Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 145 Le jeudi 21 juin 2012 13 h 45 |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-411-1004-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-411-1002-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-940-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la Cérémonie de signature, Protocole d'entente entre l'OEA et ParlAmericas, tenue à Washington (D.C.) le 9 février 2012 et à la visite bilatérale à Port-au-Prince (Haïti) du 18 au 24 mars 2012. — Document parlementaire no 8565-411-74-06.
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Présentation de rapports de comités |
M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité, « Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires ». — Document parlementaire no 8510-411-125. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15 à 18, 24, 25, 42 et 44) est déposé. |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 11e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)). — Document parlementaire no 8510-411-126. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 71) est déposé. |
Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 19 septembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 4) |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1516 et 411-1517);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1518), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-1519) et une au sujet du transport (no 411-1520);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de l'aide financière (no 411-1521);
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— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1522 à 411-1524);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), six au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 411-1525 à 411-1530) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1531);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1532);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-1533);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du processus démocratique (no 411-1534);
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— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1535);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-1536);
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— par M. Choquette (Drummond), huit au sujet des mesures budgétaires (nos 411-1537 à 411-1544);
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— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1545);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du transport (no 411-1546);
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— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1547).
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Questions inscrites au Feuilleton |
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-517 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — En ce qui concerne les Forces canadiennes (FC) : a) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC ont été libérés pour des raisons médicales; b) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC comptant moins de 10 années de service ont été libérés pour des raisons médicales, en précisant s’ils faisaient partie de la marine, de l’aviation ou de l’armée; c) sur le nombre total de libérations pour des raisons médicales entre 2001 et 2012, quel pourcentage des membres des FC libérés pour des raisons médicales comptaient moins de 10 années de service; d) quelles dispositions sont prises pour les soins de santé, les soins dentaires et les pensions des membres des FC qui ont été libérés pour des raisons médicales et qui comptaient moins de 10 années de service; e) combien de membres des FC ayant été libérés pour des raisons médicales entre 2001 et 2012 comptaient : (i) une année de service, (ii) deux années de service, (iii) trois années de service, (iv) quatre années de service, (v) cinq années de service, (vi) six années de service, (vii) sept années de service, (viii) huit années de service, (ix) neuf années de service, (x) dix années de service? — Document parlementaire no 8555-411-517.
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Déclarations de députés |
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2012 et en conformité avec l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2012, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
Conformément à l'article 45(7) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 455 -- Vote no 455) | |
POUR : 139, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lauzon Rickford Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Harris (St. John's East) Nantel Total: -- 121 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2011, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-411-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-659-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-443-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-527-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-690-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-876-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-604-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1548);
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— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1549);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet de la viande chevaline (nos 411-1550 et 411-1551);
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— par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1552);
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— par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1553);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1554) et deux au sujet des services de santé (nos 411-1555 et 411-1556);
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— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1557), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1558) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-1559);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la pauvreté (no 411-1560);
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— par M. Mulcair (Outremont), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1561).
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Ajournement |
À 15 h 23, conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 juin 2012, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 septembre 2012, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. |