Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 150 Le vendredi 21 septembre 2012 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; |
Et de la motion de M. Goguen (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
|
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Roumanie et en Croatie du 19 au 26 mai 2012. — Document parlementaire no 8565-411-75-03.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) » (document parlementaire no 8510-411-101), présenté à la Chambre le lundi 28 mai 2012. — Document parlementaire no 8512-411-101.
|
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1714);
|
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1715);
|
— par Mme Perreault (Montcalm), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1716);
|
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du commerce international (no 411-1717);
|
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1718) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1719);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du transport (no 411-1720);
|
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1721);
|
— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1722) et une au sujet de l'avortement (no 411-1723);
|
— par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1724);
|
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1725);
|
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), neuf au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1726 à 411-1734) et deux au sujet de l'avortement (nos 411-1735 et 411-1736);
|
— par Mme Groguhé (Saint-Lambert), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1737 à 411-1739);
|
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1740 à 411-1742);
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des anciens combattants (no 411-1743);
|
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1744 et 411-1745) et une au sujet de l'avortement (no 411-1746);
|
— par Mme Ashton (Churchill), quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1747 à 411-1750);
|
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1751).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne; |
Et de la motion de M. Goguen (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
|
|
Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par M. Watson (Essex), — Qu’un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’examiner la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant devient un être humain seulement lorsqu’il est complètement sorti du sein de sa mère, et de répondre aux questions énoncées plus loin; |
|
que le comité spécial se compose de 12 membres, dont sept provenant du parti gouvernemental, quatre de l’Opposition officielle et un du Parti libéral, attendu que son président soit du parti gouvernemental; que les membres du comité spécial soient nommés par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le rapport sur la composition du comité spécial soit présenté à la Chambre au plus tard 20 jours de séance après l’adoption de cette motion; |
|
que l’on autorise les substitutions dans la composition du comité spécial, au besoin, conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; |
|
que le comité spécial dispose de tous les pouvoirs conférés à un comité permanent en vertu du Règlement; et |
|
que le comité spécial présente à la Chambre des communes, dans les 10 mois suivant l’adoption de cette motion, son rapport final comprenant les réponses aux questions suivantes, |
|
(i) quelles preuves médicales existe-t-il démontrant qu’un enfant est ou n’est pas un être humain avant le moment où il a complètement vu le jour, (ii) la prépondérance de la preuve médicale concorde-t-elle avec la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant est un être humain seulement lorsqu’il est complètement sorti du sein de sa mère, (iii) quel est l’impact juridique et quelles sont les conséquences du paragraphe 223(1) sur les droits de la personne fondamentaux d’un enfant avant le moment où il a complètement vu le jour, (iv) de quelles options le Parlement dispose-t-il dans l’exercice de son pouvoir législatif conformément à la Constitution et aux décisions de la Cour suprême pour affirmer, modifier ou remplacer le paragraphe 223(1). (Affaires émanant des députés M-312) |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 14 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 septembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
|
— C.P. 2012-879. — Document parlementaire no 8540-411-1-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
|
— C.P. 2012-924, C.P. 2012-925, C.P. 2012-982 et C.P. 2012-987. — Document parlementaire no 8540-411-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
|
— C.P. 2012-909 à C.P. 2012-914. — Document parlementaire no 8540-411-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
— C.P. 2012-894 à C.P. 2012-902. — Document parlementaire no 8540-411-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
|
— C.P. 2012-976 et C.P. 2012-981. — Document parlementaire no 8540-411-7-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
— C.P. 2012-887, C.P. 2012-888, C.P. 2012-889, C.P. 2012-890, C.P. 2012-891, C.P. 2012-892 et C.P. 2012-893. — Document parlementaire no 8540-411-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
|
— C.P. 2012-871 et C.P. 2012-872. — Document parlementaire no 8540-411-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
|
— C.P. 2012-868 et C.P. 2012-877. — Document parlementaire no 8540-411-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
|
— C.P. 2012-878, C.P. 2012-955, C.P. 2012-977, C.P. 2012-989 et C.P. 2012-1061. — Document parlementaire no 8540-411-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
|
— C.P. 2012-869, C.P. 2012-870 et C.P. 2012-988. — Document parlementaire no 8540-411-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
|
— C.P. 2012-880 à C.P. 2012-886, C.P. 2012-922 et C.P. 2012-923. — Document parlementaire no 8540-411-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
|
— C.P. 2012-916 à C.P. 2012-921, C.P. 2012-986 et C.P. 2012-990. — Document parlementaire no 8540-411-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
|
— C.P. 2012-915, C.P. 2012-939 et C.P. 2012-940. — Document parlementaire no 8540-411-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
— C.P. 2012-1047. — Document parlementaire no 8540-411-17-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
|
— C.P. 2012-798, C.P. 2012-926 et C.P. 2012-927. — Document parlementaire no 8540-411-30-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
|
— C.P. 2012-903 à C.P. 2012-908, C.P. 2012-953, C.P. 2012-954, C.P. 2012-980, C.P. 2012-983 à C.P. 2012-985, C.P. 2012-993, C.P. 2012-1048 et C.P. 2012-1066. — Document parlementaire no 8540-411-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
— C.P. 2012-978 et C.P. 2012-979. — Document parlementaire no 8540-411-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
|
— C.P. 2012-933. — Document parlementaire no 8540-411-27-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)
|
| Ajournement |
|
À 14 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |