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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 13

Le mercredi 22 juin 2011

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-940-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 2010. — Document parlementaire no 8560-411-5-01.

Du consentement unanime, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant l'Afghanistan (texte anglais ou français seulement) et le rapport du Groupe d'experts-arbitres. — Document parlementaire no 8530-411-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2010 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire no 8525-411-9.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Godin (Acadie—Bathurst) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la réunion du Comité permanent de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Montréal (Québec), du 3 au 5 mai 2011. — Document parlementaire no 8565-411-55-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la conférence de la « Canadian/American Border Trade Alliance », tenue à Washington (D.C.), le 21 septembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-59-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence annuelle du « Council of State Governments », tenue à Providence (Rhode Island) du 3 au 6 décembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-59-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa (Ontario) du 1er au 3 mai 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-03.

Présentation de rapports de comités

M. MacKenzie (Oxford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-4.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.

En conséquence, conformément à l'ordre adopté le jeudi 16 juin 2011, le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), est réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (projet de règlement sur le tabac). — Document parlementaire no 8510-411-5.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Perreault (Montcalm), le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-248, Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-250, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (médicaments à base de plantes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors de la prise en considération des travaux des subsides le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin 2011, à 18 h 30, le Président interrompe les délibérations et mette immédiatement aux voix, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l’opposition et mette ensuite aux voix successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion ou des motions relatives à l’adoption du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi se rattachant à l’un ou l’autre de ces budgets.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit dispensé de déposer un deuxième rapport en vertu de l'article 104(1) du Règlement dans les dix premiers jours de séances qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail 2011, et que le président et les deux vice-présidents de chacun des comités permanents et comités mixtes permanents élus au début de la session conservent leurs fonctions.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'amiante (no 411-0029);
— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet de la Chine (n 411-0030);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0031);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet de l'immigration (no 411-0032);
— par M. MacAulay (Cardigan), une au sujet des services de santé (no 411-0033);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 411-0034 et 411-0035), une au sujet de l'aide financière (no 411-0036) et une au sujet de l'amiante (no 411-0037);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du régime de pensions (no 411-0038).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le rôle important que jouent les petites entreprises du Canada pour créer des emplois dans leur collectivité en diminuant le taux d’imposition des petites entreprises afin d’encourager la création d’emplois.

Il s'élève un débat.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 12 -- Vote no 12)
POUR : 293, CONTRE : 0

YEAS — POUR

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Crowder

Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault

Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 293

NAYS — CONTRE

Nil — Aucun

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun


M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 59 490 350 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 187, CONTRE : 106

YEAS — POUR

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Bennett
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson

Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid

Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 187

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin

Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer

Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 106

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 156, CONTRE : 137

YEAS — POUR

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel

Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson

Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 156

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu

Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray

Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 137

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun


Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 15 -- Vote no 15)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

En conséquence, le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 16 -- Vote no 16)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 17 -- Vote no 17)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 18 -- Vote no 18)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 19 -- Vote no 19)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

En conséquence, le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 20 -- Vote no 20)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 21 -- Vote no 21)
POUR : 156, CONTRE : 137
(Voir liste sous Vote no 14)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-323-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la cinquième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-411-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-930-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Addenda au rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-770-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)) — Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-954-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-690-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-876-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie pour l'année terminée le 30 juin 2010, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-411-1016-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les collectivités inuites de Rigolet, Nain et Hopedale, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) au Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan et la Première nation de Kahkewistahaw, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) au Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) au Yukon et la Première nation de Liard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador et la collectivité inuite de Makkovik, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2010, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-411-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-880-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapports du Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-880-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapports du bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-880-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-880-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-880-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Paradis (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Débat d'ajournement

À 19 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.