Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 104 Le lundi 2 avril 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5672 — 30 mars 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le ministère des Ressources naturelles et, plus précisément, un marché d’une valeur de 898 350 $ conclu avec Blair Franklin Capital Partners Inc. le 26 septembre 2011 pour la fourniture de conseils financiers et de services de placements bancaires : a) quelles sont, en entier, les conditions de ce marché, dont les dates de début et de fin, la portée du travail demandé, les projets et dossiers que Blair Franklin Capital Partners Inc. examinera et sur lesquels l’entreprise donnera des conseils et quelle est l’étendue des conseils qui seront fournis; b) en outre, si le projet des chutes Muskrat compte parmi les projets ou dossiers qui seront évalués, est-ce que Blair Franklin Capital Partners Inc. a obtenu toute l’information demandée pour faire l’évaluation du projet des chutes Muskrat et à quelle date prévoit-on de terminer cette évaluation? |
| Q-5682 — 30 mars 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la campagne de publicité planifiée du gouvernement pour le budget déposé le 29 mars 2012 : a) à combien s’élèvent les dépenses de publicité planifiées totales pour le budget; b) à combien s’élèvent les dépenses de publicité planifiées pour chacun des médias que sont la (i) télévision, (ii) la radio, (iii) les salles de cinéma, (iv) les installations de jeux vidéo en ligne, (v) les publicités dans Internet, (vi) les publications commerciales, (vii) les bulletins et autres signalisations, (viii) les imprimés? |
| Q-5692 — 30 mars 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la campagne publicitaire prévue par le gouvernement pour le budget déposé le 29 mars 2012, pour chaque message publicitaire : a) quel est le média utilisé; b) où a paru ou paraîtra ce message publicitaire (endroit, station de télévision, station de radio, publication, etc.); c) quelle est la durée ou le format du message publicitaire; d) quand ce message publicitaire a-t-il paru ou paraîtra-t-il; e) quel en est le coût? |
| Q-5702 — 30 mars 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage : a) avant le 31 janvier 2012, quel était le protocole standard suivi par le Centre conjoint de coordination de sauvetage dont il est question au paragraphe 5 de la note de service du major général J.H. Vance au chef d’état major de la Défense datée du 7 février 2012 et versée dans le dossier 3120-1 (WH Ops 1-1); b) dans quel(s) document(s) ce protocole standard a-t-il été publié, énoncé ou promulgué; c) quels sont les dates et les numéros de dossiers des documents évoqués au point b); d) ce protocole a-t-il été modifié depuis le 31 janvier 2012 et, dans l’affirmative, (i) quelle est la nature des modifications apportées, (ii) quand ces modifications ont-elles été apportées, (iii) quand ces modifications sont-elles entrées en vigueur, (iv) dans quel(s) document(s) ces modifications ont-elles été publiées, énoncées ou promulguées, (v) quels sont les dates et les numéros de dossiers de ces documents? |
| Q-5712 — 30 mars 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la Subvention incitative aux apprentis : a) combien d’apprentis ont présenté une demande de subvention pour chaque exercice de 2007 à 2011, ventilé par programme d’apprentissage; b) combien d’apprentis ont reçu une subvention pour chaque exercice de 2007 à 2011, ventilé par programme d’apprentissage; c) à combien s’élèvent réellement les dépenses du gouvernement au titre de ces subventions pour chaque exercice de 2007 à 2011, ventilé par programme d’apprentissage? |
| Q-5722 — 30 mars 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, combien d’employeurs se sont prévalus de ce crédit d’impôt chaque année entre 2007 et 2012, ventilé par (i) le type d’apprentis engagés, (ii) le nombre d’apprentis engagés, (iii) la valeur totale des crédits d’impôt réclamés par chaque employeur? |
| Q-5732 — 30 mars 2012 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les cadeaux et avantages d’une valeur de plus de 200 $ acceptés, directement ou indirectement, par le premier ministre, les ministres et leurs familles depuis 2006, par prénom et nom du député, en ordre chronologique : a) quels sont les cadeaux ou avantages qui n’ont pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011 et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur en argent; b) quels sont les cadeaux ou avantages qui ont été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011 et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de la confiscation, (iii) où se trouvent-ils actuellement, (iv) quel est le contenu, (v) quelle est la valeur en argent; c) quelle est la politique en ce qui concerne les cadeaux que les destinataires peuvent conserver et ceux qui doivent être confisqués? |
| Q-5742 — 30 mars 2012 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les dépenses liées à la préparation, à la présentation et à la promotion du budget de mars 2012, à combien s’élèvent les dépenses engagées dans les domaines suivants, ventilées par coût, date, endroit et description : a) déplacement; b) hébergement; c) fournitures de bureau; d) matériel de promotion; e) divers? |
| Q-5752 — 30 mars 2012 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne la nouvelle initiative Services partagés Canada, quelles sont : a) les sources ministérielles de tous les virements budgétaires et des montants transférés qui sont indiqués dans le Budget principal des dépenses 2012-2013; b) les sources ministérielles de toutes les mutations de personnel et le nombre d’employés mutés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-343 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître : a) que l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) correspond à des troubles graves et permanents dus à l’exposition à l’alcool avant la naissance; b) que l’exposition prénatale à l’alcool peut causer des dommages au cerveau, des déficits cognitifs et des troubles du comportement, des handicaps congénitaux, une limitation de la croissance et des invalidités permanentes; c) que la seule manière de prévenir l’ETCAF est que les femmes s’abstiennent de consommer de l’alcool pendant leur grossesse et reçoivent du soutien social et un traitement efficace; d) qu’il existe un immense besoin de recherche centrée sur la prévention, la surveillance, le traitement et les services de soutien pour les personnes atteintes de l’ETCAF et pour les femmes ayant des problèmes de toxicomanie qui donnent naissance à des enfants atteints à leur tour de l’ETCAF; e) que le niveau de soutien devra être relevé tant que naîtront des enfants atteints de l’ETCAF. |
| M-344 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître : a) que l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) est un problème biomédical et social complexe; b) que les familles et les collectivités ont besoin de recevoir une aide appropriée, y compris par l’entremise des réseaux d’aidants naturels et des systèmes d’éducation; c) que les enfants nés avec un ETCAF devraient profiter de soutiens qui leur donneront les meilleures chances d’une vie égale à celle des autres citoyens canadiens. |
| M-345 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de poursuivre les recherches sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), dans plusieurs domaines, notamment : a) l’établissement de thérapies comportementales et de pharmacothérapies permettant d’amorcer et de poursuivre le sevrage des femmes ayant une dépendance à l’alcool; b) la définition des facteurs de risque pour le fœtus et pour la mère qui augmentent la vulnérabilité à l’ETCAF; c) l’élaboration d’approches technologiques perfectionnées permettant le diagnostic de l’ETCAF et leur application en télémédecine; d) le repérage de marqueurs biologiques pour indiquer l’exposition fœtale à l’alcool; e) des recherches fondamentales accrues pour découvrir les mécanismes des effets de l’alcool sur l’embryon et le developpement d'interventions prénatales et postnatales afin d'amenuiser les effets de l'exposition prénatale à l'alcool; f) pour concevoir des interventions qui traiteraient les lacunes de la fonction neurocognitive des personnes atteintes de l’ETCAF pendant toute leur vie. |
| M-346 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager : a) de faire de la recherche sur la prévention en santé publique afin de recenser des stratégies ayant fait leurs preuves pour réduire la consommation d’alcool durant la grossesse et les dommages qui résultent de l’exposition à l’alcool durant la grossesse; b) de fournir la formation et le soutien nécessaires à la mise en œuvre des stratégies recensées dans (i) les centres de traitement de l’alcoolisme, (ii) les foyers d’hébergement pour femmes, (iii) les centres de santé, hôpitaux et autres établissements de soins de santé pertinents, (iv) les établissements de détention, judiciaires et d’internement pour jeunes et pour adultes, (v) les maisons d’enseignement, (vi) les bureaux de protection de l’enfance, les centres jeunesse et les services sociaux, (vii) d’autres entités pertinentes. |
| M-347 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer des ressources d’information en ce qui concerne l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) qui aideraient les médecins, les infirmières, les psychologues, le personnel de réadaptation, les travailleurs sociaux et les professionals de l'éducation à : a) identifier et à sensibiliser les femmes qui sont à risque de consommer de l’alcool durant la grossesse; b) fournir du soutien aux femmes à risque de consommer de l’alcool durant la grossesse; c) assurer le dépistage de l’ETCAF chez les enfants; d) accéder aux services de soutien et de traitement de l’ETCAF. |
| M-348 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de financer des projets pilotes pour dégager et mettre en application les meilleures pratiques pour : a) sensibiliser les responsables des services d’adoption et d’hébergement aux services offerts et nécessaires pour les enfants atteints de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF); b) favoriser les évaluations et les interventions précoces afin d’améliorer les fonctions; c) éduquer les enfants atteints de l’ETCAF; d) fournir des services éducatifs aux familles biologiques, d’accueil et adoptives des personnes atteintes de l’ETCAF; e) fournir de l’aide à l’exercice du rôle de parent; f) former des mentors pour les personnes atteintes de l’ETCAF. |
| M-349 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de financer des projets pilotes pour instaurer des systèmes intégrés de services de transition pour les adultes atteints de l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF), et évaluer leur efficacité, tels que notamment : a) de l’aide au logement; b) des services de suivi et d’assistance à domicile; c) de la formation professionnelle et des services de placement; d) des services de suivi de la médication; e) de la formation et du soutien aux organismes offrant des services. |
| M-350 — 30 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager : a) de donner au ministère de la Justice une formation pour le sensibiliser à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF); b) d’adopter des procédures de contrôle de l’ETCAF; c) d’éduquer les procureurs, les défenseurs des enfants, les travailleurs sociaux qui oeuvrent auprès des enfants, les juges, les agents de la paix, les gardiens de prison et les agents de probation sur la façon de traiter et d’aider les personnes atteintes de l’ETCAF qui se retrouvent dans le système de justice pénale; d) d’incorporer des connaissances sur l’identification, la prévention et le traitement de l’ETCAF dans les compétences exigées des professionnels de la justice; e) d’identifier les lacunes dans la façon dont le système traite actuellement les jeunes et les adultes atteints de l’ETCAF; f) de trouver d’autres méthodes de détention et de traitement qui sont plus efficaces pour les délinquants atteints de l’ETCAF; g) de travailler avec des spécialistes de l’ETCAF pour mettre en œuvre des programmes de transition à l’intention des jeunes et des adultes atteints de l’ETCAF qui sont remis en liberté. |
Affaires émanant des députés |
| M-273 — 3 octobre 2011 — Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. |
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