Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 115 Le mercredi 2 mai 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mai 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (défibrillateurs externes automatisés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er mai 2012 — M. Mulcair (chef de l'Opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE ainsi que tous les crédits sous la rubrique ENVIRONNEMENT, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soient renvoyés à des comités pléniers. |
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| 1er mai 2012 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 1er mai 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 août 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-6422 — 1er mai 2012 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement aux fins de la publicité et des communications liées aux changements apportés au système de sécurité de la vieillesse : a) quel est le montant global de toutes les ressources publiques employées à cette fin au cours des 12 derniers mois; b) quel est le montant global de toutes les ressources publiques actuellement prévues au budget pour les 12 prochains mois; c) quel est le montant global de toutes les ressources publiques qu’il est envisagé de dépenser au cours des 12 prochains mois? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-358 — 1er mai 2012 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait : a) tenir compte du nombre croissant de preuves scientifiques établissant un lien entre l’emploi des pesticides néonicotinoïdes et le déclin des populations d’abeilles à miel et d’autres pollinisateurs, et, notamment, les faits établis par le professeur Jeffrey Pettis du Département de l’agriculture des États-Unis; b) imposer l’interdiction de ce groupe de pesticides systémiques partout au Canada. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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