No 2 |
— 27 avril 2012 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 4 octobre 2011 |
, , , et — 5 octobre 2011 |
, , , et — 6 octobre 2011 |
, , , et — 13 octobre 2011 |
— 17 octobre 2011 |
— 18 octobre 2011 |
— 20 octobre 2011 |
— 27 octobre 2011 |
Rapport du Comité — présenté le vendredi 27 avril 2012, document parlementaire no 8510-411-85. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 4 |
M-331 — 28 mars 2012 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire. |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 7 |
— 15 mars 2012 — — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
Rapport du Comité — présenté le lundi 13 février 2012, document parlementaire no 8510-411-39. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
No 9 |
M-319 — 15 février 2012 — — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) poursuivre son dialogue avec les provinces, les territoires, les intervenants de la santé, le secteur de la santé et les Canadiens afin de faire la promotion d’un poids santé, et de son maintien, auprès des enfants et des jeunes; b) favoriser la discussion afin d’examiner les facteurs qui contribuent à l’obésité, comme l’environnement social et physique, l’activité physique ainsi que la sensibilisation et l’accès à des aliments nutritifs; c) inciter les personnes et les organismes à participer à la promotion du poids santé; d) s’inspirer du cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, intitulé « Freiner l’obésité juvénile », qui découle de l’appui accordé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, Promotion de la santé et Mode de vie sain à la « Déclaration sur la prévention et la promotion », pour prendre des mesures visant à s’attaquer au problème de l’obésité, notamment chez les enfants, à favoriser l’activité physique et les choix sains en matière d’alimentation. |
No 10 |
— 26 mars 2012 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 4 octobre 2011 |
— 17 octobre 2011 |
, , et — 18 octobre 2011 |
, , et — 19 octobre 2011 |
, et — 20 octobre 2011 |
— 21 octobre 2011 |
et — 24 octobre 2011 |
— 26 octobre 2011 |
, et — 27 octobre 2011 |
Rapport du Comité — présenté le lundi 26 mars 2012, document parlementaire no 8510-411-68. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 14 |
M-273 — 2 avril 2012 — À compter du mercredi 2 mai 2012 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître formellement la responsabilité du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes face à la contamination de la nappe phréatique d'où est tirée l'eau potable de plusieurs résidences du secteur des logements familiaux de la Base des Forces canadiennes de Valcartier, de quartiers résidentiels de la municipalité de Shannon, ainsi que de nombreux établissements publics, due à l'usage de solvants chlorés, dont le trichloroethylène (TCE), pendant plusieurs décennies; b) relever les efforts du Regroupement des citoyens de Shannon afin d'assurer le suivi des systèmes de filtrage en place chez les personnes aux prises avec la contamination de l'eau potable, et inclure le Regroupement dans toute démarche entreprise au niveau environnemental; c) s'engager à (i) informer toutes les personnes ayant été employées sur la Base ou ayant résidé dans le secteur des logements familiaux pendant des années où la contamination était effective, (ii) décontaminer rapidement les sites touchés, (iii) indemniser les victimes de la contamination aux TCE. |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 16 |
— 4 avril 2012 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec un amendement. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 18 octobre 2011 |
— 27 octobre 2011 |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 4 avril 2012, document parlementaire no 8510-411-79. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 17 |
— 4 avril 2012 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , et — 3 octobre 2011 |
— 4 octobre 2011 |
— 20 octobre 2011 |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 4 avril 2012, document parlementaire no 8510-411-80. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 20 |
— 5 avril 2012 — À compter du lundi 7 mai 2012 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 23 septembre 2011 |
— 1 février 2012 |
, , , , , , , , , , et — 6 février 2012 |
et — 7 février 2012 |
— 14 février 2012 |
— 4 avril 2012 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 23 |
M-315 — 25 avril 2012 — À compter du jeudi 10 mai 2012 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’inégalité des revenus au Canada et que cette étude inclue, sans toutefois s’y limiter, (i) un examen des systèmes canadiens fédéraux et provinciaux d’imposition du revenu des particuliers et des mesures de soutien au revenu, (ii) un examen des pratiques exemplaires visant à réduire l’inégalité des revenus et à augmenter le PIB par habitant, (iii) le recensement de toute lacune importante dans le régime fiscal fédéral et les mesures de soutien au revenu responsable de l’inégalité des revenus, ainsi que des mesures décourageant l’emploi rémunéré dans l’économie officielle qui pourraient exister dans le cadre d’un « cercle vicieux de l’aide sociale », (iv) la formulation de recommandations sur les meilleurs moyens d’améliorer l’égalité des chances et la prospérité pour tous les Canadiens; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de cette motion. |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 24 |
M-312 — 26 avril 2012 — À compter du vendredi 11 mai 2012 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Qu’un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’examiner la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant devient un être humain seulement lorsqu’il est complètement sorti du sein de sa mère, et de répondre aux questions énoncées plus loin; |
que le comité spécial se compose de 12 membres, dont sept provenant du parti gouvernemental, quatre de l’Opposition officielle et un du Parti libéral, attendu que son président soit du parti gouvernemental; que les membres du comité spécial soient nommés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le rapport sur la composition du comité spécial soit présenté à la Chambre au plus tard 20 jours de séance après l’adoption de cette motion; |
que l’on autorise les substitutions dans la composition du comité spécial, au besoin, conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; |
que le comité spécial dispose de tous les pouvoirs conférés à un comité permanent en vertu du Règlement; et |
que le comité spécial présente à la Chambre des communes, dans les 10 mois suivant l’adoption de cette motion, son rapport final comprenant les réponses aux questions suivantes, |
(i) quelles preuves médicales existe-t-il démontrant qu’un enfant est ou n’est pas un être humain avant le moment où il a complètement vu le jour, (ii) la prépondérance de la preuve médicale concorde-t-elle avec la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant est un être humain seulement lorsqu’il est complètement sorti du sein de sa mère, (iii) quel est l’impact juridique et quelles sont les conséquences du paragraphe 223(1) sur les droits de la personne fondamentaux d’un enfant avant le moment où il a complètement vu le jour, (iv) de quelles options le Parlement dispose-t-il dans l’exercice de son pouvoir législatif conformément à la Constitution et aux décisions de la Cour suprême pour affirmer, modifier ou remplacer le paragraphe 223(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 27 |
— 30 avril 2012 — — À compter du mercredi 2 mai 2012 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec un amendement. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 18 octobre 2011 |
Rapport du Comité — présenté le lundi 30 avril 2012, document parlementaire no 8510-411-86. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |