Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 203 Le lundi 4 février 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er février 2013 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11592 — 1er février 2013 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne les contrats de consultation accordés par Travaux Publics entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, ventilé par date, quels sont les dates, montants et numéros de dossiers des contrats accordés à (i) Roche Groupe Conseil, (ii) Louisbourg Construction, (iii) Garnier Construction, (iv) Simard-Beaudry Construction, (v) Entreprises Catcan, (vi) CIMA+, (vii) Dessau? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 1er février 2013 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que cette Chambre demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi qui ont pour effet de réduire l’accès aux prestations, de faire baisser les salaires, de pousser les Canadiens vulnérables vers la pauvreté et de transférer aux provinces des coûts supplémentaires; et qu'elle lui demande de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires pour éviter le « trou noir » de l’insécurité financière auquel font face les travailleurs des industries saisonnières et les économies régionales qui dépendent d'eux. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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