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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 125
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 16 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 125
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 16 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Kitchener—Conestoga.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les études postsecondaires
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens cherchent à financer leurs études postsecondaires en occupant un emploi à plein temps ou à temps partiel. Ils ne peuvent pas se permettre de ne pas travailler parce qu'ils ont des factures à payer. Ils savent qu'ils doivent persévérer s'ils veulent s'instruire.
Notre gouvernement conservateur leur donne un coup de pouce. Nous haussons pour les dix prochaines années les seuils de revenu admissible associés aux prêts et aux bourses consentis aux étudiants à temps partiel. Plus de 2 500 étudiants à temps partiel de plus auront ainsi droit à un prêt d'études canadien au cours de la première année, ce chiffre devant atteindre 8 000 au cours de la cinquième année. En outre, près de 500 étudiants à temps partiel additionnels toucheront une bourse du Programme canadien de subventions aux étudiants dès la première année; ils devraient être environ 1 500 après cinq ans et par la suite.
Cette nouvelle mesure permettra à davantage de Canadiens à revenu modeste ou moyen de faire des études tout en occupant un emploi. Il s'agit de gens travaillants de tous âges qui désirent améliorer leur sort et se dépasser. Personne ne les aide, mais ils ne ménagent aucun effort, au travail comme dans leurs études. Ces jeunes Canadiens exceptionnels bâtissent notre pays. Je suis fier d'appartenir au gouvernement qui leur donne un coup de pouce.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, depuis des jours, le téléphone ne dérougit pas dans mon bureau de circonscription. De nombreux travailleurs ayant perdu leur emploi dans l'Est de Montréal, à cause de l'inaction du gouvernement quant au fait de protéger leurs emplois, notamment chez Aveos mais aussi ailleurs, subissent maintenant une double offense: ils ont étudié pendant des années afin de se spécialiser en aéronautique et dans d'autres domaines, pour finalement voir leurs emplois délocalisés, malgré les engagements pris par le gouvernement et Air Canada; et maintenant, on leur dit que les règles ont changé, qu'ils doivent oublier leurs formations et ne pas s'attendre à travailler de nouveau dans leur domaine.
Ce gouvernement qui dénonce l'interventionnisme impose maintenant des choix de carrière aux Canadiens. Il menace l'avenir professionnel des travailleurs pour empêcher les travailleurs d'avoir accès à leur programme d'assurance-emploi. C'est inacceptable, et nous allons nous battre contre ces abus de pouvoir.
[Traduction]
Safe City Mississauga
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Safe City Mississauga, l'excellent organisme de prévention du crime dans ma ville. Victor Oh en est le président et Teresa Burgess-Ogilvie, qui se joint à nous à Ottawa, en est la directrice générale.
Safe City Mississauga célèbre 20 ans d'engagement à l'égard de la prévention de la criminalité au sein de la collectivité. L'organisme effectue des recherches sur les causes de la criminalité, élabore des façons de s'y attaquer en s'appuyant sur des données probantes et dirige de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes visant à prévenir la criminalité.
Je suis fier d'avoir été le président fondateur de Safe City Mississauga et d'avoir vu l'association grandir et progresser grâce à d'importants programmes comme le programme de surveillance de quartier Neighbourhood Watch, le programme de lutte contre le vandalisme Counter-Act et le programme de soutien aux collectivités à risque Aspire. En outre, l'association tient un forum annuel sur la prévention du crime et organise un déjeuner annuel sur la surveillance policière intitulé Justice Luncheon.
Nos collectivités ne deviendront plus sûres que si chacun de nous fait sa part. C'est grâce au travail de Safe City Mississauga et de ses partenaires que Mississauga demeure la ville la plus sécuritaire du Canada.
La nutrition des enfants
Monsieur le Président, le Canada a signé la Déclaration des Nations Unies sur la nutrition, selon laquelle l'accès à une nourriture saine et suffisante est un droit. Pourtant, à Toronto, 40 p. 100 des élèves partent pour l'école l'estomac creux, et le Canada demeure le seul pays développé à ne pas avoir de programme national de nutrition. Les enfants qui ne mangent pas à leur faim peuvent cesser de grandir, avoir de la difficulté à apprendre, être sous-scolarisés et devenir des adultes incapables de réaliser leur plein potentiel.
En revanche, ceux qui prennent un petit-déjeuner se conduisent mieux, ont de meilleures notes, sont plus nombreux à obtenir leur diplôme, s'absentent moins souvent pour cause de maladie et ont moins de suspensions. Nous devons veiller à ce que chaque enfant ait tous les matins un bon départ qui favorise son apprentissage à l'école et l'aide à demeurer en santé.
L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario demande à l'Association des conseils scolaires du Canada de faire pression auprès du gouvernement fédéral pour qu'il instaure un programme de nutrition. Éradiquons la faim chez les enfants. Comme le dit si bien Buzz Aldrin, si nous pouvons conquérir l'espace, nous pouvons vaincre la faim chez les enfants.
Le tournoi de hockey de la Coupe Memorial
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur le tournoi de hockey de la Coupe Memorial qui approche à grands pas. La Coupe Memorial vise à rendre hommage aux soldats qui ont perdu la vie pendant la Première Guerre mondiale en servant le Canada. En 2010, on a décidé qu'elle servirait désormais à honorer la mémoire de tous les militaires qui ont fait le sacrifice ultime en servant notre grand pays au cours de tous les conflits passés.
Le tournoi, qui s'amorcera vendredi à Shawinigan, comptera des équipes représentant les trois ligues de hockey junior majeur du Canada, ainsi que l'équipe de la ville hôtesse. Il s'agit de l'étape finale en vue de décrocher le titre le plus difficile au hockey: le championnat de la Ligue canadienne de hockey.
Si j'interviens à ce sujet aujourd'hui, c'est que les champions de la coupe de l'an dernier, les Sea Dogs de Saint John, représentent ma circonscription, Saint John. Ils représentent également la Ligue de hockey junior majeur du Québec en tant que champions de la Coupe du Président pour une deuxième année de suite. Les Sea Dogs sont des ambassadeurs remarquables, qui font honneur à Saint John avec fierté et distinction. Je tiens à leur souhaiter tout le succès possible. J'ai bien hâte de fêter leurs exploits avec leurs nombreux partisans.
Les Lancers de l'Université de Windsor
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'interviens aujourd'hui pour féliciter l'équipe de basketball féminin de l'Université de Windsor, les Lancers. Cette équipe vient de remporter pour la deuxième fois de suite le trophée Bronze Baby, qui est remis à l'équipe championne de basketball féminin de SIC. Sous la direction inspirée de l'entraîneure Chantal Vallée, les Lancers ont rejoint l'élite athlétique de SIC, point de repère incontesté du basketball universitaire féminin au Canada. Les Lancers ont remporté ce championnat grâce aux exploits d'une équipe qui réunit un mélange solide de joueuses de talent du Canada et d'ailleurs. Elles incarnent les qualités de la collectivité qui les appuie, à savoir: éthique de travail irréprochable, détermination, persévérance et sang-froid.
Ce deuxième titre consécutif est le résultat du dévouement constant des entraîneurs et des joueuses, du travail exceptionnel du département d'athlétisme, du soutien indéfectible de l'université et de l'enthousiasme des partisans, dont la loyauté et l'allégeance envers l'équipe ont été inébranlables. C'est avec une très grande fierté que j'interviens pour féliciter les Lancers à l'occasion de leur deuxième titre national consécutif en basketball féminin.
Les Falcons de St. Catharines
Monsieur le Président, chaque année, la coupe Sutherland est remise aux champions de la ligue de hockey junior du Sud de l'Ontario. C'est la plus haute récompense d'équipe remise aux joueurs du groupe d'âge junior « B ». Le 4 mai, j'ai assisté au match décisif de la finale de la coupe Sutherland. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, cette saison, et pour la première fois au cours de leurs 44 années d'existence, les Falcons de St. Catharines ont remporté la coupe.
Le parcours jusqu'à la finale a été difficile. En effet, les Falcons ont vaincu l'équipe de London alors qu'ils faisaient face à l'élimination, puis ils ont encore une fois fait preuve de persévérance et de détermination en gagnant quatre matchs consécutifs contre Brantford, après avoir perdu les deux premiers matchs. De nombreux joueurs des Falcons comme Riley Jakobschuk, qui a marqué le plus grand nombre de buts du tournoi; Johnson Andrews, qui a marqué le plus grand nombre de points du tournoi; et le capitaine Kenny Bradford, de St. Catharines, jouaient leur dernier match à ce niveau, et c'était une belle façon de tirer leur révérence.
J'aimerais féliciter tous les joueurs et les entraîneurs des Falcons qui ont contribué à ramener la coupe Sutherland à St. Catharines. Nous attendons avec impatience de défendre la coupe l'année prochaine. Les Mountainview Homes Falcons de St. Catharines sont les champions du junior « B ».
L'organisme Community Living Peterborough
Monsieur le Président, en 2010, le gouvernement a eu le plaisir de s'associer à l'organisme Community Living Peterborough au moyen d'une subvention fédérale versée par Condition féminine Canada pour créer un groupe de leadership composé de jeunes femmes. Les jeunes femmes en question sont atteintes d'une déficience intellectuelle et ont suivi divers ateliers de formation sur l'art oratoire et sur les compétences en leadership. Grâce à cette formation, elles ont donné des séances d'information à divers groupes cibles de la collectivité de Peterborough. Elles ont parlé de l'importance des problèmes auxquels sont confrontées les femmes atteintes d'une déficience intellectuelle et elles ont sensibilisé la population en aidant la collectivité à comprendre son rôle pour bâtir une société plus inclusive à Peterborough.
Ce programme a permis à ces femmes d'acquérir de la confiance en elles, une bonne opinion d'elles-mêmes et des compétences en leadership. À leur tour, elles ont insufflé à ma collectivité le désir d'être encore plus inclusive. Leur transformation est incroyable et elles ont eu une incidence profondément positive sur la collectivité. J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter certaines de ces courageuses et inspirantes jeunes femmes qui nous visitent aujourd'hui. Je remercie Laura Challice, Jessica Coull, Meagan Glaeser et Katie Galloro ainsi que Krista Bailey, coordonnatrice du projet, et Barb Hiland, directrice des opérations, pour leur incroyable travail.
[Français]
La Corporation de développement communautaire de la MRC de l'Assomption
Monsieur le Président, la Corporation de développement communautaire de la MRC de l'Assomption est un regroupement d'organismes communautaires. Afin d'atteindre les objectifs des organismes, la CDC assure la concertation, la représentation et le soutien des organismes communautaires pour le bien de ma circonscription.
En effet, elle regroupe les membres dans le but de promouvoir une meilleure qualité de vie de la population et de contribuer au développement de la collectivité. Elle suscite l'intérêt et fait reconnaître l'approche communautaire en tant que modèle d'intervention. Pour l'avoir vue à l'oeuvre depuis mon élection, je peux vous assurer que la CDC travaille fort et c'est la raison pour laquelle je me suis engagé à la soutenir.
Grâce à la CDC et à son acharnement, les organismes communautaires gagnent de plus en plus à se faire connaître. En travaillant ensemble, nous réussirons à leur donner la place que chacun mérite au sein de notre société.
[Traduction]
La Semaine minière du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler de la Semaine minière du Canada, qui célèbre l'importance de l'industrie minière dans la vie des Canadiens. Le secteur minier, l'un des piliers de notre économie depuis des générations, façonne notre identité nationale et profite à toutes les régions.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le Canada, qui produit plus de 60 minerais et métaux, est l'un des plus importants exportateurs du monde. Les Canadiens sont des spécialistes de l'extraction minière sous tous ses aspects, de la conception de la mine jusqu'à sa fermeture et la remise en état du site en passant, bien sûr, par l'extraction et le traitement des minerais.
Le gouvernement mise sur l'exploitation responsable des ressources naturelles du Canada pour créer des emplois et favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous attirons des investissements, nous soutenons l'innovation, nous ouvrons de nouveaux marchés et nous améliorons le système de réglementation des grands projets miniers. Je demande aux députés de se joindre à moi pour appuyer les collectivités minières du Canada et du monde entier.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, il y a 35 ans, le Parlement a adopté une loi qui rend illégale la discrimination à l'égard des femmes en milieu de travail. Cette loi spécifie que la disparité salariale entre les hommes et les femmes qui exécutent un travail d'égale valeur constitue un acte discriminatoire.
En 2009, au lieu de proposer des mesures proactives aux femmes qui se battent encore pour l'équité salariale, le gouvernement conservateur a régressé en adoptant la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public qui n'admet plus l'équité salariale comme un droit de la personne.
De Bell Canada, aux travailleuses de bureau de la fonction publique, en passant par Postes Canada, ces femmes ont dû se battre pendant des décennies pour obtenir compensation.
Les conservateurs refusent de reconnaître la discrimination salariale et s'attaquent de nouveau aux femmes, dans leur budget, en éliminant l'équité en matière d'emploi qui s'applique aux contrats fédéraux.
Le droit à l'équité salariale est un droit fondamental non négociable. Il est grand temps que le gouvernement adopte une loi fédérale sur l'équité salariale.
[Traduction]
Les pénuries de vivres
Monsieur le Président, le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation a tenu aujourd'hui une conférence de presse qui a mis en évidence sa mauvaise compréhension de notre société et de notre pays.
En tant que fier habitant du Nord, j'ai été très insulté d'apprendre que cet universitaire étranger n'est pas allé dans une seule localité nordique pendant ses vacances de deux semaines au Canada. C'est dommage, car il n'a pas pu se rendre compte que les groupes étrangers qui s'attaquent à la chasse au phoque sont mal informés et qu'ils nuisent aux chasseurs autochtones, qui doivent gagner leur vie. Le gouvernement est surpris que l'Organisation des Nations Unies s'emploie à réaliser ce qui semble être un programme politique plutôt qu'à remédier aux pénuries de vivres dans les pays en développement.
D'après l'indice même de cette organisation, le Canada arrive au sixième rang dans le monde en ce qui concerne le développement humain. Les Canadiens donnent des sommes considérables pour lutter contre la pauvreté et la faim dans le monde. Selon nous, il est inacceptable que ces ressources ne servent pas à remédier aux pénuries de vivres dans les pays qui en ont le plus besoin.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, cette semaine marque le quatrième anniversaire de l'emprisonnement des dirigeants baha'is. Leur peine d'emprisonnement de 20 ans, qui équivaut à une condamnation à mort, nous rappelle la persécution et les poursuites systémiques et systématiques dont les baha'is sont victimes, et qui constituent un exemple flagrant de l'injustice iranienne.
Alors que le monde est à juste titre préoccupé par la menace nucléaire iranienne, nous ne devons pas ignorer la répression qui sévit en Iran et qui s'exprime par la criminalisation et la diabolisation de la principale minorité de ce pays, pas plus que nous ne devons oublier qu'on réduit au silence et qu'on emprisonne tous ceux qui parlent de droits de la personne et les avocats qui les défendent. Tout cela constitue des crimes contre l'humanité.
C'est pourquoi nous avons parlé de l'Iran cette semaine. Les parlementaires de tous les partis ont pris part lundi à un débat exploratoire visant à dénoncer ces violations massives des droits de la personne. Hier, au sous-comité, ils ont adopté à l'unanimité une résolution condamnant la situation. Ce soir, nous continuerons de défendre la cause du peuple iranien et nous lui ferons savoir qu'il n'est pas seul et que nous sommes solidaires de sa courageuse et juste quête pour la liberté.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD a récemment annoncé la composition de son cabinet fantôme. Il a nommé la députée de Newton—Delta-Nord au poste de porte-parole en matière d'immigration. Avant de se présenter aux élections sous la bannière du NPD, elle s'était fait remarquer comme présidente d'un syndicat d'enseignants radical et avait dirigé une grève illégale de deux semaines. Sous sa direction, son syndicat s'est vu imposer une amende de 500 000 $ pour outrage au tribunal. Une dirigeante syndicale de plus dans les rangs du NPD, la députée a fait passer les intérêts des familles et des étudiants de la Colombie-Britannique en dernier.
La décision du chef du NPD de l'inclure, comme tant d'autres, parmi ses proches démontre qu'il n'a pas l'intention d'accorder la priorité aux familles canadiennes.
Le NPD menace de procéder à de dangereuses expériences économiques, d'imposer des mesures fiscales destructrices d'emplois et de se lancer dans des dépenses irréfléchies que nous ne pouvons pas nous permettre. Il a démontré une propension troublante à mettre les intérêts d'un petit groupe de militants au-dessus de ceux des familles canadiennes ordinaires.
La responsabilité du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement réponde aux questions qui lui sont posées concernant les décisions en matière de politique publique qu'il prend et à ce qu'il rende des comptes au Parlement et à la population.
Or, lorsque nous avons interrogé le ministre de l'Environnement hier soir, il a refusé de répondre à nos questions, même les plus élémentaires. Il ne pouvait pas nous dire combien de fois des employés avaient été envoyés sur les lieux d'une urgence environnementale au cours des trois dernières années, et pourtant il s'apprête à supprimer 40 p. 100 de leurs postes.
Le ministre a également refusé de dire pourquoi le gouvernement démantèle la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et de préciser qui il a consulté au sujet de cette décision, qui effectuerait dorénavant le travail et combien de demandes de recherche il a présentées à la table ronde. Il a même refusé de dire combien de fois le rapport de celle-ci portant sur la prospérité climatique a été téléchargé.
Hier soir, le gouvernement nous a donné un autre exemple de son arrogance et du fait qu'il a simplement abandonné toute notion d'ouverture et de responsabilité à l'égard de la population canadienne. Les Canadiens veulent un gouvernement ouvert et transparent. Ils ont besoin que notre démocratie repose sur la transparence et la reddition de comptes. C'est exactement ce qu'ils obtiendront en 2015 lorsqu'ils exerceront leur droit de vote en vue de se débarrasser de ce gouvernement porté sur le secret, non éthique et non responsable.
La Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de me joindre au ministre des Affaires étrangères, qui a confirmé le soutien du gouvernement pour mon projet de loi d'initiative parlementaire sur le prélèvement massif d'eau.
Le projet de loi C-383 propose des mesures plus sévères pour empêcher le captage massif d'eau au Canada et renforce les dispositions relatives à l'exécution et aux peines. Il réalise aussi une promesse de longue date du gouvernement. Le projet de loi réaffirmerait l'engagement du premier ministre à l'égard de notre souveraineté sur notre eau. Les Canadiens doivent savoir que notre eau n'est pas à vendre, et le projet de loi C-383 permettrait d'atteindre ce but.
J'ai parlé à certains députés de l'opposition qui ont exprimé leur appui en faveur du projet de loi. J'espère qu'il continuera à jouir de ce même appui lorsque la Chambre en débattra.
Le projet de loi respecte la souveraineté des provinces au chapitre de l'eau. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour veiller à la protection des réserves d'eau douce du Canada.
Je me réjouis de l'important appui dont bénéficie le projet de loi. J'espère que les députés appuieront le projet de loi C-383 lorsque nous l'étudierons le mois prochain.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a affirmé que, dans le budget, il n'y avait aucune coupe dans la Sécurité de la vieillesse. Ce dépliant budgétaire, qui fait partie des documents complémentaires au budget déposé en cette Chambre par le gouvernement, explique en détail les coupes que les conservateurs veulent faire dans les revenus de retraite des Canadiens. Évidemment, il manque un élément crucial dans ce document — un chiffre qui n'est pas inclus non plus dans le budget.
Quelle est la valeur totale de cette ponction qui sera faite directement sur les revenus des retraités?
Monsieur le Président, encore une fois, il n'y a aucune coupe dans les pensions des retraités. Les retraités canadiens comprennent ça. Au contraire, ils auront l'année prochaine l'option de retarder leur participation au programme et d'augmenter ainsi leurs prestations.
Ce gouvernement a été très clair: nous assurons la viabilité de ce programme à long terme pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il prétendre que ces coupes visent à assurer la viabilité de la Sécurité de la vieillesse quand les conservateurs ne peuvent même pas nous dire combien elles leur permettraient d'économiser? En réalité, cela n'a rien à voir avec la viabilité du programme. Le but, c'est de forcer les aînés à travailler jusqu'à 67 ans s'ils veulent espérer prendre leur retraite dans la dignité.
Ma question est très simple. Oublions pour le moment que le directeur parlementaire du budget et d'autres experts ont conclu que le système était viable. Si les conservateurs croient vraiment que la Sécurité de la vieillesse n'est pas viable, combien doivent-ils couper pour la rendre viable?
Monsieur le Président, je tiens à répéter que ce budget ne contient aucune réduction des prestation de la Sécurité de la vieillesse ou de tout autre programme de pension. Au contraire, nous avons protégé ces éléments tout en cherchant à atteindre l'équilibre budgétaire.
L'âge d'admissibilité ne changera pas avant 2023. D'ici 2023, et même au-delà de cette date, les sommes que le gouvernement consacrera à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti continueront d'augmenter, mais cette augmentation sera abordable et viable pour les générations futures.
Les télécommunications
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique s'est conformé à la décision des conservateurs de dérouler le tapis rouge à une entreprise chinoise appelée Huawei.
Huawei recevra le feu vert pour acheter des actifs clés de télécommunications au Canada, en dépit du fait que les États-Unis et l'Australie l'aient exclue de grands projets de télécommunications, en raison de graves préoccupations liées à la sécurité nationale.
Les États-Unis et l'Australie sont deux de nos plus proches alliés. Ces pays considèrent qu'il y a un risque. Pourquoi le premier ministre a-t-il décidé d'ignorer leurs avertissements?
Monsieur le Président, le chef du NPD parle de relations contractuelles entre des entreprises canadiennes et étrangères. En fait, nous avons répondu aux préoccupations qu'il soulève. Nous les avons examinées et, en ce qui nous concerne, l'affaire est réglée.
Je rappelle au chef du NPD que nous ne laissons pas les États-Unis nous dicter nos politiques de sécurité.
Monsieur le Président, tout le monde sait que la sécurité de l'information de l'administration fédérale elle-même a été compromise l'année dernière par des attaques en provenance de serveurs chinois. Pourtant, lorsque le premier ministre s'est rendu en Chine, il a paru honoré de rencontrer les représentants de la société Huawei, même si les États-Unis empêchent Huawei d'acheter leurs grandes sociétés de télécommunications ou de participer à des projets d'infrastructures.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il nous dire aujourd'hui, dans cette enceinte, ce qu'il sait à propos de cette entreprise que les États-Unis ignorent?
Monsieur le Président, je peux dire au député que toutes les entreprises de télécommunications continueront d'être soumises aux lois canadiennes. Nous continuerons de nous assurer que les Canadiens puissent compter sur une infrastructure de télécommunications sûre et fiable.
Toutefois, le député et le reportage du réseau anglais de Radio-Canada ont omis de citer la partie de la note de service où, en dépit de certains problèmes, le fonctionnaire de mon ministère dit ceci: « Je tiens à souligner que Sécurité publique Canada n'est pas opposé à la vente aux enchères. »
Monsieur le Président, on peut citer de manière sélective des passages de la note de service, si l'on veut, mais il reste que les faits et les documents contredisent le ministre.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le ministre a omis de citer le passage suivant:
L'assouplissement des restrictions actuelles pourrait créer de nouvelles vulnérabilités et accroître celles qui existent déjà dans nos réseaux de télécommunications, ce qui les exposerait davantage [...] à un risque accru de cyberespionnage et à des attaques causant des dénis de service.
Pourquoi le ministre est-il aussi sûr de ce qu'il dit, alors que les États-Unis, l'Australie et même son propre ministère ne sont pas d'accord avec lui?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, pendant des générations, les chômeurs canadiens ont été protégés par une loi promulguée par le Parlement qui détermine quand et comment les demandes peuvent être soumises, et comment elles sont traitées.
Le gouvernement dit maintenant qu'il mettra fin à ces protections, car il s'emploie à abroger la loi qui les garantit pour la remplacer par un règlement, et personne ne sait en quoi il consistera. Il n'y a pas une seule personne au Parlement qui a la moindre idée de la forme que prendra le règlement.
Les idées sont dans la tête du ministre des Finances et de la ministre des Ressources humaines. Donnez-nous le règlement.
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef du Parti libéral fait erreur.
Le gouvernement modifie l'organisme responsable des appels pour trouver un processus plus efficace. Actuellement, le ministère des Ressources humaines du Canada comporte plusieurs organismes responsables des appels, et on s'emploie à les regrouper. Il y aura encore des processus d'appel pour les demandeurs de prestations.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a entièrement tort et refuse de reconnaître la situation réelle.
Les conservateurs ont clairement dit aux travailleurs qui sont au chômage que leurs droits ne seront plus protégés par les lois adoptées par le Parlement, mais plutôt par des règlements approuvés et adoptés par le premier ministre lui-même.
Quels sont ces règlements et ces lois? Le Canada n'est pas une dictature, mais plutôt un pays démocratique dans lequel les travailleurs ont le droit de savoir quelle loi les protégera.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement a déclaré qu'il y a un problème de viabilité en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. C'est du moins ce que le premier ministre a déclaré à Davos, et ce que la ministre des Ressources humaines et le ministre des Finances ont affirmé. Ce qui est curieux, c'est que ni le gouvernement, ni le ministre et ni le premier ministre ne peuvent nous dire combien d'argent sera économisé grâce aux changements qu'ils mettront en oeuvre en 2023.
S'ils ne peuvent pas nous dire combien d'argent ils vont économiser, peuvent-ils au moins nous expliquer pourquoi il y a une crise au sujet de la viabilité de ces programmes? Il s'agit d'une question très simple.
Monsieur le Président, comme tous les spécialistes l'ont souligné, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont de loin les deux plus importants programmes du gouvernement du Canada, et le nombre de personnes qui y ont recours continuera d'augmenter au fil du temps. En fait, on prévoit que le nombre de personnes qui y auront recours triplera au cours de la prochaine génération et sera donc trois fois plus élevé que le nombre actuel.
Il n'existe pas de caisse pour ce programme. C'est pour cette raison qu'à compter de 2023, nous prendrons des mesures pour veiller à ce que les Canadiens soient bien préparés et à ce que nous disposions d'un système viable pour les prochaines générations.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, l'arrogance des conservateurs est sans limite. Les ministres conservateurs insultent les Canadiens en leur jetant le blâme pour avoir perdu leur emploi. Ils vont aussi de l'avant avec des changements majeurs à l'assurance-emploi, mais refusent d'en fournir les détails.
La ministre va-t-elle dire aux Canadiens quels changements à l'assurance-emploi, insérés dans leur cheval de Troie, sont prévus, quelles en seront les conséquences et quand ces changements seront effectifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, les seuls changements auxquels nous assistons sont des changements d'attitude à la Chambre des communes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas que, lorsque les Canadiens ont un emploi, il s'agit — pour citer le chef du NPD — d'un énorme gaspillage de compétences. À notre avis, les Canadiens sont fiers de travailler, et ils ont raison de l'être. Nous veillons à ce qu'ils aient la possibilité de travailler.
Nous avons mis en place un programme viable. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers des Canadiens qui décrochent un emploi. Malheureusement, trop de gens sont encore à la recherche d'un emploi. Nous les aidons.
Monsieur le Président, là où il y a le plus de gaspillage, c'est quand des Canadiens sont incapables de trouver un emploi à cause du taux élevé de chômage créé par le gouvernement.
Je sais que les conservateurs s'emploient à limiter les dégâts causés par les propos du ministre des Finances, mais dans leur tentative pour régler un problème, ils en créent d'autres.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a donné un aperçu des raisons pour lesquelles les ministériels sont peu loquaces au sujet de ces changements à l'assurance-emploi. Ils veulent s'assurer que le projet de loi sera adopté avant d'en parler. Ils ne veulent pas nous en parler avant que les changements aient été approuvés. Ce n'est pas de la reddition de comptes.
Un représentant du gouvernement pourrait-il expliquer dès maintenant à la Chambre ce qui constitue un emploi convenable?
Monsieur le Président, je peux en fait donner quelques exemples d'emplois convenables. Une compagnie minière à St. John's, à Terre-Neuve, cherche à embaucher 1 500 personnes dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
À l'heure actuelle, 32 500 personnes cherchent un emploi. Nous tentons de rendre l'assurance-emploi plus efficace pour aider les compagnies minières à pourvoir ces postes.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est que la loi d'exécution du budget ne donne pas de réponses et les ministres conservateurs se contredisent sur la portée des changements.
Les conservateurs souhaitent modifier en profondeur le filet de protection sociale canadien et ils veulent le faire à toute vitesse et à huis clos. La ministre a même déclaré qu'elle voulait que la loi soit adoptée avant de définir ce qu'est un emploi convenable. Je vais donner une autre chance à la ministre.
Peut-elle donner en cette Chambre la nouvelle définition d'un emploi convenable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois avoir déjà défini ce qu'est un emploi convenable, mais je tiens à préciser que les 32 500 personnes dont je parlais — celles qui cherchent du travail — se trouvent elles aussi à Terre-Neuve, là où la compagnie minière tente d'embaucher 1 500 travailleurs.
Autre exemple: le récent contrat de construction de navires en Nouvelle-Écosse va créer plus de 15 000 emplois pour les 30 prochaines années, et le gouvernement provincial parle déjà de faire venir des travailleurs de l'extérieur de la province.
Actuellement, 45 000 habitants de la Nouvelle-Écosse cherchent de l'emploi.
La Chambre souhaite-t-elle que je poursuive avec d'autres exemples?
[Français]
Monsieur le Président, avec cette philosophie, on va envoyer les psychologues et les professeurs dans les mines. La loi d'exécution du budget...
Je regrette de vous interrompre, mais il y a trop de bruit à la Chambre. À l'ordre, s'il vous plaît.
La députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
Monsieur le Président, je disais qu'avec cette philosophie, on allait envoyer les psychologues et les professeurs dans les mines.
La loi d'exécution du budget précise que la Loi sur l'assurance-emploi sera modifiée afin de « permettre de prendre des règlements concernant ce qui constitue un emploi convenable ».
Je viens de donner l'occasion à la ministre de préciser cette modification, mais je n'ai toujours pas de réponse raisonnable. Le ministre des Finances dit une chose, la ministre des Ressources humaines en dit une autre.
Pense-t-elle vraiment que le système d'assurance-emploi est trop attrayant? Quelle sera la portée des changements à la définition d'emploi convenable?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il y a des emplois disponibles, et je peux affirmer que les Canadiens ne seront pas obligés d'accepter des emplois pour lesquels ils ne sont pas qualifiés.
Autre chose à souligner: aucun chercheur d'emploi ne sera forcé de déménager.
L'important, dans ces changements, c'est que...
Je pensais que mon temps de parole était écoulé, monsieur le Président. J'ai beaucoup d'autres exemples, mais ce qui importe, c'est qu'un grand nombre de personnes veulent travailler. Il y a des gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Nous devons nous assurer que ce programme est efficace et que les postes encore vacants trouvent preneurs.
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences continue de faire la preuve qu'elle ne comprend pas la réalité des Canadiens au chômage.
La ministre affirme que l'assurance-emploi est attrayante; elle laisse ainsi entendre que c'est agréable d'être au chômage. Elle a aussi dit que ce programme est trop lucratif, comme si perdre 45 p. 100 de son revenu est une expérience enrichissante. Ce n'est qu'après l'adoption du projet de loi que la ministre nous dira ce qu'elle entend par « emploi convenable ».
Quand la ministre nous répondra-t-elle de façon claire et nous dira-t-elle exactement quels sont ses plans en matière d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, les néo-démocrates continuent d'insulter les Canadiens qui veulent travailler. Laissez-moi citer encore une fois le chef du NPD. Contrairement à lui, nous, de ce côté-ci de la Chambre, ne croyons pas qu'il s'agit d'un « énorme gaspillage » lorsque les Canadiens travaillent.
Nous pensons que les Canadiens qui travaillent dans les restaurants, qui conduisent des camions et qui manipulent des aliments contribuent grandement à l'économie du Canada. Nous les appuyons et nous les saluons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les chômeurs ne sont pas les seuls à qui le gouvernement cache des choses. Hier, le ministre de l'Environnement, après avoir lancé son collègue sous l'autobus, a dit qu'il abolissait la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie parce que c'est une organisation du passé. Or on sait que les conservateurs n'approuvent tout simplement pas ses recherches objectives. C'est la discorde dans les rangs conservateurs.
Quand le ministre de l'Environnement sera-t-il aussi honnête que son collègue l'a été?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée affirme que j'ai lancé mon collègue sous l'autobus.
Toutefois, c'est elle qui se rend à l'étranger pour militer contre la création d'emplois au Canada et le développement responsable des ressources. Son chef considère le développement responsable des ressources comme une maladie, et il dresse les régions les unes contre les autres. Maintenant, il blâme l'industrie forestière de l'Ontario, et il affirme qu'elle souffre de la même maladie.
Je crois que l'opposition officielle devrait mettre de l'ordre dans ses affaires et coordonner ses politiques incohérentes avant de critiquer le gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre fasse preuve de la même cohérence que son collègue, qui a admis la véritable raison de la suppression de la table ronde. Contrairement au ministre de l'Environnement, la table ronde a des chiffres à sa disposition.
Nous savons que l'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques coûtera cher aux Canadiens à long terme. À combien ces coûts s'élèveront-ils? Le ministre n'a pas pu répondre à cette question hier soir, mais la table ronde a mené une étude à cet égard et connaît la réponse.
Je pose de nouveau la question au ministre. Le gouvernement sait-il quel sera le coût approximatif des changements climatiques pour le Canada?
Monsieur le Président, je remercie à nouveau ma collègue de sa question.
Le gouvernement agit. D'ailleurs, nous sommes le premier gouvernement du Canada à avoir pris des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre approche sectorielle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre porte fruit. Elle favorise l'innovation, l'efficience énergétique, les nouvelles technologies et de véritables réductions des émissions.
Bien évidemment, les choses avançaient plutôt lentement avant que notre gouvernement arrive au pouvoir en 2006. En effet, pendant un décennie, le précédent gouvernement libéral n'a rien fait à part de beaux discours dans le dossier de l'environnement.
Monsieur le Président, parlons un peu des priorités du gouvernement. Comment pouvons-nous débattre au Parlement s'il ne nous donne aucune information de base? Quels sont les chiffres? Quels sont les coûts? Voilà de simples questions auxquelles le gouvernement doit commencer à répondre.
Par exemple, le premier ministre veut-il bien nous expliquer comment les conservateurs en sont arrivés à l'estimation des coûts de Kyoto? Les conservateurs diront-ils aux Canadiens combien ils vont devoir dépenser pour respecter les engagements qu'a pris le Canada à Copenhague?
Monsieur le Président, voilà que le leader de l'opposition montre à nouveau sa fixation sur la taxe sur le carbone, que le gouvernement n'imposera jamais aux Canadiens, comme il l'a répété à maintes reprises. Nous ne nous attaquerons pas à l'emploi. Nous ne menacerons ni les investissements ni notre reprise économique.
À propos du coût de l'inaction à l'égard des changements climatiques, il se chiffrerait dans les milliards de dollars.
Je conseille à mon collègue de se familiariser avec le site Web d'Environnement Canada.
[Français]
Monsieur le Président, les députés ont la responsabilité de débattre, d'étudier et d'analyser. Pour ça, ça prend des réponses, pas ce qu'on vient d'entendre.
De quoi ont-ils si peur au juste? Pourquoi refusent-ils de répondre?
Le guide du premier ministre à l'intention de ses ministres est très clair: « Comme ministre [...] vous devez répondre à toutes les questions se rapportant à vos domaines de responsabilité [...] » On a justement vu le contraire.
Voici une question claire à laquelle son ministre de l'Environnement refuse toujours de répondre. Le premier ministre va-t-il enfin dire quels programmes d'Environnement Canada seront supprimés à la suite de l'adoption du budget? Il faut nous nommer les programmes.
Monsieur le Président, ce gouvernement ne souhaite pas imposer des coûts à l'économie canadienne. Nous cherchons à faire des progrès en matière d'environnement en même temps que nous stimulons la croissance économique.
[Traduction]
J'ai l'impression que le leader du NPD et nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d'onde. Nous ne voulons pas qualifier certains secteurs de « maladie » et les anéantir. Notre gouvernement préfère s'intéresser à la croissance de l'économie canadienne tout en prenant des mesures environnementales...
Des voix: Oh, oh!
Les pensions
Monsieur le Président, des fonctionnaires ont-ils, oui ou non, fourni au ministre des Finances une estimation des économies que le gouvernement réalisera en faisant passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, les pensions des personnes âgées ne seront aucunement réduites.
Les partis de l'opposition font fausse route. Nous ne cherchons pas à réaliser des économies. Nos changements assureront la viabilité de la Sécurité de la vieillesse pour que les Canadiens puissent compter sur ce programme. Les changements seront apportés graduellement; ils débuteront en 2023 et entreront pleinement en vigueur en 2029.
Nous offrons également aux Canadiens l'option de repousser le moment où ils commenceront à toucher leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse en vue de recevoir un taux plus élevé.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, alors que la ministre responsable de l'assurance-emploi continue de fournir des réponses vagues et de refuser de préciser quels effets auront les changements prévus au régime, les Canadiens vivent dans la crainte de ce qu'il leur arriverait s'ils perdaient soudainement leur emploi dans cette économie précaire. Elle a affirmé ceci:
Les Canadiens seront tenus d'accepter les emplois correspondant à leur niveau de compétence offerts dans leur région.
Or, elle supprime les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi actuellement en vigueur qui portent justement sur la question. La ministre peut-elle indiquer quels critères seront dorénavant utilisés pour déterminer ce qu'elle considère comme un « emploi correspondant au niveau de compétence des prestataires offert dans leur région » avant la tenue du vote sur le projet de loi?
Monsieur le Président, nous savons tous qu'un seul Canadien sans emploi, c'en est un de trop, mais nous sommes également aux prises avec une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée. Nous devons aider les gens à trouver les emplois disponibles. Nous devons aider les chômeurs à trouver les emplois qu'ils sont en mesure d'occuper.
D'un côté, nous avons une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et, de l'autre, nous avons des Canadiens sans emploi. Nous ne leur demandons rien de plus que de postuler les emplois pour lesquels ils possèdent les compétences nécessaires.
[Français]
Monsieur le Président, dans le récent budget, une autre phrase au sujet de l'assurance-emploi fait peur à plusieurs travailleurs. Selon cette phrase, la ministre tiendra compte des antécédents d'assurance-emploi des prestataires.
Cela punira les travailleurs saisonniers, les parents qui ont déjà réclamé des congés parentaux et tous les gens qui ont déjà eu besoin de l'assurance-emploi dans le passé.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils diminuer ou éliminer complètement leurs prestations? Est-ce l'arrivée du « three strikes and you're out » ou est-ce un régime d'assurance-emploi à deux vitesses?
[Traduction]
Monsieur le Président, tant les employés que les employeurs canadiens cotisent au régime d'assurance-emploi, qui est là pour répondre aux besoins des gens qui perdent leur emploi.
Tous les Canadiens savent qu'ils risquent de se retrouver temporairement au chômage un jour ou l'autre. C'est pourquoi il y a l'assurance-emploi. Nous nous attendons cependant à ce que les chômeurs cherchent un emploi pour lequel ils possèdent les compétences voulues. C'est une demande juste et raisonnable. De plus, nous leur demandons uniquement de chercher de tels emplois à une distance raisonnable de leur lieu de résidence.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, l'ouverture du marché canadien aux entreprises étrangères de télécommunication n'aidera pas les consommateurs, bien au contraire.
Le ministère de la Sécurité publique a lancé un avertissement l'an dernier. Les systèmes de télécommunication sont trop stratégiques pour les laisser entre les mains des entreprises étrangères.
Le ministre de l'Industrie ignore les recommandations de son collègue le ministre de la Sécurité publique. Encore une fois, c'est la discorde.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils faire adopter en douce ces mesures risquées incluses dans leur cheval de Troie?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'a indiqué le ministre de l'Industrie, le gouvernement a pris des mesures énergiques pour avantager les consommateurs et ouvrir le marché à la concurrence, mais je tiens à souligner que toutes les entreprises de télécommunication continueront d'être assujetties aux lois canadiennes.
Nous veillerons à ce que les Canadiens puissent compter sur une infrastructure de télécommunications sécuritaire. Voilà en gros ce que le responsable de Sécurité publique a indiqué: qu'il ne s'opposait pas à la vente aux enchères.
Monsieur le Président, le véritable cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget camoufle des modifications qui exposeraient les Canadiens à de nouveaux risques.
Les conservateurs proposent des modifications qui permettraient à des intérêts étrangers d'être propriétaires à 100 p. 100 d'entreprises de télécommunication canadiennes, même si — contrairement à ce que le ministre vient de dire — des responsables du ministère de la Sécurité publique préviennent que cela pourrait:
[...] poser un risque considérable à la sécurité publique et nationale et empêcher les services de sécurité et du renseignement de remplir leur mandat [...]
Le ministre est-il tellement pressé de brader le secteur des télécommunications qu'il est prêt à faire fi de la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, au lieu de s'en remettre à CBC/Radio-Canada, le député devrait faire ses propres recherches.
CBC/Radio-Canada n'a présenté qu'un côté de la médaille et seulement une partie de la lettre. Oui, le responsable a mentionné, comme il se doit, des préoccupations éventuelles. Il a aussi indiqué, et je cite: « Je tiens à souligner que Sécurité publique Canada ne s'oppose pas aux enchères du spectre de la bande de 700 MHz. »
Le député devrait peut-être lire toute la lettre, plutôt que de se fier uniquement à un reportage de CBC/Radio-Canada.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de protéger le public et les emplois, le gouvernement est vraiment dans la lune. Le ministre a dit à plusieurs reprises que le gouvernement maintient son engagement à l'égard du projet RADARSAT, mais les faits le contredisent.
MDA a dû renvoyer 100 employés parce que le gouvernement a refusé de signer un contrat, et encore plus d'emplois dans le domaine de la haute technologie sont menacés.
Le ministre expliquera-t-il la contradiction entre ses paroles et son refus d'agir?
Monsieur le Président, nous appuyons sans réserve le projet RADARSAT. C'est un projet important, mais nous voulons le mettre en oeuvre de la façon la plus économique possible, et c'est ce que nous ferons.
J'aimerais rappeler au député que nous avons lancé, pour la première fois, un examen du secteur spatial et aérospatial, car nous voulons demeurer les chefs de file dans ce domaine.
Ce ne sont pas que des paroles; nous prenons des mesures concrètes.
[Français]
Monsieur le Président, si le ministre est si certain de l'avenir de RADARSAT, va-t-il accepter que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie rencontre les représentants de MDA en public?
RADARSAT est un programme essentiel de surveillance maritime, de gestion de catastrophe et d'observation de l'environnement. Nos plus grands scientifiques et ingénieurs ont développé ce programme.
Les paroles vides des conservateurs n'arrêteront pas les pertes d'emplois et l'exode des cerveaux. Combien d'emplois de haut niveau devront être perdus avant que le ministre n'agisse?
Monsieur le Président, soyons clairs. RADARSAT est un projet qui dure depuis longtemps. Des fonds importants ont notamment été votés dans le budget de 2010, et les députés du NPD ont voté contre. Si ça ne dépendait que d'eux, il n'y aurait pas de projet RADARSAT.
On a dit qu'on s'était engagés dans ce projet et qu'on allait le livrer au meilleur rapport qualité-prix.
Cela dit, je rappelle à ma collègue qu'une revue de l'aéronautique et du domaine spatial dirigée par David Emerson a été lancée. C'est un travail en cours. Pourquoi? C'est parce qu'on veut rester les leaders au niveau mondial dans ce domaine névralgique.
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, en août 2010, le navire Sun Sea accostait au Canada avec à son bord 492 émigrants en situation irrégulière dans le cadre d'une opération complexe de passage de clandestins.
Le passage de clandestins est un crime terrible. Les criminels et les terroristes qui se livrent à cette activité exploitent ainsi les personnes les plus vulnérables, bien souvent pour en retirer des gains financiers.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il informer la Chambre de l'état d'avancement de l'enquête menée dans ce dossier?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de tout le travail qu'il a accompli dans ce dossier important.
La GRC m'a informé que deux nouvelles arrestations ont été faites en lien avec cette affaire et que les personnes arrêtées ont été accusées d'organisation d'entrée illégale au Canada.
Le Canada est un pays accueillant pour les nouveaux arrivants, mais nous ne tolérerons pas que des gens abusent de notre généreux système d'immigration en s'adonnant au passage de clandestins, un crime ignoble, pour en retirer des gains financiers.
J'invite le NPD à cesser de retarder indûment l'adoption de la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada afin que nous puissions enfin offrir aux autorités les outils dont elles ont besoin pour mettre fin à ce type d'activités et à...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les conservateurs ignorent, une fois de plus, une des situations les plus honteuses qui soient au Canada.
Nous avons pu constater l'étendue de la pauvreté dans les Premières nations lorsque notre parti, le NDP, a visité Attawapiskat l'automne dernier. Aujourd'hui, après avoir visité des collectivités autochtones du Canada, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation a déclaré qu'il a vu des « conditions de vie épouvantables et des personnes qui vivent dans des situations extrêmement précaires », mais le ministre des Affaires autochtones a néanmoins refusé de le rencontrer lors de son passage à Ottawa.
Comment le ministre peut-il continuer à nier le problème? Va-t-il se réveiller et donner suite aux recommandations du rapporteur?
Monsieur le Président, j'ai rencontré le rapporteur spécial ce matin. C'est un intellectuel mal informé et condescendant qui étudie les Autochtones, les Inuits et l'Arctique canadien de loin.
J'en ai profité pour le renseigner sur le Nord canadien, ainsi que sur les Autochtones qui dépendent de la faune qu'ils chassent chaque jour pour assurer leur sécurité alimentaire.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une question d'acccès aux fonctionnaires du ministère, c'est une question de volonté politique.
Selon le reporteur, les Autochtones au pays ne font pas seulement face à une pénurie de produits alimentaires; ils ont également de la difficulté à...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je regrette d'interrompre le député. Il y a beaucoup trop de conversations en cette Chambre.
Le député de Manicouagan a la parole.
Monsieur le Président, ils ont également de la difficulté à avoir de l'eau potable.
Le ministre des Affaires autochtones va-t-il encore garder la tête dans le sable, ou va-t-il finalement prendre au sérieux le travail du reporteur de l'ONU et agir selon ses recommandations?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Nations Unies et le rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation ne livrent d'aliments à personne dans le monde. C'est en Inde, en Chine, en République démocratique du Congo, au Bangladesh, en Indonésie, au Pakistan et en Afrique subsaharienne que l'on retrouve 65 p. 100 des personnes affamées dans le monde. En dépit du Programme alimentaire mondial, 239 millions de personnes ont faim dans ces régions du monde.
Le développement du Nord
Monsieur le Président, lundi, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a induit la Chambre en erreur en soutenant qu'un vote contre le projet de loi d'exécution du budget était un vote contre la hausse du plafond d'emprunt des trois territoires.
Le ministre doit faire ses devoirs, car le projet de loi ne fixe absolument aucun plafond d'emprunt. Ce cheval de Troie qu'est la mesure législative ne ferait qu'accroître le contrôle qu'exerce le fédéral sur les trois territoires en modifiant leur Constitution respective.
Le ministre est-il complètement déconnecté des intentions de son gouvernement ou cherchait-il à induire la Chambre en erreur?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures pour améliorer la situation économique dans le Nord et dans les Territoires du Nord-Ouest en allégeant le fardeau administratif associé à l'approbation des projets d'exploration minière. Nous voulons que les habitants du Nord profitent des possibilités de développement économique que présentent les grands projets d'exploitation des ressources.
Malgré tous les efforts des députés néo-démocrates et libéraux, qui votent contre le progrès et le développement dans le Nord, notre gouvernement, de concert avec les habitants du Nord, fait tout en son pouvoir pour assurer à ces derniers un avenir économique riche, vital, dynamique et à toute épreuve.
Monsieur le Président, d'une part, le gouvernement affaiblit la réglementation sur l'environnement et, d'autre part, il renforce la réglementation s'appliquant aux gouvernements territoriaux.
L'année dernière, dans son témoignage devant le Comité des affaires autochtones, un haut fonctionnaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a dit clairement ne pas vouloir de contrôle fédéral sur les emprunts. Plutôt que d'écouter les gens du Nord, le gouvernement veut accroître le contrôle en modifiant les constitutions des territoires du Nord sans consultations publiques de leurs habitants.
Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas les droits politiques des habitants du Nord en permettant à leurs assemblées législatives de contrôler leurs affaires financières, tout comme les provinces.
Monsieur le Président, l'Agence canadienne de développement économique du Nord aide une foule d'organismes de développement économique partout dans le Nord à être plus efficients et à mieux répondre aux besoins réels à long terme des habitants du Nord. L'argent des contribuables canadiens profitera aux jeunes grâce à la mise en place, dans le Nord, de modèles d'affaires solides qui feront un meilleur usage de la technologie, etc.
Les gouvernements territoriaux ont demandé que les plafonds d'emprunts soient haussés, et le député a voté contre. Les gouvernements territoriaux ont réclamé la construction d'une route entre Inuvik et Tuk, et le député a voté contre. Les gouvernements territoriaux ont demandé un transfert de responsabilités, et le député a voté contre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, selon le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, de nombreuses collectivités autochtones vivent, et je cite, « dans des conditions très désespérées [...] et extrêmement difficiles. »
Nous savons que la ministre de la Santé ne dispose, malheureusement, d'aucune stratégie pour les Autochtones en matière de suicide, de dépendance à l'OxyContin ou, comme nous l'avons appris aujourd'hui, d'insécurité alimentaire.
Quand la ministre de la Santé acceptera-t-elle l'invitation des Premières nations du Canada à visiter leurs collectivités afin de constater en personne les résultats de son échec...
Monsieur le Président, je le répète, j'ai rencontré le représentant des Nations Unies aujourd'hui.
Je l'ai trouvé très mal informé et condescendant. En fait, il s'agit d'un de ces intellectuels qui s'intéressent aux Autochtones de l'Arctique sans jamais avoir mis les pieds sur le terrain et sans se mettre à notre place, ne serait-ce que pour une journée, pour bien comprendre les contraintes avec lesquelles les Autochtones du Canada doivent composer et les possibilités qui s'offrent à eux. Je le répète, il s'agit d'un de ces intellectuels qui débarquent, après nous avoir étudiés de loin, et qui tirent des conclusions comme s'ils avaient réponse à tout.
Le budget
Monsieur le Président, il y a deux jours, le président du Conseil du Trésor a envoyé un gazouillis selon lequel le Règlement de la Chambre l'empêchait de nous donner tous les renseignements sur les compressions des dépenses, ce qui est faux. Il a par la suite gazouillé que nous avions déjà ces renseignements, ce qui est tout aussi faux. Il y a trois semaines, son secrétaire parlementaire a dit que nous obtiendrions ces renseignements « sous peu ».
J'aimerais bien savoir ce qui se passe. Le gouvernement nous donnera-t-il tous les renseignements, programme par programme, sur ces compressions dans les dépenses, et, si oui, quand nous les donnera-t-il?
Monsieur le Président, je viens d'apprendre que le député lit assidûment mes gazouillis sur Twitter et cela me fait chaud au coeur. Je suis toujours heureux de savoir que de nouvelles personnes me lisent sur Twitter.
Je tiens à répéter que nous, de ce côté-ci de la Chambre, suivons la façon de procéder habituelle et les règles usuelles de la procédure parlementaire en matière de reddition de comptes à la Chambre — et donc à tous les Canadiens — grâce à la présentation de rapports trimestriels, de prévisions budgétaires ou autrement. Nous ferons de même à l'égard du budget.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'évaluation des répercussions sur les droits de la personne de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie présenté hier laisse bien des questions sans réponse. Mystérieusement, le rapport ne comporte aucune analyse des droits de la personne. Il ne fait qu'énoncer des données économiques de base que nous connaissons déjà.
L'augmentation des échanges commerciaux est une bonne chose. Les néo-démocrates veulent que nous fassions plus de commerce à l'échelle mondiale. Toutefois, les Canadiens veulent aussi que des valeurs démocratiques soient...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les Canadiens veulent aussi que nos partenaires commerciaux respectent des valeurs démocratiques.
Le ministre convient-il qu'une évaluation des répercussions sur les droits de la personne doit porter sur les droits de la personne?
Monsieur le Président, l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie précise que chaque année, un rapport sur les droits de la personne doit être présenté au sujet de l'année civile précédente. Puisque l'accord n'était en vigueur que depuis les quatre derniers mois et demi de 2011, on ne disposait pas de suffisamment de données pour effectuer une analyse exhaustive. Cette analyse sera réalisée en 2013. Notre gouvernement est toujours résolu à accroître nos relations commerciales avec la Colombie. Seule la voie de l'engagement nous permettra de sortir un plus grand nombre de Colombiens de la pauvreté et de les encourager à joindre la famille des nations qui respectent les droits de la personne.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit à l'époque: « Je ne pense pas que les Canadiens souhaitent que nous abandonnions nos importantes valeurs canadiennes -- notre foi dans la démocratie, dans la liberté et dans les droits de la personne. »
Des voix: Bravo!
M. Wayne Marston: Monsieur le Président, les députés d'en face peuvent bien applaudir, mais je me demande ce qui est arrivé au premier ministre depuis ce temps-là. Le rapport du gouvernement sur les droits de la personne en Colombie ne parle pas du tout du respect des droits de la personne. C'est honteux. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange, 17 syndicalistes ont été tués en Colombie.
Je répète ma question. Dans le cadre du prochain rapport, le gouvernement envisagera-t-il une évaluation indépendante sur les droits de la personne en Colombie?
Monsieur le Président, contrairement au NPD, le gouvernement continue à mettre l'accent sur les questions qui revêtent de l'importance pour les Canadiens, à savoir la croissance économique, la création d'emplois, et la prospérité à long terme.
Nous sommes très heureux que la Colombie ait ratifié l'accord de libre-échange et que ce dernier soit maintenant en vigueur. Nous continuons à respecter les droits de la personne. Nous espérons que notre engagement en Colombie poussera ce pays à mettre en place un solide régime de protection des droits de la personne.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le chef du NPD non seulement qualifie les emplois créés par le secteur des ressources dans l'Ouest canadien de « maladie », mais, en plus, il va plus loin en disant que le cercle de feu du Nord de l'Ontario et les gaz de schiste dans les Maritimes font partie du problème. Dans sa dernière diatribe contre l'Ouest canadien, il a traité quiconque n'était pas d'accord avec lui de messager du gouvernement.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités voudrait-il parler à la Chambre des emplois que la mise en valeur responsable des ressources a permis de créer directement et indirectement d'un bout à l'autre de notre magnifique pays?
Monsieur le Président, le chef du NPD a dit que la maladie se propage maintenant aux travailleurs des sables bitumineux et touche les travailleurs des gaz naturels dans les Maritimes et les travailleurs forestiers dans le Nord de l'Ontario, que c'est une pandémie d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme pour laquelle le seul remède qu'il propose est une taxe sur le carbone. Une chose est claire. Si les Canadiens souffrent d'une maladie, c'est bien d'être écoeurés de l'entendre parler de hausser les taxes et les impôts et de supprimer des emplois.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, chaque jour, plus de gens de l'Ouest dénoncent le projet gouvernemental de réforme du Sénat, qui est mal conçu et inconstitutionnel. Même Roger Gibbins, chef de la Canada West Foundation, formule une mise en garde contre ce plan injuste, qui laisserait l'Alberta et la Colombie-Britannique terriblement sous-représentées, avec seulement six sénateurs chacune dans un Sénat comptant 105 membres élus.
Pourquoi le premier ministre et le ministre de la Réforme démocratique portent-ils atteinte à la Colombie-Britannique et à leur province, l'Alberta?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous connaissons la position des Canadiens à ce sujet. Ils sont en faveur de limiter le mandat des sénateurs et d'élire ces derniers. C'est pour cette raison que nous avons présenté la Loi sur la réforme du Sénat.
Honnêtement, il n'est pas surprenant d'entendre les députés de l'opposition dire n'importe quoi pour justifier la nécessité de procéder lentement dans ce dossier et appuyer le statu quo au Sénat. Ils savent qu'ils ont tort, raison pour laquelle ils ont peur de passer au vote à ce sujet. Nous demandons aux députés de l'opposition d'arrêter de se cacher derrière des paroles creuses et de permettre la mise aux voix de la Loi sur la réforme du Sénat. Pourquoi refusent-ils de le faire?
[Français]
Parcs Canada
Monsieur le Président, dans sa série de compressions draconiennes, le gouvernement abolira 45 postes chez Parcs Canada à Québec, une ville inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
De plus, les conservateurs vident Québec de milliers d'artéfacts. C'est un autre coup dur pour Québec et pour notre crédibilité auprès de l'UNESCO.
Pendant ce temps, le gouvernement dépense à coup de millions de dollars dans les célébrations de la guerre de 1812 et dans les célébrations du jubilé de la reine. Or, ce matin encore, nos archéologues faisaient des découvertes historiques importantes à Québec.
Pourquoi ce gouvernement veut-il priver la ville de Québec de son patrimoine et de son histoire?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question, quand elle a été posée par le Bloc québécois il y a plus d'une semaine. Nous reconnaissons que ces précieux artéfacts devraient être exposés, dans la mesure du possible, dans des musées appropriés. À court terme, il n'en existe pas. Ils seront donc entreposés, mais ils resteront au Québec. Nous explorons un certain nombre d'options pour exposer ces artéfacts dans des musées convenables au Québec.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le gouvernement se concentre sur la création d'emplois et la prospérité à long terme. Le NPD se sert de la salubrité des aliments pour faire de la politique partisane.
On propose actuellement des changements qui permettront de réduire les formalités administratives dans le secteur de la transformation et d'aider les producteurs de bovins à gagner leur vie en vendant leurs produits sur les marchés, tout en préservant l'intégrité du système de salubrité alimentaire canadien.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il expliquer à la Chambre que les propos irresponsables du NPD nuisent à l'industrie de la transformation et induisent les Canadiens en erreur? Le chef du NPD et son caucus ne connaissent rien à l'agriculture. Il est temps de se réveiller et de dire la vérité.
Monsieur le Président, c'est une excellente question. J'en profite pour remercier le député pour le travail qu'il accomplit au sein du Comité de l'agriculture.
Les Canadiens et les consommateurs savent très bien que nous ne mettrions jamais la salubrité des aliments en péril. Le NPD s'attaque maintenant au volet le plus important du secteur manufacturier, celui de la transformation alimentaire, tout comme il s'attaque au secteur des ressources naturelles. Contrairement à ce que prétend le NPD dans sa campagne de peur, les fabricants de produits alimentaires du Canada ne permettraient jamais que des animaux morts ou victimes de la route soient intégrés à notre système alimentaire. Les agriculteurs et l'industrie sont d'accord. Les observations du député de Welland et de son parti sont irresponsables et très insultantes pour les professionnels dévoués qui veillent à assurer la salubrité des aliments canadiens de la ferme à la fourchette.
Le gouvernement voit à assurer la salubrité des aliments canadiens. Quant au NPD, il doit s'excuser d'avoir induit les Canadiens en erreur et d'avoir attaqué...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les conservateurs affirment qu'ils souhaitent améliorer la santé mentale des Premières nations, mais ils présentent un budget qui fera exactement l'inverse.
En effet, au lieu de fournir aux Autochtones les outils dont ils ont besoin, les conservateurs sont en train de les éliminer. C'est le sort qu'ils réservent notamment à l'Institut de statistiques des Premières nations.
Il est excessivement urgent de répondre aux préoccupations des Premières nations en matière de santé mentale. Les problèmes de santé mentale figurent au nombre des six priorités absolues définies dans la nouvelle Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. Cependant, privés d'argent et de données, comment pouvons-nous espérer lutter contre les problèmes de santé mentale auxquels doivent faire face les Premières nations canadiennes?
Monsieur le Président, la réponse au sujet de l'Organisation nationale de la santé autochtone est bien simple. Les trois chefs autochtones élus m'ont écrit pour me demander d'abolir cette organisation. J'ai accepté leur recommandation, et nous sommes en train de travailler là-dessus.
Le gouvernement alloue 30 millions de dollars par année à la recherche sur la santé des Autochtones; les résultats de cette recherche sont mis à la disposition de tous les Canadiens.
La députée n'est pas sans savoir que nous venons de publier la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. Nous allons maintenant veiller à sa mise en oeuvre.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs n'arrivent plus à cacher l'ampleur des changements à l'assurance-emploi qu'ils proposent dans le projet de loi C-38.
Leur nouvelle trouvaille pour affaiblir le régime semble être, comme le laisse entendre le ministre des Finances, d'imposer aux chômeurs des emplois qui ne correspondent ni à leurs aspirations ni à leurs qualifications et qui ne sont même pas dans leur région. C'est un vrai mépris de l'expertise des travailleurs.
Plutôt que de saboter durablement le régime d'assurance-emploi, pourquoi le gouvernement fédéral n'accède-t-il pas à la demande du Conseil national des chômeurs et chômeuses de transférer au Québec la responsabilité de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et ses collègues, en fait tous les députés de l'opposition ont voté contre toutes les politiques que nous avons inscrites dans les trois derniers budgets afin de créer des emplois et de favoriser la croissance économique au pays.
Le régime d'assurance-emploi est un outil qui vient en aide aux gens qui ont perdu leur emploi.
L'opposition ne rend certainement pas service au pays en votant contre chacune des initiatives que nous proposons, comme le crédit d’impôt à l’embauche lié au programme d’assurance-emploi qui est destiné aux entreprises canadiennes. C'est inacceptable.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais apporter une précision relativement aux déclarations des députés faites aujourd'hui. Le député de Yukon a fait une déclaration concernant le rapporteur spécial des Nations Unies, qui s'est rendu dans le Nord canadien. Il est passé par Gods River, dans le Nord du Manitoba, et je...
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, le ministre d'État aux Finances a induit la Chambre en erreur en laissant entendre que 32 000 personnes de Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas voulu des 1 500 emplois dans une mine de St. John's...
Je suis désolé, mais je ne vois toujours pas de motif de recours au Règlement. Le député demande-t-il au ministre de déposer un document?
Monsieur le Président, le ministre a soit déformé volontairement les faits, soit tenu des propos teintés d'une nonchalance scandaleuse à propos des gens de Terre-Neuve-et-Labrador, propos qui sont semblables à ceux du premier ministre, il y a quelques années, lorsqu'il a parlé de...
Monsieur le Président, permettez-moi de dissiper toute ambiguïté. Je donnais seulement l'exemple des 32 500 personnes qui n'avaient pas de travail à Terre-Neuve...
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, des rapports de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation: à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Phnom Penh, au Cambodge, du 8 au 10 février 2012; au Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Athènes, en Grèce, du 14 au 16 mars 2012; à la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 29 au 31 mars 2012; et finalement, à la Conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Toronto, en Ontario, le 13 avril 2012.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant, cette fois, sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Delémont, en Suisse, du 1er au 5 avril derniers.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 31(4) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation à la réunion conjointe de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, tenue à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, du 25 au 27 octobre 2011.
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif).
-- Monsieur le Président, je remercie la députée d'Hamilton Mountain d'appuyer mon projet de loi.
Ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi aiderait des milliers de travailleurs qui ne reçoivent pas de prestations d'assurance adéquates. Le gouvernement fédéral doit soutenir les travailleurs qui perdent leur emploi et offrir une protection appropriée à ceux qui perdent leur emploi en raison d'un conflit collectif.
[Français]
Ce projet de loi autorise l'augmentation de la durée de la période de référence lors d'un conflit de travail. Cela permet à toute personne absente du travail, lors d'une grève ou d'un lockout causé par un conflit collectif, d'être admissible au paiement des prestations d'assurance-emploi et, donc, d'être légalement protégée.
J'encourage vivement tous les députés à soutenir cet effort et à voter en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Le Canada doit maintenir son engagement à défendre les droits des travailleurs et améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi. Il n'est que juste de reconnaître le droit fondamental de toucher des prestations à ceux qui ont perdu leur emploi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, les députés de tous les partis ont récemment mis de côté le caractère parfois antagoniste de la Chambre pour appuyer l'initiative parlementaire de mise en forme.
Aujourd'hui, nous avons été témoins de la toute première Journée nationale des gilets de sauvetage et de la natation sur la Colline du Parlement. Les députés d'Etobicoke-Nord et de Sackville—Eastern Shore, entre autres, se sont joints à moi pour tenter de faire la promotion d'une journée nationale de la santé et du conditionnement physique, à laquelle participeraient des administrations locales de tout le pays.
À cette fin, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion permettant à un collègue conservateur et à moi-même de changer de position dans l'ordre de priorité. Voici le libellé de cette motion: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le député de Fundy Royal change de position avec le député de Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country dans la liste portant examen des initiatives parlementaires.
Pétitions
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter à la Chambre des communes une pétition signée par des résidants de toute ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier l'article 223 du Code criminel afin que chaque être humain soit reconnu comme tel dans les lois canadiennes.
Je constate que plusieurs députés veulent présenter des pétitions. Il est arrivé à certaines occasions qu'un député mette beaucoup de temps à résumer une pétition. Je prie les députés de vraiment rester concis afin de laisser la chance à tous de s'exprimer.
La députée d'Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, je suis enchantée de présenter diverses pétitions signées par des résidants de ma circonscription, Hamilton Mountain. Elles portent toutes sur le besoin pressant d'un programme national d'assurance-médicaments.
Les pétitionnaires soulignent que notre objectif devrait être de mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments qui permettrait non seulement d'offrir à tous les Canadiens un accès équitable aux médicaments, mais aussi de contrôler l'augmentation des coûts.
Ils ont lu attentivement le rapport publié par le Centre canadien de politiques alternatives, lequel a conclu que l'ensemble disparate de régimes privés et publics en vigueur au Canada non seulement est inéquitable et inefficace, mais aussi qu'il coûte cher. D'après le rapport, le Canada se classe au troisième rang des pays où le prix de vente des médicaments de marque est le plus élevé, parce qu'il augmente délibérément le prix des médicaments pour attirer les investissements dans l'industrie pharmaceutique.
Au lieu de s'attaquer de front au problème, le gouvernement parle de privatisation et de frais d'utilisation. Évidemment, ce ne sont pas des solutions satisfaisantes pour une population vieillissante qui a déjà de la difficulté à joindre les deux bouts et dont l'épargne-retraite est encore une fois...
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une autre pétition, de la part d'habitants de la péninsule de Burin, dans la circonscription de Random—Burin—St. George's.
Les pétitionnaires s'opposent vivement à l'intention du gouvernement de hausser de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Ce changement causerait du tort à ceux qui travaillent dans des conditions exigeantes et physiquement difficiles.
Les signataires considèrent que ce n'est pas la voie à suivre et demandent au gouvernement de revenir sur sa décision.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des gens de partout au Canada, qui s'inquiètent au sujet du projet de mégacarrière dans le canton de Melancthon du comté de Dufferin, en Ontario. Ce serait la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada. Elle couvrirait 2 300 acres.
Les pétitionnaires s'inquiètent particulièrement du danger que représente ce projet pour la faune et la flore locales, y compris des espèces en péril comme le goglu des prés, un petit merle en voie de disparition.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à réaliser une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre deux pétitions des citoyens de la circonscription de Saint-Lambert.
Les signataires de la première pétition demandent à la Chambre de signifier au gouvernement du Canada qu'il doit renoncer à la fermeture du bureau de poste situé au 860, boulevard Sainte-Foy, à Longueuil.
Mes concitoyens se sont rendus nombreux à mon bureau de comté pour me faire connaître de vive voix leur opposition à la fermeture de leur bureau de poste. En effet, ils ont insisté sur le fait que l'accessibilité au service postal était important pour la santé économique de la région. En les écoutant, j'ai pu constater personnellement qu'il y a un sentiment de grande frustration et d'incompréhension face à cette décision du gouvernement.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent à la Chambre de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de procéder aux investissements requis afin de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti et de sortir tous les aînés de la pauvreté.
En effet, les changements annoncés par le gouvernement en matière de Sécurité de la vieillesse sont appréhendés par les citoyens de Saint-Lambert — que je représente —, comme une attaque directe contre les aînés les plus pauvres qui comptent sur cet argent pour leurs dépenses quotidiennes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition au nom des résidants de Montréal qui sont opposés à la fermeture du bureau de poste de Postes Canada, situé au 3575, avenue du Parc, à Montréal.
Le bureau de poste offre des services très utiles aux citoyens, aux entreprises et aux organismes situés dans le secteur qu'il dessert.
Les pétitionnaires demandent au ministre d'émettre la directive à Postes Canada de ne pas fermer le bureau de poste situé à cette adresse.
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui une pétition des gens de Rosemont–La Petite-Patrie.
En fait, la pétition contient 368 signatures de gens de Rosemont–La Petite-Patrie qui demandent au gouvernement de maintenir le financement tel quel, parce que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable, selon les experts.
Les signataires veulent également que l'on augmente le montant du Supplément de revenu garanti pour sortir les aînés de la pauvreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de Guelph et du Sud-Ouest de l'Ontario qui sont vivement préoccupés par les changements climatiques.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à signer et à mettre en oeuvre un accord international contraignant dans lequel les nations s'engageraient à réduire les émissions de carbone et à fixer des objectifs raisonnables et clairs pour maintenir la hausse des températures mondiales moyennes sous la barre des 2 oC. Ils demandent aussi au Parlement de contribuer, sur la scène internationale, à atténuer les effets des changements climatiques, mesures que le gouvernement n'a pas encore prises, malgré ce qu'il prétend.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des résidants de la localité de Foam Lake.
Bon nombre des électeurs de cette région s'inquiètent de la définition d'être humain. Ils affirment que notre définition est vieille de 400 ans. Actuellement, un enfant ne devient pas un être humain avant qu'il soit né. Les signataires disent que le Parlement a le devoir solennel de rejeter toute loi qui dit que certains êtres humains ne sont pas humains.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes assemblée en Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition comportant une cinquantaine de pages signée par des résidants de la région métropolitaine de Vancouver.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, chaque année, dans certaines régions de l'Asie, des centaines de milliers de chats et de chiens sont massacrés pour leur fourrure. Ils signalent que le Canada devrait se joindre aux États-Unis, à l'Australie et à l'Union européenne, qui ont interdit l'importation et la vente de fourrure de chat et de chien. Ils demandent également qu'il soit obligatoire d'apposer sur les produits importés ou vendus au Canada une étiquette précisant le type de fourrure utilisé dans leur fabrication.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreux électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les pétitionnaires sont vivement préoccupés par les changements aux politiques du ministère des Pêches et Océans concernant la séparation des flottilles et le propriétaire-exploitant. Ils estiment que ces politiques sont la pierre angulaire des pêches côtière et semi-hauturière de l'Atlantique. Ils sont très préoccupés par la proposition du gouvernement en cette matière.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et au premier ministre de maintenir et de renforcer les politiques relatives à la séparation des flottilles et au propriétaire-exploitant.
Le logement et les victimes de la traite des personnes
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par 579 personnes de ma circonscription, Red Deer.
Les signataires exhortent le gouvernement fédéral à respecter le protocole des Nations Unies, comme il s'est engagé à le faire, en offrant le financement nécessaire à l'établissement de logements sûrs pour les victimes de la traite des personnes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition au nom d'une centaine de Sherbrookois. J'ai l'impression qu'une pétition sur ce thème revient assez souvent dans toutes les circonscriptions: les signataires s'opposent à ce que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. À Sherbrooke aussi, on s'oppose à cette mesure du gouvernement. C'est nettement le cas dans plusieurs autres circonscriptions, dont on a fait mention aujourd'hui.
Au nom des Sherbrookois, j'exprime leur opposition à cette mesure du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, une manifestation a eu lieu la semaine dernière dans ma circonscription, à Eastport, une ville de la péninsule d'Eastport.
Plusieurs personnes ont manifesté afin d'inciter les gouvernements fédéral et provincial à prendre des mesures pour que le Labrador continue de disposer d'équipement de recherche et de sauvetage pleinement opérationnel.
Ces gens venaient de Glovertown, d'Happy Adventure, d'Eastport et aussi de Salvage, des localités de ma circonscription.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition signée par des électeurs de tous âges, qui sont préoccupés par les changements proposés à la Sécurité de la vieillesse. Il s'agit pour eux d'une attaque en règle contre les aînés les plus pauvres, qui ont besoin de cet argent pour subvenir à leurs besoins quotidiens.
Ils demandent au Parlement et au gouvernement de rejeter la proposition consistant à hausser l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et d'augmenter le Supplément de revenu garanti afin que les 250 000 aînés qui vivent dans la pauvreté au Canada puissent se sortir de cette situation.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par 60 habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, qui sont préoccupés par le fait que les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et le propriétaire-exploitant pourraient être éliminées. Cette situation aurait des répercussions sur 30 000 emplois dans l'industrie de la pêche ainsi que sur l'indépendance du secteur des pêches, en plus d'avoir des effets dévastateurs sur les collectivités côtières de l'ensemble de la région.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre de maintenir et de renforcer les politiques sur la séparation des flottilles et le propriétaire-exploitant.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur encore une fois de présenter une autre pétition au nom des personnes qui sont contre la décision du gouvernement de mettre un terme au financement du programme Katimavik. Elles demandent à la Chambre de reconnaître tous les avantages que Katimavik apporte à la communauté et à la jeunesse canadienne et québécoise.
Je suis contente de présenter cette pétition aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai moi aussi le plaisir, comme de nombreux autres députés aujourd'hui, de présenter une pétition concernant la protection de la Sécurité de la vieillesse.
Les signataires sont de Little Current et de la Première nation Aundeck Omni Kaning. Ils exhortent la Chambre à s'opposer à la hausse de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, une mesure qu'ils considèrent comme une attaque directe contre les aînés les plus pauvres. Les signataires demandent que la Sécurité de la vieillesse soit maintenue, et que le Parlement du Canada investisse l'argent nécessaire dans le Supplément de revenu garanti afin de sortir les aînés de la pauvreté.
Je suis heureuse de présenter cette pétition.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription torontoise, Davenport.
J'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui. La première a trait au projet de loi que le gouvernement appelle le projet de loi sur l'accès légal. Les gens de ma circonscription sont très préoccupés par les conséquences d'un projet de loi qui obligera les entreprises de télécommunications à recueillir des renseignements personnels en vue de les conserver et de les donner aux corps de police sans qu'un mandat leur soit fourni par un juge.
C'est l'une des nombreuses préoccupations des signataires. Je présente cette pétition.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, Davenport, sont très préoccupés par la réduction des services publics, notamment ceux du bureau de poste.
Postes Canada a envoyé des messages contradictoires au sujet d'un très important bureau de poste de ma circonscription. Cette pétition vise à attirer l'attention du gouvernement afin qu'on ne ferme pas ce bureau de poste.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai une pétition au nom des habitants de ma circonscription qui porte sur les éléments les plus scandaleux du projet de loi C-31 du gouvernement, la loi sur l'immigration.
Je vous remercie de m'avoir permis de présenter cette pétition au nom des habitants de Davenport.
Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom des habitants de Winnipeg-Nord qui croient, comme la majorité des électeurs de ma circonscription, que les gens devraient continuer de pouvoir prendre leur retraite à l'âge de 65 ans, et que le gouvernement ne devrait en aucun cas réduire l'importance et la valeur des trois principaux programmes canadiens destinés aux aînés, en l'occurrence la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides ]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Projet de loi d'exécution du budget
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le projet de loi budgétaire affaiblit les dispositions concernant les évaluations environnementales et les lois sur les pêches, mettant ainsi à risque les lacs, les rivières, les océans, les écosystèmes et les pêches du Canada, tout en imposant injustement les responsabilités environnementales du fédéral et les coûts leur étant associés aux provinces, aux territoires et aux générations futures.
-- Monsieur le Président, je voudrais partager mon temps de parole avec le député de New Westminster—Coquitlam.
Les Canadiens nous ont dit, à mes collègues et moi-même, qu'ils réprouvaient le budget des conservateurs, véritable cheval de Troie contenant des mesures qui causeront des torts irréversibles à l'environnement. Ce projet de loi aura des répercussions sur la santé, le gagne-pain et l'avenir des Canadiens, et imposera un fardeau inéquitable et inacceptable aux générations futures.
Les Canadiens comprennent spontanément qu'il est antidémocratique et lâche de tenter ainsi d'éviter un réel débat sur un projet de loi aussi important. Voilà un autre exemple de la tendance qu'ont les conservateurs à se soustraire à la reddition de comptes et à la surveillance, pour mieux faire des courbettes devant les gros bonnets de l'industrie, et ce, au détriment des intérêts de nos collectivités.
Les mesures de surveillance publique et les consultations sur ce projet de loi seront tout simplement insuffisantes. Les gens qui comptent sur les protections susceptibles d'être abolies ne pourront pas s'exprimer. Le gouvernement s'y prend ainsi parce qu'il sait fort bien que les Canadiens rejetteraient les changements proposés s'ils avaient l'occasion, comme dans toute démocratie, des les examiner de près, car ils savent que ces changements vont priver indûment le pays de ses mécanismes de protection environnementale.
Les néo-démocrates savent que la participation de la population est importante dans une société démocratique. C'est pourquoi le NPD organise, à Ottawa et un peu partout au Canada, une série d'audiences qui permettront aux spécialistes et à la population de prendre part, de façon constructive, au débat sur les politiques prévues dans le projet de loi C-38, notamment sur les dispositions qui portent atteinte à l'environnement. Le gouvernement cherche à éviter ce débat.
Le gouvernement conservateur cherche encore à cacher des choses à la population, ce qui entache une fois de plus son bilan en matière d'environnement. En muselant les scientifiques, en se retirant des protocoles internationaux qui nous obligent à effectuer des évaluations des émissions de gaz à effet de serre, en abolissant des organismes de recherche indépendants, comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, et en annulant le financement de groupes environnementalistes, comme le Réseau canadien de l'environnement, le gouvernement nous prouve sans cesse qu'il cherche avant tout à dissimuler le plus d'information possible, car les faits contredisent son programme politique.
Or, les conservateurs semblent oublier une chose fondamentale, à savoir que, d'un océan à l'autre, les Canadiens voient ce qu'il en est vraiment. Ils savent que les mesures des conservateurs sont bêtement partisanes, qu'elles ne reposent sur aucun fondement et qu'elles témoignent d'une vision à court terme.
L'une des pires caractéristiques du projet de loi C-38 est le manque total de clarté. Il découle d'une incompréhension totale des répercussions qu'auront ces changements sur les mesures de protection environnementale dont nous disposons. À mon avis, c'est ce qui rend ce cheval de Troie qu'est le projet de loi si inquiétant. Les Canadiens ne peuvent pas savoir avec certitude ce que le gouvernement est en train d'imposer au pays.
Nous voyons en de nombreux endroits que ce projet de loi vise à donner des pouvoirs discrétionnaires sans précédent au gouvernement et aux ministres, leur permettant de passer outre aux meilleurs intérêts des Canadiens dans les localités touchées sans réellement définir la portée des pouvoirs ou les critères importants qui détermineraient, par exemple, qui pourrait participer à une audience.
Les décisions seront prises sans qu'il y ait de cadre de responsabilité. Ne nous y trompons pas: les décisions qui seront prises à l'avenir seront politisées et partisanes. C'est, cela aussi, contraire à une bonne gérance de l'environnement.
J'aimerais parler de quelques-unes des modifications proposées dans le projet de loi. Dans certains cas, nous ne savons pas quel en sera le résultat. Nous pouvons voir comment la loi sera modifiée, mais nous ne savons pas quelle sera l'incidence des modifications apportées à long terme. Voilà une raison de plus pour tenir, à la Chambre et au comité, un débat approfondi sur tous les aspects du projet de loi.
C'est toute la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la LCEE, qui va être remplacée et ce, sur les recommandations du Comité de l'environnement. Cela peut sembler une bonne chose, mais l'examen législatif effectué par le comité comportait beaucoup de lacunes. Cet examen est bien en-deçà des normes qui seraient considérées comme acceptables pour l'étude d'une loi aussi importante.
J'aimerais parler de quelques-unes des modifications qui sont proposées à la LCEE.
Le projet de loi ne permettrait qu'à certaines personnes, en l'occurrence les parties intéressées, de témoigner aux audiences d'évaluation environnementale. Mais qui sont les parties intéressées? Est-ce une personne dont le jardin sera traversé par un oléoduc? Est-ce une personne qui vit à cinq, 20 ou 50 kilomètres du site du projet? Pensez à Fukushima. Jusqu'où les répercussions se sont-elles fait sentir? Les personnes qui habitent dans un certain rayon pourraient-elles participer?
Que dire des pêcheurs qui pêchent très loin en aval d'un lieu de ponte où l'on s'apprête à exécuter un projet? Sont-ils des parties intéressées s'ils vivent dans le sud du Manitoba et que le lieu de ponte se trouve dans le nord du Manitoba? Où traçons-nous la limite? Comment déterminer qui participera aux audiences? Et s'il s'agissait de scientifiques de Vancouver qui ont de l'information pertinente sur ce qui pourrait arriver dans le nord de la Colombie-Britannique, voire dans une autre province? Ces scientifiques sont-ils considérés comme des parties intéressées?
Ce qu'on fait ici pour limiter les témoins et les participants n'est pas clair du tout. Je crains fort que nous n'obtenions pas l'information de qualité qu'il nous faut de la part des spécialistes et des gens sur le terrain qui sont directement touchés, quoi qu'en pense le gouvernement.
Ce projet de loi permettrait au Cabinet fédéral d'approuver un projet, même si l'organe chargé de l'examen a déterminé qu'il nuirait à l'environnement. En d'autres termes, si un organisme indépendant et non partisan affirme qu'un projet ne devrait pas aller de l'avant, ou qu'il devrait avoir le feu vert moyennant quelques modifications, c'est le Cabinet qui aura le dernier mot.
Il semble également que nous allons passer d'une approche par déclenchement à une approche par liste. Il s'agit d'un aspect technique du projet de loi, mais en ce moment, il est possible de déclencher une évaluation environnementale si par exemple il y a franchissement d'une voie navigable ou qu'il risque d'y avoir un impact sur des oiseaux migrateurs. Nous devrions dorénavant suivre une liste sur laquelle figureraient les éléments à examiner dans le cadre d'une évaluation environnementale.
Une telle liste peut sembler une bonne idée à première vue, mais au comité, de nombreux témoins ont posé la question que voici: si des listes doivent déterminer ce qui doit faire l'objet d'une évaluation, qu'arrivera-t-il aux projets qu'on ne peut même pas encore envisager? Par exemple, si une telle liste avait été rédigée il y a 50 ans, les sables pétrolifères y auraient-ils figuré? Probablement pas. Croyons-nous qu'il faudrait procéder à des évaluations environnementales dans le cas des sables pétrolifères? Oui.
Ce changement limiterait vraiment ce qui doit faire l'objet d'une évaluation et la façon de procéder à ces évaluations, et il ne tiendrait pas compte des témoignages présentés au comité, ce qui est vraiment dommage.
Je vais parler brièvement des dispositions sur les pêches, car je suis persuadée que mon collègue va également aborder ce sujet.
Un des aspects vraiment importants est le fait que, en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches, l'accent ne serait plus mis sur l'impact d'un projet sur l'habitat du poisson, mais sur l'impact qui cause « des dommages sérieux aux poissons ». Qu'entend-on par « dommages sérieux »? Imaginons qu'un poisson est mutilé, qu'il a une malformation ou que sa croissance est retardée. Peut-être même que son habitat est détruit. Peut-être qu'une prochaine génération a été détruite. Tant que le poisson n'est pas mort, tout semble permis en vertu de cette mesure législative. Cela me semble totalement insensé et va à l'encontre des témoignages des gens sur le terrain, qui affirment qu'il faut protéger l'habitat des poissons si l'on veut en protéger les générations futures.
Je rappelle au gouvernement que la dégradation de l'environnement a des coûts économiques à long terme. Le projet de loi budgétaire n'est ni un exemple de saine gestion financière, ni un exemple d'exercice responsable du pouvoir de gouverner. C'est purement et simplement une attaque contre notre environnement de la part d'un gouvernement n'ayant ni la maturité, ni le bon sens pour se rendre compte des risques à long terme de ses décisions.
Comment mes collègues d'en face pourront-ils expliquer à leurs électeurs, leurs amis et leurs familles pourquoi ils choisissent de rejeter la voie de l'innovation, de la préservation de l'environnement, du développement durable et de l'équité intergénérationnelle? Je me demande comment ils répondront à cette question devant leurs électeurs, leur famille et leurs amis.
Cette loi serait mauvaise pour l'air, l'eau et le sol de notre pays. Elle serait mauvaise pour les êtres humains et les animaux. Je demande à tous les députés d'appuyer notre motion d'aujourd'hui pour dénoncer les propositions environnementales du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de prendre la parole sur cette question.
Ma collègue d'en face me déçoit. Je ne m'attendais pas à ce qu'elle ait recours à la panoplie entière des exagérations et des lieux communs pour faire valoir son point de vue et qu'elle tombe dans les insultes à la fin pour essayer de convaincre les gens que le NPD aurait prétendument raison. Notre gouvernement est l'incarnation même de l'innovation, de la saine gestion et du développement durable.
Je conteste les affirmations de la députée concernant l'étude de ce projet de loi, car il me semble qu'une étude complète a bel et bien lieu actuellement. Le projet de loi fait l'objet d'un débat plus long que tout autre projet de loi budgétaire au cours des 20 dernières années.
Son parti a passé soit 11, soit 13 heures à monopoliser la parole pendant le débat, lorsque nous avons présenté le projet de loi. Les députés du NPD n'ont pas voulu laisser les libéraux prendre la parole et ils ont certainement eu beaucoup de temps et beaucoup d'occasions pour faire valoir leur point de vue à ce moment-là.
Nous poursuivons le débat. Aujourd'hui, l'opposition officielle a consacré une journée au débat. Le projet de loi a été renvoyé à un comité, puis, de surcroît, à un sous-comité, alors il fait l'objet de beaucoup de discussions. Je me demande comment le NPD peut être à ce point obnubilé par sa position idéologique que ses députés ne peuvent même pas admettre que nous consacrons beaucoup de temps à l'étude de ce projet de loi et que nous en discutons amplement.
Monsieur le Président, le député d'en face a raison de dire que le projet de loi dont la Chambre est saisie fait l'objet d'un examen plus poussé que tout autre projet de loi d'exécution du budget. C'est exact, mais les projets de loi d'exécution du budget avaient l'habitude de faire 30 pages, alors que celui-ci en compte plus de 400 — près de 430, en fait. Comme il comprend 400 pages supplémentaires de dispositions législatives touffues, il est normal qu'il fasse l'objet d'un examen exhaustif et approfondi.
Je sais que je ne peux pas lui poser de question, mais si je le pouvais, je lui demanderais pourquoi, si le projet de loi est effectivement assez bien étudié, on y trouve des dispositions concernant la procréation assistée, le vérificateur général et des changements relatifs au SCRS.
Monsieur le Président, le Parti libéral appuie la motion. Elle témoigne de l'importance de l'industrie de la pêche et de l'environnement ainsi que de la façon dont le gouvernement se sert du projet de loi C-38 pour imposer de manière détournée des mesures qui auront de graves et profondes répercussions. Ce qui m'étonne jusqu'à un certain point, c'est que les néo-démocrates aient limité la portée de la motion uniquement à ces deux éléments.
Le véritable débat doit porter sur la manière dont le projet de loi est utilisé pour faire adopter de multiples changements. On parle de quelque 60 à 70 lois qui seront modifiées, que ce soit au moyen de dispositions abrogées ou d'une autre façon. Oui, le projet de loi aura une incidence sur les deux éléments mentionnés, mais aussi sur l'immigration et de nombreux autres secteurs d'activité.
La question que j'aimerais poser à la députée est la suivante: pourquoi le NPD a-t-il choisi de restreindre le débat à ces deux éléments, alors que le cheval de Troie qu'est le projet de loi comporte tellement d'autres sujets dont la députée aurait sans contredit pu tenir compte?
Monsieur le Président, je crois comme le député que le noeud du problème tient au projet de loi lui-même et à la façon dont on s'en sert pour forcer la Chambre à adopter toutes sortes de modifications législatives. Voilà pourquoi le NPD tient ses propres consultations auprès des Canadiens des quatre coins du pays, afin de les renseigner sur le contenu du projet de loi, de savoir ce qu'ils en pensent et de leur demander ce qu'ils souhaitent. J'invite mon collègue libéral à assister à ces audiences. Nous avons invité tous les députés par souci d'ouverture, de responsabilité et de transparence. Le député est le bienvenu à l'une ou l'autre de nos consultations.
Monsieur le Président, je sais que la députée accorde beaucoup d'importance à ce dossier. Il lui tient à coeur.
Récemment, dans ma circonscription, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec des environnementalistes, des militants qui, comme Eliza, ont consacré beaucoup de leur temps, je dirais même leur vie, à militer en faveur de la protection de l'environnement. Ils ont exprimé de vives inquiétudes quant à la détérioration qu'ils voient dans ce budget.
Voici ma question pour la députée: à son avis, que doit faire le gouvernement pour tenir ce que j'appellerais une consultation en bonne et due forme auprès de la population, mais un débat approfondi dans cette enceinte?
Monsieur le Président, la députée de Newton—Delta-Nord défend à merveille l'environnement.
J'aimerais qu'il divise le projet de loi et qu'il tienne un débat approfondi, à la Chambre et en comité, sur chacun de ses aspects. Les conservateurs n'ont pas fait campagne sur le contenu du projet de loi d'exécution du budget. Ils n'en ont pas parlé pendant la campagne électorale. Ils ont caché leurs intentions depuis le début. Je leur pose la question suivante: que craignent-ils?
Monsieur le Président, je souhaite appuyer la motion d’opposition présentée par le NPD.
Un tiers du projet de loi d'exécution du budget vise à vider de leur substance les lois environnementales qui protègent les pêches, les rivières, les océans et les écosystèmes du Canada. D'un trait de crayon, le gouvernement éliminerait des progrès réalisés pendant des décennies tout en condamnant les générations futures à composer avec ce désastre. Ce que j'ai surtout retenu du budget, c'est que le gouvernement mise sur des mégaprojets industriels au détriment de l'environnement du Canada.
Sous le couvert de termes comme « rationalisation » et « modernisation », le gouvernement voudrait éliminer des règlements en place depuis longtemps qui protègent notre environnement contre le développement non durable à courte vue.
J'aimerais parler des modifications que le gouvernement conservateur essaie d'apporter furtivement à la Loi sur les pêches au moyen de ce cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget. Ces modifications antidémocratiques constituent un cas flagrant d'abus de pouvoir et elles causeraient des dommages permanents à l'écosystème et aux pêches du Canada. Il ne faut pas se méprendre, ce sont des modifications radicales et dangereuses. Plutôt que d’interdire la détérioration, la perturbation et la destruction de l’habitat des poissons, le projet de loi affaiblirait la protection de l’habitat en visant uniquement les activités susceptibles d'entraîner des dommages au poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou au poisson sur lequel repose une telle pêche.
Le gouvernement a introduit le concept des « dommages sérieux », qui se rapporte à ce qui tue les poissons et à ce qui modifie leur habitat de façon permanente. Un juge devrait maintenant déterminer ce qu'on entend par « permanent ». Parle-t-on de deux ans, de dix ans ou de cent ans?
Le gouvernement du Canada ne semble pas comprendre les concepts de santé de l'écosystème et de biodiversité. S'il les comprenait, il saurait qu'on ne peut pas protéger une espèce de poisson tout en abandonnant les autres.
Lorsqu'on regarde le projet de loi d'exécution du budget, il devient encore plus évident que le gouvernement conservateur ne tient compte ni des faits, ni des données scientifiques pour diriger le pays. Il n'a certainement pas écouté les 625 scientifiques qui ont écrit une lettre au premier ministre pour lui faire part de leurs préoccupations à l'égard de l'élimination des dispositions de la Loi sur les pêches visant la protection des habitats.
Voici ce qu'a déclaré, en mars, un groupe de scientifiques canadiens comptant bon nombre des plus grands écologistes et spécialistes des milieux aquatiques du Canada:
L’habitat est l’environnement aquatique et/ou terrestre nécessaire à la survie de toute espèce, incluant le poisson. Toutes les espèces, incluant aussi l’espèce humaine, dépendent d’habitats sains qui sont à la base du bon fonctionnement des écosystèmes. Ainsi, le nombre d’espèces animales et végétales pouvant être supporté est directement proportionnel à la disponibilité d’habitats qui procurent les ressources essentielles à leur survie. La destruction d’habitats représente en fait la plus importante cause du déclin des espèces, ce qui est un fait reconnu par tous les écologistes et scientifiques des pêches du monde entier. La Loi sur les pêches a toujours été un outil essentiel à la protection des habitats pour les poissons ainsi que l’industrie des pêches qu’ils supportent au Canada.
Les scientifiques ont demandé que l'on renforce la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Or, le gouvernement conservateur fait exactement le contraire et fait adopter en douce ce projet de loi d'exécution du budget, et ce, de la façon la plus antidémocratique qui soit, devrais-je ajouter.
Le gouvernement ne tient pas compte non plus de l'avis de l'association des biologistes professionnels, qui a dit ceci:
Il est bien établi que la protection des habitats est le moyen le plus efficace d'éviter le déclin et l'extinction des espèces et de faire en sorte que les populations demeurent résilientes malgré les répercussions futures et permanentes, dont les changements climatiques et les effets cumulatifs sur les activités humaines [...] L'élimination de la protection de l'habitat dans la loi risque de restreindre la portée de cette dernière à un nombre limité d'espèces ou de stocks [...]
Le refus du gouvernement d'écouter les scientifiques n'est pas nouveau. Dans le passé, le gouvernement a muselé les scientifiques et a carrément aboli des programmes qu'il désapprouvait.
Mais il ne porte même pas attention à la sagesse de ses anciens ministres des Pêches et des Océans. Tom Siddon, ancien ministre conservateur des Pêches et des Océans et artisan de la version moderne de la Loi sur les pêches, a vertement critiqué le gouvernement pour ces changements. Il a déclaré ce qui suit: « C'est une tentative de vider la Loi sur les pêches de sa substance par des moyens détournés, et il est déplorable qu'on essaie de le faire en catimini. »
Je suis entièrement d'accord.
M. Siddon n'est pas le seul à lancer un cri d'alarme. Un autre ancien ministre conservateur des Pêches, John Fraser, a dit ceci:
C'est une erreur grave d'enlever de la Loi sur les pêches la protection de l'habitat, puisqu'on ne peut pas protéger les poissons sans protéger leur habitat. C'est en tant que conservateur de toujours que je l'affirme. Les gens qui veulent éliminer les mesures de protection adéquates qui doivent servir l'intérêt public ne méritent pas le nom de conservateurs. [...] Ce sont des idéologues de droite ayant une compréhension, une intelligence et une sagesse très, très limitées.
Il n'y va pas avec le dos de la cuiller. C'est un camouflet cinglant infligé au régime conservateur actuel.
Voici également ce qu'a déclaré dernièrement John Cummins, ancien député fédéral et chef actuel du Parti conservateur de la Colombie-Britannique:
Les mesures proposées risquent de causer des torts graves aux ressources halieutiques.
Il a ensuite poursuivi:
Au fur et à mesure que les communautés de la pêche récréative et commerciale de tout le Canada prendront connaissance des répercussions de ces modifications, les critiques virulentes et justifiées devraient fuser de partout.
L'inquiétude est déjà vive au sein des communautés de la pêche commerciale et récréative. Des Canadiens de tout le pays m'ont dit combien ces changements les inquiètent.
Le milieu naturel est au coeur de l'identité canadienne. Nous avons la chance d'avoir une nature luxuriante, et nous en sommes fiers. En tant que Britanno-Colombien, je suis fier de vivre dans une des plus belles régions du monde. Par contre, comme beaucoup de gens, je crains que le programme progazoduc et propétrolier des conservateurs n'altère irrémédiablement notre environnement.
Les Britanno-Colombiens s'inquiètent en particulier des plans visant l'acheminement de bitume brut à partir des côtes sauvages et accidentées du Nord de leur province. Dans le cas des deux pipelines proposés d'est en ouest de la Colombie-Britannique, ils craignent les risques de fuite, surtout dans les quelque 800 ruisseaux que les pipelines traverseraient.
Nous sommes conscients que l'affaiblissement de la Loi sur les pêches contribuera à la réalisation du pipeline, projet à courte vue s'il en est un. Ni les Britanno-Colombiens, ni les autres Canadiens n'auront l'occasion de s'exprimer sur ce projet de loi, et c'est ce qui est scandaleux; l'absence de consultation publique est antidémocratique et répréhensible.
Les Premières nations, les provinces, les territoires, les municipalités, les pêcheurs, les Canadiens qui s'intéressent aux poissons, à leur habitat et à l'environnement: personne n'a été consulté sur ces changements. De nombreux Canadiens pratiquent la pêche récréative avec leur famille en été. Ce projet de loi les empêchera de profiter pleinement de la nature. Même si le projet de loi aura des répercussions importantes sur les milieux naturels, les Canadiens n'auront pas voix au chapitre. C'est tout simplement atroce.
Le projet de loi d'exécution du budget permet au gouvernement d'imposer des changements à la Loi sur les pêches, et ce, sans surveillance, sans examen et sans la contribution des Canadiens. Parce que les changements proposés n'ont pas été étudiés, il est impossible de prévoir leurs répercussions aux plans économique, social et environnemental.
Les Canadiens sont en colère, et à juste titre, du fait que l'actuel gouvernement se satisfasse de refiler aux générations futures les coûts environnementaux substantiels qu'entraînera leur démarche.
Trevor Greene, un capitaine à la retraite qui a combattu en Afghanistan, signait le week-end dernier un article grinçant dans le Toronto Star, où il disait:
En faisant preuve de détermination, nous pouvons surmonter tous les obstacles et retrouver notre identité en tant que personne et en tant que peuple. Nous devons lutter contre la menace que représente le gouvernement fédéral actuel, car il nous entraîne dans la mauvaise direction et porte atteinte aux valeurs qui nous caractérisent. Il me répugnerait un jour d'être obligé d'admettre à mes enfants que je n'ai rien pu faire pendant que notre planète se dégradait irréversiblement.
Ce sont des propos très durs.
En tant que membre du Comité permanent des pêches et des océans, je suis déçu parce que je n'aurai pas l'occasion de rencontrer divers intervenants, des experts et d'autres personnes concernées pour discuter des changements fondamentaux qui seront apportés à la Loi sur les pêches. Si nous sommes incapables d'étudier ce projet de loi en comité, nous sommes alors en droit de nous demander pourquoi ce comité existe.
À titre de porte-parole adjoint en matière des pêches et des océans pour la côte Ouest, je suis bien placé pour voir tout le mépris et l'indifférence que manifeste le gouvernement conservateur envers la nature et les régions côtières du Canada. Qu'il fasse la promotion des pipelines sur la côte Ouest ou qu'il privatise les pêches sur la côte Est, il est clair que le gouvernement a tourné le dos aux écosystèmes marins et aux régions côtières et qu'il favorise à tout prix les grandes pétrolières.
J'espère vraiment que tous les députés de la Chambre appuieront cette motion.
Monsieur le Président, cette semaine, les membres du Comité de l'environnement parcourent le pays afin de formuler des recommandations pour un plan national de conservation. Nous avons beaucoup entendu parler au comité du concept de paysage écologiquement fonctionnel, concept dans le cadre duquel on utilise les terres de manière productive tout en assurant l'équilibre de l'écosystème à l'aide de plans de développement durable.
J'ai rencontré récemment des dirigeants municipaux en Colombie-Britannique. Ils ont dit qu'ils devaient consacrer tellement de ressources à l'obtention de permis pour le nettoyage des fossés qu'ils n'en avaient plus assez pour protéger l'environnement dans cette région.
Comment mon collègue d'en face répondrait aux inquiétudes des agriculteurs qui ne peuvent pas drainer leurs fossés et qui perdent des terres productives en raison des règles actuelles?
Monsieur le Président, j'étais conseiller municipal pendant sept ans. Je comprends que les élus municipaux ont des inquiétudes. Les agriculteurs et les constructeurs de routes en ont eux aussi. Nous devons absolument tenir compte de ces préoccupations et y répondre. Cependant, ne nous laissons pas duper. Ce n'est pas l'objectif visé par le gouvernement. Ce dernier veut faire adopter par des moyens détournés des grands projets de pipelines industriels, des projets miniers et d'autres projets de grande envergure en les glissant dans un projet de loi d'exécution du budget.
Si c'est une préoccupation légitime, pourquoi ne pas l'aborder ouvertement? Pourquoi le gouvernement n'adopte-t-il pas un projet de loi qui porte spécialement sur l'environnement ou la Loi sur les pêches? Pourquoi ne pas examiner cette question individuellement au lieu de l'inclure avec 70 autres modifications législatives dans un projet de loi d'exécution du budget n'ayant rien à voir avec l'environnement, la Loi sur les pêches, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ou les objectifs du Protocole de Kyoto? Il est honteux de voir combien de questions sont regroupées dans ce cheval de Troie.
Monsieur le Président, je crois comprendre que le NPD voulait que la motion d'opposition porte sur le budget, le projet de loi C-38. C'est pourquoi j'aimerais signaler une chose que le gouvernement aurait pu inclure dans la mesure. Elle touche à l'immigration.
Dans le budget, le gouvernement cherche à se débarrasser des demandes d'immigration présentées par des dizaines de milliers de personnes voulant immigrer au Canada en tant que travailleurs qualifiés. C'est une politique cruelle. Cette mesure aurait dû être présentée à la Chambre en tant que mesure législative distincte afin que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi que le gouvernement, puissent être entièrement conscients des raisons précises pour lesquelles il s'agit d'une mauvaise politique qui n'aurait jamais dû être incorporée dans le projet de loi C-38.
Le député voudrait-il nous parler de cet élément du projet de loi C-38?
Monsieur le Président, c'est exactement la raison pour laquelle nous présentons cette motion. Le projet de loi C-38, le projet de loi d'exécution du budget, propose de modifier 70 lois. Le député a parlé d'une des modifications législatives proposées. Cette seule question-là aurait dû être amplement débattue à la Chambre. Nous nous concentrons sur les pêches et l'environnement, qui sont des éléments importants du budget. Le projet de loi compte plus de 420 pages et contient de nombreuses modifications.
C'est pourquoi les néo-démocrates du Canada parcourent l'ensemble du pays pour ouvrir le dialogue et consulter les Canadiens, non seulement au sujet de l'environnement et des pêches, mais aussi de l'immigration, de l'assurance-emploi et des nombreuses autres modifications prévues dans ce projet de loi financier.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue siège au Comité permanent des pêches et des océans depuis très longtemps et qu'il s'y connaît très bien en la matière.
Hier soir et aujourd'hui, on a vraiment assisté à quelque chose! Hier soir, j'étais là jusqu'à 2 heures du matin et j'ai pu voir le ministre de l'Environnement incapable de répondre aux questions. Aujourd'hui, un député a traité l'ONU d'organisation radicale parce que cette dernière a critiqué les positions du gouvernement.
Que peut-on dire au gouvernement pour qu'il comprenne les conséquences de ses décisions?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme j'en ai parlé dans mon discours, les données scientifiques et les faits sont essentiels à la prise de décisions stratégiques éclairées pour élaborer des lois dans notre pays.
Je ne sais pas ce qu'il faudrait faire; j'ignore si les Nations Unies, les ministères eux-mêmes ou les particuliers devraient soumettre des renseignements. Quelle que soit la source, il faut écouter. Il faut entendre ce que les gens ont à dire. C'est un drame qu'on ne les ait pas écoutés lorsqu'on a élaboré ce projet de loi.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Humboldt.
Je remercie la députée d'Halifax de me donner la possibilité de rétablir les faits concernant notre plan de développement responsable des ressources. Comme l'ont expliqué de nombreux témoins qui ont comparu au Comité des ressources naturelles, notre système actuel de réglementation est une mosaïque de chevauchements, de redondances et de retards imprévisibles.
Lorsque nous avons annoncé le Plan d'action économique 2012, nous avons promis d'essayer de démêler cet ensemble complexe de règles et de procédures, et de passer en revue les grands projets d'exploitation des ressources naturelles du Canada. Nous savons que tous les Canadiens profiteront du développement raisonnable, responsable et efficient de nos ressources naturelles.
Au cours de la prochaine décennie, nous nous attendons à ce que plus de 500 grands projets d'exploitation des ressources, d'une valeur de 500 milliards de dollars, soient mis en chantier. Ces projets permettront de créer littéralement des centaines de milliers de bons emplois hautement spécialisés et de stimuler la croissance économique partout au pays.
Le secteur canadien des ressources naturelles emploie déjà directement plus de 750 000 Canadiens. Les secteurs de l'énergie et de l'extraction minière représentent 10 p. 100 de l'économie canadienne, évaluée à 1,5 billion de dollars, et plus de 40 p. 100 de nos exportations. Il est clair que nous devons redoubler d'efforts pour tirer profit des besoins considérables en ressources naturelles des économies émergentes, puisque nous possédons des ressources naturelles en abondance.
Nous devons trouver de nouvelles façons d'éviter les longs retards dans l'examen des projets d'envergure. Ces retards font disparaître des emplois potentiels et freinent la croissance économique, mettant ainsi en péril ces précieux investissements. En fait, c'est ce que prévoit notre plan Développement durable des ressources.
Grâce à ce plan, le processus d'examen des projets sera plus prévisible et plus rapide. Il réduira les chevauchements inutiles et il allégera le fardeau réglementaire. Il renforcera la protection environnementale et il accroîtra les consultations auprès des Autochtones.
Ce projet de loi a déjà reçu l'appui d'un large éventail d'entreprises, de gouvernements et de dirigeants syndicaux d'un bout à l'autre du pays. Ils accueillent favorablement le leadership dont fait preuve le gouvernement fédéral dans le dossier de la réforme réglementaire.
Je sais que les députés du Nouveau Parti anti-développement n'écoutent peut-être pas ce que j'ai à dire, mais il se peut qu'ils soient plus enclins à écouter d'autres intervenants. Je me demande s'ils vont écouter les syndicats qui parlent au nom des travailleurs canadiens.
Christopher Smillie, du Syndicat des métiers de la construction du Canada, qui représente 200 000 travailleurs du secteur de l'énergie, a déclaré ce qui suit:
Notre organisation appuie tout changement apporté au système qui vise à faciliter la réalisation de mégaprojets [...]
Ce que nous n'appuyons pas, c'est un exercice de réglementation de 12 ou 15 ans qui entrave le développement économique et les emplois de nos membres.
En passant, il a aussi déclaré ceci: « Le NPD serait très dommageable pour les travailleurs et l'économie canadienne dans son ensemble. »
Qu'en est-il des manufacturiers et des exportateurs? Jayson Myers, président et directeur général de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a déclaré ceci:
La plus grande prévisibilité que donnera le processus d'examen plus rapide encouragera l'investissement privé dans les projets de développement des ressources naturelles, un moteur important de la croissance économique en ces temps où gouvernements et consommateurs voient leur capacité de dépenser sérieusement contrainte.
Je me demande si le parti d'en face écoute les municipalités canadiennes. Voici ce qu'a déclaré Berry Vrbanovic, président de la Fédération canadienne des municipalités:
Nous sommes encouragés par la volonté du gouvernement de réduire le chevauchement entre les règlements fédéraux et provinciaux, en particulier pour les projets communautaires de petite envergure.
Le parti d'en face va-t-il écouter ceux qui travaillent à la mise en valeur du Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, qui devrait créer des emplois et être bénéfique pour l'économie de cette région? William Boor, de Cliffs Natural Resources, un des principaux intervenants de ce projet, a déclaré ceci à notre comité:
L'une des principales erreurs que j'aimerais dissiper est cette idée que plus long est le processus, plus il est rigoureux et approfondi.
Le Nouveau Parti anti-développement va-t-il écouter les Autochtones du pays? John Cheechoo, d'ITK, a déclaré que si le processus était « grandement simplifié, il respecterait encore les exigences prévues dans les accords sur des revendications territoriales. Je ne vois aucun inconvénient à ce que les choses se passent de cette façon. »
Les députés d'en face vont-ils écouter les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'énergie verte? Voici ce qu'a déclaré le président de l'Association canadienne de l'hydroélectricité:
Il nous faut éliminer les redondances réglementaires, encourager la substitution du processus fédéral par les processus provinciaux, améliorer la coordination entre les organismes fédéraux et fixer des échéances réalistes.
Peut-être que les députés écouteront le président de White Tiger Mining Corporation, Ronald Coombes, qui a dit ceci:
[...] nous voulons remercier [le premier ministre] et les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada de s'être engagés à travailler avec les Premières nations et d'avoir reconnu que le secteur des ressources naturelles et les intérêts nationaux ne devraient pas être tenus en otage par des changements législatifs qui tardent à venir.
Je présume que les députés du Nouveau Parti anti-développement font la sourde oreille. S'ils prenaient la peine d'écouter les Canadiens, ils sauraient que ces derniers appuient fortement le plan du gouvernement qui vise à rationaliser le processus d'évaluation des grands projets économiques. Les Canadiens savent qu'il n'est pas nécessaire de choisir entre l'environnement et la croissance économique. Ces deux réalités ne sont pas mutuellement exclusives.
Le NPD fait valoir un choix illusoire et un argument trompeur, les Canadiens le savent. Un nouveau sondage effectué par Ipsos Reid révèle que les deux tiers des Canadiens estiment qu'il est possible de faire croître notre économie dans le respect de l'environnement. Voilà justement l'objectif derrière l'exploitation responsable des ressources. Je cite la première ministre de l'Alberta, Alison Redford: « [...] on envoie ainsi un important message: la croissance économique et la viabilité de l'environnement peuvent coexister. »
Je cite la première ministre de l'Alberta, Alison Redford: « [...] on envoie ainsi un important message: la croissance économique et la viabilité de l'environnement peuvent coexister.»
Les Canadiens savent qu'il est grand temps qu'on procède à la réforme de la réglementation. Chaque année, la liste de projets qui nécessitent une évaluation environnementale se remplit de milliers de petits projets, qui peuvent aller de l'agrandissement d'une érablière à la construction d'une installation où les bleuets seront lavés.
Lorsque le Carrousel de la GRC est venu pour la première fois à Fort Walsh, dans ma circonscription, il a d'abord fallu procéder à une évaluation environnementale sur la place du défilé, devant le fort.
Trop souvent, les investisseurs et les Canadiens doivent respecter une série de règles et de procédures pour que leurs projets soient approuvés. La pile de documents administratifs à remplir compromet des milliards de dollars en investissements et la création de dizaines de milliers d'emplois.
Il faut recentrer nos efforts sur l'évaluation des grands projets qui pourraient présenter un risque pour l'environnement. Le plan du gouvernement fera en sorte qu'on consacrera du temps et de l'énergie aux évaluations qui peuvent vraiment changer les choses et qui sont utiles aux Canadiens.
Les Canadiens savent qu'en plus de conserver les excellents programmes de protection de l'environnement, le gouvernement les renforcera. Ne nous leurrons pas: les examens ne seront pas plus laxistes parce qu'ils seront plus rapides.
Le gouvernement conservera un processus d’examen environnemental rigoureux. Par exemple, nous veillerons au respect des conditions liées aux évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Nous renforcerons les mesures de protection de l’environnement, entre autres la sécurité des pétroliers et des pipelines. Nous autoriserons de nouvelles sanctions pécuniaires en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office national de l'énergie.
En résumé, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour conserver un processus d'examen environnemental rigoureux qui servira les intérêts des Canadiens dans les années à venir. Les Canadiens savent que nous devons exploiter au maximum nos ressources naturelles abondantes et tirer le meilleur parti des débouchés sur les marchés mondiaux.
Cela m'amène aux commentaires que le chef de l'opposition a formulés la semaine dernière au sujet du syndrome hollandais. Il a critiqué les industries prospères, surtout celles de l'Ouest canadien, en disant qu'elles détruisent l'économie du Canada. Nous savons tous que ce sont des sottises. Les premiers ministres de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont tous trois réagi à ces commentaires.
C'est dommage que le chef de l'opposition n'ait pas présenté d'excuses à ce moment-là. Il a plutôt décidé d'en rajouter et de ramener la question sur le tapis aujourd'hui. C'est regrettable. Le NPD ne semble pas comprendre que ses politiques n'accompliraient qu'une chose: faire perdre leur emploi aux Canadiens.
J'aimerais citer les propos qu'a tenus aujourd'hui le chef de l'opposition au sujet du syndrome hollandais. Voici ce qu'il a déclaré: « Le Canada est en proie au syndrome hollandais. Nous perdons des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier parce que nous n'internalisons pas les coûts environnementaux. » Pour comprendre ce que cela signifie, le Canadien moyen a besoin d'explications. Lorsqu'il parle d'« internaliser les coûts environnementaux », le chef de l'opposition parle d'une taxe sur le carbone. Il faut que les Canadiens le sachent.
Nous savons que le NPD est en faveur d'une taxe sur le carbone. Nous savons que c'est ce qu'il entend par celui, mais qu'il refuse de le dire clairement. Selon les témoignages que nous avons entendus au Comité des ressources naturelles, si une taxe sur le carbone était imposée partout au pays, il faudrait qu'elle soit si élevée qu'elle aurait des répercussions sur la vie de tous les Canadiens.
Voilà ce que le NPD entend quand il parle de la nécessité d'internaliser les coûts environnementaux. Le NPD est en train de dire que nous avons besoin d'une taxe sur le carbone et qu'elle doit être si élevée que les Canadiens devront en subir les conséquences tant et aussi longtemps qu'ils ne changeront pas leur comportement.
Les Canadiens doivent comprendre que c'est ce que le NPD veut dire quand il parle du principe de l'utilisateur-payeur.
Le gouvernement s'est engagé à exploiter nos ressources naturelles de façon responsable. Nous avons proposé un plan responsable dans le budget. Le NPD devrait l'appuyer. Il a eu recours à beaucoup de clichés et à beaucoup d'arguments et d'exemples exagérés pour tenter de faire peur aux Canadiens. Il lui faut faire mieux que cela. Il devrait se rallier à nous pour protéger l'économie et l'environnement, pour aller de l'avant et créer des emplois, une économie plus forte et la prospérité pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, le député devrait arrêter de faire des suppositions et prétendre des choses. On n'est pas en train de parler de taxe du carbone, ici; on parle du projet de loi des conservateurs qui abolit plusieurs réglementations environnementales.
Si, comme il le prétend, il n'y a pas d'opposition entre les principes d'économie et les principes en matière d'environnement, il faudrait qu'il puisse dire, d'un autre côté, qu'il n'y a pas d'opposition entre la protection de l'environnement et la création d'emplois.
Qu'est-ce qui crée des emplois dans l'élimination de la protection de l'habitat du poisson? Est-ce que ça va créer des emplois? Le député peut-il nous dire combien d'emplois vont être créés en vertu de la suppression complète de la protection de l'habitat du poisson? Combien d'emplois vont être créés grâce à cette politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est quelque chose que nous, en Saskatchewan, nous comprenons parce que nous avons dû en faire l'expérience durant des années. Cela dit, il est fort malheureux que le NPD soit d'avis qu'il faille enlever à un groupe pour donner à un autre. Le chef du parti nous a dit que nous devions essentiellement tuer l'économie dans l'Ouest du Canada afin de chercher à créer quelque chose dans l'Est du pays. Ce qu'il ne comprend pas, c'est que les deux régions sont intrinsèquement liées et que la prospérité d'une région génère de la prospérité ailleurs au pays. Il ne comprend pas non plus qu'on peut à la fois avoir une économie équilibrée et protéger l'environnement.
Le NPD adopte systématiquement la position extrémiste selon laquelle, pour protéger l'environnement, il faut stopper l'économie, stopper le développement au pays et chercher à accroître la dépendance des gens à l'égard de l'État, de sorte que l'État puisse continuer de prendre de l'ampleur. Il est possible d'établir un équilibre entre la croissance économique et la protection de l'environnement, et c'est précisément ce qu'accomplit le projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, il y a quelques instants, le député de Winnipeg-Nord a qualifié de sans-coeurs et de cruels les efforts visant à accélérer enfin le système d'immigration afin qu'il permette de laisser entrer les demandeurs remplissant les conditions requises pour immigrer en quelques mois plutôt que quelques années, tout en veillant à améliorer leurs perspectives d'emploi et à ce qu'ils obtiennent des salaires plus élevés grâce à des liens plus efficaces entre les nouveaux arrivants et le marché du travail.
Le député de Cypress Hills—Grasslands pense-t-il comme moi que c'est la mauvaise gestion du système d'immigration de l'ancien gouvernement libéral qui est cruelle, mauvaise gestion qui a transféré à notre gouvernement, en 2006, un arriéré de près d'un million de dossiers de personnes voulant immigrer au Canada qui, dans certains cas, attendaient depuis huit ans? Pense-t-il comme moi que c'est là un exemple d'incurie du système d'immigration de la part du gouvernement libéral précédent?
Monsieur le Président, je partage l'opinion du ministre, qui est probablement le meilleur ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration que nous ayons eu depuis de nombreuses décennies. Il était impératif de prendre des mesures pour modifier le système qui était en place lorsque les libéraux ont finalement été évincés du pouvoir. Comme il l'a souligné, l'arriéré était énorme. Des centaines de milliers de personnes attendaient de venir dans notre pays. Nous tentons de mettre en place un système d'immigration qui permettra à des gens de venir au Canada, d'obtenir des emplois bien rémunérés et de remédier à certaines des inégalités auxquelles les immigrants ont été confrontés dans le passé.
Je dois féliciter le ministre de son excellent travail dans ce dossier. Il s'est occupé de ce dossier difficile d'une façon juste pour les immigrants et pour les Canadiens, ce qui fait toute la différence pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressantes les solutions du ministre, même si elles sont quelque peu déconnectées de la réalité. En fait, c’est à cause du gouvernement actuel si le nombre de demandes en attente a franchi le cap du million. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme est en train de tout effacer d’un coup de crayon. Il est en train de dire à quelque 100 000 étrangers qu’ils ne peuvent plus venir au Canada. Voilà quelles seront les conséquences du projet de loi C-38. Il s’agit d’une façon bien cruelle de traiter ceux qui voudraient venir s’établir ici.
Le député voudrait nous faire croire que le ministre est tout simplement extraordinaire, alors que la réalité est toute autre. Jamais jusqu’à maintenant un ministre ne s’était attaqué aux arriérés en décidant de supprimer les demandes en attente d’un coup de crayon. Jamais jusqu’à maintenant un ministre n’avait décrété que les immigrants devraient désormais attendre deux ans -- et pas un jour de moins -- avant de pouvoir parrainer leurs proches. Et on voudrait que je trouve ça juste? Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi le projet de loi C-38 pour tenter, par des moyens détournés…
À l’ordre, s’il vous plaît. Le secrétaire parlementaire doit avoir le temps de répondre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, voilà qui est typique des libéraux. Parce qu’ils n’ont rien fait durant 13 ans, l’arriéré n’a cessé d’augmenter, passant de 500 000 demandes à 600 000, 700 000, 800 000, puis 840 000. Depuis que nous avons été élus, nous avons tenté de remettre le système sur les rails. Et que dit le député? Que nous avons tort. Si les libéraux étaient au pouvoir, il y aurait plus de 1,5 million de demandes en retard, et le temps d’attente ne serait pas de 8 ans, mais probablement de 12 ou 14 ans. En quoi les immigrants auraient-ils été mieux servis?
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Scarborough-Sud-Ouest, L'emploi; la députée de Québec, Les anciens combattants; le député de Vancouver Kingsway, La citoyenneté et l’immigration.
Reprise du débat. Le député de Saskatoon—Humboldt a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues qui ont pris part au débat aujourd'hui. J'ai particulièrement apprécié les observations de mon proche collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du plan du gouvernement pour un développement responsable des ressources. Je le fais non seulement à titre de député représentant une région à la fois urbaine et rurale de la Saskatchewan qui dépend largement de l'exploitation des ressources, mais aussi en tant que personne ayant travaillé au sein de ces industries pendant des années.
Comme beaucoup de Canadiens, j'ai payé mes études universitaires en plantant des arbres pour l'industrie forestière. C'était un travail physique qui était bien rémunéré et récompensait l'initiative, car nous étions payés non pas à l'heure, mais à l'arbre, ce dont pouvaient se réjouir bien des étudiants universitaires. Au bout du compte, plus nous avions travaillé fort et plus nous avions déployé d'efforts, plus nous appréciions notre formation universitaire. Cette formation m'a permis de devenir géophysicien et d'exercer ma profession dans le Nord du Québec, au Nunavut, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et dans ma chère province natale, la Saskatchewan. C'est pourquoi j'ai pu comprendre, non pas en théorie ou dans l'abstrait, mais de façon très concrète, en fonction de ce qui importe le plus pour mes électeurs et pour moi, dans ma vie personnelle, la valeur des ressources naturelles pour notre pays.
La priorité absolue du gouvernement a toujours été de soutenir l'emploi, la croissance et l'économie canadienne. Depuis que nous avons présenté le Plan d'action économique en réaction à la crise mondiale, le Canada a récupéré tous les emplois qui avaient été perdus pendant la récession. En fait, depuis 2009, soit en moins de trois ans, plus de 750 000 emplois ont été créés, ce qui représente la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Notre secteur des ressources naturelles compte pour beaucoup dans cette croissance extraordinaire de l'emploi.
Le secteur des ressources naturelles a contribué au développement de localités, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays, et il nous a aidé à jouir d'une qualité de vie inégalée dans le monde. Aujourd'hui, le secteur des ressources naturelles du Canada emploie 760 000 Canadiens, et il génère chaque année des milliards de dollars en recettes fiscales et en redevances qui aident à financer les programmes et les services gouvernementaux offerts aux Canadiens. Nous entrevoyons déjà la capitalisation et la concrétisation de cette richesse future.
Au cours de la prochaine décennie, il pourrait y avoir au Canada jusqu'à 500 projets et 500 milliards de dollars d'investissements uniquement dans les secteurs de l'énergie et des mines. Permettez-moi de vous donner un seul exemple de l'incidence que cela pourrait avoir chez nous.
Une mine de potasse est en construction dans ma circonscription. Lorsqu'elle sera terminée, ce sera la plus grosse mine de potasse au monde. Ce projet à lui seul vaut plus de 10 milliards de dollars.
La mise en valeur des ressources naturelles ne se limite pas uniquement à Fort McMurray, au sables pétrolifères ou au Nord du pays. Elle touche l'ensemble des Canadiens. La construction de cette mine n'augmente pas uniquement l'activité économique de la circonscription de Saskatoon—Humboldt, dans la ville de Saskatoon. Une grande partie des travaux d'ingénierie de ce projet est réalisée en Ontario et au Québec, avec le concours d'ingénieurs hautement qualifiés du secteur des services de l'Est du pays. On estime que les projets de ce genre vont créer 700 000 emplois d'un bout à l'autre du pays et qu'ils vont continuer de contribuer à la prospérité économique du Canada.
Le NPD n'est toutefois pas d'accord, comme son chef l'a indiqué. Le chef néo-démocrate a déclaré que les ressources naturelles étaient une maladie qui détruirait le secteur manufacturier. Dans le monde néo-démocrate, toute croissance économique est un jeu à somme nulle. Si certains travailleurs ont de bons emplois bien rémunérés, c'est nécessairement aux dépens des Canadiens de l'Est. Au lieu de soutenir la croissance économique, le chef du NPD a choisi de monter une région canadienne contre une autre.
Pour être honnête, ce n'est pas tout à fait exact, puisque les ressources naturelles constituent un élément fondamental de toute l'économie canadienne. Par conséquent, quand des gens prétendent que le secteur des ressources naturelles nuit à d'autres secteurs de l'économie canadienne ou à d'autres régions, ils attaquent les industries de ressources naturelles de partout au pays. Je pense par exemple aux mines de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario, et à la production pétrolière au large de la côte Est de Terre-Neuve-et-Labrador. Je pense aussi au Plan Nord qui va de l'avant dans le Nord du Québec. Quand ces gens attaquent les ressources naturelles, ils attaquent le Nord du Québec, Terre-Neuve, les Territoires du Nord-Ouest et toute la région des Prairies. En fait, ils attaquent l'un des principaux moteurs de croissance économique dans les dix provinces canadiennes.
Comme il a été dit plus tôt, la croissance économique dans l'Ouest, ne défavorise pas l'Est du Canada. Bien au contraire. La croissance économique dans l'Ouest nécessite des produits manufacturés de toutes sortes, allant de l'équipement aux oléoducs, en passant par les matériaux de construction.
Des centaines d'entreprises de l'Est du pays bénéficient de façon importante de l'exploitation des ressources, pas seulement dans l'Ouest, mais dans le Canada tout entier. Il suffit d'écouter ce que Jayson Meyers, PDG de l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a dit au sujet de l'exploitation des ressources naturelles:
Manufacturiers et Exportateurs du Canada estime que les entreprises des secteurs de l'énergie et des ressources naturelles ont investi plus de 85 milliards de dollars dans des projets d'immobilisations importants en 2011, et s'attend à ce que ce montant double au cours des trois prochaines trois années [...] Ces investissements généreront des affaires pour les manufacturiers canadiens dans divers domaines, notamment la fabrication d'équipement, d'acier de construction et de métal ainsi que le secteur des matériaux de construction et des pièces. Ils ouvriront des portes aux entreprises d'ingénierie et de construction, de transformation et de technologie environnementale, aux fournisseurs de services dans les secteurs de l'hébergement, de la restauration, de l'environnement et des ressources naturelles de même qu'aux entreprises du secteur de la gestion des terres, du camionnage et de la distribution.
Loin de détruire le secteur manufacturier, le secteur des ressources naturelles aide à y créer des emplois.
Les Canadiens savent très bien ce que le gouvernement essaie de faire. Ils connaissent l'énorme potentiel économique de nos ressources. Ils savent aussi que l'on ne doit pas forcément choisir entre l'exploitation des ressources et l'environnement. Les Canadiens s'aperçoivent qu'il est possible d'avoir les deux. Nous pouvons exploiter les ressources du Canada de façon responsable et protéger l'environnement en modernisant le système de réglementation. En fait, un récent sondage d'opinion publique réalisé par la Chambre de commerce a révélé que 65 p. 100 des répondants estiment qu'il est possible d'accroître la production énergétique tout en protégeant l'environnement. C'est très vrai.
En exploitant les ressources de façon responsable, nous maintiendrons les programmes canadiens de protection environnementale de calibre mondial et nous comptons aussi les améliorer. Nous y parviendrons en concentrant les efforts en matière d'évaluation environnementale fédérale sur des projets d'envergure qui peuvent avoir des effets nuisibles sur l'environnement.
Permettez-moi d'ajouter une remarque personnelle. J'ai travaillé dans l'exploration des ressources minières. Les Canadiens ont besoin de savoir que les sociétés elles-mêmes sont très strictes en matière de normes environnementales.
Lorsque je participais à des missions d'exploration des ressources dans le Nord du Canada, notre empreinte écologique était moindre que celle de la plupart des organisateurs de voyages et des touristes qui visitaient cette région. L'exploration minière laissait des traces moins importantes que les voyages en canoë et les gens qui transitaient par le Nord. Je ne suis pas en train de dire que ces gens-là causaient des ravages écologiques dans le Nord. Simplement que nous prenions cette question très au sérieux. Tout ce qui était déposé était par la suite ramassé. Nous rapportions absolument tout ce que nous avions apporté. Nous adhérions à des normes environnementales très strictes.
Le gouvernement compte faire respecter plus rigoureusement la loi, et il prendra divers moyens pour y parvenir. Par exemple, les promoteurs de projet devront obligatoirement mettre en application les mesures de protection environnementales qui figurent dans les décisions issues des évaluations environnementales; de nouvelles sanctions en cas de contravention de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale seront mises en vigueur; de nouvelles pénalités seront imposées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les pénalités administratives pécuniaires seront dorénavant autorisées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office national de l'énergie. Enfin, les changements proposés permettraient aussi au gouvernement de rendre exécutoires les conditions associées aux autorisations prévues dans la Loi sur les pêches.
Ce sont là des actions d'un gouvernement qui se soucie de l'environnement, qui n'hésite pas à le défendre et qui comprend que les mesures en matière d'environnement et de ressources naturelles devraient être cohérentes.
Avant mon arrivée au Parlement, j'ai passé la plus grande partie de ma carrière à parcourir le Canada, et j'ai vu comment les ressources naturelles créaient des emplois et assuraient la prospérité de toutes les régions du pays.
Les Canadiens de l'ensemble du pays se rendent compte de l'importance du secteur des ressources pour leur collectivité, leur subsistance et leur bien-être. Le secteur des ressources naturelles est notre richesse. C'est une industrie de pointe. Nous devons miser sur ce secteur pour créer des emplois non seulement dans l'Ouest et le Nord du Canada, mais aussi dans l'ensemble du pays. Toutes les régions du pays pourraient bénéficier grandement du développement responsable des ressources.
Je rejette complètement la position du NPD selon laquelle ce qui est bon pour une partie du pays est mauvais pour le reste. Le Canada peut prospérer en tant que pays uni et libre.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue conservateur a parlé de développement responsable des projets de ressources dans le secteur minier. Pour arriver à cela, il faut faire des évaluations environnementales complètes avant de mettre en marche un projet d'une telle envergure.
Comment peut-on arriver à cela si on impose des délais contraignants dans l'évaluation environnementale et si, en plus, on coupe dans le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale?
[Traduction]
Monsieur le Président, on revient encore aux principe qui veut que c'est précisément l'existence de nombreux obstacles qui donnerait lieu à de meilleurs résultats.
J'invite la députée à examiner certaines des mesures qui ont été prises par le gouvernement avant les dernières élections. Nous avons élaboré un plan économique pour débloquer plus rapidement les fonds destinés aux projets d'infrastructure.
Lorsque nous avons demandé à des fonctionnaires et à d'autres personnes de comparaître au Comité des transports et de l'infrastructure, dont j'étais membre à l'époque, ils ont affirmé que l'accélération du processus avait permis de se concentrer davantage sur le travail nécessaire et d'augmenter le nombre de personnes se partageant les responsabilités. Au lieu de renvoyer la balle à autrui, chaque personne assumait ses responsabilités et fournissait des réponses. Les gens savaient qui était responsable. L'augmentation des dépenses, des obstacles et des règlements ne donne pas nécessairement de meilleurs résultats.
Ce qui compte le plus pour nous, c'est d'obtenir des résultats en ce qui concerne l'environnement et le développement de nos ressources naturelles.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour affirmer que les ressources sont importantes pour toutes les régions du Canada, mais nous ne nous entendons pas sur la façon de les exploiter.
Avant l'an 2000, le Canada avait déjà cessé de n'exploiter le bois, l'eau, les minerais, le bitume brut ainsi que le pétrole brut que pour exporter la matière première. Le Globe and Mail a publié hier des statistiques intéressantes qui révèlent que la situation a régressé et que le Canada est en train de retourner à une économie qui mise sur l'exportation des matières brutes. En 1999, les produits manufacturés représentaient presque 60 p. 100 de toutes les exportations du Canada. En 2011, les ressources non transformées ou semi-transformées comptaient pour les deux tiers des exportations totales, un sommet depuis des décennies.
N'aurions-nous pas besoin d'une nouvelle stratégie industrielle — ou du moins d'une nouvelle mouture — qui ne mettrait pas l'accent seulement sur les réductions d'impôt pour les banques et les grandes pétrolières, sur la conclusion précipitée de soi-disant ententes de libre-échange et sur l'exploitation irresponsable des ressources?
Monsieur le Président, je répondrai à la question de mon collègue en deux points.
Premièrement, oui, les ressources naturelles pourraient représenter un plus faible pourcentage de nos exportations. Nous pourrions y parvenir en sabrant dans les prix. Je ne sais pas pourquoi un gouvernement inciterait ses citoyens à diminuer le prix des produits qu'ils vendent. Cette diminution n'aurait pas de bon sens. Si les matières premières représentent aujourd'hui un plus grand pourcentage de nos exportations, c'est entre autres parce que leur valeur a augmenté. L'exportation du même baril de pétrole et de la même tonne de potasse aujourd'hui fait en sorte que davantage d'argent entre au Canada que dans le passé.
Deuxièmement, je suis certain que mon collègue, vu la circonscription qu'il représente, sait que le secteur des ressources naturelles est à la fine pointe de la technologie. La prospection pétrolière et l'exploitation d'une nouvelle mine exigent un grand capital intellectuel dans le domaine de l'ingénierie, qu'il s'agisse de conception de mines, de logiciels ou de technologies diverses.
Monsieur le Président, ma question porte sur l'importance de la recherche et du développement dans l'économie de l'avenir. L'Université McMaster et le McMaster Innovation Park se situent dans ma circonscription. Ces deux institutions ont envoyé des lettres au gouvernement pour saluer le budget. Nous avons engagé beaucoup de discussions et organisé bon nombre d'ateliers sur l'importance de la recherche, du développement et du capital de risque pour combler l'écart entre les laboratoires de recherche et les usines et créer les emplois de demain.
Cet objectif est-il aussi important en Saskatchewan qu'il l'est en Ontario?
Monsieur le Président, le Centre canadien de rayonnement synchrotron, une installation de haute technologie qui entreprend d'importants projets de recherche et développement en physique, est située à Saskatoon. Il m'est arrivé de défendre la cause du centre pour qu'il bénéficie de financement. En plus de faire de la recherche dans le domaine pharmaceutique, il en fait dans les domaines de l'environnement et des ressources naturelles au profit des compagnies minières. Nous voyons que la recherche et le développement, qui bénéficie du soutien du gouvernement, est liée aux ressources naturelles dans les installations de haute technologie des régions urbaines.
Cette question concerne tous les Canadiens, de toutes les régions. Nos industries sont étroitement liées.
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu l'honneur de participer au débat du comité plénier sur l'environnement. Toutefois, j'ai trouvé extrêmement malheureux le fait que le ministre n'a pas cessé de dire aux parlementaires qu'il ne pouvait pas répondre à leurs questions. Parfois, il a tout simplement refusé de répondre, et ce, même si les fonctionnaires de son ministère assis juste devant lui disposaient de tous les renseignements pertinents.
Par exemple, le ministre n'a pas répondu à mes questions sur le coût des obligations qui découleraient du nouveau processus d'évaluation environnementale, sur la façon dont le gouvernement s'y prend pour comparer ce coût à celui de l'ancien processus d'évaluation et sur l'intention du ministre de déposer l'analyse en question.
Il n'a pas répondu quand je lui ai demandé de préciser combien d'ozonosondes parmi les dix en place recevraient l'appui du gouvernement dans le cadre du nouveau budget. Cela est important parce que l'ozone est essentiel à la vie sur Terre et qu'il nous protège contre les rayons nocifs du soleil.
Il n'a pas précisé quelles mesures étaient prévues dans le budget pour répondre aux préoccupations du commissaire à l'environnement.
Il n'a pas répondu quand je lui ai demandé si le service avait été perturbé au Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet.
Il n'a pas donné la liste des organismes de bienfaisance qu'il avait accusés de faire du blanchiment d'argent. Ce ne sont que quelques-unes des questions que je lui ai posées et auxquelles il n'a pas pu répondre ou a refusé de répondre.
Permettez-moi de présenter quelques faits au sujet des échecs répétés du gouvernement conservateur en matière d'environnement. En 2008, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada s'est classé 56e sur 57 pays au chapitre de la lutte contre les émissions. En 2009, le Conference Board du Canada a classé le Canada au 15e rang sur 17 pays industrialisés riches au chapitre du bilan environnemental. En 2010, l'Université Simon Fraser a classé le Canada 24e sur 25 pays de l'OCDE au chapitre du bilan environnemental. Plus récemment, selon l'indice de performance environnementale des universités Yale et Columbia, le Canada s'est classé 102e sur 132 pays au chapitre des changements climatiques.
Ce très triste bilan environnemental se poursuit sous les conservateurs. Le gouvernement se débarrasse maintenant des mécanismes de protection environnementale adoptés au fil des 50 dernières années et compromet la santé et la sécurité des Canadiens, nos collectivités, notre économie, nos gagne-pain et les générations futures.
Par souci de clarté, je rappelle que l'équilibre budgétaire avait été atteint lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, mais ce dernier nous a aussitôt plongés dans un déficit avant même que la récession nous frappe. Il est honteux que le gouvernement fasse preuve d'une telle négligence en détruisant les mécanismes de protection environnementale dans le but d'accélérer le développement plutôt que de promouvoir le développement durable qui répond aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre ceux de l'avenir. Le gouvernement n'a pas annoncé, durant la dernière campagne, qu'il comptait détruire les mécanismes de protection environnementale.
Les Canadiens devraient donc s'insurger, exiger qu'on les écoute et empêcher le gouvernement de se débarrasser des lois qui protègent l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens.
Maurice Strong, éminent Canadien qui a lancé le Sommet de la Terre de Rio en 1992, a exhorté les gens qui se soucient de l'avenir de notre environnement à contourner le gouvernement fédéral. Il a encouragé les groupes populaires à se mobiliser et à exploiter le plus possible les médias sociaux. Selon lui, il n'est pas trop tard pour exercer une pression populaire.
Au lieu de comprendre la gravité de la situation et de se porter à la défense de l'environnement, le gouvernement conservateur a répété les mêmes arguments fatigués dans le but de se faire du capital politique, notamment en attaquant l'ancien chef du Parti libéral et en affirmant que les libéraux n'ont pris aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques alors qu'il sait que c'est totalement faux. Les libéraux ont présenté le Projet vert qui nous aurait permis d'atteindre 80 p. 100 de nos objectifs de Kyoto. Les conservateurs ont mis ce plan au rancart et diminué leur cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 p. 100, ont dépensé plus de 9 milliards de dollars de l'argent durement des contribuables à très mauvais escient, ont tourné le dos à Kyoto, sont en train d'abroger la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et ils continuent de faire abstraction du fait que l'inaction à l'égard du problème des changements climatiques coûtera de 21 à 43 milliards de dollars par année aux Canadiens d'ici 2050.
La semaine dernière, le commissaire à l'environnement a affirmé quelque chose que nous savons depuis longtemps, soit que le gouvernement n'est pas en voie d'atteindre ses cibles de réduction des émissions pour 2020. Selon les prévisions d'Environnement Canada, en 2020, les émissions du Canada seront supérieures de 7 p. 100 aux niveaux de 2005, et non 17 p. 100 inférieures à ceux-ci, comme on l'avait promis.
Voilà que ce gouvernement dont le prétendu cheval de bataille est l'ordre public a une fois de plus violé la loi. Selon le commissaire à l'environnement, le gouvernement fédéral n'a pas respecté la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, adoptée par le Parlement en 2007. Le ministre pense-t-il qu'il est acceptable d'enfreindre la loi et, à l'avenir, quelles mesures de responsabilisation mettra-t-il en place pour assurer la transparence des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre qu'il présente aux Canadiens?
Maurice Strong dit que le gouvernement ne veut pas jouer un rôle constructif dans la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement continue de fulminer contre Kyoto. Je me demande si elle sait que son propre ministre a affirmé, pour la deuxième fois, que Kyoto était une bonne idée à l'époque? C'est ce qu'il a dit au Huffington Post, et plus récemment à la BBC.
Mme Gro Harlem Brundtland, ancienne première ministre de la Norvège, ancienne présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement et ancienne directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, a déclaré récemment que le Canada faisait marche arrière dans le dossier des changements climatiques et lui a conseillé de ne pas être naïf en la matière. Dernièrement, elle a aussi dit à des délégués réunis au Canada que, malgré les faiblesses du Protocole de Kyoto, le monde ne pouvait pas se permettre de le mettre de côté sans avoir de solution de rechange à offrir, car les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter.
Interrogée au sujet des liens entre l'activité humaine et les changements climatiques, voici ce qu'elle a déclaré: « Les politiciens et les autres intervenants devraient s'abstenir de remettre en question les données scientifiques. Nous devons nous fier aux données probantes. »
Quand le ministre présentera-t-il les plans et les règlements touchant les six derniers secteurs d'activités, et plus particulièrement ceux visant l'un des secteurs les plus importants, en l'occurrence l'industrie pétrolière et gazière, étant donné que les sables pétrolifères sont la source d'émissions de gaz à effet de serre qui connaît la plus forte croissance?
Hier soir, j'ai demandé au ministre combien de scientifiques du groupe responsable des changements climatiques et de l'adaptation aux effets de ces derniers, à Environnement Canada, bon nombre d'entre eux étant les lauréats d'un prix Nobel, bénéficieront de l'appui du gouvernement pour entreprendre des travaux d'adaptation pour le compte du Canada, étant donné que les coûts associés à l'adaptation atteindront entre 21 et 43 milliards de dollars d'ici 2050. On m'a demandé de répéter la question.
Après avoir posé la question une troisième fois, j'ai reçu une réponse ridicule. On m'a dit que le groupe responsable de l'adaptation est une organisation qui évolue, tout comme les changements climatiques évoluent.
Le gouvernement conservateur soutient avoir atteint un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance économique. Toutefois, quand la secrétaire parlementaire ou le ministre ont-ils pris la défense de l'environnement? L'ont-ils fait en imposant des compressions à Environnement Canada, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou au programme de surveillance de l'ozone?
La liste des compressions est interminable.
Les Canadiens ne devraient pas être dupes des velléités de protection de l'environnement, mais devraient plutôt s'intéresser au fait que le gouvernement diminue de centaines de millions de dollars les budgets d'Environnement Canada et d'autres investissements liés à la protection de l'environnement et à la recherche, tout en maintenant plusieurs incitatifs fiscaux destinés au secteur pétrolier et gazier que des fonctionnaires du ministre des Finances ont recommandé d'éliminer dans une note secrète.
Lorsque nous aurons voté contre ce budget fourre-tout, un budget qui consacre 150 pages sur 425 à l'éviscération des contrôles environnementaux, le gouvernement conservateur dira que l'opposition a voté contre d'excellentes mesures en faveur de l'environnement. Cependant, le gouvernement ne nous donne guère le choix. En effet, nous ne pouvons tout simplement pas voter en faveur de la destruction pure et simple de la législation environnementale et des mesures de protection qu'on a mis 50 ans à mettre en place.
Si la secrétaire parlementaire, le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles croient vraiment que le projet de loi C-38, le projet de loi fourre-tout, est bon pour l'environnement, ils devraient avoir le courage de présenter séparément les mesures concernant la protection de l'environnement et de les renvoyer aux comités appropriés pour qu'elles fassent l'objet d'une étude article par article au vu et au su de la population, et mettre fin à l'affront à la démocratie.
J'ai une liste des compressions visant Environnement Canada et de quelques-uns des changements en matière d'environnement qui sont prévus dans le projet de loi C-38.
Deux cents postes sont supprimés à Environnement Canada.
L'été dernier, le gouvernement a annoncé l'élimination de 700 postes et une réduction de 43 p. 100 du budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Il réduit également les fonds affectés aux travaux de recherche et de surveillance dans les domaines de la pollution atmosphérique, des émissions industrielles, de la qualité de l'eau et des eaux usées, entre autres, ainsi qu'aux partenariats pour une économie plus verte. Il réduit de 3,8 millions de dollars le financement des interventions d'urgence en cas de catastrophe.
Quant aux employés qui interviennent en cas de déversement d'hydrocarbures, le gouvernement les regroupe au centre du Canada, c'est-à-dire à Gatineau et à Montréal, loin des endroits où peuvent survenir des urgences, notamment en ce qui concerne le bitume dilué, sur les côtes pacifique et atlantique et le long du trajet proposé pour l'oléoduc Northern Gateway.
En termes de nombres de postes et de pourcentages, de combien le gouvernement réduira-t-il la nouvelle unité du centre du Canada qui doit intervenir dans les situations d'urgence provoquées par des déversements d'hydrocarbures? Quand le ministre déposera-t-il l'analyse scientifique qui démontre, comme il le prétend, que ces changements n'auront aucun effet négatif?
La semaine dernière, Environnement Canada a publié son Rapport sur les plans et les priorités, dûment signé par le ministre. En voici un extrait:
Compétences: En raison de défis sur le plan de l’alignement de la transition, le ministère risque de ne pas pouvoir se tenir à jour en ce qui a trait aux percées dans le domaine de la science et des technologies. De plus, il pourrait être difficile [...] de recruter et de maintenir en poste des employés qui possèdent [...] les connaissances essentielles et spécifiques requises pour l’administration des programmes et des services internes.
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. Le passage que je viens de citer laisse entendre que le gouvernement cause un tort immense à Environnement Canada. Le ministre a induit les Canadiens en erreur quand il a déclaré que les programmes ne seraient pas compromis.
Puisqu'il reconnaît qu'il y a un problème à Environnement Canada, j'aimerais savoir quels nouveaux fonds le ministre de l'Environnement a expressément prévus pour permettre à son ministère de rester au fait des percées dans le domaine de la science et des technologies afin de protéger l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens, et de prendre des décisions fondées sur des données probantes.
Le gouvernement a abrogé la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Il a abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ce qui permet au gouvernement fédéral d'éviter l'examen environnemental de nombreux projets qui pourraient être dangereux et de faire des examens moins exhaustifs lorsqu'il est encore obligé d'en faire.
Selon le commissaire à l'environnement du Canada, ces changements comptent parmi les virages politiques les plus marqués des 30 ou 40 dernières années. Il estime que la participation publique sera franchement entravée.
Le ministre des Ressources naturelles se plaint que:
Malheureusement, notre système réglementaire inefficace, redondant et imprévisible constitue un obstacle. Il est complexe, lent et peu rentable. Il soumet les projets importants à des délais imprévisibles et potentiellement interminables.
Toutefois, selon le premier ministre Jean Charest:
Au Québec, nous sommes passés maîtres dans l'art du processus d'évaluation commune [...] L'expérience m'a appris qu'essayer de couper les coins ronds pour accélérer le processus ne fera que le ralentir et qu'il est préférable de recourir à un processus rigoureux. On obtient ainsi de meilleurs résultats et les promoteurs savent mieux à quoi s'attendre.
Il y a d'autres modifications: l'affaiblissement de plusieurs lois en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne les espèces en péril et l'eau; la quasi-élimination de la protection de l'habitat du poisson dans la Loi sur les pêches, ce qui risque d'entraîner le déclin des populations de diverses espèces et de porter atteinte à leur habitat dans l'ensemble du pays; l'octroi au Cabinet fédéral du pouvoir d'approuver de nouveaux projets de pipeline en dépit des décisions de l'Office national de l'énergie et l'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le groupe de réflexion indépendant directement mandaté par le Parlement.
Le ministre de l'Environnement n'a d'ailleurs jamais indiqué ce qui remplacera la table ronde, question que je lui ai d'ailleurs posée deux fois. Celui qui la dirige l'ignore lui aussi, et pourtant elle joue un rôle unique.
Cette semaine, le ministre des Affaires étrangères a dit que l'élimination de la table ronde était davantage attribuable au contenu de la recherche comme tel, notamment la promotion d'une taxe sur le carbone pour lutter contre les changements climatiques. Je cite le ministre:
Pourquoi les contribuables seraient-ils obligés de payer pour plus de dix rapports faisant la promotion d'une taxe sur le carbone que le peuple canadien a rejetée à plusieurs reprises?
Le ministre des Affaires étrangères confirme ce que nous savons depuis très longtemps: le gouvernement accorde plus d'importance à son idéologie qu'aux preuves.
La table ronde nationale a publié des rapports fondés sur des données économiques et scientifiques qui ne correspondaient pas à l'idéologie conservatrice. Depuis plus de 20 ans, la table ronde est un organisme respecté, impartial et indépendant. C'est le gouvernement Mulroney qui l'a fondée, et notre Gouverneur général actuel en a été le président fondateur. Le gouvernement devrait donc avoir conscience de l'importance qu'elle revêt.
Les propos du ministre des Affaires étrangères, il y a deux jours, n'avaient rien à voir avec la taxe sur le carbone; après tout, le premier ministre lui-même avait promis de taxer le carbone à hauteur de 65 $ la tonne d'ici à 2016 ou 2018. Ce n'était qu'une tentative du gouvernement de détourner notre attention des critiques acerbes dont il était l'objet pour avoir réduit la protection de l'environnement à néant ou presque, mais aussi de contraindre ses détracteurs au silence. Le gouvernement s'adonne à une chasse aux sorcières dans le plus pur style de McCarthy, dans les années 1940: il muselle les voix indépendantes et intimide celles qu'il ne peut faire taire.
Par ailleurs, on voit des détracteurs du gouvernement contraints au silence en raison des changements apportés à l'Agence du revenu du Canada et des tentatives de prendre le contrôle des programmes de recherche des universités. Le gouvernement devrait accepter d'être jugé. Il devrait pouvoir soutenir la critique. Or, au lieu de faire valoir ses arguments, il ne cherche qu'à faire taire les critiques.
Les critiques pleuvent sur le projet de loi C-38. Ainsi, voici ce qu'on a pu lire dans un article de l'Ottawa Citizen intitulé « Le projet de loi C-38: c'est louche »:
Il n'était pas nécessaire de rassembler de grandes bribes de projets de loi dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget de 420 pages qui semble avoir été rédigé pour contrer tout tentative de la Chambre des communes d'en faire une étude intelligente.
Dans un article intitulé « Le projet de loi omnibus menace les poissons [...] », le Sun deVancouver a écrit ceci:
Dans le cadre de la guerre livrée contre le projet de loi omnibus d'exécution du budget présenté par le gouvernement fédéral, le chef du Parti conservateur de la Colombie-Britannique, John Cummins, a mené la charge sur un nouveau front, lundi, en envoyant une lettre au premier ministre [...] afin de le prévenir des grands dangers qui menaceraient les pêcheurs et l'environnement si les modifications à la Loi sur les pêches étaient adoptées.
Depuis des décennies, les Canadiens comptent sur le gouvernement fédéral pour qu'il protège leurs familles et la nature contre la pollution, les contaminants toxiques et d'autres problèmes environnementaux grâce au filet de sécurité que sont les lois environnementales. Ce projet de loi met en pièces ce filet de sécurité environnementale afin d'accélérer le développement aux dépens de tous les Canadiens.
Au lieu de cela, le gouvernement aurait pu mettre en oeuvre les motions nos 322, 323 et 325, que j'ai présentées. Ces motions portaient sur l'engagement du Canada à l'égard du développement durable. Compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas de faire un choix entre l'économie et l'environnement, elles prévoyaient l'élaboration, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, d'une stratégie sur l'économie verte et d'une stratégie nationale sur l'énergie durable afin de créer les emplois de l'avenir pour les collectivités canadiennes et pour le Canada.
Si on compromet la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et si on met en péril la biodiversité, on hypothèque l'avenir au profit d'un présent éphémère.
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait eu l'occasion d'intervenir, parce qu'elle rappelle aux Canadiens pourquoi les libéraux sont si peu nombreux à la Chambre des communes aujourd'hui.
Si c'est ainsi, c'est parce que les libéraux tiennent de beaux discours mais n'accomplissent jamais rien. Ils ont admis qu'ils ne prévoyaient pas mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. Ils ont reconnu qu'ils ont failli à la tâche.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons mis en oeuvre un plan de gestion des produits chimiques; assaini les Grands Lacs; donné suite aux engagements pris à Copenhague; mis en place le traité sur les pluies acides; établi le fonds d'assainissement du lac Simcoe; mis de côté un milliard de dollars pour protéger notre patrimoine national dans l'ensemble du pays et élargi nos parcs nationaux.
Dans tous les grands dossiers environnementaux, il y a une grande différence entre ce côté-ci et les libéraux. Quand nous prenons un engagement, nous le tenons. Les libéraux se contentent d'annoncer leurs intentions dans l'espoir de recueillir quelques votes, mais ils n'accomplissent jamais rien.
La députée n'a-t-elle pas honte de prendre la parole à la Chambre et de prétendre que l'environnement importe pour son parti et pour elle?
Monsieur le Président, en tant que scientifique qui a conseillé Environnement Canada, qui a siégé au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a été choisie par le gouvernement à cette fin, je suis très fière de défendre le bilan de mon parti. Nous avons signé le Protocole de Kyoto. Nous avons pris des mesures. Nous avions un plan. Il s'agissait du Projet vert. Ce plan nous aurait permis d'atteindre 80 p. 100 de nos objectifs de Kyoto.
Le gouvernement conservateur a mis ce plan au rancart. Depuis, il a diminué la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 p. 100 et il est seulement capable d'accomplir un tiers de ses objectifs déjà peu ambitieux. Pour ce qui est de la « réussite » des conservateurs dans le dossier de l'assainissement des cours d'eau, le gouvernement a seulement contribué 0,7 p. 100 des fonds nécessaires pour assainir les Grands Lacs, et ce, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau; c'était un véritable affront.
Monsieur le Président, nous avons eu beaucoup de bonnes discussions, et ma collègue a soulevé de nombreux aspects très intéressants. J'ai une question concernant les deux projets d'oléoduc prévus en Colombie-Britannique et j'espère qu'elle pourra y répondre.
La députée pourrait-elle nous dire quelle est la position des libéraux à l'égard de l'oléoduc Northern Gateway de l'entreprise Enbridge et du prolongement de l'oléoduc Trans Mountain proposé par l'entreprise Kinder Morgan?
Monsieur le Président, le Parti libéral s'appuie sur des données. Il prône la consultation. Nous avons un processus, à savoir la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous devons voir ce qui en ressortira. Malheureusement, le gouvernement vient d'abroger la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cela...
À l'ordre. Les députés savent bien sûr que lorsque la présidence a donné la parole à l'un de leurs collègues pour répondre à une question ou formuler des observations, ils sont priés de respecter son droit de parole et de ne pas discuter à haute voix.
La députée d'Etobicok-Nord a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement a abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et nous sommes grandement préoccupés quant à l'avenir. Je pense que tous les députés conviennent qu'il fallait modifier certaines dispositions de cette loi, mais personne ne s'attendait à ce qu'elle soit abrogée.
Monsieur le Président, tout comme la députée, qui possède de remarquables antécédents en matière d'environnement, je m'inquiète au sujet de la durabilité au Canada. Tout comme elle, je suis préoccupé par le fait que les conservateurs ne semblent tout simplement pas se soucier de l'environnement. Comme elle, je m'inquiète aussi du fait qu'alors que les conservateurs ont hérité de budgets équilibrés et d'importants excédents, nous nous retrouvons maintenant avec les plus lourds déficits de l'histoire canadienne, en raison de leur mauvaise gestion et des taux d'imposition qu'ils ont consentis aux grandes banques et aux grandes pétrolières et qui correspondent à moins de la moitié de ceux qui sont imposés aux États-Unis.
La députée convient-elle que, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, à cause de ses idéologies boiteuses et de sa mauvaise gestion économique, trois choses ne sont plus viables, à savoir l'environnement, la gestion des ressources naturelles et l'économie?
Monsieur le Président, il devrait toujours y a avoir un équilibre entre l'économie et l'environnement. Bien que le gouvernement tienne le bon discours et affirme qu'il comprend que ces deux éléments ne sont pas incompatibles, ses actions démentent malheureusement ses paroles. Il permet au balancier d'osciller trop loin du côté des intérêts économiques.
Je vais donner un exemple d'une occasion ratée par le gouvernement. Dans le plan de relance économique, il a alloué 3 milliards de dollars pour stimuler l'économie verte. À titre de comparaison, les États-Unis ont dépensé 112 milliards pour l'économie verte, et la Chine y a investi 221 milliards, créant du coup des milliers d'emplois, emplois dont le Canada n'a pas pu bénéficier.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais simplement que la députée me confirme qu'elle parle des États-Unis, qui ont une dette de 3 billions de dollars et un déficit de 1 billion de dollars. Est-ce le modèle qu'elle nous propose? Je ne l'ai pas bien entendue, alors je voudrais qu'elle nous précise que c'est bel et bien le modèle qu'elle nous propose de suivre.
C'est une question à débattre. Il n'y a pas matière à invoquer le Règlement.
Je pense que la députée d'Etobicoke-Nord avait fini de répondre à la dernière question, alors je cède la parole au député de Burnaby—Douglas, dans le cadre des questions et des observations.
Monsieur le Président, je voudrais une précision concernant ma dernière question.
Je cherchais à savoir quelle est exactement la position du Parti libéral sur le projet de pipeline Northern Gateway d'Enbridge. J'ai entendu la députée parler d'une consultation, mais je me demande si les libéraux n'auraient pas changé de point de vue relativement à ce projet, vu l'affaiblissement de la législation environnementale. Évidemment, mon parti, le NPD, s'oppose à ce pipeline.
Monsieur le Président, ce que j'ai dit est très clair et comporte deux points.
Notre parti s'appuie sur des données. Nous voulons connaître les données. Il existe un processus. Nous devons voir ce qui en ressortira. Nous nous inquiétons des éventuelles conséquences rétroactives du budget. D'ici à ce que le budget soit adopté, la construction du pipeline pourrait avoir déjà été autorisée. C'est inquiétant.
Nous sommes le parti de la consultation. Notre travail se fait selon deux axes: l'obtention des données et la consultation. Nous écoutons ce que les Canadiens ont à dire.
Monsieur le Président, la députée aurait-elle l'obligeance de nous livrer ses observations sur la façon dont le gouvernement utilise le débat sur le projet de loi d'exécution du budget pour imposer des changements en matière d'environnement. Quelles seront, selon elle, les répercussions sur l'environnement?
Monsieur le Président, il est tout simplement scandaleux d'utiliser un projet de loi d'exécution du budget pour balayer 50 ans de protections environnementales dans le but d'accélérer le développement.
L'histoire nous a appris qu'on ne néglige pas l'environnement impunément. Un exemple: dans les années 1950, un épais brouillard sulfureux s'est répandu sur Londres, tuant 4 000 personnes. L'usage répandu de la combustion au charbon était à l'origine de ce triste événement.
Notre législation est là pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Il est proprement inadmissible qu'on souhaite la modifier dans le cadre d'un projet de loi d'exécution du budget, et sans même qu'on permette un examen public ou une étude article par article en comité, en l'occurence le Comité de l'environnement, qui possède l'expertise pour le faire.
[Suite des délibérations à la partie B]
[Suite des délibérations consignées à la partie A]
Monsieur le Président, je félicite la députée d'Etobicoke-Nord et mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, de faire cause commune avec moi dans le cadre de l'extraordinaire initiative parlementaire multipartite de mise en forme. Ensemble, nous avons organisé la première Journée à vélo sur la Colline du Parlement et, hier, nous avons célébré la Journée nationale des gilets de sauvetage et de la natation.
Avant la Journée nationale de la santé et du conditionnement physique, qui se tiendra le 2 juin, nous aimerions présenter une résolution à la Chambre. Pour ce faire, je dois changer de place avec mon collègue dans l'ordre de priorité.
Je demande le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le député de Fundy Royal change de place avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country dans la liste portant examen des initiatives parlementaires, afin que nous puissions atteindre l'objectif parlementaire multipartite.
Le député a-t-il le consentement de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer l'excellente motion de ma collègue de Halifax. Cette motion stipule que le projet de loi budgétaire affaiblit les dispositions concernant les évaluations environnementales et les lois sur les pêches. Les mesures comprises dans le projet de loi C-38 mettront à risque les lacs, les rivières, les océans, les écosystèmes et les pêches, entre autres.
Avec le dépôt du rapport désastreux du commissaire à l'environnement et au développement durable du 8 mai dernier, on voit clairement la grande tendance des conservateurs en ce qui a trait à l'environnement, une tendance de mauvaise foi, de mauvaise gestion et de mépris pour les faits statistiques et le gros bon sens, en plus d'agir antidémocratiquement.
Le ministre des Affaires étrangères l'a admis cette semaine, ce qui ne plaît pas au gouvernement, on a juste à le détruire. C'est ce que les conservateurs ont fait avec la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie qu'ils ont décidé d'abolir parce que le groupe d'experts a osé parlé d'une taxe sur le carbone. La table ronde publiera bientôt un rapport qui démontre que le manque d'action pour lutter contre les gaz à effet de serre coûtera très cher au Canada, beaucoup plus cher que s'il tentait tout de suite d'établir des infrastructures et de la réglementation pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Comme le gouvernement semble incapable de chiffrer ni son plan de réduction actuel ni celui de Kyoto, j'imagine que cette étude de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie lui sera d'un très grand intérêt, à moins qu'il ne décide de censurer ces scientifiques, encore une fois, comme il aime si bien le faire.
Nous sommes en 2012, au XXIe siècle. Les conservateurs jouent avec la sécurité et la santé des Canadiens. Ce gouvernement doit prendre ses responsabilités dès maintenant. Est-ce de l'avarice, ou du « pas-dans-ma-cour », ou de l'incompétence, ou l'ensemble de ces réponses?
Hier, lors du comité plénier, le ministre de l'Environnement était incapable de nous dire quels programmes allaient être abolis au sein du ministère et quels impacts auraient ces coupes sur la protection de l'environnement. Il a même été incapable de nous décrire les tâches qui allaient être supprimées, les tâches de ces milliers d'employés de la fonction publique qu'on allait remercier.
Si le ministre lui-même n'est pas en mesure de nous donner ces réponses, qui d'autre peut le faire dans ce gouvernement? Hier, pendant quatre heures, on a cuisiné le ministre de l'Environnement sans être capable d'obtenir des réponses concises, concrètes et claires. C'est quand même assez inquiétant, surtout que la population veut des réponses. Elle veut être consultée, mais tout dans le gouvernement l'en empêche.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'agir concrètement? Les exemples, d'ailleurs, les statistiques, la science, tous sont unanimes. C'est grave. Il faut agir maintenant. Tous les experts le disent. Même le commissaire à l'environnement et au développement durable l'a réitéré à plusieurs reprises, mardi dernier.
Ce gouvernement a répondu en déposant un projet de loi omnibus de 431 pages, dénoncé par toutes les organisations environnementales et même par d'anciens députés conservateurs qui étaient responsables de certains dossiers à l'époque. On a donc un projet de loi de 431 pages qui a des effets dévastateurs pour notre patrimoine culturel, entre autres.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et les experts ne pourront même pas scruter ces changements à la loupe. C'est se moquer des Canadiens et de la démocratie. On se croirait presque dans une dictature.
Bien que je pourrais mettre en relief les innombrables éléments irresponsables et irréfléchis de ce projet de loi, je vais me concentrer sur ceux qui concernent l'environnement, étant donné qu'il s'agit de la motion d'aujourd'hui. Malheureusement, ce gouvernement ne cherche qu'à faire une seule chose: détruire l'environnement, détruire le progrès. Il va bientôt détruire l'économie avec l'ensemble de son oeuvre dévastatrice.
Au lieu d'affaiblir toutes les mesures de protection environnementale et d'effacer le progrès qui a été fait lors des dernières décennies — notamment en ce qui a trait aux pêches et aux évaluations environnementales qui ont pris des années à être établies —, ce gouvernement devrait démontrer du leadership en renforçant les mesures de protection environnementale, surtout que le temps presse. Il y a des délais à respecter.
Même le commissaire à l'environnement a dit la semaine dernière qu'il doutait, compte tenu des efforts ou du manque d'efforts des conservateurs, que les objectifs très minimaux de ce gouvernement puissent être atteints à la vitesse à laquelle on va aujourd'hui. Est-ce ainsi qu'on bâtit un pays digne du XXIe siècle? Est-ce ainsi qu'on stimule l'économie et qu'on génère un vent d'innovation dans le secteur privé? Ça c'est vraiment très alarmant.
Pourtant, il y a des exemples positifs à la pelle. On n'a qu'à penser à l’Allemagne, par exemple, où les réglementations plus strictes en matière d’environnement ont mené à l’essor du secteur de production d’énergies renouvelables, à la création de milliers d’emplois et à un leader économique mondial en ce qui a trait au développement durable. C’est un portrait un peu plus beau que celui du Canada actuel. La bête noire internationale dans toutes les conférences sur l’environnement, c'est le Canada. Et parmi les pays de l’OCDE, le Canada est au troisième rang des pires pollueurs par habitant au monde, juste derrière l’Australie et les États-Unis. Bravo au gouvernement du Canada!
Or, comme le montre clairement le rapport du commissaire, il faut que le gouvernement sorte de sa façon archaïque de voir les choses. Réveillez-vous, les conservateurs! Les mesures préventives, qui sont suggérées par les groupes environnementaux, par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et par plusieurs spécialistes, ne représentent pas des coûts, mais plutôt des épargnes.
Les coûts initiaux pour mettre place des mesures réglementaires sur le plan de l’environnement se traduisent rapidement en épargnes si on considère, comme devrait le faire un bon gestionnaire, les avantages sociaux à court et à long terme. Il ne faut surtout pas aller loin pour trouver un exemple concret. L’Office of Management and Budget, de la Maison-Blanche, a comparé les coûts et les avantages de la protection de l’environnement. Les États-Unis, qui sont juste à côté de chez nous, que les conservateurs utilisent à volonté comme modèle pour tant de politiques, ont constaté que les coûts combinés de tous les règlements fédéraux américains en ce qui a trait à la protection de l’eau et de l’air s’élèvent à environ 26 milliards de dollars annuellement. En revanche, ils peuvent épargner jusqu’à 533 milliards de dollars relatifs à la prévention des maladies respiratoires causées par le smog et liées aux problèmes associés aux sites contaminés.
Les liens étroits entre la santé et la sécurité des Canadiens et l’environnement sont évidents: on pense par exemple à la qualité de l’air que nous respirons, aux impacts du réchauffement de la planète sur la sécurité alimentaire, à la salubrité des aliments que nous consommons, à la qualité de l’eau, et j'en passe.
Le budget présenté par les conservateurs illustre parfaitement la vision des conservateurs ou leur manque de vision. En fait, il s'agit d'une vision myope et irresponsable d’un gouvernement qui préfère céder aux pressions de leurs amis dans les lobbys pétroliers que de protéger notre patrimoine naturel et la santé des générations futures.
Encore une fois, ce gouvernement démontre à quel point il est prêt à contourner la démocratie et la science pour concentrer le pouvoir dans le bureau du Cabinet. D’une part, il regroupe des mesures qui relèvent d’une dizaine de comités dans un seul projet de loi pour s’assurer qu’il sera scruté par le plus petit nombre d’experts possible.
Par ailleurs, alors qu’il a passé le bâillon pour une 21e fois cette semaine, en regroupant autant d’éléments que possible dans un projet de loi, les Canadiens sont privés d’un débat juste et approfondi sur des enjeux qui auront un impact sur leur santé, leur sécurité et leur environnement. Finalement, ils entreprennent une chasse aux sorcières à l’endroit des groupes environnementaux, ce qui me rappelle le maccarthysme des années 1950.
Alors que les Canadiens veulent que le gouvernement adopte les principes d’un développement durable et responsable, ce budget réduit — voire élimine — toutes les balises environnementales qui protègent nos côtes, nos rivières, notre faune et nos aliments.
Malheureusement pour ce gouvernement, les intérêts économiques, notamment ceux des grandes pétrolières étrangères, passent devant la santé des Canadiens, la sécurité énergétique à long terme et la protection du patrimoine naturel.
En éliminant la Loi sur l’évaluation environnementale, en réduisant arbitrairement la durée des évaluations environnementales, en réduisant la place des experts et des scientifiques dans le processus, le gouvernement conservateur montre clairement que l’environnement n’est pas une priorité. En fait, il montre que l’environnement n’est même plus dans sa mire.
Les conservateurs ont même l’audace de croire que le Cabinet a plus d’expertise pour prendre des décisions relatives aux projets d’oléoducs majeurs que les scientifiques et les experts. N’oublions pas que ce sont les conservateurs qui se sont trompé de 10 milliards de dollars en ce qui a trait à l’achat des F-35 et qui ont répondu en disant « oups! désolés ». Que va-t-il arriver si un déversement lié au Northern Gateway détruit la magnifique côte de la Colombie-Britannique près de Kitimat, pollue l’eau potable de plusieurs centaines de communautés des Premières nations, menace la santé de la plus belle de nos forêts? Le gouvernement va nous dire « oups! désolés » encore une fois?
Pour toutes ces raisons, j'appuie la motion. En effet, le budget est un affront total à la démocratie, et les Canadiens méritent beaucoup mieux. Ils méritent des principes de développement durable et responsable pour que ce soit viable.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 220)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 141
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-316, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'applique aussi aux motions nos 2 à 5.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 221)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 222)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 126
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 223)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 142
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 126
PAIRÉS
AucunLa Sécurité de la vieillesse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mai, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 224)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
AucunLoi sur la Journée nationale de la philanthropie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mars, de la motion portant que le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole au Parlement, ce soir, pour appuyer le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
La Chambre a déjà été saisie à plusieurs reprises, lors de sessions précédentes, de la mesure législative qui nous occupe. En fait, lors de la dernière législature, j'ai eu le privilège d'être chargé de piloter ce dossier à la Chambre. Malheureusement, la mesure législative n'a pas pu être adoptée à cause du déclenchement des élections. Aujourd'hui, nous avons de nouveau la possibilité de faire en sorte qu'elle soit enfin adoptée.
La Journée nationale de la philanthropie existe depuis un certain temps, En fait, elle a été instaurée en 1986. Depuis, bon nombre d'organismes en Amérique du Nord, et notamment au Canada et aux États-Unis, et certaines provinces l'ont adoptée et la respectent.
Sous la direction du premier ministre, le gouvernement a entrepris, en 2009, de faire officiellement du 15 novembre la Journée nationale de la philanthropie au Canada. Comme je l'ai dit, cette journée n'avait pas encore été officialisée par une loi. C'est ce que nous tentons de faire aujourd'hui.
La philanthropie n'est pas un concept vide pour les Canadiens. D'un océan à l'autre, les Canadiens reconnaissent l'utilité de ce que font les gens qui donnent leur temps, leur argent, leurs ressources et leur expertise pour aider leurs concitoyens. C'est une caractéristique distinctive des Canadiens. Nous, les Canadiens, nous croyons beaucoup à la responsabilité de prendre soin de nos voisins.
Les philanthropes ne sont pas seulement ceux en l'honneur de qui on a érigé une statue en bronze ou en granit. Les philanthropes, ce sont aussi des gens qui donnent de leur temps chaque jour. Ce sont 84 p. 100 des Canadiens qui contribuent financièrement à leurs organismes caritatifs locaux.
Je pense à ces gens qui donnent beaucoup de leur temps à des organismes locaux, à ceux qui font du bénévolat dans un refuge pour itinérants, aux aînés qui donne de leur temps à l'Armée du Salut de leur localité, à ceux qui entraînent une équipe de soccer ou de football locale, aux enseignants qui restent un peu plus longtemps à la fin de la journée pour que les enfants aient accès à un programme d'alphabétisation ou quelque chose du genre. Aujourd'hui, il est question de ces gens qui améliorent nos communautés, qui donnent un peu d'eux-mêmes pour que nos communautés se portent mieux.
Comme je l'ai dit, 84 p. 100 des Canadiens donnent de l'argent à des organismes locaux, ce qui signifie que 23 millions de Canadiens font des dons à des organismes de bienfaisance. Il est intéressant de constater que plus de 80 000 organismes au pays sont engagés dans des activités de bienfaisance. Les sommes qui leur sont versées totalisent quelque 10 milliards de dollars par année. C'est un montant considérable. Si on le divise par le nombre de Canadiens, cela revient à dire que plus de 400 $ sont remis à ces organismes pour chaque homme, femme et enfant au pays.
J'ai parlé du temps qui est donné à différents organismes. Nous profitons tous de la présence de ces organismes dans nos collectivités. On estime qu'en 2010, plus de 13,3 millions de Canadiens, soit 47 p. 100 de la population, ont donné bénévolement de leur temps à un groupe ou à un organisme local qui travaille à faire de notre pays un endroit meilleur. Les Canadiens ont fourni 2,1 milliards d'heures de travail bénévole, ce qui équivaut à quelque 1,1 million d'emplois à plein temps.
C'est impressionnant. Les Canadiens savent que nous ne pourrons jamais récompenser ces efforts. Nous ne pourrions jamais amasser les fonds qui seraient nécessaires pour remplacer par du travail rémunéré les heures de bénévolat fournies.
Nous parlons aujourd'hui de désigner une journée spéciale pour rendre hommage à ces personnes. Il est entendu que nous n'arriverons jamais à compenser les services que celles-ci rendent chaque année au Canada, mais ce n'est pas ce que nous voulons. Nous savons que les personnes qui donnent de leur temps et de leur argent ne s'attendent pas à être payées en retour. Elles le font parce qu'elles veulent bâtir une collectivité meilleure, des provinces et un pays meilleurs et plus forts. En tant que Canadiens et parlementaires, nous pouvons nous en réjouir.
En 2011, le premier ministre a institué une reconnaissance additionnelle du bénévolat en créant les Prix du premier ministre pour le bénévolat. Ces prix comptent parmi les récompenses les plus importantes remises au niveau national. Ils reconnaissent les personnes qui donnent de leur temps et font de nos collectivités de meilleurs endroits. Les candidats sont proposés par des personnes qui vivent dans leur collectivité.
Cette année est aussi une année spéciale, car non seulement ce sera la seconde année que les Prix du premier ministre pour le bénévolat seront décernés, mais aussi parce que nous fêterons le jubilé de diamant de la reine Elizabeth. Nous soulignerons les 60 ans de service de notre souveraine par la création du Prix du jubilé de diamant, qui sera décerné à des Canadiens de tout le pays qui ont apporté une grande contribution dans leur collectivité.
Les députés qui cherchent encore des candidats — je sais que nous en cherchons encore à mon bureau — pour le Prix du jubilé de diamant seront contents que j'en parle aux Canadiens. Il est important que tous, quelle que soit leur allégeance politique, rendent hommage aux personnes qui contribuent à la vigueur des collectivités. Ce prix nous permettra de rendre hommage aux personnes qui ont tant donné. Cette année encore, d'un océan à l'autre, les Canadiens remercieront d'une autre façon les bénévoles et ceux qui contribuent au bien-être de nos collectivités.
C'est aussi une année spéciale parce que nous célébrons la guerre de 1812. On pourrait demander quel est le lien avec la Journée nationale de la philanthropie et le bénévolat. Il faut remonter à la création du pays et au rôle que les bénévoles y ont joué. Ceux qui se sont portés volontaires durant la guerre de 1812 servaient en première ligne. Ils n'étaient pas payés pour servir dans la milice. Ils servaient de leur plein gré, sachant qu'ils risquaient leur vie, parce qu'ils croyaient en l'avenir du Canada.
Si nous remontons au tout début de la création de notre magnifique pays et à ce qui y a le plus contribué, nous constatons que le bénévolat a joué un rôle important, même à ce moment-là.
J'étais, il y a deux semaines, à Muskeg Lake, en Saskatchewan. Nous sommes aussi allés dans la Première nation Whitecap Dakota. Nous y avons entendu parler de gens qui ont participé à la guerre de 1812, de membres des Premières nations qui se sont portés volontaires, mettant leur vie en péril pour que nous ayons le pays que nous avons. Nous leur sommes reconnaissants du service qu'ils ont rendu au Canada, mais aussi pour l'héritage qu'ils ont légué à la collectivité.
Nous avons entendu des récits inspirants de Canadiens français, de Canadiens anglais et de membres des Premières nations qui ont uni leurs forces pour protéger le Canada dans le cadre d'un conflit qui a donné naissance à notre grand pays. Et la tradition se poursuit encore aujourd'hui. Les gens continuent de faire du bénévolat dans le domaine des services. C'est pourquoi il est intéressant de remonter dans l'histoire pour découvrir certaines des origines de la philanthropie au Canada.
Les Canadiens de partout au pays reconnaissent l'importance de la philanthropie. Dans ma propre circonscription, Peace River, dans la ville de Grande Prairie ainsi que dans les parties nord de la circonscription, la communauté n'aurait pas la force qu'elle a aujourd'hui sans l'apport des bénévoles.
Nous savons que des dirigeants d'entreprises de la région ont grandement contribué au fil des ans à bâtir une communauté plus forte grâce aux dons qu'ils versent aux organismes de bienfaisance locaux et nationaux. Je pense entre autres à différentes familles comme les Evaskevich ainsi que les familles d'Henry Hamm et d'Abe Neufeld. Je pense à Peter Teichroeb et à la famille Bowes. Je pense aux familles Longmate et Diederich, qui ont tellement aidé financièrement leurs concitoyens. Je pense aussi à toutes les personnes qui ont donné de leur temps, comme Arta Juneau et une foule d'autres bénévoles qui se dévouent sans compter pour leur milieu.
Il ne me reste pas beaucoup de temps. Je pourrais continuer encore de longues minutes à parler de l'apport des bénévoles dans ma circonscription, mais je devrais m'arrêter ici. Nous ne devrions pas oublier que, dans chacun de nos milieux, on trouve de ces gens qui donnent de leur temps et de leur argent. Ce sont de vrais philanthropes.
[Français]
Madame la Présidente, la question philanthropique est une question importante. J'aurai l'occasion, au cours des 10 prochaines minutes, de parler de la contribution de la philanthropie, au passé comme au présent, et surtout de son avenir.
Cette question me tient beaucoup à coeur, parce que j'ai été élevé par une grand-mère qui était excessivement dévouée à la communauté et qui lui a tout sacrifié: ses connaissances, son temps et son argent. Aujourd'hui, j'ai le grand plaisir d'être ici, parmi mes collègues, afin de discuter justement de l'esprit philanthropique.
J'espère que tous seront d'accord pour partager ma philosophie de vie et mettre la nation, mais aussi l'humanité, au premier plan de leurs priorités. Chacun d'entre nous devrait chercher à améliorer le sort de ses semblables par de multiples moyens, et ce de manière désintéressée. En effet, l'esprit philanthropique devrait être un mode de vie, et celui-ci devrait reposer sur une participation directe. La philanthropie tient aussi bien de l'acte du don que de l'amour pour l'humanité. En d'autres mots, la philanthropie, c'est le don de soi au point de vue financier, mais aussi sur le plan du bénévolat. À notre époque, on projette dans l'avenir la question philanthropique dans une direction où la connaissance, l'expertise et le talent culturel deviennent de plus en plus cruciaux.
La philanthropie évolue plus vite que jamais. De plus en plus de gens s'y intéressent. Ils ont recours au nouveaux médias et aux nouvelles technologies afin de régler de vieux problèmes avec de nouvelles stratégies. De nouvelles occasions s'offrent à eux. Nous devons repenser les approches en matière de financement et d'investissement social. Nos actions, nos pratiques, nos programmes et nos points de vue doivent être sans cesse remis en question. La philanthropie du futur doit présenter de nouveaux regards et de nouveaux horizons.
Selon les statistiques du Canada sur l'importance de la philanthropie, des gens qui font un don de soi, de temps et de connaissances, le secteur sans but lucratif bénévole communautaire du Canada est le deuxième en importance au monde. Celui des Pays-Bas est le premier au monde et celui des États-Unis, le cinquième. Selon les estimations, le Canada compte 160 000 organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance. La moitié d'entre eux, 54 p. 100, sont entièrement gérés par des bénévoles. Ces organismes emploient 2 millions de personnes, ce qui représente 11,1 p. 100 de la population active. Le secteur représente 79,1 milliards de dollars ou 7,8 p. 100 du PIB, ce qui est plus que l'industrie automobile ou l'industrie manufacturière. Le nombre des organismes par rapport à la population est supérieur dans les provinces qui sont plus petites. Les principaux organismes, soit 1 p. 100 d'entre eux, accaparent 60 p. 100 de tous les revenus du secteur.
Voyons quelques situations de crise qui ont eu lieu au Québec.
En janvier 1998, une tempête de glace s'est abattue sur le Québec, provoquant la crise du verglas. Des milliers de foyers se sont retrouvés sans lumière et sans chauffage pendant plus d'un mois. L'environnement et l'économie ont souffert de cette crise météorologique, et les habitants des régions touchées en gardent encore un bien mauvais souvenir. Onze millions de dollars de dons ont été amassés lors de la crise du verglas. C'est significatif. Où était le gouvernement? Là est la question. Toujours présent, mais toujours après coup, et toujours après un énorme laps de temps. Pourtant, les citoyens, encore une fois, se sont mobilisés. Ils ont le sens de la philanthropie. Les organismes sont toujours présents dans les communautés et agissent toujours très rapidement.
En 1996, la région du Saguenay a été gravement touchée par un déluge. Centraide est venu rapidement en aide aux organismes communautaires touchés par de graves sinistres. Grâce à la générosité des donateurs des autres Centraide du Québec et du Canada, l'organisme a connu également une augmentation appréciable du nombre de nouvelles demandes au comité de l'attribution des fonds. Vingt-sept millions de dollars de dons ont été amassés lors du déluge du Saguenay en 1996. Encore une fois, où était le gouvernement? La réponse a été excessivement longue à venir, et encore une fois, ce sont les bénévoles et les organismes qui se sont mobilisés. Le sentiment de philanthropie, la connaissance et l'expertise étaient présents pour aider les citoyens.
Récemment, il y a eu des inondations en Montérégie, à cause de l'inondation du bassin du lac Champlain et de la rivière Richelieu. En 2011, les inondations du bassin du lac Champlain furent d'importantes montées des eaux survenues de la fin d'avril à la fin de juin. Elles faisaient suite au débordement de la rivière Richelieu au Canada et du lac Champlain jusqu'aux États-Unis. Du côté québécois, ces inondations ont touché environ 3 000 foyers en Montérégie. Voilà encore un exemple de philanthropie: le syndicat des cols bleus de la Ville de Montréal a regroupé ses membres, et plus de 800 cols bleus bénévoles sont venus en aide aux personnes sinistrées. Des citoyens se sont encore mobilisés de façon spontanée. Où étaient les gouvernements provincial et fédéral? Leur temps de réponse a été lamentable pendant que les citoyens souffraient, mais l'esprit de philanthropie a encore fait en sorte que les organismes se sont mobilisés et ont été présents.
La communauté culturelle, encore une fois, s'est mobilisée. Du 7 au 13 juin 2011, les humoristes de la région se sont mobilisés pour venir en aide aux sinistrés des inondations de la rivière Richelieu. Cette belle initiative des jeunes de la Jeune Chambre de commerce du Haut-Richelieu a été pensée et organisée de façon à amasser des fonds le plus rapidement possible pour venir en aide aux sinistrés. Voilà encore une démonstration claire de ce qu'est la philanthropie.
Le but de mon exposé est très clair. Il vise à démontrer l'actualité sur le plan de la philanthropie. En tant que jeune député qui vient d'entrer en poste, je vois comment les choses se passent au gouvernement présentement, et je vois le lien de confiance qui existe entre les citoyens et le gouvernement. On constate que la participation diminue toujours, on assiste à des manifestations de plus en plus actives et on se rend compte que les citoyens prennent conscience de la situation. Malheureusement, ce n'est pas grâce aux décisions que prend le gouvernement. C'est plutôt attribuable à la participation des citoyens et au fait qu'ils ont un réseau social grâce aux nouveaux médias. Ceux-ci leur permettent de communiquer entre eux, de s'organiser et de discuter de divers problèmes, mais surtout de trouver des solutions tangibles. La confiance envers les organismes, la philanthropie, les bénévoles, les citoyens est de plus en plus importante.
On doit adopter une position humble et se demander quel est l'avenir de la philanthropie et où on veut se situer. Il faut se poser de multiples questions qui méritent une réponse. Il n'est pas normal qu'un gouvernement n'écoute pas les citoyens et n'établisse pas de connexion avec eux comme il le devrait, alors que les organismes, eux, sont régulièrement proactifs. Ils savent utiliser leurs moyens. Ils n'ont presque pas de financement et, malgré cela, ils arrivent rapidement à des résultats tangibles et palpables. Est-il normal que des citoyens donnent de plus en plus d'argent aux organismes, alors qu'ils résistent de plus en plus à l'idée de donner de l'argent au gouvernement? Je pense que oui.
Un gouvernement qui se respecte et qui est à la hauteur de ses convictions se doit d'avoir un esprit ouvert et de se connecter aux acteurs existants.
Par rapport au budget actuel, la direction adoptée par le gouvernement en place m'inquiète grandement. Il s'agit d'une décentralisation et d'une désorganisation. On met à l'écart des organismes qui, pendant des générations, ont apporté des informations et des éléments importants à notre société. Ce partenariat avec les organismes lui a permis de s'adapter, de se connecter aux citoyens et d'être toujours à l'écoute de leurs besoins, ce qui est essentiel. Mais voilà que le gouvernement les cible et les met de côté au lieu d'aller les voir et de leur dire que leur information n'est peut-être pas à jour et qu'ils devraient peut-être s'adapter. C'est un partenariat, une relation d'écoute. Il pourrait prendre la mesure de la situation, mais non.
Je crois sincèrement que le gouvernement commence à avoir une réelle crainte de la philanthropie, et ce même s'il se dit philanthrope. Il a commencé à faire de la sélection et de la séquestration d'organismes en les mettant à l'écart et en coupant dans leurs fonds. Beaucoup d'organismes ne se positionnaient pas auparavant. Or ils le font maintenant. Ils viennent nous dire que quelque chose ne fonctionne pas. On a coupé dans leur financement, sans préavis et sous des prétextes bidon. Pourtant, ils desservent des citoyens au niveaux national et international avec des résultats.
L'idée que j'essaie de formuler, c'est qu'il y a d'énormes questions à apporter ici à la Chambre et à se poser comme citoyens. La question de la Journée philanthropique est essentielle, mais ce n'est qu'un début. Il faut aller plus loin que cela. Il faut avoir de la vision. Il faut avoir des mesures concrètes. Il faut même, à la limite, qu'il y ait un nouveau ministère qui va avoir un lien direct avec tous les organismes et la question philanthropique, non pas seulement au Canada, mais sur le plan mondial. Il faut devenir un leader et démontrer qu'on peut avoir une connection perpétuelle avec tous les citoyens, en toutes circonstances.
Je souhaite qu'aujourd'hui ma grand-mère, qui n'est plus de ce monde et qui était une grande philanthrope, m'écoute et qu'elle soit très fière du message que je transmets à la Chambre aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'avoir quelques minutes pour parler du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Je tiens à féliciter mon collègue libéral, le député d'Halifax-Ouest, qui parraine le projet de loi, et qui appuie lui-même les organismes sans but lucratif. Il travaille fort pour augmenter la visibilité et l'efficacité d'un certain nombre d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance, notamment l'Alliance canadienne de l'épilepsie.
J'aimerais aussi souligner que le projet de loi S-201 a été parrainé au Sénat par le sénateur libéral Terry Mercer, qui, tout au long de sa carrière prestigieuse, a été un ardent promoteur de la philanthropie et des campagnes de financement. Depuis 2004, il a tenté à plusieurs reprises de faire adopter cette mesure législative. C'est un honneur pour moi de contribuer à l'adoption du projet de loi à la Chambre. J'ai bon espoir que l'ensemble des partis et des députés l'appuieront.
Ce projet de loi désigne le 15 novembre de chaque année comme la Journée nationale de la philanthropie. Il vise à faire en sorte que le public considère la Journée nationale de la philanthropie comme une occasion de remercier ceux qui font des dons tout au long de l'année et à attirer l'attention du public sur les grandes réalisations rendues possibles grâce aux contributions philanthropiques. Des personnes et des sociétés importantes seraient honorées pour leur travail philanthropique. Des solliciteurs de fonds et des bénévoles locaux seraient reconnus et remerciés pour leur disponibilité, leur talent et leur dévouement.
Il s'agit de près de la moitié des Canadiens, car bien des gens font du bénévolat dans leur collectivité. Toutefois, au cours des 20 dernières années, le pourcentage de gens qui font des dons de bienfaisance diminue constamment et l'âge moyen des donateurs a augmenté. Voilà pourquoi il est important de sensibiliser la population à cette question. La Journée nationale de la philanthropie permet de souligner l'importance de faire des dons à des organismes de bienfaisance, de faire du bénévolat et d'agir dans l'intérêt public. Cette journée rappelle aussi aux gens que chaque dollar et chaque heure de bénévolat comptent.
La Journée nationale de la philanthropie cherche à sensibiliser les écoles, les groupes communautaires et les particuliers à l'importance de la philanthropie et à les encourager à participer. Il s'agit d'amener les jeunes à participer eux aussi. Comme je l'ai dit, l'âge moyen des donateurs et des bénévoles augmente. La journée rend hommage aux innombrables contributions quotidiennes de particuliers et d'organisations qui soutiennent d'innombrables causes et missions au Canada et à l'étranger.
Cette année, il y a eu plus d'une centaine d'activités et d'événements partout en Amérique du Nord à l'occasion de la Journée nationale de la philanthropie. Plus de 50 000 personnes y ont participé. Au Canada, seize événements ont permis de rendre hommage à des philanthropes et à des bénévoles dans la plupart des grandes villes du pays. Cette initiative accroîtrait la reconnaissance déjà en place.
Ce qui est plus inquiétant, c'est que les dons canadiens ont diminué au cours des trois dernières années pour atteindre 7,8 milliards de dollars, après avoir atteint 8,5 milliards de dollars en 2006, selon Statistique Canada. Ce qui est encore plus important, c'est que le pourcentage de Canadiens qui ont demandé une déduction pour dons de charité est passé de 24 p. 100 à 23 p. 100. La philanthropie est en baisse, ce qui est inquiétant.
Je suis heureuse d'avoir entendu le député de Peace River parler avec fierté des philanthropes et du soutien au secteur du bénévolat.
[Français]
Je tiens à dire que j'estime que les actions du gouvernement conservateur, qui attaque des organisations non gouvernementales, sont contraires à tous les efforts de ce projet de loi. Je voudrais demander quelque chose au député conservateur qui est fier des bénévoles dans sa communauté.
[Traduction]
Le député est-il fier que les ministres conservateurs insultent les organismes philanthropiques? Est-il fier que des organismes qui contribuent à l'intérêt public dans une grande variété de secteurs soient accusés, à tort, d'actes criminels comme le blanchiment d'argent? Est-il fier de l'intimidation dont sont victimes les organismes de charité ou à but non lucratif, qui est causée par l'exagération...
Une voix: On parle de la Journée nationale de la philanthropie. Restez polie.
À l'ordre. Mes excuses à la députée. La députée de Vancouver Quadra peut poursuivre.
Madame la Présidente, en fait, le député de Peace River s'attaque à mon discours.
Je demanderais au député s'il est fier que certains se servent des vérifications comptables comme arme d'intimidation. Le gouvernement a sabré dans le financement d'organismes importants qui font du travail bénévole et philanthropique, mais il a réussi à trouver 8 millions de dollars pour que l'Agence de revenu du Canada accomplisse une tâche très précise: vérifier les comptes des groupes à but non lucratif dans le seul but de les intimider. Le député en est-il fier? Est-il fier que le gouvernement coupe le financement d'organismes qui osent s'exprimer et tenir des propos qui ne plaisent pas au gouvernement? Est-il fier qu'on étouffe le débat et la démocratie dans notre pays?
J'espère que non. Puisque les députés conservateurs expriment leur appui envers la philanthropie et les organismes philanthropiques, j'espère qu'ils remettront en question les politiques d'intimidation systématique qui ciblent les groupes à but non lucratif qui disent ce qu'ils pensent.
La démocratie suppose que les gens aient le droit de s'exprimer et d'être en désaccord, et que les organismes puissent signaler au gouvernement, quel que soit son horizon politique, les circonstances où il semble être sur la mauvaise voie ou rater une occasion d'améliorer la vie des gens. C'est le rôle de la société civile. C'est le rôle de nombreux groupes philanthropiques et à but non lucratif. Ils doivent être libres de participer aux débats sur la politique publique du Canada.
Le secteur philanthropique canadien est énorme, puisque ses revenus annuels dépassent les 100 milliards de dollars. Nous devons penser à la contribution qu'il fait à l'intérêt commun. Par sa taille, le secteur philanthropique est comparable à l'économie de la Colombie-Britannique. Le Canada compte plus de 160 000 organismes qui emploient plus de 1,2 million de travailleurs salariés, un nombre considérable, sans oublier les 6,5 millions de bénévoles.
[Français]
Quel est l'impact pour les bénévoles de ces organisations et de ces groupes d'avoir un gouvernement qui attaque les organisations pour lesquelles ils travaillent ou pour lesquelles ils contribuent en versant des fonds? C'est vraiment très difficile pour les citoyens du Canada qui veulent clairement contribuer à l'intérêt public, mais qui ont un gouvernement qui attaque leur organisation.
[Traduction]
Les Canadiens sont reconnus partout dans le monde comme étant généreux et bienveillants. J'espère que nous pourrons conserver cette réputation dans le contexte où le gouvernement conservateur annule le financement de diverses organisations, dont certaines ont des ramifications à l'étranger et aident les gens les plus démunis dans d'autres pays.
Bon nombre de ces organismes de bienfaisance sont à l'oeuvre dans la circonscription de Vancouver Quadra. On y trouve un large éventail d'activités caritatives, et des gens de tous les horizons y participent; ces activités visent notamment à protéger les femmes victimes de violence familiale ainsi qu'à promouvoir le logement abordable et la philanthropie dans les domaines des arts, de la danse, de l'opéra et du théâtre. L'organisation Kitsilano Showboat constitue un merveilleux exemple d'organisme sans but lucratif qui enrichit la vie de tous les résidants de Vancouver Quadra.
Nous sommes toujours inspirés par le dévouement des bénévoles qui donnent de leur temps pour améliorer la vie des autres.
Puisque ce projet de loi a été adopté à plusieurs reprises à l'autre endroit grâce à la persévérance, au dévouement et au travail acharné du sénateur Mercer, et vu l'appui de mon collègue le député d'Halifax-Ouest, j'espère que les députés adopteront ce projet de loi.
En conclusion, j'espère que les députés conservateurs prendront un moment pour saisir toute l'importance de la philanthropie, comme le marquerait la Journée nationale de la philanthropie, et se rendront compte que leurs ministres et leur gouvernement ont pris des mesures pour annuler le financement des organisations qui s'opposent à eux et pour étouffer les opinions dissidentes. De telles mesures envoient un message clair aux intervenants dans le secteur de la philanthropie et du bénévolat selon lequel ils doivent absolument appuyer le gouvernement sans quoi ils seront punis. Quelle incidence cette façon de faire aura-t-elle sur notre démocratie? C'est complètement inacceptable et il faut y mettre fin.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait vraiment plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. C'est un projet de loi que je juge essentiel pour souligner l'importance de cette philosophie de l'humanisme, de même que la contribution des philanthropes à la société.
On célébra la Journée nationale de la philanthropie pour la première fois le 15 novembre 1986. Le Canada fut le premier pays à reconnaître cette journée de façon officielle en 2009.
Malheureusement, tous les projets de loi visant à concrétiser la chose de façon permanente sont morts au Feuilleton. Plusieurs de mes collègues doivent se demander pourquoi une telle question n'a pas su faire l'unanimité, question que je me pose moi-même.
La philanthropie canadienne et ses bienfaits sont pourtant bien connus. Plusieurs études émanant de grandes institutions financières canadiennes ont su démontrer que le Canada compte des philanthropes de grande générosité. Ces gens investissent à la fois et ailleurs dans le monde et, contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas seulement d'une élite de richissimes canadiens.
On retrouve, parmi les philanthropes, beaucoup de Canadiens ordinaires, qui ont la ferme conviction de changer les choses dans leur collectivité grâce à leur contribution. Près de 70 p. 100 de Canadiens ont fait un don à une oeuvre de bienfaisance au cours des 12 derniers mois. Ces dons individuels sont de 487 $ en moyenne.
Après tout, il est tout à fait normal que des Canadiens tentent d'améliorer le sort de leurs semblables, et ce, peu importe leurs moyens financiers. C'est une question d'humanisme qui est au coeur des priorités de nombreux Canadiens pour qui la souffrance des autres est intolérable. Il n'est donc pas nécessaire de faire un don d'argent pour être considéré philanthrope.
La philanthropie, c'est aussi le simple fait de faire preuve de compassion et de contribuer par des gestes concrets à changer les choses. Nous n'avons qu'à penser au travail des bénévoles. Cela nous fait penser que poser des gestes philanthropiques, c'est surtout une question de passion, d'altruisme et de don de soi.
Je tiens à faire part à mes collègues de plusieurs gestes de philanthropes. L'histoire canadienne est truffée d'exemples mémorables. Les collègues pourront ainsi juger de la générosité de ces figures marquantes de la philanthropie canadienne et de leurs contributions. Ces personnes remarquables sont responsables de changements considérables dans la société canadienne, parce qu'elles avaient justement la vision et la volonté d'effectuer de tels changements. Il ne faut donc pas être fortuné pour être un acteur de changement et d'influence, tout le monde peut faire preuve de responsabilité sociale.
Voici le premier exemple. Elizabeth McMaster est l'une d'entre elles. Elle avait comme source d'inquiétude les taux de décès élevés chez les enfants. C'est ce qui l'incita à fonder, en 1875, l'hôpital pour enfants malades de Toronto. Ce qui est aujourd'hui l'un des meilleurs centres de soins pédiatriques au monde a débuté parce qu'un groupe de femmes a décidé de louer une maison équipée de seulement six lits pliants pour la somme de 320 $.
Beaucoup d'entre nous connaissons sans doute la contribution à la médecine de Sir Frederick Grant Banting. En 1922, ce scientifique canadien a découvert l'insuline. Il n'avait pourtant accès à aucune bourse pour effectuer ses recherches. Dans le but de financer ses travaux, il a dû vendre sa voiture personnelle. Afin de rendre l'insuline accessible au plus grand nombre possible, il a vendu les droits pour la somme symbolique de 1 $, alors qu'il aurait pu faire fortune. Force est de constater que sa motivation n'était pas la même que celle des grandes firmes pharmaceutiques d'aujourd'hui.
Le Marathon de l'espoir, fondé en 1980 par Terry Fox, est un autre exemple de réussite de la philanthropie canadienne. Il a permis de financer la recherche sur le cancer, grâce à plus de 400 millions de dollars amassés à l'échelle internationale.
Je pourrais en évoquer davantage, mais ce ne sont que des exemples parmi d'autres pour illustrer l'esprit philanthropique des Canadiens au cours de l'histoire. Ces hommes et ces femmes voulaient améliorer la vie des autres et ont su faire preuve de compassion envers ceux dans le besoin.
Je ne peux passer sous silence l'aventure de Rick Hansen, qui a parcouru 34 pays en fauteuil roulant en l'espace de 26 mois. Cet homme d'une grande simplicité a inspiré une nation entière à croire que rien n'est impossible, un peu à l'image du regretté Jack Layton.
J'espère qu'en donnant quelques exemples de grands philanthropes canadiens, mes collègues ont pu réfléchir à l'esprit philanthropique présent au pays et à son évolution au fil des années.
On réalise notamment à quel point la philanthropie s'avère nécessaire, surtout dans le contexte actuel. Présentement, on assiste à une croissance des inégalités de revenus entre les riches et les pauvres au Canada. Pourtant, des études portant sur les pays riches ont démontré que plus l'écart entre les riches et les pauvres est important, plus les effets néfastes le sont aussi pour l'ensemble de la population. En revanche, un écart plus faible génère des effets positifs pour l'ensemble de la population.
Quels sont ces effets? Ils comprennent une plus grande mobilité sociale, l'augmentation de l'espérance de vie, de meilleurs taux de réussite scolaire, en passant par de faibles taux d'obésité, d'homicides, d'emprisonnement, et j'en passe.
Voilà des causes philanthropiques par excellence. Il m'est difficile de ne pas mentionner que le resserrement des règles d'accès à l'assurance-emploi, les coupes dans les programmes sociaux et les réductions d'impôt n'ont pas aidé à assurer une meilleure redistribution des revenus.
Dans un tel contexte, la philanthropie a une toute autre importance puisqu'elle agit là où l'intervention du gouvernement est déficiente ou tout simplement absente. Elle arrive ainsi à trouver des solutions aux problèmes sociaux de l'heure et à atténuer les effets négatifs des suppressions de services.
La philanthropie canadienne est aussi souvent synonyme d'innovation. Elle sait mobiliser des experts dans chaque secteur. Nous n'avons qu'à penser à des gens comme David Suzuki ou Steven Guilbeault pour la protection de l'environnement. Ils consacrent leur vie à la cause environnementale pour le bien-être des êtres humains. Personne ne peut remettre en question leur influence et leur crédibilité dans ce domaine partout au Canada et dans le monde entier. Leur rôle est d'autant plus important aujourd'hui lorsque l'on le considère la négligence dont fait preuve le gouvernement qui s'est retiré pour de bon de l'accord de Kyoto. Ça me rassure de savoir que des personnes déterminées continuent de voir à notre intérêt collectif en matière d'environnement.
Saluons également la contribution du secteur canadien des organismes caritatifs et sans but lucratif qui compte près de 161 000 organismes et qui génère des milliards et des milliards de dollars par année. Pouvez-vous imaginer l'apport important que cela représente dans notre PIB? C'est une véritable force économique au Canada. Voulez-vous savoir où se situe le Canada par rapport aux autres pays dans ce secteur? Sachez qu'il est le deuxième en importance dans le monde. C'est très impressionnant.
Les Canadiens y contribuent en nombre record de manière financière et beaucoup donnent de leur temps à ces organismes. Bien entendu, ce secteur est très diversifié et c'est ce qui fait sa force. Qu'il s'agisse des domaines de l'éducation, de la santé, des services sociaux, du logement, de la protection de l'environnement, des arts, de la culture et j'en passe, tous ont un rôle crucial à jouer dans notre société.
Je réitère la nécessité de donner un caractère permanent à cette journée. C'est le souhait des principaux organismes philanthropiques du pays pour de bonnes raisons.
Ce pays a été bâti grâce à la générosité de ses citoyens. Nous avons le devoir d'inciter les Canadiens à vouloir changer les choses dans leurs collectivités pour le bien-être de tous.
Les Canadiens doivent prendre part activement à la vie de leur collectivité afin de garantir la viabilité de celle-ci. Nous devons penser à l'avenir de la philanthropie au Canada de façon à ce que le pays ait un visage de plus en plus humain. Il faut donc explorer les possibilités d'action qui s'offrent à nous et trouver les solutions les plus efficaces aux problèmes de nos collectivités.
J'invite donc mes collègues à faire preuve de solidarité puisque cela devrait être un sujet non partisan. Reconnaissons cette journée et devenons une référence pour d'autres pays.
En terminant, j'aimerais seulement souligner que je me suis beaucoup impliquée dans ma collectivité. C'est probablement en raison de cela que lorsque j'ai commencé à faire ma campagne électorale, ce fut très facile parce que les gens me connaissaient. La philanthropie nous ouvre des portes inimaginables et c'est vraiment très intéressant.
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever à la Chambre pour appuyer le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Je me lève en partie parce que je sais que mes concitoyens de Pontiac seront en faveur de ce projet de loi. Je ne suis que leur humble porte-parole, mais je crois aussi fondamentalement à la philanthropie.
L’enjeu principal de ce projet de loi est de donner un caractère permanent à la Journée de la philanthropie en vertu de laquelle le 15 novembre devrait être reconnu comme la Journée nationale de la philanthropie. C'est un but tout à fait louable.
J’avoue qu'il est à peu près temps que nous reconnaissions les philanthropes et la philanthropie de cette manière. Comme élu, et sans doute comme mes collègues qui sont à la Chambre aujourd'hui, j’ai eu l’occasion et le privilège d’être invité à de nombreux événements philanthropiques dans mon comté. Je suis impressionné à quel point mes concitoyens de Pontiac sont généreux avec leur temps et avec leur argent. Les associations philanthropiques sont nombreuses dans mon comté. Je pense particulièrement aux Clubs Lions, aux Optimistes, aux Chevaliers de Colomb, aux Francs-maçons, aux groupes philanthropiques d’ordre religieux, et j’en passe.
Je suis toujours impressionné de l’important travail que ces associations font pour aider les plus démunis. Souvent, ce sont elles qui offrent un service ou de l’argent quand les familles en ont vraiment besoin. Je suis aussi heureux de vivre dans un pays avec une très longue tradition philanthropique. Comme beaucoup de Canadiens, j’ai été très impressionné de l’effort fait par mes concitoyens après le tremblement de terre en Haïti. Je suis heureux de constater que selon un sondage de BMO portant sur la philanthropie, les Canadiens continuent de faire des dons généreux malgré la situation difficile due à la présente conjoncture dans laquelle on se trouve. Par exemple, près 70 p. 100 des Canadiens ont fait un don à une œuvre de bienfaisance dans les 12 derniers mois. Les Canadiens ont donné en moyenne 487 $ à des organismes de bienfaisance au cours de la dernière année et ils prévoient en donner autant ou davantage en 2012. Au Québec, par exemple, depuis les 20 dernières années, au sein de la Fondation communautaire du Québec, pas moins de 500 fonds ont été créés par des familles, des individus ou des entreprises. Ces gens ont reconnu la possibilité de donner à des causes qui leur sont chères. Ces fonds permettent de redonner annuellement plus de 1,5 million de dollars à des organismes.
Cela démontre comment les Canadiens et les Québécois tiennent à l’étymologie même du mot philanthropie, c'est-à-dire le mot « phil », qui signifie aimer, et le mot « anthrope », qui signifie l’être humain. Il s'agit donc d'aimer l'être humain. Aimer notre prochain, c’est agir pour l’aider.
La Journée nationale de la philanthropie fut célébrée pour la première fois le 15 novembre 1986, et le Canada fut le premier pays à reconnaître cette journée de façon officielle en 2009. Oui, nous pouvons nous féliciter pour tout cela et pour le projet de loi S-201.
Les principaux organismes philanthropiques, par exemple, se sont montrés fortement en accord avec ce projet de loi. On peut entre autres penser au mémoire déposé sur ce sujet par l'Association des professionnels en philanthropie qui en recommandait l'adoption. Toutefois, il ne faut pas trop se féliciter.
Les associations philanthropiques sont aussi les premières à nous dire qu'il est de plus en plus difficile pour elles de faire leur travail au sein de notre société. Il existe aujourd'hui plusieurs obstacles quant au fonctionnement de ces organismes ainsi que des obstacles importants pour les donateurs canadiens.
[Traduction]
Si nous voulons que le Canada demeure imprégné de son esprit de générosité, il faudra davantage qu'une journée spéciale. Un rapport publié par le Centre canadien de philanthropie décrit certains obstacles nuisant à la philanthropie aujourd'hui. Par exemple, environ 4 donateurs sur 10 affirment ne pas donner davantage parce qu'ils craignaient que leur argent ne soit pas utilisé efficacement.
Pour conserver les donateurs et les encourager à donner davantage, les perceptions concernant l'utilisation de l'argent par les organisations caritatives et les résultats qu'elles en obtiennent doivent retenir notre attention et être changées.
L'âge des personnes pose également problème. Dans de nombreuses organisations caritatives et de nombreux clubs philanthropiques, l'âge moyen est beaucoup trop élevé pour assurer la viabilité à long terme. Il est de plus en plus difficile d'attirer des jeunes. Le recrutement de jeunes donateurs nécessitera peut-être à l'avenir une approche spéciale. Selon le même rapport, plus de la moitié de la tranche des donateurs potentiels les plus jeunes, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de 15 à 34 ans, choisissent de ne pas donner d'argent parce qu'ils veulent épargner en vue de l'avenir ou parce qu'ils préfèrent dépenser leur argent autrement.
Bien qu'il puisse être difficile de surmonter les obstacles financiers, en particulier ceux qui découlent de l'endettement des jeunes, on pourrait favoriser la participation des jeunes aux oeuvres philanthropiques, par le don de leur temps, en rendant les activités plus agréables et en accentuant leur caractère socioculturel. Des données révèlent que les évènements de collectes de fonds et les collectes de fonds associées à une cause apportent quelque chose au donateur en même temps qu'ils permettent de recueillir de l'argent et qu'ils sont plus populaires parmi les jeunes aujourd'hui.
Encourager les jeunes à participer à des activités comme les sports collectifs, les groupes de jeunes et les associations étudiantes pourrait également rapporter des dividendes à l'avenir. Les statistiques démontrent que les Canadiens qui ont vécu de telles expériences dans leur jeunesse sont plus susceptibles de faire des dons plus tard au cours de leur vie.
Cependant, beaucoup d'autres obstacles existent, y compris le niveau d'instruction, la présence sur le marché du travail, le revenu du ménage, la culture, et ainsi de suite. On ne sera pas surpris d'apprendre que les Canadiens relativement âgés, bien instruits et disposant d'un revenu familial élevé sont plus susceptibles que les autres d'être motivés à faire des dons, en raison d'un sentiment du devoir religieux ou civique. Ces gens se sentent davantage redevables à la société.
Les générations se succèdent mais ne se ressemblent pas et il y a lieu de se demander si la générosité des gens continuera de se manifester autant. Il est par ailleurs intéressant de savoir que les deux raisons les plus souvent invoquées par les Canadiens pour faire des dons de bienfaisance sont la compassion envers ceux qui sont dans le besoin, dans le cas de 94 p. 100 des donateurs, et la conviction que la cause défendue en vaut la peine, dans le cas de 91 p. 100 des donateurs.
Il faut également signaler que plus de la moitié, soit 53 p. 100, des principaux donateurs ainsi qu'un pourcentage important des donateurs issus de toutes les catégories démographiques, affirment ne pas avoir donné davantage parce qu'ils n'ont pas aimé la façon dont les dons étaient sollicités.
Essentiellement, nous devons comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les organisations caritatives dans le contexte socioéconomique actuel. La demande augmente proportionnellement avec la population, mais beaucoup des difficultés auxquelles ces organisations sont confrontées sont directement attribuables au manque d'engagement de la part des gouvernements dans la lutte contre la pauvreté, surtout en ce qui concerne les membres les plus vulnérables de la société comme les femmes, les femmes victimes de violence, les enfants et les aînés.
L'État ne peut se soustraire à ses responsabilités sociales. Malgré ces problèmes, j'appuie entièrement le projet de loi. Toute mesure qui souligne l'incroyable travail des organisations caritatives canadiennes au quotidien aura certainement pour effet d'encourager plus de gens à donner. Plus souvent qu'autrement, ces associations agissent comme interventants de première ligne à l'égard des enjeux sociaux. Il faudrait reconnaître la contribution de ces organisations et des bénévoles qui les appuient. C'est le moins que nous puissions faire en tant que parlementaires.
Reprise du débat. Puisqu'aucun député ne s'est levé, je donne à nouveau la parole au député de Halifax-Ouest pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, je suis ravie de dire qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter étant donné l'appui dont jouit le projet de loi sur la journée de la philanthropie. Je remercie les députés qui ont pris la parole aujourd'hui et durant la première heure du débat sur le projet de loi. C'est un bon projet de loi et il semble que la Chambre partage mon avis puisque tous les partis l'appuient.
Je remercie tous les députés qui ont pris la parole dans le débat, qui ont exprimé leurs opinions et qui ont parlé de l'importance de la philanthropie et des diverses organisations qui mènent des activités caritatives dans l'ensemble du pays. Ces organisations sont nombreuses et leur contribution d'une valeur incalculable.
J'espère que le projet sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et qu'il sera renvoyé au comité.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 17 février, j'ai pris la parole dans cette enceinte pour demander au gouvernement quand il aiderait enfin les familles de Toronto à joindre les deux bouts, elles qui sont aux prises avec l'inflation galopante et la hausse des prix de l'essence. J'ai demandé plus particulièrement au gouvernement quand il nous présenterait un vrai plan de création d'emplois, qui aurait pour effet de fournir des emplois permettant aux familles de vivre, plutôt que les emplois précaires, à bas salaire et à temps partiel dont les familles sont obligées de se contenter actuellement.
Le gouvernement n'a pas créé d'emplois à Toronto. Les gens de ma circonscription, Scarborough-Sud-Ouest, le savent et subissent cette réalité quotidiennement. Il y a de moins en moins d'emplois à Toronto, donc de plus en plus de familles qui peinent à boucler leur budget. Lorsque j'ai posé ma question au gouvernement, le ministre d'État aux Finances m'a fourni avec désinvolture une réponse vide de sens et puérile.
Le chômage touche maintenant 1,4 million de Canadiens et les trois quarts des nouveaux emplois qui ont été créés depuis mai 2008 sont, contrairement à ce que le gouvernement prétend, des emplois à temps partiel. En raison des compressions prévues dans le récent budget fédéral, 102 000 personnes de plus pourraient rejoindre les rangs des chômeurs. C'est tout simplement honteux.
Toutefois, ce qui est plus honteux encore, c'est l'ignorance et l'attitude hautaine du ministre des Finances envers ceux qui cherchent du travail, quand il dit qu'il n'y a pas de mauvais emplois. Selon le ministre, le seul mauvais emploi, c'est de ne pas avoir d'emploi. C'est peut-être la raison pour laquelle le gouvernement est si réticent à mettre au point un plan efficace de création d'emplois: pour les conservateurs, il n'y a pas de mauvais emplois.
Les emplois à temps partiel? De bons emplois. Les emplois qui n'offrent aucune sécurité? De bons emplois. Les emplois sans avantages sociaux ou très peu? De bons emplois aussi. Les emplois où les salaires sont inéquitables et les conditions de travail sont terribles? Ce sont sûrement des emplois fantastiques. Les choses ne font qu'empirer: en plus d'être totalement déconnecté des besoins des Canadiens, le gouvernement les insulte maintenant carrément.
Nous, les néo-démocrates, proposons un plan pratique et abordable pour créer de bons emplois à temps plein, offrir des crédits d'impôt ciblés à l'embauche, mettre en place des investissements pour venir en aide aux entreprises qui créent des emplois, investir dans l'infrastructure créatrice d'emplois et veiller à ce que les investisseurs étrangers maintiennent de bons emplois au Canada.
Le gouvernement a failli de nouveau à la tâche en faisant les mauvais choix dans ce cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget. Je veux parler de certaines des graves lacunes du budget, dont le financement du projet Constellation du programme RADARSAT, un excellent programme qui aiderait le Canada à maintenir ses entreprises de pointe dans le secteur des satellites.
Ce programme permettrait d'envoyer trois satellites dans l'espace afin d'assurer notre souveraineté et notre sécurité dans l'Arctique. Il nous aiderait à surveiller nos côtes, ainsi que les icebergs qui se détachent de la calotte glaciaire. Ce sont toutes là des applications très intéressantes assurées par MDA dans le cadre du projet Constellation du programme RADARSAT.
De plus, le satellite RADARSAT-2, qui est actuellement dans l'espace, a aussi été prêté à d'autres pays lors de catastrophes naturelles. Le gouvernement américain s'en est servi pour suivre l'évolution de l'ouragan Katrina. On a également eu recours aux services de MDA pour prendre des photographies du déversement pétrolier de BP dans le golfe du Mexique afin d'en surveiller l'évolution.
Les applications de cette technologie canadienne sont absolument innombrables. Toutefois, le gouvernement tergiverse et refuse de signer un contrat, alors que MDA peut construire les satellites. Ces tergiversations sont en train de nous coûter de bons emplois stables en ingénierie et en construction.
C'est honteux. Ce budget est censé favoriser l'innovation. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que le gouvernement appuie nos entreprises de pointe comme MDA, Bombardier et de nombreuses autres dont je n'ai pas le temps de parler ce soir.
C'est la troisième fois que j'interviens dans le débat sur la motion d'ajournement pour poser des questions à cet égard. La semaine dernière, les réponses de la secrétaire parlementaire ont...
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui pour faire l'éloge de l'excellent travail réalisé par le gouvernement. Ce qui est décevant, c'est d'entendre tous les jours le NPD dénigrer la situation économique canadienne en tenant constamment des propos négatifs et en présentant des statistiques trompeuses. Les députés néo-démocrates savent fort bien que le Canada a l'économie la plus forte du G7, comme l'ont souligné à maintes reprises des organisations indépendantes telles que le FMI et l'OCDE. Il s'agit d'entités internationales indépendantes.
Si le député se donnait la peine de se renseigner, il saurait que, depuis quelques années, le Canada connaît de loin la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Au cours des deux derniers mois seulement, il s'est créé 140 000 emplois au Canada, ce qui est énorme. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi étalée sur deux mois consécutifs depuis plus de 30 ans. Qui plus est, depuis juillet 2009, il s'est créé plus de 750 000 emplois au pays. Neuf emplois sur dix créés depuis cette date sont à temps plein et, dans plus de 80 p. 100 des cas, il s'agit d'emplois dans le secteur privé.
Contrairement à ce que semblent croire les députés néo-démocrates, les sommes investies dans le cadre du Plan d'action économique du Canada ont grandement soutenu l'emploi et la croissance d'un bout à l'autre du pays. Elles ont permis de favoriser la stabilité économique des Canadiens au plus creux de la récession mondiale. Dans le Grand Toronto, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a contribué à la construction dans mon secteur d'un collège, de postes d'ambulances, de parcs, de rues, de sentiers, de pistes cyclables, d'une bibliothèque et d'un centre-ville ultramoderne. Il s'agit d'améliorations cruciales et durables à l'infrastructure de ma collectivité qui assurent des emplois à nos voisins.
Le Plan d'action économique de 2012 contribue à la concrétisation de l'engagement de notre gouvernement à favoriser la création d'emplois dans les petites entreprises grâce à des mesures comme l'investissement de 205 millions de dollars pour prolonger d'un an le crédit d'impôt temporaire au titre de l'embauche pour les petites entreprises, auquel environ 536 000 employeurs seront admissibles. Nous proposons aussi 50 millions de dollars de plus pour la Stratégie emploi jeunesse afin d'aider davantage de jeunes à acquérir des compétences et une expérience concrètes. Nous voulons également améliorer les perspectives d'emploi pour les Canadiens handicapés en investissant 30 millions de dollars dans le Fonds d'intégration et en créant un groupe spécial qui se penchera sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées. Nous voulons aussi inciter les PME à prendre part à des projets de construction navale.
Nous tenons par ailleurs à apporter des changements ciblés, judicieux et résolument axés sur la création d'emplois.
Le Plan d'action économique de 2012 consacre 21 millions de dollars à l'amélioration du contenu et de la pertinence des bases de données sur les emplois et le marché du travail que consultent les Canadiens à la recherche d'un emploi. Il investit 74 millions de dollars pour que les prestataires d'assurance-emploi soient toujours avantagés s'ils acceptent du travail et il prévoit aussi 387 millions de dollars pour que le calcul des prestations se fasse en fonction de la situation du marché du travail local.
Si le député néo-démocrate cherche d'autres données fiables sur le bilan du gouvernement en matière d'économie, je lui en propose quelques-unes: pour la quatrième année consécutive, le Forum économique mondial affirme que le système bancaire canadien est le plus solide du monde; selon le magazine Forbes, le Canada est le meilleur endroit où investir et faire prospérer une entreprise; enfin, trois grandes agences internationales de cotation, Moody's, Fitch et Standard & Poor's, ont toutes accordé la plus haute cote de crédit au Canada.
Madame la Présidente, j'adore entendre le gouvernement vanter la solidité des systèmes financier et bancaire du Canada, car, le Parti conservateur, à l'époque où il était dans l'opposition, s'est opposé aux mesures qui ont permis de les renforcer.
Je me suis présenté pour la première fois aux élections en 2000. À l'époque, il y avait un gros débat sur la déréglementation du secteur bancaire. Les conservateurs disaient qu'il fallait s'engager dans la même voie que les Américains à défaut de quoi les banques canadiennes allaient s'effondrer. Le bon sens et la raison ont toutefois prévalu. Heureusement, car nous nous serions retrouvés dans la même situation désastreuse que nos voisins du Sud.
Lorsque la crise a frappé en 2008, certains n'y croyaient pas. Le gouvernement comptait nombre d'incrédules. Il a presque fallu que le gouvernement soit renversé pour qu'il admette enfin qu'il y avait un problème. Or, nous avions déjà pris du retard.
Certains événements se sont produits, mais la députée a parlé du chômage chez les jeunes. Or, le gouvernement a fermé des centres Carrefour jeunesse-emploi. La députée a parlé des investissements dans sa circonscription, mais la mienne n'a pas profité des mêmes mesures. D'après l'attitude des députés de premier plan...
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur a bien servi les Canadiens en prenant les mesures voulues en cette période d'incertitude économique mondiale, et il continuera de le faire.
La création d'emplois demeure de toute première importance, et le Plan d'action économique de 2012 est axé sur cette priorité absolue.
Les néo-démocrates n'écoutent peut-être pas ce que disent les spécialistes. Écoutez ce qu'un homme impartial, John Manley, ancien ministre des Finances libéral et actuel président du Conseil canadien des chefs d'entreprise, avait à dire au sujet du Plan d'action économique de 2012:
En restreignant la croissance des dépenses publiques, en réduisant les chevauchements au niveau de la réglementation, en améliorant le système d’immigration du Canada et en rehaussant l’appui à la recherche dictée par le milieu des affaires, le gouvernement aide à raffermir l’économie canadienne et à la rendre plus concurrentielle
Le budget de 2012 s'appuie sur la réputation de responsabilité financière du pays tout en créant un milieu plus propice à l'investissement et à la croissance du secteur privé.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais soulever à nouveau aujourd'hui les inquiétudes que j'émettais en février dernier quant à la protection de la vie privée de nos anciens combattants.
J'avais alors soulevé le cas, maintenant très connu, de M. Harold Leduc, membre du Tribunal des anciens combattants. Le tribunal a mené une campagne contre lui pour le discréditer en utilisant des informations médicales confidentielles, et ce, à plus d'une reprise. Le principal reproche adressé à M. Leduc est qu'il tranchait un peu trop en faveur des anciens combattants. On me permettra d'ailleurs d'avoir un doute sur l'indépendance réelle de ce tribunal suite à cette horrible histoire.
Je demandais alors une enquête indépendante sur la question, car il n'était pas le seul à voir ainsi sa vie privée dévoilée. Plusieurs histoires d'horreur étaient survenues avant la sienne. Avant lui, le ministère avait promis que cela n'allait pas se reproduire et on nous avait assuré un meilleur contrôle sur l'accessibilité aux données privées. On nous avait parlé de nouvelles mesures disciplinaires et on avait annoncé en grande pompe un plan d'action sur la protection de la vie privée. Or cela n'a rien donné car le cas de Harold Leduc est arrivé après ce plan d'action du gouvernement, indiquant ainsi que les failles étaient toujours là et probablement plus grandes que ce qu'on en pouvait penser.
Il n'y a aucun sérieux dans ce gouvernement qui fait des coupes massives dans les services. Pendant ce temps-là, le président du Tribunal des anciens combattants se fait payer un voyage transatlantique aux frais des contribuables et avec l'accord du ministre.
Mon collègue de Sackville—Eastern Shore — qui est d'ailleurs la coqueluche des anciens combattants parce qu'il prend toujours plaisir à défendre leur cause, et ce depuis plus de 15 ans — expliquait comment l'ombudsman avait reproché au président du tribunal de ne pas appliquer le bénéfice du doute aux anciens combattants. C'est vraiment horrible lorsqu'on voit un cas. Il faut vraiment que les anciens combattants aient droit au bénéfice du doute. On remarque, comme le constate d'ailleurs l'ombudsman, que ce n'est pas fait. C'est vraiment un problème. Par contre, je n'ai aucun doute quant au fait que le voyage du président du Tribunal des anciens combattants était certainement un voyage de trop.
Puisque les conservateurs n'ont pas respecté leur promesse de réformer le tribunal, le TACRA, le temps est venu de le démanteler et de procéder à une enquête judiciaire indépendante sur les cas de violation de la vie privée.
Le dernier rapport de l'ombudsman est d'ailleurs très clair à ce sujet. Ce gouvernement n'a rien fait pour réformer le tribunal afin qu'il respecte ses obligations, de même que les anciens combattants et leur famille.
D'ailleurs, les anciens combattants ont perdu confiance par rapport à ce que ce gouvernement peut faire pour eux. Je lisais La Presse et les cas sont nombreux.
[Traduction]
Il y a tellement de choses qui clochent au Conseil des anciens combattants. Un article était intitulé comme suit:
Les anciens combattants éprouvent beaucoup de méfiance et même du mépris à l'endroit du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
[Français]
Ces cas sont extrêmement nombreux. Les familles dénoncent aussi cela dans des lettres, en plus des journalistes qui réclament une enquête. Toutefois, le gouvernement n'entend rien. Il ne voit pas cette perte de confiance et laisse les vétérans dans l'isolement. C'est une très mauvaise chose.
Les conservateurs vont dire trois faussetés.
Ils vont dire que les services aux vétérans seront maintenus, mais c'est faux. En effet, quand on coupe dans le budget, tel qu'ils le font avec ces compressions massives, c'est sûr que les services ne seront pas maintenus. C'est sûr que les services et les prestations accordés aux anciens combattants seront diminués.
Les conservateurs vont dire que le NPD a voté contre toutes leurs mesures et contre le budget de 2012. Oui, nous avons voté contre ce budget parce ce qu'il ne propose pas de mesures intéressantes pour les anciens combattants et que nous, nous sommes derrière nos anciens combattants.
Les conservateurs vont dire qu'ils aiment les vétérans. Ce n'est pas le cas. Nous, nous les aimons, parce nous proposons des mesures pour eux. Nous sommes derrière eux et nous les défendons.
Madame la Présidente, je tiens à remercier l'honorable députée de l'opposition de l'occasion qui m'est donnée de rétablir les faits puisque notre gouvernement a été très clair. Nous sommes déterminés à protéger la vie privée de nos anciens combattants.
[Traduction]
Il n'y a pas d'autre façon de le dire. Le gouvernement ne tolérera pas qu'on porte atteinte à la vie privée des anciens combattants. Tout accès indu au dossier d'un ancien combattant est tout à fait inacceptable, et nos mesures de protection des renseignements personnels sont tout aussi éloquentes que nos paroles.
C'est pourquoi, il y a plus d'un an, nous avons pris des mesures énergiques pour renforcer la protection de la vie privée de chaque ancien combattant. Nous sommes allés au-delà des quatre recommandations formulées dans un rapport présenté en octobre 2010 par le Commissariat à la protection de la vie privée et avons mis en oeuvre un plan d'action musclé en dix points.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons annoncé d'autres mesures dans le cadre du Plan d'action en matière de protection des renseignements personnels 2.0 pour que la protection des renseignements personnels fasse davantage partie intégrante des activités au ministère des Anciens combattants.
Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour protéger les renseignements personnels des anciens combattants. À cette fin, nous avons créé de nouveaux moyens de contrôle stricts pour les employés qui ont accès aux dossiers électroniques des anciens combattants, nous surveillons de près l'activité des employés sur notre réseau électronique et nous appliquons rigoureusement des mesures correctives et disciplinaires à ceux qui violent le droit à la confidentialité des anciens combattants.
La version 2.0 du Plan d'action en matière de protection des renseignements personnels va encore plus loin. Elle prévoit de la formation sur les principes de la protection des renseignements personnels, la simplification des formulaires de consentement et l'obligation de s'assurer que les nouvelles mesures répondent aux exigences en matière de protection des renseignements personnels.
En termes simples, même si le ministère consulte plus de 20 millions de fois des dossiers d'anciens combattants chaque année, une seule violation de la confidentialité est inacceptable.
Le gouvernement entend bien mener ses activités conformément aux normes les plus élevées. Nous prenons toutes ces mesures parce qu'il le faut. Les anciens combattants méritent tous de savoir que les renseignements personnels qu'ils fournissent au ministère des Anciens combattants sont en lieu sûr et qu'ils ne seront pas consultés à mauvais escient. C'est ce que les anciens combattants veulent, ce à quoi les Canadiens s'attendent et ce que le gouvernement du Canada exige.
[Français]
Madame la Présidente, assez, c'est assez! On a donné assez de temps à ce gouvernement pour réformer le Tribunal des anciens combattants et pour apporter les changements nécessaires afin de vraiment mettre en place son plan d'action. Et qu'est-ce qu'on constate? On constate que ça n'a pas fonctionné.
Mon honorable collègue a souligné des mesures qui avaient été prises en 2010, ou l'année dernière, mais le cas de M. Harold Leduc date de février 2012. Justement, on constate que ça n'a pas fonctionné. Le rapport le plus récent de l'ombudsman — qu'il vient de déposer — montre jusqu'à quel point ça n'a pas fonctionné.
On a assez donné là-dedans. Si le gouvernement veut vraiment couper, qu'il coupe dans le Tribunal des anciens combattants, parce que c'est inefficace, et ce sont des sommes d'argent qu'on pourrait remettre en prestations aux anciens combattants, car ils en ont vraiment besoin. C'est une vraie façon de les épauler.
Maintenant, on constate que nos anciens combattants vont être obligés de composer un numéro de téléphone, d'attendre des heures au bout du fil pour pouvoir expliquer leur situation et leurs besoins de prestations et de services. Cela n'aidera nullement leur cause.
Madame la Présidente, notre gouvernement estime que toute violation de la vie privée de nos anciens combattants est inacceptable.
[Traduction]
Nous sommes passés à l'action il y a un an. Nous avons mis en place un plan d'action en 10 points pour que des mesures disciplinaires strictes puissent être prises à l'endroit de ceux qui enfreignent la loi et nous avons renforcer le contrôle de l'accès et la surveillance.
Nous maintenons notre Plan d'action en matière de protection des renseignements personnels, qui fonctionne très bien, pour nous assurer que les renseignements personnels des anciens combattants demeurent protégés. Le plan d'action 2.0 lancé récemment prévoit de la formation sur les principes de la protection des renseignements personnels, la simplification des formulaires de consentement et l'obligation de s'assurer que les nouvelles mesures répondent aux exigences en matière de protection des renseignements personnels. Nous prenons les moyens nécessaires pour que les processus répondent aux normes les plus élevées. La protection des renseignements personnels des anciens combattants est d'une importance capitale.
La citoyenneté et l'immigration
Madame la Présidente, il y a quelques mois, je suis intervenu à la Chambre à la suite de la présentation du projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. Or, il est vite devenu clair que ce projet de loi ferait bien peu pour protéger le système d'immigration du Canada. À l'époque, tous les intervenants en matière d'immigration avaient été choqués que le gouvernement annule les mesures prudentes de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, et ce, quelques mois seulement avant l'entrée en vigueur de cette loi.
Le projet de loi est devenu un symbole de ce qui cloche avec le gouvernement conservateur. Il est le fruit de la peur et d'une idéologie. Il montre le dédain profond du gouvernement en ce qui concerne les preuves et les commentaires fournis par les partis de l'opposition et les intervenants. En fait, ce qui caractérise ce projet de loi, c'est l'absence totale des intervenants du milieu. Les églises, les avocats, les pédiatres, les services d'établissement, les consultants en immigration, et même les immigrants et les réfugiés ont vertement condamné ce projet de loi en disant qu'il était mal équilibré, peu judicieux et inefficace.
Les parties de ce projet de loi qui visent la traite des personnes illustrent, de la part du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et du ministre de la Sécurité publique, d'un opportunisme politique alarmiste manifesté à la suite de l'arrivée sur nos rivages de deux navires chargés de réfugiés légitimes provenant du Sri Lanka, un pays ravagé par la guerre.
Le reste du projet de loi est tout simplement un démantèlement complet de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui a été adoptée avec l'appui de tous les partis lorsque le gouvernement était minoritaire au Parlement, en 2010, dans un esprit de coopération, vu la nécessité de rationaliser le système, ce que tous reconnaissaient.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme fit du reste l'éloge de ce projet de loi. Il affirma que les amendements proposés par l'opposition rendaient notre système de détermination de l'admissibilité des réfugiés « plus équitable et plus rapide ». Aujourd'hui, il désavoue et contredit ces paroles.
La liste des mesures dommageables du projet de loi est longue et à prendre au sérieux. Ces mesures comprennent: la détention obligatoire des réfugiés, y compris les enfants; l'attribution au ministre du pouvoir de désigner les pays sûrs sans contrôle indépendant; l'interdiction de faire appel pour les demandeurs d'asile désignés, contrairement aux principes fondamentaux de la justice naturelle; les délais trop courts pour faire une demande d'asile, une mesure qui entraînera davantage de rejets; l'interdiction de faire des demandes de réunification familiale pendant plus de cinq ans pour de nombreux réfugiés.
En fin de compte, le projet de loi vise à réduire le nombre de personnes auxquelles on accordera l'asile. Il est contraire à la tradition d'accueil longue de plusieurs décennies grâce à laquelle nous avons accueilli au Canada des personnes parmi les plus vulnérables au monde. Je songe à la dynamique population d'origine vietnamienne de ma circonscription, Vancouver Kingsway. Presque la moitié de ces gens sont arrivés au pays à bord de bateaux, au cours des années 1970. Je songe aussi aux juifs, aux Somaliens et aux Roms qui vivent au Canada et qui, comme d'autres groupes, personnifient la tradition d'accueil des réfugiés au Canada, tradition dont le gouvernement est en train de s'éloigner.
J'aimerais souligner comment le gouvernement s'est comporté lors de l'étude du projet de loi, ce qui en dit long à son sujet.
Une fois de plus, le projet de loi témoigne de la tendance du gouvernement à recourir régulièrement à des mesures législatives fourre-tout. Les dispositions qui risquent de déplaire à la population sont regroupées dans un projet de loi que le Parlement est forcé d'adopter à toute vapeur.
À l'étape de l'étude en comité, nous avons entendu des avocats affirmer que le projet de loi violerait non seulement la Constitution, mais également les obligations internationales du Canada. Ils ont expliqué comment cette mesure législative imposerait des échéanciers qui seraient impossibles à respecter sans brimer le droit des réfugiés à une audience juste.
Les intervenants de première ligne ont indiqué que le projet de loi ajouterait au traumatisme de personnes déjà durement touchées en leur imposant la détention et en les séparant de leur famille.
Nous avons entendu des Canadiens d'origine rom décrire la véritable persécution qu'ils subissent et dire à quel point ils trouvent insultante et peu éclairée la façon du ministre de qualifier de faux demandeurs les Européens qui revendiquent le statut de réfugié.
On a tout simplement fait fi des preuves établissant que des lois et des politiques semblables adoptées dans des pays comme l'Australie n'ont pas fonctionné.
Les personnes qui travaillent quotidiennement avec les réfugiés nous ont dit à quel point le projet de loi serait préjudiciable pour les réfugiés, leur famille et nos collectivités.
Tout au long du processus, le gouvernement et le ministre ont ignoré, rabaissé et critiqué les spécialistes et les intervenants en faisant preuve d'une ignorance et d'une arrogance inadmissibles de la part de titulaires d'une charge publique.
Le projet de loi C-31 demeure une mesure législative punitive, mesquine et inefficace.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à le faire adopter?
Madame la Présidente, le député a livré un discours plutôt électoraliste et idéologique. Il en a certainement le droit. C'est le but des débats d'ajournement.
Cependant, bon nombre des députés de l'opposition ne s'embarrassent pas de la vérité lorsqu'il s'agit de tenir de beaux discours ou de raconter une bonne histoire, et je crois que c'est ce qui vient de se produire. Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui cloche dans le fonctionnement du Parlement canadien, fondé sur le modèle de Westminster. Il incombe au gouvernement de présenter des mesures législatives, et à l'opposition de faire en sorte qu'elles soient étudiées selon le processus parlementaire.
D'ailleurs, le député a omis deux faits très importants.
Le premier a trait au projet de loi C-11, qui portait sur les mesures de réforme concernant les réfugiés. Ce projet de loi a été adopté de façon unanime par la Chambre. Aujourd'hui, 80 p. 100 à 90 p. 100 des dispositions de ce projet de loi sont encore en vigueur et ont été intégrées au projet de loi C-31. Cependant, en ce qui concerne les demandes du statut de réfugié, le problème est lié au fait qu'il n'y avait pas suffisamment de mesures en place pour que le système soit mis en oeuvre de manière efficace, appropriée, prudente et équitable.
La mise en oeuvre du projet de loi C-11 prévoyait, et prévoit toujours, que le Canada accueillera 2 500 réfugiés additionnels chaque année. Le député d'en face a mentionné que nous accueillerons dorénavant moins de réfugiés au Canada. Or je peux lui dire — et il le sait bien —, que chaque année, le Canada accueillera 2 500 réfugiés additionnels. Il sait aussi que plus de 60 p. 100 des demandes d'asile présentées au Canada n'aboutissent pas. Notre système est surchargé et bon nombre de demandes sont dans l'arriéré. Enfin, il y a beaucoup plus de demandes qui sont refusées qu'acceptées.
Le député d'en face parle beaucoup d'équité, mais en 2011, nous avons reçu 5 800 demandes d'asile de plus de citoyens de l'Union européenne que de l'Afrique ou de l'Asie. Au total, le pourcentage de demandes de statut de réfugié en provenance de l'Union européenne — qui regroupe des États et des pays démocratiques —, est plus élevé de 23 p. 100 que le nombre de demandes en provenance de l'Afrique et de l'Asie. Chose curieuse, 95 p. 100 des demandes en provenance de l'Union européenne sont abandonnées ou rejetées, et pratiquement toutes les demandes étudiées sont déboutées.
Le député d'en face et moi-même avons travaillé en étroite collaboration au cours de la dernière année, de façon fort positive. Nous ne voyons pas tout du même oeil, mais nous avons étroitement collaboré. Si son parti ou lui insinue que le système actuel et la façon dont on peut en profiter sont le moindrement acceptables, je lui signale que les choses ne se passeront pas comme ça au Canada. S'il y a une chose que les Canadiens comprennent, c'est l'équité. Ils sont prêts à aider les réfugiés, à les accueillir au Canada et à leur donner la chance de recommencer. Toutefois, les Canadiens ne toléreront pas que des gens profitent de notre système, car en plus de leur nuire, cela causerait du tort aux réfugiés légitimes qui tentent vraiment de trouver asile au Canada.
Madame la Présidente, je signalerai à mon collègue que je n'ai jamais dit que le projet de loi C-11, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, corrigeait les failles du système. C'est le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme qui a tenu ces propos.
Il est intervenu à la Chambre pour faire l'éloge du projet de loi C-11. Il a dit que les amendements approuvés par tous les partis à la Chambre avaient rendu le système plus rapide et plus juste. Il a affirmé que cette mesure législative constituait un « exploit remarquable ».
Mon collègue affirme que le projet de loi C-31 reprend de 80 à 85 p. 100 du projet de loi C-11. C'est peut-être vrai en ce qui concerne le contenu, mais pas en ce qui concerne la substance. En effet, l'ancien projet de loi C-11 forçait le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme à confier la désignation des pays sûrs à un comité d'experts indépendant. Le gouvernement a enlevé cet élément du projet de loi.
L'ancien projet de loi permettait à tous les réfugiés de faire appel devant la Section d’appel des réfugiés sur le bien-fondé de leur demande. Le projet de loi C-31 leur enlèverait cette capacité, et les demandeurs des pays soi-disant sûrs, qui seront désignés seulement par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ne pourraient pas interjeter appel devant cette section.
J'aimerais que mon collègue m'explique une chose. Si le projet de loi C-11 n'améliorait pas le système et qu'il n'était pas assez bon, pourquoi le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a-t-il dit le contraire à la Chambre et aux Canadiens?
Madame la Présidente, le ministre a dit la vérité aux Canadiens. Il a dit aux Canadiens que c'était un bien meilleur système, que le processus serait grandement amélioré, qu'il fonctionnerait et qu'il avait été adopté par les quatre partis qui siégeaient à la Chambre à la 40e législature.
Le fait est que, lorsque nous avons compris qu'en ce qui concerne l'Union européenne, certaines choses n'étaient pas réglées dans le projet de loi C-11, nous avons présenté le projet de loi C-31.
Sous un gouvernement majoritaire, nous l'avons étudié en comité et avons écouté tous les témoins dont le député a parlé.
Nous lui avons apporté deux amendements très importants sur les questions mêmes dont a parlé le député, dont la perte de l'asile et la garantie que les résidents permanents ne perdront pas leur statut — et ce n'est pas que nous devions le faire ou que nous ne pouvions pas faire adopter le projet de loi sans approbation ni changements.
L'autre aspect est qu'un contrôle pourra être fait pendant la détention. Les personnes visées pourront bénéficier d'un contrôle après 14 jours, puis un autre six mois plus tard.
Ce projet de loi est juste et équitable. Je demanderais seulement au député...
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