Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF

Notice Paper

No. 203

Monday, February 4, 2013

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 203

Le lundi 4 février 2013

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
February 1, 2013 — Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North) — Bill entitled “An Act to amend the Parliament of Canada Act (obstruction)”. 1er février 2013 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-11592 — February 1, 2013 — Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga) — With regard to consultant contracts awarded by Public Works between January 1, 2006, and December 31, 2012, broken down by date, what are the dates, amounts and contract file numbers awarded to (i) Roche Consulting Group, (ii) Louisbourg Construction, (iii) Garnier Construction, (iv) Simard-Beaudry Construction, (v) Catcan Entreprises, (vi) CIMA+, (vii) Dessau? Q-11592 — 1er février 2013 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne les contrats de consultation accordés par Travaux Publics entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012, ventilé par date, quels sont les dates, montants et numéros de dossiers des contrats accordés à (i) Roche Groupe Conseil, (ii) Louisbourg Construction, (iii) Garnier Construction, (iv) Simard-Beaudry Construction, (v) Entreprises Catcan, (vi) CIMA+, (vii) Dessau?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Opposition Motion Motion de l’opposition
February 1, 2013 — Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — That the House call on the government to reverse devastating changes it has made to Employment Insurance which restrict access and benefits, depress wages, push vulnerable Canadians into poverty and download costs to the provinces; and reinstate the Extra Five Weeks pilot project to avoid the impending “black hole” of financial insecurity facing workers in seasonal industries and the regional economies they support. 1er février 2013 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que cette Chambre demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi qui ont pour effet de réduire l’accès aux prestations, de faire baisser les salaires, de pousser les Canadiens vulnérables vers la pauvreté et de transférer aux provinces des coûts supplémentaires; et qu'elle lui demande de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires pour éviter le « trou noir » de l’insécurité financière auquel font face les travailleurs des industries saisonnières et les économies régionales qui dépendent d'eux.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-464 — November 7, 2012 — Mrs. Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-464, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (parental leave for multiple births or adoptions). C-464 — 7 novembre 2012 — Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Papillon (Québec), Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé), Mr. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Ms. Ayala (Honoré-Mercier), Mrs. Groguhé (Saint-Lambert), Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), Mr. Cash (Davenport), Ms. Sims (Newton—North Delta), Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mr. Dusseault (Sherbrooke), Mr. Genest-Jourdain (Manicouagan), Mr. Côté (Beauport—Limoilou), Mr. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Ms. Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Ms. Turmel (Hull—Aylmer), Mr. Ravignat (Pontiac), Mr. Harris (Scarborough Southwest) and Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — November 8, 2012 Mme Papillon (Québec), M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), Mme Ayala (Honoré-Mercier), Mme Groguhé (Saint-Lambert), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Cash (Davenport), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), Mme Turmel (Hull—Aylmer), M. Ravignat (Pontiac), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 8 novembre 2012
2 Response requested within 45 days
 2 Demande une réponse dans les 45 jours
Page précédente Table des matières Page suivante