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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 131
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 131
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 31 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'accès à l'information
Conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer un rapport spécial du commissaire à l'information, intitulé Être à la hauteur: Améliorations et préoccupations continues en accès à l'information, de 2008-2009 à 2010-2011.
[Français]
Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'alinéa 108(3)a) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur une question de privilège, soit la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour réagir au rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Mon parti, le NPD, a présenté une opinion dissidente à propos de ses recommandations.
Il s'agit d'une question capitale visant l'exercice des privilèges des députés qui, depuis toujours, ont le droit absolu d'accéder à la Chambre sans aucune restriction. À diverses reprises au fil des ans, le comité s'est penché sur la question à l'issue de motions qui découlaient de vos décisions, monsieur le Président, et de celles de vos prédécesseurs. Ce droit et son caractère absolu ont été systématiquement maintenus.
Ce qui m'inquiète dans le rapport majoritaire des ministériels, c'est qu'il ne conclut à aucune atteinte au privilège dans l'affaire en cause. Pourtant, les faits montrent hors de tout doute que plusieurs députés, pour le moins, ont été indûment empêchés d'accéder à la Chambre pour remplir leurs fonctions de parlementaires.
Dans notre opinion dissidente, nous conseillons de conclure à l'atteinte aux privilèges et, comme le rapport principal, nous formulons des recommandations. Malheureusement, le rapport principal fait à notre avis une concession majeure.
On en revient toujours à la question d'équilibre entre, d'une part, le droit historique absolu des députés d'accéder à la Chambre et à la Cité parlementaire sans entrave et, d'autre part — et c'est là où la notion d'équilibre entre en jeu —, la question de la sécurité.
Comme vous le savez certainement, monsieur le Président, la question de la sécurité devient problématique uniquement lorsque nous accueillons des visiteurs de l'étranger et que leur présence accroît considérablement les risques. Par exemple, lorsque le président des États-Unis était ici, il y a eu des problèmes. Lors de la visite du premier ministre d'Israël aussi, il y a eu des problèmes, et c'est là où le bât blesse.
Dans le rapport, le gouvernement affirme que la sécurité doit primer. Nous lui répondons que ce n'est pas le cas et qu'il existe d'autres façons de faire, que nous avons présentées dans trois recommandations très détaillées. Nous y faisons valoir que le droit absolu doit être respecté et qu'il est possible à la fois d'assurer la sécurité et de tenir compte de tous les facteurs en jeu. C'est la raison pour laquelle nous avons produit un rapport dissident.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui concerne le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2012-2013.
[Français]
La Loi sur les espèces en péril
demande à présenter le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements).
— Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour présenter le projet de loi modifiant la Loi sur les espèces en péril. Mon projet de loi aborde plus spécifiquement le financement des recensements.
Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin de veiller à ce que les fonds destinés au recensement d'une espèce, dans le cadre du financement de mesures ou de programmes en matière de conservation des espèces sauvages, soient versés aux personnes responsables avant le début du recensement de l'espèce; c'est là la clé du projet de loi.
J'aimerais remercier mon collègue de Laval—Les Îles, membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, de son appui à cette motion.
Seulement dans l'Est du Québec, j'ai reçu au moins une demi-douzaine de témoignages d'organismes et d'organisations. Ils se font promettre du financement en novembre ou décembre afin de recenser une espèce. Souvent, les espèces en voie de disparition fréquentent le Canada vers mars, avril ou juillet; toutefois, les organismes ne reçoivent le financement qu'en septembre ou en octobre. Dans certains cas, on a presque raté l'occasion de recenser ces espèces car les organisations doivent trouver une banque qui leur prêtera de l'argent afin qu'elles engagent des gens ayant la bonne expertise pour procéder à ce recensement.
Puisque, de toute façon, cela ne coûte rien au Trésor public de payer ces gens à temps, cette nouvelle mesure permettrait aux organismes de s'assurer de faire un recensement sans problème administratif.
Personnellement, je crois qu'il serait bon que la Chambre accorde cette simple formalité administrative, soit d'être payé à temps, pour pouvoir engager des personnes compétentes et assurer un avenir aux espèces en voie de disparition au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi de l’impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes).
— Monsieur le Président, c'est un moment où se mêlent pour moi fierté et humilité. J'ai réclamé cette mesure pendant au moins 10 ans avant de devenir député.
Ce projet de loi aiderait les artistes autonomes qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada pendant les années de vaches grasses et pendant les années de vaches maigres.Tous les artistes autonomes peuvent connaître des années de famine. Ensuite, s'il ont de la chance, ils décrocheront quelque chose qui les propulsera à des sommets vertigineux. Ce projet de loi a pour but de leur permettre d'étaler sur quatre ou cinq ans le revenu touché au cours d'une année faste afin de réduire leur fardeau fiscal.
De nombreux artistes ont souhaité une telle mesure. Je connais des députés d'en face qui en ont entendu parler pendant des années. Cette mesure donnerait aux artistes, qui apportent au pays une contribution inestimable, le sentiment qu'il existe une certaine justice.
C'est pourquoi je présente ce projet de loi aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom de citoyens de ma circonscription qui défendent la coopération internationale, nommément l'organisme Développement et Paix.
Les gens ont signé cette pétition qui dénonce les compressions imposées aux organisations non gouvernementales, dont la réputation est inattaquable, qui s'occupent de la coopération internationale depuis de fort nombreuses années.
Dans le cas de Développement et Paix, une somme de 35 millions de dollars sur cinq ans sera supprimée, ce qui est totalement inacceptable. Cet organisme soutient plus de 250 partenaires dans 40 pays.
Essentiellement, la pétition demande le rétablissement du financement de Développement et Paix et demande que le Canada augmente son aide internationale.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur une pétition signée par des résidants de ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de voter en faveur du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel).
Comme ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, compte plus de 40 établissements vinicoles, ce projet de loi est particulièrement important pour moi et mes électeurs. J'aimerais faire écho aux sentiments exprimés par ces pétitionnaires en exhortant tous mes collègues à voter en faveur de cette mesure législative.
Il est urgent de moderniser la Loi fédérale sur l'importation des boissons enivrantes, qui date de 1928, en prévoyant une exemption personnelle qui permettrait l'achat et le transport du vin d'une province à une autre. Permettre l'importation interprovinciale de vins pour usage personnel serait très profitable, d'une part, à tous les vaillants travailleurs de ma circonscription et, d'autre part, aux gens d'un bout à l'autre du Canada, qui pourraient ainsi goûter au large éventail de vins qui sont produits dans la péninsule du Niagara et, en fait, partout au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition qui a été signée par des résidants de ma circonscription. Je vais tenter d'en faire un résumé.
Ces pétitionnaires sont très préoccupés par les effets de la pauvreté. Dix pour cent des Canadiens vivent dans la pauvreté dans un pays pourtant incroyablement riche. Parmi ces personnes, mentionnons les Autochtones, les immigrants arrivés récemment et les handicapés. Nous savons qu'au pays, un enfant sur huit vit dans la pauvreté.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter le projet de loi C-233. Cette mesure législative obligerait le gouvernement fédéral à établir et à mettre en oeuvre une stratégie d'élimination de la pauvreté en consultation, bien entendu, avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'avec les administrations municipales. La société civile est très inquiète des répercussions de la pauvreté sur l'ensemble de notre collectivité.
Madame la Présidente, des habitants de Winnipeg-Nord ont signé des pétitions pour s'opposer vigoureusement à la décision du gouvernement de faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Ils croient que les gens devraient continuer de pouvoir prendre leur retraite à 65 ans et que le gouvernement ne devrait en aucune façon réduire l'importance et la valeur des trois principaux programmes canadiens destinés aux personnes âgées, à savoir la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui trois pétitions.
La première pétition est signée principalement par des habitants du comté de Grand Valley, du village de Grand Valley, de la ville d'Orangeville et de la ville de Shelburne dans ma circonscription.
La définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle. Le Parlement a le devoir solonnel de rejeter toute loi qui dit que certains êtres humains ne sont pas humains.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente vient essentiellement des mêmes villes de ma circonscription. Elle est semblable à la première, mais elle est formulée différemment.
Le Canada, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, est le seul pays de l'Occident qui n'a pas de loi restreignant l'avortement. La Cour suprême du Canada a dit qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement d'adopter rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Madame la Présidente, la troisième pétition a été signée par des gens de partout au Canada, qui s'inquiètent au sujet du projet de mégacarrière dans le canton de Melancthon du comté de Dufferin. Avec une superficie de plus de 2 300 acres, ce serait la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada.
Les pétitionnaires s'inquiètent notamment du fait que la mégacarrière risquerait de compromettre les bassins hydrographiques des rivières Grand et Nottawasaga, et de mettre en danger diverses espèces de poissons d'eau douce. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mener une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première concerne les droits de la personne, particulièrement en Chine.
[Traduction]
Cette pétition a été signée par des habitants de Mississauga, de Toronto et des environs qui sont choqués par la persécution dont ne cessent d'être victimes les adeptes du Falun Dafa ou du Falun Gong en Chine.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au ministre des Affaires étrangères de faire comprendre au gouvernement chinois l'importance qu'ont les droits de la personne au Canada.
Cette pétition arrive à point nommé car, avec le projet de loi C-38, nous allons créer davantage d'occasions d'investissement pour la Chine sans qu'il y ait d'évaluations environnementales. Il est important que nous accordions à cette pétition l'attention qu'elle mérite.
Madame la Présidente, l'autre pétition a été signée par des habitants des îles Mayne et Saturna, dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Ils demandent à la Chambre de prendre des mesures afin de mettre un terme au prélèvement des nageoires de requin. Plus de 70 millions de requins sont tués chaque année dans le cadre de cette pratique barbare aux fins d'une importante cérémonie, mais un mets ne devrait pas entraîner la disparition d'une espèce.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la question no 593 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les données des examens stratégiques de 2010 au Tableau 5.1 du Budget de 2011 (et au Tableau 6.7 du Budget de 2012 sous Contrôle des dépenses du Budget de 2011), quelle est la ventilation des économies attendues pour chaque ministère, agence et organisme pour chacun des exercices financiers 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et suivants?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'assurance-emploi
Que cette Chambre demande au gouvernement conservateur d’abandonner ses plans visant à restreindre encore davantage l’accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs canadiens qui ont respecté les règles et qui seront désormais contraints de choisir entre une baisse de salaire pouvant aller jusqu’à 30 % ou perdre leurs prestations d’assurance-emploi.
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je suis heureuse de présenter, au nom de l'ensemble du caucus néo-démocrate, une motion demandant au gouvernement conservateur de renoncer aux modifications irresponsables qu'il a l'intention d'apporter au système d'assurance emploi du Canada.
Le système d'assurance-emploi devrait d'abord et avant tout servir de filet de sécurité pour les travailleurs. Selon les membres du Cabinet et les députés conservateurs, il y a des emplois vacants parce que les chômeurs ne veulent pas travailler. Pourtant, Statistique Canada a indiqué la semaine dernière qu'il y a six chômeurs pour chaque emploi disponible au Canada. En d'autres mots, le gouvernement conservateur a beau dire, son bilan au chapitre de la création d'emplois est un échec lamentable.
Par conséquent, oui, à l'heure actuelle, les travailleurs ont besoin de toucher des prestations du régime d'assurance-emploi auquel ils ont cotisé toute leur vie active. Toutefois, plutôt que d'aider les travailleurs à toucher les prestations qu'ils sont en droit de recevoir, la ministre responsable du programme les insulte en disant: « Nous ne voulons pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison à ne rien faire. » C'est scandaleux. Les travailleurs ont besoin de l'assurance-emploi, non pas pour rester à la maison, mais pour ne pas perdre leur maison.
Même avant ces modifications malavisées, seulement 40 p. 100 des chômeurs canadiens avaient accès à des prestations d'assurance-emploi, et ceux qui en reçoivent touchent au maximum 55 p. 100 de leur ancien salaire. Les travailleurs peuvent assurer à la ministre qu'il n'est pas lucratif d'être bénéficiaire de l'assurance-emploi.
Qu'est-ce qui motive alors la dernière série de réformes à l'assurance-emploi? Le chroniqueur du Toronto Star, Thomas Walkom, a tapé en plein dans le mille quand il a attribué ce changement « au mépris et à une idéologie stupide ». Les conservateurs ont toujours manifesté de l'aversion pour le filet social canadien, notamment l'assurance-emploi, et ce dédain vient d'en haut.
Voici ce que le premier ministre a dit au American Council for National Policy en 1997:
En ce qui concerne les chômeurs, qui sont au nombre d'un million et demi, ne vous sentez pas trop mal pour eux. Ils ne se sentent pas mal eux-mêmes, tant qu'ils reçoivent de généreuses prestations d'aide sociale ou d'assurance-emploi.
En 2002, il a aussi ridiculisé les citoyens du Canada atlantique qui ont recours aux services sociaux en déclarant ceci:
En raison de ce qui s'est produit au cours des décennies suivant la Confédération, je crois qu'il y a au Canada atlantique une culture de défaitisme que nous devons combattre [...] La culture de défaitisme du Canada atlantique sera difficile à surmonter tant que cette région demeurera à la remorque du reste du pays.
Comme M. Walkom l'a dit à juste titre: « Ce mépris vient de politiciens aisés qui vivent dans le confort, et qui, en leur for intérieur, croient que ceux qui ont le malheur d'avoir perdu leur emploi sont dépourvus de force morale. » Pourtant, le problème n'est pas que les Canadiens ne veulent pas travailler, mais plutôt qu'il n'y a pas d'emplois disponibles dans bien des régions de notre pays. Cela veut effectivement dire que les Canadiens essaieront d'accéder à l'assurance-emploi. Après tout, c'est un programme qui a été conçu pour aider les chômeurs à tenir le coup pendant leur recherche d'emploi.
Actuellement, les prestations d'assurance-emploi régulières couvrent jusqu'à 55 p. 100 de l'ancien salaire jusqu'à concurrence de 485 $ par semaine, pour un maximum de 45 semaines. L'année dernière, 850 000 personnes ont eu recours au programme, y compris des milliers de résidants de ma ville, Hamilton, où le secteur manufacturier a été touché de façon particulièrement grave. Si on posait la question aux personnes qui ont tenté d'accéder à l'assurance-emploi, elles seraient les premières à dire que le système a besoin d'être réformé, mais pas de la manière que le gouvernement entend le faire. Plutôt que de le limiter, nous devons améliorer l'accès à l'assurance-emploi pour les Canadiens qui ont perdu leur emploi malgré eux.
À l'heure actuelle, moins de la moitié des chômeurs sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi. Seulement 40 p. 100 des hommes reçoivent des prestations, et dans le cas des femmes, ce pourcentage est encore plus bas, soit seulement 32 p. 100. Cela s'explique par le fait que les règles sont défavorables aux travailleurs à temps partiel, temporaires et autonomes et aux travailleuses, et ce, même si tous les travailleurs versent des cotisations au régime.
Nous devrions discuter dans cette enceinte des mesures que nous pourrions prendre pour améliorer l'accès aux prestations, qui sont payées par les employés et les employeurs. Le gouvernement ne verse pas un seul sou dans la caisse de l'assurance-emploi, et pourtant, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé se sont approprié les excédents de cette caisse, qui s'élèvent à 57 milliards de dollars. Ils en ont fait leur vache à lait et ont utilisé cet argent pour tout et n'importe quoi, que ce soit pour réduire la dette ou financer de nouveaux programmes gouvernementaux, et maintenant, ils ont l'audace de déclarer que le programme est trop lucratif pour les travailleurs et que les choses doivent changer. C'est tout à fait scandaleux.
S'il faut absolument apporter des changements au régime, il convient de respecter les engagements découlant de la motion sur la réforme de l'assurance-emploi que j'ai présentée ici lors de la dernière législature et qui, je tiens à le préciser, a été adoptée par la Chambre des communes. Cette motion réclamait l'élimination de la période d'attente de deux semaines, une période de référence plus courte et uniforme à l'échelle du pays, une augmentation des prestations de remplacement du revenu afin de les porter à 60 p. 100, une augmentation des fonds alloués à la formation et la mise en oeuvre d'un mécanisme permettant aux travailleurs autonomes de participer au régime.
Trois ans plus tard, le gouvernement n'a donné suite à la volonté du Parlement que pour une seule de ces propositions, en l'occurrence celle consistant à permettre aux travailleurs autonomes d'avoir accès à l'assurance-emploi. Toutes les autres modifications que les conservateurs ont apportées au régime d'assurance-emploi allaient à l'encontre de l'esprit de la motion que j'ai présentée et ont nui aux travailleurs canadiens au lieu de les aider.
Nous n'avons qu'à penser aux changements découlant du plus récent budget des conservateurs. Dans le budget de 2012, le gouvernement conservateur a annoncé son intention de présenter un projet de loi qui « renforcera et précisera les conditions exigées des prestataires qui touchent des prestations régulières d'assurance-emploi et qui cherchent du travail ». En fait, le projet de loi omnibus, le projet de loi C-38, donne à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences le pouvoir de prendre des règlements visant à déterminer ce qui constitue un emploi convenable et un effort raisonnable pour trouver un emploi.
Lorsqu'on lui demande ce qui se retrouvera dans le règlement d'application, la ministre répond qu'il est trop tôt pour donner ce genre de détails, qu'il faut d'abord adopter le projet de loi. Ah bon? Les conservateurs s'attendent à ce que nous votions à l'aveuglette? Ça ne se passera pas ainsi, car plus nous en apprenons sur la démarche du gouvernement, plus nous constatons à quel point elle est déraisonnable.
Sous le nouveau régime, les prestataires qui font appel à l'assurance-emploi de façon récurrente n'auront plus le loisir d'attendre que se présente un emploi — et un salaire — comparables aux précédents. En fait, durant les sept premières semaines de prestations, ils devront plutôt accepter un emploi semblable, rémunéré à 80 p. 100 du salaire gagné précédemment. Le hic, c'est que nous ne savons pas ce que l'on entend par « semblable ». Après cette période, ils devront accepter n'importe quel travail qu'ils sont en mesure d'accomplir, pour un salaire correspondant à 70 p. 100 de celui gagné précédemment. Les prestataires qui font moins souvent appel à l'assurance-emploi s'en tireront un peu mieux, mais à peine. Pendant 18 semaines, ils pourront attendre de trouver un emploi dans leur domaine et rejeter ceux qui leur feraient gagner moins de 90 p. 100 de leur ancien salaire. Après cette période, ils devront eux aussi accepter un emploi semblable et un salaire qui correspond à 80 p. 100 du salaire gagné précédemment.
Il est évident qu'on se soucie peu de jumeler les travailleurs à des emplois convenables. Il s'agit seulement de faire baisser les salaires. Les conservateurs adorent le libre marché, pourvu que celui-ci ne favorise pas les travailleurs. Il y a lieu de se demander à qui profitent leurs mesures.
Bien sûr, ces changements aideront leurs amis qui exploitent des sables bitumineux à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, à qui ils peuvent maintenant verser une rémunération de 15 p. 100 inférieure à la moyenne régionale. Je siège au Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences, et nous étudions les prévisions concernant la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada. De nombreux employeurs nous ont dit que, si on force les travailleurs des industries saisonnières à occuper un autre emploi pendant la basse saison, cela aura des conséquences négatives permanents non seulement sur leurs entreprises, mais sur l'ensemble de leur région. Ce problème serait évidemment causé par l'exode des travailleurs.
Si les assistants des pêcheurs, les travailleurs forestiers et les aides agricoles sont obligés, pendant la basse saison, d'accepter un emploi qu'ils n'aiment pas et qui est moins bien payé, ils seront plus nombreux à voir aller dans l'Ouest canadien. Les entreprises locales se retrouveront donc le bec à l'eau.
Il n'est pas étonnant que les premiers ministres provinciaux crient à l'injustice, quand on voit cette attaque contre les régions rurales du Canada et qu'on constate qu'en empêchant les Canadiens d'obtenir des prestations d'assurance-emploi, on les force à dépendre davantage des systèmes provinciaux d'aide sociale. Alors que ce sont les budgets et les contribuables provinciaux qui devront assumer le coût des changements irréfléchis apportés au système canadien d'assurance-emploi, ils n'ont pas été consultés avant l'annonce des changements.
Comme le soulignait un éditorial du Star Phoenix de Saskatoon:
De toute évidence, cette question mérite un débat national, débat dont nous avons été privés quand le gouvernement a décidé de camoufler ces changements dans son projet de loi omnibus.
C'est ce qui amène les néo-démocrates à présenter cette motion à la Chambre aujourd'hui. Nous devons tenir un débat national sur les changements proposés à l'assurance-emploi. Ceux qui cotisent à ce système et qui l'utilisent devraient avoir leur mot à dire sur son avenir. Entre-temps, nous devons revenir sur nos pas et abandonner tout projet visant à restreindre l'accès des travailleurs canadiens à l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement ma collègue d'en face, et lorsqu'elle a dénoncé le fait que les Canadiens allaient peut-être devoir accepter des emplois à 80 p. 100 de leur ancien salaire, j'ai eu du mal à me contenir. N'est-il pas terrible d'avoir un emploi à 80 p. 100 de son ancien salaire? Ne serait-il pas plus judicieux d'accepter cet emploi au lieu de devenir prestataire de l'assurance-emploi, programme qui n'offre que 55 p. 100 de l'ancien salaire?
En outre, les prestations d'assurance-emploi sont financées par les gens mêmes qui offrent des possibilités d'emplois. Ce sont les employeurs et les employés canadiens qui financent ce programme, et les prestataires reçoivent cet argent.
Ne serait-il pas préférable de gagner 80 p. 100 de son ancien salaire, d'avoir un emploi productif et utile et de jouir de l'estime de soi que procure ce travail, plutôt que de rester à la maison et de recevoir 55 p. 100 de son ancien salaire?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour sa question, parce que, de toute évidence, il ne comprend pas à quoi sert l'assurance-emploi.
Bien entendu, les Canadiens veulent travailler. Chez moi, à Hamilton, le secteur manufacturier a été durement frappé, et les gens cherchent désespérément des emplois décents pour subvenir aux besoins de leur famille.
Il ne sert à rien de blâmer les gens qui ont bien malgré eux perdu leur emploi. Ce programme vise à offrir aux travailleurs l'occasion de trouver du travail dans leur domaine à un salaire comparable. Il ne servirait à rien que des infirmières travaillent sur des fermes à cueillir des pommes. Oui, ce serait malheureux pour les infirmières, mais ce serait aussi une perte pour l'économie canadienne et notre système de santé.
Nous devons absolument fournir des occasions aux gens de travailler dans leur domaine et d'exercer leur profession. Voilà l'objectif de l'assurance-emploi. Voilà pourquoi les travailleurs financent l'assurance-emploi. Voilà pourquoi même les employeurs affirment que le régime laisse à désirer et que les modifications proposées sont peu judicieuses. Il faut que les gens puissent travailler dans leur domaine de prédilection.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations. En ce qui concerne le prétendu objectif de création d'emplois du gouvernement, cette stratégie s'est révélée peu fructueuse jusqu'ici, puisque l'on compte actuellement des centaines de milliers d'emplois à temps plein de moins qu'avant la récession.
Ce changement au régime d'assurance-emploi forcera les travailleurs à accepter un emploi qui n'est pas dans leur domaine et qui est loin de chez eux. Le gouvernement soutient que c'est une question d'emplois, alors qu'il abolit complètement le Programme d'accès communautaire, qui aidait les bibliothèques à fournir un service Internet et une assistance professionnelle à 20 p. 100 de la population. Ces gens avaient peut-être besoin de ces services pour trouver un emploi. Comment ces deux éléments s'inscrivent-ils dans la position de la députée?
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je veux répondre aux deux points soulevés.
Premièrement, la députée a tout à fait raison. Une stratégie appropriée de création d'emplois constitue le meilleur moyen de venir en aide aux chômeurs canadiens, mais le gouvernement n'a absolument rien fait en ce sens. À l'heure actuelle, pour six chômeurs au Canada, il n'y a qu'un seul emploi disponible. Le chômage ne disparaîtra pas à moins que le gouvernement se penche sérieusement sur une stratégie de création d'emplois.
Deuxièmement, la députée a parlé du Programme d'accès communautaire. Il convient de souligner que 40 p. 100 des foyers canadiens qui gagnent moins de 30 000 $ par année n'ont pas accès à Internet. Ces nouveaux changements au régime d'assurance-emploi prévoient la diffusion d'avis de postes à pourvoir par Internet. Si les gens ne peuvent pas accéder à ces avis, le gouvernement ne leur est d'aucune aide. C'est un système vraiment mal conçu. Le gouvernement doit refaire ses devoirs.
N'allons pas de l'avant avec les modifications que propose le gouvernement. Tenons des consultations auprès des Canadiens dans les régions rurales et éloignées et des foyers qui n'ont pas accès à Internet. Apportons les changements qui s'imposent et améliorons l'accès à l'assurance-emploi plutôt que de le restreindre.
[Français]
Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse aujourd'hui de pouvoir parler de l'assurance-emploi et des conséquences qu'auront à subir les travailleurs qui seront touchés.
Nous avons décidé de présenter cette motion aujourd'hui pour la simple et unique raison qu'en ce moment, beaucoup de travailleurs, qu'ils soient travailleurs saisonniers ou travailleurs ayant travaillé ailleurs d'une façon ou d'une autre, d'un océan à l'autre ou coast to coast to coast, sont dans une situation qui les privera de leurs prestations d'assurance-emploi dans l'avenir.
Les conservateurs affirment que ce n'est pas le cas et que les gens ne seront pas privés de ces revenus. Cependant, on sait très bien qu'un travailleur saisonnier travaillant, par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, n'a pas l'occasion de trouver un emploi dit convenable. Au bout de six semaines, il sera donc obligé d'accepter un emploi qui pourrait n'être payé que 70 p. 100 de son salaire. Il n'aura pas le choix, car d'autres emplois ne sont pas offerts. Ce n'est pas vrai que le Canada comporte de grandes villes coast to coast to coast. Ce n'est pas vrai qu'il y a des emplois disponibles partout au pays.
En ce qui concerne les pêcheurs, ils ont leur saison de pêche. On sait qu'entre les saisons de pêche, ils doivent consacrer du temps à leur bateau à leur équipement. Il était convenu qu'ils pouvaient utiliser ce temps pour améliorer leur bateau et leur équipement. Maintenant, ils devront accepter d'aller travailler à environ une heure de route de chez eux.
Les conservateurs méconnaissent ce qu'est une région et ce qu'est le développement local et régional. Nous savons que le Canada n'est pas un pays surpeuplé et que les régions occupent la plus grosse part du territoire.
Si je veux parler du développement local et régional, c'est que ces nouvelles mesures, si le projet de loi est adopté, auront un impact énorme sur l'ensemble du pays.
Ces nouvelles mesures ont été cachées dans un cheval de Troie, dans un budget. Elles auraient dû être débattues à la Chambre indépendamment du budget. Il est inconcevable qu'on ait inclus des modifications à 70 lois, modifications complètement cachées, dans ce projet de loi mammouth de mise en oeuvre du budget.
Aux utilisateurs fréquents de l'assurance-emploi des régions, on dira qu'ils doivent accepter un emploi.
Parlons de la saison touristique. Beaucoup de régions vivent du tourisme. C'est le cas de Charlevoix, au Québec, c'est le cas de l'île-du-Prince-Édouard, c'est le cas du Nouveau-Brunswick et c'est le cas dans les provinces de l'Est, mais c'est également le cas d'autres endroits.
À la fin de la saison de pêche, une personne doit donc abandonner son activité pour accepter un emploi qui lui sera proposé au bout d'un mois ou au bout de six semaines. Elle ne peut donc pas réparer son bateau. Si cette personne doit retourner à son travail l'année suivante, au début de la saison de pêche, elle devra quitter son emploi. On la met ainsi en danger parce que son bateau ne sera pas en parfait état et n'aura pas été équipé de nouveau. De plus, elle devra probablement embaucher des personnes qui ne seront pas formées pour la pêche, parce que celles qui auront accepté d'autres emplois ne seront plus disponibles.
Le nombre d'employés n'est pas énorme dans les régions. Ce n'est pas comme en ville. Le développement local et régional est très différent. Il faut tenir compte de cela.
Faire un trajet d'une heure dans Montréal, ce n'est vraiment rien. On prend le métro et l'autobus, et ça va assez bien. Forcer les gens à faire un trajet d'une heure en région, c'est les mettre en danger.
Entre Forestville et Sept-Îles, il y a une heure de route. Entre ces deux points, il n'y a pas presque pas d'habitations. Il y en a seulement une ou deux, ou une centaine lorsqu'on arrive à Pessamit, une réserve où la concentration est un peu plus élevée, ou de petits villages comme Ragueneau et Chute-aux-Outardes. À part ça, les gens doivent faire de la route. Faire une heure de route, c'est faire 100 km.
Ça veut dire que les gens devront soir et matin traverser des villages et faire 100 km pour se rendre à l'endroit où on leur offrira un emploi. C'est inacceptable. On ne peut pas demander à des personnes de voyager une heure, soir et matin, pour se rendre à leur emploi. Qui s'occupera des enfants? Qui ira chercher les enfants à l'école? Quand l'école finit à 4 h 30 ou que l'autobus ramène les enfants à la maison, qui s'occupera de tout ce milieu familial?
On risque donc de déraciner les gens qui vivent en région, parce que ces derniers devront se déplacer vers les grands centres. Comme on l'a souvent vu, les régions ont été vidées, parce que les gens se sont exilés vers les grands centres à la recherche d'emplois. Ce phénomène a touché énormément de jeunes qui, évidemment, allaient étudier dans les universités et ne revenaient pas en région, parce qu'ils allaient là où il y avait des emplois.
Maintenant, la population des régions est à peu près à son minimum. Le fait que les gens devront quitter les régions créera un appauvrissement de la population qui décidera d'y rester. Il n'y a pas tant d'emplois que ça en région. Il y a quelques petits centres commerciaux souvent concentrés dans la ville la plus populeuse. Je pense à une ville comme Bonaventure en Gaspésie avec une population de 3 000 habitants; à Rimouski, avec ses quelque 30 000 habitants; à Baie-Comeau et ses 35 000 ou 40 000 habitants; et à Sept-Îles où, évidemment, la population augmente en ce moment en raison du Plan Nord. Sinon, il n'y a pas tant de services qu'on peut offrir aux gens.
Ce sera donc un déracinement. Les gens devront quitter les régions. Que deviendront nos régions touristiques? Les gens qui n'accepteront pas de quitter les régions pour occuper un emploi ailleurs devront se contenter de leurs revenus ou aller vers l'aide sociale, la première sécurité du revenu. Cette sécurité est certes un filet social, mais c'est un filet social synonyme de ce qu'il y a de plus pauvre dans la société. Si on parle de sécurité du revenu sur le plan de l'aide sociale, les gens se retrouvent dans une situation d'appauvrissement.
Cette loi appauvrira les Canadiens. Cette loi appauvrira ceux qui ne pourront pas se déplacer vers les grands centres, abandonner leur demeure, abandonner leur maison. La loi appauvrira aussi toute la société des régions. C'est ce que craignent les gens du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve. Nous avons l'impression que les provinces de l'Atlantique seront plus appauvries par ce projet de loi que les provinces où il y a concentration d'emplois.
Par exemple, ce n'est pas vrai qu'une personne ira systématiquement travailler dans le Grand Nord où on développera des mines ou des projets majeurs. Certains le feront par choix, mais d'autres ne le feront pas, parce qu'ils doivent s'occuper de leur famille et de leur environnement dans le milieu où ils sont. On ne peut tout quitter du jour au lendemain.
De façon naturelle, les gens qui voulaient aller travailler dans ces endroits le feront, parce que les salaires offerts par les grandes entreprises sont très bons, comme ceux offerts par les grandes pétrolières dans le Grand Nord. Les pétrolières amèneront tout plein de développement, on le sait, et il y aura un besoin de main-d'oeuvre. Certains le feront de façon volontaire, et on remarque parmi la population que ce sont souvent des jeunes qui s'y rendent. Ceux qu'on voyait se déplacer avant pour aller faire la plantation d'arbres se déplaceront maintenant pour aller travailler là où il y a des emplois. L'un n'empêche pas l'autre.
Par contre, lorsqu'on offre un emploi aux gens dans nos régions, il y a deux éléments qu'il ne faut pas laisser de côté: la formation et le choix de l'individu. Les travailleurs sont des humains. On ne peut pas dire qu'il y a une bille à envoyer là et qu'elle doit aller là. Une bille doit aller là et that's it, that's all, c'est fini. Ça ne fonctionne pas comme ça.
En conclusion, je dirais qu'il faut prendre en considération qu'il y a des humains et que les travailleurs sont des humains.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de la députée. Elle a parlé des travailleurs qui, une fois la saison terminée, ne parviennent pas à trouver du travail, raison pour laquelle ils s'inscrivent à l'assurance-emploi qui ne couvre que 55 p. 100 de leur revenu initial, le revenu annuel maximal admissible étant de 45 000 $. On parle donc de 55 p. 100 de 45 000 $.
Est-ce que la députée sait que les spécialistes en ressources humaines affirment que ceux qui travaillent déjà ont beaucoup plus de chances de trouver un nouvel emploi?
Par conséquent, n'est-elle pas d'accord qu'il vaut mieux que les gens acceptent — pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi — un poste dont le salaire équivaut à 70 ou 80 p. 100 de leur revenu précédent plutôt que de s'inscrire à l'assurance-emploi et de toucher des prestations équivalant à 55 p. 100 de leur revenu précédent? J'aimerais entendre l'avis de la députée à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une drôle de polémique. Cela fait deux fois que j'entends de tels propos ce matin. On est député et on serait mieux d'accepter un emploi à 40 p. 100 de notre salaire quand on ne le sera plus. Ça ne fonctionne pas comme ça. Les gens veulent trouver un emploi à peu près égal par rapport au salaire qu'ils ont et les fonctions qu'ils occupent.
Si je suis psychologue et qu'on m'offre un emploi à 70 p. 100 de mon salaire, je vais essayer de trouver un emploi qui va me donner le plein salaire. En plus, on lance comme message dans la société qu'on peut payer les gens jusqu'à 70 p. 100 de leur salaire quand ils auront été six semaines au chômage. Le gouvernement dit que c'est mieux, ils vont avoir 70 p. 100 au lieu d'avoir 55 p. 100. Là, on vient de les appauvrir. La fois suivante, ils auront encore à accepter 70 p. 100 du salaire de cette nouvelle fonction.
Où ça s'arrête, au salaire minimum?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord apporter une précision. Ma collègue du NPD a signalé que cette mesure portera un coup terrible au Canada atlantique et aura des répercussions considérables sur cette région. En effet, plus de 50 p. 100 du PIB régional dépend des industries saisonnières. Je souligne que 39 p. 100 des employés saisonniers travaillent au Québec. Par conséquent, cette mesure aurait également des répercussions considérables sur cette province.
J'abonde dans le sens des observations de ma collègue, car les ministériels, dans leurs questions, parlent de ceux qui subiraient une baisse de revenus en raison des nouvelles règles. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que dans beaucoup de collectivités rurales, où les gens ont un ou deux emplois saisonniers distincts, il n'y a pas de transports publics ou de garderies. Les familles monoparentales qui essaient de gagner un salaire annuel décent et contribuent à la prospérité de deux industries, par exemple, n'y ont pas accès. Souvent, en faisant le calcul, elles constatent qu'elles ne peuvent pas se permettre d'accepter un emploi dont le salaire est inférieur.
J'aimerais entendre l'avis de la députée à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un fait et cela touche énormément, entre autres, les familles monoparentales et les femmes.
Ce n'est pas possible dans le système actuel. Au Québec, les maires des petites municipalités disent que ce n'est vraiment pas une bonne chose. Je vais parler aussi de des associations patronales, parce que je crois que c'est un langage que les députés de l'autre côté peuvent comprendre. Elles dénoncent depuis des décennies le détournement de la mission initiale de l'assurance-emploi pour assurer aux travailleurs saisonniers un revenu supérieur à l'aide sociale pendant les mois creux, ce qu'on appelle le trou noir.
Cela aurait des conséquences énormes sur les travailleurs saisonniers et donc sur une partie du PIB.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son excellent discours.
Je voudrais savoir quels pourraient être les impacts sociaux dans certaines communautés et sur la santé mentale des gens qui vont être obligés de faire des efforts supérieurs à ceux du passé, et je ne parle même pas de faire une heure de route. Ce sont parfois des conditions extrêmement difficiles par rapport au travail pour lequel ils ont déjà les capacités.
Madame la Présidente, cela aura des impacts majeurs.
On sait qu'en ce qui concerne les travailleurs saisonniers, entre autres, le domaine de la construction et le travail qu'ils sont habitués de faire, si on n'offre pas une formation sur mesure pour permettre d'accéder à un autre travail, la personne devra faire face à un changement qu'elle ne sera peut-être pas capable d'absorber sur le plan psychologique et non pas seulement sur le plan monétaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Simcoe—Grey.
Le gouvernement ne peut pas appuyer cette motion parce que, très franchement, elle n'est pas conforme aux faits. Les changements à l'assurance-emploi que nous proposons visent à garantir qu'il soit préférable pour les Canadiens de travailler que de ne pas travailler. C'est la raison pour laquelle nous croyons qu'il est important d'investir pour jumeler les Canadiens aux emplois disponibles dans leur région.
Je voudrais tout d'abord clarifier et rectifier les faits puisque l'opposition crée de façon irresponsable un climat de peur. Compte tenu des propos que j'ai entendus jusqu'à présent ce matin, je pense qu'il est temps de présenter quelques faits.
[Français]
Ces changements ne visent pas à forcer les gens à accepter un travail loin de chez eux. Ils ne visent pas à leur faire occuper un poste qui ne leur convient pas.
[Traduction]
Les changements visent à améliorer un système fédéral afin que les Canadiens puissent mieux comprendre ce que l'on attend d'eux pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Les changements visent à assurer que les travailleurs canadiens soient mieux au fait des possibilités qui leur sont offertes dans leur région. Ils visent à garantir que les employeurs puissent trouver plus facilement des travailleurs canadiens avant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires.
Prenons un instant pour considérer la situation dans son ensemble.
[Français]
La performance économique de notre pays continue d'être bonne en 2012. De fait, près de 750 000 nouveaux emplois ont été créés de juillet 2009 à mars 2012, ce qui a représenté de loin la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
Notre prospérité économique dépend toutefois de notre capacité de relever les défis émergents et croissants du marché du travail.
[Traduction]
Elle dépend de notre compétitivité et de notre souplesse.
Le principal défi, ce sont les pénuries de main-d'oeuvre. Selon Statistique Canada, l'automne dernier, il y avait 250 000 emplois vacants au pays.
[Français]
Nous savons que les Canadiens et les Canadiennes veulent travailler, mais ils font souvent face à des défis lorsqu'ils cherchent un emploi. Que faisons-nous donc pour aider les chômeurs à trouver un emploi?
[Traduction]
Tel qu'il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement investira au cours des deux prochaines années pour jumeler les Canadiens sans emploi aux emplois disponibles dans leur région, des emplois qui correspondent à leurs compétences, des emplois dont ils n'avaient peut-être même pas idée qu'ils existaient. Dans le cadre de notre annonce, nous enverrons deux fois par jour des alertes-emploi aux prestataires d'assurance-emploi. Ces alertes proviendront de sources différentes dont le Guichet emploi et le secteur privé.
Nous associerons aussi le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Programme d'assurance-emploi pour jumeler les Canadiens aux emplois disponibles entrant dans le champ de leurs compétences, et ce, dans leur région. Les employeurs devront dorénavant prouver qu'ils ont fait tous les efforts possibles pour recruter en priorité des Canadiens; nous apportons tout simplement des changements pour faciliter le contact entre ces employeurs et les travailleurs canadiens disposés à travailler et capables de le faire.
Les améliorations que nous avons annoncées signifient que les prestataires d'assurance-emploi tireraient toujours des avantages financiers en acceptant un emploi disponible. Dans le régime d'assurance-emploi actuel, les Canadiens reçoivent 55 p. 100 de leur revenu hebdomadaire maximal assurable. Grâce à nos améliorations, ils n'auront plus à accepter un emploi rémunéré à moins de 70 p. 100 de leur revenu antérieur et ce montant ne peut pas être inférieur au salaire minimum.
[Français]
Ces changements visent plutôt à habiliter les chômeurs, à les aider à réintégrer la population active et à concentrer les ressources là où elles sont les plus nécessaires.
[Traduction]
Nous aidons les Canadiens qui veulent travailler à retourner sur le marché du travail et nous veillons à ce que tous ces changements reposent sur le bon sens et l'équité.
Nous sommes bien conscients du fait que certains travailleurs peuvent avoir de la difficulté à se trouver un emploi, en particulier pendant la saison morte, dans les régions du pays où l'économie est en grande partie saisonnière. Pour ce qui est des travailleurs qui se trouvent dans des régions où le taux de chômage est élevé ou encore où il n'y a que des emplois saisonniers ou hautement spécialisés, ils pourront toujours compter sur l'assurance-emploi, comme par le passé. Nous avons annoncé ces changements il y a une semaine aujourd'hui, et j'ai été très heureuse de voir que de nombreux employeurs et travailleurs n'hésitent pas à dire que ces changements à l'assurance-emploi sont nécessaires et importants.
Il est malheureux de voir que l'opposition continue d'induire les Canadiens en erreur, et de susciter inutilement la peur et les craintes. Comme je l'ai déjà dit, les gestes sont plus éloquents que la parole, et la motion de l'opposition démontre bien que les députés de l'opposition ne veulent pas que nous améliorions le sort des Canadiens et de leur famille. Ils préfèrent laisser tel quel un système qui parfois n'encourage pas les travailleurs à retourner sur le marché du travail.
En tant que députée d'un gouvernement qui a comme priorités de créer des emplois, de stimuler la croissance économique et d'assurer la prospérité économique à long terme du Canada, j'encourage tous les députés de la Chambre à voter contre cette motion erronée et mal avisée.
[Français]
L'assurance-emploi est un régime important ici, au Canada, et il continuera de l'être. Ces changements introduisent des mesures nécessaires et de bon sens qui aideront les Canadiens et les Canadiennes à retourner rapidement au travail.
C'est bon pour l'économie, c'est bon pour les employeurs et c'est bon pour les Canadiens, les Canadiennes et leur famille.
[Traduction]
Pour ces raisons, j'exhorte tous les députés de la Chambre à voter contre cette motion et à appuyer nos efforts visant à aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles dans leur région.
[Français]
Madame la Présidente, on ne peut pas prêcher contre la vertu. C'est là où je trouve que le gouvernement n'est pas correct, dans la manière dont il présente ces changements à l'assurance-emploi.
Je vais donner un exemple. Dire aux travailleurs et aux travailleuses que des emplois sont disponibles et aux employeurs que des employés sont disponibles, il n'y a pas de problème, c'est la responsabilité du gouvernement. Voyons donc, on est d'accord avec ça. Ce n'est pas là où se situe le problème.
[Traduction]
La députée parle d'alertes-emploi deux fois par jour. Qu'en est-il des gens qui n'ont pas d'ordinateur et d'Internet à la maison? Comment recevront-ils ces alertes?
[Français]
La plupart de ces gens travaillent au salaire minimum. Ils oeuvrent dans le secteur du tourisme ou des pêches. Ensuite, la ministre dit que des emplois sont disponibles et que des gens sont sur l'assurance-emploi.
La ministre comprend-elle que les emplois sont disponibles lorsque les travailleurs saisonniers viennent de terminer leur emploi? Alors ces emplois deviennent disponibles. Si on envoie les travailleurs saisonniers de l'Atlantique occuper des emplois disponibles en Alberta, qui va travailler aux autres emplois saisonniers?
Est-ce que la ministre pense aux industries de la pêche et du tourisme et au tort que ça va causer...
À l'ordre.
J'aimerais donner l'occasion à la ministre des Ressources Humaines et du Développement des compétences de répondre.
Madame la Présidente, nous savons une chose. En fait, plus de 80 p. 100 des chômeurs font leur demande d'assurance-emploi par Internet. Nous le savons, parce que nous recevons ces demandes.
Alors, c'est très simple, nous allons travailler avec les chômeurs pour qu'ils puissent avoir accès aux renseignements, quelle que soit la façon qui leur convient. Nous allons aussi avoir des réunions avec les chômeurs pour les aider à chercher et à trouver un emploi. Il y a toujours des ordinateurs aux bureaux de Service Canada pour aider ces gens. Nous allons travailler avec les chômeurs, pour les chômeurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, le témoignage de la ministre, hier, devant le comité des ressources humaines a été extrêmement bien accueilli.
J’ai reconnu -- et je suis convaincu -- que deux des initiatives qui figurent parmi les récents changements constituent une amélioration pour les travailleurs en chômage. Il s’agit de la disposition sur les meilleures semaines et de la disposition sur le travail pendant une période de prestations. Ces deux dispositions sont des initiatives positives.
L’autre élément positif de ce témoignage tient au fait que la ministre a reconnu qu’il s’agissait de deux projets pilotes des libéraux. Toutefois, les conservateurs ont amélioré la disposition sur le travail pendant une période de prestations. Je dois être honnête au sujet de cette disposition particulière.
Je veux parler maintenant de consultations. Je suis convaincu du bien-fondé de ces deux dispositions, mais les autres changements vont contribuer à l’exode des habitants du Canada Atlantique. Est-ce qu’il y a eu des consultations? Nous savons que Brad Wall s’est adressé au premier ministre. Est-ce que la ministre a discuté avec Brad Wall? Est-ce à ce niveau que la consultation s’est tenue? Il semble être la seule personne qui…
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que les gens s’attachent à ce point au processus dans ce cas particulier.
Depuis septembre dernier, en notre qualité de députés et de ministres, nous consultons les Canadiens partout au pays: les travailleurs, les chômeurs et les employeurs. Quel que soit le thème traité, il semble toujours être uniquement question de deux aspects, du moins en ma présence.
Premièrement, comment pouvons-nous aider les gens à retourner plus rapidement au travail? Les employeurs s’inquiètent parce qu’ils n’arrivent pas à remplir les commandes des clients, faute de travailleurs, qu’il s’agisse de travailleurs qualifiés ou de travailleurs non qualifiés.
Deuxièmement, une foule de personnes inscrites à l’assurance-emploi ont dit aux employeurs qu’elles ne pouvaient pas se permettre de travailler pendant la saison morte, parce qu’elles perdent alors de l’argent. Nous modifions cette situation à compter du mois d’août. Les gens pourront conserver la moitié des revenus d’un emploi à temps partiel pendant qu’ils touchent des prestations de l’assurance-emploi, parce que cela est préférable pour eux et pour leurs familles et pourrait fort bien déboucher sur un emploi à temps plein.
C’est le genre de changements que nous proposons, pour qu’il soit toujours préférable d’accepter un emploi.
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à la motion de la députée d'Hamilton Mountain.
Comme vient de le dire la ministre, le gouvernement n’appuiera pas la motion. Il est déplorable que l’opposition s’efforce encore une fois d’instiller la peur et d’induire les Canadiens en erreur à des fins bassement politiques.
Les Canadiens doivent savoir exactement ce qui est proposé pour bien comprendre en quoi ces changements les aideront à trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Premièrement, situons la question et regardons le climat économique dans son ensemble.
[Français]
La performance économique de notre pays continue d'être bonne en 2012. De fait, près de 750 000 nouveaux emplois ont été créés de juillet 2009 à mars 2012, ce qui a représenté de loin la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
Notre prospérité économique dépend toutefois de notre capacité de relever les défis émergents et croissants du marché du travail.
[Traduction]
Voilà pourquoi les Canadiens nous ont donné un mandat fort lors des dernières élections pour continuer de mettre en oeuvre notre plan pour l’emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Les lacunes dans les compétences et les pénuries de main-d’oeuvre ne sont pas des défis futurs. C'est une réalité qui nous touche actuellement. Si nous ne faisons rien, elle nuira à la capacité du Canada de prospérer.
Le plus important de ces défis est la pénurie de main-d’oeuvre. Selon Statistique Canada, à l'automne dernier, il y avait 250 000 emplois vacants au pays. D’autre part, certaines régions affichent un taux de chômage élevé. Cette situation préoccupe beaucoup notre gouvernement.
[Français]
Il est critique de faire connaître aux Canadiens les emplois disponibles localement pour appuyer la croissance et la productivité ainsi que la qualité de vie des Canadiens.
[Traduction]
Voilà pourquoi dans le plan d’action économique de 2012 nous avons pris des mesures pour soutenir les travailleurs en nous assurant que l’assurance-emploi demeure juste et flexible et aide les Canadiens à trouver du travail dans leur région. Nous savons que les Canadiens veulent travailler.
Nous reconnaissons également que certains Canadiens ont de la difficulté à trouver du travail. Dans bien des cas, les Canadiens ne sont pas au courant des emplois disponibles dans leur région et des types d’emplois qui correspondent à leurs compétences.
En vue d’informer les Canadiens prestataires de l’assurance-emploi des emplois qui leur conviennent dans leur région, nous leur enverrons des alertes-emplois deux fois par jour. Ces alertes-emplois proviendront non seulement du Guichet emplois qui est administré par le gouvernement fédéral, mais aussi de nombreuses autres sources, y compris de fournisseurs du secteur privé.
Notre gouvernement introduit aussi un lien entre le programme de l’assurance-emploi et le programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les employeurs fassent d’abord appel à des Canadiens avant de se tourner vers les travailleurs étrangers.
Cependant, nous reconnaissons aussi que dans bien des régions au pays il y a de réelles pénuries de main-d’oeuvre qui menacent la reprise économique. Selon mon expérience personnelle, je peux affirmer à la Chambre qu’il y a de nombreuses régions qui vivent des pénuries de main-d’oeuvre chroniques, tant sur le plan des emplois spécialisés que des emplois peu spécialisés.
Que ce soit au cours de mes déplacements avec le Comité des ressources humaines ou dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai entendu des employeurs partout au pays exprimer leurs frustrations et leurs craintes de ne pas pouvoir trouver suffisamment de travailleurs. Nos entreprises ont pris toutes les mesures raisonnables pour trouver des Canadiens pour occuper les emplois disponibles. Ils continueront à avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires.
Nous fournissons davantage d'information aux Canadiens au sujet des emplois disponibles sur le marché local. De plus, nous précisons ce qui constitue un emploi convenable et une démarche de recherche d'emploi raisonnable. Cela aidera les bénéficiaires actuels de l'assurance-emploi à comprendre quelles sont leurs responsabilités pendant leur période de prestations.
Mieux utiliser la main-d'oeuvre du Canada et rendre le marché du travail canadien plus souple contribuera à assurer notre croissance économique à long terme. En clair, le régime d'assurance-emploi a toujours exigé que les bénéficiaires de prestations cherchent du travail. Notre gouvernement est conscient que chaque région du pays est différente et que les débouchés économiques varient d'un endroit à l'autre. Nous savons que chaque personne vit une situation unique, et nous en tiendrons toujours compte.
Comme la ministre l'a souligné hier en comité, le gouvernement veillera à ce que les changements soient justes et raisonnables pour les prestataires d'assurance-emploi. Nous n'allons pas leur demander de déraciner leur famille et de trouver du travail dans une autre région du pays. Nous n'allons pas demander aux gens d'occuper des emplois bien en deçà de leur niveau de compétence. Nous n'allons pas forcer qui que ce soit à accepter une rémunération manifestement insuffisante ou de mauvaises conditions de travail. Si des Canadiens ne sont pas capables de trouver un emploi convenable, l'assurance-emploi sera là pour eux, comme cela a toujours été le cas.
Grâce aux changements prévus, les prestataires d'assurance-emploi gagneront davantage d'argent et seront mieux lotis en travaillant qu'en ne travaillant pas. Notre gouvernement est très fier d'avoir aussi proposé des améliorations au projet pilote Travail pendant une période de prestations, énoncé dans le Plan d'action économique de 2012. À l'heure actuelle, les revenus d'emploi sont récupérés, dollar pour dollar, pour la presque totalité des revenus des bénéficiaires qui travaillent à temps partiel. À compter de 2012, nous allons diminuer de moitié la récupération fiscale des revenus des prestataires d'assurance-emploi. Ainsi, les Canadiens pourront conserver une plus grande partie de leurs revenus. Notre gouvernement sait que des emplois à temps partiel se transforment souvent en emplois à temps plein, comme la ministre l'a déjà mentionné. Il est toujours dans l'intérêt du pays de promouvoir la participation à la vie active.
Grâce aux améliorations que nous proposons, il sera toujours avantageux pour les prestataires d'assurance-emploi d'accepter un emploi offert. Les prestataires d'assurance-emploi ont un revenu correspondant à 55 p. 100 de leur revenu antérieur. Pour qu'un emploi soit jugé convenable, il faudra qu'il permette à la personne de gagner 70 p. 100 de son revenu antérieur.
C'est pour cette raison que la motion de l'opposition se fonde sur des faits erronés. Les prestataires d'assurance-emploi ne verront pas leur revenu diminuer. Ils devront trouver un emploi qui permet de gagner plus que les prestations qu'ils reçoivent actuellement.
Ces changements ont pour but de favoriser l'autonomie des chômeurs et de les aider à retourner sur le marché du travail.
[Français]
Des circonstances particulières et le marché du travail local seront toujours pris en considération. Ceux qui ne réussissent pas à trouver un emploi pourront, comme toujours, compter sur le programme d'assurance-emploi.
[Traduction]
C'est pourquoi je demande à l'opposition de mettre fin à ses petits jeux politiques, de cesser d'être alarmiste et de favoriser la reprise économique en votant contre cette motion et en soutenant la création d'emplois au Canada.
Madame la Présidente, je n'en reviens pas des propos tenus par les députés d'en face. Selon moi, leur couche est tellement pleine qu'ils risquent de s'y noyer. Ils prétendent aider les travailleurs, mais, en fait, ils s'attaquent à eux.
La ministre a dit tout à l'heure que les gens pouvaient se rendre dans les points de service de Service Canada. Je viens du Nord de l'Ontario, d'une région rurale. Dans la plupart des localités de ma circonscription, il n'y a pas de point de service de Service Canada. La plupart des gens qui y habitent n'ont même pas accès à Internet. Ceux qui y ont accès n'ont bien souvent qu'une connexion par modem. Comment diable pourront-ils recevoir les avis d'emploi? Je suis complètement abasourdie. Comment les gens s'y prendront-ils pourront obtenir les renseignements dont ils ont besoin? La députée pourrait peut-être répondre à cette question.
Le gouvernement parle des travailleurs canadiens. Beaucoup de gens de ma circonscription sont chômeurs et cherchent un emploi. Ce dont ils ont besoin, c'est de programmes de formation axés sur les compétences. C'est de cela qu'ils ont besoin. Et de quoi ont besoin les Autochtones de la circonscription? D'un meilleur accès à l'éducation. Que fera le gouvernement à cet égard? Pourquoi le gouvernement ne se penche-t-il par sur cette question afin que les gens puissent obtenir un emploi?
Madame la Présidente, je suis très déçue du niveau du commentaire que la députée d'en face a fait au début de son intervention.
Cela étant dit, je ne voudrais pas habiter dans sa circonscription. Essentiellement, elle dit que les gens qui y habitent sont incapables de trouver un moyen d'accéder à Internet, sans compter les autres outils. Ma circonscription est aussi une circonscription rurale. Les gens de ma circonscription sont capables de se renseigner et de chercher un emploi et ils y consacrent beaucoup de temps. Ils font ces choses.
Comme nous l'avons dit, si nous procédons à ces changements, c'est parce que les Canadiens veulent travailler. Nous allons leur en donner les moyens. Nous allons les aider à se trouver un emploi, afin qu'ils puissent, peut-être passer d'un emploi à temps partiel à un emploi à plein temps ou du statut de chômeur à celui de travailleur à temps partiel, puis à plein temps.
Nous prenons ces mesures pour créer des emplois et veiller à ce que ces Canadiens puissent recommencer à travailler.
Madame la Présidente, loin de moi l'idée de passer devant mon collègue de Cape Breton—Canso, mais je suis certain qu'il prendra la parole au cours de l'après-midi pour faire une importante intervention.
J'espérais interroger la secrétaire parlementaire à propos de l'idée de faire une heure de route pour trouver un emploi, sachant que dans certaines régions du pays, cela serait impossible. Mais, supposons que, par une sorte de magie, il existe un emploi, qui n'est pas saisonnier, qui paye bien et qui est à une heure de route.
Dans les zones rurales du Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de transports en commun. Comme je l'ai déjà dit, le métro le plus proche de ma circonscription est à Boston. Il se trouve que, d'une manière ou d'une autre, une personne qui pourrait devoir parcourir 100 kilomètres chaque jour, ce qui correspondait à une heure au Nouveau-Brunswick, peut ne pas avoir de voiture ou une deuxième voiture pour pouvoir accepter un emploi dont la rémunération correspondrait à 70 p. 100 de ce qu'elle gagnait auparavant. Si elle gagnait 11 $ ou 12 $ de l'heure, au Nouveau-Brunswick, dans les faits, elle devrait faire la navette pour un travail rémunéré au salaire minimum. En quoi la députée trouve-t-elle cela juste pour un chef de famille monoparentale pour qui cette solution ne fonctionnerait pas?
Madame la Présidente, je répondrai simplement au député d'en face que je l'encourage à lire les détails de la mesure législative proposée. La disponibilité du transport ou certaines situations personnelles, comme un problème de santé ou la situation familiale, sont des éléments pris en considération pour déterminer si un emploi est convenable pour une personne. J'encourage le député à lire tous les détails de la mesure que nous proposons.
Madame la Présidente, en tant qu'ancien directeur des ressources humaines, je sais qu'il est très important que les gens aillent travailler, non seulement pour l'économie ou pour les affaires, mais pour eux-mêmes et pour la dignité qu'ils retirent du fait d'avoir un emploi.
La secrétaire parlementaire peut-elle dire à la Chambre précisément combien de personnes sont actuellement admissibles à l'assurance-emploi et quels seront les effets positifs des changements dont nous parlons sur ces prestataires?
Madame la Présidente, cette mesure vise avant tout à veiller à ce que les personnes retournent au travail. Je vais lire une citation:
Il est une chose pour laquelle je félicite le gouvernement et c'est qu'il s'intéresse à éliminer les facteurs qui tendent à dissuader les gens de, par exemple, travailler à temps partiel. Nous pénalisons trop souvent les gens qui veulent travailler et contribuer à l'économie et nous allons dans la bonne direction en éliminant [...] ces sanctions.
C'est Perrin Beatty, président et économiste en chef de la Chambre de commerce du Canada, qui a tenu ces propos.
Je dirai simplement que nous voulons veiller à ce que le plus grand nombre de personnes possible ait la possibilité d'avoir un emploi. C'est l'objectif visé par ces initiatives.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par dire que j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Random—Burin—St. George's.
Comme premier commentaire, je veux remercier nos collègues du NPD et surtout la députée de Hamilton Mountain d'avoir amené cette discussion devant la Chambre. Je veux aussi dire que nous avons l'intention d'appuyer la motion du NPD avec enthousiasme parce que nous pensons que ce sujet touche énormément de personnes, en plus d'avoir soulevé énormément d'inquiétude, surtout chez les gens qui travaillent dans des industries saisonnières.
[Traduction]
Mon collègue de Cape Breton—Canso a dit quelque chose d'important dans une question qu'il a posée à la ministre. Nous avons pensé que l'idée selon laquelle les projets-pilotes lancés en 2005 visant à calculer les gains hebdomadaires en les basant sur les 14 meilleures semaines de rémunération, si tel est le dénominateur dans la région économique dans laquelle on réside, était un élément positif du budget et une amélioration importante. Auparavant, les semaines les plus récentes étaient retenues et non les meilleures semaines, ce qui avait pour conséquence inattendue de décourager en fait les gens d'accepter un emploi même pour un, deux ou trois jours car cela exerçait un effet pervers sur leurs prestations d'assurance-emploi qui diminuaient alors qu'ils en avaient peut-être besoin à une époque de l'année où ils étaient sans travail. C'était une mesure importante. Je suis content de constater qu'elle a été reconduite et qu'elle sera appliquée à l'échelle nationale. Cette mesure permettra d'aider les Canadiens qui cherchent du travail.
L'autre élément important est la disposition relative au travail pendant une période de prestations. Ce projet-pilote ne durera que deux ans. J'espère qu'elle sera enchâssée dans la Loi sur l'assurance-emploi, en particulier pour ceux qui exploitent des gîtes touristiques ou une auberge dans une région rurale du Nouveau-Brunswick. Après la saison touristique, ces gîtes ne peuvent pas rester ouverts très longtemps après le début de l'automne. Ils demeurent peut-être ouverts les fins de semaine de novembre et de décembre, pour les fêtes de Noël ou pour y accueillir des familles qui se réunissent à cette époque de l'année, mais ils n'arrivent pas à trouver des employés. S'il se présentent au travail lorsqu'il y a du travail, ils seront pénalisés plus tard car leurs prestations d'assurance-emploi diminueront. Je suis content que ces changements ont été jugés positifs.
[Français]
Un groupe de travailleurs et d'employeurs de ma circonscription, plus précisément des régions de Cap-Pelé et de Bouctouche, ont travaillé ensemble pour amener ces changements devant le Parlement et devant le gouvernement libéral de l'époque. On y retrouvait M. Rodrigue Landry, coprésident de ce comité, et un employé d'une usine de transformation de poisson de la région de Cap-Pelé, dans ma circonscription. Il y avait aussi un employé de Westmorland Fisheries, qui a travaillé avec Ronald LeBlanc, et d'autres employeurs. Il y avait également Aline Landry. Je suis content de voir que cela continue.
Cependant, je dois dire qu'il y a énormément d'inquiétudes partout au Canada quant aux réformes de l'assurance-emploi que propose l'actuel gouvernement.
[Traduction]
C'est une source d'inquiétude nationale non seulement dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick, mais également dans l'Est du Québec ou le Nord de l'Ontario. Ces régions seront parmi les plus durement touchées par les changements que proposent les conservateurs.
Ici même, au Parlement, il y a des travailleurs saisonniers. Ceux qui travaillent dans le secteur des services alimentaires, dans les cafétérias et dans le restaurant dans ce bâtiment même, sont licenciés lorsque ces services ne sont plus nécessaires. Le gouvernement punit par inadvertance, je l'espère, ceux qui travaillent sans ménager leurs efforts au Parlement chaque jour que nous siégeons, et pour un grand nombre d'entre eux, depuis de nombreuses années. Ces employés seront pénalisés par ces changements.
Et de nombreuses autres personnes très vulnérables, souvent des parents célibataires ou des femmes, qui travaillent dans des secteurs saisonniers de l'économie, le seront aussi. Il importe de ne pas oublier que ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais les emplois dans certains secteurs de l'économie. Les industries saisonnières représentent jusqu'à 25 p. 100 du PNB du Canada et je ne parle pas uniquement de la transformation du poisson dans ma circonscription, des activités touristiques ou agricoles. Je parle de ceux qui travaillent pour des gouvernements municipaux, des conseils scolaires et certains secteurs de l'économie d'un bout à l'autre du pays. Dans chaque collectivité, des gens seront pénalisés par les changements qui sont proposés.
[Français]
Il n'y a pas de doute: ceux et celles qui subiront le coup le plus dur sont ceux et celles qui travaillent pour des industries saisonnières.
[Traduction]
J'ai reçu un courriel d'une femme nommée Patricia Fraser, qui exploite une moyenne entreprise d'aménagement paysager à Indian Mountain, près de Moncton. L'entreprise, qui fournit chaque année du travail à une équipe de 8 à 12 personnes, est en affaires depuis près de 30 ans. Mme Fraser ne voit pas comment elle réussira, compte tenu des changements proposés, à garder à son service les hommes et les femmes sur qui elle peut compter année après année pour travailler fort et offrir un service de qualité à ses clients. Elle perdra ces employés, et son entreprise risque d'en pâtir. Selon Mme Fraser, ces changements auront une incidence directe sur un important employeur d'un secteur de ma circonscription où les bons emplois ne sont pas légion.
Comme je l'ai indiqué dans la question que j'ai posée à la secrétaire parlementaire, il est ridicule de s'attendre à ce que les habitants des régions rurales du Nouveau-Brunswick fassent une heure de route pour se rendre au travail et une heure de route pour en revenir.
[Français]
Effectivement, on va dire à quelqu'un habitant dans le village de Richibouctou, ou à Saint-Louis-de-Kent, situé à une heure de Moncton, qu'il va devoir voyager 105 km deux fois par jour, sur des chemins qui sont plus que dangereux l'hiver, pour peut-être être obligé de prendre un emploi à salaire très modeste, à salaire minimal.
[Traduction]
Bon nombre des travailleurs de ma circonscription gagnent entre 10 et 12 $ l'heure, ce qui n'est pas beaucoup. S'ils refusent un emploi où ils recevront un salaire correspondant à 70 p. 100 de leur rémunération actuelle ou qui se trouve à Moncton, à une heure de route de leur maison, ils seront pénalisés et privés de leurs prestations d'assurance-emploi. Pour eux, il serait économiquement plus avantageux de dépendre des programmes provinciaux d'aide au revenu.
Le gouvernement dit aux gens qu'ils n'auront pas accès à l'assurance-emploi parce qu'il leur fera parvenir deux fois par jour un courriel concernant les emplois disponibles. Or, comme l'a si justement fait valoir la députée du NPD, entre 20 et 30 p. 100 des résidants des régions rurales du Canada n'ont pas accès à Internet ou à des services de courriel à la maison. De plus, le gouvernement ferme de nombreux centres d'accès communautaire, où allaient bon nombre de ces résidants pour consulter Internet. En ne répondant pas à un courriel concernant un emploi dans le secteur de la vente au détail situé à une heure de chez eux, les bénéficiaires de l'assurance-emploi risquent de perdre leurs prestations. Cette situation entraînera un exode des populations rurales au Canada.
[Français]
Un de mes bons amis, le Dr Donald Savoie, un expert en questions de développement régional et professeur titulaire d'une chaire de recherche canadienne à l'Université de Moncton, a clairement dit que le résultat de ces changements sera la mort de plusieurs communautés rurales et éloignées.
[Traduction]
Le véritable objectif du gouvernement est peut-être de rendre la vie encore plus difficile et plus compliquée à ceux qui habitent dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ou du Nouveau-Brunswick, où se trouve ma circonscription. Le gouvernement cherche peut-être à compliquer la vie des travailleurs et de leurs employeurs, de ceux qui payent leur salaire, qui bâtissent des entreprises et qui créent de l'emploi dans une conjoncture économique pourtant très difficile et très précaire. Le gouvernement a peut-être décidé qu'il fallait dire à tous ces gens-là que ça n'en valait plus la peine et qu'ils feraient mieux de faire leurs valises pour aller voir ailleurs.
Les conséquences sociales de ces changements seront considérables et dévastatrices.
Dans les petites collectivités que je représente, la plupart des pompiers volontaires sont des jeunes, qui ont une famille et qui travaillent dans des industries saisonnières. Ces gens-là vont être obligés de prendre un appartement à Halifax ou d'aller s'installer ailleurs au Canada. Le gouvernement a beau prétendre qu'il n'oblige pas les gens à déménager, mais en droit du travail, la notion de congédiement déguisé existe bel et bien. Un employeur n'a pas besoin de dire à un employé qu'il est congédié, il lui suffit de changer ses conditions de travail, de rendre l'atmosphère tellement insupportable que l'employé se voit contraint de quitter son emploi. En droit, cela revient au même que de convoquer l'employé pour le congédier. C'est ce qu'on appelle un congédiement déguisé.
Le gouvernement est en train de faire de la délocalisation déguisée. Il prétend qu'il n'oblige pas les gens à partir, mais si ces gens-là ne peuvent pas trouver un emploi qui leur permettra de payer leurs factures et de subvenir aux besoins de leurs familles, si les petites entreprises pour lesquelles ils travaillent sont obligées de fermer leurs portes faute d’avoir accès à un bassin de travailleurs qualifiés, la conjoncture économique va être telle que ces gens-là vont partir et que ce sera donc une délocalisation déguisée. Nous n'aurons plus de pompiers volontaires qui, pourtant, font un travail extraordinaire, pas seulement en combattant les incendies mais en accomplissant toutes sortes d'opérations de sauvetage.
Madame la Présidente, je sais que les libéraux apprécient certaines des initiatives que nous prenons, et pourtant, ils n'arrêtent pas de changer d'avis. Quand je les entends dénigrer ces mesures, je n'arrive vraiment pas comprendre ce qu'ils veulent vraiment.
Le chef du NPD a déclaré qu'une heure de trajet, c'était déraisonnable, pour toutes sortes de raisons personnelles. J'habite dans une circonscription essentiellement rurale, où il y a beaucoup d'emplois saisonniers. Je peux vous dire que les gens font des trajets de plus d'une heure pour occuper ces emplois saisonniers. Nous estimons donc que c'est tout à fait raisonnable.
Le député s'est-il déjà rendu dans une circonscription urbaine, où les trajets d'une heure sont monnaie courante?
Madame la Présidente, j'ai bien sûr déjà eu l'occasion de me rendre dans des endroits où les gens doivent faire des trajets d'une heure pour se rendre au travail. Je suis allé à l'Université de Toronto, et je peux vous dire que c'est un bon exemple car les gens sont souvent obligés de faire des trajets de plus d'une heure pour se rendre à leur travail.
Puisque le député représente une circonscription rurale, je suis surpris qu'il n’ait pas fait remarquer qu'un trajet d'une heure, à Toronto, c'est peut-être 8 ou 10 km, mais qu’il y a des services de transport en commun qui, même s'ils ont besoin d'être améliorés, sont quand même une option pour les gens.
Dans ma circonscription, il n'y a pas de transport en commun. Et un trajet d'une heure, c'est souvent un trajet de 100 km alors, avec les prix de l'essence, cela représente une dépense considérable et des difficultés économiques supplémentaires, sans compter que les routes sont très dangereuses.
Le député n'était peut-être pas là quand je l'ai dit, mais le métro le plus proche de ma circonscription est celui de Boston. Et au cas où le député se pose encore des questions, je tiens à lui dire que je suis déjà allé à Boston.
Madame la Présidente, je suis contente que mon collègue ait parlé du transport, car, comme vous le savez, je représente l'une des circonscriptions les plus vastes du Canada. Il n'y a pas de transport en commun du point A au point B, et le prix de l'essence est très élevé. J'ai aussi des travailleurs saisonniers dans ma circonscription, et il y a aussi beaucoup de pompiers volontaires. Certains d'entre eux trouvent du travail en attendant, mais ce n'est pas le cas de tous. S'ils ont besoin d'avoir accès à des services, il n'y a pas de bureaux de Service Canada dans la région.
J'aimerais inviter le député à nous expliquer pourquoi le financement du PAC a été supprimé par le gouvernement actuel, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, car ça aurait pu aider les gens à retrouver du travail.
Madame la Présidente, ma collègue d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a un très bon argument. D'un côté, le gouvernement prétend qu'il veut rapprocher les gens et les emplois disponibles. Pour y parvenir, un des instruments disponibles est très certainement l'accès à Internet. Or, le gouvernement a supprimé le financement du Programme d'accès communautaire qui, dans de nombreuses régions rurales du Canada, était pour les gens le seul moyen d'accès à Internet. Le gouvernement a congédié des employés de Service Canada. Il a fermé un certain nombre de petits bureaux dans les régions rurales, y compris dans ma circonscription, où les employés de Service Canada se dépensaient sans compter pour aider les gens, même s'ils étaient débordés et qu'ils étaient en nombre insuffisant. Tous ces gens-là ont perdu leur emploi, eux aussi.
Pour couronner le tout, le ministre responsable de l’APECA a fait, au Nouveau-Brunswick, une annonce absolument renversante la semaine dernière. Toutes les agences de développement économique, y compris les Services de réseau d'entreprise, vont être éliminées.
Le gouvernement supprime l’accès au développement économique, à Internet et aux bureaux de Service Canada. Bref, il dit aux gens de se débrouiller tout seuls.
Madame la Présidente, mon collègue de Beauséjour n'est pas sans savoir que le Parti vert a publié un communiqué de presse pour exprimer sa profonde inquiétude sur la façon dont les choses vont se passer.
Je vais poser au député une question hypothétique car je ne pense pas que le Parti conservateur ait la moindre idée de ce que vivent les travailleurs saisonniers. Quand les gens sont mis à pied dans une scierie et qu’ils savent qu'ils retrouveront leur emploi dans quatre mois, ils sont censés trouver un emploi ailleurs. S’ils se font congédier de ce deuxième emploi parce qu'ils ne sont pas très compétents, ils n'ont plus droit aux prestations. Est-ce comme ça que ça va se passer dans ce nouveau scénario?
Madame la Présidente, notre collègue met encore une fois en évidence l'une des conséquences perverses des modifications proposées. C'est exactement ce qui se produira. Si, en raison de leur niveau de compétence ou de leur expérience, des gens sont incapables d'effectuer un travail qu'ils sont obligés d'accepter de peur de voir leurs prestations réduites s'ils le refusent et qu'ensuite ils perdent leur emploi sans que ce soit leur faute, leur licenciement signifiera qu'ils n'auront pas accès à l'assurance-emploi. Or, ces personnes auront peut-être auparavant occupé un emploi saisonnier qu'elles ne pourront pas reprendre. C'est une situation bien malheureuse et bien complexe.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion néo-démocrate concernant les répercussions qu'entraîneront les modifications à l'assurance-emploi.
Pour ceux qui ne le savent pas, je représente la circonscription de Random—Burin—St. George's, qui est essentiellement rurale. En fait, cette circonscription compte 180 localités, dont sept sont isolées et auxquelles on ne peut accéder que par traversier. Nous savons tous que, lorsqu'il faut tenir compte des eaux, des vents et du temps quand on se déplace, il peut parfois être difficile de se rendre à son lieu de travail ou d'en revenir lorsque celui-ci se trouve à une heure de chez soi. Certaines traversées peuvent prendre seulement 20 ou même 10 minutes, mais divers facteurs détermineront si elles se feront ou pas.
Je prends la parole au sujet de la motion parce que j'ai du mal à croire qu'un gouvernement dont certains députés représentent des circonscriptions rurales peut malgré tout aller de l'avant avec ces modifications sans tenir compte de l'incidence qu'elles auront non seulement sur les gens, mais également sur les industries saisonnières. D'autres députés ont parlé de cette question auparavant.
Les changements proposés par le gouvernement pourraient très bien forcer des industries saisonnières à cesser leurs activités parce que leurs employés ne seront plus disponibles. Il en a déjà été question en ce qui concerne l'industrie touristique et l'industrie de la pêche. Dans certaines villes, toutes ces industries comptent sur des employés saisonniers.
Le problème, c'est que le gouvernement ne reconnaît pas la contribution des industries saisonnières à l'économie en général d'une région ou d'une province.
Permettez-moi de parler du tourisme pendant une minute. Si des touristes se rendent à St. John's, à Terre-Neuve, en avion, ils passeront deux ou trois jours dans la ville parce qu'elle est superbe. Cependant, globalement, les touristes se rendent à Terre-Neuve-et-Labrador pour visiter les petits villages isolés, comme on les appelle, et les régions rurales de la province. L'argent qu'ils dépensent dans ces régions rurales revêt une grande importance pour l'économie de la province en général et est vital pour certaines de ces collectivités rurales.
Nous allons maintenant dire aux gens qu'ils doivent déménager, qu'ils doivent accepter n'importe quel emploi disponible, même s'il est situé à une heure de chez eux ou exige des compétences ne correspondant pas exactement aux leurs. Nous allons obliger des gens à accepter des emplois pour lesquels ils ne se sentent probablement pas qualifiés, fort probablement des emplois situés si loin qu'ils devront quitter leurs familles.
Cela a toujours été un problème important à Terre-Neuve-et-Labrador, mais, grâce aux industries saisonnières, les gens ont été capables de travailler dans leur collectivité. Certaines personnes passeront effectivement d'une industrie saisonnière dont la saison est courte à d'autres industries saisonnières. Par conséquent, elles travailleront pendant un plus grand nombre de semaines que si elles avaient travaillé dans une seule industrie saisonnière. Le problème avec tout cela, c'est que l'incidence sur les familles n'est pas prise en considération, particulièrement si les gens doivent déménager.
Qu'on me comprenne bien: les Terre-Neuviens et les Labradoriens ont l'habitude de s'exiler pour travailler, généralement parce qu'il n'ont pas d'autre choix et qu'ils sont des gens très vaillants et industrieux. Qu'ils se rendent encore et encore en Alberta afin de subvenir aux besoins de leur famille témoigne éloquemment de leur besoin et de leur volonté d'occuper un emploi. Il est archifaux de prétendre de quelque façon que ce soit que les gens touchent des prestations d'assurance-emploi parce qu'ils ne veulent pas travailler. Ils veulent travailler, mais parfois, ils doivent se résigner.
S'ils travaillent dans une industrie saisonnière, il leur faut recourir à l'assurance-emploi. Nous devons toujours garder à l'esprit qu'ils ont cotisé à ce programme. Ce n'est pas l'argent du gouvernement.
Les travailleurs et les employeurs cotisent au régime d'assurance-emploi. Les travailleurs qui ont besoin de ce type de prestation doivent pouvoir les toucher. Dans le cas contraire, c'est comme si on leur disait de cotiser à un programme qui est censé leur venir en aide s'ils en ont un jour besoin, mais de les contraindre à accepter un emploi à une heure de route de chez eux. Dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, une heure de route, ce n'est pas si mal en été, mais il faut tenir compte de l'hiver. La conduite hivernale dans cette province peut être une aventure périlleuse.
Je me demande si les députés conservateurs qui représentent une circonscription rurale ont soulevé ce point et en ont discuté avec la ministre et le premier ministre. Je ne peux pas croire, même pour un instant, que leurs électeurs ne protestent pas autant que les nôtres contre cette décision.
Prenons l'exemple d'une localité de ma circonscription, Burgeo. De là, il faut rouler pendant environ deux heures pour se rendre à Stephenville ou à Corner Brook, où des emplois sont peut-être à pourvoir. Exigerons-nous maintenant que les travailleurs empruntent ces routes dangereuses? Je dis bien « dangereuses », car nous avons une très vaste population d'orignaux. Ces gens devront donc circuler sur des routes où tant d'accidents surviennent et où beaucoup ont perdu la vie. Leur dira-t-on de prendre le volant pendant deux heures tôt le matin pour se rendre à Stephenville ou à Corner Brook, puis de nouveau en fin de journée pour rentrer à Burgeo, dans la noirceur?
Voilà qui n'a pas vraiment de bon sens, pour diverses raisons. Tout d'abord, il y a les frais d'entretien et l'usure de leur véhicule — si tant est qu'ils en aient un, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Ensuite, il y a le prix de l'essence et la question de la sécurité. J'ai l'impression qu'aucun de ces éléments n'a été pris en considération.
Harbour Breton, dans la région de Coast of Bays, est un autre exemple. Il y a d’autres localités aux environs de Harbour Breton, mais aucune n’est si près qu’on puisse se rendre au travail en dix minutes de voiture. Harbour Breton est située dans une région où le secteur de la pêche a été relancé grâce à l’aquaculture. Cette industrie emploie des travailleurs saisonniers, sans qu’ils soient tous saisonniers pour autant, mais environ 250 personnes à Harbour Breton travaillent dans l’industrie de l’aquaculture. Les employés reçoivent une formation de façon à avoir l’ensemble des compétences nécessaires. L’entreprise investit dans cette formation pour que ces employés puissent revenir l’année suivante, quand elle a besoin d’eux. Elle n’a pas à recommencer la formation. Il est ennuyeux qu’on n’ait tenu compte de rien de tout cela.
Quand on s’interroge sur l’impact que cela peut avoir sur les personnes, on constate qu’il n’y a eu aucune consultation, semble-t-il. On dirait que le gouvernement n’a parlé à aucune des personnes touchées. Chose certaine, il n’a parlé à aucun des employeurs des industries saisonnières. Il n’a certainement pas tenu compte de l’impact sur ceux qui occupent des emplois saisonniers.
Je dois le répéter. Je n'en reviens tout simplement pas que des députés conservateurs ne comprennent pas ce que cette mesure veut dire pour leurs électeurs. S’ils reçoivent les mêmes réactions que celles que nous avons eues, il est illogique de foncer droit devant sans aucune consultation.
Nous ne pouvons pas oublier que l’opposition a dû insister lourdement pour connaître les détails des modifications proposées par les conservateurs en matière d’assurance-emploi. Ce manque de franchise était injuste. Ce n’était pas une façon de se comporter. Il a fallu que ceux qui s’inquiétaient de ces électeurs exercent des pressions pour finir par connaître les détails, de façon à pouvoir en discuter avec le gouvernement pour lui faire comprendre à quel point il est important de ne pas apporter ces changements. Cela aura un effet catastrophique, surtout sur les localités rurales et leurs habitants.
Le gouvernement a dit qu’il mettrait en ligne les emplois disponibles. Par contre, il compte fermer des centres PAC, qui sont l’un des moyens d’accéder à cette information. On compte 147 centres PAC à Terre-Neuve-et-Labrador. Il y en a 32 dans la seule circonscription de Random—Burin—St. George's. C’est là que les gens vont se renseigner pour savoir s’il y a des emplois disponibles. Or, ces centres…
À l'ordre, s'il vous plaît. Questions et observations. Le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement la députée de Random—Burin—St. George's. J'ai trouvé ses commentaires très intéressants. J'aimerais qu'elle continue de commenter sur la question des employeurs et sur l'effet potentiel des réformes sur les employeurs, les entreprises et les travailleurs de son comté.
[Traduction]
Madame la Présidente, les répercussions que ces changements auront pour les employeurs constitue l'une des principales préoccupations.
Lorsque nous pensons à l'assurance-emploi, nous pensons le plus souvent aux prestataires de l'assurance-emploi. Nous ne pensons pas à ceux qui seront touchés, à ceux qui les emploient, en particulier dans l'industrie saisonnière. Ces changements auront des répercussions graves pour ces employeurs. Si les travailleurs doivent accepter un emploi à l'extérieur de leur collectivité, surtout dans les endroits où l'on trouve des employeurs saisonniers, l'emploi qu'ils trouveront pourrait bien être d'une durée plus longue, et ils ne seront donc pas disponibles pour l'industrie saisonnière.
Encore une fois, il faut tenir compte des déplacements et du coût tant pour l'employé que pour l'employeur.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certains commentaires de la députée d'en face.
Premièrement, je suis allée très souvent dans la région atlantique avec le comité des ressources humaines, de même que pour des consultations provinciales. À Terre-Neuve, nous nous sommes fait dire, tant par des employeurs que par des employés, qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre et qu'on avait besoin de travailleurs.
Deuxièmement, la députée a demandé à ce qu'un membre du caucus se lève pour donner le point de vue d'une circonscription rurale. Je représente une circonscription rurale qui compte un grand nombre de travailleurs saisonniers. Certains travaillent dans des vergers, d'autres dans notre vaste industrie touristique. Nous avons le plus grand centre de ski en Ontario, le centre Blue Mountain. Les employeurs qui s'y trouvent, tout comme les employés, sont d'avis que ces changements sont les bienvenus et qu'ils permettront à leur entreprise de grandir et d'offrir de bons emplois.
J'aimerais rectifier un point. La députée a parlé d'un déplacement de deux heures. Cela ne fait pas partie du règlement. Elle devrait prendre le temps de le lire.
La députée croit-elle qu'il est mieux pour un travailleur d'avoir un emploi six mois par année, ou de travailler à temps plein?
Madame la Présidente, ma consoeur connaît la réponse à sa question. Tout le monde, y compris les Terre-Neuviens et les Labradoriens, préférerait travailler à plein temps.
Les députés qui applaudissent la mesure vivent dans des régions où il est possible de trouver un emploi à plein temps, ce qui n'est pas le cas dans ma circonscription, qui est située dans un secteur rural de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est impossible de comparer de quelque façon que ce soit la situation d'une circonscription de l'Ontario à celle d'une autre, ailleurs au pays. Il faut être plus sensible aux circonstances propres aux personnes qui veulent travailler, mais à qui aucun emploi n'est accessible étant donné la distance qu'il faudrait franchir ou les coûts que cela engendrerait.
Madame la Présidente, je suis ravi des observations de la députée terre-neuvienne. La situation est semblable dans des collectivités du Cap-Breton.
Lorsque les conservateurs parlent d'emplois à plein temps, un point intéressant me vient à l'esprit. Des soudeurs de Terre-Neuve et du Cap-Breton sont allés travailler à des projets de pipeline en Alberta, mais les travaux sont parfois interrompus à cause des conditions climatiques ou du pergélisol. Les conservateurs sont-ils en train de nous dire que ces soudeurs devraient aller construire des condominiums à Toronto? Où trouveront-ils un emploi? Comment fera-t-on prospérer l'économie canadienne grâce notamment aux pipelines si ces gens-là ne sont plus disponibles pour revenir au travail à plusieurs reprises?
De toute évidence, madame la présidente, le député saisit très bien les tenants et les aboutissants des changements proposés. Nous, qui fréquentons nos électeurs jour après jour, savons pertinemment ce que représenterait pour eux l'obligation d'accepter un poste pour lequel ils ne sont pas qualifiés, et quel stress entraîneraient la situation et un salaire probablement moindre que celui qu'ils gagneraient dans des fonctions correspondant à leurs compétences réelles. En plus, on voudrait qu'ils déménagent. Ça n'a pas vraiment d'allure.
On voit encore une fois à quel point le gouvernement conservateur est déconnecté de la réalité des Canadiens d'un océan à l'autre.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais partager le temps dont je dispose avec le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
Je tiens d'abord à dire que je suis fier que le NPD ait proposé cette motion sur l'assurance-emploi.
Je trouve triste de voir que le gouvernement pense que les gens qui touchent de l'assurance-emploi sont une bande de lâches et de paresseux. Comme l'a si bien dit le député de Madawaska—Restigouche, il y a encore des gens qui préfèrent toucher de l'assurance-emploi parce qu'ils veulent aller à chasse. C'est ainsi que pensent les conservateurs.
La secrétaire parlementaire demandait si ce n'était pas mieux d'avoir une job 12 mois par année plutôt que six mois par année.
Oui, c'est bien mieux!
La secrétaire parlementaire dit qu'elle est allée visiter Terre-Neuve. J'aimerais savoir avec qui elle a parlé, à Terre-Neuve. Qu'elle fasse rapport à la Chambre sur qui elle a rencontré à Terre-Neuve, parce qu'à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Gaspésie, il y a l'industrie de la pêche.
Si le gouvernement conservateur est si smart que ça, j'invite le premier ministre à proposer un projet de loi qui ferait fondre la Baie-des-Chaleurs pour qu'il n'y ait plus de glace afin que les gens puissent pêcher l'hiver. J'invite le premier ministre, s'il est si smart que ça, s'il croit vraiment aux emplois de 12 mois par année et s'il veut soutenir l'industrie de la pêche, à faire fondre la Baie-des-Chaleurs pour qu'il n'y ait plus de glace. Comme ça, la pêche se ferait 12 mois par année.
En plus de cela, qu'il nous mette du poisson dans la mer, car ce même gouvernement a fermé la pêche du poisson des fonds. J'invite la secrétaire parlementaire du gouvernement à venir faire un tour au Nouveau-Brunswick. Qu'elle vienne, et je vais l'emmener chez des employeurs qui ont des problèmes à cause des emplois saisonniers: ils veulent garder leurs employés. Or le projet de loi du gouvernement fait tout le contraire, il veut que ces employés aillent travailler ailleurs.
L'industrie, chez nous, au Nouveau-Brunswick et dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, c'est la pêche et c'est les tourbières. S'est-on déjà demandé comment enlever de la tourbière sous la neige? Ce gouvernement conservateur est vraiment déconnecté de la réalité des régions à un point ridicule. La secrétaire parlementaire dit qu'elle vient d'une région rurale. D'accord, mais elle vient peut-être d'une région rurale où on trouve des emplois de deuxième ou de troisième transformation et des emplois de 12 mois par année.
Si le gouvernement conservateur veut faire la bonne chose, qu'il mette des outils en place. Que la ministre des Ressources humaines mette les outils en place pour que, au lieu d'envoyer nos poissons tout rond au Japon, on fasse de la deuxième et de la troisième transformation.
En vertu de ces nouveaux règlements, les chômeurs doivent chercher de l'emploi deux fois par semaine. Trois mille personnes perdent leur job à la fin de juin, parce que la pêche finit au mois de juin et recommence au milieu d'août. La plus grosse surprise que pourrait avoir le gouvernement présentement, serait que les employés des usines de poissons décident, deux fois par semaine, d'aller voir les employeurs à une heure de route pour des emplois que ces derniers n'ont pas. Les employeurs diraient au gouvernement conservateur de leur enlever ces travailleurs de sur le dos, car ils ne peuvent plus produire à cause des gens qui viennent pour travailler dans leur cour alors qu'il n'y a pas d'emploi.
La secrétaire parlementaire du gouvernement disait qu'ils allaient envoyer des annonces deux fois par jour aux chômeurs pour leur dire où ils pourraient trouver du travail, mais le problème qui a été soulevé, c'est que certains d'entre eux n'ont même pas d'ordinateur. Le gouvernement a répondu que 85 p. 100 des gens qui demandaient l'assurance-emploi le faisaient en ligne.
On demande l'assurance-emploi en ligne parce que c'est le gouvernement qui l'oblige. Il a fermé les bureaux de ressources humaines partout. Il y avait plus de 100 bureaux de ressources humaines au Canada, et comme les conservateurs ont l'intention d'en fermer certains, il n'en restera que 22.
Aller appliquer une fois pour l'assurance-emploi signifie que quelqu'un peut aller chez son voisin et lui demander s'il peut utiliser son ordinateur. Il le fait une fois par année. Mais aller deux fois par jour chez son voisin pour aller voir s'il y a un emploi, le voisin va se tanner de lui.
Le gouvernement est en train de dire que si on veut avoir des emplois, on va devoir utiliser l'ordinateur pour les avoir, parce que c'est là qu'on pourra les trouver. Ce gouvernement est-il en train de dire qu'il va envoyer deux lettres par jour aux citoyens pour dire que des emplois sont disponibles? Eh bien, Seigneur de la vie, je ne sais pas sur quelle planète je vis. S'il y a autant d'emplois que cela dans Acadie—Bathurst, j'ai hâte de savoir où ils sont. Je suis certain que les gens d'Acadie—Bathurst ont hâte de savoir où sont tous ces emplois que le gouvernement est en train de nous annoncer.
On n'est pas contre la vertu, on n'est pas contre le fait que le gouvernement dise aux gens qu'il va y avoir des emplois disponibles à un endroit donné. On n'est pas contre que les employeurs le disent et que les travailleurs soient disponibles. Le problème, c'est quand on dit à quelqu'un que s'il ne va pas voir à un endroit pour un emploi et qu'il ne le prend pas, on va couper son assurance-emploi. À cet égard, si j'étais un employeur, je dirais au gouvernement de se mêler de ses affaires, parce que ce n'est pas à lui de dire qui doit être dans le secteur privé. S'il force quelqu'un à venir travailler chez un employeur et qu'il n'aime pas travailler chez lui, quelle sorte de production va-t-il avoir?
L'histoire du 70 p. 100, ça paraît bien, n'est-ce pas? La personne qui va chercher un emploi à 70 p. 100 de son salaire et qui est mise à pied par la suite, est-ce que le prochain emploi sera à 70 p. 100 de ce salaire? Est-ce 70 p. 100 jusqu'à temps qu'on ait amené quelqu'un à recevoir le salaire minimum? C'est ça que le gouvernement veut, soit d'aider les employeurs à s'assurer qu'ils ne haussent pas les salaires. Le gouvernement va participer à forcer les gens à aller travailler pour des employeurs qui n'augmenteront pas leurs salaires. Ce sont les conservateurs qui vont faire en sorte que le monde reste dans la misère. C'est la réalité de cette mesure.
De plus, cette mesure se retrouve dans le projet de loi C-38. Pourquoi ne l'ont-ils pas séparée du projet de loi C-38? Qu'ils laissent le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées faire une véritable étude. Si le projet de loi de la ministre et du gouvernement conservateur fédéral est si bon, pourquoi la province de Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas satisfaite et n'a pas été consultée? Pourquoi la province de la Nouvelle-Écosse n'est pas satisfaite et dit qu'elle n'a pas été consultée? Pourquoi la province de l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas satisfaite et n'a pas été consultée?
L'exception est le Nouveau-Brunswick, parce qu'on sait que notre premier ministre Alward suit tout ce que dit le premier ministre du Canada. Ce sont des conservateurs qui sont au pouvoir au Nouveau-Brunswick et ils ne le toucheront pas à cela avec une pôle de 10 pi. Il va peut-être falloir qu'il réponde à ça lors de la prochaine élection au Nouveau-Brunswick, car il ne représente pas présentement les travailleurs saisonniers de notre province.
Les gens de chez nous qui travaillent dans les pêches se demandent où on veut qu'ils se trouvent un emploi. La femme de 60 ans de Caraquet qui est presque rendue à l'âge de la retraite, qu'est-ce qu'elle va aller faire en essayant d'aller travailler en voiture dans un McDonald's à Bathurst dans les conditions hivernales qu'on a chez nous? En passant, quand on voyage le long de la côte, ce n'est pas drôle. Avec les vents, même s'il tombe peu de neige, cela devient une tempête. Sur les tourbières et dans les plaines, les chemins peuvent devenir impraticables seulement à causes des vents. C'est ce qu'ils sont en train de faire, soit de mettre la vie de ces gens en danger.
Les conservateurs pensent que les gens sont heureux de recevoir 55 p. 100 de leur salaire et que c'est comme s'ils sont en vacances. Ils devraient voir les conditions de ces gens et vivre dans ces conditions. Ils devraient recevoir les appels que je reçois à mon bureau où les gens disent qu'ils aimeraient travailler. Ils devraient se rappeler du temps où la pêche était bonne et que les gens travaillaient 35 semaines par année. Ils travaillaient des période de 15 heures et de 16 heures par jour, sept jours par semaine pendant 35 semaines. Je n'accepterai jamais qu'ils viennent traiter nos travailleurs et travailleuses de lâches et de paresseux. Ces mêmes personnes quittent notre région pour aller travailler dans l'Ouest, où ils peuvent avoir un emploi.
Si le gouvernement conservateur veut aider les gens à avoir un emploi, qu'il nous aide à avoir un meilleur aéroport à Bathurst. La piste d'atterrissage doit être allongée. Qu'il nous donne une bâtiment pour être capable d'avoir nos gens qui vont travailler dans le Grand Nord où il y a des opportunités de travail. C'est ce même gouvernement qui a coupé 18 millions de dollars à l'APECA et qui ne nous donne pas les outils. C'est ça qu'on veut. La responsabilité du gouvernement, c'est de donner les outils et de favoriser l'obtention d'un emploi, et non de faire ce qu'il fait présentement, en coupant l'assurance-emploi pour mettre les gens dans la misère, les envoyer sur l'aide sociale et faire porter tout ce fardeau aux provinces.
C'est à souhaiter que le premier ministre du Nouveau-Brunswick m'entende également et qu'il réalise que ce sont nous, les contribuables du Nouveau-Brunswick, qui allons payer pour les erreurs du gouvernement fédéral...
À l'ordre s'il vous plaît. Le temps de parole de l'honorable député est expiré.
L'honorable députée de Mississauga-Sud a la parole pour des questions ou commentaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'en face peut-il expliquer pourquoi l'opposition continue de semer la peur en répandant des faussetés au sujet des répercussions que ces modifications auront sur les employés saisonniers? Les travailleurs qui habitent dans les régions où le taux de chômage est élevé et où il n'y a pas de travail continueront à avoir accès aux prestations d'assurance-emploi. Il en a toujours été ainsi et cela ne changera pas.
Pourquoi le député déforme-t-il les dispositions de notre mesure législative mesurée et raisonnable à sa guise? Pourquoi veut-il faire peur aux travailleurs?
Madame la Présidente, j'aimerais qu'elle réponde à ma question. Je lui ai demandé ce que vise le projet de loi. En fait, il vise à supprimer les prestations d'assurance-emploi de ceux qui refusent un emploi. Voilà de quoi les gens ont peur.
Si la député prenait la parole à la Chambre et disait que les prestations d'assurance-emploi de ceux qui refusent un emploi ne seront pas supprimées, alors soit, mais ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi. Ce n'est pas ce que prévoit la nouvelle règle.
En effet, aux termes du projet de loi, ceux qui refusent un emploi perdront leurs prestations d'assurance-emploi. À mon avis, la députée n'a pas lu le projet de loi ni les nouvelles règles qu'il mettrait en oeuvre. Voilà le problème.
Je ne sais pas si la députée est au courant de la disposition du projet de loi prévoyant qu'une personne doit être disposée à accepter un emploi à une heure de chez elle. Si au moins la députée avait écouté mon discours. Des gens qui habitent à Caraquet devraient se rendre tant bien que mal à Bathurst en hiver, à une heure de route, pour aller travailler chez McDonald au salaire minimum.
La députée dit que je sème la peur chez les travailleurs, mais ce sont ces dispositions qui leur font peur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Nouveau-Brunswick de son discours. Il a décrit les conditions de travail, les conditions économiques et sociales de son comté qui s'avèrent être celles de plusieurs communautés que je représente en cette Chambre.
J'aimerais poser deux questions très précises à mon collègue. Au début de son allocution, il a référé aux commentaires totalement inacceptables du ministre d'État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce qu'il nous dit du Nouveau-Brunswick c'est que les travailleurs sont paresseux, qu'ils préfèrent rester sur l'assurance-emploi et ne pas travailler afin d'avoir des activités récréatives pendant l'hiver. J'ai trouvé cela complètement débile. Je demande à mon collègue d'élaborer là-dessus.
Dans la même veine, ce même ministre, qui s'est moqué de sa circonscription, a aussi aboli, dans sa circonscription et dans la mienne, le financement nécessaire pour les agences « Entreprises » qui constituent le réseau de développement économique local au Nouveau- Brunswick. À mon avis, cette action fera en sorte que ce sera plus difficile de créer des emplois. Mon collègue peut-il commenter là-dessus aussi?
Madame la Présidente, je répondrai aux questions de mon collègue de Beauséjour à propos du fait que certaines personnes aiment mieux profiter de l'assurance-emploi pour aller chasser. Imaginez! Je ne sais pas si lui chasse ou non, mais je sais que le ministre de la Défense nationale pêche et qu'il utilise l'hélicoptère du gouvernement qui vient le chercher au bord de l'eau. Je sais que les conservateurs font ça.
Si les conservateurs veulent sabrer dans les dépenses, ils pourraient commencer par cela. C'est la réputation des conservateurs. Une ministre se promène en Angleterre ou dans un autre pays et elle utilise la grosse limousine au coût de 3 500 $.
Les gens de chez nous sont de vaillants travailleurs. Le ministre d'État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et député de Madawaska—Restigouche devrait se rappeler qu'en 1993, sous le gouvernement de Brian Mulroney, il ne restait plus que deux députés conservateurs à la Chambre des communes car c'est ce gouvernement qui a commencé à sabrer dans l'assurance-emploi.
Maintenant qu'il est le ministre de l'APECA, il devrait donner aux régions des outils de développement économique afin de donner aux gens la chance d'avoir un emploi. Or il fait plutôt des compressions de 18 millions de dollars. Il sabre dans les financements d'agences comme les agences de développement économique communautaire de toutes les régions du Nouveau-Brunswick: Entreprise Péninsule, Entreprise Chaleur, à Restigouche et partout.
Plutôt que de dire des choses si bêtes, le ministre devrait plutôt aider la région, il devrait en être fier. Il devrait dire qu'il a été élu pour défendre sa région à Ottawa plutôt que de l'insulter. Pourtant, c'est ce qu'il fait, il insulte notre région.
Il est le ministre responsable de la Francophonie et il n'est même pas capable de défendre la cause des juges de la Cour suprême à Ottawa et de nous défendre devant le vérificateur général du Canada. Il ne fait rien de tout cela. La semaine passée, des gens de sa circonscription me disaient qu'ils avaient honte de leur député et qu'ils regrettent son élection. Ils ont oublié ce qui est arrivé à la fin des années 1980. Maintenant, ils voient ce qu'il est en train de faire. À Madawaska aussi, il y a des travailleurs saisonniers. Le ministre est aussi en train de traiter ces gens de paresseux, c'est inacceptable. Ce que le ministre a fait la semaine dernière est inacceptable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Acadie—Bathurstd'avoir mis en lumière la situation de l'industrie saisonnière. On parle ici de l'économie. C'est une industrie. C'est une réalité de nos régions. Avec cette modification en profondeur de l'assurance-emploi, c'est une industrie qui sera détruite. Le mal a déjà commencé.
C'est une réalité dans nos régions. Il y a des gens qui commencent à les quitter parce qu'ils savent qu'ils ne pourront plus y rester, que leurs projets d'avenir pour leurs régions seront tout simplement tués dans l'oeuf. Ils veulent s'en sortir.
Depuis mon élection à titre de député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, j'ai tenté à maintes reprises, à l'instar de bien des intervenants de ma circonscription, de communiquer avec la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour la rencontrer afin de lui expliquer la réalité de notre région. Sur la Haute-Côte-Nord et dans Charlevoix, ce n'est pas la même réalité qu'à Québec, Montréal, Toronto et Calgary. C'est différent. On voulait lui parler de nos préoccupations en ce qui concerne l'assurance-emploi bien avant ce projet de destruction de l'assurance-emploi.
On a tenté de contacter la ministre par la poste, par courriel et par téléphone. On a planifié une rencontre avec son adjointe. Résultat: il y a eu un rendez-vous téléphonique qui a tout simplement été vite oublié et qui donne l'impression que c'était simplement pour gagner du temps.
Je suis inquiet plus que jamais pour les citoyens et les citoyennes de ma circonscription, les familles qui vivent sur la Haute-Côte-Nord et dans Charlevoix. Réalise-t-on qu'on est train de provoquer l'exode de ces régions?
Je parlais avec une personne aux Escoumins. Elle me disait qu'en allant chercher son café au dépanneur, la caissière lui avait dit que six personnes lui avaient annoncé la journée même qu'elles quittaient la région pour aller travailler à Sept-Îles, un ville qui se trouve à beaucoup plus que 100 k de Forestville ou des Escoumins.
Les conservateurs traitent-ils tous leurs dossiers de cette façon? Font-ils toujours cavalier seul? Dirigent-ils toujours le pays à leur manière sans consulter, sans rencontrer les citoyens directement touchés par cette mesure? La ministre a-t-elle mis les pieds une seule fois dans Charlevoix? Est-elle déjà allée sur la Haute-Côte-Nord? Oui, Charlevoix et la Haute-Côte-Nord sont jolies sur une carte postale, mais les gens qui y vivent voient le paysage d'une toute autre manière.
Le gouvernement doit arrêter de jouer avec les chiffres parce que ses calculs font pitié en ce moment. Il ne prend pas en considération tout l'aspect de l'économie régionale, de la réalité de ces gens qui sont en train développer des économies suite aux pertes dans l'industrie forestière et à une industrie touristique en baisse. Les gens montent des dossiers et développent une économie pour s'en sortir.
J'ai une liste des gens qui ont été rencontrés au sujet de ce dossier. Beaucoup d'entre eux aimeraient rencontrer la ministre pour lui expliquer la situation. On est prêt à défrayer ses coûts. On veut qu'elle rencontre les gens. Cela fait partie des tâches d'un ministre et d'un député. On est prêt à ce qu'elle vienne chez nous, mais peut-être pas en F-35.
L'aspect humain n'existe plus dans l'esprit des conservateurs. Tout ce qui compte, c'est leurs amis et les grandes entreprises. C'est tout ce qui compte.
Je pense à un autre citoyen de ma circonscription qui travaille dans une entreprise d'extermination. De janvier à mars, les bibites sont rares. Les insectes sont rares, si on préfère. Avec trois enfants sous son toit, il a besoin d'un revenu. Que devra-t-il faire? Aller travailler pour un compétiteur? Les compétiteurs n'ont pas plus d'emplois à offrir. Aller travailler pour un compétiteur signifie qu'il quittera son entrepreneur. Si on veut gravir les échelons d'une entreprise, il faut avoir confiance en notre entrepreneur et il faut que notre entrepreneur ait confiance en nous.
Il faut comprendre que bien des secteurs de l'économie de nos régions sont saisonniers et qu'il n'y a pas assez de travail l'hiver pour combler cette partie de l'année où les gens sont prestataires de l'assurance-emploi.
Le gouvernement conservateur a fait son lit avec le patronat, avec les mieux nantis, et laisse de côté les travailleurs. Par contre, il démontre un manque de vue d'ensemble à l'égard des régions. Il devrait se fier aux élus qui représentent la population. Je pense que c'est l'aspect que le premier ministre actuel voulait amener à une époque antérieure, en accordant plus de pouvoirs à ses députés.
On reconnaît quelqu'un à ses actions. Doit-on comprendre que le gouvernement conservateur cherche à diviser les régions, à diviser l'Est et l'Ouest? Dans l'Est du pays, les secteurs d'activités économiques de nombreuses municipalités sont saisonniers. Il s'attaque aux régions ressources, qui sont inévitablement prises avec des cycles de travail. J'aimerais bien savoir de quelles régions il parlait quand il disait vouloir donner le pouvoir aux régions.
Pour vous mettre un peu plus au fait, voici véritablement ce qui se passe dans Charlevoix. J'ai en main un topo régional préparé par le Mouvement Action-Chômage de Charlevoix. Depuis plusieurs années, l'économie charlevoisienne se porte mal. La population est peu scolarisée, plus de 40 p. 100 de la population n'a pas de certificat d'études secondaires; le taux d'emploi est anémique, le chômage avoisine 15 p. 100; et le revenu moyen des particuliers dépasse à peine 21 000 $.
L'économie de Charlevoix est basée principalement sur le tourisme. Inévitablement, le chômage fait partie de plusieurs ménages de la région, et ce de façon plus ou moins longue. Les salaires sont peu élevés. Un taux de prestations de chômage à 55 p. 100 de la rémunération brute laisse les travailleurs saisonniers dans une situation financière précaire. Étant tributaire de la température et du tourisme, l'économie est fragile et l'inquiétude des gens est grandissante. Le nombre d'heures pour être admissible à l'assurance-emploi est passé de 420 à 560. Voilà qui est inquiétant, surtout quand on sait que, pour certains, le travail dure entre 12 et 14 semaines. Quand on réussit à être admissible, les prestations ne sont pas versées assez longtemps pour boucler l'année. Il y a un trou noir. Il y a des gens qui ne trouvent pas de travail l'hiver, parce qu'il n'y en a pas pour tout le monde. L'économie qu'ils veulent créer chez eux n'est pas finalisée. Ils ont besoin d'un filet économique, d'un filet social, pour poursuivre leurs projets. Certaines personnes de la région peuvent être 14 semaines sans revenu, même s'ils ont des enfants, une maison à payer et des dépenses d'épicerie.
En 2000, des mesures transitoires ont été instaurées. Pourquoi ont-elles été instaurées? Parce que la découpe de la carte pour calculer les taux ne reflétait pas la réalité de toutes les régions. La carte n'a pas été redécoupée. Depuis, la région pullule de projets pilotes de toute sorte. N'est-ce pas là un indice que la loi est inefficace en ce moment?
Action-Chômage m'a aussi fait un topo, mais je vais passer à ma conclusion, puisqu'il me reste seulement une minute de temps de parole.
On peut lire ceci sur le site Internet de Service Canada au sujet de l'assurance-emploi: « Le régime se finance à même les cotisations perçues auprès des travailleurs et des employeurs. Les fonds accumulés couvrent à la fois les prestations versées aux chômeurs et les frais d'administration du régime. »
Pourquoi doit-on faire des compressions budgétaires dans un programme qui s'auto-finance? Qu'on me l'explique. Il me semble, ainsi qu'à bien d'autres, que cette banque devrait être plus qu'efficace pour subvenir aux besoins des travailleurs.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences connaît-elle les difficultés qu'entraîne un budget familial restreint? Je ne suis peut-être pas un éminent avocat ou un grand politicologue, mais j'ai personnellement vécu cette réalité.
Je me suis fait dire à l'assurance-emploi que si je m'étais présenté une semaine plus tôt, j'aurais eu droit aux prestations, mais que là il me manquait neuf heures. J'ai passé trois mois sans aucun revenu, ni non plus droit au dernier recours.
Je crois que la ministre devrait écouter les députés de cette Chambre qui peuvent lui en apprendre beaucoup et lui expliquer les réalités de nos régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, venant moi-même d'une circonscription rurale de la Colombie-Britannique près des Rocheuses, je sais que beaucoup de gens choisissent de vivre à la campagne. Quand on habite dans des régions éloignées, on accepte les inconvénients sur le plan du transport. En ce qui concerne le travail à temps partiel, que ce soit dans les industries du ski ou du golf, la plupart des gens acceptent et comprennent qu'une fois la saison terminée, ils doivent trouver des emplois dans d'autres régions tout près, parce qu'ils tiennent à vivre en milieu rural. Cela fait partie des sacrifices qu'ils doivent faire.
Le député n'est-il pas d'avis que pour bien des gens déterminés à trouver un emploi au terme de leur travail saisonnier, par exemple dans l'industrie du ski, l'idée de faire une heure de route pour se rendre à un emploi secondaire n'est pas la mer à boire, surtout s'ils aiment vivre en milieu rural?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas la réalité de bien des régions. Cela démontre une méconnaissance de beaucoup de régions. À bien des endroits, il faut faire plus que 100 km pour trouver du travail. D'un bout à l'autre de la Haute-Côte-Nord, il y a au moins 100 km. C'est la même situation dans l'ensemble du territoire. Celui qui habite à Sacré-Coeur ne peut pas se déplacer jusqu'à Forestville parce qu'il n'y a pas de travail à Forestville. Il faut qu'il aille encore plus loin, à Baie-Comeau, à Sept-Îles. Au Saguenay, c'est la même situation. C'est donc tout simplement faux.
Si l'objectif est d'obliger les gens à aller travailler, sous prétexte qu'il y en a certains qui veulent tout simplement s'asseoir sur leur derrière et profiter de l'assurance-emploi, ce n'est pas en détruisant l'assurance-emploi qu'on va les aider. On connaît l'usage du bâton et de la carotte, mais ce n'est pas en prenant la masse au lieu du bâton qu'on va inciter les personnes à aller travailler, c'est plutôt en utilisant la carotte.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours qui était très intéressant. Il a parlé également de ses expériences de vie. C'était très intéressant.
Des voix: Oh, oh!
Mme Marie-Claude Morin: Pardon, parfois, mes collègues parlent en arrière et cela me déconcentre.
Mon collègue a fait référence à un organisme de sa région qui travaille dans le domaine du chômage. Ces genres d'organismes sont très près de la réalité des citoyens. Le député voulait en faire un topo, mais il n'en a pas eu le temps, malheureusement. J'aimerais l'entendre à ce sujet.
Monsieur le Président, la réalité économique de la Haute Côte-Nord est que l'industrie était surtout forestière. Les gens de la Haute-Côte-Nord sont en train de développer des activités économiques se rapportant au tourisme, à l'écotourisme et à la biomasse. Ils ont beaucoup de projets.
Toutefois, en ce moment, des gens quittent la Haute-Côte-Nord et sa région. Ils avaient déjà de la difficulté à avoir accès à l'assurance-emploi car le gouvernement avait mis fin aux mesures transitoires. Ce qui est en train d'arriver est pire encore. Ce sera encore plus difficile pour les gens d'avoir accès à l'assurance-emploi et leurs revenus vont diminuer en hiver. Or ils ont besoin de ce filet social, le temps que leur économie se restructure.
En ce moment, ce qui arrive, c'est une destruction de l'économie de ces régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député conservateur de Kootenay—Columbia a posé une question et a soulevé un point très important, à savoir que de nombreuses personnes travaillent dans deux industries différentes. Certains travailleurs passent peut-être des pentes de ski au terrain de golf. Toutefois, il y a des périodes entre les deux emplois où il faut un certain type de soutien du revenu. C'est là où le régime d'assurance-emploi entre en jeu. Si le projet de loi est adopté, ces travailleurs qualifiés seront chassés de deux industries différentes, celle du ski et celle du golf. Il est évident que le gouvernement ne comprend pas la nature du travail saisonnier.
Le député peut-il nous en dire plus quant au fait qu'il n'y a guère de feux de forêt dans le Nord du Manitoba en décembre, guère de flétan en janvier et guère de pommes de terre à l'Île-du-Prince-Édouard en février? La plupart des gens qui vont en vacances au mois de mars optent pour le Sud, ce qui signifie que l'industrie du tourisme est au point mort. Le député peut-il en dire un peu plus sur la nature et l'importance des industries saisonnières au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti libéral de sa question.
Effectivement, il y a beaucoup d'emplois spécialisés dans certains domaines. Ces gens risquent de partir de chez eux parce que leur région connaît une forte baisse économique. Il y aura des pertes d'emplois. Ce sera un cycle vicieux.
Les entrepreneurs qui ont ces employés dotés d'une expertise devront les remplacer par des gens qui n'ont pas les compétences nécessaires. Ils devront les former. Ce sera des coûts pour les entreprises. Cela détruira des industries saisonnières parce que c'est une industrie. Ce ne sont pas des gens qui profitent d'une situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
Le gouvernement ne peut pas appuyer une motion qui repose sur des faits erronés. En vertu des changements que nous proposons, il sera toujours préférable pour les Canadiens de travailler que le contraire.
En acceptant un emploi raisonnable, conformément à la nouvelle définition, les Canadiens pourront en fait toucher un revenu supérieur à celui que pourrait leur procurer le programme d'assurance-emploi. Dans bien des cas, cette hausse sera substantielle. C'est pourquoi le gouvernement investit en vue de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles sur le marché du travail de leur région.
Les mesures justes et raisonnables annoncées la semaine dernière par ma collègue, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, aideront les Canadiens à retourner au travail plus rapidement. Elles contribueront aussi à atténuer la pénurie croissante de compétences et de main-d'oeuvre au pays en aidant les Canadiens qui souhaitent trouver un emploi à retourner sur le marché du travail. Ces changements sont nécessaires pour veiller à ce que le programme d'assurance-emploi fonctionne plus efficacement pour le Canada et les Canadiens.
Grâce au leadership solide du premier ministre et du ministre des Finances, il s'est créé, net, 750 000 emplois au pays depuis la fin de la récession.
Parallèlement, nous reconnaissons que certains Canadiens ont de la difficulté à trouver du travail — surtout pendant la saison morte —, dans les régions où l'économie repose sur des industries saisonnières. Le gouvernement est déterminé à aider ces Canadiens à trouver des emplois pour lesquels ils sont qualifiés dans le marché du travail local.
Mais, pour les gens qui vivent dans des régions où le taux de chômage est élevé et qui n'arrivent pas à trouver un emploi, le système d'assurance-emploi sera là, comme il l'a toujours été.
Ces améliorations au système d'assurance-emploi sont les dernières d'une série de mesures prévues dans le Plan d'action économique que nous avons présenté pour soutenir la création d'emplois, la croissance et le développement économique. Le Programme de travail partagé est l'un des programmes qui ont contribué à notre réussite sur le plan économique. J'en ai fait l'expérience dans une vie antérieure, lorsque j'étais dans le monde des affaires. Ce programme a aidé tant les employés que les employeurs et leur a permis de maintenir le cap en dépit des hauts et des bas de la reprise économique.
Grâce au Plan d'action économique, le gouvernement conservateur a facilité le recours au Programme de travail partagé et il en a prolongé la durée afin de minimiser les effets du ralentissement économique sur les entreprises canadiennes et leurs employés.
Depuis février 2009, plus de 300 000 Canadiens ont bénéficié du Programme de travail partagé dans le cadre de plus de 11 000 ententes signées avec leur employeur.
Voici comment ça fonctionne. Lorsque survient une baisse des activités hors de leur contrôle, les entreprises peuvent éviter les mises à pied temporaires en ayant recours au programme Travail partagé. Ce dernier se prête bien aux emplois du secteur industriel, où un ralentissement économique se traduit souvent par une baisse inattendue des commandes. Si les travailleurs sont prêts à réduire leur semaine de travail pendant que leur employeur se remet sur pied, ils ont droit à des prestations d'assurance-emploi. Ainsi, deux ou trois travailleurs peuvent partager un poste tout en conservant leur emploi.
De cette façon, les employeurs retiennent leurs travailleurs qualifiés et évitent les coûteux processus de recrutement et de formation lorsque les affaires reviennent à un niveau normal. De leur côté, les employés gardent leur emploi et maintiennent leur compétence, tout en touchant des prestations d'assurance-emploi pour les jours où ils ne travaillent pas. Ils aident ainsi leur employeur à rester en affaire et à contribuer à la collectivité, sans avoir à sacrifier leur rémunération nette.
Voilà le genre de programmes bien rodés que les Canadiens attendent du gouvernement et qui représente une situation gagnant-gagnant.
Il est important de noter que, contrairement au genre de politiques prônées par les députés d'en face, qui sèment la discorde en montant une région du Canada contre une autre, les programmes que nous proposons, comme le Travail partagé, sont offerts partout au Canada.
Ce programme s'est révélé une réussite en maintes occasions et j'aimerais, si vous le permettez, présenter quelques exemples qui montrent à quel point il est efficace.
La société Mascot Truck Parts, qui a son siège social en Ontario, a été fondée en 1936. La compagnie a évolué pour devenir l'une des plus grandes entreprises spécialisées en machinerie lourde en Amérique du Nord. Elle applique son expertise à la reconstruction de transmissions, de différentiels et de boîtes de direction de véhicules de toutes marques.
La crise économique a durement frappé le secteur de la fabrication et de l'automobile, et cela a eu d'énormes répercussions chez Mascot. Afin d'éviter de licencier son personnel et d'assurer le maintien de ses opérations, la compagnie a signé un accord de travail partagé qui a duré d'août 2009 à juillet 2010. Cela lui a permis de garder 107 employés et de ne faire aucun licenciement, malgré les contrecoups du ralentissement économique.
En Alberta, une société du nom de Standen's Limited, dotée d'un effectif de 475 personnes, a bénéficié d'un accord de travail partagé entre mars 2009 et mai 2010. Cette entreprise fabrique des produits en alliage d'acier traité par la chaleur, comme les ressorts à lames, les instruments aratoires, les essieux de remorques et d'autres produits spécialisés pour la machinerie agricole lourde, le secteur du transport et les véhicules militaires légers.
Elle exporte ses produits aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Chine. Lorsque la récession a commencé à grever son chiffre d'affaires, Standen a pu conserver son personnel. Grâce au travail partagé, l'entreprise pouvait compter sur un effectif complet et elle était prête à retrouver son rythme lorsque la demande a repris.
J'ai donné deux exemples concrets d'un programme d'assurance-emploi efficace et porteur de résultats. Les mesures que nous avons lancées pour soutenir l'emploi et la relance économique nous ont valu le meilleur bilan du G8 en matière de création d'emplois, un fait dont nous devrions tous être très fiers.
À mesure que le Canada sort de la récession, le marché du travail canadien se transforme. Auparavant, le marché du travail avait besoin de programmes comme le travail partagé; maintenant, il affiche une pénurie de compétences et de travailleurs. Attentif à cette évolution, notre gouvernement supprime les facteurs dissuasifs du régime d'assurance-emploi afin de diriger les Canadiens vers les emplois qui sont disponibles sur le marché local et qui correspondent à leurs compétences.
J'habite dans Brandon—Souris, au Manitoba, et les collectivités que je représente sont présentement le parfait exemple de cette situation. Il y a une forte demande de travailleurs qualifiés, mais malheureusement, ces travailleurs ne sont pas disponibles dans notre région. Je ne dis pas que les gens devraient déménager, mais s'ils choisissent de le faire, Brandon—Souris est une région formidable où il fait bon vivre, et les perspectives d'emploi y abondent. Le niveau de vie se compare à celui de n'importe quelle autre région du Canada.
En conclusion, j'invite mes collègues à appuyer les changements logiques et réfléchis que nous proposons au régime d'assurance-emploi. Il s'ensuit que je ne peux appuyer la motion présentée par l'opposition aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le gouvernement s'en prend aux travailleurs.
Le député pourrait peut-être nous fournir une explication. Beaucoup de pêcheurs qui ne peuvent pratiquer leur métier que pendant un certain nombre de mois occupent un autre emploi à titre provisoire après la saison des pêches. Ils recommencent ensuite à pêcher, ce qui est essentiel, car l'industrie de la pêche est un moteur de notre économie, à l'instar de l'industrie forestière. Or, lorsqu'il y a des feux de forêt, nous faisons appel aux pompiers pour les éteindre.
J'essaie seulement de comprendre la situation. Le député peut peut-être éclairer ma lanterne. Si ces travailleurs saisonniers sont forcés — j'ai bien dit « forcés » —, d'accepter un emploi moins rémunérateur, pourront-ils reprendre leur ancien emploi, et, le cas échéant, seront-ils pénalisés?
Monsieur le Président, la situation diffère dans toutes les régions du Canada.
Nous avons dit très clairement que le programme d'assurance-emploi sera accessible pour ceux qui ne peuvent pas trouver un deuxième emploi ou un emploi provisoire.
Contrairement à la députée d'en face, le gouvernement ne dira pas aux gens où ils doivent aller travailler. Nous ne leur forcerons pas la main; nous allons tout simplement signaler l'existence de ces possibilités aux employeurs et aux employés. Nous les inviterons à en profiter.
Monsieur le Président, pour tenter d'informer les Canadiens, particulièrement les prestataires de l'assurance-emploi, le gouvernement a consacré 21 millions de dollars à l'élaboration d'un programme qui consiste à envoyer par courriel des renseignements concernant des emplois potentiels.
Bon nombre de prestataires peuvent recevoir ces alertes-emplois. Cependant, dans les faits, 40 p. 100 des ménages dont le revenu annuel est inférieur à 30 000 $ n'ont pas accès à Internet. Il en est de même de quelque 25 p. 100 des ménages qui gagnent entre 30 000 $ et 50 000 $ par année. Que compte faire le gouvernement pour informer ces utilisateurs potentiels? J'imagine que ce programme s'adresse précisément à bon nombre d'entre eux.
Monsieur le Président, en définitive, si les gens veulent ou cherchent un emploi, plusieurs options s'offrent à eux. Dans le contexte actuel, la technologie ne se limite pas à Internet. Il y a le téléphone. Les gens peuvent accéder à bien des sources d'information et ils le font.
Le défi que doit relever le gouvernement est celui de s'assurer que l'information recherchée puisse être puisée au plus grand nombre de sources possible afin que les chercheurs d'emplois ou d'employés aient accès à un répertoire contenant les renseignement pertinents.
En tant qu'ancien travailleur autonome ayant embauché de nombreux collaborateurs, si je cherchais un employé potentiel au Canada, je n'hésitais pas à faire les démarches nécessaires pour le trouver. C'est ce que les gens doivent faire. Et il faut que les personnes qui veulent travailler aient elles aussi accès à ce répertoire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours. J'estime qu'il a bien parlé de la question.
Cependant, il y a quelque chose que j'ai du mal à comprendre. Pourquoi les députés d'en face s'opposent-ils autant aux changements à l'assurance-emploi, des changements qui visent à jumeler les Canadiens à des emplois disponibles et qui leur permettraient de gagner plus d'argent que s'ils continuaient à recevoir des prestations d'assurance-emploi?
Est-ce que mon collègue pourrait m'expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, je peux vous relater une expérience que j'ai eue pas plus tard que la semaine dernière dans ma collectivité.
J'ai rencontré un employeur qui cherche des soudeurs de pièces de grande épaisseur. Il m'a dit: « Quelle excellente idée. Je peux maintenant utiliser un bassin de main-d'oeuvre pour trouver un travailleur qui a les qualifications requises pour l'emploi que j'offre et j'aurais au moins la possibilité de lui présenter mon offre ». Cela n'existait pas auparavant. Une autre personne m'a dit: « Je suis sans emploi et j'ai ces qualifications. Je peux aussi chercher un emploi en inscrivant mon nom dans ce même bassin de main-d'oeuvre. »
Pour moi, il n'y a pas de meilleure façon d'établir des contacts entre employeurs et travailleurs ni de meilleure façon de créer des possibilités d'emploi.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour m'exprimer au sujet de la motion du NPD. Je ne surprendrai personne en affirmant que je ne peux pas appuyer une motion dont la prémisse est inexacte.
Je tiens à clairement expliquer les effets des changements qui seront apportés.
Nous informerions les chômeurs canadiens des emplois vacants dans leurs régions en fonction de leurs compétences. Il s'agit de modifications sensées afin que l'assurance-emploi ne dissuade pas les gens d'essayer de retourner sur le marché du travail. Puisque nous sommes aux prises avec une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre et de travailleurs qualifiés, il est important que ce programme soit le plus efficace possible pour les Canadiens et notre pays. C'est pourquoi le budget de 2012 a prévu des modifications au projet pilote Travail pendant une période de prestations. Cette initiative nationale fera en sorte qu'il sera avantageux pour les Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi d'accepter tous les emplois disponibles.
Auparavant, seulement une portion des revenus gagnés ne se traduisait pas par une diminution des prestations. Autrement dit, chaque dollar gagné au-dessus de ce seuil était récupéré.
On peut facilement saisir les conséquences concrètes de cette politique: les prestataires de l'assurance-emploi refusaient des emplois dont le salaire était supérieur à ce seuil parce qu'ils ne tiraient aucun profit de leur travail.
Pendant qu'une personne attend qu'un poste permanent à temps plein se libère, ses compétences sont sous-utilisées. Dans le cadre de ce nouveau projet pilote, on réduirait le taux de récupération actuel de moitié et on l'appliquerait à tous les revenus pendant la période de prestations.
Nous savons d'expérience que les emplois à temps partiel débouchent souvent sur des emplois à temps plein. Ce projet fera en sorte que les prestataires d’assurance-emploi auront toujours avantage à accepter du travail, car ils pourront garder une plus grande part de leurs gains pendant qu’ils touchent des prestations d'assurance-emploi.
Permettez-moi de donner un exemple pour illustrer comment un prestataire d'assurance-emploi bénéficierait du projet pilote Travail pendant une période de prestations.
Imaginez William, un vendeur de commerce de détail qui a été mis à pied et qui reçoit un chèque d'assurance-emploi de 450 $ par semaine. Il trouve un emploi à temps partiel dans un magasin qui le paie en tout 600 $ par semaine. Dans le cadre du projet pilote Travail pendant une période de prestations, William peut toucher un salaire équivalent à 40 p. 100 de ses prestations d'assurance-emploi hebdomadaires, sans qu'elles soient réduites. Il peut ainsi garder 180 $. Lorsque les gains dépassent le niveau de 40 p. 100, les prestations sont réduites du montant équivalent au montant excédentaire. Le revenu combiné de William s'élève donc à 630 $.
Aux termes du nouveau projet pilote qui permet à quelqu'un de travailler pendant une période de prestations, les prestations d'assurance-emploi de William ne seraient réduites que de 50 p. 100 des gains de son travail alors qu'il touche des prestations. Son revenu hebdomadaire combiné serait alors de 750 $. Nous estimons que travailler devrait rapporter. Grâce à ce nouveau projet pilote, il sera toujours plus avantageux pour les prestataires d'accepter un emploi plutôt que de percevoir uniquement l'assurance-emploi.
Nous savons que le marché du travail varie selon les régions. Nous savons que certains travailleurs saisonniers, en particulier dans les régions rurales, auront du mal à trouver un autre travail pendant la saison morte. Le premier ministre a été on ne peut plus clair. Notre gouvernement s'efforce d'aider ces Canadiens à trouver des emplois correspondant à leurs qualifications dans leur localité. Si certains sont incapables de trouver un emploi, ils pourront bénéficier de l'assurance-emploi comme cela a toujours été le cas. Cependant, dans les régions où l'offre dépasse la demande, il est illogique que des prestataires d'assurance-emploi restent chez eux alors qu'ils pourraient travailler.
Comme le prévoit le plan d'action économique de 2012, nous adoptons une nouvelle approche nationale permanente qui permettra de mieux harmoniser le calcul de la somme hebdomadaire des prestations avec les conditions du marché du travail régional.
À partir d'avril prochain, sous réserve de l'approbation du Parlement, la somme qu'un prestataire recevra chaque semaine sera calculée en fonction de ses meilleures semaines d'emploi. Dans les régions où le chômage est élevé, ce calcul reposera sur un nombre inférieur de meilleures semaines pour qu'il soit plus avantageux d'accepter un travail pendant des périodes d'emploi moins occupées.
En remplaçant le projet pilote sélectif précédent par ce programme national, nous nous assurons que ceux qui vivent dans des régions où la situation de l'emploi est semblable touchent les mêmes prestations.
Voilà deux exemples importants d'améliorations que notre gouvernement apporte à l'assurance-emploi pour qu'il soit toujours plus avantageux pour les Canadiens d'accepter du travail. Il est important d'équilibrer l'offre et la demande d'emploi d'une même région afin de soutenir la croissance économique et la productivité ainsi que la qualité de vie des Canadiens.
Les résultats économiques de notre pays continuent d'être bons. De juillet 2009 à avril 2012, plus de 750 000 emplois ont été créés. Ces gains, associés à une nouvelle hausse de la confiance des chefs d'entreprise, augurent bien pour l'économie, qui devrait continuer de croître. Nous devons maintenir ce cap. Il existe une dichotomie étrange dans ce pays, dans la mesure où certaines régions qui enregistrent un taux de chômage élevé souffrent aussi d'une pénurie de main-d'œuvre et de compétences. Alors que le taux de chômage dans ma province, la Saskatchewan, est de 4,9 p. 100, il est de 18 p. 100 dans le Nord de la Saskatchewan. Les compagnies minières réclament des travailleurs à cor et à cri, car elles ne peuvent pas trouver de Canadiens pour combler cette pénurie.
D'après l'Enquête canadienne sur les postes vacants menée par Statistique Canada, environ 250 000 emplois n'ont pas été comblés l'automne dernier. Nous devons faire en sorte que le programme d'assurance-emploi contribue à la croissance économique en encourageant les gens à combler ces emplois. C'est bon pour eux, pour leurs familles, pour leurs collectivités et pour l'économie en général.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de quelques autres mesures prévues dans notre plan. Nous investirions 21 millions de dollars sur deux ans pour aider les chômeurs à trouver plus rapidement un emploi. Nous aiderions les prestataires qui sont à la recherche d'un emploi en affichant davantage d'offres en ligne. On leur enverrait notamment tous les jours par courriel des offres susceptibles de les intéresser, en fonction de la région où ils habitent et de leurs compétences. On s'assurerait en outre que les employeurs tiennent compte des candidatures canadiennes avant d'engager des travailleurs étrangers temporaires.
Alors que l'opposition néo-démocrate préfère s'attaquer aux Canadiens travaillants, qui assument tous les jours des rôles cruciaux, nous voulons plutôt les aider à trouver les emplois disponibles dans leur région. Selon notre plan, les Canadiens tireraient toujours un avantage financier d'un emploi convenable qu'ils acceptent.
La priorité absolue de notre gouvernement est de créer des emplois et d'offrir aux Canadiens une prospérité à long terme. Voilà pourquoi nous procédons à ces changements pratiques et dictés par la simple logique, qui permettront aux chômeurs de trouver du travail dans leur région. J'exhorte donc tous les députés à appuyer les initiatives de notre gouvernement et à voter contre cette motion de l'opposition dont les prémisses ne sont pas conformes aux faits.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour poser une question à ma collègue qui siège de l'autre côté.
On a des positions différentes sur ce qu'on aimerait voir ou non en ce qui a trait à l'assurance-emploi. Je ne partage malheureusement pas la position de ma collègue, mais ce qui m'intrigue dans ce qui se passe, c'est le processus en tant que tel. Les conservateurs n'ont jamais mentionné durant leur campagne électorale que des changements seraient apportés à l'assurance-emploi.
Est-ce qu'il y a eu des consultations? Est-ce qu'ils ont rencontré des gens dans les provinces et les employeurs? Est-ce qu'ils ont rencontré les travailleurs et est-ce qu'ils leur ont demandé si ces changements qu'ils proposent sont intéressants et s'ils sont d'accord avec eux à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis que ces mesures ont été proposées, on dit sans cesse que nous faisons face a une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre et de compétences. Les employeurs nous le disent. Beaucoup de gens dans ma circonscription disent que nous devons aider davantage les Canadiens à trouver les emplois disponibles.
Il s'agit de changements raisonnables et dictés par le bon sens qui sont dans l'intérêt des Canadiens et de notre économie. J'inviterais donc la députée à passer outre aux propos alarmistes de son propre parti et à appuyer les objectifs que nous visons dans ces mesures.
Monsieur le Président, ma question porte sur la façon dont le gouvernement administrerait ces règles. Je vais donner à ma collègue l'occasion de rassembler ses idées à ce sujet pendant que j'énoncerai une réalité.
La ministre a témoigné au comité hier, et quelqu'un a fait remarquer qu'il y a en ce moment 180 000 demandes d'assurance-emploi qui n'ont toujours pas été traitées après 29 jours. Les personnes qui ont présenté une demande attendent le chèque de prestations d'assurance-emploi auquel ils ont droit depuis 29 jours; 180 000 Canadiens se trouvent dans cette situation.
À cause du gouvernement, nous sommes maintenant dans l'incapacité de nous occuper des demandes d'assurance-emploi et d'en assurer le traitement. De toute évidence, la mise en oeuvre de ces règles supplémentaires suppose un processus plus rigoureux. Est-ce que d'autres ressources seront allouées à l'assurance-emploi?
Ces 21 millions de dollars sont en fait consacrés au logiciel. Comment allons-nous gérer cette situation?
Monsieur le Président, les règles actuelles qui régissent l'assurance-emploi prévoient déjà que les Canadiens doivent chercher activement du travail lorsqu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Nous savons qu'il existe en ce moment des processus permettant de s'occuper des demandes qui sont déjà traitées par l'assurance-emploi.
Les changements que nous avons présentés permettraient de renforcer ces exigences, notamment en aidant davantage les Canadiens à chercher un emploi correspondant à leurs compétences dans leur région, ce qui pourrait être fait en améliorant le service Alerte-Emploi et l'information sur le marché du travail. Nous croyons que, en offrant de façon proactive des renseignements aux Canadiens, on aura la capacité de gérer les demandes selon leurs besoins.
Monsieur le Président, la députée a parlé des pénuries sans précédent de compétences et de main-d'oeuvre. Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, nous sommes aux prises avec de tels problèmes. Il s'agit d'une circonscription rurale. Je sais que l'opposition aime dire que les gens des circonscriptions rurales n'appuient pas ces mesures, mais je peux dire que je les appuie très fortement, et j'habite une circonscription rurale, comme les employeurs et les employés de ma circonscription.
La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer en quoi ces changements aideront les Canadiens à trouver des emplois et contribueront à établir un jumelage entre les prestataires et les emplois dans ces régions, puisqu'il faut trouver le plus grand nombre possible de travailleurs qualifiés, non seulement dans les régions rurales, mais aussi dans les centres urbains du Canada?
Monsieur le Président, nous avons précisé très clairement que la principale priorité du gouvernement est l'économie. Nous sommes fiers des 750 000 emplois qui ont été créés depuis la fin de la récession économique. Le gouvernement prend des mesures pour aider les Canadiens à trouver, dans leur région, des emplois qui correspondent à leurs qualifications.
Comme je l'ai mentionné, dans ma province, nous tentons de corriger cette pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée et de pourvoir des postes dans d'autres parties de la province. Ces mesures nous aideraient à le faire. Elles nous permettraient d'aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Je vais parler de la motion du point de vue de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est sous cet angle que je commence mon intervention.
On s'est d'abord attaqué aux pêches; maintenant, on s'attaque aux pêcheurs. Ce sera un thème récurrent tout au long de mon intervention.
Premièrement, le secteur de la pêche a été détruit. En effet, tandis que les gouvernements libéraux et conservateurs se succédaient à la tête du pays, les stocks de poissons de fond, comme les morues et les limandes, ont presque complètement disparu des Grands Bancs de Terre-Neuve. Ils n'ont jamais été reconstitués, ce qui est gênant. Il n'y a même pas de plan de reconstitution. L'automne dernier, les conservateurs ont voté contre mon projet de loi, la Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador.
Vingt années se sont écoulées depuis que la pêche à la morue du Nord a été interdite, interdiction qui a donné lieu à la plus grande mise à pied de l'histoire canadienne. C'était comparable aux sécheresses catastrophiques qui ont frappé les Prairies dans les années 1930. L'anniversaire de cette mise à pied approche. C'est le 2 juillet. Les députés devraient inscrire cette date dans leur calendrier.
Il n'y a pas eu de reconstitution ou même de plan de reconstitution. Le secteur de la pêche a été abandonné et, maintenant, nos pêcheurs et nos marins sont abandonnés. On les abandonne systématiquement. Les changements proposés au régime d'assurance-emploi sont le dernier coup porté contre eux. Comme je l'ai dit mercredi durant la période des questions, ces modifications videront les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, ce que nous appelons les petits ports isolés. On s'est d'abord attaqué aux pêches; maintenant, on s'attaque aux pêcheurs.
La motion à l'étude aujourd'hui demande au gouvernement conservateur d’abandonner ses plans visant à restreindre l’accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs canadiens qui ont respecté les règles et qui seront désormais contraints de choisir entre une baisse de salaire pouvant aller jusqu’à 30 p. 100 ou perdre leurs prestations d’assurance-emploi.
Ces changements représentent une attaque en règle contre les travailleurs saisonniers. Le gouvernement conservateur est en train de dire aux prestataires fréquents qu'après avoir touché l'assurance-emploi pendant six semaines, ils seront tenus d'accepter tout travail qui se trouve à moins d'une heure de chez eux, à condition que le salaire corresponde à au moins 70 p. 100 de celui qu'ils touchaient avant d'être mis à pied.
Qui peut nier que les effets de cette mesure seront dévastateurs? Les personnes visées devront donc se taper deux heures de déplacement par jour pour un emploi à un salaire inférieur de 30 p. 100 au précédent. De plus, elles devront probablement assumer des frais de garderie et d'essence. Le gouvernement conservateur déconnecté de la réalité ne le sait peut-être pas, mais il n'y a pas de métro à Terre-Neuve-et-Labrador. On parle donc d'une diminution de salaire de 30 p. 100 et d'une augmentation des dépenses.
Dans de nombreuses régions rurales, il existe très peu d'emplois à part ceux dans les industries saisonnières, comme la pêche, l'exploitation forestière et le tourisme. C'est la réalité. La plupart des travailleurs saisonniers appartiendraient à la catégorie des prestataires fréquents. Il y a quelques dizaines d'années, les pêcheurs et les employés des usines pouvaient travailler à temps plein dans le secteur des pêches, à longueur d'année. Cela me ramène à ce que je disais au sujet de la destruction du secteur des pêches par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé, ainsi que de la nécessité de tenir une enquête.
Au lieu de modifier les règles de l'assurance-emploi, le gouvernement conservateur devrait élaborer un plan de reconstitution des stocks de poisson au large de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est ce qui permettrait aux gens de ma circonscription de trouver de l'emploi à temps plein. Ce n'est pas mal comme idée pour redonner du travail aux Canadiens, n'est-ce pas?
Les modifications que les conservateurs proposent d'apporter au régime d'assurance-emploi viennent pénaliser les prestataires fréquents, notamment les travailleurs saisonniers. Selon le St. John's Telegram, le quotidien de ma circonscription, Terre-Neuve-et-Labrador est la province qui compte le plus grand nombre de prestataires fréquents de l'assurance-emploi. Sur les 67 700 prestataires à Terre-Neuve-et-Labrador, près de 54 000 pourraient être qualifiés de prestataires fréquents. Autrement dit, presque 80 p. 100 des prestataires d'assurance-emploi de ma province entreraient dans la catégorie des prestataires fréquents. À l'échelle nationale, la moyenne est de 32 p. 100. Il y a donc un grand écart. En effet, les changements prévus à l'assurance-emploi pourraient entraîner, de manière disproportionnée, des répercussions plus importantes sur ma province que sur d'autres.
Ce serait le même constat pour les changements prévus à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens sont plus nombreux à dépendre de leurs pensions gouvernementales comme source de revenu principale, parce que de nombreuses industries saisonnières n'offrent pas de régime de pension. Voilà une autre réalité de la vie.
On s'est d'abord attaqué aux pêches; maintenant, on s'attaque aux pêcheurs.
Dans bien des régions de l'Atlantique, le travail est saisonnier. L'industrie est ainsi faite, du moins depuis que les gouvernements libéral et conservateur ont, encore une fois, miné l'industrie de la pêche.
Les changements apportés au régime d'assurance-emploi nivellent par le bas. Prenons l'exemple d'un travailleur saisonnier d'un petit port isolé de Terre-Neuve-et-Labrador qui trouve un emploi dont le salaire correspond à 70 p. 100 de ce qu'il faisait à l'usine de transformation du poisson. En pratique, il doit gagner à peu près le salaire minimum, ce qui ne permet pas à une personne de subvenir à ses besoins, encore moins une famille. Il faut ajouter à cela les dépenses supplémentaires dont j'ai parlé tout à l'heure: les services de garde, l'essence, etc. Comme je l'ai dit, on nivelle par le bas. La plupart des gens se tourneraient probablement vers les programmes d'aide sociale provinciaux pour pouvoir survivre, ce qui alourdirait le fardeau fiscal des provinces.
Je résume le plan des conservateurs en ce qui concerne l'Atlantique et les petites localités isolées de Terre-Neuve-et-Labrador.
D'abord, abandonner l'industrie de la pêche et prétendre que les stocks n'ont jamais existé, sans élaborer de plan de relance ni de plan de reconstitution des ressources. Il en va de même pour la chasse au phoque, que les conservateurs prétendent soutenir.
Ensuite, abandonner les pêcheurs. J'en prends pour exemple l'élimination potentielle des politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation des flottilles, qui détruirait ni plus ni moins la pêche côtière traditionnelle. Autre exemple: la détérioration constante des services de recherche et de sauvetage, même si les conservateurs répandent actuellement une rumeur malveillante selon laquelle des Italiens répondent maintenant aux appels d'urgences médicales en mer. Autre exemple: les coupes à l'APECA, qui signent la fin imminente des conseils d'aide au développement régional, tout comme celle de la présence du ministère des Pêches et des Océans à la suite des coupes incessantes dans les activités scientifiques et la gestion.
On s'est d'abord attaqué aux ressources halieutiques; maintenant, on s'attaque aux pêcheurs. Qui a été consulté? Les conservateurs ont l'habitude de concevoir des mesures législatives à l'aveuglette, puis de les faire avaler de force aux Canadiens. Nous le voyons aussi à la façon dont ils haussent l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Il n'en a pas été question lors de la dernière campagne électorale. Cela fait peur. Il n'a pas non plus été question des modifications proposées à l'assurance-emploi. En fait, les Canadiens n'ont pas été consultés du tout.
Elizabeth Beale est présidente du Conseil économique des provinces de l'Atlantique. Elle a dit:
Ces changements touchent des politiques importantes. Il nous faut un débat complet sur les politiques.
Je lui souhaite bonne chance, car cela n'arrivera pas avec le présent gouvernement conservateur.
Mme Beale a soulevé un autre point fort pertinent en déclarant ceci:
Une chose a été oubliée tant dans cette discussion que dans le dialogue national, et c'est ce sous-entendu que les Canadiens de l'Atlantique ne veulent pas travailler.
Il est facile de dire que, si les taux de chômage sont élevés là-bas, c'est parce que les Canadiens de l'Atlantique préfèrent rester chez eux à se tourner les pouces. Mais, comme Mme Beale l'a dit:
La réalité est totalement différente.
N'oublions pas que le premier ministre a déjà dit qu'il y a une culture du défaitisme dans le Canada atlantique. Ces paroles résonnent encore aux oreilles des Canadiens de l'Atlantique.
Les modifications à l'assurance emploi auraient pour effet de réduire le revenu des habitants plus âgés des petits villages qui sont incapables d'accepter un emploi ailleurs. C'est un fait. C'est la réalité.
Kathy Dunderdale, première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, a déclaré ceci:
Il semble y avoir un véritable fossé entre les objectifs du gouvernement fédéral et la réalité des habitants des régions rurales du pays, en particulier ici, à Terre-Neuve-et-Labrador.
À Terre-Neuve-et-Labrador, la majorité des régions rurales dépendent de la pêche — ou plutôt de ce qu'il en reste —, et du tourisme. Dans les deux cas, il s'agit d'activités saisonnières. Ces modifications feraient donc mal à ces régions à l'économie précaire.
D'abord les pêches, maintenant les pêcheurs.
Il me semble que le gouvernement conservateur devrait plutôt mettre en oeuvre un plan de revitalisation des Grands Bancs de Terre-Neuve. Il me semble que le gouvernement conservateur devrait plutôt abandonner l'idée d'éliminer les politiques sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille. Il me semble que le gouvernement conservateur devrait plutôt donner aux gens de l'espoir en l'avenir, de l'espoir pour notre culture et notre patrimoine, au lieu d'imposer une mesure punitive après l'autre.
Il y a quelques années, le premier ministre a déclaré que le Canada atlantique entretenait une culture du défaitisme, mais ce sont les conservateurs qui font preuve de défaitisme à notre égard. Ils font preuve de défaitisme, ils sont déconnectés de la réalité et ils seront dans le pétrin aux prochaines élections.
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler des gens qui ont deux heures de déplacements, alors je tiens pour acquis qu'il veut dire une heure pour aller au travail et une heure pour rentrer à la maison.
J'habite dans une circonscription rurale. Il y a des gens, dans ma circonscription, qui passent une heure dans leur voiture pour se rendre au travail et une heure pour en revenir. Ils n'ont pas de métro et n'ont aucun autre moyen de transport en commun pour se rendre au travail.
Je me demande si c'est très difficile, car le NPD affirme que les gens ne peuvent pas faire un trajet d'une heure pour se rendre au travail.
Monsieur le Président, il s'agit d'une heure pour aller au travail et d'une heure pour retourner chez soi. Mais il y a également les dépenses additionnelles, comme la garderie, le carburant, la maintenance de l'automobile, et ainsi de suite. En outre, nous ne devons pas oublier — laissez-moi la chance de parler maintenant — que ces gens gagneront 30 p. 100 de moins tout en ayant des dépenses additionnelles.
C'est le plan que vous avez conçu pour l'avenir des régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador et du reste du Canada. C'est déconnecté de la réalité.
Avant de poursuivre les questions et les observations, je rappelle à tous les députés que, contrairement à ce qui s'est produit à deux ou trois reprises ce matin, ils doivent adresser leurs questions et leurs observations directement à la présidence plutôt qu'à leurs collègues. J'aimerais que les gens ne l'oublient pas. On peut ainsi conserver un certain degré de décorum dans le débat.
Questions et observations. La parole est au député de Dartmouth—Cole Harbour.
Monsieur le Président, je voudrais poser la question suivante à mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl. Nous savons que le gouvernement veut éliminer les politiques actuelles sur la séparation de la flottille et les propriétaires-exploitants, politiques qui permettent aux petits pêcheurs-exploitants de travailler en groupe à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les autres provinces de l'Atlantique. Le gouvernement compte se débarrasser de ces politiques.
Le député se rend-il compte qu'en privant les gens de prestations d'assurance-emploi aux endroits où l'on pratique la pêche saisonnière, le gouvernement conservateur s'efforce d'aider la grande entreprise à s'emparer de la pêche et de vider Terre-Neuve-et-Labrador et les autres régions côtières du Canada de leurs travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de cette excellente question. Le député s’acquitte très bien de ses fonctions de porte-parole pour les pêches et les océans.
Pour ce qui est de la situation globale, le député a parfaitement raison. La disparition des politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation des flottilles sonnerait le glas des pêches côtières traditionnelles. Je crois que si les changements proposés à l’assurance-emploi sont adoptés, les Canadiens qui vivent à Terre-Neuve-et-Labrador et au Canada atlantique devront quitter leur région. Si nous regardons le problème dans son ensemble, c’est un plan du gouvernement conservateur pour éliminer ce qui reste des pêches côtières au Canada atlantique.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. John's South—Mount Pearl d’avoir si bien décrit les divers mondes qui coexistent dans un même pays. Le Canada est un pays, et nous l’aimons tous. Je suis heureuse que le député de Calgary-Centre nous l’ait rappelé hier.
Les députés conservateurs affirment que les employés ne font pas suffisamment d’efforts pour trouver du travail, mais nous savons que c'est faux. J’aimerais toutefois examiner la question du point de vue des employeurs.
Dans les industries saisonnières, les employeurs profitent de l’assurance-emploi. Ils ont besoin du système. Il est possible de corriger ce système et de le modifier pour faciliter les choses mais, essentiellement, quand les employeurs mettent des employés à pied à la fin de l’été, qu’ils oeuvrent dans le secteur des pêches, de l’exploitation forestière, du tourisme ou des mines, ils veulent savoir que ces travailleurs seront disposés à revenir occuper les emplois qu’ils viennent de perdre.
C’est un avantage pour l’employeur, et j’aimerais savoir si, selon le député, le gouvernement a suffisamment tenu compte du fait que les employeurs sont tributaires de ce système.
Monsieur le Président, c’est une bonne question. J’ai rencontré des employeurs après l’annonce des changements proposés, et les employeurs des industries saisonnières que la députée vient de mentionner — le tourisme ou les pêches, par exemple — craignent que les changements proposés à l’assurance-emploi leur fassent perdre des travailleurs qualifiés. Oui, ce sont des travailleurs saisonniers, ils ne travaillent pas 52 semaines par année, mais dans les usines de transformation du poisson, dans l’industrie touristique, dans le secteur de l’artisanat, etc., nous parlons d’un ensemble d’habiletés qui disparaîtraient parce que les changements apportés au règlement de l’assurance-emploi forceront les travailleurs à quitter la région.
C’est une très bonne question, et oui, les employeurs sont très inquiets.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais appuyer la motion de ma collègue de Hamilton Mountain, qui dit:
Que cette Chambre demande au gouvernement conservateur d’abandonner ses plans visant à restreindre encore davantage l’accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs canadiens qui ont respecté les règles et qui seront désormais contraints de choisir entre une baisse de salaire pouvant aller jusqu’à 30 p. 100 ou perdre leurs prestations d’assurance-emploi.
J'appuie cette motion. C'est nécessaire de le faire, parce qu'on a sous les yeux le projet de loi C-38, un projet de loi de mise en oeuvre du budget, qu'on surnomme « le cheval de Troie », parce qu'il renferme plein de choses cachées. Il est extrêmement controversé, entre autres à cause de cela. Il renferme beaucoup trop de choses. D'ailleurs on a souvent dit que ce projet de loi devrait au moins être divisé en cinq sections. On ne peut pas en discuter au sein du bon comité, parce que c'est le Comité permanent des finances qui discute d'environnement. On devrait pouvoir en discuter au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ou au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Il faut qu'on puisse en discuter à la bonne place.
En outre, les conservateurs limitent les débats, non seulement en réduisant le temps de parole au sein des comités engagés dans la discussion, mais en votant aussi des motions d’attribution de temps à la Chambre. Encore une fois, les conservateurs essaient de détourner l'attention des Canadiens, afin de leur imposer des changements profonds et négatifs. À preuve, pendant la campagne électorale, ont-ils parlé de changements aux lois environnementales, à la Sécurité de la vieillesse et à l'assurance-emploi? Non, pas un mot! C'était caché tout au long de leur campagne électorale.
Parlons maintenant de la section du projet de loi C-38 portant sur l'assurance-emploi, qui est aussi très controversée. Les parlementaires doivent voter sans avoir reçu beaucoup de détails. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a dit n'avoir pas encore annoncé ces détails, voulant d'abord s'assurer de faire adopter le projet de loi.
De quels détails parle-t-on ici? On parle de presque rien, comme de la définition d'emploi convenable ou de la distance acceptable de déplacement. Le projet de loi abolit les définitions existantes, mais quand on demande des précisions et de nouvelles définitions, l'information est très floue. Par exemple, on parle de la distance raisonnable de déplacement pour le travail. On parle d'un trajet d'une heure. Parle-t-on d'une heure de trajet en auto? Pour ma part, si je fais une heure en auto, je peux me rendre à mi-chemin vers Montréal.
Qu'arrivera-t-il aux personnes en région qui ne possèdent pas d'auto? Devront-elles aussi parcourir un trajet d'une heure en auto? Dans certaines parties de ma circonscription, le transport en commun est beaucoup plus restreint pour ce qui est des trajets nord-sud. Alors, ces personnes devront-elles parcourir une heure en autobus? Comment cela fonctionnera-t-il? On ne le sait pas. En résumé, des changements majeurs à l'assurance-emploi sont camouflés dans un projet de loi immense. Encore une fois, les conservateurs contrôlent le processus de débat entourant le projet de loi. Ce n'est pas tout.
Quand on écoute les commentaires de certains conservateurs, on entend le mépris qu'ils ont envers les prestataires de l'assurance-emploi. Lors de sa comparution d'hier devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a dit que le gouvernement travaillait afin d'éliminer les contre-incitations au travail. Elle ajoutait qu'il s'agit d'améliorer le système fédéral de sorte que les Canadiens comprennent mieux ce qu'on attend d'eux quand ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi.
De tels commentaires sous-tendent que beaucoup de prestataires abusent du système. L'abus n'est pas une règle, c'est une exception. Ce n'est pas tout le monde qui abuse du système, mais on les traite comme tel. J'invite donc les conservateurs à venir chez nous, dans Hochelaga, pour voir quelle est la vraie vie, quels sont les vrais besoins. L'assurance-emploi, c'est un filet de protection sociale qui a été établi il y a des décennies pour répondre à un besoin réel. Les conservateurs donnent une mauvaise image de cet outil que les Canadiens se sont donné afin de pouvoir y recourir quand ils ont besoin d'aide. Je me demande parfois s'ils connaissent vraiment des personnes qui sont pauvres.
Parlons maintenant plus en détail des changements proposés par les conservateurs et des problèmes qui y sont reliés. On va parler de recherche d'emploi. Le gouvernement dit qu'il va envoyer des courriels deux fois par jour au sujet d'emplois disponibles.
Pendant la campagne électorale, j'ai fait du porte-à-porte. Lorsque je suggérais aux gens de consulter notre site Internet pour en apprendre plus sur la plateforme du NPD, ils me répondaient souvent qu'ils n'avaient pas Internet, qu'ils n'avaient pas les moyens de se le payer ou qu'ils n'avaient par d'ordinateur. Ils auraient toujours pu aller à la bibliothèque, sauf que le gouvernement conservateur a aboli le Programme d'accès communautaire, donc il y a beaucoup moins d'ordinateurs disponibles dans les bibliothèques.
Les collègues se rappelleront peut-être qu'il y a quelques mois, le site de recherche d'emplois de Services Canada n'a pas fonctionné pendant plusieurs semaines. Alors, qu'arrive-t-il dans de telles situations? Est-ce que les gens vont être pénalisés? Mais un des plus gros problèmes — et on en entendra souvent parler — ce sont les répercussions sur les régions et le travail saisonnier. Parlons du travail saisonnier. Souvent, ce sont des gens très qualifiés. Ce n'est pas n'importe qui qu'on peut trimballer d'un emploi à un autre.
En vertu des mesures proposées, ces gens risquent de devoir quitter leur métier et/ou leur région. Encore récemment, par exemple, on a entendu au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, un témoin qui est éleveur de renards argentés. Sa saison est de six mois et il a un employé qui a développé une expertise très précise et qui revient chaque année.
Cet employeur nous disait que, si son employé ne revenait pas, il ne saurait pas quoi faire ni où il trouverait un autre employé avec ce genre d'expertise. Le témoin nous disait aussi que c'était la même chose en horticulture et en élevage d'animaux.
Les services de garde en milieu scolaire constituent un autre exemple. Veut-on vraiment recommencer, chaque année, à trouver des gens pour s'occuper de nos enfants? Veut-on des gens avec beaucoup moins d'expérience qui s'occupent de nos enfants, chaque année?
En janvier et en février, peu de groupes venaient visiter le musée où je travaillais. Donc, au moins 10 des 20 guides se retrouvaient sans heure. Zéro. Ils avaient donc besoin de l'assurance-emploi chaque année. Ces guides étant là depuis trois ou quatre années, automatiquement, ils vont tomber dans la nouvelle catégorie des demandeurs fréquents. Cela veut dire que, s'ils n'ont pas trouvé d'autre emploi après six semaines, ils vont devoir accepter du travail à 70 p. 100 de leur salaire ou ils perdront le droit à l'assurance-emploi.
Au Québec, en passant, 34 p. 100 des prestataires de l'assurance-emploi sont des travailleurs saisonniers. Plutôt qu'une vision à court terme et une vision répressive pour réduire le taux de chômage, il y a aurait peut-être d'autres options. Par exemple, on pourrait investir dans la formation. Mais non, les conservateurs coupent dans la formation.
Je donne deux exemples du dernier budget. D'abord, on retrouve des compressions de 44 millions de dollars — donc, 64,7 p. 100 — aux contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions du personnel. Ensuite, les paiements de transfert aux subventions incitatives aux apprentis et aux subventions d'achèvement de la formation d'apprenti sont annulés complètement, ce qui représente 155 millions de dollars. Cela n'a aucun sens.
Par ailleurs, quand le gouvernement donne des subventions à de grandes compagnies, il pourrait peut-être s'assurer que cela crée des emplois rapidement — au Canada et non pas au Mexique ou aux États-Unis — et que les compagnies ne prennent pas l'argent avant de se relocaliser ailleurs, comme l'ont fait Caterpillar ou Electrolux.
J'ai encore trois autres commentaires à faire avant de terminer. D'abord, l'assurance-emploi est entièrement financée par les employés et les employeurs. Cela appartient aux employés et aux employeurs. À quoi ça sert de la payer si on n'a pas le droit de l'utiliser? Ce serait comme acheter une auto sans avoir le droit de la conduire.
Ensuite, la nouvelle notion d'emploi convenable suggérée par la ministre contrevient à celle de l'Organisation internationale du travail qui dit que, lorsqu'on veut promouvoir l'emploi et se protéger contre le chômage, on doit tenir compte de la formation, de l'expérience et des qualifications du prestataire.
Enfin, troisième et dernier point, en imposant des emplois à plus bas salaire aux travailleurs, des emplois moins intéressants qu'ils risquent de quitter plus rapidement, on augmente le taux de pauvreté plutôt que de le réduire.
Je réitère donc ce que j'ai dit au début: la motion est importante, et elle doit être adoptée.
Monsieur le Président, ma collègue a vraiment bien établi qu'il y avait beaucoup d'employés saisonniers. Le gouvernement dit qu'il y a une grande demande. C'est bien sûr que, dans certaines provinces, il y a une grande demande. Toutefois, c'est spécifique aux besoins de ces emplois.
Ma collègue est-elle d'accord pour dire qu'il serait préférable d'assurer un nombre suffisant de conseillers aux bureaux de Services Canada, afin de mieux desservir les gens en s'asseyant avec eux, au lieu d'attaquer les travailleurs qui auront besoin de l'assurance-emploi pour subvenir à leurs besoins lors de la prochaine saison et pour chercher un emploi dans leur domaine? De plus, ne devrait-il pas y avoir de meilleurs outils pour déterminer quelles sont les qualifications pour les emplois?
J'ai siégé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pendant un certain temps, et c'est ce que les employeurs nous disaient. Il n'y a pas de bonne base de données des emplois disponibles qui puisse mettre en lien les qualifications d'une personne et les emplois correspondants.
Ne serait-il pas mieux d'investir des fonds afin d'avoir de meilleurs outils et davantage de conseillers pour aider les jeunes?
Monsieur le Président, je suis évidemment tout à fait d'accord avec cela. Malheureusement, il y a des compressions dans les centres de services. Les employeurs qu'on entend et les gens qui se présentent devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées où on fait une étude sur la pénurie dans certains domaines nous disent que ce qui se fait en ce moment fera exactement le contraire de ce que les conservateurs nous disent vouloir faire.
Par exemple, les gens seront obligés de prendre des emplois qui ne sont pas dans leur domaine ou qui sont plus loin de chez eux. Ils ne seront pas heureux. Ils ne resteront pas longtemps. Ils retourneront encore dans le régime d'assurance-emploi. Certaines régions se videront et surtout, comme je le disais tout à l'heure, dans les secteurs saisonniers, beaucoup d'employeurs ne trouveront pas assez de personnel.
Je prône toujours une approche positive plutôt que négative. Pourquoi réprimer quand on pourrait y aller avec des actions positives et faire de bonnes choses?
[Traduction]
Monsieur le Président, les modifications proposées par le gouvernement conservateur auront une incidence négative considérable sur les emplois saisonniers dans l'ensemble du pays, tout particulièrement, comme l'a fait remarquer le porte-parole du Parti libéral, au Québec, dans les provinces atlantiques et ailleurs.
Il faut se demander pourquoi le gouvernement a décidé de présenter ces modifications par des moyens détournés, en les incluant dans le projet de loi C-38, éliminant ainsi toute possibilité de débat et empêchant un comité de la Chambre de se pencher de plus près sur la question en invitant des experts de tous les coins du Canada à participer au débat et à mettre en valeur des éléments d'information selon moi essentiels à propos de l'impact de ces modifications sur notre économie et sur les industries qui dépendent des emplois saisonniers.
La députée ne partage-t-elle pas la position du Parti libéral selon laquelle les diverses mesures contenues dans le projet de loi C-38 auraient dû être présentées séparément, sous la forme de divers projets de loi qui auraient chacun fait l'objet d'un débat distinct?
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien sûr d'accord. Je l'ai d'ailleurs dit tout à l'heure pendant mon intervention de 10 minutes.
Pourquoi les conservateurs font-ils ça? J'ai aussi mentionné qu'ils n'ont rien dit à ce sujet pendant la campagne électorale. Ils craignaient probablement que ce ne soit pas des sujets particulièrement populaires. Je comprends qu'ils aient eu une crainte à cet égard parce que si j'avais été à leur place, j'aurais eu la même crainte.
L'autre chose, comme le disait mon confrère, est le fait qu'en ne divisant pas le projet de loi, la discussion sur chaque thème est réduite. La discussion n'est pas faite par les experts. Les gens qui sont au Comité des finances sont bien gentils, ils ont bien des connaissances, mais ce ne sont pas des experts, par exemple, en assurance-emploi ou en environnement.
Les conservateurs essaient de tout faire passer rapidement. C'est une excuse pour faire passer une foule de choses qu'ils voulaient faire passer auparavant. Parce qu'ils sont maintenant majoritaires, ils se servent de cette excuse pour tout faire passer en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre des Anciens Combattants.
Comme beaucoup de députés ministériels l'ont déjà affirmé, nous ne pouvons appuyer une motion qui est factuellement incorrecte.
J'aimerais préciser certains détails de ce que le gouvernement propose dans le projet de loi.
Les modifications que nous allons apporter feront en sorte que les Canadiens au chômage soient tenus au courant de tous les postes disponibles sur le marché du travail local et pour lesquels ils sont qualifiés. Cependant, les personnes qui n'auront pas accès à un emploi correspondant à leurs compétences pourront compter sur l'aide de l'assurance-emploi. Ce régime a toujours été là pour les aider et le sera toujours.
Tel qu'il est précisé dans le projet de loi C-38, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, le gouvernement compte clairement définir ce qui constitue un emploi convenable et une recherche d'emploi adéquate. Je signale également que ces améliorations concernent seulement les Canadiens qui touchent des prestations régulières d'assurance-emploi ou des prestations de pêcheur. Elles ne concernent pas les Canadiens qui touchent des prestations spéciales d'assurance-emploi comme les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie et les prestations de compassion.
Parlons du terme emploi convenable un instant.
Plusieurs facteurs entreront en ligne de compte dans la définition de ce terme. On tiendra compte, d'abord et avant tout, de la situation de la personne qui cherche un emploi. C'est un élément au sujet duquel les députés de l'opposition ont fait preuve de beaucoup d'ignorance dans leur tentative de faire peur aux gens quant au répercussions de ces changements. En tant que député du Canada atlantique, je tiens à préciser à mes électeurs que la situation personnelle de ceux qui présentent une demande d'assurance-emploi sera toujours prise en compte dans la définition de ce qui constitue un emploi convenable pour eux.
Les prestataires de l'assurance-emploi n'auront pas à accepter un emploi s'ils ont des problèmes de santé qui les empêchent de l'accepter, ou encore si leurs obligations familiales les empêchent de travailler à certaines heures de la journée, ou si les moyens de transport pour s'y rendre sont limités. S'ils n'ont pas la capacité physique d'occuper un emploi, ils ne seront pas tenus de l'accepter.
Comme la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences l'a mentionné hier en comité, ces changements seront appliqués de manière juste, pragmatique et raisonnable.
Ce qui n'est pas raisonnable, c'est de voir l'opposition se lancer dans une campagne de peur sur des sujets comme le temps de déplacement. Dans le cadre des changements que nous proposons, le lieu de travail doit se situer à moins d'une heure du lieu de résidence du demandeur, à moins que son temps de déplacement soit normalement plus long ou que le temps de déplacement moyen des habitants de la collectivité soit supérieur à cela. C'est une question de gros bon sens.
Je vais surtout parler des deux critères définissant un emploi convenable qui retiennent le plus l’attention. Ces critères sont un type d'emploi et un salaire jugés raisonnables. Pour déterminer quels critères s'appliquent, on répartira les demandeurs d'assurance-emploi en trois groupes : les travailleurs de longue date, les demandeurs fréquents et les demandeurs occasionnels.
Permettez-moi de prendre le temps de définir chacune de ces catégories.
Les travailleurs de longue date sont ceux qui ont cotisé au système d'assurance-emploi pendant sept des dix dernières années et qui, au cours des cinq dernières années, ont touché des prestations d'assurance-emploi ou des prestations de pêcheurs pendant 35 semaines ou moins. Ces travailleurs seront obligés, au départ, de chercher un emploi similaire leur donnant un salaire représentant 90 p. 100 de leur salaire antérieur. Après avoir reçu des prestations d'assurance-emploi pendant 18 semaines, les travailleurs de longue date devront élargir leur recherche à des emplois d'un domaine dans lequel ils ont déjà travaillé et postuler des emplois dont le salaire représente plus de 80 p. 100 de leur salaire antérieur.
Les demandeurs fréquents sont ceux qui, au cours des cinq dernières années, ont reçu, à au moins trois reprises, des prestations d'assurance-emploi ou des prestations de pêcheurs, pendant un total de plus de 60 semaines. Ces gens-là seront obligés d'élargir leur recherche à des emplois semblables à ceux qu'ils ont occupés depuis qu'ils ont commencé à recevoir des prestations d'assurance-emploi. Ils seront également obligés de répondre aux offres dont le salaire représente au moins 80 p. 100 de leur salaire horaire antérieur. Après avoir reçu des prestations pendant six semaines, ils devront élargir leur recherche à tout emploi pour lequel ils sont qualifiés, du moment que le salaire représente au moins 70 p. 100 de leur salaire antérieur.
Les demandeurs occasionnels sont ceux qui n'entrent pas dans les catégories de travailleurs de longue date et de demandeurs fréquents. Ils seront autorisés à limiter leur recherche au type d’emploi qu'ils occupaient avant, pour un salaire représentant au moins 90 p. 100 de leur salaire horaire antérieur. Après avoir touché des prestations pendant six semaines, ils devront élargir leur recherche à des emplois semblables à celui qu'ils occupaient auparavant, avec un salaire représentant environ 80 p. 100 de leur salaire antérieur. Après avoir reçu des prestations pendant 18 semaines, ils devront élargir leur recherche à tout emploi pour lequel ils sont qualifiés, du moment que le salaire représente au moins 70 p. 100 de leur salaire antérieur.
Étant donné les propos alarmistes que se plaisent à colporter les députés de l'opposition, je me vois obligé d’énoncer une évidence, à savoir que personne ne sera obligé d'accepter un emploi dont le salaire est inférieur au salaire minimum au Canada. La réalité, c'est qu'avec les changements que nous proposons, les gens gagneront désormais toujours plus d'argent en travaillant qu’en touchant des prestations d'assurance-emploi, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Comme chacun sait, les prestations d'assurance-emploi représentent 55 p. 100 du revenu hebdomadaire moyen d'une personne. Le salaire annuel maximum dont on se sert pour calculer la moyenne hebdomadaire est de 45 900 dollars. Par conséquent, un demandeur fréquent qui fait une recherche d'emploi adéquate pourra toucher au moins 70 p. 100 de son salaire antérieur, ce qui représente une augmentation substantielle par rapport aux 55 p. 100 qu'il aurait touchés en prestations d'assurance-emploi.
C’est la raison pour laquelle la motion de l'opposition dont nous débattons aujourd’hui à la Chambre est fondée sur une réalité inexacte. Les Canadiens qui reçoivent de l’assurance-emploi ne seront obligés que de chercher un emploi qui leur offre un salaire nettement supérieur à leurs prestations. C’est donc un bénéfice net pour les demandeurs.
Permettez-moi d'apporter une autre précision. Je viens du Canada Atlantique, et je sais fort bien que dans bon nombre de petites collectivités, il n'y a pas toujours beaucoup d'emplois disponibles en dehors de la haute saison. Le premier ministre a été très clair sur ce point. S'il n'y a pas d'emplois disponibles dans une collectivité, les prestations d'assurance-emploi continueront d'être versées aux Canadiens qui en ont besoin.
Je vais maintenant vous dire quelques mots sur ce qu'on entend par recherche d'emploi adéquate.
Les Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi devront entreprendre une recherche d'emploi, notamment repérer et examiner des offres d'emploi, préparer un curriculum vitae, rechercher des emplois vacants, postuler, se présenter à des entrevues, et prendre d'autres mesures pour améliorer leurs possibilités d'emploi, comme s'inscrire à des ateliers, se présenter dans des agences de placement et visiter des salons de l’emploi.
Les prestataires de l'assurance-emploi devront tenir un journal de leurs différentes démarches pour trouver un emploi. Ces démarches devront être à la mesure des débouchés possibles. Par exemple, dans une collectivité où il y a peu d'offres d'emploi, le prestataire devra avant tout essayer de trouver de nouveaux débouchés, et ne pas se limiter au même type d'emploi ou au même type d'entreprise. En revanche, dans une collectivité où il y a beaucoup d'offres d'emploi, le prestataire devra s'efforcer avant tout de repérer les offres d'emploi et d'y répondre.
Dans le cadre du budget que nous consacrons à cette initiative, les prestataires d'assurance-emploi seront informés des offres d'emploi sur leur marché du travail local.
Les améliorations que nous apportons à l'assurance-emploi aideront un plus grand nombre de Canadiens à revenir sur le marché du travail et à être ainsi mieux en mesure de subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille.
Malheureusement, nous constatons que les députés de l'opposition préfèrent entretenir la peur et la confusion parmi les Canadiens pour leur faire croire que les changements que nous proposons sont tout autres. Ce n'est pas la première fois qu'ils font fi de la réalité de l'économie canadienne pour privilégier leurs intérêts particuliers, et c’est déplorable.
Je demande donc à tous les députés de la Chambre d'approuver le plan de notre gouvernement pour stimuler l'emploi, la croissance et la prospérité économique de notre pays. Le Canada se classe au premier rang des pays du G8 pour avoir créé, net, 750 000 nouveaux emplois, depuis le creux de la récession, en juillet 2009. J'encourage donc tous les députés à voter contre cette motion factuellement inexacte.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue de la Nouvelle-Écosse où le salaire minimum est de 10$ l'heure. Suggère-t-il peut-être que la majorité des Néo-Écossais sont tout à fait satisfaits de travailler pour 10$ l'heure? Il me semble que c'est ce qu'il laisse entendre.
Il est clair que si les Canadiens ont peur, ce n'est pas parce que les néo-démocrates sèment la peur. C'est le gouvernement qui crée un climat de peur chez les Canadiens parce qu'il ne veut pas dire la vérité. En fait, il ne veut même pas nous donner la définition de ce qu'est un emploi convenable, une recherche d'emploi et ainsi de suite. S'il l'avait fait, elles se trouveraient dans le projet de loi. Mais les conservateurs préfèrent agir en catimini. Ils envoient un ministre pour suggérer que c'est peut-être cette définition et un autre pour dire autre chose.
Finalement, ils jouent franc jeu et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences fait une annonce. Le lendemain, le ministre des Finances dit aux premiers ministres de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador qu'ils peuvent en parler.
Qui est déconcerté? Ce sont les prestataires de l'assurance-emploi et ils le sont parce que le gouvernement n'est pas encore fixé. Il ne sait toujours pas quoi faire et n'a pas encore réussi à trouver une définition précise de termes concernant les travailleurs sans emploi parce que, bien franchement, il ne soucie guère d'eux.
Ce dont il s'agit vraiment, c'est de punir les travailleurs dans notre pays. Il y a 1,4 million de chômeurs et les conservateurs parlent de 100 000 emplois disponibles. C'est merveilleux, mais leur calcul est faux.
Il s'agit d'avoir de la compassion pour ceux qui n'ont pas d'emploi et il faut essayer de les aider et non pas de les punir.
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de l'intervention du député de l'opposition. Nous mettons en place une politique qui aidera les gens à s'en sortir, et non le contraire.
Nous avons mis sur pied, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, plusieurs programmes qui aideront les travailleurs canadiens. Il y en a un, par exemple, qui leur permet de travailler à temps partiel tout en touchant des prestations d'assurance-emploi, ce qui n'était pas possible auparavant.
Nous élargissons ce programme dans le cadre du présent projet de sorte que les gens pourront désormais gagner jusqu'à 50 p. 100 de leurs prestations tout en continuant à toucher celles-ci. Cette mesure représente pour eux un avantage net et les incitera en fait à accepter du travail. Elle ne les encouragera pas à refuser du travail à temps partiel par crainte de compromettre leur droit aux prestations.
Les changements que nous apportons au système sont des changements progressistes qui aideront les travailleurs, qu'ils occupent un emploi saisonnier ou qu'ils travaillent toute l'année. Nous soutenons les travailleurs. Nous les encourageons à retourner au travail. Nous allons les aider à trouver un emploi et à recommencer à travailler dès que possible.
Monsieur le Président, le député de Dartmouth—Cole Harbour vient de faire une très bonne suggestion.
Il est certes important de représenter le point de vue du gouvernement à la Chambre, mais il est encore plus important de représenter celui des personnes qui nous ont élus. C'est pourquoi je demande au député ce que pensent des changements proposés par le gouvernement les entrepreneurs qui exploitent les serres Sunrise à Pugwash, l'entreprise Advocate Seafoods ou encore l'usine de transformation du poisson de Wallace? Y sont-ils favorables?
Monsieur le Président, j'ai parlé à plusieurs de ces entrepreneurs. Une fois que nous leur expliquons les changements et la façon dont ceux-ci profiteront aux travailleurs, qui pourront retourner au travail et qui pourront occuper un emploi à temps partiel sans que leurs prestations d'assurance-emploi soient réduites, une fois qu'ils comprennent quels changements seront apportés, alors, oui, ils y sont favorables.
Le problème, ce sont les propos alarmistes et les faussetés qui circulent. Je n'accuse pas le député d'en être responsable, mais il y a des députés de l'opposition qui utilisent ces changements pour faire peur aux chômeurs et se faire du capital politique au lieu de les présenter comme des mesures positives qui encourageront les gens à retourner sur le marché du travail et les aideront à trouver un emploi. C'est tout à fait révoltant.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de m'adresser à cette Chambre aujourd'hui pour soutenir une initiative qui permet à nos travailleurs de trouver un emploi plus rapidement.
D'entrée de jeu, je voudrais féliciter mon collègue, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Mon collègue est du Nouveau-Brunswick et moi, bien sûr, je suis du Québec. Donc, il a bien démontré que c'était un programme avantageux pour sa région. C'est une mesure gagnante-gagnante.
Bien sûr, elle est gagnante pour nos employeurs qui, dans Bellechasse et les Etchemins, ont besoin de gens. Nous embauchons dans Bellechasse et les Etchemins. Des gens viennent même de Québec et de Montréal. On a même des gens qui viennent de l'extérieur du pays. Je pense entre autres à Exceldor, où la plupart des travailleurs présents sur l'une des plages d'opération viennent de toutes les parties du monde.
Alors, on a besoin de travailleurs. On a besoin d'une main d'oeuvre active et présente dans Bellechasse et les Etchemins, et dans Lévis également. C'est la raison pour laquelle on souhaite se donner les outils pour que les travailleurs qui recherchent un emploi, qui ont temporairement perdu leur emploi ou qui ne sont pas sur le marché du travail, puissent accéder au marché du travail.
N'est-il pas aberrant que les néo-démocrates, qui disent vouloir aider les travailleurs, veulent les empêcher de se trouver des emplois? Avez-vous pensé à l'illogisme de leur position, aujourd'hui, alors qu'ils s'opposent à ce que des gens qui cherchent un emploi en trouvent un?
Heureusement, de ce côté-ci du gouvernement, on a créé 750 000 emplois. Pourquoi? C'est parce qu'on a des entreprises qui ne sont pas étouffées par des taxes et qui vivent dans un contexte de prospérité dont nous bénéficions, ici, au Canada. Ce pays fait l'envie de plusieurs autres États de l'OCDE. Cela fait en sorte que notre ministre des Finances reçoit des éloges, que ce soit du côté européen ou de celui de tous les grands décideurs économiques.
Alors la mesure que nous proposons aujourd'hui est une mesure gagnante-gagnante. J'aimerais vous expliquer pourquoi. Premièrement, elle permet aux travailleurs à la recherche d'un emploi d'avoir accès plus facilement au bassin d'emplois disponibles dans leur environnement immédiat. On a des outils, comme Internet par exemple, ou différents outils de communication. C'est la raison pour laquelle on investit. En fait, on investit 21 millions de dollars. On n'a qu'à voir maintenant l'utilisation importante que, notamment, la nouvelle génération fait des outils de communication, que ce soit Internet, les réseaux sociaux ou les différents systèmes de communication dont nous disposons.
Essentiellement, avec ce qu'on appelle Alerte-Emploi, nous serons en mesure d'informer les gens à la recherche d'un travail, des emplois disponibles dans leur patelin. C'est la première des mesures. Il faut rappeler que le système d'assurance emploi est finalement le plus important programme canadien pour accéder au marché du travail. Alors c'est important de s'assurer qu'il soit à la fine pointe de la technologie. C'est l'une des premières choses que notre programme fait. Il connecte les travailleurs aux emplois disponibles. Cela s'appliquera partout, à la grandeur du pays.
Ainsi, les Canadiens et les Canadiennes qui touchent des prestations d'assurance-emploi recevront maintenant, sur une base quotidienne, des avis d'offres d'emploi de diverses sources. Cela leur permettra de connaître les offres d'emploi disponibles dans leur région. Avouez que, jusqu'à présent, c'est une mesure qui devrait recueillir l'unanimité des parlementaires qui sont ici aujourd'hui.
La deuxième mesure est aussi censée et intelligente. Elle vise à faire en sorte que si des emplois sont disponibles dans des régions, les travailleurs qui ont les compétences pour combler ces fonctions pourront y accéder. Cela fait qu'au lieu de recevoir des prestations d'assurance-emploi, qui ne constituent qu'une fraction du revenu qu'ils avaient, les travailleurs pourront avoir des revenus additionnels.
Cette mesure va permettre de faire en sorte que nos travailleurs, qui sont à la recherche d'un emploi, puissent temporairement ou, sait-on jamais, à plus long terme, occuper des emplois qui vont leur donner plus d'argent dans leurs poches. C'est encore une mesure qui est grandement sensée et qui justifierait le fait qu'elle reçoive l'assentiment de l'ensemble des parlementaires. C'est une mesure qui vise à permettre de connecter les travailleurs aux emplois disponibles et qui permet de dire que si quelqu'un est à la recherche d'un emploi, il y a des opportunités pour lui dans son patelin qui lui permettent d'aller chercher des revenus additionnels aux prestations d'assurance-emploi.
Alors, je pense que c'est important de dire aux gens qui nous écoutent aujourd'hui qu'il s'agit d'une mesure raisonnable, d'une mesure avantageuse pour les travailleurs parce qu'elle leur permet d'aller chercher des revenus additionnels et donc d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Entre autres, au niveau des travailleurs saisonniers où il y a des périodes creuses, ces personnes auront l'occasion, bien sûr s'il y a des emplois disponibles, d'occuper ces emplois. Cela va leur permettre d'avoir un plus grand revenu disponible pour remplir leurs obligations familiales. C'est la deuxième mesure qui est contenue dans cette réforme qui est avancée par notre ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et qui va faire un grand bien à toutes nos régions partout au pays.
Le troisième élément, c'est qu'il y a présentement des emplois qui ne sont pas nécessairement occupés par des Canadiens. On fait même venir des travailleurs étrangers pour combler ces postes. Est-ce qu'il ne serait pas plutôt normal qu'on offre d'abord ces postes à des Canadiens? C'est tout simple. Il y a des emplois disponibles ici au pays. Nous avons des travailleurs canadiens qui ont les compétences pour occuper ces emplois.
Alors, avant de les offrir à des travailleurs étrangers, ne serait-il pas logique que nous prévoyions des mécanismes qui feraient en sorte que ces emplois, ici au pays, soient offerts d'abord à des Canadiens et soient comblés par des Canadiens. Cela me semble être un principe assez élémentaire, assez fondamental, qui devrait recueillir l'assentiment de l'ensemble des parlementaires en cette Chambre.
En somme, il y a trois principes importants. Le premier, c'est qu'on permet de connecter les emplois disponibles aux travailleurs. Le deuxième, tout aussi important, en plus de celui que je viens de mentionner, c'est bien sûr de s'assurer que ces emplois qui sont disponibles dans nos régions sont d'abord comblés par des travailleurs canadiens. Bien sûr, notre pays, qui est une terre d'accueil pour plusieurs nations, sera heureux d'en offrir à d'autres pays. Ce sont des mesures simples.
[Traduction]
Nous voulons veiller à ce que le système soit équitable pour tous les Canadiens et qu'il procure le soutien approprié selon la disponibilité des emplois dans la région où les gens habitent.
Parallèlement, nous proposons de nouvelles mesures concernant l'assurance-emploi qui aideront les prestataires à retourner plus rapidement au travail. Le gouvernement est déterminé à apporter des changements sensés et ciblés au système d'assurance-emploi afin de motiver et de soutenir davantage les Canadiens dans le cadre de leur recherche d'emploi.
La population active du Canada, bien formée et très scolarisée, est l'une de nos plus grandes forces pour concurrencer et réussir dans l'économie mondiale. Toutefois, trop souvent, des obstacles ou des facteurs de dissuasion découragent les gens de travailler. Nous apportons des changements au système d'assurance-emploi afin de mieux soutenir les employeurs qui ont des emplois à combler. Nous allons également veiller à ce qu'ils soient préférables pour les Canadiens de travailler que de ne pas travailler.
Nous investissons 21 millions de dollars sur une période de deux ans dans de nouvelles mesures ciblées afin d'aider les chômeurs canadiens à se trouver un emploi plus rapidement.
[Français]
Je dois dire que nous sommes conscients qu'il y a des Canadiens qui ont de la difficulté à trouver un emploi, surtout durant la saison morte pendant laquelle certaines régions fonctionnent au ralenti. Donc, aujourd'hui, ces gens-là peuvent dormir sur leurs deux oreilles parce que s'il n'y a pas d'emplois disponibles, ils auront bien sûr droit à leurs prestations.
Cette mesure est équilibrée et j'encourage tous les députés de la Chambre à l'appuyer parce que c'est ce dont nous avons besoin pour faire en sorte que nos travailleurs puissent avoir plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de son discours, quoique je ne partage pas son point de vue.
Ce qu'il trouve raisonnable, c'est ce que j'appelle du mépris pour les travailleurs qui ont payé toute leur vie pour avoir de l'assurance-emploi si événement fortuit se produisait dans leur vie.
Pourquoi crée-t-on trois catégories de prestataires: les prestataires fréquents, les travailleurs de longue date et les prestataires occasionnels? Ce n'est pas une façon de diviser les chômeurs.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je voudrais lui rappeler que, tous les jours, des millions de Canadiennes et de Canadiens vont travailler et contribuent à notre prospérité économique. Évidemment, certaines régions ou certaines zones sont moins favorisées, mais je voudrais aussi rappeler à ma collègue qu'au Québec même, on a besoin de manoeuvres de la récolte. C'est le printemps, une période de l'année où on a d'importants besoins en main-d'oeuvre.
Au moment où on se parle, certains prestataires de l'assurance-emploi auraient l'occasion d'avoir des revenus additionnels et pourraient combler ces postes-là. Le but est très simple: nous voulons que les emplois disponibles soient comblés par des gens de chez nous, par des Canadiens, afin que ces derniers aient des revenus additionnels.
Je suis certain que ma collègue est d'accord pour que nos travailleurs québécois, en ayant un emploi qui leur permet d'avoir des revenus additionnels, puissent avoir plus d'argent dans leurs poches qu'en touchant des prestations.
Monsieur le Président, c'est décourageant.
Le député parle comme si les cultivateurs ne savaient pas que des Canadiens ne peuvent pas faire ce travail-là. On est en train de créer des catégories de travailleurs, et on est en train de créer du cheap labor.
Il ne faudrait pas croire que les travailleurs étrangers ne sont pas une denrée importante pour notre propre économie. En ce moment, on est en train de faire des débats avec des étiquettes assez dégueulasses, si on me passe l'expression.
Or le problème que cela cause, c'est que si le gouvernement veut connecter les gens aux emplois, il est en train de déconnecter les gens aux régions. Voilà le vrai problème. Si on veut faire preuve de sensibilité envers les travailleurs saisonniers, si on veut comprendre comment fonctionne l'industrie touristique sur le plan agricole, sur le plan forestier ou du côté des pêches, il faut d'abord comprendre qu'il y a des réalités climatiques et régionales.
Au lieu de cela, le gouvernement fait des choses sans consulter les provinces. Évidemment, il va pouvoir dire que les statistiques de l'assurance-emploi auront baissé, car il va y avoir plus d'assistés sociaux. Or avec plus d'assistés sociaux, ce sont les provinces qui vont être prises avec le fardeau. L'argent sort toujours de la même poche.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mené des consultations? Avant de « partir en peur », on aurait pu créer une stratégie sur les travailleurs saisonniers avant de créer du cheap labor et de dire aux gens d'aller dans les régions où il y a de l'ouvrage?
Vont-ils fournir le billet de train en plus?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je voudrais d'abord le rassurer, les mesures qui sont mises en avant devraient toucher environ 1 p. 100 des prestataires à la recherche d'un emploi. On voit bien que l'impact de cette mesure est, somme toute, relatif.
Je suis content que mon collègue parle des régions, puisque j'ai le privilège de représenter une région dont le dynamisme entrepreneurial est extraordinaire. La semaine dernière, j'étais chez Rotobec, qui exporte partout dans le monde des équipements dans le secteur du bois et de la récupération des matières résiduelles. La semaine dernière, justement, le dirigeant de l'entreprise devait se rendre au Chili. Cette compagnie est à Sainte-Justine, dans Les Etchemins. Ces entreprises ont besoin d'employés qualifiés, d'ingénieurs, de soudeurs et de travailleurs qui développent des équipements à la fine pointe de la technologie et qui sont en avance à l'échelle mondiale.
On a besoin de s'assurer que les gens dans Bellechasse à la recherche d'un emploi seront en mesure de savoir qu'il y a des postes disponibles, et qu'ils pourront avoir des gains additionnels, s'enrichir et contribuer à la richesse de nos régions.
Monsieur le Président, je ne suis pas tout à fait heureux de me lever à la Chambre aujourd'hui. En général, je suis heureux, voire très heureux d'être ici, mais je suis moins heureux d'avoir à débattre de cette question.
D'entrée de jeu, je dirai que je partagerai mon temps avec ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles.
J'aimerais reculer dans le temps de quelques années et revenir à la base, et ce, afin de rappeler que le problème auquel on est confronté présentement a été créé de toutes pièces. Il a été créé par ceux qui l'instrumentalisent maintenant pour prendre des décisions vraiment méprisantes envers les Canadiens en général, et plus particulièrement les Canadiens qui ont de la difficulté à trouver un emploi présentement.
Si les différents gouvernements, libéral et conservateur, n'avaient pas pigé il y a quelques années dans cette caisse payée à même la poche des travailleurs canadiens, le fonds serait de plus de 50 milliards de dollars et non pas un fond sous-financé de moins de 2 milliards de dollars. Maintenant, on peut instrumentaliser l'idée qu'il faut faire attention à ce fonds, car l'argent va manquer. On peut dire que des gens abusent de ce pauvre montant de 2 milliards de dollars. Collectivement, on avait produit un coussin de 50 milliards de dollars, mais il n'est plus là. Si on avait ce montant aujourd'hui, il pourrait y avoir un projet pilote visant à aider les régions à surmonter les difficultés que connaissent les industries saisonnières. Il n'y aurait pas de problème.
Il pourrait y avoir une grande réforme pour faire exactement ce que les pays qui ont peu de problèmes en matière de ressources humaines, comme l'Allemagne et la Norvège, font actuellement, soit de se concentrer pour que cet argent serve pour une obsession que serait la formation continue. C'est là qu'est la clé. En Allemagne et en Norvège, quand quelqu'un veut suivre un cours, on ne lui enlève pas ses prestations d'assurance-emploi si ce cours est pertinent avec les besoins de l'économie. Si quelqu'un ne sait pas lire, mais qu'il veut apprendre, on ne lui enlève pas ses prestations. On lui demande s'il est capable d'apprendre à lire dans un certain nombre de semaines. Ces pays ont compris que s'ils soutiennent leurs citoyens dans l'apprentissage de compétences de base ou de métiers fortement en demande, c'est l'ensemble de la collectivité qui sera plus prospère à court et à moyen terme.
Présentement, si le Canada possédait la somme de 50 milliards de dollars, il pourrait commencer à établir ces politiques partout au Canada et voir le Canada devenir aussi prospère que la Norvège ou l'Allemagne.
J'aimerais rappeler que les deux pays en question ne sont pas du même côté du spectre. Les Norvégiens sont clairement social-démocrates, mais ce n'est pas si précis que cela en Allemagne. Toutefois, ils partagent tous les deux cette obsession de la formation continue et associent les outils de recherche d'emploi pour former constamment les gens. Pourtant, ils sont dans un bourbier économique bien pire que le nôtre.
En Amérique, l'économie a certaines difficultés à être relancée, mais ce n'est pas une catastrophe. Pourtant, ces deux économies sont situées près de partenaires qui vivent des catastrophes économiques, soit la Grèce et l'Espagne, qui a d'énormes difficultés. Malgré un bourbier épouvantable, ils arrivent à s'en tirer avec moins de problèmes de ressources humaines et une prospérité comparable ou supérieure à la nôtre. Ils n'ont pas pris des outils aussi majeurs que 50 milliards de dollars pour aider les gens à être aptes à l'emploi et dilapider ce montant dans toutes sortes de trucs qui permettent actuellement à ce gouvernement de manipuler un faux sous-financement de ce qui aurait dû être un outil majeur pour la prospérité du pays.
Maintenant, on est devant le projet de loi C-38, qui réduit les problèmes de ressources humaines et d'environnement à des problèmes budgétaires. Tout va se régler grâce au budget.
Je me suis fait une note importante: l'exercice budgétaire est la priorité absolue. La preuve est que l'écrasante majorité des gouvernements néo-démocrates dans les provinces ont une feuille de route exemplaire qui permet d'accoucher de budgets équilibrés, à quelques rares exceptions. En proportion, on est ceux qui ont le mieux réussi cela dans les administrations provinciales. C'est une priorité absolue.
Le problème, quand on associe les grandes questions, les grands champs de compétence de la société — l'environnement et les ressources humaines — et que l'on réduit cela à une analyse budgétaire, c'est qu'on peut perdre l'aspect de l'investissement et de la pérennité.
C'est normal. Si je m'occupe du budget, la seule question que je pose, c'est si je peux économiser 2 $ demain. Je veux économiser 2 $ demain. Je ne me demande plus si c'est 2 $ qui vont nous coûter collectivement 25 $ de pertes de compétences ou d'investissements pour l'avenir. Le projet de loi mammouth C-38 réduit des champs de compétence hyper importants, tels que l'environnement et les ressources humaines, à une simple question budgétaire, et on ne peut pas penser à une orientation plus dépourvue de vision à long terme que celle-là.
Je vais concentrer mes prochains commentaires sur une réalité des régions, parce que visiblement, malgré le fait que le Parti conservateur a, en grande pompe, au Québec du moins, eu un slogan pendant la dernière élection qui était « le pouvoir aux régions », qui me rappelait vaguement les slogans d'un monsieur qui s'appelait Duplessis, au Québec, malgré le fait qu'ils ont beurré les poteaux de téléphone de ça pendant 40 jours, dans les faits, ce que je vis depuis mon élection, ce sont des fermetures à Service Canada dans les régions. Ce sont des fermetures de 20 p. 100, 25 p. 100 ou 30 p. 100 des service postaux dans plusieurs des villages de ma circonscription.
On vient d'apprendre qu'il y aurait une réduction de 50 p. 100 des services ferroviaires à Halifax et à Toronto. Pourquoi pas? On va tomber de plein fouet sur l'industrie touristique. Pourquoi ne pas en plus s'assurer que moins de touristes pourront prendre le train de nuit pour aller passer une semaine dans les provinces Maritimes et au Québec? Pourquoi pas? C'est une excellente idée, bon timing, parfait.
Et là, on est devant cette réforme de l'assurance-emploi qui frappe de plein fouet une industrie qui, par sa nature même, est très grandement saisonnière, soit le tourisme. Beaucoup de régions sont extrêmement attirantes en été, mais ne le sont pas en hiver. Elles n'arrivent donc pas à se développer. Même les hommes d'affaires les plus brillants de ces régions n'arrivent pas à développer un cycle sur 12 mois. S'ils pouvaient le faire, ils le feraient, croyez-moi. Ces gens sont des gens d'affaires et ils sont brillants. S'il y avait moyen de faire quoi que ce soit, une initiative qui serait moindrement rentable en décembre, en janvier, en février, ils le feraient.
Depuis à peu près un mois, en ma qualité de porte-parole du NPD en matière de PME et de tourisme, j'ai rencontré plusieurs personnes au Québec et dans les provinces Maritimes. J'ai rencontré l'honorable ministre Paris, en Nouvelle-Écosse. J'ai rencontré, évidemment, les organismes de mon secteur, comme Tourisme Rivière-du-Loup. J'ai rencontré les gens qui s'occupent du tourisme pour les Acadiens, les gens qui s'occupent du tourisme pour l'ensemble de Terre-Neuve-et-Labrador et l'ensemble de la Nouvelle-Écosse, et qui s'occupent de projets spéciaux en développement touristique pour le Sud de la Nouvelle-Écosse.
Enfin, j'ai rencontré des douzaines d'organismes. Un bon tiers m'ont exprimé qu'ils étaient inquiets. Un bon deux tiers m'ont exprimé qu'ils étaient fortement fâchés des décisions prises actuellement. Tous m'ont communiqué qu'ils n'avaient jamais été consultés. On parle d'une industrie milliardaire. On parle de près d'un milliard de dollars seulement pour le Nouveau-Brunswick, de près de deux milliards de dollars pour la Nouvelle-Écosse et de plus de 5 milliards de dollars pour l'Est du Québec. On parle d'une industrie plusieurs fois milliardaire qui doit vivre des cycles économiques difficiles. Ils sont donc directement concernés par le genre de réforme de l'assurance-emploi qu'on va enfoncer dans la gorge des Canadiens alors qu'ils n'ont jamais été consultés.
Le gouvernement en place leur dit de ne pas s'inquiéter, puisqu'on a l'espèce de clause raisonnable. Ils ont mis le mot « raisonnable » dans leur projet de loi. Ce mot ne veut absolument rien dire s'il n'est pas défini davantage. Ce sera raisonnable en vertu de quoi, et du point de vue de qui? Je vais donner un seul exemple de quelque chose d'impossible.
Tout comme moi, un haut placé d'un gouvernement conservateur de l'Est du pays s'est posé la question, et il n'avait pas plus de réponse que moi. Imaginons un maître d'hôtel qui voit, durant les quatre mois d'hiver, 80 p. 100 de son chiffre d'affaires tomber. C'est un secteur saisonnier et il n'y a pas de piste de ski à côté de son auberge. Ira-t-il travailler à la quincaillerie du coin pendant quatre mois?
L'entrepreneur qui est propriétaire de la quincaillerie du coin sait que le maître d'hôtel est un homme brillant, et ça fait des années qu'il ne l'engage pas pendant ces quatre mois, parce que ce n'est pas rentable de lui offrir deux mois de formation pour qu'il devienne compétent en peinture, alors qu'il repartira ensuite à l'hôtel.
Les entrepreneurs des régions ne sont pas des imbéciles. Ce sont des gens brillants. Je trouve ce gouvernement extraordinairement présomptueux quand il dit qu'il va établir un système qui va enfin les faire fonctionner.
Monsieur le Président, la question que je veux poser à mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup est très simple.
D'abord, un projet de loi permet de connecter les emplois disponibles aux travailleurs. Ensuite, un programme permet à nos travailleurs d'avoir plus d'argent dans leurs poches pendant les périodes creuses avant de retourner à leur emploi saisonnier. Enfin, une mesure vise à donner les emplois disponibles aux Canadiens avant de les offrir aux travailleurs étrangers.
Ma question est donc très simple. Pourquoi s'opposer à une mesure qui est à l'avantage de nos travailleurs dans toutes les régions, et notamment dans toutes les régions du Québec?
Monsieur le Président, visiblement, mon collègue a porté peu d'attention à ce que je viens de raconter et d'expliquer.
La notion de « raisonnable » n'est pas gérable, elle n'est pas définie. Dans un secteur qui est nécessairement cyclique et saisonnier, il n'y a pas de réponse. Je veux bien croire qu'il y a peut-être de la bonne foi de l'autre côté, mais il n'y a pas de réponse.
L'exemple que j'ai donné tantôt est ingérable pour l'entrepreneuriat des régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux savent que les changements proposés par le gouvernement auraient un effet dévastateur sur des dizaines de milliers de Canadiens. Nous croyons que le gouvernement se sert du projet de loi C-38 pour mettre en place ces changements en catimini. C'est navrant. La Chambre devrait avoir le droit de tenir un débat sain et exhaustif sur des projets de loi distincts. Au lieu, les changements sont proposés de manière détournée dans le projet de loi C-38. J'aimerais que le député aborde ce point.
L'autre point concerne l'indifférence du gouvernement à l'égard des personnes qui, au fond, permettent à ces industries d'exister. Certes, ce sont des emplois saisonniers, mais ce sont aussi des emplois importants. Nous devons insister sur le fait que tous les emplois, même les emplois saisonniers, sont importants. Il faut reconnaître et apprécier le travail des Canadiens qui occupent ces emplois; le gouvernement ne devrait pas pénaliser ceux-ci en prenant des mesures de ce genre, qui empireront le sort des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les commentaires de mon collègue sont extrêmement justifiés. Il n'y a eu aucune consultation. Il y a eu une absence totale de consultation. Personne ne peut être contre le volet perçu comme plutôt positif, celui selon lequel on va envoyer régulièrement de l'information sur l'emploi par Internet. Cependant, les régions, dans certains secteurs, ne sont pas connectées à 40 p. 100, et ce sont des régions où il y a beaucoup d'emplois saisonniers.
Comment s'en sort-on, alors, avec un système qui n'a même pas pris le temps de se pencher sur un problème aussi fondamental? Il y a 40 p. 100 d'une population dans un secteur qui ne pourront même pas profiter de ce soi-disant service.
Par ailleurs, j'ai beaucoup de difficultés à croire que, dans son état actuel, le programme d'assurance-emploi ne soit même pas capable de gérer le surplus de travail en octobre et novembre. Ça a été une catastrophe l'année passée. Les gens ont attendu pendant trois mois. Je ne vois pas comment ce même service va pouvoir offrir un supposé nouveau et extraordinaire système censé offrir des centaines d'emplois qui n'auraient jamais été trouvés autrement par les Canadiens. Je ne vois pas comment. Ce n'est écrit nulle part. Est-ce une pensée magique? Sûrement.
Monsieur le Président, nous sommes à la Chambre pour parler d'une motion de l'opposition officielle concernant l'assurance-emploi.
Essentiellement, notre motion demande au gouvernement conservateur d'abandonner ses plans visant à restreindre encore davantage l'accès à l'assurance-emploi. Les changements proposés proviennent du projet de loi C-38 de mise en oeuvre du budget. Rappelons qu'en plus de ne pas contenir de mesure de création d'emploi et de provoquer la mise à pied de dizaines de milliers de fonctionnaires, le dernier budget conservateur resserre l'accès à l'assurance-emploi en accordant à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences le pouvoir de créer de nouvelles règles pour définir ce qui constitue un « emploi convenable » et des « démarches habituelles et raisonnables pour trouver un emploi convenable ». Cela se trouve dans un budget qui a plus de 400 pages.
Notons au passage que la ministre refuse de donner tous les détails de sa réforme, mais elle nous demande de voter pour le projet de loi C-38 qui lui donnera les pouvoirs de modifier le régime d'assurance-emploi à sa guise. En fait, elle nous demande de lui signer un chèque en blanc.
Nous n'avons pas tous les détails de cette réforme. Cependant, le 24 mai dernier, la ministre a tenté de clarifier en partie les intentions du gouvernement, sans toutefois révéler tous les détails. Essentiellement, les chômeurs sont contraints plus que jamais de trouver un emploi hors de leur secteur d'activité ou de leur zone de résidence.
Nous savons aussi que le gouvernement créera trois catégories de travailleurs selon la fréquence de leurs recours à l'assurance-emploi. Après avoir reçu des prestations pendant un certain temps, les chômeurs seront contraints d'accepter des emplois moins bien rémunérés, sinon leurs prestations seront réduites. Les prestataires fréquents, qui ont fait trois demandes ou plus et qui ont reçu plus de 60 semaines de prestations au cours des cinq dernières années devront, après un certain temps, accepter des emplois à 70 p. 100 de leur rémunération précédente. Ces changements nous apparaissent inacceptables pour plusieurs raisons.
Le principal problème de cette réforme est qu'elle fait fi du fait que plusieurs entreprises fonctionnent selon un cycle saisonnier, notamment celles des secteurs du tourisme, de l'agroalimentaire, de la forêt, etc. L'industrie saisonnière contribue de façon importante à l'activité économique. Que serait le Lac-Saint-Jean sans la forêt? Que serait l'Est-du-Québec sans les pêcheries? Que seraient la ville de Québec et plusieurs communautés du Québec sans l'apport économique des touristes? Ces industries et les travailleurs qui les soutiennent contribuent à l'essor économique du Québec et du Canada. Il est essentiel que le gouvernement fédéral reconnaisse par ses programmes que ces secteurs sont importants et légitimes.
Faute de couverture adéquate par le régime d'assurance-emploi, plusieurs travailleurs délaissent ces secteurs d'activité, laissant les entrepreneurs sans personnel qualifié. L'entreprise Le Quai des Bulles, à Kamouraska, qui emploie une douzaine de travailleurs saisonniers, par exemple, craint de perdre des travailleurs en raison de la réforme. Il faut savoir que 26 p. 100 des demandes d'assurance-emploi viennent de travailleurs saisonniers, et 30 p. 100 de ceux-ci sont québécois.
Je serai heureuse de poursuivre mon discours après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'école publique communautaire King George
Monsieur le Président, cette année, l'école publique communautaire King George célèbre son 100e anniversaire. Le personnel, les élèves et la population locale donnent le coup d'envoi des célébrations en organisant une activité qui aura lieu à l'école ce vendredi.
L'école King George a été fondée en 1911 pour répondre aux besoins des enfants des immigrants nouvellement arrivés au Canada. Au cours de son histoire, l'école King George a formé plusieurs personnalités remarquables, notamment Gordie Howe et Art Jones.
La création de relations solides et durables fait partie intégrante de la vision de l'école, et c'est ce qui a permis à l'établissement d'apporter sa contribution et de résister à l'épreuve du temps.
Monsieur le Président, j'invite tous les députés, y compris vous-même, à joindre leur voix à la mienne pour féliciter l'école publique communautaire King George de son 100e anniversaire.
[Français]
Le développement régional
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour souligner l'importance de l'entrepreneuriat dans ma circonscription. Que ce soit avec le modèle coopératif, comme la Coopérative de solidarité Place du Marché, à Ripon, qui fait des merveilles pour les producteurs locaux, ou que ce soit avec le modèle entrepreneur, comme les Aliments Lebel, de Lachute, qui est la plus grande usine de fabrication de crème glacée et de friandises glacées au Québec, ces entrepreneurs sont des gens de coeur et ont de fortes racines dans leur communauté.
Toutefois, les conservateurs sabrent dans les programmes d'aide au développement de notre économie locale. L'abolition du programme Initiative de développement coopératif et les coupes au Secrétariat à la ruralité et aux coopératives sont des attaques à un modèle innovant et vivant de solidarité.
Les coupes à Développement économique Canada démontrent le désintérêt des conservateurs pour les entrepreneurs de nos régions. Voilà l'action économique des conservateurs: des coupes partout et n'importe comment.
[Traduction]
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je rends hommage à M. Doug Owram, vice-recteur adjoint et directeur du campus Okanagan de l'Université de la Colombie-Britannique, à l'occasion de son départ à la retraite.
Depuis son arrivée au campus Okanagan, en 2006, Doug Owram a fait un travail formidable pour le faire connaître et le mener à la réussite. Le slogan du campus Okanagan, « A Place of Mind », illustre la réflexion et la détermination qui sont nécessaires si on souhaite avoir des diplômés bien formés et compétents.
Par contre, l'université est bien plus qu'un établissement d'enseignement. Elle apporte une contribution essentielle à la quête de croissance et de prospérité d'une collectivité, puisque c'est un lieu où les idées se transforment en solutions qui aideront le Canada et le monde entier à relever les défis de l'avenir.
Ce n'est pas une mince tâche que d'avoir une vision, et c'est encore plus difficile de la concrétiser efficacement. Mais c'est exactement ce qu'a accompli Doug Owram, qui a fait du campus Okanagan un leader, un innovateur et un campus viable d'envergure mondiale.
Au nom de tous les électeurs de Kelowna—Lake Country, je remercie Doug pour tout ce qu'il a apporté à notre collectivité. Nous lui levons notre verre, rempli d'un excellent vin de l'Okanagan, et le remercions de son leadership et de sa contribution durable à notre collectivité.
Le VIH-sida
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un chercheur canadien d'exception, le Dr Julio Montaner, chef de la division sur le sida à l'Université de la Colombie-Britannique, et directeur du Centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique.
Le Dr Montaner vient de recevoir la Grande décoration d'honneur pour services à l'Autriche, qui est remise à une personne ayant rendu des services hors du commun à la population du pays et du monde entier. Dans le communiqué, on dit que le leadership et le sens de l'innovation dont a fait preuve le Dr Montaner dans ses recherches sur le VIH et le sida ont permis d'améliorer la vie de milliers de gens en Autriche et partout dans le monde.
Le prix rend hommage au leadership du Dr Montaner dans la promotion d'une découverte scientifique de grande importance faite au Canada: le traitement antirétroviral hautement actif, ou HAART. Ce traitement réduit la charge virale du VIH dès la deuxième dose, rendant ainsi la maladie impossible à transmettre.
Ce traitement, appelé traitement de la prévention, est acclamé par l'OMS et l'ONUSIDA. D'autres pays, notamment la Chine, l'ont mis en application, alors qu'au Canada, il n'y a qu'en Colombie-Britannique qu'on l'a fait. Ainsi, les nouveaux cas de VIH sont en baisse constante dans cette province, alors qu'ils sont en hausse dans d'autres.
Le gouvernement fédéral refuse de rencontrer le Dr Montaner ou de lui rendre hommage pour cette grande réalisation. Encore une fois, c'est l'idéologie qui prime la science. C'est honteux.
Rocky Mountain House
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur les grandes choses qui se passent dans la ville albertaine de Rocky Mountain House et ses environs.
Ce ne sont pas les occasions d'affaire ni les emplois qui manquent dans cette collectivité dynamique et en plein croissance. De nombreuses entreprises du secteur de l'énergie s'y sont installées. Des compagnies forestières, des scieries et des usines de bois d'oeuvre stratifié y fonctionnent à plein régime. Les fermes et l'industrie agricole continuent de contribuer grandement à l'économie locale, tout en s'adaptant à la population, qui se diversifie de plus en plus.
Nichée tout près du versant est des majestueuses montagnes Rocheuses, Rocky est le point de départ rêvé pour l'exploration en plein air de l'Ouest canadien. Hôte d'une multitude d'événements extraordinaires, Rocky a de quoi intéresser tout le monde, à tout âge; pensons au tournoi de pêche de Cow Lake, au rodéo professionnel de Rocky, au festival de musique bluegrass des Rocheuses canadiennes, au site historique national David Thompson, au festival aérien bisannuel de Rocky Mountain House, à la troupe de théâtre Northern Crossing ou au musée Rocky Moutain House.
Rocky est aussi desservie par d'excellents médias locaux. Ses habitants peuvent toujours syntoniser le B94 pour se divertir ou lire The Mountaineer, à qui les Canadian Community Newspaper Awards ont accordé la première place parmi les petits hebdomadaires locaux.
J'invite tous les Canadiens à visiter Rocky Mountain House, là où l'aventure commence.
La maladie de Lou Gehrig
Monsieur le Président, imaginez quelqu'un être incapable de marcher, d'écrire, de sourire, de parler, de manger, voire de respirer par lui-même, alors que son esprit demeure vif et ses sens alertes. Voilà le lot de 2 500 à 3 000 Canadiens atteints de la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA.
Je tiens à souligner que juin est le mois de la sensibilisation à la SLA au Canada. La Société canadienne de la SLA a été fondée en 1977. Elle est le seul organisme national bénévole qui se consacre entièrement à la lutte contre la SLA, qu'on appelle aussi la maladie de Lou Gehrig.
Dans le cadre du mois de la sensibilisation à la SLA, des gens se réuniront sur la Colline du Parlement le 4 juin pour allumer 3 000 chandelles, soit une chandelle par Canadien atteint de cette maladie. Les députés sont invités à une réception le 5 juin, où ils en apprendront davantage sur les efforts déployés au Canada par les différents milieux pour lutter contre la SLA.
Le 16 juin, les participants à la marche contre la SLA organisée à Ottawa partiront du Musée canadien de la guerre afin de recueillir des fonds pour appuyer la recherche et améliorer la qualité de vie des personnes touchées.
Réunissons-nous et appuyons la sensibilisation à la SLA.
Les inondations de 2011 au Manitoba
Monsieur le Président, la semaine dernière, je suis retourné visiter des régions qui ont été dévastées par les inondations survenues au Manitoba en 2011 et j'ai rencontré des sinistrés et des dirigeants municipaux.
Après avoir connu leur lot de souffrances et d'ennuis, les sinistrés semblent encore bien loin de pouvoir tourner la page sur cette épreuve.
Ces gens ont été inondés artificiellement par la province à cause de la dérivation de la rivière Assiniboine. Pas une seule goutte de la rivière Assiniboine ne se déverse naturellement dans le lac Manitoba. Le niveau d'eau du lac Manitoba est encore élevé et le gouvernement provincial ne prévoit pas construire une décharge pouvant accommoder les crues.
Notre gouvernement fédéral a amélioré les Accords d'aide financière en cas de catastrophe et a consenti 50 millions de dollars à la province du Manitoba pour l'aider à éponger les coûts de cette inondation. Le Plan d'action économique de 2012 prévoit également 99 millions de dollars sur trois ans pour aider à assumer le coût des mesures permanentes d'atténuation des inondations.
La province du Manitoba est le palier responsable de diriger les mesures d'urgence et de traiter les réclamations. Or, la lenteur avec laquelle elle règle les réclamations des sinistrés et des municipalités ajoute l'insulte à l'injure.
Il est temps que le gouvernement provincial fasse preuve de détermination et trouve des solutions, et non pas des excuses.
La randonnée Ride to Remember
Monsieur le Président, les environs de la Colline ont vrombi aujourd'hui au bruit des motos qui s'y trouvaient pour la randonnée Ride to Remember de 2012.
Ce sont des motocyclistes juifs des États-Unis qui ont lancé cette activité en 2005 afin de préserver la mémoire des personnes éradiquées durant la Shoah et d'amasser des fonds pour la sensibilisation à l'Holocauste. Comme en témoigne l'activité d'aujourd'hui, il s'agit désormais d'un événement international.
Parrainée cette année par le club des motocyclistes de Toronto, Yidden on Wheels, la randonnée a réuni plus de 250 adeptes de moto du Canada, des États-Unis, de l'Australie et d'Israël ainsi que des membres de Mission: M25, un regroupement de motocyclistes chrétiens.
Il y a deux heures, les motocyclistes ont quitté la Colline du Parlement en direction de Trenton, puis de Toronto, dans le cadre de la Randonnée de l'autoroute des Héros pour rendre aussi hommage à nos Forces canadiennes. À l'occasion d'une cérémonie commémorative qui aura lieu samedi dans la ville reine, ils feront le serment de ne plus jamais permettre les horreurs de l'Holocauste pour perpétuer le souvenir de tous les innocents, dont six millions de Juifs, que l'impitoyable régime nazi a exterminés au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Le serment nous rappelle par ailleurs de rester vigilants afin de déraciner le germe du génocide, de l'antisémitisme et du racisme.
[Français]
Les jeunes
Monsieur le Président, on parle beaucoup de ce que le budget de 2012 contient, mais pas beaucoup de ce qu'il ne contient pas.
J'aimerais parler des grands oubliés de ce budget: notre jeunesse, ma génération, ceux qui devront subir les conséquences des modifications à l'assurance-emploi, à la Sécurité de la vieillesse et du manque flagrant de bonne foi de ce gouvernement conservateur.
Le NPD croit que le fédéral a un rôle à jouer dans l'éducation postsecondaire, comme il le faisait avant les réductions drastiques dans les transferts fédéraux aux provinces du gouvernement libéral en 1995. L'éducation est un pilier de notre société, un droit, et devrait être accessible à tous, afin d'offrir à notre jeunesse toutes les opportunités qu'elle mérite et la possibilité de développer tout son potentiel.
Le gouvernement conservateur parle de création d'emplois, mais qu'en est-il de la formation des futurs travailleurs et de leur endettement? Ce gouvernement a trop longtemps négligé notre jeunesse; et négliger la jeunesse, c'est négliger notre avenir. Je me lève aujourd'hui pour être leur voix et pour leur dire d'avoir confiance, car le changement s'en vient dans trois ans.
[Traduction]
La Journée nationale de la santé et du conditionnement physique
Monsieur le Président, samedi prochain, je participerai au lancement de la Journée nationale de la santé et du conditionnement physique à Whistler, à West Vancouver et à Lions Bay. Cette journée annuelle est née de la saine habitude qu'ont pris des parlementaires de tous les partis d'aller courir, marcher ou nager ensemble chaque semaine. Elle a pour but d'inciter les Canadiens à adopter un mode de vie sain.
Les activités physiques des parlementaires ont mené à la création de la première Journée à vélo sur la Colline du Parlement et de la première Journée nationale des gilets de sauvetage et de la natation sur la Colline du Parlement, qui a eu lieu à la mi-mai. Je salue d'ailleurs mes collègues qui ont uni leurs efforts pour inciter tous les Canadiens à faire de l'activité physique.
À l'occasion de la Journée nationale de la santé et du conditionnement physique, nous invitons toutes les municipalités du Canada à permettre aux citoyens d'utiliser les installations récréatives pour un prix modique afin de les inciter à s'adonner davantage à l'activité physique.
Je félicite les 12 municipalités de ma circonscription et les autres municipalités canadiennes qui participent à la Journée nationale de la santé et du conditionnement physique.
Je souhaite que les parlementaires, les municipalités et tous les Canadiens puissent unir leurs efforts pour faire du Canada le pays où les gens sont le plus en forme.
[Français]
L'implication des jeunes en politique
Monsieur le Président, créée en 1971, la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick vient de clôturer une année de célébration de leur 40e anniversaire d'existence. L'objectif de la fédération est de représenter et de défendre les intérêts des jeunes Acadiens et francophones. Elle encourage le leadership et l'implication communautaire de nos jeunes.
Oui, les jeunes veulent s'impliquer socialement. Jason Godin en est un exemple. Depuis le 14 mai dernier, âgé de 18 ans et votant pour la première fois, Jason est probablement le plus jeune maire au Canada. Les gens de Maisonnette ont décidé de donner une chance à notre jeunesse.
Étudiant en administration des affaires et siégeant à différents conseils d'administration, Jason a décidé de se présenter comme candidat à la mairie de Maisonnette au Nouveau-Brunswick. J'ai eu l'occasion de lui parler depuis son élection et j'ai très hâte de travailler en sa compagnie.
En tant que politicien, je ne peux qu'admirer ces jeunes qui s'impliquent socialement et nous devons les encourager.
Au nom du NPD, je désire féliciter Jason et toute notre jeunesse qui s'impliquent dans leur communauté. Leur implication est essentielle.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les Canadiens savent depuis longtemps que le Parti libéral n'ont pas en eux la capacité des parents d'élever leurs enfants. Nous voyons maintenant que le NPD ne fait pas confiance à nos anciens combattants.
Cette semaine, au cours d'une séance de comité, un député néo-démocrate a déclaré qu'il se pourrait bien que les anciens combattants utilisent leur argent pour aller en vacances. Il a même poussé l'effronterie jusqu'à insinuer qu'un ancien combattant pourrait s'abstenir de prendre ses médicaments pour pouvoir aller en vacances dans un pays chaud. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons et remercions ceux qui ont servi dans l'armée pour assurer la sécurité de notre pays.
Le chef du NPD doit nous dire pourquoi son parti pense qu'on ne peut pas s'attendre à ce que les héros du pays prennent la bonne décision en ce qui concerne leur santé.
[Français]
Notre gouvernement va continuer à agir pour nos vétérans de la même façon qu'ils se sont levés pour notre pays.
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation à l’EM/SFC
Monsieur le Président, mai est le Mois de la sensibilisation à l’encéphalomyélite myalgique, ou syndrome de fatigue chronique.
Le syndrome de fatigue chronique se caractérise par une fatigue persistante dont le repos ne vient pas à bout et qui n'est pas causée directement par une autre maladie. On estime que 400 000 Canadiens sont cloués au lit ou confinés à la maison par l'EM/SFC.
Les personnes atteintes de cette maladie, souvent mal diagnostiquée et mal comprise, souffrent de douleurs musculaires, de maux de tête et de fatigue extrême. Bien que certains patients s'en remettent complètement au bout de six mois à un an, d'autres ne retrouvent jamais complètement la forme.
Il n'existe actuellement aucun remède au syndrome de fatigue chronique et, jusqu'à maintenant, les traitements visent principalement à en atténuer les symptômes. Étant médecin, je sais à quel point cette maladie mène souvent à la dépression et à d'autres troubles psychologiques qui rendent le rétablissement beaucoup plus difficile.
Malheureusement, ce syndrome n'est pas encore reconnu comme il devrait l'être. La sensibilisation demeure le meilleur moyen de mettre fin aux préjugés associés à ce trouble.
Nous devons également poursuivre les efforts pour trouver un remède et permettre aux Canadiens qui en sont atteints de retrouver une vie normale.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, dans une tentative évidente de sauver la face, le chef de l’opposition officielle fera la tournée des sables pétrolifères au Canada.
Pour le bien du chef de l’opposition, j’espère qu’il changera son discours et qu’il ne continuera pas de traiter les travailleurs canadiens de l’industrie primaire de « maladie ». C’est ce qu’il a fait. Il a dit qu’ils étaient une maladie.
Notre gouvernement reconnaît l’importance des Canadiens dans l’industrie primaire. C’est évident à nos yeux et aux yeux de la majorité des Canadiens que la seule maladie est la position du NPD, à savoir qu’attaquer les travailleurs canadiens est d’une certaine façon acceptable.
Je me demande ce que la députée d’Edmonton—Strathcona pense des commentaires de son chef. Croit-elle que ses électeurs, ainsi que des milliers d’autres au pays, font partie d’une « maladie »?
Son silence me dit qu’elle approuve les commentaires de son chef. Elle devrait avoir honte.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, « How's it going, eh? » Lorsque les personnages Bob et Doug McKenzie, portant la tuque et buvant de la bière en petites bouteilles, ont commencé à honorer nos téléviseurs de leur présence dans les années 1980, ils se moquaient de certains des aspects les plus humoristiques de la vie canadienne. Ces sketches bien aimés de SCTV sont nés d'une politique gouvernementale visant à promouvoir l'identité canadienne.
Dave Thomas, créateur de ces sketches, est un acteur célèbre qui représente le Canada ici et à l'étranger depuis 30 ans. Dave a une perspective unique sur l'orientation que prend le Canada et il n'aime pas la direction dans laquelle s'engage le premier ministre. Il a dit que les politiques conservatrices érodent les libertés des Canadiens. Il affirme que le premier ministre actuel est la pire chose qui soit arrivée au Canada. C'est un peu comme trouver une caisse de bière qui ne contient pas de souris, n'est-ce pas?
Au NPD, nous applaudissons cette figure emblématique canadienne qui ajoute sa voix à la masse croissante des opposants aux conservateurs. Ne vous en faites pas Dave, en 2015, les électeurs canadiens auront finalement la possibilité de dire aux conservateurs de lever le camp.
Le budget
J'en doute, monsieur le Président, car hier soir, pour la troisième soirée d'affilée, le comité spécial qui étudie la partie de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable portant sur le développement responsable des ressources a entendu des témoins pendant quatre heures. Les députés conservateurs et les témoins étaient présents, mais les portes-paroles néo-démocrates en matière de ressources naturelles et d'environnement étaient introuvables.
L'absence du NPD s'ajoute à l'exposé des libéraux mardi soir. Apparemment, ces derniers n'ont trouvé personne pour appuyer leur point de vue, car le député libéral d'Ottawa-Sud était leur seul témoin. Qui plus est, à son arrivée, son exposé a été jugé irrecevable et il a dû le réécrire sur-le-champ afin de pouvoir le présenter.
Si les porte-parole néo-démocrates en matière de ressources naturelles et d'environnement avaient réellement ces questions à coeur, comme ils l'affirment, pourquoi ne se sont-ils pas présentés au comité pour en discuter? C'est la première fois que nous leur réservions autant de temps au comité pour débattre du projet de loi et ils ne se sont pas présentés.
Ils doivent se décider. Ils ne peuvent pas affirmer haut et fort que c'est l'enjeu le plus important à l'étude au Parlement et ensuite disparaître de la circulation.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, l'ancien ministre des pêches conservateur Thomas Siddon alerte à nouveau le public sur le cheval de Troie que constituerait le projet de loi des conservateurs. Dans le témoignage qu'il a fait hier soir, il a déploré cette attaque contre la protection de l'environnement et il estime que l'adoption à la hâte de ces changements est indigne d'un gouvernement conservateur.
Son message au premier ministre est clair: il doit prendre son temps et faire les choses comme il faut.
Le premier ministre va-t-il suivre les conseils de son collègue conservateur? Va-t-il diviser ce projet de loi inconsidéré et permettre qu'on l'étudie convenablement?
En fait, monsieur le Président, cette série de changements apportés au plan d'action économique sera davantage étudiée — et de beaucoup —, que tout autre projet de loi d'exécution du budget présenté récemment. Il s'agit de mesures importantes qui visent à ce que nos processus environnementaux soient à la fois détaillés et efficaces, et favorisent l'investissement. Je suis d'ailleurs heureux de constater la réaction qu'elles ont suscitée auprès des investisseurs et des Canadiens.
Je me réjouis donc à la perspective de voir ces mesures adoptées.
L'environnement
Monsieur le Président, il est quelque peu paradoxal que les néo-démocrates aient à défendre le bilan environnemental du gouvernement conservateur de Brian Mulroney contre cette race très nouvelle et différente de conservateurs.
[Français]
À une certaine époque, les conservateurs croyaient en la protection de l'environnement, mais ces conservateurs-là croient plutôt qu'il faut couper cette protection. Ces changements vont même permettre au Cabinet de renverser des décisions de l'Office national de l'énergie. On place la politique devant la science.
Pourquoi les conservateurs ont-ils peur de la transparence et de la science?
Monsieur le Président, les conservateurs appuient la protection environnementale autant que la croissance économique. Ça, c'est la grande différence entre nos deux partis. Le NPD pense qu'il n'est pas possible de protéger l'environnement et que c'est essentiel de fermer toutes les industries du Canada. Notre position est qu'on peut concilier ces deux objectifs et qu'on peut donner une protection environnementale et des emplois aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle que soit leur allégeance politique, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'inquiètent du fait que le gouvernement est en train de démanteler la protection de l'environnement. En dépit des tentatives des conservateurs pour intimider tous les opposants, des milliers et des milliers de Canadiens s'insurgent contre ces attaques insensées.
Le 4 juin, un groupe d'organismes caritatifs canadiens engagés fermeront leur site Web en guise de protestation, dont Oxfam et Amnistie internationale; elles ont même l'appui de l'ancien vice-président de la National Citizens Coalition. Les néo-démocrates les défendront fièrement.
Ma question est la suivante. Le gouvernement va-t-il enfin écouter?
Monsieur le Président, si le député néo-démocrate avait pris la peine de vérifier, il aurait constaté que la National Citizens Coalition n'est pas un organisme caritatif enregistré.
De toute façon, selon la loi, les organismes caritatifs enregistrés doivent utiliser l'argent qui leur est donné non à des fins politiques mais bien à des fins caritatives. Il est évident que nous nous assurerons que ces règles sont bien respectées; c'est d'ailleurs le cas de la vaste majorité des organismes caritatifs canadiens dignes de ce nom.
Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent voir un véritable leadership en matière d'environnement et ce ne sont pas les conservateurs qui vont répondre à leurs attentes à cet égard.
[Français]
Après le témoignage de M. Siddon hier soir, les conservateurs ont décidé qu'ils en avaient assez. Après avoir promis de comparaître devant le comité, le ministre de l'Environnement, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Ressources naturelles font maintenant tous faux bond et refusent de venir défendre leur cheval de Troie.
Pourquoi les ministres ne viendront-ils pas comparaître?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue oublie que la première fois que le sous-comité s'est réuni pour étudier le projet de loi C-38, les trois ministres étaient présents, le ministre des Pêches et Océans, le ministre des Ressources naturelles et moi-même. Pendant deux heures, nous avons fourni de l'information éclairée à une opposition qui avait beaucoup de mal à trouver des questions se rapportant aux travaux du sous-comité.
Le budget
Monsieur le Président, dans le cadre des audiences sur le projet de loi C-38, les membres conservateurs du comité, majoritaires, forcent l'étude accélérée de dizaines d'articles. Avec 753 articles, cela ne fait que trois minutes d'étude par article.
Voilà maintenant que même d'anciens ministres conservateurs viennent témoigner du fait que cette méthode accélérée est une mauvaise idée.
Les choses ont empiré hier soir. Les conservateurs ont voté pour empêcher des ministres de revenir témoigner. Pourquoi? Est-ce que le ministre des Ressources naturelles a peur qu'on lui demande de donner suite à sa fanfaronnade concernant le fait de boire l'eau des bassins de décantation?
Monsieur le Président, je suis très heureux de cette question, car le ministre de l'Environnement vient d'y répondre. Lui et deux de ses collègues, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Ressources naturelles, sont venus témoigner au comité. C'est important, car ils ont fourni les renseignements demandés, et ils ont répondu aux questions qu'on leur a posées.
Nous croyons comprendre que, pendant la réunion du sous-comité, hier soir, les porte-parole chargés de ces deux domaines n'ont même pas pris la peine de faire acte de présence.
La défense nationale
Monsieur le Président, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a révélé, même si on le savait déjà, que le processus d'acquisition de matériel de défense du gouvernement est totalement déréglé. Je me demande si le premier ministre serait d'accord pour dire qu'avant d'en venir à une décision quant à l'avion proposé, il faudrait avant tout se demander quel genre de missions cet avion entreprendra après 2020; après tout, le contrat des F-35 est le contrat d'achat le plus important de l'histoire.
En quoi consistera la politique étrangère du Canada? Quels seront les besoins du pays en matière de défense? Pourquoi ne pas reprendre dès le début au lieu de continuer sur la voie actuelle?
Monsieur le Président, le processus d'achat a bien évidemment commencé en 1997, sous la direction de l'ancien gouvernement libéral; je me demande donc pourquoi le chef du Parti libéral me demanderait de repasser par toutes ces mêmes étapes.
Le chef du Parti libéral ne tarit pas de déclarations à l'emporte-pièce à propos du processus d'achat. Contrairement au précédent gouvernement, ce gouvernement-ci achète du nouveau matériel militaire afin que nos hommes et femmes en uniforme aient l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail.
[Français]
Monsieur le Président, je sais bien qu'il est encore en train de recevoir encore des conseils de son ministre des Affaires étrangères. Le problème que nous avons, c'est que la ministre des Travaux publics a clairement dit hier, dans un discours, que le premier ministre n'avait pas raison.
Elle dit qu'il y a des problèmes de délais et des problèmes d'administration. Nous avons entendu le point de vue du vérificateur général qui a dit complètement le contraire de ce qu'a dit le premier ministre. Il a dit que lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir, il n'y avait pas de problème en ce qui concerne la question de la stratégie du gouvernement en matière d'achats militaires. Le problème...
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a dit qu'il n'y avait pas de problèmes à cette époque. On a regardé l'achat des sous-marins; est-il sérieux?
Nous avons une stratégie globale pour nous assurer que nos troupes ont les outils nécessaires pour faire leur travail. Nous continuerons à améliorer le processus pour nous assurer que cet équipement sera disponible aussitôt que possible, mais à un bon prix pour les contribuables.
[Traduction]
Monsieur le Président, au moment où le vaisseau financier des conservateurs s'échoue sur le mont Ararat, un F-35 attelé à la plate-forme, déversant des tonnes de dollars des contribuables, la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a affirmé, dans un rare moment de lucidité poétique: « Jusqu'à présent, la confiance du public et du Parlement dans le processus d'achat des F-35 est plutôt faible. » Vraiment?
À supposer, même si j'en doute, que la candeur de la ministre signifie que le gouvernement repense sa position, la ministre pourrait-elle dès maintenant s'engager à lancer un appel d'offres ouvert, équitable et transparent et ainsi économiser un peu d'argent aux contribuables?
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Travaux publics s'est engagée à améliorer et optimiser l'approvisionnement militaire afin que l'économie canadienne, l'industrie canadienne et les emplois canadiens puissent en profiter.
[Traduction]
Pêches et Océans
Monsieur le Président, hier soir, pendant la réunion du comité, l'ancien ministre conservateur des Pêches Tom Siddon nous a avertis que cet énorme cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget « fait un gruyère de la Loi fédérale sur les Pêches », car les conservateurs actuels se dérobent à l'obligation constitutionnelle qu'ils ont de protéger nos poissons et leur habitat.
M. Siddon lance un défi tout simple au ministre. Est-il capable de dire: « Je suis conscient des responsabilités qui m'incombent et je suis ici pour veiller aux intérêts du poisson, point final »?
Monsieur le Président, les mesures que nous avons proposées dans le projet de loi C-38 permettraient à Pêches et Océans Canada de s'attacher simplement et concrètement à la gestion des menaces qui planent sur les pêches récréatives, commerciales et autochtones au Canada. Je sais qu'il aime citer l'ancien ministre Siddon pour critiquer la nouvelle voie que nous entendons suivre, mais permettez-moi de lui lire le passage suivant: « La politique porte sur les habitats dont dépendent directement ou indirectement les stocks ou les populations de poisson qui soutiennent des activités de pêche commerciale, sportive ou de subsistance, au profit des Canadiens. »
Qui a écrit cet extrait? Nul autre que l'honorable Tom Siddon, dans la Politique de gestion de l'habitat du poisson de 1986, toujours en vigueur au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le député est d'accord avec les dires de M. Siddon. Il est évident que les conservateurs sont prêts à éliminer les mécanismes de protection des habitats du poisson et à brader notre secteur des pêches pour que des entreprises puissent réaliser des profits à court terme. Les Canadiens ne sont pas dupes des affirmations du ministre selon lesquelles il est uniquement question des fossés des agriculteurs.
M. Siddon, l'ancien ministre des Pêches, n'est pas dupe non plus. Il a déclaré que les conservateurs utilisaient des motifs superficiels et bidon pour justifier ces changements. Par conséquent, je demande au ministre de mettre un terme à cette mascarade, d'accepter les conseils de son prédécesseur conservateur, de scinder le projet de loi et de faire ce qui doit...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans a la parole.
Monsieur le Président, nous apportons des changements qui permettront d'éclaircir les choses et d'uniformiser les pratiques pour les Canadiens, y compris les groupes de conservation, les propriétaires fonciers, les municipalités et les provinces. Qui plus est, cette nouvelle approche ciblée permettra de conserver et de protéger les pêches canadiennes pour les générations à venir. Je me demande bien pourquoi mon collègue d'en face s'oppose à cela.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire, il y a plutôt beaucoup plus d'incertitudes dans cette loi.
À une certaine époque, les conservateurs considéraient qu'il était très important de protéger l'environnement. C'est pourquoi le gouvernement de Brian Mulroney avait mis en place la Loi sur les pêches, que les conservateurs d'aujourd'hui tentent de détruire.
L'ancien ministre conservateur des pêches M. Siddon a dit hier aux membres du sous-comité que des parlementaires responsables retireraient ces changements du projet de loi C-38.
Le ministre de l'Environnement écoutera-t-il son collègue conservateur et divisera-t-il cette loi irresponsable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux peut-être lire un autre passage de la Politique de gestion de l'habitat du poisson de l'ancien ministre Siddon, publiée en 1986. Il a dit: « [...], conformément à cette philosophie, la politique ne doit pas nécessairement s’appliquer à tous les endroits où l’on trouve du poisson au Canada; elle sera appliquée où il le faut conformément aux responsabilités fédérales en matière de pêches. »
C'est cette orientation que nous prenons. Nous allons protéger les ressources halieutiques et les pêches. C'est peut-être un concept nouveau pour les députés d'en face, mais le ministre des Pêches et des Océans va protéger les pêches.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'aujourd'hui, on est en 2012.
D'autres conservateurs s'élèvent contre le projet de loi C-38, dont les électeurs et le député de Kootenay—Columbia.
Le gouvernement prétend que les redoublements de compétences fédérale et provinciales créent des délais et des coûts inutiles. Or c'est complètement faux. Un document interne préparé pour le ministre de l'Environnement confirme qu'il n'y a plus de redoublement depuis l'automne dernier.
Quelle est donc, alors, la véritable motivation du démantèlement des évaluations environnementales contenu dans le projet de loi C-38?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue d'en face que les améliorations apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en 2010 ont éliminé une partie des dédoublements dans les évaluations environnementales. Toutefois, nous allons encore plus loin dans le projet de loi C-38 et nous avons prévu des échéanciers. Nous modernisons aussi les processus qui relèvent de l'Office national de l'énergie et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous agissons pour renforcer et améliorer ce qui est déjà en place.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, on dirait que le gouvernement s'est donné pour objectif de démanteler le plus d'institutions et de programmes sociaux possible. La surveillance de l'environnement, la Sécurité de vieillesse et, bien entendu, l'assurance-emploi passent dans le tordeur. Les conservateurs jouent avec la caisse de l'assurance-emploi comme si elle leur appartenait. J'ai de petites nouvelles pour eux: cette caisse appartient aux travailleurs et aux employés qui y ont cotisé pendant des années en prévision des périodes difficiles.
La ministre comprend-elle que l'assurance-emploi ne lui appartient pas?
Monsieur le Président, le système d'assurance-emploi est là pour les gens qui ont perdu leur emploi sans que ce soit de leur faute. Il est là pour les soutenir pendant qu'ils cherchent un autre emploi, pour les aider financièrement pendant la transition.
Ce que nous voulons faire, c'est d'aider ces gens, ces chômeurs, à trouver un nouvel emploi beaucoup plus rapidement. Nous allons leur offrir de l'aide et tout autre forme d'appui nécessaire pour qu'ils trouvent d'autres emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement ne veut pas aider les gens à trouver un emploi. Il diabolise les Canadiens qui ont été mis à pied plus d'une fois, sans que ce soit de leur faute. Ce gouvernement déconnecté de la réalité force les gens à accepter des emplois, même s'ils ne correspondent pas à leurs qualifications et qu'ils ne sont pas bien rémunérés. Les conservateurs prétendent appuyer le libre marché, mais ils le font seulement quand il ne favorise pas les travailleurs.
Quand la ministre admettra-t-elle que les modifications qu'elle propose forceront les gens à payer les mêmes cotisations pour une protection réduite?
Monsieur le Président, il est choquant de constater à quel point cette question est dénuée de fondement.
Nous aidons les Canadiens qui ont perdu leur emploi, sans que ce soit de leur faute, à obtenir plus de renseignements sur les emplois qui correspondent à leur qualification et se trouvent dans leur région. Nous les aidons à trouver du travail parce qu'il y a une pénurie de compétences et de main-d'oeuvre dans l'ensemble du pays. Les employeurs doivent embaucher des travailleurs étrangers, ce qui leur occasionne des dépenses et des inconvénients, quand, dans bien des cas, ils pourraient engager des travailleurs canadiens qualifiés dans leur région. Nous voulons aider ces travailleurs à obtenir ces emplois.
[Français]
L'équité en matière d'emploi
Monsieur le Président, une récente étude québécoise montre que les personnes portant un nom à consonance étrangère ont 64 p. 100 moins de chance d'être retenues pour une entrevue d'embauche. La discrimination au sein du marché de l'emploi, ce n'est pas juste un problème québécois. C'est pour cela que le gouvernement fédéral s'est doté de mesures d'équité en matière d'emploi. Malheureusement, ces mesures vont toutes passer au bistouri dans le prochain budget conservateur. C'est une autre aberration.
C'est déjà assez difficile pour les jeunes et pour les personnes immigrantes de se trouver de l'emploi. Pourquoi les conservateurs leur rendent-ils la tâche encore plus difficile?
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs forcent les chômeurs canadiens à accepter des emplois moins bien rémunérés. Ils entraînent les travailleurs canadiens dans une dégringolade vers le fond. Les travailleurs pourraient être forcés d'accepter des réductions de salaire de 30 p. 100. S'ils sont licenciés de nouveau, une autre réduction de 30 p. 100 les attend. Les conservateurs poussent les Canadiens dans une spirale de rémunération moindre et d'admissibilité réduite.
Accepteront-ils de fonder la détermination des prestations d'assurance-emploi sur la rémunération originale du travailleur?
Monsieur le Président, une autre question sans rapport avec les faits. Notre objectif est d'augmenter les revenus des travailleurs. Nous voulons nous assurer que s'ils travaillent pendant leur période de prestations, ils puissent conserver la moitié de leurs revenus, en sus de leurs prestations d'assurance-emploi, au lieu que ceux-ci soient récupérés, comme c'est le cas maintenant. Nous voulons nous assurer que le travail soit toujours payant, et que lorsque les gens sont actifs sur le marché du travail et y contribuent davantage, ils gagnent plus qu'ils ne gagneraient avec l'assurance-emploi. Cela les aide à s'en sortir.
L'emploi
Monsieur le Président, grâce à la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, les salaires ne sont pas un facteur dans les soumissions de sorte que les entrepreneurs intéressés par des projets fédéraux puissent remporter des contrats en fonction de leur compétences, et non de leur capacité à payer des salaires de plus en plus minables à leurs ouvriers. C'est incroyable, mais les conservateurs ont abrogé la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Je n'ai pas vu beaucoup de travailleurs de la construction exiger le droit de travailler pour moins d'argent. À qui peut bien profiter cette pression à la baisse sur les salaires des travailleurs canadiens, particulièrement pour les projets financés avec leurs propres impôts?
Ma question est la suivante: par quelle logique tordue est-il dans l'intérêt de qui que ce soit de faire baisser les salaires des travailleurs canadiens en abrogeant la Loi sur les justes salaires et les heures de travail?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada préconise des lieux de travail justes et inclusifs, exempts de barrières discriminatoires. La modification vise à améliorer la conception et la prestation du Programme de contrats fédéraux en relevant les seuils des contrats et en rationalisant ses exigences. Chose plus importante, en modernisant le Programme de contrats fédéraux, on se trouve à réduire le fardeau administratif des PME, une recommandation clé de la Commission sur la réduction de la paperasse.
La défense nationale
Monsieur le Président, regarder le gouvernement s'empêtrer dans le dossier des F-35, c'est comme regarder quelqu'un creuser un trou très profond. Depuis 22 mois, le Parti libéral répète qu'il faudrait d'abord définir clairement les exigences en se fondant sur une politique étrangère solide et sur des objectifs précis en matière de défense, et ensuite lancer un appel d'offres ouvert et transparent. Nous pourrions ainsi obtenir le meilleur avion possible au meilleur prix possible, en bénéficiant des meilleures retombées industrielles qui soient. Mais les conservateurs continuent de creuser leur trou et de s'enfoncer.
Je leur conseillerais plutôt d'arrêter de creuser, de reprendre à partir du début, et de faire économiser des milliards de dollars aux contribuables canadiens.
Monsieur le Président, c'est le bilan du Parti libéral et la terrible négligence dont il a fait preuve qui ont mené le pays à 10 ans de noirceur. Pendant cette décennie, les dépenses consacrées à la défense ont été réduites à un point tel qu'elles ne représentaient plus que 1 p. 100 du PIB nominal en 2005, un niveau de financement qui plaçait le Canada en queue de peloton parmi les pays de l'OTAN.
Notre gouvernement est toujours résolu à vaincre cette approche léthargique en matière de financement militaire. En fait, nous augmentons le soutien consacré aux forces armées, contrairement à ce qu'a fait l'ancien gouvernement libéral pendant ses 10 années de noirceur.
L'environnement
Monsieur le Président, par solidarité avec SilenceOnParle, une campagne visant à souligner les attaques incessantes perpétrées par les conservateurs contre l'environnement et la démocratie, le site Web des libéraux sera fermé le 4 juin. En réduisant au silence les scientifiques—
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
À l'ordre. Une fois de plus, je demanderais aux députés d'attendre que la députée ait fini de poser sa question avant d'applaudir.
La députée d'Etobicoke-Nord a la parole.
Monsieur le Président, en réduisant au silence les scientifiques, en menaçant les ONG—
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, par solidarité avec SilenceOnParle, une campagne visant à souligner les attaques incessantes perpétrées par les conservateurs contre l'environnement et la démocratie, le site Web des libéraux sera fermé le 4 juin. En réduisant au silence les scientifiques, en menaçant les ONG, en licenciant ou en insultant—
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La députée d'Etobicoke-Nord dispose de quelques secondes pour finir de poser sa question.
Monsieur le Président, en réduisant au silence les scientifiques, en menaçant les ONG, en licenciant ou en insultant les organismes de surveillance indépendants, en se servant de Revenu Canada comme chien de garde ou pour éliminer le financement de certains groupes, le message provenant du gouvernement est clair : « Asseyez-vous et taisez-vous ».
Aujourd'hui, ce sont les groupes écologistes qui sont la cible du gouvernement. Alors je demande au premier ministre, qui est le prochain sur votre liste?
[Français]
Les pêches et océans
Monsieur le Président, il vaudrait mieux ne rien entendre que d'entendre les réponses absurdes que les conservateurs nous donnent tous les jours.
D'ailleurs, parlant de réponses absurdes, j'aimerais mentionner celle du secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, qui cite aujourd'hui les déclarations de M. Tom Siddon, l'ancien ministre des Pêches sous Mulroney, en disant qu'à l'époque, il trouvait que la loi était bonne. En effet, la loi est bonne.
Pourquoi le gouvernement veut-il alors défaire la Loi sur les pêches et se retirer de la protection de l'habitat, en enfouissant ce scandale dans un projet de loi d'exécution du budget? C'est scandaleux.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous estimons que la Loi sur les pêches devrait être modernisée. Sa première mouture date de 1868, quelques années avant l'arrivée ici du député de Cardigan.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je pensais que les choses tournaient relativement rondement jusqu'à il y a quelques secondes. Le secrétaire parlementaire dispose de quelques secondes pour terminer sa réponse.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les mesures que nous avons présentées nous permettent d'adopter une nouvelle approche centrée, pratique et sensée visant à protéger l'habitat du poisson dans l'intérêt des Canadiens qui dépendent de la pêche.
C'est ce que nous sommes résolus à faire. J'espère que l'opposition nous suivra.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, les demandes de remboursement de la ministre de la Coopération internationale sont un vrai work in progress qui change au gré des scandales.
Son personnel n'est même pas capable d'expliquer pourquoi il y a eu des modifications dans les demandes de remboursement pour des voyages en Corée, en Haïti ou bien en Afrique. Ils refusent de donner les détails.
Plus tôt cette année, des modifications ont déjà eu lieu pour qu'elle rembourse ses dépenses de luxe. La ministre jette de l'argent par la fenêtre, et après ça, elle essaie d'effacer les traces derrière elle.
Est-ce qu'elle peut être honnête, pour faire changement, et nous dire pourquoi ces demandes ont été traficotées?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les coûts différentiels qui n’auraient pas dû figurer parmi les dépenses, y compris le coût du transport supplémentaire en voiture, et cetera, ont été remboursés.
Le gouvernement a payé uniquement les dépenses appropriées et admissibles.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué. On veut savoir combien il y a d'histoires de jus d'orange à 16 $, combien il y a d'histoires de limousine à 3 000 $ et combien il y a de chambres de luxe dans les hôtels. C'est ça qu'on veut savoir.
C'est déjà clair: il n'y a rien de trop beau pour les ministres conservateurs, tant que ce sont les contribuables qui paient. Qu'est-ce qu'elle s'est fait rembourser avant de se raviser suite au scandale? On ne le sait pas, elle est muette comme une carpe. Mais là, ça va faire, il y a des « mosus » de limites!
La ministre peut-elle enfin dire la vérité, ou bien va-t-elle faire comme ses salles de bain préférées et rester de marbre?
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué.
La ministre a déjà répondu à la question. Toutes les dépenses supplémentaires qui n'auraient pas dû être engagées, y compris le transport en voiture, ont été remboursées. Seules les dépenses appropriées ont été payées par le gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, si quelqu’un dans le secteur privé maquillait constamment ses documents et trafiquait ses dépenses, il serait mis à la porte, ou alors son employeur appellerait la police.
Pourtant, quand il s’agit de la ministre de la Coopération internationale, ce n’est qu’un autre membre du Parti conservateur à qui tout est permis. Elle a caché des frais de limousine absolument inacceptables. Elle a engagé à Londres des dépenses dignes d’une vedette de Hollywood et elle a dû les rembourser. Maintenant, nous constatons qu’elle modifie les demandes de remboursement relatives à ses plus récents déplacements.
Les Canadiens respectent les règles, mais le gouvernement semble croire qu’il n’est pas tenu d’en faire autant. Je pose une question simple: qu’est-ce que la ministre essaie encore de nous cacher?
Monsieur le Président, la ministre a répondu à maintes reprises à cette question, et je crois y avoir moi aussi souvent répondu.
Le fait est que tous ces coûts différentiels qui n’auraient pas dû figurer dans les dépenses ont été remboursés, y compris le service de transport automobile à Londres. Le gouvernement a payé uniquement les dépenses admissibles.
Monsieur le Président, il y a deux ou trois semaines, il était tout à fait acceptable de prendre une limousine à Londres, au coût de 3 000 $, mais le gouvernement a été pris sur le fait. Le ministre n’a pas répondu à la question, qui est de savoir pourquoi la ministre modifie à nouveau ses demandes de remboursement.
Il ne s’agit pas uniquement de la ministre, qui a maintenant pris l’habitude d’abuser de la confiance publique; il s’agit du premier ministre, qui a promis aux Canadiens de faire le ménage à Ottawa. Pourtant, il laisse la ministre présenter des dépenses trafiquées, il lui permet de cacher des documents et il la laisse induire le Parlement en erreur. J’aimerais savoir pourquoi le premier ministre peut décider qu’il existe un ensemble de règles pour lui et ses copains et un autre pour le reste de la population.
Pourquoi la ministre n’est-elle pas tenue de rendre des comptes?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs.
Nous voulons que l’argent des contribuables soit dépensé à bon escient, et c’est pour cette raison que les ministres du présent gouvernement dépensent beaucoup moins que ceux des gouvernements libéraux qui les ont précédés. C’est aussi la raison pour laquelle, en l’occurrence, le gouvernement a payé uniquement les dépenses appropriées.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, l'année dernière, le premier ministre et le président des États-Unis ont lancé le plan d’action Par-delà la frontière, qui renforcera notre économie en permettant aux marchandises de circuler beaucoup plus efficacement entre le Canada et les États-Unis.
Dans le cadre de ce plan d'action, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé aujourd'hui que les deux gouvernements se sont entendus pour reconnaître leurs programmes respectifs de sûreté du fret aérien et pour collaborer dans ce domaine.
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il dire à la Chambre en quoi consiste cette importante initiative?
Monsieur le Président, la sécurité du système canadien de fret aérien est essentielle à notre développement économique.
Désormais, le fret aérien circulant entre le Canada et les États-Unis à bord d’un avion de passagers sera contrôlé une seule fois seulement pour en assurer la sûreté. Les Canadiens et les propriétaires d'entreprise bénéficieront d'une réduction des délais et des coûts économiques liés au fait que chaque envoi était soumis à deux contrôles dans les deux pays.
Parce que le premier ministre s'est entendu avec le président des États-Unis pour lancer le plan Par-delà la frontière, le gouvernement obtient des résultats en collaborant avec les États-Unis pour obtenir des gains d'efficience.
[Français]
L'industrie minière
Monsieur le Président, la communauté à proximité de la mine d'argent Platosa, au Mexique — exploitée par la compagnie canadienne Excellon Resources —, et les travailleurs ont de nombreuses préoccupations face au comportement de l'entreprise. Ils ont fait appel à la conseillère en responsabilité sociale des entreprises, mais celle-ci n'a rien pu faire car la compagnie refuse de participer à l'enquête. Ils ont donc dû se tourner vers l'OCDE.
Quand les conservateurs vont-ils réviser la stratégie canadienne dans ce domaine et adopter des normes plus strictes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait très bien que la quasi-totalité des sociétés canadiennes sont des chefs de file mondiaux en matière de pratiques minières responsables. Elles emploient des centaines de milliers de travailleurs canadiens qui subviennent aux besoins d'innombrables familles.
Le processus d'examen de la conseillère en responsabilité sociale des entreprises est une approche sensée qui jouit d'un vaste soutien. La conseillère aide les entreprises canadiennes actives à l'étranger à assumer leurs responsabilités sociales et environnementales à l'extérieur du pays. La députée sait tout cela.
Je ne suis pas d'accord, monsieur le Président.
[Français]
En fait, le besoin de réforme en matière de responsabilité sociale des entreprises est criant.
Durant les dernières semaines, nous avons aussi entendu des délégations en provenance du Pérou, du Guatemala, de la Colombie, du Honduras au sujet de possibles violations des droits de la personne et des normes environnementales par les sociétés minières canadiennes.
Quand ce gouvernement va-t-il mettre sur pied un vrai système qui protège les droits de la personne et la réputation des entreprises canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question de la députée.
Le gouvernement conservateur aide les pays en développement à mieux gérer leurs ressources naturelles grâce à l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement qu'il vient de créer. Les autorités locales mènent des enquêtes concernant les incidents signalés et intentent les poursuites nécessaires.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le monde est choqué et horrifié par la violence qui fait rage en Syrie. La fin de semaine dernière, plus de 100 civils ont été massacrés à Houla, dont 49 enfants.
Nous devons trouver le moyen de mettre fin à ce conflit, et des pays comme la Russie peuvent jouer une rôle clé. Le secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni s'est rendu à Moscou cette semaine pour exhorter les Russes à exercer leur influence afin de sauver des vies et de mettre fin au conflit.
Quelles mesures le ministre des Affaires étrangères prendra-t-il pour obtenir la collaboration de son homologue russe?
Monsieur le Président, je souscris entièrement aux propos de mon collègue d'Ottawa-Centre. Il ne fait aucun doute que nous condamnons la violence qui fait rage en Syrie.
J'ai passé un certain temps au téléphone avec le secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, William Hague, afin de discuter de sa visite récente en Russie. Hier soir, j'ai rencontré l'ambassadeur de Russie lors d'une activité sociale et je lui ai dit que j'aimerais bien le rencontrer sous peu pour discuter de la situation en Syrie.
[Français]
Monsieur le Président, en ce moment très précis, une tragédie est en train de se poursuivre, une tragédie qui a trop longtemps duré. Treize nouveaux cadavres ont été découverts hier dans l'est de la Syrie. Depuis le début de ce conflit, on compte plus de 10 000 victimes et des centaines de milliers de réfugiés. Puisqu'il n'a pas de siège au Conseil de sécurité et que trop souvent il n'exerce aucun leadership sur la scène internationale, le Canada est spectateur de ce désastre.
Est-ce que le ministre des Affaires étrangères peut nous dire quels efforts diplomatiques il a fait pour pousser la Russie à appuyer un cessez-le-feu?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est regrettable que la députée d'en face aborde cette situation dans un esprit partisan.
Le Canada a participé activement aux activités du groupe des Amis de la Syrie. Le gouvernement français a invité le Canada à participer à un groupe de travail plus restreint lié à cette initiative. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés afin de coordonner les sanctions et les efforts aux Nations Unies afin de tenter de mettre fin à la violence. C'est ce que nous continuerons de faire.
Une voix:
Et qu'en est-il du Conseil de sécurité?
Monsieur le Président, voilà que le député d'Ottawa-Sud se décide enfin à s'exprimer dans cette enceinte. Nous n'attendions cela que depuis un an.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, lorsque des soudeurs qui travaillent sur un pipeline dans le Nord de l'Alberta sont mis à pied en raison du mauvais temps, ce n'est pas de leur faute. Lorsque les enseignants suppléants à Toronto n'ont pas d'emploi entre les classes, ce n'est pas de leur faute. Lorsque les travailleurs de l'hôtellerie ou des usines de transformation du poisson au Cap-Breton sont mis à pied à la fin de la saison, ce n'est pas de leur faute. Ces employés et ces employeurs ont cotisé à la caisse de l'assurance-emploi et ils ont contribué grandement à faire rouler notre économie.
Pourquoi le premier ministre les traite-t-il de récidivistes et veut-il anéantir leur gagne-pain?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, l'assurance-emploi est un programme fédéral conçu pour soutenir financièrement les travailleurs qui sont à la recherche d'un emploi, lorsqu'ils sont sans travail sans que ce soit de leur faute, mais c'est un mécanisme temporaire qui leur vient en aide pendant qu'ils se cherchent un autre emploi.
Nous voulons faire en sorte que les gens soient bien au fait de leurs responsabilités et nous les aidons à se trouver un nouvel emploi. Nous faisons également en sorte qu'il soit avantageux pour eux de travailler à temps partiel s'ils ne trouvent pas un emploi à temps plein. Nous leur permettrons alors, pour la première fois, de conserver une partie de leurs gains.
Nous sommes ici pour les Canadiens, et ils pourront compter sur l'assurance-emploi s'ils ne réussissent pas à se trouver un emploi.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue à s'acharner contre tout ce qui est important, mais ce sont les dernières mesures prises par le ministre des Pêches et des Océans qui sont les plus troublantes.
Les Terre-Neuviens et Labradoriens ont été choqués d'apprendre que le ministre était en train de dépouiller le bureau du ministère des Pêches et des Océans à St. John's de 20 postes pour les envoyer dans sa propre circonscription, où il n'y a pas d'antenne du ministère à l'heure actuelle. Cette décision coûtera des millions de dollars aux contribuables canadiens.
Le ministre ne comprend-il pas que l'abus de pouvoir est inconvenant et s'engagera-t-il à laisser ces emplois à St. John's?
Monsieur le Président, cela ne devrait plus surprendre personne dans l'opposition, mais notre gouvernement est résolu à chercher des gains de productivité qui soient modérés et équilibrés. C'est ce que nous avons fait dans ce cas. Il y a actuellement six centres qui traitent les questions administratives —
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La parole est au secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je recommence. Comme je l'ai dit, nous nous attachons à chercher des gains de productivité qui soient modérés et équilibrés. Je crois que c'est ce que les contribuables attendent de nous.
Il y a actuellement six centres qui s'occupent des questions financières du ministère des Pêches et des Océans. Nous les regroupons en un seul centre pour que tout le travail se fasse au même endroit. Nous estimons qu'il s'agit là d'une façon plus efficace de procéder, et je crois que la plupart des Canadiens abonderaient dans le même sens.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le ministre des Transports ne comparaîtra pas devant le comité pour défendre son budget. Pourquoi? Parce qu'il a peur de devoir défendre les compressions annuelles de 20 millions de dollars dans les services de Via Rail.
On compte réduire le service d'Halifax à Vancouver, y compris Toronto, Montréal, London, Kitchener et Niagara Falls. C'est un déclin annoncé.
Pourquoi les conservateurs réduisent-ils des services ferroviaires qui relient les Canadiens d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, Via Rail est un élément important du tissu social du Canada. Le gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans Via Rail. Dans le dernier budget, nous lui avons accordé 105 millions de dollars. Le gouvernement investit dans Via Rail.
Via Rail doit être suffisamment souple pour répondre aux diverses exigences du marché, notamment. Toutefois, le gouvernement appuie Via Rail, qui va très bien. Via Rail est une excellente entreprise qui contribue à rassembler les Canadiens. Appuyez-nous donc.
[Français]
Monsieur le Président, on le sait maintenant, avec les conservateurs, la réalité se trouve toujours dans les non-dits. Ainsi, les conservateurs n'ont jamais dit qu'ils allaient réduire les services à VIA Rail. Ces réductions de service touchent entre autres des corridors comme celui de Gaspé—Moncton, Montréal—Halifax et de nombreuses autres lignes dans l'Ouest canadien.
Au lieu d'investir dans une stratégie pancanadienne de transports en commun porteuse d'avenir, pourquoi l'approche économique du gouvernement se résume-t-elle à déshabiller Pierre pour habiller Paul?
[Traduction]
Je le répète, monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à offrir des services ferroviaires voyageurs sûrs, économiques et efficients. Nous avons investi dans Via Rail pour construire des infrastructures vitales, créer des emplois et améliorer les services offerts aux passagers. Via Rail revoit périodiquement ses opérations et si des changements s'imposent, elle les fera. Cela dépend d'elle.
Nous continuerons de collaborer avec Via Rail pour assurer un excellent service ferroviaire aux voyageurs. D'ailleurs, je vous encourage tous à prendre le train cet été.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le NPD a affiché clairement sa position: il veut mettre fin à l’exploitation des sables bitumineux et aux centaines de milliers d’emplois canadiens que cette activité génère. Des chefs du NPD, dont l’ancien porte-parole de l’environnement, ont réclamé des moratoires sur l'exploitation des sables bitumineux. D’autres chefs du NPD ont préconisé l’instauration d’une lourde taxe sur le carbone et d’une politique de prix qui auraient pour effet d’anéantir cette industrie et de faire augmenter considérablement les prix pour les consommateurs. Il est évident que ce sont là des projets insensés, qui conduiraient inévitablement l’économie canadienne à sa perte.
À l’occasion de la visite du chef du NPD dans ma belle ville natale de Fort McMurray, le ministre des Ressources naturelles pourrait-il faire le point sur la question?
Monsieur le Président, le chef du NPD semble se croire un expert de l'exploitation des sables bitumineux, même si c'est sa première visite dans cette région importante. Il est regrettable qu'il ne se soit pas donné la peine de venir voir lui-même le projet avant d'appuyer des politiques nuisibles pour l'emploi telles que la fermeture de l'industrie des sables bitumineux d'ici 2030. S'il s'était rendu sur place, il n'aurait peut-être pas insulté les premiers ministres de l'Ouest et prôné des politiques économiques insensées et irresponsables qui n'ont pour effet que de dresser les régions les unes contre les autres.
Programmes du gouvernement
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada tient les Canadiens des régions rurales pour acquis. Les coupes qu’il a décidé d’effectuer dans les programmes de développement régional et les infrastructures essentielles qu’offrait le Programme d’accès communautaire montrent à l’évidence que, pour lui, le Canada rural n’est pas une priorité.
La population des régions rurales vieillit, et de moins en moins de Canadiens y restent pour gagner leur vie. Face à cet exode, c’est le Secrétariat rural qui subit les coupes les plus draconiennes de son budget et de ses effectifs, ceux-ci passant de 92 à 15 employés.
Afin d’éviter l’apparition de villes fantômes, le gouvernement est-il prêt à annuler ces coupes et à témoigner ainsi de son attachement réel pour le Canada rural?
Monsieur le Président, nous sommes bien sûr très attachés au Canada rural, car c’est ce Canada que nous représentons. Nos électeurs sont tous des Canadiens ruraux. Nous allons au-devant de leurs besoins, nous apprécions ce qu’ils font et nous ne cessons de nous en réjouir de ce côté-ci de la Chambre.
En ce qui concerne le développement rural, nous travaillons également en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, et notre parti a l’intention de continuer dans cette voie, mais les priorités ont été fixées, et nous les respectons.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs se sont pavanés lors de la dernière campagne électorale en criant « Notre région au pouvoir » sur tous les toits. Ce n'était que de la poudre aux yeux, une imposture. Ce n'est pas étonnant que les Québécois les aient rejetés. En mettant la hache dans l'assurance-emploi, ils ne créent aucun emploi. Ils font seulement saboter les efforts des gens de Charlevoix, de la Haute-Côte-Nord et des autres régions du Québec qui vivent de l'industrie saisonnière.
Pourquoi les conservateurs choisissent-ils leur idéologie déconnectée plutôt que d'aider les gens des régions?
Monsieur le Président, de ce côté de la Chambre, nous croyons que le meilleur moyen d'aider quelqu'un, c'est de lui donner un vrai travail. Nous sommes fiers car depuis la récession mondiale, plus de 750 000 emplois ont été créés ici, au Canada. Ça, c'est ce qu'il y a de mieux pour les gens, ça c'est la façon d'aider les régions.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le terrorisme et les menaces de violence radicale représentent un risque considérable pour les pays occidentaux, et le Canada ne fait pas exception. C’est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures fermes, notamment l’élaboration de la première stratégie canadienne en matière de lutte contre le terrorisme, et la mise en œuvre des recommandations du juge John Major, à propos du plan d’action sur la catastrophe d’Air India. L'une d’elles consistait justement à mettre sur pied une base de données théoriques sur les raisons pour lesquelles les gens participent à des activités terroristes et sur la façon dont fonctionne le terrorisme.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement dans le cadre du projet Kanishka?
Monsieur le Président, l’an dernier, le gouvernement a annoncé le lancement du projet Kanishka, qui va financer des recherches sur le terrorisme. Le projet tire son nom du vol Air India 182 qui s’est écrasé en mer le 23 juin 1985, après l’explosion d’une bombe. Notre gouvernement s’est engagé à investir dans ce projet un total de 10 millions de dollars sur cinq ans, à la mémoire des victimes.
Hier, j’ai eu le plaisir d’annoncer le lancement de la première série de recherches financées par le programme. J’espère que le Canada deviendra un chef de file dans la recherche sur le terrorisme.
Je tiens à remercier le député de sa participation au projet.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lorsque le NPD a mis au jour les conditions sanitaires des Premières nations en se rendant à Attawapiskat, les Canadiens ont compris comment des années de négligence de la part du gouvernement n’avaient fait qu’aggraver la situation. Maintenant qu’il faut agir, les conservateurs décident de tarir les sources de financement des organisations qui fournissent de l'information sur la santé à ces communautés, comme l’Organisation nationale de la santé autochtone.
L’information sur la santé publique est un service très important pour les Premières nations, qui enregistrent des taux plus élevés de maladies chroniques. Grands dieux, pourquoi le gouvernement supprime-t-il ce financement alors que les Premières nations en ont besoin pour améliorer l’état de santé de leurs membres?
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, des membres de l’Organisation nationale de la santé autochtone m’ont écrit l’automne dernier pour me conseiller d'abolir l’Organisation nationale de la santé autochtone. Ils m’en ont fait la demande, je les ai écoutés, et c’est exactement ce que nous faisons.
[Français]
L'héritage culturel
Monsieur le Président, bien que la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement nous a fait part hier de la volonté du gouvernement de discuter avec le milieu gaspésien afin de rendre à la Gaspésie les objets des expropriés de Forillon, rien n'est encore assuré. Toutefois, c'est tout de même une nouveauté de voir le gouvernement ouvert au dialogue.
Cependant, qu'attend le ministre pour faire marche arrière dans son plan d'entreposer les artefacts appartenant à l'histoire du Québec et de la Nouvelle-France loin de leur lieu d'origine? Il devrait plutôt les maintenir dans leur lieu actuel, au soin des spécialistes qui en prennent charge. Si c'est bon pour Forillon, c'est bon pour Saint-Maurice, Fort Saint-Louis et le Centre de services du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit en réponse à une question de notre collègue il y a quelques semaines, ces artéfacts historiques appartiennent aux régions où ils se trouvent, pas seulement au public, mais aussi aux historiens et aux archéologues qui les étudient. Pour l’instant, il nous manque de l’espace pour les entreposer et les exposer.
Je tiens à rassurer mon collègue en lui disant que Parcs Canada recherche activement des lieux adéquats dans la province du Québec, le plus près possible de leur lieu d’origine.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement.
Je souhaite vous présenter sincèrement mes excuses pour avoir éclaté de rire pendant la période des questions, quand le ministre des Pêches et des Océans a déclaré qu’il délocalisait des emplois de St. John’s vers sa circonscription de Fredericton, qui n’a aucun accès à la mer.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, les rires fusent à la Chambre aujourd'hui. Je vous félicite des efforts que vous déployez pour faire respecter le décorum. De ce côté-ci, nous ferons de notre mieux pour ne pas fournir au gouvernement de quoi perturber les travaux de la Chambre des communes. Nous nous y efforçons d'ailleurs tous les jours.
Je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre d'expliquer le programme jusqu'à mercredi prochain. Je crois par ailleurs que le gouvernement a en sa possession une motion demandant le consentement unanime de la Chambre, qu'il présentera incessamment, suivie d'une autre.
[Français]
Monsieur le Président, nous poursuivrons cet après-midi le débat sur la motion d'opposition proposée par le NPD.
Demain, nous terminerons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. Si on compte l'étape de la deuxième lecture, nous en serons au huitième jour de débat en plus de nombreuses réunions de comité. Comme l'a précisé leministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme en Chambre mardi, ce projet de loi doit absolument être adopté d'ici le 29 juin.
[Traduction]
Lundi, nous reprendrons le débat à l'étape de la troisième lecture sur le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs. Au terme de la période des questions ce jour-là, nous soulignerons le jubilé de diamant de Sa Majesté la reine et rendrons hommage à ses 60 ans de règne. Après cette occasion spéciale, nous reprendrons nos travaux habituels. Le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité Canada-Jordanie, sera étudié à l'étape du rapport et de la troisième lecture.
Enfin, les 5 et 6 juin seront les septième et huitième jours désignés, et la Chambre débattra de motions d'opposition présentées par le NPD.
Je confirme l'avis d'une motion demandant le consentement unanime de la Chambre relativement au projet de loi C-311, d'initiative parlementaire. Il s'agit de la mesure législative qui vise à modifier la Loi sur l'importation des boissons enivrantes à laquelle le NPD a l'autre jour opposé des manoeuvres d'obstruction. Je crois comprendre que le NPD convient maintenant qu'il s'agissait d'une erreur et qu'il est prêt à mettre le projet de loi aux voix. Conséquemment, nous devrions consentir à l'adoption de la motion afin de réparer les dommages qu'a, de façon malavisée, causés le NPD en faisant obstruction au projet de loi.
La Loi sur l'importation des boissons enivrantes
(Projet de loi C-311. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Le 29 mai 2012 — Troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) — Le député d'Okanagan—Coquihalla.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante qui est très valable et mesurée. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton, soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 6 juin, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante au sujet de la Syrie. Je propose: Que la Chambre continue de soutenir les mesures qui: (a) condamnent le massacre brutal de civils syriens par les forces gouvernementales en violation flagrante des engagements pris par le gouvernement syrien; (b) demandent de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence, en particulier contre les civils; (c) soutiennent les efforts de l'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue Arabe visant à obtenir un cessez-le-feu et à mettre en oeuvre le plan de paix en six points; (d) réclament pour les médias internationaux le libre accès au pays; (e) appuient la décision du gouvernement d'expulser les diplomates syriens en signe de protestation contre les récentes atrocités commises en Syrie; (f) demandent à la communauté internationale de parler d'une seule voix afin de condamner ouvertement et catégoriquement la violence et d'oeuvrer à l'arrêt complet des hostilités; (g) exhortent les dirigeants chinois et russes à jouer un rôle actif et décisif dans l'obtention d'un véritable cessez-le-feu qui sauvera la vie de civils innocents et dans les négociations visant à établir une feuille de route portant sur des réformes qui répondront aux aspirations démocratiques du peuple syrien; (h) augmentent l'aide humanitaire offerte par le Canada aux réfugiés qui fuient la violence en Syrie; et finalement (i) sont solidaires avec tous ceux qui aspirent à la paix, à la gouvernance démocratique et à la protection des droits de la personne.
Monsieur le Président, avant que la question soit mise aux voix, je dois dire que cet enjeu a fait l’objet de négociations entre les partis. Je n’ai pas été avisé que nous avons enfin trouvé un terrain d’entente. Je vous serais reconnaissant si nous pouvions avoir l’occasion de finalement terminer ces négociations entre les parties.
Monsieur le Président, puis-je avoir un instant pour présenter la motion et m’entretenir avec mes collègues d’en face.
Monsieur le Président, pendant que nous discutons de la crise en Syrie, étant donné toutes nos préoccupations à ce sujet, je propose la motion suivante : Qu’un débat exploratoire concernant la violence continue et répréhensible en Syrie ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, ce soir, le 31 mai, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l’article 53.1 du Règlement, le jeudi 31 mai, la présidence ne reçoive ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire, et que tout député qui prendra la parole puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député.
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que le député propose la motion?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
Monsieur le Président, encore une fois, certains partis ont eu des discussions à ce sujet. L'idée a d'abord été proposée par le gouvernement, mais les députés libéraux se sont opposés, de prime abord, à la tenue d'un débat jeudi soir. Ils auraient préféré que ce soit pendant une autre soirée, ce qui me laisse perplexe.
J'aimerais que nous ayons la chance de discuter encore une fois et d'en venir à une entente qui convienne à tout le monde, au lieu de proposer des motions avant d'avoir trouvé un consensus.
Monsieur le Président, en réponse à l'observation du leader du gouvernement à la Chambre, je tiens à dire très clairement que nous n'étions pas opposés à la tenue d'un débat exploratoire. C'est ce qui m'amène à prendre la parole aujourd'hui et à demander que ce débat ait lieu ce soir.
Les leaders à la Chambre pourraient peut-être se réunir pour régler certaines de ces questions, puis revenir obtenir le consentement de la Chambre au sujet des motions.
[Français]
Monsieur le Président, je veux intervenir en lien avec le consentement unanime qui vient d'être demandé.
On aura remarqué que j'ai mentionné que le Bloc québécois n'était pas d'accord avec le consentement unanime. Je ne portais pas de jugement sur le fondement même de la motion, c'est simplement que nous n'avions pas été consultés avant que cette motion ne soit présentée à la Chambre.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste sept minutes à l'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de reprendre mon discours sur la motion de l'opposition officielle.
Comme je viens de le mentionner, il faut savoir que 26 p. 100 des demandes d'assurance-emploi viennent des travailleurs saisonniers et que 30 p. 100 de ceux-ci sont Québécois. Au NPD, nous disons à ces travailleurs qu'ils sont importants et qu'il est nécessaire que le programme d'assurance-emploi reconnaisse cette réalité. Malheureusement, ce n'est pas le même message que le gouvernement conservateur veut envoyer à ces mêmes travailleurs.
Le porte-parole du Mouvement Action-Chômage en Gaspésie, Gaétan Cousineau, qui défend depuis 20 ans les travailleurs saisonniers, fulmine contre les modifications à l'assurance-emploi proposées par le gouvernement. Il déplore les abus à l'endroit des travailleurs les plus démunis de la société. Je le cite:
Un travailleur des Îles-de-la-Madeleine s'est fait offrir quatre emplois sur le continent. Il s'est fait dire: “C'est dans ta région.“ Pensent-ils qu'un travailleur saisonnier va prendre l'avion pour occuper un emploi loin [200 kilomètres] de chez lui?
Le travailleur en question a pu refuser cette offre. La nouvelle réglementation de la ministre lui aurait-elle permis de le faire? On ne le sait pas.
Par ailleurs, pour ma part, je n'accepte pas que le gouvernement conservateur laisse entendre que les travailleurs saisonniers profitent du système.
La réalité est que le Canada compte 3,2 millions de travailleurs à temps partiel, soit 20 p. 100 de la main-d'oeuvre totale et 1,8 million de travailleurs temporaires. Ce type d'emploi précaire est en hausse constante en raison de l'incapacité de ce gouvernement de créer de bons emplois et de réglementer convenablement le marché du travail.
Je n'accepte pas qu'on pointe du doigt les travailleurs qui se démènent pour joindre les deux bouts, surtout que celui qui pointe du doigt n'a pas vu venir la crise économique de 2008 et qu'il vient de déposer un budget qui ne compte aucune véritable mesure pour stimuler l'emploi.
D'autre part, il faut voir que depuis qu'on a créé une comptabilité distincte pour le régime d'assurance-emploi en 1986, le gouvernement fédéral n'a pas mis un sou dans ce régime. Toutes les prestations, ainsi que les coûts administratifs du régime, sont assumés entièrement par les travailleurs et les employeurs.
Malgré le fait que le gouvernement n'y met pas un sou depuis des années, tant les libéraux que les conservateurs pigent dans la caisse pour financer d'autres programmes.
Le stratagème est bien connu. Ils ont gardé des cotisations plus élevées que les besoins du régime et réduit les bénéfices et l'accessibilité au régime de plus en plus afin de dégager d'énormes surplus. Plus de 50 milliards de dollars ont été ainsi détournés alors qu'aujourd'hui, à peine un chômeur sur deux à accès au régime d'assurance-emploi en raison des conditions de plus en plus strictes. En comparaison, en 1989, 85 p. 100 des chômeurs avaient accès à l'assurance-emploi.
Alors, que le gouvernement ne vienne pas me dire que ce sont les travailleurs saisonniers qui menacent la viabilité du régime d'assurance-emploi. S'il y a une menace, elle vient des libéraux et des conservateurs qui, depuis des décennies, pillent la caisse d'assurance-emploi.
L'éditorialiste du Journal de Québec, Jean-Jacques Samson, estime quant à lui que la réforme proposée aura l'effet inverse à celui recherché:
Le travail saisonnier est fortement concentré dans les régions, là où les déplacements sont coûteux: les distances sont grandes et les transports en commun à peu près inexistants. Forcer un prestataire de l'assurance-emploi qui gagnait 15 $/l'heure à accepter un emploi à une heure de chez lui, à 70 % de son salaire précédent, est un désincitatif au marché du travail. Son taux horaire chuterait à 10,50 $/l'heure, soit à peine au-dessus du salaire minimum [...] et il devrait défrayer son transport pour parcourir des dizaines de kilomètres.
La tentation sera forte d'opter alors pour l'aide sociale et la réinsertion en milieu de travail sera ensuite plus difficile.
La croissance de la précarité de l'emploi devrait plutôt nous inciter à bonifier la loi afin qu'elle permette aux travailleurs de vivre décemment en cas de coup dur. J'ai d'ailleurs sondé mes citoyens à ce sujet en mars. Dans Rivière-des-Mille-Îles, un citoyen sur deux estime que le régime actuel d'assurance-emploi ne répond pas tellement bien aux besoins des personnes qui ont perdu leur emploi et qu'il est nécessaire d'y apporter des réformes. Ce sondage montre bien que ce gouvernement est déconnecté des priorités des gens de chez nous.
Au cours des années, le NPD a proposé plusieurs modifications afin de bonifier le régime d'assurance-emploi. Je voudrais féliciter d'ailleurs mon collègue d'Acadie—Bathurst qui a fait un travail exceptionnel à ce sujet par le passé.
Je voudrais insister particulièrement sur les mesures que nous proposons pour les travailleurs saisonniers. Les travailleurs saisonniers, en regard du régime d'assurance-emploi, ont quatre problèmes:
Ils ont de la difficulté à accumuler un nombre d'heures suffisant pour se qualifier à l'assurance-emploi. Ils ont de la difficulté à accumuler un nombre d'heures suffisant pour amasser assez de semaines de prestations pour atteindre la saison suivante de travail, ce qu'on appelle communément le problème du trou noir. Le taux de remplacement du salaire est trop peu élevé en raison des petites semaines de travail qui ponctuent parfois la période de travail de référence. Le régime leur impose un délai de carence de deux semaines sans salaire.
Lors de la dernière campagne électorale, le NPD s'est formellement engagé à restaurer l'intégrité du Programme d'assurance-emploi, dans la mesure où les finances publiques le permettent. Nous proposons notamment d'éliminer la période d'attente de deux semaines; de ramener la période d'admissibilité à un minimum de 360 heures de travail, sans tenir compte du taux de chômage régional qui prévaut. Nous avons aussi proposé d'augmenter le taux de remplacement du salaire de 55 p. 100 à 60 p. 100 pour le ramener au niveau de 1990. Finalement, nous avons proposé de baser le calcul des prestations sur les meilleures 12 semaines de la période de référence afin d'écarter les petites semaines de travail causées, par exemple, par des conditions météorologiques difficiles.
Ces propositions ne sont pas nouvelles. Les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, après de nombreuses consultations, ont d'ailleurs adopté unanimement en 2001 un rapport qui proposait ces mesures.
Soyons clairs. Malgré la rhétorique du gouvernement, le but de ces changements n'est pas de jumeler les chômeurs avec des emplois existants, mais plutôt de réduire les coûts en diminuant les salaires.
Le gouvernement doit arrêter de diviser les Canadiens et d'opposer les régions du pays les unes contre les autres. Il est temps de bonifier le régime d'assurance-emploi et non pas de le détruire.
Donc, pour les raisons que je viens de mentionner, je supplie mes collègues de cette Chambre, tous partis confondus, de voter en faveur de la motion de l'opposition officielle en matière d'assurance-emploi.
Finalement, il faut noter que les changements à l'assurance-emploi auront un impact démesuré sur les femmes qui bénéficient souvent de salaires moins élevés que ceux des hommes et qui sont plus susceptibles d'accepter des emplois moins bien rémunérés. Quand on parle de changements à l'assurance-emploi, on parle aussi de changements qui affecteront les femmes et les familles canadiennes, qui affecteront d'une manière disproportionnée les travailleurs de l'Est du pays, du Québec, ceux qui travaillent dans les industries comme l'agroalimentaire, la foresterie, le tourisme etc.
Au NPD, nous croyons que le gouvernement doit instaurer des mesures pour augmenter la qualité de vie des travailleurs canadiens. Or, au lieu de cela, ce gouvernement conservateur participe à un projet de nivellement par le bas. Malheureusement, ce n'est pas la meilleure chose pour les familles québécoises.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout au long de la journée, l'ensemble de ce débat nous a exposé à beaucoup de désinformation. La députée a dit plus tôt que le gouvernement avait fait disparaître 52 milliards de dollars du fonds de l'assurance-emploi. Je tiens à préciser que la somme en question avait disparu bien avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. En fait, c'est sous le précédent gouvernement libéral que les 52 milliards de dollars ont disparu dans les recettes générales.
Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'on insinue qu'il est préférable de rester chez soi et de recevoir 55 p. 100 de son ancien salaire plutôt que d'avoir un emploi permettant de gagner de 70 à 80 p. 100 de son ancien salaire.
À son avis, comment les Canadiens ordinaires, qui paient des cotisations à l'assurance-emploi, percevraient-ils des gens qui restent à la maison et qui reçoivent 55 p. 100 au lieu de se trouver un emploi, de jouer un rôle productif, d'être fier d'avoir un bon emploi et de contribuer à l'économie du Canada?
Monsieur le Président, le parti conservateur peut bien pointer du doigt les anciens gouvernements, il n'en demeure pas moins que l'assurance-emploi appartient aux travailleurs canadiens, et non au gouvernement. Voici un gouvernement qui ne consulte pas les provinces, qui n'a pas consulté les contribuables canadiens quant aux changements apportés à l'assurance-emploi et qui a tenté de tous les regrouper dans un projet de loi d'exécution du budget omnibus de plus de 400 pages, ce qui est une insulte au processus démocratique et ne permet pas aux députés de jouer leur rôle de chien de garde.
[Français]
Donc, il faut mentionner aussi que ce gouvernement est arrogant face aux travailleurs canadiens et québécois. L'assurance-emploi est un programme qui appartient aux travailleurs canadiens et non à ce gouvernement qui fait fi de ces travailleurs et les accusent d'être des fraudeurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut convenir qu'il existe des dizaines de milliers d'emplois saisonniers en tout genre. Il s'agit de bons emplois sur lesquels les Canadiens ont compté pendant bon nombre d'années. Le gouvernement a caché son jeu en présentant le projet de loi C-38 et il a essayé d'apporter des changements importants qui détruiront des vies et qui seront source d'angoisse non seulement pour les gens directement touchés, mais aussi pour leurs proches.
La députée pourrait-elle nous dire tous les torts que cette mesure causera aux petites régions rurales qui comptent grandement sur les industries saisonnières pour survivre?
Soyons clairs, monsieur le Président. Les changements apportés à l'assurance-emploi constituent une attaque en règle contre les travailleurs canadiens et contre les régions qui vivent du tourisme et qui comptent de nombreux travailleurs saisonniers.
[Français]
J'aimerais rapporter ce que disait Maria Recchia, la directrice générale de la Fundy North Fishermen's Association. Elle disait que si les Canadiens, particulièrement les jeunes, ne pouvaient pas trouver un emploi temporaire et étaient contraints de quitter la province pour trouver un emploi à temps plein, il y aurait une pénurie de pêcheurs pour assurer la survie de l'industrie dans le futur.
Cela résume assez bien le problème que les changements posent à ces régions, à ces travailleurs et à ces entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les nombreux arguments judicieux que la députée a présentés. Conviendrait-elle qu'il s'agit d'une attaque non seulement contre les travailleurs, mais aussi contre les petites et les grandes entreprises des quatre coins du Canada qui fournissent d'importants minéraux, du bois, du poisson et des produits agricoles, et que cette mesure contribue à la perte d'autonomie des régions rurales du Canada et favorise l'urbanisation du Canada? Ce changement n'est pas seulement dévastateur sur le plan individuel, il aura aussi de graves conséquences pour l'ensemble de la société.
Monsieur le Président, ce changement touchera sans aucun doute les Canadiens et les industries des régions rurales. Les travailleurs de l'Est et ceux du Québec seront aussi visés.
J'aimerais également noter que le gouvernement s'est acharné à jeter le discrédit sur les travailleurs et les chômeurs, notamment en les divisant en trois catégories.
[Français]
Ce gouvernement essaie de stigmatiser les travailleurs en les mettant dans trois catégories distinctes: les travailleurs de longue date, les prestataires fréquents et les prestataires occasionnels.
Au NPD, nous croyons qu'il faut aider les travailleurs au lieu des les stigmatiser.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les propos des députés de l'opposition. Je suis heureux que cette motion ait été déposée par la députée de Hamilton Mountain. Cette motion nous donnera l'occasion de faire valoir aux députés qui auront à voter à ce sujet pourquoi, selon moi, elle devrait être rejetée. Cela nous donnera aussi l'occasion de mieux informer nos collègues députés de la nature véritable de ce projet de réforme de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce projet vise tout simplement à l'améliorer le projet en faveur des travailleurs qui, malheureusement, perdent leur emploi ou qui vivent dans une partie du pays où l'économie se caractérise plus souvent qu'autrement par du travail saisonnier.
Monsieur le Président, j'aimerais dire que je partagerai mon temps avec le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
J'ai écouté les propos de certains députés de l'opposition par rapport à ce projet et je n'en reviens tout simplement pas. J'essaie de réfléchir à ce qu'ils tentent de faire et je me dis que ce à quoi on assiste à la Chambre par rapport à cette motion est la preuve irréfutable que la soif du pouvoir est la mère de la démagogie. On sert toutes sortes de caractérisations et de procès d'intention au gouvernement au sujet de ce projet pour essayer de s'attirer la faveur de je ne sais trop qui. En fin de compte, le régime d'assurance-emploi est là pour protéger les Canadiennes et Canadiens qui perdent un emploi alors que ce n'est pas de leur faute et de les soutenir pendant qu'elles doivent trouver un nouvel emploi.
Le projet de réforme ne change rien à l'obligation fondamentale qui est déjà dans la loi, soit qu'une personne qui perd son emploi et qui a cotisé au régime a le droit de recevoir des prestations pendant la période prévue par la loi et les règlements. Toutefois, pendant cette période, elle a l'obligation de chercher un emploi.
Ce que l'on tente véritablement de faire ici, c'est d'adopter des mesures supplémentaires qui aideront les gens qui ont malheureusement perdu leur emploi à retourner plus rapidement au travail. Je ne peux pas concevoir comment quelqu'un puisse s'opposer au fait qu'on présente une réforme qui permettra d'aider les gens à occuper un emploi plus rapidement.
Obtenir un emploi plus rapidement se traduit comment dans la vraie vie? Personne ne peut nier le fait suivant. Il n'y a pas un socialiste en cravate de l'autre côté, pas un libéral, pas un député du Bloc qui peut réfuter l'affirmation suivante: à tout moment et en tout temps, un individu tirera d'un revenu de travail un montant supérieur à celui qu'il peut obtenir en recevant des prestations d'assurance-emploi. Donc, le fait de trouver des mesures pour jumeler les travailleurs au chômage à des emplois disponibles pour qu'ils puissent avoir un meilleur revenu, c'est à leur avantage, à celui de leur famille, à celui de leur économie régionale, à celui de leur province et à celui du pays.
Je ne peux pas concevoir pourquoi on s'opposerait au fait qu'on veuille aider les gens qui perdent un emploi sans que ce soit leur faute à améliorer leur situation. Je ne peux pas concevoir pourquoi on voudrait perpétuer un système qui prive ces travailleurs des connaissances qui leur permettraient d'obtenir et de trouver un nouvel emploi.
Maintenant, on parle des travailleurs saisonniers. Ma circonscription est celle de Madawaska—Restigouche, dans le nord du Nouveau-Brunswick. Bien que ce ne soit pas la majorité, une bonne partie de nos travailleurs sont dans le secteur forestier, dans le secteur de la construction et dans le domaine agroalimentaire. À cause de notre climat, ce sont forcément des travailleurs saisonniers. Dans le projet qui est proposé, le gouvernement n'a pas proposé de réduire les bénéfices ou les prestations que ces gens-là vont recevoir. Tout ce qu'on dit, c'est que si, dans notre région, si dans ma communauté, il y a des emplois disponibles et que ces gens-là ont les compétences pour les occuper, ils pourront le faire. Certains s'offusquent en disant qu'ils vont être obligés d'accepter un emploi qui peut payer seulement 70 p. 100 de ce qu'ils gagnaient dans leur emploi précédent. Mais le fait demeure: 70 p. 100 du salaire précédent, c'est encore supérieur à ce que quelqu'un va obtenir comme prestations en vertu du régime d'assurance-emploi. Donc la personne, sa famille et la région vont être encore dans une meilleure situation.
Pourquoi certains s'opposent à cela? Je ne comprends pas. Il disent que c'est une attaque envers les travailleurs saisonniers. Ce n'est absolument pas le cas. Il s'agit tout simplement d'améliorer le système d'information qui est en place pour que les données du marché du travail disponibles soient fournies aux prestataires, y compris les offres d'emploi qui vont être envoyées en ligne. Maintenant, certains disent que tout le monde n'a pas un ordinateur. Ce n'est pas parce que quelqu'un a un ordinateur qu'il va être coupé de l'assurance-emploi. Tout ce que cela veut faire, c'est essayer d'aider les prestataires à la recherche d'emploi à connaître où sont ces emplois.
On s'est rendu compte — et il faut parler aux gens dans nos communautés pour le réaliser — que beaucoup de prestataires d'assurance-emploi qui sont à la recherche d'un emploi allaient dans les bureaux de Service Canada et n'avaient pas d'information disponible à savoir où sont ces emplois. Dans certaines régions du pays, — heureusement, ce n'est pas le cas chez nous —, que ce soit dans l'Ouest, dans le centre du pays ou dans l'Est, il y a des employeurs qui cherchent des employés avec des compétences données et qui ne peuvent pas les trouver parce qu'il n'y a pas dans le système un moyen de jumeler la disponibilité de l'emploi avec le travailleur qui pourrait l'occuper. Le résultat est qu'on est obligés de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires. Imaginez, on a une communauté où, durant un mois donné, on a des gens qui font des demandes de prestations au même moment où des employeurs dans la même communauté font des demandes pour obtenir de travailleurs temporaires étrangers.
En somme, il s'agit d'améliorer la situation de nos travailleurs partout au pays. Ce sera à l'avantage de nos familles et de notre économie. Pour ces motifs-là, j'ai bien l'intention de voter contre la motion de la députée de Hamilton Mountain.
Monsieur le Président, le gouvernement dit souvent qu'ils fait des consultations publiques pour obtenir l'opinion des populations. J'aimerais demander à l'honorable collègue qui vient d'une région du Nouveau-Brunswick s'il a sondé dans sa circonscription les petites et moyennes entreprises qui dépendent des travailleurs saisonniers pour leur parler des propositions actuelles du gouvernement quant à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, la réponse est oui.
Pas plus tard qu'il y a environ 10 jours, j'étais chez moi, dans ma circonscription, et comme je le fais souvent avec le monde de chez nous, je les rencontre un peu partout.
Ce matin-là, j'ai rencontré un contracteur de la construction, qui est venu me voir en sortant du Tim Hortons. Il s'est exclamé « Enfin! » Je lui ai demandé ce qu'il voulait dire. Il a dit qu'il parlait de la réforme d'assurance-emploi. Ce contracteur emploie cinq travailleurs. Il m'a dit que l'automne passé, au début de l'hiver, il avait obtenu le contrat de la construction d'une belle grosse maison. Il a appelé ses employés, qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi, pour qu'ils viennent travailler et ils ont refusé. C'est un petit contracteur, et il avait des emplois disponibles.
La députée peut consulter les petites et moyennes entreprises. Malheureusement, il faut admettre que cette situation existe partout au Québec, dans l'Atlantique, dans l'Ouest et au centre du pays.
C'est minoritaire, mais on en a d'autres aussi. J'ai rencontré une jeune femme chez nous qui m'a dit tout simplement que, si elle pouvait enfin recevoir l'information sur les emplois disponibles de Service Canada, du centre de main-d'oeuvre comme cela s'appelait à l'époque, elle nous en remercierait parce que ça allait aider sa famille.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est insensé de la part du ministre d'affirmer que le parrain de la motion est animé d'une soif de pouvoir qui frise la démagogie. L'idéologie du gouvernement fait grimper le taux de pauvreté au pays et ses politiques feront grimper le taux de chômage. Récemment, le ministre responsable de l'APECA a annoncé la fin du financement des organismes de développement économique de ma région, l'Île-du-Prince-Édouard. C'est l'une des pires décisions que pouvait prendre le gouvernement, car ces organismes créent des emplois, à moindre frais.
L'année dernière, avec un peu d'aide de la part du gouvernement du Canada, la Central Development Corporation, la CDC, a créé 130 emplois — grâce à l'expertise de son conseil d'administration, composé d'entreprises locales. Qu'a fait le ministre? Il a supprimé le financement. Il a sonné le glas de tout ce développement économique. J'accuse le ministre d'État de l'APECA d'avoir manqué à son devoir qui consiste notamment à stimuler le développement économique.
Le ministre fait grimper le taux de chômage au Canada atlantique et il ne s'acquitte pas comme il se doit de ses responsabilités. Qu'a-t-il à dire pour sa défense?
Monsieur le Président, des gens nettement plus influents que le député m'ont accusé de pires choses.
Il parle de la situation de l'emploi. Il devrait parler de la situation à l'Île-du-Prince-Édouard, la province qu'il représente. Examinons les chiffres pour 2011. L'année dernière, les recettes monétaires agricoles ont augmenté de 17,5 p. 100 à l'Île-du-Prince-Édouard pour s'établir à 474 millions de dollars. En outre, l'investissement dans la construction de bâtiments non résidentiels a augmenté de près de 60 p. 100 dans l'ensemble de la province. C'est grâce à notre Plan d'action économique.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bernard Valcourt: Le député a beau rire, mais il devrait se regarder dans le miroir. Il serait peut-être horrifié par l'image qui se reflète.
Le fait est que, parmi les provinces de l'Atlantique, l'Île-du-Prince-Édouard est celle qui a non seulement réussi à récupérer les emplois qu'elle avait perdus durant la récession, mais à en créer de nouveaux. Les résultats pour l'Île-du-Prince-Édouard sont positifs et ce n'est certainement pas grâce aux mimiques du député.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole à la suite de mon confrère pour parler de la réforme à l'assurance-emploi. Ce qui est particulier depuis le début de ce débat, c'est la désinformation continuelle. C'est incroyable d'entendre toutes les grossièretés qui sont dites.
Je viens d'une région. J'ai été directeur général de plusieurs organisations touristiques. J'ai passé ma vie sur le terrain, au Lac-Saint-Jean. Je connais les travailleurs forestiers, les travailleurs touristiques et autres. Assurément, des gens qui n'ont jamais mis les pieds dans de telles organisations veulent aujourd'hui nous faire la leçon. Je trouve cela particulièrement intéressant.
Quel est le contexte de l'assurance-emploi aujourd'hui quant à la gestion de la caisse d'assurance-emploi?
En 2008, notre gouvernement a mis en avant l'Office de financement de l'assurance-emploi, un office totalement indépendants au sein duquel les gens décident des coûts, des cotisations et de la gestion des surplus, lorsqu'il en reste dans les coffres, pour être en mesure diminuer les cotisations.
C'est incroyable d'entendre le parti de l'opposition nous dire qu'on fait ça pour financer les opérations gouvernementales, alors que notre gouvernement a dépensé 56 milliards de dollars. Ce sont des mensonges éhontés et on entend cela depuis deux semaines. S'ils sont capables de dire des faussetés à ce sujet, qu'on s'imagine ce qu'ils sont capables de dire à propos d'autres sujets? C'est incroyable!
À l'époque, avant notre arrivée, la caisse d'assurance-emploi a effectivement été vidée par le Parti libéral, mais cela ne pourra plus se produire, parce qu'il y a maintenant un organisme qui la gère au nom de tous les travailleurs et de tous les propriétaires d'entreprises, la caisse appartenant aussi aux employeurs.
L'opposition officielle dit souvent que la caisse de l'assurance emploi appartient aux travailleurs et aux travailleuses, mais pour une part versé par l'employé, l'employeur verse 1,4 part. Les employeurs en paient donc encore davantage.
C'est vraiment quelque chose qui est commun et qui permet aux gens, dans une période où ils n'ont pas d'emploi, d'avoir accès à un revenu, afin de subvenir aux besoins de leur famille. Ce n'est pas un état permanent, c'est une période transitoire.
Et ce n'est pas seulement nous qui voulons ce changement. À l'heure actuelle, l'économie canadienne souffre. C'est le cas partout au Canada, et c'est pareil au Québec. Il y a présentement pénurie d'employés dans plusieurs secteurs touristiques. Dans certaines régions du Québec, des restaurants ferment parce qu'il n'y a pas de cuisiniers ou de serveurs. Nous sommes rendus là et on doit faire face à la situation en respectant bien sûr toutes les composantes.
On a répété à plusieurs reprises en cette Chambre que les travailleurs saisonniers n'auront plus droit à rien. On a aussi dit qu'un travailleur saisonnier ou une travailleuse saisonnière oeuvrant en région dans les domaines du tourisme, de la forêt ou de la sylviculture verra son emploi aboli s'il n'y a pas d'emploi disponible équivalent dans son coin de pays. On parlait d'un trajet d'une heure aujourd'hui. Or une heure, c'est le temps de déplacement moyen, parce que les gens en ville qui habitent à seulement 30 km de leur lieu de travail prennent parfois plus d'une heure pour s'y rendre.
Et à cela s'ajoutent toutes les conditions personnelles: la maladie, la famille ou le fait de ne pas avoir de voiture. Mais on ne parlera pas de cela, bien sûr. Ceci dit, nous voulons que l'économie canadienne fonctionne bien et continue de bien fonctionner. Pour ce faire, ça prend des employés pour combler les postes.
En janvier, le premier ministre est venu avec nous dans nos régions pour participer à des tables rondes, et il s'est fait dire par des gens de l'industrie touristique et de l'industrie forestière de nos régions qu'il manquait d'ores et déjà d'employés. Ce n'est pas nous qui créons le manque, mais au contraire, on a un gain net de 750 000 emplois au Canada.
Le chef de l'opposition disait récemment que 500 000 emplois en usine ont été perdus dans le monde industriel. Ces pertes ont été causées par les fluctuations des marchés mondiaux. Plus d'emplois ont été perdus aux États-Unis. Ce n'est donc pas la faute du gouvernement. On a un gain net de 750 000 emplois au Canada. Malheureusement, dans des régions comme la mienne, où 70 p. 100 de l'économie dépend de l'industrie forestière, on ne retrouve pas les emplois perdus. Présentement, les États-Unis, qui achètent 50 p. 100 de nos produits, n'ont pas encore retrouvé une demande assez grande pour construire.
Ce qu'on veut, c'est tout simplement que l'économie continue à bien tourner dans l'ensemble des régions du pays, en respectant tout le monde. Et s'il n'y a pas d'emploi dans les régions où il n'y a malheureusement plus de travail disponible pour les travailleurs saisonniers, ils auront leurs prestations d'assurance-emploi. Je suis tout à fait d'accord avec ça.
On parle de 70 p. 100. Mais pourquoi ne trouveraient-ils pas un emploi encore mieux rémunéré que l'emploi qu'ils occupent en saison estivale ou hivernale, dépendamment du secteur où ils travaillent? Les gens qui travaillent dans les clubs de motoneige travaillent l'hiver. Leur emploi est saisonnier. C'est l'été qu'ils ne travaillent pas. Cela dépend de la région où ils habitent. Nous voulons faire du Canada un pays encore meilleur et nous voulons continuer à créer de l'emploi pour ces gens.
En 2008, tous les partis disaient que les artistes ne voyageraient plus, que ce serait la fin du monde, que les jeunes contrevenants seraient en prison et seraient abusés. Il ne s'est rien passé de tout ça. Les artistes du Québec et du Canada ont continué à voyager, ont continué à avoir du succès partout dans le monde. On essaie encore de faire peur aux gens, comme on en a souvent l'habitude. On verra bien. Nous avons la certitude que nous serons capables de bien faire les choses et que nous rencontrerons les exigences dans ce dossier.
Abordons la question du 360 heures. La caisse d'assurance-emploi et autogérée. Ce sont les cotisations des employeurs et des employés qui paient les prestations versées aux employés. Quand on parle de 360 heures, on travaille sur la productivité. On veut que les entreprises fonctionnent et non qu'elles ferment davantage leurs portes. C'est toujours une question. On pense que l'argent pousse dans les arbres. C'est une pensée magique. Je trouve ça particulièrement intéressant à entendre.
Depuis deux semaines, j'ai entendu que les ingénieurs allaient devenir des pompistes, que les médecins allaient servir dans les restaurants. Il faut arrêter de faire peur aux gens. Il y a déjà pénurie de plusieurs de ces travailleurs dans les secteurs où on a besoin de gens compétents.
On manque déjà de plusieurs travailleurs dans des secteurs où on a besoin de gens compétents. Les chasseurs de têtes s'arrachent les ingénieurs. Tout ce qu'on veut, c'est continuer à bien travailler à cela et faire en sorte que notre économie fonctionne bien. Il y a plusieurs mesures. D'ailleurs, nous avons mis en avant plusieurs nouvelles mesures pour aider notamment les travailleurs autonomes, qui n'avaient pas droit à l'assurance-emploi dans le passé. Grâce à notre gouvernement, ils y ont maintenant droit s'ils répondent à certains critères et certaines normes.
Il est normal qu'il y ait de la reddition de comptes tout au long d'un processus comme celui-là. En 2009, nous avons pu aider plusieurs autres secteurs que celui des travailleurs autonomes, comme les familles des militaires, qui ont maintenant un meilleur accès aux prestations parentales et d'assurance-emploi. La liste pourrait être très longue.
Ce qui compte aujourd'hui, c'est que le but n'est pas d'attaquer qui que ce soit, mais d'augmenter le nombre d'emplois et de s'assurer que la population canadienne et le Canada continuent d'avoir des emplois de qualité. C'est ce qui permettra à nos entreprises d'être florissantes.
Au bout du compte, lorsqu'on n'a pas d'emplois à offrir aux gens, c'est là qu'ils quittent les régions. Il faut leur offrir des emplois. Certaines personnes veulent encourager les gens à ne pas travailler et à ne rien faire, mais ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons trouver des emplois pour ces gens. Si les travailleurs saisonniers ont malheureusement terminé leur travail, ils auront droit à l'assurance-emploi, comme c'était prévu.
Monsieur le Président, vous me permettrez de ne pas partager entièrement les propos de mon collègue.
La semaine dernière, lorsque j'étais dans ma circonscription, une chose m'a particulièrement frappé par rapport à ce projet de loi sur la réforme de l'assurance-emploi.
Je m'attendais évidemment à des réactions fortes et vives chez les travailleurs, mais j'ai aussi vu beaucoup de réactions chez des employeurs qui se questionnent — le mot est faible —, alors qu'ils doivent investir année après année pour former une main-d'oeuvre de travailleurs saisonniers. En effet, ce n'est pas l'employé qui ne veut pas travailler à l'année, c'est la nature même de l'emploi qui fait que ce n'est pas possible.
Les employeurs ont peur de voir augmenter les montants accordés à la production ou la productivité de leur entreprise, compte tenu que leurs employés ne reviendront pas d'une année à l'autre si on les oblige à accepter un autre travail à une heure de route pour 70 p. 100 du salaire. Ils se disent que cela va faire augmenter leurs coûts considérablement, en plus d'augmenter la difficulté à trouver cette main-d'oeuvre.
Quel est l'avis du ministre là-dessus?
Monsieur le Président, selon les explications du député d'en face, il est impossible qu'un individu ait un emploi et que son employeur ait peur de le perdre pour un emploi à 70 p. 100 du salaire qu'il gagne et à une heure de route de chez lui. Personne ne va accepter un emploi comprenant une diminution de salaire de 30 p. 100 de façon permanente à une heure de route quand il peut retrouver son emploi l'année d'après. Ce n'est pas ce qu'on dit. Ce qu'il vient de dire ne peut pas se produire comme ça.
J'ai rencontré beaucoup d'employeurs. Effectivement, ils recherchent la stabilité. Ils veulent former leur personnel pour que l'entreprise devienne plus rentable, que l'organisation soit stable et connaisse une plus grande performance. Cela générera une meilleure rentabilité pour l'entreprise. C'est ce qu'ils veulent et ce qu'ils espèrent qu'on amène comme avenir pour les travailleurs.
Il est anormal, dans le cas d'un adjoint administratif en tourisme qui voit la fin de son emploi lorsqu'arrive le mois d'octobre, alors qu'il y a un emploi semblable disponible dans la même ville et qu'on ne trouve personne pour combler le poste, qu'on soit obligé d'aller chercher quelqu'un dans une autre région pour combler le poste. On paie donc cette personne qui, elle, vient de finir son emploi et reçoit de l'assurance-emploi.
Tout ce qu'on dit, c'est qu'il faut trouver une adéquation intelligente entre le travail disponible et les employés qui le sont.
Monsieur le Président, il y a une chose que je ne comprends pas.
C'est vrai qu'il y a des emplois disponibles et que des gens cherchent des employés. C'est vrai qu'on veut jumeler les gens qui touchent de l'assurance-emploi aux emplois disponibles. Si le but est vraiment de trouver des gens pour les emplois disponibles, pourquoi le gouvernement ne fait-il pas tout simplement une campagne de publicité informant davantage les gens des emplois disponibles, sans inclure cet aspect dans la loi?
Monsieur le Président, une campagne de publicité s'adresse à toute la population.
Comme plus de gens travaillent déjà, la campagne de publicité ne serait pas ciblée en fonction des besoins. Ce sont ceux qui ont perdu leur emploi qui ont des besoins. À l'avenir, deux fois par jour, ces travailleurs vont être avisés par un support électronique des emplois disponibles pouvant leur être offerts. Il est bien certain que ce sont là beaucoup de changements à l'assurance-emploi, des changements positifs et progressifs, parce que nous informatisons davantage le système. Nous allons rendre l'information davantage disponible. Nous pensons que les employés vont connaître beaucoup plus rapidement et de façon plus adéquate tout ce qui est disponible dans leur région.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses observations. Je crois qu'il a très bien cerné les changements que nous comptons apporter, ainsi que certains des défis auxquels nous sommes confrontés dans ce pays.
Je viens d'une province qui doit diriger les Canadiens vers les emplois disponibles. Je me demande si le ministre pourrait expliquer à la Chambre comment nous comptons relever ce défi.
Monsieur le Président, je serai à Saskatoon, en Saskatchewan, demain, et j'aurai l'occasion d'aborder cette question. Ce n'est pas le principal objet de ma visite, mais ce sujet sera abordé.
Nous voulons que les travailleurs sachent quels emplois s'offrent à eux. Nous voulons trouver des emplois pour les gens aux meilleurs salaires possibles afin de les aider, ainsi que leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Beaches—East York.
Je félicite ma collègue de Hamilton Mountain d'avoir proposé cette motion. J'en suis heureuse et j'espère que tous les députés de la Chambre vont reconnaître l'importance de cette motion et qu'ils vont l'appuyer parce qu'elle est essentielle.
Les changements proposés par le gouvernement soulignent encore une autre attaque contre les plus démunis de notre société. Ce sont des personnes qui ont perdu leur emploi une, deux ou peut-être trois fois, ou ce sont des travailleurs saisonniers qui ont besoin des prestations d'assurance-emploi. Ils en ont besoin non pas parce qu'ils sont lâches, mais parce qu'on a des saisons et un climat au Canada qui ne permettent pas aux travailleurs agricoles et aux travailleurs dans le secteur de la pêche de travailler 12 mois par année.
J'aimerais souligner le fait qu'on s'attaque encore une fois aux plus démunis de la société. On les a attaqués avec l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti et on les attaque encore une fois avec ces changements.
Avec les changements proposés par le gouvernement, on va perdre 60 ans de jurisprudence en ce qui a trait à la définition de ce qu'est un emploi convenable. Est-ce que je suis la seule personne à être préoccupée par cela? Est-ce que nous sommes, de ce côté-ci de la Chambre, les seules personnes à être préoccupées par cette question?
On va perdre aussi l'aspect local. On est en train de redéfinir ce qu'est un emploi convenable à la place de ceux qui font partie de la communauté et qui comprennent réellement ce qu'est un emploi convenable pour une personne.
Ma région est une banlieue à une heure de distance de Montréal, sauf qu'avec la circulation, cela prend trois heures certains matins pour se rendre à Montréal. Le gouvernement dit qu'on peut se rendre à un lieu de travail qui est à une heure de distance de chez soi, alors qu'en réalité cela peut prendre trois heures. Cela va avoir des effets réels sur la qualité de vie d'une personne et d'une famille.
De plus, on s'attaque aux employés saisonniers. On va les forcer à prendre des emplois à 70 p. 100 de leur revenu à cause de la nature de leur emploi. Ils vont donc perdre 30 p. 100 de leur revenu.
Est-ce que ce gouvernement comprend réellement les impacts que pourraient avoir sur une personne ou sur une famille une perte de 30 p. 100 de revenu? Pour certaines familles, cela pourrait signifier qu'elles ne pourront plus payer leur loyer. Elles seront forcées d'aller dans la rue. Il y a certaines familles qui arrivent difficilement à la fin du mois. Elles ont des choix difficiles à faire quand elles perdent 30 p. 100 de leur revenu. Toutefois, le gouvernement semble à l'aise avec l'idée de pousser des réformes qui forceront cela.
Si on suppose que ces personnes ont la malchance de perdre leur emploi, elles seront forcées d'en prendre un autre et de perdre un autre 30 p. 100 de leur salaire. On est rendu avec encore moins de revenu. On s'attaque aux plus démunis, aux personnes qui ont la malchance de perdre leur emploi ou qui travaillent dans un secteur difficile et saisonnier.
Je me questionne aussi sur l'impact que cela peut avoir sur ces secteurs en général. Je pense que cela va être plus difficile de trouver de la main-d'oeuvre si on applique ces mesures aux emplois saisonniers.
On dit aux gens qu'ils doivent trouver un emploi à une heure de route de chez eux et qu'on va décider de la définition du terme « emploi convenable ». On vient de faire fi de 60 années de jurisprudence à ce sujet. De plus, on va les forcer à accepter des salaires moins élevés.
Je me demande si un jeune en voyant cela va dire qu'il va travailler dans le secteur forestier. Je ne le pense pas parce qu'il y a tellement de facteurs négatifs qu'il va considérer, qu'on le veuille ou non. On est donc en train de détruire des secteurs de notre économie.
Les conservateurs parlent toujours de l'importance de l'économie, mais nous, nous la comprenons. C'est à des choses de ce genre et à ces impacts négatifs qu'il faut penser. Quand on peut trouver des emplois, tout le monde y gagne. Je le sais, tout le monde le sait. Toutefois, il faut être honnête. Il faut se réveiller et comprendre qu'il n'y a pas assez d'emplois.
Comme c'est là, il y a 222 000 emplois et 1 336 000 chômeurs. Il ne faut pas être un expert en mathématiques pour comprendre qu'il y a beaucoup moins d'emplois disponibles que de chômeurs.
Selon le gouvernement, c'est simple et les chômeurs n'ont qu'à trouver un autre travail. Je m'excuse, mais ce n'est pas si simple. Pour les parents qui ont eu la malchance de perdre leur emploi, ce n'est malheureusement pas si facile.
J'aimerais aussi souligner le fait que l'assurance-emploi appartient aux contribuables. Personnellement, en tant que travailleuse, j'ai mis de l'argent de côté parce qu'un jour, j'aurai peut-être la malchance de perdre mon emploi. Je ne serai sûrement pas nommée sénatrice, comme cela arrive aux députés du Parti conservateur qui perdent leur emploi.
Donc, un jour, je perdrai peut-être mon emploi et je devrai faire une demande d'assurance-emploi. J'ai mis de l'argent de côté et je m'attends à ce que cet argent soit disponible pour moi le temps venu, parce que j'ai contribué de ma poche à l'assurance-emploi, comme l'ont fait tous les Canadiens. C'est comme si on mettait de l'argent sous son matelas, pour économiser, au cas où on aurait des problèmes. Il y aura peut-être des journées de pluie, où ça ira un peu moins bien. Or là, l'argent ne sera plus disponible. C'est tellement illogique. Nous contribuons nous-mêmes à l'assurance-emploi et le gouvernement prend des décisions qui rendent moins disponible ce programme qui nous appartient. Le gouvernement est en train de décider de ce qui est le mieux pour ceux qui ont eu la malchance de perdre leur emploi ou pour ceux qui sont forcés de travailler dans un secteur saisonnier.
Je me pose aussi la question suivante. Faute pour les conservateurs d'agir sur les changements climatiques, il n'y aura peut-être plus de saison. Le réchauffement planétaire se fera peut-être très rapidement, mais c'est une autre histoire.
J'aimerais prendre quelques secondes pour souligner ce que veut le NPD. Les néo-démocrates croient que les citoyens doivent avoir accès à des programmes sociaux, des programmes dont tout le monde peut bénéficier, tous les Canadiens et tous les Québécois. Il faut s'assurer que l'assurance-emploi est accessible et disponible aussi. Les deux critères sont nécessaires. Il faut que ce soit un programme fiable et disponible lorsque ceux qui ont perdu leur emploi ont besoin d'y avoir recours.
Un gouvernement néo-démocrate prolongerait les mesures de relance jusqu'à ce que le taux de chômage revienne au niveau où il était avant la récession. Il éliminerait la période d'attente de deux semaines, ramènerait la période d'admissibilité à un minimum de 360 heures de travail, et ce, peu importe le taux régional de chômage. Il augmenterait le taux de prestation à 60 p. 100 et améliorerait la qualité et le contrôle de la formation et du recyclage.
J'aimerais prendre encore quelques secondes supplémentaires pour parler de ce qui arrive présentement chez nous. Malheureusement, je dois accueillir à mon bureau plusieurs personnes qui sont au bout du rouleau et qui pleurent. Elles me disent avoir tout perdu et ne pas savoir quoi faire. Elles ne reçoivent plus de prestations d'assurance-emploi, elles n'ont plus rien. Ces gens ont une famille, que vont-ils faire?
Si de tels changements persistent, j'ai bien peur qu'il y ait de plus en plus de personnes au bout du rouleau, sans espoir. Elles n'ont plus d'espoir dans ce pays, dans ce gouvernement. Toutefois, j'aimerais leur dire de garder espoir parce que dans trois ans, le gouvernement néo-démocrate les écoutera et il mettra en place des systèmes et des programmes sociaux qui ont de l'allure et dont les Canadiens pourront bénéficier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours et de ses observations; j'apprécie qu'elle ait décrit un peu la situation dans sa région.
Pendant son discours, je me suis demandé si la députée avait lu le descriptif des réformes dont nous allons discuter, car dans les régions où le taux de chômage est élevé et où il n'y a pas d'emplois, les chômeurs pourront bénéficier de l'assurance-emploi.
La députée a ensuite souligné un point très important, soit que les chômeurs qui ont besoin de prestations vont les obtenir. C'est très simple. C'est ce que nous avons déclaré.
Elle a aussi dit qu'il s'agit de l'argent des employés. Une partie de l'argent versé dans la caisse de l'assurance-emploi provient effectivement des employés, mais les employeurs y contribuent eux aussi, et dans une proportion plus grande que les employés.
Les réformes dont il est question visent à trouver des emplois et à faire en sorte que des Canadiens les occupent avant qu'il ne soit nécessaire de faire venir des travailleurs temporaires de l'étranger.
La députée a parlé des changements qu'elle aimerait apporter au régime d'assurance-emploi. J'aimerais savoir si elle a évalué le coût de ces changements. A-t-elle calculé dans quelle proportion il faudrait augmenter les cotisations des employés et des employeurs afin de pouvoir payer toutes ces prestations supplémentaires?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Le fait est que oui, ils vont peut-être être encore là. Toutefois, si quelqu'un a un emploi à une heure de chez lui et si cet emploi est rémunéré à 70 p. 100 de son salaire actuel, il sera forcé de le prendre, peu importe s'il le désire. Il faut considérer le fait que ça va peut-être lui prendre trois heures dans la circulation à l'heure de pointe pour s'y rendre, même si c'est à une heure de distance.
Donc, oui, ça va être là. Par contre, s'il y a d'autres choix et si quelqu'un peut trouver un emploi à 70 p. 100 de son revenu et qui est à une heure de chez lui, il va falloir qu'il l'accepte. On n'a pas le choix là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite la députée de son discours. Il est intéressant d'entendre des députés du Nouveau-Brunswick.
Permettez-moi de citer un bref exemple. Ma collègue pourra ensuite nous dire ce qu'elle en pense.
Disons que je suis propriétaire-exploitant d'une usine dans le Nord du Nouveau-Brunswick, au Cap-Breton ou ailleurs. Comme il tombe trop de neige chaque année, je dois mettre à pied mon opérateur de machine. Celui-ci me dit: « Je ne vais pas obtenir de prestations d'assurance-emploi parce que je suis un récidiviste. » Par conséquent, il déménage pour pouvoir continuer d'exercer son métier. Qu'arrivera-t-il le printemps suivant? Pour faire fonctionner une machine de 200 000 $, vais-je devoir embaucher un travailleur d'usine de transformation de poisson qui est prestataire d'assurance-emploi?
Ce sera la pagaille pour les employeurs. Ils cotisent au régime afin de pouvoir compter sur des travailleurs fiables et fidèles.
Je pose la question suivante à ma collègue: que pense-t-elle de tout cela?
[Français]
Monsieur le Président, je l'ai souligné dans mon discours. Toutefois, en réponse à sa question, j'aimerais dire qu'il faut considérer ce fait. Si quelqu'un travaille dans un secteur saisonnier et qu'il est forcé de subir ces mesures conservatrices, il faut considérer que cela va donner une image négative à certains secteurs et à certains emplois. En tant qu'employeur, il faut être préoccupé par le fait que peut-être que quelqu'un qu'on a formé, qui est fiable et qui revenait souvent travailler chez le même employeur ne va pas revenir parce qu'il va se trouver quelque chose ailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'après-midi a été assez calme à la Chambre. Toutefois, j'aimerais revenir sur des propos incroyables qui ont été tenus et demander à ma collègue ce qu'elle en pense.
En gros, le ministre d'État responsable de l'APECA a dit que, dans sa circonscription, les prestataires d'assurance-emploi étaient des paresseux. Je trouve que c'est très insultant. Il a dit qu'il avait parlé à un propriétaire d'entreprise qui était prêt à offrir des emplois à des prestataires d'assurance-emploi, mais que ceux-ci n'en voulaient pas. Il n'a pas demandé à ces gens pourquoi ils n'avaient pas accepté ces emplois. Il a tout simplement supposé que c'était des paresseux. C'est ce qu'il a laissé entendre dans ses commentaires pour expliquer pourquoi ces personnes refusaient ces emplois.
Je pense que ma collègue devrait nous dire à quel point il est important que nous parlions aux travailleurs et aux propriétaires d'entreprise.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Les travailleurs qui bénéficient de l'assurance-emploi ne sont pas lâches. Je pense que c'est vraiment honteux que ce gouvernement dise cela dans cette Chambre et qu'il accuse les personnes qui ont malheureusement perdu leur emploi ou qui ont des emplois saisonniers d'être lâches.
Quelqu'un qui ne veut pas prendre un certain emploi a peut-être une raison. C'est peut-être un environnement de travail qui n'est pas nécessairement adéquat. On ne peut pas demander à quelqu'un qui travaille dans le secteur manufacturier avec des machines toute la journée d'aller cueillir des fraises. Ce n'est pas quelque chose d'acceptable. Ce n'est pas un travail convenable pour une personne qui travaille avec de la machinerie lourde. On s'entend bien là-dessus.
Honnêtement, c'est honteux que ce gouvernement dise que ceux qui bénéficient de l'assurance-emploi sont lâches. C'est vraiment honteux.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, Le logement; la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Les priorités du gouvernement; la députée de Saanich—Gulf Islands, La 41e élection générale.
Reprise du débat. Le député de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion de ma collègue d'Hamilton Mountain.
De nombreux motifs justifient cette motion, mais je tiens d'abord à situer l'effort du gouvernement conservateur pour restreindre l'accès à l'assurance-emploi dans un contexte historique plus vaste: la façon d'agir du gouvernement entraîne le pays à la ruine, nuit à un grand nombre de nos concitoyens et doit être abandonnée avant que nous perdions de vue le genre de pays que les Canadiens espèrent et méritent.
Ce faisant, je veux parler des répercussions bien réelles que les modifications proposées auront sur ma ville, Toronto.
Les collectivités urbaines ont un caractère particulier qui justifie qu'on y accorde une attention spéciale lorsqu'il est question d'assurance-emploi, et cela vaut tout particulièrement pour Toronto.
Je commencerai par cette proposition, que je tiens pour vraie et que la grande majorité des Canadiens tiennent également pour vraie, quelle que soit leur situation économique.
S'il y a un symptôme de ce qui afflige notre pays, c'est bien la résurgence de l'écart des revenus. Je parle de « résurgence » parce qu'il y a bel et bien eu une époque où l'opulence de quelques-uns coexistait avec la misère d'un grand nombre, mais c'était il y a des décennies.
Ceux qui ont été les premiers à reconnaître l'injustice d'une telle situation, de même que la génération ou les deux générations suivantes, ont déployé de grands efforts pour échapper à un tel état de choses en érigeant des barrières contre l'écart des revenus.
L'assurance-emploi était l'une des barrières très importantes érigées pour contrer cet écart, mais le gouvernement conservateur, libéré des contraintes qu'il subissait lorsqu'il était minoritaire, nous ramène à la même situation.
Pour être juste, cela fait un certain temps que nous nous en allons dans cette direction. Le gouvernement actuel suit, à nombreux égards, les traces de celui qui l'a précédé. À maintes reprises déjà, j'ai dit à la Chambre comment cette tendance a transformé ma ville socialement et économiquement au cours des dernières décennies.
Cette tendance semble s'accélérer périodiquement. Ce fut certainement le cas dans les années 1990, en raison des compressions à l'assurance-emploi et des compressions budgétaires féroces effectuées par les gouvernements libéraux. Elle a également été accélérée par le calendrier de réduction du taux d'imposition des sociétés, amorcé par le gouvernement libéral, mais allégrement repris, élargi et mis en oeuvre par les gouvernements conservateurs qui lui ont succédé. Maintenant, avec le projet de loi C-38, le gouvernement actuel enfonce la pédale de l'accélérateur au plancher, précipitant le pays sur une pente descendante, ce qui nous ramène à une situation dont nous ne nous sommes tirés qu'au prix de grands efforts.
Pour éviter toute confusion, il ne s'agit pas seulement du projet de loi C-38. Il y a deux jours à peine, nous étions tous ici témoins d'une autre attaque contre la liberté de négociation collective, d'un autre effort du gouvernement conservateur pour miner le rôle très utile que jouent délibérément les syndicats pour redistribuer les profits des sociétés aux travailleurs, afin de créer une classe moyenne et une assiette fiscale permettant le maintien des programmes et des services fournis aux Canadiens par le gouvernement, notamment les soins de santé et les régimes de pension publics qui sont les plus connus.
À l'heure actuelle, le problème de la disparité extrême du revenu est bien réel au Canada. Sur les 29 États membres de l'OCDE, le Canada se classe en effet au septième rang pour ce qui est de l'ampleur de la disparité du revenu.
Cependant, c'est surtout dans les collectivités urbaines que l'on peut voir la richesse et la pauvreté se côtoyer. La situation qui nous touche est rendue plus flagrante par l'absence ou la quasi-absence d'infrastructures dans de vastes étendues d'espaces urbains. Nous sommes arrivés à un point d'appauvrissement collectif où on parle de l'existence de déserts alimentaires dans la ville de Toronto.
Cette transformation sociale et économique des villes reflète les changements profonds qui touchent le marché du travail dans tout le pays, particulièrement à Toronto. Au cours des dix dernières années, on a observé une hausse de 59 p. 100 du nombre d'emplois temporaires et d'emplois contractuels dans l'ensemble du pays. Ces changements ont été particulièrement importants à Toronto, où ces types d'emplois ont connu une hausse de 68 p. 100.
Alors que Toronto avait perdu, avant la récession, bien au-delà de 100 000 emplois dans le secteur manufacturier, elle a connu une hausse spectaculaire du nombre d'emplois offrant un salaire inférieur à 10 $ de l'heure. Cette situation a entraîné une augmentation rapide du nombre de travailleurs pauvres à Toronto.
Puisque le gouvernement conservateur prétend qu'il n'y a pas de mauvais emplois, laissez-moi citer le rapport intitulé « Les travailleurs pauvres de la région de Toronto », publié récemment par la fondation Metcalf:
Je cite le rapport:
Bien que le travail puisse aider les gens à sortir de la pauvreté, ce n'est pas toujours le cas. Dans la région de Toronto, de plus en plus de personnes ont un emploi tout en vivant dans la pauvreté. La plupart d'entre eux se trouvent dans la ville de Toronto. On les appelle les travailleurs pauvres. Ils vivent dans la région canadienne où le coût de la vie est le plus élevé [...] Ils vivent dans la région canadienne qui se classe au deuxième rang pour ce qui est du coût du logement. Dans ce milieu où le coût de la vie est élevé, les revenus d'emploi — même à temps plein — peuvent être insuffisants pour sortir de la pauvreté.
Ces revenus sont en effet insuffisants. Entre 2000 et 2005, soit avant la récession, la région de Toronto a connu une hausse de 42 p. 100 du nombre de travailleurs pauvres.
L'assurance-emploi n'a pas permis d'atténuer cet écart entre les revenus. Il est désormais évident que les règles de l'assurance-emploi n'ont pas été adaptées à l'évolution du marché du travail. La professeure Leah Vosko en a parlé brièvement dans son rapport publié dans le cadre de l'étude sur l'assurance-emploi menée récemment par le centre Mowat. Je la cite:
Parmi les faits très importants observés, on note que les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi défavorisent les travailleurs à temps partiel. Par exemple, dans les régions urbaines et les métropoles, où les critères d'admissibilité sont généralement les plus stricts, plus de 50 p. 100 des travailleurs de ce groupe ne répondent pas au critère des 700 heures [...] Le fait que la formule liée aux prestations régulières de l'assurance-emploi ne tient pas compte de la nature changeante de l'emploi contribue à l'inadmissibilité des travailleurs occupant un emploi à temps partiel ou un emploi temporaire puisque leur situation ne correspond pas à la norme qui est établie en fonction d'emplois permanents à temps plein dans des régions à faible taux de chômage.
À Toronto, moins de 25 p. 100 des travailleurs en chômage sont admissibles à des prestations d'assurance-chômage; c'est beaucoup moins que la moyenne nationale, qui se situe juste au-dessus des 40 p. 100, ce qui est un problème en soi. Malheureusement, ce taux est comparable à celui observé avant la réforme libérale, alors que 56 p. 100 des travailleurs torontois en chômage étaient admissibles aux prestations de l'assurance-emploi, comparativement à un taux de 80 p. 100 à l'échelle nationale.
Dans un tel contexte social et économique, où les gens essaient de trouver du travail, où les gens travaillent mais vivent quand même dans la pauvreté et où les gens n'ont aucun appui lorsqu'ils perdent leur emploi, le gouvernement actuel croit judicieux de resserrer les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi afin de forcer les gens à accepter des emplois qui ne leur permettraient pas de sortir de la pauvreté et de subvenir aux besoins de leur famille.
C'est totalement insensé! Comment peut-on penser qu'il s'agit d'une bonne politique? Dans quel ouvrage économique pervers propose-t-on de telles instructions pour rendre une société prospère? Quel esprit tordu est prêt à croire que c'est le genre de société que nous devrions construire ici au Canada?
L'approche juste et équilibrée consisterait à modifier l'assurance-emploi de manière à offrir, dans l'ensemble du pays et dans tous les marchés, une réelle sécurité du revenu aux Canadiens lorsqu'ils perdent leur emploi. Cette approche permettrait aux Canadiens de demeurer dignes même quand les temps sont durs. Elle faciliterait et accélérerait la réinsertion dans le marché du travail, dans des postes valorisants et productifs, et contribuerait à restreindre un des graves problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada aujourd'hui: l'écart des revenus.
Voilà le type d'orientation politique qui reflète le Canada généreux, compatissant et prospère que les Canadiens veulent vraiment que nous construisions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui a si bien décrit la situation dans la ville de Toronto. Je pourrais décrire exactement la même situation dans la ville de Montréal.
J'aimerais que mon collègue poursuive son histoire sur ce qui se passe quand quelqu'un n'est pas admissible à l'assurance-emploi et qu'il tombe dans les craques du système. Qu'arrive-t-il à ce moment-là?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une question importante que le gouvernement devrait se poser lorsqu'il envisage de modifier le régime d'assurance-emploi.
Qui plus est, elle est importante parce que, pour y répondre, il faut raconter une histoire beaucoup trop courante. Je répète que moins de 25 p. 100 des chômeurs à Toronto sont admissibles à l'assurance-emploi. Pour ces gens-là, la vie à Toronto est extrêmement dure et angoissante. Dans son empressement à sauver de l'argent et à obliger les gens à occuper des emplois mal rémunérés, le gouvernement ne semble pas du tout comprendre que ce type d'approche économique nuira à l'économie canadienne et aux finances gouvernementales. C'est une politique malsaine. Elle coûterait très cher à la société. Elle priverait d'argent d'autres programmes gouvernementaux.
Ce sont bien évidemment majoritairement les programmes provinciaux qui écoperaient. Le plus triste dans tout ça, c'est que l'Ontario a apporté d'importantes compressions aux programmes provinciaux comme l'aide sociale. Lorsque le gouvernement libéral s'est déchargé de ses responsabilités sur les provinces dans les années 1990, l'Ontario a dû apporter d'importantes compressions à l'aide sociale. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en Ontario, ils n'ont rien fait en ce qui concerne l'aide sociale.
Monsieur le Président, j'ai écouté la réponse et le discours du député. Il est évident qu'il est méthodique dans son travail et ses recherches.
Durant le ralentissement économique, le taux de chômage dépassait légèrement les 8 p. 100, ce qui masquait probablement le problème sous-jacent: la pénurie de main-d'oeuvre. Comme le député le sait fort bien, il y a environ un quart de million de postes disponibles. Un grand nombre de postes ne sont pas affichés dans les banques d'emploi ou ailleurs. Probablement 20 p. 100 seulement des postes à pourvoir au Canada sont annoncés. Or, un grand nombre de petites entreprises, notamment, cherchent des travailleurs.
Le député pourrait-il me dire ce qu'il pense de certaines initiatives que nous envisageons dans le cadre de cette réforme, notamment des investissements éventuels qui aideraient les gens à trouver un emploi en fonction de leurs compétences et qui permettraient de combler quelques-uns de ces bons emplois qui ne sont pas forcément annoncés? Le député perçoit-il ces investissements comme une réforme positive qui fera en sorte que les gens aient l'occasion d'examiner les possibilités d'emploi et de voir s'il y a des postes à pourvoir qui correspondent à leurs compétences?
Monsieur le Président, il y a forcément des emplois non annoncés sur le marché du travail et ce ne sont pas tous les employeurs qui diffusent des annonces officielles.
Nous avons fondamentalement un problème. Selon Statistique Canada, pour six chômeurs canadiens, il y a un poste à pourvoir. C'est l'un des problèmes des amendements que le gouvernement propose. De toute évidence, puisqu'il y a si peu de postes à pourvoir, peu de chômeurs ont l'occasion de trouver un emploi, et c'est sans parler de la question des bons emplois, qui est très importante dans la ville de Toronto.
Pourquoi punissons-nous les gens en les obligeant à trouver un emploi quand il n'y a pas de travail? Voilà pourquoi je ne comprends pas ce que le gouvernement est en train de faire. Ce sont là les statistiques. Pour six chômeurs, un emploi est disponible au pays. Ces gens ont besoin d'aide pour acquérir de nouvelles compétences. Ils ont besoin d'aide pendant qu'ils sont au chômage. Ce dont ils n'ont pas besoin, c'est d'un gouvernement qui les diabolise et qui les punit pour une situation indépendante de leur volonté.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Saint-Maurice—Champlain.
Je représente une circonscription dont la main-d'oeuvre est très mobile. Les habitants de Guysborough, de Canso, de Mulgrave et de toute l'île du Cap-Breton se déplacent depuis des années pour travailler dans certains des plus grands projets de construction de l'Amérique du Nord et du monde. Il est très intéressant de parler à l'aéroport avec des personnes qui se déplacent pour trouver un emploi et exercer leur profession.
Mon collègue de Sydney—Victoria vient de nous communiquer un chiffre. En 2006, il y avait 1 700 travailleurs du Cap-Breton qui étaient employés en Alberta, ce qui injectait approximativement 3 millions de dollars par semaine dans l'économie locale. Devoir se déplacer pour travailler comporte évidemment certaines difficultés sur le plan social. Cependant, cette situation est certainement avantageuse pour les deux endroits. Grâce au revenu intéressant qu'ils gagnent là-bas, les travailleurs injectent de l'argent dans l'économie de leur région d'origine, alors que, de leur côté, les provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan ont accès aux travailleurs dont elles ont besoin. Je comprends donc très bien les avantages d'une main-d'oeuvre mobile pour les employeurs et les employés.
Mais ce n'est pas ce dont il s'agit ici, avec les changements aux règles de l'assurance-emploi. J'aimerais les aborder sous différents angles. Je veux parler des répercussions sur les affaires; de la capacité réelle du ministère à mettre ces changements en oeuvre, ce dont je doute, soit dit en passant; et de la possibilité qu'il existe de meilleures façons d'aborder le problème.
D'abord, les répercussions sur les affaires. Le député de Tobique—Mactaquac a souligné que les employés et les employeurs cotisent au fonds de l'assurance-emploi. Les employeurs saisonniers de nos régions y cotisent également. Je crains que les changements à la loi ne coupent les jambes des exploitants des industries saisonnières, en privant ces derniers de travailleurs qualifiés, qui leur fournissent services et expertise depuis longtemps.
J'ai discuté avec des gens des secteurs touristique et forestier. Les changements et leurs répercussions possibles les rendent très nerveux, comme c'est le cas dans le secteur des pêches. Permettez-moi de lire une lettre de la Fédération des agriculteurs de la Nouvelle-Écosse. Sa présidente, Beth Densmore, a fait part de ses préoccupations à la ministre et aux députés de la Nouvelle-Écosse.
Premièrement, elle dit que la majorité de la main-d'oeuvre du secteur agricole possède des compétences dans un métier particulier, mais que c'est un métier saisonnier. Voici ce qu'elle écrit:
Notre fédération est d'avis que les changements proposés n'ont pas suffisamment été mûris et elle exhorte le gouvernement fédéral à prendre davantage de temps pour considérer les conséquences peut-être imprévues de sa décision. S'agit-il d'un moyen employé par le gouvernement fédéral pour se décharger de sa responsabilité à l'égard des travailleurs à faible revenu et de laisser les provinces ou les municipalités assumer les coûts, lorsque les travailleurs n'auront plus d'autre solution que de faire une demande d'aide sociale?
La fédération suggère même l'amendement suivant:
On pourrait entre autres prévoir une exception concernant les changements proposés à l'assurance-emploi dans le cas de l'exploitation des matières premières, qui ne peut se faire qu'avec une main-d'oeuvre qualifiée, mais seulement pendant une partie de l'année.
Cette idée pourrait se révéler judicieuse. On atténuerait certainement une partie des craintes manifestées non seulement par les travailleurs des secteurs saisonniers, mais également par les dirigeants des entreprises de ces secteurs, entreprises qui sont fondamentales pour les populations rurales.
Dans ce projet de loi, le gouvernement consacre 21 millions de dollars au programme Cyberalerte. Je crois qu'il est utile de faire circuler davantage l'information concernant les offres d'emplois parmi les chômeurs. C'est une bonne idée. Selon les règles actuelles, il incombe aux prestataires de l'assurance-emploi de chercher du travail, mais je pense que c'est une bonne idée, malgré la facture salée.
Toutefois, que le gouvernement ne s'imagine pas qu'il réglera ainsi tous les problèmes, car ce n'est pas le cas. Quarante pour cent des ménages ayant un revenu familial total de 30 000 $ ou moins n'ont pas accès à Internet, et 25 p. 100 de ceux qui ont un revenu annuel entre 30 000 $ et 50 000 $ n'ont pas accès à Internet non plus.
Nous savons que le gouvernement a éliminé le Programme d'accès communautaire, qui permettait aux gens d'avoir accès à Internet dans les bibliothèques et les centres communautaires. Ce programme a disparu et, avec ces mesures, nous rendons la vie encore plus difficile à ceux qui ont le plus besoin de cet accès.
La question cruciale qui se pose, c'est celle de savoir comment le gouvernement s'y prendra pour mettre en oeuvre les modifications prévues. Actuellement, environ 180 000 Canadiens ont attendu plus de 29 jours avant de recevoir leur premier chèque d'assurance-emploi. Les centres de traitement de l'assurance-emploi n'ont plus la capacité nécessaire pour traiter les demandes reçues. On a fermé des centres dans différentes régions.
La ministre a essayé de remédier à la situation. L'an dernier, elle a eu recours à un expédient en ajoutant 400 fonctionnaires pendant la période de pointe des Fêtes, mais le problème n'est pas réglé quand 180 000 Canadiens attendent plus de 29 jours avant de recevoir leur premier chèque.
Je sais que la ministre n'était pas parfaitement au courant du dossier. L'indicateur du délai de réponse, qui mesure le temps qu'il faut pour répondre à une personne qui a présenté une demande d'assurance-emploi, tient compte à la fois des personnes à qui est envoyé un avis de non-paiement et de celles qui doivent recevoir un chèque. La ministre croyait que tout le monde recevait un chèque au cours de cette période, que les centres s'en tiraient à merveille et que tout le monde était satisfait et recevait ses prestations.
En fait, on peut difficilement prendre un avis de non-paiement pour payer l'épicerie qui servira à nourrir les enfants. Lorsque la ministre a compris cela, elle a affecté des ressources supplémentaires aux centres de traitement pendant la période des Fêtes. Comme je l'ai dit, c'était une mesure provisoire.
Et maintenant, avec toutes les règles qui sont imposées, il faudra traquer les travailleurs et vérifier s'ils cherchent des emplois et si ceux-ci conviennent. Le Budget des dépenses ne prévoit rien permettant l'octroi de ressources supplémentaires pour faire respecter les règles. Nous devrions tous nous en inquiéter, parce que cette situation risque de retarder encore davantage le versement des prestations d'assurance-emploi aux personnes qui les ont gagnées et qui les méritent. Je m'en inquiète et je ne vois rien dans le Budget des dépenses qui me rassure.
En guise de conclusion, je voudrais rapporter les propos qu'a tenus la ministre lors d'un récent passage à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Pourquoi ferions-nous venir des travailleurs de l'étranger, alors que nous avons ici des gens qui ont besoin d'un emploi et qui peuvent faire le travail? C'est une question de gros bon sens économique.
Il y a 140 000 chômeurs en Alberta et 25 000 en Saskatchewan. Si on additionne ces chiffres, cela représente plus que le nombre de travailleurs sans emploi au Canada atlantique. Ne serait-il pas plus logique d'investir dans la formation de ces personnes plutôt que de déraciner les habitants de l'Atlantique? Ces changements ne feront qu'accroître l'exode rural. C'est, je crois, la question que j'aimerais poser au député.
J'en profite pour remercier les députés du NPD d'avoir présenté cette motion à la Chambre aujourd'hui.
Monsieur le Président, comme toujours, j'ai vraiment apprécié l'intervention de mon collègue, et j'ai observé avec intérêt qu'il approuvait un grand nombre des changements. J'ai toutefois une question à lui poser.
Plus tôt aujourd'hui, une des députés néo-démocrates a parlé des 52 milliards de dollars qui avaient disparu du fonds de l'assurance-emploi. Je me demande si mon collègue, qui faisait partie du gouvernement à l'époque, pourrait dire où cet argent se trouve.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur ce point. Quand Jean Chrétien est arrivé au pouvoir en 1993, le système d'assurance-emploi était en faillite. Le vérificateur général du Canada avait fortement recommandé au premier ministre de verser les cotisations d'assurance-emploi dans les recettes générales parce que, à cette époque, le taux de chômage était de 12,5 p. 100. Sous le gouvernement libéral, plus d'emplois ont été créés, et le taux de chômage a passé à 7,5 p. 100. Plus de personnes cotisaient au régime, moins de personnes retiraient de l'argent, et cela a créé un excédent.
Quand les conservateurs ont arrêté de verser les cotisations d'assurance-emploi dans les recettes générales, ils ont de nouveau créé un régime autonome, et ce système affiche maintenant des pertes de 9 milliards de dollars. C'est comme si nous étions revenus en arrière. Nous nous retrouvons dans la même situation qu'avant, c'est-à-dire avec un déficit de 9 milliards de dollars. C'est reparti.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. Je ne connais pas exactement son comté, mais si je ne me trompe pas, on y retrouve quand même des communautés rurales.
Nos communautés rurales ont de la difficulté à accéder à Internet. Le gouvernement fait très peu pour améliorer l'accès numérique à Internet. Par exemple, on a supprimé le Programme d'accès communautaire. On enlève aux gens les moyens d'accéder à Internet, et c'est sans dire que certains n'ont même pas les sous en partant pour s'abonner au service. Et on s'attend ensuite que ces gens pourront recevoir des offres d'emploi par courriel, ce qui est quand même contradictoire.
J'aimerais permettre à mon collègue de peut-être commenter davantage la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'accès à Internet n'est pas universel. Seulement 85 p. 100 des localités canadiennes y ont accès. Beaucoup de celles qui n'y ont pas accès se trouvent dans des régions rurales ou éloignées, ce qui ne change rien au fait que les gens à faible revenu n'y ont pas accès. L'élimination du financement aux centres du PAC a beaucoup nui à ceux qui cherchent à joindre les deux bouts, à payer les factures et à élever leur famille. Je répète que l'investissement de 21 millions de dollars dans le service Alerte-emploi intéressera certaines personnes mais sera d'un intérêt très limité pour ceux qui n'ont pas accès à Internet.
Monsieur le Président, il s'agit d'un processus graduel. La ministre prétend qu'elle ne cherche pas à obliger les gens à quitter l'endroit où ils habitent, mais le gouvernement est en train de créer trois catégories différentes dont une que je trouve particulièrement choquante — celle dite des « utilisateurs fréquents », comme si c'était mal —, puisque les prestations d'assurance-emploi sont le fondement des secteurs saisonniers comme le tourisme, les pêches et l'exploitation forestière.
Je prévois que de moins en moins de gens pourront interjeter appel. Il suffit qu'un bureaucrate quelque part dise « On a trouvé un bon emploi pour vous » et que la personne au chômage réponde « J'ai bien peur de ne pas pouvoir occuper ce poste », quelles que soient ses raisons, pour que celle-ci devienne inadmissible. Ainsi, des milliers de personnes ne pourront interjeter appel, et la décision reviendra à 75 personnes. Dans les années suivantes, le gouvernement décidera peut-être d'allonger les distances que les gens devront parcourir pour aller travailler.
Je pense qu'on abolit progressivement les secteurs d'activité saisonniers dans les régions éloignées. J'aimerais que mon collègue nous dise deux mots là-dessus.
Monsieur le Président, la députée sait de quoi elle parle, car les membres de sa famille sont des restaurateurs depuis de nombreuses années à l'île du Cap-Breton. Je suis certain qu'elle n'a pas convié beaucoup de clients à s'asseoir à des tables au bord de la mer en plein mois de février.
Le gouvernement ne comprend ni l'importance, ni le fonctionnement des industries saisonnières. C'est ce que l'on constate partout dans ce projet de loi, et c'est pourquoi je voterai pour la motion d'aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, dans le projet de loi C-38, le gouvernement conservateur s'attaque au régime de l'assurance-emploi du Canada. Non contents de démembrer la presque totalité des programmes sociaux dans ce pays, les conservateurs en rajoutent avec une autre réforme, et ça, sans consultation.
L'assurance-emploi joue un rôle essentiel au pays en donnant un filet de sécurité, si mince soit-il, pour pallier aux aléas de l'économie de marché. Le Canada est un pays si vaste que les fluctuations du système économique présentent généralement des dissonances pour le moins marquées d'une région à l'autre. Ainsi, les réalités des pêcheries dans l'est du pays ont peu à voir avec celles de la côte ouest. Il en va de même pour l'exploitation forestière ou encore pour l'industrie des services reliés au tourisme.
Nous sommes confrontés depuis toujours à des disparités régionales qui s'amenuisent en période de prospérité, mais qui ont tendance à s'exacerber en période de crise. Ainsi, la crise économique sans précédent qui frappe les économies occidentales depuis quelques années a encore accentué les difficultés économiques vécues dans certaines régions du Canada. Personne ici, dans ce contexte de crise, n'a parlé de statu quo quant à l'application de la Loi sur l'assurance-emploi. En tant que législateurs, les membres du Parlement sont tous conscients des responsabilités qui incombent aux députés de cette Chambre et, à plus forte raison, en période d'austérité budgétaire.
Toutefois, la remise en question du régime d'assurance-emploi dans ce contexte de crise ne peut se faire sans un minimum de consultations auprès des experts en la matière, de la classe politique concernée et aussi des groupes sociaux qui assurent, en première ligne, les services essentiels auprès des chercheurs d'emploi.
Le gouvernement conservateur oublie les drames humains qui se profilent derrière les pertes d'emploi dans les régions. Les milliers de chômeurs qui touchent des prestations d'assurance-emploi ne retirent qu'une fraction de leur salaire courant, grevant en cela les ressources disponibles pour le développement des communautés locales.
Cette dernière réforme de l'assurance-emploi, qui s'attaque à la fois à la mobilité de la main-d'oeuvre et à la prérogative d'exercice des compétences des chercheurs d'emploi, nie totalement les réalités économiques régionales. De plus, la redéfinition de l'emploi convenable obligatoire pour le chercheur d'emploi fait fi d'un minimum de dignité qui doit être incluse de facto dans ce type de programme.
Nous avons construit ces programmes d'aide aux chômeurs pour assurer le minimum matériel aux individus et aux communautés en crise. Aujourd'hui, le gouvernement en place cherche à redéfinir le lien entre l'État et le citoyen en introduisant des messages idéologiques primaires au sein de ces réformes du système de sécurité sociale au Canada. Le gouvernement n'a pas le mandat de redéfinir l'État canadien et l'ensemble des programmes sociaux qui constituent certainement une part de notre identité nationale. Nous avons le mandat de faire fonctionner ce pays, et ce, malgré ses différences qui sont le fruit, entre autres, de sa vastitude.
La réforme de l'assurance-emploi veut s'attaquer aux travailleurs saisonniers et les obliger à se déplacer pour obtenir des emplois pour lesquels ils ne sont pas ou peu qualifiés. On veut obliger les gens, par des diminutions de revenus obligatoires pour les emplois postulés, à intégrer des franges du marché du travail qui leur sont étrangères. Le pêcheur ou le travailleur forestier doit dorénavant faire une redéfinition de l'emploi convenable et se fier à un système d'assurance-emploi qui nie la réalité économique saisonnière de ces industries. Le gouvernement conservateur entreprend une réforme sans études sérieuses sur les impacts économiques et sociaux.
De même, en réduisant les recours d'appel administratifs du programme d'assurance-emploi, on s'assure que toutes les velléités de contestation sont tuées dans l'oeuf. On ne consulte pas et on ne conteste pas.
Dans l'Est, au Québec et dans les Maritimes, des pans importants de notre économie sont assujettis aux règles du travail saisonnier.
Ainsi, l'annonce faite par les conservateurs sur la réforme de l'assurance-emploi vient fragiliser l'équilibre déjà précaire du monde des travailleurs des pêcheries, de la foresterie et du tourisme. Ne pas consulter les décideurs locaux, les économistes, l'opposition et les groupes sociaux à propos de cette réforme démontre non seulement l'absence de sensibilité des conservateurs face aux régions, mais laisse entrevoir, hors de tout doute, leur rigidité idéologique qui s'abreuve à des théories d'un autre siècle qui n'ont plus cours dans un monde complexe en profonde mutation.
Modifier l'assurance-emploi sans consulter les communautés locales, c'est inscrire le mépris du législateur en omettant la réalité historique de ce pays et de ses régions.
En effet, nous ne pouvons oublier les crises structurelles successives qui ont affecté nos pêcheries et notre foresterie livrées au no man's land réglementaire international dont les conservateurs sont si friands.
Légiférer sur les modifications proposées par les conservateurs sans consulter les Canadiens est symptomatique d'un gouvernement qui ne sait que laisser faire les lois du marché.
Nous avons l'obligation d'entreprendre des réformes, puisque l'État doit être le chien de garde des citoyens face aux crises qui secouent le monde de manière périodique. Nous devons entreprendre ces réformes en gardant le cap sur la rénovation des économies régionales, qui sont abandonnées par ce gouvernement qui croit encore au principe de justice naturelle, à l'heure où l'intervention de l'État est primordiale pour la cohésion sociale.
En terminant, je rappellerai aux élus d'en face que notre performance économique d'aujourd'hui et notre sécurité nationale sont largement tributaires de cet État engagé auprès des citoyens et des institutions. Croire que la réforme de l'assurance-emploi va résoudre les disparités régionales et donner de l'emploi à ceux qui n'en ont pas relève de l'angélisme.
Les conservateurs, avant de modifier le régime d'assurance-emploi, ont l'obligation morale d'aider à reconstruire les économies régionales dévastées par la mondialisation, les changements technologiques et la dégradation de l'environnement. La réforme de l'assurance-emploi, telle que proposée, est la démonstration non équivoque d'une absence de vision et de réalisme. Qui plus est, cette réforme risque de priver les économies régionales de travailleurs temporaires étrangers nécessaires aux industries saisonnières.
Ce déplacement plus que symbolique de la main-d'oeuvre obligée de postuler des emplois dans des limites d'une heure de route de leur domicile affecte la structure de l'emploi saisonnier des régions. Nous devons sans aucun doute nous interroger sur les coûts engendrés par une telle réforme, en mettant en lumière l'apport économique réel des emplois saisonniers dans nos communautés et travailler plutôt à la mise en place de programmes économiques de soutien aux économies locales.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un certain intérêt le discours de ma collègue jusqu'à la fin. Compte tenu des compressions appliquées au programme d'assurance-emploi par son propre parti, au cours des années 1990, comment peut-elle justifier les compressions d'aujourd'hui?
[Français]
Entre les années 1990 et aujourd'hui, le monde a changé. Il est différent. La situation économique était différente, tout comme la situation de l'assurance-emploi. Comment je l'explique n'a donc aucun rapport. On n'avait pas vécu, dans les années 1990, la crise économique qu'on a vécue, aujourd'hui, en 2012. Les problèmes sont différents. Ça n'a aucun rapport.
Poser une telle question n'a rien à voir avec ce que j'ai dit.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté plusieurs interventions dernièrement, et je suis renversé de voir que des députés passent leur temps à cultiver la peur au sujet des emplois saisonniers. Ils savent très bien ce qu'ils font. Cependant, s'ils avaient pris le temps de lire les mesures proposées, ils sauraient qu'elles sont raisonnables.
Nous ne demandons pas aux gens de déménager d'une extrémité du pays à l'autre. Les endroits qui ont un taux de chômage élevé ne seront pas touchés par ce projet de loi. Les gens pourront continuer de recevoir des prestations d'assurance-emploi.
Je voudrais qu'un des députés d'en face nous explique ici même pourquoi ils croient rendre justice aux travailleurs canadiens en cultivant la peur parmi ceux qui ont besoin d'aide et qui sont à la recherche d'un emploi, comme s'il était vrai que nous les forcerons à déménager d'un bout à l'autre du pays. Les députés savent très bien que ce n'est pas vrai.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas de ça que j'ai parlé. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de réforme nécessaire à l'assurance-emploi. J'ai dit que la réforme proposée a été faite sans consultation. Quand on ne fait pas de consultation, on aboutit à ce qu'on pense personnellement, mais ça ne tient pas compte des régions.
Hier, on parlait des coopératives. Les coopératives créent de l'emploi et ça n'a rien à voir avec les 750 000 emplois déjà créés. Tant mieux si 750 000 emplois ont déjà été créés, mais les propositions pour l'assurance-emploi ne règlent pas les problèmes des gens en région. C'est seulement ça que je veux dire. Si on était allé voir et consulter les gens en région, on aurait compris la situation. Les municipalités sont en train de mourir. Il n'y a personne. Il faudrait fermer les villages. Ce que le gouvernement propose, c'est comme dire que ces gens n'ont pas d'emploi, qu'il faut fermer la municipalité et que ces gens doivent aller vivre ailleurs et ils auront de l'emploi.
Est-ce bien ce que le gouvernement sous-entend par ce qu'il propose?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Maurice—Champlain d'avoir su donner la réplique aux conservateurs et aux néo-démocrates qui lui ont adressé des questions.
La question que je voudrais lui poser, quant à moi, concerne les régions rurales du Québec. Pour avoir entendu le caucus des provinces atlantiques, nous savons quels seront les effets de ces mesures sur les secteurs saisonniers. La députée a parlé du dépeuplement de nombreuses régions rurales. Comment ce dépeuplement touchera-t-il les régions rurales du Québec, qu'il s'agisse de la Gaspésie, du Nord du Québec ou des nombreuses autres régions rurales?
[Français]
Monsieur le Président, comment la réforme de l'assurance-emploi va-t-elle résoudre le problème rural? Je ne vois pas comment. Chacun dans nos circonscriptions, on fait d'énormes efforts pour trouver des solutions afin d'aider les gens à se mobiliser pour trouver de l'emploi. Les coopératives en sont un exemple. Je viens d'une région autrefois prospère grâce à la foresterie. Tous les emplois ont été perdus dans ce domaine. Je ne vois pas en quoi ce qui est proposé par le gouvernement aidera à résoudre le problème des gens qui sont pauvres et qui n'ont pas d'emploi.
Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a eu consentement unanime pour la motion.
Que, à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Hamilton Mountain, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 4 juin 2012, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
La députée de Hull—Aylmer a-t-elle le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, en commençant, je tiens à souligner que j'aurai l'honneur de partager mon temps avec la députée de LaSalle—Émard.
On parle aujourd'hui de la motion traitant des changements qui vont être apportés au régime d'assurance-emploi. Cette motion est une très belle initiative de ma collègue de Hamilton Mountain. C'est un dossier très important et préoccupant pour les gens de ma circonscription de Chambly—Borduas, et ce, pour plusieurs raisons que j'aurai le plaisir d'énumérer.
La première raison, c'est quand on regarde le fait que les changements apportés demandent qu'on ait prouvé quotidiennement qu'on est à la recherche d'un emploi. En même temps, on va nous envoyer des offres d'emploi par courriel. J'ai pu aborder la question plus tôt en posant une question à un collègue, mais je vais me permettre d'élaborer davantage à ce sujet.
Dans ma circonscription, une des municipalités, Marieville, vit un problème dont plusieurs citoyens et même le maire, Alain Ménard, ont eu la chance de partager avec nous depuis qu'on est en poste. Il s'agit de la question de l'accès à l'Internet. C'est une municipalité qui n'est pas rurale, mais qui est quand même dans le périmètre de la grande région métropolitaine de Montréal, sur la Rive-Sud. Les gens ont constaté un grand problème. Ils ont essayé d'aborder la CRTC afin d'améliorer les services Internet numériques dans la région. De plus en plus, on impose différentes formes de service Internet et on y accède difficilement dans des régions rurales. C'est particulièrement vrai à Marieville, qui est dans ma circonscription.
La raison pour laquelle c'est pertinent dans ce dossier, c'est parce que, comme je l'ai dit, on parle d'envoyer des offres d'emploi par courriel, mais ce n'est pas tout le monde qui va avoir accès à l'Internet. Il va sans dire que même pour les gens qui sont dans les régions urbaines où on accède facilement à l'Internet, souvent, si on a un emploi à plus faible revenu ou moins stable — ce qui serait souvent le cas quand on doit recourir à l'assurance-emploi —, on ne peut pas nécessairement se permettre un accès à l'Internet. On voit donc mal comment les gens vont pouvoir profiter de ces offres d'emploi.
L'autre raison, c'est quand on dit que si quelqu'un n'est pas en mesure de payer pour l'Internet ou d'y avoir accès, il peut se rendre à une bibliothèque municipale, par exemple. À cet égard, je peux faire référence à une autre situation problématique qui m'a encore une fois été soulevée par les citoyens de ma circonscription, notamment à la bibliothèque municipale de Saint-Basile-le-Grand, où je réside et où mon bureau est situé.
La bibliothèque municipale, qui offre d'excellents services, va malheureusement devoir réduire les services offerts et l'utilisation à l'Internet à cause des compressions survenues au Programme d'accès communautaire. C'était un excellent programme qui a été renouvelé chaque année dans les budgets. Il n'aidait pas seulement des organismes communautaires, mais aussi des bibliothèques municipales. Ce sont des outils très importants pour des jeunes et pour des gens à plus faible revenu qui ne peuvent pas se payer différentes choses aussi facilement.
Quand ce programme a fait l'objet de compressions, en réduisant ce service, on s'est retrouvé dans une situation où, encore une fois, ces gens ont une ressource de moins pour accéder à l'Internet. C'est une des situations problématiques. Quand je souligne ces différents éléments de mon comté, on constate que les changements vont être très préoccupants à cet égard.
L'autre situation, et c'est un point qui a été abordé à maintes reprises par mes collègues à la Chambre aujourd'hui mais que je me permets d'aborder de nouveau pour faire état des particularités de ma circonscription, c'est tout le travail saisonnier, que ce soit dans les secteurs touristique, agricole ou autres. Les travailleurs dans ces secteurs doivent recourir à l'assurance-emploi durant la saison morte. Je pense notamment au secteur touristique, qui est très important dans mon comté. Je pense notamment à la ville de Chambly, qui a entre autres le fort Chambly qui est reconnu comme un site de Patrimoine Canada et qui est géré par Parcs Canada. C'est justement un endroit où on a beaucoup de touristes de partout au Canada. Selon ce qu'on a entendu au Comité permanent du patrimoine canadien il y a quelques semaines, c'est même un des sites de Parcs Canada les plus visités dans la région et au Québec pendant la période estivale.
Le travail qui se fait là est réalisé par des travailleurs saisonniers. C'est évidemment de nature touristique car, durant l'hiver, bien des programmes touristiques ne sont pas en oeuvre.
Ces gens vont être obligés non seulement de chercher un autre emploi, mais aussi d'accepter un emploi qui donne un revenu moindre que ce que Parcs Canada leur offrait au fort Chambly.
De plus, dans le même projet de loi, le fameux cheval de Troie qu'est le projet de loi C-38, on propose aussi des compressions à Parcs Canada qui vont poser plus de problèmes au fort Chambly. On a su, durant les dernières semaines, qu'il y aurait des compressions importantes à ce site patrimonial de ma circonscription.
On voit donc que ce site patrimonial sera affecté de deux façons, et c'est sans mentionner l'impact négatif sur les employés qui travaillent sur ce site pendant la saison estivale.
Il y a d'autres aspects que l'aspect touristique. Il y a également le secteur agricole. Bien que ma circonscription soit située entre les régions urbains et rurales, sur la Rive Sud de Montréal, il y a quand même des agriculteurs sur mon territoire. Ils font un travail extrêmement important. Ce travail est dorénavant très intéressant, parce que c'est un travail agricole qui prône le développement durable. Ces gens vont devoir réduire leur travail dans ce domaine extrêmement important pour les questions environnementales. Leur système va devoir être complètement transformé en vue des changements proposés. Je pense notamment à des producteurs de vins et à toutes sortes de producteurs agricoles qui ne sont pas nécessairement dans ma circonscription, mais dans la grande région de la Montérégie. Ils vont être affectés de façon négative.
Je me permets ici de faire une parenthèse. Jusqu'à présent, j'ai parlé surtout des employeurs, des gens qui fournissent des services. On entend très souvent dire que les travailleurs ont contribué à ce système et qu'ils y ont droit, mais les employeurs ont également contribué à ce système et ils ont le droit d'être défendus.
Il est donc important de souligner que les employeurs aussi vont être punis par les changements proposés. Ils vont devoir fermer certaines boutiques, certains points de service, parce que les gens dont ils dépendent pour le travail ne reviendront pas à leur ancien emploi si on les oblige à aller chercher d'autres emplois saisonniers. À un moment donné, le travailleur souhaitera une certaine stabilité.
Si je quitte mon travail saisonnier pour aller trouver un emploi au salaire minimum plus régulier comme l'imposent ces changements, je vois difficilement pourquoi je ferais un constant va-et-vient entre différents emplois. Cela va aussi punir ces employeurs. Il me semble très important de le souligner.
Beaucoup d'entrepreneurs sont venus me voir à mon bureau au cours de la dernière semaine et depuis qu'on a annoncé ces changements. Avant qu'on me dise que c'est faux, j'aimerais donner un exemple spécifique. J'ai eu la chance de parler avec Mme Larose, dont le mari, M. Bélisle, est propriétaire d'une entreprise à Mont-Saint-Hilaire, dans mon comté, qui compte six employés saisonniers. Cette entreprise s'appelle Irrigation Pro-Jet et va devoir fermer boutique si jamais on réalise les changements proposés. C'est un exemple des entrepreneurs.
Les petites et moyennes entreprises vont être affectées de façon néfaste, et c'est sans compter les répercussions négatives sur les employés.
Il est extrêmement important de souligner l'impact négatif qu'il y a aura sur les petites et moyennes entreprises et sur les employeurs. J'espère ainsi défaire l'argument malhonnête selon lequel on ne défend pas également les intérêts des employeurs. Ces derniers ont intérêt aussi à ce que ces changements soient empêchés.
C'est pour cela que je suis fier d'appuyer la motion de ma collègue de Hamilton Mountain et de m'opposer à ces changements illogiques et très malsains pour notre société.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Chambly—Borduas pour son excellente présentation.
Étant de Saint-Jean, c'est-à-dire la circonscription mitoyenne à Chambly—Borduas, je sais à quel point cette circonscription a déjà souffert sur le plan touristique à cause des inondations de 2011, tout comme la circonscription de Saint-Jean que je représente.
Je voudrais qu'il nous explique comment cette modification à la Loi sur l'assurance-emploi va ajouter une troisième couche. Non seulement cette circonscription a été touchée par les inondations, mais ensuite, comme il l'a mentionné, des compressions à Parcs Canada affecteront le merveilleux site du fort Chambly qui, comme mon collègue l'a dit, est quelque chose d'exceptionnel dans l'histoire du Canada.
Comment cette modification à l'assurance-emploi viendra-t-elle encore mettre de la pression sur les emplois saisonniers?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue et voisin de sa question.
Il souligne un excellent point. Plusieurs facteurs ont eu un impact négatif dans la région. Évidemment, on ne pouvait pas éviter les inondations. Je félicite encore les gens de la communauté qui ont su se rallier, même à des moments où l'aide ne venait pas des gens de qui on l'attendait. Heureusement, nous avons une région et des communautés fortes.
Cela étant dit, comme il l'a mentionné, en plus des compressions qu'on impose dans le même projet de loi cheval de Troie, on causera encore davantage de problèmes au secteur du tourisme. En effet, il n'y a pas que Parcs Canada qui représente le tourisme dans la région. Toutes les entreprises locales des alentours savent augmenter leur offre de services pendant cette période achalandée. Il existe même des restaurants saisonniers, par exemple, en raison du fait que c'est une période plus achalandée. À d'autres moments de l'année, c'est beaucoup plus tranquille.
On voit vraiment que plusieurs facteurs contribuent à des répercussions négatives à long terme, comme mon collègue le dit. C'est la raison pour laquelle il faut s'opposer à ça.
On voit ici que le gouvernement rate la big picture dans le sens où tous les changements apportés vont vraiment se traduire par une équation négative pour les gens de ma région.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de me lever afin de m'exprimer sur la motion de la députée de Hamilton Mountain qui dénonce les changements actuels à l'assurance-emploi.
Depuis l'élection du 2 mai 2011, j'ai une position privilégiée car je suis, de l'intérieur, une observatrice des actions du gouvernement. Le gouvernement actuel n'est pas nécessairement un gouvernement qui fait preuve de leadership et de vision. En fait, c'est plutôt un gouvernement comptable, non pas que j'aie quoi que ce soit contre les comptables, loin de moi cette idée. Ce gouvernement va mesurer, prendre le budget et cocher là où il va sabrer. Je trouve que cela manque de vision et de leadership.
Au fil des ans, le Canada a bâti un filet social, afin que personne, dans ce beau et grand pays, ne soit laissé pour compte. Pendant la campagne électorale et depuis mon élection, j'ai eu la chance de rencontrer les citoyens de ma circonscription de LaSalle—Émard.
Je vais en tracer le portrait. Au fil des années, le parc industriel s'est peu à peu vidé. Lorsque l'on se promène le long de la rue Saint-Patrick, on voit plusieurs édifices à louer, édifices qui étaient autrefois des entreprises. Ces entreprises ont été démantelées et vidées de leur contenu. C'est la réalité: les parcs industriels, que ce soit au Québec ou au Canada, ont énormément changé.
De grandes entreprises qui embauchaient des centaines d'employés ont été transformées et vidées de leur contenu, afin de faire place à de plus petites entreprises. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi, mais cela fait en sorte que la masse d'employés est maintenant rétrécie. De ce fait, certains des employés qui oeuvraient pour ces grands employeurs, à de bons salaires, se sont retrouvés sans emploi. Ce sont des circonstances malheureuses dont on souhaite qu'elles soient temporaires. C'est la raison pour laquelle on a créé l'assurance-emploi. On voulait, lorsqu'il y a des grands changements économiques ou industriels, qu'il y ait des mesures pour pallier ces changements et faire en sorte que les familles puissent vivre décemment lorsqu'elles sont frappées par des mises à pied ou des pertes d'emplois. Je crois que c'est la responsabilité de tout bon gouvernement responsable.
Au fil des années, notamment dans ma circonscription, on a justement remarqué une évolution. Les emplois manufacturiers qui étaient en général bien rémunérés, stables et à long terme, ont plutôt été remplacés par des emplois beaucoup plus précaires, des emplois au salaire minimum, si bien que, souvent, les gens vont au gré des besoins de l'industrie du service. Cette industrie, de par sa nature, connaîtra des fluctuations et des cycles.
C'est pour cette raison que j'appuie la motion qui a été présentée. Ce gouvernement est plutôt comptable et non pas visionnaire. Il ne veut pas gouverner pour tous les Canadiens. Donc les changements qu'il veut apporter à l'assurance-emploi vont laisser pour compte de plus en plus de Canadiens et, également, agrandir encore une fois l'écart entre les riches et les moins fortunés.
C'est pour cette raison que je me lève pour appuyer la motion de la députée de Hamilton Mountain.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au lundi 4 juin, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'être d'accord pour dire qu'il est 17 h 30. Ne reste-t-il pas 15 minutes pour ce débat?
Non. La période prévue pour les crédits aujourd'hui s'est terminée à 17 h 15. Le vote a été reporté par voie de motion il y a quelque temps déjà. À défaut de déclarer qu'il est 17 h 30, nous suspendrons la séance.
Y a-t-il consentement pour dire qu'il est 17 h 30?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 avril, de la motion portant que le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je maintiens mon appui au projet de loi C-313, présenté par la députée de Sarnia—Lambton. Tous les partis appuient le projet de loi C-313.
Comme nous le savons tous, le projet de loi vise à classer les lentilles cornéennes à but esthétique dans la catégorie visée par la règle 2(1) de la première partie de l'Annexe 1 du Règlement sur les instruments médicaux, qui prévoit que:
Sous réserve des paragraphes (2) à (4), les instruments effractifs qui pénètrent dans le corps par un de ses orifices ou qui entrent en contact avec la surface de l’oeil sont classés dans la classe II.
Je remercie la députée d'avoir été ouverte aux amendements et aux propositions à l'étape de l'étude du projet de loi au comité. En fait, l'un des amendements proposés a permis d'améliorer considérablement son projet de loi, à savoir qu'il vaudrait mieux ajouter les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue à la liste des instruments aux termes de la Loi sur les aliments et drogues plutôt que de les considérer comme des instruments médicaux. La députée était d'accord avec cet amendement.
Je félicite la députée. Le Parti libéral appuie son projet de loi, car nous préconisons les bonnes politiques fondées sur des données probantes. Ce projet de loi en est un très bon exemple. Je remercie la députée de faire avancer ce dossier. J'ai hâte que le projet de loi soit adopté.
J'espérais que cette mesure figurerait dans le budget, mais malheureusement c'était trop demander.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-313, mais aussi pour offrir l'appui de l'opposition officielle, le Nouveau Parti démocratique, au projet de loi.
Ce projet de loi modifiera la Loi sur les aliments et drogues pour classer les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue comme des instruments médicaux en vertu de la loi. Ce projet de loi fera en sorte que ces lentilles cornéennes soient assujetties aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux.
Les lentilles correctrices sont considérées comme des instruments médicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et sont réglementées comme tels. Elles figurent dans la liste des instruments médicaux de classe II de Santé Canada. Malgré le fait qu'elles présentent les mêmes risques pour la santé que les lentilles correctrices, les lentilles à but esthétique, celles qui ne corrigent pas la vue, ne sont pas considérées comme des instruments médicaux et ne sont pas réglementées par Santé Canada. Autrement dit, en vertu des lois provinciales et fédérales, il est permis de vendre des lentilles à but esthétique sans ordonnance, dans n'importe quel établissement.
Les preuves et les recherches ne manquent pas cependant concernant les dangers potentiels associés à l'utilisation des lentilles cornéennes de façon inadéquate et sans les conseils d'un professionnel.
Le projet de loi C-313 modifierait la Loi sur les aliments et drogues afin que les lentilles cornéennes à but esthétique soient considérées comme des instruments médicaux de classe II, soit la même catégorie que les lentilles cornéennes ordinaires qui corrigent la vue. Dans le cadre de cette première étape, toutes les lentilles à but esthétique vendues au Canada devraient être homologuées par Santé Canada et tous les distributeurs de ce type de lentilles devraient obtenir une licence d'établissement pour les instruments médicaux.
Le projet de loi ne serait par contre que la première étape d'un ensemble de mesures réglementaires qui encadreraient les lentilles cornéennes à but esthétique, car la prescription et la distribution de ces produits sont de compétence provinciale. Les provinces devraient donc par la suite également modifier leurs règlements afin que les lentilles cornéennes à but esthétique aient le même statut que les lentilles cornéennes qui corrigent la vue.
Grâce à l'adoption du projet de loi, nous espérons attirer l'attention des ministres de la Santé des provinces sur ce dossier. Il faut absolument que les gouvernements établissent un échéancier ferme quant à l'adoption de règlements efficaces visant ces produits.
À titre d'information, qu'entend-on par lentilles cornéennes à but esthétique? Il s'agit de lentilles qui sont d'ordinaire utilisées pour changer la couleur ou l'apparence des yeux. Elles sont de plus en plus populaires, car les entreprises les commercialisent comme accessoires de mode ou pour l'Halloween, et on peut en trouver dans les salons de beauté, les magasins de fantaisies, les marchés aux puces et les dépanneurs ainsi qu'en ligne.
Il est difficile d'estimer la taille du marché des lentilles cornéennes à but esthétique au Canada, mais tous les indicateurs donnent à penser que le marché a pris de l'ampleur au cours des dernières années. Ce sont surtout les jeunes qui portent de telles lentilles; ils sont moins bien informés et ils ont plus tendance à s'exposer à des risques.
Les lentilles cornéennes à but esthétique et les lentilles correctrices sont essentiellement des produits similaires parce qu'elles sont toutes les deux insérées dans l'oeil et qu'elles interagissent avec celui-ci. De plus, certaines lentilles à but esthétique, connues sous le nom de lentilles sclérales, couvrent une plus grande partie de l'oeil et n'ont pas la même perméabilité à l'oxygène que les lentilles correctrices. Elles pourraient donc être plus dangereuses.
Tout comme les lentilles correctrices, les lentilles à but esthétique peuvent être portées sans danger si elles sont prescrites et fournies par un professionnel agréé. Toutefois, des problèmes surviennent quand les lentilles ne conviennent pas à la personne qui les porte, ne sont pas de la bonne taille ou sont mal ajustées. Tous les yeux ont leur propre forme et courbure. Les lentilles de qualité douteuse qui proviennent d'un fournisseur inconnu peuvent elles aussi être dangereuses.
Il arrive souvent que l'on ne donne pas aux consommateurs des renseignements cruciaux ou des consignes appropriées sur l'utilisation sécuritaire des lentilles, notamment sur la façon de les mettre, de les enlever et de les nettoyer. Comme je l'ai déjà dit, ce sont surtout les jeunes, qui ont davantage tendance à prendre des risques, qui portent ces lentilles et risquent d'endommager leurs yeux.
Même si les lentilles à but esthétique semblent être sans danger, elles peuvent provoquer des blessures graves à l'oeil chez la personne qui les porte: une réaction allergique, une infection bactérienne, de l'enflure ou une inflammation de la cornée. Dans les cas plus graves, elles peuvent causer de l'ulcération ou des égratignures à la cornée, des problèmes de la vue et même la cécité ou la perte d'un oeil. Certaines de ces lésions surviennent en moins de 24 heures. Elles peuvent être difficiles à traiter et, dans certains cas, devenir permanentes. Les risques potentiels associés à tous les types de lentilles cornéennes ont déjà été prouvés.
De plus, nombreuses sont les recherches et les preuves démontrant les dangers potentiels liés à la mauvaise utilisation des lentilles cornéennes à but esthétique sans l'encadrement d'un spécialiste. À des fins de comparaison internationale, jusqu'à 2005, les États-Unis soustrayaient eux aussi les lentilles cornéennes à but esthétique à l'application de leur loi sur les aliments et drogues. À la demande de professionnels de la vue, un projet de loi a été adopté pour que toutes les lentilles cornéennes, qu'elles soient esthétiques ou correctrices, soient réglementées comme des instruments médicaux aux États-Unis.
Maintenant, selon la FDA aux États-Unis, il est illégal de vendre des lentilles cornéennes à but esthétique sans disposer d'une ordonnance ou d'un certificat en bonne et due forme d'un spécialiste de la vue.
En octobre 2000, Santé Canada a émis un avis au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique car elles étaient en vente libre, étaient mal ajustées et n'étaient pas soumises aux mêmes évaluations que les lentilles correctrices afin de vérifier leurs risques pour la santé. Cet avis soulignait les risques, notamment de blessures, associés au port des lentilles cornéennes à but esthétique, et recommandait de ne les utiliser que sous la supervision d'un professionnel de la vue.
En septembre 2003, Santé Canada a commandé un rapport d'évaluation des risques produit par un tiers et intitulé « Human Health Risk Assessment of Cosmetic Contact Lens ». Selon ce rapport, « le niveau de risque associé au port de lentilles cornéennes à des fins esthétiques se compare à celui associé aux lentilles correctrices, voire le surpasserait. »
À la lumière de ces risques, le rapport recommandait que les lentilles à des fins esthétiques soient réglementées par Santé Canada, et qu'elles ne puissent être vendues que sur ordonnance et par des professionnels de la santé réglementés.
En mars 2008, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion demandant que les lentilles cornéennes à but esthétique soient considérées comme des instruments médicaux et qu'elles soient réglementées comme tels en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur les produits dangereux. Cette motion a reçu l'appui de tous les partis et a été adoptée à l'unanimité.
Par la suite, le gouvernement a inclus la recommandation de la motion dans un de ses projets de loi omnibus en matière de santé, le projet de loi C-51. Malheureusement, ce projet de loi est mort au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement.
Le NPD est d'avis qu'il faudrait protéger la santé visuelle des Canadiens, et qu'il s'agit ici d'une mesure simple qui contribuerait à réduire le nombre de blessures oculaires. Comme les deux types de lentilles posent le même genre de risques pour la santé, la réglementation visant les lentilles cornéennes à but esthétique devrait être identique à celle qui vise les lentilles correctrices.
Ce projet de loi vise à corriger une situation que les professionnels de la vue dénoncent depuis des années. Il a fallu ce projet de loi d'initiative parlementaire d'une députée conservatrice — et c'est tout à son honneur —, qui prévoit de façon indépendante la modification de la réglementation concernant les lentilles cornéennes à but esthétique, pour que le gouvernement prenne note de la question. Il est regrettable qu'on doive recourir à un projet de loi d'initiative parlementaire, alors qu'il s'agit d'une mesure que le gouvernement devrait mettre en oeuvre immédiatement. Le NPD admet qu'il s'agit d'une première étape importante visant à ce que le gouvernement fédéral instaure enfin un régime réglementaire efficace au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique.
Cette mesure fait l'unanimité parmi les principaux intéressés. L'Association canadienne des optométristes, la Société canadienne d'ophtalmologie et l'Association des opticiens du Canada ont toutes publié des avertissements sur les risques de ce produit et demandent à Santé Canada de le réglementer en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Voici ce qu'a déclaré l'Association canadienne des optométristes au sujet de la vue des gens, et ce sont habituellement des jeunes gens qui sont concernés:
Il y a chaque jour, dans le monde entier, des cas de complications susceptibles d'être causées par un port, une utilisation ou une manipulation inappropriées de lentilles cosmétiques. Il s'agit d'une question importante liée à la santé des yeux, et les optométristes, les opticiens et les ophtalmologistes du Canada demandent à la Chambre des communes, au Sénat et à Santé Canada d'appuyer l'amendement proposé et de lui donner force de loi rapidement.
Les appels de ce genre se multiplient, de la part des associations d'Europe, d'Asie et, comme je viens de le dire, d'Amérique du Nord.
Les faits et les données nous enseignent que le taux des troubles et des complications rattachées à ces lentilles atteint 1 p. 100 de l'ensemble des utilisateurs. C'est un taux alarmant, lorsqu'on connaît le nombre d'utilisateurs de lentilles cornéennes. Des études récentes effectuées en France et par la FDA, aux États-Unis, indiquent clairement qu'il s'agit d'un objet présentant des risques et que son utilisation doit être réglementée.
Enfin, cette réglementation vise à protéger la vue des Canadiens, en particulier des jeunes, qui ne sont peut-être pas conscients des conséquences et des risques associés aux lentilles cornéennes à but esthétique.
Le gouvernement devrait avoir, parmi ses premières responsabilités, celle de protéger les Canadiens contre les produits pouvant être dangereux. Ce projet de loi ferait en sorte que les lentilles cornéennes seraient toutes soumises, par le gouvernement, aux mêmes règles destinées à prévenir les risques pour la santé, qu'il s'agisse de lentilles correctrices ou de lentilles à but esthétique. C'est une mesure simple qui préviendrait certains troubles de la vue au Canada, et les néo-démocrates sont fiers d'appuyer une mesure logique et raisonnable et qui aurait dû être adoptée il y a longtemps.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole ce soir, pendant la deuxième et dernière heure de la troisième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-313.
Le processus a été assez long. En effet, il a commencé en 2007, quand j'ai présenté une motion d'initiative parlementaire qui, comme le député d'en face l'a dit, avait été adoptée unanimement, pour ensuite mourir au Feuilleton. Il est très gratifiant de voir son projet de loi atteindre cette étape.
Je tiens à remercier les députés qui ont exprimé leur appui envers le projet de loi, non seulement ce soir, mais aussi tout au long du processus. En effet, tant à l'étape de la deuxième lecture qu'à celle du comité, le projet de loi a reçu un accueil extraordinaire. Tous les députés et tous les partis l'ont appuyé et je les en remercie.
Nous avons aussi reçu le concours de deux ministres de la Santé, ainsi que de Santé Canada. Ce projet de loi a décidément été très bien reçu.
L'industrie a elle aussi donné son appui plein et entier et m'a beaucoup aidée à trouver les renseignements médicaux exacts. Tous les gens que j'ai rencontrés ont collaboré sans hésiter.
Nous savons que ce projet de loi contribuera à améliorer et à protéger la santé oculaire des Canadiens et en particulier celles de nos jeunes, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises.
Je suis heureuse de voir le projet de loi atteindre cette étape. Il me tarde de voir la Chambre l'adopter, afin qu'il soit envoyé à l'autre endroit.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, avant le dépôt du budget, j'ai demandé à la ministre ce qu'elle comptait faire à l'échéance de plusieurs ententes financières entre le fédéral et beaucoup de coopératives d'habitation et d'organismes sans but lucratif en habitation, plus communément appelés des OSBL d'habitation.
On m'a répondu que le gouvernement investissait dans les logements sociaux neufs, soit des rénovations pour 21 000 personnes âgées, ou 415 projets pour les personnes handicapées. Par contre, on ne m'a toujours pas répondu concernant les logements sociaux déjà existants.
Presque la totalité des logements sociaux réalisés avant 1994 l'ont été par l'entremise d'ententes financières à long terme avec le gouvernement fédéral. Ces subventions permettent aux locataires à faible revenu de payer un loyer fixé en fonction de leur revenu. Avec la fin des ententes, dans bien des cas, ce sont ces locataires qui écoperont, puisque plusieurs se retrouveront à payer deux, et même trois fois plus cher le loyer qu'ils paient en ce moment.
Avec le budget de 2012 et le fameux projet de loi C-38, un véritable cheval de Troie, on constate qu'il n'y a rien pour les logements sociaux, rien pour les logements abordables et rien pour le renouvellement des accords d'exploitation pour les coopératives d'habitation et les OSBL en logement.
Bref, il n'y a rien pour venir en aide à plus de 1,5 million de ménages, soit 13 p. 100 de tous les ménages canadiens qui éprouvent des besoins impérieux de logement ou qui n'ont pas accès à un logement décent qu'ils sont en mesure de payer. En effet, les 21 000 personnes qui ont été aidées par le gouvernement ne représentent que 1,4 p. 100 de tous les ménages qui n'ont pas accès à un logement abordable.
J'ai donc de la difficulté à croire le gouvernement lorsqu'il dit investir dans le logement social. Par ailleurs, le budget ne dit rien sur les programmes sociaux, dont l'itinérance et le logement, alors que le besoin est réellement présent.
La ville de Montréal, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération canadienne des municipalités ont tous fait des demandes dans le cadre du budget, mais toutes ces demandes ont été ignorées. De plus, il n'y a malheureusement toujours pas de plan d'investissement à long terme pour le logement. Une pétition a été déposée à la Chambre des communes, il y a deux semaines, réclamant que le gouvernement fédéral prévoie des budgets suffisants pour assurer la rénovation, l'amélioration et la modernisation de tous les logements sociaux.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement fédéral n'a accordé aucune somme au logement social dans son budget pour venir en aide aux locataires touchés par la fin des subventions. J'aimerais aussi répondre, par la même occasion, à la question de la secrétaire parlementaire qui cherchait à comprendre pourquoi l'opposition ne soutenait jamais les initiatives qu'ils proposaient dans le domaine du logement social.
Je répondrai qu'il nous est impossible de soutenir des initiatives qui n'aideront que 21 000 personnes, alors qu'il y a plus de 1,5 million de ménages dans le besoin. En revanche, pourquoi le gouvernement présente-t-il des initiatives qui ne répondent pas aux besoins d'un plus grand nombre de Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot d'avoir demandé au gouvernement d'expliquer sa stratégie en matière de logement abordable.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont fermement résolus à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des logements abordables. Les investissements sans précédent que nous avons faits dans ce secteur confirment notre engagement. Comme je l'ai déjà signalé à la Chambre, le gouvernement croit que tous les Canadiens méritent un foyer stable, sûr et abordable. Nous sommes conscients que tous les citoyens ne peuvent pas y arriver seuls. C'est pourquoi le gouvernement, les provinces, les territoires et d'autres intervenants s'emploient à répondre aux besoins en matière de logement des citoyens les plus vulnérables.
Le Plan d'action économique du Canada a permis de réaliser plus de 14 000 projets destinés aux personnes les plus vulnérables, y compris des aînés à faible revenu, des personnes handicapées et des Autochtones vivant dans les réserves.
[Français]
Notre feuille de route est d'ailleurs très éloquente. Depuis 2006, les sommes investies par notre gouvernement dans le logement ont atteint environ 12,5 milliards de dollars. Ces fonds ont permis de soutenir des ménages qui habitent dans des logements sociaux existants, de favoriser la création de nouveaux logements abordables et de revitaliser le parc de logements sociaux pour les générations à venir.
[Traduction]
La députée s'inquiète surtout de ce que certaines conventions en matière de logements sociaux arrivent bientôt à échéance. Or, c'est le cours normal des choses. Ces ententes ont été conclues il y a plusieurs années et arriveront à échéance comme prévu lorsque l'hypothèque sur les projets de logement aura été payée. Bien d'autres conventions d'exploitation à long terme sont actuellement en vigueur et le resteront pendant les prochaines années.
Comme le sait la députée, le groupe de travail fédéral, provincial et territorial a été créé pour examiner les responsabilités financières du parc de logements sociaux au moment où ces conventions arrivent à échéance. Parallèlement, le gouvernement continue de consacrer 1,7 milliard de dollars par année aux 615 000 ménages, ou presque, qui habitent dans des logements sociaux et qui ont besoin d'aide pour y rester.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a aussi consacré 1 milliard de dollar sur deux ans à la rénovation et à la modernisation des logements sociaux. De plus, le cadre de référence pour le logement abordable et les nouveaux investissements prévus dans certaines ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ont permis de consacrer 1,4 milliard de dollars sur trois ans pour réduire le nombre de Canadiens dans le besoin. Je suis heureuse de dire que des ententes ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires.
En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires, qui sont chargés de la conception et de la prestation des programmes, affectent une somme égale au financement fédéral, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, qui ont choisi de prolonger les engagements qu'ils avaient pris avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL.
Je souligne également que nous continuerons à investir massivement dans le logement. Cette année, par le truchement de la SCHL, le gouvernement du Canada consacrera environ 2 milliards de dollars au logement.
Je répète que le gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les programmes de logement au cours des dernières années. Malheureusement, le NPD a voté contre toutes ces initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, compte tenu du désengagement constant du gouvernement depuis un certain temps concernant les logements, je suis étonnée que ma collègue me réponde que le gouvernement est préoccupé par l'accès au logement. En effet, ce n'est vraiment pas le cas en ce moment.
Je l'ai dit plus tôt et je le répète, présentement, 1,5 million de ménages au Canada ont des besoins impérieux en logement. Ce sont des gens qui vivent dans des logements insalubres, des logements beaucoup trop chers pour leur revenu ou dans des logements trop petits pour loger leur famille. Il y a aussi de 150 000 à 300 000 itinérants en ce moment au Canada.
Je ne pense pas que la solution soit de mettre fin aux subventions. Cela fera en sorte que de plus en plus de gens auront encore plus de besoins en termes de logement et que plus de gens vivront dans la rue.
Pourquoi le gouvernement pellette-t-il la responsabilité du logement social dans la cour des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve un peu fort que les députés du NPD poursuivent leurs demandes de financement pour les logements sociaux, car la façon dont leur parti vote est sans équivoque. Les néo-démocrates votent invariablement contre les plus grands investissements jamais faits dans le logement social de toute l'histoire du pays.
J'aimerais de nouveau attirer l'attention de la députée sur notre bilan en matière de logement abordable.
Depuis 2006, le gouvernement a investi quelque 12,5 milliards de dollars au titre de l'aide au logement du gouvernement fédéral. Les Canadiens à faible revenu et les collectivités où ils habitent partout au pays ont bénéficié de ce financement. Il y a eu 97 000 projets de rénovation et 21 000 aînés ont bénéficié des améliorations apportées à leur logement. Il y a eu 430 projets qui ont aidé des Canadiens handicapés. Cette année seulement, le gouvernement consacrera plus de 2 milliards de dollars au chapitre du logement, dont 1,7 milliard de dollars en subventions pour aider 615 000 foyers vivant déjà dans des logements sociaux dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement travaille d'arrache-pied pour veiller à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès à des logements sécuritaires, convenables et abordables.
J'invite les députés d'en face à appuyer ces initiatives qui aident les Canadiens ayant besoin d'un logement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question que j'ai soulevée le 2 mars dernier concernant les mauvais choix environnementaux et économiques du gouvernement conservateur.
Depuis ma question, le gouvernement a présenté son budget et un projet de loi de mise en oeuvre qui illustrent une fois de plus son incapacité à concilier l'environnement et la protection de notre économie. Je vais donner quelques exemples.
Le projet de loi de mise en oeuvre propose d'abroger la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En plus d'accélérer le processus et de limiter les possibilités de consulter la population, le gouvernement se garde le droit de renverser les décisions des organismes d'évaluation environnementale afin de permettre la réalisation de gros projets avancés par de puissants intérêts pétroliers. Pire, la nouvelle réglementation s'appliquera à des processus d'examen déjà en cours, de sorte que des projets comme celui des pétroliers et du pipeline Northern Gateway pourraient échapper à une analyse rigoureuse.
Le deuxième exemple est tiré du budget. Le gouvernement accorde 8 millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle surveille les organismes de bienfaisance, dont les groupes environnementaux, afin qu'ils n'interviennent pas dans le débat public. Le gouvernement prétend que ces groupes ne devraient pas se mêler de politique. En plus d'entraver une liberté fondamentale — le droit d'expression —, cette mesure vise à écarter les groupes environnementaux du débat public et affaiblira encore une fois le processus d'évaluation environnementale en laissant tout le terrain aux lobbyistes des grandes pétrolières.
Les modifications à la Loi sur les pêches constituent mon troisième exemple. Les assouplissements à la loi mettent en péril l'activité économique liée à la pêche commerciale et sportive. John Fraser et Tom Siddon, deux ex-ministres conservateurs des Pêches et des Océans, ont d'ailleurs dénoncé avec vigueur ces changements. À mon avis, ils ont tout à fait raison. Il est insensé de vouloir créer du développement économique en mettant en péril le travail de milliers de pêcheurs et de travailleurs qui vivent de l'activité touristique.
Le budget élimine aussi la Loi sur l'implantation du Protocole de Kyoto. Je l'ai répété plusieurs fois en cette Chambre: il s'agit d'une décision idéologique qui va nous coûter plus cher à long terme. Il y a d'abord la question des coûts liés aux changements climatiques. Pensons par exemple à l'érosion des berges, aux conséquences du réchauffement de la planète sur l'agriculture et à la destruction causée par des phénomènes violents. Mais il y a aussi toute la question des opportunités manquées pour le Canada en matière d'emplois dans les industries vertes.
L'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie va faire en sorte aussi que les décisions importantes quant à notre avenir collectif seront dorénavant prises sans une analyse sérieuse. Malheureusement, ce seront les générations futures qui vont payer.
Finalement, j'aimerais mentionner que le budget s'attaque aussi aux sciences de l'environnement. Je dénonce particulièrement la fin du programme des lacs expérimentaux de l’Institut des eaux douces dans le Nord de l’Ontario et la fin des programmes d'appui aux ressources majeures et de subvention d'outils et d'instruments de recherche du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Des centaines et des centaines de scientifiques seront touchés par ces compressions et des données importantes et irremplaçables seront perdues.
Le gouvernement va-t-il mettre sur pied un plan durable visant à développer nos ressources naturelles afin de garder ces ressources pour les générations futures, pour nos enfants et nos petits-enfants?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
C'est toujours un plaisir de discuter avec la députée de ces enjeux importants. J'aimerais tout d'abord répondre à la question qu'elle a posée à la Chambre le 2 mars dernier.
Elle a prétendu que le gouvernement prévoyait « couper 43 p. 100 dans le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ». J'espère qu'elle a pu lire le budget depuis. Elle aurait ainsi pu constater non seulement que le financement complet de cette agence avait été renouvelé, mais aussi que l'aide financière aux participants avait été accrue. De nouveau, ces mesures traduisent l'engagement du gouvernement de veiller à ce que les évaluations environnementales soient rigoureuses, contrairement à ce qu'elle dit ce soir.
Ce qui m'a fait tiquer, c'est lorsque la députée a parlé des grandes pétrolières avec beaucoup de mépris. C'est comme si, pour elle, c'était un terme de dérision. Je trouve cela très intéressant, car son chef est en Alberta aujourd'hui. Il visite les installations des sables pétrolifères de Fort McMurray, une ville très riche en ressources naturelles. J'espère qu'elle prendra connaissance de certains des commentaires de son chef. Il a convenu que les sables pétrolifères étaient un puissant moteur économique au Canada. J'espère sincèrement que le chef de l'opposition changera son discours et qu'il cessera de dresser les travailleurs de l'Alberta contre ceux de l'Ontario.
Plutôt que de reconnaître que c'est une ressource qui devrait être exploitée pour tous les Canadiens, elle a parlé, à la fin de son intervention, de garder ces ressources pour les générations futures. Je suis d'accord avec elle. Nous devons veiller à ce qu'elles durent. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place ce qu'on appelle un réseau de surveillance de l'environnement de calibre mondial pour les sables bitumineux. Le commissaire à l'environnement a dit que c'était un système robuste, de pointe et de calibre mondial. C'est un pas dans la bonne direction. Nous avons formé un excellent partenariat avec l'Alberta à cet égard.
En outre, l'industrie collabore actuellement avec le gouvernement à mettre au point des technologies pour que ces ressources soient exploitées et que les sols soient remis en état par la suite.
Je pense que ma collègue est originaire de l'Alberta. Je souhaiterais qu'elle retourne dans sa ville natale, comme son chef, pour voir les grandes pétrolières. Franchement, j'espère ne plus entendre ce terme utilisé par son parti avec dérision. Nous devrions parler du secteur énergétique comme d'un moteur de l'économie.
Pour terminer, j'aimerais citer quelques observations faites lors de l'examen qu'a fait le Sous-comité des finances des modifications proposées dans la loi d'exécution du budget pour concilier la viabilité écologique et la croissance économique. Nous voulons que le processus soit rapide et que les résultats soient prévisibles pour les entreprises, tout en veillant à sa rigueur. Nous estimons que le projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs dans le cadre des évaluations environnementales.
Nous avons interrogé le commissaire à l'environnement à propos des évaluations de présélection. Pour l'heure, elles constituent 99 p. 100 des évaluations environnementales effectuées par l'Agence d'évaluation environnementale. Je lui ai demandé ce qu'il pensait de l'idée de réaffecter les ressources consacrées à 99 p. 100 de ces présélections, dont 94 p. 100, selon son témoignage, ont peu ou pas de répercussions environnementales, pour que nous puissions concentrer nos efforts sur les grands projets et que l'agence dispose des ressources nécessaires à cette fin et pour que les grands projets, dont la députée parle, soient menés à bien comme il se doit.
Nous sommes sur la bonne voie. J'espère certainement qu'elle appuiera nos mesures à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à tous les points soulevés par mon honorable collègue mais, malheureusement, je n'ai seulement qu'une minute pour le faire.
J'aimerais réitérer le fait que le gouvernement a sabré dans des programmes importants pour la surveillance de l'environnement, comme le programme des lacs expérimentaux dans la Région des lacs expérimentaux.
Il faut revenir à la différence fondamentale entre le NPD et le Parti conservateur. Cette différence est que le NPD est en faveur du développement économique et du développement des ressources naturelles du Canada. Toutefois, les néo-démocrates veulent le faire d'une façon responsable, de façon à conserver ces ressources pour les générations futures et en se basant sur la science et la recherche.
J'aimerais donc répéter ma question. Quand le gouvernement mettra-t-il en place un plan durable de développement de nos ressources naturelles, respectueux des compétences des provinces et maximisant les retombées pour les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que « réduction » ne signifie pas renouvellement du financement ou mise en place de systèmes de surveillance de calibre mondial. Nous avons investi dans les évaluations environnementales. Nous avons investi dans des systèmes de calibre mondial. Nous avons investi dans la recherche et le développement d'une technologie liée à l'énergie propre.
En fait, nous avons prévu dans le budget des peines sévères pour ceux qui ne se conforment pas aux lignes directrices énoncées dans les évaluations environnementales. Toutes ces mesures se trouvent dans le projet de loi budgétaire. Elles sont conçues pour assurer une croissance durable.
J'espère que ma collègue appuiera le projet de loi.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour revenir sur une question que j'ai commencé à poser au premier ministre le 1er mars. Ma question se rapporte à quelque chose qui préoccupe de plus en plus de nombreux Canadiens, quelle que soit la façon dont ils ont voté.
L'esprit de parti n'est nullement en cause, je tiens à le préciser dès le départ. À cet égard, je tiens également à signaler que je ne crois absolument pas que, dans les circonscriptions où des manoeuvres déloyales ont eu lieu, les candidats conservateurs, pour qui j'ai beaucoup d'affection dans bien des cas, aient été au courant des tactiques utilisées lors des élections du 2 mai 2011 en vue d'empêcher des électeurs de voter.
Abstraction faite du contexte, je veux poursuivre la question que j'avais commencé à poser le 1er mars, qui est celle-ci: les appels destinés à empêcher les électeurs d'aller voter, désignés par certains sous le nom d'appels automatisés, doivent être compris comme autant d'actes illégaux. Chaque appel qu'on disait venir d'Élections Canada alors que ce n'était pas le cas constitue un crime, à un double égard. C'est un crime contre les élections libres, justes et démocratiques prévues par la Loi électorale du Canada. Se faire passer pour quelqu'un d'autre à des fins de fraude est également un crime en vertu du Code criminel.
Ce sont des actes criminels qui ont été commis à maintes reprises dans plusieurs circonscriptions. Voilà pour le contexte. On peut leur donner le nom d'appels automatisés, mais il s'agit de fraude électorale.
La question que j'ai posée au premier ministre le 1er mars portait sur le fait que j’ai moi-même eu connaissance que des fraudes électorales ont été commises dans Saanich—Gulf Islands lors de l'élection de 2008, à laquelle je n'étais pas candidate. Le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral, certains groupes de défense de l'intérêt public, comme Démocratie en surveillance, et des tierces parties préoccupées par les fraudes électorales ont déposé des plaintes à ce sujet. Or, malgré les nombreux faits rapportés, la GRC et Élections Canada n'ont pas pu faire toute la lumière sur la question. C'est la raison pour laquelle je ne crois pas que nous soyons sur la bonne voie pour faire la lumière sur ce qui s'est passé le 2 mai 2011.
Je ne veux pas laisser entendre que des actes répréhensibles ont été commis par des gens en particulier. Ce ne sont que les faits sur lesquels je me suis penchée. Voici ce qui s'est passé. L'impossibilité de faire tout la lumière sur cette situation m'amène à conclure que le premier ministre doit déclencher une enquête publique adéquatement financée qui soit dotée de pouvoirs d'assignation et du personnel nécessaire pour faire la lumière sur la fraude électorale qui a eu lieu dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, en 2008, et à divers endroits au Canada, le 2 mai 2011.
Ce qui s'est produit, en fait, c'est que la veille des élections, des électeurs de Saanich—Gulf Islands qui appuyaient le Nouveau Parti démocratique ont reçu un appel de dernière minute. Qu'y a-t-il d'étrange au sujet du système d'appel inconnu et mystérieux qui a pu obtenir seulement les numéros de téléphone des électeurs qui appuyaient le NPD, à ma connaissance, puis placer un appel supposément au nom du NPD afin d'encourager les gens à aller voter pour le NPD?
Il n'y avait aucun candidat néo-démocrate sur le bulletin de vote. Le candidat en question s'était retiré de la course, mais son nom y était encore. Ces appels étaient frauduleux, une expression que nous connaissons bien maintenant. Le numéro qui paraissait sur l'afficheur était celui du télécopieur résidentiel d'un dirigeant du NPD, qui a porté plainte. Il a utilisé les renseignements dont il disposait pour déposer sa plainte. On lui a d'abord dit de consulter la police de Saanich et d'y déposer sa plainte. Il s'est ensuite adressé à la GRC.
On n'a rien trouvé parce que personne n'a mené une enquête en bonne et due forme. Quand il s'agit d'une question aussi importante, ne devrions-nous pas tenir une enquête publique? En mai 2011, j'ai demandé qu'Élections Canada tienne une enquête publique en bonne et due forme, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Je demande donc aux députés conservateurs qui sont ici ce soir d'expliquer comment nous pourrons faire la lumière sur cette affaire s'il n'y a pas d'enquête publique.
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que nous nous trouvons au Parlement. Il n'est pas question de partis, mais bien d'échanges entre députés. C'est nous qui formons le gouvernement après tout.
Comme le gouvernement l'a déclaré à maintes reprises à la Chambre, sur ce cas et d'autres plus récents, nous voulons qu'Élections Canada aille de l'avant avec ses enquêtes sur les cas les plus récents. Toutefois, si la députée s'inquiète au sujet des élections précédentes, je l'invite à faire un suivi auprès d'Élections Canada.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de nous avoir rappelé que nous sommes des députés. C'est effectivement le cas et, en tant que députée, je fais aussi partie du gouvernement, et c'est là où réside le problème. Lorsque notre langage devient confus et que nous commençons à parler de partis de l'opposition et du parti ministériel, nous renions la tradition de démocratie parlementaire de Westminster. Je prends la parole à la Chambre en tant que chef du Parti vert, et mes propos s'adressent à ma collègue, qui est une représentante du Parti conservateur au gouvernement du Canada.
Je le répète, s'en remettre à Élections Canada ne constitue pas la réponse adéquate pour régler ce grave problème. Nous savons que, en 2011, des dizaines de circonscriptions ont été touchées par la fraude électorale. Je trouve tout à fait scandaleux que les représentants des autres partis à la Chambre soient si peu préoccupés par la question qu'ils suggèrent de confier à Élections Canada la responsabilité de faire la lumière sur ces allégations d'activités criminelles, alors que le budget de 2012 de l'organisme a été amputé de 7,5 millions de dollars, ce qui compromet encore davantage sa capacité de s'acquitter de cette tâche.
Monsieur le Président, le gouvernement a indiqué que les questions de ce genre le préoccupait beaucoup. Comme nous l'avons dit, nous encourageons Élections Canada à faire enquête sur les plus récents problèmes; c'est ce que nous voulons.
En ce qui concerne la chose fort importante qui s'est produite, comme je l'ai déjà dit à la députée ce soir, à la Chambre, je l'invite à communiquer avec Élections Canada.
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