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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 141 Le vendredi 15 juin 2012 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire n^o 8560-411-1000-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-942-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Keith Beardsley », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire n^o 8560-411-932-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-0941 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-411-20-12;

— n^o 411-0942 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire n^o 8545-411-15-03;

— n^os 411-0943, 411-0951, 411-1045, 411-1069, 411-1070, 411-1078, 411-1087, 411-1093, 411-1095, 411-1098, 411-1107 à 411-1111, 411-1138, 411-1152 et 411-1154 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire n^o 8545-411-74-09;

— n^o 411-0973 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-411-34-18;

— n^os 411-0976 et 411-1162 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire n^o 8545-411-98-01;

— n^os 411-0979, 411-1049, 411-1142 à 411-1144, 411-1157, 411-1160 et 411-1176 à 411-1179 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-32-13;

— n^o 411-0980 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-411-21-17;

— n^o 411-1027 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-411-1-15;

— n^o 411-1051 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-411-33-04;

— n^os 411-1145, 411-1174 et 411-1175 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-411-61-11;

— n^o 411-1172 au sujet du programme Katimavik. — Document parlementaire n^o 8545-411-95-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Réunion du Bureau et à la XXXVI^e Session ordinaire de l'APF, tenues à Dakar (Sénégal) du 4 au 8 juillet 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-52-17.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Scott (Toronto—Danforth), le projet de loi C-435, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil (divorce et mesures accessoires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o411-1372) et une au sujet du gaz naturel (n^o411-1373);

— par , une au sujet de la violence faite aux enfants (n^o411-1374);

— par , une au sujet des services de santé (n^o411-1375);

— par , deux au sujet de la viande chevaline (n^os411-1376 et 411-1377);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-1378 et 411-1379);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1380);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1381);

— par , une au sujet du prélèvement d'échantillons de sang (n^o411-1382) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-1383);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-1384), une au sujet du système électoral (n^o411-1385) et une au sujet des mesures budgétaires (n^o411-1386);

— par , deux au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^os411-1387 et 411-1388).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-640 et Q-641 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-639 — — En ce qui concerne les compressions budgétaires au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses annoncées dans le budget de 2012 : a) à combien s’élèvent, pour chaque ministère, organisme et organisation, les économies pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; b) quels programmes et services sont censés être coupés; c) combien d’emplois seront perdus? — Document parlementaire n^o 8555-411-639.

Q-650 — — En ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs militaires canadiens du 28 au 31 janvier, pour chacune des dates : a) quels sont les vols qui ont été effectués et quels étaient (i) la date et l’heure de la demande, (ii) la durée du vol, y compris le décollage et l’atterrissage, (iii) l’emplacement de l’aéronef, (iv) la destination, (v) la nature de l’utilisation de l’aéronef, (vi) tous les passagers à bord, (vii) le nom du responsable ayant donné son autorisation; b) quelles sont toutes les demandes de vols, y compris celles qui ont été rejetées, et les demandes multiples provenant de la même source, en précisant (i) la date et l’heure de la demande, (ii) l’emplacement de l’aéronef, (iii) la destination, (iv) la nature de la demande, (v) si la demande a été rejetée ou approuvée, (vi) le nom du responsable ayant donné son autorisation? — Document parlementaire n^o 8555-411-650.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 mai 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 juin 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. — Document parlementaire n^o 8560-411-553-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport révisé de l'examen de la Loi sur la défense nationale et des conséquences de son application, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence L.C. 1998, ch. 35, art. 96(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-828-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2011, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire n^o 8560-411-510-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 14 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.