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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 117
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 4 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 117
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 4 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le Plan d'action économique de 2012 de notre gouvernement, qui est un plan audacieux et responsable, et, plus particulièrement, le projet de loi C-38, qu'on appelle aussi Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Le budget de 2012 met en oeuvre un plan prudent et à long terme visant à assurer la prospérité, la santé et la sécurité de la retraite de tous les Canadiens. J'en profite pour parler expressément de quelques-unes des nombreuses dispositions du budget de 2012 qui sont particulièrement importantes pour les gens de Mississauga que je représente.
Si le budget de 2012 prévoit des dizaines de nouvelles mesures importantes favorisant la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme, il se démarque aussi par ce qu'il ne prévoit pas, c'est-à-dire des hausses d'impôts. Contrairement à plusieurs de nos partenaires commerciaux importants, comme le Royaume-Uni, notre gouvernement n'alourdit pas le fardeau fiscal des familles canadiennes, des aînés et des créateurs d'emplois dans son budget. En fait, il laisse les taux d'imposition des particuliers et des créateurs d'emplois à leur niveau actuel, qui n'a jamais été aussi bas depuis 50 ans.
Il n'y a pas si longtemps, le Canada avait la réputation peu enviable d'avoir les taux d'imposition des particuliers et des sociétés parmi les plus élevés des pays industrialisés. Ces taux d'imposition rédhibitoires avaient pour conséquence de faire fuir les investisseurs, de faire perdre des emplois au Canada et de pénaliser les travailleurs et les familles.
Depuis 2006, le gouvernement a réduit les taxes et les impôts par l'entremise de différentes mesures, comme la baisse de 2 p. 100 de la TPS, accordé des allègements fiscaux aux familles, aux travailleurs et aux petits entrepreneurs et mis en place le fractionnement du revenu pour les personnes âgées. En faisant passer le taux fédéral d'imposition des sociétés à 15 p. 100, nous avons fait du Canada un pays très attrayant pour les investisseurs et les créateurs d'emplois. Ce taux se compare favorablement aux taux d'imposition des sociétés en vigueur aux États-Unis et en Europe.
Grâce à ces mesures, nous avons allégé le fardeau fiscal fédéral de la famille moyenne de 3 100 $ chaque année. L'argent économisé grâce à ces mesures de réduction d'impôt offre plus de choix aux Canadiens. Ils peuvent ainsi mettre plus d'argent de côté pour l'éducation de leurs enfants et en prévision de leur retraite, pour prendre soin de leur famille et pour réaliser leurs rêves.
Le gouvernement est résolu à garder les taxes et les impôts bas. Nous sommes conscients que le marché mondial est de plus en plus concurrentiel sur les plans de la création d'emplois et des opérations commerciales. En plus de garder les taxes et les impôts bas et de veiller à ce que nos travailleurs acquièrent la meilleure éducation et les meilleures compétences possibles, le gouvernement sait que, pour réussir, les entreprises canadiennes doivent faire preuve d'innovation.
C'est à Mississauga que l'on trouve certaines des entreprises les plus innovatrices et les plus avancées sur le plan technologique au monde. Dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, le gouvernement a investi des sommes considérables dans le campus de Mississauga de l'Université de Toronto, ainsi que dans le nouveau campus de Mississauga du Collège Sheridan. Ces investissements permettront à des jeunes et à des travailleurs âgés d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour créer les technologies, les services et les innovations d'envergure mondiale de demain.
Je suis heureux de constater que, dans le budget de 2012, le gouvernement prévoit d'autres mesures destinées à appuyer l'innovation au Canada. Par exemple, nous affecterons 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de démarrage et pour appuyer la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.
Nous allouerons 100 millions de dollars supplémentaires à la Banque de développement du Canada afin d’appuyer ses activités d’investissement de capital de risque; 110 millions de dollars supplémentaires au Conseil national de recherches du Canada pour doubler l’aide aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle; 95 millions de dollars sur trois ans et 40 millions par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations; 37 millions de dollars aux conseils subventionnaires pour majorer l’aide qu’ils accordent aux partenariats industrie-universités en matière de recherche; et 500 millions de dollars sur cinq ans à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’appui de l’infrastructure de recherche de pointe. Ces mesures favoriseront la recherche, l'innovation et la commercialisation dans le domaine scientifique.
Par ailleurs, notre gouvernement a conscience que ce sont les PME qui créent la plupart des emplois au Canada. Ces entreprises savent s'adapter et sont efficientes. Elles emploient des millions de jeunes Canadiens et de nouveaux arrivants, notamment à Mississauga.
En plus d'offrir aux petites entreprises le taux d'imposition le plus bas depuis des décennies, notre gouvernement continue de les aider dans le budget de 2012 en investissant 205 millions de dollars pour reconduire le crédit à l'embauche pour les petites entreprises afin de les aider à s'acquitter des coûts d'embauche de nouveaux travailleurs.
Le budget consacre 50 millions de dollars additionnels sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse afin d'aider un plus grand nombre de jeunes à acquérir des compétences et de l'expérience concrètes. L'an dernier seulement, cet investissement a permis à 70 000 jeunes Canadiens d'acquérir une expérience professionnelle et des compétences précieuses.
La reconnaissance au Canada des titres de compétence et de l'expérience acquis à l'étranger est l'un des plus grands problèmes auxquels se heurtent les immigrants. Notre gouvernement s'est attaqué à cette question en 2009 en accordant des fonds pour l'élaboration du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à étranger. Le budget de 2012 prévoit l'inclusion de six autres professions — soit médecin, dentiste, technicien en ingénierie, infirmier auxiliaire autorisé, technologue en radiation médicale et enseignant — à celles que le cadre visait déjà. Le processus permettra à beaucoup plus de médecins formés à l'étranger d'exercer la médecine et de commencer à s'occuper des dizaines de milliers de Canadiens actuellement à la recherche d'un omnipraticien. Je suis fier que notre gouvernement réalise de véritables progrès dans ce dossier.
Par l'entremise du Fonds Chantiers Canada, du Fonds permanent de la taxe sur l'essence pour les municipalités et du Fonds de stimulation de l'infrastructure, notre gouvernement a fait des investissements historiques et inégalés dans l'infrastructure. Grâce à ces programmes, Mississauga a touché des subventions importantes pour financer des projets d'infrastructure d'envergure. Le budget de 2012 consacrerait par ailleurs 150 millions de dollars sur deux ans à la création du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire afin d'appuyer les travaux de réparation et d'amélioration aux installations communautaires existantes ainsi que 105 millions de dollars afin de soutenir les opérations et les projets d'immobilisations de VIA Rail Canada. En outre, les résidants de Mississauga bénéficieront grandement de la création du premier parc national périurbain au pays, dans la vallée de la Rouge, dans la région du Grand Toronto.
Nous sommes tous au courant des inquiétudes que suscitent partout dans le monde l'importance de certaines dettes nationales et la capacité financière relative des pays concernés. Nous avons été témoins des troubles en Grèce et des mesures draconiennes qu'ont dû prendre plusieurs pays européens pour remettre de l'ordre dans leurs finances publiques. Les Canadiens savent que notre situation économique et financière est relativement solide. Ils comprennent aussi que, tout comme les ménages et les entreprises, les gouvernements doivent équilibrer leur budget. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à rétablir l'équilibre budgétaire à un rythme approprié, à mesure que l'économie continue de se remettre de la récession mondiale. Le gouvernement ne réduit pas les transferts aux particuliers, qu'il s'agisse des aînés, des enfants ou des chômeurs, pas plus qu'il ne réduit les transferts en matière de soins de santé et de services sociaux aux autres ordres de gouvernement. Selon moi, les modestes réductions dans les dépenses d'exploitation établies dans le budget sont nécessaires, raisonnables et responsables.
Comme les députés le savent, on ne cesse de critiquer les politiciens et les gouvernements pour leur vision restreinte et à court terme. Les Canadiens souhaitent que, en tant que législateurs, nous prévoyions les problèmes à venir et que nous concevions des plans destinés à protéger notre prospérité contre les effets négatifs des problèmes à long terme. Dans le budget de 2012, le gouvernement voit au-delà des dix prochaines années et met en place dès aujourd'hui des mesures pragmatiques destinées à protéger les prestations de retraite des générations futures. Ces décisions ne sont pas faciles à prendre, mais elles sont prudentes et, à mon avis, justes pour le Canada. Le budget de 2012 trace une voie audacieuse, tournée vers l'avenir et sûre pour le futur de notre pays. C'est le plan qu'il faut pour les habitants de Mississauga, et c'est le plan qu'il faut pour le Canada.
Pour toutes ces raisons, j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-38.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de mon honorable collègue.
Évidemment, je le comprends d'avoir sélectionné, parmi les innombrables pages de ce projet de loi, les passages qui lui semblaient les plus appropriés. Toutefois, je vais malheureusement devoir lui poser une question à propos d'un certain nombre d'éléments qui n'ont pas été couverts, entre autres un différend qui nous oppose depuis des semaines, à savoir la nomination d'un vérificateur général unilingue anglophone.
En outre, on voit se profiler dans ce nouveau projet de loi la diminution considérable des pouvoirs accordés au vérificateur général. En fait, dans le cas d'au moins 12 agences, ce projet de loi rejette l'obligation de vérifier les états financiers.
Dans ce budget, il y a ce que nos collègues conservateurs veulent bien nous dire, mais il y a aussi tout ce qui est camouflé à gauche et à droite et dont on ne parle jamais.
J'aimerais connaître l'avis de mon collègue sur le rôle du vérificateur général et les nouvelles fonctions dont on veut exempter ce dernier par ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des langues officielles. Il sait bien entendu que le gouvernement est un ardent partisan du principe des langues officielles au Canada. Je trouve quelque peu étrange qu'il soulève ce point, compte tenu du fait que c'est son parti qui a élu de nombreux députés unilingues dans des circonscriptions du Québec où la population est constituée à plus de 98 p. 100 de francophones. Pourtant, ces députés y ont été élus sans avoir frappé à une seule porte ni parlé à un seul électeur. Ils sont même incapables de parler la langue de leurs électeurs.
Le député a parlé du vérificateur général. Le poste de vérificateur général est important. Nous accordons des fonds supplémentaires à son bureau afin qu'il soit mieux en mesure de vérifier les activités du gouvernement. Nous allons examiner tous ses rapports très sérieusement.
Madame la Présidente, j'aimerais formuler une observation et poser une question au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Voici mon observation. Bien souvent, au cours de ce débat sur le projet de loi C-38, les représentants du gouvernement parlent du budget de 2012 et le confondent avec le projet de loi dont nous débattons maintenant, lequel met en oeuvre certains éléments de ce budget et de nombreuses autres mesures qui ne faisaient pas partie de celui-ci.
Quant à ma question, elle a trait aux affaires étrangères et porte sur l'abandon des activités fédérales dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que sur l'abrogation de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. S'est-on demandé s'il ne serait pas préférable de modifier la loi de manière à maintenir les exigences relatives à la production de rapports, étant donné qu'on sera encore tenus d'établir des rapports aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques?
Madame la Présidente, la députée sait sûrement que la participation du Canada à l'accord de Kyoto a été longuement débattue avant les dernières élections fédérales. Le gouvernement et mon parti ont énoncé notre position très clairement. Le projet de loi C-38 respecte la promesse faite à cet égard, comme bien d'autres qui faisaient partie de notre plateforme de l'an dernier.
De nombreux mécanismes permettent de rendre compte des progrès du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, progrès qui étaient loin de la marque sous le gouvernement libéral précédent, comme la députée le sait pertinemment. La députée est sans doute au courant des récents rapports qui révèlent que le Canada réussit fort bien au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela sera signalé de multiples façons aux Nations Unies et à d'autres organismes.
Madame la Présidente, pourquoi le financement du programme écoÉNERGIE Rénovation n'a-t-il pas été renouvelé dans le budget? Ce programme a aidé les gens à rendre leur maison plus éconergétique, à préserver l'environnement, à créer des emplois, à soutenir les entreprises locales et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas reconduit, puisqu'il donnait d'excellents résultats?
Madame la Présidente, comme le signale mon collègue, le programme écoÉNERGIE Rénovation a connu un grand succès. Le nombre d'inscriptions prévu a été atteint. Beaucoup d'argent des contribuables a été investi dans ce programme. De plus, un grand nombre de Canadiens ont utilisé le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire il y a quelques années pour faire des rénovations environnementales semblables à leur domicile et réduire leur consommation d'énergie. Cela a très bien fonctionné. Nous estimons maintenant qu'il est tant de remettre les finances sur les rails et de rétablir l'équilibre budgétaire. Comme l'économie prend du mieux, nous laissons le secteur privé s'occuper de ces questions.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-38.
Pour commencer, je signale que, selon le journaliste Don Martin, ce projet de loi est un véritable fourre-tout et, croyez-moi, il y a absolument de tout dans le projet de loi C-38.
Honnêtement, ce projet de loi sert à détourner l'attention des questions de la responsabilité et de la transparence du gouvernement conservateur, celui-là même qui s'était engagé à mieux gouverner que les libéraux et à rendre des comptes aux Canadiens.
Plutôt que de permettre que ces très nombreuses mesures soient examinés en bonne et due forme par les comités parlementaires compétents, le projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget permettra au contraire d'éviter les consultations et tout examen des mesures par les députés et les Canadiens.
Je comprends que le gouvernement conservateur puisse vouloir agir ainsi. Il est sur la défensive et hanté par les scandales, la manie du secret et la mauvaise gestion. Plutôt que de s'occuper de l'emploi, comme promis, le premier ministre s'attaque aux pensions, sabre dans les soins de santé et rogne sur les mesures de protection environnementale.
Le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a été présenté à la Chambre la semaine dernière. Il permettrait certes de mettre en oeuvre certaines dispositions du budget — par exemple, les changements controversés au programme de la Sécurité de la vieillesse — mais aussi, comme il est dit dans le titre, « d'autres mesures » et c'est là assurément l'euphémisme du siècle.
Le projet de loi fait plus de 420 pages, modifie 60 lois, en abroge 6 et en ajoute 3. Il réécrit complètement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. On est loin d'un projet de loi d'exécution du budget qui porterait sur les impôts et les dépenses.
Le projet de loi modifie radicalement les politiques dans de nombreux domaines, dont l'immigration, éliminant d'un seul trait de plume l'arriéré des demandes présentées dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés, les télécommunications, ouvrant la porte à la propriété étrangère, et les codes fonciers applicables aux réserves indiennes, entre autres.
Je viens de terminer une tâche qui m'avait été confiée à titre de porte-parole en matière de ressources naturelles pour mon parti, et je siège toujours au Comité des ressources naturelles. À la lumière des recherches que nous avons menées à propos des pipelines, des raffineries et des ressources du Nord, il m'apparaît évident que les parties les plus extraordinaires de ce projet de loi, ce sont les modifications que le gouvernement veut apporter au processus d'examen.
Le projet de loi donne au Cabinet le pouvoir de renverser les décisions de l'Office national de l'énergie, réduit la liste des espèces protégées et abolit la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, pour ne nommer que quelques unes des mesures.
N'oublions pas que nous venons tout juste de déposer à la Chambre le rapport annuel de 2011 de l'Office national de l'énergie. L'office y mentionne des problèmes supplémentaires liés à des accidents et souligne qu'il doit examiner un nombre croissant de projets. Le gouvernement devrait donc accorder plus de ressources à l'Office national de l'énergie pour l'aider à s'acquitter de son mandat. Mais il choisit plutôt de s'accorder un droit de veto, de façon à pouvoir éviter et contourner les examens solides et complets qui doivent évaluer non seulement les conséquences importantes qu'auront, à long terme, les projets d'exploitation des ressources naturelles, mais aussi l'effet qu'ils auront sur les générations futures.
Il faut que le Comité des ressources naturelles entende des témoins et examine attentivement cette proposition. Cette décision ne devrait pas être examinée par le Comité des finances ni cachée dans un projet de loi d'exécution du budget. Franchement, cette façon de faire est une insulte au Parlement et à notre système d'étude en comité. Comment un seul comité, celui des Finances, en l'occurence, pourrait-il examiner adéquatement des mesures aussi diversifiées, surtout quand le temps est très limité?
On peut facilement deviner pourquoi le gouvernement agit ainsi. Bien qu'il aime se présenter comme un bon gestionnaire de l'économie, les preuves démontrent le contraire. On avait déjà entendu parler de la nuit somptueuse au Savoy et du jus d'orange à 16 $, et on apprend maintenant que les chauffeurs des limousines des conservateurs ont fait pour 600 000 $ d'heures supplémentaires. Alors qu'ils sabrent dans des services essentiels, comme l'inspection des aliments et les services frontaliers, ils gaspillent des centaines de milliers de dollars de fonds publics parce qu'ils croient que tout leur est dû.
Comment les conservateurs peuvent-ils dire aux Canadiens qu'il faut sacrifier la salubrité des aliments et les inspections frontalières, alors qu'ils continuent de mener la belle vie? Le gouvernement a perdu toute crédibilité pour ce qui est de rendre des comptes.
Les conservateurs prétendent que leur budget vise à créer des emplois. Cependant, même eux admettent qu'il mènera à la perte de 19 200 emplois dans la fonction publique. Le directeur parlementaire du budget, qui a été nommé par le gouvernement conservateur, a évalué à 43 000 le nombre de Canadiens qui perdront leur emploi à la suite de ce budget. Si l'on y ajoute les compressions précédentes, le nombre d'emplois perdus s'élèvera à 102 000.
Je pourrais passer toute la journée à parler de ce qui cloche avec les modifications proposées dans ce projet de loi. La pire de ces modifications est le rehaussement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, de 65 à 67 ans, tandis que de nombreux experts, notamment le directeur parlementaire du budget, ont confirmé que le programme de Sécurité de la vieillesse est viable. Malgré cela, les conservateurs veulent atteindre l'équilibre budgétaire aux dépens des aînés.
[Français]
En ce qui concerne la santé, il y a certaines mesures additionnelles visant encore une fois à diminuer la transparence et la responsabilité du gouvernement quant à ce dossier. Le projet de loi C-38 affaiblit les exigences en matière de production de rapports pour les Instituts de recherche en santé du Canada, y compris l'élimination de toutes les exigences concernant la production de rapports et d'analyses annuels par le vérificateur général.
Dans ce qui est présenté comme un changement visant à réduire le fardeau administratif afin d'augmenter l'efficacité du processus pour les demandes d'approbation, le projet de loi C-38 modifie la Loi sur les aliments et drogues afin d'accorder au ministre de la Santé le pouvoir d'établir une liste de produits exemptés du processus règlementaire. Il accorde également au ministre le pouvoir de délivrer des autorisations de mise en marché exemptant un produit, ou la publicité d'un produit, de certaines dispositions de la loi. Ces mesures placeront davantage le pouvoir entre les mains du ministre et réduiront la supervision règlementaire.
En ce qui concerne les emplois, le projet de loi C-38 abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Cette loi a été créée dans les années 1930 afin de fixer des normes salariales et des heures de travail minimales pour les travailleurs de la construction embauchés dans le cadre de projets financés par le gouvernement fédéral. En pratique, le fait d'éliminer ces normes minimales permettra aux employeurs de contourner les taux fixés par les syndicats.
Le projet de loi C-38 modifie également la Loi sur l'équité en matière d'emploi de sorte que celle-ci ne s'applique plus aux contrats fédéraux. Il s'agit d'une attaque directe contre les femmes, les Autochtones et les minorités visibles. Il a en fait été recommandé, il y a déjà 10 ans, que les dispositions sur l'équité en matière d'emploi du Programme de contrats fédéraux soient renforcées. Au lieu de cela, ce gouvernement affaiblit ces dispositions.
[Traduction]
Nous devons parler concrètement des pertes d'emploi. Le Centre canadien de politiques alternatives a déclaré: « En tout, les compressions des dépenses fédérales pourraient mener à la suppression de plus de 70 000 postes équivalents temps plein. » Les pertes ne se limiteront pas au secteur public. Près de la moitié des emplois perdus le seront dans le secteur privé.
Les Canadiens veulent que des mesures concrètes soient prises pour favoriser l'économie. L'automne dernier, les néo-démocrates ont présenté une motion qui demandait au gouvernement de prendre de mesures immédiates pour stimuler la croissance de l'économie et la création d'emplois. Les conservateurs ont appuyé cette motion, mais le budget ne répond pas à ces besoins. Il se concentre plutôt sur la suppression de services essentiels et l'affaiblissement de la réglementation environnementale.
Les néo-démocrates se concentrent sur les véritables priorités des familles canadiennes: les emplois, les soins de santé, les pensions et la protection de l'environnement. Les néo-démocrates disposent d'un plan qui améliorera les services de santé pour tous les Canadiens, récompensera les véritables créateurs d'emplois, bonifiera les prestations versées aux aînés et mettra en place des mesures visant à lutter contre les changements climatiques.
Je conclus en disant que ce volumineux projet de loi omnibus dépasse le cadre du budget. Le projet de loi C-38 entraînerait l'adoption de nombreux changements qui limiteront la capacité des Canadiens et des députés d'exiger que le gouvernement rende des comptes. Les conservateurs essaient de faire adopter de force par le Parlement des mesures qui n'ont pas été annoncées précédemment, sans permettre aux Canadiens et à leurs députés de les examiner attentivement. Ce n'est pas cela, la démocratie à l'oeuvre.
Madame la Présidente, je remercie le député de Nickelback de son discours, mais j'aimerais qu'il m'explique les méthodes de calcul des néo-démocrates. Il affirme que nous sabrons dans les soins de santé.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, je sais à quel point le système de soins de santé est important pour les Canadiens. Nous avons constamment augmenté les paiements de transfert aux provinces et aux territoires de 6 p. 100. Cette année encore, nous ferons des paiements de transfert de 6 p. 100 aux provinces et aux territoires.
Dans ma province, qui est aussi celle du député, le premier ministre a dit qu'il limiterait la hausse des coûts liés aux soins de santé à 3 p. 100, ce qui signifie qu'il pourra, en théorie, utiliser les 3 p. 100 restants pour bonifier les soins de santé.
Comment le député en arrive-t-il à considérer une augmentation de 6 p. 100 comme une réduction? Pourrait-il expliquer son calcul? De plus, que fera son premier ministre avec le surplus de 3 p. 100 des sommes qui lui auront été allouées cette année pour les soins de santé?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord apporter deux corrections. Premièrement, ça ne me déplairait pas d'être membre de Nickelback, mais je préfère parler au nom des gens de Nickel Belt. Deuxièmement, le premier ministre de l'Ontario n'est pas mon premier ministre. Je ne veux rien savoir de lui. Que cela soit bien clair.
Ce qui me préoccupe au sujet du projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-38, c'est qu'il fait passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, ce qui obligera de nombreux aînés à travailler deux années de plus et les plongera dans la pauvreté. Selon le propre directeur parlementaire du budget des conservateurs, le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable.
Le député a parlé des soins de santé. Je peux l'assurer que les soins de santé en Ontario laissent à désirer et que davantage de services seraient nécessaires. Par exemple, à l'hôpital de Sudbury, le temps d'attente à l'urgence est de 19 heures. En sabrant dans les soins de santé, les conservateurs n'en font assurément pas assez.
Madame la Présidente, revenons sur la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. En réalité, l'espérance de vie en fonction de la santé des salariés du décile inférieur n'a pas vraiment beaucoup augmenté et se situe entre 60 et 65 ans, selon qu'il s'agit d'un homme ou d'une femme.
J'ai entendu les députés d'en face dire que les gens vivent plus longtemps et qu'ils sont en meilleure santé. Or, dans le cas de ceux qui ont vraiment besoin de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti, soit les salariés du décile inférieur, quand ils arrivent à 60 ou 65 ans, soit l'espérance de vie typique en fonction de l'état de santé, la vie est très difficile. J'aimerais connaître ce que pense mon collègue à ce sujet.
Il importe d'agir dans l'intérêt des personnes qui ont besoin de la Sécurité de la vieillesse, et de tenir compte de leur espérance de vie de même que de leur état de santé et de leur qualité de vie à l'âge de 65 ans.
Madame la Présidente, mon collègue a parfaitement raison. Seuls les aînés les plus démunis touchent les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ceux pour qui les revenus provenant du Régime de pensions du Canada ne suffisent pas sont extirpés de la pauvreté grâce au programme de la Sécurité de la vieillesse.
Bien sûr, cela n'inquiète pas vraiment les conservateurs occupant la banquette de la première rangée. Du fait qu'ils ne seront pas admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse en raison de leurs pensions faramineuses du fédéral, ils ne se sentent pas concernés par cette mesure. Toutefois, cela préoccupe certainement ceux d'entre nous qui se soucient des aînés d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui à la Chambre afin d'appuyer le projet de loi C-38, la loi d'exécution du budget. Cette mesure législative, qui porte sur le Plan d'action économique de 2012, vise à stimuler l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme au Canada.
Le Plan d'action économique de 2012 est une mesure positive qui favorisera la croissance de notre économie, dès maintenant et dans l'avenir. Il appuie l'innovation en recherche, investit dans la formation et le potentiel à exploiter, appuie les familles et les collectivités et améliore les conditions d'investissement des entreprises, tout en assurant la viabilité à long terme des principaux programmes sociaux.
C'est pour cette raison que les habitants de ma circonscription, Richmond Hill, qui est située en Ontario, sont heureux que le budget soit axé sur la création d'emplois, non seulement aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir, dans le contexte où notre économie est de plus en plus fondée sur le savoir. Grâce au budget, nous maintenons notre approche cohérente et responsable à l'égard de l'économie et améliorons la confiance en l'avenir. En fait, l'approche solide, pragmatique et prévisible que nous avons adoptée renforce la confiance des chefs d'entreprise du Canada et leur donne de l'assurance.
Le mois dernier, j'ai été ravi de lire un communiqué de la Chambre de commerce du Canada, qui indiquait ceci:
Dans son budget d’aujourd’hui, le gouvernement fédéral présente un plan de croissance économique qui se fonde sur les avantages économiques et fiscaux du Canada. Les mesures annoncées soutiendront la prospérité et la compétitivité des entreprises canadiennes.
Le budget de 2012 appuie l'emploi et la croissance à de nombreux égards. Il assure la prévisibilité et la stabilité du taux d'assurance-emploi. La prolongation du crédit à l'embauche pour les petites entreprises aide beaucoup les créateurs d'emploi. Grâce à cette initiative, les coûts salariaux des petites entreprises de l'ensemble du pays diminueront de 205 millions de dollars. Le crédit accordé aux employeurs peut aller jusqu'à 1 000 $, selon l'augmentation des cotisations patronales à l'assurance-emploi de 2012 par rapport à celles de 2011.
Certaines entreprises de ma circonscription, comme Auto Technique, qui vient tout juste d'ouvrir ses portes l'automne dernier, de même que Sure Print & Design, qui a embauché de nouveaux employés plus tôt cette année, profitent déjà de cette initiative. Les organisations qui prévoient étendre leurs activités à Richmond Hill, comme la Sabouhi Academy Of Art & Design, profiteront elles aussi de la prolongation d'un an du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. D'autres entreprises de Richmond Hill, comme Cosmo Music, m'ont dit que des initiatives comme le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui ont été mises en oeuvre l'an dernier, les aident à prendre de l'essor de même qu'à créer de nouveaux emplois et de l'activité économique.
Le Plan d'action économique de 2012 trace la voie à suivre en appuyant l'entrepreneuriat, l'innovation et la recherche de calibre mondial. Nous atteindrons nos objectifs en augmentant le financement pour la recherche et le développement des petites et moyennes entreprises; en favorisant la collaboration entre le secteur privé et le gouvernement fédéral; en recentrant les activités du Conseil national de recherches du Canada, afin de mieux aider les entreprises à développer des produits et des services innovateurs; en augmentant l'accès au capital de risque pour les sociétés en forte croissance; en rationalisant le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental; et en augmentant le financement pour la recherche et la formation, en partenariat avec les universités, les conseils subventionnaires et les établissements de recherche de pointe.
Nous soutenons la croissance économique en investissant 110 millions de dollars par année dans le Conseil national de recherches du Canada. Cette somme servira entre autres à doubler l'aide aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle. Ce programme est très important pour ma circonscription. Il aide les entreprises innovatrices à mettre au point des technologies et à les commercialiser avec succès sur le marché mondial. Plusieurs entreprises de Richmond Hill se sont prévalues de ce programme et je suis impatient de voir les nombreuses retombées que cet appui supplémentaire ne manquera pas de générer.
Le budget de 2012 annonce de nouveaux investissements dans la formation, qui visent à mieux utiliser la main-d'oeuvre canadienne et à éliminer des facteurs qui dissuadent les gens de travailler. Nous investirons pour ce faire dans nos jeunes, afin de les aider à acquérir des compétences et de l'expérience concrètes; en mettant les travailleurs âgés en contact avec des employeurs potentiels; et en modifiant le programme d'assurance-emploi de telle sorte que les personnes handicapées pourront plus facilement acquérir de l'expérience de travail.
Le resserrement des liens commerciaux du Canada avec les grands marchés d'exportation en forte croissance partout dans le monde est crucial pour la création d'emplois et la croissance économique. Sous la direction du premier ministre, le Canada a fait preuve de leadership sur la scène mondiale en s'opposant au protectionnisme et aux mesures restreignant le commerce.
Depuis 2007, le Canada a conclu des accords commerciaux avec dix pays et mène des négociations avec dix autres. Le Plan d'action économique de 2012 permettra d'intensifier les efforts du Canada pour trouver de nouveaux débouchés commerciaux, surtout auprès de grands marchés dynamiques et en forte croissance. Je suis impatient de voir les retombées de ces nouveaux accords commerciaux dans ma circonscription, Richmond Hill, et partout dans notre merveilleux pays, le Canada.
Les Canadiens savent que le gouvernement accorde plus de 60 milliards de dollars d'allégements fiscaux sur cinq ans aux entreprises qui créent des emplois. Voici certaines des mesures clés que nous avons prises pour aider les entreprises à investir et à créer des emplois dont les Canadiens ont grand besoin: la réduction du taux général d'imposition des sociétés, qui est passé de 22 p. 100 à 15 p. 100; la réduction à 11 p. 100 du taux d'imposition des petites entreprises et la hausse de la part admissible à ce taux; l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital; l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital et la bonification des taux de réduction pour amortissement.
Grâce à nos mesures, l’investissement total des entreprises dans la construction non résidentielle, les machines et le matériel en 2011 a dépassé le sommet d’avant la récession atteint en 2008, et les intentions d’investissement pour 2012 sont encore plus élevées.
Je sais que les petites entreprises apprécient que nous continuions à réduire les formalités administratives, qui ralentissent l'activité économique, et le gouvernement compte toujours éliminer les entraves bureaucratiques qui compliquent les choses pour les entreprises désireuses de créer des emplois et d'apporter la prospérité au Canada.
Le budget de 2012 propose des mesures supplémentaires pour alléger les règles fiscales visant les petites entreprises, et il présente un certain nombre d'améliorations de nature administrative au sein de l'ARC.
Les investissements dans les infrastructures publiques sont une autre priorité pour Richmond Hill.
Le Plan d'action économique de 2012 propose un investissement de 150 millions de dollars sur deux ans pour un fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire visant à faciliter la réparation et l'amélioration de petites infrastructures publiques, selon une formule de partage des coûts. C'est une bonne nouvelle pour nos partenaires municipaux.
N'oublions pas que c'est le gouvernement actuel qui a doublé le transfert aux municipalités des recettes de la taxe sur l'essence, qui est passé de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars, et qui a rendu ce transfert permanent pour que les municipalités puissent désormais compter sur une source de financement stable et prévisible. Cela veut dire que 5 millions de dollars sont ajoutés automatiquement au budget annuel de ma circonscription, Richmond Hill.
C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens, comme le fait remarquer la Fédération canadienne des municipalités, qui a déclaré ceci:
Les dirigeants municipaux du Canada se réjouissent que le gouvernement fédéral ait affirmé aujourd'hui son engagement à poursuivre le travail entrepris avec les villes et les collectivités pour reconstruire les routes, les systèmes d'eau potable et d'eaux usées, les centres communautaires et les réseaux de transport collectif dont dépendent nos familles, nos entreprises et notre économie.
Au cours des consultations prébudgétaires que j'ai menées, les habitants de la circonscription de Richmond Hill ont affirmé que le gouvernement devait avant tout veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de façon judicieuse. Les électeurs de ma circonscription et tous les Canadiens savent qu'il est important de vivre selon ses moyens, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse de même. C'est pourquoi le gouvernement s'engage à gérer les finances publiques d'une façon durable et responsable.
Le budget de 2012 garde le cap vers l'équilibre budgétaire à moyen terme, lequel sera atteint en respectant, comme il se doit, le rythme imposé par l'économie mondiale, qui continue de se remettre de la crise financière internationale ayant secoué le monde. Nous y parvenons en améliorant l'efficacité opérationnelle et en nous assurant de la pertinence et de l'efficacité des programmes et des services gouvernementaux afin qu'ils soient en harmonie avec les priorités des Canadiens. Ces changements seront effectués sans qu'ils entraînent une réduction des transferts aux autres ordres de gouvernement. Au contraire, nous augmenterons les principaux transferts visant les soins de santé, l'éducation, les services sociaux, la Sécurité de la vieillesse et les prestations pour les enfants.
Comme nous l'avons déjà mentionné, les transferts du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires atteindront un chiffre record de plus de 59 milliards de dollars, soit près de 3 milliards de plus que l'année dernière. En ce qui concerne l'Ontario, les principaux transferts s'élèveront à 19,3 milliards de dollars pour l'exercice se terminant en 2013. C'est 1,8 milliard de dollars de plus que l'année dernière et 8,3 milliards de dollars de plus qu'en 2006, lorsque nous avons pris le pouvoir.
Nous continuons de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. J'incite tous les députés à appuyer le projet d'exécution du budget, soit le projet de loi C-38, ainsi que le budget du Canada de 2012.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution que j'ai écoutée avec attention. Je l'ai entendu parler de l'emploi, mais il n'a pas parlé de la santé, de la sécurité et de l'alimentation, par exemple, qui sont dans ce budget massif qu'on nous présente aujourd'hui.
Quel est son commentaire vis-à-vis de ce qui se passe? On sait que 308 employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments seront mis à la porte à la suite des compressions annoncées dans leur budget. On sait aussi que des vétérinaires responsables de l'inspection et de la certification des animaux, de même que des analystes et des agriculteurs, perdront aussi leurs emplois. Que peut-il me dire à cet égard? Et que peut-il me dire sur le plan de l'emploi et de la sécurité pour nos Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, il incombe à tout gouvernement de faire très attention à la façon dont il dépense l'argent des contribuables tout en faisant en sorte que les services essentiels ne soient d'aucune façon menacés. Nous rationalisons les opérations du gouvernement afin de mieux servir le public canadien, mais cela ne veut pas nécessairement dire que la prestation de ces services essentiels ne nous tient pas à coeur.
J'exhorte la députée à vraiment prendre le temps de lire le budget. Elle constatera qu'il prévoit en fait des mesures afin que les services dont elle parle soient fournis de façon plus rapide et plus efficace.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. J'aurais une question à lui poser sur une mesure prévue dans le budget pour simplifier ce crédit.
Dans le budget, on propose de réduire l’assiette de dépenses admissibles en éliminant les dépenses d’immobilisations, par exemple l'achat par une compagnie de grosses pièces d'équipement pour effectuer un travail.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que les dépenses d’immobilisations ne seraient plus du tout admissibles au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental? Cette décision me semble très étrange étant donné que beaucoup d'entreprises dans ma circonscription et dans celle de mon collègue ont grand besoin de ce crédit d'impôt.
Madame la Présidente, nous pouvons être en désaccord sur certaines parties du budget et sur les mesures qui devraient y être incluses. Cependant, je tiens à faire remarquer que, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a toujours cherché à réduire les impôts des grandes sociétés dans le but de leur permettre d'avoir suffisamment d'argent à investir dans leur entreprise afin de créer des emplois et d'assurer leur croissance, et d'investir dans les infrastructures dont elles ont besoin.
Nous suivons aussi attentivement ce qui se passe dans les autres économies mondiales et dans les autres pays, et nous accordons une grande importance au rétablissement de l'équilibre budgétaire au Canada.
Le budget contient des mesures qui nous aideront à atteindre cet objectif à moyen terme. Nous prévoyons le faire d'ici 2015, ou peut-être 2016. C'est la cible que nous nous sommes fixée. C'est l'objectif visé par le budget.
Je crois que le député conviendrait que réduire de 22 p. 100 à 15 p. 100 le taux d'imposition des sociétés contribuerait grandement à donner aux compagnies de sa circonscription, de la mienne et de toutes celles du pays les fonds dont elles ont besoin pour investir dans les infrastructures requises.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cet important projet de loi.
J'aimerais commencer en parlant du fait que le gouvernement a décidé d'inclure dans le débat sur le budget d'importantes mesures législatives qui auraient dû être présentées séparément. Si je précise cela, c'est parce que les Canadiens doivent comprendre que le gouvernement profite du processus budgétaire pour faire adopter des modifications législatives qui auront une incidence considérable dans des domaines comme l'environnement. C'est une approche sans précédent; nous devons exiger des comptes du gouvernement dans toute une gamme de dossiers.
Aujourd'hui, il est question du projet de loi budgétaire. Nous devrions plutôt parler des dépenses budgétaires. Il y a beaucoup de choses dont on pourrait parler, mais le gouvernement a décidé d'inclure d'autres questions dans le débat sur le budget, ce qui, à mon sens, est non démocratique. Depuis qu'il a obtenu la majorité, le gouvernement conservateur a totalement renoncé aux procédures à suivre pour assurer que la Chambre fasse preuve de diligence raisonnable à l'égard des projets de loi dont elle est saisie.
Si le gouvernement veut rendre service aux Canadiens, il devrait avouer très clairement qu'il a commis une erreur et qu'il extraira du budget les dispositions législatives d'envergure qu'il cherchait à faire adopter par des moyens détournés en les glissant dans le budget.
Permettez-moi de remettre le débat dans son contexte. Dans ce débat sur le budget, nous discuterons de l'adoption de mesures législatives qui auraient dû faire l'objet de projets de loi distincts, lesquels, comme je l'ai dit, auront des incidences considérables sur l'environnement. En outre, le gouvernement a dit non seulement qu'il présentera toutes les autres mesures législatives dans le cadre du débat sur le budget, mais qu'il limitera le nombre de jours de débat au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis. Il tente de faire adopter des mesures législatives en douce au moyen d'un projet de loi d'exécution du budget et de limiter ensuite le nombre de jours durant lesquels les députés pourront en débattre.
À mon avis, si les Canadiens savaient comment le gouvernement majoritaire se comporte depuis qu'il a été élu, ils ne lui confieraient plus jamais de mandat majoritaire. Le temps filera assez rapidement et il y aura d'autres élections. Les Canadiens se rappelleront de l'attitude et de l'arrogance du gouvernement à l'égard des mesures législatives et de la modification des lois du Canada. Il faut que les députés le fassent ressortir.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas tout. Nous sommes censés débattre d'un projet de loi d'exécution du budget, mais plusieurs députés sont très frustrés, en raison des effets que ses dispositions auront sur l'environnement. Ces dispositions auraient dû faire l'objet de projets de loi distincts. Ceux-ci auraient été débattus à la Chambre, puis renvoyés au comité compétent à qui des témoins des quatre coins du Canada auraient donné leur avis, notamment sur les changements en matière d'environnement. Le gouvernement devrait avoir honte de ne pas avoir agi comme il se doit et présenté des mesures législatives distinctes.
Permettez-moi de parler du budget. Les Canadiens partout au Canada étaient indignés lorsque le premier ministre a pris la décision, alors qu'il se trouvait à l'étranger, de modifier nos programmes de pension des aînés. Des dizaines de milliers d'aînés et d'autres citoyens partout au pays ont signé des pétitions, fait des représentations auprès des députés, leur ont envoyé des courriels et les ont appelés. J'imagine qu'ils ont également écrit au gouvernement. Tous ont dit que le gouvernement fait fausse route dans le dossier des pensions.
Les Canadiens apprécient la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti, auxquels ils attachent beaucoup d'importance. Ils constituent le fondement de nos régimes de pension, fondement qui a été établi il y a de nombreuses années par les gouvernements libéraux qui se sont succédé. Je peux toutefois dire aux députés que bien des Canadiens se méfient sérieusement du gouvernement actuel en ce qui concerne les programmes sociaux essentiels qui contribuent à nous caractériser en tant que Canadiens et qui viennent en aide à nos aînés à la retraite. Les visées du gouvernement ont suscité une tempête de protestations.
Je crois que, au bout du compte, à cause de ce mouvement d'opposition, le gouvernement a reculé sur plusieurs initiatives désavantageuses pour les aînés qu'il avait l'intention d'instaurer. Or, les conservateurs insistent maintenant pour qu'une des mesures soit mise en oeuvre, et ils n'ont pas l'intention de faire machine arrière cette fois-ci. Cette mesure fera passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
Nous, députés du Parti libéral, nous sommes prononcés contre l'annonce de cette nouvelle politique. En fait, le Parti libéral est résolu à faire renverser cette position car nous croyons que les Canadiens devraient pouvoir décider s'ils veulent prendre leur retraite à 65 ans. Il est tout simplement inacceptable de repousser l'âge à 67 ans. Contrairement à ce que le gouvernement insinue, il n'y a pas de crise. Nous savons que le gouvernement du Canada, non seulement dans l'immédiat, mais pour bien des années à venir, peut et pourra offrir ce genre de programmes de pension à nos aînés et à ceux qui auront 65 ans sous peu.
Voilà le type d'enjeux qui sont importants pour les Canadiens et dont il faut discuter pendant le débat sur le budget.
Les soins de santé sont une autre question importante, qui intéresse non seulement les habitants de Winnipeg-Nord mais tous les Canadiens, selon moi. Le gouvernement reste sourd aux besoins qui existent dans ce domaine partout au pays. Il y a des listes d'attente pour les services d'urgence. Et par listes d'attente, je veux dire que des patients doivent attendre dans les couloirs avant d'être admis à l'urgence.
Il y a quelques années, une personne se trouvait dans la salle d'urgence d'un centre de services de santé tertiaire, qui était en fait le meilleur hôpital du Manitoba. Cette personne est restée assise dans une chaise pendant plus de 30 heures et, pendant une bonne partie de cette période, elle était déjà décédée. Si on lui avait accordé l'attention dont elle avait besoin, elle vivrait encore aujourd'hui. Je ne dis pas que c'est la faute du gouvernement actuel si cette personne est décédée. La responsabilité est partagée.
Je soutiens toutefois que les Canadiens accordent beaucoup d'importance aux soins de santé et veulent que le gouvernement fédéral se penche sur cette question. Ils s'attendent à ce que le gouvernement fédéral joue un rôle de leader afin que les Canadiens bénéficient de soins de santé adéquats et que les générations futures puissent compter sur un système de santé solide.
Paul Martin et Jean Chrétien ont conclu l'accord sur les soins de santé, qui garantit un financement de base pour la santé et une augmentation de ce financement. Voilà qui est important. Prenons la question de l'argent destiné aux soins de santé qui est versé aux provinces au regard de la Loi canadienne sur la santé, qu'un gouvernement libéral a fait adopter, mais à laquelle souscrivent tous les partis, à ce que je sache. Je crois que tous les partis politiques représentés aux Communes aujourd'hui souscrivent à la Loi canadienne sur la santé.
Mais prenons le temps d'examiner la Loi canadienne sur la santé et l'argent qu'Ottawa transfère aux provinces. Ces deux éléments font qu'Ottawa a un rôle à jouer pour veiller à ce que les soins de santé respectent certaines normes partout au pays et pour que tous les Canadiens bénéficient de soins de santé adéquats. Je crois que le gouvernement conservateur ne s'acquitte pas de cette responsabilité. Il fait mine de ne rien voir. L'accord sur les soins de santé arrive à expiration. Les conservateurs n'ont tenu aucune discussion, ni aucune réunion sur les soins de santé pour trouver des moyens d'améliorer l'accord sur les soins de santé au moment de son renouvellement. Cet accord comprend une disposition de réexamen.
Pourquoi Ottawa n'agit-il pas en chef de file? Il reste les bras croisés alors que nous avons besoin d'un chef de file. Nous avons besoin de l'apport de tous les partis.
L'un des candidats de la course à la direction du Nouveau Parti démocratique a affirmé que le Québec devrait administrer les soins de santé et qu'Ottawa devrait simplement lui transférer de l'argent. Je suis d'avis que la question mérite d'être débattue, et le débat sur le budget est une bonne occasion de le faire.
Ottawa a la responsabilité de veiller à ce qu'il y ait des normes nationales et un programme national...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Tibet
Madame la Présidente, au nom des personnes d'origine tibétaine de ma circonscription, Don Valley-Est, je tiens à souligner les persécutions subies par le peuple tibétain.
Le dalaï-lama était de passage à Ottawa la semaine dernière et y a une fois de plus fait entendre son grand message de paix. Il a réclamé un dialogue productif et respectueux pour répondre aux doléances légitimes du peuple pacifique du Tibet.
Depuis 2009, beaucoup de Tibétains se sont sacrifiés pour réclamer le retour de la paix dans leur pays et la fin des persécutions au Tibet.
J'invite tous les députés à appuyer l'appel au leadership concernant la question tibétaine ainsi que l'établissement d'un forum multilatéral pour donner suite au désir de liberté et de justice du Tibet.
[Français]
L'assurance-emploi
Madame la Présidente, le budget conservateur affectera durement les chômeurs, particulièrement ceux des industries saisonnières. Les projets-pilotes concernant les meilleures semaines, les gains maximums exemptés et les cinq semaines de prestations supplémentaires seront réduits ou éliminés afin de diminuer les prestations des chômeurs.
Je suis particulièrement inquiète de la volonté du gouvernement de priver de l'assurance-emploi les chômeurs qui refuseraient un emploi qui ne correspond pas à leurs qualifications ou à leur région de résidence.
Au lieu de s'attaquer à la création d'emplois, les conservateurs ont décidé de s'attaquer aux chômeurs. Selon un sondage réalisé par Segma dans ma circonscription, un citoyen sur deux considère que le régime d'assurance-emploi ne répond pas aux besoins des chômeurs.
Les citoyens de Rivière-des-Mille-Îles se sont clairement exprimés: il faut que l'assurance-emploi redevienne une assurance répondant aux besoins des travailleurs.
[Traduction]
La fibrose kystique
Madame la Présidente, mai est le Mois de la sensibilisation à la fibrose kystique.
La fibrose kystique est la plus répandue des maladies héréditaires mortelles. Au Canada, elle touche des enfants et de jeunes adultes. Aujourd'hui, quelque 4 000 Canadiens sont atteints de la fibrose kystique. Les gens qui ont cette maladie vivent plus longtemps que jamais.
Je suis heureuse de souligner le travail extraordinaire réalisé par Fibrose kystique Canada, un organisme caritatif national du secteur de la santé qui compte 51 sections bénévoles. L'organisation a pour objectif de trouver un remède à la fibrose kystique et d'aider les personnes et les familles touchées par cette maladie à livrer leur combat quotidien et à réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.
[Français]
En dépit des progrès réalisés dans la recherche et les soins de la fibrose kystique, il n'existe pas de traitement et, chaque semaine au Canada, deux enfants sont diagnostiqués avec cette maladie.
[Traduction]
Je demande à mes collègues de la Chambre de se joindre à moi et à des milliers de Canadiens afin de lutter contre cette terrible maladie en s'informant au sujet de la fibrose kystique et en sensibilisant la population, tant au sein de nos collectivités qu'en ligne. J'invite les députés à visiter le site fibrosekystique.ca.
La campagne de financement pour les maladies du coeur
Madame la Présidente, 58 109 $ ont été amassés jusqu'à présent. Je suis fier de rapporter que les résidants de Moose Jaw prennent part à une campagne-éclair de 36 heures et qu'ils ont vraiment le coeur sur la main.
Je parle ici du sixième radiothon annuel Family First de la station CHAB, qui vise à amasser plus de 200 000 $ aux fins de l'achat d'équipement qui permettra à l'hôpital Union de Moose Jaw de sauver la vie de personnes atteintes d'une maladie du coeur. Le nouvel équipement sera plus mobile que l'ancien, fournira davantage de données et permettra d'offrir des soins de pointe. C'est une bonne chose que d'offrir de meilleurs soins aux malades du coeur, car les cardiopathies coûtent plus de 20 milliards de dollars par année à l'économie canadienne.
Je suis fier d'être membre d'une collectivité dont les membres se rallient à un objectif commun et qui ont le coeur sur la main quand vient le temps d'aider leurs amis, leurs proches ou leurs voisins atteints d'une maladie du coeur.
Le zoo de Calgary
Madame la Présidente, depuis plus de 75 ans, le zoo de Calgary permet à ses visiteurs des quatre coins du monde de voir des animaux sauvages en plein coeur de la ville et d'interagir avec eux.
J'ai eu récemment le plaisir de rencontrer Clement Lanthier, Rick Harland et le Dr Mali Celli et de visiter la nouvelle attraction du zoo de Calgary, le bassin des manchots. Cette attraction extraordinaire permet aux visiteurs de voir de près différentes espèces de manchots dans leur habitat naturel constitué d'énormes bassins de plongeons et de formations rocheuses naturelles.
Le zoo de Calgary a créé un écosystème durable sur le plan environnemental, où l'eau douce est continuellement recyclée et où les dépôts sont filtrés, ce qui permet aux manchots de vivre dans le milieu le plus sûr qui soit.
Le bassin des manchots sera la principale attraction des 1,2 million de visiteurs qu'accueille annuellement le zoo. Il permettra de mieux faire connaître les régions arctiques et les espèces de manchots, des animaux magnifiques et absolument adorables.
J'invite les Canadiens à visiter cette attraction de premier ordre et à venir faire la connaissance des manchots.
[Français]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Madame la Présidente, du 15 au 21 avril dernier, nous avons célébré la Semaine nationale de l'action bénévole. Je tiens à souligner particulièrement le dévouement de deux citoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Au cours des 20 dernières années, Alice Daigle s'est dévouée au club de l'Âge d'or de Laflèche, situé à Saint-Hubert. Elle a commencé à fréquenter le club alors qu'elle n'avait même pas l'âge requis. En effet, elle y accompagnait son mari.
De son côté, M. Roger Jolin est engagé depuis plus de 34 ans au sein de la Société d'horticulture et d'écologie de Saint-Bruno, et depuis plus de 18 ans en tant que membre du comité d'embellissement de la Ville de Saint-Bruno, et à l'hôpital Charles-LeMoyne.
Je remercie Mme Daigle et M. Jolin de leur engagement. Je félicite également tous les bénévoles de Saint-Bruno—Saint-Hubert du temps qu'ils donnent afin de créer un monde meilleur.
[Traduction]
Le Jour de la libération des Pays-Bas
Madame la Présidente, chaque année, le 5 mai, les Pays-Bas commémorent la libération de leur territoire et, chaque année, ils rendent hommage aux quelque 7 600 Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre les valeurs les plus chères à notre merveilleux pays: la paix, la liberté, la démocratie et la primauté du droit.
Ces valeureux militaires ont combattu avec fierté et conviction pour contribuer à la libération des Pays-Bas, il y a 67 ans. Leur courage et leur sacrifice ont non seulement aidé à la libération des Pays-bas, mais également conduit à la victoire des Alliés en Europe.
Aujourd'hui, nous nous souvenons de ces braves personnes qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, mais nous rendons aussi hommage aux hommes et aux femmes qui servent actuellement notre pays au sein des forces armées.
Nous honorons ceux qui ont donné leur vie pour que nous puissions aujourd'hui vivre en paix et librement. Nous honorons ceux qui servent actuellement notre pays pour aider à assurer un avenir meilleur aux pays du monde entier.
Rendons hommage à leur courage, à leur service et à leur engagement envers notre beau pays.
La médaille du jubilé de diamant
Madame la Présidente, cette année, les Canadiens fêteront le soixantième anniversaire du règne de Sa Majesté.
Le jubilé de diamant est un événement historique qui donne aux gens de toutes les générations l'occasion de réfléchir au passé pour définir leur vision pour l'avenir.
Dans le cadre des festivités de cette année, le gouverneur général, auquel s'est joint le gouvernement, a annoncé la création de la médaille du jubilé de diamant. Cette récompense soulignera le dévouement de la reine pour tous les Canadiens en rendant hommage à des Canadiens altruistes. D'un océan à l'autre, des Canadiens seront honorés pour la contribution qu'ils ont apportée à leurs concitoyens et à leur pays.
Je suis fier de représenter des Canadiens qui méritent certainement ce prix. Les habitants de la région de la rivière de la Paix rendent service à leurs voisins, leurs concitoyens et leur pays sans rien attendre en retour. Cet altruisme a beaucoup contribué à faire de nos collectivités des endroits formidables où vivre, travailler et élever nos familles.
Je demande aux résidants de la région de penser à des personnes qui ont transformé leurs collectivités par leur générosité et de soumettre leur candidature à ce prix prestigieux. Soulignons cette année réjouissante en remerciant ceux qui ont tant contribué au passé, au présent et à l'avenir de la région de la rivière de la Paix.
[Français]
Le don d'organes
Madame la Présidente, 1 264 personnes sont en attente d'une transplantation d'organe au Québec, dont 16 enfants. L'enfant québécois vivant le plus longtemps avec un coeur mécanique est un jeune homme courageux de ma circonscription, Brossard—La Prairie. Il s'appelle Vincent Lambert et a 15 ans.
La semaine dernière, à l'occasion de la Semaine nationale du don d'organes et de tissus, Vincent et sa famille ont imploré les Québécois et les Québécoises de simplement signer le verso de leur carte d'assurance-maladie et d'en parler à leurs proches. En signant notre carte, nous avons tous le pouvoir de sauver des vies.
Le don d'organes est un geste exceptionnel qui peut transformer la vie et donner de l'espoir à de nombreuses personnes qui, comme Vincent, attendent une transplantation.
[Traduction]
Je prie tous les Canadiens de signer leur carte de don et d'en parler autour d'eux.
[Français]
Sur Twitter, je vous invite à utiliser le #uncoeurpourVincent.
Vincent, nous te souhaitons tous un nouveau coeur le plus rapidement possible.
[Traduction]
L'Institut féminin du district de Russell
Madame la Présidente, je prends la parole pour rendre hommage à des femmes de ma circonscription qui s'unissent pour servir leurs collectivités de diverses façons.
J'aimerais mentionner en particulier l'Institut féminin du district de Russell, ainsi que les districts qui en sont membres. Cet institut célèbre cette année son 80e anniversaire.
Au fil des ans, les districts locaux ont instauré des programmes éducatifs et des événements sociaux qui unissent et informent les habitants de la région. Le programme ROSE est bien connu et il informe le public sur des sujets liés à la vie rurale.
Demain, je me joindrai aux membres du district du village de Russell, qui célébreront leur 75e anniversaire. Cet événement souligne des années de soutien communautaire et d'efforts visant la promotion de la croissance personnelle.
J'aimerais féliciter spécialement trois membres: Mme Staal, Mme Bols et Mme Hueweyer. Elles sont membres de l'Institut depuis 50 ans, ce qui est un grand accomplissement. Ces femmes sont des piliers de notre collectivité et donnent l'exemple aux générations futures. Je leur souhaite le meilleur des succès.
[Français]
L'assurance-emploi
Madame la Présidente, alors que des milliers d'emplois s'apprêtent à disparaître à cause des coupes rigoureuses des conservateurs, des milliers de Canadiens auront besoin du filet social auquel ils ont droit, l'assurance-emploi.
Ces derniers ont cotisé toute leur vie de travailleur, avec l'aide de leur employeur et sans l'aide du gouvernement, pour obtenir une certaine sécurité pendant les moments difficiles. Mais ce gouvernement trouve toutes les façons possibles pour réduire l'accessibilité à l'assurance-emploi, qui se trouve déjà à un plancher historique.
Moins de quatre chômeurs sur dix ont actuellement accès à l'assurance-emploi, alors que tous les travailleurs contribuent à la caisse. Les changements injustifiés dans les conseils arbitraux, la réduction des salaires des travailleurs étrangers temporaires ou l'appropriation outrageuse du pouvoir de définir ce qu'est un emploi convenable confirment une seule chose: le mépris avoué des conservateurs pour les travailleurs de ce pays et leurs droits.
Les conservateurs doivent amender le projet de loi C-38 pour soutenir les Canadiens dans les moments où ils en ont le plus besoin.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Madame la Présidente, les Canadiens doivent en savoir davantage sur le Cabinet fantôme du NPD.
Le député de Burnaby—New Westminster, président du caucus et porte-parole en matière d'énergie et de ressources naturelles, a des opinions bien arrêtées au sujet du libre-échange. Il s'est opposé à presque tous les accords de libre-échange qui ont été présentés à la Chambre des communes depuis qu'il y siège. Il a déclaré que le Canada devrait rouvrir les négociations au sujet de l'ALENA ou s'en retirer. Il s'est opposé au commerce ouvert avec l'Association européenne de libre-échange et l'Union européenne, et même à l'idée d'une entente avec la Corée du Sud.
Sa détermination à s'opposer au libre-échange va en fait jusqu'à appuyer les Américains et leur politique d'achat aux États-Unis, qui est injustement discriminatoire à l'égard des exportateurs canadiens. Le député a dit qu'il s'agit d'une politique tout à fait logique.
La prospérité future du Canada repose sur l'ouverture des marchés. C'est pourquoi le gouvernement conservateur s'est employé à ouvrir les portes du reste du monde aux exportateurs canadiens. Le NPD souhaite les refermer. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre de souscrire à la politique commerciale du NPD.
Les Bourses d'études TD pour le leadership communautaire
Madame la Présidente, c'est avec une très grande fierté que je prends la parole pour féliciter Leah Bae, une élève de l'école secondaire Lord Byng, qui est un établissement de Vancouver Quadra où j'ai moi aussi étudié, d'avoir remporté une prestigieuse bourse d'études TD pour le leadership communautaire.
D'une valeur pouvant aller jusqu'à 70 000 $ chacune, ces bourses visent à reconnaître les 20 élèves les plus prometteurs du Canada qui ont fait preuve d'un engagement exceptionnel dans leur milieu.
Je suis extrêmement impressionnée par le profond dévouement de Leah à l'égard de l’engagement des jeunes et de l’activisme social. En tant que présidente du conseil des élèves du District de Vancouver, elle représente 58 000 élèves. Elle a organisé un forum des jeunes en réaction à l’émeute survenue après la finale de la Coupe Stanley, lequel a offert à la ville un élément important pour son rapport, le point de vue des jeunes.
Et ce n'est pas tout. Par l’intermédiaire du YWCA, Leah a agi à titre de mentore auprès de jeunes filles afin de les guider dans leur passage à l’école secondaire. Elle est également premier violon dans l’orchestre de l'école Lord Byng et se porte à la défense des droits des groupes minoritaires.
Quiconque déplore le manque de leadership chez les jeunes et chez les femmes devrait surveiller Leah Bae. Elle fera notre fierté.
La libération des Pays-Bas
Madame la Présidente, la libération des Pays-Bas a marqué un tournant dans la bataille de l'Europe pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les Canadiens ont joué un rôle crucial dans la libération de la population néerlandaise des forces ennemies; ils ont apporté la paix et la liberté après cinq années d'occupation nazie.
Les Forces canadiennes ont combattu avec courage, bravoure et honneur contre un ennemi à qui ces valeurs échappaient. Le Canada était à la Bataille de l'Escaut, à Nimègue et à Arnhem. Vers la fin de guerre, la Première Armée canadienne dans le Nord-Ouest de l'Europe était la plus grande armée jamais dirigée par un général canadien.
La libération des Pays-Bas a tissé des liens solides entre le Canada et ce pays. Depuis 67 ans, cette amitié n'a fait que grandir.
Aujourd'hui, nous nous souvenons des hommes et des femmes qui ont combattu avec courage pour libérer les Pays-Bas, y compris mon oncle Joe Calkins, de Rocky Mountain House. Nous nous souvenons aussi des milliers de Canadiens qui sont morts au champ d'honneur pendant cette campagne de neuf mois.
Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Madame la Présidente, ce gouvernement aime faire le paon en prétendant être sévère face au crime. Mais en réalité, tout ça, c'est juste un gros show de boucane. Les conservateurs ont été reconnus coupables d'un scandale de in and out, et quand on leur parle de la plus grande fraude électorale de l'histoire du pays, ils haussent les épaules. Ils semblent se dire: pourquoi s'inquiéter quand c'est nous qui en profitons?
Maintenant, un criminel britannique, qui vient juste de sortir d'un pénitencier américain, entre au pays comme si de rien n'était. Et le gouvernement s'en lave les mains. Évidemment, c'est bien plus facile de bloquer l'entrée au pays à des manifestants pacifistes, à des familles séparées ou encore à de véritables réfugiés, qu'à un lord qui a passé des années à utiliser ses journaux pour aider la cause conservatrice.
Ce gouvernement peut prétendre tant qu'il veut qu'il est tough on crime, la réalité est qu'il vit très bien quand le criminel est conservateur.
[Traduction]
Le député de Papineau
Madame la Présidente, le député de Papineau, ancien président de Katimavik, a des goûts de monarque.
QMI révèle que le député d'en face a dépensé deux fois plus que les autres représentants de Katimavik lors de son séjour au Loews Le Concorde, un hôtel de luxe quatre diamants. Il a dépensé davantage pour un séjour de deux nuits que le président de l'organisation l'a fait pour un séjour de trois nuits. Il s'est offert un dîner pour deux de 127 $ comprenant des brandys raffinés, et un dîner de sushis pour deux de 93 $. Il y a d'autres reçus, entre autres pour l'achat de vodka Grey Goose.
À une autre occasion, en 2005, il a pris un dîner de steak de 350 $ aux frais des contribuables.
Katimavik était financée par les contribuables, et il est évident que le député a dégusté quelques bons repas à leurs frais.
Pour quelqu'un qui aspire à devenir plus qu'un simple dauphin, cette façon de faire est tout à fait inappropriée.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Madame la Présidente, hier, au Comité des comptes publics, le représentant d'Industrie Canada a déclaré que les retombées liées à l'entente sur les F-35 s'élèveraient à moins de 10 milliards de dollars. Le gouvernement a toujours parlé de retombées d'au moins 12 milliards de dollars, et le ministère de la Défense d'au moins 15 milliards de dollars.
Ça recommence. Quel est la véritable ampleur de ces retombées? Pourquoi le gouvernement est-il incapable de présenter une version unique des choses?
Madame la Présidente, nous nous employons actuellement à trouver l'appareil qui remplacera les chasseurs actuels du Canada. À cette fin, nous mettons en oeuvre un plan en sept points qui donne suite aux recommandations du rapport du vérificateur général. Un de ces sept points consiste à chercher des occasions pour permettre à l'industrie canadienne de participer à la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'avion d'attaque interarmées.
Déjà, à l'étape de développement de cet avion, de nombreuses entreprises canadiennes ont, à l'instar de beaucoup d'autres sociétés étrangères, conclu des contrats importants bénéfiques à notre industrie. Nous allons continuer de chercher d'autres occasions semblables qui créent des emplois.
Tout cela est bien beau, madame la Présidente, mais le gouvernement oublie qu'il n'existe absolument aucune garantie de retombées industrielles régionales.
Le plan du gouvernement consiste à dépenser des milliards de dollars dans l'espoir que cela entraînera des retombées pour l'industrie canadienne. Certains accords de marchés publics passés étaient assortis de garanties claires, habituellement des retombées industrielles équivalentes aux sommes dépensées par le Canada.
Ma question à l'intention du gouvernement est simple. Pourquoi le gouvernement ne négocie-t-il pas une entente qui garantirait des retombées et des emplois dans nos collectivités?
Madame la Présidente, les emplois et la croissance économique pour les Canadiens sont des priorités importantes pour le gouvernement. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec le Plan d'action économique de 2012, auquel l'opposition s'oppose, je le sais. C'est pourquoi nous nous employons à trouver un avion pour remplacer nos chasseurs actuels tout en cherchant des occasions de faire participer l'industrie canadienne. Bon nombre de ces occasions existent déjà.
Une chose est certaine, toutefois. Si le NPD formait le gouvernement, il n'y aurait pas d'avions pour remplacer nos chasseurs actuels, il n'y aurait pas d'emplois et il n'y aurait probablement plus d'industrie aéronautique au Canada, et plus d'emplois dans ce domaine. Nous nous efforçons de maintenir ces emplois. Le NPD les rayerait de la carte.
Madame la Présidente, le ministre a oublié d'ajouter qu'il n'y aurait plus de nourriture, plus d'eau, plus de terre, plus de lune et plus de soleil.
Lors de son témoignage, le sous-ministre de la Défense nationale a indiqué avoir fourni tous les chiffres au gouvernement, soit 5,7 milliards de dollars en coûts d'entretien, 9 milliards de dollars en coûts d'acquisition, et 10 milliards de dollars en coûts d'exploitation. Cela fait 24,7 milliards de dollars.
En février, le ministre de la Défense nationale avait prétendu qu'il n'y avait qu'un seul montant, soit 14,7 milliards de dollars, et il avait ajouté « Je n'ai aucune idée d'où peuvent provenir ces autres chiffres. Quelqu'un les a imaginés ou devinés. »
Qui a raison? Le sous-ministre ou le ministre?
Madame la Présidente, les députés devraient écouter attentivement ce qu'a dit le sous-ministre, car le député d'en face a interprété ses propos très différemment.
Voici ce qu'a dit le sous-ministre:
Le gouvernement a décidé d'indiquer exactement comme il le fait depuis 2004 les coûts d'acquisition et les coûts d'entretien d'importantes cellules d'aéronefs.
C'est ainsi depuis 2004, soit avant l'arrivée du gouvernement actuel. C'était la méthode utilisée sous les gouvernements précédents. Si j'ai bien compris, les choses se sont toujours passées ainsi, et nous perpétuons la tradition. Voilà la version du sous-ministre. C'est ce qu'il a dit, non ce que le député prétend qu'il a dit.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs promettent davantage de transparence, mais lorsqu'on leur pose une question claire sur le coût global prévu pour les F-35, ils sont incapables de nous donner un seul chiffre.
Le directeur parlementaire du budget est clair: les conservateurs ont délibérément baissé le prix des F-35 pour faire avaler la pilule aux Canadiens. Nous le disons depuis longtemps, le vérificateur général l'a dit et le directeur parlementaire du budget l'a confirmé hier.
Quand le gouvernement va-t-il faire preuve de transparence et accepter ses responsabilités?
Madame la Présidente, c'est clair que les déclarations de mon honorable collègue ne sont pas vraies du tout.
Faisons preuve tout de suite de transparence: le programme pour remplacer nos avions chasseurs, les CF-18, est gelé sur le plan financier. Ça fait partie d'un programme en sept points dont on parle beaucoup en cette Chambre, mais je pourrais répéter encore une fois que les estimations de coûts de remplacement et de durée de vie des CF-18 seront présentées à cette Chambre sous l'égide d'un nouveau secrétariat. Les coûts vont être vérifiés indépendamment par le Conseil du Trésor, et on va...
À l'ordre. La députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Madame la Présidente, les contribuables ne sont pas dupes. Entre la version des conservateurs et les faits objectifs du directeur parlementaire du budget, ils choisiront les faits. Le sous-ministre de la Défense nationale confirme que le chiffre donné au Cabinet était de 25 milliards de dollars. Toutefois, comme le directeur parlementaire du budget l'a affirmé hier, ce n'est malheureusement pas le chiffre qu'ils ont communiqué publiquement.
Mensonge et confusion règnent dans ce dossier.
Qui, dans ce gouvernement, a pris la décision de communiquer de faux chiffres aux contribuables?
Madame la Présidente, ce gouvernement assume toutes ses responsabilités. On a présenté des coûts en conformité avec les pratiques canadiennes en matière d'approvisionnement. On n'a jamais caché les coûts opérationnels des CF-18.
De plus, les coûts absolument définitifs, pour tout le cycle de vie d'un avion remplaçant les CF-18, seront présentés à cette Chambre dans les années à venir. Ils seront confirmés de façon indépendante par une autorité choisie par le Conseil du Trésor.
[Traduction]
La démocratie
Madame la Présidente, hier, les conservateurs ont eu recours pour la 18e fois à une motion d'attribution de temps, cette fois-ci dans le cas du volumineux projet de loi omnibus d'exécution du budget. Quel bilan: durant la première année de son mandat, ce gouvernement majoritaire a imposé la clôture à 18 reprises.
Les conservateurs sont en train d'établir une norme invraisemblable pour la Chambre des communes. Ils tentent d'empêcher les députés de débattre d'un document de 420 pages qui modifie ou élimine 70 lois fédérales.
Ma question s'adresse aux députés d'arrière-ban de l'autre côté de la Chambre. Pendant la dernière campagne électorale, ils ont sans aucun doute lutté pour la démocratie. Pourquoi se taisent-ils maintenant? Pourquoi sont-ils...
Madame la Présidente, le gouvernement accorde la priorité à la création d'emplois et à la croissance économique, et c'est ce que prévoit le Plan d'action économique de 2012.
Nous sommes fiers de dire que le temps que nous allouons au débat sur cette mesure législative est de loin supérieur au temps alloué à l'étude de tout autre projet de loi d'exécution du budget étudié au cours des deux dernières décennies et probablement depuis plus longtemps encore, mais nous ne sommes pas remontés plus loin dans le temps. La situation a bien changé depuis que le parti du député n'est plus au pouvoir. Les libéraux ont déjà adopté un projet de loi d'exécution du budget et l'ont renvoyé au comité en limitant le débat à trois heures.
Nous sommes heureux que ce projet de loi fasse l'objet du plus long débat sur le sujet à la Chambre, car pour une fois, nous voulons savoir ce que les députés d'en face ont à dire au sujet de l'économie. C'est notre priorité.
[Français]
Madame la Présidente, comparons les faits. Parlons de la vraie réalité.
Sous les libéraux, les projets de loi d'exécution du budget ne dépassaient que rarement 100 pages. Avec ce gouvernement, on parle de 420 pages, 528 pages et 644 pages. Ce sont des documents énormes.
Pourquoi ce gouvernement fait-il semblant d'allouer assez de temps pour parler de la démocratie, quand il fait fi de la démocratie?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, le temps alloué à ce projet de loi relatif au budget est de loin supérieur au temps moyen alloué aux projets de loi du Parti libéral.
[Traduction]
Ce sera le plus long débat des deux dernières décennies sur un projet de loi d'exécution du budget, et peut-être même le plus long de l'histoire, mais les libéraux s'y opposent. Pourquoi? Parce que leur parti est dirigé par quelqu'un qui n'approuve pas un budget qui ne prévoit pas de hausse d'impôts. Or, lorsqu'il était premier ministre de l'Ontario, son parti a augmenté les taxes et les impôts à 32 reprises. Le budget ne donnera pas lieu à un énorme déficit. En fait, il nous permettra de rétablir l'équilibre budgétaire, ce que lui n'a jamais fait lorsqu'il était...
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, le ministre des Affaires étrangères a décidé d'éliminer le programme Comprendre le Canada, anéantissant ainsi 30 années d'études canadiennes.
Malgré son faible financement, ce programme a contribué à la création de centres d'études canadiennes partout dans le monde, ainsi qu'à la rédaction de milliers d'articles et de livres et à l'obtention d'un grand nombre de doctorats et de maîtrises sur le Canada.
Le gouvernement n'économisera pas d'argent en abolissant ce programme. En effet, pour chaque dollar investi, 14 $ sont dépensés au Canada par les canadianistes étrangers.
Le ministre sauvera-t-il ce programme afin de continuer à offrir au monde une fenêtre sur le Canada?
Madame la Présidente, nous prenons des décisions pour faire en sorte de vivre selon nos moyens et de rétablir l'équilibre budgétaire et la santé financière de notre pays.
Au ministère des Affaires étrangères, nous avons pris des décisions sur la meilleure façon d'utiliser l'argent des contribuables, et nous croyons avoir choisi la solution la plus appropriée.
[Français]
La mise en oeuvre du budget
Madame la Présidente, quand les conservateurs veulent faire passer les pilules dont les Canadiens ne veulent pas, il faut toujours qu'ils les leur enfoncent dans la gorge.
Hier encore, le gouvernement imposait le bâillon pour la 18e fois, cette fois sur la mise en oeuvre du budget, un projet de loi rempli de mesures pour lesquelles les conservateurs ne se sont pas fait élire.
Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à couper court à tout débat sur leurs mesures controversées? Est-ce parce que leur budget ne tient pas la route?
[Traduction]
Madame la Présidente, cette question est dénuée de tout fondement. Je me rappelle avoir fait campagne sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable au Canada. C'est ce qu'ont fait tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Le NPD, quant à lui, a promis d'augmenter les taxes et les impôts, ce qui détruirait des emplois.
Dans le budget, nous avons prolongé le crédit à l'embauche pour les nouveaux employés et offert de l'aide aux jeunes. En effet, le budget prévoit une bonification de la Stratégie emploi jeunesse, qui a été mentionnée à la Chambre à de nombreuses reprises.
[Français]
Madame la Présidente, si les conservateurs aiment approuver des projets de loi de 425 pages sans les lire et sans les analyser, on peut se demander où est leur rigueur.
On sait que le diable est dans les détails, or le projet de loi C-38 contient beaucoup de détails qui nous laissent perplexes, comme certaines modifications à la Loi sur les banques, qui empiéteront sur les compétences provinciales. Ça ne passe pas du tout auprès du gouvernement du Québec.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à vouloir mettre ses grosses pattes dans les champs de compétence des provinces?
[Traduction]
Madame la Présidente, cela me donne l'occasion de souligner la solidité de notre secteur financier. Le Forum économique mondial déclare depuis quatre années consécutives que nous avons le meilleur système bancaire au monde. Nous devrions en être fiers.
Nous devons veiller à ce que les règles relevant du gouvernement fédéral soient appliquées dans toutes les provinces. C'est pourquoi nous continuons de veiller à ce que les banques respectent les règles que nous avons mises en place afin que notre économie continue de faire l'envie de tous les autres pays.
[Français]
Madame la Présidente, c'est la 18e fois que les conservateurs imposent le bâillon, un record dont ce gouvernement devrait avoir honte.
C'est une brique de 425 pages que le gouvernement enfonce dans la gorge des Canadiens, 425 pages remplies de mesures qui vont nous faire reculer des dizaines d'années, des mesures qui mettront notre environnement en danger, des mesures qui nuiront à notre système de santé et qui rendront la vie des Canadiens plus précaires.
Que veut cacher le gouvernement aux citoyens en empêchant le débat? De quoi les conservateurs ont-ils peur?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous essayons de faire ressortir ce que nous souhaitons donner aux Canadiens.
À peine quelques instants après la présentation du budget, les néo-démocrates ont déclaré qu'ils voteraient contre. Ils ont eu environ cinq semaines pour en discuter et en débattre. Or, le député de Burnaby—New Westminster a pris la parole et a privé tous les autres députés du privilège de débattre publiquement et ouvertement du budget. Ne s'agit-il pas d'un néo-démocrate?
[Français]
Madame la Présidente, cela démontre que, contrairement aux actions qu'on peut voir et à leurs résultats, les conservateurs n'aiment pas les débats.
Trop souvent, leurs arguments tombent à l'eau après un examen approfondi. On pense au recensement, aux F-35 ou à l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Les Canadiens méritent mieux.
Si ce gouvernement était sérieux et avait un minimum de rigueur, on étudierait chaque élément du budget dans les comités appropriés.
Qu'est-ce que ce manque de sérieux de la part du gouvernement? Serait-ce que leur budget n'est pas justifié?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons attribué plus de temps que jamais auparavant au débat sur le budget, parce que nous voulons savoir qui au juste parle au nom du NPD. Est-ce la députée, la whip du parti, qui affirme que tenter d'équilibrer le budget en réduisant la bureaucratie est néfaste pour l'économie? Ou est-ce leur chef, qui s'est dit en faveur de la réduction de la bureaucratie à l'époque où il faisait partie d'un gouvernement? Les Canadiens ont le droit de savoir qui parle vraiment au nom du NPD. Voilà pourquoi nous avons voulu que le débat sur le budget soit aussi long.
Les parcs nationaux
Madame la Présidente, ils ont fourré ces modifications proposées dans le projet de loi budgétaire pour ne pas avoir à rendre des comptes. Cependant, ils ne réussiront pas. Les néo-démocrates leur exigeront des comptes.
Nous avons créé les parcs nationaux pour protéger notre patrimoine naturel. Les modifications proposées par les conservateurs réduiront le nombre d'examens auxquels les plans de gestion des parcs sont assujettis et nous empêcheront de nous adapter rapidement aux conditions changeantes. Pire encore, le ministre envoie des avis de congédiement à des centaines d'employés de Parcs Canada. Pourquoi le ministre se soustrait-il à son devoir de protéger les espaces naturels du Canada?
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a tout à fait raison. Notre gouvernement a accompli davantage dans le domaine de la protection du patrimoine naturel canadien et des espaces naturels que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays. Nous avons protégé plus de 150 000 kilomètres carrés de parcs. Nous avons financé les mesures pour assurer leur durabilité. Les députés d'en face ont voté contre ces mesures budgétaires.
Nous continuerons de faire en sorte que les services de première ligne soient offerts et que les visiteurs partout au pays puissent jouir de l'exceptionnel patrimoine naturel du Canada.
Madame la Présidente, les mesures que prennent les conservateurs réduiront l'accès des Canadiens et les recettes du tourisme. Les collectivités canadiennes commencent petit à petit à saisir les détails des modifications cachées dans le projet de loi budgétaire des conservateurs: il n'y aura plus d'interprètes pour permettre aux visiteurs de mieux comprendre notre patrimoine naturel, la saison et les heures d'exploitation seront écourtées, la structure de gestion écologique sera affaiblie et les petites entreprises verront leurs revenus touristiques diminuer.
Pourquoi le ministre limite-t-il notre accès aux espaces publics et prive-t-il nos économies locales de revenu?
Madame la Présidente, le tourisme est clairement un élément important de l'économie canadienne. Les membres de l'industrie sont les premiers à dire que l'effectif est renforcé en période de pointe. Notre but, c'est d'assurer la prestation de services de première ligne dans les parcs canadiens durant la période de pointe touristique. Ces services-là sont maintenus dans notre plan bien financé de gestion des parcs. Je demanderais à mon collègue d'examiner de plus près le projet de loi budgétaire et les changements que nous avons proposés. Ceux-ci veilleront au maintien des services dans nos parcs afin que les Canadiens puissent en bénéficier pendant des années à venir.
[Français]
L'assurance emploi
Madame la Présidente, le projet de loi sur le budget, dont les conservateurs ont peur de débattre avec l'opposition, propose d'abroger la clause selon laquelle un travailleur en recherche d'emploi n'est pas obligé d'accepter un emploi dont les conditions de travail, y compris le taux de rémunération, sont moins favorables que celles admises par de bons employeurs. Bref, la ministre des Ressources humaines veut faire baisser les salaires et le pouvoir d'achat au pays.
Pourquoi les conservateurs attaquent-ils les travailleurs qui sont le moteur de notre économie?
[Traduction]
Madame la Présidente, les principales priorités du gouvernement sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Le gouvernement apporte des améliorations au régime d'assurance-emploi pour qu'il soit équitable et qu'il continue de répondre aux besoins des Canadiens et du marché du travail local. Comme tout le pays doit faire face à une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée, il sera essentiel que nous apportions une aide directe aux Canadiens pour qu'ils trouvent du travail dans les meilleurs délais. Nous tentons de faire en sorte que les Canadiens puissent trouver des emplois et les garder. Pourquoi le NPD ne veut-il pas appuyer ces mesures?
[Français]
Madame la Présidente, de moins bons salaires, ça veut dire que les gens vont moins dépenser dans les commerces locaux. Moins de dépenses, ça veut dire des revenus moindres pour les commerçants. Tout le monde va payer la facture si les conservateurs continuent de niveler par le bas.
Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé de cacher ces changements dans un projet de loi omnibus? Pourquoi ne pas s'attaquer aux vrais problèmes dans le système d'assurance-emploi, comme les trop longues listes d'attente, plutôt que de risquer de ralentir la croissance économique?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, nous misons sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens puissent travailler.
Tout le pays doit faire face à une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée. Nous voulons faire en sorte que le régime d'assurance-emploi permette aux Canadiens d'obtenir des emplois sur le marché du travail local. C'est pourquoi nous apportons des changements équitables pour que les Canadiens puissent trouver des emplois.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Madame la Présidente, hier, la ministre du Revenu national s'est levée pour parler d'une vidéo inacceptable produite par l'Agence du revenu du Canada. Ça fait plusieurs mois que j'ai envoyé une lettre à la ministre à ce sujet.
Ma question est simple: la ministre était-elle au courant de cette vidéo avant que je lui envoie la lettre, ou ignore-t-elle ce qui se passe dans son propre ministère?
[Traduction]
Madame la Présidente, dès qu'elle a pris connaissance de ces vidéos, la ministre a réagi, et elle a pris la parole à la Chambre pour informer les Canadiens. Ces vidéos sont irrespectueuse envers les contribuables canadiens. Ce n'est pas ce qu'on enseigne aux représentants de l'ARC. La ministre a demandé aux hauts fonctionnaires de faire enquête et de prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent. Elle a demandé à l'ombudsman des contribuables d'examiner toutes les vidéos de formation de l'ARC pour s'assurer qu'elles sont respectueuses des droits des contribuables.
Les parcs nationaux
Madame la Présidente, ma question devrait peut-être s'adresser à la ministre de la Santé, car les gestes du gouvernement arrachent littéralement le coeur des gens de ma circonscription.
Les compressions de Parcs Canada à Louisbourg, à St. Peter's et dans la région de Canso ne touchent pas seulement les 170 personnes mises à pied et leur famille. Elles touchent aussi les gens qui dépendent du secteur touristique. Ces compressions nuiront gravement au secteur touristique. Les propriétaires d'hôtel, de terrain de camping et de restaurant en ressentiront douloureusement les effets.
Ce sont des compressions imprudentes, insensées et stupides. Pourquoi le gouvernement conservateur abandonne-t-il le réseau des parcs nationaux?
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue d'en face que le gouvernement formé par son parti n'a pas agrandi autant les parcs, pour protéger le territoire, que nous l'avons fait au cours des six dernières années. Notre gouvernement a augmenté de 150 000 kilomètres carrés la superficie protégée des parcs.
De plus, nous favorisons la fréquentation des parcs au moyen notamment du système Mon passeport parcs et des systèmes de promotion du tourisme. Nous veillerons à ce que les services de première ligne continuent d'être fournis par de solides effectifs pendant les périodes d'affluence. J'espère que mon collègue d'en face appuiera ces mesures.
Madame la Présidente, elle se congratule elle-même. Les conservateurs ont ouvert un nouveau parc sans lui consacrer une nouvelle enveloppe budgétaire. Ils doivent puiser l'argent pour ce parc dans les programmes existants, ce qui aggravera les répercussions néfastes sur les autres parcs.
Où sont les députés conservateurs d'arrière-ban lorsque leurs circonscriptions subissent des compressions? Où est le ministre de l'Île-du-Prince-Édouard lorsque les emplois la quittent comme les rats abandonnent un navire? Où est le député de Peterborough lorsque sa circonscription perd des emplois? Qu'a-t-on à dire du côté de Stormont—Dundas—South Glengarry...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La parole est à la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Je suis certaine que tous veulent entendre la réponse.
Madame la Présidente, je pense qu'il est contraire aux usages parlementaires d'indiquer où se trouvent les députés d'arrière-ban, alors je ne mentionnerai pas où sont les députés d'arrière-ban du Parti libéral aujourd'hui.
Je crois que notre réseau des parcs continuera...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais que la Chambre cesse de s'agiter pendant que la secrétaire parlementaire...
Des voix: Bravo!
La vice-présidente: La secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.
Madame la Présidente, notre gouvernement a la ferme intention de veiller à ce que nos parcs bénéficient d'une bonne promotion et d'une bonne fréquentation. Ils font partie de l'image de marque du Canada. Ils sont bien respectés dans le monde entier. Les mesures que nous avons incluses dans le budget permettront aux parcs de disposer de bons effectifs au cours de la haute saison, pendant les années à venir.
L'immigration
Madame la Présidente, chaque année, des dizaines de milliers d'étudiants étrangers affluent vers la Colombie-Britannique, et génèrent plus d'un demi-milliard de dollars de revenus pour les collectivités et les petites entreprises. À l'échelle du Canada, ce marché vaut 8 milliards de dollars. Le gouvernement prévoit toutefois réduire les services de visa dans certains pays d'où proviennent un grand nombre de ces étudiants qui, par conséquent, choisiront probablement d'aller apprendre l'anglais ailleurs qu'au Canada.
Pourquoi le gouvernement s'en prend-il au marché de l'éducation internationale, qui contribue pourtant à notre économie, en cette période où l'économie traîne la patte?
Madame la Présidente, nous ne faisons rien de la sorte. Nous n'avons réduit les de services de visa nulle part. Nous menons nos opérations plus efficacement qu'auparavant, c'est-à-dire que les étudiants peuvent maintenant faire une demande de visa en ligne. Ils peuvent aussi se rendre à un centre de réception des demandes de visa, où ils recevront des services professionnels.
Je sais que les libéraux n'aiment pas se faire dire les faits. Mais il n'en demeure pas moins que le nombre de visas d'étudiants a énormément augmenté depuis cinq ans. Un plus grand nombre d'étudiants étrangers viennent au Canada pour bénéficier de l'éducation que nous avons à offrir.
Les dépenses ministérielles
Madame la Présidente, le président du Conseil du Trésor a prétendu hier que l'utilisation à outrance par le gouvernement des services de chauffeur et de limousine est essentielle au bon fonctionnement du gouvernement. Il a laissé entendre que le gouvernement néo-démocrate du Manitoba faisait un usage tout aussi abusif de ces services. Or, au Manitoba, aucun ministre n'a de véhicule à sa disposition, et seul le premier ministre a un adjoint dont l'une des fonctions est d'agir à titre de chauffeur.
J'aimerais donc poser une question très simple au président du Conseil du Trésor. Présentera-t-il des excuses, et remettra-t-il les pendules à l'heure afin de rétablir sa réputation et celle du gouvernement néo-démocrate?
Madame la Présidente, nous essayons toujours de trouver des moyens d'administrer les affaires de l'État à un coût raisonnable pour les contribuables. Les ministres travaillent de longues heures, et les chauffeurs doivent souvent travailler le même nombre d'heures que les ministres auxquels ils sont affectés. La rémunération et les heures supplémentaires des chauffeurs qui sont à l'emploi de la fonction publique sont régies par les conventions collectives conclues avec les syndicats.
Madame la Présidente, les Canadiens, qui travaillent tous très dur, s'attendent à ce que leurs élus gèrent leur argent de façon prudente et judicieuse.
Rien ne peut justifier des dépenses de 600 000 $ en heures supplémentaires seulement. Or, le président du Conseil du Trésor a décidé de s'en prendre à un gouvernement néo-démocrate qui gère les finances publiques de façon plus responsable et plus prudente que les conservateurs.
Les conservateurs s'engageront-ils à s'inspirer de la sagesse financière du gouvernement néo-démocrate du Manitoba et de la façon dont il gère les finances publiques?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà affirmé, nous essayons toujours de trouver des moyens d'administrer les affaires de l'État à un coût raisonnable pour les contribuables.
Laissez-moi dire à la Chambre ce que nous avons fait. Nous avons gelé les salaires des députés et des sénateurs et réduit les dépenses des cabinets des ministres, les frais de déplacement et les dépenses d'accueil. Le gouvernement a pris des mesures concrètes afin de réduire les coûts pour les contribuables.
[Français]
Madame la Présidente, hier, le président du Conseil du Trésor a également choisi de montrer du doigt le gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse. Il a accusé les membres de ce gouvernement de faire comme lui et d'utiliser de façon abusive leurs chauffeurs et leurs limousines, payés à même les fonds publics.
Les faits sont clairs: les ministres du gouvernement Dexter n'ont même pas de chauffeurs. Le gouvernement néo-démocrate est responsable sur le plan fiscal.
Peut-être que le ministre pourrait prendre une de ses limousines en standby et aller s'excuser?
[Traduction]
Madame la Présidente, je l'ai déjà dit et je le répète: nous essayons toujours de trouver des moyens d'administrer les affaires de l'État à un coût raisonnable pour les contribuables.
Les ministres travaillent de longues heures et les chauffeurs doivent souvent travailler le même nombre d'heures qu'eux. La rémunération et les heures supplémentaires des chauffeurs à l'emploi de la fonction publique sont régies par les conventions collectives conclues avec les syndicats.
Madame la Présidente, les contribuables ne veulent pas d'excuses; ils veulent des mesures.
Hier, le président du Conseil du Trésor a accusé deux gouvernements provinciaux de faire appel à des services de chauffeur, mais les faits sont éloquents. En Nouvelle-Écosse, les ministres du Cabinet de Darrell Dexter n'utilisent même pas de limousines. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, ils se sont départis de leurs services de chauffeur. Pourquoi? Pour économiser de l'argent.
Le ministre pourrait peut-être envoyer son chauffeur, qui l'attend en ce moment, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba pour apprendre comment des ministres responsables respectent l'argent des contribuables.
Madame la Présidente, on dirait qu'on rejoue Le jour de la marmotte. Nous essayons toujours de trouver des moyens d'administrer les affaires de l'État à un coût raisonnable pour les contribuables.
Je vais expliquer à la Chambre ce que nous avons fait. Nous avons gelé le salaire des députés, y compris celui du député d'en face. Nous avons gelé le salaire des sénateurs. Nous avons réduit les dépenses des cabinets des ministres ainsi que les frais de déplacement et les dépenses d'accueil.
Le gouvernement prend des mesures concrètes afin de réduire les coûts pour les contribuables.
La santé
Madame la Présidente, hier, la ministre de la Santé a fait une annonce très importante de financement qui contribuera grandement à aider les Canadiens atteints de troubles neurologiques. Voilà un autre exemple de l'engagement du gouvernement à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.
La ministre pourrait-elle faire part de cette bonne nouvelle aux députés?
Madame la Présidente, un Canadien sur trois sera atteint d'un trouble neurologique ou de problèmes connexes au cours de son existence.
Hier, j'ai eu le plaisir d'annoncer que le gouvernement allouera du financement à la Fondation Neutro Canada pour créer un fonds de recherche qui lui permettra de faire avancer les connaissances et le traitement des maladies du cerveau. Cet investissement solidifiera la position du Canada en tant que chef de file mondial de la recherche, de l'identification et du traitement des maladies du cerveau.
Ces fonds et la recherche qu'ils permettent de financer constituent un élément central de l'engagement du gouvernement à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.
[Français]
La coopération internationale
Madame la Présidente, les vrais impacts de la décision conservatrice de couper dans l'aide internationale commencent à devenir clairs.
Comme prédit, ce ne sont pas seulement les employés qui subissent les contrecoups, mais aussi les programmes et les services. Pendant que la ministre boit du jus d'orange à 16 $ le verre, le Canada va consacrer 10 millions de dollars de moins à la lutte contre la tuberculose.
Comment ce gouvernement en est-il arrivé à ces priorités insensées? Va-t-il revenir sur ces coupes irréfléchies?
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget de 2012 confirme que grâce à notre aide au développement, nous maintiendrons notre engagement à faire en sorte que l'aide canadienne soit ciblée, efficace, responsable et transparente.
L'argent des contribuables continuera d'être utilisé à bon escient et d'avoir des effets réellement positifs sur la vie des bénéficiaires de l'aide. Nous continuerons nos efforts en ce sens et ferons fond sur les mesures que nous avons prises à ce jour.
Madame la Présidente, pendant que la ministre mène un grand train de vie, le Canada met fin à ses programmes d'aide au Rwanda, au Népal, à la Zambie, au Zimbabwe, au Malawi, au Niger et au Cambodge. Le Canada fournit de moins en moins d'aide aux pays qui en ont le plus besoin.
Quand le gouvernement cessera-t-il de couper dans l'aide étrangère et accordera-t-il la priorité aux personnes pauvres de la planète et non au confort de la ministre?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, le gouvernement reste résolu à faire en sorte que l'aide au développement soit ciblée, efficace, responsable et transparente et qu'elle ait des effets réellement positifs sur la vie des Africains.
Le continent africain reste le principal bénéficiaire de l'aide canadienne. Nous affectons 80 p. 100 du montant de 1,1 milliard de dollars au financement de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans le cadre de l'Initiative de Muskoka pour l'Afrique subsaharienne.
[Français]
L'agriculture et L'agroalimentaire
Madame la Présidente, la fermeture de la ferme expérimentale de Frelighsburg est un coup dur pour les producteurs de fruits du Québec. Dans cette région des Cantons-de-l'Est, on retrouve des pomiculteurs, des vignerons et des producteurs de petits fruits.
Le gouvernement du Québec a promis de protéger les fermes expérimentales et les travaux qui y sont menés, mais le gouvernement conservateur abandonne les petits producteurs et les régions du Québec.
Ma question est simple: pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber encore une fois nos agriculteurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement concentre ses efforts sur la salubrité des aliments. Le gouvernement place le secteur agricole au centre de ses préoccupations. Nous n'avons remporté que des succès et les agriculteurs partout au pays le savent.
En ce qui a trait aux différentes installations et au dernier budget, le fait de combiner les laboratoires et l'expertise garantit que ce travail important pourra être réalisé avec de meilleures ressources dans des installations mieux équipées.
L'infrastructure
Madame la Présidente, la Chambre a récemment observé une minute de silence pour souligner le Jour de deuil national, dédié à la mémoire des personnes tuées ou blessées au travail. La récente tragédie sur la route 63, en Alberta, a bouleversé la population canadienne. Nous sommes de tout coeur avec les familles qui ont perdu des êtres chers.
Tous les Canadiens bénéficient du développement de nos ressources naturelles, et ils souhaitent avant tout que ces industries soient sécuritaires. Il faut procéder à l'élargissement à quatre voies de la route 63. Les habitants de Fort McMurray et de l'Alberta ont raison d'être en colère.
Le gouvernement est-il prêt à offrir toute l'aide nécessaire pour veiller à ce que ce genre de tragédie ne se répète pas?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord reprendre à mon compte les commentaires de mon honorable collègue. Toutes les tragédies, tous les accidents qui se produisent sur nos autoroutes sont très malheureux, et nous soutenons toujours les victimes et leurs familles.
Notre gouvernement a fait des investissements dans l'infrastructure et a obtenu des résultats. En fait, l'âge actuel moyen d'une pièce d'infrastructure au Canada n'a jamais été aussi bas en 30 ans.
[Traduction]
La défense nationale
Madame la Présidente, les faits sautent aux yeux. Le nombre de suicides au sein du personnel des Forces canadiennes est passé de 12 en 2010 à 20 l'an dernier.
Selon un rapport interne, le système de santé mentale est en crise. Pourtant, le ministère sabre dans les budgets, et 60 p. 100 des employés civils du secteur de la santé perdront leur emploi, dont des spécialistes en trouble de stress post-traumatique et en prévention du suicide. Pourquoi?
Madame la Présidente, tous les députés pensent depuis toujours que le suicide d'un seul membre des Forces canadiennes, voire d'un seul Canadien, est un suicide de trop.
Toutefois, la députée est dans l'erreur. Le taux de suicide au sein des Forces canadiennes demeure moins élevé que celui observé dans la population canadienne en général. Il n'a pas augmenté, même au cours des dix années de présence militaire canadienne en Afghanistan.
Depuis l'arrivée du gouvernement conservateur au pouvoir, l'appui à l'endroit de la santé mentale des membres des Forces canadiennes s'est amélioré de façon spectaculaire. Nous avons pratiquement doublé le nombre de professionnels de la santé de première ligne et ils vont rester en poste. Nous présentons le rapport professionnels de la santé-soldats le plus élevé de tous les pays membres de l'OTAN.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire doit admettre que la demande de services de santé mentale est en hausse. Des familles sont détruites et des vies sont perdues et, pourtant, le ministre dont il relève sabre dans les budgets.
Le ministre de la Défense nationale soutient que la santé mentale des membres des Forces canadiennes est une des priorités du gouvernement. Pourtant, encore une fois, le gouvernement dit une chose, mais fait le contraire.
Quand le ministre de la Défense nationale appuiera-t-il nos militaires et annulera-t-il ces compressions qui mettent des vies en jeu?
Madame la Présidente, la députée d'en face s'entête peut-être à répéter ces allégations non fondées parce que son parti a voté contre les améliorations spectaculaires qui ont été apportées aux soins de santé mentale prodigués aux membres des Forces canadiennes, ainsi qu'aux soins dispensés à nos militaires malades et blessés. Nous avons doublé le nombre de professionnels de la santé. Nous avons mis sur pied 24 centres intégrés au pays en collaboration avec nos collègues d'Anciens Combattants Canada afin de répondre à ces besoins. Ces services de première ligne ne seront pas supprimés. Ils sont plus solides que jamais, mais le parti de la députée a voté contre.
[Français]
Les transports
Madame la Présidente, 15 ans se sont écoulés depuis la fermeture de l'aéroport de Mirabel et la concentration des activités aéroportuaires à Dorval. Quinze ans, et toujours pas de navette rapide entre Dorval et l'aéroport!
Nous apprenions hier que les négociations avec le Canadien National et le Canadien Pacifique, qui possèdent les terrains sur lesquels roulerait la navette, ne semblent pas vouloir aboutir. En conséquence, le projet de loi sera retardé et les coûts vont inévitablement augmenter.
Le gouvernement fédéral prendra-t-il les choses en main pour faciliter la négociation?
Madame la Présidente, voilà la mentalité centralisatrice des néo-démocrates voulant que le gouvernement fédéral contrôle les décisions locales des Montréalais et des Québécois.
Nous respectons le travail des municipalités et des provinces quand il est question de leurs décisions locales en ce qui concerne le transport en commun. Je suggère aux néo-démocrates de faire preuve aussi d'un certain respect envers ces pouvoirs locaux.
Madame la Présidente, la différence au NPD, c'est qu'on sait prendre nos responsabilités.
Les terrains appartenant au CN et au CP sont assujettis à la législation fédérale. Le gouvernement a donc le pouvoir et la responsabilité d'agir dans son champ de compétence afin de faciliter la conclusion d'un accord entre les parties. Une navette directe entre l'aéroport et le centre-ville permettrait de réduire la congestion et les gaz à effet de serre. Ce serait bon pour l'environnement et pour l'économie de Montréal.
La question est simple: le fédéral contribuera-t-il à la négociation pour que les coûts du projet n'augmentent pas?
Madame la Présidente, évidemment, les décisions locales des municipalités, de l'aéroport, de la province de Québec relèvent de leur champ de compétence respectif. Nous allons respecter leur décision en ce qui concerne le type de transport entre l'aéroport et le centre-ville de Montréal.
Je suggère au parti néo-démocrate de laisser tomber leur plan centralisateur et de respecter finalement les Montréalais et les Québécois.
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, le NPD et ses partisans qui sont des militants syndicaux continuent de préconiser des politiques anti-commerce inefficaces qui nuisent à l'économie. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a désapprouvé hier l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, un accord auquel le NPD s'est continuellement opposé.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi le solide programme conservateur en faveur du libre-échange permettra de créer des emplois, de stimuler la croissance économique et de donner de l'espoir aux Canadiens et aux partenaires commerciaux du Canada partout dans le monde?
Monsieur le Président, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a raison. Le NPD ne comprend rien au commerce. Le député de Burnaby—New Westminster prétend même que le libre-échange a coûté très cher aux Canadiens. En fait, un emploi du cinq au Canada est lié au commerce.
Le NPD et ses amis des groupes d'intérêts spéciaux ont beau préconiser le cloisonnement commercial, les Canadiens savent que le plan conservateur de stimulation du commerce crée des emplois et favorise la croissance et la prospérité au Canada et à l'étranger.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, pour le gouvernement conservateur, les parents ne sont plus les bienvenus au Canada lorsqu'il est question d'immigration. Le gouvernement éliminera l'arriéré des demandes des immigrants du volet économique, ce qui touchera des dizaines de milliers de personnes dans le monde entier. Il leur dit qu'il ne faut pas s'inquiéter: « On vous remboursera la taxe d'établissement et les frais de traitement de votre dossier. »
Qu'en est-il des autres frais qu'ont peut-être dû assumer tous ces gens qui espéraient s'installer au Canada? Que peut faire le ministre pour ces personnes?
Madame la Présidente, je pense qu'on constate tout le sérieux du Parti libéral dans le dossier de l'immigration. C'est seulement à midi le vendredi que les libéraux laissent leur porte-parole poser une question. On le constate également quand on se souvient que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils admettaient 17 000 parents et grands-parents chaque année. Nous avons haussé ce chiffre de 60 p. 100 pour le porter à 25 000 afin de réduire de moitié les arriérés qu'ils nous avaient laissés dans le cadre du volet de réunification des familles.
Parlant d'arriérés, les libéraux avaient laissé un arriéré de 840 000 demandes, qui étaient en attente de traitement depuis parfois sept ou huit ans. Oui, nous devons prendre des décisions difficiles...
[Français]
L'environnement
Madame la Présidente, après avoir retiré le Canada du Protocole de Kyoto, c'est au tour des mesures de protection de l'environnement de passer au couperet. On pousse le ridicule encore plus loin en demandant au Comité permanent des finances d'étudier les changements apportés aux mesures d'évaluation environnementale. C'est carrément irresponsable.
Le projet de loi C-38 va avoir des conséquences directes sur l'adoption de grands projets pétroliers: on accélère l'adoption des projets au détriment de l'environnement.
Pourquoi les conservateurs imposent-ils un bâillon sur le budget, plutôt que de demander au Comité permanent de l'environnement d'étudier ces changements?
[Traduction]
Madame la Présidente, un sondage Ipsos Reid a révélé que deux tiers des Canadiens sont d'avis qu'il est possible d'intensifier la production pétrolière et gazière tout en protégeant l'environnement. L'équilibre entre la protection de l'environnement et la croissance économique est un principe dont le NPD n'a pas du tout conscience.
Cette année, grâce à notre projet de loi d'exécution du budget, nous réaliserons l'objectif de mener un seul examen par projet en simplifiant le processus d'évaluation environnementale. Nous augmenterons également le financement au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. J'invite ma consoeur d'en face à lire le budget.
La sécurité publique
Madame la Présidente, en situation d'urgence, il importe que les premiers intervenants puissent communiquer entre eux. Des canaux de communication clairs peuvent souvent faire la différence entre le règlement sécuritaire d'une situation dangereuse et un dénouement qu'on aimerait mieux ne pas imaginer. À l'heure actuelle, il est souvent difficile de disposer de canaux de communication spécialisés en situation d'urgence.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, qui travaille très fort, pourrait-elle informer la Chambre de ce que le gouvernement conservateur fait pour donner à notre personnel de première ligne les outils dont il a besoin pour assurer la sécurité des Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie le député de Richmond Hill de l'excellent travail qu'il a accompli pour ses électeurs.
Le gouvernement a toujours travaillé fort pour aider nos intervenants de première ligne et pris des mesures énergiques afin de leur donner les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Je suis très heureuse que le ministre de la Sécurité publique ait annoncé hier qu'une partie du spectre à large bande de 700 MHz sera affectée à l'usage des premiers intervenants en situation d'urgence. Cette technologie permettra aux travailleurs de première ligne de communiquer de grandes quantités de données à haute vitesse sur de longues distances et d'un immeuble à l'autre et réduira également le risque de défaillance des communications pendant les périodes de pointe en situation d’urgence. C'est une bonne nouvelle.
[Français]
Les pensions
Madame la Présidente, c'est bien vrai que les réponses ont l'air d'un show de boucane.
Les personnes vivant avec un handicap sont peu nombreuses sur le marché de l'emploi et elles le sont encore moins à avoir la capacité physique de travailler jusqu'à 65 ans. Repousser l'âge de la retraite à 67 ans, sans aucune raison économique valable, équivaut à pénaliser les personnes les plus vulnérables de notre société. Comme les experts le disent, le système est viable à long terme.
Le gouvernement a-t-il réellement réfléchi aux conséquences de repousser l'âge de la retraite de la personne vivant avec un handicap?
[Traduction]
Madame la Présidente, les pensions des aînés, y compris celles des personnes handicapées, ne seront pas réduites.
C'est pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse que nous haussons à 67 ans l'âge de l'admissibilité aux prestations. Cette mesure entrera en vigueur en 2023. Le gouvernement a à coeur d'offrir à tous les Canadiens des programmes sociaux durables et une retraite sûre.
En outre, le gouvernement prend des mesures énergiques pour aider les personnes handicapées. Il met notamment sur pied un groupe spécial chargé de veiller à ce que celles-ci soient intégrées au marché du travail et obtiennent des emplois qui leur conviennent afin que, ayant un bon emploi, ces personnes ne soient plus admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Madame la Présidente, d'un côté, le gouvernement ridiculise de manière flagrante les mécanismes démocratiques, notamment en imposant un bâillon sur un projet de loi de plus de 400 pages signant la mort, entre autres, du Protocole de Kyoto et visant à exclure les banques de l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec en laissant les consommateurs à la merci des pratiques commerciales douteuses. De l'autre, il dépense des millions de dollars pour toutes sortes de bébelles liées, entre autres, à la promotion de la monarchie et du jubilé de la reine. C'est un régime antidémocratique.
Plutôt que de faire les yeux doux à la reine, pourquoi les conservateurs ne respectent-ils pas les consommateurs québécois?
Madame la Présidente, nous sommes très fiers de célébrer le 60e anniversaire de l'accession au trône de Sa Majesté la reine Élisabeth. Cette célébration marquera le début de cinq années de célébrations dans ce pays, incluant la commémoration de la guerre de 1812 et le 200e anniversaire de la naissance du premier premier ministre canadien, le très honorable sir John A. Macdonald.
[Traduction]
Pour couronner tout cela, nous célébrerons le 150e anniversaire du meilleur pays au monde, le nôtre, et nous ferons tout ce que nous pourrons pour que les Canadiens de toutes les régions du pays puissent participer aux célébrations soulignant non seulement les 60 ans de règne de Sa Majesté la Reine, mais aussi le 150e anniversaire du pays.
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à notre tribune de deux ministres de la Saskatchewan, l'honorable Rob Norris, ministre de l'Éducation postsecondaire, de l'Emploi et de l'Immigration, et l'honorable Dustin Duncan, ministre de l'Environnement, à moins que je ne me trompe.
Une voix: Il vient de partir.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, connaissant le Règlement et les traditions de la Chambre, que je respecte, je sais qu'il est inapproprié et inacceptable de faire allusion aux allées et venues ou à l'absence d'un député à la Chambre. Je demande au Président de consulter le hansard à ce sujet. La secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a dit que j'ai commenté l'absence d'un député. Lorsque j'ai parlé du député de Stormont—Dundas—South Glengarry et de la ministre régionale de l'Île-du-Prince-Édouard, je parlais de leur absence dans le dossier, et du fait que les gens de leur circonscription perdaient des emplois. Je ne faisais pas allusion à leur absence où à leurs allées et venues à la Chambre.
Madame la Présidente, pour répondre à l'intervention du député, je lui suggère de redoubler de prudence lorsqu'il demande où sont les députés d'arrière-ban le vendredi.
Madame la Présidente, c'est bien sûr à vous que reviendra la décision concernant le rappel au Règlement fait par le député de Cape Breton—Canso et la question qu'il a posée pendant la période des questions. Celle-ci semblait toutefois clairement être une question rhétorique concernant le travail que font les députés — ou plutôt qu'ils ne font pas — pour défendre les intérêts de leurs électeurs. La secrétaire parlementaire n'avait aucune raison de penser qu'il parlait de leur présence physique à la Chambre. En fait, elle a dénaturé ses propos de façon grotesque.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, qui a eu lieu à Stockholm, en Suède, le 14 février 2012.
Loi sur les élections au sein de premières nations
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)
demande à présenter le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines Premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, je vais déposer deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition concerne l'hypersensibilité environnementale. Les signataires viennent de la région de Montréal, ce qui inclut Mirabel et Saint-Eustache. Il y a aussi des signataires de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et d'autres villes.
Les signataires demandent à la Chambre des communes de nommer le mois de mai comme le mois de la reconnaissance et de l'éducation au sujet de l'hypersensibilité environnementale au Canada, rejoignant ainsi les rangs de plusieurs autres pays qui offrent des services sociaux et de santé à leurs citoyens ayant de cette condition médicale.
Madame la Présidente, ma deuxième pétition concerne la justice climatique, et les signataires de cette pétition viennent aussi de la région de Montréal.
Ils en appellent au Parlement afin qu'il adopte les mesures politiques suivantes: prendre les mesures nécessaires en signant et en mettant à exécution un accord international contraignant remplaçant le Protocole de Kyoto; faire preuve de responsabilité nationale en s'engageant à atteindre les cibles nationales d'émissions de carbone; et instaurer la justice climatique en jouant un rôle constructif dans la conception d'un plan vert pour le climat.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui. La première est signée par plusieurs électeurs de ma circonscription et porte sur le plan d'action national pour lutter contre la traite des personnes. Les signataires de la pétition veulent attirer l'attention sur les terribles conséquences de la traite des personnes.
Je suis très heureux de déposer cette pétition en leur nom et j'en profite pour mentionner que ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul, fait un excellent travail dans ce dossier.
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par un grand nombre d'électeurs du centre de l'Alberta qui s'inquiètent du nombre d'accidents de la route causés par une conduite négligente dans lesquels des personnes perdent la vie ou sont gravement blessées et pour lesquels la seule peine semble être un constat d'infraction aux règlements de la circulation. Ils estiment que ce n'est pas assez et que justice n'est pas rendue.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier l'alinéa 249(1)a) du Code Criminel pour mieux définir l'expression « d'une façon dangereuse pour le public » afin que les policiers puissent porter des accusations lorsque la conduite d'un véhicule à moteur d'une manière contraire aux règles cause un décès.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. Dans la première, les signataires demandent à la ministre de la Santé et à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-358, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence.
Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas de stratégie nationale sur la démence. Ces pétitionnaires de localités comme Hanmer, Val Caron, Blezard Valley, Chelmsford et Azilda et d'autres localités dans ma circonscription, demandent au gouvernement d'appuyer ce projet de loi qui instaurerait une stratégie nationale pour l'Alzheimer.
Comme nous le savons, l'âge moyen des citoyens augmente et il y a augmentation des cas d'Alzheimer. Le gouvernement devrait faire plus pour prévenir cette maladie et aider les travailleurs qui s'occupent des personnes qui en sont atteintes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente vient aussi de nombreux électeurs de partout dans ma circonscription, qui demandent au gouvernement d'éliminer la pauvreté au Canada.
Le projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement, qui fait passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, entraînera un plus grand nombre de Canadiens dans la pauvreté. Ces citoyens de Nickel Belt demandent au gouvernement de contribuer à prévenir la pauvreté.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première est signée principalement par des habitants de la région de Kitchener—Waterloo et par quelques-uns de Toronto. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de prendre au sérieux le rôle extrêmement important que joue notre diffuseur public national, CBC/Radio-Canada. Ils exhortent la Chambre à assurer un financement stable et prévisible à CBC/Radio-Canada.
Malheureusement, comme nous le savons, le financement octroyé à CBC/Radio-Canada a été réduit d'environ 10 p. 100 dans le budget de 2012, mais les pétitionnaires souhaiteraient manifestement qu'il en soit autrement.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente concerne la privatisation furtive et la commercialisation de certaines parties du Service des parcs nationaux. La pétition est signée principalement par des habitants des régions de Courtenay et de Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui s'inquiètent de l'approbation de l'aménagement de la passerelle Glacier Discovery Walk dans le parc de Jasper. Nous entendons maintenant dire qu'une source thermale sera commercialisée dans les parcs de Banff et de Jasper.
Les pétitionnaires veulent veiller à préserver la vocation principalement écologique des parcs nationaux.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition concernant nos personnes âgées et la question des pensions.
Bon nombre de mes électeurs sont très inquiets de la direction dans laquelle le gouvernement s'engage dans le dossier des pensions. Ils disent que les gens devraient conserver la possibilité de prendre leur retraite à 65 ans et prient le gouvernement de ne réduire en aucune façon l'importance et la valeur des trois principaux programmes s'adressant aux personnes âgées: la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Je suis heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 535 et 539 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les compressions du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA): a) combien d’emplois seront perdus en raison de ces compressions et dans quelles régions surviendront ces pertes d’emploi; b) le cas échéant, de quelles ressources similaires en recherche et développement disposent les petites et moyennes entreprises de l’industrie de l’aquaculture; c) quel était le budget total alloué au PCRDA pour chacune des dix dernières années; d) quelle est la ventilation des sommes que le MPO a consacrées au PCRDA au cours des dix dernières années; e) avec quelles entreprises le PCRDA a-t-il travaillé et où sont situées ces entreprises; f) quels avantages tangibles a procurés la recherche effectuée dans le cadre du PCRDA; g) peut-on anticiper une augmentation des risques corrélés pour l’industrie de l’aquaculture en raison de la diminution des fonds pour la recherche?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la découverte possible du virus de l’anémie infectieuse du saumon (AIS) dans la population de poissons de la côte du Pacifique: a) depuis 2001, combien de fois le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il soumis des poissons provenant de la côte du Pacifique, tant des poissons d’élevage que sauvages, à des analyses pour vérifier la présence de l’AIS; b) quels ont été les résultats de ces analyses; c) dans quel laboratoire (ou laboratoires) les analyses ont-elles été effectuées; d) quels outils de diagnostic le MPO a-t-il utilisés ou utilise t-il pour détecter la présence de l’AIS dans les échantillons de poisson; e) l’amplification par la polymérase après une transcription inversela (RT-PCR) est-elle employée, (i) d’autres outils sont-ils employés?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Lorsque le débat sur cette motion a été interrompu, il restait cinq minutes au député de Winnipeg-Nord pour répondre à des questions et faire des observations.
Questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, compte tenu du nombre de lois qui sont visées par le projet de loi d'exécution du budget et du fait qu'il faudrait consacrer un ou deux jours de débats à chacune, le député pourrait-il me dire pendant combien de jours il serait selon lui raisonnable de débattre du projet de loi?
Monsieur le Président, ce projet de loi contient des centaines de pages dont une bonne partie n'a rien à voir avec la mise en oeuvre du budget. Le gouvernement se sert du budget pour tenter d'introduire de nouvelles mesures législatives d'une manière détournée, alors que ces mesures devraient faire l'objet de projets de loi distincts.
En procédant de cette manière, le gouvernement élimine la possibilité de consacrer de nombreuses heures, peut-être même des milliers, à débattre de ces mesures à la Chambre ou en comité. Il enlève aussi à des centaines de témoins de partout au pays la possibilité de participer aux décisions qui seront prises au sujet de d'importantes mesures législatives que le gouvernement réussira à faire adopter par ce moyen détourné. On n'a jamais vu une chose pareille. Les Canadiens doivent être conscients que le débat actuel n'est pas un débat ordinaire à propos du budget. Le gouvernement du Canada agit d'une manière inacceptable.
Nous exhortons le gouvernement du Canada à reconnaître l'importance de la démocratie et du rôle que joue cette Chambre en retirant du projet de loi les quelques 70 lois qu'il modifie de cette manière détournée.
Monsieur le Président, plusieurs éléments du budget me préoccupent.
J'aimerais poser une question à mon collègue à propos des changements que le projet de loi d'exécution du budget, comme l'appelle le gouvernement, propose d'apporter à l'évaluation environnementale et aux processus d'examen. En fait, pourquoi le gouvernement présente-t-il cette mesure législative comme un projet de loi d'exécution du budget? Le député croit-il que le gouvernement tente ainsi de cacher les changements radicaux qu'il souhaite apporter au processus d'évaluation environnementale?
Monsieur le Président, le porte-parole néo-démocrate et le porte-parole libéral ont parlé des conséquences dévastatrices du projet de loi sur l'environnement. Le projet de loi modifierait les mesures législatives concernant l'environnement, ce qui aurait au bout du compte des répercussions négatives sur l'environnement au Canada.
Voilà où je veux en venir quand je dis que nous sommes censés débattre d'un budget. Nous devrions parler des priorités. Le gouvernement élimine plus de 15 000 postes dans la fonction publique dans la même année où il décide d'augmenter le nombre de politiciens. Nous aurons davantage de députés, et davantage de doreurs d'image. En même temps, le gouvernement dit aux Canadiens qu'il supprimera plus de 10 000 emplois dans des services fort importants dont les Canadiens ont besoin.
Voilà le genre de priorités dont nous devrions débattre. Voilà ce sur quoi ce projet de loi est censé porter. Malheureusement, parce qu'il touche plus de 70 lois, nous devons parler de nombreuses autres questions, comme l'incidence du projet de loi sur les lois en matière d'environnement, qui en est un exemple frappant.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre, mais ce l'est encore plus quand c'est au sujet de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada.
Il est important pour nous de nous arrêter au processus qui a abouti à la prochaine étape du Plan d'action économique. Nous avons été élus après avoir promis de nous concentrer sur l'emploi et l'économie. Nous avons été élus après avoir promis de rééquilibrer le budget.
Depuis notre élection, nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons échangé avec les membres de nos collectivités. Nous avons discuté avec les membres des chambres de commerce. Nous avons discuté avec nos voisins et nos amis. Nous avons organisé des tables rondes, pas seulement dans nos circonscriptions, mais partout au pays. Nous avons demandé aux Canadiens comment, à leur avis, le gouvernement devrait procéder pour assurer la stabilité et la prospérité économique à long terme au Canada et comment il devrait rééquilibrer le budget afin d'assurer la croissance et la stabilité économique à long terme.
Les Canadiens ont été très clairs: ils veulent que le gouvernement trouve des façons de réduire le gaspillage. Ils veulent en outre que le gouvernement continue de trouver des moyens de réduire les chevauchements; qu'il garde à l'esprit que les Canadiens souhaitent que l'impôt et les taxes soient réduits; et qu'il soit porteur d'espoir et créateur de débouchés pour les futures générations. Or, voilà exactement ce sur quoi portera la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada.
Cependant, il est aussi important de regarder en arrière pour comprendre ce qui nous a menés jusqu'ici. Lorsque le gouvernement conservateur a été porté au pouvoir, une de ses premières priorités a été de redonner aux Canadiens leur fierté dans les institutions canadiennes. Il a aussi presque exclusivement mis l'accent sur le renforcement de l'économie, tant celle d'aujourd'hui que celle de demain. Nous savions aussi à cette époque qu'il faudrait traverser des périodes troubles et faire des choix difficiles dans les prochaines années.
Je me souviens d'une entrevue que le premier ministre a donnée en 2007, je crois, dans laquelle il avait parlé des années à venir. Il avait affirmé qu'il faudrait faire des choix difficiles et qu'il y avait des signes inquiétants qui donnaient à penser que l'économie mondiale allait sombrer dans le marasme. Nous avons donc alors fait des choix très clairs pour que l'économie canadienne dispose de tous les outils nécessaires pour continuer de croître et de prospérer à long terme. Nous en avons fait un enjeu lors de la campagne électorale.
C'est pourquoi, après avoir été portés au pouvoir, nous avons immédiatement pris des mesures pour stimuler l'économie canadienne et pour laisser plus d'argent entre les mains des Canadiens. Comment y sommes-nous parvenus? En diminuant l'impôt et les taxes des familles: nous avons fait passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, parce que nous avons reconnu que la meilleure façon de stimuler l'économie était de laisser davantage d'argent dans les poches des Canadiens, qui travaillent tous très dur, pour qu'ils puissent le dépenser pour eux-mêmes et pour leurs proches et investir dans leurs entreprises.
Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons instauré à cette époque le programme national d'infrastructure; il s'agissait d'un des plus importants programmes d'infrastructure de l'histoire du Canada. Le Fonds Chantiers Canada a permis d'investir de l'argent dans nos infrastructures partout au Canada, notamment pour les routes et les ponts. Nous avons décidé de suivre cette voie.
Nous nous sommes penchés sur le cas des petites entreprises afin de voir comment nous pourrions les aider à réussir, non seulement ici, mais aussi sur le marché international. C'est pourquoi nous avons réduit l'impôt des petites entreprises ainsi que celui des fabricants. Nous avons fixé de très ambitieux objectifs et résolu d'ouvrir de nouveaux marchés pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Nous avons voulu créer et ouvrir de nouveaux marchés, afin que les personnes qui génèrent de la richesse et de nouveaux emplois au pays aient la possibilité de poursuivre dans cette voie.
Bien avant la crise économique mondiale, nous avons remboursé quelque 40 milliards de dollars de dette, sachant que la tempête se pointait à l'horizon.
Je me souviens du moment où cette discussion a eu lieu. Je n'avais pas encore été élu à l'époque, mais je me rappelle avoir écouté le débat, et je me rappelle surtout que les autres partis voulaient que nous consacrions ces 40 milliards à certains secteurs du gouvernement plutôt que de les utiliser pour rembourser la dette. Nous avons toutefois résisté, parce que nous savions que la meilleure chose à faire pour les Canadiens et l'économie canadienne était de commencer à rembourser la dette.
Quand la crise économique s'est finalement confirmée, vers la fin de l'année 2008 et en 2009, nous étions en excellente posture pour relever les défis qui se présentaient, pour assurer notre prospérité et faire en sorte que les familles canadiennes puissent profiter de possibilités économiques futures.
Qu'avons-nous fait en 2008 et 2009 lorsque l'économie mondiale a commencé à ralentir? Nous avons commencé à investir. Nous avons, encore une fois, sollicité l'avis des Canadiens. Nous avons demandé aux entreprises et aux familles canadiennes, ainsi qu'à nos partenaires provinciaux et municipaux quelles mesures nous devrions prendre afin de continuer à créer des circonstances favorables au Canada. Nous leur avons demandé quelles mesures nous devrions prendre pour assurer la viabilité de notre système de soins de santé et des programmes sociaux pour les générations futures de Canadiens, car les Canadiens comptent sur ces derniers.
C'est à la suite de ces consultations que nous avons présenté le premier Plan d'action économique du Canada. C'était un document exceptionnel, fondé sur les conseils de divers intervenants canadiens. Dans la première phase du Plan d'action économique, nous avons présenté un programme très ambitieux visant à réinvestir dans notre pays, à faire des investissements majeurs — en collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux — dans le réseau routier, les systèmes d'égouts et les hôpitaux, ainsi que des investissements massifs dans nos collèges, nos universités et nos installations récréatives et sportives.
Nous avons fait tout ce qu'il fallait faire pour que l'économie et nos petites entreprises — qui génèrent notre richesse et créent des emplois — prospèrent au sortir de la crise économique mondiale.
Les résultats sont très clairs. Malgré le ralentissement économique mondial, le gouvernement a créé, net, plus de 700 000 emplois. Ce sont surtout des emplois à temps plein qui sont très bien rémunérés. Le Canada est à la tête des pays du G7 pour ce qui est de la prospérité et de la croissance économiques.
Nous savons que la première phase du Plan d'action économique du Canada a connu un succès incroyable et retentissant. Tout au long de la dernière campagne électorale, nous avons affirmé qu'il était temps d'aller de l'avant. C'est ce que nous devons faire afin de garantir la croissance à long terme du Canada.
Nous avons demandé aux Canadiens ce que nous devrions faire, et ils nous ont dit que nous devrions réduire les impôts, mais aussi commencer à prendre des mesures pour rétablir l'équilibre budgétaire. C'est ce que le gouvernement fait depuis sa consultation avec les Canadiens l'année dernière.
Le Plan d'action économique présenté par le ministre des Finances, dont la compétence a été soulignée par un prix, esquisse un plan clair pour rétablir l'équilibre budgétaire, mais ce n'est pas tout ce qu'il fait. Il prévoit d'autres réductions d'impôt pour les Canadiens et les petites entreprises. Il facilite la tâche des personnes qui veulent créer de la richesse, des emplois et des débouchés.
En effet, dans le cadre des consultations sur le Plan d'action économique, nous avons formé la Commission sur la réduction de la paperasse. Les membres de cette commission ont parcouru le pays pour demander aux Canadiens comment le gouvernement pouvait les aider et s'enlever de leur chemin.
Une partie du Plan d'action économique reconnaît désormais que lorsque le gouvernement adopte un règlement, un autre devrait être abrogé pour ne pas nuire à ceux qui veulent créer des emplois au pays. Je pense que c'est une initiative extrêmement importante.
Le ministre des Finances et la ministre de la Santé ont annoncé une stratégie à long terme visant à garantir que nous ayons des ressources suffisantes et un financement record au titre des soins de santé au pays. Nous avons fait savoir à nos partenaires provinciaux et municipaux que nous continuerons de travailler avec eux et non pas contre eux, que l'époque des compressions unilatérales — typiques des gouvernements libéraux précédents —est révolue, et que le gouvernement collaborera avec eux dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.
Nous avons conclu des accords commerciaux avec l'Union européenne. Nous créons de nouveaux marchés pour nos fabricants. Nous menons davantage d'évaluations environnementales non seulement pour protéger les emplois canadiens, mais aussi pour ouvrir de nouveaux marchés. Pour les fabricants du Sud de l'Ontario, c'est un atout extraordinaire. Puisque ce sont eux qui favorisent la richesse qui est créée dans l'Ouest grâce à nos ressources pétrolières et naturelles, les fabricants du Sud de l'Ontario sont emballés par ces possibilités.
Il suffit de se pencher de plus près sur le ministère avec lequel j'ai l'honneur de travailler, Patrimoine canadien, pour constater que nous y multiplions les possibilités en protégeant les investissements que nous avons faits. Notre gouvernement était un des seuls gouvernements à ne pas se contenter de maintenir le financement des arts et de la culture durant le ralentissement économique mondial; nous l'avons augmenté. En effet, nous comprenons que les arts et la culture sont très importants pour l'économie canadienne. Le secteur soutient des milliers d'emplois et génère des recettes considérables dans l'ensemble du pays.
Nous avons garanti et maintenu le plus haut niveau de financement du Conseil des Arts du Canada dans le budget. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nos musées éprouvaient des difficultés; depuis, le gouvernement a augmenté le financement de nos musées nationaux. Nous avons créé deux nouveaux musées nationaux, à Halifax et à Winnipeg, et en avons garanti le financement. Nous investissons des sommes record dans les programmes pour jeunes de l'ensemble du pays.
L'avenir du Canada est donc très prometteur. Grâce aux efforts continus du ministre des Finances et de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, qui garantiront cette prospérité future en votant en faveur du Plan d'action économique, nous pouvons assurer un avenir prospère et heureux aux Canadiens, pendant des générations à venir.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire parle des générations futures, et elles comptent parmi nos principaux soucis après avoir examiné ce projet de loi, qui ne tient pas du tout compte des générations futures ou de ce que nous leur devons, tant en matière de gestion financière que de protection environnementale.
L'une des dispositions législatives abrogées dans le projet de loi portait justement sur le développement durable comme moyen d'assurer l'égalité intergénérationnelle. Le ministre de l'Environnement a proposé l'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sous prétexte que nous avons maintenant accès à Internet.
J'aimerais faire remarquer au secrétaire parlementaire qu'aucun gadget technologique ne pourra remplacer la réunion, dans une seule pièce, des PDG des grandes industries canadiennes, des dirigeants syndicaux, des experts environnementaux et des Premières nations en vue de prendre des décisions plus éclairées pour les générations à venir.
Monsieur le Président, bien entendu, l'environnement est très important pour les députés de ce côté-ci. Ma famille a été l'une des premières à accorder une servitude de conservation sur 60 des 100 acres de terres qu'elle possédait au nord de Markham. Cette servitude a été consentie à la fiducie foncière Oak Ridges Moraine afin de protéger une part considérable du patrimoine naturel.
Le gouvernement continue de protéger l'environnement. Avant que la députée et moi-même ne soyons députés, le gouvernement a travaillé en collaboration avec ses partenaires, Conservation de la nature Canada et Canards illimités, et il a investi des sommes considérables pour protéger le patrimoine naturel du Canada. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau parc dans ma circonscription, le parc Rouge. Il prend beaucoup d'initiatives dans ce domaine.
Certains parlent de protection de l'environnement, mais nous, nous avons pris une orientation différente. Nous avons choisir d'agir concrètement pour protéger l'environnement. C'est ce qui explique la diminution des émissions de gaz à effet de serre. C'est également pour cette raison que le gouvernement crée de nouveaux parcs, qu'il abolit des programmes et des services inefficaces et qu'il mise sur des mesures qui ont une incidence positive sur l'environnement et sur l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, il est difficile de dire qu'on protège l'environnement quand on démantèle les réglementations et qu'on met à la porte les scientifiques.
[Traduction]
Le député a dit que le gouvernement s'emploie à ne pas trop dépenser pour les politiciens et à protéger plutôt les services offerts aux gens. En fait, les conservateurs suppriment 55 000 emplois dans la fonction publique, mais ils augmenteront de 10 p. 100 le nombre de députés à la Chambre. Ils feront passer le nombre de sièges à 338, ce qui n'est pas nécessaire. Il est possible de remédier au déséquilibre entre les provinces en gardant le même nombre de sièges à la Chambre, c'est-à-dire 308.
N'est-il pas scandaleux que les politiciens défendent avant tout leurs propres intérêts et mettent à pied des travailleurs?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député ne sait pas que je représente la circonscription la plus populeuse du pays. Celle-ci compte 228 000 personnes. Pourquoi le vote des électeurs de ma circonscription devrait-il compter beaucoup moins que celui des citoyens qui vivent dans les circonscriptions représentées par d'autres députés? Je représente une population plus grande que celle de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je pense que les gens d'Oak Ridges—Markham triment dur et qu'ils méritent une représentation égale à celle des autres Canadiens. C'est pourquoi le ministre de la Réforme démocratique s'est employés à équilibrer la représentation à la Chambre des communes. Je suis très fier de ce que le ministre a fait. Je suis aussi très fier du fait que le gouvernement a eu le courage d'examiner la façon dont nous sommes représentés. Je suis extrêmement enthousiaste pour les gens de ma région, car leur vote va enfin compter autant que celui des personnes qui habitent dans les autres régions du pays.
Je sais que je représente très bien les 228 000 personnes de ma circonscription. Toutefois, elles méritent que leur vote compte tout autant que celui de n'importe qui d'autre au pays.
Monsieur le Président, le député d'Oak Ridges—Markham a parlé un peu de l'historique du Plan d'action économique et de notre orientation actuelle et il a souligné que nous devons stimuler l'économie.
Évidemment, notre priorité, à l'heure actuelle, est de voir à ce que les Canadiens occupent un emploi, à ce que le gouvernement fasse preuve de responsabilité en dépensant selon ses moyens et à ce qu'il rétablisse l'équilibre budgétaire.
Ma question pour le député est la suivante: si nous ne nous employons pas à rétablir l'équilibre budgétaire, un objectif très important, quel sera l'avenir à long terme du Canada et des Canadiens?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. L'exemple des pays qui ne se sont pas concentrés sur l'économie et l'atteinte de l'équilibre budgétaire est éloquent. L'Europe est en pleine tourmente. On voit également toutes les difficultés auxquelles sont confrontés nos voisins du Sud. Voilà pourquoi ici, nous avons parlé aux Canadiens, qui nous ont dit qu'il est capital de rétablir l'équilibre budgétaire. Nos concitoyens se rendent compte que les mesures qu'il a fallu prendre dans le cadre du Plan d'action économique visaient à stimuler l'économie.
Cela dit, la députée a tout à fait raison: les Canadiens veulent que nous rétablissions l'équilibre budgétaire, car ils savent qu'on pourra ainsi garantir le financement de la santé, des programmes sociaux et de tous les autres programmes et services sur lesquels ils comptent, tout ce qui fait de notre pays le meilleur endroit où vivre.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C-38 est un projet de loi rusé. Il s'agit encore d'une stratégie des conservateurs pour faire avaler aux Canadiens et Canadiennes des pilules difficiles. Il s'agit d'une attaque frontale contre les mesures de reddition de comptes du gouvernement. Ce qui m'inquiète particulièrement, comme porte-parole du Conseil du Trésor, c'est la façon dont ce projet de loi rendrait notre gouvernement et notre démocratie encore moins transparents et responsables.
Je rappelle qu'un thème important du projet de loi C-38 n'était même pas présent dans le budget de 2012, c'est-à-dire la réduction des pouvoirs de surveillance du vérificateur général. Ce projet de loi élimine les exigences de vérification obligatoire par le vérificateur général des états financiers de 12 agences. Il est important de le noter pour que les Canadiens le sachent.
Il s'agit de l'Administration du pipe-line du Nord Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence du revenu du Canada, le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, le Compte du fonds des changes, institué en vertu de la Loi sur la monnaie, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, la Commission canadienne des affaires polaires, l'Office des droits de surface du Yukon et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
De plus, le projet de loi C-38 dissout la Commission des nominations publiques. L'élimination de cette commission réduira significativement la transparence des processus de nominations publiques et ouvrira la porte à une plus grande ingérence politique.
Pour ces seules raisons, je suis contre ce projet de loi et je pense que la majorité des Canadiens le serait aussi.
La démocratie est fragile et il faut la protéger. Il ne faut pas laisser une stratégie procédurale de ce gouvernement l'effriter.
Ce projet de loi ajoute encore davantage de pilules difficiles à avaler aux Canadiens. Par exemple, le projet de loi C-38 va aussi affaiblir les exigences en matière de rapports dans le domaine de la protection environnementale en limitant la portée de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et en augmentant le pouvoir discrétionnaire du ministre. On voit encore le thème de la concentration des pouvoirs dans les bureaux du ministre et du premier ministre.
Le projet de loi C-38 réduit la transparence en matière d'évaluation des grands projets de pipelines et permet au Cabinet d'infirmer une décision de l'Office national de l'énergie concernant ses projets. C'est une autre mesure qui manque de transparence.
De plus, le projet de loi C-38 réduit la transparence du gouvernement en ce qui concerne les pêches et les océans. Il réduit la transparence en matière de protection des habitats de poissons et élimine l'obligation d'étudier les répercussions potentielles des projets proposés. Il attaque aussi la santé des Canadiens à risque en réduisant la transparence gouvernementale en matière de sécurité alimentaire et en donnant au ministre le pouvoir de passer outre à la Loi sur les aliments et drogues et d'accorder à certains aliments et drogues une exemption arbitraire des règles conçues pour protéger les Canadiens contre les substances nocives.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi C-38 élimine aussi le poste d'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité. Pourquoi? C'est parce que ce dernier s'est montré très critique à l'endroit de l'agence et du gouvernement.
Ce projet de loi dissout également la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduisant ainsi les sources indépendantes et disponibles de conseils scientifiques qui peuvent guider l'élaboration des politiques du gouvernement et du Parlement, bref, n'importe quel critique du gouvernement.
Le projet de loi C-38 élimine aussi l'Institut de la statistique des Premières nations, éliminant ainsi, encore une fois, une source indépendante de statistiques sur les Premières nations qui est essentielle pour l'élaboration de politiques transparentes et efficaces sur les enjeux des Premières nations de ce pays.
Ce projet de loi augmente le pouvoir discrétionnaire du ministre concernant les mesures portant sur l'immigration et les réfugiés. Cela se fait aux dépens d'une prise de décision indépendante et transparente, je le répète.
[Traduction]
Les Canadiens qui sont à l'écoute aujourd'hui seront sans aucun doute étonnés d'apprendre tout ça et ils seraient en droit de se demander pourquoi le projet de loi englobe toutes ces mesures disparates. N'examinons-nous pas un projet de loi d'exécution du budget? Ils n'ont probablement jamais vu de projet de loi d'exécution du budget comme celui-ci, qui compte plus de 420 pages. Comme ils peuvent le constater, le projet de loi C-38, qui vise l'exécution du budget de 2012, ne se limite pas du tout au budget lui-même. Ce texte législatif gigantesque comprend non seulement les mesures prévues au budget, mais aussi, comme je l'ai déjà dit, de nombreux changements qui n'avaient jamais été annoncés et qui pourraient changer le visage du Canada à tout jamais. Il s'agit d'une attaque directe au principe de transparence.
Un bon tiers des 420 pages du projet de loi C-38 ne concerne même pas l'exécution du budget, mais vise plutôt à vider de leur contenu une série de règlements, des mesures destinées à protéger et à informer les Canadiens. Ceux d'en face soutiendront sans doute que c'est une question de liberté. Par ailleurs, le projet de loi comprend un chapelet de mesures qui n'ont jamais été annoncées et qui renforceront la culture du secret au gouvernement.
Contrairement aux conservateurs, les néo-démocrates croient en un Parlement respectueux et ouvert. Nous trouvons inapproprié de faire adopter des mesures en catimini en exploitant la procédure parlementaire, surtout au moyen d'une mesure législative qui ne fera que rendre le gouvernement moins transparent.
Il est encore plus regrettable, et je ne peux pas croire que je sois encore en train de le dire, que le gouvernement veuille faire taire le Parlement et la population canadienne en présentant une motion d'attribution de temps pour l'étude du projet de loi. Je commence à me demander combien il reste de démocrates de l'autre côté de la Chambre. Il y en a peut-être plusieurs, mais ils sont probablement réduits au silence par le premier ministre et leur caucus, un premier ministre qui semble malheureusement avoir de plus en plus l'obsession du secret et du contrôle.
Les différentes dispositions du projet de loi qui touchent des règlements doivent être débattues à la Chambre et aux comités responsables des mesures législatives dont ceux-ci découlent. Les Canadiens ont le droit d'être mis au courant des changements. Les passer en douce dans un projet de loi d'exécution du budget, c'est faire preuve d'un manque total de respect à l'égard du processus démocratique. Les Canadiens méritent mieux que la culture du secret et que le gouvernement qu'ils ont.
La solution? Présenter des projets de loi distincts et faire ressortir les règlements qui se rapportent expressément à l'environnement, à la salubrité des aliments ainsi qu'aux pêches et aux océans. Extraite ces éléments du projet de loi d'exécution du budget afin qu'ils fassent l'objet d'un débat au Parlement. Les renvoyer aux comités, afin que ceux-ci puissent entendre des experts indépendants qui diront quelle incidence ils auront sur notre avenir et sur celui de nos enfants.
Je pourrais m'insurger contre le fait que ces mesures ont été présentées dans un projet de loi omnibus, mais la décision appartient en dernière analyse au gouvernement. J'espère que le gouvernement et mes collègues d'en face, en particulier ceux dont je connais le profond attachement au processus démocratique, changeront ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Lorsqu'il a parlé du débat, était-il conscient que, le mois dernier, son collègue de Burnaby—New Westminster a fait de l'obstruction pendant 13 heures en lisant des gazouillis dans cette enceinte? Il a littéralement empêché des dizaines de députés de participer au débat.
En fait, un gouvernement a été démocratiquement élu pour diriger le pays et, peu importe nos propositions, le NPD sera toujours contre. Il préconise des politiques semblables à celles de l'Europe, où l'on trouve des pays comme la Grèce, le Portugal ou l'Espagne. Les néo-démocrates veulent tirer le Canada vers le bas, jusqu'au niveau de ces pays. Quant à nous, nous essayons de favoriser l'emploi.
Le député pourrait-il dire à la Chambre quelles politiques du NPD seraient compatibles avec la création d'emplois, car les néo-démocrates votent contre toutes les politiques que nous proposons?
Monsieur le Président, il est clair que la promotion d'une économie verte crée des emplois. Tous les experts le comprennent. S'il faut s'inspirer de pays européens, prenons l'exemple de la Suède, de la France ou de l'Allemagne, où l'économie verte est en pleine expansion. Nous pourrions faire de même.
Concernant la première observation du député, sur l'absence de débat, nous en sommes, avec ce projet de loi, à la 18e motion d'attribution de temps, ce qui est un record de tous les temps. Je ne pense pas que le député devrait s'en féliciter.
Monsieur le Président, je crois qu'il serait utile de répéter, comme le député vient de le souligner et comme nous l'avons constamment dit au cours du présent débat, que les Canadiens doivent être conscients de ce que le gouvernement est en train de faire avec ce projet de loi et qu'ils doivent s'en inquiéter.
Aujourd'hui, nous sommes censés débattre d'un projet de loi d'exécution du budget, qui illustre les priorités du gouvernement. Ces priorités sont évidentes lorsque nous entendons le gouvernement dire qu'il augmentera le nombre de députés, mais qu'il réduira le nombre de fonctionnaires.
Le projet de loi incorpore des dispositions qui auraient des répercussions profondes dans des dossiers comme celui de l'environnement. Par cette incorporation, on empêche les gens de donner leur point de vue sur un choix stratégique substantiel. Il aurait fallu présenter un projet de loi distinct sur cette question et beaucoup d'autres projets de loi également pour étudier à part des dispositions qui sont actuellement incorporées dans ce projet de loi.
Le député a peut-être quelques mots à ajouter sur cette question.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon allocution, la stratégie du gouvernement est de faire avaler aux Canadiens et Canadiennes des pilules qu'il est difficile d'avaler, en cachant dans des projets de loi omnibus certaines mesures telles que celles-là.
Le NPD demande un débat séparé au sujet des règlements qui seront changés, ce qui pourrait changer les choses pour le Canada et le futur de nos enfants.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais joindre ma voix à celle de mon distingué collègue pour décrier la manière dont le budget sera adopté — de façon forcée, par le truchement d'un bâillon. Comme vous le savez, il s'agit d'une mesure tout à fait antidémocratique, d'autant plus que le budget actuel comprend un nombre volumineux de projets et de lois qui devraient être débattus en dehors d'un cadre budgétaire.
Dans le projet de loi consacré au budget, il y a entre autres une disposition qui vise à exclure les banques de l'application des lois québécoises.
J'aimerais savoir un peu plus ce qu'en pense mon collègue. À titre d'exemple, les lois québécoises encadrent présentement les taux d'intérêt conformément à un plafond, un taux usuraire, qui a été défini par la jurisprudence à 35 p. 100, alors que les lois fédérales, en vertu du Code criminel, l'établissent à 60 p. 100.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon distingué collègue.
C'est un autre exemple qui démontre de quelle façon ce gouvernement procède et comment il empiète sur les champs de compétence provinciale. Entres autres, les conservateurs se sont vantés d'avoir consulté la population canadienne à propos du budget et de ce projet de loi. Clairement, ils n'ont pas consulté le Québec. C'est à ce gouvernement fédéral qu'il revient de respecter les mesures qui existent pour protéger les consommateurs ainsi que les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Ce projet de loi contient des mesures importantes pour faire face aux défis actuels et tirer parti des possibilités que nous offre la mondialisation de l'économie tout en garantissant la pérennité des programmes sociaux du Canada et la solidité de nos finances publiques pour les futures générations.
Dans le Plan d'action économique 2012, le gouvernement pense à l'avenir, non seulement pour les prochaines années, mais pour de nombreuses années. Les mesures présentées dans le projet de loi sont solides, responsables et nécessaires. Grâce à elles, tous les secteurs gouvernementaux resteront centrés sur la croissance économique à long terme du Canada.
Parmi ces mesures, mentionnons le plan Développement responsable des ressources proposé par le gouvernement. J'aimerais maintenant parler du plan et de son importance pour ma circonscription, Prince George—Peace River, et pour l'économie nationale.
Les abondantes ressources naturelles du Canada ont toujours occupé une place importante dans son économie. Peu de pays ont la chance de posséder autant de ressources naturelles que nous. Le Canada est le plus grand producteur de potasse, le deuxième producteur d'uranium et le troisième producteur de gaz naturel et d'hydroélectricité et détient la troisième réserve prouvée de pétrole du monde. Nous sommes parmi les cinq plus grands producteurs mondiaux de plus de dix minéraux et métaux, dont le nickel, l'aluminium et les diamants.
Au Canada, en 2010, plus de 760 000 personnes travaillaient dans les secteurs des ressources naturelles. En fait, à eux seuls, les secteurs miniers et de l'énergie comptent pour 10 p. 100 de l'économie et pour 40 p. 100 de nos exportations. Au cours des dix prochaines années, plus de 500 nouveaux projets représentant de nouveaux investissements de plus de 500 milliards de dollars seront proposés au Canada. Le potentiel de création d'emplois est absolument énorme.
Dans ma circonscription, où les ressources naturelles demeurent un moteur de l'économie locale, de nombreux électeurs m'ont parlé de la nécessité de saisir ces occasions.
À l'heure actuelle, les sociétés qui entreprennent de grands projets se retrouvent dans un dédale d'exigences et de procédures réglementaires et les processus d'approbation sont longs et imprévisibles.
Pour rivaliser avec les autres pays riches en ressources afin d'obtenir ces investissements essentiels à la création d'emplois, nous devons mettre en place un système de réglementation de calibre mondial visant l'examen des grands projets. Il nous faut un système qui garantit la rapidité, l'efficience et l'efficacité des examens, un système qui encourage la confiance des entreprises et les investissements, tout en renforçant nos normes environnementales de calibre mondial.
Comme Pierre Gratton, président et directeur général de l'Association minière du Canada, a dit après la présentation du budget de 2012:
Le Canada fait face à une concurrence mondiale en matière d'investissement minier; un régime de réglementation efficace et efficient peut lui procurer un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays.
Depuis 2006, le gouvernement s'emploie à rationaliser le processus d'examen des grands projets économiques.
Ces efforts ont donné des résultats sans avoir d'incidence néfaste sur l'environnement. Toutefois, il y a encore du travail à faire.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur prend des mesures, dans le budget de 2012, en adoptant le plan Développement responsable des ressources, qui a pour but de rationaliser le processus d’examen des principaux projets économiques en offrant des délais prévisibles pour l'approbation des projets. Cela éviterait les retards qui risquent de faire disparaître des emplois potentiels et de freiner la croissance économique en mettant en péril des investissements profitables. Et le plus important, c'est que l'exploitation responsable des ressources permettrait de créer de bons emplois spécialisés et bien rémunérés dans les villes et les municipalités de partout au pays, tout en maintenant les normes de protection de l'environnement les plus élevées qui soient.
Le principe directeur du plan est fort simple. Dans nos efforts visant à protéger l'environnement, le sens du bien commun devrait aller de pair avec le bon commun: le bon sens nous amenant à mettre fin au fouillis et à la confusion qui découlent du fait que les évaluations environnementales relèvent de plus de 40 ministères et organismes fédéraux; le bon sens nous amenant à régler les problèmes de retard et d'imprévisibilité du système actuel occasionnés par les examens à durée indéterminée qui s'échelonnent souvent sur plusieurs mois, voire plusieurs années; le bon sens nous amenant à éliminer les chevauchements inutiles au sein du gouvernement fédéral même, mais aussi entre celui-ci et les gouvernements provinciaux; le bon sens nous amenant à accroître le plus possible l'efficacité des mesures que nous prenons pour protéger l'environnement.
Le sens du bien commun et le bon sens, qui forment les deux piliers des bonnes politiques publiques, sont au coeur de notre plan visant à moderniser le système de réglementation.
Au Canada, le processus d'examen actuel est paralysé par les procédures, les retards, les chevauchements intergouvernementaux et les délais imprévisibles. Les grands projets subissent des retards importants, voire indus, en raison de la complexité et des chevauchements inutiles du processus d’examen. L'enchevêtrement de règles et de procédures compromet l'exploitation efficace et responsable des ressources naturelles.
Pour avoir un système de réglementation plus efficace et efficient, nous devons apporter des changements.
L'objectif du plan Développement responsable des ressources est clair: un projet, un examen, et à l'intérieur d'un délai bien défini. C'est aussi simple que cela. Pour atteindre cet objectif, le projet de loi C-38 fera en sorte que le gouvernement fédéral concentrera ses efforts sur les projets de grande envergure qui auront de véritables répercussions sur l'environnement. Selon les règles actuelles, des milliers de petits projets qui ne comportent à peu près aucun risque pour l'environnement font quand même l'objet d'un examen. Le projet de loi regrouperait les responsabilités liées aux évaluations environnementales et les répartirait entre trois organismes: l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il réduira les chevauchements inutiles en intégrant mieux les exigences fédérales et provinciales auxquelles les grands projets économiques sont assujettis et en soumettant les activités gouvernementales découlant des examens à un échéancier préétabli. On parle ici d'un délai de 24 mois pour les commissions dont l'examen relèverait de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de 18 mois pour les projets relevant de la Loi sur l'Office nationale de l'énergie.
Il ne s'agit que de quelques-uns des moyens que le gouvernement entend prendre pour rendre le système plus efficient. Or, ces moyens continueront également d'aider le système réglementaire à protéger plus efficacement l'environnement en mettant l'accent sur les mesures concrètes, tangibles et dont les effets sont vérifiables. Au terme de chaque évaluation environnementale, une déclaration sera remise au promoteur du projet, lequel devra obligatoirement mettre en application les mesures d'atténuation qui y figurent. Nous ajoutons également de nouvelles sanctions en cas de contravention. Pour améliorer la sécurité maritime et des pipelines, nous lancerons diverses initiatives, qui permettront notamment de renforcer le système de sécurité des pétroliers, et nous augmenterons substantiellement le nombre d'inspections visant les gazoducs et les oléoducs. L'instauration de sanctions administratives pécuniaires pour quiconque violera la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'Office national de l'énergie fera également en sorte que l'ensemble de la législation sera observée plus rigoureusement.
En collaboration avec les gouvernements des provinces, nous favoriserons le recours aux évaluations environnementales régionales pour recenser les possibles effets cumulatifs des projets sur leur milieu et pour y remédier, notamment dans les zones où le développement se fait de manière particulièrement intensive.
Malgré ce que certains veulent nous faire croire, le développement des ressources naturelles ne nous oblige aucunement à choisir entre l'économie et l'environnement. Il s'agit de deux facteurs qui peuvent très bien, je dirais même qui doivent, cohabiter harmonieusement. Il faudra cependant travailler d'arrache-pied et de façon concertée si l'on veut que les choses soient faites correctement.
De nouvelles perspectives favorables s'ouvrent pour les Canadiens. L'économie mondiale n'a jamais tant convoité nos ressources, et cette tendance s'accélère. Rien ne vaut le moment présent pour agir. Nous devons mettre toutes les chances de notre côté pour attirer les investissements créateurs d'emplois qui proviennent des marchés en pleine croissance en Asie et ailleurs.
Je sais qu'il est non seulement possible, mais crucial d'exploiter nos ressources naturelles de manière responsable. Il faut donc maintenir et renforcer les mesures de protection de notre environnement. Dans les régions riches en ressources naturelles, comme ma circonscription dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, l'avenir de l'économie locale dépendra en définitive de la façon dont nous exploiterons nos ressources naturelles. Je crois à l'approche du gouvernement en matière de mise en valeur responsable des ressources. Voilà pourquoi j'invite les députés à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député sur le budget. Il n'a pas parlé du relèvement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas parlé du relèvement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pendant la campagne électorale?
Il y a quelques minutes, juste après la période des questions, j'ai présenté une pétition demandant au gouvernement d'éliminer la pauvreté au Canada. Elle était signée par des dizaines de personnes de ma circonscription. Pourquoi le gouvernement relève-t-il l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans, ce qui, malheureusement, contribuera à l'accroissement de la pauvreté des aînés au Canada?
Monsieur le Président, je vais répondre à la question du député, même si elle a peu à voir avec ce dont je viens de parler. Ce que le député doit comprendre, c'est que nous devons hausser l'âge d'admissibilité pour que notre système de pension soit abordable. C'est l'aspect négatif. Nous devons également exploiter nos ressources naturelles pour pouvoir offrir ce genre de programmes sociaux. Nous devons le faire de façon responsable, mais nous devons absolument le faire.
Monsieur le Président, je suis certain que le député conviendra de l'importance du débat sur le budget et de l'importance de ce projet de loi. Le projet de loi établit les priorités du gouvernement conservateur. Je passerai sous silence la façon dont les conservateurs y ont intégré d'autres mesures législatives qui auraient dû faire l'objet de projets de loi distincts.
Ma question au député porte sur les dépenses prioritaires. Comment le député justifierait-il auprès de ses propres électeurs le fait que les conservateurs suppriment des milliers de postes à la fonction publique tout en augmentant le nombre de politiciens à la Chambre des communes, et par le fait même, le nombre d'employés à leur service?
Monsieur le Président, une fois de plus, les propos du député n'ont aucun rapport avec ce que je viens de dire, mais je répondrai malgré tout à sa question.
Un des ministériels qui vient de prendre la parole représente une circonscription de 228 000 personnes, tandis que j'en représente une d'environ 105 000 personnes. De toute évidence, voilà une disparité à laquelle il faut remédier. Le ministre d'État chargé de la Réforme démocratique a donc proposé d'augmenter le nombre de sièges pour corriger cette lacune démocratique.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue parle davantage de l'incidence du budget sur le développement de nos ressources, tant dans l'Ouest du Canada que partout au pays. Il a parlé de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre le député de Northumberland—Quinte West, mais il y a trop de bruit à la Chambre. Par respect pour le député qui a la parole, nous demandons aux autres de parler à voix basse.
Le député de Northumberland—Quinte West a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous explique davantage l'importance de redresser le processus d'évaluation environnementale. Comment cela aidera-t-il à accroître les investissements dans notre pays de façon à nous permettre d'exporter nos produits dans le reste du monde et de créer des emplois ici, au Canada?
Monsieur le Président, il y a beaucoup de projets qui sont en train de perdre leur pertinence, surtout dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. En effet, le processus d'approbation d'un projet est tellement long que, lorsqu'il est finalement approuvé, nous ne pouvons plus utiliser la ressource naturelle parce que nos concurrents nous ont devancés sur le marché.
Le député a bien décrit ce que nous tentons de faire. Nous voulons accélérer le processus d'évaluation afin que nous puissions accéder aux marchés en temps opportun. Nous voulons assurer le développement responsable de nos ressources afin que nous puissions créer de nouveaux emplois au Canada, qui s'ajouteront aux 760 000 déjà créés. Cela ferait du Canada un endroit où il fait mieux vivre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai la chance, aujourd'hui, de parler du projet de loi C-38. Ce n'est malheureusement pas une chance que tout le monde aura à la Chambre parce que, encore une fois, les conservateurs ont présenté une motion d'attribution de temps. C'est le 18e bâillon que nous avons cette année. C'est vraiment scandaleux et honteux de la part des conservateurs de nous empêcher d'exercer notre droit démocratique.
Le projet de loi C-38, mammouth et immense, transformera complètement les lois environnementales du Canada, entre autres. On a étudié, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable auquel je siège, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. On a étudié cette loi rapidement, sans prendre la peine de bien évaluer toutes les situations nécessaires et d'accueillir les témoins dont on avait besoin pour bien faire ce rapport. Le rapport a été bâclé, élaboré trop rapidement et de manière malhabile. Or c'est à partir de ce rapport que se font les modifications au projet de loi. Ces modifications, on le voit très bien, nuiront au développement. C'est loin d'être, comme mon honorable collègue l'a dit, the common sense, le sens commun, le gros bon sens. Au contraire, c'est dangereux. Ce n'est pas en misant tout sur le pétrole, le gaz, les industries et les pipelines qu'on protégera l'environnement. Ça n'a pas de sens.
Dans son discours, mon honorable collègue a dit que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale favorisera l'industrie. Je regrette, mais une loi sur l'évaluation environnementale est faite pour protéger l'environnement, et non pas pour investir dans l'industrie. Ce qu'il a dit tout à l'heure est loin d'être du common sense.
Ce projet de loi est vraiment préoccupant. C'est la pierre angulaire de la protection environnementale fédérale. Cette pierre angulaire sera totalement brisée et saccagée. Elle va se rompre. Tout cela arrivera de manière rapide et sans qu'on puisse l'étudier.
Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, on a supplié et demandé de pouvoir étudier cette loi qui va vraiment changer et bouleverser le Canada sur le plan environnemental. Que nous a-t-on répondu? Que ce serait de toute façon débattu et analysé au Comité permanent des finances. Ce n'est pas là que doit se faire ce travail, mais au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. C'est là que ce travail doit être fait.
Je sais qu'on a lu le rapport sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnement. Le NPD a fait un rapport dissident. Il faut dire que, pendant l'étude de ce rapport, on n'a même pas reçu comme témoins l'Office national de l'énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le commissaire à l'environnement et au développement durable ou Parcs Canada. Parcs Canada n'a même pas été invité. Or on apprend que bien des emplois sont supprimés à Parcs Canada. Sait-on qu'on est présentement en train d'analyser un plan national de conservation au Comité permanent de l'environnement et du développement durable? En effet, on veut protéger la biodiversité. Le Canada est le pays qui en fait le moins sur le plan de la biodiversité.
En outre, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sera malheureusement éliminée dans le cadre de ce budget. On se départira d'une table ronde qui mettait enfin économie et environnement ensemble. C'est ça, le bon sens commun. C'est ça the common sense. Elle sera éliminée alors que, dans ce rapport, on montre très bien que la biodiversité sous-marine est en danger. Il faut faire quelque chose. On a signé une entente internationale qui dit qu'on doit respecter 10 p. 100 des habitats marins. Sait-on combien d'habitats marins sont protégés présentement? Seul 1 p. cent des habitats marins est protégé. On veut faire un beau plan national de conservation et on coupe dans Parcs Canada. C'est vraiment une honte.
Je pourrais donner encore beaucoup d'exemples. J'invite mes collègues à lire le rapport dissident du NPD en ce qui concerne la Loi canadienne d'évaluation environnementale. Il montre très bien tout le travail qui n'a pas été fait et qu'on essaie présentement de glisser sous la porte en le cachant dans ce projet de loi.
Je veux absolument parler du fait qu'on va aussi se débarrasser de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. À l'heure actuelle, les collègues en cette Chambre savent-ils quelle position nous adoptons et quel travail est fait vis-à-vis de la lutte contre les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre?
En matière de lutte contre les changements climatiques, en 2009, le Canada s'est classé au huitième et dernier rang parmi les pays du G8, et il occupait le 59e rang parmi les 60 plus grands pays du monde, juste avant l'Arabie saoudite. On fait vraiment dur!
On a récemment reçu les représentants des Inuits au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. On y a appris qu'on veut faire du développement dans le Nord, qu'on veut y construire des pipelines, alors que le Nord subit actuellement les impacts des changements climatiques et que l'ours polaire est devenu une menace pour les citoyens du Nord, parce qu'en raison de la fonte des glaces, il n'a plus d'endroit où pêcher.
Est-ce qu'on sait que présentement, le pergélisol n'existe presque plus et que toutes les infrastructures dans le Nord vont être à refaire? Les changements climatiques, ce n'est donc pas quelque chose qui va arriver dans 10 ou 15 ans, c'est quelque chose d'actuel. Il faut absolument lutter contre les changements climatiques. Or, ce budget ne contient ni mesure concrète ni effort à cet égard.
Au contraire, le gouvernement conservateur a éliminé un beau programme qui fonctionnait bien, le programme écoÉNERGIE pour la rénovation des maisons, qui permettait à chaque citoyen de faire sa part. C'était le seul programme qui avait de l'allure, le seul programme qu'on avait pour lutter contre les changements climatiques.
Et qu'est-ce qu'on fait dans ce budget pour lutter contre les changements climatiques? On crée plus d'industries et on génère plus de pétrole, plus de sables bitumineux. On veut augmenter encore plus notre production de pétrole à partir des sables bitumineux, non pas pour répondre à nos besoins au Canada, mais bien pour répondre aux besoins de la Chine, de l'Asie. Est-ce le projet qu'a choisi le Canada en matière de ressources naturelles? Est-ce que c'est ça le projet mis en avant pour une économie diversifiée?
On a écrit dans le budget que c'est un budget à long terme. Non. Il s'agit plutôt d'un budget à court terme, qui pense seulement faire de l'argent à court terme avec le pétrole des sables bitumineux, pour ensuite take the money and run. Je m'excuse, mais ils ne pourront aller nulle part, parce que l'enjeu du réchauffement climatique est actuellement une priorité pour l'ensemble de la planète.
Nous avons une cible à respecter: pas plus de 2 p. 100 d'augmentation du réchauffement climatique dans les prochaines années, sinon on s'en va vers une catastrophe.
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, que nos chers amis les conservateurs vont malheureusement abolir dans ce budget, a mentionné que plus on attend avant d'investir dans la lutte aux changements climatiques, plus ça va coûter cher aux Canadiens et aux Canadiennes.
Les conservateurs pensent que de se croiser les bras et de ne rien faire va réduire les taxes. Non! Les conservateurs nous ont dit plein de fois que c'est le NPD qui veut augmenter les taxes, mais le seul vrai programme qui va augmenter les taxes, c'est le budget. Il va nous entraîner vers des hausses de taxes et d'impôt pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est ce qui arrivera.
Si on ne lutte pas immédiatement contre les changements climatiques, ça va nous coûter plus cher plus tard. Et ça, c'est dans les rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Malheureusement, on va abolir cette table, qui était juste et qui réunissait les gens d'affaires, les gens de l'industrie, les environnementalistes et les Premières nations; tous des groupes invités à la même table pour faire des rapports totalement impartiaux.
Comment peut-on lutter contre les changements climatiques et améliorer l'environnement quand on coupe dans la science? C'est ce qui est grave présentement. On ne pense pas que la science est la fin de toute chose, alors que c'est la science qui permet de prendre de bonnes décisions.
En terminant, j'implore les conservateurs de faire un effort. Qu'ils laissent le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et les comités respectifs analyser les lois qui sont changées.
Je n'ai pas parlé de la Loi sur la pêche, bien que de graves changements soient à prévoir quant à l'habitat du poisson. C'est très grave et cela doit absolument être étudié par le Comité permanent des pêches et des océans.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député tient des propos complètement illogiques.
Nous avons présenté le budget le 29 mars, c'est-à-dire il y a cinq semaines. Nous avons reçu un appui incroyable de la part des économistes du Canada. Avery Shenfeld des Marchés mondiaux CIBC, Tina Kremmidas de la Chambre de commerce du Canada, Craig Alexander des Services économiques TD et Doug Porter de BMO Marchés des capitaux veulent tous que nous allions de l'avant et que nous fassions adopter ce budget.
Le député qui vient de parler a affirmé qu'il n'y a pas eu suffisamment de temps pour débattre cette question, mais il y a un député de l'opposition qui a parlé pendant 13 heures à la Chambre et qui a empêché ainsi d'autres députés de s'exprimer. Je me demande donc s'il a demandé à son collègue pourquoi il a gaspillé du temps inutilement au lieu de laisser d'autres députés participer au débat.
[Français]
Monsieur le Président, moi aussi je peux citer des gens. Selon un groupe composé d'une centaine de scientifiques — une centaine de scientifiques, ai-je bien dit —, l'élimination proposée des mesures de protection de l'habitat de la Loi sur les pêches serait un geste extrêmement mal avisé qui mettrait en péril certains stocks de poissons très importants ainsi que les lacs, estuaires et rivières qui les abritent. L'affaiblissement des mesures de protection des habitats, selon l'article 35 de la Loi sur les pêches, aura un impact très négatif sur la qualité des ressources hydriques ainsi que sur les pêches partout au pays.
On ne peut pas s'attaquer à la Loi sur les pêches en disant que l'on protégera seulement une espèce de poisson mais qu'on ne protégera pas son habitat et l'écosystème duquel il se nourrit. Cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais poursuivre sur la même lancée que mon voisin de gauche.
Voilà un projet de loi très important qui aura des répercussions majeures, et pas seulement sur le budget. Il y est question de l'industrie de la pêche, de l'environnement et de quelque 70 mesures législatives. On pourrait même dire que ce projet de loi rassemble à lui seul presque quatre ans de travaux législatifs.
La démocratie en prend pour son rhume ici. En effet, les conservateurs ne semblent pas considérer la démocratie comme une priorité pour les Canadiens. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, je suis totalement d'accord avec son analyse. On assiste présentement à un manque flagrant de démocratie. On a demandé, on demande et on demandera encore au Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'analyser la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, cette loi est une pièce maîtresse de la protection environnementale au niveau fédéral.
Malheureusement, on veut affaiblir cette loi à un point tel que mes collègues conservateurs prétendent que, grâce à cette loi, il y aura plus d'industries et de pipelines. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est supposée protéger l'environnement, mais les conservateurs nous disent que ça permettra d'avoir plus d'industries et de pipelines. Cela n'a pas de sens.
Monsieur le Président, mardi dernier, on apprenait que le président de Taseko Mines avait envoyé au ministre de l'Environnement une lettre dans laquelle il demandait trois choses: de ne pas nommer d'Autochtone au comité qui évaluera son projet, de ne pas commencer les audiences par une cérémonie de tambours et de prière autochtones et de ne pas considérer la spiritualité comme un droit autochtone.
J'aimerais que mon collègue me dise si les mesures proposées par ce gouvernement aideront ce genre de requête?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon distingué collègue.
C'est un des devoirs fondamentaux du gouvernement fédéral de s'asseoir avec les Premières nations, avec les communautés autochtones, afin de s'assurer qu'on va respecter leurs droits. Dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, c'est un des points importants. En effet, il faut permettre aux gens de pouvoir s'exprimer et d'être consultés. Il faut qu'on respecte leurs droits qui sont des droits internationaux.
Malheureusement, en ce qui a trait à toutes ces mesures, à tous ces changements, on n'a pas pris le temps de consulter comme il faut, il y a une foule de personnes qu'on n'a pas rencontrées, et on a fait un travail qui, malheureusement, a été bâclé. Les conservateurs ont bâclé leur travail.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, pour appuyer le Plan d'action économique du gouvernement de 2012.
[Traduction]
C'est un excellent budget qui maintient les impôts à un bas niveau, qui crée des emplois et qui garantit la croissance et la prospérité à long terme. C'est un plan rigoureux qui fera bénéficier mes électeurs des solides assises économiques que nous établirons au Canada. Les politiques de réduction des impôts et d'élimination du déficit seront bénéfiques pour le Canada et favoriseront la prospérité des Canadiens.
Quels objectifs poursuivons-nous en présentant ce budget? Nous cherchons à renforcer l'économie canadienne, à créer des emplois, à rationaliser le fonctionnement du gouvernement et à mettre un terme au gaspillage afin de résorber le déficit du Canada, et ce, sans hausser les impôts et sans réduire les importants transferts aux provinces. Je dois souligner que le Parti conservateur est le seul parti à la Chambre qui préconise de réduire les impôts et qui défend de telles politiques.
[Français]
Le Plan d'action économique est important pour les Canadiens, comme il l'est pour les gens de Glengarry—Prescott—Russell qui ont confié au gouvernement le mandat clair de se concentrer sur les dossiers importants: les emplois et la croissance économique.
J'ai assuré aux gens de ma circonscription que notre gouvernement conservateur majoritaire, à la fois solide et stable, n'aura point de cesse qu'il conduise le pays dans la voie de la prospérité économique assurée, et quand cela sera chose faite, il restera encore beaucoup plus à faire.
Par conséquent, j'espère que les députés du NPD se joindront à moi pour appuyer le budget de cette année, un budget qui, je dois le dire, satisfait les Canadiens.
[Traduction]
L'énoncé économique des conservateurs prolonge le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Je sais à quel point cette mesure est importante pour les propriétaires d'entreprise de ma circonscription. Le crédit à l'embauche les aidera à créer des emplois et à embaucher des employés qualifiés, qui leur permettront d'accroître la prospérité de leur entreprise. Cette initiative et d'autres mesures de création d'emplois permettront aux entreprises de profiter des débouchés commerciaux et économiques qui se présenteront. Le budget prolonge d'un an ce crédit d'embauche, qui est une mesure précieuse.
Il est également encourageant de voir dans le budget de cette année des mesures visant la Stratégie emploi jeunesse. Ce programme, qui donne la possibilité aux entreprises d'embaucher des jeunes qualifiés pendant l'été, permettra aux jeunes de profiter de services de mentorat dans leur propre milieu. Les compétences qu'ils acquerront profiteront longtemps au Canada.
[Français]
Pour ma part, il est clair que les initiatives d'emploi fédérales, comme celle-ci, donnent de bons résultats dans les collectivités et qu'elles profitent autant aux étudiants qu'aux entreprises.
Par ailleurs, le gouvernement effectuera un généreux investissement de 30 millions de dollars sur trois ans dans le fonds d'intégration, et mettra sur pied un groupe spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées.
Ce sont d'excellentes stratégies d'emploi qui, encore une fois, contribueront à la création d'emplois. Grâce à ces stratégies, les personnes handicapées qui ont parfois bien du mal à trouver un emploi ne seront pas laissées pour compte.
[Traduction]
Notre Plan d'action économique ne s'arrête pas là. Il comporte d'autres mesures.
Par exemple, nous avons étudié attentivement le régime d'assurance-emploi et nous sommes résolus à l'améliorer pour qu'il serve mieux les Canadiens. Notre budget comprend donc des mesures importantes pour trouver du travail aux Canadiens au chômage sans toutefois les pénaliser.
Notre Plan d'action économique de 2012 propose un nouveau projet pilote national qui offre aux gens la possibilité de travailler tout en touchant des prestations d'assurance-emploi. J'espère que les députés des partis d'opposition examineront attentivement ce projet. Les initiatives proposées élimineraient les facteurs qui dissuadent les gens de travailler en faisant en sorte que les prestataires d'assurance-emploi puissent profiter des emplois disponibles, surtout des emplois à temps partiel, et ne soient pas pénalisés par le régime pendant qu'ils cherchent un poste à temps plein.
J'aimerais faire quelques observations sur l'agriculture, qui est un secteur crucial dans ma circonscription et qui représente environ deux millions d'emplois dans tout le pays.
Notre budget vise encore à créer et à améliorer avant tout des conditions propices à la réussite des agriculteurs, et nos agriculteurs réussissent bien. L'agriculture contribue énormément à l'économie de notre pays. Avec près de 35,5 milliards de dollars d'exportations, le Canada est le cinquième exportateur de produits agricoles et alimentaires en importance dans le monde.
[Français]
Pour être prospères, les agriculteurs doivent avoir accès aux ressources nécessaires pour soutenir la concurrence et pour tenir compte des besoins et des exigences accrus auxquels ils doivent satisfaire. Notre budget démontre notre objectif soutenu de percer les marchés étrangers pour les agriculteurs.
Le gouvernement, sous l'égide du premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a enregistré d'importantes victoires dans ce domaine, comme en témoigne notre secteur de l'agriculture qui est plus vigoureux et plus dynamique grâce à l'exportation dans le monde de produits canadiens de première qualité.
[Traduction]
Nous avons déjà signé neuf accords de libre-échange et travaillons à en conclure de nombreux autres. De surcroît, nous ouvrons de nouveaux marchés pour nos produits canadiens: le boeuf, le porc, le canola, les légumineuses, le blé, et j'en passe. Le secteur agricole, l'industrie et les députés de l'opposition eux-mêmes ont reconnu nos efforts et nos succès.
Il est clairement précisé dans notre Plan d'action économique que nous poursuivrons nos efforts pour accroître les débouchés commerciaux pour nos agriculteurs. Nous continuerons de travailler en leur nom pour veiller à ce que les habitants d'autres pays puissent avoir accès aux aliments canadiens de première qualité.
[Français]
Permettez-moi d'ajouter un mot au sujet de la salubrité des aliments. Les Canadiens savent que le gouvernement prend cette question au sérieux et que les aliments, ici, au Canada, sont sains. Je sais que mes collègues de l'opposition sont préoccupés par la salubrité des aliments. De fait, à la Chambre et en comité, j'ai pu entendre des députés de l'opposition poser plusieurs questions qui donneraient à penser que les fonds ont été réduits dans ce dossier.
[Traduction]
J'ai une bonne nouvelle pour mes collègues de l'opposition, qui les incitera sans aucun doute à voter en faveur de notre projet de loi d'exécution du budget. Cette bonne nouvelle, c'est que le budget de cette année prévoit un investissement supplémentaire de 51 millions de dollars dans les initiatives visant à assurer la salubrité des aliments. Je constate que mes propos font sourciller certains députés de l'opposition, mais je les invite à lire la page 191 du budget.
Je sais qu'ils appuient secrètement cette formidable initiative. Même s'ils n'appuient aucune autre mesure présentée dans le budget, ils pourraient au moins voter en faveur de l'augmentation des investissements dans la salubrité des aliments. C'est ce qu'il convient de faire.
Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient voter contre la salubrité des aliments, mais ils trouveront sans doute le moyen de le faire.
Je sais à quoi vous pensez, monsieur le Président. Vous vous dites: « Gardez espoir: il s'agit d'une augmentation des crédits consacrés à la salubrité des aliments et c'est ce qu'ils réclamaient. » Cependant, n'oublions pas que, dans le dernier budget, nous avons investi 100 millions de dollars de plus dans la salubrité des aliments. Or, les députés libéraux et néo-démocrates ont tous voté contre cette mesure. Ils nous demandaient d'accroître les sommes allouées à la salubrité des aliments, nous l'avons fait, mais ils ont quand même voté contre de telles mesures.
Malgré cette tendance, j'espère que l'opposition votera tout de même en faveur du budget.
Les Canadiens attendaient depuis longtemps notre Plan d'action économique. Le budget a maintenant été déposé, et il est évident que les Canadiens l'apprécient et l'appuient.
Notre Plan d'action économique est axé sur ce qui importe le plus aux Canadiens en cette période économique difficile. Ils veulent que le gouvernement renforce l'économie, crée de nouveaux emplois, réduise les dépenses du gouvernement et élimine le gaspillage et le déficit, sans augmenter les taxes et les impôts.
[Français]
Je suis à l'écoute des Canadiens, comme le sont mes collègues conservateurs, et nous voterons en faveur de ce budget. J'espère sincèrement que les députés de l'opposition, en particulier les néo-démocrates et les libéraux, écouteront également les Canadiens et qu'ils voteront en faveur de ce budget, comme le souhaitent les Canadiens.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le logement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mars, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion que nous étudions aujourd'hui.
Tout d'abord, je tiens à déclarer que le gouvernement appuie la motion, puisqu'elle lui donne une excellente occasion de parler des investissements fédéraux sans précédent qu'il a consacrés et continue de consacrer à des initiatives liées au logement. Je suis certaine que le député de Shefford conviendra avec moi que des progrès importants sont réalisés afin de prévenir et de réduire l'itinérance et de garantir aux Canadiens un accès à des logements abordables. Le gouvernement a déjà investi dans des initiatives visant à améliorer l'accès à des logements abordables et à s'attaquer à l'itinérance dans les localités canadiennes. Nous avons financé plus de 16 500 projets dans ce domaine.
La motion no 331 demande au gouvernement de voir à ce que les programmes de logement fédéraux profitent aux entreprises de construction locales. J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur cet aspect de la motion. J'aimerais plus précisément expliquer comment les initiatives fédérales liées au logement et les investissements découlant du Plan d'action économique du Canada contribuent à créer de l'emploi pour les Canadiens tout en élargissant et en améliorant le parc de logements sociaux à la grandeur du pays.
Je suis persuadée que la députée d'en face sait que, dans notre Plan d'action économique, nous avons consacré des sommes record au logement social, menant à la création de centaines de milliers d'emplois dans le cadre de plus de 10 000 projets. Le gouvernement a réagi de façon décisive à la crise économique mondiale en janvier 2009 avec un plan destiné à stabiliser l'économie et remettre les Canadiens au travail. Ces dernières années, nous avons réalisé d'importants investissements qui ont aidé les Canadiens à traverser la récession mondiale et à offrir les solutions nécessaires pour assurer notre croissance et notre prospérité à long terme.
Le gouvernement a mobilisé toutes ses ressources et, de concert avec tous ses partenaires, s'est engagé à investir 60 milliards de dollars dans l'économie, et le plan a fonctionné. Selon le budget de 2012, plus de 30 000 projets ont été complétés dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Ces projets ont contribué à une solide reprise du marché du travail, lequel a connu la création nette de plus de 693 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009.
Bon nombre de ces emplois ont été créés dans le secteur de l'habitation. Grâce aux investissements ciblés du gouvernement dans le logement et la capacité de ce secteur à augmenter rapidement les activités de construction et de rénovation, le secteur domiciliaire a été une source de solidité et de stabilité économique au Canada pendant la récession. Cela n'a pas été le fruit du hasard. Le gouvernement a reconnu que ce secteur est un excellent créateur d'emplois. Le secteur de la construction et de la rénovation domiciliaire offre aux Canadiens de nombreux emplois bien rémunérés, et permet de mettre les gens au travail rapidement. Nous savons que la plupart des matériaux utilisés sont fabriqués au Canada, ce qui crée encore plus d'emplois et fait tourner l'économie.
Il y a d'autres bonnes raisons d'investir dans le logement. Cela procure des retombées dans les localités partout au pays. En outre, fait non négligeable, les investissements dans le secteur domiciliaire procurent des retombées permanentes sous la forme de meilleurs logements et de meilleures conditions de vie pour les Canadiens. C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada prévoit un total de 7,8 milliards de dollars pour construire des logements de qualité, encourager l'accession à la propriété et améliorer l'efficacité énergétique. Cela a entraîné la création de plus de 15 000 projets différents, ce qui témoigne vraiment de l'importance des mesures prises par le gouvernement pour appuyer les Canadiens pendant la récession. Parmi ces mesures, notons un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, dont ont bénéficié des millions de familles. Ces investissements ont incité les Canadiens à améliorer leur domicile, créant ainsi des possibilités d'affaires pour des entrepreneurs en rénovation, des fabricants de matériaux de construction et des détaillants partout au pays.
Même si le parti d'en face a voté contre toutes ces initiatives, je suis certaine que la députée sera contente de savoir que nous continuerons à investir considérablement dans le logement. Le Plan d'action économique a également prévu plus de 2 milliards de dollars sur deux ans pour la rénovation et la construction de logements sociaux, ce qui a donné lieu à plus de 1 300 projets de logements sociaux. Pour que les fonds soient distribués le plus rapidement et le plus efficacement possible, la majorité des investissements ont été effectués par les provinces et les territoires au moyen de modifications aux ententes relatives au logement.
Ces initiatives dans le domaine du logement ciblaient certains des groupes les plus vulnérables de la société. En deux ans, le gouvernement a fourni 400 millions de dollars pour construire davantage de logements pour les aînés à faible revenu, ce qui a entraîné la mise en oeuvre de 21 000 projets, et 75 millions de dollars pour construire des logements pour les personnes handicapées, ce qui a permis de créer plus de 400 projets. Par ailleurs, 200 millions de dollars ont été mis de côté pour créer plus de 200 projets à l'intention des Canadiens vivant dans le Nord, et 400 millions de dollars ont été consacrés au logement dans les réserves.
Le gouvernement conservateur a également affecté 1 milliard de dollars à la rénovation et à la modernisation de logements sociaux afin d'aider des Canadiens vulnérables dont la maison avait besoin de réfection.
Ces fonds ont permis des rénovations éconergétiques, notamment sur le plan des systèmes électriques, de chauffage et de ventilation, ainsi que des améliorations aux éléments structuraux et à d'autres composants des bâtiments, afin que ceux-ci puissent demeurer sécuritaires et abordables pendant des années.
Tel qu'annoncé dans le budget de 2012, les investissements faits dans le cadre du Plan d'action économique ont permis de mener à bien ou de lancer la construction de quelque 16 500 logements sociaux et projets d'habitation pour les Premières nations, partout au Canada. En plus d'augmenter et d'améliorer le parc de logements sociaux, ces projets ont créé des emplois et protégé l'économie canadienne lors du plus important ralentissement économique mondial depuis les années 1930.
Les députés se rappelleront que le Plan d'action du Canada consentait également des prêts à faible taux d'intérêt d'un montant total de 2 milliards de dollars aux municipalités au titre de projets d'infrastructure de logement dans des nouvelles zones résidentielles ou dans celles qui existent déjà. Le but de ces prêts était d'aider les municipalités à entreprendre une multitude de projets, comme améliorer ou étendre les réseaux d'alimentation en eau, de traitement des eaux usées ou de traitement des déchets solides, et construire ou réparer des routes, des ponts, des trottoirs ou des espaces verts.
Comme prévu, les municipalités étaient très intéressées. Plus de 270 prêts ont été approuvés dans le cadre de ce programme et la totalité du montant de 2 milliards de dollars a été allouée. Le Programme de prêts pour les infrastructures municipales a non seulement permis aux municipalités d'entreprendre des projets essentiels à un coût plus bas que prévu, mais d'affecter des taxes municipales à d'autres priorités.
En d'autres termes, les municipalités du Canada sont mieux en mesure de répondre aux besoins des résidants actuels et sont mieux outillées pour gérer la croissance à l'avenir. En outre, ces projets ont permis de créer des emplois et encore des emplois, beaucoup d'emplois, pour les Canadiens.
La reprise économique du Canada est en cours, grâce aux mesure extraordinaires proposées dans le Plan d'action économique du gouvernement et aux solides facteurs économiques fondamentaux du Canada.
Le Plan d'action économique du Canada arrive maintenant à la prochaine phase, des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Le Plan d'action économique de 2012 se concentre sur les principaux vecteurs de la croissance économique et de la création d'emplois, c’est-à-dire l’innovation, l’investissement, l’éducation, le développement des compétences et le soutien aux collectivités.
Le gouvernement continue d'investir dans le logement. Nous savons par expérience que ces investissements se traduiront par des retombées économiques pour les entreprises locales de construction domiciliaire, comme en demande la motion du député de Shefford.
Nous savons aussi qu'ils se traduiront par un accroissement du parc de logements locatifs abordables et amélioreront la qualité de vie des Canadiens à faible revenu, des personnes âgées, des personnes handicapées et d'autres groupes vulnérables de notre société et qu'ils contribueront à la vigueur de nos collectivités et de l'économie.
Je remercie encore le député d'avoir présenté cette motion. Tous les députés ont à coeur d'assurer des logements sûrs et abordables aux Canadiens. Nous appuyons sans hésiter la motion du député de Shefford parce que nous avons pris des mesures dans le domaine du logement pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur l'enjeu du logement abordable. C'est un enjeu très important en Colombie-Britannique, et c'est plus d'un enjeu, c'est un défi. En effet, plusieurs familles de la Colombie-Britannique n'ont pas le logement dont elles ont besoin. Ça coûte très cher et cela détériore le tissu social et économique de nos communautés, qu'elles soient urbaines ou rurales.
[Traduction]
Le problème du logement abordable demeure et la situation ne s'améliore vraiment pas. C'est un problème qui touche environ 15 p. 100 de toutes les familles canadiennes, des familles qui ne disposent tout simplement pas d'un logement permanent, adéquat et abordable. On estime que ces Canadiens ont des besoins impérieux en matière de logement. Les députés peuvent-ils imaginer que cela existe dans un pays comme le Canada?
En fait, je vais corriger mes données. En 2006, 13 p. 100 des familles étaient touchées, mais je suppose que ce pourcentage est plus élevé maintenant.
De nombreuses familles canadiennes sont incapables de se concentrer sur d'autres aspects importants de leur vie, comme élever des enfants forts et responsables. Elles sont préoccupées; elles ne savent pas si elles pourront payer le loyer ou trouver un logement assez grand pour tous les membres de la famille, si le logement peut être chauffé ou si le câblage électrique est sécuritaire. Lorsqu'on n'a pas accès à un logement sûr et abordable, les soucis liés à la santé et à la sécurité sont si nombreux qu'il est raisonnable de dire qu'ils empêchent les familles de se concentrer sur d'autres objectifs importants. Comme il s'agit d'une question liée à la santé et à la sécurité, il faut répondre aux besoins impérieux en matière de logement de ces gens qui représentent 13 p. 100 des familles cherchant à se loger convenablement. C'est une question de justice sociale au Canada.
C'est une question d'une importance énorme dans une perspective économique, car, lorsque la famille ne peut pas se loger adéquatement, il lui est difficile de penser à autre chose, comme s'instruire, obtenir un emploi convenable ou trouver un emploi plus rémunérateur, c'est-à-dire qu'il lui est difficile de se hisser à un niveau de revenu suffisant pour que le logement lui soit abordable. Cela revient à parler de la question de la justice sociale.
C'est l'une des questions vastes et complexes dont les gouvernements ont la responsabilité de s'occuper en tant que chef de file. Or, le gouvernement conservateur actuel a complètement failli à cette tâche.
Le dossier du logement abordable ne peut pas être abandonné aux municipalités, même si la ville de Vancouver a fait des progrès énormes en constituant un groupe de travail sur le logement abordable et en forçant les autorités provinciales et fédérales à remettre cette question à leur ordre du jour. Vancouver s'est engagée à offrir des refuges et d'autres endroits pour accueillir les gens qui, sinon, erreraient dans les rues de notre ville.
Les municipalités ont un rôle à jouer, mais elles ne peuvent pas le jouer toutes seules, et les provinces ne peuvent pas non plus s'attaquer seules au problème complexe du logement abordable, même si la Colombie-Britannique jouit, à l'instar d'autres provinces, d'un afflux majeur de ressources, de temps et d'énergie. Dans le centre-ville de Vancouver, le gouvernement de la Colombie-Britannique a acheté des bâtiments et a converti des hôtels délabrés en immeubles à appartements pour personnes seules, où plusieurs pièces peuvent être rattachées pour accueillir des familles ou des gens qui ont d'autres besoins, de manière à réduire le nombre de personnes vivant dans la rue et d'accroître le parc de logements abordables.
Les provinces tentent donc de trouver des solutions, mais elles ont besoin d'aide. Ce dont elles n'ont pas besoin par contre c'est d'un gouvernement fédéral qui consent de temps à autre à verser de l'argent, mais qui ne prévoit aucun financement stable et prévisible et qui ne joue pas un rôle de leader dans ce dossier. Voilà ce que je demande au gouvernement conservateur de faire.
Je souhaite que le gouvernement joue un rôle de leader, mais cela ne veut pas dire que cet enjeu relève du gouvernement fédéral et que ce dernier doit être le propriétaire des logements à prix abordable. En revanche, être un leader, ça veut dire discuter avec les provinces et les municipalités, donner l'exemple en menant une évaluation minutieuse de toutes les ramifications du problème et élaborer, en collaboration avec ses partenaires, une stratégie qui nécessitera peut-être l'investissement de fonds ou l'adoption d'autres mesures fiscales, mais qui tracera la voie à suivre à tous les partenaires. Être un leader, c'est aussi avoir la souplesse nécessaire pour s'attaquer aux enjeux dans les municipalités qui ont le plus besoin de logements à prix abordable, et savoir le faire d'une façon qui permet de régler le problème.
On parle ici d'un enjeu public de grande envergure comme les Canadiens en ont beaucoup connu au fil des générations, tels l'accès à des services de garde abordables ou la sécurité des pensions. Les gouvernements fédéraux, surtout ceux d'allégeance libérale, ont compris que, même s'il s'agissait de problèmes difficiles à régler, il fallait s'y attaquer, pour le bien de notre pays et pour notre avenir collectif. Voilà comment les libéraux ont accouché des nombreux programmes sociaux dont nous sommes si fiers aujourd'hui, notamment parce qu'ils offrent la sécurité sociale aux Canadiens lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite.
Or, c'est précisément un de ces programmes que le gouvernement conservateur veut aujourd'hui modifier, et il veut le modifier au point que les Canadiens les moins bien nantis devront attendre deux ans de plus avant de toucher leurs prestations de retraite, ce qui revient à dire que c'est surtout sur les épaules des moins nantis, comme les aînées sans conjoint, que cette soi-disant solution pèsera le plus. Au fil des ans, les gouvernements libéraux ont eu le courage et l'audace de créer le filet de sécurité sociale dont nous jouissons actuellement, et c'est cette attitude-là que les conservateurs devraient adopter aujourd'hui en ce qui concerne le logement abordable.
[Français]
En Colombie-Britannique, le logement abordable a été la politique la plus importante, la politique primaire, lors de la convention du Parti libéral tenue en novembre dernier. C'est-à-dire que les citoyens de la Colombie-Britannique, comme les libéraux de partout dans cette province, étaient tout à fait d'accord: le logement abordable est le noeud du bien-être de nos citoyens. En outre, c'est une responsabilité de tous les citoyens et de ceux qui ont du logement abordable d'aider à créer un encadrement pour que tous les citoyens puissent avoir ce droit.
[Traduction]
Cette proposition figurait parmi les priorités du Parti libéral lors de son dernier congrès. Pour remédier à la situation, il faut que le gouvernement fasse preuve de leadership, ce qu'il est bien loin de faire à l'heure actuelle. En fait, les conservateurs prennent diverses mesures pour accentuer les inégalités de revenu entre les Canadiens. Quand les familles canadiennes n'ont pas accès à un logement abordable, ce qui est le cas de 15 p. 100 d'entre elles, c'est leur bien-être et leur avenir économique qui est compromis. Au Canada, l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît plus rapidement qu'aux États-Unis, et certaines politiques du gouvernement sont directement à blâmer.
Prenons l'exemple des crédits d'impôt. Ces mesures ne profitent qu'aux familles dont le revenu est assez élevé pour qu'elles paient de l'impôt à la fin de l'année. Le crédit associé aux activités sportives, pour ne nommer que celui-là, représente un transfert de 120 millions de dollars par année des coffres de l'État vers les poches des familles dont le revenu est plus élevé que la moyenne, et les familles qui ont besoin d'un logement abordable n'y ont pas accès.
Le gouvernement a des responsabilités relativement au logement abordable, et il refuse de les prendre.
Je le presse donc de faire preuve de leadership et de prendre ses responsabilités. C'est une question d'égalité, de justice et de considérations humanitaires et économiques.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion M-331 présentée par mon collègue de Shefford, concernant le droit au logement et la lutte contre l'itinérance. J'aimerais souligner son travail dans ce dossier.
Comme il s'agit d'une courte motion, je vais me permettre de la lire pour m'assurer que les gens qui nous écoutent savent de quoi l'on parle:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire.
L'accès au logement, partout au Canada, est difficile. Selon les données les plus complètes de la SCHL, en 2008, 13 p. 100 des ménages urbains éprouvaient des besoins impérieux en matière de logement. On dit qu'un ménage éprouve des besoins impérieux en matière de logement si son habitation n'est pas acceptable, que ce soit en raison de sa qualité, de sa taille ou de son prix. Selon la SCHL, 1,3 million de Canadiens en milieu urbain habitent un logement de mauvaise qualité, trop cher ou trop petit pour le nombre de membres de la famille.
Comme on peut l'imaginer, les familles à faible revenu, les familles monoparentales et les personnes vivant seules sont les plus susceptibles d'être aux prises avec des besoins impérieux en matière de logement.
Selon l'Observatoire Grand Montréal de la Communauté métropolitaine de Montréal, dans le Grand Montréal, 21,8 p. 100 des ménages locataires éprouvent des besoins impérieux de logement, dont 49 945 sont des ménages avec des enfants mineurs et 23 685 sont des ménages dont le principal soutien financier est issu de l'immigration récente.
Selon le recensement de 2006, parmi les 706 690 ménages locataires de la Communauté métropolitaine de Montréal, 126 580 ménages doivent consacrer plus de la moitié de leur revenu en logement au détriment de leurs autres besoins essentiels, tels que les médicaments, la nourriture et le transport. En l'espace de 10 ans, le coût moyen d'un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 38 p. 100 dans la grande région de Montréal.
Malgré la prospérité relative, la situation est préoccupante dans la couronne nord de Montréal, alors que l'augmentation de la population exerce une pression sur la disponibilité et les prix du logement. Dans la ville de Saint-Eustache, par exemple, 23,2 p. 100 des ménages ont des besoins impérieux de logement.
Récemment, j'ai commandé un sondage à la firme Segma Recherche pour mieux connaître les priorités des citoyens de la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles. Mille personnes ont été sondées en mars. Les chiffres de ce sondage correspondent aux données de l'Observatoire Grand Montréal.
Dans Rivière-des-Mille-Îles, 25 p. 100 des locataires disent avoir été obligés de couper dans leurs dépenses de nourriture ou de médicaments pour pouvoir payer le loyer au cours de la dernière année. Une personne sur quatre paie trop cher pour se loger.
Pour certains ménages, le logement mobilise plus de la moitié du revenu disponible. Comme ce coût n'est pas compressible, ce sont les autres besoins fondamentaux qui écopent.
Devant cette situation catastrophique du logement au Canada, il n'est pas étonnant qu'en mai 2006, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ait qualifié la situation d'urgence nationale et ait exigé que le Canada respecte ses obligations internationales en matière de droit au logement. Depuis, peu d'investissements significatifs ont été faits.
Le dernier budget conservateur ne contient aucune mesure satisfaisante pour faire face aux problèmes de l'itinérance et du logement. Au contraire, le gouvernement amplifie le problème en réduisant de 102 millions de dollars le budget de la SCHL d'ici 2014-2015.
De plus, le gouvernement a refusé d'accroître ses investissements en logement et en itinérance qui, en dollars réels, sont les plus bas des 10 dernières années puisqu'ils n'ont pas été augmentés depuis ce temps.
Le Front d'action populaire en réaménagement urbain a d'ailleurs vivement dénoncé le dernier budget au chapitre du logement en déclarant:
[...] Ottawa continuera, au cours des deux prochaines années, à n’accorder à l’ensemble des provinces et des territoires que 250 millions de dollars par année, dont 57,7 millions de dollars au Québec, pour tous leurs programmes de construction et de rénovation de logements dits abordables. [...] le budget consacré à la lutte contre l’itinérance continuera, pour sa part, à être gelé, pour encore deux ans, à 134,8 millions de dollars, alors que le nombre de sans-abri a crû à travers tout le Canada, y compris au Québec.
De même, Bruce Pearce, de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, a déclaré ce qui suit:
Le Budget fédéral 2012 n'ébauche aucun plan pour investir dans les logement abordables ou dans des mesures visant à mettre fin aux sans-abrisme.
[...]
[...] nous sommes déçus que ce budget soit effectivement demeuré silencieux sur les logements abordables étant donné qu'un si grand nombre de besoins demeurent criants.
Le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal et les gens qu'il aide ont été parmi les grandes victimes du dernier budget. Il est incompréhensible que le gouvernement conservateur ait refusé récemment une subvention au RAPSIM qui fait du travail formidable auprès des plus démunis.
Rappelons que depuis plusieurs années, le RAPSIM reçoit une aide d'Ottawa dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Le soutien du gouvernement fédéral au RAPSIM devait permettre de sauvegarder des maisons de chambres et favoriser la concertation du milieu sur des enjeux comme l'accès aux services pour les personnes itinérantes.
Le NPD a beaucoup étudié la problématique du logement et a proposé des solutions concrètes au cours des années. Alors que les listes d'attente pour l'obtention d'un logement abordable s'allongent d'une manière inacceptable, il nous apparaît essentiel de doter le Canada d'une politique de logement afin que le gouvernement fédéral participe à la construction de nouveaux logements, chose qu'il n'a pas faite depuis les années 1990. C'est inacceptable!
En février dernier, le NPD a présenté à nouveau une stratégie canadienne sur le logement. Il est temps que le gouvernement fédéral investisse de manière importante dans les logements sociaux et abordables. Le Canada est d'ailleurs le seul pays du G8 et du monde industrialisé qui n'a pas de stratégie nationale du logement. Je parle d'investissement, car le financement de logements sociaux permet de créer de l'emploi et de réduire les coûts sociaux liés à la pauvreté.
Afin de développer un programme efficace de logements abordables, le projet de loi du NPD oblige le gouvernement fédéral à procéder à des consultations auprès des organismes du domaine de l'habitation, des communautés autochtones, ainsi qu'auprès des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Le NPD s'est aussi engagé à restaurer le financement pour les propriétaires de maison, dans le cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements et de l'Initiative en matière de logement abordable.
Par ailleurs, alors que le coût de la vie et les besoins en itinérance augmentent sans cesse, le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance n'a jamais été augmenté ni même indexé depuis sa création, au début des années 2000. Il est grand temps que le gouvernement allège le fardeau des organismes communautaires qui viennent en aide aux personnes sans domicile fixe.
Rappelons qu'il y a actuellement 300 000 personnes sans domicile fixe au Canada. Le NPD a appuyé la demande du Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec qui exhorte le gouvernement du premier ministre à hausser le financement de la SPLI jusqu'à 50 millions de dollars au Québec et à rendre ces fonds disponibles dès 2015.
Je voudrais terminer en soulignant le travail extraordinaire réalisé par l'Association de promotion et d'éducation en logement de Saint-Eustache. L'APEL est un organisme communautaire voué à la défense des droits des locataires, à l'éducation et au développement du logement social dans la MRC de Deux-Montagnes et la partie sud de la MRC de Mirabel. L'APEL compte sur un vaste réseau de partenaires et est notamment soutenu par Centraide Laurentides et par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du gouvernement du Québec.
Si le gouvernement conservateur était plus à l'écoute du milieu et des groupes communautaires comme l'APEL, il réaliserait que l'accès aux logements sûrs et abordables arrive bien avant les F-35, les gazebos et les jus d'orange à 16 $ de la ministre sur la liste des priorités des citoyens.
Le manque de logements a des répercussions sur la santé et le bien-être de dizaines de milliers de familles. Il faut se rappeler que les investissements dans les logements créent des emplois qui restent dans les communautés. Il est temps que l'on y voit.
J'aimerais remercier mon honorable collègue de son travail dans ce dossier.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre afin de parler de la motion M-331, présentée par mon collègue le député de Shefford. Je le remercie ardemment de son travail dans ce dossier. Je remercie également tous mes collègues qui appuient mon collègue de Shefford.
Les néo-démocrates ont une position claire en ce qui a trait aux logements abordables: il est absolument nécessaire de les rendre accessibles aux familles canadiennes. Nous nous sommes engagés à mettre en place une législation afin de nous assurer que les logements sont adéquats et accessibles. C'est ce que nous proposons aujourd'hui.
Au Canada, le manque de logements abordables est flagrant. Au Québec, entre autres, on estime qu'environ 325 000 ménages ont des besoins impérieux de logement. Il est déplorable de constater qu'actuellement, seulement 10 p. 100 de toutes les mises en chantier donneront des logements locatifs. C'est un fait, étant donné que les pertes de logements sont supérieures à la construction de logements neufs, le nombre de logements locatifs offerts par le secteur privé diminue tous les jours.
De plus, selon les estimations de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, on comptera 50 000 nouveaux ménages locataires par année pendant la prochaine décennie. La faiblesse de l'offre amplifie les pressions sur les loyers et accroît la difficulté de trouver des logements abordables.
Certains de mes collègues préféreront sûrement les statistiques et les chiffres. En voici donc quelques-uns qui démontrent clairement que le manque de logements est criant dans notre pays. Des ménages qui ne peuvent se permettre un logement, 750 000 sont composés d'enfants âgés de moins de 15 ans, 26 p. 100 sont des familles monoparentales, 15 p. 100 sont des familles immigrantes et 20 p. 100 sont des ménages autochtones.
De plus, près de 1,5 million de ménages au Canada ne peuvent se payer un logement décent, ce qui est absolument inacceptable. De ce 1,5 million, 25,7 p. 100 sont des familles monoparentales, 18,2 p. 100 sont des familles immigrantes et 20,4 p. 100 sont des ménages autochtones. La situation est alarmante et c'est le moment d'agir.
La pénurie de logements locatifs abordables oblige les locataires à se retrouver dans des situations déplorables. Dans la grande majorité des cas, les logements à prix modique sont en mauvais état. Il arrive aussi parfois qu'étant donné le manque d'options des locataires, ceux-ci soient confrontés à des propriétaires qui tirent avantage de leur situation. C'est d'ailleurs le cas que nous pouvons constater dans la région de Montréal ces temps-ci.
Certains propriétaires négligent l'entretien des logements, par exemple en ne réparant pas les dommages, en ne réglant pas les problèmes d'infestation ni même les problèmes de moisissure. Les résidants sont au pied du mur et n'ont donc pas le choix de vivre dans ces conditions.
La qualité de vie des familles canadiennes ne devrait pas être ainsi. Les familles québécoises et canadiennes méritent beaucoup mieux que ça.
Par le passé, le gouvernement fédéral jouait un rôle majeur dans la construction de logements sociaux, notamment entre 1967 et 1993. Grâce au financement existant pendant cette période, de nombreuses coopératives et l'ensemble du parc de HLM ont été construits. C'est le gouvernement Mulroney qui a mis la hache dans ce financement.
Le FRAPPRU estime que, si le financement avait continué après 1993, on compterait, seulement au Québec, 60 000 logements sociaux de plus. Présentement, il y a 1 120 unités de HLM à Laval, dont 93 sont situées dans mon comté d'Alfred-Pellan. De ces 93 unités, seulement 12 sont réservées aux familles et le reste est réservé aux personnes âgées.
La quantité de logements est clairement insuffisante, au point où mon bureau de comté reçoit, toutes les semaines, des demandes d'aide de mes concitoyens pour trouver du logement social. Les gens sont désespérés. Des citoyennes, comme Mme Galipeau, attendent une place en HLM depuis près de neuf ans. Neuf ans!
Le manque de logements sociaux avait été souligné par mon prédécesseur, qui avait déposé de nombreuse pétitions, dont une signée par 135 locataires de HLM demandant du financement pour la simple rénovation des HLM, et une autre signée par 2 813 résidants de Laval pour la conversion du vieux pénitencier Saint-Vincent-de-Paul en établissement de logements sociaux.
Il est urgent que le gouvernement s'occupe des logements sociaux qu'il a construits. Plusieurs HLM arrivent à la fin de leur convention avec le gouvernement fédéral. Les HLM ont été construits en partenariat avec les municipalités et le gouvernement fédéral. Les locataires paient 25 p. 100 de leur revenu pour leur loyer. La subvention fédérale paie le reste des coûts d'opération, et ce seulement jusqu'à la fin du paiement des hypothèques. À cause des fins de conventions, 85 p. 100 du parc de logements sociaux risque de faire face à des augmentations radicales des loyers. De plus, au bout d'une première hypothèque, il est souvent nécessaire, comme on le sait tous, de faire des travaux majeurs sur les bâtiments. Or le gouvernement fédéral ne semble pas être au rendez-vous.
Ce qui est encore plus alarmant, c'est de voir que certaines familles sont forcées de se tourner vers l'itinérance à cause du manque de logements. Ces dernières années, l'itinérance a persisté et a augmenté au Canada. On évalue que de 150 000 à 300 000 Canadiens sont actuellement sans abri.
Contrairement à ce que pensent plusieurs, l'itinérance est aussi un problème dans la région lavalloise. L'émission Les Francs-Tireurs en avait d'ailleurs fait la démonstration en mars dernier. À ceux qui n'ont pas vu cet épisode, je suggère de consulter le site Internet de l'émission Les Francs-Tireurs et de regarder l'épisode sur le problème de l'itinérance à Laval. C'est extrêmement pertinent.
Or il n'y a que très peu de ressources pour venir en aide aux Canadiens sans abri, et le financement semble toujours précaire. D'ailleurs, que ce soit à Montréal, à Laval, à Toronto, à Vancouver, à Halifax ou dans n'importe quelle autre ville du pays, les besoins sont croissants, mais le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, la SPLI, n'a pas été indexé depuis 1999. En fait, ce programme arrive à échéance en 2014 et ce gouvernement, celui d'en face, refuse d'être clair et précis à propos de ses plans après 2014. Ce gouvernement abandonnera-t-il les Canadiens? Je me le demande bien.
Le dernier budget, présenté par le gouvernement en mars dernier, est loin d'être une lueur d'espoir pour ces familles qui sont à la recherche d'un logement. En fait, ce gouvernement annonce une réduction de 10,2 millions de dollars du budget de la SCHL d'ici 2014-2015. Il n'y a rien non plus pour le logement abordable et absolument rien sur le renouvellement des accords d'exploitation pour le logement social.
En réaction à ce budget, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine a mentionné qu'un engagement pour prolonger au moins les programmes existants, comme la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, aurait été au minimum souhaitable.
Le droit au logement fait partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies pour de bonnes raisons, comme l'ont mentionné auparavant plusieurs de mes collègues.
C'est aussi un enjeu qui affecte exagérément des populations déjà marginalisées comme les femmes, les populations autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes vivant avec un handicap, les personnes âgées, et bien d'autres.
L'accès à des logements vivables et abordables est un enjeu de santé et de sécurité au Canada. Le rapport intitulé « Le logement et la santé de la population », de l'Institut canadien d'information sur la santé, indique clairement que la qualité du logement est liée à la santé. Les locataires ont une santé moyenne, ou une moins bonne santé que les propriétaires. Les mauvaises conditions qui existent dans certains logements sont une raison de cette disparité, mais le pourcentage du revenu dépensé pour le logement a aussi un impact, puisqu'il influence la capacité de dépenser pour d'autres besoins comme la nourriture, les vêtement appropriés, les services de santé, et j'en passe.
Je réitère que je souscris à la Déclaration universelle des droits de l'homme qui mentionne que l'accès à un logement adéquat est un droit fondamental, et non un privilège. J'implore le gouvernement de prendre cette déclaration au sérieux. Les familles canadiennes ont le droit d'avoir un toit au-dessus de leurs têtes, pour des questions de sécurité, de santé et de survie.
Je remercie mon collègue, qui a pris l'initiative de présenter cette motion, ainsi que ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui a présenté le projet de loi C-400 visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat et accessible.
J'invite le gouvernement à appuyer cette motion ainsi que nos initiatives en matière de logement abordable, car un logement, ce n'est pas un luxe mais une nécessité. Il est temps qu'on ouvre le dialogue.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis vraiment contente d'appuyer la motion de mon collègue de Shefford, et je le remercie grandement d'avoir présenté un projet sur le logement abordable.
La motion traduit bien la dimension sociale et économique que représentent les logements locatifs et fait preuve de vision en matière de logement au Canada. Elle s'inscrit aussi dans un contexte d'urgence nationale où il est essentiel de prendre fait et cause pour le logement locatif au Canada.
Je tiens tout d'abord à vous faire part d'une réalité que plusieurs ignorent, mais à laquelle de nombreux Canadiens sont confrontés au quotidien. En effet, l'accès au logement locatif abordable doit aussi être considéré dans l'optique des personnes handicapées. Il s'avère très complexe pour ces personnes de trouver des logements locatifs adaptés à leurs besoins.
Le logement joue pourtant un rôle d'une importance fondamentale pour les personnes handicapées puisqu'il permet l'autonomie et une indépendance nécessaire pour conserver une attitude intérieure qui consiste à reconnaître qu'on a de la valeur et à s'accepter avec ses qualités et ses limites. C'est s'apprécier et s'accepter comme on est.
Le logement favorise aussi la pleine participation dans une communauté. Or les personnes handicapées ne peuvent pas s'établir n'importe où. Certains quartiers n'ont tout simplement pas de logement locatif adapté à leurs besoins. Ces personnes se voient aussi limitées par le fait qu'elles doivent trouver un logement près de leur lieu de travail, ce qui élimine bon nombre de possibilités et fait souvent en sorte d'augmenter de beaucoup le prix des loyers.
J'ai moi-même eu beaucoup de difficulté à trouver un logement adapté à mes besoins tout près du Parlement, à Gatineau, c'est-à-dire avec une entrée facilement accessible et, surtout, une salle de bain où il est facile de circuler avec un fauteuil roulant, sans oublier les ascenseurs quasi inexistants dans la plupart des immeubles.
Vous comprendrez, monsieur le Président, que j'ai vite oublié la notion d'avoir un logement à un prix abordable à quelques minutes du Parlement. Je peux donc assurer que j'ai vite compris que sont très rares les zones où il existe des logements vraiment accessibles à un coût abordable, et où les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles peuvent s'établir.
Une personne vivant avec des limitations fonctionnelles doit essentiellement et nécessairement avoir des critères non seulement sur les plans de la structure et de l'accessibilité de l'immeuble, mais aussi sur le plan de la sécurité de la personne elle-même. Je ne parle pas d'un ou de deux critères, mais de plusieurs critères.
Je me permets d'en citer quelques-uns.
D'abord, les stationnements doivent être accessibles et éclairés convenablement. Imaginez faire le transfert d'une voiture à un fauteuil roulant tout en ayant les pieds sur la glace dans un endroit non éclairé: c'est totalement épouvantable.
De plus, très peu de propriétaires veulent élargir l'accès à l'entrée, les portes. Et trop souvent, il est impossible de tourner dans les parties communes. Je ne demande pas d'avoir accès aux balcons, parce que ce serait un réel grand luxe pour les personnes handicapées.
Par ailleurs, la construction de rampes d'accès serait aussi un préalable dans bien des cas. Une demande pour améliorer le revêtement du sol, c'est-à-dire enlever les tapis — imaginez le tapis quand on entre avec des roues enneigés: c'est épouvantable — pour installer un simple prélart, occasionne naturellement des coûts et peu de propriétaires sont prêts à les assumer.
Avoir des salles de bain adaptées dans lesquelles il est facile de circuler pour se rendre à la douche ou au bain est aussi très rare. Parfois, cela devient acrobatique pour les personnes utilisant un fauteuil roulant.
Finalement, pour garantir une réelle autonomie, il faut naturellement prévoir l'accessibilité à des interrupteurs, aux robinets et aux fenêtres pour pouvoir les ouvrir l'été venu.
Voilà une série d'aménagements nécessaires afin d'adapter le logement au besoin singulier de la personne vivant avec une limitation fonctionnelle.
On sait qu'il s'agit d'un logement adapté, lorsqu'il existe une concordance entre les capacités de la personne handicapée et les caractéristiques du logement qui font en sorte que ces personnes puissent y vivre en toute autonomie.
Force est de constater qu'une telle harmonie existe beaucoup trop rarement, et j'ai moi-même eu à faire l'expérience à maintes reprises.
La liste est longue et les obstacles en vue de la réalisation de travaux dans un immeuble le sont aussi. On peut donc s'imaginer à quel point il est très rare qu'un logement locatif réponde à tous ces critères, puisque chaque personne a des besoins particuliers, et le fait de demander à ce que ce logement soit abordable, c'est vraiment presque incroyable.
J'espère que ce bref aperçu de la réalité du logement locatif pour les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle a pu démontrer à quel point les ménages canadiens peuvent être particulièrement vulnérables, lorsqu'il est question de ce type de logement.
Le logement est pourtant un droit humain, et la négligence de la part du gouvernement n'est pas sans conséquence pour le bien-être des Canadiens, d'autant plus que le Canada a une obligation juridique à cet égard, que le gouvernement le veuille ou non.
Le Canada est signataire du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît le droit à un logement convenable. Il est fort déplorable que le gouvernement ne considère pas la question du logement et de la pauvreté dans l'optique des droits.
Il est nécessaire de promouvoir l'égalité réelle dans l'accès au logement locatif. Pour ce faire, il faut améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de logements, en tenant compte aussi de la localisation. Nous sommes en présence d'une situation extrêmement inquiétante où le tiers des Canadiens sont des locataires, mais la construction de logements locatifs ne représente que 10 p. 100 de la construction totale de logements. C'est d'ailleurs du jamais vu au Canada, puisque le nombre de logements locatifs a reculé entre 2001 et 2006.
La construction de logements locatifs est bénéfique pour de nombreuses couches de la population. Le prix des loyers se fait pourtant ressentir chez les ménages canadiens en raison de la faiblesse de l'offre, ce qui rend la recherche de logements abordables de plus en plus difficile pour beaucoup de ménages. C'est un enjeu qui touche les ménages partout au pays, peu importe la région ou s'ils habitent dans de grandes ou petites villes.
C'est un choix financier que font les jeunes familles, les nouveaux arrivants, la population vieillissante et les jeunes. Il faut s'assurer que l'on continue de leur offrir ce choix, parce qu'ils y ont justement droit. L'itinérance ne devrait pas faire partie de leurs choix, mais elle est malheureusement bien présente malgré tout. De plus, les organismes d'aide pour contrer l'itinérance ne reçoivent pas l'appui nécessaire de la part du gouvernement et cela nuit à l'efficacité de leur travail. C'est le cas notamment du Réseau d'aide pour les personnes seules et itinérantes de Montréal, qui s'est fait refuser récemment un appui du gouvernement fédéral pour le financement d'un projet d'à peine 80 000 $ sur deux ans. En tout cas, on est loin du 16 $ que coûte un verre de jus d'orange!
Cela se produit alors qu'on constate une hausse de l'itinérance au Québec. Le gouvernement doit assumer la responsabilité qui lui revient quant à l'aide aux personnes et aux familles. Le soutien aux ménages locataires est aussi particulièrement crucial sur le plan économique. Les ménages locataires ont des revenus inférieurs à la moyenne et doivent avoir accès à des logements abordables. Lorsque ces ménages déboursent moins pour leur loyer, ils sont en mesure d'acheter plus de biens de consommation — des biens nécessaires tels les vêtements, la nourriture et l'électricité.
La présence suffisante de logements locatifs abordables facilite aussi la mobilité de la main-d'oeuvre. Il s'agit d'une source importante de stimulation économique. Par conséquent, il faut absolument miser sur une plus grande quantité de logements abordables et de meilleure qualité au Canada, afin de réaliser pleinement le droit au logement.
L'offre ne répond tout simplement pas à la demande, surtout en prenant en considération les prédictions faites quant à la demande pour la prochaine décennie. On estime qu'il y aura environ 50 000 nouveaux ménages locataires par année au cours de la proche décennie. Si rien n'est fait, il faut prévoir le pire. L'itinérance est un fléau qui menace malheureusement trop de gens au pays. Le gouvernement a un rôle à jouer lorsque vient le temps d'encourager le logement locatif à l'échelle du pays.
Il faut qu'il travaille avec les municipalités à cet égard. Il doit aussi reconnaître l'incitatif économique que cela représente. Notre croissance économique dépend de l'élargissement du marché de logements locatifs et de nombreux emplois dans le domaine de la construction aussi. La réduction des emplois dans ce secteur est tout à fait néfaste pour notre économie.
Alors que nous faisons face à une pénurie de logements locatifs, le gouvernement se doit de faire preuve de leadership en travaillant de concert avec les divers intervenants en matière de logements locatifs, dont les municipalités. Le gouvernement doit bien comprendre la portée réelle des problèmes de logement et de pauvreté au pays. Il a l'obligation de mettre en oeuvre les politiques nécessaires pour promouvoir le logement locatif abordable, naturellement.
J'exhorte donc le gouvernement de reconnaître le besoin d'accroître l'offre de logements locatifs au pays, tout en préservant les logements existants, et de prendre les moyens nécessaires pour assurer le plein respect du droit au logement au Canada. Naturellement, je remercie mon collègue de Shefford, mais aussi tous mes collègues qui vont appuyer cette motion.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, je dois informer le député de Nickel Belt que je devrai l'interrompre à 14 h 25 pour donner la chance au député de Shefford de répondre.
Le député de Nickel Belt a la parole.
Monsieur le Président, la motion dont nous débattons aujourd'hui est très importante pour un grand nombre de Canadiens, surtout pour les jeunes familles qui commencent dans la vie et les aînés. Pour veiller à ce que les Canadiens soient au courant du sujet de discussion d'aujourd'hui, j'aimerais lire la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire.
Le député a présenté une motion très importante à la Chambre. Je tiens à l'en féliciter.
Bien des gens vivent dans des logements locatifs. Un tiers des Canadiens sont locataires. Malheureusement, environ 10 p. 100 des mises en chantier d'un bout à l'autre du pays visent des logements locatifs. Ce faible pourcentage crée une pénurie de logements locatifs. En raison du nombre peu élevé de mises en chantier prévues pour des logements locatifs, la demande est plus forte que l'offre. Plus les logements locatifs se feront rares, plus les coûts augmenteront.
Comme le savent les députés, la plupart des gens qui vivent dans des logements locatifs sont moins nantis; ce sont souvent des aînés ou des jeunes familles. Le nombre d'aînés qui loueront à l'avenir va augmenter. Pourquoi? À cause du projet de loi budgétaire présenté par le gouvernement conservateur. Comme nous le savons bien, ce projet de loi propose de faire passer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans.
Cette mesure aura deux conséquences. Premièrement, elle appauvrira davantage les Canadiens les plus pauvres, qui demeureront pauvres pendant deux ans de plus. Pour ne pas avoir à vivre dans la pauvreté pendant deux ans de plus, il est possible que ces gens soient obligés de travailler plus longtemps, ce qui exercerait une pression sur la population active. Deuxièmement, elle risque de causer l'itinérance. Qu'adviendrait-il donc des aînés qui n'ont pas les moyens de louer un appartement? Ils se retrouveraient dans la rue. L'itinérance est un problème que nous voulons prévenir et que nous cherchons à enrayer dans l'ensemble du pays.
Si nous n'investissons pas dans des unités locatives abordables, nous réduirons le nombre de personnes qui ont les moyens de louer un logement et augmenterons le nombre d'itinérants. Si le gouvernement affectait des sommes à la construction d'unités locatives, il pourrait aider les Canadiens dans l'ensemble du pays.
Selon les chiffres publiés par la Fédération canadienne des municipalités, il y a actuellement un déficit de 50 000 emplois dans le secteur de la construction, qui est responsable de la construction d'unités locatives.
Par conséquent, si nous commencions à investir dans des logements locatifs, nous créerions de l'emploi. Et quand on crée de l'emploi, on réduit le chômage et on procure des revenus au gouvernement. Je suis convaincu que le gouvernement doit investir dans les logements locatifs.
Le logement est un droit fondamental de la personne. Si le nombre de logements à louer est insuffisant, ce droit est en péril. Un manque de logements peut mener à l'itinérance.
Investir dans le logement a aussi un effet positif sur l'économie. D'après le rapport de la Fédération canadienne des municipalités que j'ai déjà mentionné, en investissant davantage dans le logement locatif, nous pourrions créer de l'emploi. Le nombre de logements locatifs privés diminue à vue d'oeil. C'est évident, puisqu'un tiers des Canadiens sont locataires mais que seulement 10 p. 100 des mises en chantier sont des projets de construction de logements locatifs.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. J'espère que les députés appuieront la motion de mon collègue.
[Français]
J'invite maintenant le député de Shefford à prendre la parole en vertu de son droit de réplique. Il dispose de cinq minutes pour ce faire.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de pouvoir encore une fois prendre la parole sur ma motion M-331 au sujet des logements locatifs.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les discours de tous mes collègues qui ont participé à ce débat. Je tiens aujourd'hui à les remercier. Je remercie également tous ceux qui comptent appuyer cette motion.
D'entrée de jeu, je voudrais me pencher sur les propos tenus par certains députés lors de la première heure de débat sur ma motion. Plus spécifiquement, je voudrais contrer l'idée répétée sans cesse par les conservateurs que nous, les députés du Nouveau Parti démocratique, avons voté contre des mesures qui aideraient les Canadiens et les Canadiennes à obtenir des logements ainsi qu'à lutter contre l'itinérance. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Le NPD ne s'oppose pas à une politique de subvention ou d'augmentation de logements sociaux, loin de là. Ce genre de politique s'inscrit dans le programme du NPD depuis des décennies.
Prenons comme exemple le projet de loi C-38, le projet de loi portant exécution du budget dont nous débattons actuellement dans cette Chambre et qui a d'ailleurs été qualifié de mammouth par certains médias québécois. Je tiens à souligner que nous ne pouvons voter en faveur d'un tel projet de loi omnibus tout simplement parce qu'il contient tout un bric-à-brac de projets de loi individuels et dépareillés qui n'ont aucun rapport l'un avec l'autre. C'est comme une vente de garage ou un marché aux puces.
Les députés conservateurs pourront dire tout ce qu'ils voudront dans cette Chambre, mais si le gouvernement se décidait à scinder ce projet de loi omnibus, il constaterait que le NPD, en tant que parti social-démocrate, donnerait son appui à des mesures sociales conçues pour améliorer la qualité de vie des gens partout au pays. D'autre part, il verrait que nous serions également prêts à partager nos opinions et nos suggestions en ce qui concerne les mesures qui suscitent des questions ou des inquiétudes.
Quand on parle de logement, la discussion ne peut avoir lieu dans un vide. Il faut bien sûr parler non seulement de logements locatifs, comme nous le faisons maintenant, mais aussi d'une gamme de mesures, telles la subvention de logements sociaux, les programmes conçus pour faire face à l'itinérance, les partenariats avec le secteur à but non lucratif pour offrir davantage de logements de qualité supérieure et les mesures financières pour augmenter l'accès au capital pour des individus à faible revenu.
Nous pouvons observer que, plutôt que de poursuivre ces mesures globales, ce gouvernement conservateur choisit de mettre fin à des programmes essentiels portant sur l'itinérance et refuse de s'engager à mettre en oeuvre des dispositions du projet de loi, proposé par le NPD, qui viserait à établir des normes nationales pour le logement. Ceci, conjugué à l'abdication continue du gouvernement fédéral de ses responsabilités — de telle sorte que ces responsabilités tombent maintenant en grande partie sur les épaules des municipalités —, a érodé la notion même de logements sûrs, adéquats, accessibles et abordables pour tous les Canadiens et Canadiennes.
La situation ne cesse de s'aggraver. Par le passé, les personnes à faible revenu avaient la possibilité d'investir dans une maison mobile, mais aujourd'hui, même cette option n'est guère disponible. Malheureusement, avec la diminution continuelle du financement pour le logement par le gouvernement fédéral, la tendance dans de nombreuses municipalités, partout au pays, a été d'éliminer des parcs de maisons mobiles en faveur de la construction de condominiums et autres logements à prix plus élevés, comme cela se passe à Granby avec le camping Tropicana, qui n'a rien à voir avec le jus d'orange.
Avec la motion M-331, moi et mes collègues du Nouveau Parti démocratique tentons d'attirer l'attention sur un problème extrêmement important qui est croissant partout au pays.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies reconnaît l'accès au logement comme un droit humain. Le gouvernement peut et doit faire davantage pour veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Nous encourageons tous les parlementaires à appuyer cette motion.
Comme il est 14 h 30, la période réservée au débat est expirée.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 9 mai 2012, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à lundi, 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 32.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 4 mai 2012 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes LaVar Payne Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Russ Hiebert Pierre Jacob David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Sylvain Chicoine Corneliu Chisu Richard Harris Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Manon Perreault Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Alain Giguère Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Bryan Hayes Mathieu Ravignat Andrew Saxton Bev Shipley Glenn Thibeault Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Dan Albas Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Anne-Marie Day Mylène Freeman Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Stella Ambler François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Hoang Mai Wayne Marston Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Brian Masse Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Kennedy Stewart Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Raymond Côté Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Craig Scott Kyle Seeback Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Tyrone Benskin Ray Boughen Pierre Dionne Labelle Jacques Gourde Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Leon Benoit James Bezan Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (25) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Chris Charlton Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
James Bezan Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Peter Braid Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Jean-François Larose Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Parm Gill Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
|
Harold Albrecht Nathan Cullen Laurie Hawn Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Scott Reid Nycole Turmel Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
|
Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-président: David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joe Daniel Royal Galipeau Claude Gravelle Peter Julian Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Dany Morin Djaouida Sellah Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Jay Aspin Rosane Doré Lefebvre Candice Hoeppner Ryan Leef Rick Norlock John Rafferty Brent Rathgeber Jean Rousseau Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
|
Mark Adler Robert Aubin Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Patrick Brown Rod Bruinooge Rob Clarke José Nunez-Melo Claude Patry François Pilon Blake Richards Brad Trost Jeff Watson Total: (18) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Robert Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Réjean Genest Sana Hassainia Jim Hillyer Maurice Vellacott David Wilks Terence Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-11 |
|---|
|
Président: Glenn Thibeault |
|
Vice-président: |
|
Dan Albas Charlie Angus Scott Armstrong Tyrone Benskin Peter Braid Paul Calandra Pierre Dionne Labelle Mike Lake Chungsen Leung Phil McColeman Rob Moore Pierre Nantel Geoff Regan Stephen Woodworth Total: (15) |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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