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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 145
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 21 juin 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 145
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 21 juin 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Le commissaire à l'information
J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de 2011-2012 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du commissaire à l'information du Canada. Ces documents sont renvoyés d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de ParlAmericas, concernant sa participation à la cérémonie de signature d'un protocole d'entente entre l'Organisation des États américains et ParlAmericas tenue à Washington, le 9 février 2012, et la visite bilatérale à Port-au-Prince, en Haïti, du 18 au 24 mars 2012.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées qui porte sur l'étude du développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires.
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des Finances.
[Traduction]
Le rapport concerne une demande de prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Au nom de l'ensemble du comité, je souhaite un bon été à tous les députés.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 19 septembre 2012, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
[Français]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, l'opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada au sujet de l'étude menée récemment par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et qui porte sur le développement des compétences dans les communautés nordiques éloignées.
Le NPD appuie le rapport, mais nous pensons que ces recommandations devraient aller plus loin si on veut assurer que le développement et la formation des compétences seront accessibles pour les communautés éloignées du Nord.
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
, avec l'appui de la députée d'Etobicoke-Nord, demande à présenter le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.
-- Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui, je l'espère, obtiendra l'appui de tous les partis à la Chambre. C'est une question qui est totalement non partisane et qui touche tout le pays. Dans chacune de nos circonscriptions, nos électeurs et les membres de leur famille sont confrontés à une menace croissante: une petite tique qui se propage et qui peut provoquer une maladie débilitante à n'importe quel moment et chez n'importe lequel d'entre nous.
Je dédie ce projet de loi à Nicole Bottles, une jeune femme très courageuse qui était avec moi plus tôt lors d'une conférence de presse. Elle a appris qu'elle avait cette maladie lorsqu'elle était à l'école secondaire. Elle est maintenant confinée à un fauteuil roulant, et elle attend un remède. Je tiens à remercier la Fondation canadienne de la maladie de Lyme, et j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour travailler à l'élaboration d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose que, relativement à son étude et à l'ordre de renvoi du 30 mai 2012, le Comité spécial sur les coopératives soit autorisé à se rendre à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, à Québec, au Québec, à Régina, en Saskatchewan, et à Vancouver, en Colombie-Britannique en juillet 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente trois pétitions signées par mes électeurs. Je serai brève.
La première pétition vise à demander au gouvernement de maintenir le financement de la Sécurité de la vieillesse et de bonifier le Supplément de revenu garanti pour sortir tous les aînés de la pauvreté.
Monsieur le Président, la deuxième pétition exhorte la Chambre à ne pas adopter le projet de loi C-30 et à rejeter toute proposition qui permettrait aux autorités d'obtenir sans mandat des données personnelles d'internautes.
Monsieur le Président, ma troisième pétition demande au gouvernement du Canada de mettre en oeuvre une stratégie canadienne de transport en commun. Les pétitionnaires font remarquer que le Canada est le seul pays de l'OCDE qui n'a pas une telle stratégie et qu'au cours des cinq prochaines années, le déficit au chapitre des besoins en infrastructures de transport s'élèvera à 18 milliards de dollars.
Monsieur le Président, j'ai une pétition à présenter à propos du financement des programmes environnementaux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'assurer le financement du laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire. Ils demandent également au gouvernement de maintenir le financement du programme d'aéronefs d'Environnement Canada, du programme de surveillance de la qualité de l'air, de CORALNet, du RIDA, et des réseaux de surveillance des substances toxiques et de l'ozone, soit des programmes environnementaux qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions qui demandent à la Chambre des communes de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe. Les pétitionnaires viennent d'Estevan, d'Oxbow et de Frobisher.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première réclame l'adoption de mesures législatives plus strictes contre la cruauté envers les animaux.
L'effroyable abattage de chiens de traîneaux en 2001 et autres histoires semblables suscitent la consternation et la colère de tous, mais nos lois sur le bien-être des animaux n'ont pratiquement pas changé depuis 1892. Jusqu'à présent, plus de 4 500 personnes ont signé la pétition demandant au gouvernement de reconnaître que les animaux peuvent ressentir la douleur et de renforcer les articles du Code criminel concernant la cruauté envers les animaux.
Monsieur le Président, je présente également une pétition signée par plus de 100 électeurs de Parkdale—High Park qui demandent au gouvernement d'appuyer la motion du NPD demandant au gouvernement de ne pas faire passer l'âge d'admissibilité aux prestations de Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans et de maintenir le financement...
Monsieur le Président, en ce dernier jour de session, je présente une pétition de la part d'habitants de Winnipeg-Nord, au sujet de l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans.
Mes électeurs considèrent que les gens devraient toujours avoir la possibilité de prendre leur retraite à l'âge de 65 ans, et que le gouvernement ne devrait pas réduire l'importance et la valeur des trois principaux programmes fédéraux pour les aînés: la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition qui exhorte le Parlement à reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu et qu'il tue plus de personnes que toutes les autres causes industrielles confondues.
Je ne lirai pas le préambule, mais je soulignerai que les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales à l'industrie de l'amiante au Canada et à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante.
[Français]
Le changement d'allégeance politique
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition signée par des personnes venant essentiellement de la région de Madawaska—Restigouche. Elles demandent de revenir sur les dispositions du projet de loi C-38 concernant l'assurance-emploi, notamment en ce qui concerne les notions d'emplois convenables, de trouver un emploi et de la création d'un Tribunal de la sécurité sociale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au sujet de la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano. Des milliers de signataires demandent au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision de fermer ce poste, qui est l'un des plus occupés au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer une pétition au nom des citoyens d'Acadie—Bathurst. Cette pétition contient le nom de 2 248 personnes qui s'indignent des changements à l'assurance-emploi contenus dans le projet de loi C-38, notamment des dispositions qui vont appauvrir des secteurs économiques entiers de notre pays, en plus de pénaliser les travailleurs saisonniers de la région.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition à propos du financement de l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix.
Monsieur le Président, je vous souhaite, et je souhaite à tous nos collègues, un été en toute sécurité. J'ai hâte de revenir en septembre.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de résidants de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter une stratégie nationale de transport en commun visant l'élaboration d'un plan d'investissement permanent qui soutiendrait les services de transport en commun, la mise sur pied de mécanismes fédéraux de financement axés sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement en vue d'offrir un financement stable, prévisible, durable et suffisant, ainsi que la mise en place de mesures de reddition de comptes grâce auxquelles les gouvernements pourraient tous ensemble améliorer l'accès de la population aux services de transport en commun.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition dans laquelle les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral ne mettent pas fin au programme consacré à la Région des lacs expérimentaux et n'en transfère pas la responsabilité à un organisme de l'extérieur du gouvernement. Ils demandent que ce programme continue de relever du gouvernement fédéral.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Texte]
En ce qui concerne les Forces canadiennes (FC): a) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC ont été libérés pour des raisons médicales; b) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC comptant moins de 10 années de service ont été libérés pour des raisons médicales, en précisant s’ils faisaient partie de la marine, de l’aviation ou de l’armée; c) sur le nombre total de libérations pour des raisons médicales entre 2001 et 2012, quel pourcentage des membres des FC libérés pour des raisons médicales comptaient moins de 10 années de service; d) quelles dispositions sont prises pour les soins de santé, les soins dentaires et les pensions des membres des FC qui ont été libérés pour des raisons médicales et qui comptaient moins de 10 années de service; e) combien de membres des FC ayant été libérés pour des raisons médicales entre 2001 et 2012 comptaient: (i) une année de service, (ii) deux années de service, (iii) trois années de service, (iv) quatre années de service, (v) cinq années de service, (vi) six années de service, (vii) sept années de service, (viii) huit années de service, (ix) neuf années de service, (x) dix années de service?
(Le document est déposé)
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les parcs nationaux
Monsieur le Président, alors que les Canadiens d'un océan à l'autre se préparent, cette année encore, à partir en camping et à faire des activités extérieures à l'arrivée de la saison estivale, j'invite toute la population à explorer l'un des parcs nationaux du Canada.
[Français]
Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, nous sommes choyés avec quatre parcs nationaux: Yoho, Kootenay, Glacier et Mont-Revelstoke. Ces parcs nationaux ont une histoire de plus de 100 ans et nous fournissent, pour notre jouissance, parmi les plus grandes merveilles naturelles du monde.
[Traduction]
Les chutes Takakkaw dans le parc national Yoho, le canyon Marble dans le parc national Kootenay, le lieu historique national du Col-Rogers dans le parc national des Glaciers et, enfin, la promenade des Prés-dans-le-ciel dans le parc national du Mont-Revelstoke ne sont que quelques-uns des trésors naturels incomparables qui les attendent.
[Français]
Cet été, venez vivre l'expérience de ce que Kootenay et Columbia reconnaissent comme étant « la plus grande place sur la Terre ».
[Traduction]
L'attentat à la bombe d'Air India
Monsieur le Président, le 23 juin de chaque année, nous soulignons un jour sombre et douloureux pour des milliers de familles canadiennes. Ce samedi, 27 années se seront écoulées depuis l'attentat à la bombe d'Air India, un événement tragique qui a coûté la vie à 329 personnes, ce qui en fait la tuerie la plus meurtrière de l'histoire canadienne.
L'enquête menée au Canada est terminée, mais beaucoup de questions demeurent sans réponse. Les proches des victimes ont encore de la difficulté à comprendre comment la tragédie s'est déroulée. Aujourd'hui, nos pensées accompagnent chacun d'entre eux.
Comme nous soulignerons bientôt l'anniversaire de cette atrocité, j'invite les députés de toutes les allégeances à honorer la mémoire des victimes et à avoir une pensée pour leurs familles. Ceux qui ont péri sur ce vol étaient canadiens, britanniques et indiens, mais le monde entier porte le deuil.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, en dépit de l'obstruction et des enfantillages des néo-démocrates et de l'opposition, le gouvernement conservateur a gardé le cap sur la prospérité durable des Canadiens.
Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est le comportement des députés néo-démocrates, qui refusent de reconnaître la souveraineté de l'Assemblée nationale.
Quand les néo-démocrates ne sont pas d'accord, ils boudent et bafouent nos institutions démocratiques pour promouvoir leur idéologie dogmatique. Quel affront, à la veille de la Saint-Jean-Baptiste, envers le seul Parlement qui représente une majorité francophone en Amérique du Nord!
Comme Québécois, je suis fier de voter pour un avenir prospère pour le Québec, et avec tous mes collègues, je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter une très belle fête nationale à toutes les Québécoises et à tous les Québécois.
[Traduction]
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, en cette Journée nationale des Autochtones, nous soulignons le rôle fondamental que les Premières nations, les Inuits et les Métis ont joué dans l'histoire commune du Canada. Nous reconnaissons que des injustices historiques ont contribué à creuser des écarts inacceptables en matière de santé, de logement et d'accès à des services de première nécessité, comme l'accès à de l'eau potable.
Aujourd'hui, il nous faut réfléchir aux paroles de la Commission de vérité et de réconciliation, qui dit:
Les Canadiens n’ont pas été informés de manière complète et adéquate sur la nature des sociétés autochtones et l’histoire des relations entre les peuples autochtones et non autochtones.
[Français]
Si nous voulons aller de l'avant dans l'esprit de partenariat, le respect et la coopération, tous les Canadiens doivent avoir la possibilité d'en apprendre davantage sur les bases historiques de ces relations.
[Traduction]
En cette Journée nationale des Autochtones, nous devons nous engager dans une nouvelle relation de nation à nation reposant sur la consultation et la collaboration, afin d'assurer un avenir commun prospère.
Le Bomber Command
Monsieur le Président, le début des années 1940 a été une période sombre pour l'Angleterre et le reste du monde libre. On attendait désespérément de bonnes nouvelles et l'on souhaitait ardemment que la liberté triomphe de la tyrannie et de l'oppression. Le Bomber Command est apparu comme une lueur d'espoir, car c'était le seul moyen par lequel les alliés pouvaient aller combattre en Allemagne nazie. La contribution du Canada à ce commandement a été impressionnante et héroïque, mais le succès remporté a coûté horriblement cher. Des 125 000 membres des forces aériennes ayant participé au Bomber Command, plus de 55 000 ont péri, dont au-delà de 10 000 Canadiens. C'est un lourd tribut, qui ne sera jamais compensé, mais qui ne sera non plus jamais oublié.
Par souci de rectitude politique, en 1945, le Bomber Command a été omis de la liste des organismes officiellement reconnus pour leur rôle dans la victoire des alliés. Cette omission a finalement été corrigée 67 ans plus tard.
Le nouveau monument commémoratif du Bomber Command sera inauguré à Londres le 28 juin par Sa Majesté la reine Elizabeth II en présence de 42 anciens combattants canadiens ayant pris part aux missions de ce commandement. Ce mémorial constitue un lien physique et affectif avec notre passé. Nous nous rappellerons l'attachement des membres du Bomber Command à la liberté et à la démocratie et nous n'oublierons jamais leur sacrifice. Au coucher du soleil et au lever du jour, nous nous souviendrons d'eux.
La stratégie nationale de transport en commun
Monsieur le Président, les maires et les conseillers municipaux veulent une stratégie nationale de transport en commun, les passagers aériens veulent des services sécuritaires et abordables et les agriculteurs veulent des services ferroviaires fiables pour assurer la livraison de leurs marchandises.
Le ministre des Transports a-t-il répondu aux attentes? La réponse est non. Le Canada n'a toujours aucune stratégie nationale de transport en commun, ni de transport aérien ou ferroviaire. Le ministre n'a pas cru bon suivre les conseils du Bureau de la sécurité des transports en matière de sécurité aérienne. Les trains ne sont toujours pas dotés d'enregistreurs de conversations et de systèmes de freinage automatique qui permettraient de réduire le nombre d'accidents ferroviaires. En refusant de rendre obligatoire l'installation de protections latérales sur les camions, le ministre a manqué à son devoir de protéger les piétons et les cyclistes, et il n'a pas su protéger non plus les clients des services de transport ferroviaire.
Qu'a-t-il donc fait? Fidèle à la grande tradition conservatrice, il nomme des proches du parti. On n'a qu'à penser à tous ces gens qui ont obtenu des postes aux administrations portuaires au pays — Ted Flemming à Saint John, des candidats défaits à Québec et à Prince Rupert, des agents de financement à Oshawa et à Toronto — pour constater que le ministre est passé maître dans l'art des nominations partisanes.
Ce n'est pas avec ce genre de leadership que le Canada pourra progresser.
La fête du Canada
Monsieur le Président, je célébrerai probablement la fête du Canada le 1er juillet et j'encourage tous les Canadiens à faire de même. Cependant, cette fête sera aussi pour moi la fête du Dominion.
Nous devons le terme « dominion » à sir Leonard Tilley, qui l'a choisi pour « incarner les aspirations de la génération de la Confédération ». Le terme vient du livre des Psaumes, chapitre 72, verset 8, qui évoque la vaste étendue du pays, « d'une mer à l'autre ».
Les Canadiens se sont fait enlever la fête du Dominion tard un vendredi après-midi, lors d'un vote par oui ou non. Ce jour-là, 13 députés ont adopté un projet de loi faisant disparaître la fête du Dominion, sans débat, sans réflexion et sans avertissement. Ils ont essayé d'expurger de notre histoire un mot qui, comme l'a affirmé la sénatrice Ann Bell, « [...] représente une fondation solide et une assurance de croissance. Il nous élève au-dessus des conceptions étriquées du pays issues de la politique partisane ».
Je ne suis pas pour l'élimination de la fête du Canada, mais le 1er juillet doit porter de nouveau le titre de fête du Dominion. C'est une erreur d'essayer de garantir l'avenir en détruisant le passé, et la fête du Dominion devrait retrouver son nom.
Les infirmières de l'armée canadienne
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'accueillir Madeline Shavalier à Ottawa. Son fils a bravement servi le Canada en Afghanistan et elle a elle-même été infirmière militaire détenant le grade de lieutenant dans l'armée canadienne pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Le 6 novembre 1943, le navire qui emmenait Madeline de l'Angleterre à l'Italie, où elle allait occuper un poste, a été bombardé par les Allemands et a coulé. Après s'être arrêtée pour porter secours à une amie qui s'était évanouie pendant l'évacuation, elle a réussi à prendre place avec elle dans un bateau de sauvetage. Les avions allemands décrivaient encore des cercles dans le ciel, mais les nuages ont permis le sauvetage de tous les passagers.
Madeline a servi auprès des infirmières militaires et s'est vu décerner cinq médailles, notamment l'Étoile d'Italie, la Médaille de la Défense et la Médaille canadienne du volontaire.
Nous n'oublierons jamais tout ce que Madeline a fait pour le Canada et nous la remercions.
[Français]
Jack Layton
Monsieur le Président, ce samedi 23 juin, la vision de notre ancien chef, M. Jack Layton, sera honorée alors que l'on procédera à l'inauguration du parc Jack-Layton, dans sa ville natale d'Hudson, au Québec.
Autrefois connu sous le nom de Marina d'Hudson, le parc offre une vue magnifique sur le lac des Deux-Montagnes.
Le parc Jack-Layton soulignera l'héritage de Jack, lui qui a passé sa jeunesse à Hudson, sur le bord du lac, et qui s'est beaucoup impliqué dans la communauté au fil de sa carrière politique.
[Traduction]
Ce parc nous rappellera Jack et l'héritage qu'il nous a laissé, à savoir que nous devons conserver notre optimisme, aller de l'avant avec amour et nous concentrer sur les vraies valeurs des Canadiens comme la diversité, la tolérance et la justice sociale.
Je serai fier de participer à l'inauguration du parc Jack-Layton dans ma circonscription le 23 juin, et j'invite tous les députés à se joindre à nous pour célébrer.
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, en ce 21 juin, Journée nationale des Autochtones, nous célébrons les cultures et les traditions autochtones en participant aux festivités qui se déroulent dans tout le pays.
Depuis la proclamation de la Journée nationale des Autochtones, en 1996, un nombre croissant de Canadiens prennent le temps chaque année d'en apprendre davantage sur les réalisations incroyables des Premières Nations, des Inuits et des Métis et sur leurs contributions à notre magnifique pays. En cette journée, nous célébrons la diversité et le patrimoine des peuples autochtones et nous honorons la place unique qu'ils occupent dans l'histoire du Canada.
En effet, les traditions et les cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis font maintenant partie intégrante du tissu social du Canada.
[Français]
Participer à la Journée nationale des Autochtones est une excellente façon de favoriser une meilleure connaissance et compréhension des groupes autochtones et de leur contribution au Canada.
[Traduction]
J'invite tous les Canadiens, y compris les députés présents à la Chambre aujourd'hui, à se joindre à la population et au pays pour célébrer la Journée nationale des Autochtones.
[Français]
Le logement des Autochtones
Monsieur le Président, la Commission canadienne des droits de la personne a révélé plus tôt cette semaine que de nombreuses plaintes provenant des peuples autochtones et des Premières Nations ont été portées contre le gouvernement fédéral depuis 2008.
Il n'est pas surprenant d'apprendre que certaines plaintes se rapporteraient à l'état des logements dans les réserves. Personne n'a oublié les images des logements délabrés d'Attawapiskat.
La situation doit être grave pour que ces groupes aient à se présenter devant la Commission canadienne des droits de la personne afin de faire respecter leurs droits en matière de logement.
À ce jour, des membres de la communauté vivent encore dans des abris de fortune où les conditions de vie sont insoutenables.
Alors que le NPD propose des solutions concrètes pour assurer un logement sûr, adéquat, accessible et abordable pour tous les Canadiens, le gouvernement refuse toujours de travailler avec les provinces, les territoires, les représentants des municipalités et les collectivités autochtones afin d'établir une stratégie nationale relative au logement.
Qu'attend le gouvernement pour agir?
[Traduction]
Le Service féminin de la Marine royale du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au Service féminin de la Marine royale du Canada, qui célébrera bientôt le 70e anniversaire de sa création.
Fondé en 1942, le Service féminin de la Marine royale du Canada a servi le pays dans les moments où ce dernier en avait le plus besoin. Entre 1942 et 1946, près de 7 000 femmes ont volontairement joint les rangs de ce service dans le cadre de l'effort de guerre, exerçant des métiers non traditionnels, notamment dans l'entretien du matériel de lutte anti-sous-marine et des aéronefs, les communications, la cryptologie et plus encore.
La contribution de ces femmes courageuses membres du Service féminin de la Marine royale du Canada en tant que partenaires à part entière a été essentielle à l'effort de guerre du pays. Ces femmes ont été des pionnières et leur héritage est assuré car, en 1955, les femmes ont été admises sur un pied d'égalité dans la Marine royale canadienne, et elles participent aujourd'hui à tous les aspects de la défense du Canada, y compris dans des postes de combat.
J'aimerais que tous les députés se joignent au ministre de la Défense nationale et à moi-même, député d'Etobicoke-Centre, pour offrir nos plus sincères remerciements et félicitations au Service féminin de la Marine royale du Canada à l'occasion de cet événement mémorable que sont ces 70 années d'existence.
[Français]
Les athlètes olympiques
Monsieur le Président, pendant deux semaines cet été, les meilleurs athlètes de la planète seront réunis à Londres pour les Jeux olympiques. Presque 250 athlètes canadiens défendront les couleurs de notre pays dans 20 sports. Notre équipe, menée par le président du Comité olympique, Marcel Aubut, et son chef de mission, l'extraordinaire Mark Tewksbury, pourra entre autres compter sur des athlètes d'expérience, comme mes amis Adam van Koeverden, Clara Hughes et Alex Despatie, mais aussi sur de jeunes espoirs à leur première expérience olympique, comme Michael Tayler et Martha McCabe.
[Traduction]
Pour les athlètes canadiens, participer aux Jeux olympiques représente des milliers d'heures d'entraînement et de sacrifices dans le but de pouvoir représenter leur pays à l'occasion du plus grand événement sportif de la planète. Seuls quelques rares privilégiés ont cet honneur, et je sais que c'est avec beaucoup de fierté que les membres de notre délégation partiront bientôt pour Londres.
Je tiens à dire à ces athlètes à quel point nous sommes fiers d'eux et leur rappeler que, du coup du pistolet de départ jusqu'à la ligne d'arrivée, ils seront encouragés par 34 millions de Canadiens.
Allez Canada, allez.
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones, je tiens à rendre hommage aux Autochtones qui ont servi le pays en tant que militaires, casques bleus ou policiers.
Des milliers d'anciens combattants autochtones ont connu les affres de la guerre et ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée pour protéger notre merveilleux pays et mener à bien des missions de maintien de la paix. Ils se sont battus pour défendre la souveraineté et la liberté des pays alliés et ils ont défendu cette cause au Canada. Cette honorable tradition se poursuit encore aujourd'hui.
J'ai moi-même été agent de la GRC pendant plus de 18 ans et j'ai obtenu le grade de sergent. Le 7 juillet 2006, deux de mes collègues autochtones qui étaient sous mon commandement ont été tués en service, à savoir les agents de police Marc Bourdage et Robin Cameron. Cette dernière fut la première femme tuée dans l'exercice de ses fonctions.
Nous rendons hommage aujourd'hui aux Autochtones qui ont servi le pays avec honneur et distinction et à ceux qui le servent actuellement dans tous les services des Forces canadiennes. Nous n'oublions pas ceux qui ont fait l'ultime sacrifice pour protéger les valeurs et les libertés qui nous sont si chères.
À l'occasion de la Journée nationale des Autochtones, souvenons-nous des Autochtones qui ont servi le Canada.
Les prix ministériels
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer aujourd'hui les lauréats des tout premiers Prix des ministres éjectables.
Commençons bien sûr par le prix Nabab conservateur décerné à la ministre de la Coopération internationale. Elle doit toutefois rester bien sur ses gardes, car ses collègues dépensent sans compter en frais de limousine et pourraient bien la rattraper.
Pour ce qui est du prix Rien de trop beau pour une photo, qui d'autre pourrait le mériter davantage que notre cher ministre de la Défense nationale, qui a dépensé 47 000 $ pour poser dans un F-35, qui ne semble pas prêt de prendre son envol? C'est un coup publicitaire ruineux d'une ironie tragique.
Le prix Sois beau et tais-toi revient au ministre des Affaires intergouvernementales, qui a prononcé moins de 600 mots au cours des périodes des questions, ce qui, vu son salaire, revient à 433 $ le mot.
Le dernier, mais non le moindre: le prix Adieu, tout espoir de portefeuille ministériel est remis ex aequo aux députés de Kootenay—Columbia et de Nanaimo—Alberni. J'ai un conseil pour eux: qu'ils abandonnent toute liberté intellectuelle pour s'en tenir au message imposé et ils auront leur ministère dans une vingtaine d'années.
J'espère sincèrement que ces prix aideront le premier ministre à réparer ce gâchis.
Le gouvernement du Canada
Monsieur le Président, passons en revue les réalisations du gouvernement depuis le printemps dernier.
Nous avons augmenté le nombre d'emplois à temps plein et à temps partiel, réduit le fardeau fiscal des familles canadiennes, signé de nouveaux accords commerciaux, investi 150 millions de dollars dans les infrastructures communautaires et bonifié les prêts et bourses destinés aux étudiants canadiens. Nous avons rétabli l'épithète « royal » dans la désignation de la marine et de l'aviation canadienne et nous avons réduit les formalités administratives pour les anciens combattants. Nous avons créé de nouveaux parcs nationaux et agrandi des parcs existants. Nous avons investi 50 millions de dollars dans la protection des espèces en péril. Nous avons gardé le cap sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour notre pays.
Le chef de l'opposition, quant à lui, n'a réussi à faire qu'une chose: s'opposer à tout.
Le chef de l'opposition a qualifié de maladie tout un secteur de notre économie. Il croit que la promotion de la croissance d'un secteur de l'économie doit absolument se faire au détriment d'un autre.
Alors que des pays partout dans le monde sont aux prises avec des déficits et des dettes qui échappent à tout contrôle, le Canada est en bonne voie d'équilibrer son budget, et alors que le gouvernement poursuit ses efforts en vue de créer des débouchés, de susciter de l'espoir et de favoriser la prospérité à long terme pour les Canadiens, nous nous attendons à ce que le chef du NPD...
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le F-35 est probablement le plus grand fiasco en matière d'acquisition d'équipement de l'histoire du Canada. Pas d'appel d'offres pour acheter un avion qui non seulement ne fonctionne pas, mais qui, s'il fonctionnait, ne satisferait même pas aux critères établis par le gouvernement, sans parler d'un photo op de 47 000 $ avec sa grosse maquette. Cet échec est de la responsabilité du ministre de la Défense.
Est-ce que le premier ministre va profiter de la saison estivale pour faire le ménage dans ce fouillis en commençant par remplacer le ministre de la Défense par quelqu'un qui pourrait faire le travail?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas encore acheté le F-35. Au contraire, nous avons dit à plusieurs reprises que nous remplacerons les avions, quand le besoin sera là, à la fin de cette décennie. Maintenant, nous sommes en train de rebâtir les Forces armées canadiennes. C'est très important de donner à nos hommes et à nos femmes en uniforme les équipements dont ils ont besoin. Je suis très fier du bilan de notre gouvernement à cet égard.
Les langues officielles
Monsieur le Président, je sais que le premier ministre respecte la langue française et les Canadiens apprécient ses réponses en français. Cependant, ce respect doit se refléter dans les décisions politiques des conservateurs. Par exemple, le ministre du Patrimoine canadien diminue de moitié le financement des journaux francophones tels que La Liberté du Manitoba et Le Voyageur de Sudbury. Le ministre dit qu'il n'y peut rien et que c'est à cause de la formule. Or, la formule, c'est celle du ministre.
Le premier ministre va-t-il renverser la formule du ministre, ou encore renverser le ministre, et sauver les journaux francophones du Canada?
Monsieur le Président, l'appui de ce gouvernement pour de telles activités est sans précédent. Par exemple, notre engagement envers la Feuille de route pour la protection de notre dualité linguistique est aussi sans précédent. Ce qui est aussi sans précédent, c'est le fait que le NPD présente des candidats unilingues dans des circonscriptions francophones. Le Parti conservateur n'a jamais fait ça.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, au cours du printemps, nous avons vu les conservateurs abandonner les principes qu'ils prétendaient vouloir défendre à Ottawa. Ils ont fait adopter à toute vapeur leur projet de loi d'exécution du budget, un véritable cheval de Troie, éviscéré leur propre Loi fédérale sur la responsabilité, réduit leurs députés d'arrière-ban au rôle de simples béni-oui-oui, fait adopter un nombre record de motions d'attribution de temps, commis des fraudes électorales et créé des caisses occultes. De plus, des ministres se sont payé de beaux voyages à l'étranger aux frais des contribuables, n'hésitant pas à loger dans des hôtels luxueux et à utiliser un service de limousine au coût de 23 000 $.
Comment un ancien député du Parti réformiste peut-il défendre ce genre de comportement?
Cet été, le premier ministre va-t-il se contenter de déplacer les chaises sur le pont du Titanic ou va-t-il ramener de l'ordre dans le Cabinet conservateur?
Monsieur le Président, nous venons de vivre l'une des périodes les plus productives sur le plan législatif, et les députés néo-démocrates, en décidant de s'opposer à tout et de faire de l'obstruction systématique, ont montré qu'ils formaient l'opposition ayant le moins d'influence sur le programme législatif de l'histoire du Parlement.
Les Canadiens nous ont élus pour que nous mettions l'accent sur l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. C'est ce que nous faisons. C'est pourquoi l'économie canadienne continue de présenter un rendement supérieur.
[Français]
Monsieur le Président, le printemps n'a pas été facile pour les conservateurs. C'est la discorde au sein du cabinet et entre les députés d'arrière-ban. Le diable est aux vaches.
Il y a de plus en plus de dissension chez les conservateurs parce qu'ils s'attaquent à l'assurance-emploi, à la Sécurité de la vieillesse, aux évaluations environnementales et à la séparation des flottes.
Pour ramener l'ordre, ils doivent arrêter de présenter des lois bâclées. Vont-ils enfin tirer des leçons du fiasco de la session parlementaire qui s'achève?
Monsieur le Président, au contraire, les Canadiens et les Québécois savent que l'adoption de notre budget qui porte sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme va porter ses fruits ici au Canada.
On est en train d'ouvrir des marchés avec les accords de libre-échange et, en plus, on a des mesures qui vont protéger l'intégrité de notre système d'immigration.
Alors au lieu d'embarquer dans un narratif politique inutile — celui du NPD qui nous amènerait des hausses de taxes et d'impôt — et de faire traîner le programme législatif, ce qui nous ferait ne rien accomplir, nous avons réussi avec un excellent bilan qui est prometteur pour l'économie.
Monsieur le Président, par leurs réponses, on voit bien qu'ils ne vont tirer aucune leçon, alors que des ministres ont utilisé des hélicoptères militaires comme des taxis personnels, que d'autres ont refusé de s'excuser après avoir insulté le vice-premier ministre albertain, que d'autres sont en train de réécrire le livre des records de conflits d'intérêts, et que leur leader parlementaire a utilisé le bâillon à répétition, lui qui a tellement peur de débattre avec le NPD.
Vont-ils profiter de la pause parlementaire pour se sortir la tête du sable mouvant dans lequel ils s'enfoncent de plus en plus?
Monsieur le Président, au contraire, ce sera bien de voir nos concitoyens et d'échanger avec eux sur le fait qu'on trouve ici des économies dans la façon de faire du gouvernement fédéral.
On a fait des investissements ciblés et prometteurs en matière de recherche et d'innovation pour rendre notre économie plus productive et plus innovante. On a aussi mis en avant des mesures pour ouvrir les marchés, pour aider nos exportateurs à exporter leurs produits, au lieu d'arriver avec un programme sombre qui entraînerait des compressions d'emplois et des fermetures d'entreprises en raison d'une hausse de taxes et d'impôt et d'une taxe sur le carbone.
On est très loin de ça et on va continuer d'y aller de façon positive pour notre économie.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, je me demande si le ministre...
Des voix: Bravo!
L'hon. Bob Rae: Je n'arrive pas à m'habituer à ce fan-club, monsieur le Président, mais je ne crois pas que cela va durer.
J'aimerais poser au premier ministre une question très simple. Son ministre des Finances a annoncé plus tôt aujourd'hui que la période d'amortissement d'un prêt hypothécaire passera de 30 à 25 ans et que la mise de fonds exigée sera de 5 %.
Avant que la salve d'applaudissements ne commence de l'autre côté, j'aimerais demander au premier ministre si cela signifie que le gouvernement admet maintenant que la décision qu'il a prise en 2006 d'augmenter la période d'amortissement à 40 ans, sans mise de fonds, était en fait une erreur?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé que quatre modifications différentes seront apportées aux règles régissant les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement. Je signale que les observateurs objectifs sur le marché ont réagi très positivement aux annonces du ministre. Nous n'avons jamais eu des taux d'intérêt aussi bas au pays. Le gouvernement a modifié les règles à plusieurs reprises et continuera à le faire d'une manière prudente et flexible, selon les circonstances.
[Français]
Monsieur le Président, les chiffres montrent clairement que 60 % des gens qui achetaient une maison pour la première fois en 2008 ont amorti leur prêt hypothécaire sur 40 ans. Depuis 2006, la dette des gens a augmenté de plus de 725 milliards de dollars; la dette fédérale, de 117 milliards de dollars; et la dette provinciale, de 60 milliards de dollars.
Le premier ministre ne reconnaît-il pas qu'il a un certain degré de responsabilité quant aux problèmes d'endettement actuel dans l'économie canadienne?
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a fait état de la situation de la dette.
Il est à noter que la dette du gouvernement fédéral et du pays en général est l'une des plus basses parmi les économies développées. C'est une des raisons qui expliquent la performance supérieure de l'économie canadienne.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le festival de la complaisance bat son plein.
Ma dernière question porte sur la Journée nationale des Autochtones, que nous célébrons aujourd'hui même, et sur les célébrations du 200e anniversaire de la guerre de 1812. Le gouvernement doit bien reconnaître que la revendication des terres liées au traité de Haldimand est l'une des plus importantes revendications en instance. Elle touche à un engagement pris par la Couronne à l'endroit de la Confédération des Six Nations en échange de son appui lors la guerre de 1812.
Le différend n'est toujours pas réglé. Il a également engendré de nombreux autres différends plus récents. Le gouvernement reconnaîtra-t-il enfin la nécessité de le régler?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada négocie avec ses partenaires dans le dossier depuis maintenant plusieurs années; nous continuerons de travailler de façon constructive avec nos partenaires afin de régler ce différend.
Le gouvernement oeuvre également sur d'autres fronts, ayant notamment fait adopter une loi sur les revendications particulières mise de l'avant par l'Assemblée des Premières Nations. Cette mesure a permis le règlement d'un nombre record de revendications particulières à l'échelle du pays.
Lors de tous les événements organisés à l'occasion de l'anniversaire de la guerre de 1812, nous mettons en valeur le rôle très important qu'ont joué les peuples autochtones et les Premières Nations dans cette victoire qui a contribué à l'établissement de la nation canadienne.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement a mis des lunettes roses lorsqu'elle a parlé de développement durable.
Quand on enlève ces lunettes, voici ce que l'on voit: les conservateurs n'atteindront pas leurs propres objectifs de réduction des GES, et les évaluations environnementales vont disparaître pendant qu'on regarde les fuites de pétrole des oléoducs. De plus, ils mettent nos scientifiques à la porte.
Qui va défendre ce bilan? Est-ce pour cela qu'ils veulent faire échouer les négociations à Rio?
[Traduction]
Monsieur le Président, passons en revue les points saillants du bilan annuel du NPD dans le dossier de l'environnement. Il a voté contre le financement de technologies propres. Il a voté contre le financement pour l'adaptation aux changements climatiques. Il a voté contre l'augmentation du financement destiné aux participants au processus d'évaluation environnementale. Il a voté contre des lois augmentant les sanctions pécuniaires imposées à ceux qui contreviennent aux règles régissant les évaluations environnementales.
Selon le plus récent inventaire des gaz à effet de serre, les émissions de GES au Canada se sont stabilisées alors que notre économie continue de croître.
Quand la députée d'en face reconnaîtra-t-elle enfin qu'il est possible de stimuler l'économie tout en assurant la bonne gestion de l'environnement?
Monsieur le Président, nous pouvons assurer la croissance économique grâce à des initiatives comme le Fonds pour l'infrastructure verte. Aujourd'hui, Global News nous a appris que 80 % des sommes de ce fonds n'ont pas été dépensées, ce qui montre le manque total d'engagement du gouvernement envers les projets d'infrastructure verte.
Mais attendez, ce n'est pas tout. L'argent qui a été dépensé sert à payer les coûts d'administration des bureaux du gouvernement et les coûts d'exploitation de pipelines. Il ne s'agit pas vraiment d'importantes priorités environnementales.
Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: quand le gouvernement cessera-t-il de faire de l'écoblanchiment?
Monsieur le Président, si nous examinions le bilan des dernières années, nous constaterions que le NPD a voté contre l'établissement d'un Fonds pour l'infrastructure verte et contre la mise en place de toute autre initiative favorable à l'environnement.
En revanche, nous effectuons des investissements concrets dans les infrastructures vertes et dans la recherche et le développement afin de promouvoir les technologies écologiquement viables et de contribuer à les acheminer vers le marché.
En outre, nous collaborons avec l'industrie et avec des groupes d'intervenants. Nous les consultons afin de découvrir de quelle manière nous pouvons mettre en oeuvre des programmes qui permettront de réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'eau.
L'Organisation mondiale de la santé a indiqué que nous nous classions au troisième rang des pays du monde pour la qualité de l'air. Nous faisons ce qui s'impose.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a affirmé au comité que le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone ne ferait pas l'objet de compression. Cependant, en juin, le Conseil du Trésor a gelé le financement de ce programme. Des centres d'amitié des quatre coins du pays ont dû mettre fin à des activités postscolaires ayant trait à la santé, aux loisirs et à la culture.
Comment se fait-il que le ministre ne sait pas ce qui se passe dans son propre ministère?
Monsieur le Président, je me suis rendu aujourd'hui au centre d'amitié Odawa, où j'ai rencontré le président national et le directeur général. Nous sommes préoccupés par cette situation. Nous collaborons avec le directeur général — des responsables des deux organisations se réuniront d'ailleurs cet après-midi —, et nous réorienterons le programme pour qu'il tienne compte de nos objectifs actuels: le perfectionnement des compétences des jeunes Autochtones et leur préparation à l'emploi. Nous relancerons ainsi le programme.
Monsieur le Président, en cette Journée nationale des Autochtones, nous devrions célébrer les programmes pour la jeunesse plutôt que de nous inquiéter du sort des centres d'amitié.
Ces programmes font en sorte que les enfants ne traînent pas dans la rue et les encouragent à fréquenter l'école. Le personnel a été mis à pied, les locaux sont fermés et l'incertitude règne quant aux liens culturels. C'est un coup dur pour les centres d'amitiés qui font de l'excellent travail partout au pays.
Pourquoi le ministre gèle-t-il ce financement? Pourquoi n'a-t-il pas agi avant qu'on ne le presse de le faire?
Monsieur le Président, la plupart de ces programmes sont offerts par les centres d'amitié. Par ailleurs, le directeur général de l'Association nationale des centres d'amitié juge notre démarche judicieuse. Il a même ajouté que, manifestement, nous comprenons qu'il faut dialoguer avec les gens à qui s'adresse ce programme pour que les choses s'améliorent.
C'est ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement en éducation que les besoins sont criants. Selon une récente étude, le problème de la moisissure dans les logements ne cesse de prendre de l'ampleur. En effet, plus de la moitié des logements habités par des peuples des Premières Nations sont infectés, ce qui cause de graves problèmes de santé. Le problème a empiré depuis que l'actuel ministre est en poste. Sa solution, c'est distribuer des dépliants.
Quand le ministre prendra-t-il la situation au sérieux?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe beaucoup de la santé et de la sécurité des gens des Premières Nations. C'est pourquoi il a élaboré, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, une stratégie nationale intégrée visant à régler une multitude de problèmes et à aider les Premières Nations à créer des foyers plus sains.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons construit ou rénové environ 30 000 maisons dans les réserves. Ce nombre ne cesse d'augmenter d'année en année, et nous effectuons maintenant 3 000 rénovations majeures chaque année.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les problèmes en matière d'éducation et de logement sont en hausse depuis que ce ministre est en poste.
[Traduction]
Ce que nous avons vu l'hiver dernier à Attawapiskat est la pointe de l'iceberg d'une crise beaucoup plus vaste qui touche tout le pays. Nous avons aussi vu un ministre complètement dépassé par la situation et incapable de faire ce qui s'impose pour améliorer le sort de personnes qui vivent dans des conditions qui figurent parmi les pires au pays.
Face à une telle incompétence, pourquoi les Autochtones feraient-ils confiance au ministre pour dénouer la crise nationale qui les frappe?
Monsieur le Président, il y a eu un problème de logement à Attawapiskat. Nous avons installé sans aucun délai 22 nouvelles maisons dans cette collectivité. Attawapiskat attendait depuis longtemps une nouvelle école et cette école est actuellement en construction. La situation évolue dans la bonne direction. Une pétition a même circulé dans la collectivité pour demander le maintien du tiers administrateur, que nous avions retiré sous les pressions du conseil de bande et parce que sa présence n'était plus essentielle.
Monsieur le Président, des manifestations sans précédent ont lieu dans les collectivités inuites et du Nord de tout le pays pour protester contre le coût élevé des aliments sains et contre leur insuffisance. Les gens en ont assez de ces coûts élevés et de l'inaction du gouvernement.
Je demanderais au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien de prendre la parole et de faire deux choses. Je voudrais, premièrement, qu'il reconnaisse l'inaction du gouvernement pour ce qui est de fournir aux collectivités du Nord des aliments sains et accessibles et, deuxièmement, qu'il fasse preuve de leadership au sein du gouvernement et qu'il mette fin aux conditions de vie dignes du tiers-monde des peuples autochtones au Canada?
Monsieur le Président, le discours du NPD est exagéré. Une lettre de l'entreprise Stanton Group a été publiée aujourd'hui. Il s'agit d'un détaillant en alimentation des Territoires du Nord-Ouest qui appartient à des Inuits. Au cours de la première année du programme Nutrition Nord, des économies de l'ordre de 35 % ont été réalisées sur des denrées périssables comme les fruits frais, les légumes, le lait, la viande et les oeufs, et ce sont les habitants des régions éloignées qui en profitent. D'après ce que nous avons pu constater, le programme Nutrition Nord Canada fonctionne bien. Cela se passe de commentaires.
Monsieur le Président, dans certaines de ces collectivités, un pain coûte 7 dollars ou même plus. Qu'on ne vienne pas me dire que ce programme fonctionne.
Le programme Nutrition Nord dont le gouvernement est si fier ne répond pas aux besoins alimentaires de base des Inuits du Canada. Les communautés du Nord n'ont pas les moyens de payer des prix aussi exorbitants. Même le gibier qu'on chasse soi-même coûte cher quand on calcule le coût de l'essence et du matériel. Le niveau de pauvreté de ces collectivités est renversant.
Quand les conservateurs se concentreront-ils sur la pauvreté du Nord? Quand le premier ministre nommera-t-il quelqu'un qui pourra commencer à s'occuper de ce portefeuille?
Monsieur le Président, après avoir servi à financer le transport aérien, le programme Nutrition Nord Canada finance maintenant les aliments périssables et nutritifs que les gens du Nord achètent dans les commerces. Nous consacrons 60 millions de dollars à ce programme destiné à 103 collectivités. Les résultats démontrent que nous avons réussi à modifier les habitudes alimentaires des gens, qui choisissent maintenant des aliments meilleurs pour la santé. Les résultats démontrent aussi que le prix de ces aliments a été réduit. Le programme donne de bons résultats, et ces critiques ne sont pas fondées.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que la situation sociale des Premières nations, des Inuits et des Métis représente le pire échec du Canada et sa plus grande honte. Les conservateurs ont remis un chèque en blanc à G.I. Joe pour qu'il puisse acheter tous les jouets de guerre qui lui font envie, mais ils ne peuvent absolument pas trouver de nouveaux fonds pour régler la crise humanitaire qui se déroule sous nos yeux. Les Autochtones ont besoin d'un défenseur au conseil des ministres, non d'un autre ministre chargé de la gestion de leur pauvreté.
Dans l'intérêt de la Journée nationale des Autochtones, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord va-t-il faire ce qu'il convient et quitter le Cabinet pour céder la place à quelqu'un d'autre?
Monsieur le Président, le gouvernement en poste a investi des sommes considérables dans des mesures visant à améliorer la qualité de vie des Premières nations dans les réserves. Nous avons alloué énormément d'argent aux réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées. Nous avons consacré des sommes colossales au logement dans les réserves des Premières nations afin de stimuler l'économie. Nous avons fait tout ce qui devait être fait. Nous investissons dans de nouvelles infrastructures et de nouveaux programmes scolaires. Nous avons établi nos priorités et déterminé comment nous collaborerons avec nos partenaires, et le système fonctionne comme prévu.
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, le gouvernement aime multiplier les annonces, mais il ne tient jamais ses engagements. Les conservateurs ont annoncé l'acquisition de navires de soutien interarmées, puis ils ont annulé l'initiative, pour ensuite l'annoncer de nouveau, et nous ne savons toujours pas quand les navires seront livrés. L'acquisition des navires-patrouilleurs de l'Arctique a été retardée de plus de trois ans, ce qui retardera le remplacement de notre flotte de destroyers.
Parmi d'autres exemples, mentionnons les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, les camions militaires et les avions de chasse.
Quand le gouvernement remplira-t-il ses promesses?
Monsieur le Président, pour ce qui est de notre stratégie en matière de construction navale, à l'issue d'un appel d'offres très compétitif et couronné de succès, deux chantiers navals canadiens ont été retenus pour construire les navires de la Garde côtière et de la marine. Il s'agit d'une stratégie industrielle à long terme qui s'étendra sur des décennies, et qui devrait créer 15 000 emplois dans l'industrie de la construction navale. Il y a beaucoup de travail à faire, mais je suis persuadée que la marine, qui collabore étroitement avec les Chantiers Maritimes Irving, et la Garde côtière, qui collabore étroitement avec Seaspan, sur la côte Ouest, feront ce qu'il faut pour mettre en oeuvre ces projets. Nous resterons vigilants, et nous surveillerons le déroulement des travaux prévus aux termes de ces marchés, mais nous sommes très fiers de notre détermination à construire des navires au Canada, et nous savons que les Canadiens...
La responsabilité du gouvernement
Monsieur le Président, en novembre 2008, le directeur parlementaire du budget a prédit un déficit, le ministre, un excédent. Le directeur parlementaire du budget avait raison, le ministre, tort. En décembre 2009, le directeur parlementaire du budget a prédit une réduction des dépenses en matière d'infrastructure. Le directeur parlementaire du budget avait raison, le ministre, tort. En 2010, le directeur parlementaire du budget a évalué le dépassement de coûts pour les F-35 à plus de 10 milliards de dollars de plus que le ministre. Encore une fois, le directeur parlementaire du budget avait raison et le ministre, tort.
Il semble qu'une tendance se dégage ici. Le directeur parlementaire du budget a plus souvent raison que tort, et le gouvernement a plus souvent tort que raison. Si le directeur parlementaire du budget a outrepassé son mandat, il vaudrait peut-être mieux élargir celui-ci que le restreindre.
Monsieur le Président, en 2009, quelqu'un a dit: « Je crains que le directeur parlementaire du budget ne se considère comme un praticien indépendant, qui peut faire rapport quand bon lui semble. » Qui était-ce? C'était la députée de St. Paul's.
Il est évident pour la population que les députés de l'opposition prennent le parti du directeur parlementaire du budget quand ses propos leur permettent de se lancer dans une diatribe, mais qu'ils s'en prennent à lui quand ses propos ne servent pas leur argumentaire.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, dimanche soir, de la marina de Trois-Rivières, le capitaine Frigon, témoin d'un naufrage, a appelé le centre de sauvetage maritime de Québec et, en quelques minutes, quatre personnes ont pu être rescapées par la Garde côtière. Tragiquement, deux personnes sont toujours portées disparues.
Le ministre ne voit-il pas que le facteur temps, une intervention ultra-rapide, la pleine connaissance du français et la familiarité avec le Saint-Laurent ont sauvé quatre vies?
Va-t-il garder ouvert le centre de sauvetage de Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, évidemment, tout décès nous attriste, et nous sommes très heureux que quatre vies aient pu être sauvées.
Les changements que nous proposons n'auraient aucune incidence sur les services fournis. La Garde côtière offrirait les mêmes services bilingues et le même délai d'intervention rapide qu'avant.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, voici un autre épisode du bilan conservateur.
Depuis maintenant six ans, les conservateurs ont développé un guide très détaillé nous disant tout ce qu'il ne faut pas faire en matière d'acquisition militaire. Ils n'ont pas procédé à un appel d'offres ouvert et transparent pour les F-35; ils n'ont offert aucune garantie de retombées industrielles ni aucun emploi; et ils ont caché 10 milliards de dollars de l'enveloppe totale des coûts. Le pire, dans ce fiasco le plus total, c'est que personne n'en a encore assumé la responsabilité.
Sont-ils tout simplement irresponsables?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous assumons la responsabilité de donner suite à toutes les recommandations contenues dans le rapport du vérificateur général. Il est important de rappeler qu'aucun argent n'a été dépensé pour acquérir ces aéronefs.
Pour remplacer notre flotte vieillissante de CF-18, nous avons mis sur pied le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, qui oeuvrera en toute indépendance, avec diligence et transparence. Nous attendons impatiemment ses conclusions.
[Français]
Monsieur le Président, dans le département de l'échec, le bilan conservateur est impressionnant.
Mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent très bien que pour régler tous les problèmes concernant les F-35, notamment l'augmentation constante des coûts, nous avons besoin de bien plus que la création d'un simple secrétariat constitué de ceux qui sont responsables du fiasco. Après avoir fait de multiples erreurs, les conservateurs ont perdu le contrôle de ce processus d'acquisition.
Est-ce qu'on va devoir attendre l'arrivée d'un nouveau ministre de la Défense nationale pour avoir des réponses?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, pas un sou n'a été dépensé pour l'acquisition de nouveaux avions de chasse. Pour remplacer notre flotte vieillissante de CF-18, nous avons mis sur pied le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, qui fera son travail en toute indépendance et verra à ce que la diligence, la surveillance et la transparence nécessaires soient appliquées lors de cette acquisition. Il est important de souligner que le secrétariat pourra compter sur l'avis de membres indépendants, y compris un ancien vérificateur général du Canada, Denis Desautels, qui est très respecté. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur son aide.
Dans l'intérêt des contribuables, nous n'achèterons aucun avion tant que le secrétariat ne nous aura pas remis ses conclusions.
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu plus de six ans. La flotte de CF-18 a besoin d'être remplacée, mais ils sont incapables de mener la tâche à bien. « C'est le meilleur aéronef du monde. », « Non, l'appareil n'en est qu'à l'état de projet. », « Le vérificateur général a raison. », « Non, le vérificateur général a tort. », « Nous n'avons encore rien dépensé, sauf 700 millions de dollars. », « C'est ce ministre qui est responsable du dossier. », « Non, c'est l'autre. ».
Pourquoi les conservateurs ont-ils transformé les questions de défense en véritable parodie? Qui dit vrai?
Monsieur le Président, je peux dire qui n'appuie pas les militaires: le député et son parti.
Alors que le Parti conservateur dépense jusqu'à 1 milliard de dollars par année pour remplacer l'équipement, financer les programmes, renforcer la capacité des forces armées et faire en sorte qu'elles soient prêtes à intervenir et soutenir les militaires, ce que nous servent en retour les gens d'en face, ce sont des inepties et des insultes.
Le député de Winnipeg a parlé de « jouets de guerre ». Or, les C-17 ont permis d'apporter une aide humanitaire à Haïti. Ce n'est pas ce que je qualifierais de jouets de guerre. De nombreux efforts ont été déployés en Afghanistan pour protéger les hommes et les femmes qui se dévouent pour le Canada. Le commentaire du député est une insulte pour les soldats canadiens.
Monsieur le Président, je croyais que le ministre était cloué sur le banc. Toutefois, plutôt que de transformer cet important projet en une comédie d'erreurs, les conservateurs auraient simplement pu s'engager à respecter un processus d'appel d'offres ouvert et transparent. Cela aurait permis d'obtenir le meilleur avion au meilleur prix et aux retombées les plus avantageuses pour notre économie. À la place, on joue au chat et à la souris, et on n'obtient aucune réponse à des questions toutes simples.
Quand va-t-on baisser le rideau sur cette bande de comiques? Quand les conservateurs vont-ils changer de numéro au sujet du remplacement des CF-18?
Monsieur le Président, plutôt que de répondre à ce mauvais sketch comique, j'aimerais rappeler au député d'en face et à ses collègues que le gouvernement est déterminé à investir dans les Forces canadiennes et dans l'économie canadienne, et à leur procurer le matériel dont elles ont besoin pour se protéger et accomplir leur important travail, au pays comme à l'étranger.
Je suis extrêmement fier du travail accompli par les Forces canadiennes. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a fait émerger les Forces canadiennes d'une décennie de ténèbres sous le gouvernement libéral précédent, pour leur faire bénéficier d'une décennie de bons soins sous un gouvernement conservateur attentionné et bienveillant.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, de nombreux députés se souviendront du nom « Clinton Gayle ». C'était un revendeur de drogue qui a écopé d'une peine de moins de deux ans et a pu ainsi faire appel de l'ordre d'expulsion qui le visait. Pendant qu'il tentait de retarder son renvoi, il a abattu un policier de Toronto, Todd Baylis. Le gouvernement conservateur s'est engagé à prendre des mesures pour mettre fin à ce genre de situation.
Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pourrait-il dire à la Chambre comment nous remplissons cet important engagement envers tous les Canadiens?
Monsieur le Président, pendant trop longtemps, un trop grand nombre d'étrangers reconnus coupables de crimes graves ont réussi à retarder leur expulsion du Canada pendant des années. Ces personnes ont abusé du privilège qu'elles avaient d'être au Canada en commettant un crime grave dont elles ont été reconnues coupables par un tribunal canadien. En raison d'une faille dans le système, créée par l'ancien gouvernement libéral, elles ont pu multiplier les appels de l'ordre d'expulsion prononcé contre elles, dans certains cas, pendant une décennie ou plus, et un trop grand nombre d'entre elles ont continué à faire des victimes parmi les Canadiens.
Il n'y aura plus de cela après l'adoption du projet de loi C-43. La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers éliminerait cette faille et empêcherait les inutiles...
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, en mars dernier, les conservateurs ont mis fin au Programme d'accès communautaire qui offrait aux plus démunis un accès à Internet. Ils s'en prennent encore une fois aux plus vulnérables de notre société. C'est une vraie honte. Ils diminuent le nombre de fonctionnaires qui offrent des services à la population pour les remplacer par des machines. Cette décision va à l'encontre du gros bon sens.
Alors que 50 % des plus démunis n'ont pas accès à Internet, comment le ministre peut-il justifier sa décision?
Monsieur le Président, le Programme d'accès communautaire existe depuis 1995 et il a rempli ses objectifs. On a mis sur pied, en 2010, le programme Large bande Canada pour connecter le plus de foyers canadien possible dans l'ensemble du Canada.
Des sommes sans précédent ont été investies, à propos desquelles, encore une fois, le NPD fait preuve d'hypocrisie, parce qu'il a voté contre.
Il est aussi important de voir les politiques qu'on a mises en place avec l'enchère du spectre. Ce qu'on veut, c'est une meilleure compétitivité et plus de choix pour les Canadiens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural. On veut aussi qu'ils aient accès aux meilleures technologies où qu'ils soient. C'est ce qu'on fait et c'est ce qu'eux ne feront jamais.
La défense nationale
Monsieur le Président, soit le ministre ne comprend pas le dossier, soit il prend vraiment les gens pour des imbéciles.
Parlons d'autres compressions qui vont affecter directement la population de Saint-Jean-sur-Richelieu et l'économie de toute ma région.
Selon l'Union des employés de la Défense nationale, 144 emplois civils disparaîtront à la base militaire de Saint-Jean. La base militaire est un moteur économique important dans ma région.
Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils autant aux régions du Québec avec leurs compressions?
Monsieur le Président, on a continué d'investir dans le domaine militaire, incluant des infrastructures partout au pays. En même temps, il est nécessaire de trouver un équilibre dans l'économie et de prendre des décisions importantes pour respecter les contribuables. Pour chaque décision, on travaille avec les services publics afin de trouver une solution juste et nécessaire pour continuer d'appuyer les militaires et, en même temps, les communautés locales.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, pour ce qui est d'accroître la prospérité des familles canadiennes, les résultats sont éloquents: le gouvernement a échoué.
Le revenu net moyen des familles stagne depuis que les conservateurs sont au pouvoir, et celui des personnes âgées a même diminué. Les Canadiens perdent du terrain sous ce gouvernement, qui veut maintenant obliger ceux qui touchent l'assurance-emploi à accepter une baisse de 30 % de leurs prestations, une véritable descente aux enfers.
Ayant vu les revenus stagner, pourquoi les conservateurs se servent-ils de leur projet de loi d'exécution du budget afin d'exercer une pression à la baisse sur les salaires des vaillants Canadiens?
Monsieur le Président, nous faisons tout le contraire. Nous voyons à ce que les prestataires de l'assurance-emploi travaillent, même si c'est à temps partiel, car ils seront ainsi mieux lotis que s'ils se contentent de leurs prestations. C'est un changement de taille. Nous savons qu'un emploi à temps partiel débouche souvent sur un emploi à plein temps. Ce n'est qu'une mesure de plus afin qu'il soit toujours plus avantageux aux familles de travailler.
Au chapitre de la réduction du taux de pauvreté au pays, notre bilan est éclatant. Ainsi, le taux de faible revenu chez les enfants n'est plus que de 8,1 %, contre 18,4 % lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
Nous résorbons graduellement la pauvreté au pays.
[Français]
Monsieur le Président, on voit bien dans quelles poches va la richesse qu'ils disent créer. C'est évident lorsqu'on regarde les bonis des PDG des grandes compagnies.
Pourtant, les données de Statistique Canada sont claires. Depuis 2007, entièrement sous le règne des conservateurs, le revenu moyen des familles canadiennes n'a pas bougé. Et avec les nouvelles règles de l'assurance-emploi, on va forcer les gens à accepter des emplois qui sont 30 % moins bien rémunérés.
Le gouvernement peut-il nous dire pourquoi les familles canadiennes ne profitent pas des politiques économiques des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, les familles canadiennes s'en sortent beaucoup mieux: près d'un quart de million d'enfants ont été sortis de la pauvreté.
Il y a donc un quart de million d'enfants pauvres de moins que lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Pourquoi donc? Parce que nous avons fait des investissements afin d'aider les Canadiens à s'affranchir de l'aide sociale, grâce à la Prestation fiscale pour le revenu de travail et à plus de 150 réductions d'impôt destinées aux familles, qui ont ainsi, grosso modo, 3 100 $ de plus dans leurs proches à la fin de l'année. Ça, c'est de l'argent que les Canadiens peuvent dépenser pour leur famille.
L'éthique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité de l'éthique.
Aujourd'hui, à la dernière minute, le président a annulé la réunion de ce matin, bien que des témoins aient confirmé leur présence et que ma motion convoquant le secrétaire parlementaire du premier ministre à venir témoigner concernant des allégations de fraude électorale fut inscrite à l'ordre du jour.
Les députés du NPD ont déclaré qu'ils n'appuieront pas ma motion. Il est clair que le NPD agit de connivence avec les conservateurs pour protéger le secrétaire parlementaire du premier ministre.
Pourquoi le président du Comité de l'éthique a-t-il annulé la réunion? Pourquoi protège-t-il le secrétaire parlementaire? Est-ce que le chef de l'opposition l'appuie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député.
Je ne sais pas où il prend ses informations. La réunion a été annulée hier soir. J'ai demandé de l'annuler, parce qu'on savait alors que la Chambre allait siéger pour la dernière fois aujourd'hui. C'est donc une pratique normale d'annuler les réunions quand c'est la dernière fois. Plusieurs comités ont déjà été annulés aujourd'hui, c'est une pratique tout à fait normale.
La motion figure toujours au nombre des avis de motion. Alors, si le député veut la déposer, dès notre retour en septembre, il pourra la déposer comme il le veut. Elle sera toujours là.
Monsieur le Président, ma question est pour le président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Aujourd'hui, à la dernière minute, le président a annulé la réunion du comité, malgré la motion libérale qui était à l'ordre du jour, malgré le fait que des témoins étaient convoqués.
Est-ce que le fait d'avoir passé une nuit en cette Chambre avec les conservateurs, durant les votes de la semaine passée, a incité le NPD à continuer de coucher avec les conservateurs pour défendre le secrétaire parlementaire du premier ministre?
Pourquoi le président a-t-il annulé la réunion, pourquoi protéger le secrétaire parlementaire? Est-ce que son chef...
Monsieur le Président, je le répète, la réunion a été annulée hier soir. C'est une pratique tout à fait normale. La plupart des comités ont été annulés aujourd'hui, comme c'est la dernière journée de séance de la Chambre.
Je rappelle qu'il n'y a eu aucune discussion avec le chef de l'opposition officielle. C'est complètement faux. C'est tout à fait faux. Je vais arrêter ici, parce que ce sont des allégations que font les députés et qu'ils n'auraient pas dû les faire. Ils devraient respecter au moins la présidence des comités.
[Traduction]
Parcs Canada
Monsieur le Président, je transmets mes meilleurs voeux aux Autochtones et à tous les Canadiens à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones.
Les habitants du Nord sont conscients que les parcs nationaux créent des retombées économiques grâce à l'augmentation du tourisme. Avec l'agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni et la création du parc national du bras Est du Grand lac des Esclaves, les habitants du Nord confirment leur engagement à l'égard de ces sites patrimoniaux. Cependant, en raison des compressions irresponsables auxquelles les conservateurs procèdent à Parcs Canada, les habitants du Nord craignent que ce développement économique durable essentiel soit retardé ou considérablement amputé.
Pourquoi le ministre ne respecte-t-il pas la promesse du gouvernement de financer intégralement ces parcs dans le Nord? Le gouvernement est-il d'avis que les parcs ne créent pas d'emplois?
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour souligner que, depuis 2006, le gouvernement a protégé plus de parcs que n'importe quel autre gouvernement de notre histoire récente. Nous sommes déterminés à protéger les parcs du Canada. Nous sommes également fiers de l'excellent travail que fait le personnel de Parcs Canada pour promouvoir le Canada et notre patrimoine naturel exceptionnel.
Toutefois, l'opposition ne comprend pas le concept de gestion judicieuse de l'argent des contribuables. En fait, sa façon de gérer l'économie ressemble à de la grivèlerie: elle commande le plat le plus cher au menu et refile la facture à quelqu'un d'autre.
Nous avons décidé de gérer judicieusement l'argent des contribuables, tout en gérant l'économie.
[Français]
Monsieur le Président, ma circonscription a la chance de compter sur un joyau touristique, soit le Site historique maritime de la Pointe-au-Père.
L'entente actuelle assurait un service à faibles coûts pour Parcs Canada tout en permettant à des milliers de touristes de découvrir cette installation. Toutefois, Parcs Canada vient de servir un véritable camouflet à l'organisation du site en reprenant la gestion du port de Pointe-au-Père. Les heures seront réduites, la saison sera raccourcie et il y aura de la double tarification, tout cela pour retirer la gestion du port à un organisme qui le gère avec brio depuis 30 ans.
Le ministre du Tourisme peut-il s'engager à réviser cette décision irréfléchie de Parcs Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement souhaite toujours protéger notre patrimoine naturel et il veut que Parcs Canada y participe aussi. Nous maintenons le financement ainsi que le personnel pour que ces artéfacts et ces installations soient bien protégés et préservés.
Nous sommes certainement d'avis que les mesures prévues dans le budget de 2012 permettront de protéger le magnifique patrimoine naturel de notre pays et les installations gérées par Parcs canada.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, notre gouvernement a une position claire. Nous appuyons sans équivoque l'industrie de la chasse au phoque au Canada, une industrie essentielle pour des régions des quatre coins du Canada.
Nous continuons d'appuyer ces emplois importants. Le ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador pourrait-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour témoigner de son respect et de son appui envers les chasseurs de phoque de cette province et de l'ensemble du Canada?
[Le député s'exprime en innu-aimun.]
Monsieur le Président, je remercie la députée pour cette question.
Je suis fier de faire partie de ce gouvernement qui, contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, appuie vraiment les chasseurs de phoque du Canada et qui reconnaît toute l'importance qu'a de cette industrie traditionnelle tant pour Terre-Neuve-et-Labrador que pour l'ensemble du pays.
Voilà pourquoi j'aurai l'honneur, demain, d'annoncer que le gouvernement sera un partenaire financier majeur dans la construction d'un monument commémoratif qui sera construit par l'organisme Home From the Sea en l'honneur des chasseurs de phoque canadiens.
La sclérose en plaques
Monsieur le Président, la revue Maclean's a publié aujourd'hui un article intitulé « The Silent Treatment », qui dénonce comment le gouvernement gère mal le dossier de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC.
Il décrit des conflits d'intérêts explosifs, fait état du fait que les politiques l'emportent sur la science et cite les Instituts de recherche en santé du Canada, qui ont admis ne pas avoir vu venir la crise.
J'ai l'intention aujourd'hui de donner avis d'une motion visant à demander au gouvernement de veiller à ce que le Comité de la santé étudie la façon dont les IRSC gèrent la mise sur pied d'un registre et les essais cliniques sur l'IVCC.
La ministre de la Santé s'engagera-t-elle à mener une étude?
Monsieur le Président, notre gouvernement ne ménage aucun effort pour faire avancer la recherche sur la sclérose en plaques afin d'améliorer la santé des personnes affligées par cette terrible maladie. Tout comme les patients atteints de sclérose en plaques, nous espérons que la recherche contribuera à la découverte d'un remède.
Au cours des cinq dernières années, nous avons investi plus de 27 millions de dollars dans la recherche sur la sclérose en plaques et nous appuyons la mise sur pied d'un Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques qui permettra aux patients et aux fournisseurs de soins de santé de mieux comprendre la maladie et ses traitements.
Il est essentiel de réaliser des essais cliniques sur l'IVCC pour évaluer l'innocuité et l'efficacité du traitement. La Food and Drug Administration des États-Unis est du même avis et a avisé les professionnels de la santé que l'intervention devait être approuvée avant d'être pratiquée sur des personnes atteintes de la sclérose en plaques.
La science et la technologie
Monsieur le Président, les conservateurs s'attaquent constamment à la science et à la recherche.
Ils ont éliminé d'importantes institutions scientifiques comme la Région des lacs expérimentaux et la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Ils ont réduit leurs investissements dans Statistique Canada et dans les organismes de collecte de données des Premières Nations. Ils ont renvoyé des scientifiques et des chercheurs importants dans l'ensemble du secteur public, et ils ont muselé ceux qui ont gardé leur emploi.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier leurs attaques contre la science et la recherche? Ne se soucient-ils pas de l'avenir du Canada?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Chaque fois qu'il en avait l'occasion, le gouvernement a effectué des investissements importants dans les sciences et la technologie.
Il a agi ainsi parce que les travaux scientifiques permettront de créer des emplois, de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie. Cependant, chaque fois que nous proposons des fonds supplémentaires pour nos scientifiques, nos étudiants et nos chercheurs, le NPD vote contre ces mesures.
Il est temps que le NPD commence à soutenir la science.
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours été un ardent défenseur de la gestion de l'offre. Quant à eux, les libéraux n'ont aucune preuve concrète de ce qu'ils avancent. Leur plate-forme électorale n'en faisait nullement mention, et les mesures qui profiteraient aux producteurs soumis à la gestion de l'offre et à tous les Canadiens des régions rurales se butent constamment à leur opposition.
Le ministre de l’Agriculture aurait-il l'obligeance de parler du plus récent exemple où les libéraux ont laissé tomber les producteurs d'oeufs, de lait et de volaille?
À l'ordre s'il vous plaît. J'ai eu à me prononcer par le passé sur le fait que les questions adressées au gouvernement devaient traiter des domaines de responsabilité du gouvernement, et [...]
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît.
La position d'un autre parti politique ne fait pas partie des responsabilités du gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre s'il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé.
[Français]
L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin a la parole.
Les pensions
Monsieur le Président, tout le monde sait que le programme de la Sécurité de la vieillesse est viable. Toutefois, les conservateurs ont besoin de milliards de dollars pour payer l'augmentation des coûts du F-35. Ce sont donc les aînés qui devront payer pour ce programme d'acquisition extrêmement mal géré.
Hier, la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences disait que les prestations ne seraient jamais réduites. Excusez-nous, mais le fait d'enlever deux ans de prestations équivaut à enlever 10 milliards de dollars. C'est une baisse!
Que feront les conservateurs pendant l'été? Les députés du NPD espèrent qu'ils apprendront à compter.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous protégeons la viabilité du système, pour que les générations futures puissent en profiter à leur tour.
[Français]
Il faut reconnaître que, dans le futur, il y aura beaucoup plus d'aînés que de travailleurs et il faut donc faire des ajustements. Il n'y aura aucune diminution pour les individus.
La nation québécoise
Monsieur le Président, la session qui s'achève révèle à quel point le fossé entre le Canada et le Québec s'élargit et à quel point le fédéralisme est un obstacle au développement de la nation québécoise.
Le gouvernement conservateur, souvent avec l'appui des autres partis fédéralistes, a multiplié les contentieux avec l'Assemblée nationale et les tentatives de déposséder le Québec de ses pouvoirs et de ses compétences, en plus d'affaiblir ses régions, son économie et ses institutions.
Le gouvernement peut-il promettre aujourd'hui qu'il ne profitera pas de l'été pour sortir de son chapeau d'autres mesures allant à l'encontre des intérêts et des valeurs des Québécois et des Québécoises?
Monsieur le Président, c'est incroyable d'entendre des questions comme celle-là.
Revenons en 2006, lorsqu'il y avait des problèmes. Il y avait ici un problème de déséquilibre fiscal auquel le Bloc a assisté passivement pendant plus d'une décennie. Les conservateurs ont réglé ce problème en moins d'un an. Nous avons obtenu un siège pour le Québec à l'UNESCO. Ensuite, il y a eu un désaccord quant à l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Cela a encore été réglé sous la gouverne de ce premier ministre. Il y avait aussi un désaccord quant aux gisements d'hydrocarbures extracôtiers d'Old Harry. Encore une fois, qui a réglé ce problème? C'est ce gouvernement, sous la gouverne du premier ministre.
Alors oui, je vais assurer mon collègue d'une chose, nous allons continuer de pratiquer un fédéralisme d'ouverture pour l'ensemble des Canadiens et des Québécois.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, si tenté que je sois de poser la question au président du Comité de l'éthique, je pense que, pour respecter la tradition, je vais la poser au leader du gouvernement à la Chambre.
Inutile de dire que, durant la présente session, nous avons eu nos désaccords en ce qui a trait aux travaux parlementaires, aux niveaux tant de la forme que du fond. Les Canadiens n'ont pas été étonnés que nous, l'opposition, étions fondamentalement en désaccord avec le gouvernement relativement à certains de ses objectifs en matière de pensions, d'assurance-emploi et de santé
En dépit de nos désaccords, il y a une chose sur laquelle nous nous entendons absolument et c'est que nous avons bénéficié de l'aide du personnel le plus dur à la tâche de toutes les assemblées législatives du monde. Nous leur devons de grands remerciements. La session a été longue et éprouvante pour lui aussi.
Comme il s'agit de notre dernière séance avant la pause estivale, je souhaite à tous mes collègues, des deux côtés de la Chambre, de passer beaucoup de temps auprès de leur famille et de leurs amis et j'espère que leur congé estival sera productif.
Monsieur le Président, je remercier le leader de l'opposition à la Chambre.
De ce côté-ci, nous ne prendrons pas congé. Nous continuerons de travailler, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant.
[Français]
Plus tôt aujourd'hui, j'ai souligné à l'attention des médias les réalisations du gouvernement sur le plan législatif qui ont eu lieu au printemps. Je ne répéterai donc pas les propos que j'ai tenus.
Cependant, je suis très heureux de ce que nous avons pu faire ici, au cours des derniers mois, pour que la Chambre des communes produise des résultats, en travaillant fort et de manière ordonnée.
[Traduction]
La collaboration que nous avons obtenue de tous les partis à la Chambre pour assurer l'avancement des travaux est très appréciée. Les députés n'ont pas ménagé leurs efforts pour étudier des projets de loi dont certains étaient d'une grande importance, et en débattre. En fin de compte, nous avons voté sur ces projets de loi et pris des décisions dans l'intérêt des Canadiens.
Certains projets de loi demeurent au Feuilleton. Nous en reprendrons l'étude à l'automne et nous en examinerons également de nouveaux. Peu avant notre retour, j'informerai mes collègues des travaux qui nous attendront à la reprise de la session.
Les députés reviendront et le programme législatif du gouvernement se poursuivra après l'été, mais l'équipe des pages, elle, sera renouvelée. Je remercie les pages de cette année, qui se sont dévoués sans compter pour nous soutenir et nous permettre d'être efficaces.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Peter Van Loan: Avant l'ajournement de Noël, j'ai dit que les pages auraient quelques bonnes anecdotes à raconter à leur retour à la maison. Je pense que les six mois qui viennent de s'écouler leur en ont fourni d'autres.
Je puis affirmer que le travail de page est une expérience hors de l'ordinaire que peu ont la chance de vivre. Ma femme a été page; elle ne sera pas contente que je dise que c'était il y a 25 ans...
Des voix: Oh, oh!
Un député: Vous allez avoir des problèmes.
L'hon. Peter Van Loan: Même si 25 ans se sont écoulés depuis, elle chérit encore les souvenirs de cette année-là, dont elle dit qu'elle a peut-être été la meilleure de sa vie.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Peter Van Loan: Heureusement pour moi, elle est à la maison, dans ma circonscription, et moi, je suis ici.
J'offre nos sincères remerciements au reste du personnel de la Chambre, aux greffiers au Bureau et aux autres employés qui ne sont pas dans cette enceinte, mais qui travaillent très fort pour nous soutenir et assurer un certain ordre et une certaine harmonie dans notre vie.
Monsieur le Président, je vous offre, ainsi qu'à tous nos collègues ici présents et à tout le personnel, un bel été reposant, mais productif. Nous nous reverrons à l'automne.
Je crois qu'il reste une chose que nous devrons faire encore une fois.
Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement et d'autres députés, je tiens à remercier le personnel de la Chambre de son excellent travail.
Les députés ont tendance à être absorbés dans leurs pensées lorsqu'ils arrivent à la Chambre. Qu'il s'agisse de poser une question ou d'intervenir dans le débat, nous réfléchissons à ce que nous allons dire. Nous tenons pour acquis les excellents services qui sont offerts à la Chambre. À mon avis, il convient tout à fait, aujourd'hui, de reconnaître que nous sommes très bien servis, ce que nous tenons parfois pour acquis. Je remercie infiniment le personnel de la Chambre des communes.
Merci, monsieur le Président.
[Français]
Dans le tohu-bohu de cette enceinte, on a souvent tendance à tenir pour acquis le bon travail que fait cette Chambre. Alors, je prends l'occasion, au nom du Parti libéral, de remercier tous ceux qui travaillent si fort en cette Chambre. Je leur souhaite un bon été.
[Traduction]
Loi sur la transparence financière des Premières Nations
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 juin, de la motion portant que le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-27.
Convoquez les députés.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 455)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albas
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Truppe
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 139
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Jacob
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
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