Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 125 Le mercredi 16 mai 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 mai 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 mai 2012 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, en sept projets de loi; le premier reprenant les dispositions du projet de loi relatives à l’environnement, soit les articles 52 à 67, 163 à 169, 315 à 325, 578 à 594 et 699; le deuxième reprenant les dispositions du projet de loi relatives aux ressources naturelles, soit les articles 68 à 131; le troisième reprenant les dispositions du projet de loi relatives aux pêches et aux océans, soit les articles 132 à 156 et 411; le quatrième reprenant les dispositions du projet de loi relatives aux ressources humaines et au développement des compétences, soit les articles 223 à 303, 350 à 367, 432 à 467, 603 à 619 et 685 à 698; le cinquième reprenant les dispositions du projet de loi relatives à l’agriculture et à l’agroalimentaire, soit les articles 412 à 419, 473 à 475 et 506 à 515, le sixième reprenant les dispositions du projet de loi relatives aux opérations gouvernementales, soit les articles 218 à 222, 420 à 426, 468 à 472, 476 à 478, 516 à 524 et 711 à 712; et le septième reprenant toutes les autres articles du projet de loi C-38. |
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| 15 mai 2012 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-6832 — 15 mai 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne l'ancienne base militaire de Saint-Hubert dont l'aéroport : a) le Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont-ils utilisé de l'amiante comme matériel pour l'isolation ou d'autres utilisations dans cette ancienne base; b) est-ce que cet amiante a été entièrement retiré de ces bâtiments; c) si non, dans quel bâtiment peut-on encore trouver de l'amiante? |
| Q-6842 — 15 mai 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux au Québec : a) quel est le nom et l'emplacement de chacun des sites contaminés qui ont été qualifiés par les ministères responsables comme étant de priorité d’intervention élevée; b) depuis combien de temps chacun de ces sites contaminés est-il classé de priorité d’intervention élevée; c) quels sont les contaminants identifiés pour chacun de ces sites contaminés; d) quel est le calendrier des actions requises pour décontaminer chacun de ces sites? |
| Q-6852 — 15 mai 2012 — Mme Mourani (Ahuntsic) — En ce qui concerne les sites contaminés fédéraux au Québec qui ont été qualifiés par les ministères responsables comme étant clos : a) quel est le nom et l'emplacement de chacun de ces sites; b) quelles sont les procédures et actions de décontamination requises qui ont été effectuées sur ces sites, à ce jour, par le ministère responsable; c) quelles sont les dates où ces procédures et actions ont été effectuées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-201 — 27 mars 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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