At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-464, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (parental leave for multiple births or adoptions).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples).

Mrs. Hassainia (Verchères—Les Patriotes), seconded by Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M^me Hassainia (Verchères—Les Patriotes), appuyée par M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-53, An Act to assent to alterations in the law touching the Succession to the Throne, be deemed to have been read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act (administration, air and railway transportation and arbitration), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Chili et au Costa Rica du 6 au 13 octobre 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-75-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapports ministériels — Plan de mise en œuvre du droit à l'équité ». — Document parlementaire n^o 8530-411-28.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 37th Report of the Committee (electoral boundaries for Nova Scotia). — Sessional Paper No. 8510-411-173.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse). — Document parlementaire n^o 8510-411-173.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 56) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 56) est déposé.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 38th Report of the Committee (electoral boundaries for Manitoba). — Sessional Paper No. 8510-411-174.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38^e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour le Manitoba). — Document parlementaire n^o 8510-411-174.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 56) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 56) est déposé.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 39th Report of the Committee (electoral boundaries for Prince Edward Island). — Sessional Paper No. 8510-411-175.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39^e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Édouard). — Document parlementaire n^o 8510-411-175.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 56) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 56) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 411-3022), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-3023) et une au sujet de la Chine (n^o 411-3024);

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-3025);

— par M^me Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-3026);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (n^o 411-3027);

— par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet du transport (n^o 411-3028);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la jeunesse (n^o 411-3029);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-3030);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du génie génétique (n^o 411-3031) et une au sujet de la pauvreté (n^o 411-3032);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (n^o 411-3033) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-3034);

— par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet des communautés rurales (n^o 411-3035);

— par M^me Péclet (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de la politique du logement (n^o 411-3036);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-3037).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-52, An Act to amend the Canada Transportation Act (administration, air and railway transportation and arbitration), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-3038) et une au sujet du programme Katimavik (n^o 411-3039).

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.