Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 121 Le jeudi 10 mai 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 mai 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 1er mars 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-6672 — 9 mai 2012 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne l’acquisition de services de personnel temporaire par le gouvernement au cours des cinq dernières années : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il affecté en tout à ces services, pour la période de cinq ans et aussi avec ventilation par année; b) combien dépense par année chaque ministère, avec ventilation par année; c) combien d’argent a été dépensé annuellement, par ministère ou organisme, dans la région de la capitale nationale seulement; d) comment ces marchés de services se ventilent-ils entre les provinces; e) quelles sociétés ont obtenu des contrats de fourniture de services de personnel temporaire; f) quelle est la valeur totale des marchés octroyés annuellement à chacune de ces entreprises; g) combien de personnes ont été engagées par des agences de placement temporaire pour travailler pour le gouvernement, à l’échelle du pays ainsi que dans la région de la capitale nationale, pour la période de cinq ans et aussi avec ventilation par année; h) combien d’employés ont été engagés temporairement, à l’échelle du pays ainsi que dans la région de la capitale nationale, par année et par ministère ou organisme? |
| Q-6682 — 9 mai 2012 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne le Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (PAN) : a) quels progrès chaque ministère a-t-il réalisés au vu des indicateurs 1-1 à 21-2 du PAN; b) combien de fois et à quelles dates le groupe de travail interministériel sur le PAN s’est-il réuni entre le 5 octobre 2010 et le 30 avril 2012; c) combien chaque ministère a-t-il consacré en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 à la mise en œuvre du PAN; d) quelle section est responsable de la mise en œuvre du PAN au sein de chaque ministère; e) combien des descriptions de tâches des employés à plein temps de chaque ministère mentionnaient la mise en œuvre du PAN en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; f) combien d’employés à plein temps dans chaque ministère ont travaillé à temps partiel à la mise en œuvre du PAN en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; g) à quelle information le public a-t-il accès sur les progrès de la mise en œuvre du PAN et où cette information se trouve-t-elle; h) en ce qui concerne l’examen provisoire du PAN, consultations comprises, pour chaque ministère, (i) quand l’examen aura-t-il lieu, (ii) quel est le délai d’exécution, (iii) quel est le processus; i) les résultats de l’examen seront-ils rendus publics; j) quelle est la période de référence annuelle; k) y a-t-il déjà eu un rapport annuel et, si oui, où sera-t-il accessible au public; l) le rapport annuel sera-t-il déposé au Parlement? |
| Q-6692 — 9 mai 2012 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Par rapport au financement de CRC Sogema et de ses projets par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) : pour combien de projets, et lesquels, l’ACDI a-t-elle directement et indirectement financé CRC Sogema pour les années fiscales de mars 2009 à mars 2012, ventilé par nom du projet, pays touché, description, année, client et tout autre détail pertinent? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-369 — 9 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que : a) au Canada, les patients souffrant de maladies rares n’ont pas accès aux essais cliniques et aux nouveaux médicaments qui sont sur le marché ailleurs dans le monde; b) il est essentiel d’accorder à tous les patients un accès égal et rapide à des thérapies visant à lutter contre les maladies débilitantes et mortelles; c) les investissements continus des Canadiens dans la recherche sur la génomique, la protéomique, les traitements au moyen de cellules souches et la médecine régénératrice mèneront à l’élaboration de nouvelles thérapies pour le traitement des maladies rares; d) on peut raisonnablement supposer que bon nombre de nouvelles thérapies aux fins de la lutte contre les maladies rares ne seront pas mises sur le marché en raison du petit nombre de patients par rapport au coût élevé de leur mise au point; e) le Canada est un des rares pays développés à ne pas avoir de définition des maladies rares; f) des politiques adoptées dans les autres pays pour encourager la mise au point de traitements pour les maladies rares ont conduit à la mise au point de nouveaux traitements pour les patients; g) le Parlement a déjà réclamé la mise en œuvre d’une politique nationale sur les médicaments à propos du traitement des maladies rares; h) les Canadiens jouiraient d’une meilleure santé et de retombées économiques si l’on offrait des mesures incitatives aux innovateurs canadiens afin de les aider à mettre au point et à commercialiser des médicaments servant au traitement des maladies rares. |
| M-370 — 9 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait définir « maladie rare » comme une maladie ou un problème de santé chronique débilitant ou mortel que l’on retrouve au Canada chez moins d’une personne sur 2 000. |
| M-371 — 9 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que : a) les données montrent que l’inactivité physique constitue un important problème de santé publique au Canada; b) les enfants et les jeunes passent en moyenne 6 heures par jour devant un écran, sans compter les heures où ils sont à l’école, et plus de 7 heures par jour, la fin de semaine; c) seulement 9 p. 100 des garçons et 4 p. 100 des filles ont un mode de vie conforme aux Directives canadiennes en matière d'activité physique; d) le Canada n’a toujours pas de stratégie nationale en matière d’activité physique; e) en 2005, les ministres de la santé fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont adopté la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains; f) en 2010, les ministres canadiens responsables de la santé ont déclaré que la promotion de la santé et la prévention des maladies, des incapacités et des blessures constituent une priorité essentielle à la durabilité du système de santé et que le gouvernement a peu fait pour donner suite à cette déclaration; g) il y a incohérence entre le discours du gouvernement sur l’importance de la crise de la sédentarité chez les enfants et son initiative ainsi que son investissement à cet égard. |
| M-372 — 9 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reprendre immédiatement les discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé pour l’élaboration d’une stratégie pancanadienne globale de promotion de l’activité physique, s’engager à la mettre en œuvre et effectuer les investissements requis. |
Affaires émanant des députés |
| M-307 — 26 mars 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Casey (Charlottetown), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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