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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 103
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 30 mars 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 103
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 30 mars 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je dois tout d'abord avertir mes collègues que je vais parler un bon bout de temps en réaction au budget qu'on a vu hier. En commençant, je vais parler des réactions qu'il y a eu un peu partout au pays sur le budget qui a été déposé hier à la Chambre.
Je vais donc lire quelques-uns des courriels que nous avons reçus. J'ai aussi l'intention de présenter d'autres courriels, d'autres tweets et d'autres réactions du grand public.
Étant donné que je vais parler pendant un certain temps, les députés néo-démocrates invitent le grand public à se pencher sur ce budget et à envoyer à leur député néo-démocrate — ou au député néo-démocrate le plus proche s'ils n'ont pas de député néo-démocrate — leurs pensées et leurs réactions vis-à-vis tous les aspects du budget qu'on a déposé hier, comme les coupes dans la Sécurité de la vieillesse — on espère bien que les Canadiens se pencheront sur le fait que les gens seront obligés de travailler deux ans de plus — et comme les coupes dans les services, car on a annoncé des réductions de services à plusieurs égards et dans plusieurs domaines différents.
Nous invitons aussi les Canadiens et Canadiennes à nous joindre par l'intermédiaire des députés néo-démocrates locaux, par télécopieur, par courriel, par Twitter, par Facebook et bien sûr par téléphone aussi. Nous voulons récolter les commentaires du public canadien. Nous invitons tout le monde à participer à ce débat si important.
Nous avons vu le budget hier et nous avons eu la chance de le lire. Comme mes collègues le savent, compte tenu de son important aspect idéologique, les députés du NPD vont voter contre ce budget quand viendra le temps de voter. Bien sûr, nous allons proposer des amendements, toujours dans l'esprit de Jack Layton, notre ancien chef, et dans l'esprit de notre nouveau chef le député d'Outremont, qui ont toujours dit qu'il fallait mettre les priorités des familles canadiennes en avant. Nous allons le faire. Nous allons déposer des amendements. Nous allons voter contre le budget tel qu'il est présenté, en raison de tous les aspects néfastes qu'il aura sur le public canadien.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous invitons les Canadiens à participer à ce débat sur le budget. Nous leur demandons de communiquer avec leur député néo-démocrate, s'ils ont la chance d'être représentés par un député de ce parti. Si ce n'est pas encore le cas — et nous espérons que cela changera en 2015 —, ils peuvent entrer en contact avec un député néo-démocrate de leur région. Ils peuvent le faire par télécopieur, par courriel, par Twitter, par Facebook ou par le bon vieux téléphone.
Étant donné ce que nous avons appris dans ce budget, comme le fait que ceux qui le peuvent devront travailler pendant deux années de plus, puisque l'âge de la retraite passera de 65 à 67 ans, ainsi que les compressions de services qui toucheront un large éventail de secteurs, comme la salubrité alimentaire, la sécurité des transports et les évaluations environnementales, nous pensons évidemment que les Canadiens devraient avoir le dernier mot. Nous les encourageons donc à participer à ce débat.
Je sais que vos députés néo-démocrates sont des personnes remarquables, qui travaillent d'arrache-pied. Bon nombre de ceux qui sont réunis ici sont issus de la cuvée de 2011, et un autre de celle de 2008. Je dois dire que, si l'on examine les qualités des députés, hommes et femmes, la cuvée néo-démocrate de 2011 représente le groupe de députés le plus solide à avoir jamais mis les pieds à la Chambre des communes. Ils en font la preuve tous les jours.
Je veux lire quelques-uns des commentaires. Je le ferai aussi plus tard. Je parlerai de la réaction initiale des Canadiens face au budget déposé hier. On sait bien ce que le ministre des Finances prétend à ce sujet, mais qu'en pensent les Canadiens?
Laissez-moi citer un document intitulé « Réaction initiale ». « Objet: Abolition d'emplois dans la fonction publique. La hausse du recrutement depuis les dernières compressions s'explique par la nécessité de pourvoir des postes afin d'être en mesure d'assurer des services efficaces aux Canadiens. Les 19 200 emplois abolis — il s'agit bel et bien d'abolitions, quoi qu'en dise le gouvernement, car ils ne seront pas pourvus à nouveau — sont nécessaires pour fournir les services voulus. Je connais déjà bien des fonctionnaires qui accumulent les heures supplémentaires non rémunérées simplement pour mener leur travail à bon terme. À l'issue des nouvelles suppressions de postes, les services seront en crise, tout comme les fonctionnaires restants. L'épuisement professionnel sévit déjà dans bien des ministères. Le gouvernement nous empêche de plus en plus de tirer quelque satisfaction que ce soit de la réalisation de notre travail. Tout cela est de mauvais augure pour les services offerts aux Canadiens. »
Ensuite, M. Walker, un résidant de Burnaby, comme moi, écrit ceci au sujet des compressions draconiennes imposées à CBC/Radio-Canada:
Je m'oppose aux compressions brutales imposées à CBC/Radio-Canada. Un diffuseur public de qualité est essentiel pour garder le Canada informé. Les 110 millions de dollars qu'on propose de supprimer du budget de l'organisme correspondent à la plus grande part de ce qu'il en coûte pour la radiodiffusion et dépassent amplement le budget actuel de l'ensemble de la programmation numérique de CBC/Radio-Canada. Cette amputation [...] portera atteinte à nos informations, à notre culture et à notre économie numérique.
J'ai en main un courriel de l'Alberta sur le dossier des pêches — je reviendrai à la question des compressions draconiennes imposées à Pêches et Océans Canada. Cette personne habite une circonscription albertaine détenue par les conservateurs. Souhaitons que nous parvenions à changer ça aux prochaines élections. Voici ce que cette personne a écrit:
Le gouvernement envisagerait de modifier l'article 35 de la loi, qui interdit tous les travaux et tous les projets susceptibles de porter atteinte à l'habitat des poissons [...] C'est un problème, car la mesure envisagée gommerait toute mention de l'habitat des poissons, un facteur pourtant essentiel à leur survie. Il est futile de protéger les poissons eux-mêmes s'ils n'ont aucun habitat où vivre et prospérer.
L'auteur du courriel, un Canadien, parle ensuite des compressions draconiennes effectuées à Pêches et Océans. D'après ce que j'ai entendu aux tribunes téléphoniques auxquelles j'ai participé hier soir en Colombie-Britannique, cette question préoccupe vraiment toute la côte Ouest.
Nous manquons déjà de ressources en Colombie-Britannique. La pêche au saumon a été sur le point de s'effondrer trois années sur quatre. Les gens de la Colombie-Britannique ont clairement réclamé une augmentation considérable des investissements dans les pêches et les océans, la mise en valeur des salmonidés et la surveillance du poisson. Nous sommes vivement préoccupés par l'effondrement de la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Pourtant, comme cet Albertain l'a souligné, le gouvernement s'apprête à sabrer Pêches et Océans. C'est aberrant et tout simplement inacceptable.
Je me permets de lire un troisième courriel. Il vient aussi d'une personne d'une circonscription de l'Ontario qui n'est pas encore représentée par le NPD. Nous souhaitons évidemment que cela change. Voilà ce qu'écrit cette personne: « Le gouvernement fédéral n'a pas besoin de sabrer les emplois et d'anéantir les espoirs des citoyens pour équilibrer son budget. Ce qui est en jeu, c'est l'avenir de nos jeunes et, bien entendu, la capacité du gouvernement de préserver l'environnement de la planète. »
Nous recevons des courriels et des commentaires de nombreux Canadiens qui réagissent immédiatement au budget. Nous encourageons les gens à nous écrire. Nous veillerons à faire connaître leur opinion. Qu'ils nous envoient des messages sur Twitter ou Facebook ou par courriel ou qu'ils utilisent le bon vieux téléphone, ils peuvent avoir la certitude que nous sommes là pour eux.
Avant de commenter le budget, je pense qu'il faut parler de la façon dont le gouvernement a géré l'économie jusqu'à maintenant. Mes collègues conservateurs seront probablement bien déçus lorsqu'ils apprendront ce que Statistique Canada et d'autres organismes dignes de confiance disent de l'économie canadienne.
Nous avons baptisé ce budget « le budget des économies de bouts de chandelle ». On se débarrasse de la pièce d'un cent, ce que le député néo-démocrate de Winnipeg-Centre réclame depuis un certain temps. C'est bien. J'en ai des pots pleins que je pourrai sortir du placard. Nous parlons cependant d'« économies de bouts de chandelle » à cause des conséquences du budget pour les familles, les aînés, les services et les organismes du Canada.
C'est un budget qui fait des économies de bouts de chandelles. Pourtant le gouvernement a prétendu que le budget visait en quelque sorte à créer des emplois et à faire croître et prospérer l'économie. Il faut donc lancer la discussion sur le budget en faisant le bilan des mesures prises par le gouvernement jusqu'à présent. Étant donné que les conservateurs nous promettent que le budget remédiera aux pertes d'emploi et à la période d'insécurité concernant la croissance économique, il faut donc examiner le bilan du gouvernement à ce jour.
J'ai dit la même chose hier, mais il est important d'en reparler aujourd'hui. Il y a une page clé de ce volumineux document de plus de 500 pages qui nous signale que le gouvernement admet que le budget fera en fait augmenter le taux de chômage. Il est ahurissant de constater que le gouvernement ose mettre le mot « emplois » sur la page couverture d'un budget qui fera augmenter le taux de chômage, ce qu'il sait pertinemment. En effet, le taux de chômage augmentera en 2012.
Nous le savons, le gouvernement éliminera quelque 19 000 emplois. J'ai parlé tout à l'heure d'une Canadienne qui nous a écrit pour nous signaler à quel point les services publiques se détérioreront. En outre, chaque emploi perdu dans la fonction publique en fera perdre un autre dans le secteur privé. Très bientôt, on perdra donc près de 40 000 emplois en très peu de temps.
J'ai vraiment de la difficulté à comprendre comment un gouvernement qui s'évertue à faire grimper le taux de chômage et à couper les emplois de milliers de travailleurs des secteurs public et privé peut prétendre qu'il s'agit d'un budget qui favorise les emplois.
Je vais maintenant passer au bilan du gouvernement. Je suis persuadé que les conservateurs, en face, retiennent leur souffle. Je préfère les prévenir, il ne s'agit pas des notes préparées par le cabinet du premier ministre. C'est le genre de bilan qui ne plaît pas à ceux d'en face, car ils ont procédé à d'importantes compressions à Statistique Canada. Je vais présenter de vraies données, et c'est ce qui compte. Il ne s'agit pas de la fiction des notes d'allocution provenant du cabinet du premier ministre. Il s'agit de faits sur l'état de la nation, alors que ce budget prévoit près de 40 000 mises à pied supplémentaires, sans compter l'effet multiplicateur, ce qui signifie 40 000 familles canadiennes sans gagne-pain et un taux de chômage plus élevé.
Comment le budget cadre-t-il avec le bilan actuel des conservateurs? Je ne vais mentionner que dix indicateurs économiques dont il est important de tenir compte lorsqu'on examine le budget dans son ensemble.
Le premier indicateur est le déficit en matière de commerce de marchandises. Sous le gouvernement conservateur, le Canada est maintenant aux prises avec le pire déficit commercial de son histoire. Auparavant, notre déficit sur marchandises avec d'autres pays était contrebalancé par un excédent sur marchandises avec les États-Unis. C'est maintenant le contraire qui se produit. Nous enregistrons maintenant également un déficit sur marchandises avec les États-Unis.
Nous avons connu un déficit sur marchandises en 2009, en 2010 et en 2011, et ce déficit s'établit maintenant à un niveau record. Qu'est-ce que cela signifie? Les députés le savent bien. Le député d'Outremont a posé sa première question à la Chambre en tant que chef de l'opposition officielle sur le sujet. Cela signifie que le gouvernement a anéanti le secteur des marchandises et le secteur manufacturier de notre pays. C'est la seule façon de décrire la situation. Lorsqu'on constate le nombre d'emplois perdus dans le secteur manufacturier et le déficit record sur le plan des marchandises, on ne peut qu'en conclure que le gouvernement cherche à appliquer les pires pratiques au lieu des meilleures. Selon moi, les familles canadiennes méritent mieux et nous devrions examiner ces meilleures pratiques.
Les conservateurs diraient qu'ils ont certes saigné le secteur manufacturier, que des centaines de milliers d'emplois ont été perdus dans ce secteur, mais que nous devons prendre en compte l'ensemble des résultats au titre des exportations. Nous exportons des grumes, du bitume brut et des minéraux bruts. Le gouvernement dirait que nous ne pouvons pas prendre en considération le déficit sur marchandises, qu'il a peut-être le pire bilan de tous les gouvernements dans l'histoire du Canada, mais qu'il faut tenir compte des matières premières que nous exportons.
Je me demande pourquoi cela n'a jamais figuré dans les notes préparées par le cabinet du premier ministre. Malheureusement, sous les conservateurs, le déficit courant de la balance des paiements est le pire de l'histoire. Nous avons le pire déficit sur marchandises et le pire déficit courant de la balance des paiements. Que faut-il en déduire? Nous devons en déduire que, même en tenant compte des matières premières que nous exportons, il y a un sérieux manque à gagner dans nos échanges avec le reste du monde.
Dans son allocution d'hier, le ministre a parlé de conclure des accords commerciaux. Plus tard, je vais parler de ce que ces accords commerciaux ont donné comme résultats, parce qu'il est très instructif de regarder les chiffres sur l'exportation dans chaque pays avec lequel nous avons signé un accord de libre-échange. Dans le cas du Canada, il est très intéressant de constater qu'il a perdu beaucoup de plumes chaque fois qu'il a signé un accord. Même si nos importations en provenance de ces marchés augmentent, dans la plupart des cas, les exportations du Canada dans ces pays diminuent.
Si on regarde le déficit courant de la balance des paiements, on constate un échec lamentable du côté des industries d'exportation. Il suffit de penser à l'exportation des matières premières et des emplois à l'extérieur du pays, ou à l'effondrement du secteur manufacturier. Je vais réunir ces deux aspects. Nous avons le pire déficit sur le plan des marchandises et le pire déficit courant de la balance des paiements pour l'ensemble de nos exportations que nous ayons jamais eus.
Je vais parler de la façon dont les choses se sont déroulées. En 2006, lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, le déficit commercial était d'environ 14 milliards de dollars. En 2007, un an après l'arrivée au pouvoir des conservateurs, il était passé de 14 milliards à 18 milliards de dollars. Les conservateurs sont allés encore plus loin en 2008, lorsque ce déficit est passé de 18 milliards à 21 milliards de dollars. Cela ne surprendra personne qu'il soit passé à 22 ou à 23 milliards de dollars, un déficit courant record de la balance des paiements.
Lorsque les déficits en matière de marchandises, d'exportation de produits manufacturiers et d'exportations dans leur ensemble sont les pires qu'a connus notre pays, je ne pense pas que quiconque à la Chambre doive prendre la parole et prétendre que le gouvernement fait du bon travail, car ce n'est tout simplement pas le cas.
Le gouvernement assiste aux cérémonies de signature d'accords commerciaux fondés sur l'un des modèles les plus anciens et les plus boiteux au monde, un modèle qui remonte aux années 1980. D'autres pays se sont modernisés et ont conclu des accords commerciaux équitables beaucoup plus progressistes. Le Canada vit encore à l'ère de Reagan et de Mulroney.
Le fait est que, si mauvaise que soit cette approche, si mauvais que soit le modèle commercial, si déficient que soit le soutien que le gouvernement a fourni aux exportations, nous avons le pire déficit sur marchandises et le pire déficit courant de la balance des paiements pour les exportations de toute l'histoire de notre pays. Les familles canadiennes méritent mieux que cela.
Je poursuivrai en parlant d'un autre indicateur clé. Cela prendra un peu de temps. Je vois que mes collègues conservateurs sont captivés, et c'est très bien ainsi. J'espère qu'ils me toléreront parce que je vais parler pendant un certain temps.
J'aimerais parler des emplois dans le secteur manufacturier. En 1976, j'étais à l'école secondaire. Je ne sais pas où vous étiez, monsieur le Président. Vous n'êtes pas très vieux. Il se peut même que vous ayez été un enfant prodige, que sais-je. Quoi qu'il en soit, en 1976, je portais des pantalons à pattes d'éléphant et Saturday Night Live était le succès de l'heure. En 1976, donc, l'Enquête sur la population active a vu le jour et nous avons commencé à amasser des données relatives à l'emploi dans le secteur manufacturier.
En 2011, après cinq années de règne conservateur, nous voyons dans quel état se trouve le secteur manufacturier. Aussi inouï que cela puisse paraître, le nombre d'emplois dans ce secteur est moins élevé aujourd'hui qu'il l'était en 1976 — lorsque nous avons commencé à compiler des statistiques —, et ce, malgré le fait que la population canadienne a presque doublé au cours de cette période. C'est navrant.
Lundi, le chef de l'opposition a affirmé à la Chambre que 400 000 emplois ont disparu dans le secteur manufacturier depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Les faits sont là: l'emploi dans ce secteur est à son plus bas niveau depuis que nous tenons des statistiques. Il est donc juste de dire qu'au cours de cette période, soit depuis 1976, les niveaux d'emploi n'ont jamais été aussi bas, et ce, malgré la croissance démographique et économique que nous avons connue.
Nous avons été témoins de l'anéantissement du secteur manufacturier. Je vais parler de certains des emplois qui ont été perdus au cours des derniers mois. Chaque fois, des députés néo-démocrates résolus ont soulevé la question à la Chambre. Personne parmi les conservateurs ne peut prétendre ne pas avoir été au courant de cette question, car nous l'avons soulevée à la Chambre des communes jour après jour.
La députée de London—Fanshawe et d'autres députés néo-démocrates ont parlé des fermetures de Caterpillar et d'Electro-Motive à London, en Ontario. En février 2012, 465 emplois ont été perdus. Cette fermeture nous a particulièrement touchés, car le premier ministre s'était rendu sur place pour se faire photographier en compagnie des travailleurs. Il est inconcevable qu'il ait utilisé ces travailleurs dans le cadre d'une séance de photo pendant la campagne électorale. L'argent des contribuables canadiens a servi à aider cette entreprise, qui a ensuite plié bagage sans que le gouvernement dise mot. Il devrait avoir honte.
Plus récemment, il y a le cas des travailleurs d'Aveos à Montréal, Winnipeg et Mississauga, qui sont au nombre de 2 600. Ces travailleurs sont victimes d'une fermeture illégale. Qu'ajouter d'autre? La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada exige qu'Air Canada conserve ces centres d'entretien. En fait, j'aimerais féliciter les députés de Colombie-Britannique, qui font partie du caucus des 102 députés néo-démocrates membres de l'opposition officielle, car ceux-ci ont présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada pour que le centre d'entretien de Vancouver fasse aussi parti des centres d'entretien qu'Air Canada doit conserver au Canada.
Néanmoins, Vancouver n'a pas encore été touchée. Le gouvernement n'a rien fait pour protéger les travailleurs de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga, les 2 600 personnes qui ont perdu leur emploi. Le gouvernement a le pouvoir d'empêcher ces mises à pied massives — il s'en est déjà vanté —, car il doit obliger Air Canada à respecter ses obligations. Pourtant, le gouvernement n'a pas levé le petit doigt pour ces travailleurs. De ce côté-ci, nous croyons que les familles canadiennes méritent mieux.
Je vais parler d'autres fermetures d'usine. En janvier 2012, des centaines d'emplois ont été perdus aux usines de transformation du poisson d'Ocean Choice International, situées à Marystown et Port Union, à Terre-Neuve. Pour ce qui est des Aliments Maple Leaf, les régions touchées comprennent Moncton, au Nouveau-Brunswick, ainsi que Burlington et Kitchener, en Ontario. Je vis dans la circonscription de Burnaby—New Westminster, en Colombie-Britannique. Juste à côté de New Westminster se trouve la ville de Coquitlam, qui a également subi des pertes d'emplois. À court terme, 1 550 emplois seront supprimés. On ne parle pas d'une poignée d'emplois perdus ici et là, mais plutôt d'une perte de milliers d'emplois, car toutes ces pertes annoncées au cours des derniers mois s'additionnent.
Chez AstraZeneca, une entreprise de recherche pharmaceutique établie à Montréal, 132 personnes ont vu leur emploi disparaître. Ils se sont évaporés. En 2011, les emplois à l'usine de cornichons de Bick's, à Dunnville, en Ontario, ont été transférés aux États-Unis causant la disparition de 150 emplois. En mai 2011, 500 employés de l'usine de transformation du boeuf de XL Foods, située à Calgary, ont été mis à pied. Au tout début de l'automne 2011, 102 emplois ont été perdus à l'usine d'emballage de Sonoco, à Winnipeg. L'été dernier, 350 emplois de plus ont été supprimés à l'usine de construction de camions de Navistar, située à Chatham, en Ontario. Encore en automne, 1 100 personnes ont perdu leur emploi à l'usine de montage de Ford, à St. Thomas, en Ontario. À Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, 1 000 personnes ont perdu leur emploi à l'usine de NewPage. Évidemment, l'usine de Mabe, à Montréal, sera fermée d'ici peu, ce qui entraînera une perte d'environ 700 emplois.
[Français]
Dans le cas de La Malbaie, on a eu des députés forts, des députés néo-démocrates de la région montréalaise, qui se sont levés tous les jours en Chambre pour demander au gouvernement de faire un suivi là-dessus pour épargner ces emplois, parce qu'on croit vraiment que les familles canadiennes méritent mieux que cela.
[Traduction]
Il ne s'agit que d'une liste partielle des emplois perdus partout au pays dans le secteur manufacturier sous le présent gouvernement. Depuis que nous avons commencé à recueillir des statistiques, et je n'exagère pas tant que cela en disant depuis l'aube des temps, en l'occurrence depuis 1976, jamais le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier n'a été aussi bas.
Il s'agit du troisième signe que le gouvernement a échoué lamentablement à plusieurs égards, qu'il s'agisse de stimuler l'économie, de favoriser la santé de l'économie canadienne ou de prendre les mesures nécessaires pour que le Canada puisse être un chef de file en ce qui concerne le développement économique et la prospérité de ses citoyens. Je soutiens qu'il s'agit de la troisième indication.
On dirait peut-être que nous faisons le procès du gouvernement, et en fait, c'est un peu ce que nous faisons. Nous sommes d'avis que le budget déposé hier est irresponsable du fait qu'il y est question de compressions dans les services, d'autant plus qu'avant le 2 mai, le gouvernement avait promis aux Canadiens qu'il ne ferait pas de coupes dans les services. Les conservateurs avaient promis aux Canadiens qu'ils ne toucheraient pas à la sécurité de la retraite. Ils avaient aussi promis qu'ils ne toucheraient pas aux transferts en matière de santé.
Il s'agit d'engagements solennels. Lorsqu'une personne se porte candidate au poste de premier ministre, comme le premier ministre actuel, et s'engage solennellement envers les Canadiens, nous nous attendons à ce qu'elle respecte ses engagements. Les Canadiens s'attendent à ce que le premier ministre honore ses promesses. Il avait dit que le gouvernement ne toucherait pas aux transferts au titre des soins de santé, mais nous avons vu ce qui s'est passé en décembre à Victoria, en Colombie-Britannique.
J'ai assisté à cette réunion. J'étais avec les ministres provinciaux des Finances et je me suis entretenu avec eux peu après l'annonce du ministre des Finances, qui a eu l'effet d'une bombe. Il ne s'est pas soucié des budgets de la santé des provinces, ni des pressions exercées sur ces programmes de soins de santé.
Les changements démographiques créent des pressions, bien sûr, mais le manque d'innovation du gouvernement en crée aussi. Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces afin d'élaborer une politique d'achat en gros des médicaments, comme notre ancien chef, Jack Layton, le recommandait fortement. Du côté des soins à domicile, il devrait chercher de nouvelles façons de réduire le coût des soins actifs, un changement qui, d'après toutes les provinces et tous les citoyens, pourrait avoir des effets très positifs. En fournissant une plateforme de soins à domicile, on réduit le coût des soins actifs. Mais au lieu de proposer des solutions et de réfléchir aux changements qu'il faudrait apporter au système de santé pour l'améliorer et s'assurer qu'il puisse fournir les services requis, au lieu de travailler à rendre ce système plus efficace afin que les contribuables canadiens en aient le plus possible pour leur argent, le ministre des Finances a simplement déclaré que le gouvernement fédéral commencerait, dans quelques années, à réduire les transferts destinés à la santé.
J'ai parlé aux ministres des Finances. Ils étaient vraiment en colère. Et cette colère n'a rien d'étonnant, puisqu'ils peuvent prévoir l'effet qu'auront ces coupures dans quelques années: on aura moins de moyens pour offrir les soins de santé sur lesquels les familles canadiennes comptent.
La situation sera difficile en Nouvelle-Écosse. Elle sera difficile partout au pays, dans les Prairies, en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a reconnu que ces changements mettront une pression énorme sur le système de santé de sa province.
Au lieu d'agir de façon responsable, le ministre des Finances fédéral a lancé cette patate chaude aux provinces et s'en est lavé les mains, ce qui contredit complètement les promesses qu'il avait faites avant le 2 mai.
Hier, nous avons découvert le sort de deux autres promesses. On ne peut pas dire que les conservateurs ont fait beaucoup de promesses, mais on s'attend tout de même à ce qu'ils respectent celles qu'ils ont faites. Il avait promis de ne pas s'attaquer à la sécurité de la retraite, un sujet sur lequel nous reviendrons plus tard. Contrairement à ce qu'il avait promis, il s'est attaqué à la sécurité de la retraite. Il avait aussi promis de ne pas réduire les services offerts aux familles canadiennes. Comme nous l'avons vu, il a aussi renié cette promesse-là.
Disons les choses telles qu'elles sont. Je tiens à être clair. Si le gouvernement avait fait campagne sur ce qu'il avait vraiment l'intention de faire, il aurait dit qu'il allait réduire les transferts au titre des soins de santé; qu'il allait obliger les gens à travailler deux années de plus, quelle que soit leur capacité de le faire à cet âge avancé; qu'il allait restreindre les services ainsi que les dépenses consacrées à la salubrité des aliments, à la sécurité dans les transports et aux évaluations environnementales; qu'il allait faire des compressions dans des institutions canadiennes comme CBC/Radio-Canada et qu'il allait limiter la capacité du vérificateur général de veiller à ce que le gouvernement utilise l'argent des contribuables à bon escient. En effet, le gouvernement n'aime pas le vérificateur général parce qu'il remet en question ses acquisitions discutables, comme celle des F-35, dont la facture est passée de 9 à 40 milliards de dollars. Les familles canadiennes méritent beaucoup mieux et mes collègues savent aussi bien que moi que si le gouvernement avait parlé de toutes ces choses pendant la campagne électorale, c'est le NPD qui serait de l'autre côté de la Chambre.
Des voix: Bravo!
M. Peter Julian: Je remercie mes collègues de leur accueil enthousiaste. On ne croirait pas que nous venons tout juste de passer une fin de semaine très chargée au cours de laquelle nous avons élu comme nouveau chef et chef de l'opposition officielle, le député d'Outremont.
Des voix: Bravo!
M. Robert Chisholm: Nous ne sommes pas fatigués, mais bien revigorés. Nous sommes prêts à leur brasser la cage, comme dirait Charlie.
M. Peter Julian: Je remercie mes collègues, en particulier le député de Dartmouth—Cole Harbour. C'est très gentil de sa part.
Le gouvernement conservateur n'a jamais dit qu'il allait briser toutes ces promesses et n'a pas clairement annoncé ses couleurs. Pour cette raison, il sera en effet jugé au cours de l'actuel débat sur le budget — nous le jugerons pour ses promesses non tenues. Lorsque nous considérons les F-35, les prisons et la mauvaise gestion qui entourent ces dossiers, et lorsque nous examinons les faits, comme les trois indicateurs économiques clés que je viens de mentionner, le gouvernement mérite d'être accusé de mauvaise gestion. Et nous y verrons.
Examinons la situation de l'emploi des derniers mois, au cours desquels le gouvernement a vidé le secteur manufacturier. Penchons-nous sur la période qui précède le budget, soit le dernier trimestre de 2011 et les premiers mois de 2012. Si l'on en croit les chiffres du gouvernement, le budget entraînera la perte d'environ 40 000 emplois. Je suis un peu sceptique, car les budgets d'austérité ou draconiens ont en général un effet domino. Mais accordons le bénéfice du doute au gouvernement et partons du principe que le budget entraînera l'élimination de 40 000 emplois. Au dernier trimestre de 2011, soit avant les pertes d'emplois que causera le budget, 50 000 emplois à temps plein ont été perdus. C'est ce que nous avons observé en octobre, novembre et décembre, de même qu'en janvier et février.
Les néo-démocrates savent très bien ce que cela veut dire: des pères et des mères de famille se rendront au travail pour apprendre qu'ils sont licenciés et ils seront complètement chamboulés à l'idée de se retrouver sans travail. L'emploi qu'ils auront occupé pendant des années, voire des décennies, s'envolera en fumée, alors qu'ils avaient passé des années à se perfectionner; alors qu'ils avaient consacré leur vie à leur entreprise en travaillant les fins de semaine et les soirs; alors qu'ils avaient dû concilier travail et famille — comme nous devons tous le faire; alors qu'ils s'étaient donnés corps et âme dans leur travail. Or, voilà que leur entreprise va les licencier. Ils ressentiront alors un profond malaise à l'idée qu'ils vont perdre toutes les années qu'ils ont consacrées à cette entreprise.
En plus de ce profond malaise lié au sentiment de perte, ils devront faire face à leur nouvelle situation économique. Bon nombre de personnes qui perdent leur emploi ne sont même pas admissibles à l'assurance-emploi en raison des modifications que le gouvernement a apportées à ce programme. Le Congrès du travail du Canada a estimé que la plupart des personnes qui se retrouvent sans travail n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Certains y ont droit, mais même eux sont aux prises avec de graves problèmes financiers. Après avoir été licenciés, ils doivent le dire à leurs proches. Auront-ils assez d'argent pour acheter les médicaments dont leurs proches ont besoin? Et que feront leurs enfants qui veulent adhérer à un programme spécial, s'inscrire à un camp d'été, avoir un ordinateur ou faire du sport? Sans argent, ce ne sera pas possible. À cause de ce licenciement et de ses contrecoups dévastateurs, les familles devront faire des choix difficiles pour déterminer qui devra renoncer à certaines choses et pour trouver comment elles pourront garder leur foyer.
L'important, ce n'est pas les statistiques, mais les répercussions sur les familles canadiennes de la suppression de 50 000 emplois en automne dernier et de 40 000 emplois dans le budget actuel. Ce sont les répercussions de ces pertes d'emplois sur les familles qui nous préoccupent le plus. Nous croyons sincèrement que les familles canadiennes méritent mieux qu'un gouvernement qui leur fait perdre leur gagne-pain. Nous pensons que le gouvernement devrait accorder la priorité aux familles canadiennes.
C'est le quatrième indicateur.
Le gouvernement admettrait qu'il n'a pas fait un bon travail en automne et au début de l'année. En tout cas, je crois que c'est ce que les députés ministériels diraient probablement. J'espère certainement qu'ils seraient honnêtes et qu'ils admettraient qu'ils n'ont pas fait du bon travail.
Toutefois, de temps en temps, le gouvernement, par l'entremise du ministre des Finances, lance aux Canadiens: « Nous avons déjà fait du bon travail, vous vous en souvenez, après la récession? » Il avance un chiffre qui me laisse très sceptique. Le gouvernement a l'habitude des trucs artificiels. Je pense notamment au faux lac et au milliard de dollars qu'il a dépensé pour la grande conférence de Muskoka. Je pense aussi aux fausses cérémonies où des fonctionnaires ont fait semblant d'être des nouveaux citoyens. Ces fausses statistiques sur l'emploi s'inscrivent dans cette tendance.
Si nous revenons à mai 2008, nous devons examiner les données sur l'emploi au moment où nous entrions dans une récession. En effet, comme les députés s'en rappelleront, c'est à cette période que le ralentissement économique a commencé. Cela doit donc être notre point de référence.
De mai 2008 jusqu'à l'été 2011, ce qui est notre période de référence — avant que le gouvernement perde 50 000 emplois au cours de l'automne et de l'hiver et qu'il présente un budget qui entraînera, si nous voulons être réalistes et honnêtes envers les Canadiens, la suppression de 40 000 emplois —, 200 000 emplois ont été créés au Canada de mai 2008 jusqu'à l'automne 2011. C'est très loin du chiffre avancé par le gouvernement. Les chiffres cités par le gouvernement sont tout à fait faux. On pourrait dire que, au moins, il y a eu des emplois qui ont été créés.
Voici quel est problème, et c'en est un que le gouvernement n'a jamais reconnu. Statistique Canada en est conscient. C'est peut-être parce qu'il a révélé la vérité sur ce qui se passe réellement dans l'économie canadienne qu'il est frappé si durement dans le budget. Statistique Canada subit donc un coup dur parce que les conservateurs semblent craindre que quelqu'un étudie ce qui se passe vraiment dans l'économie canadienne.
Regardons ce que dit Statistique Canada. La population active s'est accrue d'environ 480 000 personnes pendant cette même période. Nous parlons de ceux qui terminent leurs études et se trouvent du travail par la suite, des parents, pères et mères, qui ont élevé leurs enfants et qui peuvent réintégrer le marché du travail. Il y a tout un éventail de facteurs qui expliquent pourquoi la main-d'oeuvre augmente considérablement, dont la croissance démographique. Au cours de cette même période, 480 000 chercheurs d'emploi se sont lancés sur le marché du travail. Combien d'entre eux ont trouvé un emploi? Deux cent mille.
Voilà le problème. Ce ne sont pas les chiffres bidons que le gouvernement avance; c'est la différence entre les discours insipides et la réalité. Dans les faits, plus d'un quart de million de Canadiens qui ont intégré la population active sont toujours en train de chercher un emploi, de frapper à la porte des employeurs. Chaque jour, ils angoissent en se demandant comment ils pourront payer leurs factures, garder un toit au-dessus de leur tête et subvenir aux besoins de leur famille. Chacun d'eux a été abandonné par le gouvernement conservateur.
Un manque à gagner net d'un quart de millions d'emplois, auquel s'ajoutent 50 000 emplois perdus à l'automne et au début de l'hiver et maintenant un budget axé sur les pertes d'emplois et la fin de la prospérité et de la croissance qui met à la rue 40 000 soutiens de famille: voilà le véritable problème de l'approche du gouvernement conservateur à l'égard de l'économie.
C'est le cinquième indicateur statistique que je veux soulever aujourd'hui puisque nous faisons le procès du gouvernement conservateur, en examinant non pas son bilan bidon ou factice, mais bien son véritable bilan économique.
Parlons maintenant de la qualité des emplois. Nous avons traité des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier et des mesures très infructueuses prises par le gouvernement au cours des derniers mois. En fait, depuis mai 2008, le gouvernement affiche un bilan très mitigé. Mais qu'en est-il de la qualité de ces 200 000 nouveaux emplois? Deux cent mille nouveaux emplois, c'est ça le vrai chiffre. C'est le chiffre que le gouvernement doit utiliser et que Statistique Canada confirme. Parmi ces emplois, combien sont des emplois à temps partiel et combien sont des emplois à temps plein? Le premier ministre n'en parle jamais dans son argumentaire, mais c'est pourtant une information d'importance capitale. En effet, 80 p. 100 de ces 200 000 nouveaux emplois — alors que nous en avions besoin de près d'un demi-million — sont des emplois à temps partiel.
On parle de travailleurs à temps partiel qui gagnent moins que les travailleurs à temps plein. Comme le savent les députés, un travailleur à temps partiel gagne en moyenne 16 $ l'heure, ce qui ne suffit pas pour se loger ou acheter des chaussures aux enfants. À 16 $ l'heure, on vit dangereusement près du seuil de pauvreté. Les emplois à temps plein sont beaucoup plus rémunérateurs, soit 25 $ l'heure en moyenne. Si des travailleurs à temps partiel cherchent un emploi à temps plein et n'en trouvent pas, c'est qu'il y a un problème fondamental dans notre économie.
J'aimerais soulever un autre point concernant les 200 000 nouveaux emplois — majoritairement des emplois à temps partiel — créés au cours des trois dernières années. Je vais en parler dans quelques instants, avant la période des questions si possible, sinon j'espère pouvoir le faire après. J'aimerais parler de l'incidence de ce budget sur la capacité des familles canadiennes de joindre les deux bouts.
Je suis certain que mes collègues aimeraient que je parle des salaires. La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing vient de dire que les Canadiens ont le droit de savoir et je suis entièrement d'accord avec elle.
Les salaires n'augmentent pas au même rythme que l'inflation. Le salaire des travailleurs à temps partiel a augmenté de 1,4 p. 100 au cours de la dernière année, alors que l'augmentation de celui des travailleurs à temps plein correspondait presque au taux l'inflation. Or, non seulement l'augmentation salariale n'a pas égalé le taux d'inflation, ni dans un cas ni dans l'autre, mais celle des travailleurs à temps plein est nettement en-deçà de l'inflation. La situation est donc bien pire et le problème beaucoup plus grave qu'on veut nous le faire croire.
C'est une question fondamentale à laquelle les Canadiens doivent réfléchir. Lorsque seulement 200 000 nouveaux emplois, nets, ont été créés depuis mai 2008, lorsque la grande majorité de ces emplois sont à temps partiel et lorsque ceux-ci sont rémunérés à un taux de plus en plus faible — se situant aujourd'hui à 16 $ de l'heure en moyenne — et augmentent à un taux bien inférieur au taux d'inflation, les travailleurs canadiens vivent dans une sorte d'insécurité permanente. C'est indéniable. Beaucoup de familles canadiennes ont un sentiment d'insécurité parce qu'elles ont l'impression que le gouvernement ne fait pas du bon travail.
Même si je n'ai pas encore terminé l'analyse statistique des échecs économiques du gouvernement, il est important de répéter ce que j'ai déjà dit à ce sujet. Le gouvernement a recours à deux tactiques. Premièrement, il cite un chiffre bidon en matière d'emploi, qui diffère du chiffre véritable avancé par Statistique Canada, qui est de 200 000. Les conservateurs en ont choisi un autre. Je ne sais pas où ils l'ont trouvé. Peut-être l'ont-ils vu écrit sur une serviette en papier et il leur a plu. Ce chiffre semblait probablement aussi prometteur que l'engagement qu'ils avaient pris avant le 2 mai de maintenir les transferts au titre des soins de santé, de ne pas s'en prendre à la sécurité de la retraite et de maintenir les services sur lesquels comptent les familles canadiennes. Les conservateurs affirment néanmoins que le nombre d'emplois créés est supérieur à 200 000.
Qui plus est, les conservateurs prétendent qu'ils gèrent l'économie efficacement. À preuve, la revue Forbes les appuie. Cette revue appartient à un milliardaire. Ils se vantent de ce qu'elle dit à leur sujet.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne voyons pas les choses de la même façon. Une revue parle d'eux en termes élogieux; tant mieux pour eux. Cependant, à notre avis, on devrait plutôt écouter les familles canadiennes. On devrait plutôt écouter les aînés canadiens. On devrait plutôt écouter les Canadiens dans l'ensemble du pays qui croulent sous une dette record, dont les salaires sont à la baisse, et qui vivent dans une profonde incertitude économique à cause des mesures du gouvernement.
Le gouvernement, lui, préfère ne pas les aider, ne pas leur accorder de services supplémentaires, ne pas leur offrir les mesures de soutien dont ils ont besoin. Selon le gouvernement, dans quelques années, les Canadiens devront payer eux-mêmes leurs soins de santé. Il ne financera pas le système de santé comme il le devrait.
Pour ce qui est de la sécurité de la retraite, le gouvernement pense que les Canadiens devraient se débrouiller tout seuls. Il va les obliger à travailler deux ans de plus au lieu d'adopter l'approche responsable et canadienne à l'égard de tous ces aînés qui ont travaillé dur toute leur vie et contribué à leur famille, leur communauté, leur région, leur province et leur pays.
Nous pensons que, comme les aînés ont cotisé à ces régimes de pension et contribué à la prospérité de notre pays, nous devons prendre soin d'eux. C'est l'approche que nous privilégions. Elle est différente. Nous sommes à l'écoute des familles canadiennes et des personnes âgées. Nous tenons à bâtir un Canada où on se soucie de tout le monde et où personne n'est laissé pour compte.
Je vais poursuivre mon discours après la période des questions. Si possible, monsieur le Président, j'aimerais que vous m'indiquiez à quel moment il ne me restera plus qu'une minute de temps de parole.
Comme il est 11 heures, le moment est venu de passer aux déclarations de députés. Le député de Burnaby—New Westminster pourra terminer son discours tout de suite après la période réservée aux affaires courantes.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, selon le corps médical, la hausse du taux d'obésité chez nos enfants est une véritable épidémie nationale. Ce phénomène entraîne le diabète, les maladies cardiovasculaires et d'autres problèmes. Sur le plan économique, il en découle des coûts exorbitants au titre des soins de santé.
Il y a trois ans, avec l'appui de l'ensemble des députés, tous partis confondus, j'ai mis en place l'initiative parlementaire de mise en forme, qui vise à encourager les députés et les sénateurs à adopter un mode de vie plus sain en faisant de la marche, de la course à pied et de la natation. En nous adonnant à ces activités, nous pouvons inciter nos concitoyens à améliorer leur état de santé et leur condition physique.
Une suite logique à cette initiative consisterait à promulguer une journée nationale. Dans le cadre de cette journée, on pourrait organiser des activités à l'échelle locale en vue d'inciter les Canadiens à découvrir des habitudes de vie plus saines et à être conscients des possibilités que nous avons tous d'apporter des changements positifs.
Je tiens aujourd'hui à féliciter les 12 administrations locales de ma circonscription qui ont décidé de faire du 2 juin la Journée nationale de la santé et du conditionnement physique en diminuant les droits d'entrée dans leurs centres de loisirs afin d'accroître la participation du public. Ensemble, veillons à ce que nous soyons le pays le plus en santé sur la planète et à ce que nous soyons tous en forme pour gouverner.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le 9 février dernier, on apprenait que depuis 2007, 85 p. 100 des montants disponibles dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité des personnes handicapés sont allés à des circonscriptions conservatrices. Dans ma circonscription, la municipalité de Saint-Valentin tentait désespérément d'obtenir du financement pour rendre accessible son édifice municipal. Or le 20 mars, la municipalité a appris que sa demande de financement avait été rejetée pour un motif futile. En effet, il manquait une date sur une lettre d'appui.
Au lieu de signaler ce détail et de permettre à la municipalité de soumettre son dossier à temps, le ministère a attendu que la date d'échéance soit écoulée pour utiliser ce prétexte. Cette manoeuvre scandaleuse démontre clairement la mauvaise foi abjecte d'un gouvernement dont l'infâme partisanerie n'épargne même pas les personnes handicapées.
[Traduction]
Les parcs nationaux
Monsieur le Président, le budget de 2012 annonce une excellente nouvelle pour ceux d'entre nous qui travaillent à l'établissement du tout dernier parc national du Canada, dans la région du Grand Toronto.
Comme les conservateurs l'ont promis au cours de la dernière campagne électorale et confirmé dans le discours du Trône de juin dernier, le budget d'hier réaffirme l'engagement du gouvernement du Canada à mettre sur pied un parc national dans la vallée de la Rouge.
L'Alliance du parc de la Rouge pilote ce projet depuis 15 ans et a travaillé sans relâche pour que le parc voie le jour. Je tiens à en remercier les membres et à souligner leur excellent travail et leur souci de l'environnement, sans lesquels ce projet ne se serait pas concrétisé.
Le nouveau parc national sera facile d'accès pour plus du quart de la population canadienne. Au-delà de huit millions de personnes, dont beaucoup d'immigrants, habitent dans le Golden Horseshoe; ce sera pour elles une occasion hors pair de découvrir les grands espaces et de faire leur première incursion dans le réseau des parcs nationaux du Canada.
Le Mois national de la sensibilisation à la santé du cerveau
Monsieur le Président, mars était le Mois national de la sensibilisation à la santé du cerveau. Le cerveau est l'organe le plus crucial: s'il fonctionne mal, cela entraîne des répercussions sur tous les aspects de la vie.
Au Canada, 5,5 millions de personnes sont aux prises avec une maladie neurologique chronique. Ces maladies sont généralement progressives, dégénératives, idiopathiques et actuellement incurables. Il est parfois possible de les traiter, mais dans la plupart des cas, il n'existe aucun moyen d'en stopper ou même d'en ralentir la progression.
Étant donné le vieillissement de la population canadienne, les répercussions des maladies, des dysfonctions et des blessures neurologiques prendront une ampleur considérable. Au cours des 20 prochaines années, les troubles neurologiques seront la principale cause de décès et de handicap au Canada.
Il nous faut une stratégie nationale relative à la santé du cerveau qui comprendrait entre autres des mesures de sécurité du revenu pour les personnes aux prises avec un trouble neurologique chronique, du soutien pour les aidants, des lois contre la discrimination génétique et des programmes de sensibilisation de la population canadienne et des intervenants des services de santé de première ligne.
Le budget
Monsieur le Président, pour la septième année consécutive, le ministre des Finances a présenté à la Chambre le budget du gouvernement conservateur, un budget équilibré, pragmatique, novateur et parfaitement adapté aux besoins des Canadiens et que réclamaient les habitants de ma circonscription.
Les habitants du comté de Peace réclamaient un plan d'action qui réduirait le gaspillage dans l'appareil gouvernemental, qui permettrait d'équilibrer les budgets et qui favoriserait la prospérité. C'est ce que leur a donné le ministre. Les employeurs du comté de Peace réclamaient des mesures leur permettant de trouver plus facilement des employés qualifiés afin de remédier aux pénuries de main-d'oeuvre. Le ministre a satisfait à leur demande. Les habitants du comté de Peace réclamaient un plan d'action à long terme qui stimulerait l'innovation et qui réduirait les formalités administratives imposées aux entrepreneurs. C'est bien ce que leur a donné le ministre.
Les habitants du comté de Peace peuvent être fiers d'avoir un gouvernement qui comprend leurs priorités et leurs ambitions. Nous, du comté de Peace, sommes déterminés à bâtir un avenir solide et prospère pour la génération actuelle et les générations futures. C'est ce que le budget nous aidera à réaliser.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, les citoyens de la MRC de Maskinongé souhaitent faire modifier la décision du CRTC d'autoriser la concurrence dans le domaine de la téléphonie dans les marchés ruraux.
Récemment, au moins 150 résidants ont fait part de leurs inquiétudes lors d'une rencontre à Saint-Paulin. L'Association des compagnies de téléphone du Québec craint que le service ne soit pas maintenu dans les secteurs ruraux éloignés parce qu'il ne sera pas rentable. Les clients des zones éloignées se retrouveraient alors sans service de téléphone, de câble et d'Internet. L'association fait circuler une pétition.
Présentement, les entreprises qui ont le monopole dans ces secteurs ont l'obligation d'offrir un service de téléphonie. Le CRTC veut ouvrir les marchés couverts par les petites compagnies de téléphone aux grands joueurs de l'industrie sans leur imposer les mêmes règles, ce qui constitue de la concurrence déloyale.
Nous devons faire les choix qui s'imposent afin d'améliorer l'accessibilité, les prix et la qualité du service de téléphonie en région rurale.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, a de quoi être emballée par le budget d'hier, en particulier à cause des investissements importants dans l'innovation et la recherche qui y sont annoncés.
Dans ma circonscription, le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique a travaillé en partenariat avec l'industrie à la mise au point d'une nouvelle technologie pour le transport des aliments qui pourra allonger grandement la durée de conservation des produits frais. Grâce à elle, des modes de transport plus économiques seront accessibles. Avec nos nouveaux accords de libre-échange, un monde de nouveaux marchés s'ouvrira aux producteurs de l'Okanagan.
Dans la collectivité d'Okanagan Falls, l'industrie privée bénéficie du soutien du gouvernement, ce qui a permis la mise au point de la nouvelle technologie des panneaux de bois lamellés.
Le bois de charpente lamellé est aussi solide que le béton, mais de quatre à cinq fois plus léger. Sa production exige moins d'énergie, il peut être fabriqué à partir de bois de moindre valeur, est plus facile à expédier et résiste aux tremblements de terre.
Surtout, il crée des emplois aujourd'hui dans une collectivité qui a perdu une scierie.
Dans les deux cas, les investissements du gouvernement dans l'innovation sont rentables sur le plan de la création d'emplois à valeur ajouté. Je suis enchanté que le budget de 2012 continue de soutenir la recherche et le développement ainsi que l'innovation.
Le budget
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada pour 2012 a été déposé hier. Dans ce contexte, quelques points méritent d'être relevés.
Les Canadiens paieront moins d'impôt au gouvernement fédéral qu'ils n'en ont payé ces dernières décennies et notre situation financière continue de faire l'envie du monde entier.
La région de Waterloo a grandement bénéficié des budgets précédents. Certains investissements stratégiques, notamment dans un nouveau centre de nanotechnologie, dans l’Institut de transformation des aliments et dans l'incubateur d'entreprises de haute technologie, généreront des retombées pendant des décennies.
J'ai consulté mes électeurs durant la période pré-budgétaire. Les dirigeants municipaux voulaient un plan à long terme de renouvellement des infrastructures. Les employeurs espéraient que nous pourrions réduire leur fardeau administratif. Les nouveaux entrepreneurs nous ont demandé de préserver et d'améliorer des programmes essentiels, comme le crédit RS-DE et le PARI. J'ai demandé au ministre des Finances de consacrer des fonds à la prévention du suicide.
Eh bien, le budget prévoit tout cela.
Au nom de mes électeurs, je dois remercier le gouvernement. Sous ce gouvernement, le Canada et la région de Waterloo ont tout ce qu'il faut pour connaître la prospérité à long terme.
[Français]
La Sécurité de la vieillesse
Monsieur le Président, hier, les conservateurs ont fait tomber le couperet, et ce, particulièrement sur les 16 200 citoyens de ma circonscription de Marc-Aurèle-Fortin qui dépendent et qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Ces gens avaient besoin de cet argent pour accéder à un niveau de vie décent. Présentement, la combinaison de ces deux programmes ne garantit même pas aux gens de ma circonscription d'être au-dessus du seuil de pauvreté.
C'était un geste particulièrement indigne. Les conservateurs l'ont fait tout simplement en modifiant les règles d'accessibilité à ces régimes de pensions. C'était particulièrement cruel vis-à-vis des gens qui ont donné toute leur vie au service du Canada et qui ont bâti la prospérité actuelle de notre pays.
Hier, le gouvernement a manqué de respect envers les aînés canadiens en ne faisant aucune proposition capable de diminuer ce taux de pauvreté.
Si nous croyons que nos aînés avaient droit à la dignité au Canada, il est clair que les conservateurs viennent d'insulter gravement ce principe. Le gouvernement les a relégués au statut de personnes...
L'honorable député de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission a la parole.
[Traduction]
Les dons d'organes
Monsieur le Président, plus de 4 000 Canadiens subissent une diminution de leur qualité de vie et risquent de mourir prématurément pendant qu'ils attendent une greffe d'organes.
En 2008, par exemple, 486 donneurs ont fourni des organes destinés à plus de 1 500 greffes, mais, en dépit de cette réussite, 300 Canadiens sont décédés pendant qu'ils attendaient une greffe. Nous savons que nous pouvons faire mieux et nous devons le faire.
Aujourd'hui, le relais du flambeau pour la vie de l'organisme Step By Step passe à Ottawa. Cette campagne donne aux jeunes la possibilité de participer à un débat public et vise à inciter les Canadiens à signer leur carte de don d'organes.
Aujourd'hui, après la période des questions, de nombreux députés se rendront en face de la Tour de la Paix pour accueillir les participants au relais d'Ottawa, parmi lesquels se trouve George Marcello, qui a traversé le Canada à pied pour défendre cette cause.
Cette année, la portion ontarienne du relais est dédiée à Betty Albrecht, dont le don ultime a sauvé cinq vies. Je remercie le député de Kitchener—Conestoga pour son travail dans ce dossier. De la part d'un grand nombre de ses amis au Parlement, je lui dis que Betty nous manque à nous aussi.
[Français]
Le Programme d'action communautaire sur le sida
Monsieur le Président, en décembre dernier, nous avons interpellé le gouvernement fédéral à propos des délais déraisonnables dans l'appel d'offres de projets pour le Programme d'action communautaire sur le sida. Aujourd'hui, il y a de nouveaux délais, mais cette fois-ci ce sont les réponses qui ne rentrent pas.
Nous sommes le 30 mars. Une réponse négative à ces organismes qui font un travail extraordinaire signifie qu'il faut qu'ils arrêtent de fonctionner lundi prochain, et il n'y a toujours pas de réponse.
Incapables de savoir, à plus de quelques jours d'avis, s'ils pourront continuer à payer leurs travailleurs expérimentés et compétents, ces organismes risquent de perdre toute une expertise qui bénéficiait à toute la communauté. C'est tout un groupe de citoyens qui est plongé dans l'anxiété et la précarité.
Comment ce gouvernement peut-il se targuer d'être un gestionnaire compétent et efficace quand ce type de gestion bâclé devient la norme?
Le budget
Monsieur le Président, notre gouvernement se concentre sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le Plan d'action économique 2012 contient des mesures pour créer des emplois maintenant et pour offrir davantage de possibilités aux Canadiens.
Pour créer des emplois maintenant, nous allons prolonger d'un an le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, une mesure pratique éprouvée qui incite les entreprises à recruter davantage de travailleurs. Nous allons fournir un nouveau financement destiné à l'infrastructure frontalière, faire de nouveaux investissements dans l'infrastructure locale par l'intermédiaire du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire et renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne qui célèbre son 50e anniversaire.
Le Plan d'action économique 2012 contient des mesures importantes pour surmonter les difficultés et pour saisir les occasions qu'offre l'économie mondiale, tout en veillant à la viabilité des programmes sociaux et à la solidité des finances publiques pour les générations futures.
[Traduction]
Roy Nelson
Monsieur le Président, la loyauté et le dévouement sont deux mots qui décrivent bien feu Roy Nelson, de Glentworth, en Saskatchewan. Peut-être a-t-il été influencé par la génération courageuse dont il était issu. Peut-être a-t-il été influencé par son expérience dans la Marine royale, puis comme ancien combattant. Peut-être a-t-il été influencé par les racines profondes qui le liaient aux Prairies en tant qu'agriculteur et éleveur. Quelles qu'aient été les influences qui ont façonné sa personnalité, elles ont fait de Roy une personne extraordinaire, dévouée à sa famille et à tous ceux qui l'entouraient.
La passion de Roy pour l'agriculture s'est manifestée dans son soutien à la Commission canadienne du blé. Il a lutté en faveur de l'équité pour ceux qui ont été touchés par les projets de la centrale hydroélectrique de la rivière Poplar et du parc national du Canada des Prairies. Il était le président national de la Canadian Piedmontese Cattle Association. Il était un réel défenseur du monde rural.
Roy Nelson, un libéral de toujours, a siégé à l'assemblée législative provinciale. Il personnifiait la force fondamentale de la Saskatchewan. Nous savions, sans l'ombre d'un doute, qu'il ne nous laisserait jamais tomber.
Nos pensées et nos prières accompagnent Kay, son épouse attentionnée, et sa famille.
Le budget
Monsieur le Président, le budget présenté hier, intitulé Le Plan d'action économique de 2012 -- L'emploi, la croissance et la prospérité à long terme, est une très bonne nouvelle pour la Saskatchewan. Le ministre des Finances de la province a applaudi ce budget. Il a déclaré que les changements prévus au système d'assurance-emploi seraient bénéfiques à notre province et qu'ils aideraient à régler la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. De plus, le projet pilote portant sur les 14 meilleures semaines continuera de s'appliquer aux travailleurs du Nord de la Saskatchewan.
L'avenir est prometteur pour la Saskatchewan et le Canada. Nos efforts visant à améliorer la mise en valeur responsable des ressources, ainsi que nos investissements dans la formation et les infrastructures, contribuent à éliminer les obstacles à l'entrée sur le marché du travail.
Des investissements dans l'éducation des Premières nations et l'amélioration de leurs écoles permettront aux Autochtones de participer pleinement à l'économie. Dans les villes, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain continuera d'élargir les possibilités pour les Autochtones du pays.
L'année 2012 s'annonce prometteuse pour la Saskatchewan. Je félicite le ministre des Finances et j'ai hâte de collaborer avec lui afin d'accroître la prospérité à long terme du Canada.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs sont arrivés au pouvoir en promettant de faire le ménage à Ottawa, mais force est de constater qu'ils ont succombé à la tentation de déroger aux règles d'éthique.
Le ministre de l'Industrie a violé la Loi sur les conflits d'intérêts en participant à des expéditions de chasse avec ses amis lobbyistes sans que cela ne porte à conséquence. Il semble que cela ne pose pas de problème tant que le ministre apporte sa nourriture et son sac de couchage.
Lorsque le directeur général des élections a décrit l'étendue de la fraude électorale, expliquant qu'il y avait eu des centaines de plaintes dans plus de 200 circonscriptions, les conservateurs ont dénoncé la situation, la qualifiant de cirque. Ils n'ont manifestement aucun respect pour ceux dont le droit de vote a été violé.
Hier, les conservateurs ont éliminé la Commission des nominations publiques qu'ils avaient eux-mêmes créée en 2006. Apparemment, ils n'ont plus besoin d'une telle commission car ils savent déjà qui a contribué à la caisse de leur parti.
Le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il est devenu tout ce qu'il disait détester. Malheureusement pour les Canadiens, il devient difficile de distinguer ces conservateurs des anciens libéraux, responsables du scandale des commandites.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le nouveau chef du NPD s'est engagé à lutter contre notre plan misant sur des impôts peu élevés et la réduction de la dette pour favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Il a décidé de s'opposer à un plan qui a pourtant permis au Canada de sortir de la récession plus rapidement et en meilleure posture que les autres pays développés et de redonner du travail à plus de 610 000 Canadiens en cours de route.
Le NPD s'est déjà opposé aux investissements records dans les transferts pour la santé et au soutien pour les aînés prévus par le gouvernement conservateur de même qu'à toutes les baisses d'impôt et à tous les crédits fiscaux que celui-ci a accordés aux familles canadiennes, qui triment dur. Ce qu'il propose au lieu, ce sont des hausses d'impôt et des règlements qui nuisent à l'emploi. Nous avons fait nos preuves en matière de création d'emplois, de croissance économique et de prospérité à long terme. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre d'écouter le NPD et de subir ses expériences économiques dangereuses, qui feront disparaître des emplois et causeront du tort aux familles canadiennes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les conservateurs ont promis de créer des emplois. Au lieu de cela, ils ont plutôt sabré les services essentiels dont dépendent les familles canadiennes, comme la Sécurité de la vieillesse et les soins de santé. Ils ont promis de favoriser la création d'emplois et la croissance économique. Au contraire, ils ont plutôt fait des compressions irresponsables. Le budget des conservateurs ne prévoit rien pour créer des emplois, malgré la mention dans le titre, et rien pour remédier aux inégalités croissantes.
Pourquoi les conservateurs ont-ils présenté un budget aussi déconnecté des priorités des familles canadiennes?
Monsieur le Président, hier, nous avons présenté un budget juste et équilibré, axé sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada. Cette initiative nous enthousiasme. Le budget vise à renforcer le secteur privé et à créer davantage d'emplois pour que les gens retrouvent espoir et aient de meilleures perspectives. Il faut que le NPD finisse par approuver les plans et les propositions qui créeront vraiment des emplois au pays. Mettons donc le NPD au défi de se joindre à nous pour bâtir un Canada meilleur.
Monsieur le Président, s'ils avaient une quelconque crédibilité quand on parle d'emploi, ils écouteraient les 2 600 travailleurs d'Aveos qui ont été mis à pied.
En fait, dans le budget, les conservateurs prévoient une hausse du chômage. Il s'agit de lire pour voir ce que le budget contient vraiment: des économies de bout de chandelle et d'énormes dépenses sans bon sens. Les conservateurs éliminent des emplois et réduisent les services fournis aux Canadiens. Ils ignorent les inégalités croissantes. Comment peuvent-ils ne pas créer aucun emploi pour les Canadiens alors que leurs propres prévisions indiquent que le chômage augmentera au Canada, cette année?
Monsieur le Président, il faut regarder les faits. Depuis le creux de la récession, l'économie canadienne a créé, net, 610 000 emplois. Depuis que le premier ministre occupe ses fonctions, en 2006, il s'est créé, net, 1,1 million d'emplois au pays. Le Plan d'action économique donne de bons résultats. Il engendre de l'espoir et élargit les perspectives. Cette semaine, nous avons eu d'autres bonnes nouvelles: la création de 400 emplois bien rémunérés sur une chaîne de montage de Toyota. Le député d'en face se joindra-t-il à nous, qui formons le gouvernement, pour féliciter ces 400 personnes qui auront un emploi dans le secteur secondaire, chez Toyota?
[Français]
Monsieur le Président, les députés conservateurs vont-ils se lever par solidarité pour les 2 600 travailleurs d'Aveos et les centaines de travailleurs au Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi? Ce gouvernement rend la vie économique canadienne plus difficile qu'elle ne l'est déjà. Au lieu d'aider les familles en protégeant les services publics et les pensions, il leur donne en cadeau un beau budget d'austérité. Il coupe dans les services publics, viole sa promesse pour la Sécurité de la vieillesse et élimine 19 000 postes, soit au total 40 000 emplois avec l'effet multiplicateur. Pourquoi ce gouvernement impose-t-il aux Canadiens son idéologie au lieu de...
Monsieur le Président, les priorités de ce gouvernement et de ce premier ministre, ce sont la croissance économique et la création d'emplois dans chaque région du Canada. C'est la raison pour laquelle on a mis en avant toutes les mesures pour permettre la création d'emplois. Au cours des deux dernières années, on a vu la création de plus de 600 000 nouveaux emplois au Canada. Et cette semaine, on a entendu dire que 400 nouveaux emplois seraient créés chez Toyota, ici en Ontario.
C'est un beau progrès pour le Canada, et c'est la raison pour laquelle on continuera de travailler très fort pour la croissance économique et pour la création d'encore plus de nouveaux emplois au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, les réactions commencent à nous parvenir, et les Canadiens ne sont pas heureux de ce budget. La Fédération canadienne des municipalités...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, la Fédération canadienne des municipalités n'accorde pas la note de passage au budget dans le domaine du logement. L'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce qualifie le budget de dur coup porté aux Canadiens. L'Association canadienne des individus retraités pense que la prochaine génération en souffrira. Il y a un an, les conservateurs ont fait toute une campagne électorale sans dire un mot de ce plan.
En réponse à notre ancien chef, Jack Layton, le premier ministre s'était engagé à ne pas réduire les pensions, ni les transferts au titre de la santé. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas tenu parole?
Monsieur le Président, voyons ce que la Fédération canadienne des municipalités avait réellement à dire au sujet de ce budget. Elle a déclaré: « Les dirigeants municipaux du Canada se réjouissent que le gouvernement fédéral ait affirmé aujourd'hui son engagement à poursuivre le travail entrepris avec les villes et les collectivités pour reconstruire les routes, les systèmes d'eau potable et d'eaux usées, les centres communautaires et les réseaux de transport collectif dont dépendent nos familles, nos entreprises et notre économie. »
Bon nombre d'intervenants ont affirmé qu'il s'agissait d'un budget prévoyant les bonnes mesures au bon moment pour les Canadiens de partout au pays. Le NPD doit collaborer avec nous afin de favoriser la création d'emplois, la prospérité et la croissance au Canada.
Monsieur le Président, les Canadiens se rendent compte que le premier ministre ne tiendra pas parole. S'il avait été franc avec les Canadiens sur son projet de réduire les pensions et les soins de santé, encore plus de gens auraient voté contre le programme conservateur lors des dernières élections et nous aurions aujourd'hui un gouvernement néo-démocrate qui créerait de bons emplois au Canada. Il n'est pas trop tard. Les conservateurs peuvent encore écouter les Canadiens, car les néo-démocrates sont prêts à travailler pour réviser le budget. Travailleront-ils avec nous et...
Monsieur le Président, si je ne me trompe, le député vient de nous dire que le NPD avait un plan. Eh bien, le voici ce plan. Le NPD voulait doubler le Régime de pensions du Canada, augmenter l'impôt des grandes entreprises et accroître le fardeau fiscal des familles canadiennes en haussant la TPS. Son plan ne serait sûrement pas créateur d'emplois. Par contre, le budget que nous avons présenté hier mise sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité au Canada. Je prie le NPD de faire la bonne chose et de voter pour le budget.
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais informé les Canadiens il y a un an qu'il comptait apporter un changement à la Sécurité de la vieillesse. Si une crise démographique se profilait à l'horizon, ce que les conservateurs invoquent maintenant, ils l'auraient su il y a six mois ou un an. Pourquoi le gouvernement propose-t-il ce changement, qui coûtera 30 000 $ à chacun des citoyens admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti? Pourquoi le gouvernement agit-il ainsi, en faisait fi de toutes les grandes études qui indiquent que le Canada a...
Monsieur le Président, permettez-moi d'expliquer ceci à mon ami de Toronto-Centre. Dans les années 1970, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité. En 2030, il n'y aura que deux travailleurs pour soutenir chaque prestataire de la Sécurité de la vieillesse. C'est une position juste, équilibrée et raisonnable. Puisqu'on donne suffisamment de temps pour s'y préparer, les retraités ou ceux qui prendront leur retraite bientôt ne seront pas touchés.
Si ce changement est si déraisonnable, alors pourquoi l'Australie, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Turquie, les États-Unis et le Royaume-Uni font-ils à peu près la même chose?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre est en train de donner des exemples de pays qui ont fait la même chose. Le problème avec la position du ministre, c'est qu'il est le premier à dire clairement aux Canadiens qu'il n'y a pas de crise au Canada, que le déficit est réglé, qu'il n'y a pas de problème de déficit, qu'il n'y a pas de crise budgétaire, qu'on est différents des autres et qu'on est en tête des pays du G7.
Si c'est la vérité, pourquoi punir les plus pauvres? Pourquoi punir ceux qui sont les plus vulnérables?
Monsieur le Président, ces changements font partie d'un plan d'équilibre budgétaire. Ces propositions ne seront pas en vigueur avant plus de 10 ans, en 2023. On peut prendre ces décisions et aviser les contribuables longtemps d'avance. C'est ce qu'ont fait tous les autres pays de l'OCDE — l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Irlande, Israël, le Japon, les États-Unis, le Royaume-Uni. Tous ces pays ont fait la même chose parce qu'il faut protéger ce programme pour les futurs contribuables.
[Traduction]
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, il y a un aspect en particulier qui a attiré mon attention dans le budget, et c'est le fait que la plupart des compressions annoncées sont ce qu'on pourrait appeler des compressions concentrées en fin de période. Ainsi, ce n'est que dans deux ou trois ans que nous en mesurerons toutes les conséquences. La seule exception, ce sont les compressions visant Élections Canada, qui seront effectuées dès la première année et totaliseront 7,5 millions de dollars.
Le directeur général des élections nous a annoncé qu'il a reçu 800 plaintes dans 200 circonscriptions et qu'une enquête sans précédent dans notre histoire est actuellement en cours. Pourquoi le gouvernement réduit-il donc le budget de cette organisation dans ce contexte?
Monsieur le Président, le directeur général des élections a déclaré qu'il a toutes les ressources dont il a besoin pour accomplir son travail. Nous félicitons le commissaire aux élections fédérales, qui veut faire sa part dans le cadre de l'effort pangouvernemental visant à économiser les deniers publics et à travailler plus efficacement et qui a d'ailleurs formulé des suggestions en ce sens. Ce sont les chiffres qu'il nous a fournis dans le cadre de son plan de réduction des dépenses. Nous le félicitons de participer aux efforts déployés à l'échelle du gouvernement.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, les conservateurs avaient promis de ne pas toucher à la Sécurité de la vieillesse.
Pendant des mois, ils ont refusé d'informer les Canadiens et les Canadiennes mais hier, ils ont enfin dit la vérité: ils font passer l'âge de retraite de 65 à 67 ans. C'est une mauvaise nouvelle pour beaucoup de gens. En fait, c'est une décision injuste, qui va amputer l'avenir des jeunes d'aujourd'hui et pénaliser gravement les personnes les plus vulnérables financièrement de notre société.
Pourquoi les conservateurs s'attaquent-ils aux revenus des aînés. On peut faire beaucoup mieux que ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, les aînés d'aujourd'hui ne seront pas touchés par ce changement. Le changement se fera progressivement à compter de 2023. Nous prenons ces mesures pour que les jeunes Canadiens puissent bénéficier de la Sécurité de la vieillesse dans les années futures.
Les aînés de ma circonscription m'ont affirmé qu'ils veulent que leurs petits-enfants puissent recevoir ces prestations. Ce souhait ne se réalisera pas si n'agissons pas.
J'encourage vivement le NPD à appuyer notre budget, car il prévoit beaucoup de mesures qui permettront de soutenir les citoyens.
[Français]
Monsieur le Président, ces arguments sont trompeurs et la secrétaire parlementaire le sait très bien.
Tous les experts le disent. Notre système de la Sécurité de la vieillesse est viable. La vérité, c'est que les conservateurs essaient d'équilibrer leur budget sur le dos des aînés les plus vulnérables et sur le dos des provinces.
L'Association médicale canadienne soutient que les provinces devront payer plus pour les soins de santé parce que les aînés les plus vulnérables n'auront plus les moyens de payer leurs médicaments et seront donc plus souvent malades.
Les conservateurs vont-ils assumer enfin leurs responsabilités et protéger les aînés au lieu de les appauvrir?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent répété à la Chambre cette semaine, il y a actuellement quatre personnes pour un aîné, mais en 2030, cette proportion sera de deux personnes pour un aîné. Par conséquent, les dépenses passeront de 32 milliards de dollars à plus de 108 milliards de dollars. C'est un calcul plutôt simple.
Nous voulons faire le nécessaire pour que le programme de la Sécurité de la vieillesse demeure viable, de façon à ce que les Canadiens puissent en bénéficier dans les années futures. J'encourage le NPD à appuyer notre initiative.
Monsieur le Président, voici ce que le premier ministre a dit à la Chambre le 30 janvier 2012:
Nous avons très clairement dit que, dans le cadre de la réduction du déficit, nous ne couperions ni les transferts aux provinces, ni les prestations aux particuliers.
Puis, il a ajouté: « Nous ne coupons pas les programmes des aînés. »
C'est ce qu'il a dit il y a à peine deux mois. Les conservateurs ont-ils rédigé le budget à la sauvette ou ont-ils induit les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, je suis abasourdie par les propos trompeurs proférés par le NPD.
L'aide accordée par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires a augmenté de près 43 p. 100 depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Elle a d'ailleurs atteint un record historique de 60,9 milliards de dollars.
Contrairement aux libéraux, nous n'avons pas sabré dans les transferts aux provinces ou aux particuliers et nous ne comptons pas le faire. J'inviterais le NPD à renoncer à son programme d'impôts élevés et à voter en faveur du budget pour protéger les emplois et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que la parole du premier ministre ne vaut rien dans ce domaine et que ce sont les aînés qui vont écoper. Les aînés, tout particulièrement ceux à faible revenu et les femmes, se retrouveront avec 12 000 $ de moins.
Les jeunes Canadiens se demandent maintenant s'ils pourront se permettre de partir à la retraite ou s'ils seront abandonnés à leur sort lorsqu'ils auront 65 ans.
Pourquoi les conservateurs cherchent à équilibrer le budget au détriment des aînés? Pourquoi accordent-ils la priorité à des avions à réaction défectueux plutôt qu'à la sécurité de la retraite?
Monsieur le Président, le gouvernement en a fait davantage pour les aînés parce qu'il leur est reconnaissant de leur contribution au pays.
Les propos de l'opposition dans le dossier des aînés me font sourire. Nous avons bonifié le SRG en 2006, en 2007, en 2008 et en 2011, pour veiller à ce que les aînés bénéficient d'une aide suffisante.
J'ai du mal à comprendre comment le député peut avoir le culot de dire toutes ces choses à la Chambre alors qu'il s'est opposé à toutes ces initiatives.
La santé
Monsieur le Président, en ce qui concerne les soins de santé, les provinces n'accordent même pas la note de passage au gouvernement. Au lieu d'appuyer les provinces dans ce secteur, le budget présenté cette semaine leur impose un fardeau encore plus lourd, et c'est sans parler du programme d'incarcération des conservateurs. Au total, ce sont des dépenses de plusieurs milliards de dollars de plus que les provinces devront assumer.
Quand le gouvernement choisira-t-il enfin de s'attaquer aux problèmes plutôt que de les aggraver? Va-t-il un jour écouter ce que les provinces ont à dire et trouver une formule de transferts pour les soins de santé qui fonctionne vraiment pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il n'y a que les néo-démocrates pour voir une compression dans une hausse de financement équivalant à 40 milliards de dollars. Les néo-démocrates prétendent que les transferts aux provinces pour les soins de santé sont réduits, et c'est absolument faux. Il est clair qu'ils sont incapables de faire le calcul.
En réalité, les transferts fédéraux au titre de la santé augmenteront plus vite que les dépenses des provinces. Le budget d'hier a confirmé que le gouvernement conservateur transférera aux provinces et aux territoires des sommes records, qui atteindront environ 40 milliards de dollars par année d'ici la fin de la décennie.
Monsieur le Président, les conservateurs ont beau jouer sur les mots et s'en tenir aveuglément à leurs notes, même le directeur parlementaire du budget le confirme: les transferts seront réduits de 30 milliards de dollars.
[Français]
Comme on s'y attendait les conservateurs ont rejeté leur responsabilité sur le dos des provinces en matière de santé dans le budget. Les premiers ministres des provinces sont furieux.
En annonçant des changements aux transferts en santé aux provinces, les conservateurs s'attaquent directement aux soins de première ligne pour les Canadiens. Ils avaient promis de ne pas toucher aux transferts en santé.
Pourquoi les conservateurs s'attaquent-ils à notre système de santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a confirmé hier dans le budget que les transferts aux provinces et aux territoires pour les soins de santé atteindront un seuil inégalé, soit 40 milliards de dollars, d'ici la fin de la décennie. Seul le NPD peut réussir à triturer les chiffres de cette façon: comment peut-il affirmer que de faire passer ce transfert à 40 milliards de dollars constitue en fait une diminution?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, forcer les aînés à choisir entre payer leurs médicaments et payer leur épicerie, c'est inacceptable.
Le gouvernement va couper dans les lois relatives à la protection de l'environnement, question d'accélérer l'adoption de mégaprojets, comme le pipeline Enbridge, par exemple.
Sans ces protections, qui va nous protéger des risques? S'il y a un déversement de pétrole, ce sont tous les Canadiens qui y perdent au change.
Pourquoi les profits des grosses compagnies polluantes passent-ils avant les intérêts de tous les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les néo-démocrates passaient un peu moins de temps à militer contre la création d'emplois dans le secteur des ressources naturelles et contre l'exploitation responsable de ces ressources, ils auraient davantage de crédibilité lorsqu'ils défendent l'environnement.
Le gouvernement s'est clairement engagé dans le budget d'hier à continuer de mettre de l'avant un programme énergique et proactif en matière d'environnement tout en protégeant les emplois et l'économie du Canada.
Monsieur le Président, le budget prévoit l'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Cet organisme avait pour mandat de fournir de précieux conseils au gouvernement sur les façons de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la prospérité économique du Canada.
En fait, le gouvernement ne veut rien savoir de la science ni des stratégies équilibrées. Après avoir muselé les chercheurs et étouffé la société civile, il s'apprête à abolir l'organisme chargé de le conseiller en matière de changements climatiques.
Le gouvernement croit-il aux changements climatiques? Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à vouloir ruiner l'avenir de nos petits-enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement apprécie les services que la table ronde a rendus au cours des années et les nombreux rapports qu'elle a présentés sur des questions environnementales. Il l'en a d'ailleurs remerciée.
Toutefois, la table ronde a été créée il y a un quart de siècle. Elle a été créée avant l'avènement d'Internet quand il y avait peu de sources d'analyses et de recherches indépendantes sur le développement durable au pays. Ce n'est plus le cas. Il y a maintenant beaucoup d'organisations et de services universitaires qui fournissent ce genre de services.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, la réponse du ministre démontre clairement qu'il ne soucie pas de l'environnement.
Apparemment, ce n'est pas assez pour les conservateurs de traiter les groupes environnementaux de radicaux. Ils en ont rajouté dans le Budget. Ils vont maintenant surveiller leurs activités politiques. Ils suppriment 225 millions de dollars à Revenu Canada, mais ils ont assez d'argent pour créer un fonds de 8 millions de dollars pour jouer à la police. Ils font tout pour protéger leurs pipelines contre les méchants organismes qui s'y opposent.
Pourquoi les conservateurs briment-ils le droit d'expression des organismes de bienfaisance?
[Traduction]
Monsieur le Président, les changements annoncés dans le budget permettront d'informer les organismes de bienfaisance afin de veiller à ce qu'ils respectent les règles et fassent preuve de plus de transparence à l'égard des Canadiens qui donnent si généreusement. Nous n'avons pas changé les lois.
Le gouvernement comprend que les organismes de bienfaisance enregistrés jouent un rôle important dans notre société, et il encourage les Canadiens à donner généreusement. Afin de protéger les intérêts canadiens, nous devons faire en sorte que ces organisations respectent les lois fédérales. Nous agissons afin que les Canadiens aient l'assurance que les organismes de bienfaisance utilisent judicieusement leurs ressources.
L'environnement
Monsieur le Président, hier fut un triste jour pour le Canada. Le gouvernement a présenté le plan d'inaction pour l'environnement.
Le gouvernement a fait des coupes sombres dans le budget d'Environnement Canada, a annulé la table ronde nationale, s'en est pris à ses détracteurs, a vidé de leur substance les lois environnementales qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens et a continuellement muselé ses scientifiques.
Pourquoi le gouvernement fait-il la guerre à l'environnement, réduit-il à néant 50 années de protection environnementale et ne veut-il pas comprendre la notion de développement durable?
Monsieur le Président, je sais que la députée fait de son mieux pour trouver des raisons de se plaindre des chapitres du budget sur l'environnement, mais dans les faits, nous avons renouvelé le financement intégral pour protéger les espèces en péril ainsi qu'au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Par exemple, nous allons de l'avant avec l'établissement d'un parc national dans la vallée de la Rouge, dans la région de Toronto. Nous garantissons également des fonds nouveaux et permanents pour les lacs Simcoe et Winnipeg. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, en changeant les modalités de la Sécurité de la vieillesse, le ministre des Finances demande aux aînés les plus vulnérables de se priver d'un revenu de 30 000 $ sur deux ans. Cependant, il n'y a aucune coupe pour le Bureau du premier ministre, aucune coupe pour les bureaux des ministres et aucune coupe pour les publicités d'autopromotion.
La machine conservatrice est-elle plus importante que les Canadiens à faible revenu?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, la Sécurité de la vieillesse demeurera inchangée pour les aînés, ceux qui sont un peu plus âgés que moi, mais peut-être pas aussi vieux que le député d'en face. Nous allons de l'avant avec notre initiative. Il est extrêmement important que les prochaines générations de Canadiens aient accès à la Sécurité de la vieillesse. Nous allons de l'avant avec un plan durable pour faire en sorte que les jeunes Canadiens puissent bénéficier de ces prestations dans l'avenir.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, pour être admissible au régime enregistré d'épargne-invalidité, il faut d'abord remplir les conditions requises pour l'octroi du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Mais qu'en est-il des personnes atteintes d'une maladie débilitante, comme la sclérose en plaques par exemple, qui se développe sur une longue période de temps? Ces dernières — qui ne sont peut-être pas lourdement handicapées pour l'instant et ne remplissent donc pas les conditions requises pour l'octroi du crédit d'impôt pour personnes handicapées — ne sont pas admissibles au régime enregistré. Or, elles savent qu'elles seront un jour handicapées et veulent épargner en conséquence, mais le gouvernement ne les aide pas. C'est un manque de prévoyance. Le gouvernement réparera-t-il cette injustice?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris une mesure sans précédent lorsqu'il a instauré le régime enregistré d'épargne-invalidité. Je pense qu'il incombe à tous les députés de veiller à ce qu'autant de parents canadiens de jeunes enfants handicapés et de personnes handicapées plus âgées que possible sachent que ce régime existe.
J'invite le député d'en face et tous les autres députés à encourager les parents d'enfants handicapés et les personnes handicapées plus âgées à s'enregistrer afin qu'ils aient accès à cet excellent régime.
[Français]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, couper dans la sécurité alimentaire n'est pas une bonne idée, même en période d'austérité. Les citoyens canadiens risqueraient d'en faire une indigestion.
Plutôt que de renforcer la sécurité du système alimentaire canadien, les conservateurs invitent les consommateurs à s'adresser directement aux entreprises en cas de problème. C'est un non-sens.
Le gouvernement va-t-il surveiller la production d'aliments sans trace de noix ou se contentera-t-il de réagir seulement lorsque surviendra un événement tragique? C'est impensable. C'est inacceptable.
Nous savons depuis longtemps que les conservateurs se foutent de l'avis des fonctionnaires, mais veulent-ils vraiment mettre en péril notre système alimentaire au nom de leur croisade pour l'austérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons la sécurité alimentaire très au sérieux. Je voudrais souligner que, dans ce budget, plus de 50 millions de dollars sont prévus pour maintenir le renforcement de la surveillance, la détection précoce et les capacités d'intervention lors de situations d’urgence associées à des maladies d’origine alimentaire.
Je voudrais savoir si le député, après cette longue question, a l'intention d'appuyer devant la Chambre cette mesure utile visant à améliorer la sécurité alimentaire au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je ne me lèverai sûrement pas pour appuyer ce budget quand dans une autre section de celui-ci, on dit qu'on va réduire le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 56 millions de dollars au cours trois prochaines années.
Il était déjà déplorable que nous inspections moins de 2 p. 100 de tous les aliments importés, et la situation va continuer d'empirer. Les conservateurs avaient déjà commencé à niveler par le bas en matière de surveillance, d'étiquetage et d'application de la réglementation. Le budget d'hier est un pas de plus dans cette direction.
Alors, pourquoi le gouvernement veut-il mettre la hache dans l'agence responsable de l'inspection des aliments, alors que les effectifs en place sont en baisse et demandent de l'aide sur la ligne de front?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends vraiment pas la question de mon collègue.
Je viens tout juste de dire que le budget prévoit 50 millions de dollars de plus pour la sécurité alimentaire. Après avoir entendu la longue question du député, je me demande quelle position il aura lors du vote. Je voudrais souligner par ailleurs que nous avons inclus 100 millions de dollars de plus pour la sécurité alimentaire dans notre budget de l'année dernière, mais que le député a voté contre.
Je crois que, tant qu'à poser des questions sur la sécurité alimentaire et à réclamer des sommes additionnelles pour la sécurité alimentaire, le député devrait voter pour le budget actuel.
[Français]
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, non seulement le budget des conservateurs aura des conséquences sur le bien-être de tous les citoyens, mais il affaiblira la sécurité de nos vols.
Après avoir limité l'accès de nos inspecteurs aux avions avec leur système de gestion de la sécurité et après avoir refusé de maintenir les emplois de nos mécaniciens qualifiés à Aveos, voilà que le gouvernement réduit de plus de 7 p. 100 le budget pour la sécurité aérienne.
Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à réduire la sécurité des passagers aériens dans ce pays?
Monsieur le Président, la réalité est que notre gouvernement va assurer la sécurité des Canadiens. On ne va pas mesurer notre succès, à cet égard ou à celui d'autres, selon combien ça coûte.
On va livrer la marchandise d'une façon efficace sans augmenter les coûts. Toutefois, les néo-démocrates ont annoncé hier vouloir mettre en place un plan de sauvetage pour l'entreprise Aveos, qui a gaspillé 1 milliard de dollars, qui est en maintenant en faillite et qui refuse de se défendre devant un comité parlementaire. Nous n'allons jamais faire ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs décident qui répondra à la question, je voudrais dire que je ne comprends pas pourquoi le gouvernement est prêt à s'interposer pour prévenir une grève, mais n'est pas prêt à le faire pour sauver les emplois de milliers de Canadiens.
L'effet combiné de toutes ces compressions pourrait créer des conditions idéales pour une jolie tempête. Après avoir retiré les inspecteurs des avions pour les faire travailler dans des bureaux et après avoir réduit de 7 p. 100 le budget de la sécurité aérienne, les conservateurs jouent à la roulette russe avec la sécurité des Canadiens. Ils ne veulent même pas appliquer la loi pour qu'Air Canada conserve le personnel spécialisé en maintenance d'Aveos.
Comment le ministre peut-il justifier la réduction des mesures qui garantissent la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, la rhétorique de ce député est vraiment alarmiste et décevante. Il n'est pas digne d'un député de prétendre qu'il puisse y en avoir parmi nous qui ne font pas de la sécurité des Canadiens leur priorité.
Les économies réalisées seront de nature à ne pas réduire la sécurité des compagnies aériennes et seront respectueuses envers les contribuables qui paient. La situation chez Aveos est malheureuse. Les familles touchées ont toute ma sympathie. Néanmoins, selon l'avis juridique que nous avons reçu, la décision d'Air Canada est légale. En outre, Air Canada a affirmé hier devant le comité qu'elle voudrait embaucher beaucoup d'employés d'Aveos pour qu'ils continuent à faire la maintenance des appareils.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur met l'accent sur les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. C'est pourquoi notre Plan d'action économique de 2012 prévoit des investissements considérables dans les sciences et la technologie. Nous souhaitons ainsi encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement et à poursuivre l'épanouissement des talents d'envergure mondiale partout au pays.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre de l'engagement continu du gouvernement à l'égard des sciences et de la technologie?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement s'est engagé à appuyer fortement les chercheurs dans les universités et les collèges, le Conseil national de recherches, Génome Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme d'aide à la recherche industrielle, et j'en passe.
Ces investissements permettront d'assurer la compétitivité à long terme du Canada et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, et ils stimuleront la création d'emplois et la croissance économique de notre pays.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget d'hier pénalise l'ensemble des Canadiens. Non seulement il n'y a aucune mesure de création d'emplois, mais il n'y a rien pour améliorer nos infrastructures municipales.
On n'est pas les seuls à le dénoncer. L'Union des municipalités du Québec demande aussi aux conservateurs de passer aux choses sérieuses. Il n'y a rien dans ce budget pour le transport en commun, le logement abordable ou les investissements dans nos infrastructures.
Comment les conservateurs peuvent-ils ignorer les besoins pressants de nos municipalités?
Monsieur le Président, la meilleure façon de juger de l'état de notre infrastructure au Canada, c'est de mesurer l'âge moyen de chaque pièce d'infrastructure. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, ce chiffre était de 17 ans; il est maintenant de 14 ans. Notre infrastructure est plus jeune et renouvelée qu'elle ne l'a été dans les derniers 30 ans. Nous allons continuer à aller de l'avant avec un programme qui produit des résultats au lieu de simplement dépenser pour dépenser.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs tentent-ils de punir les régions du pays qui n'ont pas voté pour eux en les sous-finançant? On dirait bien que c'est le cas. Des villes doivent composer avec des lacunes importantes sur le plan du financement, et le budget ne prévoit aucune mesure pour les combler.
Le logement abordable? Rien dans le budget. Le transport en commun? Rien dans le budget. Les services d'établissement pour les immigrants? Rien dans le budget.
La plupart des Canadiens vivent en milieu urbain, mais ce sont eux qui seront laissés pour compte.
Quand les conservateurs assumeront-ils leurs responsabilités et financeront-ils les services dont les villes canadiennes ont besoin?
Monsieur le Président, la députée a tort. De nombreux députés qui représentent des villes sont conservateurs, alors que bien d'autres ne le sont pas.
Nous avons entrepris l'examen du Fonds Chantiers Canada pour déterminer ce qui s'est bien passé, ce qui doit être amélioré et ce qu'il faut faire. Cet examen aura lieu au cours des deux prochaines années.
Entretemps, nous allons investir 10 milliards de dollars dans les villes et les infrastructures. Il s'agit d'un montant historique. Aucun autre gouvernement n'a investi autant d'argent par le passé.
[Français]
Monsieur le Président, plus de 1,3 million de Canadiens sont présentement sans travail. Le budget d'hier ajoutera 20 000 personnes à ce nombre, la plupart provenant de notre région de la capitale nationale.
Est-ce ça que le gouvernement conservateur entend par création d'emplois: couper dans les services publics et réduire le nombre de personnes qui fournissent ces services? Quand le ministre responsable de la région de la capitale nationale va-t-il enfin se lever et défendre l'économie locale?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté des mesures équitables et équilibrées. Les fonctionnaires sont aussi des contribuables. Au Canada, la plus grande menace qui pèse sur les services publics, c'est des déficits faramineux et des dépenses galopantes. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures équitables et équilibrées.
Certains prédisaient littéralement la perte de 60 000 emplois dans la capitale. En fait, ce ne sera qu'une fraction de ce nombre.
Bien entendu, il est très difficile de perdre son emploi, mais nous ferons en sorte que les gens qui perdent leur emploi soient traités équitablement et raisonnablement. Nous prévoyons des investissements sans précédent dans la région de la capitale nationale, des deux côtés de la rivière, ce qui créera des emplois et des débouchés et donnera un regain d'espoir.
Monsieur le Président, je ne crois pas que les conservateurs comprennent l'ampleur des pertes d'emplois annoncées. Ce matin, à 8 heures, j'ai reçu sur Twitter un message du gouvernement du Canada — je ne sais pas si vous l'avez reçu, monsieur le Président —, qui proposait de faire carrière dans la fonction publique. Mais quelle carrière? Les conservateurs vont y éliminer 20 000 emplois.
Le budget est une blague cruelle faite aux dépens des Canadiens, notamment des fonctionnaires. On ne trouve dans le budget que des pertes d'emplois et des compressions dans les services. Où peut-on trouver l'espoir de recevoir de bons services publics? Quelles seront les possibilités d'emploi?
Monsieur le Président, le budget de 2012 réduira les impôts et le déficit. C'est un plan d'action qui mise sur les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Les mesures prévues par le gouvernement sont modérées par rapport aux mesures qui ont été prises au milieu des années 1990. Les fonctionnaires qui perdront leur emploi seront traités équitablement.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a reçu une lettre de la mère d'un élève de l'école secondaire Canterbury d'Ottawa selon laquelle le député de Yorkton—Melville aurait dit des choses extraordinaires au sujet du droit de porter des armes à feu et du bien qui en découlerait pour la sécurité publique. Le député a nié avoir tenu de tels propos, mais cette femme assure qu'il les a bel et bien tenus.
De son côté, le député de Calgary-Ouest vient de publier un article où il demande « quelle va être notre cible maintenant » et réclame que les dispositions législatives visant le contrôle des armes à feu soient davantage assouplies.
Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement a pour politique d'encourager ainsi les gens à se faire justice eux-mêmes?
Monsieur le Président, ces allégations sans fondement à l'endroit du député de Yorkton—Melville sont horribles. Elles ne sont pas dignes du leader du troisième parti.
Ce député travaille très fort pour ses électeurs et pour les Canadiens respectueux de la loi. Je suis fière de notre caucus. Je suis fière de notre gouvernement. Nous abolissons enfin le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule, et le député de la Saskatchewan a fait de l'excellent travail à cet égard.
[Français]
Les jeunes
Monsieur le Président, les conservateurs éliminent Katimavik.
Ils prétendent que ça coûte trop cher, mais leur propre évaluation récente conclut que ce programme jeunesse est pertinent, important et précieux. Ce programme profite aussi à des milliers de Canadiens, par l'entremise de plus de 80 000 jours de travail par an dans plus de 500 organismes de communautés de partout au pays.
Prétendre que quelques programmes d'échanges à Toronto ou à Québec serviront mieux, c'est se moquer de nos jeunes et de leur désir non pas d'être des leaders de demain, mais bien des leaders d'aujourd'hui.
Le ministre va-t-il revenir sur cette décision insensée?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux d'abord exprimer mon enthousiasme pour l'activité de collecte de fonds qui aura lieu samedi. Ma mère et mon père sont décédés du cancer, alors j'appuie tout ce qui contribue à attirer l'attention sur la cause.
Pour ce qui est de la question, depuis 1977, Katimavik est financé à peu près à 99 p. 100 par le gouvernement du Canada. Le programme a reçu près de 400 millions de dollars du gouvernement depuis sa création. Il coûte 28 000 $ pour chaque jeune qu'il soutient.
Le Plan d'action économique mettra l'accent sur la création d'emplois et de possibilités pour tous les Canadiens, pour les jeunes du Canada, grâce à des programmes et à des services qui sont vraiment efficaces.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, le budget présenté hier montre encore une fois que les conservateurs ne semblent pas se soucier de la culture canadienne.
Le budget de CBC/Radio-Canada a été amputé d'au moins 115 millions de dollars. Cela signifie moins d'émissions typiquement canadiennes et moins de contenu local. Les Canadiens comptent sur CBC/Radio-Canada pour les informer, les divertir et les inspirer.
Le gouvernement essaie-t-il de paralyser CBC/Radio-Canada? Pourquoi refuse-t-il de défendre cette importante institution canadienne vouée à la culture?
Monsieur le Président, pour commencer, permettez-moi de dire que le gouvernement actuel a investi davantage dans les arts et la culture que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays. Nous sommes le seul pays du G7 qui ne s'est pas contenté de maintenir le financement des arts et de la culture, mais qui l'a augmenté.
Le financement du Conseil des Arts du Canada atteint des niveaux sans précédent et sera maintenu grâce au Plan d'action économique. Nos musées reçoivent un financement plus généreux que jamais qui sera dorénavant protégé dans le Plan d'action économique.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que les arts et la culture sont bons pour l'économie et pour l'emploi. C'est la raison pour laquelle nous continuerons d'investir dans ces secteurs.
Nous avons demandé à nos amis de CBC/Radio-Canada de faire leur part pour que nous puissions rétablir l'équilibre budgétaire. Ils participent à cet exercice parce qu'ils savent que c'est bon pour l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, hier, les conservateurs ont démontré encore une fois qu'ils n'avaient à coeur ni la culture ni l'information: 115 millions de dollars de coupes à Radio-Canada, c'est une attaque directe contre notre diffuseur public.
Quand ce gouvernement comprendra-t-il que s'en prendre à Radio-Canada, c'est s'en prendre à notre culture, à notre patrimoine et à un outil important pour présenter les enjeux auxquels fait face notre société?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers des investissements que nous avons déjà faits dans le secteur culturel canadien. Nous savons, de ce côté-ci de la Chambre, que ces investissements sont très importants pour l'économie canadienne.
Malheureusement, le NPD et les libéraux ont voté contre tous ces investissements. J'espère que, quand ils auront la chance de voter avec nous pour nos artistes et pour la culture canadienne, ils voteront oui.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, plus de 500 milliards de dollars pourraient être investis dans le secteur des ressources naturelles. Ces investissements créeront des centaines de milliers d'emplois et généreront des milliards de dollars de retombées économiques. Cependant, nous sommes en compétition avec d'autres pays pour obtenir ces investissements. Ils ne sont pas garantis. Nous ne pouvons pas rester assis et nous contenter d'attendre.
Le secrétaire parlementaire peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement permettra au Canada d'atteindre son plein potentiel en matière de ressources naturelles?
Monsieur le Président, pendant que le Nouveau Parti anti-développement s'oppose à tout investissement dans l'économie canadienne, le gouvernement crée des centaines de milliers d'emplois.
Nous devons moderniser le système de réglementation selon le principe « un projet, un examen, dans des délais clairement établis ». Cela contribuera à la progression de l'économie canadienne. Cette mesure profitera au Plan Nord du Québec, au Cercle de feu en Ontario, au secteur minier en Colombie-Britannique et au Canada dans son ensemble.
Les Canadiens doivent aussi savoir que nous améliorons la protection de l'environnement en ajoutant des mesures de sécurité destinées aux oléoducs et aux pétroliers.
Ce sont de bonnes nouvelles pour l'économie, pour l'environnement et pour le Canada.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, dans le budget présenté hier, on fait référence aux « antécédents d’assurance-emploi des prestataires ». J'aimerais que le ministre fournisse des précisions à ce sujet.
Que prévoit le gouvernement pour les travailleurs des usines de transformation du poisson de ma circonscription, qui peuvent compter uniquement sur le travail saisonnier? Ils travaillent pour une industrie qui peine à survivre, n'ont pas accès à d'autres emplois à temps partiel et dépendent de leurs prestations d'assurance-emploi pour boucler leur budget.
Le ministre est-il prêt à assurer aux travailleurs saisonniers que le gouvernement ne fera pas en sorte qu'ils ne seront plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, les priorités du gouvernement sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous avons apporté des améliorations au programme d'assurance-emploi pour qu'il soit équitable, qu'il continue de répondre aux besoins des Canadiens et qu'il tienne compte des exigences du marché du travail à l’échelle locale. Devant les pénuries de main-d'oeuvre sans précédent qui nous attendent, il est essentiel que nous aidions les Canadiens à trouver les emplois disponibles le plus rapidement possible.
Nous veillerons à améliorer notre système d'assurance-emploi et à fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour trouver un emploi rémunérateur.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, il n'y a pas que notre environnement qui soit relégué au deuxième plan dans ce budget. Les conservateurs ont confirmé qu'ils mettraient encore une fois la hache dans les dépenses dédiées à l'aide internationale et à la diplomatie.
D'ici 2014, l'aide internationale du Canada par rapport au PIB sera au point le plus bas jamais atteint.
Pourquoi les conservateurs équilibrent-ils leur budget sur le dos des plus démunis de ce monde? Pourquoi ne pas améliorer la position du Canada sur la scène internationale et essayer de faire une différence dans les pays en voie de développement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur mise sur une aide ciblée et efficace qui permet aux gens sur le terrain d'obtenir des résultats concrets. Il ne faut cependant pas oublier que c'est avant tout aux Canadiens, qui travaillent fort et dont nous dépensons l'argent, que nous devons rendre des comptes.
Nous nous inspirons de nos réussites et des leçons que nous avons apprises pour faire en sorte que le financement que nous consacrons à l'aide internationale donne les meilleurs résultats possible. Il s'agit de changer les choses et d'obtenir des résultats, et c'est ce que nous faisons.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au début du mois, le monde entier était outré de lire les reportages sur les excès auxquels se livrait la famille Assad, qui se payait des souliers de cristal et des chandeliers d'or, pendant que la Syrie était à feu et à sang.
Après des mois de promesses vides, M. Assad et son régime ont encore manqué à leur promesse d'agir de façon pacifique, et avec retenue.
Le 1er avril, le ministre des Affaires étrangères sera à Istanbul, en Turquie, pour participer à la réunion du groupe des Amis de la Syrie. Avant de se rendre à cette réunion, le ministre pourrait-il informer la Chambre des dernières mesures prises par le Canada pour exercer des pressions sur le régime Assad?
Monsieur le Président, le Canada offre son soutien au peuple syrien en ces temps difficiles. Le Canada impose maintenant sa septième série de sanctions contre le régime en place, à Damas, qui agit de façon brutale, et qui est de plus en plus déconnecté de la réalité.
Ces plus récentes sanctions ciblent ceux qui tirent profit de leur association au régime, les proches de M. Assad, y compris son épouse, Asma, et sa mère. Nous collaborons avec l'Union européenne pour imposer des sanctions contre ces deux personnes, et contre d'autres également.
Les membres de la famille Assad sont peut-être à l'abri de la misère dont souffrent la plupart des Syriens, mais ils ne pourront pas échapper à la volonté de la communauté internationale. Nous continuons de prôner clairement le départ de M. Assad, et nous sommes résolus à offrir de l'aide aux Syriens, en particulier de l'aide humanitaire.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, presque le quart des compressions dans le budget d'hier touchent la défense et les Forces canadiennes. Nos forces armées et leurs familles se demandent comment elles seront touchées par ces compressions. Le doute plane toujours sur plusieurs bases militaires partout au pays, dont celle de Bagotville, dans ma circonscription. Et rien dans le budget d'hier ne vient rassurer les familles affectées qui dépendent des bases militaires pour gagner leur vie.
Le gouvernement peut-il finalement faire preuve de transparence et nous préciser l'ampleur des compressions que subiront nos bases militaires? C'est la moindre des choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des dernières années, le gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les Forces canadiennes. Depuis 2006, le budget de la défense a augmenté de plus de 1 milliard de dollars par année, en moyenne. Au cours des deux dernières années, nous avons cherché des façons de réaliser des économies pour accroître le rendement et l'efficacité, alors que les missions de combat tirent à leur fin. La Défense nationale retrouvera maintenant un niveau d'activité plus normal.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour informer les ministères, les syndicats et les employés des détails concernant les changements apportés.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances déposait un budget effronté et nuisible pour le Québec et pour les régions, ainsi que pour tous les travailleurs saisonniers en tourisme, en forêt ou dans le secteur des pêches: on leur enlève cinq semaines de chômage.
Le gouvernement punit les aînés en faisant passer l'âge de la retraite à 67 ans. On pellette les coûts en justice vers Québec, on diminue les services à la population, on coupe dans le budget de Radio-Canada, on réduit les fonds alloués à Développement économique Canada pour les régions du Québec de 62 millions de dollars. Il n'y a rien en agriculture, rien en logement. Loin de s'arrêter là, le gouvernement charcute les programmes pour l'industrie forestière.
Ma question pour le gouvernement est simple: comment faire pire?
Monsieur le Président, notre budget est concentré sur les véritables priorités des Québécois, c'est-à-dire l'emploi, la croissance économique et notre prospérité à long terme. Avec ce budget, nous maintenons les transferts vers le Québec. Les transferts en matière de santé vont continuer d'augmenter de façon constante et plus rapidement que les dépenses des provinces. Nous allons créer des emplois à long terme avec de la recherche, de l'innovation et des investissements responsables qui vont bénéficier à tous les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement en ce qui concerne les déclarations de députés faites au début de la séance.
Je siège à la Chambre depuis huit ans. Je me réjouis d'attirer l'attention sur des activités se déroulant dans ma circonscription ou sur des gens qui l'habitent et accomplissent de grandes choses. Je suis certain que tous les députés de la Chambre font à peu près la même chose, pour les bonnes raisons.
Or, les déclarations faites par les députés avant la période de questions étaient une honte. Ils n'ont fait que poursuivre les débats entrepris à la Chambre. De telles interventions devraient être réservées aux débats. Ce ne sont que 15 minutes par jour. Ne pourrions-nous pas consacrer cette période aux activités qui se déroulent dans notre beau pays et à ses citoyens?
Monsieur le Président, pourriez-vous rendre une décision à ce sujet et nous transmettre votre avis?
Comme le député le sait, les députés disposent d'une grande latitude pendant la période réservée aux déclarations. Ils peuvent parler d'enjeux qui revêtent une importance particulière pour eux ou de choses qui se sont produites dans leur circonscription. Rien de ce que j'ai entendu aujourd'hui ne m'a semblé problématique, mais je vais consulter les « bleus » et j'avisera le député de ma position.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, qui porte sur le Service des délégués commerciaux du Canada.
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter plusieurs centaines de pétitions en faveur du projet de loi C-310, qui passe à l'étape de la troisième lecture aujourd'hui. Je signale que je n'ai d'aucune façon sollicité ces pétitions.
Je suis ravie de voir que ces gens appuient le projet de loi, comme tous les députés ici à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition qu'ont signée des milliers de Canadiens de partout au pays, qui exhortent la Chambre des communes à prendre acte que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu.
Les signataires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Ils soulignent aussi que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et fait obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils exhortent aussi le gouvernement à mettre fin à toute subvention offerte à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger. Enfin, et c'est peut-être le point le plus important, ils demandent au gouvernement de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs exposés à l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui deux pétitions.
La première porte sur la situation d'Aveos et d'Air Canada. Des milliers de Canadiens partout au pays ont maintenant perdu leur emploi parce que le gouvernement refuse d'intenter des poursuites judiciaires contre Air Canada.
Les pétitionnaires, qui viennent du Manitoba, demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'Air Canada respecte la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur la Sécurité de la vieillesse.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision d'augmenter de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et de reconnaître que les personnes devraient pouvoir prendre leur retraite à 65 ans. C'est une chose en laquelle ils croient très fermement.
Madame la Présidente, je présente une pétition signée par 27 membres de ma collectivité.
Les pétitionnaires font valoir que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne possède pas de loi limitant l'avortement, et que la Cour suprême du Canada a dit qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement.
Par conséquent, ils demandent aux parlementaires de promulguer rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Madame la Présidente, je trouve ironique de prendre la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions concernant des enjeux pressants qui ont été totalement ignorés dans le budget présenté hier.
La première pétition concerne le manque de logements abordables. Les pétitionnaires espéraient trouver, dans le budget, des mesures semblables aux avantages fiscaux qui ont déjà existé pour encourager la construction de logements locatifs abordables.
Ces pétitionnaires de la région d'Ottawa demandent à la Chambre de continuer à se pencher sur les besoins en matière de logements abordables.
Madame la Présidente, la deuxième pétition porte sur la nécessité de permettre la tenue d'évaluations environnementales complètes, équitables et appropriées, particulièrement dans le cadre du projet Enbridge, qui vise la construction d'un grand oléoduc vers la Chine, qui servirait à transporter du bitume brut jusqu'à des pétroliers. Ces pétroliers apporteraient le bitume dans des raffineries étrangères, où des travailleurs étrangers profiteraient des emplois ainsi créés.
Bien sûr, cette question était traitée clairement dans le budget présenté hier. Au lieu de faire en sorte qu'il y ait des évaluations environnementales complètes, équitables, transparentes et impartiales, le gouvernement privilégie un traitement expéditif au service d'un objectif gouvernemental qui va à l'encontre des intérêts économiques et environnementaux du pays.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) quelles mesures le ministre de la Justice a-t-il prises afin de mener un examen en vertu du paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le ministère de la Justice en vue de s’assurer de la constitutionnalité du projet de loi C-10 et de sa conformité à la Charte canadienne des droits et libertés; b) le ministre présentera-t-il l’examen mentionné à la sous-question a) à la Chambre; c) le ministre a-t-il examiné le projet de loi C-10 en tenant compte des dispositions relatives aux traitements cruels et inusités de l’article 7 de la Charte; d) le ministre a-t-il conclu que le projet de loi C-10 respecte l’article 7 de la Charte; e) le gouvernement a-t-il établi des prévisions de coûts en ce qui concerne les contestations judiciaires au sujet de la constitutionnalité du projet de loi C-10, et, si tel est le cas, quel est le montant déterminé; f) le gouvernement prévoit-il modifier le projet de loi C-10 de manière à tenir compte de la décision R. c. Smickle?
L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, en réponse aux questions a), b), c) et d), je veux mentionner que le projet de loi C-10 est un projet de loi global et on y trouve des réformes proposées précédemment dans neuf projets de loi présentés lors de la dernière session du Parlement.
Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants:
Le projet de loi C-4 -- la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) -- visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
Le projet de loi C-5 -- la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens -- visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants;
Le Projet de loi C-16 -- connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves -- visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence;
Le Projet de loi C-23B -- la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves -- visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation;
Le Projet de loi C-39 -- la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités -- visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants;
Le Projet de loi C-54 -- la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels -- visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel contre un enfant;
Le Projet de loi C-56 -- la Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables -- visant à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à autoriser les agents d’immigration à refuser des permis de travail aux citoyens étrangers vulnérables risquant l’exploitation, notamment sexuelle;
Le Projet de loi S-7 -- la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme -- réforme visant à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers énumérés;
Le Projet de loi S-10 -- la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé -- visant à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à prévoir des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues, notamment lorsqu’elles sont perpétrées dans le cadre du crime organisé ou en mettant en cause des jeunes, ou lorsqu’existent certaines autres circonstances aggravantes précisées.
Le paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le ministère de la Justice prévoit que le ministre de la Justice doit examiner les projets de loi du gouvernement présentés à la Chambre des communes en vue de vérifier si l’une de leurs dispositions est incompatible avec les fins et dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), et faire rapport à la Chambre de toute incompatibilité.
On a examiné chacun des projets de loi servant de fondement au projet de loi C-10 pour vérifier la compatibilité avec les fins et dispositions pertinentes de la Charte. Les examens effectués constituent des avis juridiques protégés par le secret professionnel de l’avocat. Le ministre de la Justice est convaincu que le projet de loi C-10 n’est pas incompatible avec la Charte.
En réponse à la question e), on examine au cas par cas les avis de contestation constitutionnelle visant les dispositions du Code criminel ou d’autres lois fédérales. C’est habituellement le procureur général de la province où est déposée la contestation (le procureur général qui a engagé des poursuites à l’égard de l’infraction) qui présentera une défense. Le procureur général du Canada décide chaque fois s’il sera intervenant en vue de défendre la validité constitutionnelle des dispositions en cause et plus en appel. Lorsque le procureur général du Canada n’intervient pas, nos fonctionnaires fournissent assistance, selon les besoins, au procureur général de la province concernée.
Le procureur général du Canada dispose des ressources nécessaires pour défendre la validité constitutionnelle des dispositions du projet de loi C-10 et pour aider les procureurs généraux des provinces à le faire.
En réponse à question f), le gouvernement ne compte pas modifier le projet de loi C-10 pour tenir compte de la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans R. c. Smickle.
Le procureur général de l’Ontario a déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel de l’Ontario.
En ce qui concerne le dépôt du gouvernement dans l’affaire L. et M. c. le procureur général (Canada) et le procureur général (Québec) au sujet des couples de même sexe qui se sont mariés au Canada mais dont au moins l’un des conjoints n’est pas résident: a) par quel processus, par quels employés du gouvernement et à quelles dates le dépôt a-t-il été examiné; b) le ministre de la Justice, son bureau, ou tout autre agent ou représentant du gouvernement a-t-il émis une directive particulière à cette affaire et, si tel est le cas, quelle était la teneur de la directive ou de la note; c) le gouvernement a-t-il modifié son dépôt; d) si le gouvernement a modifié son dépôt, de quelle façon l’a-t-il fait et, dans le cas contraire, pourquoi; e) le gouvernement va-t-il retirer son dépôt; f) qui a été le fonctionnaire le plus élevé en grade à avoir approuvé le dépôt et quand l’a-t-il fait; g) est-ce la politique du gouvernement de présenter des dépôts semblables dans les affaires de cette nature?
L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, la réponse du procureur général du Canada à la demande faite dans l’affaire L. et M. c. le procureur général (Canada) et le procureur général (Ontario) a été déposée le 29 juin 2011. Les réponses aux six questions spécifiques qui ont été posées sont les suivantes:
a) Le dépôt a été examiné par des avocats de la Section de la famille, des enfants et des adolescents et la Section des droits de la personne à l’administration centrale du ministère de la Justice du Canada, de même que par des fonctionnaires du Bureau régional de l’Ontario, notamment par son Comité du contentieux, (au cours d’une réunion, tenue le 15 juin 2011). Les examens se sont déroulés de la mi-avril à la mi-juin 2011.
b) Ni le ministre de la Justice, ni son bureau, ni aucun autre mandataire ou fonctionnaire du gouvernement du Canada n’a émis de directive au sujet de cette affaire.
En réponses aux questions
c), d) et e) le dépôt n’a pas été modifié. Une requête préliminaire contestant la qualité des demandeurs pour contester la constitutionnalité de la Loi sur le divorce au motif que leur mariage n’était pas juridiquement valide au Canada a été abandonnée le 17 janvier 2012. Le 17 février 2012, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-32, la Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, qui prévoit des modifications aux règles de droit du Canada pour permettre aux non-résidents qui se sont mariés au Canada de divorcer s’ils ne sont pas en mesure de le faire dans leur pays de résidence car leur mariage canadien n’est pas reconnu.
f) Le Comité du contentieux du Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice du Canada a examiné la réponse et l’a approuvée. Les avocats plaidants principaux du Bureau régional et le directeur général régional font partie de ce comité. La réponse a été approuvée le 15 juin 2011.
g) Le gouvernement a introduit le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil le 17 février 2012. Ce projet de loi va combler le vide législatif laissé par le gouvernement précédant dans la Loi sur le mariage civil.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la question no 464 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le programme Service confidentiel pour les victimes d’abus (SCVA): a) quelles mesures sont prises afin d’assurer une meilleure coordination fédérale-provinciale aux fins de la prestation du SCVA; b) quand une victime entre dans le programme SCVA, quelles mesures sont prises pour veiller à ce qu’une identité protégée soit offerte le plus rapidement possible; c) comment le programme SCVA veille-t-il à ce que les victimes obtiennent le soutien et les services voulus au cours de la période de traitement de leur nouvelle identité; d) quel accès à un logement protégé et quelle aide financière le programme SCVA offre-t-il aux victimes qui intègrent le programme; e) quelles mesures correctives le gouvernement compte-t-il prendre à l’égard du fait que, par le passé, les victimes qui avaient recours au programme SCVA ne se voyaient pas offrir de logement convenable ni d’aide financière; f) quelles mesures sont prises pour veiller à ce que les victimes qui intègrent le programme SCVA n’aient pas aujourd’hui les mêmes difficultés à obtenir le logement et l’aide financière voulus; g) quels services offre-t-on aux victimes qui profitent du programme SCVA une fois qu’elles ont obtenu une identité protégée; h) comment ces services sont-ils coordonnés entre les provinces et entre chaque province et le gouvernement fédéral; i) si l’identité protégée est compromise ou révélée, quels recours le programme offre-t-il aux victimes; j) comment les victimes dont l’identité est compromise peuvent-elles obtenir des services et un soutien supplémentaires; k) si une victime a des plaintes à formuler à l’égard des services reçus du programme SCVA, quels sont ses recours; l) si une victime a des plaintes à formuler à l’égard de la rapidité des services offerts, quels sont ses recours; m) quels sont les délais de prestation des services du programme SCVA; n) comment les délais de prestation des services du SCVA sont-ils coordonnés avec les provinces; o) quelle est la politique du gouvernement au sujet du lien entre le SCVA et son obligation de protéger les femmes et les jeunes filles contre la violence?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
Exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'elle approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Madame la Présidente, je suis heureux de poursuivre mon intervention. J'ai déjà dit qu'il faudrait un certain temps pour passer en revue le bilan économique des conservateurs et examiner comment ils se sont servis du budget pour aggraver la situation économique du Canada.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais, par votre entremise, dire aux Canadiens qui m'ont fait parvenir leurs commentaires par courriel, par télécopieur, par Tweeter et par Facebook que je vais en lire un certain nombre. Toutefois, il m'est absolument impossible de les lire tous aujourd'hui, car nous avons reçu énormément de renseignements.
Je tiens à remercier les Canadiens qui nous ont fait part de leurs réflexions et j'encourage les autres qui s'inquiètent des compressions irresponsables et mesquines prévues dans le budget conservateur — comme celles au programme de Sécurité de la vieillesse et celles apportées en décembre dernier qui nuiront à la pérennité à long terme de notre système de santé — à écrire ou à téléphoner à leur député néo-démocrate. Si leur circonscription n'est pas encore représentée par un député néo-démocrate, nous les encourageons à téléphoner au député néo-démocrate le plus près de chez eux, car leur contribution est très importante.
[Français]
Je veux remercier tous les gens qui nous écrivent, qui nous envoient des messages sur Twitter et Facebook, des courriels et des télécopies, ainsi que ceux qui nous appellent. C'est très important.
Je vais quand même lire quelques-uns de ces messages avant de revenir à toute cette question de manque de crédibilité des conservateurs dans le domaine économique. Je vais commencer par un message sur Facebook d'une dame de la Rive-Sud de Montréal. Elle mentionne ce qui suit: « C'est un budget partisan et tendancieux qui n'est pas au service du pays et de ses citoyens. C'est un budget préparé par et pour les conservateurs. Est-ce que la démocratie se résume à cela de nos jours? Je pense que nous devons rappeler au premier ministre qui a été élu par moins de deux électeurs sur cinq et, si on tient compte du taux de participation, par moins d'un Canadien en âge de voter sur quatre, qu'il doit tenir compte des 75 p. 100 de Canadiens qui n'ont pas voté pour lui. Le budget du pays, c'est le budget de tous les Canadiens, et il y a fort à parier que 75 p. 100 des Canadiens ne se reconnaissent pas dans cet exercice. Ce gouvernement travaille pour qui au juste? »
Il y a aussi un homme de Montréal qui a dit ceci: « Ne trouve-t-on pas extraordinairement suspect que ce gouvernement conservateur, tour à tour condamné et soupçonné d'entorse à la Loi électorale, coupe dans le budget d'Élections Canada? C'est assez étonnant, non? »
J'ai d'autres messages ici, mais je ne vais pas tous les lire. Il y en a beaucoup que j'ai mis de côté. On avait juste 45 minutes à la période des questions. C'est sûr que les familles canadiennes sont intéressées par ce budget, mais pas dans le bon sens. Les familles canadiennes sont très inquiètes.
Voici un autre message qui est un commentaire. On a reçu plusieurs commentaires à propos des quelques programmes qui ont été annulés, dont un d'une personne du West Island de Montréal.
[Traduction]
Voici une bonne nouvelle pour les conservateurs. Un Canadien est d'avis qu'éliminer les pièces d'un cent est une bonne décision. Comme nous le disons, c'est un budget d'économies de bouts de chandelles. Il est certain que nous ne sommes pas contre l'élimination de la pièce d'un cent. D'ailleurs, c'est le député de Winnipeg-Centre qui a été le premier à soulever cette question à la Chambre des communes. Sa campagne a été fructueuse. La Monnaie royale du Canada fera des économies.
Cependant, c'est le seul commentaire favorable qu'avait à faire cet homme au sujet du budget. Il ajoute ceci: « Abstraction faite de ce point très mineur, il y a de sérieux problèmes dans le budget, qu'il s'agisse des détails utilisés comme faux-fuyants ou des décisions idéologiques engendrant le chaos libertarien que le premier ministre semble affectionner. » Notre correspondant pense en outre que les députés néo-démocrates devraient poursuivre leur bon travail.
Une personne du Manitoba écrit ceci: « La somme prévue pour les Premières nations du Canada, dans le budget, est vraiment inadéquate. Des histoires d'horreur continueront de se produire dans les réserves qui sont assez loin au nord pour que les Canadiens puissent difficilement voir ce qui s'y passe. Le gouvernement continue de penser que la plupart des Canadiens ne s'intéressent pas à ce qui se passe parmi les populations autochtones. Il a tort. »
Une personne de l'Ontario a écrit ceci: « J'ai écouté l'entrevue que vous avez donnée ce matin à l'émission d'Anna Maria Tremonti à la CBC. Bien joué! L'une des personnes interviewées a également fait valoir un bon argument au sujet des éléments du budget qui portent sur la recherche et le développent. Certaines des meilleures innovations servant à toutes sortes d'entreprises canadiennes proviennent des grandes villes. L'un des facteurs qui expliquent cela, c'est l'arrivée d'un grand nombre d'immigrants du monde entier, ce qui fournit des travailleurs ayant divers talents et différentes expériences professionnelles. Or, le gouvernement se dissocie de ce fédéralisme coopératif, ce qu'il semble faire pour des motifs idéologiques. Par conséquent, les grandes villes seront sous-financées, d'autant plus que les provinces devront se débrouiller avec leur propre budget. »
C'est aussi ce que nous avons fait valoir. C'est à un moment comme celui-là que Jack Layton nous manque le plus. Il venait de la politique municipale et comprenait bien les besoins des grandes villes et l'influence qu'elles auront à l'avenir en raison de la mondialisation.
Cette personne a aussi écrit ceci: « J'espère que le NPD surveillera attentivement les conséquences du budget fédéral et des budgets provinciaux qui en résulteront. »
Nous avons reçu un certain nombre de commentaires sur les compressions qui toucheront le programme Katimavik. Je vais en lire quelques-uns. Comme je l'ai dit, nous recevons de nombreux messages de Canadiens et nous comptons les diffuser. C'est le rôle des députés néo-démocrates de faire part à la Chambre des communes de ces messages et des mémoires que nous recevons aussi.
Mon collègue de la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour vient de me proposer un autre message. Je l'en remercie d'ailleurs. Notre monde est très interactif et instantané. Nous pouvons faire part à la Chambre des communes des préoccupations des Canadiens dès qu'ils les expriment. Évidemment, le budget suscite beaucoup d'opposition. Les gens envoient des courriels et publient des messages sur Twitter ou sur Facebook.
Une élève de 12e année à l'école secondaire d'Auburn Drive, à Dartmouth, a dit:
Quand je pense aux répercussions que les conservateurs et leurs compressions budgétaires vont avoir sur ma vie et sur celle des jeunes qui attendent avec impatience le jour de leur départ dans le cadre du programme Katimavik, il est clair que la suppression de ce programme porte un dur coup à mes projets d'avenir et, sans lui, je ne sais absolument pas ce que je vais faire. J'ai parlé à beaucoup de gens de tout ce qu'apporte le programme Katimavik aux jeunes qui y participent. Non seulement aide-t-il des élèves comme moi à mûrir et à s'épanouir, mais il aide aussi la collectivité où le programme est mené. C'est une occasion pour les jeunes de faire quelque chose de bien et d'en apprendre plus sur l'immensité des cultures du Canada et, comme c'est un programme de bénévoles, il n'y a pas de raison de le supprimer. Il fait plus de bien que de mal. C'est une décision grave. Je vous demande de faire tous les efforts possibles pour que le financement de Katimavik soit rétabli. Merci de m'avoir lue.
Je la remercie de m'avoir écrit.
[Français]
J'ai un autre message d'une jeune femme de Saint-Hubert qui dit ceci: « Je vous écris pour vous parler de quelque chose qui me tient vraiment à coeur et cela est Katimavik. Je viens d'apprendre que ce programme ne recevrait plus de budget de ce gouvernement. Cela m'attriste vraiment car en ce moment, je suis dans le programme. Je viens juste de finir mes trois premiers mois du programme et j'habitais en Alberta, à Lethbridge. Depuis deux jours, je suis maintenant à Sainte-Foy au Québec. Le fait que ce programme sera coupé m'attriste vraiment, car avant le programme, je n'avais aucune idée de ce que j'allais faire dans la vie. Maintenant, après avoir vécu ces trois premiers mois, j'ai une idée concrète. »
C'est une autre jeune Canadienne qui nous a écrit justement pour déplorer un autre programme éliminé par ce gouvernement seulement en raison d'une attaque idéologique.
Voici un autre message, qui vient cette fois de la région de Sherbrooke: « Je n'ai pas encore eu le temps de lire tout le budget des conservateurs, mais j'ai vu qu'ils ont coupé dans le programme social Katimavik. C'est un programme que je trouve très intéressant pour le développement de la jeunesse dans nos communautés canadiennes. »
J'ai reçu un message d'une dame de l'Estrie. Elle vient tout juste de m'écrire sur Facebook concernant l'élimination du programme Katimavik et elle me remercie pour une réponse rapide.
Je vais lire un dernier commentaire. J'en ai tellement reçu que je pourrais continuer d'en lire, mais j'ai l'impression qu'on ne pourra pas prolonger la séance cet après-midi, sauf si le ministre des Affaires étrangères veut bien que je continue de citer ces courriels.
Je vais en lire un dernier à propos de Katimavik, qui vient de la région de Vancouver:
[Traduction]
Le courriel dit: « Notre famille vous a toujours appuyé. Nous appuyons fortement aussi le programme Katimavik. La suppression de Katimavik annoncée aujourd'hui m'a fortement ébranlé. Notre famille fait partie des familles d'hébergement de Katimavik depuis longtemps. Nous avons accueilli chez nous des garçons et des filles de partout au Canada. C'était tous des enfants aimables et uniques, qui s'exprimaient bien. Certaines de leurs plus belles qualités se sont épanouies et ont pu s'exprimer grâce à ce programme. Katimavik a aidé des jeunes à devenir des adultes formidables et à faire quelque chose pour leur pays. J'estime que la décision de mettre fin à son financement est motivée par une vision à court terme. Je vous demande de faire de votre mieux pour contrer cette décision. »
J'aimerais remercier tous ceux qui écrivent au sujet de Katimavik ainsi que des compressions dans la salubrité alimentaire, dans la sécurité des transports et dans les évaluations environnementales.
[Français]
On peut dire aujourd'hui que les députés du NPD continueront à se battre pour ces gens, sur le plancher de la Chambre des communes, parce que les familles canadiennes méritent mieux que ce qu'elles ont eu avec ce budget.
[Traduction]
J'ai reçu d'autres courriels qui ne concernaient pas directement le budget, mais je me suis dit que j'y répondrais quand même. L'un d'eux n'était pas très courtois. Essentiellement, son auteur me demandait d'où provenait mon habit. Je crois qu'il laissait sous-entendre que, compte tenu de la déconfiture du secteur manufacturier, j'achetais fort probablement mes habits à l'étranger. Permettez-moi, madame la Présidente, de répondre à ce Canadien, par votre entremise, que l'habit en question a été fabriqué par des travailleurs syndiqués d'Hamilton, en Ontario. Je crois en l'importance d'appuyer les manufacturiers canadiens et je suis très fier de cet habit.
M. Robert Chisholm: Moi aussi.
M. Peter Julian: Et le député de Dartmouth—Cole Harbour aussi.
Le deuxième commentaire pas très gentil que j'ai reçu disait: « Qui êtes-vous pour commenter le bilan économique des conservateurs? », laissant sous-entendre que nous ne devrions pas remettre en question le fait que le cabinet du premier ministre déforme la réalité pour camoufler les échecs des conservateurs. Cette personne insinuait que je n'avais jamais occupé de véritable emploi.
Je vais répondre à ce Canadien, encore une fois par votre entremise, madame la Présidente, que j'ai commencé à travaillé à l'âge de 12 ans. J'ai été ouvrier pendant de nombreuses années, au cours desquelles j'ai économisé pour pouvoir retourner à l'université en tant qu'apprenant adulte, et je suis devenu administrateur financier. À ce titre, j'ai travaillé pour diverses organisations, tant à l'échelle nationale que provinciale, en Colombie-Britannique. J'ai toujours équilibré mes budgets, remboursé mes dettes et offert les services requis. Ce sont des choses que les néo-démocrates savent bien faire.
En tant qu'administrateur financier et directeur exécutif de l'organisme social WIDHH, j'ai eu l'honneur de recevoir, en son nom, le Prix du choix du consommateur reconnaissant l'excellence en affaires de 2003 et de 2004. Il va sans dire que c'est de la chambre de commerce de New Westminster que je suis membre depuis le plus longtemps, mais je suis également fier de faire partie de celle de Burnaby.
Le caucus du NPD élu en 2011 est le plus important jamais élu au Parlement. Il est composé de députés brillants et dynamiques, qui proviennent de milieux très variés. Certains ont de l'expérience dans les affaires, d'autres dans le syndicalisme. Notre caucus regroupe des gens qui ont de l'expérience en gestion de petites entreprises ainsi que des médecins, des avocats, des enseignants, des infirmières et ouvriers. Le caucus du NPD n'a jamais été constitué de députés aux antécédents aussi variés. Nous apportons notre vaste expérience et toutes nos connaissances à la Chambre des communes.
J'aimerais aussi parler du bilan du NPD en matière de gestion budgétaire. Les députés devraient savoir que les résultats financiers annuels publiés par le ministère des Finances indiquent quels partis équilibrent le mieux leur budget. Il est important de noter que, chaque année, depuis maintenant 20 ans, un parti surclasse les autres. Bien entendu, les gouvernements néo-démocrates qui font partie de ces résultats financiers sont des gouvernements provinciaux. Nous n'avons pas encore gouverné à l'échelle fédérale. Nous ferons de notre mieux pour remédier à cette situation le 20 octobre 2015.
Quoi qu'il en soit, comparativement aux gouvernements provinciaux et fédéraux conservateurs et libéraux, les gouvernements néo-démocrates provinciaux sont les champions incontestés de l'équilibre budgétaire et du remboursement de la dette depuis 20 ans.
Donc, à la personne qui m'a demandé de quel droit je remets les politiques conservatrices en question, et de quel droit le NPD remet les politiques conservatrices en question, je réponds que ce droit provient d'une forte expérience personnelle en gestion budgétaire. J'ai toujours géré mon argent et remboursé mes dettes sans réduire les services, car c'est ce que font les familles canadiennes. Elles n'investissent pas dans des frivolités comme des chasseurs F-35, et restent inflexibles même lorsque le budget passe de 9 milliards de dollars à 13, puis à 15, 20, 25, et finalement 30 milliards de dollars, pour maintenant osciller entre 30 et 40 milliards de dollars.
Un gouvernement néo-démocrate aurait d'abord lancé un appel d'offres, puis tenu une comptabilité analytique serrée afin que ce cafouillage, ce fiasco, n'ait jamais lieu. Je reviendrai sur ce sujet dans un moment.
Le gouvernement a imposé le projet de loi sur la criminalité afin de construire plus de prisons. Je vais revenir à l'étude qui en évalue le coût total à 19 milliards de dollars, alors que le taux de criminalité est en baisse. Ce programme de lutte contre la criminalité a des motifs politiques. Lorsqu'on examine ce dossier, on constate que le NPD jouit du meilleur bilan...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il ne semble pas y avoir le quorum requis de 20 députés à la Chambre.
Madame la Présidente, j'aimerais que vous rendiez une décision. Pendant 20 minutes, il n'y a eu aucun député du Parti libéral dans cette enceinte. La Chambre a-t-elle le droit de siéger lorsqu'il n'y a pas de député du caucus libéral à la Chambre?
En réponse au ministre, je dirai que le Règlement interdit aux députés de mentionner la présence ou l'absence d'autres députés à la Chambre.
Madame la Présidente, je respecte votre décision. Je veux tout simplement retirer ma remarque quant à l'absence des députés libéraux à la Chambre.
Madame la Présidente, le dernier point est pour faire suite aux commentaires que j'ai reçus pendant la période des questions.
Des gens veulent que je récapitule l'information que j'ai donnée au cours de la première heure du débat. Ils voudraient prendre des notes parce qu'ils n'ont pas reçu cette information de la part de Statistique Canada, et c'est compréhensible. Nous présentons ces données économiques pour que les Canadiens puissent voir la différence entre le discours que tient le gouvernement conservateur et la réalité. Je récapitule rapidement les problèmes que j'ai décrits pendant la première heure du débat.
Premièrement, le Canada accuse un déficit commercial record sur les marchandises. Autrement dit, dans toute l'histoire du Canada, nous n'avons jamais si peu exporté de marchandises fabriquées, par rapport à celles que nous importons.
Deuxièmement, le déficit courant de la balance des paiements comprend toutes les exportations. Ce déficit n'a jamais été aussi élevé de toute l'histoire du Canada, ce qui démontre simplement que les importations du Canada ne sont pas compensées par les matières premières, par exemple, le bitume, le bois et les minerais, que nous exportons en même temps que les emplois que nous aurions si nous transformions ces matières en produits à valeur ajoutée. Au lieu d'être bénéfiques, nos exportations ont accéléré le déclin économique du Canada.
Troisièmement, le nombre d'emplois dans le secteur secondaire est à son plus bas niveau depuis que nous avons commencé à calculer cette statistique, en 1976. À l'époque, on dénombrait environ 1,75 million d'emplois dans ce secteur. Aujourd'hui, avec le gouvernement actuel, on compte 1,7 million d'emplois dans le secteur secondaire.
Quatrièmement, nous avons perdu 50 000 emplois pendant le dernier trimestre de 2011 et les deux premiers mois de 2012. J'en reparlerai pour montrer comment le budget accélérera cette perte. J'ai dit également que le nombre d'emplois perdus au cours des six derniers mois est désastreux.
Par ailleurs, j'ai soulevé la question des données présentées faussement et n'importe comment par le gouvernement pour prétendre qu'il a créé des emplois. Quand le gouvernement affirme que 200 000 emplois ont été créés, net, depuis mai 2008, pour avoir l'air d'avoir réalisé quelque chose, il omet de mentionner que 500 000 personnes sont venues grossir les rangs de la main-d'oeuvre pendant la même période. Nous accusons un déficit qui dépasse largement 250 000 emplois quand on tient compte du nombre de personnes qui ont commencé à chercher un emploi.
Enfin, j'ai indiqué ce matin, dans le dernier point que j'ai soulevé, que la vaste majorité des 200 000 prétendus nouveaux emplois depuis mai 2008 étaient des emplois à temps partiel. On estime que la proportion d'emplois à temps partiel parmi les prétendus nouveaux emplois pourrait être aussi élevée que 80 p. 100.
J'aimerais maintenant parler de ce que représentent toutes ces valeurs économiques pour la famille canadienne moyenne. Dans le premier cas, je crois que ce sera une évidence pour la plupart des députés. Si on examine les pertes d'emplois au cours des derniers mois et qu'on tient compte du fait que les emplois créés sont des emplois à temps partiel moins bien rémunérés que les emplois perdus, on ne s'étonnera pas de constater qu'au cours de la dernière année, les salaires ont réellement diminué. En d'autres mots, nous croyons que les Canadiens méritent une augmentation. Sous le gouvernement conservateur, les salaires ont bel et bien diminué, car le taux d'inflation est beaucoup plus élevé que les augmentations consenties aux travailleurs, qu'ils occupent un emploi à plein temps ou à temps partiel.
Par conséquent, partout au Canada, les familles ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts et à améliorer leur situation. Il est de plus en plus difficile pour elles de se loger, d'acheter des vêtements à leurs enfants pour l'école et de leur fournir des médicaments. Ce n'est pas uniquement une perception. C'est la réalité: sous le gouvernement conservateur, les Canadiens sont pauvres.
Il y a bel et bien eu une réduction des salaires. L'année dernière, elle était d'environ 2 p. 100. Au cours des années précédentes, elle était moins élevée, mais au bout du compte, il n'en demeure pas moins que les Canadiens gagnent de moins en moins d'argent. Cependant, il n'en va pas ainsi pour toutes les catégories de revenu. Sous les conservateurs, 20 p. 100 des personnes qui ont les revenus les plus élevés ont vu ceux-ci augmenter en flèche, de plus de 30 p. 100. Nous constatons maintenant qu'une petite minorité de Canadiens, ceux ayant les revenus les plus élevés, s'approprient la moitié des revenus au pays. Les familles de la classe moyenne et les familles pauvres du Canada ont de moins en moins de revenus, car de plus en plus, ceux-ci vont à une petite partie de la population.
Alors qu'elles tentent de joindre les deux bouts, les familles doivent notamment composer avec la diminution des salaires attribuable au fait que les emplois à temps plein ont été remplacés par des emplois à temps partiel. Cette tendance est attribuable à deux phénomènes. Premièrement, les emplois perdus étaient des emplois à temps plein alors que les nouveaux emplois qu'on a créés, net dit-on, sont en grande partie des emplois temporaires ou à temps partiel qui ne permettent pas aux familles d'élever des enfants. Lorsque les travailleurs vivent d'un contrat à l'autre, d'un mois à l'autre, ils ne peuvent pas subvenir aux besoins d'une famille. Voilà un facteur.
Deuxièmement, les conservateurs ont perdu des emplois bien rémunérés à valeur ajoutée qui permettent de faire vivre une famille. Six ans seulement depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, 400 000 emplois manufacturiers ont disparu. Je n'ose pas imaginer à quoi ressemblera le Canada dans six autres années. À mesure que tous ces nouveaux emplois apparaissent sur le marché, dont la majorité sont temporaires ou à temps partiel, le niveau de rémunération diminue d'environ 10 000 $.
Étudions un peu la situation. Ce que j'ai décrit est l'un des grands échecs économiques des conservateurs. Les emplois que nous avons perdus payaient 10 000 $ de plus par année que les emplois que le gouvernement réussit à créer dans l'économie actuelle en accordant des milliards et des milliards de dollars en réductions d'impôts aux grandes sociétés. Cette diminution salariale de 10 000 $ par année contribue, au fil du temps, à l'érosion indéniable de la qualité de vie et du niveau de vie des Canadiens.
J'aimerais maintenant passer à l'autre indice de l'échec économique des conservateurs. Plus tôt, j'ai parlé des inégalités records. Selon l'OCDE, à cause des politiques du gouvernement, les inégalités au Canada sont supérieurs à la moyenne. Trois millions de Canadiens vivent aujourd'hui en-deçà du seuil du faible revenu, et les 20 p. 100 des Canadiens les plus riches touchent maintenant la plus grande part du revenu canadien.
Que donnent tous ces facteurs — l'inégalité croissante, la diminution du nombre d'emplois à temps plein et la réduction des salaires? En général, afin de joindre les deux bouts, d'acheter de nouveaux vêtements pour que leurs enfants puissent aller à l'école, de leur acheter des manuels scolaires, de veiller à ce que les parents âgés aient les médicaments nécessaires, bref, de pouvoir subvenir aux besoins de tous les membres de la famille, les foyers canadiens doivent malheureusement s'endetter davantage.
Cette situation n'entraîne rien de moins qu'une crise de l'endettement des familles canadiennes moyennes au pays. Le ratio de l'endettement par rapport au revenu dépasse maintenant largement les 150 p. 100. On parle donc de niveaux d'endettement qui ne peuvent être résorbés en l'espace d'un an, de deux ans ou de trois ans. On parle de niveaux d'endettement accablants.
Comme les députés s'en rappelleront, le dernier pays qui a atteint ce genre de ratios de l'endettement par rapport au revenu, ce sont les États-Unis, à 160 p. 100, juste avant l'effondrement de leur économie en 2008.
Le gouverneur de la Banque du Canada nous a mis en garde, et les organismes de protection des consommateurs sont inquiets. Divers professionnels, dont des membres de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, soulèvent des préoccupations au sujet de la crise de l'endettement de la famille canadienne moyenne.
Cette crise est toutefois inévitable compte tenu de la situation qui a empiré sous le présent gouvernement. À n’en point douter, c'est ce qui a mené à ces niveaux d'endettement accablants sous le gouvernement actuel, compte tenu des politiques que ce dernier a mises en place, des compressions qu'il a faites dans les services et les prestations, notamment dans la Sécurité de la vieillesse et l'aide aux soins de santé, sans oublier la création d'emplois moins rémunérateurs et à temps partiel et la suppression d'emplois à temps plein à valeur ajoutée permettant de faire vivre une famille. Il n'y a pas d'autre façon de le dire car le gouvernement semble mettre délibérément en place des politiques visant à miner le secteur manufacturier.
Nous voyons de plus en plus un pays où un petit nombre de Canadiens bénéficient des politiques du gouvernement alors que la vaste majorité des familles pauvres et de la classe moyenne peinent à joindre les deux bouts et sont plus endettées que jamais. Ces citoyens occupent deux ou trois emplois à temps partiel simplement pour se loger et garder la tête hors de l'eau.
Voilà donc le contexte du budget d'hier, qui n'est rien de moins qu'une gifle au visage des familles canadiennes pauvres et de la classe moyenne. Le budget élimine certains des services sur lesquels les familles comptent. Il oblige les Canadiens à travailler plus longtemps après avoir passé toute leur vie active à tenter de joindre les deux bouts. Et, selon l'annonce faite en décembre, à Victoria, le gouvernement songe également à miner notre système de soins de santé, qui est non seulement le principal avantage économique des entreprises canadiennes comparativement à leurs pendants américains, mais aussi un des plus importants éléments de notre filet de sécurité sociale au pays.
Les conservateurs reconnaissent que les indices montrent qu'ils ont échoué sur le plan des emplois, des exportations, des salaires et de la dette, mais pourtant ils disent que le Canada se porte mieux que les autres pays. Quand on y pense, c'est là leur message. Ils font aussi référence à la revue Forbes, mais de moins en moins ces jours-ci, depuis le discours du premier ministre à Davos, en Suisse, devant les milliardaires du monde.
Regardons les faits. J'ai sous les yeux le classement des pays selon le taux de croissance de leur PIB. Les conservateurs ont échoué dans tous les domaines dont je viens de parler, alors regardons leur bilan en ce qui concerne la croissance globale du pays.
Selon les prévisions de croissance économique pour les pays industrialisés, les pays de l'OCDE, en 2012, le Canada arrive au 14e rang. Il y a six ou sept ans, l'économie allait mieux, quoiqu'avec le gouvernement libéral c'était difficile à dire parce que, en général, il gérait très mal l'économie. Mais maintenant, le Canada a chuté et se retrouve au bas de l'échelle.
Nous devons maintenant regarder comment le Canada s'est classé en 2011, parmi tous les pays du monde, en termes de croissance économique projetée. Les conservateurs admettront que, si on regarde l'OCDE, nous sommes dans le bas du classement, mais ils affirmeront que nos résultats sont meilleurs à l'échelle mondiale. J'ai une mauvaise nouvelle pour eux. Ces données ne figurent sûrement pas dans les notes d'allocution provenant du bureau du premier ministre, mais il est important de connaître tous les faits.
Je demanderais à mes collègues s'ils croient que le Canada s'est classé parmi les 20 meilleurs pays du monde en termes de croissance économique. Non? Quelqu'un croit que nous figurons parmi les 30 meilleurs? Les 40 meilleurs?
M. Scott Simms: Quarante-six.
M. Peter Julian: Un député a dit 46. Je remercie le député de Terre-Neuve-et-Labrador.
Quelqu'un croit que nous sommes parmi les 60 meilleurs? Ou encore les 80, les 100, les 110, les 120 meilleurs?
Eh non. En termes de croissance économique en 2011, le Canada, sous ce gouvernement conservateur, se classe au 130e rang à l'échelle mondiale. C'est incroyable.
Regardons les projections pour 2012. On pourrait croire qu'après le triste bilan de 2011, les conservateurs reconnaîtraient qu'une 130e place n'a vraiment rien de réjouissant, que c'est même embarrassant et qu'ils n'osent pas retourner dans leurs circonscriptions et dire que le Canada occupe le 130e rang. Ils seraient embarrassés.
En 2012, où le FMI classe-t-il le Canada à la lumière de son budget? Qu'en pensent les députés? Le Canada est-il parmi les 50 meilleurs, les 80 meilleurs, les 100 meilleurs? Quelqu'un pense-t-il que nous sommes parmi les 100 meilleurs? D'accord, je comprends. Les députés doutent de la performance économique des conservateurs.
M. Scott Simms: Le Canada est 136e.
M. Peter Julian: Le député de Terre-Neuve-et-Labrador dit que le Canada occupe la 136e place.
Mais en réalité, notre pays ne figure même pas parmi les 150 premiers pays en 2012. D'après le FMI, étant donné le budget qu'ils ont présenté, les conservateurs réussiront à faire dégringoler le Canada jusqu'au 152e rang en 2012. En termes de croissance économique, notre pays se classera 152e à l'échelle mondiale sous ce gouvernement conservateur.
Je ne comprends pas que les conservateurs puissent se présenter au travail après avoir fait dégringoler le Canada jusqu'à la 152e place et être fiers de leurs résultats. Ont-ils affiché, dans leurs circonscriptions, de grandes pancartes qui disent « Nous sommes 152e »? Ça me dépasse...
M. Robert Chisholm: Je remercie le député de nous avoir communiqué ces renseignements. Ce sont des données que nous devons tous connaître, particulièrement les députés d'en face.
M. Peter Julian: Je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Le Canada est au 152e rang. Quels sont les pays qui devancent le nôtre? Quels sont les pays qui ont présenté un meilleur rendement au chapitre de la gestion économique et de la croissance économique? Je crois qu'on peut dire que ce sont pratiquement tous les pays. Quand on est au 152e rang, il faut faire un peu plus d'efforts. Évidemment, ce budget nous fait reculer encore davantage.
Devant nous, on trouve la Slovénie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Malte, qui nous devance de cinq places, la Finlande, le Japon — pour ce dernier, ce n'est guère surprenant —, la Turquie, le Salvador, les Bahamas, l'Islande, la Norvège — un autre pays industrialisé qui est très loin devant le Canada —, Trinité-et-Tobago, Sainte-Lucie, le Luxembourg, et l'Islande. Tous ces pays ont un meilleur rendement que le nôtre...
M. Robert Chisholm: Les banques d'Islande n'ont-elles pas fait faillite?
M. Peter Julian: Le pays a beaucoup de problèmes économiques, mais je suppose que le gouvernement en place est un peu plus compétent.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Je reviendrai là-dessus plus tard.
De plus, selon les prévisions du FMI en matière de croissance, la Jordanie, la Pologne, la Lettonie, le Guatemala, la Bulgarie, la Bosnie, la Serbie, et même le Zimbabwe s'en tirent mieux que le Canada...
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Il y a également la République slovaque, l'Algérie et le Nicaragua qui nous devancent et, bien sûr, l'Australie qui est menée par un gouvernement travailliste fort.
L'Australie est dirigée par un gouvernement qui a décidé de mettre en place le genre d'accord progressif sur le commerce loyal que le NPD prône à la Chambre des communes. Le gouvernement a éliminé les dispositions sur les États investisseurs qu'un gouvernement de droite précédent avait mis en place. L'Australie est un exemple de pays socio-démocrate progressiste qui met en oeuvre un cadre de commerce loyal progressiste. Ce pays devance le Canada de plusieurs dizaines de places. Je crois donc que nous pouvons féliciter l'Australie de faire bien meilleure figure que le Canada.
Viennent ensuite la Roumanie, le Liban, Kiribati et le Honduras. Pour des raisons évidentes, je ne lirai pas toute la liste, mais j'ajoute encore l'Afrique du Sud, le Mexique, le Brésil, et bien sûr, la Nouvelle-Zélande, un autre pays qui a déjà été dirigé par un gouvernement socio-démocrate. On trouve aussi la Suède, la Tunisie, l'Estonie, le Costa Rica, la Namibie, la Guinée et le Bénin. Je ne suis même pas rendu aux premières pages de la liste, mais je crois que l'argument est plutôt clair.
Je pourrais passer beaucoup de temps à énumérer les pays qui réussiront à atteindre en 2012 un taux de croissance économique plus élevé que ce que permettra le budget du gouvernement conservateur.
Tel que mentionné à la période de questions, il semble quelque peu étrange que le gouvernement prévoie clairement et indéniablement dans le budget des mesures qui feront augmenter le chômage.
M. Robert Chisholm: N'ont-ils pas dit que c'était un budget axé sur la création d'emplois?
M. Peter Julian: Oui, les conservateurs disent qu'il s'agit d'un budget axé sur les emplois, mais quand on considère les chiffres relatifs à l'emploi, on s'aperçoit que c'est le chômage qui prédomine. Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a bien raison: il faudrait plutôt dire que c'est un budget axé sur la perte d'emplois et la diminution de la croissance et de la prospérité. Je crois que nous avons un nouveau titre pour le budget.
Voyons un peu quelques autres éléments, car sur le plan de la croissance, ce n'est pas très reluisant. Examinons ce que le gouvernement conservateur a fait pour changer le PIB réel par habitant. Parmi les pays de l'OCDE seulement, le Canada se classe au 14e rang pour ce qui est de la croissance. Je préférerais ne pas dire où nous nous situons à l'échelle mondiale, car avec un 130e rang en 2011 et un 152e en 2012, le gouvernement fait vraiment piètre figure.
Limitons-nous aux pays de l'OCDE et examinons les variations du produit intérieur brut réel par habitant. Peut-être vous rappellerez-vous, madame la Présidente, puisque vous avez été élue cette année-là, que les conservateurs sont entrés au pouvoir en 2006. Je félicite la Présidente d'avoir été réélue à plusieurs reprises. Il est pertinent de se demander comment le produit intérieur brut a varié au Canada de 2006 à 2011.
Notre population a augmenté, mais le marché de l'emplois n'a pas connu la même croissance, comme nous venons de le voir. En réalité, la récession a mis un quart de million de Canadiens à la rue; ils cognent maintenant aux portes, en quête d'emplois qui demeurent introuvables, puisque le gouvernement refuse d'investir pour en créer.
Bien des travailleurs sont simplement découragés. En février, près de 40 000 Canadiens ont tout simplement baissé les bras et se sont retirés du marché du travail. Les conservateurs s'en sont réjouis, puisqu'une telle situation a fait baisser le taux de chômage, ce qui les a fait bien paraître. La réalité, toutefois, c'est que dans 38 000 foyers canadiens, le soutien de la famille a tout simplement abandonné sa recherche d'emploi. Parce que les conservateurs ont choisi de faire des compressions plutôt que de prendre des mesures concrètes pour stimuler l'économie, il n'y a plus d'emplois disponibles.
Sous les conservateurs, à quel rang le Canada s'est-il classé en ce qui concerne le PIB réel par habitant à comparer avec les autres pays? Voyons si mes collègues connaissent la réponse. Pensent-ils que le Canada se classe parmi les trois premiers pays? Personne? Parmi les cinq premiers alors?
Une voix: Nous devons être dans les cinq premiers.
M. Peter Julian: Non, pas parmi les 5 premiers, ni même dans les 10 ou 12 premiers. En fait, le PIB réel par habitant des 12 pays de l'OCDE qui se trouvent dans le peloton de tête — et je tiens à rappeler que nous étions 14e au chapitre de la croissance — a augmenté depuis 2007, soit depuis que les conservateurs ont été portés au pouvoir, mais, croyez-le ou non, le Canada se classe au 17e rang. Par ailleurs, voici ce qui intéressera vraiment les Canadiens de partout au pays qui tirent le diable par la queue et qui nous envoient des courriels et des messages parce qu'ils sont inquiets des répercussions qu'aura le budget: depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le PIB réel par habitant — soit le PIB divisé par le nombre de citoyens —n'a pas augmenté. En fait, il a diminué de 1,4 p. 100.
Les conservateurs ne font absolument rien pour favoriser la croissance du Canada, pour assurer la prospérité du pays ou pour améliorer le sort des Canadiens. Les conservateurs nous entraînent sur une pente descendante. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons que les familles méritent mieux.
M. David Anderson: C'est bien la première fois que je vois quelqu'un courir sur les eaux.
M. Peter Julian: Je suis désolé, je n'ai pas entendu l'observation de mon collègue d'en face, mais je suis certain qu'elle s'inscrit dans le débat sur le budget.
Parlons maintenant un peu...
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a mentionné dès le début de sa présentation, qui est d'ailleurs fort intéressante et que tout le monde apprécie grandement, j'en suis certaine, que tout au long de son intervention et de sa présentation, il ferait quelque chose qui est fondamental pour le NPD, soit d'amener en cette Chambre le propos, le point de vue et les opinions des citoyens et des citoyennes canadiens qui sont les gens qui vont devoir payer pour ce budget malavisé.
J'ai reçu des commentaires d'un de mes concitoyens et je voudrais les partager...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre l'honorable députée de Laurier-Sainte-Marie. Elle soulève peut-être un point intéressant, mais il ne s'agit pas d'un recours au Règlement.
L'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole pour un recours au Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du même recours au Règlement. J'aimerais dire que, à mon avis, la présidence devrait accepter ce recours, car beaucoup de Canadiens prêtent attention aux propos du député de Burnaby—New Westminster. Ils veulent être représentés à la Chambre, ils veulent...
Je remercie les députés de leurs commentaires. J'en ai tenu compte et, avec tout le respect que je leur dois, je suis d'avis que cette question relève du débat et qu'elle peut être soulevée dans le cadre de nos délibérations.
Je redonne la parole au député de Burnaby—New Westminster.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de Laurier—Sainte-Marie et de Dartmouth—Cole Harbour d'avoir soulevé ces points et je vous remercie, madame la Présidente, de vos très sages conseils à ce sujet. Je remercie également les Canadiens.
Passons à un autre indicateur économique. Je sais que c'est un peu déprimant de passer en revue le bilan économique des conservateurs. C'est encore plus déprimant pour les familles qui font les frais de l'inaction et de l'incompétence du gouvernement sur le plan de l'économie, mais il est important de mettre tous les faits sur la table.
Tous les principaux indicateurs économiques sont négatifs, et ce, non seulement pour les familles canadiennes, mais également dans le monde entier. Nous parlerons un peu plus tard de toute la question de la recherche et du développement. Le bilan du Canada dans ce domaine — dont il n'est fait aucune mention dans le budget — est très mitigé. Si on compare ces indicateurs à ceux des autres pays industrialisés, on se rend compte que le gouvernement a échoué. Toutefois, il continue de gonfler le nombre d'emplois créés, comme si cela allait régler le problème.
Ce qui démontre le plus le bilan déplorable du gouvernement, même en matière d'emplois, c'est la position du Canada de 2008 à 2011 relativement aux autres pays industrialisés de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Comme je l'ai mentionné plus tôt, sur le plan de la croissance économique, le Canada ne se classe pas au premier, au cinquième ou même au dixième rang, mais au quatorzième. Quant au PIB par habitant, nous ne nous classons pas au premier, au cinquième, au dixième ou même au quinzième rang, mais au dix-septième.
Finalement, j'aimerais parler des changements dans les taux d'emploi des pays de l'OCDE pour la période allant de 2008 à 2011. Je me tournerai de nouveau vers mes collègues pour leur demander s'ils croient que nous nous sommes classés dans les trois premiers. Ils semblent plutôt sceptiques à cet égard. Est-ce que l'un de mes collègues croit que nous nous sommes classés dans les dix premiers? Malheureusement, ce n'est pas le cas. Dans les quinze premiers alors? Non. Le Canada a fini au dix-septième rang pour ce qui est du changement dans les taux d'emploi. C'est là qu'est le problème.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le PIB réel par habitant a diminué. Nous avons également observé la même tendance concernant le taux d'emploi. En effet, alors qu'il y a eu une augmentation du taux d'emploi dans les autres pays, celui du Canada a diminué de 1,2 p. 100 entre 2008 et 2011. Sous le gouvernement actuel, le taux d'emploi a diminué au cours des trois dernières années.
Nous avons eu l'occasion de parler un peu du bilan économique consternant du gouvernement.
Avant de se pencher davantage sur les répercussions des compressions, parlons pendant un instant de la façon dont le gouvernement semble vouloir investir les ressources qui appartiennent aux Canadiens collectivement. Les Canadiens vivent dans un pays démocratique et élisent leur gouvernement. Ce dernier prend des engagements, et nous nous attendons à ce qu'il les respecte. C'est ainsi que nous faisons les choses au Canada. Les Canadiens se contentent d'une simple poignée de main. Ils regardent les gens dans les yeux, prennent un engagement et le respectent.
Avant le 2 mai, le premier ministre a regardé les Canadiens dans les yeux, et il leur a dit qu'il allait investir dans les soins de santé et maintenir les transferts au titre des soins de santé, que c'était cela sa priorité. Il a également dit qu'il ne toucherait pas à la sécurité de la retraite et à la Sécurité de la vieillesse, et qu'il ne modifierait pas l'âge de la retraite.
Le premier ministre a aussi dit qu'il maintiendrait les services. Ce sont les engagements qu'il a pris et les Canadiens s'attendaient à ce qu'il les respecte. En décembre, à Victoria, la question des transferts en matière de santé a ressurgi. J'y reviendrai un peu plus tard.
Au lieu de s'occuper de la Sécurité de la vieillesse, que le premier ministre s'était engagé à conserver mais qu'il a maintenant démolie dans ce budget, et au lieu de maintenir les services dont les familles canadiennes dépendent, le premier ministre et le gouvernement semblent vouloir faire autre chose. Depuis des semaines, nous entendons parler des F-35, l'un des projets de prédilection du gouvernement, au sujet duquel l'opposition néo-démocrate a posé beaucoup de questions solides.
Nous avons talonné le gouvernement pour qu'il soit honnête à ce sujet, mais il n'a jamais répondu et il continue de vouloir dépenser l'argent des Canadiens sur les F-35. Je tiens à ce que soit consigné au compte rendu exactement ce que de nombreuses personnes pensent à propos de l'absence d'appel d'offres et des dépassements de coûts des F-35. Au départ, le remplacement des CF-18 devait coûter environ 9 milliards de dollars, maintenant on parle de quelque 40 milliards de dollars, mais personne ne sait vraiment combien il en coûtera. Nous avons constamment posé des questions, mais nous n'avons jamais reçu de réponse. Selon le directeur parlementaire du budget, c'était 30 milliards de dollars, mais c'était avant les derniers dépassements de coûts. S'agit-il de 40 milliards de dollars ou est-ce davantage? Personne ne le sait. Toutefois, un budget, c'est une question de choix.
Le gouvernement dit qu'il doit réduire les dépenses liées à la Sécurité de la vieillesse, aux programmes et aux services dont dépendent les familles canadiennes, qu'il doit réduire, à long terme, les transferts en matière de santé et réduire les dépenses liées à la santé de façon telle que ces services ne seront plus disponibles lorsque les Canadiens en auront besoin. Quand un gouvernement fait ce genre de choix, il doit expliquer pourquoi il investit dans d'autres domaines. En dépit des questions que nous avons posées, en dépit du fait que nous avons soulevé ce problème à maintes reprises à la Chambre des communes, le gouvernement conservateur n'a jamais expliqué combien coûteront les F-35 et pourquoi il insiste tant pour les acheter.
J'aimerais lire un article de Geoffrey Stevens, du Waterloo Region Record. M. Stevens écrit: « Débarrassons-nous des chasseurs pour adoucir un budget au goût amer. »
L'auteur ajoute que le ministre des Finances va dévoiler un budget qui va causer des pleurs et des grincements de dents. Il a bien vu. Il parle des réductions de services et de la fermeture de bureaux gouvernementaux. Pour mieux faire passer la pilule du budget, l'auteur propose au gouvernement d'annoncer qu'il a décidé de ne plus acheter les F-35 de Lockheed Martin aux États-Unis et d'utiliser à la place l'argent pour améliorer le régime de pensions des aînés canadiens. Cela me semble être une suggestion sensée. Pourquoi ne pas investir dans les pensions, faire une croix sur les F-35 et lancer un appel d'offres pour le remplacement des CF-18? Ça aurait beaucoup de sens.
Il décrit aussi en ces mots le bilan du gouvernement conservateur:
Il n'a pas organisé de concours pour déterminer quel appareil, parmi ceux offerts sur le marché, convenait le mieux aux besoins du Canada. S'il l'avait fait, il aurait peut-être, en songeant à la sécurité des patrouilles dans le Nord, choisi un appareil à deux moteurs plutôt que le F-35, qui n'en a qu'un. Il ne s'est pas demandé si, compte tenu du rôle du Canada sur l'échiquier mondial, notre pays a vraiment besoin d'un avion haut de gamme capable d'échapper aux radars tout en détruisant les défenses ennemies.
Le gouvernement n'a même pas lancé d'appel d'offres auprès des constructeurs d'avions pour tenter d'obtenir le meilleur prix possible. Il n'a pas non plus songé au fait qu'en commandant un appareil qui en est encore à l'étape du développement, deux choses risquent fort de se produire: le prix va augmenter et les avions ne sortiront jamais de l'usine dans les délais impartis. Ces deux choses sont en train de se produire.
Les gouvernements n'aiment pas admettre leurs erreurs. « Je me suis trompé » sont les mots les plus difficiles à prononcer pour un politicien [conservateur]. Mais [le premier ministre] n'aurait pas vraiment à admettre que son gouvernement a eu tort. Il pourrait avoir constaté que les conditions ont changé, c'est-à-dire qu'il y a eu des dépassements de coûts et des retards de production, sans parler de l'incapacité des F-35 à répondre aux critères de rendement [...] Selon moi, le F-35 ressemble de plus en plus à l'Edsel du ciel.
Compte tenu des circonstances, [le premier ministre] pourrait demander aux Canadiens s'il ne serait pas plus prudent pour le gouvernement fédéral de mettre en veilleuse le F-35 et [de procéder à un nouvel appel d'offres].
C'est Geoffrey Stevens qui a écrit cela dans le Waterloo Region Record.
La population est manifestement à l'écoute. Elle est très inquiète. Elle fait le lien entre les compressions imposées au chapitre des pensions que touchent les ménages ordinaires et la facture faramineuse des F-35, les dépassements de coûts, les problèmes de sous-performance et les retards.
Je tenais simplement à signaler une fois de plus certains des problèmes qui ont marqué le dossier des F-35 et à rappeler que « Lockheed a déclaré que les États-Unis entendent ralentir la production, ce qui l'empêchera de réduire le coût de l'avion ».
Voici un bref récapitulatif de ce qui se passe dans d'autres pays:
La Grande-Bretagne [...] a fait savoir en 2010, dans le cadre d'un examen de la défense, qu'elle entendait réduire sa commande de 138 chasseurs F-35 et ne plus opter pour la version à décollage court. La semaine dernière, un fonctionnaire britannique a rapporté que le gouvernement ne déciderait qu'en 2015 du nombre de F-35 qu'il se procurerait [...] La Turquie a déjà sabré de moitié sa commande initiale de quatre avions, et l'Australie revoit le moment d'acheter le deuxième lot de 12 appareils de sa commande initiale [...] en raison du ralentissement attribuable aux États-Unis [...] L'Italie, seul autre acheteur de la version du F-35 à décollage court, a laissé entendre qu'elle pourrait réduire massivement sa commande globale de 131 appareils [...] Le Parlement de la Norvège a approuvé l'été dernier l'achat de 4 chasseurs F-35 d'entraînement et devrait décider cette année s'il donnera suite au projet d'en acheter jusqu'à 52 autres.
L'achat des F-35 est manifestement un fiasco. Il n'y a pas d'autre façon de le dire.
M. Robert Chisholm: Il faut trouver un autre avion pour remplacer les CF-18.
M. Peter Julian: Exactement.
Ce que nous disons, c'est qu'il faut assurer un suivi serré des coûts par rapport à la facture initiale de 9 milliards de dollars. C'est ce que nous faisons valoir.
Au Canada, les personnes âgées actuelles et à venir doivent abandonner leur Sécurité de la vieillesse et leurs prestations. Les familles canadiennes doivent mettre une croix sur leurs services.
M. Robert Chisholm: Selon l'Association canadienne des individus retraités, la prochaine génération sera pénalisée.
M. Peter Julian: Comme l'a soutenu l'Association canadienne des individus retraités et l'a répété de façon si éloquente le député de Dartmouth—Cole Harbour, nous pénalisons les générations futures afin de canaliser des dizaines de milliards de dollars dans un fiasco qui accumule les dépassements des coûts. À notre avis, les familles canadiennes méritent beaucoup mieux que ça.
[Français]
Ça, c'était la question des F-35. Je vais maintenant aborder la question des prisons. C'est la deuxième partie de ce qu'on discute aujourd'hui parce que ce sont les deux priorités de ce gouvernement.
On a déjà constaté les compressions budgétaires, les coupes dans la Sécurité de la vieillesse. On a déjà vu comment ce gouvernement s'attaque aux familles ordinaires partout au pays. Les familles de la classe moyenne et les Canadiens les plus pauvres sont touchés par les coupes dans les services. Dans ce budget, le gouvernement prétend que les projets de loi qu'il propose ne coûteront absolument rien, entre autres celui qui touche la criminalité.
Tout d'abord, il faut dire qu'on est dans une période où il y a une baisse de la criminalité, où le nombre de crimes au pays diminue. En même temps, le gouvernement a fait des coupes importantes dans les programmes de prévention et de lutte contre la criminalité partout au pays. On sait très bien que si on dépense un dollar ou une cenne noire pour un programme visant à prévenir les crimes, on épargnera plus tard six fois ce montant, soit 6 $ ou 6 ¢ dans tous les autres aspects du système judiciaire, que ce soit les coûts liés aux policiers et aux cours pénales et, bien sûr, aux prisons. Or ce gouvernement a justement coupé dans les programmes de prévention et de lutte contre la criminalité.
Ensuite, au lieu de présenter un programme sur lequel on serait d'accord, le gouvernement présente son programme sur les prisons. Dans le budget, le gouvernement dit que ça ne coûtera rien. Franchement, on n'y croit pas. Dans les études qui ont été effectuées, le gouvernement n'a jamais divulgué le vrai coût de ses programmes et de ses projets de loi. Il n'a jamais fait d'estimation ni calcul. Comme ancien administrateur financier, je me demande qui pourrait aller de l'avant avec un projet de loi sans faire le moindre calcul des coûts qu'il va entraîner.
Dans ce cas-ci, le gouvernement n'a pas fait de calcul ni d'estimation. Il n'a aucune idée des coûts. Même dans le budget, le gouvernement dit clairement qu'on n'a pas besoin des prisons. Les provinces partout au pays savent très bien que les projets de loi un peu bric-à-brac que le gouvernement a présentés l'un après l'autre vont coûter très cher aux contribuables. Cela obligera nécessairement les provinces à construire des prisons et on sait aussi combien ça va nous coûter.
L'Institut de recherche et d'informations socio-économiques a justement fait une étude sur tous ces aspects. C'est dommage que le gouvernement n'ait pas tenté de faire la même chose. Je sais que le directeur parlementaire du budget a fait une bonne estimation du coût de certains aspects des programmes, mais la seule estimation valable, le seul calcul valable et complet sur les coûts de ces programmes vient de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques. Je le cite:
Don Head, commissaire du SCC [en faisant ces calculs], a plus tard affirmé qu’il projetait une augmentation du nombre de prisonniers fédéraux de l’ordre de 3 400 personnes et qu’il faudrait créer plus de 2 700 places additionnelles, au coût de 2 G$, pour supporter cette augmentation.
Cette augmentation découle des projets de loi que ce gouvernement a mis en avant sans en avoir calculé les coûts. Cela aura aussi un impact sur les provinces.
L'étude dit ceci plus loin:
Bien qu'adoptés par le Parlement fédéral, plusieurs des projets de loi déposés auront d'importantes conséquences sur les finances publiques provinciales. Selon les évaluations [...] pour le projet C-25, ce sont les provinces qui devront assumer la plus grande part des nouveaux besoins de financement du système carcéral. Le DBP prédit que, pour le seul cas, par exemple, de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, entrée en vigueur le 22 février dernier, la responsabilité des provinces/territoires dans le financement du système carcéral passera de 49 % à 56 % en regard du palier fédéral. Les provinces devront assumer 78 % des coûts de construction de cellules neuves, c’est-à-dire 12 655 M$. La part du Québec pourrait à elle seule s’élever à 2 670 2 M$. Rien n’indique une inversion de cette tendance avec les futurs projets de loi.
En ce qui concerne l'ensemble des calculs relatifs aux constructions, mais aussi les coûts annuels qui viennent avec ces projets de loi, des chercheurs renommés de l'Institut de recherche et d’informations socio-économiques, des gens bien réputés, disent ceci:
Cette note socio-économique a démontré le caractère trompeur des affirmations du gouvernement canadien en ce qui a trait à ses politiques de lutte à la criminalité. Les modifications apportées par les projets de loi C-25 et C-10 risquent fort de n’avoir aucun impact sur le taux de criminalité au Canada. Comme l’expérience des dernières années le démontre, une approche qui mise davantage sur la réinsertion et la réhabilitation des délinquants est plus à même de faire diminuer efficacement le nombre de crimes commis. Ce que la présente note ajoute au dossier, c’est qu’en plus d’être inefficaces, les mesures adoptées par le gouvernement s’avéreront très coûteuses pour les contribuables.
Ceci est un aspect très important.
Elles exigeront des investissements d’au moins 18 802 M$ dans les infrastructures carcérales, ainsi que des coûts récurrents de un 1 616 M$ pour le fédéral et de 2 222 M$ pour les provinces. En plus des investissements fédéraux, les modifications instaurées forceront Québec à investir 3 057 M$ dans ses propres infrastructures. Aussi, le projet de loi C-25 engendrera pour la province des coûts annuels supplémentaires de 407 M$, et le projet de loi C-10, de 82 M$. Le gouvernement du Québec prévoyait une enveloppe de 379 M$ pour la gestion de ses prisons en 2011-2012. Ces coûts annuels supplémentaires représenteront donc une augmentation de 129 %.
Comme le ministre de la justice [...] nous a promis que: « ceci ne marque pas la fin; ceci n’est que le début de nos efforts à cet égard. Nous allons aussi introduire d’autres législations », il nous semble important de rappeler l’existence d’autres pistes de solution. Par la réinsertion et la réhabilitation, le gouvernement dépenserait beaucoup moins pour ses prisons – ce qui lui laisserait une plus grande marge de manoeuvre pour investir dans ses politiques sociales – et il miserait sur une approche qui a fait ses preuves.
Ceci est extrêmement important. On vient de parler de deux projets. L'un coûtera vraisemblablement autour de 40 milliards de dollars et l'autre coûte 19 milliards de dollars avec des coûts annuels qui se situeront entre 1 et 2 milliards de dollars.
Pour nous, toutes ces priorités sont invraisemblables. Il y a un énorme manque de crédibilité quand le gouvernement nous dit que, à l'avenir, pour les personnes âgées, pour les familles ordinaires, il y aura des compressions, mais que pour les projets qui lui sont chers, il peut dépenser n'importe quel montant d'argent.
Nous disons que les familles canadiennes méritent mieux que cela.
Je dirai honnêtement que le caucus néo-démocrate est vraiment le meilleur caucus au monde, formé de gens dynamiques et énergiques.
[Traduction]
On ne croirait pas que la fin de semaine dernière, à la veille de ces délibérations budgétaires, nous avons eu un congrès à la direction qui nous a privés de sommeil. Notre nouveau chef, le député d'Outremont, est en poste. Malgré cette fin de semaine chargée, les troupes néo-démocrates font encore preuve de beaucoup d'énergie. C'est beau à voir. Quel groupe formidable. Imaginons combien d'énergie de plus nous aurons quand, le 20 octobre 2015, nous formerons le premier gouvernement néo-démocrate.
Le gouvernement néo-démocrate ne dépensera pas 40 milliards de dollars pour un avion de combat, dont le prix a tout simplement flambé. Nous exercerons un contrôle rigoureux sur les budgets pour que des choses de ce genre ne se produisent pas. Si un projet déraille, nous le supprimerons. Nous ne dépenserons pas 19 milliards de dollars pour la construction de prisons alors que, dans les faits, le taux de criminalité est en baisse. À notre avis, il faut investir dans les programmes de prévention du crime. Nous devrions investir dans des programmes visant à réduire encore davantage le taux de criminalité et dans des programmes de lutte contre la toxicomanie.
Nous prendrons des mesures touchant les policiers, ainsi que les pompiers. Il est important de mentionner qu'il y a cinq ans, les conservateurs ont voté pour la motion du NPD proposant la création d'un fonds d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique afin de fournir une aide aux familles des pompiers ou des policiers morts en service. Voilà six ans que le NPD, les pompiers et les policiers attendent que le gouvernement conservateur crée ce fonds, mais il ne l'a pas encore fait. Les conservateurs ont laissé tomber les policiers et les pompiers. Lorsque le Nouveau Parti démocratique sera porté au pouvoir, une de nos priorités sera la création d'un fonds d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique.
En fin de compte, c'est ce que nous faisons au NPD. Nous prenons soin des familles et de la population au Canada. Nous travaillons très fort. Les députés du NPD ont la réputation de défendre leur circonscription bec et ongles. Nous ne ménageons pas nos efforts. Nous avons vu l'énergie déployée par les députés, même au cours de la dernière heure. C'est remarquable si l'on considère que tout le monde a fait des quarts doubles ou triples tous les jours pendant les dernières semaines.
Nous faisons cela parce que notre énergie nous vient des familles canadiennes. Nous les représentons, car nous croyons sincèrement que notre rôle est de défendre leurs intérêts et de faire entendre leur voix à la Chambre des communes.
Les nombreux messages que j'ai reçus par courriel et par télécopieur ainsi que par l'entremise de Facebook et de Twitter témoignent tous du fait que la majorité des Canadiens s'inquiètent au sujet de la direction vers laquelle se dirige le pays. Ils se désolent de voir le Canada devenir un pays où la plus grosse part du gâteau semble revenir à une infime minorité et où les familles canadiennes sont de plus en plus laissées pour compte. Ils sont préoccupés par le sort des familles, qui ont toujours plus de peine à boucler leur budget en raison de leurs salaires qui diminuent progressivement, mais inexorablement. Ils s'inquiètent au sujet des familles de leur voisinage qui perdent leur gagne-pain à cause de la fermeture d'usines. Plus tôt ce matin, j'ai parlé des dizaines d'usines et de manufactures qui ont fermé leurs portes au pays ces derniers mois. Les Canadiens se méfient de ce qui leur semble un gouvernement mesquin, qui bafoue la démocratie, qui ne respecte pas l'opinion d'autrui et qui estime que les aînés d'aujourd'hui et de demain devront payer la note de l'importance démesurée qu'il accorde aux prisons et aux avions de combat, et ce, au détriment des futurs retraités et des services sur lesquels comptent les familles canadiennes.
C'est le sort qui attend un nombre grandissant de familles canadiennes, et celles-ci sont très inquiètes.
Le gouvernement conservateur a été élu le 2 mai en promettant de maintenir le financement des soins de santé, la sécurité de la retraite et les services aux familles canadiennes.
Ce budget est une trahison. Il trahit les promesses solennelles du premier ministre, qui a affirmé ceci, en regardant les Canadiens droit dans les yeux et en leur serrant la main: « Je ne toucherai pas aux transferts en matière de santé. Je ne toucherai pas à la sécurité de la retraite. Je ne toucherai pas aux services dont a besoin votre famille. » C'est une trahison...
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
[Français]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 avril 2012, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Comme il est 13 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 2 avril, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 32.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Chris Charlton
M. Joe Comartin
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 30 mars 2012 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Jean Crowder |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Colin Mayes Dany Morin Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Dennis Bevington |
|
Ray Boughen Rob Clarke Linda Duncan Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes LaVar Payne Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Hélène Laverdière Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Sadia Groguhé Jean-François Larose Gary Schellenberger Jinny Jogindera Sims Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Russ Hiebert Ève Péclet David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Jean Rousseau Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Corneliu Chisu Réjean Genest Richard Harris Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Annick Papillon Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Don Davies Kevin Lamoureux |
|
Rick Dykstra Sadia Groguhé Roxanne James Matthew Kellway Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Brian Masse |
|
Ron Cannan Raymond Côté Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Ève Péclet Mathieu Ravignat Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Malcolm Allen Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Matthew Dubé Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Irene Mathyssen |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Dan Albas Stella Ambler Joyce Bateman Marjolaine Boutin-Sweet Ruth Ellen Brosseau Mylène Freeman Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: David Christopherson John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
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Président: Mark Warawa |
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Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
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Stella Ambler François Choquette Laurin Liu James Lunney François Pilon Michelle Rempel Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
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Vice-présidents: Scott Brison Hoang Mai |
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Mark Adler Robert Chisholm Alain Giguère Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Peter Julian Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Glenn Thibeault Philip Toone Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Jack Harris |
|
Françoise Boivin Charmaine Borg Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Kyle Seeback Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Robert Aubin Ray Boughen Jacques Gourde Dan Harris Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Leon Benoit James Bezan Françoise Boivin Michael Chong Jean Crowder Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Irene Mathyssen Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Claude Gravelle Carol Hughes Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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James Bezan Françoise Boivin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Alexandre Boulerice Peter Braid Ron Cannan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Tyrone Benskin Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Parm Gill Jim Hillyer Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Fin Donnelly Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ryan Cleary Patricia Davidson Rosane Doré Lefebvre Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
|
Harold Albrecht Chris Charlton Laurie Hawn Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Scott Reid Philip Toone Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Carol Hughes |
|
Brad Butt Jean Crowder Joe Daniel Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Claude Patry Manon Perreault Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Claude Gravelle David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joe Daniel Anne-Marie Day Royal Galipeau François Lapointe Kennedy Stewart Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Wladyslaw Lizon Dany Morin Anne Minh-Thu Quach Djaouida Sellah Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Jay Aspin Sylvain Chicoine Candice Hoeppner Ryan Leef Marie-Claude Morin Rick Norlock Brent Rathgeber Jasbir Sandhu Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Denis Coderre Jamie Nicholls |
|
Mark Adler Olivia Chow Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Royal Galipeau Marie-Paule Poulin (Charette) |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Patrick Brown Rod Bruinooge François Choquette Rob Clarke José Nunez-Melo François Pilon Blake Richards Brad Trost Jeff Watson Total: (18) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Françoise Boivin Robert Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Pierre Dionne Labelle Jim Hillyer Marc-André Morin Maurice Vellacott David Wilks Terence Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-11 |
|---|
|
Président: Glenn Thibeault |
|
Vice-président: |
|
Dan Albas Charlie Angus Scott Armstrong Tyrone Benskin Peter Braid Paul Calandra Pierre Dionne Labelle Mike Lake Chungsen Leung Phil McColeman Rob Moore Pierre Nantel Geoff Regan Stephen Woodworth Total: (15) |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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