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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 112

Le vendredi 27 avril 2012

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-6252 — 26 avril 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les opérations des Forces canadiennes depuis le 1er janvier 2006, combien de fois les Forces ont-elles autorisé un aéronef à partir, à la demande d’une province, pour effectuer un transport médical d’urgence et, pour chaque autorisation : a) de quelle province la demande provenait-elle; b) quel aéronef a-t-on envoyé; c) de quel établissement des Forces canadiennes l’aéronef est-il parti; d) à quel endroit est-on allé chercher le ou les patients; e) à quel endroit a-t-on transporté le ou les patients; f) quelle était la date du transport médical; g) a-t-on publié un communiqué ou une autre déclaration à l’intention des médias au sujet de l’incident et, si oui, à quelle date a-t-on publié le communiqué ou la déclaration?
Q-6262 — 26 avril 2012 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la télévision numérique : a) combien de plaintes le CRTC a-t-il reçu relativement au passage à la télévision numérique; b) combien de personnes n'ont plus accès à la télévision depuis le passage à la télévision numérique selon les estimations du CRTC?
Q-6272 — 26 avril 2012 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne tous les contrats accordés par chaque ministère, organisme et société d’État à Xe services depuis le 1er janvier 2011, quel est : a) la description du contenu de la commande; b) la date de paiement; c) le montant total alloué; d) la raison de la transaction?
Q-6282 — 26 avril 2012 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne les marchés conclus avec des agences privées de sécurité, pour chaque ministère et chaque société d’État, pour chaque exercice depuis 2007 : a) quel est le nom de l’agence privée retenue; b) quel est le coût du marché, c) quelles sont les clauses du marché, notamment (i) les heures de sécurité fournies, (ii) le coût horaire de la sécurité, (iii) les autres coûts, (iv) les autres clauses du marché; d) quel est l’endroit où la sécurité était ou est assurée; e) quel est le poste budgétaire où cette dépense est comptabilisée; f) est-ce que le marché a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert ou a-t-il été attribué à un fournisseur unique?
Q-6292 — 26 avril 2012 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le pénitencier de Kingston, le centre régional de traitement de Kingston et l’établissement Leclerc, pour chacun d’entre eux : a) quel est le taux d’occupation actuel des détenus; b) quel est le taux d’emploi actuel par (i) titre, (ii) salaire; c) comment envisage-t-on de transférer les détenus, en précisant (i) le ou les endroits où ils pourraient être transférés, (ii) le coût des transferts; d) qu’adviendra-t-il des installations; (e) l’achat éventuel de prisons publiques a-t-il fait l’objet de rapports ou d’études et, si oui, quels sont (i) la date, (ii) les auteurs, (iii) le titre des documents?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-310 — 4 avril 2012 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Troisième lecture du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Warawa (Langley) — 19 octobre 2011
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Sgro (York-Ouest), M. Holder (London-Ouest), M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) et Mme Young (Vancouver-Sud) — 20 octobre 2011
Mme Ambler (Mississauga-Sud), M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), M. Goodyear (Cambridge), M. Woodworth (Kitchener-Centre), M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), M. Bezan (Selkirk—Interlake) et M. Chong (Wellington—Halton Hills) — 21 octobre 2011
M. Payne (Medicine Hat), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), M. Seeback (Brampton-Ouest), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Dreeshen (Red Deer) — 24 octobre 2011
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

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