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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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41st PARLIAMENT, 1st SESSION 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 2

Friday, June 3, 2011

3:00 p.m.

Journaux

No 2

Le vendredi 3 juin 2011

15 heures

Prayers Prière
Opening of Parliament Ouverture de la législature

A Message was received from His Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to His Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from His Excellency the most favourable construction and that His Excellency the Governor General had been pleased to declare that He freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Him upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Him the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.
Pro-Forma Bill Projet de Loi Pro Forma

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the administration of oaths of office, was introduced, read the first time and, by unanimous consent, ordered to be printed.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé, lu une première fois et, du consentement unanime, l'impression en est ordonnée.
Speech from the Throne Discours du Trône

The Speaker reported that when the Commons was in the Senate, His Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.
The Speaker laid upon the Table, — Copy of the Speech from the Throne. — Sessional Paper No. 8525-411-1.

Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-411-1.

Mr. Harper (Prime Minister), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by His Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.
Ways and Means Voies et moyens

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of a Ways and Means motion for a Budget presentation on Monday, June 6, 2011, at 4:00 p.m.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le lundi 6 juin 2011, à 16 heures.
Business of Supply Travaux des subsides

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Clement (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Business of Supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of three days will be allotted for the Supply period ending June 23, 2011.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, trois jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2011.
Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to the business of the House and notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, en ce qui concerne les travaux de la Chambre et nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :
the membership of the Standing Committee on Government Operations and Estimates be composed of Mike Wallace, Jacques Gourde, Scott Armstrong, Peter Braid, Kelly Block, Ron Cannan, Bernard Trottier, Pat Martin, Alexandre Boulerice, Nycole Turmel, Denis Blanchette and John McCallum;

le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soit composé de Mike Wallace, Jacques Gourde, Scott Armstrong, Peter Braid, Kelly Block, Ron Cannan, Bernard Trottier, Pat Martin, Alexandre Boulerice, Nycole Turmel, Denis Blanchette et John McCallum;
on Monday, June 6, 2011, the House shall meet at 2:00 p.m. when Members may make statements pursuant to Standing Order 31; not later than 2:15 p.m. oral questions shall be taken up; at 3:00 p.m. the House shall proceed to the ordinary daily routine of business; following the ordinary daily routine of business the House shall, if necessary, suspend until 4:00 p.m. for the presentation of the Budget; and

le lundi 6 juin 2011, la Chambre se réunisse à 14 heures et que les députés puissent alors faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; à 14 h 15 au plus tard, la Chambre aborde les questions orales; à 15 heures, la Chambre aborde l’étude des affaires courantes ordinaires; qu'après la conclusion des affaires courantes, la Chambre, si nécessaire, suspende ses travaux jusqu’à 16 heures pour la présentation du budget;
until June 23, 2011, Standing Order 81 be amended as follows:

jusqu’au 23 juin 2011, l’article 81 du Règlement soit modifié de la façon suivante :
(a) Section (4) be replaced with the following:

a) le paragraphe (4) est remplacé par ce qui suit :
“In every session the main estimates to cover the incoming fiscal year for every department of government shall be deemed referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates immediately after they are presented in the House. That Committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported, the same back to the House not later than three sitting days before the final sitting or the last allotted day in the current period.”;

« Au cours de chaque session, le budget principal des dépenses du prochain exercice financier, à l’égard de chaque ministère du gouvernement, est réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dès sa présentation à la Chambre. Le Comité étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. »;
(b) Section (5) be replaced with the following:

b) le paragraphe (5) est remplacé par ce qui suit :
“Supplementary estimates shall be deemed referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates immediately after they are presented in the House. The Committee shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported, the same back to the House not later than three sitting days before the final sitting or the last allotted day in the current period.” and

« Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dès sa présentation à la Chambre. Le Comité étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. »
(c) Section 14(a) be replaced with:

c) l’alinéa 14a) est remplacé par ce qui suit :
“Forty-eight hours’ written notice shall be given of opposition motions on allotted days, motions to concur in interim supply, main estimates, supplementary or final estimates, to restore or reinstate any item in the estimates and to oppose any item in the estimates.”

« Il sera donné par écrit un préavis de quarante-huit heures concernant les motions de l’opposition au cours des jours désignés, portant adoption des crédits provisoires, du budget principal des dépenses, d’un budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget et à donner avis d'opposition à tout poste du budget. »

Subject to the provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81.

Sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement.
Tabling of Documents Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following Message from His Excellency the Governor General, presented by Mr. Clement (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message on Estimates
His Excellency the Governor General hereby transmits to the House of Commons the Main Estimates of sums required to defray expenses of the federal public administration in the fiscal year ending on March 31, 2012, and, in accordance with section 54 of the Constitution Act, 1867, recommends those Estimates to the House of Commons.

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Mr. Clement (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Document entitled "Main Estimates for the year 2011-12". — Sessional Paper No. 8520-411-1.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-1.

Pursuant to Order made earlier today, the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2012, were referred:

(1) To the Standing Committee on Government Operations and Estimates

Agriculture and Agri-Food, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25 and 30

Atlantic Canada Opportunities Agency, Votes 1, 5 and 10

Canada Revenue Agency, Votes 1 and 5

Canadian Heritage, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 and 120

Citizenship and Immigration, Votes 1, 5 and 10

Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, Votes 1 and 5

Environment, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25 and 30

Finance, Votes 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40 and 45

Fisheries and Oceans, Votes 1, 5 and 10

Foreign Affairs and International Trade, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, L35, L40, 45 and 50

Governor General, Vote 1

Health, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 and 50

Human Resources and Skills Development, Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25

Indian Affairs and Northern Development, Votes 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45 and 50

Industry, Votes 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 and 105

Justice, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 and 50

National Defence, Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25

Natural Resources, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25 and 30

Parliament, Votes 1, 5, 10, 15 and 20

Privy Council, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 and 35

Public Safety and Emergency Preparedness, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 and 65

Public Works and Government Services, Votes 1, 5 and 10

Transport, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 and 70

Treasury Board, Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40, 45 and 50

Veterans Affairs, Votes 1, 5 and 10

Western Economic Diversification, Votes 1 and 5

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :

(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, L35, L40, 45 et 50

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40, 45 et 50

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45

Gouverneur général, crédit 1

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

Parlement, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70

Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10

Motions Motions

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to prepare and report lists of members to compose the standing and standing joint committees of this House; and that the committee be composed of: Joe Preston, Tom Lukiwski, Scott Reid, Harold Albrecht, Dave MacKenzie, Greg Kerr, John Williamson, Chris Charlton, Joe Comartin, Philip Toone, Alexandrine Latendresse and Marc Garneau.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre et que ce comité se compose de : Joe Preston, Tom Lukiwski, Scott Reid, Harold Albrecht, Dave MacKenzie, Greg Kerr, John Williamson, Chris Charlton, Joe Comartin, Philip Toone, Alexandrine Latendresse et Marc Garneau.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.
Address in Reply to the Speech from the Throne Adresse en réponse au discours du Trône

The Order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by His Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux chambres du Parlement.

Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général :
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Mr. Dusseault (Sherbrooke), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.
Motions Motions

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That this House do now adjourn.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development) — Report of the Canada Mortgage and Housing Corporation for the fiscal year ended March 31, 2011, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-411-629-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canada Pension Plan Investment Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2011, pursuant to the Canada Pension Plan Investment Board Act, S.C. 1997, c. 40, sbs. 51(2). — Sessional Paper No. 8560-411-665-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-411-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Supplementary agreement amending the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with respect to Taxes on Income and on Capital, signed at Berne on May 5, 1997, together with Order in Council P.C. 2011-515, dated March 25, 2011, approving same, pursuant to the Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the Avoidance of Double Taxation with respect to Income Tax, S.C. 1976-77, c. 29, sbs. 20(1). — Sessional Paper No. 8560-411-1048-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Accord complémentaire modifiant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Berne le 5 mai 1997, ainsi que le décret C.P. 2011-515, en date du 25 mars 2011, approuvant l'Accord, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1976-77, c. 29, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-411-1048-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— by Mr. Kent (Minister of the Environment) — Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2010, pursuant to the International River Improvements Act, R.S. 1985, c. I-20, s. 51. — Sessional Paper No. 8560-411-168-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-411-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Mr. Kent (Minister of the Environment) — Climate Change Plan for 2011, pursuant to the Kyoto Protocol Implementation Act, S.C. 2007, c. 30, sbs. 5(4). — Sessional Paper No. 8560-411-935-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Plan sur les changements climatiques de 2011, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4). — Document parlementaire no 8560-411-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Mrs. Shea (Minister of National Revenue) — Summary of the Corporate Business Plan for 2011-2012 to 2013-2014 of the Canada Revenue Agency, pursuant to the Canada Revenue Agency Act, S.C. 1999, c. 17, sbs. 49(2). — Sessional Paper No. 8562-411-839-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par Mme Shea (ministre du Revenu national) — Sommaire du Plan d'entreprise de 2011-2012 à 2013-2014 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-411-839-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Adjournment Ajournement

At 4:48 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, June 6, 2011, at 2:00 p.m., pursuant to Order made earlier today.

À 16 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 6 juin 2011, à 14 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.