Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 203 Le lundi 4 février 2013 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples). |
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Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes), appuyée par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Chili et au Costa Rica du 6 au 13 octobre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-75-04.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapports ministériels — Plan de mise en œuvre du droit à l'équité ». — Document parlementaire no 8530-411-28.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse). — Document parlementaire no 8510-411-173. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour le Manitoba). — Document parlementaire no 8510-411-174. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Édouard). — Document parlementaire no 8510-411-175. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-3022), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3023) et une au sujet de la Chine (no 411-3024);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-3025);
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— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3026);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 411-3027);
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— par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet du transport (no 411-3028);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (no 411-3029);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3030);
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du génie génétique (no 411-3031) et une au sujet de la pauvreté (no 411-3032);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 411-3033) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-3034);
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— par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet des communautés rurales (no 411-3035);
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— par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de la politique du logement (no 411-3036);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-3037).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-3038) et une au sujet du programme Katimavik (no 411-3039).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |