Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF
41st PARLIAMENT, 1st SESSION 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 202

Friday, February 1, 2013

10:00 a.m.

Journaux

No 202

Le vendredi 1er février 2013

10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act (administration, air and railway transportation and arbitration).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Mr. Fletcher (Minister of State (Transport)) for Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), one concerning port authorities (No. 411-3016) and one concerning genetic engineering (No. 411-3017);

— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet des autorités portuaires (no 411-3016) et une au sujet du génie génétique (no 411-3017);
— by Ms. Duncan (Etobicoke North), one concerning climate change (No. 411-3018);

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 411-3018);
— by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), one concerning housing policy (No. 411-3019);

— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la politique du logement (no 411-3019);
— by Ms. Davies (Vancouver East), one concerning the fur industry (No. 411-3020) and one concerning Old Age Security benefits (No. 411-3021).

— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'industrie de la fourrure (no 411-3020) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-3021).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act (administration, air and railway transportation and arbitration), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-460, An Act respecting the implementation of the Sodium Reduction Strategy for Canada.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium.

Ms. Davies (Vancouver East), seconded by Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Mr. Kenney (Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism) — Report on the Operation of the Canadian Multiculturalism Act for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Canadian Multiculturalism Act, R.S. 1985, c. 24 (4th Supp.), s. 8. — Sessional Paper No. 8560-411-577-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2013-6, P.C. 2013-7, P.C. 2013-10 and P.C. 2013-11. — Sessional Paper No. 8540-411-4-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2013-6, C.P. 2013-7, C.P. 2013-10 et C.P. 2013-11. — Document parlementaire no 8540-411-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— P.C. 2013-5. — Sessional Paper No. 8540-411-16-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2013-5. — Document parlementaire no 8540-411-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— P.C. 2013-9. — Sessional Paper No. 8540-411-17-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2013-9. — Document parlementaire no 8540-411-17-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— P.C. 2013-8. — Sessional Paper No. 8540-411-30-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2013-8. — Document parlementaire no 8540-411-30-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.