Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 134 Le mardi 5 juin 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 4 juin 2012 — M. Harris (St. John's-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que la principale priorité des services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière est de sauver des vies et que les connaissances de la situation et des services locaux, ainsi que la capacité de communiquer dans la langue principale de la communauté desservie, sont des aptitudes essentielles afin de réaliser des opérations de sauvetage rapides et efficaces; et que, par conséquent, le gouvernement doit revenir sur sa décision de fermer les centres de coordination de recherche et de sauvetage de St-John’s et de Québec, ainsi que la station de la Garde côtière de Kitsilano à Vancouver. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 4 juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 57 933 343 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit agréé. |
| 4 juin 2012 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 57 933 343 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 1er juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédit provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 1er juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-388 — 4 juin 2012 — M. Goodale (Wascana) — Que cette Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de cette Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement : a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler. |
| M-389 — 4 juin 2012 — M. Goodale (Wascana) — Que la Chambre demande au gouvernement de présenter sans délai une loi visant à modifier la Loi sur les transports au Canada exigeant que chaque compagnie ferroviaire nationale au Canada négocie un accord de niveau de service avec chacun de ses expéditeurs, et que chacun de ces accords, sans égard à ce qu’il est convenu d’appeler « les tiers » ou aux catégories existant chez les expéditeurs, comporte les six éléments obligatoires suivants : a) les services et les obligations; b) les protocoles de communication; c) les normes de rendement; d) les mesures de rendement; e) les conséquences en cas d’inexécution; f) un mécanisme de résolution de conflit. |
| M-390 — 4 juin 2012 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter le principe de la sécurité énergétique comme un élément central de la politique de défense nationale du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-273 — 24 avril 2012 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Cotler (Mont-Royal), — Que le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| M-313 — 27 mars 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par Mme Mourani (Ahuntsic), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouverneur général devrait participer aux efforts budgétaires demandés à la population par le gouvernement, et ce dernier devrait soumettre le salaire du gouverneur général au régime général d'imposition. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 15 mai 2012. |
| Jour désigné — le mardi 5 juin 2012, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |