Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
Notice PaperNo. 115 Wednesday, May 2, 2012 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 115 Le mercredi 2 mai 2012 14 heures |
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
May 1, 2012 — Mr. Mulcair (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes under NATIONAL DEFENCE and all Votes under ENVIRONMENT, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, be referred to Committees of the Whole. | 1er mai 2012 — M. Mulcair (chef de l'Opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE ainsi que tous les crédits sous la rubrique ENVIRONNEMENT, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soient renvoyés à des comités pléniers. |
|
|
May 1, 2012 — Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — That the Third Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Tuesday, May 1, 2012, be concurred in. | 1er mai 2012 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 1er mai 2012, soit agréé. |
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, August 29, 2012, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 août 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
Questions |
Q-6422 — May 1, 2012 — Ms. Sgro (York West) — With regard to government expenditures for advertising and communications relating to changes to the Old Age Security system: (a) what is the total combined dollar amount of all public resources expended within the past 12 months; (b) what is the total combined dollar amount of all public resources that are currently budgeted for expenditure within the next 12 months; and (c) what is the total combined dollar amount of all public resources under consideration for expenditure within the next 12 months? | Q-6422 — 1er mai 2012 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement aux fins de la publicité et des communications liées aux changements apportés au système de sécurité de la vieillesse : a) quel est le montant global de toutes les ressources publiques employées à cette fin au cours des 12 derniers mois; b) quel est le montant global de toutes les ressources publiques actuellement prévues au budget pour les 12 prochains mois; c) quel est le montant global de toutes les ressources publiques qu’il est envisagé de dépenser au cours des 12 prochains mois? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-358 — May 1, 2012 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize the growing body of scientific evidence linking neonicotinoid pesticide use to decline in populations of honey bees and other pollinators, including recent findings by Dr. Jeffrey Pettis of the United States Department of Agriculture; and (b) impose a ban on the use of this group of systemic pesticides everywhere in Canada. | M-358 — 1er mai 2012 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait : a) tenir compte du nombre croissant de preuves scientifiques établissant un lien entre l’emploi des pesticides néonicotinoïdes et le déclin des populations d’abeilles à miel et d’autres pollinisateurs, et, notamment, les faits établis par le professeur Jeffrey Pettis du Département de l’agriculture des États-Unis; b) imposer l’interdiction de ce groupe de pesticides systémiques partout au Canada. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
|
|
2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |