Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 202 Le vendredi 1^er février 2013 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des autorités portuaires (n^o411-3016) et une au sujet du génie génétique (n^o411-3017);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-3018);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o411-3019);

— par , une au sujet de l'industrie de la fourrure (n^o411-3020) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-3021).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2013-6, C.P. 2013-7, C.P. 2013-10 et C.P. 2013-11. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2013-5. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2013-9. — Document parlementaire n^o 8540-411-17-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2013-8. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.