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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 204
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 février 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 204
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 février 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport spécial du commissaire à l'intégrité du secteur public concernant une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles.
[Français]
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
L'environnement et le développement durable
J'ai l'honneur de déposer, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2012, accompagné d'une annexe sur les pétitions concernant l'environnement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012.
[Français]
Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par près de 1 000 Canadiens d'origine afghane, dont certains viennent de ma circonscription, Pickering—Scarborough-Est, qui réclament l'établissement d'un bureau consulaire et d'immigration à Kaboul, en Afghanistan. Les pétitionnaires font notamment remarquer la détérioration des conditions au bureau d'Islamabad, au Pakistan, qui s'occupe en ce moment d'un grand nombre de demandes de services consulaires et d'immigration provenant de l'Afghanistan.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter 10 pétitions concernant le mercure, une substance particulièrement toxique. Le mercure utilisé en dentisterie peut contaminer l'environnement parce qu'il pollue l'air des cliniques dentaires et se trouve dans les déchets solides que celles-ci produisent. Il existe maintenant sur le marché de nombreux produits abordables qui remplacent efficacement l'amalgame au mercure et rendent ce dernier inutile.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'élimination progressive de l'amalgame dentaire et de reconnaître le travail du comité intergouvernemental de négociation. Ils demandent au gouvernement de donner l'exemple au monde entier en recommandant l'abandon progressif du mercure en dentisterie et l'adoption progressive de solutions de rechange sans mercure au Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 500 personnes en faveur de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-442, visant à élaborer une stratégie nationale sur la maladie de Lyme.
La pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des habitants de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et d'ailleurs au Canada. Les signataires demandent que ce projet de loi soit adopté.
Monsieur le Président, je serai brève. La deuxième pétition compte 100 signatures d'habitants de Victoria qui demande à la Chambre de faire tout en son pouvoir pour bloquer, retarder et empêcher la ratification du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qui n'a, heureusement, pas encore été ratifié.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L’assurance-emploi
Que cette Chambre demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi qui ont pour effet de réduire l’accès aux prestations, de faire baisser les salaires, de pousser les Canadiens vulnérables vers la pauvreté et de transférer aux provinces des coûts supplémentaires; et qu'elle lui demande de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires pour éviter le « trou noir » de l’insécurité financière auquel font face les travailleurs des industries saisonnières et les économies régionales qui dépendent d'eux.
— Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dirai que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Hamilton Mountain.
Je prends la parole aujourd'hui pour déposer une motion au nom de l'opposition officielle concernant la réforme de l'assurance-emploi annoncée dans le dernier budget des conservateurs.
Avant de commencer, j'aimerais souligner un point qui m'apparaît très important. Dans son projet de loi mammouth du budget, le gouvernement a tenté de dissimuler les changements à l'assurance-emploi en espérant que la population n'y voit que du feu et en limitant les débats. Il aura ensuite fallu attendre jusqu'en mai dernier pour en apprendre davantage sur les intentions du gouvernement, et c'est de façon très discrète, en décembre dernier, que la ministre a annoncé la mise en vigueur des nouvelles règles à suivre pour les travailleurs qui cherchent un emploi.
Je considère que cette façon de faire est plus que cavalière et absolument inacceptable, ce qui semble malheureusement devenir le modus operandi quotidien des conservateurs. Combien de fois devrons-nous rappeler que la caisse de l'assurance-emploi est financée par les cotisations des employés et des employeurs seulement? Le gouvernement ne contribue pas à cette caisse depuis plus de 20 ans, combien de fois devrons-nous le marteler?
Le gouvernement, avant même d'entreprendre ses attaques envers les chômeurs, devrait d'abord expliquer aux Canadiens quelle est sa légitimité pour s'immiscer dans la gestion d'une caisse dont les fonds ne lui appartiennent même pas. Ensuite, il devrait, tout au long d'un processus ouvert et clairement défini, consulter et dialoguer avec les acteurs impliqués, soit les employés et les employeurs, ce qui n'a jamais été fait. Cette méthode antidémocratique nuit non seulement aux employés, aux employeurs et aux économies, mais aussi à la crédibilité que les Canadiens doivent nous accorder en tant que politiciens.
Le régime d'assurance-emploi devrait être disponible quand les Canadiens en ont besoin. Ce sont eux qui y cotisent, c'est donc normal que cette assurance leur soit accessible dans les moments les plus difficiles. Or, si nous regardons de plus près les chiffres du mois de juillet dernier, il y avait 1 377 000 Canadiens sans travail. Le même mois, seulement 508 000 Canadiens recevaient des prestations d'assurance-emploi, ce qui veut dire que 869 000 Canadiens n'avaient pas de prestations. Cela signifie que moins de 40 % des Canadiens au chômage reçoivent des prestations d'assurance-emploi. C'est honteux.
Historiquement, les taux de couverture de l'assurance-emploi étaient beaucoup plus élevés que 40 %. Avant les réformes des libéraux dans les années 1990, les taux d'accès se situaient entre 70 % et 90 %. Après les compressions des années 1990, les taux d'accès ont chuté, avant de se stabiliser autour de 40 %, taux dont on parle aujourd'hui. Actuellement, les chiffres les plus récents montrent qu'il y a toujours moins de 40 % de chômeurs qui ont accès à leurs prestations, alors que tout le monde qui y cotise.
En plus de réduire volontairement l'accès à l'assurance-emploi, les conservateurs obligent maintenant les chômeurs à accepter du travail moins bien rémunéré que leur emploi précédent dans un rayon de 100 km de leur domicile. Ces nouvelles définitions d'« emploi convenable » et de « recherche d'emploi raisonnable », en vigueur depuis un mois, auront des conséquences néfastes sur notre économie et sur les conditions de vie des citoyens.
Déjà, des histoires sordides sont de notoriété publique. Pour certains, faire un trajet de 100 km n'est pas un problème. Les grandes villes sont généralement bien desservies par des réseaux de transport développés. Ce qui est troublant, c'est qu'il faille appliquer les mêmes règles lors de situations complètement différentes. Dans les régions, les villages sont éloignés les uns des autres et les emplois sont plus rares. Le gouvernement ne propose rien pour soutenir la diversification de notre économie régionale, particulièrement dans ces endroits où les économies ont un indice de saisonnalité très élevé.
De plus, l'obligation d'accepter une rémunération allant jusqu'à 70 % du salaire précédent ne fera qu'entraîner une spirale de salaires vers le bas, au détriment des conditions de vie des travailleurs.
Cette perspective économique plutôt simpliste, mise en avant par les conservateurs ne fait que mettre en lumière leur incompétence flagrante dans la gestion du portefeuille collectif, puisqu'elle affaiblira nos régions et des secteurs entiers de notre économie qui sont pourtant vitaux.
L'économie canadienne ne peut reposer que sur quelques secteurs clés, mais doit plutôt prospérer à travers une diversification de ces derniers, comme la pêche, le tourisme, la construction, l'enseignement, le commerce au détail, etc. Tous ces secteurs économiques seront durement touchés par cette réforme. Encore hier, des chiffres accablants ont été publiés venant prouver, une fois pour toutes, que la performance économique du pays est bien plus ternie que les conservateurs ne le laissent croire.
Une étude du Conference Board du Canada affirme que la progression des inégalités sociales et économiques au Canada détériore le tissu social au pays et que l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît toujours, tout comme la pauvreté chez les enfants. Le Canada fait bien piètre figure comparativement à ses compères de l'OCDE. Si l'économie du Canada va si bien, comme les conservateurs aiment le crier sur les toits, ne devrions-nous pas être justement en meilleure posture pour offrir des conditions de vie et de répartition du revenu justes et équitables, en plus de voir notre taux de pauvreté réduit?
La réforme de l'assurance-emploi ne fera qu'aggraver cette situation. Les travailleurs contractuels à temps partiel ou saisonniers veulent être reconnus et respectés pour leur travail, puisqu'ils sont une partie intégrante de notre économie et de notre prospérité. Ils ne sont que le reflet de la saisonnalité du travail au Canada et de l'environnement économique que le gouvernement met en place pour eux.
Les Canadiens veulent des emplois, de la croissance et de la prospérité, pas une chasse aux chômeurs qui videra les régions et qui appauvrira tous les travailleurs précaires, y compris ceux situés dans les villes.
Au bout du compte, ce sont les provinces qui écoperont des coûts supplémentaires reliés au manque d'accès à l'assurance-emploi. Les gens mis au pied du mur se tourneront vers une option de dernier recours: l'assistance sociale. Qui paie l'assistance sociale? Ce sont les contribuables, évidemment. Bref, encore une fois, ce sont tous les contribuables qui écoperont de la facture que cause la mauvaise gestion des conservateurs.
Enfin, nous avons les deux pieds dans le mois de février. Les chômeurs qui ont un travail saisonnier écoulent actuellement leurs dernières prestations. Le fameux trou noir du printemps, c'est maintenant. Il faut agir, car il est à notre porte.
Le gouvernement n'a qu'à regarder les taux de chômage régionaux pour comprendre que sa supposée reprise économique ne justifie pas l'arrêt du projet de loi qui allongeait la période de prestations de cinq semaines. Les régions à fort taux de chômage en ont besoin, pas pour dépenser de façon frivole, mais pour mettre de la nourriture sur la table, chauffer le logement et mettre de l'essence dans la voiture.
Le gouvernement conservateur peut-il agir rapidement et rétablir le projet-pilote le temps que l'on étudie les répercussions du retrait de cette mesure, ou est-il clairement en train de dire qu'il laisse tomber nos régions?
Des milliers de personnes manifestent depuis des mois. Des voix s'élèvent, autant du côté des travailleurs, des employeurs, des chambres de commerce, des élus municipaux que des provinces. Avant que cette crise ne s'enlise dans une crise sociale, et avant que nous nous retrouvions face à des cas graves ou des incidents malheureux, ce gouvernement doit reculer sur cette mesure immédiatement.
Je terminerai en disant que personne ne nie que le régime d'assurance-emploi doit être revu, mais l'approche unilatérale des conservateurs est malheureusement bornée. Elle évite tout dialogue, même avec les experts. Elle ne sert qu'à plaire à la base électorale idéologique et met carrément en péril notre filet social.
Cette approche n'est pas dans l'intérêt de tous les Canadiens et ces derniers voient clair dans le jeu dangereux des conservateurs. Le gouvernement doit retourner sur la planche à dessin et amorcer un véritable dialogue pour définir avec les Canadiens ce que ceux-ci veulent dans les programmes d'assurance-emploi.
Je serai ravie de débattre du sujet avec mes collègues afin de faire avancer le dialogue et proposer des solutions concrètes à nos citoyens, en espérant qu'une réelle consultation se fasse dans ce pays.
Monsieur le Président, je poserai une question simple à ma collègue, qui siège au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et qui est porte-parole en matière d'assurance-emploi.
Le gouvernement a mis en place le projet de loi C-38, un projet de loi omnibus, mais il n'y a pas eu de discussion à son sujet. Dans une démocratie, si le gouvernement veut faire une réforme de l'assurance-emploi, il devrait normalement consulter les gens, envoyer le projet de loi pour étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, convoquer au comité les acteurs concernés, surtout ceux qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi, soit les travailleurs et les employeurs, afin de s'asseoir ensemble pour essayer de trouver des solutions au problème. Il faudrait favoriser la participation des travailleurs et des employeurs à ce processus, parce que ce système d'assurance-emploi n'appartient pas au gouvernement.
On ne doit pas se contenter d'adopter entre nous un projet de loi à notre manière, my way or the highway. On constate que c'est de cette manière que le gouvernement a procédé.
La vraie manière démocratique de procéder n'aurait-elle pas été d'envoyer ce projet de loi en comité et de proposer qu'une étude se fasse à l'échelle nationale?
Monsieur le Président, c'est indispensable. Voilà ma réponse.
Il est inconcevable et honteux qu'on ne reçoive pas les gens touchés par cette réforme. Cette dernière touche les chômeurs, les groupes engagés dans la défense des chômeurs, les syndicats, les populations et les travailleurs. La réforme ne touche surtout pas le gouvernement canadien qui n'y verse pas un sou.
Les travailleurs et les employeurs payent pour cette réforme. Il serait donc indispensable que ce dossier soit renvoyé au comité. Ce sont 58 milliards de dollars qui ont été volés aux chômeurs. Alors, rappelons-nous le un peu.
Monsieur le Président, nous ne sommes certainement pas d'accord, parce que notre honorable collègue utilise des mots comme « vol ». C'est absolument affreux qu'une réforme soit aussi mal comprise.
L'honorable députée convient-elle que ce programme a toujours exigé d'un prestataire d'assurance-emploi qu'il cherche un emploi? Comment pourrait-elle expliquer qu'une clarification de ce qui représente une offre d'emploi raisonnable n'est pas une bonne chose à faire?
L'hon. Denis Coderre: Question!
M. Chris Alexander: On exige que les gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi cherchent un emploi. On veut clarifier ce que représente une offre d'emploi raisonnable.
Pourquoi l'honorable députée est-elle contre une telle réforme raisonnable, intelligente et moderne?
[Traduction]
Avant de redonner la parole à la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, je rappelle au député de Bourassa qu'après un discours, il y a une période appelée période de questions et d'observations. Il n'a pas besoin de crier « Question, question, question! » pendant que le secrétaire parlementaire pose une question à la députée. Je l'invite à ne pas l'oublier pendant le reste du débat d'aujourd'hui.
La députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais répondre aux deux questions de l'honorable député.
D'abord, je maintiens le mot « vol ». On continue à voler parce qu'on a augmenté de 5 ¢ la cotisation que doivent verser les travailleurs et on a augmenté le plafond. On continue donc à aller chercher plus de 1 milliard de dollars dans la poche des travailleurs. Le gouvernement n'injecte pas un sou dans cette réforme.
En deuxième lieu, en ce qui a trait à la profession de couvreur, c'est le travail qui est saisonnier et non les travailleurs. Ainsi, les couvreurs et les déneigeurs travaillent lorsqu'il y a de l'emploi, tout comme les professeurs à temps partiel. Ils voudraient bien travailler à temps plein, main on ne fait pas le recouvrement des toitures en plein hiver et on ne déneige pas l'été. Ils vont donc d'un travail saisonnier à un autre, mais ça ne couvre pas toute la période.
Mes collègues savent très bien que dans certaines régions du Canada, il n'y a pas de travail saisonnier, l'hiver ou l'été, qui couvre cette période.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la motion du NPD ayant pour objet d'améliorer le régime d'assurance-emploi du Canada et de venir en aide aux Canadiens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La Chambre ne siège que depuis une semaine, mais j'ai pris la parole tous les jours pendant la période des questions pour demander des comptes au gouvernement au sujet des conséquences des changements draconiens qu'il a apportés au régime d'assurance-emploi. Nous parlons de ces problèmes pour montrer l'incapacité du gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens, mais, bien franchement, nous le faisons aussi dans l'espoir que les exemples que nous présentons amèneront le gouvernement à revoir son orientation.
Nos efforts ont porté fruits par le passé, même avec le gouvernement conservateur. Après des mois de questions à la Chambre, le gouvernement a finalement fait marche arrière au sujet des F-35 et il est revenu sur sa décision concernant l'exportation de l'amiante. Enfin, n'oublions surtout pas que nous sommes même parvenus à faire reconnaître aux conservateurs l'existence d'une récession en 2009 et la nécessité d'investir dans le renouvellement des infrastructures. Même dans le dossier de l'assurance-emploi, nous avons vu que la ministre a un peu reculé, car elle a reconnu que nous avions raison au sujet des effets punitifs des changements qu'elle a apportés au programme Travail pendant une période de prestations. Honnêtement, je suis moins optimiste cette fois-ci. Pourquoi? Parce que le fossé entre la situation à laquelle sont confrontés les chômeurs canadiens et l'image que la ministre s'en fait s'élargit de jour en jour. Or, je ne suis pas convaincue que c'est le fruit du hasard.
Permettez-moi de citer rapidement deux exemples pour illustrer cela. Afin de justifier les changements du gouvernement en ce qui a trait à l'assurance-emploi, les conservateurs insistent sur le fait qu'il y a des milliers de postes vacants au Canada parce que les chômeurs ne veulent pas travailler. Ce n'est pas du tout le cas, et le gouvernement sait fort bien que c'est de la foutaise. Selon Statistique Canada, il y a cinq chômeurs pour chaque poste déclaré vacant au Canada. Dans les provinces de l'Atlantique, il y a jusqu'à dix chômeurs pour chaque poste vacant. De toute évidence, le vrai problème, c'est que le gouvernement a un bilan lamentable en matière de création d'emplois, non pas que les Canadiens ne veulent pas travailler. Voilà une vérité qui dérange. Il n'est pas étonnant que les conservateurs pipent toujours les dés de manière à empêcher Statistique Canada de faire son travail efficacement.
Après vous avoir fait part de ce mythe général, je voudrais vous donner un autre exemple de double langage digne d'Orwell de la part du gouvernement. Vendredi dernier, j'ai demandé au gouvernement de dire ce qui en est des nouveaux quotas que la ministre a établis pour inciter son personnel à réduire l'argent touché par les prestataires. La ministre leur demande d'économiser 150 millions de dollars par année. Celle-ci a nié avec véhémence que de tels quotas existent, mais plus tard, à l'extérieur de la Chambre, elle a admis que des objectifs dans ce sens ont été énoncés. Comment les députés de l'opposition et, surtout, les Canadiens peuvent-ils mener des discussions fructueuses avec le gouvernement au sujet de l'impact dévastateur des changements qu'il a mis en place quand celui-ci refuse constamment d'être honnête? Je comprends la pratique qui consiste à dorer l'image du parti, mais le gouvernement l'utilise de façon complètement inacceptable.
Les députés se souviendront peut-être du terme « fausse vérité », inventé par Stephen Colbert. Eh bien, nous avons des fausses vérités à profusion à la Chambre. C'est ce qu'on souhaiterait que la vérité soit par opposition à ce qu'elle est vraiment; c'est ce qui sonne bien par opposition à ce qui est fondé sur des faits réels. Les fausses vérités de ce genre constituent une énorme menace pour notre démocratie parce que la gouvernance démocratique n'est légitime que dans la mesure où la population est bien informée.
Essayons de renverser la vapeur et de considérer de façon réaliste les difficultés auxquelles les prestataires d'assurance-emploi doivent faire face. Penchons-nous sur les modifications que le gouvernement a apportées depuis la présentation de son budget, au printemps dernier, et voyons si nous pouvons nous entendre sur ce qu'il faut faire pour atténuer les dommages. Je ne suis pas très optimiste, mais les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions de notre mieux.
Tout au long de la récession, les conservateurs ont, dans une large mesure, laissé intact le régime d'assurance-emploi, et comme je nourris de nouveau l'espoir d'une collaboration possible, j'irai jusqu'à les féliciter d'avoir ajouté plusieurs mesures de relance liées à l'assurance-emploi dans leurs plans d'action de 2008 et de 2009. Toutefois, cette époque est révolue.
Malgré que la reprise économique soit loin d'être achevée, les conservateurs exercent maintenant des pressions en resserrant les critères d'admissibilité afin de limiter davantage l'accès à l'assurance-emploi et à son processus d'appel. Ces réformes punitives nourrissent les préjugés négatifs à l'endroit des prestataires d'assurance-emploi et ne tiennent pas compte des réalités associées aux marchés du travail régionaux et aux industries saisonnières. Elles nuiront autant aux travailleurs qu'aux collectivités.
Examinons les faits. Nous savons que moins de chômeurs canadiens recevront des prestations d'assurance-emploi en raison de ces nouvelles règles. Le gouvernement estime que les modifications entraîneront le rejet de 8 000 demandes de prestations, ce qui représente 30 millions de dollars par année. Nous savons que les chômeurs canadiens seront désormais forcés d'accepter un emploi moins payant où la réduction de salaire peut aller jusqu'à 30 % par rapport à leur emploi précédent. Cela entraînera une réduction des salaires pour tous les Canadiens. Nous savons que certaines compétences précieuses ne seront désormais plus mises à contribution. Un travailleur de métier ou un professeur qualifié qui touche des prestations d'assurance-emploi sera maintenant forcé d'accepter un autre emploi qui demande souvent moins de compétences. Nous savons que les travailleurs des industries saisonnières seront les plus durement touchés, puisque les réformes des conservateurs ciblent surtout les prestataires fréquents.
Il s'agit manifestement d'une attaque idéologique contre les travailleurs. Si le gouvernement voulait vraiment jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, il ne s'efforcerait pas de resserrer les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, mais plutôt de combler cet urgent besoin de création d'emplois.
Le véritable problème, au Canada, c'est qu'il n'y a pas assez d'emplois, et punir les innocentes victimes des problèmes économiques de notre pays n'arrange rien. Au contraire, cela contribue au déclin des familles et collectivités prospères dont le pouvoir d'achat fait tourner les économies locales. Si le gouvernement voulait aider les travailleurs, il investirait dans des programmes de formation et d'apprentissage qui permettraient de former les chômeurs et les jeunes travailleurs en vue des emplois disponibles. Il aurait pu adopter mon projet de loi C-201, qui aurait aidé les gens de métier et les apprentis à déduire des frais de déplacement et de logement de leur revenu imposable afin de pouvoir décrocher et garder des emplois sur des chantiers de construction situés à plus de 80 kilomètres de leur domicile.
Il s'agirait là de mesures concrètes dans la bonne direction qui permettraient de jumeler les gens aux emplois disponibles. Toutefois, en ne cherchant qu'à sabrer dans l'assurance-emploi, le gouvernement ne fait que préparer le terrain aux employeurs, qui finiront par embaucher des travailleurs migrants et à les payer moins cher que les salaires en vigueur. Est-ce que cela me surprend? Bien sûr que non.
Les députés se souviendront que le premier ministre avait déclaré ce qui suit devant l'American Council for National Policy en 1997: « En ce qui concerne les chômeurs, qui sont au nombre d'un million et demi, ne vous sentez pas trop mal pour eux. » Pour ne pas être en reste, son collègue conservateur de South Shore—St. Margaret's avait plus tard traité les chômeurs canadiens de « bâtards bons à rien ». Même la ministre a déclaré qu'elle ne souhaitait pas « qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison ».
De toute évidence, les Canadiens ne peuvent faire confiance aux conservateurs dans ce dossier. Les libéraux ont été les premiers à s'attaquer aux chômeurs en resserrant les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi et en prélevant 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Seuls les néo-démocrates ont lutté pour les travailleurs. Nous savons et nous croyons que l'assurance-emploi ne constitue pas une prestation du gouvernement. Ce programme est payé par les travailleurs et les employeurs. Les Canadiens paient de bonne foi leurs cotisations d'assurance-emploi en pensant qu'ils pourront compter sur ce programme s'ils perdent leur emploi.
Mes collègues et moi avons présenté cette motion aujourd'hui dans le but de protéger ce principe sacré des attaques répétées du gouvernement. Nous allons annuler les cruelles compressions des conservateurs et continuer de travailler avec les syndicats, les entreprises, les provinces et les territoires afin de trouver des solutions à plus long terme destinées à aider les Canadiens à trouver des emplois, sans considérer que les chômeurs constituent le problème.
J'invite les conservateurs à revoir leur approche et à appuyer notre motion. Il n'y a aucune honte à commettre une erreur. Ce qui est honteux, c'est refuser de l'admettre et de la corriger.
Monsieur le Président, j'ai écouté les observations de la députée de l'opposition et j'ai quelques questions à lui poser.
J'aimerais que la députée nous dise si elle tient compte de certains aspects, comme la situation personnelle, les conditions de travail et les heures de travail, qui sont énoncés dans la définition de ce qui constitue un emploi convenable dans le cadre de démarches raisonnables de recherche d'emploi, mais plus particulièrement de la situation personnelle, sur laquelle nous avons mis l'accent. Je me demande si elle pourrait nous fournir des précisions à cet égard.
J'aimerais également que la députée d'en face prenne la peine de préciser qu'elle comprend qu'il ne s'agit pas de changements en profondeur. En fait, il s'agit de précisions relatives aux attentes à l'égard des prestataires de l'assurance-emploi, attentes qui existent depuis un bon moment déjà et qui existaient bien avant que ces aspects soient présentés.
Je représente une circonscription où il y a beaucoup de travailleurs saisonniers. En fait, l'industrie touristique y est très importante. Mes électeurs sont très heureux de ces changements parce qu'ils ont accès à des perspectives d'emploi chez eux, dans leur communauté. J'aimerais que la députée d'en face explique ce qu'elle dirait à mes électeurs, qui sont heureux des décisions prises par le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que la députée me pose ces questions. Lorsque le gouvernement doit fournir des précisions au sujet d'un système déficient, comme l'est le régime d'assurance-emploi, qu'il le fait en laissant entendre que les prestataires ont de mauvaises intentions, et qu'il se dit ensuite surpris que nous nous opposions aux changements qu'il propose, j'avoue que je ne sais pas trop quoi répondre à de telles questions.
La députée affirme que tous les habitants de sa circonscription apprécient énormément ces changements. J'aimerais lui faire une proposition. J'adorerais avoir la possibilité, avec mes collègues, de m'adresser aux conseils du travail de sa circonscription. J'aimerais beaucoup m'entretenir avec ces gens. Nous pourrions leur demander ce qu'ils pensent vraiment des changements apportés à l'assurance-emploi. En effet, toute personne qui reçoit en ce moment des prestations d'assurance-emploi, qui a cotisé au régime tout au long de sa vie active et qui perd son emploi sans en être responsable a désespérément besoin de l'aide du gouvernement.
Or, au lieu d'aider ces gens, le gouvernement modifie certains critères, embrouille les règles et traite maintenant les prestataires comme s'ils étaient des fraudeurs. C'est tout à fait inacceptable, et je serais enchantée de discuter de cette situation avec les habitants de la circonscription de la députée.
Monsieur le Président, deux secrétaires parlementaires ont pris la parole pour essayer de faire passer ces changements pour de simples éclaircissements, ce qui a bien fait rire tous les députés de ce côté-ci.
En fait, ces changements obligent des travailleurs à accepter un emploi dont le salaire correspond à 75 % de ce qu'ils gagnaient. Pendant une période de chômage, la personne qui faisait 20 $ l'heure est, par exemple, obligée d'accepter un emploi à 15 $ l'heure jusqu'à ce qu'elle trouve son nouvel emploi. Si les gens qui se retrouvent dans cette situation doivent accepter une réduction de salaire, en quoi s'agit-il d'un éclaircissement? Rien n'a été écrit à ce sujet. En quoi s'agit-il d'un éclaircissement?
En quoi les pressions à la baisse exercées sur le salaire des employés saisonniers, dans les régions rurales, sont-elles des éclaircissements?
La députée pourrait-elle me donner quelques éclaircissements à cet égard?
Monsieur le Président, je suis toujours contente que les libéraux me demandent de comprendre ce qui se passe dans la tête des conservateurs, mais je dois dire que c'est un exercice effrayant auquel je ne veux pas me livrer.
En toute franchise, j'estime que le député a tout à fait raison. Il ne s'agit pas d'éclaircissements. C'est une attaque en règle contre les travailleurs canadiens. Ces mesures touchent les travailleurs des secteurs saisonniers. C'est la raison pour laquelle les députés de ce côté-ci de la Chambre parlent de renverser la tendance. Ces mesures ont aussi une incidence sur des collectivités entières. C'est ce qui fait que des maires, des conseillers municipaux et des collectivités d'un peu partout au Canada s'opposent aux prétendus éclaircissements. Ces mesures sont bien plus que cela. En fait, elles affaiblissent le régime d'assurance-emploi. C'est une attaque en règle contre les travailleurs, les collectivités et les PME qui comptent sur le soutien de ces travailleurs pour survivre.
J'espère sincèrement que le gouvernement surprendra les Canadiens en faisant marche arrière. Il précisera peut-être sa position en votant en faveur de la motion que nous avons présentée aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé des travailleurs, des collectivités et des petites entreprises. Cette question constitue une grande source de préoccupation dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, qui compte un très grand nombre de petites localités.
La députée pense-t-elle qu'il existe un lien entre ce programme gouvernemental, qui a pour effet de dissuader les travailleurs saisonniers au Canada, et le programme des travailleurs étrangers temporaires dont le gouvernement fait la promotion avec assiduité?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le cas. Le gouvernement s'applique d'abord et avant tout à faire baisser les salaires et à rendre la vie difficile aux travailleurs, tout en essayant de donner un coup de pouce aux employeurs. Ces efforts entraînent un déséquilibre total dans les relations de travail au Canada.
Le député a parfaitement raison. Les députés doivent faire cesser la pression à la baisse insensée sur les salaires. Nous devons appuyer la création d'emplois bien rémunérés, qui permettent de subvenir aux besoins des familles. Le programme du gouvernement devrait être axé sur cet objectif, et non sur l'application de changements draconiens au régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kelowna—Lake Country.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour répondre aux propos trompeurs et alarmistes que l'opposition tient depuis un certain temps au sujet des changements raisonnables et sensés que le gouvernement propose d'apporter au régime d'assurance-emploi. Le gouvernement est toujours résolu à favoriser la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement investit de l'argent afin de diriger plus efficacement les Canadiens vers les emplois disponibles dans leur région.
[Français]
Nous savons que les personnes qui demeurent actives sur le marché du travail sont plus susceptibles de trouver plus rapidement un emploi permanent.
[Traduction]
Contrairement aux députés néo-démocrates, qui prennent la parole à la Chambre pour défendre les fraudeurs de l'assurance-emploi, le gouvernement veille à ce que les Canadiens qui perdent leur emploi sans en être responsables puissent toucher des prestations d'assurance-emploi et leur offre tout le soutien nécessaire pour qu'ils puissent réintégrer le marché du travail. Les mesures d'éclaircissement sensées que nous mettons en oeuvre font en sorte qu'il soit plus facile pour les chômeurs canadiens de se trouver du travail. Par exemple, nous envoyons plus d'alertes-emploi aux Canadiens et nous les mettons en contact avec le programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu'ils soient les premiers à se voir offrir les emplois disponibles dans leur région. Nous veillons à ce que le programme d'assurance-emploi soit plus efficace pour tous les Canadiens.
[Français]
Les changements que nous avons apportés au régime de l'assurance-emploi sont nécessaires pour s'assurer que ce dernier demeure juste et efficient. Ces changements ont notamment pour but d'aider les Canadiens à trouver du travail plus rapidement et à le garder.
[Traduction]
Les députés connaissent les bienfaits considérables qui découlent d'un emploi satisfaisant. Nous voulons qu'il soit plus avantageux pour les Canadiens de travailler que d'être au chômage, et qu'ils jouissent de la dignité que confère un emploi. C'est pourquoi nous avons précisé les définitions des notions d'emploi convenable et de recherche d'emploi raisonnable. Nous veillons ainsi à ce que les prestataires d'assurance-emploi comprennent bien quelles sont leurs responsabilités.
Je tiens à être claire. Ces précisions ne visent pas à obliger les gens à quitter leur foyer ou le marché du travail local. Le gouvernement a clairement dit que ces mesures aideront les Canadiens à trouver les emplois disponibles chez eux. Cependant, le temps de déplacement et les problèmes de transport seront toujours pris en considération. Les Canadiens qui sont incapables de trouver du travail chez eux pourront continuer de compter sur l'assurance-emploi, comme toujours.
[Français]
Nous estimons que ces clarifications renforcent les responsabilités des prestataires réguliers de l'assurance-emploi et vont les aider dans leur recherche active d'emploi, afin d'accepter un emploi convenable.
Il ne s'agit pas de forcer les gens à accepter des emplois pour lesquels ils n'ont pas les compétences ou de leur demander de déménager dans une autre région, ou encore d'accepter des emplois sous-payés, comme certains l'ont prétendu à tort.
[Traduction]
Je suis désolée, monsieur le Président, mon français n'est pas très bon.
S'il n'en tenait qu'à l'opposition, elle établirait une année de travail de 45 jours qui coûterait des milliards de dollars. De fait, le NPD a présenté des plans prévoyant des dépenses annuelles de 3,8 milliards de dollars au titre de l'assurance-emploi. Ce sont les travailleurs et les employeurs qui devraient payer ces 3,8 milliards de dollars pendant la période de fragilité économique que nous traversons. Il faudrait augmenter les cotisations de 15 % pour couvrir ces dépenses.
À l'automne 2011, j'ai participé aux consultations sur l'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi. Après avoir parcouru tout le pays, je peux garantir que ni les employeurs ni les employés ne souhaitent une augmentation des cotisations d'assurance-emploi pour financer cette dépense proposée par le NPD.
Le régime d'assurance-emploi continuera d'assurer une aide financière temporaire aux Canadiens qui ont perdu leur emploi, pour des raisons indépendantes de leur volonté, pendant qu'ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il assistera les Canadiens qui sont malades, qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté ou qui s'occupent d'un membre de leur famille gravement malade. C'est pour cela que nous demeurons concentrés sur le renforcement du régime d'assurance-emploi, afin de veiller à ce qu'il soit juste et souple et qu'il aide les Canadiens à trouver du travail, de même qu'à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
À ce sujet, nous avons récemment proposé plusieurs autres mesures qui répondent aux besoins des Canadiens et les aident à retourner plus rapidement au travail. En août dernier, nous avons justement annoncé un nouveau projet-pilote national, le projet Travail pendant une période de prestations. Ce projet-pilote permettra aux personnes qui travaillent à temps partiel de toucher des prestations d'assurance-emploi et de conserver une plus grande partie de leurs revenus et ainsi d'accepter plus de travail. Une personne qui reçoit des prestations d'assurance-emploi pourra garder 50 ¢ sur chaque dollar gagné plutôt que de voir le revenu gagné en sus de son seuil de rémunération déduit en totalité, comme dans l'ancien programme.
Nous savons combien il est important de rester sur le marché du travail et d'y maintenir des liens. Nous savons que les chômeurs qui acceptent un emploi à temps partiel tout en touchant des prestations d'assurance-emploi ont beaucoup plus de chance de se trouver un emploi permanent de longue durée ou d'en trouver un plus rapidement que les autres.
Les nouvelles règles de ces projets-pilotes ont soulevé des questionnements. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences les a écoutés et des ajustements ont été apportés à ce projet-pilote.
Si des gens ne peuvent pas trouver ou accepter plus de travail et qu'ils ont travaillé pendant qu'ils recevaient des prestations l'année dernière, ils pourront maintenant revenir aux anciennes règles du programme et auront ainsi plus de temps pour faire la transition vers le nouveau programme. Qu'on permette aux Canadiens de gagner plus d'argent en travaillant que s'ils ne dépendaient que de l'assurance-emploi relève simplement de la logique.
Le travail occupe une place importante dans notre vie. Le travail donne le sentiment de s'accomplir, nous fait sentir utiles et nous permet de subvenir à nos besoins et à ceux de notre famille. En apportant des changements à l'assurance-emploi, nous continuons de veiller à ce qu'il soit avantageux de travailler et à ce que les gens s'en tirent mieux lorsqu'ils travaillent.
En matière de création d'emplois, nous continuons sur notre lancée, forts du meilleur bilan du G7 avec la création nette de 920 000 emplois depuis la fin de la récession. Heureusement, le Canada a affiché une croissance parmi les plus fortes du G7. C'est la raison pour laquelle nous avons laissé expirer le projet-pilote visant à accorder cinq semaines supplémentaires. Ce projet-pilote d'assurance-emploi était une mesure temporaire qui avait été mise en place, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, en 2008 et prolongée jusqu'en 2010 pour aider les prestataires d'assurance-emploi durant la récession.
On savait dès le début que ce projet serait temporaire. En fait, quelques-unes des régions visées ont pu mettre fin au projet-pilote plus tôt que prévu, parce que leur taux de chômage était inférieur à 8 %. D'ailleurs, une des régions affichait, depuis un bon bout de temps, un taux de chômage de presque 5 %.
Le gouvernement continuera d'aller de l'avant en adoptant des politiques qui comptent pour les Canadiens et qui tiennent compte de leurs priorités: l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à apporter des changements ciblés au régime de l'assurance-emploi au bénéfice des Canadiens et du pays tout entier, et c'est ce qu'il fait.
[Traduction]
Malgré les propos exagérés des députés de l'opposition, les prestataires de l'assurance-emploi ont toujours été tenus de chercher activement du travail pendant leur période de prestations. Ces changements n'ont fait que préciser en quoi consistent une recherche d'emploi raisonnable et une offre d'emploi convenable. Comme le premier ministre et le ministre l'ont dit à maintes reprises à la Chambre, les gens qui n'arrivent pas à trouver du travail auront toujours accès à l'assurance-emploi quand ils en auront besoin.
Le gouvernement ne peut tout simplement pas appuyer une motion qui est remplie de phrases creuses et de faussetés et qui n'est pas dans l'intérêt des Canadiens et de leur famille. Je demande donc à tous les députés à la Chambre de se joindre à moi pour voter contre cette motion boiteuse. J'encourage les députés à accepter les dispositions en matière d'assurance-emploi que nous avons proposées pour faire en sorte que les Canadiens soient mieux jumelés aux emplois dans leur région et qu'ils puissent parvenir à la prospérité dont ils ont besoin pour leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir des précisions de la part de la députée.
Je ne comprends pas qu'elle ose tenir de tels propos et parler de désinformation. On sait très bien que le gouvernement est revenu sur sa décision pendant le projet-pilote. Les gens touchés entre le mois d'août 2011 et le mois d'août 2012 peuvent choisir entre l'ancienne et la nouvelle méthode, parce que le NPD a démontré que les gens étaient perdants avec la nouvelle façon de faire le calcul. J'ai des chiffres à l'appui et je peux les montrer.
Comment ose-t-elle dire qu'on fait de la désinformation, alors que celle-ci vient de l'autre côté?
[Traduction]
Parlons franchement, monsieur le Président: je crois avoir clairement abordé dans mon intervention le point que soulève la députée. Comme je l'ai dit précédemment à la porte-parole en matière de ressources humaines, la situation personnelle, le temps de déplacement et d'autres facteurs du même ordre sont pris en considération. Pourtant, les députés de l'opposition continuent à tenir des propos alarmistes et à diffuser de l'information qui induit la population en erreur.
Nous tenons à ce que les Canadiens occupent un emploi. Notre Plan d'action économique fonctionne puisqu'il nous a permis de créer, net, 920 000 emplois depuis la récession. J'invite les députés de l'opposition à se rallier à nous afin de stimuler l'emploi et d'ainsi améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai une question toute simple, concise et sérieuse. La secrétaire parlementaire peut-elle y répondre?
Lorsqu'un projet de loi est adopté, il arrive qu'il ait des conséquences imprévues. La fonction publique fédérale elle-même recourt beaucoup au personnel occasionnel. Ainsi, l'Agence du revenu du Canada le fait pendant la saison des impôts parce qu'elle doit rouler à pleine vapeur, tout comme d'autres ministères à divers moments de l'année. Or, nous savons qu'il en coûte de 12 000 $ à 15 000 $ annuellement pour former un employé, quelqu'un qui occupe un poste occasionnel à Citoyenneté et Immigration Canada, par exemple.
Je suis convaincu que la députée pourra me dire quelles seront les répercussions de ces mesures sur la fonction publique fédérale, le nombre de ses employés occasionnels et les coûts qu'engendrerait la perte de certains d'entre eux. Après tout, la fonction publique ne pourra que perdre beaucoup de ces employés.
Monsieur le Président, je pense que la question du député porte sur l'érosion de l'effectif.
Je réponds que le gouvernement du Canada et les employeurs canadiens ont créé, net, 920 000 emplois depuis la récession. Notre gouvernement s'est doté d'un Plan d'action économique qui met fermement le cap sur la création d'emplois et la prospérité à long terme.
Je serai ravie de répondre plus tard à toute question particulière du député d'en face. Si je peux obtenir de l'information pour lui, je me ferai un plaisir de le faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée décrire les nombreuses répercussions positives qu'entraînent les modifications apportées au régime d'assurance-emploi. Un des aspects positifs de la réforme que j'ai moi-même remarqué a été relevé par certains de mes électeurs qui souhaitent vivement voir cesser l'utilisation abusive du système. Je crois que la députée a abordé cette question.
La députée aurait-elle l'obligeance de nous décrire comment le régime d'assurance-emploi aide les gens qui cherchent un emploi, en particulier dans leur région, mais aussi ailleurs? Comment le système les aide-t-il à personnaliser leur recherche?
Monsieur le Président, le programme d'assurance-emploi prévoit plusieurs mesures pour aider à mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. Parmi ces mesures, notons l'augmentation du nombre d'alertes-emploi. Les personnes pourront recevoir des alertes plus fréquemment; en effet, les alertes seront envoyées au rythme de deux ou trois par jour, plutôt qu'une toutes les deux ou trois semaines, ce qui favorisera le jumelage chômeurs-emplois.
J'invite aussi les Canadiens à visiter notre site Web, www.travailleraucanada.gc.ca. Il s'agit d'une ressource extraordinaire qui offre de nouveaux outils. Les Canadiens peuvent y trouver des possibilités d'emplois dans leur secteur de même que partout ailleurs au pays. J'encourage les Canadiens à visiter ce site ou à se rendre au bureau de Service Canada de leur région pour trouver un emploi qui permettra à leur famille de rester là où elle habite et de jouir d'une grande qualité de vie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte, au sujet de cette importante mesure législative. Je partagerai le temps qui m'est accordé avec ma collègue la députée de Simcoe—Grey et vaillante secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail. Elle est aussi pédiatre et constitue un véritable atout pour notre société. Nous la remercions d'avoir sacrifié sa profession, quoiqu'elle pratique toujours sur appel, ce qui lui fait deux postes à combler. Elle prend constamment le pouls du pays, dans le but d'aider les Canadiens. Elle se passionne pour ce volet de l'assurance-emploi et veut s'assurer que les Canadiens traversant une période difficile, entre deux emplois, trouvent l'aide dont ils ont provisoirement besoin.
Je voudrais donner davantage de détails sur les moyens pris par le gouvernement pour aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles. Il est très important de préciser que les changements que nous apportons ont pour effet de faire connaître aux Canadiens les emplois qui sont disponibles localement sur le marché du travail et qui exigent des compétences correspondant aux leurs. Et si aucun emploi faisant appel à leurs compétences n'est disponible, l'assurance-emploi sera là pour les aider, comme auparavant.
Le gouvernement a défini clairement ce qui constitue un emploi convenable et une recherche d'emploi raisonnable. Les nouvelles définitions permettent aux Canadiens de voir clairement ce dont il s'agit. La Chambre est priée de noter que les présentes améliorations s'appliquent seulement aux Canadiens recevant des prestations régulières d'assurance-emploi ou des prestations de pêcheur, en particulier les gens de nos régions côtières. Les améliorations ne s'appliquent pas aux Canadiens recevant des prestations spéciales, comme les prestations de maternité, de paternité, de compassion et de maladie.
Permettez-moi de m'attarder un instant sur la question des emplois convenables. Plusieurs facteurs ont une incidence sur la définition d'un emploi convenable, y compris au premier chef la situation personnelle du prestataire. Il me semble que l'opposition a évité de parler de ce point. Elle aime parfois susciter la peur en répandant des inexactitudes sur les répercussions des changements.
Je suis un député de l'Ouest canadien. Je suis né et j'ai grandi en Alberta et j'ai passé les 23 dernières années en Colombie-Britannique. J'ai été propriétaire d'une entreprise et j'ai travaillé pour diverses sociétés. J'ai été travailleur syndiqué et cadre dans une multinationale. Je sais que les gens détestent autant faire une demande de prestations d'assurance-emploi que de subir un traitement de canal chez le dentiste.
D'après mon expérience, la vaste majorité des employés de Service Canada sont dévoués, travaillants et professionnels et se soucient du bien-être des Canadiens, qu'ils vivent dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, ou dans n'importe quelle des 308 circonscriptions du pays. Ils examinent la situation personnelle de chaque prestataire avant de déterminer ce qui pourrait constituer un emploi convenable. Les prestataires d'assurance-emploi n'ont pas à accepter les emplois que leur état de santé ne leur permet pas d'occuper.
Je crois qu'il est donc important de rétablir les faits, car l'information qui circule actuellement ne repose sur rien de concret et ne fait que susciter la crainte parmi la population. Les Canadiens doivent savoir que nous souhaitons nous en tenir aux faits et à la vérité.
Si les prestataires ont des obligations familiales qui les empêchent de travailler pendant telle ou telle période de la journée ou s'ils n'ont pas les moyens de transport nécessaires pour se rendre au travail, ces facteurs seront aussi pris en considération. Il va sans dire que les gens qui sont physiquement incapables d'effectuer certaines tâches ne seront pas tenues d'accepter un emploi dans le cadre duquel ces tâches doivent être accomplies.
Comme la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences l'a souvent dit à la Chambre, la mise en oeuvre de ces changements se fera de manière juste et raisonnable. Je crois qu'il faut absolument que les Canadiens retiennent que ce processus est juste et raisonnable.
Or, les sujets abordés par les députés de l'opposition sont loin d'être raisonnables. Ils effraient les gens en leur parlant du temps requis pour se rendre au travail et en leur disant qu'ils devront accepter tout emploi qui se trouve à moins d'une journée de voiture de chez eux. En fait, les gens doivent accepter les emplois qui sont situés à moins d'une heure de route de leur domicile, à moins qu'ils aient déjà travaillé à un endroit situé plus loin que ça ou que les temps moyens de déplacement dans leur localité soient supérieurs à une heure. Ce n'est qu'une question de gros bon sens.
Si une personne déclare qu'elle ne peut pas sortir de la ville où elle habite parce qu'elle n'a pas de voiture, ce facteur sera pris en considération. Le Canada, qui arrive au 34e rang mondial pour la population, mais au 2e pour la superficie, est un pays extrêmement diversifié. Il faut donc tenir compte de la réalité propre à chaque région.
J'aimerais maintenant revenir sur les deux critères faisant qu'un emploi sera considéré comme convenable qui ont le plus retenu l'attention des gens. Il s'agit du type de travail et du salaire. Les prestataires fréquents sont ceux qui, au cours des cinq dernières années, ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou de pêcheurs et ont touché plus de 60 semaines de prestations. C'est important que l'on sache de quoi on parle quand on parle des prestataires fréquents.
Les prestataires fréquents doivent inclure dans leurs recherches les emplois dont les tâches sont comparables à celles qu'ils effectuaient avant le début de leur période de prestations. Ils devront aussi inclure les emplois dont le salaire correspond à 80 % de leur ancien salaire horaire. Les personnes qui ont au moins trois demandes à leur dossier devront postuler des emplois dont le salaire correspond à 80 % de leur ancien salaire horaire.
Pour déterminer quels critères s'appliquent, on répartira les demandeurs d'assurance-emploi en trois groupes: les travailleurs de longue date, les demandeurs fréquents et les demandeurs occasionnels. Prenons le temps de définir chacune de ces catégories.
Tout d'abord, les travailleurs de longue date sont ceux qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant sept des dix dernières années et qui, au cours des cinq dernières années, ont touché des prestations d'assurance-emploi ou des prestations de pêcheur pendant 35 semaines ou moins. Ces travailleurs seront obligés, au départ, de chercher un emploi similaire leur donnant un salaire représentant 90 % de leur salaire antérieur. Après avoir reçu des prestations d'assurance-emploi pendant 18 semaines, les travailleurs de longue date devront élargir leur recherche à des emplois d'un domaine dans lequel ils ont déjà travaillé et postuler des emplois dont le salaire représente 80 % de leur salaire antérieur. Par conséquent, après avoir tout d'abord essayé pendant 18 semaines de trouver un emploi dont le salaire équivaut à 90 % de leur salaire antérieur, les prestataires seraient tenus de chercher un emploi dont le salaire représente 80 % de leur salaire antérieur. Après avoir reçu des prestations pendant six autres semaines, ils devront élargir leur recherche à tout emploi pour lequel ils sont qualifiés, du moment que le salaire représente au moins 70 % de leur salaire antérieur.
Les demandeurs occasionnels sont ceux qui n'entrent pas dans les catégories de travailleurs de longue date et de demandeurs fréquents. Ils seront autorisés à limiter leur recherche au type d'emploi qu'ils occupaient avant, pour un salaire représentant au moins 90 % de leur salaire horaire antérieur. Après avoir touché des prestations pendant six semaines, ils devront élargir leur recherche à des emplois semblables à celui qu'ils occupaient auparavant, avec un salaire représentant environ 80 % de leur salaire antérieur. Après avoir reçu des prestations pendant 18 semaines, ils devront élargir leur recherche à tout emploi pour lequel ils sont qualifiés, du moment que le salaire représente au moins 70 % de leur salaire antérieur. Il s'agit d'un processus par étape qui prévoit différent pourcentage à chaque étape.
Étant donné les propos alarmistes que se plaisent à colporter les députés de l'opposition, je me vois obligé d'énoncer une évidence, à savoir que personne ne sera obligé d'accepter un emploi dont le salaire est inférieur au salaire minimum au Canada. Aucun Canadien n'y sera tenu. En fait...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Il y aura une période réservée aux questions et observations. J’invite donc les députés qui désirent participer au débat à faire preuve de patience, et à laisser le député de Kelowna terminer son intervention.
Merci, monsieur le Président. Nous avons tous la responsabilité d’assurer un certain décorum dans cette Chambre, et je vous remercie de nous aider à le faire.
Il faut bien reconnaître qu’avec ces modifications, les gens gagneront toujours plus en travaillant qu’en touchant des prestations d’assurance-emploi. Comme chacun sait, l’assurance-emploi verse 55 % du salaire hebdomadaire moyen. Par conséquent, même si une personne est un prestataire fréquent, un emploi convenable lui fera toucher au moins 70 % de son salaire antérieur, ce qui est nettement plus que les 55 % que lui offre l’assurance-emploi.
C’est la raison pour laquelle j’estime que la motion présentée aujourd’hui à la Chambre par l’opposition repose sur des faits inexacts. Les Canadiens qui touchent l’assurance-emploi seront seulement tenus de chercher un emploi leur offrant un salaire nettement supérieur à leurs prestations. Cela ne les plongera pas dans la misère, bien au contraire.
Et permettez-moi de rappeler ce que le prermier ministre a déjà dit plusieurs fois dans cette Chambre, à savoir que, s’il n’y a pas d’emplois disponibles, le gouvernement continuera de verser des prestations d’assurance-emploi aux Canadiens, comme il l’a toujours fait. C’est clair.
J’aimerais maintenant parler brièvement des démarches raisonnables de recherche d’emploi. Les Canadiens qui toucheront des prestations d’assurance-emploi devront faire des démarches raisonnables pour trouver un emploi; cela signifie notamment qu’ils devront prospecter le marché de l’emploi, préparer un curriculum vitae, se renseigner sur les offres d’emplois disponibles, présenter leur candidature à des postes, se présenter à des entretiens d’embauche, et essayer d’accroître leur employabilité en participant à des ateliers sur la recherche d’emploi, en s’adressant à des agences de l’emploi et en se rendant à des salons de l’emploi. Je suis convaincu que tous les Canadiens veulent travailler, et nous nous efforçons, par l’entremise des fonctionnaires de Service Canada, de les aider à accroître leur employabilité.
De plus, les prestataires de l’assurance-emploi seront tenus de faire de la recherche d’emploi chaque jour, et de tenir un registre de leurs démarches. Ces efforts devront être adaptés aux possibilités d’emploi existantes, c’est-à-dire que dans une collectivité où il y a peu d’emplois disponibles, par exemple, le prestataire devra s’intéresser principalement aux nouveaux débouchés plutôt que de postuler chaque jour pour le même emploi ou auprès de la même entreprise. En revanche, dans une collectivité où il y a beaucoup d’emplois disponibles, le prestataire devra à la fois consulter les offres d’emploi et postuler aux emplois convenables.
Nous avons prévu les fonds nécessaires pour que, dans le cadre de cette initiative, les prestataires d’assurance-emploi soient informés des emplois disponibles dans leur région.
Grâce à cette réforme de l’assurance-emploi, un plus grand nombre de Canadiens pourront revenir sur le marché du travail et être ainsi mieux en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Malheureusement, les députés de l’opposition s’emploient à alarmer les Canadiens inutilement et à leur faire croire des choses qui sont tout simplement fausses.
Personnellement, j’évite tout alarmisme car cela n’est d’aucune utilité pour les Canadiens, mes électeurs et tous les autres électeurs. Malheureusement, ce n’est pas la première fois que des députés de l’opposition préfèrent fermer les yeux sur la réalité de l’économie canadienne afin de mieux défendre leurs propres intérêts politiques.
J’invite tous les députés à appuyer le plan établi par notre gouvernement pour favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité économique. Voilà pourquoi le Canada se classe en tête des pays du G8 pour ce qui est de la croissance de l’emploi, avec 920 000 emplois créés, net, depuis le creux de la récession. Environ 90 % d’entre eux sont des emplois à plein temps, et 75 % ont été créés par le secteur privé.
Par conséquent, j’invite tous les députés à voter, comme moi, contre cette motion qui est fondée sur des faits inexacts. Il faut que, tous ensemble, nous travaillions main dans la main pour faire du Canada un pays plus fort, plus sûr et plus accueillant.
Monsieur le Président, il n'y a pas de salaire minimum fédéral. Le député d'en face dit que les gens ne seront pas rémunérés en deçà du salaire minimum, mais le salaire minimum n'existe pas au Canada.
Les temps de déplacement à Toronto sont supérieurs à ceux de tout autre endroit en Amérique du Nord. Ainsi, lorsque le député dit que les gens devront s'en tenir au temps de déplacement moyen de leur collectivité, cela met en lumière la négligence des conservateurs à fournir aux villes comme Toronto des fonds publics pour le transport en commun.
Ma question concerne l'effet de cercle vicieux qu'auront les nouvelles règles du régime d'assurance-emploi sur le salaire de ceux qui sont contraints d'accepter un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent. Je crois que le député d'en face reconnaît que pour une personne qui accepte un emploi assorti d'un salaire équivalant à 70 % de son ancien salaire et qui perd subséquemment cet emploi, le prochain salaire équivalant à 70 % du salaire précédent ne représente en réalité que 49 % de son salaire initial. Cela entraîne un mouvement vers la baisse dans le système de rémunération, car le gouvernement refuse de permettre aux prestataires de viser une rémunération calculée en fonction de leur ancien salaire.
Le député d'en face voudrait-il parler de cet aspect?
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit que le gouvernement fédéral détermine le salaire minimum. Cela relève des provinces. Le Canada est une fédération composée de 10 provinces et de trois territoires. Nous en sommes tout à fait conscients. Nous collaborons avec le secteur privé pour créer de l'emploi. Comme je l'ai mentionné, nous tenons compte des particularités géographiques de chacune des régions du Canada, tout comme Service Canada.
J'aimerais remettre les pendules à l'heure parce qu'une grande quantité de renseignements erronés circulent au sujet du régime d'assurance-emploi au Canada. Vendredi dernier, The Globe and Mail, l'un des plus importants quotidiens au Canada, a publié un article pour lequel il a ensuite publié, à la page deux de l'édition du samedi, en police de caractères d'environ six points, la rectification suivante:
Dans un article publié vendredi sur les modifications apportées au régime fédéral d'assurance-emploi, on pouvait lire que de nombreuses personnes risquent de perdre leurs prestations si elles ne réussissent pas à trouver un emploi à rémunération inférieure pendant la saison morte. L'article aurait du préciser que si aucun emploi n'est disponible dans la région, les prestations d'assurance-emploi seront maintenues.
C'est une précision importante; l'omettre revient à donner de l'information erronée. Je sais que les journalistes doivent composer avec beaucoup de pression dans le cycle de l'actualité 24 heures sur 24, mais du journalisme sommaire comme celui-ci n'aide pas les Canadiens.
En réalité, tout Canadien qui se retrouve sans emploi aimerait trouver du travail. L'emploi importe partout au Canada. Nous voulons que tous les Canadiens aient un emploi. Travaillons ensemble à concrétiser cet idéal.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de Kelowna—Lakeshore, mais il a entièrement tort sur deux points. C'est d'ailleurs ce qui arrive dans bien des cas avec la propagande de la ministre.
Le député a mentionné que le premier ministre a déclaré que, en dépit des modifications, le gouvernement continuera de verser des prestations d’assurance-emploi aux Canadiens, comme il l’a toujours fait. Or, rien n'est plus faux.
Certaines prestataires en congé maternité font des quarts de travail de quatre ou de huit heures afin de conserver leur permis ou de maintenir leurs compétences. Or, avec le nouveau système, si elles travaillent, elles perdent la moitié de leurs prestations. Par conséquent, elles démissionnent parce que cela ne vaut plus la peine de faire le trajet et de payer une gardienne. C'est une question grave. Ces modifications ont des répercussions sur les travailleuses, sur le système de soins de santé et sur l'économie.
N'ai-je pas raison?
Monsieur le Président, je représente la circonscription de Kelowna—Lake Country et non celle de Kelowna—Lakeshore. Cela dit, la rive du lac est néanmoins magnifique dans ma circonscription. J'invite tous les Canadiens à venir visiter le lac Okanagan et la vallée de l'Okanagan.
J'aime travailler avec le député de Malpeque à la Chambre et au Comité du commerce.
La question de l'assurance-emploi est importante pour l'ensemble des Canadiens, quel que soit leur âge. Ma circonscription, Kelowna—Lake Country, a l'avantage d'être très multiculturelle. La Colombie-Britannique a réussi à créer des emplois. Je travaille sur plusieurs programmes, notamment la Stratégie emploi jeunesse. Dans le dernier budget, on y a alloué 50 millions de dollars sur deux ans. Nous soutenons tous le programme Emplois d'été Canada qui aide les jeunes adultes à faire leurs études universitaires et à obtenir un diplôme. Nous voulons nous assurer qu'il y a des emplois. Nous apportons des modifications sensées et pratiques. À l'Université de la Colombie-Britannique et au Collège Okanagan, tous les secteurs d'activité collaborent pour former une main d'oeuvre canadienne plus forte et concurrentielle.
Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec le député de Bourassa.
Je me réjouis que le NPD ait présenté aujourd’hui cette motion sur un sujet très important, car nous n’avons jamais vraiment eu l’occasion d’en discuter. Je siège au Comité permanent des ressources humaines et, comme tous les députés le savent, cette réforme a été proposée dans le projet de loi omnibus, de sorte que les impacts réels de tous ces changements n’ont pas fait l’objet d’un vrai débat. Or, il est évident que certaines de ces mesures auront des conséquences très négatives pour un grand nombre de collectivités du pays.
Je sais que les conservateurs essaient de nous faire passer pour des alarmistes. Mais notre objectif, ici, est d’essayer de leur faire comprendre que ces mesures auront des conséquences très négatives pour beaucoup de collectivités et pour beaucoup de Canadiens. Bref, que ces mesures sont lourdes de conséquences.
Si les conservateurs ne veulent pas écouter les députés de l’opposition, qu’ils écoutent les premiers ministres provinciaux.
Pauline Marois a eu une rencontre en tête-à-tête avec le premier ministre. Elle s’est dit satisfaite de la rencontre. Elle a aussi précisé qu'ils avaient discuté des promesses faites par le premier ministre de modifier l’assurance-emploi, suite aux inquiétudes qu’elle lui avait exprimées.
Et ce n’est pas seulement le premier ministre Robert Ghiz mais tous les chefs de partis de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont consulté la population de la province. Ils ont tous dit que ces mesures allaient nuire aux habitants de la province.
En Nouvelle-Écosse, le premier ministre Darrel Dexter et le chef libéral Stephen McNeil ont tous les deux exprimé leurs inquiétudes. Jamie Baillie, qui a un peu peur de son chef, n’a pas osé monter au front pour défendre les Néo-Écossais, mais je suis content que les deux autres l’aient fait.
Ils l’ont fait parce qu’ils savent que ces changements auront une incidence considérable sur leur province, du fait que les gens qui ne pourront plus toucher ou qui cesseront de toucher des prestations d’assurance-emploi à cause de ces changements se retrouveront sur les listes des assistés sociaux de la province. C’est ce qui les attend.
Le gouvernement conservateur n’arrive pas à comprendre qu’un grand nombre de Canadiens vivent dans la précarité. C’est pourtant la réalité, et il devrait prêter attention aux inquiétudes exprimées par les premiers ministres provinciaux, mais ça, je doute qu’il le fasse.
Dans toutes les régions, surtout dans les zones rurales, les élus municipaux ont sonné l’alarme. Dans ma circonscription, Lloyd Hines, le président de conseil de comté de Guysborough, et Duart MacAulay, le président de conseil de comté d’Inverness, ont tous les deux parlé des impacts de ces changements.
Au niveau provincial, on va assister à la migration des travailleurs, qui vont quitter les collectivités rurales pour aller travailler en Saskatchewan et en Alberta. La population active va se déplacer vers ces deux provinces. Je vous dis ça même si j’ai moi-même passé neuf ans à Fort McMurray et que je m’y suis beaucoup plu. Mais il n’empêche qu’on ne devrait pas forcer les gens à prendre ce genre de décision. Les premiers ministres provinciaux disent que c’est là que les gens vont aller. Les élus municipaux disent que les changements vont forcer les gens à quitter les collectivités rurales pour aller travailler dans les villes. Il va y avoir des migrations importantes.
Et ça ne concerne pas seulement les travailleurs saisonniers. Les élus municipaux le savent bien, car ils sont beaucoup plus proches de la réalité quotidienne. C’est eux qui font face à ces problèmes, tous les jours. Ils savent que si un groupe de travailleurs saisonniers doit quitter la ville, il emmènera dans son sillage les commerçants, les enseignants et les infirmières. Et quand cette masse critique ne sera plus là, les services disparaîtront, car ils ne seront plus justifiés. Donc, il ne s’agit pas seulement des travailleurs saisonniers, mais bien de l’impact que cela aura sur les industries saisonnières et sur leur capacité à embaucher des travailleurs qualifiés. C’est ça le vrai problème.
C’est curieux. Certaines personnes auraient vraiment besoin de sortir un peu de l’enceinte parlementaire et d’aller voir ce qui se passe dans les régions. Je représente une circonscription rurale d’une de ces régions, et je dois toujours faire des efforts pour faire comprendre la réalité de ma région à ceux qui se cantonnent dans notre bulle parlementaire.
La secrétaire parlementaire a dit que les nouvelles mesures étaient bénéfiques pour sa circonscription. Que ses électeurs les appuyaient. Que le revenu annuel moyen des ménages, dans sa circonscription, était de 90 000 $, et que le taux de chômage y dépassait à peine 6 %.
Comparons cela à Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, où le taux de chômage est de 17 % et le revenu annuel moyen des ménages, de 40 000 $ et moins. La réalité est bien différente.
Est-il besoin d’ajouter que les revenus annuels moyens de 40 000 $ et moins proviennent quasi exclusivement d’industries saisonnières? Je sais qu’en Nouvelle-Écosse, plus de la moitié du PIB provient des industries saisonnières.
J’ai eu l’occasion de discuter de tout ça avec des représentants de différentes industries et de diverses organisations. J’ai été contacté par la Nova Scotia Federation of Agriculture, qui m’a dit redouter les conséquences des mesures prises par le gouvernement.
L’association des paysagistes de la Nouvelle-Écosse m’a elle aussi fait part de ses inquiétudes. À une époque, il suffisait d’avoir une camionnette et une brouette pour se dire paysagiste. Mais depuis 10 ou 15 ans, on a beaucoup investi dans la formation professionnelle des paysagistes professionnels.
Il est difficile de poser du gazon en février. Bon nombre de paysagistes essaient de combiner le jardinage en été et le déneigement en hiver. Mais il arrive qu’il y ait des périodes inoccupées pour leurs employés. Avec les nouvelles mesures, ils craignent de perdre leurs employés qualifiés. Ce serait naïf de leur part d’embaucher des employés non qualifiés, de leur confier une chargeuse frontale qui vaut 200 000 $ et de s’attendre à ce qu’ils soient productifs et utilisent correctement la machine. Ils ont besoin de travailleurs qualifiés eux aussi.
Dans le secteur du tourisme et de la pêche, les employeurs ont aussi besoin d’embaucher, d’une année sur l’autre, des travailleurs qualifiés. Ils sont inquiets, et ils me disent aussi que, parce que les employés doivent passer de 15 $ à 10 $ l’heure, ils vont accepter l’emploi jusqu’à ce que l’emploi à 15 $ l’heure soit disponible à nouveau. De cette façon, l’employeur qui offre l’emploi à 10 $ l’heure sera obligé de chercher un autre employé. Ça va être les chaises musicales entre tous ces emplois à bas salaires. Mais ce que redoutent le plus ceux qui travaillent dans ces secteurs, c’est les pressions à la baisse sur les salaires horaires. Sans parler des avantages sociaux.
Mon collègue a dit tout à l’heure, et j’ai beaucoup de respect pour lui, que les travailleurs ne seront jamais payés moins que le salaire minimum. Mais c’est précisément pour ça qu’on l’appelle le salaire minimum. On ne peut pas aller en dessous.
Le pire dans tout ça, c’est le mépris qu’affichent les députés du gouvernement à l’égard des travailleurs saisonniers de notre pays. Nous avons appris la semaine dernière qu’une prime est versée aux fonctionnaires qui détectent des fraudes de l’assurance-emploi. Le gouvernement fait donc la chasse aux travailleurs saisonniers. Le fonctionnaire qui réussit à extirper un travailleur saisonnier du système reçoit une prime.
Il faut avoir un minimum de respect, c’est la moindre des choses. Avec ces mesures, le gouvernement montre à l’évidence qu’il n’a aucun respect pour les travailleurs saisonniers, pour les collectivités rurales et pour ceux qui travaillent dans les secteurs touchés. C’est pour cette raison que j’ai l’intention d’appuyer cette motion aujourd’hui et que j’invite les députés de mon parti à en faire autant.
[Français]
Monsieur le Président, le député est à la Chambre des communes depuis longtemps et il connaît bien sa région.
La ministre et la secrétaire parlementaire nous disent que le gouvernement n'a pas procédé à une réforme de l'assurance-emploi, mais seulement à des clarifications. Or le premier ministre, lui, dit qu'il y a eu une réforme de l'assurance-emploi.
Depuis 1988, je m'occupe du dossier de l'assurance-emploi et j'ai été élu à la Chambre en 1997. Jamais les gens n'ont eu à aller travailler à 70 % de leur salaire ni à voyager jusqu'à une heure de chez eux. De plus, le conseil arbitral va être aboli et les juges arbitres seront remplacés par 38 personnes.
Selon le député, s'agit-il d'une réforme ou seulement d'explications?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très rusé de la part des conservateurs de prétendre qu'ils veulent seulement apporter des clarifications. Ils sont très forts pour dire une chose et.... Nous n'avons qu'à songer au programme Travail pendant une période de prestations. Nous avons exercé de vives pressions sur le gouvernement à ce sujet. Je sais que ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a affirmé que ce sont les députés de son parti qui l'ont poussé à corriger le problème. Quand ils sont intervenus, cela faisait déjà une semaine et demie que nous posions des questions à ce sujet.Toutefois, ce n'est pas important. La députée est sur le dossier maintenant, et elle fait du bon travail.
Nous avons harcelé la ministre pendant approximativement un mois avant qu'elle se réveille et reconnaisse qu'effectivement il fallait que le gouvernement fasse quelque chose.
Cependant, il s'est contenté de trafiquer un peu le programme. Il a dit qu'il allait faire quelque chose et qu'il respecterait l'ancien programme, qui était avantageux pour les personnes qui travaillaient seulement un, deux ou trois jours par semaine si c'était tout ce qu'elles pouvaient trouver. Les facteurs de désincitation au travail qui existaient dans l'ancien programme ont été éliminés. Le gouvernement a affirmé qu'il allait corriger le problème.
Nous savons ce qui s'est passé. Le problème n'a pas été corrigé. Les gens qui essayaient de s'inscrire à l'ancien programme se faisaient poser la question suivante par les employés de Service Canada: « Êtes-vous sûr que c'est ça que vous voulez faire? Nous préférions que vous vous inscriviez au nouveau programme. » Une personne qui est venue à notre bureau nous a dit qu'on lui avait posé cette question à six ou à huit reprises.
Ce n'est que de la poudre aux yeux. Je dirai aux députés qui sont les victimes de ce stratagème. Ce sont les travailleurs saisonniers.
Monsieur le Président, encore une prestation incroyable de la part du député de Cape Breton—Canso. C'est un signe de la position actuelle du Parti libéral: il dénigre l'économie; dénigre la capacité des localités canadiennes de créer des emplois et des débouchés; ne tient pas compte du fait que des dizaines de milliers d'emplois au Canada, y compris dans les provinces atlantiques, restent vacants. L'argument du député semble être que, puisque le taux de chômage est un peu plus élevé dans certaines circonscriptions, dont les habitants seront légèrement plus nombreux à faire appel à l'assurance-emploi — qui sera là pour les Canadiens — nous ne devrions rien changer au régime, nous ne devrions pas le réformer ni en améliorer le fonctionnement, nous ne devrions pas y apporter les modifications qui s'imposent au XXIe siècle.
Il ne veut pas qu'on clarifie les règles. Il préfère qu'elles restent vagues. Il ne veut pas que les personnes au chômage reçoivent de l'information sur les emplois disponibles.
Ne convient-il pas que, si on ne réforme pas le régime d'assurance-emploi, comme il le propose, le chômage grimpera et les Canadiens n'auront pas accès aux emplois qui sont disponibles?
Monsieur le Président, comme c'est décevant. C'est incroyable. La dernière fois que ce type-là s'est levé, il a dit qu'il s'agissait de clarifier les règles. Le voilà maintenant qui clame haut et fort que c'est une réforme. Pas étonnant. Ces gars-là sont tous des réformistes. C'est ce qu'ils ont démontré ici.
On ne règle pas un problème au détriment des plus vulnérables. On ne règle pas un problème en créant toutes sortes d'autres problèmes.
Je suis tout à fait favorable à ce que les programmes soient réévalués. Je suis tout à fait favorable à ce qu'ils soient actualisés. Je refuse, cependant, qu'on nuise à un groupe pour en avantager un autre. Voilà ce qu'accomplissent ces changements, ces clarifications, ces réformes, quel que soit le nom qu'il donnera à ces mesures dans son prochain discours. Peu importe le nom qu'il leur donne, elles nuisent aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je voudrais saluer et féliciter mon collègue de Cape Breton—Canso de son travail sur la question de l'assurance-emploi.
C'est assez épouvantable d'entendre le gouvernement, aujourd'hui, non seulement jouer avec les mots, mais commencer à nous emplir comme si on était des valises.
Je salue ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles pour sa motion. Évidemment, on ne fera pas un concours pour savoir qui a parlé le premier. En tant que parlementaires, l'important est de s'assurer qu'on travaille ensemble pour le bien-être de notre population.
Ce qui m'écoeure dans tout cela, c'est qu'on est en train de créer des classes de citoyens. Cela veut dire qu'on s'adresse à une personne qui a choisi de demeurer dans un coin éloigné, qui a le droit d'avoir sa place au soleil. Bien souvent, c'est une tradition, comme pour une famille de pêcheurs qui vit là depuis le XVIIe siècle. Là on leur dit que s'il y a de l'ouvrage en Alberta, ils doivent y déménager.
Définit-on le Canada de cette façon? C'est totalement inacceptable. Ce qui l'est encore plus, c'est la façon dont on essaie de nous le faire accepter. Non seulement, on embarque avec une loi mammouth, mais ensuite, on nous parle de clarification. Cela traîne pendant des mois et un certain vendredi soir, vers 17 heures, alors que Noël s'en vient, on nous enfonce cela dans la gueule.
Pendant ce temps, bien des gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils se font dire d'aller travailler à une heure de leur domicile, s'ils veulent travailler. À mon avis, les gens vont voir du bois, car il n'y a pas grand-chose là. On leur propose aussi de diminuer leur salaire de 30 % tout en leur faisant assumer quand même leurs dépenses en essence et les dépenses supplémentaires pour la garderie. Pour ce qui est des familles monoparentales, elles se font dire de s'arranger avec leurs troubles, sinon on annulera leurs prestations et on les oubliera. Par la suite, elles vivront de l'assistance sociale et ce ne sera plus le problème du fédéral, mais celui des provinces, et aucune négociation ne sera faite.
Je suis député depuis 16 ans et je n'ai jamais vu cela. On peut nous faire des reproches. Quand on était au gouvernement, on a fait des changements. En revanche, quand le ministre avait un accrochage avec mon collègue d'Acadie—Bathurst, il avait le courage d'aller voir les travailleurs et de leur parler. On pouvait être en accord ou en désaccord, mais il avait le courage d'aller les voir. Maintenant, les ministres se cachent. Des députés viennent ici dans leur bulle pour essayer de nous parler de clarification, mais ils se cachent.
Jamais, au grand jamais, nous n'avons jamais laissé tomber les travailleurs saisonniers. Pourquoi? C'est parce que non seulement nous faisions des projets-pilotes, mais aussi parce que nous essayions de trouver des solutions de compensation. Nous avons toujours essayer de trouver des solutions pour que les gens des régions puissent avoir leur place au soleil.
Ce qui me fatigue, c'est que non seulement on a un gouvernement qui divise pour gouverner, mais on monte les régions les unes contre les autres. Le message de ce gouvernement est de dire aux gens des régions de s'en aller, car il y a d'autres emplois ailleurs. Je suis content qu'il y ait des emplois dans certaines régions, notamment pour les ressources naturelles. Cependant, la beauté de ce pays tient dans sa diversité. C'est normal que des gens décident de rester dans leur région et de vivre de ce qu'ils faisaient le mieux, que ce soit de la pêche, de l'agriculture, de la foresterie ou du tourisme.
En plus, on a une secrétaire parlementaire qui essaie de nous garder dans sa grandiloquence et sa condescendance, en nous disant que dans son comté, tout le monde est content. Son revenu moyen est de 90 000 $ par année. Dans d'autres régions, les gens y arrivent, ils sont heureux, mais ils n'ont qu'un revenu de 40 000 $. Qu'on ne vienne pas comparer des pommes avec des oranges.
Cette motion est importante. Encore une fois, elle nous permet de discuter du type de société dans lequel on veut vivre. Pour moi, cette question n'est pas partisane. En tant que parlementaire, j'ai deux jobs à faire. Premièrement, je dois m'assurer de protéger la qualité de vie de mes concitoyens et, deuxièmement, je dois m'assurer que les projets de loi ou les motions dont on va débattre ensemble amélioreront cette qualité de vie. Nous devons également nous assurer — du moins du côté de l'opposition — d'être un chien de garde et d'être vigilants par rapport à ce qui arrive.
Ce que j'ai aimé du discours de ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, ainsi que de celui de mes autres collègues de ce côté-ci de la Chambre, c'est qu'on peut faire des erreurs. Ça serait merveilleux d'être un antidote au cynisme en reconnaissant ses erreurs.
On les a poussés relativement à certains dossiers en matière d'assurance-emploi et ils ont reculé. Ils sont revenus par la suite pour essayer de nous embobiner. C'est bien de réaliser qu'on peut parfois faire des erreurs et d'être capable de se grandir et de démontrer à quel point on a à coeur l'intérêt de ses concitoyens.
Cette motion est bien écrite. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne veut pas l'appuyer. Ce n'est pas une guerre de sémantique. La question est simple. Qu'il se mette donc à la place des habitants des Îles de la Madeleine et qu'il réalise que ça veut dire quelque chose lorsque 4 000 personnes sortent manifester. De temps à autre, on peut voir deux ou trois pancartes, mais quand 4 000 personnes manifestent dans un aussi petit endroit, c'est une forte proportion de la population. En quelque sorte, cela signifie qu'il y a un problème. Ce ne sont pas tous des bandits. Je me retiens de dire des choses que je ne peux pas dire ici.
Quand j'étais ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, je me souviens que les députés du Parti réformiste — parce que ce sont des réformistes — me parlaient toujours des immigrants comme si c'était des terroristes. Ils ont maintenant changé et c'est autre chose, car ce sont désormais les travailleurs saisonniers des régions éloignées qui sont des bandits. Je ne pense pas que les 4 000 habitants des Îles de la Madeleine et les gens qui ont manifesté dans Charlevoix ou en Gaspésie soient des bandits. Ce sont des gens qui reçoivent des factures chaque mois et qui ont des frais. On leur dit que c'est fini, et on leur coupe leurs prestations d'assurance-emploi. Ça tombe dans les trous.
Ce qui est encore pire, c'est l'application même de cette réforme. On sait pertinemment que les chèques mettent du temps à arriver. Il a fallu réengager des employés temporaires. Or le temps qu'il faut pour recevoir un chèque crée d'autres problèmes. Non seulement les gens peuvent ne pas être payés, mais quand ils le sont, ça prend du temps. Or on ne remplit pas le frigidaire avec des prières.
[Traduction]
Je ne comprends vraiment pas. Pourquoi s'en prend-on à nos concitoyens? Pourquoi les traite-t-on comme des citoyens de deuxième classe? Certaines personnes préfèrent habiter dans une région particulière, où elles réussissent à joindre les deux bouts en occupant un emploi saisonnier. Je ne comprends pas pourquoi on les traite comme des escrocs.
Tout est une question de respect, et c'est pourquoi nous allons appuyer cette motion. Cependant, lorsque nous sommes saisis d'une motion de ce genre, il convient que le gouvernement avoue qu'il a commis une erreur. Cela peut arriver. Dans le cadre du débat, il peut admettre qu'il s'est trompé. Il devrait éviter de traiter les gens comme des moins que rien.
Je ne parle pas de sémantique, de libellé, d'éclaircissements ou de réforme. Ce qui me préoccupe, c'est de faire en sorte que les personnes qui travaillent d'arrache-pied aient assez d'argent pour se nourrir, qu'elles soient traitées comme des citoyens de première classe et qu'elles puissent aider leurs enfants à devenir d'excellents citoyens.
À défaut d'agir ainsi, nous allons créer un grave problème d'ordre social dans toutes les régions. Il est temps que le gouvernement se réveille.
Monsieur le Président, permettez-moi de raconter une brève anecdote qui illustre bien les changements en cours dans ma circonscription, Sudbury, et leurs effets sur les personnes touchées.
Dans le froid matinal, un jeune homme de 28 ans attendait devant la porte de mon bureau depuis 7 heures. Il fait froid à Sudbury, mais ce n'est pas toujours le cas. L'été, la température est agréable. De novembre, lorsqu'il a perdu l'emploi qu'il occupait depuis 10 ans, à janvier, il a tenté d'obtenir des prestations d'assurance-emploi, mais personne ne l'a rappelé. Il n'a même pas reçu de lettre ni d'avis. Il s'est présenté à mon bureau à 7 heures, parce qu'il souhaitait être le premier à être admis dans mon bureau. Il ne savait même pas s'il serait en mesure de nourrir sa famille cette semaine-là. Il m'a dit qu'il avait cotisé à l'assurance-emploi pendant 10 ans et que, maintenant qu'il en avait besoin, il ne savait pas s'il pourrait toucher des prestations. Il m'a demandé ce qu'il devrait faire.
Les changements que les conservateurs ont apportés au régime d'assurance-emploi ont des répercussions de ce genre sur les Canadiens. Pourtant, les conservateurs s'en fichent éperdument.
Le député aurait-il l'obligeance de me dire ce qu'il en pense?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai perdu une amie qui m'était chère et qui était aussi une ancienne collègue, soit l'ancienne ministre Diane Marleau. Je remercie le député de Sudburyde lui avoir rendu hommage la semaine dernière. Elle va tous nous manquer. Quand je pense à Sudbury, je pense à Diane, parce qu'elle était proche de ses concitoyens.
La première chose que les parlementaires doivent faire, et surtout que le gouvernement doit faire, c'est de s'assurer de pouvoir répondre aux questions des gens. Notre rôle, c'est de donner un service.
Le problème est non seulement dû au fait que la réforme aura des répercussions socio-économiques épouvantables, mais aussi au fait que même lorsqu'un individu a le droit d'obtenir une réponse, il ne sait pas s'il a droit à l'assurance-emploi ou non. Je trouve cela inacceptable. Cela veut dire qu'il faut non seulement travailler à contrer cette réforme, mais aussi qu'il faut veiller à ce que Service Canada puisse répondre aux questions et donner ce genre de service.
Je terminerai en parlant d'un autre problème, qui est également un problème au niveau régional. On supprime les services et les bureaux, parce qu'on est en train de centraliser. Cela aura aussi un impact sur la définition même d'un citoyen du Canada. On est tous des citoyens de première classe.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir un commentaire de la part de mon ami de Bourassa sur les classes sociales.
Depuis que je suis adulte, je contribue, par exemple, par mes taxes et par mes impôts, à l'assurance-maladie. Dieu merci, j'ai été chanceux et je n'ai pas eu recours au système.
J'imagine mal qu'il puisse y avoir, en ce qui a trait à l'assurance-maladie, des malades fréquents, des malades occasionnels et des malades rarissimes. Cela ne me traverse même pas l'esprit.
Qu'est-on est en train de créer avec ces travailleurs fréquents et occasionnels, sinon des classes sociales à l'intérieur du Canada?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue de Trois-Rivières. Il faut trouver des solutions. Quand on édicte des lois, on définit dans quel type de société on veut vivre.
On pourrait faire des erreurs, mais ce que je trouve inacceptable, c'est lorsque, sciemment, on définit des gens, qu'on les traite de cette façon et qu'on met en place des politiques qui vont créer des iniquités.
Notre rôle n'est pas de créer des citoyens de seconde classe mais plutôt de veiller à ce qu'on puisse trouver des solutions aux injustices et aux iniquités. Cette réforme crée des iniquités. Elle aura un impact sur le plan des luttes sociales. La classe moyenne n'existe pas, et, là, on est en train de dire que ceux qui demeurent en région sont des bandits potentiels et n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Ce n'est pas le type de Canada que je chéris.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Acadie—Bathurst.
Tout comme mes collègues du NPD, je me lève pour dénoncer la réforme de l'assurance-emploi.
Pour un gouvernement qui se dit être fort en économie, je ne crois pas qu'il ait compris comment fonctionne une économie forte et dynamique. Pour avoir une économie solide et stable, il faut encourager la création de bons emplois, diversifier nos domaines d'expertise et encourager l'innovation.
En ce moment, au lieu de se concentrer sur des moyens efficaces pour stimuler l'économie, on dirait que les conservateurs prennent les travailleurs à la gorge pour les forcer à accepter des emplois mal rémunérés et indésirables, plutôt que de contribuer à rendre ces emplois plus désirables. C'est déplorable.
En outre, plutôt que de favoriser l'amélioration du niveau de vie des gens, ils mettent la barre encore plus bas, à des niveaux encore jamais vus. Le régime de l'assurance-emploi fait partie de notre économie. C'est ce qui nous permet d'avoir une économie solide et diversifiée. C'est grâce à ce régime qu'on peut se permettre d'avoir une industrie touristique chez nous et des pêcheurs, des professeurs suppléants et des travailleurs forestiers, sylvicoles et agricoles.
Ces emplois contribuent formidablement à notre vie économique et, en général, à notre qualité de vie à tous et à toutes, même à ceux qui ne toucheront aucune prestation de leur vie.
Pour un gouvernement qui dit avoir un mandat fort de la population, il ne l'écoute pas du tout.
Il faut le dire et le dénoncer: jamais en campagne électorale les conservateurs n'ont annoncé qu'ils sabreraient dans l'assurance-emploi. Ils ont parlé d'abolir le Sénat et ils nomment des sénateurs à qui mieux mieux. Ils ont parlé de gestion responsable et ils font des voyages en limousine au coût de 1 million de dollars, avec les jus d'orange qui viennent avec ça. On comprend où je veux en venir. Ce n'est pas ce à quoi la population est en droit de s'attendre.
Cela m'amène à parler de la réforme. Que dire de cette réforme? Est-ce un bon travail de gestionnaire, lucide et intelligent? Même pas. C'est un gâchis pour tout le monde. Même le gouvernement se retrouvera perdant au bout du compte.
Historiquement, le plus grave problème de l'assurance-emploi, c'est le taux d'accessibilité de 42 %. Chez nous, les travailleurs qui cotiseront à une assurance dont ils ne pourront pas bénéficier si une malchance se produit seront encore plus nombreux. C'est un scandale. Au lieu d'essayer de corriger la situation, le gouvernement saccage purement et simplement ce qui reste du régime de l'assurance-emploi.
Malheureusement, nous allons rapidement constater que le gouvernement a très mal évalué les répercussions sur l'économie de cette mauvaise réforme inspirée par une idéologie dépassée et pilotée de manière rigide et irréfléchie.
Ce n'est pas drôle, juste l'an passé, même l'automatisation du système d'appel a créé une crise qui a nécessité des mesures d'urgence. Peut-on imaginer ce dont ça aura l'air d'ici un an si cette réforme n'est pas abolie? Ce sera l'enfer.
Pour un gouvernement qui n'a jamais été capable de boucler un budget sans accuser de déficit, il prend des risques extrêmement exagérés. C'est une très mauvaise idée de faire des expérimentations économiques dangereuses basées sur l'idéologie corporatiste. Ces expériences improvisées auront des conséquences désastreuses sur la vie de nombreux Canadiens, si rien n'est fait immédiatement.
Je me dois maintenant de parler de ma région, le royaume du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Selon une étude d'un organisme local, LASTUSE, et du Mouvement Action Chômage Saguenay—Lac-St-Jean, qui oeuvrent auprès des chômeurs, 45 % des emplois sont de statut précaire ou saisonnier. C'est près de la moitié de tous les emplois du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est 45 % des travailleuses et travailleurs de la région qui peuvent en tout temps avoir besoin de réclamer une aide pour laquelle ils paient une assurance essentielle à notre économie.
Les conservateurs ont échoué lamentablement dans le domaine de la création d'emplois chez nous, tout comme dans les nombreuses régions qu'ils ont laissées-pour-compte.
Plutôt que de soutenir les travailleurs qui gagnent souvent leur vie en ne sachant pas ce que demain leur réserve, plutôt que de donner espoir, les conservateurs rendent encore plus misérables ceux à qui on demande de faire le plus d'effort.
Que peut-on faire pour nos travailleurs au statut précaire? Comment les employeurs feront-ils pour garder l'expertise de leurs travailleurs spécialisés saisonniers? Que feront les travailleurs touchés par la réforme quand le projet pilote de bonification des semaines de prestation d'assurance-emploi dans les régions où s'affiche un taux de chômage plus élevé ne sera plus reconduit à la fin d'avril?
J'aimerais vraiment une réponse. Le trou noir s'en vient et les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean veulent des réponses du gouvernement. Ils veulent des solutions.
En février, le taux de chômage a atteint 9,3 % dans ma région. Au mois de novembre, il s'établissait à 7,3 %. De toute évidence, on va frapper un mur très bientôt.
Le gouvernement doit se ressaisir, avouer son erreur, retourner faire ses devoirs et annuler cette réforme injuste et dangereuse pour la stabilité économique du Canada.
C'est un désastre pour de trop nombreuses familles canadiennes.
Je veux parler de mon collègue le ministre des Transports et l'inviter à la réflexion. En tant que ministre régional, le ministre représente-t-il encore fidèlement les gens de sa circonscription?
Parfois, j'ai l'impression qu'il se comporte plutôt comme le porte-parole impuissant d'un gouvernement aux orientations politiques mal avisées qui désavantagent le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ou peut-être s'agit-il d'un aveuglement?
Le ministre des Transports, en tant que député conservateur, agirait-il de la même manière s'il était encore maire de Roberval?
J'ai vu des études inquiétantes concernant les travailleurs saisonniers chez nous. Beaucoup de gens sont débroussailleurs. C'est un travail extrêmement dur; on travaille l'été, mais pas l'hiver. Ces gens se retrouvent donc au chômage. Il serait préférable de trouver quelque chose pour ces gens-là. On pourrait même les envoyer étudier la sécurité en forêt ou la réparation de leurs machines, cela améliorerait leurs conditions de vie. Or ce n'est pas ce qu'on fait.
Beaucoup de travailleurs sont analphabètes, ce qui est aussi inquiétant. Au Québec, bien des gens ont encore du mal à lire. Au lieu de leur mettre le couteau sur la gorge, ce serait bien mieux de les former et de les aider à apprendre un autre métier qui leur permettrait de travailler à l'année.
Bientôt, si tout le monde travaille à l'année, les travailleurs saisonniers n'existeront plus. Les travailleurs veulent travailler à l'année, mais ils n'ont que des emplois saisonniers. Pour un travailleur des pêches en Gaspésie, quand la pêche est finie et que l'usine de poissons est fermée, c'est fini.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, le tourisme et le travail agricole sont touchés. Voici un exemple. Selon une évaluation dont j'ai pris connaissance hier, un travailleur sur cinq qui ne revient pas dans le milieu agricole représente une perte de 27 millions de dollars pour la population. On sait tout ce qui peut s'ensuivre. Ce que fait le gouvernement est irréfléchi. Il devrait se rasseoir et travailler avec les autres.
Tout à l'heure, mon collègue de Bourassa a soulevé l'idée de travailler pour l'ensemble de la communauté. Ce n'est pas ce que je constate ici à la Chambre. On ne travaille pas pour la communauté. Chacun tire les ficelles de son côté. Je pense que les conservateurs, les libéraux et le NPD auraient intérêt à s'asseoir pour essayer de trouver des solutions pour nos concitoyens. Il ne faut pas les appauvrir davantage. C'est inadmissible.
Aujourd'hui, en 2013, frapper sur des gens qui gagnent 12 $ et 14 $ de l'heure et qui ont un petit montant de 300 $ par semaine n'a aucun sens. Ce ne sont pas eux qui abusent du système. Si la caisse n'avait pas été dilapidée par le passé, on aurait de l'argent pour former nos gens et améliorer leur situation.
Quand le gouvernement veut créer de l'emploi, il doit investir de l'argent. À l'heure actuelle, chez nous, la création d'emploi est à zéro. Il n'y en a pas. Chez nous, on ne constate que des pertes dans l'industrie du papier et dans tous les emplois de la foresterie. C'est inadmissible.
Comme je le disais tout à l'heure, le taux de chômage me fait vraiment mal au coeur. Je consulte mes feuilles: aux mois d'octobre et de novembre 2012, il était à 7,3 %; au mois de décembre, il était à 8 %; et présentement, il est à 9,3 %. Il est inadmissible qu'un pays riche comme le nôtre connaisse la pauvreté et qu'on frappe encore davantage sur les gens qui gagnent un petit salaire pour les mettre dans la pauvreté et refiler la facture aux provinces. C'est inadmissible. Je ne peux pas accepter ça en tant qu'individu.
Je veux aussi parler du processus d'appel. Les gens aimaient cela. Ils pouvaient au moins se faire entendre. Maintenant, c'est devenu impossible. Ou bien on fait un plaidoyer écrit ou on n'en fait pas du tout. Avant, les gens pouvaient se faire représenter et ils pouvaient s'exprimer. Désormais, ils ne le pourront plus.
On a parlé du service plus tôt. Les employés de Service Canada sont débordés à cause des compressions. Appuyez sur le 1, appuyez sur le 2 ou appuyez sur le 3, votre appel est important, monsieur le Président. Asseyez-vous sur le bord d'une table avec un bon café parce que vous allez voir comme c'est long.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons reconnaître l'importance du programme d'assurance-emploi et son incidence positive. Bien sûr, le programme procure de l'argent à ceux qui en ont besoin, mais il contribue également à la vitalité des collectivités en préservant des emplois très importants.
Il existe dans tous les coins du pays des localités qui offrent des emplois saisonniers. Ces emplois ont des retombées économiques extraordinaires dans les collectivités concernées. À strictement parler, l'assurance-emploi joue un rôle crucial pour les travailleurs saisonniers parce qu'elle soutient un grand nombre des emplois qui leur sont offerts. Sans les prestations d'assurance-emploi, ces emplois pourraient fort bien disparaître, ce qui serait fort préjudiciable pour les collectivités en cause. Le député nous dirait-il ce qu'il en pense?
[Français]
Monsieur le Président, dans ma région, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, c'est important. Je parlais tout à l'heure des travailleurs agricoles. On sait que les semences se font au printemps et que les récoltes se font en automne. Ça prend ces fermiers.
Il y a aussi les gens qui travaillent au déboisement, les travailleurs forestiers. Ils sont importants. Si on perd ces gens avec leur qualité et leur expertise, cela fera mal. Le gars qui trouvera une job ne reviendra peut-être pas au travail. Ce sera peut-être une job à moindre salaire, mais il ne retournera pas dans le bois.
Le chômage est une assurance, mais ça aide à développer les communautés. Si on n'avait pas de travailleurs saisonniers pour faire ces jobs, qui ferait ce travail? Qui ferait le ramassage des fruits et légumes? Qui ferait le travail agricole? Qui ferait le débroussaillage? Est-ce qu'on va faire venir des étrangers? Je n'ai rien contre les étrangers, je ne suis pas raciste, mais il faut faire vivre nos communautés et c'est avec ça qu'on vit chez nous. Quarante-deux pour cent des gens vivent avec des emplois précaires et saisonniers.
Ce sont des emplois importants et il faut les revaloriser. Il faut aider à améliorer notre expertise pour que nous soyons meilleurs, année après année. C'est comme ça que nous allons devenir compétitif, avec des bons travailleurs.
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon honorable collègue est comme moi, mais quand j'entends les députés libéraux parler d'assurance-emploi, les oreilles me frétillent. Je ne tiens plus en place. C'est incroyable que ces gens se permettent présentement de jouer aux bons gars.
Tout à l'heure, j'écoutais le député de Bourassa jouer au bon gars. Le gouvernement libéral a volé les travailleurs et les employeurs en détournant 57 milliards de dollars. Comment les libéraux peuvent-ils se permettre aujourd'hui de parler de l'assurance-emploi?
Mon collègue peut-il commenter cela?
Monsieur le Président, c'est un très vieux dossier. Effectivement, les libéraux ont dilapidé la caisse d'assurance-emploi et ils ont été aidés par les conservateurs, il ne faut pas l'oublier. Eux, ils sont en train de la mettre dehors, ils sont en train de la saccagée, c'est encore pire. C'est un crime qui n'a jamais été puni. C'est un crime d'avoir pris cet argent qui appartenait aux travailleurs et aux employeurs. Au lieu de s'en servir pour les former et donner le meilleur service à nos gens, on a dilapidé cet argent pour le mettre ailleurs.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours du député de Jonquière—Alma. Il est très passionné et il défend très fortement les intérêts des Saguenéens et des Saguenéennes, des Jeannois et des Jeannoises, des gens de la région que je connais bien et que j'adore. C'est vraiment un député excellent et passionné.
Il a parlé justement de l'impact de tous ces changements des conservateurs. Qu'est-ce que cela fait pour les gens? On a là 300 000 chômeurs de plus que depuis le début de la récession; on le sait bien. On a un gouvernement qui procède à des coupes et des milliers de familles perdent leurs prestations d'assurance-emploi.
Quel l'impact cela pourra-t-il avoir aussi pour les petits commerçants qui dépendent de ces consommateurs, dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean?
Monsieur le Président, bien sûr, il y aura un impact monétaire. Si les gens ne retournent pas à leur travail, ces employeurs n'auront peut-être pas de lendemain. Certains disent que s'ils n'ont pas leurs gens au printemps, ils ne pourront pas repartir.
Effectivement, selon une étude qui a été faite, un travailleur agricole sur cinq ne se représentera plus à l'ouvrage. Quand on fait le calcul, à partir du PIB du Canada, cela entraînera une perte de 27 millions de dollars. Pour une région comme la nôtre, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, 27 millions de dollars, c'est de l'argent. Cela a un gros impact négatif.
Je demande aux conservateurs de s'asseoir avec nous et de trouver une solution. On est capables de travailler ensemble et de travailler pour nos gens. Arrêtons de tirer d'un bord et de l'autre et travaillons pour les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, aujourd'hui, la motion du NPD demande très clairement aux conservateurs de mettre leur réforme à la poubelle. C'est ce que les gens demandent. On demande à ramener de nouveau le projet pilote des cinq semaines, qu'on appelle le « trou noir ». Ce sont les deux choses que contient la motion du NPD.
Quand on dit de jeter le projet de loi à la poubelle, c'est de ne pas en revenir avec quelque chose. Et si on revient sur le sujet — ça fait longtemps que je suis ici et que je discute de l'assurance-emploi —, j'aimerais qu'on veille au programme de l'assurance-emploi, aux emplois saisonniers et à nos régions, qu'on arrête de sabrer à la pièce dans l'assurance-emploi et qu'on trouve plutôt une façon de faire fonctionner ce programme pour les travailleurs et les travailleuses. C'est une assurance.
En toute honnêteté, on dit que c'est une assurance à laquelle les travailleurs et les employeurs cotisent, mais s'il y avait un vote aujourd'hui à savoir si les employeurs veulent cotiser à la caisse d'assurance-emploi, la réponse serait négative.
Les employeurs veulent bien profiter des travailleurs, mais quand ils en ont fini avec eux, ils veulent s'en débarrasser. Je le dis de façon respectueuse, même si je sais que certains seront fâchés contre moi. Le gouvernement, dans sa réforme de l'assurance-emploi, offre aux compagnies de ne pas cotiser jusqu'à 1 000 $ à l'assurance-emploi pour chaque nouvel employé. Même le gouvernement aide les compagnies à aller chercher 1 000 $ si elles engagent une nouvelle personne, alors que l'assurance-emploi est là pour aider les travailleurs.
En ce qui concerne le projet de loi C-38, ce que le NPD dit, c'est que si le gouvernement voulait apporter des changements à l'assurance-emploi et que c'était seulement des clarifications, pourquoi ne les a-t-il pas soulevés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées? Pourquoi n'a-t-il pas invité l'industrie et les travailleurs? Pourquoi ne s'est-il pas assis avec ces gens-là pour aborder le problème?
Quand les libéraux ont apporté leurs changements, ça a commencé avec les conservateurs, en 1988. Dans ce temps-là, les libéraux disaient que s'il y avait des changements à l'assurance-emploi, ce serait un désastre pour le Nouveau-Brunswick. Je me rappelle que l'ancien ministre des Ressources humaines — il n'était pas ministre dans le temps — , Doug Young, qui a remplacé le ministre en 1993, qui est aujourd'hui encore à la Chambre en tant que ministre responsable de l'APECA, disait que c'était insultant.
Le gouvernement a dit que le NPD fait peur aux gens, mais la première chose que le ministre de l'APECA du Nouveau-Brunswick a dite, c'est que les gens aiment encore bénéficier de l'assurance-emploi pour aller à la chasse et à la pêche. Ça, c'est insultant. C'est la pire insulte que l'on peut faire aux travailleurs. Ça veut dire que ce n'est pas assez d'avoir un travail saisonnier et de sabrer dans l'assurance-emploi, il nous critique même si on va à la pêche et à la chasse. Il insulte des gens qui veulent bénéficier de l'assurance-emploi.
On vit dans des régions où le travail est saisonnier. On n'a pas choisi l'endroit où l'on est venus au monde. Ce n'est pas un choix. Monsieur le Président, vous n'avez certainement pas choisi l'endroit où vous êtes venu au monde. Les gens de chez nous, que ce soit dans la péninsule acadienne, dans la région d'Acadie—Bathurst, en Gaspésie, en Nouvelle-Écosse ou à l'Île-du-Prince-Édouard, en bordure de la mer, n'ont pas choisi de venir au monde à cet endroit, mais ils le sont. Et ça fait partie de notre pays. Alors, le pays est-il uni ou divisé?
À une certaine époque, ça n'allait pas si bien que ça en Alberta. Fut un temps où les gens étaient pauvres, mais je suis content pour eux si ça va bien aujourd'hui. Quand j'ai demandé au ministre responsable de l'APECA de l'aide pour l'aéroport de Bathurst, pour des rénovations, un allongement de la piste et pour nos travailleurs qui s'en vont travailler dans l'Ouest, la première chose qu'il a dite, c'est que plutôt que de travailler en faveur du développement économique de notre région, j'aime mieux avoir un aéroport pour que le monde aille travailler ailleurs.
D'une part, le gouvernement dit qu'il y a des emplois partout au Canada et que les gens devraient être mobiles et aller travailler ailleurs. D'autre part, on veut aider les gens à aller travailler ailleurs, mais le gouvernement nous en empêche. Il n'est même pas capable de donner un aéroport au Nord-Est du Nouveau-Brunswick.
Je ne souhaite pas que les gens aillent ailleurs, mais au moins ce serait un outil pour ceux qui y vont, pour les Canadiens et les gens de chez nous qui veulent y aller.
Vendredi dernier, j'ai écouté Le Téléjournal national avec Céline Galipeau. J'aimerais revenir sur les propos tenus par la journaliste Tasha Kheiriddin, de Toronto. J'inviterais cette journaliste à venir chez nous. Les gens de chez nous ne l'aiment pas trop à l'heure actuelle.
Que disait Tasha à la télévision? Elle disait que les gens de l'Atlantique, qui occupent des emplois saisonniers, devraient savoir que le Canada est un pays d'immigrants et, puisque les immigrants se rendent travailler partout, ils devraient s'en aller travailler dans l'Ouest.
À mon avis, cette journaliste ne comprenait pas ce qu'elle était en train de dire aux femmes de chez nous, aux mères de famille qui travaillent dans les poissonneries, car ce n'est pas seulement des hommes. En fait, ce sont majoritairement des femmes qui y travaillent. Vont-elles toutes prendre l'avion, s'en aller travailler dans l'Ouest parce que c'est là qu'il y a des emplois et laisser leurs enfants à la maison? On appelle ça des 20/10. Le travailleur s'en va pendant 20 jours et il revient pour 10 jours à la maison. Ce sont les emplois de chez nous.
Dans la motion du NPD, on parle du trou noir de cinq semaines. Que fera le gouvernement en mars et avril quand se termineront le versement de prestations d'assurance-emploi?
La journaliste a dit que les conservateurs ont créé environ 900 000 emplois. Ils n'en ont pas créé chez nous. Il n'y en a pas, d'emploi. Se trouver un emploi est difficile. C'est pour ça qu'il existe un projet pilote depuis 2004 dans les régions où les gens occupent des emplois saisonniers, comme la Gaspésie, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard ou chez nous. Les cinq semaines de prestations amenaient le travailleur jusqu'à la prochaine saison.
Paul Robichaud, vice-premier ministre du Nouveau-Brunswick, a lui-même dit que ça ferait mal à la province et aux employés. Il a demandé au gouvernement de faire marche arrière sans quoi ces gens-là se retrouveraient à l'aide sociale. Toutefois, il y a pire que ça. En effet, si deux personnes vivant ensemble travaillent dans une usine de poissons et que l'un bénéficie de prestations d'assurance-emploi ou qu'il retourne travailler, et que l'autre perd son assurance-emploi, il n'aura pas droit à l'aide sociale. Ce sera la pauvreté totale.
C'est pour ça qu'on demande à la ministre de réfléchir au mal que les conservateurs sont en train de faire aux travailleurs et aux travailleuses. On demande au premier ministre de réfléchir à ce qu'il est en train de faire à notre pays.
Je l'ai déjà demandé à la Chambre: qu'ont fait les travailleurs à notre premier ministre? Qu'ont donc fait au premier ministre les hommes et femmes qui ont bâti notre pays pour qu'il les haïssent tant que ça?
Qu'on fait ces gens? Ces gens cotisent à une caisse d'assurance-emploi qui leur appartient.
Je me rappelle d'un discours de la ministre. Elle disait vouloir que les Canadiens travaillent 12 mois par année. Seigneur de la vie, s'ils veulent que les travailleurs travaillent 12 mois par année, qu'ils viennent investir chez nous dans des usines de deuxième et de troisième transformation. Le gouvernement doit aider les gens à travailler. Les gens de chez nous ne sont ni des lâches ni des paresseux. Que les conservateurs arrêtent d'investir leur argent seulement dans l'Ouest. Qu'ils viennent chez nous.
Quand on demande une réparation d'aéroport, on ne peut pas l'avoir. Ils sont en train de fermer la ligne de chemin de fer entre Moncton et Bathurst. Toutes les infrastructures pour le développement économique en Atlantique sont en train de fermer. C'est le même premier ministre qui dit que le monde ne veut pas travailler.
En matière d'investissements, 78 millions de dollars ont été éliminés à l'APECA, une somme qui aurait pu aider les petites et moyennes entreprises à fonctionner. C'est plutôt le contraire.
Même Benoît Bouchard, l'ancien ministre fédéral des Transports sous les conservateurs de Brian Mulroney, disait la semaine dernière à la télévision nationale qu'ils avaient essayé d'effectuer un changement à l'assurance-emploi mais que ça n'avait pas fonctionné. Les libéraux l'ont essayé et ont sabré dans les prestations, mais ça n'a pas fonctionné. Les conservateurs sont en train de faire la même chose. Ils vont s'apercevoir que ça ne fonctionne pas.
Hier, des gens ont peut-être été frustrés de m'entendre dire à la Chambre qu'il n'y aurait pas une autre déportation des Acadiens. C'est cependant ainsi que les gens se sentent. Ils se sentent obligés de partir de chez eux. Ce n'est pas drôle que les gens de chez nous y soient forcés, alors qu'on a des industries dans les secteurs de la forêt, de la pêche et du tourisme.
Je terminerai sur ce point. Encore une fois, nous demandons au gouvernement d'être à l'écoute des gens. Qu'il vienne voir ce qui se passe, qu'il mette cette réforme à la poubelle et recommençons à neuf.
Monsieur le Président, je vais m'adresser au député d'Acadie—Bathurst. En effet, au printemps, il était là lorsque les représentants de l'Île-du-Prince-Édouard sont venus dans nos bureaux et ont demandé à rencontrer le premier ministre au sujet de cette fameuse loi mammouth, le projet de loi C-38 présenté au printemps dernier. Ces personnes avaient la vision de ce qui allait se passer. Donc elles voulaient proposer des modifications à ce projet de loi pour éviter de se retrouver dans les sables mouvants dans lesquels nous sommes aujourd'hui, pour ne pas utiliser un terme qui ne serait pas parlementaire.
J'aimerais que le député témoigne et qu'il dise aux gens pourquoi il est important de revenir sur ce fameux trou noir de cinq semaines.
Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'on proclame toutes sortes de faussetés. On demande à la ministre de venir sur le terrain et aux députés conservateurs de venir expliquer en quoi on dit des faussetés. La ministre dit qu'il n'y a pas de réforme.
Or selon ses explications, il y aura une baisse de salaire de 30 %, les gens devront accepter un travail à une heure de leur domicile et le conseil arbitral et les juges-arbitres seront retirés; mais il n'y a pas de réforme.
Les gens de chez nous savent que cela leur fera mal. Les employeurs comprennent qu'ils perdront de bons employés formés dans l'industrie. Or ils ne peuvent pas se permettre cela. Cela va même plus loin. Ces employés seront remplacés par des travailleurs étrangers temporaires.
Il semble que la formule sera de faire travailler notre monde 12 mois par année, que les travailleurs étrangers temporaires occuperont les emplois des travailleurs saisonniers. Ils payeront de l'impôt et de l'assurance-emploi et ensuite, ils repartiront chez eux par le prochain avion. Voilà ce que les conservateurs sont en train d'organiser. Ils sont en train de remplacer les employés saisonniers par des travailleurs temporaires. Ce n'est pas ce qu'on veut. Ce sont nos communautés et elles sont importantes.
C'est regrettable que la ministre refuse de rencontrer les travailleurs sur le sujet. Si elle était responsable, elle acquiescerait à la rencontre du 27 février.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement essaie effectivement de convaincre les chômeurs de s'établir ailleurs, là où il y a de l'emploi.
Or, comme l'a mentionné le député d'Acadie—Bathurst, il faut absolument prendre en considération la situation des gens. Certains chômeurs ont des enfants, certaines personnes sans emploi à cause du travail saisonnier ou pour une autre raison ont un conjoint qui travaille dans la localité où ils vivent. Obliger quelqu'un à quitter sa région, quand ce n'est pas sa province, pourrait avoir des répercussions très graves sur la cellule familiale, voire sur la collectivité, qui perdrait cette personne.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur cette question? Il ne s'agit pas simplement de dire aux gens d'aller chercher du travail ailleurs, même s'il leur faut pour cela quitter la région ou la province, car leur départ aurait de lourdes conséquences non seulement pour leur famille, mais aussi pour toute la collectivité dont ils font partie.
[Français]
Monsieur le Président, cela a un effet sur la famille. Personne ne peut dire le contraire.
C'est bien facile et c'est bien correct lorsque des gens veulent s'en aller volontairement. Cependant, la ministre dit aux gens qu'ils peuvent aller travailler ailleurs. Tasha Kheiriddin disait à la télévision, jeudi soir, qu'on était un pays d'immigrants et que les gens devraient aller partout. On entend de tels propos.
Des femmes, qui sont obligées d'aller travailler à Fort McMurray, doivent se séparer de leur famille et de leurs enfants. Ce qui se passe est inhumain, de même que ce qui se dit.
La ministre se tourne de bord et dit aux gens d'aller trouver du travail à une heure de leur maison. Or on vit dans un pays qui a une saison hivernale. De Caraquet à Bathurst, ou de Bathurst à Shippagan, dans ces régions, il n'est pas nécessaire d'avoir une tempête de neige pour avoir de la tempête. Juste le vent est en soi une tempête.
On veut que de ces 2 000 à 3 000 femmes, qui perdent leur emploi dans les usines de poissons, soient obligées de voyager. D'autres personnes, âgées d'une soixante d'années, n'ont pas l'éducation nécessaire pour occuper un autre emploi. Les gens sont nerveux. C'est du mépris et un manque de respect envers les travailleurs. Cela affecte les familles. On voit des gens qui s'en vont dans l'Ouest et qui reviennent continuellement. C'est incroyable le nombre de divorces et de séparations. Cela s'en vient à la tonne.
Il y a des suicides chez nous. Si on regarde l'Acadie Nouvelle et qu'on voit qu'une personne est décédée chez elle à l'âge de 40 ans, ce n'est pas parce qu'elle a fait une crise cardiaque. Le taux de suicide est élevé dans ma région. C'est pour cette raison que je m'emporte parfois à la Chambre. Je connais les effets néfastes de tout cela sur notre population, sur les travailleurs et les travailleuses de partout en Gaspésie et en Atlantique.
Le gouvernement ne démontre aucun respect, et les libéraux n'en ont pas eu davantage car ils ont volé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député d'Elmwood—Transcona.
J'interviens aujourd'hui pour mettre en contexte, à l'intention des députés d'en face, les mesures que le gouvernement a intégrées au régime d'assurance-emploi
Le but des modifications est de veiller à ce que le régime d'assurance-emploi fonctionne pour les Canadiens. Le régime est conçu pour aider les gens à se trouver un emploi et à réintégrer le marché du travail. Le gouvernement est déterminé à soutenir les travailleurs et à faire en sorte que l'assurance-emploi contribue à bâtir une main-d'oeuvre forte et concurrentielle. Cela correspond à l'approche du gouvernement, qui consiste à mettre l'accent sur l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Nombre de précisions apportées au régime d'assurance-emploi sont conçues pour simplifier ce dernier et pour aider les Canadiens au chômage à trouver les emplois disponibles sur le marché du travail local.
Le gouvernement a annoncé plusieurs éclaircissements ciblés et judicieux pour encourager les Canadiens à demeurer sur le marché du travail et pour éliminer les facteurs qui dissuadaient les gens de travailler. Parmi les changements apportés, notons un meilleur jumelage des Canadiens aux emplois disponibles dans leur région, la précision des responsabilités des prestataires d'assurance-emploi et l'établissement d'une nouvelle approche nationale pour calculer les prestations. Les prestataires qui vivent dans des régions où les conditions du marché du travail sont semblables devraient recevoir des prestations équivalentes.
Il se peut que les Canadiens ne soient pas au courant des emplois correspondant à leurs compétences qui sont disponibles dans leur région. C'est pourquoi le gouvernement améliorera les alertes-emploi. Celles-ci permettent de renseigner les Canadiens sur les emplois locaux disponibles. Par conséquent, grâce au programme Alerte-Emploi amélioré, les abonnés peuvent recevoir deux courriels par jour, et ce, depuis janvier 2013. Il s'agit d'une grande amélioration par rapport au programme précédent, qui envoyait des alertes une ou deux fois par semaine seulement.
Cependant, l'opposition continue de soutenir que ces changements limiteront l'accès à l'assurance-emploi. Il faut donc établir clairement ce qu'est l'assurance-emploi. Les prestataires ont la responsabilité de chercher activement un emploi. Les changements apportés ne font que préciser davantage à quoi devrait correspondre la recherche d'emploi; ils n'ont aucune incidence sur l'accès au régime d'assurance-emploi.
Dans la nouvelle définition de la notion de « recherche d'emploi raisonnable », il est question d'un salaire nettement plus élevé que les prestations d'assurance-emploi. On ne peut donc pas dire que ces changements poussent les Canadiens vers la pauvreté. En fait, c'est plutôt le contraire. Le maintien des travailleurs dans la population active profite toujours aux familles canadiennes.
En matière d'assurance-emploi, le gouvernement a présenté de nombreuses autres mesures conçues pour soutenir les familles canadiennes, qui sont l'élément fondamental de la société et la base de tout pays prospère.
Par exemple, lorsque les parents de la famille d'accueil d'un enfant décident de l'adopter, ils ont droit plus tôt aux prestations parentales. De plus, les critères d'admissibilité aux prestations de compassion ont été élargis pour inclure d'autres membres de la famille ainsi que les personnes pouvant être considérées comme des membres de la famille de la personne qui est gravement malade. Les travailleurs indépendants, comme je l'ai été toute ma vie, ont désormais le droit de participer au programme d'assurance-emploi, ce qui n'a jamais été le cas auparavant, pour recevoir des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie ou des prestations de compassion. Quant aux familles des militaires, elles ont un meilleur accès aux prestations parentales.
Notre gouvernement est conscient en outre qu'il peut être difficile pour les gens ayant des emplois à temps plein de s'occuper d'un membre de leur famille qui est gravement malade ou blessé. C'est pourquoi nous voulons aider les familles à trouver le juste équilibre entre leur travail et leurs responsabilités familiales, compte tenu des difficultés financières propres à de telles épreuves. Ainsi, la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui a été adoptée à l'automne, a pour but d'aider les vaillantes familles canadiennes au moment où c'est le plus nécessaire. Cette mesure repose sur une valeur importante et fondamentale que nous, les Canadiens, partageons tous.
Les députés de notre parti savent qu'élever un enfant est la tâche ou la responsabilité la plus importante à nous être confiée au cours de notre vie. J'ai trois enfants d'âge adulte et neuf petits-enfants, et je peux en témoigner.
Par conséquent, lorsqu'un parent est aux prises avec une maladie et doit en même temps s'acquitter de ses responsabilités au travail, chez lui ou les deux, la famille entière en souffre. En vertu de la Loi visant à aider les familles dans le besoin, les parents peuvent désormais obtenir des prestations de maladie s'ils tombent gravement malades pendant qu'ils reçoivent des prestations parentales. De plus, nous avons inclus dans cette loi d'autres mesures de soutien du revenu pour aider les familles au moment où elles en ont le plus besoin.
Nous offrons maintenant des prestations d'assurance-emploi aux parents d'enfants gravement malades ou blessés.
Ces prestations visent à atténuer les pressions financières subies par les parents. Je pense que nos expériences familiales ou personnelles nous permettent tous de comprendre quelle dure épreuve ces gens vivent.
L'année dernière, nous avons par ailleurs annoncé une nouvelle indemnité pour aider les parents éprouvés par la disparition ou le décès d'un enfant victime d'un acte que l'on soupçonne d'être une infraction criminelle. Nous entendons parler tous les jours, aux nouvelles, d'un trop grand nombre de cas de ce genre.
Notre gouvernement oeuvre en même temps sur deux plans. D'une part, nous continuons d'adapter le programme d'assurance-emploi pour favoriser la croissance économique, conformément à notre bilan convaincant en la matière. D'autre part, nous allégeons le fardeau financier des parents victimes d'une situation difficile.
Nous voulons améliorer le régime d'assurance-emploi et le rendre plus souple pour les Canadiens en ajoutant des prestations pour les parents qui doivent passer moins de temps au travail afin de prendre soin d'un enfant gravement malade ou blessé. Ainsi, nous voulons aider les parents et les grands-parents à se concentrer sur ce qui compte le plus pour eux.
Nous voulons aider les familles. C'est cette volonté qui a amené le gouvernement à renouveler le projet-pilote visant à accorder cinq semaines supplémentaires de prestations pendant la pire récession depuis les années 1930. Nous comprenons qu'il y a moins de travail dans de nombreuses industries, et nous voulons aider les Canadiens à surmonter cette épreuve pénible et difficile.
Bien que nous soyons tous conscients que la situation économique est fragile dans le monde entier, l'économie et le marché du travail ont connu une forte croissance au Canada, puisqu'on y a observé une création nette de plus de 920 000 emplois depuis juillet 2009. Il n'y a jamais eu autant d'emplois au Canada.
Bon nombre des régions visées par ce projet-pilote ont également connu une relance exceptionnelle ou considérable. D'ailleurs, quelques régions se sont retirées de ce projet-pilote plus tôt que prévu en raison d'une très forte réduction du taux de chômage.
Le gouvernement demeure déterminé à créer des emplois et à favoriser la croissance et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Je crois que tous les députés, y compris ceux de ce côté-ci de la Chambre, sont fiers de leur pays, des emplois qui y sont créés, et de la situation économique qui a fait sa réputation partout dans le monde. Par conséquent, nous devrions tous continuer de miser sur la création d'emplois et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas contre le fait que le gouvernement donne de l'information aux gens pour savoir où trouver un emploi. Il serait terrible de dire qu'on ne veut pas que les gens le sachent. On sait pourquoi l'assurance-emploi est là, c'est en cas de perte d'emploi.
Or on est rendu à un point où dans des régions qui vivent du travail saisonnier, au-dessus de 2 000 personnes sont mises à la porte en même temps, à l'automne. Que fait-on avec ces gens-là? On est rendu là et c'est pourquoi il y a eu le projet pilote. C'est là où ça fait mal.
Je viens de recevoir un courriel et je vais en parler rapidement. Une fonctionnaire du gouvernement a été dans une maison, à Tracadie-Sheila, pour apporter des formulaires à remplir afin de prouver que la personne a fait une recherche d'emploi. L'employé doit se présenter pour une rencontre demain, avec les formulaires remplis, au bureau de Tracadie-Sheila, sinon son chômage sera coupé. Et vous dites vouloir aider les travailleurs alors qu'on est rendu au point où vos fonctionnaires se rendent dans les maisons.
J'aimerais avoir la réponse de notre député qui s'est levé tout à l'heure pour dire que le gouvernement essaie d'aider les travailleurs. On en est rendu à envoyer des sortes de policiers dans les maisons. Cela ne s'est jamais vu dans l'histoire du Canada d'envoyer des fonctionnaires chez les gens. Cela vient de commencer. Où allez-vous arrêter avec tout ça?
Vous dites qu'on a un bon pays et qu'on doit être un pays uni. Ce n'est pas avec cette façon de traiter les travailleurs que votre gouvernement conservateur va faire un pays uni.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas comment ça se passe dans la circonscription du député, mais dans la mienne, Lambton—Kent—Middlesex, où il s'agit essentiellement de petites collectivités, souvent rurales, on dépend de l'industrie agricole. Nous avons donc besoin de beaucoup de main-d'oeuvre. Selon certains, le problème avec les exploitations agricoles, c'est qu'elles créent des emplois dont personne ne veut. Pourtant, ceux-ci sont très respectables. Je n'ai jamais considéré qu'il était indigne de travailler sur une ferme, comme camionneur, dans l'industrie agricole ou dans n'importe quel autre secteur des services. Voilà justement les emplois que nous devrions encourager les Canadiens à accepter afin d'aider ces exploitations qui constituent l'épine dorsale de notre pays. Celles-ci représentent 90 % de toutes les petites entreprises au Canada, et ce sont les PME qui génèrent la croissance économique dans la majeure partie du Canada.
Dans ma circonscription, nous encourageons les Canadiens à la recherche d'un emploi à faire ce genre de travail parce qu'il n'y a pas de honte à cela. Nous aimerions qu'une démarche de ce genre fasse partie des initiatives de création d'emplois au pays.
Monsieur le Président, le député pourrait-il parler du rôle important que joue le gouvernement pour veiller à ce que des collectivités puissent compter sur des emplois saisonniers à long terme et à court terme? Prenons un secteur comme le tourisme ou l'agriculture. Sans emplois saisonniers, il risque de s'effondrer. Voilà un rôle que le gouvernement est appelé à jouer.
D'après le député, le gouvernement a-t-il un rôle à jouer en ce sens, et dans quelle mesure pense-t-il que l'assurance-emploi fait partie des outils à la disposition du gouvernement pour atteindre cet objectif?
Absolument, monsieur le Président. Notre gouvernement a joué un rôle important et continue de le faire. Une des façons dont nous aidons les gens à la recherche d'un emploi saisonnier, à temps partiel ou à temps plein, consiste à leur faire connaître deux fois par jour les possibilités d'emplois disponibles.
Il arrive parfois qu'il manque de main-d'oeuvre dans une région; il faut alors recourir à des travailleurs étrangers temporaires. Ces gens jouent un rôle important pour notre économie, particulièrement dans les secteurs agricole et touristique. Un certain équilibre doit être établi. Par ailleurs, on sait très bien que les prestataires d'assurance-emploi ont la responsabilité de se chercher un emploi. C'est ce que nous tentons d'encourager. L'emploi constitue l'un des meilleurs programmes sociaux dans ce pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion d'opposition.
Comme bon nombre de mes collègues l'ont déjà signalé, notre parti ne peut appuyer la motion de l'opposition, qui décrit les répercussions des changements au régime d'assurance-emploi de façon exagérée et fondamentalement erronée. Essentiellement, toutes ces modifications font en sorte qu'il est toujours préférable pour les Canadiens de travailler que d'être au chômage. Nous avons apporté des changements qui s'imposaient pour que le régime d'assurance-emploi serve efficacement les Canadiens.
Dans sa motion, le NPD demande notamment le rétablisement du projet pilote des cinq semaines supplémentaires. Ce projet pilote était une solution temporaire, qui consistait à fournir cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux Canadiens les plus durement touchés durant les pires années de la récession. Il n'a jamais été envisagé que cette mesure devienne permanente. Notre gouvernement l'a introduite en 2008, puis renouvelée en 2010 dans le cadre de son plan d'action économique.
Depuis juillet 2009, il s'est créé, net, plus de 920 000 emplois. Le Canada est en pleine période de reprise économique. C'est en raison des améliorations observées au plan économique que nous avons pu mettre fin aux mesures de soutien temporaires telles que le projet pilote des cinq semaines supplémentaires. En fait, certaines régions ont connu une telle croissance soutenue de l'emploi qu'elles ont mis fin prématurément au projet pilote. Le NPD semble croire que ces mesures de soutien temporaires devraient être pérennisées, peu importe le nombre d'emplois créés ou la vigueur de la reprise économique.
Au premier rang des priorités du gouvernement se trouvent la création d’emploi et une prospérité durable. Un outil essentiel à la réalisation de cet objectif est un régime d’assurance-emploi qui ménage l’équilibre entre les prestations aux travailleurs dans le besoin et le soutien à ceux qui retournent au travail. En avril, nous instaurerons une nouvelle approche nationale permanente pour mieux faire correspondre le calcul des prestations d’assurance-emploi et la situation du marché du travail dans les diverses régions. Cette approche remplacera un programme pilote, le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération.
À compter d’avril, le montant hebdomadaire que le prestataire touchera sera calculé d’après la moyenne de ses gains au cours de ses meilleures semaines de rémunération. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, le calcul sera établi sur un plus petit nombre de semaines. Ainsi, la moyenne sera beaucoup plus élevée si plusieurs semaines bien rémunérées sont utilisées, plutôt que la totalité des semaines, dont certaines ont pu être mal rémunérées, voire pas du tout. Cette modification garantira que les travailleurs des secteurs saisonniers ne refuseront pas de travail pendant la saison morte par crainte de faire baisser la moyenne utilisée dans le calcul de leurs prestations. En somme, ce nouveau programme prévoyant un nombre de semaines variable rendra plus avantageuse l’acceptation du travail disponible en saison morte.
Voilà un autre exemple des mesures par lesquelles le gouvernement cherche à équilibrer le régime. Il s’agit de faire en sorte que les Canadiens aient toujours plus à gagner en travaillant qu’en restant inactifs. Les projets pilotes antérieurs ne s’appliquaient que dans certaines régions. L’approche proposée maintenant s’étend à l’ensemble du Canada. Ainsi, les prestations des travailleurs de toutes les régions où la situation du marché du travail est semblable seront calculées de la même manière, où qu’ils habitent.
Le gouvernement cherche à améliorer les programmes comme l’assurance-emploi, alors que le NPD préférerait conserver les dispositions qui découragent le travail et imposer aux Canadiens une taxe de 21 milliards de dollars sur le carbone.
Le budget de 2012 a annoncé une autre amélioration: le projet pilote Travail pendant une période de prestations. Auparavant, seule une partie des gains pouvait échapper à une mesure récupération. Une fois franchi le seuil de l’exemption, chaque dollar de gain donnait lieu à une réduction équivalente sur les prestations d’assurance-emploi. La conséquence de cette politique, c’est que les prestataires réduisaient leur participation au marché du travail en refusant le travail qui leur aurait fait franchir le seuil d’exemption. Le travail était donc découragé.
Dans le cadre du nouveau projet pilote, la récupération sera de 50 %, mais elle s’appliquera à l’intégralité des gains. Pour les prestataires qui cherchent un emploi permanent, le nouveau projet pilote rendra plus avantageuse l’acceptation de tout travail disponible, puisqu’ils pourront garder une plus grande partie de leurs gains tout en continuant de toucher leurs prestations. Quant à ceux qui pensent que l’ancienne méthode de calcul était plus avantageuse, ils pourront garder cet ancien régime. Ces deux mesures servent l’objectif du gouvernement: faire en sorte que les Canadiens aient plus à gagner en travaillant qu’en restant inactifs. C’est ainsi qu’on favorise la croissance économique, pas en imposant de nouvelles taxes sur le carbone ni en conservant des mesures qui découragent le travail.
En matière d’emploi, le Canada devance les autres pays du G8. Sous l’intendance du gouvernement, la création nette d’emplois a été de 920 000 depuis juillet 2009. Nous émergeons de la récession bien avant d’autres pays industrialisés. Les nouveaux emplois offrent des occasions renouvelées. Selon Statistique Canada, il y avait à l’automne 268 000 postes à combler chez nous. Nous devons veiller à ce que les Canadiens soient au courant de ces débouchés, afin que se poursuive une reprise économique soutenue.
Bien sûr, il y a des Canadiens qui ont du mal à trouver du travail, notamment à la saison morte, dans les régions où une partie importante de l’économie repose sur des industries saisonnières. Le gouvernement s’efforce de les aider à trouver des emplois chez eux, des emplois pour lesquels ils ont les compétences voulues. Quant à ceux qui ne peuvent rien trouver, le régime d’assurance-emploi leur viendra en aide, comme il l’a toujours fait.
La situation personnelle de chacun, les conditions de travail et les heures de travail seront toujours évaluées au cas par cas. Nous apportons au régime d’assurance-emploi des modifications qui ont du bon sens pour que les Canadiens aient les outils et les ressources nécessaires pour trouver du travail chez eux, sur le marché du travail de leur ville ou de leur localité, du travail pour lequel ils ont les compétences voulues.
Il vaut la peine de répéter que la motion de l’opposition qui est à l’étude aujourd’hui fausse complètement les faits et obéit à la politique de la peur que, malheureusement, l’opposition a adoptée. C’est la politique du désespoir politique. Voilà pourquoi j’exhorte tous les députés à se joindre au gouvernement pour rejeter la motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue d'en face que, de toute évidence, il ne lit pas les mêmes journaux que moi et il ne regarde pas la même télévision que moi. Dans mon coin, je vois des gens insatisfaits et inquiets.
Je me demande si, aujourd'hui — c'est probablement la question que je lui poserai —, il n'est pas clair à ses yeux qu'ils ont fait un mauvais calcul au niveau des communications. Aujourd'hui, le problème est qu'ils ont essayé d'insérer, dans un foutoir de 700 pages, une réforme gigantesque, alors qu'ils auraient dû consulter les gens. C'est un enjeu énorme qui mériterait, au niveau sociétal, d'être abordé avec tout le monde, d'être abordé en groupe. Ils ont voulu insérer cela et, aujourd'hui, ils se retrouvent avec un backlash monstrueux.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons apporté des changements fondamentaux, mais nécessaires. Ce sont des changements qui aident les gens à trouver du travail, et je crois que c'est cet aspect du processus qui n'a pas du tout été compris.
Comme je l'ai mentionné, il y avait à l’automne 268 000 postes à combler au Canada. Nous travaillons fort pour doter ces postes. Les gens cherchent des possibilités d'emploi. Nous tentons de les aider à en trouver. Nous voulons rendre le processus plus facile pour eux.
Nous mettons en place un système d'alerte-emploi qui les aidera à trouver des emplois dans leur région. Comme nous l'avons toujours dit, nous voulons les aider à trouver un emploi pour lequel ils ont les compétences voulues. Nous ne demandons pas aux gens d'accepter des emplois pour lesquels ils n'ont pas les compétences ou les capacités requises. Nous ne leur demandons pas de parcourir des distances qu'ils ne peuvent pas parcourir. Nous procédons au cas par cas et selon les besoins.
Notre objectif ultime est d'aider les Canadiens à trouver les emplois disponibles. Je crois que c'est un objectif que nous voudrions tous voir se réaliser. Les chômeurs aimeraient travailler. Tous les chômeurs auxquels j'ai parlé dans ma circonscription m'ont dit qu'ils préféraient trouver un emploi que de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Nous les aidons à trouver un emploi. Je ne vois pas comment un tel objectif ne bénéficierait pas de l'appui de tous.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le député d'en face a été assez courageux pour aborder la promesse faite par le gouvernement en 2008 de mettre en place un système de plafonnement et d'échange. Est-ce que le gouvernement conservateur utilisera de l'argent du régime d'assurance-emploi pour respecter cette promesse qu'il a faite lors de la campagne électorale de 2008?
Monsieur le Président, j'évoquais plutôt la politique que les néo-démocrates ont clairement énoncée dans leurs propositions budgétaires au cours de la dernière campagne électorale. Je trouve curieux que le député cherche à nous imputer une mesure qui émane manifestement de son parti.
Nous voulons établir un climat qui soit propice à la création d'emplois et qui ouvre des perspectives aux employeurs et aux entrepreneurs désireux de faire croître leur entreprise. C'est ainsi qu'on favorisera la prospérité au pays. C'est ainsi qu'on atteindra le plein-emploi. Nous cherchons à rapprocher les chômeurs des postes que les entrepreneurs cherchent à pourvoir. Nous ne voulons pas adopter de mesures qui empêcheraient nos entrepreneurs et nos propriétaires de PME de poursuivre leur expansion et d'ainsi créer des emplois pour les Canadiens, à l'instar des 920 000 qui ont déjà été créés, net, depuis 2009.
Monsieur le Président, notre gouvernement garde le cap sur ce qui importe le plus aux yeux des Canadiens: l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Dans l'optique des 920 000 emplois créés, net, depuis juillet 2009, mon collègue et ami peut-il simplement me dire si les mesures telles que le projet-pilote des cinq semaines additionnelles ont toujours leur raison d'être?
Étant donné la récession qui nous a frappés, monsieur le Président, les Canadiens devraient être ravis que la vigueur de la reprise économique nous permette déjà de mettre un terme aux mesures temporaires qu'il a fallu instaurer en 2008 et reconduire en 2010. Nous sommes sur la bonne voie. Les Canadiens peuvent être très fiers que la situation se soit améliorée au point où ces mesures temporaires ne sont plus nécessaires.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord vous indiquer que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Sudbury.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de la journée de l'opposition du NPD sur le programme d'assurance-emploi.
Je tiens à relire le libellé de cette motion, qui se lit comme suit:
Que cette Chambre demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi qui ont pour effet de réduire l’accès aux prestations, de faire baisser les salaires, de pousser les Canadiens vulnérables vers la pauvreté et de transférer aux provinces des coûts supplémentaires; et qu'elle lui demande de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires pour éviter le « trou noir » de l’insécurité financière auquel font face les travailleurs des industries saisonnières et les économies régionales qui dépendent d'eux.
Ce débat tombe à point puisque, cette semaine encore, le Conference Board du Canada nous rappelait que la progression des inégalités sociales et économiques au Canada détériorent le tissu social au pays. Il a en effet comparé les données socioéconomiques de 17 pays industrialisés pour conclure que le Canada se classe au 7e rang quant aux conditions de vie et au bien-être de sa population.
Le Canada des conservateurs obtient une très mauvaise note en matière d'inégalités sociales et de pauvreté infantile. Pourtant, le régime d'assurance-emploi, tel que conçu à l'origine, devrait justement être un levier permettant à l'État canadien de contrer les inégalités et la pauvreté. Or, depuis le gouvernement Mulroney, les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont cessé de l'atrophier.
Les réformes des années 1990 ont complètement changé la donne sur le plan de l'assurance-emploi. Depuis, l'État s'est retiré et ne participe plus au financement du régime. On a changé les règles de l'admissibilité, on a baissé les niveaux de prestations et on a multiplié les exclusions qui ont fait chuter le taux de couverture de l'assurance-emploi à 40 %.
On peut s'en douter, la situation est encore plus précaire pour les femmes. Comme elles occupent souvent les emplois à temps partiel, temporaire ou occasionnels, elles n'accumulent tout simplement pas assez d'heures pour être admissibles à l'assurance-emploi. Les chiffres sont éloquents. Seulement quatre chômeurs sur dix ont accès à l'assurance-emploi, mais chez les femmes, c'est trois chômeuses sur dix.
Depuis le milieu des années 1990, le gouvernement a pigé dans la caisse d'assurance-emploi pour financer ses dépenses courantes, soutirant ainsi plus 55 milliards de dollars aux travailleurs et aux entreprises qui paient des cotisations.
Depuis que les conservateurs sont majoritaires, ils ont entrepris de déployer leur programme idéologique, afin de restreindre la portée du régime d'assurance-emploi. Depuis le 15 septembre, par exemple, ils ont aboli le projet pilote visant six régions au Québec et portant sur la prolongation de cinq semaines de prestations régulières. La fin de ce projet pilote provoquera le retour du trou noir pour bien de chômeurs.
De même, le 6 avril prochain, le projet pilote portant sur le calcul du taux de prestations basé sur les 14 meilleures semaines sera aboli, ce qui occasionnera une importante perte de revenu pour plusieurs personnes de l'industrie saisonnière, entre autres.
Par ailleurs, dès avril 2013, le Conseil arbitral sera remplacé par le Tribunal de la sécurité sociale. Le conseil, ce tribunal de première instance qui a fait ses preuves au fil du temps, sera remplacé par un tribunal auquel ne siégera qu'un seul commissaire nommé par le gouvernement.
Cela dit, la mesure la plus déplorable demeure l'abrogation de l'article 27 de la Loi sur l'assurance-emploi ayant trait à la définition de l'emploi non convenable jumelée à une série de contraintes déraisonnables pour les travailleurs des industries saisonnières. Ces dispositions feront en sorte que les prestataires dits « fréquents » qui ont fait trois demandes au plus et qui ont reçu plus de 60 semaines de prestations au cours des cinq dernières années devront, après un certain temps, accepter des emplois à 70 % de leur rémunération précédente dans un rayon d'une heure de leur demeure.
De ce côté-ci de la Chambre, on a l'impression que cette chasse aux travailleurs saisonniers est motivée par un préjugé persistant à l'endroit des chômeurs. Rappelons que la ministre qui dirige la réforme est reconnue pour ses propos disgracieux à l'égard des chômeurs. En janvier 2009, elle déclarait, par exemple, que son gouvernement ne voulait pas qu'il soit lucratif pour eux de rester à la maison à ne rien faire, comme si les chômeurs étaient tous des paresseux.
Encore vendredi dernier, elle déclarait que « le NPD appuie encore une fois ce qu'on appelle en anglais les bad guys ». Les chômeurs: des bad guys! Ces propos sont indignes d'une ministre responsable de l'assurance-emploi.
La semaine dernière, nous avons d'ailleurs appris que les fonctionnaires de Service Canada avaient le mandat de traquer les chômeurs et de récupérer 40 000 $ par mois. Au lieu de former ses fonctionnaires à mieux aider les chômeurs et à faciliter leur réinsertion au travail, la ministre lâche ses enquêteurs à leurs trousses en espérant leur soutirer le plus d'argent possible.
Traiter les honnêtes chômeurs canadiens comme des criminels, ce n'est pas une bonne façon de mettre le grappin sur les véritables criminels. De plus en plus déconnectée de la réalité quotidienne des Canadiens, la ministre prouve que ce gouvernement fatigué, constamment sur la défensive et irrespectueux de l'éthique, est un gouvernement fatigué qu'il faut remplacer.
J'ai beaucoup parlé de la réforme des conservateurs concernant les travailleurs saisonniers, mais il faut voir que ce sont des communautés entières qui seront décimées. En effet, contrairement aux actionnaires et aux administrateurs des grandes entreprises à qui l'on a consenti des baisses d'impôt pour qu'ils réinvestissent dans l'économie, les chômeurs n'empilent pas leurs prestations. Ils les dépensent immédiatement dans leur communauté pour leurs besoins de base.
En 2003, le CTC avait produit une étude intéressante concernant les retombées économiques de l'assurance-emploi. Le syndicat avait évalué la perte annuelle des prestations par circonscription suite aux différentes réformes des années 1990. L'étude montrait, par exemple, que l'économie d'une circonscription comme Rivière-des-Mille-Îles était privée de 44 millions de dollars annuellement en raison des coupes opérées dans les prestations versées aux chômeurs.
Il faut être lucide. Cette réforme rétrograde touche tous les travailleurs, pas seulement les travailleurs susceptibles de toucher des prestations d'assurance-emploi. Alors que l'économie tourne au ralenti et que le marché de l'emploi est moribond, tous les travailleurs sont susceptibles de subir les contrecoups de la diminution des prestations.
Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer les citoyens de Rivière-des-Mille-Îles à ce sujet. Le chef du NPD est d'ailleurs venu en novembre dans la couronne Nord de Montréal afin de rencontrer nos concitoyens et réitérer les engagements du NPD quant à la bonification du régime d'assurance-emploi.
J'ai notamment eu l'occasion de rencontrer les représentants des 1 000 travailleurs mis à pied chaque été par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes. Je notais d'ailleurs que les 650 brigadiers scolaires de la Ville de Montréal ont émis un communiqué de presse, hier, afin de dénoncer des restrictions à l'assurance-emploi imposées par ce gouvernement conservateur. Laissez-moi vous citer un extrait qui résume leur situation:
[...] les brigadiers scolaires touchent des salaires très modestes pour quatre heures de travail par jour segmentées en trois blocs. Ils se déplacent donc six fois par jour pour le travail. Là, la réforme de l’assurance-emploi va réduire leurs revenus et obliger certains d’entre eux à accepter des emplois au salaire minimum. Il est profondément injuste que ces hommes et ces femmes qui veillent sur la sécurité des enfants soient ainsi pénalisés.
Un sondage réalisé l'an dernier auprès de 1 000 résidents de Rivière-des-Mille-Îles m'a aussi permis de mesurer le large appui que recueille la position du NPD quant à la bonification du régime d'assurance-emploi. Cinquante pour cent des sondés estiment que le régime actuel ne répond pas aux besoins des chômeurs qui ont perdu leur emploi et qu'il est nécessaire d'y apporter des réformes afin de mieux appuyer nos travailleurs.
Au lieu de n'écouter que les idéologues de son parti, le premier ministre devrait écouter la population qui réclame une approche plus humaine et plus rationnelle du point de vue économique.
En terminant, permettez-moi de présenter le plan du NPD à l'égard de l'assurance-emploi. Il s'agit d'un élément important permettant d'illustrer la différence entre nous et le gouvernement.
D'abord, le NPD a déjà annoncé qu'il éliminerait les nouvelles mesures concernant les travailleurs saisonniers. Rappelons aussi que lors de la dernière campagne électorale, le NPD s'est formellement engagé à restaurer l'intégrité du programme d'assurance-emploi, dans la mesure où les finances publiques le permettent. Nous proposons d'éliminer les délais de carence de deux semaines et de ramener la période d'admissibilité à un minimum de 360 heures de travail pour toutes les régions.
Depuis des semaines, nous avons vu des manifestations importantes partout au Québec et au Canada. J'espère que le gouvernement a été attentif à ce cri du coeur et qu'il annulera les changements dévastateurs apportés au programme de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important que nous voyions ce débat comme une occasion de montrer que l'assurance-emploi, autrefois appelée « assurance-chômage », a toujours évolué, ayant notamment changé de nom dans les années 1990.
À vrai dire, c'est l'administration libérale qui a créé les prestations d'assurance-emploi, consciente de la nécessité d'aider les personnes qui se retrouvent sans emploi et ont besoin d'un revenu. C'est Pierre Elliott Trudeau qui a bonifié le programme en y ajoutant des prestations de maternité et des prestations de maladie. Même qu'aux dernières élections, l'ancien chef libéral Michael Ignatieff a parlé de verser des prestations aux personnes qui prodiguent des soins à un membre de leur famille.
Beaucoup d'idées circulent et l'histoire montrera que le Parti libéral est très progressiste. Nous devons considérer l'assurance-emploi comme un programme social essentiel qui doit être maintenu et être modifié pour qu'il puisse répondre aux besoins des Canadiens et s'adapter à la situation économique du Canada.
Je me demande si le député a quelque chose à ajouter.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue libéral peut bien se vanter du record de son gouvernement, mais, en fait, c'est un record atroce. Il a parlé des modifications qui ont été faites en 1996. Nous savons que ces modifications ont brutalement réduit l'accès aux prestations d'assurance-emploi. Depuis 1996, entre 40 % et 50 % des demandeurs sont admissibles à l'assurance-emploi, alors que le taux d'admissibilité se situait entre 70 % et 90 % dans les années 1970 et 1980.
Sous la gouverne des libéraux, les chômeurs ont aussi vu leur accès à ce programme réduit de façon énorme. Nous savons aussi que les libéraux ont pillé les caisses de l'assurance-emploi. Plutôt que de réduire les cotisations ou d'augmenter les prestations, les libéraux ont volé 54 milliards de dollars de cette caisse qui appartient aux chômeurs et aux entreprises qui y contribuent.
Monsieur le Président, j'aimerais entendre les commentaires de la députée sur le fait suivant.
On sait que les salaires vont être réduits de 30 %, parce que les gens devront accepter un emploi à 70 % de ce qu'ils gagnaient auparavant. Selon moi et selon bien des gens du NPD, cela entraînera une baisse des salaires. On pense que les entreprises vont offrir un salaire moindre à des employés qui iraient occuper ces emplois, en temps régulier, à un salaire 30 % plus élevé.
Alors, j'aimerais entendre les commentaires de la députée à ce sujet. Ne craint-elle pas qu'il y ait une crise, une déflation économique, au pays?
Monsieur le Président, c'est effectivement le cas. D'ailleurs, quand j'ai fait du porte-à-porte dans mon comté, j'ai réalisé que tout le monde se sentait concerné par ces changements. Les gens savent que cela entraînera une baisse de salaire pour tout le monde.
Toutefois, il faut que je mette l'accent sur un autre point important, parce que j'ai entendu mes collègues du côté du gouvernement se vanter de leur record en matière de création d'emplois. Nous savons que, en ce moment, il y a cinq chômeurs pour chaque emploi disponible au Canada. Donc, on ne peut pas dire que c'est la faute des chômeurs s'ils ne trouvent pas d'emploi. En fait, c'est la faute du gouvernement conservateur, qui n'arrive pas à créer assez d'emplois pour les Canadiens. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, seulement quatre chômeurs sur dix reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Donc, déjà, nous savons qu'il s'agit d'un programme très réduit, qui n'est pas accessible à tous les chômeurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a fait savoir clairement aux travailleurs canadiens qu'ils ne peuvent s'attendre à ce que le programme d'assurance-emploi auquel ils ont cotisé toute leur vie soit disponible lorsqu'ils en ont besoin.
Les compressions imposées à Service Canada ont provoqué d'importants retards dans le traitement des demandes d'assurance-emploi. Résultat: les gens ne reçoivent pas leurs prestations quand ils en ont désespérément besoin.
Si les députés ne me croient pas, ils devraient examiner les statistiques concernant les délais de traitement des demandes d'assurance-emploi sous le régime conservateur. Selon les propres paramètres de Service Canada, 80 % de toutes les demandes d'assurance-emploi devraient donner lieu à un paiement ou à un avis de non-paiement dans les 28 jours.
Depuis deux ans, plus d'un demandeur sur quatre n'a reçu aucune réponse. Dans l'Ouest du Canada, ce ratio grimpe à un sur trois. En février 2012, plus de la moitié de tous les demandeurs n'avaient toujours pas reçu de réponse de Service Canada dans les délais normaux.
Et qu'en est-il des centres d'appels de l'assurance-emploi? En 2007, selon les normes de Service Canada, 95 % de tous les appels devaient recevoir une réponse en 180 secondes. Les conservateurs ont réduit cela à 80 % en 2008. Et pourtant, en 2011-2012, moins du quart de tous les appels recevaient une réponse en 180 secondes.
Les conservateurs ont aussi abaissé sensiblement les normes de service pour les rappels, les faisant passer de deux à cinq jours. Pourtant, seulement la moitié des rappels se fait dans les cinq jours. Malheureusement, ces baisses du niveau de service ne sont pas inattendues.
N'oublions pas que nous avons affaire à un gouvernement dont la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences est plus encline à dénigrer les prestataires d'assurance-emploi qu'à résoudre les problèmes du système. Elle suit en cela l'exemple du premier ministre, qui a déclaré ce qui suit devant l'American Council for National Policy: « En ce qui concerne les chômeurs, qui sont au nombre de plus d'un million et demi, ne vous sentez pas trop mal pour eux. Ils ne se sentent pas mal eux-mêmes, tant qu'ils reçoivent de généreuses prestations d'aide sociale ou d'assurance-emploi. »
Essentiellement, le message du gouvernement, c'est que les chômeurs qu'ont qu'eux-mêmes à blâmer s'ils sont au chômage.
Permettez-moi de donner un exemple, puisé dans ma propre collectivité, qui montre à quel point cette attitude témoigne d'un manque de vision. Chez moi, à Sudbury, une fluctuation du prix du nickel sur les marchés internationaux, même relativement modeste, peut avoir un effet dramatique sur le marché de l'emploi. Si le prix monte, les entreprises cherchent évidemment à prendre de l'expansion, et la demande de travailleurs dépasse l'offre. Toutefois, si le prix baisse, l'expansion, la recherche et le développement peuvent être mis en veilleuse et, soudainement, des travailleurs très qualifiés se retrouvent sans emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
C'est précisément à cause de ce genre de fluctuations dans le cycle de l'emploi que l'assurance-emploi est importante, non seulement pour les prestataires, mais pour des collectivités entières.
Chose plus importante, l'assurance-emploi est un régime d'assurance. C'est un fonds distinct des autres recettes gouvernementales, et il est conçu pour fournir une aide financière temporaire aux Canadiens dans des circonstances précises: chômeurs qui ont perdu leur emploi sans qu'ils y soient pour quelque chose, travailleurs malades, femmes enceintes ou encore aidants naturels qui doivent prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir.
La nature même de ces situations signifie que les retards dans la réception de ces fonds, auxquels les Canadiens ont légitimement le droit d'avoir accès, peuvent causer de très grandes épreuves.
J'ai relaté tout à l'heure à certains de mes collègues qu'un citoyen de la circonscription de l'un deux avait dû attendre plus d'un an et demi, ce qui l'a amené à perdre sa maison et à être réduit à coucher sur un divan ailleurs, chez un membre de sa famille. Je pourrais vous donner des exemples provenant de ma propre circonscription, Sudbury .
J'ai évoqué tout à l'heure le cas d'un jeune homme à la fin de la vingtaine qui attendait à la porte de mon bureau à 7 heures du matin pour être sûr de me parler, à moi ou à l'un de mes collaborateurs, parce qu'il attendait depuis le mois de novembre -- et c'était en janvier -- , pour savoir s'il était admissible ou non à l'assurance-emploi. Tout ce qu'il voulait, c'était recevoir un coup de téléphone. Il s'inquiétait de savoir comment il allait pouvoir nourrir sa famille cette semaine-là.
C'est atroce. Nous devons nous assurer que les Canadiens qui comptent sur ce régime puissent avoir accès à ces fonds, de façon à pouvoir conserver leur maison et nourrir leur famille. Malheureusement, les changements apportés par le gouvernement conservateur occultent complètement tout cela.
Je me suis aussi entretenu avec des ouvriers de la société ferroviaire CP. Ceux-ci travaillent dur tout l'été et l'automne, et ils comptent sur le régime d'assurance-emploi pour subsister pendant l'hiver. Tout cela est en train de changer.
L'un de ces ouvriers m'a mentionné que tous les ans, à cette époque, il interrompt son service Internet pour s'assurer de pouvoir joindre les deux bouts. Toutefois, étant donné qu'il interrompt son service, il craint maintenant de ne plus être admissible aux prestations. En effet, les nouvelles règles imposées par les conservateurs exigent qu'il soit en mesure de recevoir deux courriels par jour concernant les offres d'emploi. Il m'a dit: « Si je ne peux pas me permettre l'Internet, que suis-je censé faire? On coupe dans l'assurance-emploi, et voilà qu'on me punit parce que j'essaie d'économiser pour mettre du pain sur la table. »
L'ensemble du régime concocté par les conservateurs devient ridicule. Il ne soutient aucunement les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi involontairement; c'est uniquement le fruit d'une idéologie.
Que veulent exactement les néo-démocrates en présentant cette motion? Nous demandons cinq changements simples qui rendraient les choses bien plus équitables pour les Canadiens. Premièrement, rétablir le projet-pilote des cinq semaines supplémentaires. Deuxièmement, éliminer les nouvelles définitions de démarches raisonnables de recherche et d’emploi convenable pour les demandeurs de l’assurance-emploi. Troisièmement, supprimer les changements apportés au projet-pilote du travail pendant une période de prestations. Quatrièmement, rétablir le processus d’appel auprès d’un tribunal de l’assurance-emploi. Cinquièmement, annuler les compressions faites à Service Canada, qui sont en train de prolonger les délais de traitement.
J’aimerais dire quelques mots au sujet de chacun de ces changements.
Le projet-pilote des cinq semaines supplémentaires assurait le maintien des prestations d’assurance-emploi pendant cinq semaines de plus pour les Canadiens vivant dans des régions à chômage élevé, ce qui comprend malheureusement la région de Sudbury. Les cinq semaines supplémentaires permettaient aux travailleurs admissibles de recevoir des prestations pendant une période maximale de 50 semaines.
Je ne sais pas si vous connaissez des gens qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi, mais, contrairement à ce qu’a dit la ministre, ce n’est pas une situation très lucrative. Lorsque les travailleurs sans emploi reçoivent cinq semaines supplémentaires de prestations, ils s’en servent pour acheter à manger et payer leurs factures. Ils ne mènent pas la grande vie. En mettant fin à ce projet, les conservateurs punissent une fois de plus les Canadiens des régions où le taux de chômage est élevé.
Comme je l’ai dit, le programme des cinq semaines supplémentaires a aidé 313 000 travailleurs saisonniers en 2010-2011 en maintenant leur revenu entre la fin des prestations et le commencement de la saison d’emploi. Ce programme remplaçait un autre projet-pilote établi en 2004. Sa suppression signifie que 2013 sera la première année depuis ce moment où les travailleurs sans emploi des régions à fort taux de chômage ne bénéficieront pas de semaines supplémentaires. Ce changement provoquera une crise financière dans beaucoup de familles. Les entreprises craignent que la suppression du programme n’oblige les travailleurs saisonniers à déménager, ce qui priverait certaines régions de travailleurs hautement qualifiés et accentuerait les disparités régionales au Canada.
Cela est tellement vrai dans le Nord de l’Ontario et à Sudbury. Je sais que mon collègue de Nickel Belt en sait quelque chose. Nous avons constamment besoin de travailleurs qualifiés à Sudbury. Nous les faisons venir, puis nous adoptons des programmes comme celui-ci qui les oblige à aller ailleurs. Nous avons vraiment besoin d’un programme d’assurance-emploi stable. Cela fait partie des choses que nous mentionnons dans nos cinq recommandations.
La définition de démarches raisonnables de recherche et d’emploi convenable signifie que les Canadiens sans travail seront forcés d’accepter des emplois dont le salaire est inférieur de 30 % à leur rémunération précédente, ce qui fera baisser les salaires de tous les Canadiens. Nous ne parlons même pas d’égalité de revenu. Nous avons besoin d’un tout autre débat pour aborder ce sujet, mais cette mesure nuit à tous les travailleurs.
Service Canada pourrait également obliger les demandeurs à aller chercher du travail à une heure de voiture de leur lieu de résidence. Dans le Nord de l’Ontario, entre Sudbury et Espanola ou Sturgeon Falls, il n’y a absolument pas de transports publics, mais ces deux villes se situent à une heure de route. Par conséquent, si un travailleur de Sudbury peut avoir un emploi dans l’une de ces deux villes, ou vice-versa, comment fera-t-il pour s’y rendre, particulièrement en hiver? À Sudbury, nous n’avons que des routes à deux voies qui peuvent être dangereuses en hiver. Nous voulons assurer la sécurité de tous les Canadiens, pas les obliger à prendre la route pour faire un travail qui paie moins et qui n’aide même pas leur famille.
Les changements que les conservateurs proposent sont en fait préjudiciables aux Canadiens. Je suis donc fier de prendre la parole aujourd’hui dans le cadre du débat sur cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'argument que le député a fait valoir au sujet des compressions imposées à Service Canada. Ces compressions ont eu de profondes répercussions sur toutes sortes de services, c'est indéniable. Or, les retards dans le traitement des demandes d'assurance-emploi revêtent une importance capitale, car, au bout du compte, les Canadiens doivent continuer de payer leurs factures. Ces factures ne cessent pas d'arriver lorsque la période de traitement des demandes s'allonge.
Il faut que le gouvernement comprenne que ces fâcheux retards ne sont pas acceptables et qu'ils ont de profondes répercussions, entre autres, sur la capacité de payer les factures et de subvenir aux besoins de la famille, ce dont le député a parlé. Le gouvernement devrait d'abord faire en sorte que les bureaux d'assurance-emploi comptent suffisamment d'employés et que les chèques soient émis plus rapidement, pour qu'il n'y ait pas de retard et que les gens n'aient pas l'impression d'attendre indéfiniment, parfois. Le temps est long lorsqu'on attend de l'argent.
Monsieur le Président, l'analogie du député est tout à fait juste. C'est ce qui arrive lorsque le gouvernement continue de faire adopter des projets de loi omnibus d'exécution du budget qui réduisent les services dont les Canadiens ont besoin. C'est ce qui arrive lorsque les ministres prétendent imposer de simples compressions administratives qui, en réalité, font disparaître des services et perdre des emplois au personnel de première ligne. Les changements apportés frappent durement les Canadiens. Ils font attendre les gens pendant des mois, voire des années, pour les cas les plus graves.
C'est tout à fait inacceptable parce que les Canadiens cotisent à l'assurance-emploi afin d'être protégés en cas de malheur. Ils s'assurent de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille, mais lorsqu'ils ont recours à l'assurance-emploi après avoir perdu leur emploi, ils constatent que le régime décline à vue d'oeil depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
Monsieur le Président, l'analyse que fait mon collègue de Sudbury de la main-d'oeuvre qualifiée dans le Nord de l'Ontario est tout à fait juste. J'aimerais cependant lui poser une question sur le tourisme.
Comme la mienne, sa circonscription compte un secteur touristique. Il y a un centre de villégiature dans la région de la rivière des Français. L'été dernier, le propriétaire du centre a eu beaucoup de mal à embaucher des travailleurs saisonniers. Il est de plus en plus difficile d'en trouver. Killarney vit du tourisme; c'est le seul secteur d'activité de la localité.
J'aimerais que mon collègue de Sudbury explique aux députés d'en face l'impact de ces changements pour des endroits comme Killarney et la région de la rivière des Français, qui vivent du tourisme.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, dont la circonscription avoisine la mienne. Sa circonscription entoure Sudbury, un peu comme un beigne. Mais nos deux circonscriptions ont beaucoup en commun, surtout en matière de tourisme. Nous travaillons d'arrache-pied pour faire du Nord de l'Ontario, notamment de Sudbury et de Nickel Belt, une destination touristique comptant des attractions comme Science Nord et le grand lac Ramsey, situé en plein coeur de la ville, sans parler de Killarney et de la rivière des Français.
Tous les ans, nous cherchons des moyens d'attirer les touristes dans le Nord de l'Ontario, notamment à Sudbury. Nos efforts portent fruit. Nous avons de nouvelles entreprises florissantes dans la région. Cependant, malheureusement, les travailleurs saisonniers que nous avons réussi à faire venir ne peuvent rester dans la région à cause de toutes les nouvelles politiques du gouvernement qui changent la façon dont ces gens peuvent survivre durant la basse saison. Nous avons réussi à attirer d'excellentes personnes et avons commencé à les faire participer à des entreprises fructueuses, mais elles finissent toujours par quitter la région parce que le gouvernement ne reconnaît pas combien les travailleurs saisonniers sont importants, qu'ils soient travailleurs touristiques ou forestiers, chauffeurs d'autobus scolaires ou brigadiers.
Le système que nous avons établi peut être avantageux, mais malheureusement, les conservateurs le chamboulent complètement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Anciens Combattants. Je suis heureux de parler de cette motion de l'opposition concernant l'assurance-emploi. Par-dessus tout, je suis ravi de me pencher sur certains messages erronés, mal renseignés et politiquement motivés que des députés de l'opposition et des grands syndicats véhiculent pour tenter d'induire les Canadiens en erreur quant à l'effet qu'auront les modifications à l'assurance-emploi.
En tant que député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, je sais à quel point la question des modifications à l'assurance-emploi est délicate. Il est dommage que certains partis de l'opposition aient tenté d'en exagérer la portée et qu'ils essaient d'obtenir par la peur ce qu'ils n'ont pas réussi à obtenir par la raison aux dernières élections, c'est-à-dire plus de votes.
Les modifications que notre gouvernement a apportées à l'assurance-emploi visent à faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les Canadiens de travailler que d'être au chômage. Bref, en acceptant un emploi raisonnable aux termes de la nouvelle définition, les Canadiens auront un revenu supérieur à celui qu'ils auraient s'ils recevaient des prestations d'assurance-emploi.
Le projet-pilote que les députés du NPD mentionnent dans la motion qu'ils proposent aujourd'hui était une mesure temporaire visant à fournir cinq semaines de prestations d'assurance-emploi supplémentaires aux Canadiens les plus durement touchés pendant la période la plus sombre de la récession. Le projet pilote devait toujours être temporaire.
Depuis cette sombre période, plus de 920 000 nouveaux emplois ont été créés, net, au Canada. Notre pays est sur la voie d'une reprise économique soutenue. Quatre-vingt-dix % de ces emplois sont à temps plein; 75 % sont dans le secteur privé. Il s'agit-là de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. En fait, d'autres emplois seront créés. Statistique Canada rapporte qu'à l'automne, il y avait 268 000 emplois vacants au pays. Comme nous le savons, en Nouvelle-Écosse et au Canada atlantique, grâce au nouveau contrat de construction navale, il y aura des débouchés économiques pour toutes les régions des Maritimes et du Canada atlantique, pas seulement Halifax.
Les employeurs de partout au Canada ont clairement fait savoir qu'il y avait une pénurie importante de main-d'oeuvre et notamment de main-d'oeuvre qualifiée; voilà pourquoi il est si important que nous aidions les Canadiens à entrer en contact avec ces employeurs. Voilà pourquoi notre gouvernement investit pour jumeler les Canadiens et les emplois disponibles dans leurs marchés locaux. Nous voulons veiller à ce que les Canadiens puissent toujours en priorité accéder aux emplois vacants au Canada avant que ceux-ci ne soient offerts à des travailleurs étrangers.
Ces mesures nous aideront à atténuer la pénurie croissante de compétences et de main-d'oeuvre au pays en aidant les Canadiens qui souhaitent trouver un emploi à retourner sur le marché du travail. Parallèlement, nous reconnaissons que certains Canadiens ont de la difficulté à trouver du travail, plus particulièrement dans les régions où l'économie repose sur des industries saisonnières. C'est aussi pour cette raison que nous avons effectué des investissements considérables dans le développement des compétences et dans la formation afin que les Canadiens possèdent les compétences et la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
Pour les gens qui vivent dans des régions où le taux de chômage est élevé et qui n'arrivent pas à trouver un emploi, le régime d'assurance-emploi sera là, comme il l'a toujours été.
Ces améliorations sont les dernières d'une série de mesures prévues dans le Plan d'action économique, que nous avons présenté pour soutenir la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le Programme de travail partagé est l'un des programmes qui ont contribué à notre réussite sur le plan économique. Ce programme a aidé tant les employés que les employeurs et leur a permis de maintenir le cap en dépit des hauts et des bas de la reprise économique.
Grâce au Plan d'action économique, le gouvernement conservateur a facilité le recours au Programme de travail partagé et il en a prolongé la durée afin de minimiser les effets du ralentissement économique sur les entreprises canadiennes et leurs employés. Ainsi, des entreprises comme Stanfield's, qui est située dans ma ville natale, Truro, ont eu recours au Programme de travail partagé pour garder de nombreux employés au travail et voir à ce que l'usine demeure ouverte au plus creux de la récession.
Ce programme aide les entreprises à éviter les mises à pied temporaires lorsque survient une baisse des activités hors de leur contrôle. Si les travailleurs sont prêts à réduire leur semaine de travail pendant que leur employeur se remet sur pied, ils ont droit à des prestations d'assurance-emploi. Ainsi, deux ou trois travailleurs peuvent partager un poste. De cette façon, les employeurs retiennent leurs travailleurs qualifiés et évitent les coûteux processus de recrutement et de formation lorsque les affaires reviennent à un niveau normal.
C'est un programme avantageux pour tous. Ainsi, les employeurs peuvent continuer de compter sur leurs employés d'expérience, tandis que les employés, eux, peuvent garder leur emploi de même que conserver leurs compétences et leur formation.
Nous voulons également mieux harmoniser le calcul des prestations avec les conditions du marché du travail régional. À partir d'avril prochain, la somme qu'un prestataire recevra chaque semaine sera calculée en fonction de ses meilleures semaines d'emploi. Dans les régions où le chômage est élevé, ce calcul reposera sur un nombre inférieur de meilleures semaines. Ainsi, le revenu moyen sera beaucoup plus élevé si le calcul est fondé sur un plus grand nombre de semaines où le salaire est élevé, et non sur toutes les semaines, puisqu'il peut y avoir des semaines où le revenu est peu élevé ou même des semaines sans revenu.
Grâce à ce changement, les travailleurs saisonniers ne craindront plus d'accepter un autre emploi durant la saison morte de peur de faire baisser la moyenne servant au calcul de leurs prestations. Le système n'incitera plus les gens à refuser un emploi.
En résumé, le nouveau volet sur les semaines variables incitera les travailleurs à accepter tous les emplois qui leur sont offerts pendant les périodes de l'année où il y a moins de boulot. Voilà qui illustre encore une fois les efforts que fait le gouvernement pour équilibrer le régime d'assurance-emploi. Nous voulons qu'il soit toujours plus intéressant pour les Canadiens de travailler que de rester au chômage. Contrairement au NPD, dont les politiques sèmeraient la discorde et monteraient les régions du pays les unes contre les autres, le gouvernement privilégie les programmes, comme le programme Travail partagé, qui sont offerts également à tous les Canadiens.
Nous ne doutons pas un seul instant que les Canadiens n'attendent que l'occasion de tirer parti de leurs compétences et de profiter des 920 000 emplois qui ont été créés, net, depuis juillet 2009. Nous savons aussi qu'ils ne veulent pas de la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars que leur imposerait le NPD, d'autant plus qu'elle s'ajouterait aux 3,8 milliards supplémentaires que le NPD consacrerait chaque année au régime d'assurance-emploi. Or, ces milliards, ce sont les travailleurs et les petites entreprises du Canada qui les fourniraient, puisque leurs cotisations devraient augmenter de 15 % par année; mais en ont-ils seulement les moyens, en cette période de fragilité économique?
Le Plan d'action économique du gouvernement donne des résultats. Les mesures que nous avons prises pour favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme ont permis au Canada d'afficher le meilleur bilan du G7. Voilà pourquoi le gouvernement élimine les contraintes qui incitaient jusqu'ici les gens à ne pas travailler, car nous voulons que les Canadiens prennent connaissance des emplois qui correspondent à leurs compétences et qui s'offrent à eux dans leur localité. Je répète d'ailleurs que les personnes qui ne trouveront pas d'emploi convenable dans leur région pourront toujours compter sur l'assurance-emploi. Rien n'a changé sur ce plan-là.
Moi dont la circonscription est située dans la région de l'Atlantique, je tiens à assurer à mes électeurs que la situation personnelle des prestataires sera prise en considération lorsque l'on déterminera ce qui constitue — ou non — un emploi convenable dans leur cas. Je représente moi-même une circonscription néo-écossaise; je crois donc qu'au lieu de tenir des propos alarmistes, mes collègues députés de l'Atlantique devraient adhérer au Plan d'action économique, qui profite aux Canadiens des quatre coins du pays, y compris de l'Atlantique, et voter contre la motion présentée aujourd'hui par l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse au député de la Nouvelle-Écosse.
L'assurance-emploi est de plus en plus une taxe dont se sert le gouvernement pour payer certaines choses qui n'ont rien à voir avec ce programme. Et là, je m'explique de façon directe.
À quoi cela sert-il? Les gens prennent une assurance pour leur maison. Parce que l'hiver il fait froid et que les tuyaux gèlent, on viendrait leur dire qu'en décembre, janvier et février, l'assurance ne serait plus en vigueur. Toutefois, pour tout le reste de l'année, l'assurance serait en vigueur. C'est ce qu'on fait avec l'assurance-emploi. On exclut des gens qui en ont besoin et qui se retrouvent dans le fameux trou noir. On leur dit qu'il n'auront plus de prestations. On exclut les gens qui en ont besoin au moment où la crise est présente.
Le député pourrait-il nous expliquer cela parce que ses concitoyens ne sont pas de très bonne humeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement appuie les travailleurs du pays. Nous appuyons les travailleurs du Canada atlantique. Outre les changements que nous avons apportés au régime d'assurance-emploi afin d'inciter les gens à travailler, nous transférons des milliards de dollars aux provinces pour des programmes de développement des compétences et de formation. En résumé, nous aidons les travailleurs à se trouver un emploi et nous aidons ceux qui n'y arrivent pas à obtenir la formation nécessaire à l'obtention de cet emploi.
Le gouvernement appuie les travailleurs et l'assurance-emploi est toujours là pour les gens, en particulier dans les régions rurales qui dépendent grandement d'industries saisonnières comme celle du tourisme. Le seul emploi que les gens devront accepter est un emploi qui est offert dans leur localité et qui correspond à leurs compétences et à leur échelle salariale. Nous allons les jumeler à ces emplois. Cette politique est bonne pour le Canada atlantique comme pour le reste du pays.
Monsieur le Président, j'aime bien la déclaration du député, qui prétend que cette politique est bonne pour le Canada atlantique. Je suis persuadé que les électeurs de sa circonscription seront très impressionnés par sa défense passionnée de la réforme de l'assurance-emploi. À l'Île-du-Prince-Édouard, par contre, les gens ne se réjouissent pas de cette réforme. Les utilisateurs fréquents du programme y sont plus nombreux que dans les autres provinces, car nous dépendons principalement du tourisme, de l'agriculture et de la pêche.
Ma question porte sur le transfert des coûts de la pauvreté qui résultera de ces changements. Les gens vont passer du statut de prestataires de l'assurance-emploi à celui de prestataires de l'aide sociale. J'aimerais que le député énumère les diverses mesures qui ont été prises pour consulter les gouvernements provinciaux. Je peux affirmer au député qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement libéral et les progressistes-conservateurs s'opposent vigoureusement aux politiques du gouvernement fédéral dans ce dossier. C'est pourquoi j'aimerais savoir quelles consultations le fédéral a menées auprès des gouvernements des provinces de l'Atlantique avant de mettre ces changements en oeuvre.
Monsieur le Président, ce qui nous distingue de certains partis de l'opposition, en ce qui a trait à l'économie des provinces de l'Atlantique, c'est que nous voulons que cette économie repose sur l'emploi et la croissance. C'est la raison pour laquelle nous investissons dans la construction navale. C'est la raison pour laquelle nous avons accordé une garantie d'emprunt pour le projet de Muskrat Falls, dans la région du Bas-Churchill. Nous allons créer des emplois dans la région de l'Atlantique. Nous ne voulons pas que l'économie dans le Canada atlantique repose sur le régime d'assurance-emploi, mais qu'elle repose sur l'emploi et la croissance, qu'il y ait de vrais emplois pour que les gens puissent travailler et subvenir aux besoins de leur famille.
Quiconque encourage les employés saisonniers à ne pas accepter un emploi qui est offert dans leur région et qui convient à leur situation personnelle ne leur rend pas service, car, pendant que les travailleurs saisonniers touchent de l'assurance-emploi, ils ne cotisent pas au Régime de pensions du Canada, ni leur employeur d'ailleurs.
Je veux savoir ce que ce parti fera pour remédier à la pauvreté chez les personnes âgées. Bien des gens qui n'ont pas pu travailler pendant la saison morte toucheront des prestations du Régime de pensions du Canada moins généreuses. Il est toujours mieux de travailler, de toucher une paye, car cela non seulement procure un revenu personnel, mais permet aussi de se constituer des prestations du Régime de pensions du Canada plus généreuses. C'est une chose dont peu de députés de l'opposition ont parlé, il me semble.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue de la Nouvelle-Écosse le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley de créer de la richesse et des emplois en Nouvelle-Écosse et dans les provinces atlantiques.
J'aimerais à mon tour me prononcer sur la motion présentée à la Chambre par la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles au sujet des mesures de l'assurance-emploi et exprimer clairement mon désaccord sur la position des néo-démocrates quant à cet enjeu.
Le régime d'assurance emploi est le plus important programme canadien consacré au marché du travail, et les Canadiens comptent sur lui pour les aider financièrement lorsqu'ils se retrouvent sans emploi de façon temporaire et qu'ils sont à la recherche d'un nouveau travail. J'ai moi-même bénéficié de l'assurance-emploi. C'est un programme utile et nécessaire pour tous les travailleurs.
Nous savons que les personnes qui demeurent actives sur le marché du travail sont plus susceptibles de trouver plus rapidement un emploi permanent. Un emploi permanent, c'est ce qui assure la stabilité et permet d'améliorer les conditions de vie de nos familles et de nos régions. Il n'y a aucun doute que la majorité des Canadiennes et des Canadiens veulent travailler et cherchent activement un emploi lorsqu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. C'est un des principes du système.
Les changements que nous apportons au régime d'assurance-emploi sont nécessaires pour s'assurer que ce programme demeure juste et efficient. Ils ont notamment pour but d'aider les travailleurs à trouver du travail plus rapidement, à conserver ces emplois et à faire en sorte que nos travailleurs aient plus d'argent dans leurs poches.
Les mesures que nous avons annoncées dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 font en sorte que le régime d'assurance-emploi est désormais mieux adapté aux besoins des Canadiens, plus souple et plus équitable. Ces mesures font aussi en sorte que le régime aide les Canadiens à rester actifs sur le marché du travail et à trouver plus vite un emploi. Comment? On sera d'accord avec moi pour dire qu'il est complètement insensé que des prestataires d'assurance-emploi, d'un côté, cherchent du travail, qu'on ait des emplois disponibles et que ces gens-là ne se parlent pas. C'est ce que mettent en place les nouvelles mesures que notre ministre a instaurées, et ce, dans tous les coins du pays.
Nous proposons et mettons en place un meilleur moyen de jumeler les Canadiens aux emplois offerts dans leur région. Nous avons aussi clarifié les responsabilités des prestataires pendant qu'ils reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi. Par exemple, nous nous sommes rendus compte que certains ont de la difficulté à trouver un emploi ou à voir les emplois disponibles dans leur région. Parfois, ils ne savent pas que leurs compétences, en particulier celles des travailleurs saisonniers qui sont remarquables, pourraient répondre aux besoins d'autres industries pendant la saison morte.
C'est pourquoi nous nous sommes engagés à ce que les Canadiens qui touchent des prestations régulières d'assurance-emploi puissent recevoir sur une base quotidienne des avis d'offres d'emploi de diverses sources dans leur région, afin de les aider dans leur recherche d'emploi.
En outre, nous avons défini plus clairement, dans les règlements, ce qui constitue un emploi convenable et ce qu'est une recherche d'emploi adéquate. Nous estimons que ces clarifications renforcent les responsabilités des prestataires réguliers d'assurance-emploi et vont les aider dans leur recherche active d'emploi, afin d'accepter un emploi convenable.
Contrairement aux prétentions de l'opposition, loin de nous l'idée de forcer des gens à accepter des emplois pour lesquels ils n'ont pas de compétence — on est dans le domaine des légendes urbaines que véhicule l'opposition — ou de leur demander de déménager dans une autre région, ou encore d'accepter des emplois sous-payés, comme certains l'ont prétendu à tort.
Il s'agit de clarifier la responsabilité que nous avons lorsque nous bénéficions de l'assurance-emploi et de s'en tenir à des paramètres clairs. Le nouveau système amélioré Alerte-emplois est mis en oeuvre, afin de fournir aux Canadiens des renseignements améliorés et pertinents sur l'emploi.
Le régime d'assurance emploi auquel les travailleurs et les employeurs cotisent, est conçu pour offrir un soutien de revenu temporaire et ne vise pas à constituer un supplément de revenu si les gens choisissent de ne pas travailler. Cela va de soi, et c'est bien connu.
C'est important de noter que ceux qui ne réussissent pas à trouver un emploi pourront, comme toujours, compter sur le programme d'assurance-emploi. Je répète: ceux qui ne réussissent pas à trouver un emploi peuvent toujours compter sur le régime d'assurance-emploi.
Dans notre volonté de mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, nous avons aussi amélioré la coordination entre le régime d'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
En fait, c'est très simple et l'objectif est clair. Nous voulons simplement que les employeurs considèrent d'abord l'embauche de Canadiens avant l'embauche de travailleurs étrangers pour combler leurs postes et que les travailleurs étrangers temporaires soient embauchés là où nous en avons le plus besoin. Comblons d'abord nos besoins avec la main-d'oeuvre d'ici. Ensuite, allons chercher de l'aide supplémentaire à l'étranger, s'il y a lieu. Il s'agit du gros bon sens. C'est une mesure sensée et raisonnable. Offrons d'abord des emplois canadiens aux gens de chez nous, et nous pourrons ensuite, au besoin, les offrir aux travailleurs étrangers.
De plus, nous avons adopté une nouvelle méthode pancanadienne pour calculer les prestations d'assurance-emploi afin que les personnes habitant dans des régions ayant des conditions du marché du travail semblables puissent avoir droit aux mêmes prestations. Nous parlons d'équité pour toutes les régions du pays et d'un régime flexible qui tient compte justement du taux d'assurance-emploi.
C'est pourquoi nous sommes persuadés que ces nouvelles mesures, qui se mettent en place présentement, aideront plus de Canadiens à trouver du travail et aideront les travailleurs à avoir plus d'argent dans leurs poches. Elles les appuieront davantage dans leur recherche d'emploi grâce à une annonce quotidienne qui les informera des emplois qui s'offrent à eux, dans leur région. C'est sans compter que ces mesures leur permettront, comme je l'ai mentionné, de disposer de plus d'argent en travaillant qu'en retirant uniquement des prestations d'assurance-emploi.
Notre gouvernement s'est engagé à apporter des changements ciblés et sensés au régime d'assurance-emploi, au bénéfice des Canadiens et du pays tout entier. J'espère que nous aurons l'appui des députés de l'opposition pour faire en sorte que nous jumelions les emplois disponibles et les travailleurs qui cherchent des emplois afin de créer de la richesse et de la prospérité dans toutes nos régions, en particulier dans les coins de pays que nous chérissons, comme Lévis—Bellechasse et les Etchemins.
Monsieur le Président, j'écoutais très attentivement le député de Lévis—Bellechasse. Que dit-il aux gens de chez nous, aux femmes qui veulent aller travailler à Fort McMurray pour faire le ménage, là où les gars demeurent? On leur dit qu'il n'y a pas d'ouvrage, mais ils amènent des travailleurs étrangers temporaires comme des Philippins, des Chinois ou des gens d'autres pays? Les gens de chez nous veulent aller travailler là, mais on leur dit qu'il n'y a pas de place et qu'ils ne peuvent pas y aller. Que dit-il à ces gens-là?
Que dit-il à l'échafaudeur qui m'a téléphoné, hier? Il voulait aller travailler en Alberta, mais il ne le pouvait pas parce que ce sont des Américains qui travaillent pour des compagnies en Alberta? Nos gens ne peuvent même pas aller travailler là-bas. Que dit-il à ces personnes?
Que dit-il à la dame de chez nous, alors qu'un employé de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a été chez elle, ce matin, pour lui amener des formulaires en lui disant que si elle n'allait pas chercher un emploi d'ici à 13 heures, le lendemain après-midi, il allait la voir dans son bureau et qu'il allait lui supprimer l'assurance-emploi? Que dit-il à ces personnes-là?
J'aimerais entendre le député de Lévis—Bellechasse qui dit que le gouvernement ne fait que des belles choses et que les conservateurs sont là pour aider le monde à trouver des emplois. Ils sont plutôt là pour couper l'assurance-emploi des gens. C'est ce qu'ils sont en train de faire.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Acadie—Bathurst de sa question. Cela me donne l'occasion de clarifier un point extrêmement important, celui auquel je faisais référence, soit celui des légendes urbaines véhiculées par l'opposition.
Il faut comprendre que, dans l'analyse de chaque cas, cela doit toujours être plus avantageux pour le travailleur. Prenons un travailleur saisonnier pendant la saison morte. Il doit toujours être plus avantageux pour le travailleur d'aller travailler que de recevoir des prestations. Cela veut donc dire que nous tenons compte, par exemple, des coûts de déplacement, de l'essence du véhicule utilisé. Nous regardons aussi si la personne a un véhicule ou pas.
Il faut faire preuve de discernement. Malheureusement, l'opposition voudrait prendre des gens des Îles-de-la-Madeleine, les envoyer en Gaspésie et ainsi de suite. Cela n'a pas d'allure. Il est temps que nous ayons un débat raisonnable et sensé pour faire en sorte de jumeler les emplois qui existent dans nos régions.
Présentement, dans Lévis—Bellechasse et les Etchemins, nous avons un taux de chômage qui est parmi les plus bas au Québec et qui se compare avec celui de Calgary ou d'Edmonton. Toutefois, il faut faire en sorte que nos travailleurs saisonniers puissent bénéficier de ces possibilités afin qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans mon intervention précédente, j'ai mentionné que l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard est principalement saisonnière. Il y a quelques personnes qui ont la chance d'occuper des emplois permanents, bien rémunérés. Certaines d'entre elles travaillent à l'administration centrale du ministère des Anciens Combattants. Pardonnez-moi, mais je ne peux m'empêcher de trouver paradoxal le fait de parler d'assurance-emploi au ministre des Anciens Combattants, car de nombreux employés de ce ministère risquent d'avoir à utiliser ce programme en raison de la réduction des effectifs. Comme la Chambre le sait, les compressions dans la fonction publique sont deux fois plus élevées dans ma circonscription et dans ma province que partout ailleurs au pays.
Ma question concerne les prestataires actuels d'assurance-emploi qui doivent se présenter aux bureaux de Service Canada. Le ministre ferme des bureaux régionaux, réduit les effectifs du ministère des Anciens Combattants et dit aux anciens combattants de se présenter aux bureaux de Service Canada. Nous sabrons le régime d'assurance-emploi, mais nous demandons aux prestataires d'assurance-emploi de se présenter aux bureaux de Service Canada.
À l'Île-du-Prince-Édouard, le nombre d'employés de première ligne de Service Canada passera de 113 à 61. Comment ces derniers parviendront-ils à répondre aux besoins accrus des anciens combattants et au plus grand nombre de personnes à la recherche d'emploi si leur nombre diminue de 46 % dans ma province?
[Français]
Monsieur le Président, qu'il s'agisse d'assurance-emploi ou de réduction des dépenses afin d'avoir un service efficace, l'opposition tombe toujours dans les légendes urbaines.
On me permettra de revenir sur un point. Une des grandes richesses que nous avons dans notre pays, c'est justement d'avoir une fonction publique efficace et efficiente. Je suis fier de diriger un ministère au sein duquel la grande partie des fonctionnaires se retrouvent à Charlottetown. C'est un modèle de gestion décentralisée qui a fait ses preuves. Je peux assurer à mes collègues que nous veillons à ce que nos fonctionnaires soient bien traités. D'ailleurs, au cours des prochaines années, par un processus naturel qu'on appelle l'attrition, plusieurs d'entre eux prendront leur retraite. C'est prévu dans nos mesures de réduction des dépenses.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi et de Service Canada, plusieurs bureaux de Service Canada sont disponibles à l'Île-du-Prince-Édouard et les vétérans peuvent également avoir accès à ces services. Nous croyons que les différents ministères de notre gouvernement ne doivent pas travailler en cloison mais qu'ils doivent travailler ensemble. C'est la raison pour laquelle Service Canada est en mesure d'offrir des services de première ligne aux vétérans dans plus de 600 endroits partout au pays.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord indiquer que je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
La réforme à laquelle on fait face commence très mal. En effet, elle commence par la négation des réalités géographique, démographique et sociale du pays. Si on avait un pays uniforme, comme une espèce de grande prairie avec les mêmes ressources distribuées de façon uniforme, cette réforme fonctionnerait peut-être très bien, mais le Canada comprend plus de variétés.
De plus, il y a l'aspect historique. Au moment où le Canada a été créé, l'Ouest canadien était un grand espace vide où il y avait un tas de squelettes de bison et de l'agriculture de survie. Ce qui a financé la construction du chemin de fer transcanadien et le développement de l'Ouest, c'est l'économie et les banques d'Halifax et de Montréal. Celles-ci ont monopolisé tout ce qu'il y avait d'économies et de capitaux pendant une cinquantaine d'années pour permettre le développement du reste du Canada, l'Ontario et l'Ouest.
Maintenant que la balle rebondit sur le mur, ça ne fonctionne plus. Il me semblait qu'une entente existait, voulant qu'on partage la richesse d'un bout à l'autre du pays et qu'on fasse preuve d'une certaine solidarité. On dirait que cette phase est terminée.
Par ailleurs, la réforme ne fait pas l'unanimité dans la société, du moins si je me fie à ce que j'entends des citoyens de mon comté. D'ailleurs, je ne peux pas vraiment le répéter ici, car il faudrait que je mette de côté le langage parlementaire. Personne n'est content de cette réforme, car elle ne tient pas la route une seconde. Elle est absurde et incohérente.
La meilleure comparaison que je puisse faire en regardant la ministre à qui cette réforme a été confiée est celle-ci: c'est comme si quelqu'un voulait envoyer un cheval de laitier avec des oeillères faire la course de barils au Stampede de Calgary. C'est totalement incohérent. Il faudrait que le gouvernement commence à se rendre compte à quel point il commet une erreur.
Depuis des mois, absolument personne n'est venu me dire que le gouvernement faisait bien de proposer cette réforme et qu'il fallait mettre de l'ordre dans ce système car certains en abusaient. Je n'ai jamais entendu qui que ce soit dire cela. Les gens commencent à se mobiliser sérieusement. J'ai reçu des lettres et des résolutions de municipalités de mon comté me demandant d'intervenir et de protester contre cette réforme. Il n'y a pas que les chômeurs qui soient touchés directement, les employeurs, les municipalités et des régions au complet le sont aussi. Il s'agit d'une perte d'expertise.
Par exemple, une personne travaillant à l'entretien des pistes à Mont-Tremblant doit s'arrêter quand la neige commence à fondre. J'ai un autre exemple: un jeune père de famille m'a écrit. Il est un technicien affecté aux bateaux et aux motomarines. Quand la saison finit, il travaille pendant quelques semaines à l'entretien et au storage des bateaux pour l'hiver. Au printemps, ça recommence. Il travaille à la préparation pour la saison qui s'en vient. Entre-temps, il faudrait qu'il prenne une scie à chaîne pour aller ouvrir le lac. La réalité est parfois plate, mais il faut la regarder.
Il faudrait que les gens, de l'autre côté, prennent l'habitude de le faire.
Le ministre nous parlait tantôt des informations sur des emplois qui se trouvent sur Internet. C'est merveilleux, mais dans certaines localités dans mon comté, il n'y a pas d'accès à Internet haute vitesse. Le peu de services Internet qu'il y a est fonctionnel très tôt le matin et vers l'heure du souper. À l'extérieur de ces périodes, c'est impossible de recevoir ou d'envoyer un courriel. Avant de tout réformer et d'informatiser les services, ils devraient au minimum s'assurer que les gens ont accès à Internet.
Il y a aussi la question de la distance acceptable pour occuper un autre emploi. Quand quelqu'un habite à 80 km de la route la plus importante, qu'il lui faut voyager sur des chemins précaires et partager la route avec des convois de camions forestiers, ce n'est pas évident. Quand il fait -30 ou -35 oC, il faut un bon véhicule avec de bons pneus. Généralement, ce n'est pas le genre de véhicule que conduisent les gens qui se retrouvent sans emploi .
L'argent de la caisse d'assurance-emploi n'est pas celui du gouvernement. C'est l'argent des travailleurs et des employeurs. C'est un fonds auquel contribuent les patrons et les employés. C'est censé servir à soulager les gens pour qu'ils puissent passer à travers les moments les plus désagréables de leur vie. Le gouvernement rend maintenant ces moments encore plus désagréables en mettant de plus en plus de contraintes.
À long terme, quand un individu va arriver au bout d'un cycle, qu'il va être obligé d'accepter un emploi qui sera 30 % moins bien rémunéré et qu'il va arriver à l'emploi suivant et verra que son salaire va baisser d'un autre 30 %, quelle sera la limite? Les conservateurs pensent-ils à enlever le salaire minimum?
Plus tôt, la ministre parlait de la disponibilité des travailleurs pour les emplois agricoles. C'est certain que les emplois devraient être offerts aux Canadiens avant de faire venir des travailleurs étrangers, mais qu'est-ce qui va arriver si un employeur fait venir chaque année des travailleurs d'Amérique centrale pour cueillir ses fraises et qu'il y a un certain taux de chômage dans son comté? Est-ce qu'il va quand même pouvoir les faire venir? C'est plein de sous-entendus. On se pose des questions quand on entend des choses de cette nature. Cela contribue à créer de l'insécurité et des questionnements.
Les conservateurs seraient-ils en mesure de dévoiler leurs intentions clairement et de montrer s'ils ont un plan?
Monsieur le Président, on a entendu bien des choses aujourd'hui. Les conservateurs ont dit entre autres que notre perception était une légende urbaine.
Je m'excuse, mais quand une ministre déclare que les chômeurs sont des bad guys, ce n'est pas une légende urbaine. C'est une réalité. Quand un ministre des provinces maritimes déclare que les chômeurs sont des gens qui profitent de leur période de chômage pour aller à la chasse et à la pêche, ce n'est pas une légende urbaine. C'est une insulte.
Quand un autre ministre vient nous dire en pleine face que les gens sont essentiellement des fraudeurs, qu'il faut engager des inspecteurs et leur demander de couper de 40 000 $ par mois ces prestations d'assurance-emploi, je m'excuse, mais on n'est plus dans la légende urbaine. On est dans la vérité. Ce n'est pas nous qui divisons les travailleurs. Ce sont eux qui décident que les chômeurs ne sont plus des travailleurs, mais des fraudeurs. Ce sont eux qui décident que les provinces maritimes sont des provinces qui ne regroupent que des gens qui ne veulent pas travailler. La réalité est qu'on est passé d'un million de chômeurs à 1,4 million de chômeurs. Ça, c'est une réalité de leur économie.
J'aimerais que mon confrère député nous dise de façon claire la vérité et pourquoi les gens ne travaillent pas. C'est tout simplement parce qu'il n'y a pas d'emplois.
Monsieur le Président, il y a une réalité que les gens de l'autre côté ne veulent pas voir. Des gens sont installés dans certaines régions et parties du pays depuis des centaines d'années. Ils ont développé un mode de vie qui leur a permis de créer des communautés, de construire des villes et d'organiser toute une vie sociale.
Pendant des années, le pays a profité de l'effort de ces gens. C'était plaisant dans le temps où la morue se vendait à gros prix en Angleterre, et que Terre-Neuve exportait des tonnes de ce poisson en Europe. Cela faisait des revenus pour le Canada.
Toutefois, la destruction de l'industrie par le gouvernement fédéral a créé des milliers de chômeurs. Maintenant que le marché rétrécit, ça devient de plus en plus difficile pour les régions. Il ne faut pas abandonner certaines régions, mais plutôt continuer de les appuyer, pour qu'elles développent des alternatives économiques.
Monsieur le Président, avant le temps des Fêtes, le journal Le Devoir a publié un article qui démontrait, preuve à l'appui, que le gouvernement s'attendait à couper les vivres à 8 000 prestataires qui bénéficient présentement de l'assurance-emploi, dans le cadre de la réforme de cette assurance. Le gouvernement prévoyait, également, faire des économies de 30 à 35 millions de dollars par année.
Les objectifs gouvernementaux sont clairs par rapport à cette réforme, même si les conservateurs prétendent qu'elle vise à jumeler les employeurs et les employés.
Au bout du compte, l'un des objectifs principaux de la réforme est de faire en sorte que des prestataires qui ont payé leurs cotisations et qui auraient dû, selon l'ancien régime, avoir droit aux prestations, n'y auront plus droit.
Je voudrais avoir les commentaires de mon collègue de Laurentides—Labelle sur cet article qui mettait au jour cet objectif du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, c'est facile à croire quand on voit un article comme ça. Tout revient toujours à l'économie et à la « création d'emplois ». Je mets de très gros guillemets, parce que les 15 % de jeunes au chômage n'ont pas le goût de se péter les bretelles et de se vanter.
De toute évidence, il y a derrière ça une attaque vicieuse vis-à-vis de certaines régions du pays où ils n'ont peut-être pas eu un aussi bon appui politique.
Monsieur le Président, « Notre région au pouvoir », ça vous rappelle quelque chose? C'était le slogan du Parti conservateur lors des élections de 2011 au Québec. Quand on regarde la réforme de l'assurance-emploi, qui a été imposée, ce sont les régions au Québec — en particulier celle que j'ai l'honneur et le privilège de représenter — qui sont directement attaquées et qui en vont payer le gros prix.
Dans ma région, on assiste présentement à une grande mobilisation. Les gens connaissent les conséquences, ils voient les répercutions négatives de la réforme de l'assurance-emploi. On a vu des manifestations aux Îles de la Madeleine, en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent, en Haute-Côte-Nord, en Basse-Côte-Nord, dans Charlevoix et dans les Maritimes. Des gens se lèvent parce qu'ils savent ce que représentera cette réforme pour leurs communautés, pour leur économie et pour l'avenir de leur région.
Malgré tout le bruit que le gouvernement tente de faire et malgré toute la confusion qu'il tente de semer vis-à-vis de la réforme, deux raisons principales expliquent pourquoi les conservateurs ont imposé cette réforme de l'assurance-emploi.
Tout d'abord, c'est vrai qu'une pénurie de main-d'oeuvre existe dans certaines régions du pays, dans certaines communautés et dans certains milieux, en particulier en Alberta. Nous le reconnaissons. Cependant, effectuer une réforme de l'assurance-emploi pour tenter d'améliorer l'appariement des emplois entre les gens qui en recherchent et les employeurs, et ce, par l'intermédiaire d'une réforme de l'assurance-emploi qui s'appliquera d'un océan à l'autre, coast to coast to coast, c'est à peu près la pire mesure qu'on puisse imaginer pour atteindre cet objectif. À mon avis, c'est la méthode la moins efficace, la moins efficiente.
Un deuxième objectif était visé par les conservateurs — et c'était clairement écrit dans l'article dont je faisais mention juste avant —, soit celui d'éliminer des prestataires des rangs de l'assurance-emploi. Pourtant ceux-ci ont cotisé pendant des années, mais on a tenté d'éliminer l'admissibilité de ces gens à l'assurance-emploi. Le gouvernement était même franc au point de dire qu'il espérait économiser 35 millions de dollars par année. Sont-ce des économies? Non, car ce sont des cotisations qui ont été payées par les employeurs et par les employés et dont on privera les prestataires qui en ont besoin en période de chômage.
Cette question de réduire l'admissibilité à l'assurance-emploi est au coeur de la question qui a encore une fois été dévoilée vendredi dernier dans Le Devoir. Dans cet article, il était question des quotas imposés aux fonctionnaires de Service Canada. On leur demande de trouver des « économies » de 40 000 $ par année. Évidemment, une bonne partie de ce travail a été fait pour éliminer des fraudeurs qui se retrouvent effectivement dans notre société. C'est tout à fait exact.
Or lorsqu'on impose des quotas, qu'on demande à chaque employé de trouver des économies de 40 000 $ et qu'on leur impose de nouveaux règlements en matière d'admissibilité à l'assurance-emploi, on ne lutte plus contre les fraudeurs qui ne devraient pas recevoir des prestations d'assurance-emploi. On cherche plutôt la petite bête afin d'éliminer des prestataires tout à fait admissibles et légitimes, en fonction de critères purement techniques ou même d'erreurs.
À cela, on me répondra que ces gens ont recours à un processus d'appel s'ils se font refuser l'assurance-emploi sur de fausses bases. Parlons-en du système d'appel. Auparavant, on avait les conseils arbitraux au sein desquels 800 employés travaillaient, souvent à temps partiel. Ces conseils arbitraux étaient situés dans les régions où l'on connaissait bien les réalités des économies régionales. Or, à partir d'avril, les conseils arbitraux n'existeront plus. Le gouvernement les a remplacés par un Tribunal de la sécurité sociale, qui s'occupera non seulement de l'assurance-emploi, mais aussi des pensions et d'autres prestations relevant du gouvernement fédéral.
Avec le système des conseils arbitraux — un système qui fonctionnait relativement bien —, on pouvait obtenir un appel et une décision pouvait être rendue en l'espace d'un mois. Un prestataire légitime pouvait donc recevoir sa prestation dans un délai d'un mois, après avoir interjeté appel.
Dans le cas du Tribunal de la sécurité sociale, qui n'emploiera que 70 personnes à la grandeur du pays, un prestataire légitime pourrait devoir attendre jusqu'à huit mois, d'appel en appel, avant de recevoir son dû. Croyez-vous qu'un prestataire de l'assurance-emploi peut se permettre d'attendre huit mois avant de recevoir sa prestation? Ça nous donne une idée à quel point l'approche conservatrice en matière d'assurance-emploi est tout à fait déconnectée de la réalité, en particulier de la réalité de nos régions, parce qu'on parle bien de nos régions ici.
Malgré les efforts qui ont été faits, entre autres dans l'Est du Québec, que j'ai l'honneur de représenter et qui a eu l'occasion de procéder à une plus grande diversification de son économie par rapport à ce que nous pouvions voir il y a peut-être 10 ou 15 ans, une bonne portion de l'économie dépend encore de l'emploi saisonnier. Je choisis mes mots de façon prudente. Nous ne parlons pas de travailleurs saisonniers, mais bien de travail saisonnier. Puisque nous sommes appelées des régions-ressources, il s'agit d'un travail qui concerne en grande partie le tourisme, l'agriculture, les pêches et la forêt. Il s'agit d'une réalité de nos régions.
Présentement, le gouvernement conservateur, pour arriver à ses fins, vient complètement chambouler et renverser la manière dont notre économie fonctionne. Il le fait à travers une réforme de l'assurance-emploi. S'il veut ouvrir un débat sur la diversification des économies régionales, nous sommes partants. Nous devrions tenir un tel débat à la Chambre, tout comme l'Assemblée nationale du Québec pourrait en tenir un. Toutefois, il ne parle pas de diversification de l'économie régionale, il utilise une approche au niveau d'un régime d'assurance-emploi, qui devrait fournir de l'assurance-emploi aux prestataires et tenir compte des réalités de nos régions.
Ce ne sont pas que les régions qui sont touchées. Les milieux urbains devraient aussi se sentir concernés par cette réforme. Autant les régions-ressources peuvent dépendre du tourisme, de l'agriculture, des pêches et de la forêt, autant d'autres domaines sont touchés de façon très négative par cette réforme. On n'a qu'à penser, par exemple, aux travailleurs du domaine de la construction, qui travaillent bien souvent selon des contrats pouvant durer de trois à huit mois. Par la suite, pour des raisons de faiblesse du marché immobilier ou du démarrage au niveau des domiciles, par exemple, ils peuvent se retrouver sans emploi pendant quelques mois en attendant leur prochain contrat.
Pendant les deux à quatre mois où ils n'auront pas d'emploi, ils devront faire une recherche d'emploi, peut-être à l'extérieur du secteur de la construction, dépendamment de leurs qualifications, même s'ils cherchent présentement un emploi dans le domaine de la construction. S'ils vivent en milieu urbain, ils auront à faire cinq recherches d'emploi par semaine afin de continuer à être admissibles aux prestations. Même s'ils recherchent activement un emploi dans le domaine de la construction, cet emploi n'existe pas.
Nous pouvons penser à d'autres domaines, comme l'enseignement, où les enseignants suppléants peuvent avoir des contrats pendant trois ou cinq mois et attendre un ou deux mois avant d'obtenir le contrat suivant. On demandera à ces derniers de postuler de trois à cinq emplois par semaine dans des domaines qui ne seront peut-être pas le leur. On pourrait leur offrir un emploi pour lequel ils pourraient être qualifiés, mais qui offrirait 70 % du salaire de leur emploi précédent — et cela peut très bien être un emploi dans le domaine des ventes, du fast-food ou du commerce au détail. Ils peuvent se faire offrir un emploi qui ne les intéressent pas et pour lequel ils n'ont pas reçu de formation particulière, mais pour lequel ils seraient adaptés parce qu'il s'agit d'un emploi qui requiert des habilités moindres qu'un baccalauréat ou une maîtrise en éducation. Ces gens cherchent encore un emploi en éducation, mais il n'y en a pas. Ils pourraient avoir à accepter un emploi dans un domaine complètement différent, sous peine de perdre leurs prestations.
Je peux nommer d'autres domaines qui touchent le milieu urbain, comme les arts et le cinéma, où les gens travaillent souvent à contrat et peuvent se retrouver sans emploi pendant quelques semaines ou quelques mois, et ce n'est pas faute de chercher un nouveau contrat. Ils pourraient se voir imposer un emploi qui n'est pas dans ce domaine, mais pour lequel ils pourraient être qualifiés et qu'ils devront accepter.
La réforme n'a ni queue ni tête. Ce que j'ai pu voir également, et ce que les gens réalisent lorsque je dis que cette réforme n'a ni queue ni tête, c'est la composition des manifestations ou des mobilisations que nous pouvons voir dans l'Est du Québec. Ce ne sont pas seulement les prestataires, les travailleurs ou les travailleuses qui se révoltent, mais aussi les employeurs, qui risquent de voir leur main-d'oeuvre formée, souvent à grand prix, quitter la région parce que l'insécurité économique sévira.
Il y a également une perte de productivité pour les employeurs. Si on impose aux prestataires d'avoir à faire trois à cinq recherches d'emploi par semaine, imaginons le nombre de demandes d'emploi non sollicitées que les employeurs recevront et au travers desquelles ils devront tout de même passer. Ces ressources seraient beaucoup mieux placées à aider l'expansion de ces entreprises.
Selon moi, il est clair que la ministre n'a aucune idée de la réalité de nos régions. Elle n'a aucune idée des bouleversements que cette réforme créera dans les régions comme l'Est du Québec, et elle n'a aucune espèce d'idée des répercussions négatives que cela engendrera sur les économies régionales.
Sur ce, j'attends les questions, auxquelles je répondrai avec plaisir.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue et les députés des régions qui l'entourent pour l'excellent travail qu'ils ont fait pour aider les gens à se mobiliser et pour défendre leurs intérêts, autant sur le terrain qu'ici à la Chambre.
À la fin de son discours, il a parlé de la composition des manifestations. C'est un point intéressant qu'il devrait développer. En effet, hier, pendant la période des questions orales, j'ai entendu un ministre conservateur demander de qui le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine parlait quand il faisait référence aux manifestations. C'est comme s'il les conservateurs n'avaient pas réalisé à quel point les gens sont mobilisés et fâchés.
Quand il parle du fait que la ministre en question n'a aucune idée de ce qui se passe, c'est par ce genre de commentaire qu'on réalise à quel point tout le gouvernement ne réalise pas ce qui se passe chez nous, notamment au Québec, mais aussi ailleurs, comme au Nouveau-Brunswick, par exemple.
J'aimerais donc lui permettre de parler davantage de ces gens, qui sont craintifs, mais aussi mobilisés. Il pourrait parler aussi du fait que ce ne sont pas des fraudeurs, comme on essaie de le sous-entendre. On parle vraiment de communautés, de gens de toutes sortes de milieux.
S'il voulait développer là-dessus, ce serait bien apprécié.
Monsieur le Président, je vais le faire avec plaisir.
Effectivement, la mobilisation est très diversifiée. Les gens savent de quoi il s'agit quand on parle de la réforme. Oui, des prestataires, des travailleurs et des travailleuses, qui ont même un emploi présentement, participent aux mobilisations. Les employeurs le font également car il y a un danger de perdre de la main-d'oeuvre formée — souvent formée à grand prix. Or en raison de l'insécurité économique et des obligations imposées par le gouvernement en ce qui a trait à la réforme de l'assurance-emploi, qui n'ont aucun lien avec la réalité de la région, ces employés vont certainement penser à quitter la région.
Il y a également la question de la perte de productivité que j'ai mentionnée par rapport à toutes les demandes d'emploi non sollicitées qui seront reçues.
Toutefois, il n'y a pas que des employeurs; des élus municipaux et régionaux sont également là. Et pourquoi font-ils partie des mobilisations? C'est parce qu'ils comprennent l'impact que cela a sur l'économie régionale et même sur le fonctionnement de leur municipalité. Effectivement, beaucoup d'employés, particulièrement dans les plus petites municipalités, sont à contrat ou à temps partiel et ils ont besoin d'utiliser l'assurance-emploi.
Il est question d'exode rurale également, alors qu'on demande à quelqu'un d'une municipalité plus éloignée d'aller dans un plus grand centre, comme Rimouski, Rivière-du-Loup ou Matane, dans notre région. Il y a un danger de voir ces gens-là s'expatrier et aller directement travailler là. C'est une dévitalisation croissante de notre ruralité.
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de porte-parole néo-démocrate pour les personnes handicapées, j'adopte le point de vue d'une personne handicapée quand j'examine ces questions. On m'a signalé que les personnes handicapées qui sont mises à pied ont besoin de beaucoup plus de temps que les autres pour trouver un nouvel emploi. C'est donc dire que les nouvelles règles, qui prévoient un maximum de six semaines suivi d'un maximum de dix-huit semaines, désavantageraient les personnes handicapées plus que tout autre Canadien. Elles seront donc victimes de discrimination parce qu'il leur faut naturellement plus de temps pour trouver un emploi. Elles seront les premières à voir leur rémunération et leurs avantages réduits parce qu'elles auront dépassé la limite de six, puis de dix-huit semaines.
Le député aurait-il des commentaires à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, ce que mon ami vient de mentionner touche un autre problème majeur de la réforme de l'assurance-emploi.
Cette réforme est tellement complexe et contient tellement de conditions, qu'on pourrait qualifier de techniques, que ça va nous prendre beaucoup de temps avant de pouvoir comprendre toutes les ramifications, toutes les conséquences qu'elle va entraîner sur la vie des communautés — comme que je l'ai mentionné durant mon discours —, mais également sur la vie, sur la réalité de certains groupes qu'on avait qualifiés, de par leur statut, de groupes particuliers. Ce n'est qu'un exemple de ces discriminations, de ces conséquences et de ces répercussions qu'on découvre de façon régulière. La réforme a été mise en oeuvre le 6 janvier et on va continuer à voir de telles conséquences pendant fort longtemps.
Durant mon discours, j'ai eu l'occasion de parler de conséquences générales. Je me suis empêché de parler de toutes les questions techniques. On parle de l'obligation pour les prestataires d'accepter un emploi jusqu'à une heure de route. Cela veut dire que quelqu'un de ma circonscription qui demeure à Squatec doit accepter un emploi à Rivière-du-Loup ou encore à Rimouski, qui se trouve à moins d'une heure de route. Il ne pourra pas refuser cet emploi, sous peine de voir ses prestations réduites ou éliminées. C'est une réalité pour les gens du milieu rural.
Si on parle de conséquences négatives qui entraîneront des problèmes majeurs pour nos régions, pour leur vitalité et pour l'économie, on n'a pas besoin d'aller plus loin que l'exemple que je viens de mentionner et l'exemple qu'a cité mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ajax—Pickering.
Comme plusieurs députés du gouvernement l'ont déjà expliqué, nous ne pouvons pas appuyer la motion, car elle déforme les faits.
Les changements que nous avons apportés à l'assurance-emploi visent à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les Canadiens de travailler que d'être en chômage. C'est pourquoi il est important d'investir pour jumeler les Canadiens aux emplois offerts dans leur région. Le projet-pilote accordant cinq semaines supplémentaires n'était qu'une mesure temporaire, qui a été mise en place en 2008 puis à nouveau en 2010 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, pour venir en aide aux prestataires de l'assurance-emploi pendant la récession. L'opposition continue de semer la peur, mais les faits parlent d'eux-mêmes: grâce aux mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada, il s'est créé, net, plus de 920 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009.
Nous traversons une période de reprise économique, et nous devons aider les Canadiens qui souhaitent travailler à trouver les emplois offerts dans leur région. Nous faisons des investissements en ce sens, parce que nous voulons que les travailleurs canadiens soient mieux informés des possibilités qui existent dans leur milieu, et qu'ils puissent décrocher les emplois offerts dans leur région avant que les travailleurs étrangers temporaires en aient la chance.
Notre gouvernement est résolu à donner du travail aux Canadiens. Il est déterminé à créer de l'emploi. Et il fait des progrès, malgré un contexte économique fragile.
Alors même que le gouvernement ne cesse d'instaurer des mesures opportunes et que des milliers d'emplois sont créés, net, chaque mois, que fait l'opposition? Elle colporte des propos alarmistes et des faussetés, et elle veut imposer de nouvelles taxes très élevées aux Canadiens. Le gouvernement estime que ce n'est pas ainsi que nous favoriserons la poursuite de la reprise économique.
À ce jour, le NPD a proposé des dépenses annuelles de plus de 3,8 milliards de dollars en ce qui concerne l'assurance-emploi. Ce montant proviendrait des Canadiens et des petites entreprises, qui travaillent fort et qui seraient obligés de verser des cotisations plus élevées. Cela n'a aucun sens dans le contexte économique actuel.
Notre prospérité économique dépend de notre capacité à relever les défis émergents et croissants du marché du travail. Elle dépend aussi de notre compétitivité et de notre détermination. Voici le défi le plus important: la pénurie de compétence et de main-d'oeuvre. Selon Statistique Canada, on comptait 268 000 postes vacants l'automne dernier. Le gouvernement est prêt à relever ce défi. Nous avons effectué des investissements considérables dans le développement des compétences et dans la formation afin que les Canadiens possèdent les compétences et la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
Nous savons que les Canadiens veulent travailler, mais qu'ils ont souvent de la difficulté à se trouver un emploi. Quelles mesures avons-nous prises pour aider les chômeurs à se trouver un emploi? Comme il l'avait annoncé dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement investit des sommes afin de jumeler les chômeurs canadiens aux emplois vacants dans leurs régions en fonction de leurs compétences. Dans le cadre de cette initiative, Service Canada envoie, deux fois par jour, des alertes-emplois aux prestataires de l'assurance-emploi. Ces alertes-emploi proviennent de différentes sources, notamment du Guichet emplois et de fournisseurs du secteur privé. Les employeurs doivent, comme d'habitude, prouver qu'ils ont fait tous les efforts possibles pour recruter des Canadiens avant d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires.
Grâce à ces améliorations, nous souhaitons qu'il soit toujours plus avantageux financièrement pour les Canadiens d'accepter un emploi que d'être prestataire de l'assurance-emploi. Il s'agit de changements judicieux qui visent aussi à préciser, et non à modifier, les responsabilités des Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Ces changements ont pour objet de donner plus de moyens aux chômeurs, de les aider à réintégrer le marché du travail et de diriger les ressources là où on en a le plus besoin.
Nous aidons les Canadiens qui veulent travailler à trouver un emploi. Nous apportons des modifications logiques et justes. Il vaut la peine de répéter que, comme toujours, l'assurance-emploi continuera d'assister les Canadiens qui font un effort raisonnable pour trouver de l'emploi mais qui n'en trouvent pas. Nous reconnaissons tout à fait que certains Canadiens ont de la difficulté à trouver du travail, particulièrement pendant la saison morte dans les régions du pays où l'économie repose en grande partie sur des industries saisonnières.
L'un des mythes propagés par l'opposition est l'idée que les améliorations que nous apportons au régime d'assurance-emploi refileront des coûts aux provinces. Rien ne saurait être plus faux. En investissant dans le jumelage des Canadiens avec les emplois, nous aiderons plutôt les provinces, puisque les personnes salariées paient de l'impôt, lequel contribue à financer les programmes provinciaux.
En outre, nous verserons des fonds considérables aux provinces pour investir dans la formation professionnelle des Canadiens, qu'ils soient prestataires d'assurance-emploi ou non, afin de les aider à décrocher des emplois plus stables et mieux rémunérés.
Comme l'ont dit plusieurs députés, les modifications à l'égard de la recherche d'emploi raisonnable ne font que clarifier l'obligation de chercher activement du travail qui est déjà prévue dans la Loi sur l'assurance-emploi.
Les circonstances personnelles telles que la capacité physique, les engagements familiaux, les options de transport et la question de savoir s'il est plus avantageux pour une personne de travailler que de demeurer sans emploi seront toujours prises en considération.
L'assurance-emploi est un programme important pour le Canada et il continuera de l'être. Ces améliorations sont une démarche logique dont on avait grandement besoin pour aider les Canadiens à trouver du travail rapidement. C'est une bonne chose pour les Canadiens, les communautés et, surtout, les familles. Pour toutes ces raisons, je demande aux députés de la Chambre de voter contre la motion et d'appuyer nos efforts en vue de créer de l'emploi et de faire travailler les Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Aveos
Monsieur le Président, j'interpelle aujourd'hui le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités afin qu'il agisse dans le dossier d'Aveos. La Cour supérieure du Québec a tranché: Air Canada ne respecte pas la loi et doit maintenir un centre d'entretien à Montréal.
Le Bloc québécois a appuyé les 1 800 employés de Montréal qui ont perdu leur emploi. Il est clair que, puisque Air Canada contrevenait à ses obligations, le gouvernement fédéral devait appliquer sa loi. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a plutôt abandonné cette industrie majeure pour le Québec et pour Montréal. Il a préféré ignorer sa loi, et prétendre ne rien pouvoir faire. C'est le gouvernement du Québec qui a entamé des procédures judiciaires et qui a maintenant gain de cause.
Après avoir fait perdre plus d'un an aux travailleurs par son inaction, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités doit exiger qu'Air Canada se conforme au jugement et respecte la loi par laquelle elle a pu se privatiser.
[Traduction]
La Ville de Saskatoon
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter une nouvelle année prospère à tous mes collègues.
Le mois dernier, le gouvernement a annoncé qu'il investirait dans un partenariat public-privé avec la Ville de Saskatoon afin d'appuyer la construction d'une installation pour le service de transport en commun et d'une installation permanente d'entreposage et de décontamination de la neige dans ma circonscription, Saskatoon—Rosetown—Biggar. Cet investissement aidera la Ville de Saskatoon à atteindre un objectif à long terme en remplaçant une installation vieillissante par une installation à la fine pointe de la technologie. Cette dernière sera construite à l'extérieur du centre-ville, à proximité du nouveau pont de la promenade Circle.
Je tiens à féliciter la Ville de Saskatoon de cette initiative qui améliorera la qualité de vie des gens qui habitent le centre-ville ou à proximité, et qui lui permettra de déployer plus facilement ses véhicules dans tous les quartiers. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement conservateur qui construit l'infrastructure nécessaire pour rendre Saskatoon, la Saskatchewan et le Canada plus forts et plus prospères.
[Français]
La Semaine du développement international
Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur aujourd'hui de souligner la Semaine du développement international. Le Canada avait encore, il y a quelques années, une excellente réputation en tant que pays généreux qui savait faire preuve d'efficacité sur le terrain.
Mais rien ne va plus. Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, nous avons été témoins de coupes partisanes imposées à des ONG efficaces, comme KAIROS. Nous avons été témoins d'un changement d'orientation qui privilégie les partenariats avec des sociétés minières plutôt que l'aide aux plus pauvres. Nous avons été témoins, l'an dernier, des frasques d'une ministre qui abusait des fonds publics. Nous sommes témoins, cette année, des frasques d'un ministre dont les états d'âme partisans aboutissent sur le site Web du ministère et qui avoue ignorer les principes mêmes d'une coopération efficace.
Cette semaine est l'occasion de célébrer les organisations de la société civile canadienne. Nous leur promettons, ainsi qu'à tous les Canadiens, qu'en 2015, le gouvernement formé par le NPD saura faire beaucoup mieux.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, je suis fier que Bombardier Aéronautique — une entreprise qui a propulsé le Canada sur la scène internationale, a créé des emplois et a stimulé la croissance économique dans notre grand pays — soit installée à York Centre.
[Français]
La semaine dernière, la Chambre de commerce Canada-Espagne a nommé Bombardier l'entreprise canadienne de l'année en Espagne. Seul constructeur spécialisé dans les aéronefs et les trains au monde, la société Bombardier est présente dans plus de 60 pays.
[Traduction]
Le commerce international fait partie intégrante de notre économie. Un emploi canadien sur cinq est lié aux exportations et les échanges commerciaux représentent plus de 35 % de notre PIB. Depuis 2006, le gouvernement a mené à bien plus de négociations de libre-échange que n'importe quel gouvernement de l'histoire du Canada. C'est une honte que le NPD se soit opposé à tous les accords de libre-échange présentés à la Chambre.
Je suis fier que le gouvernement continue de multiplier les efforts pour promouvoir le commerce, car qui dit échanges commerciaux dit emplois, croissance et prospérité à long terme pour notre grand pays, le Canada.
Scott MacArthur
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à Scott MacArthur, qui vient de décéder. Il a servi, à divers titres, aussi bien son milieu que le Canada.
À l'instar de sa femme, Kay, il comptait parmi les membres fondateurs de la section locale 104 du Syndicat national des cultivateurs. Il a également été trésorier du district 1 de la région 1 pendant plus d'une quarantaine d'années. En tant qu'exploitant d'une ferme laitière, il était par ailleurs un membre très apprécié du club Holstein et, pendant des décennies, il a été trésorier de l'association Holstein de l'Île-du-Prince-Édouard. De toute évidence, cette double charge de trésorier ne lui suffisait pas puisqu'il a également occupé la même fonction pendant 50 ans auprès de l'Église presbytérienne St. Columba, où il a aussi été membre du conseil presbytéral pendant 20 ans, de la chorale et du conseil d'administration.
Sous son air tranquille, il était farouchement dévoué au mouvement agricole. Il a participé à de nombreuses conventions nationales et régionales et prenait plaisir à assister à la Foire royale d'hiver de l'agriculture.
Scott MacArthur était un homme digne de confiance, loyal et vaillant qui se donnait corps et âme au service de son milieu et de son Église. Au nom de la Chambre, je le remercie de tout ce qu'il a accompli et j'offre mes condoléances à sa femme, Kay.
Le développement durable
Monsieur le Président, Logan Lake est une merveilleuse collectivité rurale dont l'économie repose sur les ressources naturelles. Elle se trouve dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla. Les gens de cette région sont chaleureux travaillants, et ils adorent les activités de plein air.
Logan Lake organise chaque année un excellent tournoi de hockey extérieur. On peut aussi regarder les parties à l'intérieur grâce à un service de câble unique et novateur géré entièrement par des bénévoles. Mais le véritable moteur économique de la collectivité, c'est la mine de cuivre de Highland Valley, l'une des plus grandes mines de cuivre à ciel ouvert au Canada, qui fait vivre plus de 900 familles.
Dernièrement, Teck Resources, qui exploite la mine, a été nommée meilleure entreprise canadienne en matière de développement durable. C'est vraiment une excellente nouvelle, tant pour les gens de Logan Lake que pour Teck Resources, et c'est encourageant en ce qui concerne le développement responsable des ressources. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter Teck Resources et souligner la contribution du secteur minier, qui offre des emplois bien rémunérés dans des collectivités rurales dont l'économie est axée sur les ressources naturelles, telles que Logan Lake, en Colombie-Britannique.
[Français]
Les chemins de fer
Monsieur le Président, mes concitoyens avertissent ce gouvernement qu'ils s'attendent à une surveillance appropriée de nos chemins de fer. Certains de mes concitoyens vivent aux alentours de chemins de fer bruyants. De plus, ce n'est qu'une question de temps avant que n'arrive un désastre.
En effet, le 24 septembre 2011, le déraillement d'un train de marchandises est survenu à Pointe Saint-Charles, un quartier densément peuplé de mon comté. Nous avons été très chanceux que personne ne soit blessé lors de cet accident et qu'il n'y ait pas eu de déversement de marchandises dangereuses.
Le rapport du Bureau de la sécurité des transports conclut que l'accident est attribuable à un excès de vitesse et à l'ambiguïté des signaux de vitesse dans ce secteur résidentiel.
De la part de mes concitoyens, j'exhorte le gouvernement à réfléchir à une réglementation plus stricte sur le plan ferroviaire dans les secteurs résidentiels.
[Traduction]
Le cancer de la peau
Monsieur le Président, hier, c'était la Journée mondiale contre le cancer, qui a pour but de sensibiliser la population à cette maladie et d'approfondir nos connaissances.
Ma famille a été touchée par une forme de cancer: les mélanomes. Or il est possible de les prévenir. Chaque année, 5 500 Canadiens apprennent qu'ils ont un mélanome et plus de 950 Canadiens en meurent. J'invite instamment les milliers de Canadiens qui vont dans le Sud l'hiver à prévenir cette maladie en protégeant leur peau. Lorsqu'on va à l'extérieur, il faut rester à l'ombre, se couvrir et mettre de la crème solaire. Les personnes qui ont eu au moins cinq coups de soleil avant l'âge de 30 ans courent deux fois plus de risques de développer un mélanome.
Bon nombre de Canadiens utilisent des lits de bronzage. Il faut savoir que l'Organisation mondiale de la santé a classé les lits de bronzage dans la catégorie de risque de cancer la plus élevée. Selon elle, les appareils de bronzage sont cancérigènes pour les êtres humains. De plus, les études concluent que l'utilisation de lits de bronzage à un jeune âge augmente le risque de cancer de la peau de 75 %.
J'invite toute la population à prévenir cette maladie, à appuyer la coalition Bronzer, c'est démodé et à soutenir la campagne Diplômés sans bronzage. En sensibilisant la population, nous pourrons protéger notre plus grand organe contre les mélanomes.
La Fiesta Chili de Barrie
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, j'ai été l'hôte de la septième Fiesta Chili annuelle de Barrie. De nombreux bénévoles d'une grande générosité m'ont prêté main forte. Chaque année, grâce à Lawrence Vindum ainsi qu'aux employés de la Butcher Shop et à leurs talents culinaires, des résidants se joignent à moi à la salle de la Légion royale canadienne pour déguster un réconfortant chili maison et appuyer deux organismes de bienfaisance de la localité.
Cette année, c'est l'INCA et le programme de bourses d'études Bill Wilkins qui ont été appuyés. L'INCA vient en aide à des milliers de Canadiens totalement ou partiellement aveugles. Quant au programme de bourses, il a été créé en 2003 à la mémoire de Bill Wilkins, qui a perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions au sein du service des incendies de Barrie. Chaque année, ces bourses permettent à deux étudiants d'exception de s'inscrire à un programme de formation de base en lutte contre les incendies, au Collège Georgian, à Barrie.
Je remercie tout particulièrement Leila Verheyen, de l'INCA, Kirk Mason, qui a préparé le chili, et les étudiants inscrits au programme de formation de base en lutte contre les incendies du Collège Georgian, qui ont tous travaillé très fort pour assurer le succès de cette activité.
[Français]
La Semaine de la canne blanche
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de la canne blanche. C'est l'occasion de sensibiliser la population à la réalité et à la contribution des personnes vivant avec une déficience visuelle.
La perte de vision représente un coût énorme pour la société. Il se chiffre dans les milliards de dollars par année. Si rien n'est fait, ces coûts augmenteront considérablement au cours des prochaines années avec le vieillissement de la population.
Malheureusement, l'accès aux documents et aux produits spécialisés pour les personnes malvoyantes fait encore défaut au Canada. Je tiens à rappeler que le Canada n'est toujours pas doté d'un réseau national de bibliothèques publiques ayant des formats accessibles aux personnes malvoyantes.
Il est inacceptable que des personnes vivant avec une déficience visuelle soient contraintes de payer des taxes fédérales et provinciales sur les aides spécialisées à leur intention, qui coûtent déjà trop cher, sans compter que bon nombre de ces personnes vivent sous le seuil de la pauvreté.
J'exhorte le gouvernement à prendre les mesures concrètes nécessaires afin de respecter ses engagements internationaux en la matière.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, après une rude récession, le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour favoriser le renouvellement du secteur forestier dans les régions rurales du Canada. Nous avons investi dans tous les aspects du secteur, de l'efficacité énergétique des scieries aux nouvelles technologies de rénovation, en passant par la diversification des marchés.
Le budget de 2012 consacre 105 millions de dollars de plus à la transformation du secteur forestier et nous obtenons des résultats. L'Association des produits forestiers du Canada a créé un nouveau site Web à la recherche de candidats. Pourquoi? Parce qu'elle estime que 60 000 emplois seront créés au cours des sept prochaines années. Ce sont d'excellentes nouvelles pour les localités rurales de tout le Canada qui ont été durement touchées par la récession.
Bien que la reprise demeure fragile, le secteur forestier montre des signes encourageants. Grâce au soutien ferme du gouvernement en matière de diversification des marchés, les exportations vers la Chine ont augmenté de 1 000 %. Tandis que nous concentrons nos efforts sur la diversification, notre débouché traditionnel, les États-Unis, reprend du poil de la bête. Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens des régions rurales, et nous sommes fiers de nos efforts pour soutenir les emplois canadiens.
[Français]
Rivière-du-Nord
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la générosité et la compassion dont font preuve les citoyens de ma circonscription. Deux spectacles-bénéfice distincts sont organisés pour venir en aide à deux enfants dont la vie a été complètement chamboulée par la maladie.
William Boucher, un garçonnet de 3 ans de Saint-Jérôme est atteint d'une grave leucémie pour laquelle il doit recevoir des injections quotidiennes et un traitement de chimiothérapie par semaine. À l'initiative de l'École de danse orientale Samaya, une soirée-bénéfice avec spectacle et souper-spaghetti est organisée pour le 10 février.
Julymaude Boulet, quant à elle, une petite fille de 5 ans de Saint-Colomban a dû être opérée d'urgence à cause d'une tumeur cancéreuse qui lui a grugé une vertèbre et pour laquelle elle doit subir de fréquents traitements. Organisés par la communauté, une cueillette de fonds et un spectacle-bénéfice auront lieu le 16 février prochain.
Au nom de mes collègues du Nouveau Parti démocratique, je tiens à féliciter la communauté pour sa solidarité, et je tiens à offrir tout notre soutien à William et Julymaude, ainsi qu'à leurs parents respectifs, afin de faire reculer la maladie. Il faut garder espoir.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je suis heureux de souligner aujourd'hui le Mois de l'histoire des Noirs, une occasion pour tous les Canadiens d'en apprendre davantage sur les nombreuses contributions des Noirs canadiens au développement de notre grand pays. Ils font partie de l'histoire du Canada depuis le tout début. Pendant la guerre de 1812, ils ont aidé le Canada à remporter la victoire.
Cette année, le gouvernement souligne la contribution des Noirs canadiens dans les services de police d'hier et d'aujourd'hui. Je parle de Canadiens comme Devon Clunis, récemment nommé chef de police à Winnipeg, qui est le premier Noir à accéder à ce poste. Il y a également le sergent-chef Jeff Haskins, qui est chef adjoint de la division du service de police régional de Durham dans ma circonscription, Ajax—Pickering. Il y a aussi Mohamed Dualeh, un agent de surveillance du stationnement qui, l'an dernier, a sauvé la vie de trois personnes, ici-même, à Ottawa. Ce soir, il recevra une médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II dans le cadre d'un événement organisé au Musée canadien de la guerre pour souligner le Mois de l'histoire des Noirs.
J'encourage tous les Canadiens à visiter le site Web à l'adresse cic.gc.ca/multiculturalism ou à se rendre, samedi prochain, à l'école secondaire J. Clarke Richardson, à Ajax, où nous soulignerons les contributions exceptionnelles des Noirs canadiens de descendance africaine ou caribéenne au sein du pays.
Cairine Wilson
Monsieur le Président, il y a 83 ans aujourd'hui, le premier ministre libéral sir William Lyon Mackenzie King a ouvert les portes à l'égalité des hommes et des femmes au Parlement en nommant la première sénatrice au Canada, Cairine Wilson.
Madame Wilson a été une véritable pionnière pour les femmes, qui s'est efforcée de bâtir un Canada et un monde meilleur pour tous. Au pays, elle a été présidente du comité national canadien pour les réfugiés. Elle a rempli ce rôle de façon si admirable que la France lui a décerné la Légion d'honneur. Elle a été la première femme à présider un comité permanent du Sénat. En 1955, elle perce un autre plafond de verre en devenant la première vice-présidente du Sénat. Sur le plan international, Cairine Wilson a été la première déléguée du Canada aux Nations Unies, où elle a contribué à l'avancement de principes fondamentaux de justice sociale et de respect pour tous.
Manifestement, nous devons énormément à cette pionnière de l'égalité, une femme qui a non seulement abattu des obstacles, mais qui les a aussi surmontés pour atteindre les plus hauts sommets.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, c'est écrit noir sur blanc à la page 4 du document sur les coûts de la plateforme du NPD. On a aussi entendu très clairement le même message durant la course à la direction du NPD. Les innombrables députés néo-démocrates partout au pays ne s'en cachent pas, eux non plus. Quel est donc ce message qui ressort si clairement? Le NPD prévoit recueillir plus de 20 milliards de dollars par l'entremise d'une taxe sur le carbone qui, non seulement nuirait à l'emploi, mais ferait aussi augmenter le prix du carburant, des aliments et de l'électricité. Je sais que les électeurs de ma circonscription, Etobicoke-Centre, seraient tout à fait contre.
Les députés néo-démocrates ont beau courir, ils ne pourront pas nous échapper. À chaque tournant, le gouvernement conservateur sera là pour mettre les Canadiens en garde contre la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, une mesure si néfaste à l'emploi. Les Canadiens savent déjà qui est de leur côté: le gouvernement conservateur.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, quand les Canadiens perdent leur emploi, ils comptent sur le gouvernement pour leur venir en aide, à eux ainsi qu'à leur secteur d'emploi et à leur collectivité. Au lieu de cela, le gouvernement envoie aux employés de Service Canada des directives, élaborées dans des bureaux cossus à Ottawa, leur demandant de respecter des quotas de prestations à couper et de traiter les prestataires d'assurance-emploi comme des criminels.
Quand nous avons demandé à la ministre pourquoi les conservateurs réduisent les prestations d'assurance-emploi, elle a répondu ceci: « Encore une fois, le NPD protège les fraudeurs. »
Le NPD est fier de protéger les chômeurs. Les conservateurs considèrent que les prestations d'assurance-emploi sont du gaspillage, mais ils sont prêts à défendre leur sénateur dans l'eau chaude en raison du nombre de maisons qu'il possède et de l'argent qu'il vole aux contribuables canadiens. Ils disent que le régime d'assurance-emploi est trop lucratif, mais défendent bec et ongles les droits inaliénables des sénateurs conservateurs.
Voici une suggestion sensée pour aider le premier ministre à rectifier le tir. Il devrait arrêter de défendre ses copains sénateurs, qui ne sont pas tenus de rendre des comptes, et commencer à aider les Canadiens qui ont du mal à trouver un emploi.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement sait ce qui importe aux Canadiens: les emplois et la croissance économique. Nous avons été heureux de constater, en novembre dernier, que l'économie canadienne avait connu une croissance de 0,3 %, ce qui dépassait les prévisions des économistes.
Depuis le congé de Noël, les députés et ministres conservateurs ont tenu plus de 200 rencontres avec des travailleurs canadiens pour s'assurer que l'économie canadienne favorise la création d'emplois et la prospérité à long terme. Il n'est pas étonnant que le Canada soit le pays du G7 où le fardeau de la dette est, et de loin, le plus faible et que son bilan en matière de création d'emplois, avec plus de 900 000 emplois créés, net, depuis 2009, soit le meilleur.
Alors que nous axons nos efforts sur ce qui compte pour les Canadiens, le NPD se livre bien sûr à diverses manigances pour imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui nuirait à l'emploi. Une telle taxe détruirait notre économie et serait particulièrement néfaste pour les Canadiens à faible revenu. Notre gouvernement va continuer à lutter contre les politiques économiques irresponsables du NPD et continuer à concentrer ses efforts sur les priorités des Canadiens: les emplois, la prospérité et la croissance économique.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Air Canada
Monsieur le Président, l'an dernier, quand Air Canada a mis fin à ses opérations d'entretien à Winnipeg, à Mississauga et à Montréal, les conservateurs ont refusé de faire appliquer la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
L'incurie des conservateurs a fait perdre 2 600 bons emplois. La décision des tribunaux est catégorique: Air Canada n'a pas le droit d'octroyer ses contrats d'entretien à Singapour et au Brésil.
Est-ce que notre soi-disant gouvernement « loi et ordre » va enfin appliquer la loi, afin de garder ces emplois au Canada?
Monsieur le Président, c'est bien évident que le gouvernement s'attend à ce qu'Air Canada respecte ses engagements légaux, qui sont clairs.
Comme le chef du NPD le reconnaît, la réalité est que cette affaire demeure devant les tribunaux, et nous attendons ces décisions.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement doit faire respecter la loi et veiller à ce que ces emplois demeurent au Canada.
Après avoir été ignoré et rejeté par le gouvernement conservateur pendant des années, le commissaire à l'environnement a remis aujourd'hui son dernier rapport au Parlement. Les néo-démocrates voudraient remercier le commissaire pour son travail.
Le rapport du commissaire est sévère. Avec les conservateurs au pouvoir, la protection de l'environnement est négligée au profit de l'exploitation des ressources. Au Canada, les pollueurs n'ont plus besoin de payer pour la pollution qu'ils créent.
Pourquoi les conservateurs épargnent-ils les grands pollueurs tandis qu'ils refilent aux contribuables la facture de l'assainissement de l'environnement?
Monsieur le Président, le principe du pollueur-payeur est au coeur de la philosophie environnementale du gouvernement. Nous favorisons une politique d'exploitation responsable des ressources. Comme nous l'avons déjà dit, « responsable » signifie que l'exploitation s'accompagne d'une protection accrue de l'environnement. Le gouvernement a déjà annoncé des mesures particulières à cet égard.
Pour ce qui est du rapport du commissaire à l'environnement, il contient des suggestions utiles concernant les prochaines mesures que nous annoncerons.
Monsieur le Président, parlons donc de l'exploitation responsable des ressources.
Le commissaire à l'environnement prévoit que le nombre de puits de fracturation hydraulique doublera au cours des 20 prochaines années au Canada, pour atteindre 400 000. Or certains produits chimiques employés pour la fracturation sont cancérigènes, tandis que les sociétés qui utilisent cette technique ne sont pas obligées d'indiquer la totalité des produits qu'elles emploient. L'Association canadienne des producteurs pétroliers a une politique relative à la communication de l'information par ses membres, mais elle est évidemment incapable de faire appliquer cette politique.
Le gouvernement obligera-t-il, oui ou non, les sociétés à indiquer aux gens quels produits chimiques dangereux elles emploient dans la fracturation?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition devrait savoir que c'est un domaine de compétence provinciale. Les approches varient d'une province à l'autre quant à la réglementation de ce secteur.
Néanmoins, le gouvernement fédéral a établi un plan de gestion des produits chimiques figurant parmi les meilleurs au monde et il évaluera les substances employées dans chaque cas conformément à ce plan.
Monsieur le Président, les eaux fédérales et les pêches relèvent du gouvernement fédéral.
[Français]
La protection environnementale ne suit pas le rythme du développement, et ce sont les Canadiens qui en paient le prix.
C'est exactement ce qui se passe dans les zones de protection marines. Vingt ans après avoir signé la Convention sur la diversité biologique, seulement 1 % de l'environnement marin du Canada est protégé.
Alors que les océans sont menacés par la pollution et la surpêche, pourquoi le ministre précipite-t-il le développement extracôtier sans protection adéquate?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand on parle des zones de protection marine, il faut noter que notre gouvernement a augmenté de plus de 50 % les zones protégées consacrées aux parcs.
Nous avons établi 12 zones de protection marine, et nous savons qu'il faut poursuivre ces efforts. C'est pourquoi nous menons des consultations sérieuses avec divers intervenants, de façon à prendre les décisions appropriées.
Quand il s'agit de protéger les parcs et les eaux du Canada, le gouvernement conservateur a un très bon bilan.
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, les néo-démocrates remercient le commissaire à l'environnement pour le travail qu'il accomplit.
Dans le rapport déposé aujourd'hui, le commissaire souligne que, malgré les affirmations répétées des conservateurs, les offices des hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique ne sont pas prêts à intervenir adéquatement en cas de déversement de pétrole.
Le ministre prend-il des mesures pour que les plans d'intervention soient efficaces et que l'intervention gouvernementale soit bien coordonnée s'il se produit un déversement important au large de la côte atlantique? Le ministre croit-il, comme la députée de Calgary-Centre, que les déversements de pétrole disparaîtront tout simplement au bout de trois ans grâce à la biodégradation?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répéter l'annonce faite hier par le ministre des Transports: nous avons commandé une étude d'évaluation du risque qui portera sur la capacité d'intervention en cas de déversement dans les eaux canadiennes.
J'aimerais rappeler aux députés d'en face que de nombreuses mesures de protection environnementale sont entrées en vigueur récemment dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Cela comprend de nouveaux règlements qui amélioreront le régime actuel d'inspection des pétroliers en resserrant les exigences en matière d'inspection des navires, ainsi que des produits de navigation améliorés, dont des cartes des routes de navigation à jour.
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Selon le rapport du commissaire à l'environnement, il existe un écart important entre le rythme de l'exploitation des ressources naturelles et la capacité du gouvernement à passer en revue ces activités de mise en valeur et à assurer la protection de l'environnement. C'est une conclusion qui ressort clairement du rapport du commissaire à l'environnement.
Le premier ministre est-il d'accord avec cette grande conclusion?
Monsieur le Président, le gouvernement a déjà établi clairement que, pour qu'il y ait exploitation responsable des ressources, la croissance des activités de mise en valeur dans les prochaines décennies devra s'accompagner de meilleures mesures de protection environnementales.
Le gouvernement a déjà pris certaines mesures au cours de la dernière année et a indiqué qu'il en prendrait d'autres dans différents domaines. Nous remercions le commissaire à l'environnement de son rapport. Il nous sera utile lorsque nous irons de l'avant avec ces mesures additionnelles.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement à ce que vient de dire le premier ministre, le gouvernement a réduit la capacité du gouvernement fédéral d'assurer au public que les gens sont vraiment protégés dans des cas d'accidents, qu'ils soient nucléaires, qu'ils se produisent lors de développements marins ou qu'ils aient lieu dans le Nord.
Nous voyons une conclusion très claire dans le rapport du commissaire: il existe une différence entre le problème et la capacité du gouvernement de le régler et de protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire. Quand le gouvernement dit qu'il favorise le développement des ressources responsables, il dit qu'il doit augmenter son appui à la protection environnementale.
Nous avons annoncé certaines mesures l'année passée, et nous avons déjà indiqué notre intention de continuer à travailler sur certains dossiers. Le commissaire nous a donné des idées très utiles à cet égard et nous le remercions de cette contribution.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous continuons de recevoir des rapports sur le problème de la dette à la consommation et de la dette des ménages partout au pays.
Ce problème de dette cache le fait que, lorsque les temps sont durs, les Canadiens se voient forcés d'emprunter le 20 du mois parce qu'ils doivent joindre les deux bouts avant la fin du mois. Cette tendance se manifeste partout au pays. Les Canadiens ordinaires font augmenter leur marge de crédit ou la limite de leur carte de crédit, ou encore se tournent vers des usuriers ou des sociétés de prêt. Ce problème est endémique.
Le premier ministre conviendra-t-il qu'il ne s'agit pas simplement de gens qui dépensent trop pour acheter un téléviseur à grand écran, comme on l'a laissé entendre, mais de la situation bien réelle de Canadiens qui ont de la difficulté à boucler leur budget?
Bien au contraire, monsieur le Président, la hausse de la dette des ménages canadiens, ces dernières années, concerne surtout les prêts hypothécaires. Comme les Canadiens avaient confiance dans la situation de leur propre ménage et dans leur capacité à absorber une dette hypothécaire plus élevée, ils ont acheté une nouvelle maison ou une maison plus grande.
Parallèlement, tout comme le gouverneur de la Banque du Canada et d'autres parties prenantes, nous avons exprimé des inquiétudes au sujet de cette augmentation de la dette, car les taux d'intérêt vont finir par augmenter, et avons prôné la modération. Je suis heureux de constater que certaines des récentes mesures prises par le gouvernement ont incité les ménages à modérer l'augmentation de leur dette.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les conservateurs mettent les Canadiens à risque. Le plafond de la responsabilité absolue des exploitants des centrales nucléaires n'a pas été mis à jour depuis 35 ans. Cela veut dire que si un accident se produit, les contribuables canadiens devront se débrouiller tout seuls. La catastrophe de Fukushima a coûté près de 200 milliards de dollars.
Pourquoi les conservateurs refilent-ils la patate chaude aux Canadiens relativement au paiement des dégâts d'un désastre nucléaire? Pourquoi sont-ils aussi irresponsables?
[Traduction]
Je ne peux m'empêcher de remarquer à quel point la situation est ironique, monsieur le Président, sachant que la loi serait aujourd'hui en vigueur si le NPD ne s'y était pas opposé la dernière fois. Les députés néo-démocrates ont fait de l'obstruction à toutes les étapes du processus.
Nous avons l'intention de décupler la limite actuelle. Le leader de l'opposition à la Chambre était porte-parole officiel à l'époque, et il a fait tout ce qu'il a pu pour bloquer l'adoption de la loi.
C'était un bel essai de la part du député, monsieur le Président, mais les Canadiens feront toujours davantage confiance au commissaire à l'environnement qu'aux réponses préparées d'avance par le Cabinet du premier ministre.
Le commissaire a été clair: les conservateurs jouent à la roulette russe avec le nettoyage des déversements d'hydrocarbures. La responsabilité est limitée à 30 millions de dollars. Or, quand le contenu d'un superpétrolier se retrouve dans la nature, les coûts se chiffrent en milliards de dollars. À cause de cette négligence, les activités touristiques, halieutiques et économiques de nos régions côtières sont menacées. Il suffirait d'un seul pétrolier pour que les familles canadiennes se retrouvent avec une facture de nettoyage de plusieurs milliards de dollars.
Pourquoi les conservateurs ont-ils exposé ainsi les Canadiens aux dangers d'une poursuite en responsabilité? Pourquoi sont-ils aussi irresponsables?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement s'est engagé à procéder périodiquement à une évaluation en matière de responsabilité financière afin que le système canadien de pollueurs-payeurs demeure le meilleur du monde.
En ce qui concerne le plan Développement responsable des ressources, nous avons pris de nombreuses mesures afin qu'il y ait plus d'inspections de sécurité visant les pipelines et que la sécurité touchant le transport par pétroliers soit accrue, autant de mesures qui figuraient dans notre plan Développement responsable des ressources, contre lequel le NPD a voté.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, le commissaire ne mâche pas ses mots pour dénoncer l'inaction conservatrice quant aux risques liés à la fracturation hydraulique, et ce, alors même que le développement s'accentue sans cesse.
Le commissaire est catégorique: les Canadiens ne disposent pas de l'information nécessaire pour juger des conséquences des actions de cette industrie sur leur milieu de vie, sur leur santé et sur les réserves d'eau potable.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils aller le développement au détriment de la protection? Pourquoi refusent-ils de légiférer sur les substances toxiques utilisées pour la fracturation?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà dit aujourd'hui qu'en ce qui concerne la fracturation hydraulique, la réglementation relevait exclusivement des provinces et que cette technique exigeait des exploitants qu'ils utilisent de l'équipement approuvé et qu'ils suivent des procédures strictes. Je profite cependant de l'occasion pour parler de nouveau de notre Plan de gestion des produits chimiques, qui a été salué de par le monde et qui s'est traduit par des investissements de plus de 500 millions de dollars destinés à l'évaluation des substances toxiques présentes d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, jusqu'à ce que les conservateurs la vident de sa substance et imposent leurs changements sans consulter qui que ce soit, la Loi sur les pêches protégeait le poisson et son habitat. Même le ministère est incapable de prévoir les conséquences que ces changements auront. Or, selon le commissaire à l'environnement, le ministère ne sait même pas si sa propre politique, celle dite « du principe d'aucune perte nette », est encore en vigueur ni si les coûts des plans de compensation pour le poisson et son habitat seront couverts.
Comment le ministère peut-il permettre que nos pêches soient aussi mal gérées?
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, aujourd'hui, on apprend que les conservateurs demandent aux Canadiens qui cherchent un emploi de leur dire combien de curriculum vitæ ils ont envoyés par semaine. Ceux que la ministre qualifie de méchants chercheurs d'emplois en apprennent un peu plus chaque jour, par l'entremise des journaux, à propos des mesures restrictives pour la soi-disant « recherche raisonnable » qui s'ajoute aux quotas imposés par la ministre.
Pourquoi les conservateurs ne dévoilent-ils pas toute la liste des critères qu'ils vont utiliser pour couper les prestations d'assurance-emploi de ceux qu'ils traitent de bad guys?
Monsieur le Président, elle a tort. Nous voulons que les chômeurs essaient de trouver un nouvel emploi, car ils se portent mieux lorsqu'ils travaillent que lorsqu'ils ne travaillent pas. Nous leur fournissons de l'aide et des informations quant aux postes disponibles dans leur domaine de compétence et dans leur région. Nous voulons les aider à trouver du travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, les secrets s'ébruitent peu à peu. D'abord, nous avons appris que le personnel de Service Canada doit couper les prestations d'assurance-emploi à un certain quota de travailleurs chaque mois. Nous apprenons aujourd'hui que les conservateurs essaient de modifier en douce la définition de ce qui constitue une recherche d'emploi.
La ministre n'arrête pas de diaboliser les travailleurs canadiens et de modifier les règles sans même les en informer. Quand la ministre admettra-t-elle que toutes ces modifications ne sont pas motivées par la fraude et qu'elle est simplement déterminée à réduire les prestations d'assurance-emploi au moment même où les familles en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, en fait, c'est l'inverse que nous essayons de faire. Notre but est d'aider les Canadiens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté à retrouver un travail, afin qu'eux et leur famille s'en sortent mieux. C'est pourquoi nous avons amélioré le fonctionnement du Guichet emplois et l'affichage des emplois disponibles. C'est aussi pourquoi nous informons les prestataires d'assurance-emploi des emplois correspondant à leurs compétences disponibles dans leur région afin qu'ils puissent postuler et améliorer leur sort et celui de leur famille.
Si seulement le NPD nous aidait à améliorer le sort des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, si on résume le problème, la ministre n'a pas consulté les gens des régions ressources dont l'économie dépend des emplois saisonniers. Elle n'a pas non plus consulté les gens des milieux urbains. Ça va bien, sa réforme! Finalement, c'est une attaque directe envers tous les travailleurs.
Par ailleurs, la grande majorité des travailleurs dans les industries culturelles, par exemple la télévision, le cinéma ou la musique, sont tous des pigistes qui doivent sporadiquement faire appel à l'assurance-emploi. C'est ce qu'elle appelle des demandeurs fréquents ou, dans son jargon, des bad guys.
Pourquoi la ministre a-t-elle choisi d'ignorer la réalité des travailleurs des entreprises culturelles?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a rendu possible l'accès aux prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes.
Pour la première fois dans l'histoire de ce pays, notre gouvernement a volontairement donné accès aux prestations parentales et de maladie aux travailleurs autonomes, mais l'opposition a voté contre l'aide apportée à ces gens.
Communications gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas d'argent pour les chômeurs, mais ils en ont en masse pour leur propagande. Les dépenses de publicité conservatrice ont explosé: elles augmenté de 72 % depuis la récession.
Au lieu de dépenser des millions de dollars des fonds publics pour vendre des oléoducs, ils auraient pu utiliser cet argent pour les infrastructures, la formation des chômeurs ou des programmes pour les jeunes sans emploi, par exemple. Gros plan de communication, mais pas d'action.
Au lieu de faire croire au monde qu'ils agissent, pourquoi les conservateurs ne mettent-ils pas l'argent dans les programmes?
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de renseigner la population canadienne sur les programmes et les services importants qui leur sont offerts.
Le gouvernement a cette responsabilité, et la publicité représente pour ce dernier un moyen essentiel d'informer les Canadiens au sujet de questions importantes telles que les mesures de relance provisoire, les crédits d'impôt et les problèmes de santé publique.
[Traduction]
Le problème, monsieur le Président, c'est que, en matière de propagande, le gouvernement est aussi discipliné qu'un adolescent qui utilise la carte de crédit de ses parents.
Cette frénésie de dépenses a atteint son apogée dimanche dernier lorsque le gouvernement a bombardé les Canadiens de publicités lors de la retransmission du Super Bowl. Au lieu d'investir l'argent des contribuables dans la création d'emplois, le gouvernement conservateur l'utilise pour « flatter son ego ».
Le ministre peut-il dire aux Canadiens combien de deniers publics le gouvernement a dépensés en publicités durant le Super Bowl, ou a-t-il mis la reddition de comptes en veilleuse?
Monsieur le Président, selon le dernier rapport que nous avons présenté au Parlement, nous avons dépensé 83,3 millions de dollars en publicités essentielles. C'est nettement moins que les 111 millions de dollars dépensés par le précédent gouvernement libéral durant sa dernière année au pouvoir.
Le député parle de cartes de crédit et de reddition de comptes, mais je lui rappelle que le plan de son parti d'imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars risque de mettre tout le monde en veilleuse.
L'économie
Monsieur le Président, dans le budget de 2006, le ministre des Finances citait la bulle immobilière aux États-Unis comme exemple à suivre au Canada:
La volonté et la capacité des ménages de dépenser leur richesse immobilière — grâce à la liquidation de capitaux ou au refinancement de leur emprunt hypothécaire — a nettement contribué à la hausse [...]
À la page 92 de ce même budget, le ministre présentait des changements permettant la mise en place, ici, au Canada, d'hypothèques de 40 ans à l'américaine sans mise de fonds.
Le ministre ne comprend-il pas que les politiques laxistes en matière de crédit qu'il a présentées au Canada, les politiques à l'américaine régissant les hypothèques, ont contribué à la création de la bulle de l'immobilier et de la dette personnelle qui existe aujourd'hui au Canada?
Monsieur le Président, le député d'en face a sûrement remarqué que, depuis quelques années, le marché immobilier canadien se porte beaucoup mieux que le marché américain des hypothèques résidentielles, notamment parce qu'il est bien géré.
À quatre reprises au cours des dernières années, nous avons resserré l'accès aux prêts hypothécaires assurés, ce qui a eu pour effet de calmer le marché. Le surintendant des institutions financières a également encouragé la modération, modération dont les Canadiens ont eux-mêmes fait preuve, particulièrement dans la dernière année.
Monsieur le Président, avant de resserrer les règles régissant les hypothèques, le ministre les a relâchées. En rendant le crédit si facile d'accès, il a fait grimper la dette à la consommation et le prix des logements à un niveau inégalé.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, selon la revue The Economist, le marché immobilier canadien est incroyablement surévalué.
On apprend aujourd'hui que la dette à la consommation du Canadien moyen, excluant la dette hypothécaire, s'élève à 27 000 $, chiffre record. Pourtant, à Davos, le ministre a nié que l'augmentation de la dette hypothécaire et de la dette personnelle constitue un véritable problème au Canada.
Quand donc le ministre admettra-t-il qu'il y a un véritable problème? Quand est-ce qu'il admettra qu'il a créé...
Monsieur le Président, nous suivons de très près le marché de l'habitation, c'est pourquoi nous sommes intervenus à quatre reprises au cours des quatre dernières années.
Les Canadiens ont fait preuve de modération, surtout dans les marchés les plus volatils comme à Vancouver et dans le marché des condominiums à Toronto, ce que l'on souhaitait. C'est une bonne chose. Voilà le résultat qu'on espérait des mesures prises non seulement par le gouvernement du Canada mais aussi par le surintendant des institutions financières.
Les pensions
Monsieur le Président, l'endettement moyen des Canadiens a atteint 27 485 $ en 2012, soit une hausse de 6 %. La réaction du ministre a été de réprimander les Canadiens et de les sermonner au sujet des mérites de la réduction de l'endettement et de l'investissement réfléchi. S'il est vrai qu'il est prudent d'investir en vue de la retraite, le ministre oublie que bien des gens ont aujourd'hui de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille et à mettre de la nourriture sur la table. Les régimes de pension agréés collectifs et les comptes d'épargne libres d'impôt sont inutiles pour bien des familles canadiennes.
Quand le ministre cessera-t-il de réprimander les Canadiens et travaillera-t-il à améliorer la sécurité de la retraite à l'intention des familles de travailleurs qui ont du mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, voilà une belle occasion de parler des avantages des régimes de pension agréés collectifs.
Nous travaillons de concert avec les provinces, nos partenaires dans ce dossier, et cela fonctionne bien. Les provinces prévoient présenter leur propre loi pour s'aligner sur la nôtre. Ainsi, 9 millions de Canadiens qui n'ont pas de régime de pension d'entreprise seront en mesure d'économiser en vue de leur retraite. Voilà qui est très important.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, quand j'ai parlé de l'ami des conservateurs, Arthur Porter, le 5 décembre dernier, ils ont esquivé pour éviter d'avoir à rendre des comptes.
Mais le scandale entourant la gestion des fonds publics dans la construction du CUSM ne cesse de croître, et là, le public veut des réponses.
Des millions de dollars sont partis en fumée, des millions qui devaient servir à soigner des patients. Bizarrement, c'est le même Porter que les conservateurs avaient nommé pour diriger le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Quelles qualités uniques cet individu possède-t-il donc pour être capable de se faire confier un poste aussi crucial par les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, Arthur Porter a remis sa démission à titre de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Nous avons accepté sa démission. Les allégations auxquelles M. Porter doit faire face n'ont rien à voir avec ses anciennes fonctions.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien d'accepter sa démission, ça aurait été bien aussi de ne pas le nommer.
Soit les conservateurs ont échoué dans le processus de vérification, soit ils ont délibérément ignoré son passé douteux. Ils peuvent essayer de s'en laver les mains aujourd'hui, mais M. Porter, pendant des années, a été leur ami, lui qui contribuait à leur trésor électoral.
Pendant des années, le premier ministre ou le président du Conseil du Trésor se pavanaient tout sourire avec M. Porter. Bref, les conservateurs l'ont récompensé à la moindre occasion.
Alors, soit ils ont fait une erreur, soit c'est une récompense pour services rendus. Lequel des deux est-ce?
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, si une personne tentait de toucher des prestations d'assurance-emploi auxquelles elle n'a pas droit, le gouvernement lui tomberait dessus à bras raccourcis. Toutefois, lorsque le sénateur conservateur Mike Duffy a tenté d'obtenir une carte d'assurance-maladie dans une province où il ne réside pas afin de forcer les contribuables à lui verser une allocation de logement de 30 000 $ à laquelle il n'a pas droit, le gouvernement l'a qualifié de fidèle conservateur. Les Canadiens ordinaires estimeraient sans doute qu'il s'agit là d'une fraude, mais, pour le gouvernement conservateur, ses petits copains ne peuvent rien faire de mal.
Pourquoi deux poids, deux mesures? Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'exiger des comptes de leurs petits amis au Sénat qui escroquent les contribuables?
Monsieur le Président, depuis quelques semaines à la Chambre, le député préconise pour lui-même un système de deux poids, deux mesures. Nous n'adhérons certainement pas à un tel système. En fait, nous disposons de règles très précises à cet égard. Les députés des deux côtés de la Chambre reconnaissent que tous les parlementaires peuvent avoir une résidence dans la région qu'ils représentent et une autre dans la région de la capitale nationale. Nous savons que le Sénat est en train de revoir ces règles afin de veiller à ce qu'elles soient justes et appliquées convenablement.
Monsieur le Président, qu'est-il advenu des fanatiques du Parti réformiste qui avaient promis de faire le ménage à Ottawa? Ils sont assis sagement derrière le leader parlementaire du Parti conservateur, qui se fend en quatre pour tenter de faire oublier que le ministre des Finances a enfreint la loi et de faire passer Mike Duffy pour un représentant de circonscription. C'est absurde. Voilà un type qui s'est fait prendre en train de falsifier les faits et d'aller chercher de l'argent dans la poche des contribuables.
Croit-on vraiment que les petits copains des conservateurs au Sénat vont le forcer à rembourser cet argent? Non, personne ne le croit. Le gouvernement conservateur va-t-il assumer ses responsabilités et forcer ce type à rembourser ces 30 000 $ et plus? Oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le Sénat est responsable de ces règles. Un de ses comités est en train de passer en revue les règles en question, et tous les sénateurs y sont assujettis. Le comité veillera à ce que les règles soient appliquées convenablement, comme nous nous y attendons tous.
L'économie
Monsieur le Président, alors que le NPD réclame qu'on impose aux entreprises des impôts néfastes aux emplois, notre gouvernement obtient des résultats concrets sur le plan économique, puisqu'il a créé, net, plus de 900 000 emplois — dont 90 % sont à temps plein — depuis le creux de la récession. Notre Plan d'action économique laisse plus d'argent aux entrepreneurs, pour qu'ils puissent embaucher plus de Canadiens et faire croître leur entreprise, plutôt que de les imposer au point de les acculer à la faillite comme le propose le NPD.
Au cours des dernières semaines, de nombreux détaillants canadiens ont annoncé leurs projets d'expansion, chose que le NPD n'a pas cru bon de mentionner. Notre ministre des Finances, qui est le meilleur au monde, aurait-il l'obligeance de partager ces bonnes nouvelles avec la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son évaluation.
Au cours des dernières semaines, le détaillant en rénovation Lowe's a annoncé qu'il créerait 1 000 emplois. La chaîne de magasins de produits électroniques La Source planifie pour sa part l'ouverture de 20 magasins au Canada. De son côté, Walmart a annoncé l'ouverture de 37 centres de vente au détail, ce qui devrait générer plus de 7 000 emplois dans les secteurs de la vente au détail, du commerce et de la construction partout au pays.
Le NPD a beau dénigrer notre économie, les entreprises canadiennes embauchent de plus en plus de Canadiens.
Air Canada
Monsieur le Président, puisqu'il est question d'emploi, soulignons que, lorsque Air Canada a forcé Aveos à fermer boutique, nous avons demandé à maintes reprises au ministre de faire respecter la loi et d'ordonner à Air Canada de garder ici, au Canada, les postes d'entretien, des emplois d'excellente qualité. On aurait ainsi pu sauver 2 000 emplois, mais les conservateurs sont restés les bras croisés.
Maintenant qu'un juge s'est prononcé, quand les conservateurs assureront-ils l'application de la loi, quand empêcheront-ils Air Canada de violer la loi et quand feront-ils en sorte que des milliers de bons emplois soient rapatriés au Canada?
Monsieur le Président, nous savons que la perte de ces emplois a eu un effet dévastateur sur les travailleurs et leurs régions. Les tribunaux sont actuellement saisis de l'affaire. Nous suivrons le dossier.
[Français]
Monsieur le Président, voilà la stratégie des conservateurs dans sa plus grande splendeur. Lorsqu'un problème surgit, personne ne se lève de ce côté pour prendre la défense des travailleurs. Pendant les procédures, ils se taisent, et je parie qu'après, ils garderont le silence parce qu'il sera trop tard encore une fois.
Si le ministre avait été cohérent avec ses politiques, il aurait assujetti Air Canada à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. On l'aurait obligée à maintenir l'entretien des appareils ici au pays.
Le ministre est-il conscient que son inaction, depuis un an, se solde aujourd'hui par l'exportation de nombreux emplois de qualité à l'étranger?
Monsieur le Président, si on se fiait au NPD, il y aurait une nouvelle taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars, on augmenterait les taxes et les impôts de 56 milliards de dollars, on tuerait davantage d'emplois...
À l'ordre. L'honorable ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, nous respectons la décision des entreprises. Dans ce dossier, le processus légal suit son cours.
Exactement, monsieur le Président: quand il faut intervenir pour faire respecter la loi, les conservateurs s'en lavent les mains, mais quand les gens exercent leurs droits en matière de travail, là, il faut intervenir. N'y a-t-il un peu de contradiction là-dedans? Pourtant, il y a un point commun entre les deux: les conservateurs se moquent des travailleurs.
Le fédéral avait la responsabilité d'intervenir pour forcer Air Canada à respecter la loi. Au lieu de ça, c'est 1 800 bons emplois qui ont été perdus à Montréal.
Est-ce que c'est le ministre qui va payer pour ces salaires? Est-ce qu'il va avoir au moins la décence de se lever et de s'excuser?
Monsieur le Président, on doit respecter un processus légal dans notre pays, ce que ne semble pas vouloir comprendre le NPD. Actuellement, un processus légal suit son cours et, bien sûr, nous allons respecter ce qui est en place dans notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le PDG d'Air Canada semble avoir la même opinion des Canadiens que P.T. Barnum avait des amateurs de cirque. Il se moque de la loi qui régit sa compagnie aérienne. Il se fiche éperdument du ministre des Transports.
Si le gouvernement tient à se faire le chantre de l'application de la loi et le défenseur des victimes, pourquoi n'aide-t-il pas les 400 victimes de Calin Rovinescu qui vivent dans la circonscription de Winnipeg-Centre ou qui habitent à Montréal, à Mississauga et ailleurs au pays? Il pourrait tenir tête à Air Canada et l'obliger à respecter nos lois.
Monsieur le Président, nous défendons les intérêts de tous les Canadiens et nous soutenons l'économie du pays. Plus de 900 000 emplois, net, ont été créés depuis juillet 2009. Nous avons travaillé très fort pour y parvenir.
En ce qui concerne le présent dossier, toutefois, l'affaire est devant les tribunaux, et nous suivrons sa progression.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les changements injustes des conservateurs à l'assurance-emploi ne punissent pas seulement les travailleurs, mais aussi les employeurs.
Que ce soit en agriculture dans les Prairies, en tourisme dans la région de Niagara, au sein du système d'éducation au Québec ou dans l'industrie pétrolière de l'Atlantique, les employeurs ont besoin d'une main-d'oeuvre locale et formée pour des périodes de l'année où ils offrent un travail irrégulier. S'ils n'ont pas accès à cette main-d'oeuvre, ils seront obligés de fermer leurs portes.
Pourquoi les conservateurs insistent-ils pour faire des changements à l'assurance-emploi qui supprimeront des emplois et puniront des employeurs dans tout le Canada?
Monsieur le Président, c'est vrai qu'il y a une pénurie de travailleurs et de compétences partout au pays. Toutefois, ce que nous voulons, c'est aider tous les Canadiens à trouver un emploi. Grâce à cet emploi, ils se porteront mieux que s'ils ne travaillent pas. Si un travailleur saisonnier peut occuper un emploi à plein temps qui paie mieux, il devrait l'accepter. Ce serait mieux pour lui, pour sa famille et pour sa communauté.
Voilà pourquoi nous aidons les gens à chercher la formation qui leur permettra d'acquérir des compétences. Nous voulons aider les Canadiens à travailler.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, ce qui contrarie et fâche vraiment les Canadiens, c'est que le gouvernement conservateur continue d'accumuler des déficits records, alors qu'il sabre dans les programmes et apporte des changements qui nuisent aux Canadiens les plus vulnérables. Il a augmenté son budget de publicité de 72 % dans le seul but de se péter les bretelles. C'est comme si des pompiers arrivaient devant une maison en flammes et se mettaient à crier « Au feu, au feu! » au lieu de se servir des boyaux pour éteindre l'incendie.
Les conservateurs ont sabré dans les programmes et ont réduit les services. N'ont-ils pas honte? Sont-ils dépourvus de scrupules?
Monsieur le Président, le budget de publicité de cette année est inférieur de 46 p. 100 à celui de 2009-2010. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons consacré beaucoup moins d'argent à la publicité que les libéraux l'ont fait au cours de leur dernière année complète au pouvoir, quand ils ont dépensé 111 millions de dollars.
Je me contenterai de dire au député que nous sommes ici pour renseigner les Canadiens au sujet de questions importantes pour eux, telles que la santé publique, les enjeux économiques et la fiscalité, et c'est ce que nous continuerons de faire.
La santé
Monsieur le Président, au cours du dernier mois, Santé Canada a délivré des permis de vente pour plus d'une douzaine de boissons énergisantes à forte teneur en caféine au Canada. Ces boissons ont été liées à des douleurs à l'estomac, à de l'arythmie cardiaque et, dans certains cas, à des décès.
Aux États-Unis, la Food and Drug Administration fait enquête sur les effets secondaires et les décès liés à ces boissons. Ne serait-il pas temps que les conservateurs en fassent autant et cessent de faciliter la vente de boissons énergisantes à forte teneur en caféine?
Monsieur le Président, Santé Canada a dit très clairement que les boissons énergisantes contenant de la caféine ne sont pas recommandées pour les enfants.
L'an dernier, le gouvernement a annoncé une nouvelle approche en matière de réglementation des boissons énergisantes visant à limiter la quantité de caféine dans ces produits. De plus, un meilleur étiquetage permet aux consommateurs et aux parents de prendre des décisions éclairées. Les nouvelles mesures aideront donc aussi les Canadiens à prendre des décisions éclairées quant à la quantité de caféine qu'ils consomment.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre semble prendre à la légère le dossier des boissons énergisantes. Pourtant, les risques sont bien réels.
Des enquêtes ont présentement lieu aux États-Unis à la suite de décès possiblement liés à de tels concentrés. Plutôt que d'autoriser temporairement ces produits en attendant les résultats des tests, Santé Canada devrait s'assurer que les boissons répondent aux critères de santé publique avant de les mettre sur le marché.
Est-ce que la ministre s'engage à informer correctement les Canadiens des risques liés à la consommation de boissons énergisantes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'an dernier, le gouvernement a annoncé une nouvelle approche en matière de réglementation des boissons énergisantes visant à limiter la quantité de caféine dans ces produits. De plus, un meilleur étiquetage permet aux Canadiens et aux consommateurs de prendre des décisions éclairées quant à la quantité de caféine qu'ils consomment. Nous avons agi dans ce dossier.
La coopération internationale
Monsieur le Président, nous soulignons cette semaine la Semaine du développement international.
Les programmes d'aide internationale du Canada visent à obtenir des résultats concrets grâce aux investissements des contribuables. Il peut s'agir par exemple d'aider les personnes touchées par le typhon aux Philippines ou d'expédier de la nourriture et d'offrir des services de nutrition à 1,3 million de personnes au Mali.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale peut-elle expliquer à la Chambre ce qu'il en est de l'engagement du Canada à l'égard de la sécurité alimentaire?
Monsieur le Président, le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est d'envoyer de la nourriture dans des pays en développement qui ont désespérément besoin d'aide. Nous sommes déterminés à obtenir des résultats à long terme afin d'améliorer la vie de femmes, d'hommes et d'enfants qui vivent dans la pauvreté. C'est pour cette raison que le ministre de la Coopération internationale a annoncé aujourd'hui que le Canada offrirait plus d'aide à ceux qui souffrent de la faim partout dans le monde dans le cadre de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire.
Que ce soit en offrant une aide alimentaire non liée ou en veillant à ce que le Canada soit le premier pays du G8 à respecter l'engagement pris à L'Aquila à l'égard de la sécurité alimentaire, le gouvernement est venu en aide aux plus démunis.
[Français]
Les coopératives
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au gouvernement si on pouvait s'attendre à ce qu'une partie des nouveaux 400 millions de dollars pour le capital de risque soit dirigée vers les coopératives. Dans la réponse, on a ignoré la question et on a plutôt pointé le doigt vers un fonds. Mais le fonds auquel on a fait allusion est exclusivement accessible par les coopératives du Québec.
Si telle est la solution pour la capitalisation des coopératives, un problème reconnu par le gouvernement, quand peut-on s'attendre à un fonds qui soit accessible et disponible pour toutes les coopératives de toutes les provinces et des territoires, et non seulement par celles du Québec?
Monsieur le Président, on est bien conscients que les coopératives constituent un moteur économique important du pays. C'est pourquoi on a accepté les recommandations du rapport sur le comité qui avait été formé, notamment celle de réintégrer la branche des coopératives au sein d'Industrie Canada.
Je rappellerai à mon collègue que, comme il le sait, la Banque de développement du Canada a aussi annoncé un fonds de capitalisation pour les coopératives.
Le transport
Monsieur le Président, après le NPD et les villes de la Rive-Sud, voilà que Montréal demande que le transport en commun occupe une place prépondérante sur le nouveau pont Champlain. L'idéal serait un système de train léger sur rail.
Puisqu'il y a consensus, est-ce que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut nous assurer que la prise de décision inclura un système léger sur rail lors des négociations avec le gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, dès la journée de l'annonce d'un nouveau pont sur le Saint-Laurent, nous avons annoncé qu'il y aura un système de transport en commun sur le nouveau pont. Ce n'est pas nouveau.
Depuis la première journée, nous avons dit que c'était assujetti aux compétences provinciales et qu'on respecterait cela. Il revient au Québec de choisir le système de transport en commun qu'il veut utiliser.
En passant, je tiens à dire que, dans la dernière année, les représentants de Transport Canada et ceux du gouvernement du Québec ont eu 35 rencontres au sujet du nouveau pont sur le Saint-Laurent. En outre, on a mis en place un comité en juillet 2012 pour coordonner le tout, à ma demande. C'est donc bien drôle d'entendre ce qui se dit actuellement.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie forestière est une importante source d'emplois dans les régions rurales du pays, et le gouvernement conservateur a pris des mesures sans précédent afin qu'elle puisse se remettre des ravages de la récession. Grâce à notre Plan d'action économique, nous poursuivons nos efforts en ce sens en investissant 105 millions de dollars de plus afin de la redynamiser et de la stabiliser.
Le secrétaire parlementaire aurait-il l'obligeance de faire part à la Chambre d'autres bonnes nouvelles qui touchent l'industrie forestière?
Une fois de plus, monsieur le Président, le député de Cariboo—Prince George défend les intérêts de ses électeurs.
L'Association des produits forestiers du Canada vient de créer un site Web pour les chercheurs d'emploi. Elle estime à 60 000 le nombre de postes que ses membres devront pourvoir d'ici sept ans. Voilà une excellente nouvelle pour les Canadiens des régions rurales durement frappées par la récession.
Notre gouvernement est fier d'avoir contribué, par son aide, à faire bondir de 1 000 % nos exportations de bois d'oeuvre vers la Chine et il entend continuer à coopérer avec les centaines de collectivités au pays qui dépendent de l'industrie forestière.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, après une longue bataille contre le ministère des Anciens Combattants, le colonel Neil Russell, un ancien combattant de la période postérieure à la guerre de Corée, a obtenu une place dans l'aile consacrée aux anciens combattants de l'hôpital Parkwood, à London, en Ontario. Accorder un lit de soins de longue durée dans une aile réservée aux anciens combattants constitue un important précédent.
En fait, le gouvernement n'offre pas de soins de longue durée aux anciens combattants d'aujourd'hui, même lorsque des places sont disponibles. C'est une honte!
Les conservateurs garantiront-ils des places à tous les anciens combattants sans les obliger à se battre contre le gouvernement?
Monsieur le Président, au-delà de 9 000 anciens combattants reçoivent actuellement des soins dans plus de 1 700 établissements provinciaux de soins de longue durée.
Nous sommes là pour les anciens combattants, en particulier ceux de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Quand il n'existait pas de système de soins de santé au pays, nous étions là pour aider les anciens combattants, et nous sommes encore prêts à le faire aujourd'hui, en partenariat avec les provinces.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le rapport d'aujourd'hui du commissaire à l'environnement est accablant: Ottawa et l'Office Canada-Terre-Neuve font fi des exigences sécuritaires et environnementales élémentaires et ne sont pas prêts à intervenir en cas de marée noire.
Or, depuis deux ans, le gouvernement demeure sourd face aux inquiétudes des Québécois concernant l'exploitation du gisement pétrolier Old Harry et ferme les yeux sur la résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec demandant un moratoire sur ce projet situé à seulement 80 km des Îles-de-la-Madeleine.
Est-ce que le gouvernement va cesser d'ignorer les risques de l'exploitation du gisement Old Harry sur les communautés côtières québécoises et suspendre toutes les autorisations en cours?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'indique le rapport, nous avons pris en considération toutes les conclusions du commissaire à l'environnement.
Comme je l'ai signalé plusieurs fois aujourd'hui, nous avons pris plusieurs dispositions pour assurer la sécurité du transport du pétrole, y compris les mesures qui sont exposées dans notre plan de développement responsable des ressources. De plus, comme nous l'avons annoncé hier, nous avons également commandé une étude d'évaluation des risques qui vise à déterminer si nous sommes prêts à intervenir en cas de déversement dans les eaux canadiennes.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je viens de relire le hansard de mardi dernier.
Lors d'un échange entre le député de Winnipeg-Nord, mon collègue, et le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, le ministre a mentionné Barbara Jackman, qui a eu l'honneur de recevoir un doctorat ainsi que la médaille du Barreau du Haut-Canada. Le ministre a dit de Mme Jackman, qui n'avait aucun moyen de se défendre dans cette enceinte ou ailleurs, qu'elle était « à la solde des gauchistes. »
J'aimerais donner au ministre la possibilité de se rétracter.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre quant à la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat aujourd'hui conformément à l'article 53.1 du Règlement, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire, et que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'assurance-emploi
À l'ordre. Je demanderais à tous ceux qui ont besoin de discuter avec leurs collègues de le faire à l'extérieur de la Chambre.
Avant la période de questions, le député de Chilliwack—Fraser Canyon venait de terminer son exposé et s'apprêtait à répondre aux questions. Nous passerons maintenant à la période des questions et observations.
Nous reprenons le débat, et l'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravi de réagir à la motion de la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. D'entrée de jeu, j'insisterai, comme le feront mes collègues, sur le fait que nous n'appuierons pas cette motion.
Il est regrettable que, au lieu de débattre d'un important programme gouvernemental, d'un programme gouvernemental essentiel qui doit être mis à jour et modifié, l'opposition tente, une fois de plus, d'induire les Canadiens en erreur.
De notre côté, nous nous demandons si cela est délibéré ou si c'est simplement que l'opposition comprend mal. Après le débat de cet avant-midi, nous craignons que cela soit délibéré. Nous en profiterons pour préciser les modifications apportées afin de rappeler aux Canadiens qu'elles sont nécessaires. Nous nous attacherons aux mesures qui sont réellement mises en oeuvre pour que les Canadiens qui ont un emploi et qui craignent de le perdre un jour, comme cela nous arrive tous de temps en temps au cours de notre carrière, et ceux qui n'en ont pas, comprennent ces modifications et la façon dont elles pourraient les aider à reprendre le travail plus rapidement lorsqu'ils ont besoin de toucher des prestations d'assurance-emploi.
Examinons d'abord le climat économique dans son ensemble.
[Français]
La performance économique de notre pays a continué d'être bonne en 2012. En effet, près de 900 000 nouveaux emplois ont été créés de juillet 2009 à mars 2012. On en parle souvent.
Toutefois, ce qui n'est pas reconnu partout au pays, c'est que ça représente de loin la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G-7. Le Canada est devenu, sous le gouvernement de ce Parti conservateur, un moteur de création d'emplois parmi les économies avancées des pays industrialisés.
Ce qui est récent et qui a été ajouté au bilan économique de notre pays, c'est que l'OCDE et le FMI ont récemment donné des volets et des analyses qui présentent des perspectives à plus long terme de l'économie canadienne très encourageantes. Elles veulent dire que, pendant des décennies à venir, si on continue les politiques actuelles et qu'on continue à les mettre à jour, on a toutes les chances — peut-être les meilleurs chances au monde — de créer des centaines de milliers, sinon des millions, de nouveaux emplois pour les générations à venir.
Lorsqu'on entend l'opposition, on est souvent en train de perdre de vue les secteurs qui créent les emplois les plus nombreux depuis les trois dernières années. Seulement au cours des 18 derniers mois, le secteur manufacturier, le secteur des finances et le secteur de la fabrication de métaux ont été parmi les secteurs les plus créateurs d'emplois et les plus forts au Canada. Malgré tous leurs efforts, nos partenaires et nos concurrents d'autres pays présentent des bilans beaucoup moins positifs de leurs propres économies.
Notre prospérité économique dépend donc de notre capacité à relever les défis émergents et croissants du marché du travail.
[Traduction]
Voilà pourquoi le Plan d'action économique de cette année continue de privilégier un plan à long terme pour favoriser l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme, ce qui n'est pas facile. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'il faut faire en sorte que nos marchés financiers fonctionnent bien, qu'ils soient concurrentiels et qu'ils attirent des capitaux du monde entier. Cependant, nous devons aussi veiller à ce que notre marché du travail fonctionne bien, que les gens soient en mesure de changer de secteurs lorsqu'ils doivent le faire et qu'ils se recyclent pour occuper de nouveaux emplois lorsqu'ils perdent le leur ou que les entreprises font faillite, comme c'est parfois le cas. Continuons de trouver les bonnes personnes avec la bonne expérience de travail pour combler les lacunes de compétences et contrer les pénuries de main-d'oeuvre auxquelles le Canada est aujourd'hui confronté.
Il ne s'agit pas d'enjeux pour les décennies à venir, mais bien d'enjeux actuels. Si ces questions ne sont pas réglées, elles nuiront à la prospérité future du Canada. Le premier enjeu est celui de la pénurie grandissante de main-d'oeuvre. C'est un paradoxe qui préoccupe beaucoup notre gouvernement. Il y a trop de chômeurs au Canada, mais des dizaines de milliers d'emplois à pourvoir, des centaines de milliers selon certaines estimations.
[Français]
Il est primordial de faire connaître aux Canadiens les emplois disponibles dans leur communauté et dans leur région, afin de soutenir la croissance et la productivité ainsi que la qualité de vie des Canadiens.
[Traduction]
C'est ce qu'on a toujours fait dans notre pays. Les emplois d'aujourd'hui ne sont pas ceux qu'occupaient nos parents et nos grands-parents il y a 50 ou 80 ans. Nous nous sommes toujours adaptés. Nous avons toujours évolué. Nous sommes passés de la scierie à l'usine puis à l'entreprise de logiciels. C'est ainsi que l'économie canadienne conserve sa vigueur. C'est pourquoi les précisions conformes au bon sens que nous apportons à l'assurance-emploi font que ce programme conserve sa souplesse et son équité, et qu'il aide les Canadiens à trouver des emplois sur le marché du travail de leur localité.
Ce que nous voulons, c'est faire en sorte que le marché du travail fonctionne mieux. Nous savons que les Canadiens veulent travailler. Nous savons aussi que certains Canadiens ont du mal à trouver du travail, particulièrement pendant la saison creuse, dans les régions qui dépendent des industries saisonnières. Pour ceux qui ne peuvent pas travailler, nous avons de bonnes nouvelles. L'assurance-emploi sera toujours là pour les aider, comme elle l'a toujours été, malgré ce que prétend l'opposition. Nous le répéterons aussi souvent qu'il le faudra, à la Chambre comme à l'extérieur. Les propos alarmistes ne tromperont pas les Canadiens.
Dans bien des cas, les Canadiens ignorent que des emplois sont disponibles dans leur région et ne connaissent pas les emplois qui correspondent à leurs compétences. Voilà l'élément essentiel de cette réforme: il s'agit de mieux informer les Canadiens. Comment l'opposition peut-elle ne pas être d'accord? Nous allons contribuer à jumeler les travailleurs disponibles et les emplois qui leur conviennent dans leur propre région.
À partir de janvier, donc le mois dernier, nous avons commencé à envoyer deux fois par jour des alertes-emploi aux Canadiens qui touchent de l'assurance-emploi. Et ça marche.
L'autre jour, j'ai pris un taxi dont le chauffeur était un jeune Canadien qui vient d'obtenir son baccalauréat en arts et qui ne travaille pas dans le domaine où il aimerait travailler. Je lui ai signalé le site Web www.travailleraucanada.gc.ca. Les gens d'en face devraient en prendre note. Voilà un site qui méritera d'être consulté, particulièrement après 2015. Mon chauffeur l'a consulté en ma présence, et il y a trouvé trois ou quatre emplois dans son domaine et dans sa région. Je ne sais pas s'il en a accepté un. Il est chauffeur de taxi. À lui de choisir.
Le régime fonctionne bien. L'information est disponible en ligne. Nous l'avons centralisée. Les chômeurs qui touchent l'assurance-emploi reçoivent cette information. Ils sont tenus d'en prendre connaissance et de faire les démarches nécessaires. C'est une bonne chose. Le marché du travail n'en fonctionnera que mieux.
Nous avons également établi un lien entre le programme d'assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens aient la priorité pour accéder aux emplois disponibles dans leur région. Nous sommes tous reconnaissants envers le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme des efforts qu'il a déployés dans ce domaine.
Néanmoins, nous savons aussi que de nombreuses régions font face à de véritables pénuries de main-d'oeuvre qui menacent la relance économique. Par expérience personnelle, je peux dire à mes collègues que de nombreuses régions connaissent des pénuries chroniques de main-d'oeuvre dans des métiers spécialisés ou de spécialisation réduite. C'est pourquoi, en plus de l'information supplémentaire concernant les emplois locaux, nous avons précisé ce que signifie un emploi convenable et une recherche raisonnable d'emploi. On va ainsi aider les Canadiens actuellement prestataires de l'assurance-emploi à comprendre leurs responsabilités en période de prestations.
[Français]
Une meilleure utilisation de la main-d'oeuvre du Canada et un marché du travail plus souple, voilà ce qui nous aidera à assurer notre croissance économique à long terme.
[Traduction]
Soyons clairs, le programme d’assurance-emploi a toujours exigé que les prestataires canadiens se cherchent un emploi. Nous comprenons que chaque région du pays est différente avec divers niveaux de possibilités économiques selon les saisons et le cycle économique. D’une décennie à l’autre, d’un siècle à l’autre, cela a toujours varié au Canada. Nous savons aussi que chaque personne vit une situation unique, et nous en tiendrons également compte. Nous ne demandons pas aux prestataires d’assurance-emploi de déraciner leur famille pour accepter un emploi ailleurs au pays ou même dans leur province. Nous ne leur demandons pas d’occuper des emplois bien en deçà de leur niveau de compétence. Nous ne forçons pas les gens à accepter une rémunération inférieure ou de mauvaises conditions de travail.
Si on examine le PIB par habitant au Canada au cours des six ou sept dernières années, depuis que notre gouvernement est au pouvoir, on se rend compte qu’il a augmenté. Les inégalités du revenu selon le coefficient de Gini ne s’accroissent pas, comme c’est le cas ailleurs dans le monde. Elles se maintiennent et s’améliorent même à certains égards. Nous créons des possibilités. Nous offrons aux gens de meilleures possibilités et une meilleure qualité de vie. Nous ne forçons pas les gens à accepter de bas salaires. S’ils ne peuvent pas trouver de travail, le régime d’assurance-emploi sera là pour eux, comme il l’a toujours été. Grâce aux modifications, nous veillons à ce qu'il soit préférable pour les Canadiens de travailler plutôt que d'être au chômage. Le fait demeure que les prestataires d’assurance-emploi doivent se chercher un emploi.
Le programme pilote de cinq semaines supplémentaires a été créé en 2008, puis prolongé en 2010. L’intention a toujours été que ce programme soit une mesure temporaire en vue de soutenir les Canadiens pendant le creux de la récession. Dès que les conditions économiques ont commencé à revenir à la normale, nous avons laissé ce programme expiré. En fait, dans deux ou trois régions bénéficiant du programme pilote, nous y avons mis un terme plus tôt, parce qu’elles avaient connu 12 mois consécutifs avec un taux de chômage inférieur à 8 %. D'ailleurs, dans l’une de ces régions, le taux de chômage s'est maintenu à presque 5 % pendant une longue période. Nous en avons donc tenu compte.
Nous continuerons d’aller de l’avant avec des politiques qui comptent aux yeux des Canadiens en mettant l’accent sur leurs priorités, c'est-à-dire les emplois, la croissance, la prospérité à long terme et, comme il en mentionné dans la motion d’aujourd’hui, un marché du travail plus efficace et mieux adapté.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon honorable collègue concernant un cas particulier, soit celui des travailleurs sur appel, notamment les préposés aux bénéficiaires dans les hôpitaux.
Ces travailleurs remplacent souvent des employés en vacances durant l'été. Pour finir par travailler, ils prennent un peu ce qui passe. Durant l'hiver, les gens ayant des postes réguliers sont au travail. Il y a donc un manque de travail. Toutefois, les travailleurs sur appel continuent d'avoir un lien d'emploi avec leur employeur tout en touchant des prestations d'assurance-emploi.
La logique du marché du travail ferait en sorte que ces personnes toucheraient des prestations d'assurance-emploi pendant trois ou quatre ans. Elles auraient accumulé par la suite assez d'ancienneté pour ne plus jamais en avoir besoin. Si on oblige ces gens à accepter un autre emploi, aucun préposé aux bénéficiaires n'aura jamais suffisamment d'ancienneté pour obtenir un poste à temps plein.
Va-t-on obliger les personnes qui sont sur appel dans les hôpitaux à accepter un emploi ailleurs?
Monsieur le Président, on n'obligera jamais qui que ce soit qui a déjà un emploi à en accepter un autre. Si une personne reçoit de l'assurance-emploi, elle est obligée de se chercher de l'emploi.
S'il n'y a pas d'autres possibilités que celles d'un emploi saisonnier, la personne sera obligée d'accepter cet emploi.
Tout dépendra des conditions économiques de chaque région et de l'expertise de la personne en question. On ne forcera pas une infirmière à travailler comme machiniste. Il faudra établir les conditions par secteur et par région.
Les changements qu'on apporte ne sont pas révolutionnaires. Ce sont des améliorations. On est en train de fournir plus d'informations. On veut que les gens soient conscients des possibilités dans leur région.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député d'Ajax—Pickering, et elle ressemblait beaucoup à celle faite la semaine dernière par la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ont-ils utilisé le même système de traitement de texte?
Le député a affirmé qu'il est préférable pour les gens de travailler que d'être au chômage. C'est absolument vrai. Je suis complètement d'accord avec lui.
Toutefois, les changements apportés par le gouvernement à l'assurance-emploi pénalisent les habitants des régions où il n'y a pas d'emplois à temps plein ou à trois quarts de temps. Ces personnes sont pénalisées si elles acceptent de travailler pendant une journée parce qu'elles perdent la moitié de leurs prestations. C'est pour cette raison que les agriculteurs ont de la difficulté à trouver des personnes qui sont prêtes à travailler pendant une seule journée.
Je vois que la secrétaire parlementaire se dirige vers le député pour lui chuchoter quelque chose à l'oreille. Veut-elle répondre à la question à sa place ou est-ce que le député d'Ajax—Pickering répondra à la question lui-même?
Le régime pénalise les gens qui acceptent du travail, et il nuit aux industries saisonnières.
Monsieur le Président, j'ai vérifié auprès de plusieurs de mes collègues puisque le député de Malpeque a posé la même question à maintes reprises. Chaque fois, je lui ai donné exactement la même réponse que celle que je m'apprête encore à lui donner parce que c'est la vérité.
Voici la réponse: la personne peut s'en tenir au régime actuel ou opter pour le régime révisé qui, à notre avis, présente des avantages pour de nombreux chômeurs canadiens et qui les aidera à trouver un nouvel emploi.
La vraie question est la suivante. Comment le député de Malpeque et tous les députés de son parti et du NPD peuvent-ils affirmer que les changements que nous apportons constituent une attaque contre les chômeurs et les travailleurs canadiens, alors que dans les faits, c'est exactement le contraire? Ces changements visent à fournir aux chômeurs des renseignements sur les emplois qui sont disponibles dans leur région, à les aider à cerner les compétences qu'ils devraient acquérir pour obtenir un meilleur emploi et à décrocher un deuxième emploi s'ils veulent occuper deux postes à temps partiel, ce qui est tout à fait possible. Le but est d'aider les gens à retourner sur le marché du travail.
Le député d'en face voudrait que nous nous contentions du régime actuel, sans rien y changer, même s'il ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui. Ce n'est jamais la voie qu'a adoptée le Canada, et le député le sait.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mon voisin.
Je me lève à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole en faveur de la motion déposée par ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, porte-parole de l'opposition officielle néo-démocrate en matière d'assurance-emploi.
Plusieurs de mes collègues issus de différentes régions du Québec et du Canada prendront aujourd'hui la parole sur le sujet de cette motion. Je me joins à eux aujourd'hui pour souligner que les effets néfastes de la réforme conservatrice de l'assurance-emploi se font aussi sentir à Montréal.
Depuis les compressions annoncées par les conservateurs et leur entrée en vigueur le mois dernier, j'ai reçu des centaines de commentaires des résidants de ma circonscription, Hochelaga. Chez nous, on trouve inacceptable cette réforme qui compromet le bien-être de la communauté déjà fortement affectée par le chômage et les annonces de fermetures d'usine.
Au cours des deux prochaines années, plusieurs autres centaines d'emplois bien rémunérés seront perdus, notamment lors de la fermeture de l'usine Mabe.
Que dira la ministre à ces travailleurs et travailleuses spécialisés et bien payés de l'Est de Montréal? De partir de Montréal pour aller chercher un emploi à Fort McMurray? D'accepter un emploi chez Tim Hortons?
Les changements apportés à la Loi sur l'assurance-emploi ne tiennent pas compte des réalités des marchés de l'emploi régionaux et des industries saisonnières et nuisent aux travailleurs et aux communautés.
Bien que ce ne soit pas à la même hauteur que les citoyens des circonscriptions de l'Est ou du Nord du Québec, Hochelaga a aussi ses chauffeurs d'autobus, ses enseignants occasionnels, ses travailleurs de la construction, ses travailleurs de services de garde ou ses employés du jardin botanique qui travaillent de façon saisonnière et qui seront visés par la réforme conservatrice en tant que prestataires fréquents.
Montréal regorge aussi de travailleurs de l'industrie touristique et de musées, j'en sais quelque chose, qui seront considérés comme des prestataires fréquents, avec les conséquences qui s'y rapportent.
En effet, ces travailleurs, qui ont la plupart du temps demandé plus de trois fois des prestations d'assurance-emploi et qui en ont touché pendant plus de 60 semaines au cours des cinq dernières années, auront à chercher un emploi similaire dont le salaire correspond à 80 % de leur salaire antérieur. Au bout de six semaines de prestations, ils devront accepter tout travail pour lequel ils sont qualifiés et dont le salaire correspond à 70 % de leur salaire antérieur.
Toutefois, même si la réforme s'attaque plus durement aux prestataires fréquents, tous les travailleurs sont visés.
En effet, en imposant à tous les chômeurs l'obligation d'accepter un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent, le gouvernement exerce une pression à la baisse sur les salaires, ce qui aura un effet néfaste sur toute l'économie du pays. En exigeant des chômeurs qu'ils acceptent un emploi loin de leur domicile, les conservateurs leur demandent de faire un choix entre faire de longues distances pour aller au travail ou perdre leurs prestations.
Il y a quelque chose d'illogique dans le fait de demander à un chômeur qui n'a pas les moyens de se payer une voiture de s'en acheter une pour aller travailler loin de chez lui, alors qu'on lui impose aussi une réduction de salaire.
Le véritable problème, c'est qu'il n'y a pas assez d'emplois.
Pas plus tard qu'hier, en réponse à la question de ma collègue de Parkdale—High Park sur l'augmentation des inégalités sociales au Canada et sur notre mauvais rendement en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a dit:
[...] le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté est de créer des emplois et que des gens compétents les occupent.
C'est le genre de chose que les ministres du gouvernement devraient vraiment éviter de dire pour cacher leur propre incompétence. En effet, il y a au Canada 300 000 chômeurs de plus que lors de la récession de 2008.
Les conservateurs essaient de nous faire croire qu'ils ont créé un nombre incalculable de nouveaux emplois, mais les faits parlent d'eux-mêmes. Il y a aujourd'hui plus de 1,4 million de Canadiens sans emploi pour environ 270 000 emplois disponibles, ce qui fait cinq chômeurs pour chaque emploi.
On constate que 14,1 % des Canadiens âgés de 15 ans à 25 ans sont au chômage. On observe aussi qu'à l'heure actuelle, seulement quatre chômeurs sur dix reçoivent des prestations d'assurance-emploi, ce qui constitue un creux historique. C'est pire que ce qu'ont fait les gouvernements Mulroney, Chrétien et Martin, pourtant champions incontestés du saccage du régime d'assurance-chômage, de son détournement et du vol de la caisse. C'est vraiment inacceptable.
Quoi que la ministre essaie de nous faire croire sur les modifications apportées par les conservateurs dans leurs projets de loi mammouth, qu'on se comprenne bien: quand on resserre les règles d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi en forçant les chômeurs à accepter n'importe quel emploi, qu'il soit éloigné de leur domicile ou moins bien rémunéré que leur emploi précédent, on appelle ça une réforme.
Comme si tout cela n'était pas assez, on apprenait, pas plus tard que vendredi dernier, le 1er février, que les enquêteurs de Service Canada se voyaient imposer des quotas pour couper des prestations d'assurance-emploi.
Cette journée-là, j'ai questionné la ministre des Ressources humaines à la Chambre en lui rappelant que les fonctionnaires de Service Canada étaient là pour venir en aide aux demandeurs et non pour les traquer comme des criminels. Tout ce que la ministre a trouvé à me répondre, c'est:
[...] en ce qui a trait au système d'assurance-emploi, il est très important de noter que le NPD appuie encore une fois ce qu'on appelle en anglais les bad guys.
Alors, si j'ai bien compris la ministre, quand on lui demande d'arrêter de traiter les chômeurs comme des criminels et de présumer qu'ils sont des fraudeurs afin de faire de la récupération sur leur dos et sur celui de leur famille en imposant des quotas aux enquêteurs de Service Canada, tout ce qu'elle trouve à nous répondre, c'est que le NPD défend les bad guys.
Je vais donc profiter de l'occasion pour rappeler à la ministre ce qui suit: le NPD sera toujours là pour défendre les familles canadiennes et pour s'opposer aux politiques conservatrices qui créent plus de personnes dans le besoin qu'elles n'en aident en détruisant le filet social que nous nous sommes donné.
La réponse de la ministre démontre toute l'arrogance des conservateurs et le manque de respect du gouvernement pour les chômeurs et les travailleurs. Leurs réformes punitives démontrent clairement la perception négative et stéréotypée qu'ont les conservateurs des bénéficiaires de l'assurance-emploi.
Ce n'est pas tout. Questionnée par la suite par des journalistes au sujet des quotas de coupes de prestations donnés aux enquêteurs, la ministre a rétorqué qu'il n'existait pas de quota, mais qu'il s'agissait plutôt d'objectifs. Est-ce que quelqu'un à la Chambre voit vraiment la différence entre un quota et un objectif de coupe? Pour ma part, j'y ai passé toute la fin de semaine et je n'en vois vraiment pas. On joue avec les mots.
Une autre chose inquiétante, mais qui devient de plus en plus une habitude pour ce gouvernement, consiste à refiler la facture aux provinces. En effet, même si l'assurance-emploi est une compétence du Parlement fédéral, les régimes d'indemnisation de dernier recours, eux, sont sous la responsabilité des provinces.
Or qu'arrive-t-il lorsque le gouvernement fédéral restreint l'admissibilité à l'assurance-emploi en imposant aux chômeurs des conditions démesurées pour maintenir leurs prestations et en imposant des quotas de coupes aux enquêteurs de Service Canada? Eh bien, ce sont les provinces qui se retrouvent à payer la note.
Après sa loi omnibus de réforme du Code criminel et son refus de s'engager à renouveler les ententes à long terme pour le logement social, c'est maintenant par son refus d'indemniser le chômage qu'il a lui-même créé que le gouvernement refile la facture aux provinces.
Je ne le répéterai jamais assez souvent: l'assurance-emploi est une assurance de laquelle les travailleurs et les travailleuses doivent pouvoir se prévaloir en cas de perte d'emploi. C'est un filet social que les travailleurs et les entreprises ont payé. L'argent de la caisse d'assurance-emploi, ce n'est pas l'argent du gouvernement.
J'invite les députés de la Chambre à voter en faveur de la motion de ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, en espérant que le gouvernement entendra finalement raison quant à sa gestion de ce dossier. Dans le cas contraire, c'est le NPD qui annulera ces réformes insensibles de l'assurance-emploi imposées par le gouvernement conservateur en 2015, lorsqu'il aura mis les conservateurs au chômage.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face sait fort bien que, si les Canadiens ne sont pas en mesure de trouver du travail dans leur région, le régime d'assurance-emploi demeurera à leur disposition, comme toujours. Pourquoi la députée d'en face continue-t-elle à semer la peur, alors qu'elle sait pertinemment que, si les gens ne parviennent pas à trouver du travail, ils continueront de toucher des prestations d'assurance-emploi?
[Français]
Monsieur le Président, il y a un principe de base que les conservateurs ne semblent pas comprendre.
Premièrement, ce n'est pas tout le monde qui peut trouver un emploi à temps plein. Deuxièmement, lorsqu'on cherche un emploi à temps partiel, c'est parfois difficile de se trouver autre chose que cet emploi à temps partiel.
Prenons l'exemple du musée où j'ai travaillé longtemps. Sur une vingtaine de guides, 17 étaient à temps partiel. Ce n'était pas parce qu'ils ne voulaient pas trouver de travail à temps plein, mais parce que ce travail ne pouvait pas se faire à temps plein pour les 20 guides, puisque cela dépendait des visites des jeunes. Ils travaillaient donc sur appel.
Ces guides ont une formation qui dure 35 heures. Lorsqu'on engage un nouveau guide, on doit le former pendant 35 heures. Cela coûte cher à l'employeur. Lorsque ce guide n'a pas de travail — quand les jeunes ne sortent pas, par exemple —, il est obligé de recourir à l'assurance-emploi s'il veut survivre. Il va donc devenir un demandeur répétitif, et il va être pénalisé en étant obligé d'accepter un autre emploi à 70 %...
Je dois interrompre l'honorable députée parce que d'autres députés veulent poser des questions.
L'honorable député de Winnipeg-Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, partout au pays, il y a littéralement des centaines de milliers de Canadiens en chômage qui veulent travailler. On accorde beaucoup d'attention au taux de chômage élevé chez les jeunes. Cependant, je crois qu'on sous-estime bien souvent les difficultés auxquelles se heurte un groupe en particulier, en l'occurrence les chômeurs âgés de 50 à 60 ans, qui s'efforcent de trouver un emploi comparable à celui qu'ils ont perdu.
La députée ne convient-elle pas que ces gens, ne serait-ce que parce que leurs besoins financiers sont beaucoup plus grands, sont ceux qui écopent le plus, que ce soit parce qu'ils ne peuvent pas obtenir leurs chèques rapidement en raison des délais de traitement ou parce qu'on les encourage à quitter leur collectivité, où il n'y a pas d'emplois correspondant à leurs compétences, car le gouvernement insiste pour qu'ils se rendent à un endroit X pour obtenir un emploi?
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit d'une question qui me préoccupe particulièrement parce que je serais moi-même dans cette catégorie et même un peu plus.
Autrefois, dans le cadre de l'assurance-emploi, il existait entre autres des programmes pour former les travailleurs d'un certain âge et former les travailleurs en général. Il y a de moins en moins de ces programmes.
En plus de faire des modifications qui viennent nuire à l'assurance-emploi, le gouvernement donne moins d'argent pour les programmes de formation. À mon avis, on va vraiment dans la mauvaise direction. Une des raisons pour lesquelles on ne peut plus offrir autant de formation, c'est peut-être parce qu'on a trop pigé dans la caisse d'assurance-emploi. Maintenant, l'argent des travailleurs et des entrepreneurs n'y est plus.
Monsieur le Président, il est clair qu'il s'agit d'un débat très important. Je remercie ma collègue de l'importante contribution qu'elle apporte à ce débat.
Les conservateurs ne semblent pas comprendre l'impact concret de cette réforme sur les familles, particulièrement dans les régions rurales. Que ce soit dans l'industrie forestière ou touristique, il y a un impact réel. De plus, les employeurs devront évidemment faire face à une pénurie de travailleurs qualifiés.
Dans sa circonscription, ma collègue voit-elle la préoccupation que ce phénomène et ces changements créent chez les gens?
Monsieur le Président, comme je le disais tout à l'heure, dans ma circonscription, il y a des chauffeurs d'autobus et des gens qui travaillent dans l'industrie du tourisme. Il y a le Stade olympique et le Jardin botanique. Il y a beaucoup d'écoles et de personnes qui travaillent dans les cafétérias de ces écoles. Ces gens ont besoin de leur salaire. Évidemment, on ne peut pas avoir une cafétéria à l'école pendant l'été puisque l'école est fermée. Les gens seront donc obligés de refaire chaque année une demande d'assurance-emploi.
Ce ne sont pas des gens riches qui vivent dans Hochelaga. Leurs salaires diminueront et les gens n'auront pas assez d'argent pour survivre.
Monsieur le Président, l'année 2012 a été dramatique quant à l'économie des régions ressources au Canada. Mon comté, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, est un bel exemple démontrant jusqu'à quel point les réformes de l'assurance-emploi auront un effet néfaste, même destructeur pour les régions ressources.
Je veux souligner que beaucoup de changements ont eu lieu à l'assurance-emploi. L'un d'eux concerne la question du travail convenable. Un autre vise à demander aux gens de se déplacer à une distance de leur domicile pouvant représenter une heure de trajet pour trouver un emploi qui pourrait même ne pas être convenable, selon leur historique d'emploi.
Je veux souligner que, en région, le fait de faire un trajet d'une heure, l'hiver, n'est pas évident. On pourrait même mettre en danger la vie des prestataires. J'espère que ce n'était pas l'intention des conservateurs, mais on peut en douter. Les gens sont mal pris dans les régions ressources. Il n'y a tout simplement pas suffisamment d'emplois pour combler la demande de tous les chômeurs, l'hiver. On ne peut pas faire abstraction du fait que, quand on essaie d'aller chercher de l'emploi et qu'il n'y en a pas, cela crée de la misère.
Le fait qu'on veuille supprimer le projet-pilote concernant le trou noir va vouloir dire que les gens en région ressource, en grande partie, vont se retrouver sans aucun revenu, pendant cinq semaines. Si on ajoute le fait qu'il y a une suspension automatique de deux semaines au début d'une période de prestations, on parle d'une absence de revenu totale de sept semaines par année. On ajoute à cela le fait que les conservateurs ont décidé de couper le nombre de semaines que les prestataires peuvent aller chercher. On voit maintenant que le trou noir va s'allonger. Au lieu de reconduire un projet-pilote sur le trou noir qui va répondre aux besoins, on l'enlève complètement. On est en train d'aller carrément à reculons.
Je veux souligner que ce ne sont pas seulement les gens qui ont de la difficulté à trouver de l'emploi qui seront touchés. Les employeurs le seront aussi, au printemps. Si la main d'oeuvre fait comme ce que les conservateurs n'arrêtent pas de dire — ils essaient de faire en sorte que les chômeurs puissent aller chercher des emplois —, c'est certain que les gens ne vont pas trouver ces emplois en Gaspésie; ils vont peut-être les trouver en Alberta.
Si c'est vraiment ce que les conservateurs veulent, je veux leur poser une question. Que va-t-il arriver au printemps, quand il y aura une pénurie de main-d'oeuvre dans mon comté, que l'industrie touristique se retrouvera avec un nombre insuffisant d'employés et que les capitaines pêcheurs se retrouveront sans aides-pêcheurs? Aux gens qui aiment les cocktails aux crevettes, je peux leur dire qu'ils auront de la difficulté à en trouver, parce qu'il n'y aura pas de pêcheurs qui pourront aller chercher les crevettes.
Je veux que vous compreniez qu'il y a une raison pour laquelle, dans les régions avec du travail saisonnier, les gens restent sur place. C'est justement pour que les industries touristique, de la pêche et forestière puissent rouler pendant les saisons qui s'imposent et qui sont les saisons autres qu'hivernales.
Notre économie va perdre de la main d'oeuvre, des familles et une richesse, ce qui sera irrécupérable. Même les conservateurs peuvent comprendre que si on chasse les gens de nos comtés, c'est une perte grave. Il faut vraiment penser à la misère qu'ils vont créer dans des comtés de régions éloignées, ou dans toutes les industries de travail saisonnier qui se trouvent aussi dans les régions urbaines. C'est un aspect qu'ils ne se sont pas attardés à étudier.
S'il y a quelque chose que je reproche vraiment à ce gouvernement conservateur, c'est son absence presque totale de consultation. Les conservateurs rédigent des projets de loi sans consulter et ils ne sont pas prêts à les modifier. Ils ne veulent pas le faire, ni en comités parlementaires ni en allant dans les régions pour parler aux gens, justement, de leurs projets de loi. Ils ne le font tout simplement pas.
On a des changements très importants à l'assurance-emploi, mais je me fais dire par des fonctionnaires que Service Canada ne les a pas expliqués. Or les gens sont censés connaître la loi. Alors ça fait vraiment dur. Les prestataires ont le droit d'être renseignés. Jusqu'à présent, Service Canada a fait un très mauvais travail pour ce qui est d'expliquer les changements. Finalement, il revient à mon bureau de député de renseigner les gens de mon comté concernant les changements à l'assurance-emploi. Le gouvernement n'a même pas le gros bon sens d'expliquer les changements qu'il amène aux gens. Je voulais dire le culot, mais j'ai préféré utiliser le terme gros bon sens. Donc, au lieu de cela, il nous donne des extraits sonores pour nous faire croire que tout est beau. Tout n'est pas beau.
Par contre, on peut voir qu'une mobilisation très importante commence à se former dans les régions. Des milliers de gens ont manifesté au cours des dernières semaines. Des gens ont manifesté hier et d'autres manifestent aujourd'hui. Ils manifesteront aussi dans les journées et les semaines à venir. Les gens sont très préoccupés par les modifications apportées à l'assurance-emploi et n'ont d'autre choix que de manifester dans les rues, car malheureusement, les conservateurs ne prennent pas le temps de consulter les gens.
Je pourrais parler du député de Madawaska—Restigouche, qui pense réellement que les gens sont contre la réforme de l'assurance-emploi parce qu'ils sont très pressés d'aller à la chasse. Franchement, c'est une façon de traiter les gens de niaiseux. Je pense que les gens ont droit à un peu plus de respect que ce que les conservateurs leur ont démontré jusqu'à maintenant.
Dans l'Est du Québec, les nombreuses mobilisations ont engendré des répercussions. La ministre a dû — malheureusement pour elle, peut-être — reculer sur un des aspects de la réforme de l'assurance-emploi, soit le projet-pilote pour les gens travaillant en période de prestations.
Dans le passé, on avait le droit d'aller chercher jusqu'à 40 % de plus pendant une période de prestation. Avec la réforme de 2012, on a décidé qu'on éliminait ce projet-pilote pour le remplacer par un autre, qui faisaient perdre aux gens 50 % de leur revenu à la minute même où ils allaient travailler.
La principale conséquence de ce nouveau projet-pilote, c'est que les gens refusent de travailler quand un emploi se présente. C'est tout à fait le contraire de ce que les conservateurs essaient de nous faire croire. Au lieu d'amener les gens sur le marché du travail, ils empoisonnent le travail au point que les gens refusent de travailler. Ce n'est pas une façon de monter un projet-pilote.
Si le gouvernement avait pris la peine de consulter les gens, il aurait peut-être vu que cela ne fonctionnait pas. Heureusement, la ministre a décidé d'annoncer un recul après que d'importantes mobilisations aient eu lieu dans l'Est du Canada. Elle a annoncé un recul qui permet aux gens qui le veulent de retourner à l'ancien régime et d'aller chercher 40 % de leur revenu.
Dans mon comté, les employeurs sont très contents, car les gens commencent à retourner au travail. C'est cela qu'on veut, on veut que les gens travaillent. Cependant, la réforme annoncée par les conservateurs aura l'effet contraire. Elle empêche les gens d'aller chercher du travail. C'est vraiment impressionnant de voir à quel point les conservateurs ont bâclé leur réforme de l'assurance-emploi.
Néanmoins, le fait qu'on ait maintenant un choix est intéressant. Les gens peuvent aller chercher le 40 % de leur revenu, s'ils le veulent. Le problème, c'est que les conservateurs ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour rendre le nouveau projet-pilote de travail en période de prestations le plus néfaste et le plus difficile possible.
Au lieu de remplir les fameuses cartes de l'assurance-emploi par le biais du système téléphonique ou informatique, il faut retourner à l'ancien système de cartes manuelles, ce qui va évidemment occasionner des délais importants.
De plus, il faut communiquer avec Service Canada pour faire un choix sciemment. En d'autres mots, on prend le téléphone, on compose le numéro de Service Canada et on reste au téléphone pendant des heures. Personne ne répondra à l'appel, car le gouvernement a tellement sabré dans les services offerts par Service Canada que la main-d'oeuvre n'est pas suffisante pour répondre aux besoins de l'assurance-emploi. Cela ne fonctionne tout simplement pas.
Les conservateurs essaient de faire des économies sur le dos des travailleurs en supprimant les postes des gens qui traitent les dossiers liés à l'assurance-emploi. Malheureusement, cela crée une situation où le service n'y est pas et les gens ne peuvent pas voir s'ils devraient choisir l'ancien régime ou non, car les agents n'ont pas le temps d'évaluer leur dossier.
J'ajouterai ceci: selon les nouvelles règles, il faut faire la preuve de toutes les recherches d'emploi qui ont été faites. Si on reste au téléphone toute la journée, on aura de la difficulté à faire la preuve que l'on est à la recherche d'un emploi.
On fait vraiment exprès pour que les gens ne reçoivent plus d'assurance-emploi. Il faut aussi se poser la question pour savoir si on pense que les provinces sont responsables de ramasser le gros dégât du fait que les gens ne sont plus capables de recourir à l'assurance-emploi. Autrement dit, les gens réclameront de l'assistance-sociale ou déménageront dans une autre région du pays.
Le projet de loi est mal préparé. Tous les projets de loi qui concernent l'assurance-emploi ont été conçus pour nuire aux prestataires et aux employeurs. Si les conservateurs avaient pris le temps de consulter les gens, on aurait peut-être eu une réforme qui a de l'allure, mais ils ne l'ont pas fait. Ce qu'ils devraient faire maintenant, c'est de mettre à la ferraille toutes les réformes de l'assurance-emploi de 2012, de recommencer à zéro et de demander de vraies consultations.
Je leur suggère de venir dans mon comté, de demander aux gens ce qu'il faut faire pour s'assurer de donner accès à des emplois et d'en créer. Comment on peut aller de l'avant avec un programme d'assurance-emploi qui va aider les employeurs et les employés? Comment créer une situation de plein emploi dans les régions-ressources, comme la mienne, où une absence d'emploi est remarquée surtout lors des saisons hivernales?
C'est ce qu'il faut faire. Il faut consulter la population. Malheureusement, les conservateurs semblent carrément incapables de le faire. Finalement, je propose qu'ils démissionnent en masse. On pourrait ainsi, à la suite d'une élection, avoir un vrai gouvernement avec des députés qui répondent vraiment aux besoins.
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que je suis d'accord avec l'honorable député. Il y a, un peu partout au pays, une grande mobilisation de jeunes, de gens sans emploi et de tout le monde. Mais la mobilisation n'est pas celle dont il parle. Il s'agit plutôt de la mobilisation de nos concitoyens et concitoyennes qui souhaitent travailler, que ce soit en Gaspésie, en Ontario, au Québec et un peu partout, et qui appuient les changements que nous apportons parce qu'ils leur donnent une meilleure chance de travailler dans le secteur de leur choix.
J'aimerais poser une question à l'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine à l'égard du discours de sa collègue d'Hochelaga. Elle a laissé entendre en début d'allocution qu'un travail chez Tim Hortons ne valait pas grand-chose. Or, si un jeune qui n'a pas d'expertise précise dans un autre domaine juge que c'est un travail convenable pour lui, s'il veut tout simplement travailler, n'est-il pas mieux de travailler chez Tim Hortons? L'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est-il d'accord avec moi à cet égard ou est-il plutôt d'accord avec sa collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre de sa question. C'est une question valable.
Des mobilisations et des migrations ont vraiment lieu en ce moment en raison de la recherche d'emploi. C'est une situation très semblable à celle survenue dans les années 1930, époque où le gouvernement a décidé que les gens devaient aller dans les camps de travail. Il les a alors cachés dans le bois en espérant qu'ils se satisfassent de simplement casser des roches à longueur de journée. C'est peut-être ce que les gens devraient faire au lieu de travailler au Tim Hortons, seulement casser des roches. Ce serait une bonne utilisation des gens qui ont une formation universitaire.
Entre-temps, le député devrait peut-être réaliser que si on fait ça, le contraire risque d'arriver: des gens vont se mobiliser à Ottawa pour demander une vraie réforme en insistant jusqu'à ce que le gouvernement commence à les écouter.
La mobilisation qui se fait aujourd'hui est celle des gens qui ont besoin d'aide, qui veulent travailler et qui veulent ajouter à la richesse de leur région. Malheureusement, les conservateurs essaient de vider les régions de leurs richesses et d'envoyer tous les gens dans les régions où il y a peut-être plus d'emplois. Je veux bien, mais que fera-t-on des industries saisonnières si celles-ci connaissent une pénurie de main-d'oeuvre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine de ses observations. Il a mentionné bon nombre de points importants.
Cela dit, il se trompe au sujet de l'un des points qu'il a soulevés. Il a mentionné que les pressions exercées en ce qui concerne le programme Travail pendant une période de prestations ont forcé les conservateurs à apporter des correctifs. En fait, ils ont plutôt été forcés de faire bonne figure et de dire qu'ils avaient apporté des correctifs. Or, il n'en est rien. On méprise encore les prestataires et on les force en quelque sorte à choisir le nouveau programme. Toutefois, le député fait valoir des arguments très clairs et très concis.
Quant aux observations formulées par le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, qui a dit que les gens peuvent accepter un emploi chez Tim Hortons, je tiens à souligner que bien des gens subviennent aux besoins de leur famille en travaillant chez Tim Hortons dans la région que mon collègue représente et dans la région que je représente. Ce ne sont pas des étudiants qui occupent ces emplois et il n'y a pas beaucoup de postes vacants chez Tim Hortons.
Les gens sont pénalisés par les changements apportés par le gouvernement. Or, les conservateurs veulent camoufler ces changements et affirment que tous ceux qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi ont de mauvaises intentions. N'aurait-il pas été plus logique d'embaucher plus de fonctionnaires pour veiller au respect des règles? Il y a bel et bien des gens qui abusent du système. Nous devons mettre fin à ces abus au lieu de traiter tous les gens comme des criminels.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de l'autre parti de l'opposition.
Cela dit, je voudrais souligner que son parti a été le premier à vider la caisse d'assurance-emploi. Les conservateurs font quelque chose de mauvais aujourd'hui, mais ils ont suivi l'exemple du Parti libéral à l'époque du gouvernement Chrétien. Je lui reproche absolument le fait que les employeurs et les employés perdent énormément d'argent. La caisse d'assurance-emploi est maintenant déficitaire d'un montant ridiculement important. C'est le gouvernement Chrétien qui ouvert le bal. À mon avis, le Parti libéral devrait s'excuser auprès du peuple canadien aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Avalon.
J'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la motion qui demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi et de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires. J'appuie sans réserve ces deux demandes.
Les changements que les conservateurs ont apportés à l'assurance-emploi sont peu judicieux, car ils pénalisent les travailleurs saisonniers. Je tiens à souligner qu'ils font aussi du tort aux industries saisonnières et qu'ils nuiront à l'économie saisonnière du Canada. Mentionnons que cette économie produit environ 20 % de nos exportations et qu'elle représente un part considérable de notre PIB. Or, les industries saisonnières ont besoin de travailleurs qualifiés. Pour que les industries et les entreprises saisonnières survivent, prospèrent et contribuent à l'activité économique du Canada, il faut comprendre qu'elles doivent pouvoir compter sur le retour des travailleurs qualifiés qu'elles emploient.
L'exploitation agricole voisine de la mienne est une entreprise de plusieurs millions de dollars. Elle emploie trois employés à l'année et trois employés saisonniers. Ces employés saisonniers reviennent y travailler depuis 10 à 15 ans, selon le cas. Ils savent faire fonctionner une machine valant 300 000 $ et ils connaissent bien l'entreprise. Mon voisin les embauche parfois deux jours par semaine pendant l'été. De cette façon, ces travailleurs qualifiés sont déjà prêts à travailler pour lui à la saison suivante.
Les sanctions punitives que le gouvernement met en place avec les changements à l'assurance-emploi toucheront cette personne de façon importante. Ses employés perdront la moitié de chaque dollar gagné durant leurs deux jours de travail. C'est une sanction. Ils veulent travailler. Ils veulent gagner davantage. Ils veulent dépenser l'argent qu'ils gagnent dans l'économie, et le gouvernement les en empêche avec ces changements.
Je vois que la secrétaire parlementaire fronce les sourcils. J'aimerais qu'elle vienne rencontrer certaines de ces personnes. Le fait est que si ces gens sont pénalisés, ils devront se demander s'ils doivent rester ou non dans leur collectivité, quitter ou non leur famille, aller travailler ou non à Fort McMurray ou ailleurs. Cette situation a deux résultats: elle touche la collectivité et elle touche l'entreprise de cet agriculteur. Elle a aussi un troisième résultat: elle touche les familles. L'ensemble de l'économie serait atteint.
Ces changements ont été apportés, et je regarde encore une fois la secrétaire parlementaire, sans que les provinces aient été consultées. Il n'y a pas eu ici de véritables audiences. Aucune analyse coûts-avantages n'a été effectuée sur le plan économique. J'estime que ces changements non seulement nuisent aux travailleurs, mais ils menacent aussi nos industries saisonnières et les entreprises qui y exercent leurs activités.
Je trouve particulièrement étrange, et j'ai écouté beaucoup d'intervenants ici aujourd'hui, que les propos des députés ministériels n'aient absolument aucun rapport avec la réalité vécue sur le terrain par les gens touchés par ces changements. Les députés conservateurs d'arrière-ban sont très braves lorsqu'il s'agit de prendre la parole ici et de débiter les arguments du gouvernement, ou ceux que la secrétaire parlementaire leur permet de débiter. Cependant, ils semblent très réticents à expliquer ces changements au-delà de ces murs.
J'aimerais citer le Times & Transcript de Moncton. Un article intitulé « Les syndicats réclament des rencontres sur l'assurance-emploi », paru le samedi 2 février 2013, dit ceci:
Une nouvelle coalition de syndicats et de groupes anti-pauvreté du Nouveau-Brunswick demandent aux huit députés conservateurs de la province d'organiser des rencontres publiques pour expliquer les changements controversés apportés à l'assurance-emploi.
L'article indique ensuite que la plupart des députés conservateurs évitent les rencontres de ce genre.
En fait, jeudi soir dernier, j'ai participé à une rencontre à Alberton, à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle avait été convoquée par des gens inquiets des changements à l'assurance-emploi et se tenait dans la circonscription de la ministre du Revenu national. Les travailleurs saisonniers ont exprimé de nombreuses inquiétudes. J'ai été très troublé par les premiers commentaires de l'animatrice de la réunion. Elle a pris le micro et demandé aux représentants des médias de ne prendre aucune photo des gens qui parleraient aux micros, parce que les participants lui avaient dit craindre que RHDCC puisse exercer des représailles contre eux, s'ils étaient photographiés.
Nous sommes au Canada. Les gens ne devraient pas être paralysés par la peur dans notre pays, mais c'est pourtant ce qui se produit. C'est ce que nous répètent constamment les gens qui nous téléphonent ou viennent à notre bureau.
La secrétaire parlementaire semble trouver cela amusant, mais ce n'est pas drôle du tout. C'est ce que les gens nous disent quand ils nous téléphonent.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. L’intervention sera suivie d’une période de questions et d’observations. J’invite les députés qui ont des questions à poser et des observations à formuler sur l’intervention à le faire à ce moment-là, et pas maintenant.
Merci, monsieur le Président. Je me contente d’exposer les faits, ce qui en effraie certains.
Le député d’Ajax—Pickering a dit tout à l’heure que les prestataires peuvent revenir à l’ancien système, puisque ce sont les conservateurs qui ont apporté ce changement. Tout à fait vrai. Ce sont eux qui l’ont apporté. Mais lorsque les gens demandent à se prévaloir de l’ancien système, le personnel de RHDCC les décourage de le faire en leur disant qu’ils devront faire des déclarations sur papier et non par voie électronique, que les délais seront plus longs et que, si jamais il y a une grève postale, leur famille risque de ne plus avoir à manger. Voilà ce qu’on a dit à des gens qui souhaitaient se prévaloir de l’ancien système parce qu’il serait beaucoup plus avantageux pour eux. Je demande aux deux secrétaires parlementaires de bien réfléchir à la question.
J’ai dit il y a un instant que les industries saisonnières assurent environ 20 % de nos exportations. Mais ces industries subissent les contrecoups de cette mesure, puisque leurs travailleurs sont touchés.
Je tiens à signaler aussi un problème qui a été clairement souligné à la réunion qui a eu lieu en Alberta. Les gens ne le savaient pas lorsqu’ils ont fait leur demande, mais dans le cas des travailleurs saisonniers qui ont demandé à toucher leurs prestations du Régime de pensions du Canada à 60 ans, voici ce qui se passe. Ils prennent leur prestation mensuelle du RPC, le multiplient par 12 pour obtenir la prestation annuelle et la divisent par 52 pour obtenir le montant hebdomadaire. Toutefois, on retire de leurs prestations du RPC 50 ¢ pour chaque dollar gagné. C’est inacceptable, mais voilà le traitement que le gouvernement conservateur inflige aux travailleurs saisonniers. Il va jusqu’à les priver de la pension à laquelle ils ont cotisé.
Voici un autre problème aussi grave, qui touche cette fois ceux qui sont en congé parental, par exemple les infirmières qui vont faire quatre ou six heures de travail pour garder leur permis, aider l’hôpital et conserver leurs compétences de manière à être parfaitement prêtes lorsqu’elles retourneront au service du système de santé. On leur retire sur leurs prestations de congé parental 50 ¢ pour chaque dollar. Ce sont là des mesures punitives.
Le projet pilote de cinq semaines auquel il a été fait allusion une ou deux fois est supprimé sans aucune forme d’analyse économique. On pénalise encore des gens et on laisse des familles sans revenu pendant cinq semaines de plus, alors qu’ils ne reçoivent probablement rien depuis déjà quatre ou cinq semaines. Certains seront probablement contraints de recourir à l’aide sociale. Ce genre de mesure n’était pas nécessaire. Le régime ne manquait pas d’argent. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas consacré des audiences à l’étude des conséquences de ces décisions?
À mon avis, il faut revenir sur ces décisions et rétablir le projet pilote de cinq semaines.
Monsieur le Président, je comprends les commentaires de mon collègue d'en face, mais j'aimerais l'informer sur ce qui a été dit dans ma circonscription, Simcoe—Grey. On y trouve une très importante industrie saisonnière — plusieurs industries, en fait —, qu'il s'agisse de producteurs de pommes, de producteurs de pommes de terre ou de l'importante industrie du tourisme, avec les centres de ski de l'Ontario. Tout le monde est heureux des changements parce qu'ils permettent un meilleur accès aux emplois locaux. Les changements permettent aux gens de rester sur place et d'utiliser leurs compétences sans avoir à déménager.
En réalité, le député veut simplement semer la peur. Il veut semer dans l'esprit des Canadiens des idées tout simplement fausses. Il y a deux semaines, j'étais à l'Île-du-Prince-Édouard, où j'ai tenu une série de tables rondes. Toutes les personnes qui ont soulevé la question voulaient des précisions et après les avoir obtenues, plutôt que d'avoir des craintes, elles étaient satisfaites des changements et allaient en parler à leurs collègues. Voilà les faits. Voilà ce qui s'est passé à l'Île-du-Prince-Édouard il y a deux semaines.
Pourquoi le député d'en face insiste-t-il pour dénigrer le personnel de Service Canada, ces gens qui font preuve d'un grand professionnalisme tandis qu'ils essaient d'aider les Canadiens à se trouver un emploi? Plutôt que de semer la peur, pourquoi ne se rend-il pas sur le terrain pour aider les Canadiens à se trouver un emploi? Que dira-t-il aux professionnels de Service Canada de sa région, qui font un travail si formidable?
Monsieur le Président, je parle souvent aux professionnels qui travaillent pour Service Canada, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ils font du bon travail. Ils cherchent à aider. Ils sont stressés et frustrés. D'ailleurs, le gouvernement a fermé le bureau de Montague. Il a fermé 99 des 122 bureaux au Canada. Tant mieux si la députée reçoit des échos favorables dans sa circonscription au sujet des changements. C'est fort bien, mais le Canada est immense. Il comporte de nombreuses régions et de nombreuses industries. Les industries saisonnières ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. À l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et dans le Nord de l'Ontario, les changements n'apportent rien de bon.
La secrétaire parlementaire devrait savoir qu'il faut adapter les changements aux besoins de la population.
Les changements apportés sont punitifs. Le gouvernement n'a fait aucune consultation. J'aimerais bien savoir à qui la secrétaire parlementaire a parlé à l'Île-du-Prince-Édouard. Est-ce à la députée d'Egmont? En tout cas, les gens m'envoient un tout autre son de cloche.
Monsieur le Président, le taux de chômage de ma circonscription compte parmi les plus élevés depuis quelques années. De plus, l'absence de consultation a eu des conséquences tragiques, comme le député l'a fait remarquer, car il s'agit d'un élément essentiel. Dans la circonscription d'Essex, qui est voisine de la mienne, l'absence de consultation sur l'entente Par-delà la frontière va possiblement entraîner la fermeture de trois conserveries, ainsi que la disparition de centaines d'exploitations agricoles.
Le député pourrait-il nous parler davantage du volet agricole? Nous sommes allés ensemble à Washington à plusieurs reprises pour demander de meilleurs services et de meilleurs programmes. Ces compressions causeront un tort considérable à la population. Je prierais le député de nous en dire plus à ce sujet.
Monsieur le Président, il est vrai que l'industrie agricole est durement touchée, et certains secteurs le sont plus que d'autres. Trois industries majeures sont frappées par ces changements dans ma province: les pêches, l'agriculture et le tourisme, toutes des industries saisonnières qui connaissent une basse saison en même temps.
Le secteur des cultures commerciales et celui de la pomme de terre ont besoin de travailleurs pendant les mois d'hiver, après la récolte. Parfois ce n'est qu'un jour ou deux par semaine. Cependant, selon le nouveau régime, les prestations d'assurance-emploi de la personne qui retourne travailler une seule journée seront réduites de 50 ¢ pour chaque dollar gagné. Avant, suivant l'ancien régime, les prestataires pouvaient gagner jusqu'à 75 $, ce qui était une bonne mesure. On contribuait ainsi à l'économie et on aidait les gens touchés et leurs proches. Les chômeurs voulaient alors travailler, mais ils ont peur aujourd'hui, et ils demandent de se faire payer en espèces, ce que l'employeur ne peut pas faire non plus, parce que c'est illégal.
Cette mesure vide les régions. Les gens affirment qu'ils ne peuvent pas subvenir aux besoins de leur famille. Voilà la conséquence de ce changement sur les industries saisonnières dans ma province.
J'invite la secrétaire parlementaire à consulter le rapport provincial produit par les progressistes-conservateurs et le gouvernement libéral, rapport qui s'oppose énergiquement à ces changements.
Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir à la Chambre en faveur de la motion sur l'assurance-emploi. Venant d'une région rurale de notre grand pays, je reconnais l'importance de ce régime pour beaucoup de travailleurs saisonniers. Les milliers de travailleurs des usines de transformation du poisson dans ma circonscription comptent sur l'assurance-emploi pour passer l'hiver.
Ce n'est pas par choix qu'ils réclament des prestations; c'est la nature de la région où ils vivent qui les y pousse. C'est pourquoi nous appuyons la motion. Le gouvernement actuel se fiche totalement du programme d'assurance-emploi. C'était plutôt évident il y a quelques années quand la ministre a dit qu'elle ne voulait pas que le régime soit trop lucratif. Je peux dire à la Chambre que, compte tenu des prestations que touchent les employés dont je viens de parler, le régime d'assurance-emploi est loin d'être lucratif.
Le plus exaspérant dans tout cela, c'est que la ministre a affirmé, lorsqu'elle a annoncé les nouvelles mesures, qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter parce qu'elles toucheraient seulement environ 1 % des prestataires de l'assurance-emploi. Cette déclaration était totalement fausse et trompeuse. Cela voudrait dire que les changements toucheraient quelque 5 000 personnes, mais devinez quoi? Ils ne touchent pas 5 000 personnes, mais plutôt des dizaines de milliers de personnes. Voilà ce qui dérange le plus les gens et les met en colère. Ils ne peuvent plus croire ce que dit le gouvernement au sujet de l'assurance-emploi.
À l'heure actuelle, l'employeur et l'employé cotisent à part égale à la caisse d'assurance-emploi une somme établie en fonction du salaire. Le gouvernement cherche maintenant à créer trois classes de prestataires, ce qui est totalement insensé. C'est dégradant pour les gens. Comme s'il n'était pas suffisamment difficile de perdre son emploi, on se retrouve maintenant dans l'une des trois classes de prestataires de l'assurance-emploi.
Il n'était pas nécessaire de restructurer les projets-pilotes en cours. Ils étaient en vigueur depuis plus de six ans et fonctionnaient bien. Ils commençaient à régler certains des problèmes. Ils fonctionnaient bien. Les gens savaient ce qu'ils devaient faire. Le député de Malpeque a cité l'exemple d'une personne qui travaille tout en touchant des prestations; une telle personne pouvait garder 50 % de son revenu. Le gouvernement avait déjà éliminé les facteurs qui dissuadent les gens de travailler.
J’aimerais également répondre au commentaire du député de Malpeque au sujet du travail au noir. Voilà l’une des raisons pour lesquelles les projets pilotes ont été créés au départ; nous voulions éliminer l’avantage pour les entreprises de faire des transactions au noir. Nous revenons maintenant à cela. C’est comme si on revenait 10 ans en arrière, parce que les entreprises paieront les gens au noir si elles n’arrivent pas à trouver d’employés. C’est mal, et cette pratique ne devrait pas être encouragée.
Le gouvernement veut attraper ceux qui fraudent le système. Cependant, l’obligation existait déjà. Les prestataires devaient se chercher un travail, et on leur demandait de prouver qu’ils avaient bel et bien fait des démarches. Le système existait et fonctionnait bien. Les conservateurs affirment maintenant qu’il y a un groupe, soit les travailleurs saisonniers, qu’ils veulent cibler et forcer à conduire une heure ou une heure et demie pour aller travailler dans un McDonald au salaire minimum. La ministre a elle-même dit que les gens doivent aller travailler au McDonald, ce qui est absolument déplorable.
L’une des modifications qui me dérangent vraiment est le fait de rendre plus difficile l’accès au tribunal de révision. Un tribunal existe. Lorsque des décisions sont prises et que des gens se voient refuser l’accès à l’assurance-emploi, ils ont droit à une audience juste et à un traitement équitable devant le tribunal de révision. Les conservateurs élimineraient tous les tribunaux de révision locaux au pays, perdraient les connaissances locales, les gens qui connaissent les circonstances que vivent les gens, et déplaceraient le tout à Ottawa. C’est bien de tout centraliser au centre du Canada. Toutefois, il nous sera difficile de représenter les Canadiens qui se présenteront devant le tribunal pour faire entendre leur cause.
Il y a une personne à mon bureau qui s'occupe du processus d'appel de l'assurance-emploi pour moi et qui se rend au tribunal de révision et au conseil arbitral. C'est beaucoup de travail. Il consacre beaucoup d'efforts à représenter mes électeurs. J'ignore ce que je ferais sans lui, car il joue un rôle essentiel pour aider ces gens à s'y retrouver dans le processus complexe du tribunal. Or, désormais, nous ne le ferons pas là-bas à Terre-Neuve. Les gens ne pourront pas se représenter eux-mêmes. Tout se fera ici, à Ottawa.
Ce n'est pas l'argent du gouvernement; les employeurs et les employés cotisent eux-mêmes à la caisse. Le gouvernement n'a pas consulté les Canadiens lorsqu'il a apporté les changements. Au fil des ans, les gouvernements ont dilapidé les excédents de la caisse de l'assurance-emploi. À l'heure actuelle, dans notre province, on a besoin de fonds supplémentaires pour la formation, afin d'aider les gens à se recycler et les faire participer aux mégaprojets et à la croissance que nous connaissons à Terre-Neuve. Or, le gouvernement ne met pas un sou dans la formation.
Conduire une heure et demie, c'est très long pour un emploi au salaire minimum. Ces gens veulent travailler. Ils aimeraient bien que l'usine de transformation du poisson de leur localité soit ouverte toute l'année, mais ce n'est pas toujours possible parce que le gouvernement fixe les dates d'ouverture et de fermeture des saisons de pêche. Ils ne peuvent pas travailler à l'usine de transformation du poisson toute l'année. C'est un emploi très exigeant. Ces employés travaillent très fort à l'usine durant la saison de pêche.
Lorsque les employeurs ont des emplois bien rémunérés dans les industries saisonnières, il est important qu'ils puissent compter sur leurs employés pour faire le travail. J'ai un exemple d'une entreprise de transport par autobus, dans ma circonscription. Le propriétaire est une des personnes les plus travaillantes que je connais. Il travaille fort pour s'assurer du succès de son entreprise. Il a un parc d'autobus et il est tributaire de la nature saisonnière ou touristique du travail. Il a besoin de bons conducteurs. Tout récemment, il a perdu un de ses conducteurs, un employé saisonnier. L'employé a reçu un appel de Service Canada; on l'a informé qu'on avait un emploi pour lui et qu'il devait l'accepter.
Que ce soit pour une semaine, deux semaines ou une saison entière, cela fait en sorte que l'employé n'est plus disponible. Le propriétaire avait dépensé 15 000 $ pour former ce conducteur. On ne peut pas prendre quelqu'un dans la rue et lui demander de conduire un autocar. Le gouvernement dit qu'il veut aider les entreprises à survivre et qu'il va aider les entreprises en difficulté. Or, cet employeur a consacré temps et argent pour un bon conducteur d'autobus et maintenant, ce conducteur est parti. Pour cette petite entreprise, tout est maintenant à recommencer. Il lui faudra investir de nouveau 15 000 $ pour un autre employé saisonnier. Ce qui est frustrant, c'est qu'à l'occasion, l'hiver, il est possible qu'on l'appelle pour noliser un autocar pour amener un groupe quelque part, et il ne peut pas appeler cet employé parce qu'on le lui a enlevé.
D'après le député de Cape Breton—Canso, le projet pilote encourage ces employés à ne pas travailler. Voici l'exemple d'une employée d'une usine de transformation du poisson. En un mot, l'employée en question a travaillé à l'usine pendant 34 ou 35 semaines et elle s'en est bien tirée. Elle a ensuite reçu des prestations d'assurance-emploi pendant une semaine. On l'a rappelé au travail pour une semaine entière par la suite, période durant laquelle elle n'a touché aucune prestation d'assurance-emploi. Ses prestations ont ensuite été rétablies pour le reste de la saison. Elle a téléphoné l'autre jour pour demander de revenir à l'ancien système, celui du projet-pilote, ce qu'elle croyait pouvoir faire, puisque le gouvernement avait affirmé qu'on donnerait ce choix aux gens. Or, on lui a refusé la possibilité de revenir à l'ancien régime. Pourquoi? Parce qu'elle n'a rien touché alors qu'elle travaillait pendant une période de prestations. Si un travailleur ne touche pas ses prestations, il devient inadmissible à l'ancien régime.
Le gouvernement se plaît à dire que l'économie est fragile. C'est vrai. L'industrie de la pêche est fragile. Cette année, l'employée dont je parle n'aura peut-être pas l'occasion de travailler une semaine entière. Peut-être ne travaillera-t-elle qu'un jour ou deux. Le gouvernement ne la laissera toutefois pas revenir à l'ancien régime d'assurance-emploi. C'est absolument ridicule. Il est déplorable qu'une telle chose puisse se produire.
La confusion règne. Nous avons tenu d'innombrables rencontres avec des employés des usines de transformation du poisson de ma circonscription; ces employés sont consternés de voir combien les modifications au régime de l'assurance-emploi leur sont préjudiciables.
Merci beaucoup, monsieur le Président. C'est un plaisir d'ajouter mon grain de sel au débat sur l'assurance-emploi et de faire part de mon expérience. Je suis prêt à répondre aux questions.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours. J'aimerais entendre ce que mon collègue a à dire sur les propos tenus par nos collègues conservateurs, un peu plus tôt, lors du débat sur la motion néo-démocrate. Certains conservateurs ont eu l'outrecuidance de dire que ce n'est pas du tout une pression pour diminuer les salaires ou les conditions de vie des travailleurs et travailleuses, alors que tout le système est punitif.
Informer les gens sur les emplois disponibles, c'est une chose, mais cette réforme, c'est plutôt systématiquement des coups de bâton. Si on est un mauvais chômeur, on aura 90 % de son ancien salaire. Par la suite, si on participe encore au régime, on aura 80 % de son ancien salaire. Si ce n'est pas correct, cela passera à 70 % du salaire. Après cela, on n'a plus rien, mis à part l'aide sociale, auquel cas ce sont les provinces qui vont payer les chômeurs.
Comment peut-on sérieusement prétendre, à la Chambre, que ce n'est pas une réforme anti-travailleurs et anti-sociale qui va appauvrir la population québécoise et la population canadienne? J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur ce point.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que cela nuira au bien-être des Canadiens. La situation devient difficile lorsque les gens quittent un emploi faiblement rémunéré et qu'on s'attend à ce qu'ils trouvent un emploi encore moins bien rémunéré. On les pousse alors vers l'aide sociale.
Le gouvernement transfère ces responsabilités aux provinces. Ce n'est pas vraiment nécessaire parce que le système d'assurance-emploi n'est pas en faillite. Il est bien financé par les employés et ceux-ci en ont besoin en ce moment.
Ce qu'on va obtenir, c'est un effet punitif. C'est un projet pilote qui a un effet régressif sur le système d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de mon collègue d'Avalon, même s'il a dit que les gens pourraient travailler chez McDonald's. Je sais que dans plusieurs régions que je représente, il y a 50 services d'incendie bénévoles et il n'y a qu'un seul McDonald's dans l'ensemble de ma circonscription. Dans les collectivités rurales, beaucoup de ces emplois faiblement rémunérés n'existent pas pendant la saison morte.
Lorsque la première ministre d'une province, Pauline Marois, a rencontré le premier ministre, de quoi a-t-elle parlé? Elle a parlé d'assurance-emploi. Le premier ministre Ghiz a l'appui des deux autres principaux partis de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils s'opposent farouchement aux changements prévus à l'assurance-emploi.
Pourrait-il à tout le moins présenter aux conservateurs des chiffres simples? À titre d'exemple, il y a le changement qui touche le travail pendant une période de prestations. Je ne peux pas croire qu'ils n'aient pas encore compris. Supposons que des gens sont engagés pour faire le tri des pommes de terre sur une ferme de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils sont payés 10 $ l'heure et travaillent pendant huit heures; c'est leur revenu supplémentaire. Dans l'ancien système, ces travailleurs pouvaient garder les 80 dollars ainsi gagnés. Dans le système actuel, on leur en retranche 40 $. On peut faire entrer le transport dans l'équation. On parle de huit heures de travail pour 40 $.
C'est punitif. Mon collègue comprend-il à quel point cela est punitif? Les travailleurs sont forcés de se plier au nouveau système. En conséquence, on les place dans une situation où ils n'ont d'autre choix que de refuser le travail ou de demander à être payés au noir.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, je peux citer l'exemple de trois personnes qui travaillent dans les réfrigérateurs d'une usine de transformation du poisson. Trois employés assurent le fonctionnement de cette usine tout au long de la saison. Pendant la saison de la pêche, ils travaillent tous les trois en même temps. Pendant la saison creuse ou lorsque l'usine fonctionne au ralenti, l'un d'entre eux se rend à l'usine et fait le travail de la journée. Le jour suivant, c'est un autre employé qui fait le travail, et ainsi de suite.
Si chaque employé qui se rend au travail perd de l'argent, cela n'a aucun sens. Il y a quelque chose qui cloche. Puis la personne se fait dire qu'elle peut aller travailler dans une patinoire à St. John's. Elle doit donc faire deux heures de route pour se rendre à une patinoire où elle travaillera pendant une heure.
Le système fonctionnait. Ces trois personnes travaillaient une journée et pouvaient garder ce qu'elles gagnaient. Maintenant, chaque travailleur voit son salaire réduit.
Le système ne fait rien pour aider ces employés à traverser des moments difficiles.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la chance d'intervenir et de joindre ma voix, de même que celles de mes électeurs, à cet important débat.
D'abord, à mon bureau, c'est à ce problème que mon personnel consacre la plus grande partie de son temps. Les gens téléphonent pour parler de leurs préoccupations. Ce ne sont pas seulement des employés ou des gens qui ont besoin d'aide face au système qui appellent, mais aussi des employeurs.
Récemment, le propriétaire d'une entreprise de pavage de Dartmouth a dit, comme d'autres employeurs, qu'il s'inquiétait du fait que les mesures prises par le gouvernement chassaient littéralement les travailleurs saisonniers de notre région du Canada atlantique.
Ces mesures touchent ce propriétaire d'entreprise ainsi que les pêcheurs, les propriétaires de bateaux et les propriétaires exploitants dont l'entreprise n'est en activité que quelques mois par année. Elles touchent également les propriétaires et les exploitants d'entreprises touristiques en Nouvelle-Écosse, au Canada atlantique et, en fait, partout au pays. Elles ont des répercussions sur les gens du secteur touristique parce qu'il s'agit d'un secteur saisonnier. Elles visent les gens du secteur agricole. Autrement dit, elles se répercutent sur toute l'économie du Canada atlantique.
Nous sommes nombreux à avoir discuté avec les électeurs, les gouvernements et d'autres intervenants dans nos provinces et nos circonscriptions respectives. Ce que nous ne comprenons pas, c'est pourquoi le gouvernement, qui prétend ne vouloir faire aucun tort à l'économie et se concentrer entièrement sur l'économie et la prospérité, proposerait des mesures de ce genre qui ont un effet dévastateur sur l'économie d'une région du pays, notamment celle du Canada atlantique.
Le gouvernement n'a consulté ni les employeurs ni les premiers ministres des provinces. D'ailleurs, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse n'a pas manqué d'exprimer sa déception et, bien franchement, son indignation à l'égard du manque de consultation dans ce dossier.
Dans la région de l'Atlantique, plus précisément en Nouvelle-Écosse, l'économie est de nature saisonnière. Il n'y a aucun doute là-dessus. Que ce soit dans l'industrie de la pêche ou dans des entreprises saisonnières comme celle de cet exploitant d'entreprise de pavage, les employeurs comptent sur la disponibilité des gens de la collectivité. Ils investissent de l'argent pour former ces travailleurs parce qu'ils font régulièrement appel à eux.
Le propriétaire de l'entreprise de pavage nous a dit qu'il avait formé ses travailleurs pour s'assurer qu'ils ne se blessent pas au travail. Si ces derniers ne sont pas disponible, il devra alors réinvestir, chaque année, dans la formation des nouveaux employés, s'il a la chance d'en trouver.
J'ai entendu les mêmes préoccupations de la part des propriétaires-exploitants dans l'industrie de la pêche, plus précisément celle de la pêche au homard. C'est un métier très dangereux, si ce n'est un des plus dangereux. Les gens qui travaillent dans ce domaine s'inquiètent du manque de formation en matière de santé et de sécurité.
Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues tout à l'heure.
Un des premiers coups de fil que j'ai reçus provenait d'un capitaine de bateau de pêche qui était préoccupé par la santé et la sécurité de son équipage. Il emploie les mêmes personnes chaque année et ce, depuis de nombreuses années. Quiconque a déjà été à bord d'un bateau qui fait la pêche au homard sait que les déplacements se font très rapidement, que le bâtiment est très instable et que c'est dangereux. Si les gens ne savent pas ce qu'ils font, il courent de très graves risques sur le plan de la santé et de la sécurité.
Ce capitaine a expliqué que cela signifierait non seulement qu'il risquerait de mettre tout le monde à bord en danger parce que des membres de l'équipage n'auraient peut-être pas la formation voulue, mais aussi qu'il devrait engager des frais supplémentaires chaque année pour assurer la formation de ces employés.
C'est ce que l'exploitant de l'entreprise d'asphaltage a dit quand il nous a appelés. C'est aussi ce qu'ont affirmé les agriculteurs. C'est ce que nous avons entendu de la part d'exploitants d'entreprises touristiques, d'auberges, de restaurants et d'autres industries saisonnières.
Le gouvernement a alourdi le fardeau des petits entrepreneurs qui se débrouillent tant bien que mal pour gagner leur vie et qui maintiennent en vie nos localités rurales, celles de la région atlantique, dans le cas qui nous occupe et auquel je m'intéresse particulièrement. Les efforts que le gouvernement déploie pour réduire le chômage auront pour effet de dépeupler des endroits comme la région atlantique. Le gouvernement pénalise non seulement les chômeurs, mais également les petits entrepreneurs de tous les coins des provinces de l'Atlantique.
On m'a demandé de chercher à savoir pourquoi le gouvernement, qui se dit en faveur des entreprises et de la prospérité économique, fait en sorte qu'il y ait des gagnants et des perdants. Pourquoi a-t-il décidé que les perdantes seraient les provinces de l'Atlantique, les petites entreprises et les industries saisonnières?
Les conservateurs ne l'ont pas annoncé dans leur campagne électorale de 2001. Ils n'ont pas dit aux petits entrepreneurs de la région atlantique qu'ils s'en prendraient à eux. Ils ne l'ont pas dit non plus aux chômeurs, ni aux aînés. Pourtant, c'est exactement ce qu'ils font en imposant ces mesures. Toutes les mesures qu'ils ont mises en place concernant l'assurance-emploi pénalisent les travailleurs et les petites entreprises. Pour moi, c'est tout à fait inadmissible.
Les députés savent-ils ce qui se passe ces temps-ci? Je reçois de plus en plus d'appels à mon bureau de gens qui ne parviennent même pas à joindre le numéro sans frais. Les personnes qui essaient de suivre ces règles, qui reconnaissent qu'elles seront punies encore davantage si elles ne suivent pas les règles, ne réussissent même pas à prendre contact avec le bureau de l'assurance-emploi, avec Service Canada. Elles appellent toutes les demi-heures, tous les jours, pour tenter d'obtenir la communication.
Qu'est-ce que ces personnes obtiennent? Un message indiquant qu'elles doivent rappeler lorsque le nombre d'appels sera moins élevé. Les gens qui ont appelé à mon bureau ont dit l'avoir fait, avoir appelé tôt le matin et à la fin de la journée, mais on dirait que cela n'a pas d'importance.
J'ai parlé directement à une demi-douzaine de personnes de ma circonscription, qui m'ont dit qu'il leur a fallu une semaine dans un cas, et une semaine et demie dans un autre pour obtenir la communication après avoir appelé sans relâche.
Les électeurs de Dartmouth—Cole Harbour, les travailleurs de l'industrie de la pêche à qui j'ai parlé et les gens du Canada atlantique qui m'ont fait part de leurs préoccupations m'ont demandé pourquoi le gouvernement s'en prend aux chômeurs. On me demande pourquoi il s'en prend aux petites entreprises, et en particulier aux industries saisonnières.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il de dépeupler le Canada atlantique? Pourquoi a-t-il décidé de ne pas inclure le Canada atlantique dans le Canada prospère qu'il dit vouloir bâtir?
Les électeurs de ma circonscription, les gens de la Nouvelle-Écosse et ceux du Canada atlantique veulent que le gouvernement réponde à ces questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face parler de ce qu'il croit être la réalité du régime d'assurance-emploi. Je l'encourage à énoncer les faits au lieu de créer ces mythes à propos de ce qu'il croit être la réalité. Le député devrait s'informer sur ce qui se passe réellement.
Dans les circonscriptions comme la mienne, où les gens ont pris connaissance des faits et savent exactement ce qui se passe, ils ont constaté que ce régime est formidable et que les modifications apportées sont excellentes. Ce régime aide les Canadiens à trouver les possibilités d'emploi qui s'offrent dans leur région.
J'ai une question simple à poser au député d'en face. A-t-il visité le site Web à l'adresse www.travailleraucanada.gc.ca pour explorer les excellents outils qui y sont offerts afin d'expliquer à ses électeurs comment ils peuvent les aider à trouver un emploi dans leur région? Voilà ce que le gouvernement a mis en place. C'est précisément grâce à ce genre d'outils que le gouvernement a contribué à la création nette de 920 000 emplois. Le député est-il même au courant de l'existence de ce site Web? A-t-il proposé à ses électeurs de le consulter?
Monsieur le Président, c'est une question intéressante qui m'amène à aborder un autre problème dont me parlent les gens. Ils me demandent pourquoi le gouvernement prend les travailleurs du Canada atlantique pour des paresseux, des escrocs et des ignares qui ne peuvent et ne veulent pas travailler, et qui ne veulent pas d'emploi. J'ai répondu à ces gens que c'est ce que le gouvernement nous dit tous les jours. Il nous dit que les gens du Canada atlantique ne veulent pas travailler, que les chômeurs de la région s'adonnent à la fraude, que ce sont de mauvaises personnes, qu'ils doivent aller quelque part dans l'Ouest pour trouver du travail, et que, s'ils ne parviennent pas à obtenir une réponse à leurs questions lorsqu'ils téléphonent au numéro sans frais, c'est parce qu'ils ne font pas assez d'efforts ou qu'ils ne comprennent tout simplement pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous parle de l'aspect répressif de cette réforme.
Cette politique n'encourage pas les employeurs à augmenter les salaires, ni à donner de meilleures conditions de travail. Elle les encourage à offrir un salaire moindre, soit 70 % du salaire antérieur. Elle oblige les chercheurs d'emploi à accepter ce travail à 70 % de leur salaire antérieur.
Qu'est-ce que le député en pense? Où s'en va-t-on avec cela? On le sait, l'endettement des familles augmente et les salaires diminuent. Alors, quel est le portrait et quel est l'avenir de sa province?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue pose une question importante. Vers quel avenir nous dirigeons-nous avec le gouvernement conservateur?
Le reste du Canada est peut-être prospère, quoique ce n'est pas ce que j'entends, mais la population du Canada atlantique et particulièrement les gens sans emploi et les travailleurs saisonniers se sentent attaqués par le gouvernement conservateur. On diminue leur salaire. S'ils se retrouvent sans emploi, ils doivent accepter une rémunération inférieure. Les entreprises sont autorisées à embaucher des travailleurs étrangers et à les payer 15 % de moins pour faire le même travail.
Le gouvernement conservateur ne fait rien pour aider à créer de l'emploi dans le Canada atlantique. Il fait en sorte que les petites entreprises et les industries saisonnières ne puissent plus fonctionner et fournir les emplois qu'ils doivent fournir.
Monsieur le Président, il faut effectivement reconnaître les disparités entre les régions. On peut établir une comparaison avec la région où habite la secrétaire parlementaire, à une heure de Toronto. La différence en ce qui concerne le taux de chômage et les possibilités d'emplois est considérable.
J'aimerais que le député parle de ces iniquités, c'est-à-dire du fait que, dans une certaine mesure, certaines personnes sont avantagées par rapport à d'autres. Un avantage ou un désavantage de cet ordre n'est pas une raison pour le gouvernement de tenter de dépeupler une région.
Monsieur le Président, le député a raison. Il y a peu de transport en commun en dehors des régions métropolitaines en Nouvelle-Écosse, en dehors de la région métropolitaine du Cap-Breton, en dehors de Toronto, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve.
Le gouvernement établit des normes en se basant sur le centre-ville de Toronto ou un autre genre d'économie qui n'existe tout simplement pas d'une extrémité à l'autre du pays. Voilà pourquoi cela pénalise aussi injustement les économies comme celle du Canada atlantique.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais remercier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour de son allocution et de la répartie dont il fait preuve pour défendre les citoyens de sa région.
Comme vous le voyez, je porte à la boutonnière une cocarde en forme de trou noir symbolisant le combat qui s'amorce dans la lutte qui oppose les travailleurs à l'infâme réforme de l'assurance-emploi.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée, en cette journée d'opposition, pour faire part de mes inquiétudes et de celles des citoyens que je représente en ce qui a trait aux changements draconiens à l'assurance-emploi qu'a faits le gouvernement conservateur.
Dois-je rappeler à la ministre que les conservateurs n'ont pas consulté les Canadiens et les Québécois sur cet enjeu? Ils n'ont pas non plus parlé de leur intention de restreindre l'assurance-emploi lors des dernières élections.
Vous n'êtes pas sans savoir que cette charge de cavalerie contre l'économie de nos régions et des travailleurs des industries saisonnières suscite la colère et instaure un sentiment profond d'injustice parmi les cotisants à ce régime, qui sont, eux, les véritables propriétaires de la caisse d'assurance-emploi.
Récemment, des manifestations à la grandeur du pays se sont déroulées devant les bureaux de Service Canada. Cette vague de protestation initiée par les conservateurs déferlera sur tout l'Est du pays et sur tout le Canada, tant cette cause est juste et fondée dans ses revendications.
Cette réforme touche tout le monde, non seulement les travailleurs et les entreprises qui y cotisent, mais également l'ensemble de la classe moyenne qui, elle, subira ainsi une migration incontrôlable vers les grands centres.
Le gouvernement conservateur doit reconsidérer sa position quant aux travailleurs saisonniers et cesser de faire croire aux électeurs qu'appauvrir les régions constitue une solution au manque de travail.
J'espère que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences nous écoute en ce moment car nous ne comprenons pas le pourquoi de cette furie et de cet acharnement contre nos régions. Pourquoi couper dans un programme qui s'autofinance et ainsi priver des milliers de familles d'une assurance en cas de perte de revenus d'emploi?
La ministre fait preuve d'une grande naïveté, ou encore d'un optimisme aveugle, en prétendant que sa réforme remettra les gens au travail. En fait, ce qu'on observe sur le terrain, c'est une incompréhension malsaine du gouvernement fédéral qui refuse d'admettre les effets pervers de cette réforme, comme l'exode d'une main-d'oeuvre qualifiée et la dissolution du tissu social de nos régions.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences devrait se souvenir ou être plus consciente de l'aspect humain enchâssé dans le titre de son propre ministère. Il me semble bien que dans « ressources humaines » on trouve la notion d'humanité.
La ministre nous dit qu'elle a à coeur de mieux gérer la caisse d'assurance-emploi. Comment? C'est en demandant à ses fonctionnaires de se livrer à une chasse aux sorcières, en leur demandant même des quotas de coupes de 40 000 $ par mois, par enquêteur, alors qu'actuellement, moins de 40 % des demandeurs se qualifient à l'assurance-emploi.
Qu'il y ait quelques fraudeurs me semble envisageable. Ce qui l'est moins, par contre, c'est la propension maladive de ce gouvernement conservateur à se faire juge et partie dans cette affaire et à présumer de la culpabilité de ceux et celles qui ont réellement besoin de ce puissant outil économique qu'est l'assurance-emploi.
Ces quelques cas de fraude valent-ils tout ce remue-ménage? A-t-on besoin de punir à ce point? A-t-on besoin que des régions entières fassent l'objet d'un ratissage si serré que même les gens de bonne foi et des travailleurs honnêtes soient pris dans des filets trop étroits et s'y sentent prisonniers au même titre que ces quelques fraudeurs? La réponse est non.
Il est inhumain que sous le couvert de la justice et de la bonne gestion, la ministre conservatrice rejette sur la majorité d'honnêtes citoyens les conséquences encourues par une minorité d'individus mal intentionnés.
Les priorités du gouvernement ne devraient-elles pas être: qualité de vie, sécurité financière, fierté et économie régionale, dont on a tant entendu parler lors de la dernière campagne?
Sous la réforme actuelle, un travailleur des industries saisonnières est dans la catégorie des utilisateurs fréquents et devient suspect, voire même un bad guy, selon la ministre. À titre d'exemple, désormais, un travailleur qualifié sur la machinerie spécialisée au centre de ski du Mont-Sainte-Anne à Beaupré devra, après deux mois de prestations — c'est-à-dire au début de l'été — accepter tout emploi à 100 km de chez lui, et ce, pour un salaire inférieur.
Dans ce cas, non seulement le travailleur est-il pénalisé, mais aussi l'employeur qui l'a formé car il devra recommencer chaque année à former sa main-d'oeuvre. Les employeurs ne pourront plus accéder à une main-d'oeuvre qualifiée. Plusieurs secteurs d'activité en milieu urbain, comme la construction, l'éducation et les milieux communautaires, seront pénalisés grandement pour recruter et garder leurs employés. Avez-vous pensé aux dépenses supplémentaires pour ces employeurs?
Nous demandons donc aujourd'hui au gouvernement conservateur de rétablir le projet-pilote de 5 semaines supplémentaires pour éviter le trou noir de 17 semaines auquel les travailleurs des industries saisonnières sont confrontés actuellement en Haute-Côte-Nord et à Charlevoix.
Il faut rapidement mettre fin à cette réforme qui, le 6 janvier dernier, a fait assez de dommages. Cette réforme réduit l'accès aux prestations, fait baisser les salaires et pousse les travailleurs de nos régions vers la pauvreté, sans compter que ce sont les provinces qui hériteront de la facture liée aux coûts supplémentaires des programmes sociaux.
Les conservateurs et leur ministre font la sourde oreille depuis maintenant trop longtemps. Ils accusent les travailleurs des industries saisonnières d'être des fraudeurs et, du même souffle, ils affirment que le programme est là pour ceux qui en ont vraiment besoin. Je les invite tous, ces bien-pensants, ces chantres de la vertu, à venir dire face à mes concitoyens que dorénavant on les forcera à faire 200 km de route, qu'ils devront accepter une réduction de salaire de 30 % et qu'ils seront la proie du cheap labor.
Qu'ils viennent dire à ceux qui, par la nature de l'industrie qui les emploie, retourneront au travail au début mai seulement, qu'ils ne sont pas dans le besoin avec leur famille de trois enfants, alors qu'ils viennent de recevoir leur dernière semaine de prestations d'assurance-emploi. Pour eux, c'est le trou noir qui les attend. Ils n'ont pas une cenne pour payer l'épicerie ou le loyer.
L'assurance-emploi est un programme utile et nécessaire dans les régions où l'économie est basée sur le travail saisonnier. Malgré les efforts déjà effectués par les intervenants pour diversifier l'économie, il reste que le tourisme, la pêche, la foresterie et l'agriculture sont les industries au coeur de nos régions et que c'est grâce aux compétences des femmes et des homme qui y travaillent que ces industries peuvent prospérer.
Déjà, en novembre 2011, malgré la nécessité et les recommandations de maintenir les mesures transitoires, le gouvernement conservateur a mis fin à des mesures d'aide financière d'urgence et plus que nécessaires. Il est temps pour le gouvernement conservateur de cesser cet acharnement inutile et de prendre ses responsabilités en main en stimulant l'économie régionale plutôt que de la descendre en flammes.
Les gens de l'Est s'organisent, des tables de concertation régionales non partisanes ont été formées, une coalition a été créée et une rencontre avec la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a été demandée récemment. J'espère que la ministre en profitera pour bien comprendre et mieux saisir la réalité de nos communautés.
Je terminerai en réitérant notre demande à ce gouvernement:
Que cette Chambre demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi qui ont pour effet de réduire l’accès aux prestations, de faire baisser les salaires, de pousser les Canadiens vulnérables vers la pauvreté et de transférer aux provinces des coûts supplémentaires; et qu'elle lui demande de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires pour éviter le « trou noir » de l’insécurité financière auquel font face les travailleurs des industries saisonnières et les économies régionales qui dépendent d'eux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. On voit encore une fois un autre député d'une région du Québec qui sera fortement affectée par ces changements prendre la parole au nom de ses concitoyens. C'est très beau à voir.
Pendant la période de questions, le gouvernement nous a livré en partie ce qu'il estime être la solution. En effet, le ministre des Finances a vanté le fait que de plus en plus de Walmart ouvrent leurs portes au Canada. J'imagine que les conservateurs veulent que les gens aillent travailler là.
En réalité, nous, nous voulons que nos concitoyens continuent d'avoir des emplois qui sont non seulement bons pour eux, mais aussi pour nos économies locales.
J'aimerais que mon collègue parle du fait que la ministre semble carrément ignorer ce qui se passe sur le terrain. De l'autre côté, on n'arrête pas de nous dire qu'on essaie de faire peur aux gens. En fait, c'est un peu l'inverse. Nous apportons ces revendications à la Chambre parce que ce sont celles des gens que nous représentons.
Des manifestations se tiennent au Québec, au Nouveau-Brunswick et j'en passe. On participe à ces manifestations, mais elles sont d'initiative citoyenne. Nous sommes simplement leur porte-voix à la Chambre des communes.
J'aimerais que mon collègue parle du fait que la ministre n'a pas du tout consulté ces gens.
Quand les députés du gouvernement se lèvent, ils ne comprennent pas vraiment pourquoi ces gens sont contre ces changements.
J'aimerais aussi qu'il parle davantage du manque de consultation de la ministre et de son ignorance de la réalité, notamment chez nous, au Québec.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Cette situation soulève deux frustrations en moi. D'abord, lors de l'élection, ils n'ont nullement parlé de la réforme à l'assurance-emploi. Ensuite, ils n'ont jamais utilisé les instances démocratiques de ce Parlement pour inviter des gens et consulter les témoins directement touchés par ces mesures, autant dans le milieu des affaires que dans le monde communautaire.
Les conservateurs n'ont jamais eu la moindre intention d'inviter des représentants de l'ensemble des domaines concernés qui existent chez nous et dans nos différentes régions. Certains ont même été refusés à la porte.
À quoi bon faire une réforme et crier tout haut que c'est pour les gens de chez nous, alors qu'on ne les consulte même pas?
Par ailleurs, tout le monde à la Chambre s'entend sur une diversification de l'économie dans nos régions. Toutefois, jusqu'à ce qu'on réussisse à avoir quelque chose de concret, on a besoin de mesures, comme l'assurance-emploi, qui permettent aux gens de rester chez eux, d'avoir une sécurité financière, de faire des projets d'avenir et de voir des industries arriver chez eux. Sinon, ils quitteront tout simplement leur région. C'est un cercle vicieux. Il n'y aura plus d'économie qui circulera dans la région.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve modérément intéressant d'écouter l'opposition. Notre gouvernement a créé, net, 920 000 emplois depuis la récession. Je tiens à féliciter Walmart et tous les autres grands chefs de file de l'industrie d'avoir créé des emplois. Contrairement au NPD, notre gouvernement est favorable à la création d'emplois.
J'aimerais que nous en parlions davantage. Si les députés veulent parler de consultations, c'est génial. Nombre de mes collègues du gouvernement et moi-même avons tenu des consultations prébudgétaires à la grandeur du pays. En fait, j'ai participé à 15 d'entre elles en janvier seulement.
Arrêtons de tenir des propos alarmistes. Si les députés du NPD veulent vraiment encourager la création d'emplois, pourquoi se sont-ils opposés au crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises? Pourquoi n'appuient-ils pas la Stratégie emploi jeunesse? Pourquoi n'appuient-ils pas la création d'emplois? La question que je pose au député d'en face concerne les modifications que nous avons apportées à l'assurance-emploi, le programme Alerte-Emploi et les possibilités offertes sur le site www.travailleraucanada.gc.ca. A-t-il parlé à l'un de ses électeurs concernant...
Le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il ne faut pas s'inquiéter: les gens de chez nous savent exactement quels recours ils ont et ils sont très minimes.
Il y a vraiment une incompréhension à la Chambre et ça me frustre. On parle de 15 réunions au mois de janvier. C'était probablement 15 réunions bidon.
Des intervenants directs, des gens qui travaillent pour des mouvements comme Action-Chômage ont voulu rencontrer des ministres. Pourquoi leur a-t-on refusé une consultation et les a-t-on mis de côté? Cela a pris des semaines avant qu'ils aient des réponses, mais, finalement, ils n'ont pu rejoindre qu'un fonctionnaire. On ne sait pas trop à quel endroit il était. Il ne parlait à peu près pas le français. Non, il n'y a pas eu de bonnes consultations.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours.
C'est extrêmement important que ce gouvernement entende des témoignages sur ce qui se passe dans sa région.
Dans ma région, il y a aussi des personnes qui travaillent dans des organismes communautaires et donnent beaucoup à la communauté. Malheureusement, les organismes n'ont pas assez de financement pour être ouverts durant l'été. Les travailleurs perdent donc leur emploi et se retrouvent sur l'assurance-emploi. Ils sont considérés comme des travailleurs saisonniers. Ils sont très inquiets pour leur emploi. Ils se sentent pénalisés. Ils redonnent constamment à la communauté, mais c'est comme s'ils n'avaient rien en retour de ce gouvernement.
J'aimerais que mon collègue commente cela.
Monsieur le Président, ma collègue a raison lorsqu'elle dit que certains emplois ne durent malheureusement pas toute l'année. On ne peut pas implanter dix magasins Walmart et cinq restaurants McDonald’s dans un petit village. Il y a des limites aux McJobs. Il y a des limites à cela
En effet, des gens ne réussissent pas à travailler toute l'année. On peut implanter une industrie de deuxième transformation du bois ou d'un minerai, mais cela ne créera pas 10 000 emplois en une journée. Il faut donc faire un effort. C'est une vision à long terme. On a donc besoin de l'assurance-emploi d'ici à ce que ce soit fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord revenir sur un point que mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a soulevé concernant les gens du Canada atlantique et le gouvernement, et qui, selon moi, est erroné. J'aimerais corriger le tir.
Notre gouvernement attache beaucoup d'importance aux formidables Canadiens du Canada atlantique. J'ai été membre des Forces canadiennes. J'ai servi aux côtés de bien des gens formidables de cette région. Tant les hommes que les femmes étaient travailleurs, courageux, honnêtes et patriotiques. Il n'existe pas de meilleurs Canadiens. Je défends la cause de ces personnes remarquables.
J'aimerais aussi faire remarquer que nous avons créé 920 000 emplois depuis la récession, et la plupart d'entre eux sont à temps plein.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de réagir à la motion de ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. Les modifications que nous avons apportées à l'assurance-emploi ont beaucoup fait parler. Il est difficile de dégager des renseignements exacts des allégations intentionnellement trompeuses et exagérées qu'ont soulevées les partis de l'opposition. Je m'attacherai donc à rétablir les faits et à séparer les mythes des faits en ce qui concerne les modifications que notre gouvernement a apportées à l'assurance-emploi.
Notre collègue prétend que les changements apportés à l'assurance-emploi n'étaient pas nécessaires, qu'ils sont, au contraire, nuisibles, qu'ils rendent les prestations inaccessibles aux travailleurs canadiens et qu'ils occasionnent des difficultés financières excessives à bien des gens. Ce sont là des mythes qui ne reposent sur aucun fait. Or, ces idées totalement fausses continuent de se propager. Je comprends pourquoi l'opposition se fait alarmiste, car elle cherche désespérément à obtenir l'appui du public. Par contre, je dirais que ce n'est pas judicieux. De toute évidence, elle ne respecte plus les normes rigoureuses qu'elle s'était fixées lors de la dernière campagne électorale.
Je me propose de réfuter quelques-uns de ces mythes. Rappelons d'abord que les principales priorités du gouvernement sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous avons besoin des compétences et des talents de tous au Canada. Il existe des pénuries de travailleurs et de main-d'oeuvre qualifiée au Canada, que ce soit dans la plupart des régions rurales de notre merveilleux pays ou au coeur des centres urbains. La motion de l'opposition a-t-elle pour but de régler ces problèmes très urgents? Favorise-t-elle la croissance et la prospérité à long terme du Canada? La réponse est carrément non. La motion entretient plutôt cinq grands mythes au sujet de l'assurance-emploi. Je me propose donc d'aborder chacun de ces mythes.
Premier mythe: les changements apportés à l'assurance-emploi feront perdre à des gens leurs prestations. C'est complètement faux. Les personnes qui déploient des efforts raisonnables pour trouver un emploi convenable et qui acceptent les emplois disponibles ne perdront pas leurs prestations d'assurance-emploi. L'assurance-emploi a toujours eu pour but de fournir aux chômeurs un revenu temporaire pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi. Il continuera d'en être ainsi.
Ce n'est pas nouveau que des chômeurs qui touchent des prestations régulières d'assurance-emploi ou des prestations de pêcheur doivent chercher du travail pendant une période de prestations. Ce qui est nouveau par contre, c'est que le gouvernement du Canada a pris une série de mesures pour aider les chômeurs canadiens à réintégrer plus rapidement le marché du travail. Que les prestataires vivent dans une grande ou une petite ville, ils ont maintenant accès aux emplois disponibles dans leur région en consultant l'adresse www.travailleraucanada.gc.ca, comme l'a mentionné un peu plus tôt la secrétaire parlementaire. Certains députés ne savaient pas que ce site Web existe. C'est maintenant chose faite. J'espère qu'ils iront le consulter et relayeront l'information à leurs électeurs. J'espère qu'ils le feront.
Les nouvelles règles entrées en vigueur en janvier dernier nous ont permis de préciser les responsabilités des prestataires d'assurance-emploi pendant une période de prestations. Nous avons défini ce qui constitue un « emploi convenable » et une « recherche d'emploi raisonnable ». En fait, ceux qui en ont besoin auront toujours accès à l'assurance-emploi. On s'attend à ce que les chômeurs, à l'instar des travailleurs canadiens, fassent de leur mieux pour trouver un travail.
Deuxième mythe: les industries saisonnières risquent de perdre leur main-d'oeuvre qualifiée en raison des modifications apportées à l'assurance-emploi. C'est faux. Si une entreprise saisonnière paie un salaire équitable à ses employés, il n'y a aucune raison pour que ces derniers ne reprennent pas leur travail lorsque la nouvelle saison débute.
Soyons clairs. L'assurance-emploi ne doit pas servir de supplément de revenu à ceux qui décident de ne pas travailler durant la saison morte, alors que des emplois sont disponibles dans leur région. Les travailleurs saisonniers, à l'instar de toutes les catégories de travailleurs, sont tenus de chercher du travail pendant une période de prestations. Ces modifications n'empêchent pas les travailleurs de retourner chez un ancien employeur lorsque la nouvelle saison démarre. Ils sont libres de le faire. Les nouvelles règles visent à aider les prestataires à réintégrer le marché du travail en précisant comment chercher un emploi convenable et à partir de quel moment il faut élargir la recherche.
Nous veillons à ce qu'il soit toujours préférable pour les Canadiens de travailler que d'être au chômage. Voilà pourquoi, selon ces règles, on entend par emploi convenable les emplois qui font en sorte que, pour les prestataires, il soit plus avantageux sur le plan financier de travailler que de recevoir des prestations d'assurance-emploi.
Qu'en est-il du projet-pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi et de son effet sur le travail saisonnier?
Les néo-démocrates, dans leur motion, demandent expressément le rétablissement du projet-pilote des cinq semaines supplémentaires. Or, ce projet-pilote n'était qu'une mesure temporaire. Il visait à offrir cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux Canadiens les plus durement touchés pendant les pires années de la récession. Il n'a jamais été entendu qu'il s'agissait d'une mesure permanente. C'est le gouvernement conservateur qui, en 2008, a instauré ce projet-pilote qui visait l'ensemble du pays et qui l'a prolongé en 2010 dans le cadre du Plan d'action économique, ce qui a bien entendu contribué à la création nette de 920 000 emplois depuis la récession. Le gouvernement a permis que les mesures d'aide temporaires comme le projet-pilote des cinq semaines supplémentaires viennent à terme parce que le Canada connaît une reprise économique.
Troisième mythe: les modifications apportées à l'assurance-emploi obligeront-elles les chômeurs à accepter un emploi à plus d'une heure de chez eux ou à plus de 100 kilomètres de leur résidence? On pose souvent cette question; or, la réponse est non.
Les changements sensés que nous avons apportés aident les Canadiens à se trouver un emploi aussi rapidement que possible. Il faut savoir que de nombreuses régions du pays sont aux prises avec une pénurie de compétences et de main-d'oeuvre, notamment des régions où le taux de chômage est élevé. Nous cherchons à jumeler les gens aux postes vacants dans leurs régions, et ce, en fonction de leurs compétences. Il convient de répéter que le site Web www.travailleraucanada.gc.ca est très utile aux chômeurs.
Le temps de déplacement est l'un des éléments dont il faut tenir compte lorsque vient le temps d'établir si un emploi est convenable. Il faut aussi considérer les circonstances personnelles, les conditions de travail, le type de travail ainsi que la rémunération et les heures de travail. Bien entendu, le bon sens primera, et personne ne sera tenu d'accepter un emploi qui augmenterait tellement ses dépenses qu'elle serait dans une situation financière plus précaire que si elle recevait des prestations d'assurance-emploi.
Même si on considère généralement qu'une heure constitue un temps de déplacement approprié, ce temps de déplacement peut être plus long dans deux circonstances très précises: soit la personne consacrait déjà plus d'une heure au transport — certains en ont l'habitude —, soit cette personne vit à un endroit où il n'est pas rare de devoir parcourir de telles distances, comme c'est le cas dans les grandes régions métropolitaines, par exemple. Je tiens à préciser que l'exigence visant le temps de déplacement porte sur le temps qu'il faut au demandeur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, et non la distance de 100 kilomètres. Je ne répéterai jamais assez qu'on tiendra toujours compte de la situation personnelle. Ce plan laisse beaucoup de place à la souplesse et au bon sens.
Mythe numéro quatre: les changements au programme d'assurance-emploi signifient-ils que je me trouverai dans une situation plus précaire si j'accepte un emploi moins bien rémunéré? Encore une fois, c'est faux, et voici pourquoi.
Nous aidons les prestataires de l'assurance-emploi à réintégrer le marché du travail sans qu'ils soient pénalisés. En outre, les changements prévoient que les prestataires qui acceptent un emploi convenable s'en sortiront mieux que s'ils ne recevaient que des prestations d'assurance-emploi. Comme je l'ai expliqué dans mon exposé, nos changements sont guidés par le bon sens. Ils permettent beaucoup de souplesse. Nous allons bien entendu tenir compte de la situation personnelle du demandeur afin de déterminer si un emploi particulier lui convient ou non.
Si les demandeurs vivent là où peu d'emplois sont disponibles, ils peuvent malgré tout faire certaines démarches pour trouver du travail. Il est inacceptable de simplement déclarer qu'il n'y a pas de travail sans même en chercher. À tout le moins, ceux qui vivent dans des régions où les possibilités d'emploi sont limitées peuvent consulter d'anciens collègues ou des amis et se tourner vers d'autres ressources locales pour connaître les emplois disponibles. Les gens font généralement appel à leur réseau lorsqu'ils cherchent un emploi. Ils consultent également les journaux ou des sites Internet au sujet des emplois disponibles. Ils peuvent aussi utiliser le service amélioré d'Alerte-Emploi jusqu'à deux fois par jour pour connaître les emplois offerts dans leur région. Encore une fois, l'adresse de ce site Web est www.travailleraucanada.gc.ca.
Les gens devraient-ils être contraints d'accepter un emploi qui ferait en sorte que leur situation financière serait plus précaire que s'ils recevaient des prestations d'assurance-emploi? Non, car une telle chose ne se produira pas. L'assurance-emploi existe pour aider les gens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Mythe numéro cinq: les changements à l'assurance-emploi signifient-ils que les demandeurs doivent se soumettre à de nouvelles obligations? Encore une fois, ce n'est pas le cas.
On a beaucoup parlé de demandeurs qui sont forcés de chercher un emploi convenable. Examinons les faits. On a toujours exigé que ces demandeurs effectuent une démarche raisonnable de recherche d'emploi et qu'ils acceptent toute offre d'emploi convenable. Il n'y a rien de nouveau là-dedans.
Ces changements ont pour objectif de bien faire comprendre aux prestataires leurs responsabilités. Le règlement a été mis à jour, et on comprend mieux ce qui constitue un emploi convenable et des démarches raisonnables de recherche d'emploi.
Rectifions les choses. Les règles mises à jour, qui définissent ce qui constitue un emploi convenable, sont fondées sur les critères suivants: le temps de déplacement, les conditions de travail, le type de travail, le salaire, les heures de travail et la situation personnelle du prestataire. Le type de travail et le salaire qu'un prestataire devra rechercher varieront selon ses cotisations au régime, le fait qu'il ait eu recours ou non à celui-ci ainsi que la durée de ses périodes de prestations antérieures.
Étant donné qu'on tente de semer la peur en répandant des faussetés, comme en témoigne le libellé de la motion, j'ai exposé les faits en ce qui concerne les changements que le gouvernement a apportés à l'assurance-emploi. Ces changements permettront au Canada d'évoluer dans la bonne direction et de continuer d'emprunter la voie de la réussite et de la prospérité, dans l'intérêt de tous. Voilà notre objectif ultime: assurer la réussite et la prospérité de tous les Canadiens. Ainsi, ce sont 920 000 nouveaux emplois, surtout à plein temps, qui ont été créés grâce au fait que le gouvernement continue d'axer ses efforts sur l'emploi et l'économie. Les Canadiens profitent du fait que le gouvernement accorde la priorité à ces enjeux.
Il est vrai que la priorité absolue du gouvernement consiste encore et toujours à assurer la création d'emplois et la croissance économique pour chaque Canadien qui cherche un emploi, et nous sommes fiers d'avoir créé 920 000 nouveaux emplois. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7, et elle est attribuable au solide leadership économique de notre premier ministre et de notre ministre des Finances. D'ailleurs, je crois que ce dernier est celui qui possède les plus longs états de service parmi les ministres des Finances des pays du G7, et en fait, c'est lui le meilleur.
Notre Plan d'action économique fonctionne et nous a permis d'obtenir des résultats remarquables. Les députés n'ont pas besoin de m'écouter pour s'en convaincre; ils n'ont qu'à prendre connaissance de ce qu'ont affirmé divers organismes internationaux, notamment des organismes spécialisés comme le FMI, qui ont fait l'éloge de l'approche adoptée par le Canada et de ses réussites. D'autres pays suivent maintenant l'exemple du Canada, car nous avons réussi à assurer la croissance économique et à créer des emplois et veillé à ce que tous les Canadiens profitent de façon égale de cette réussite et de la prospérité qui en découle. Nous poursuivons cette mission, car elle est importante. Le gouvernement continuera de déployer des efforts en ce sens pour tous les Canadiens.
Nous avons offert aux chercheurs d'emploi de meilleurs outils pour les aider dans leurs recherches, ce qui signifie que les Canadiens sont maintenant plus que jamais au fait des emplois qui sont offerts dans leur collectivité et qui correspondent à leurs compétences. Malheureusement, le NPD continue de voter contre les mesures qui aident les Canadiens en créant plus d'emplois et en assurant la croissance économique.
Le premier ministre et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ont été très clairs. Si des Canadiens ne parviennent pas à trouver du travail, l'assurance-emploi sera là pour leur venir en aide, comme elle l'a toujours fait. Nous avons indiqué clairement que les circonstances individuelles seront prises en considération pour déterminer ce qui constitue une offre d'emploi raisonnable.
Voilà les faits. J'invite instamment tous les députés à voter contre cette motion sans fondement et à dénoncer ces propos alarmistes.
J'ai entendu dire aujourd'hui qu'il vaut mieux rester prestataire de l'assurance-emploi que d'aller travailler chez Tim Hortons, par exemple. Voilà, à mon avis, une opinion assez insultante pour la société en question, car les Canadiens considèrent Tim Hortons comme un organisme vénérable. Ceux qui voyagent à l'étranger sont bien contents de retrouver un café Tim Hortons lorsqu'ils reviennent au Canada. C'est du moins mon cas. Tim Hortons propose le programme du hockey des Timbits, très apprécié par les militaires canadiens déployés à l'étranger. C'est un organisme extraordinaire, qui convient parfaitement à bien du monde.
Tim Hortons ouvre des portes dans bien des domaines. Par exemple, que peut-on apprendre chez Tim Hortons? On peut se familiariser avec les systèmes d'approvisionnement des restaurants, la production, la formation des cadres, le commerce de détail et la croissance au sein de l'entreprise. C'est une société très dynamique.
Aujourd'hui, nous avons entendu le ministre des Finances dire que les magasins La Source prennent de l'expansion au Canada et vont proposer des emplois. Le commerce de détail est un secteur très dynamique dans notre pays. Les magasins Walmart se développent. Tout à l'heure, j'ai entendu quelqu'un ricaner à leur sujet, ce qui est tout à fait inacceptable, car Walmart est aussi un organisme remarquable, qui prend de l'expansion et qui propose des emplois. Il a toujours proposé des emplois aux personnes âgées. On ne peut que féliciter une société qui agit ainsi.
Comme je l'ai dit, McDonald's applique une stratégie de formation des cadres réputée dans le monde entier. Des gens qui ont commencé en bas de l'échelle en retournant des boulettes de viande ont pu s'élever dans la hiérarchie pour diriger un restaurant, puis un groupe de restaurants. C'est très stimulant pour des jeunes en début de carrière, qui n'ont pas de spécialisation au début mais qui acquièrent des compétences en montant dans la hiérarchie de la société.
On peut en dire autant en ce qui concerne d'autres chaînes de magasins et de restaurants, d'autres emplois dans le commerce de détail et tous les emplois que certains députés de l'opposition semblent considérer comme inférieurs. C'est bien malencontreux, mais bien révélateur de l'attitude des néo-démocrates et des libéraux. C'est faites ce que je dis, pas ce que je fais. Le gouvernement ne s'accommode pas d'une telle attitude. Cette désinformation et ces propos alarmistes ne sont d'aucun intérêt pour les Canadiens.
Dans ma vie, j'ai nettoyé des tables, j'ai été serveur et cuisinier de casse-croûte. J'ai travaillé à la chaîne dans une usine de voitures. J'ai été technicien chez Bell. J'ai gravi les échelons. J'ai commencé dans l'armée comme simple soldat. J'ai été chauffeur de camion et j'ai livré des fruits et légumes.
Il n’y a pas de sot métier pour celui qui veut travailler. C’est ce que nous appelons la dignité ou la fierté du travail. C’est toujours ce que j’en ai tiré. J’ai toujours été fier de travailler. Je n’avais pas peur de me salir les mains. Lorsque je revenais à la maison à la fin de ma journée de travail, j’étais fier de moi. J’étais fier d’avoir gagné chaque dollar et d’avoir contribué à l’économie de mon pays en travaillant. L'important n’est pas la nature du travail, mais bien la fierté et l’éthique de travail de chacun et la recherche d’une telle dignité par le travail. C’est important de s’en souvenir.
C’est aussi ce que pense la vaste majorité des Canadiens. Les députés de l’opposition disent que les gens sont méprisés ou acceptent des emplois indignes d’eux. Il n’y a pas de sot métier au pays. La plupart des Canadiens se lèvent chaque matin, accomplissent leur travail et remplissent leur rôle de Canadien au meilleur de leurs capacités. S’ils se cherchent du travail, ils le font sérieusement. La vaste majorité des gens font un bon travail et contribuent au pays. Ils aspirent à cela, et le gouvernement les aidera à y parvenir.
Nous le ferons notamment grâce à notre site de recherche d'emplois, soit, encore une fois, www.travailleraucanada.gc.ca. Je le répète sans cesse, parce que j’espère que le message passera. J’ai espoir que les députés de l’opposition emboîteront le pas du gouvernement et diffuseront l’information à leurs électeurs. C’est très important qu’ils les soutiennent à cet égard.
Dans ma circonscription, j’aide mes électeurs à y parvenir. J’aide des gens qui présentent un fort taux de décrochage. J’aide certains de ces jeunes adultes à trouver des emplois, et je collabore avec le collège communautaire et d’autres écoles de métiers en vue de leur donner des occasions. Nous leur donnons des conseils en matière d’emploi et aidons à créer des perspectives d’avenir pour ces gens.
Il est primordial que les gens puissent trouver leur chemin dans la vie, trouver ces occasions, trouver une voie et un champ d'intérêt qui les passionnent. Il est important que les gens se trouvent un emploi, aillent de l'avant et s'épanouissent. C'est certainement ce que je fais dans Etobicoke-Centre. Malheureusement, les députés de l'opposition estiment parfois que c'est une immense perte de temps que de chercher de telles occasions. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas de cet avis. Nous croyons qu'un Canadien qui veut trouver un emploi et qui veut travailler est un Canadien fier, qui a beaucoup de dignité. Nous allons insister et travailler là-dessus.
J'espère sincèrement que les députés d'en face commenceront à travailler avec leurs électeurs en ce sens et qu'ils privilégieront une approche pratique pour les aider à se trouver un emploi au lieu de lancer des paroles en l'air, de répandre la peur, des malentendus et des faussetés à la Chambre, ce que nous voulons éviter de faire.
Le gouvernement ne fera jamais ce qu'ont fait les libéraux, soit retirer des milliards, plus précisément 57 milliards de dollars, de la caisse d'assurance-emploi. C'est tout à fait renversant et inacceptable.
Je rappelle à tous les députés de diriger tous leurs électeurs qui cherchent du travail vers le site www.travailleraucanada.gc.ca.
Je comprends que tous les députés attendent avec impatience la période des questions et observations. Toutefois, comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, le NPD aimerait que ce vote soit différé à demain, le mercredi 6 février 2013, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Le vote par appel nominal est donc reporté à demain, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Motion de l'opposition — Les Canadiens autochtones
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 611)
POUR
Députés
AdamsAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Coderre
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Total: -- 276
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Les résidences non reliées à un réseau sanitaire
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d’appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l’équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l’eau et de la santé publique.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui ma motion M-400, qui a pour but de protéger l'eau et la santé publique de nos communautés rurales. La motion demande que le gouvernement étudie la possibilité de venir en aide à la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l'équité entre l'urbain et le rural ainsi que la protection de nos lacs, de nos rivières, de la qualité de l'eau et de la santé publique.
En tant que députée vivant dans un milieu rural, je ne pouvais m'empêcher de porter cet enjeu devant la Chambre, et ce, pour contrer l'iniquité qui existe entre le rural et l'urbain dans les priorités fédérales et en raison de l'importance de cet enjeu pour l'environnement et la santé publique.
C'est pour cette raison que j'utilise ma motion afin de mettre de l'avant cet enjeu important pour les citoyens et les citoyennes des communautés rurales, en espérant qu'il encouragera la Chambre à agir concrètement pour servir nos concitoyens et nos concitoyennes.
Depuis mon élection, je fais de mon devoir de consulter et d'écouter les gens de ma circonscription afin de poser des actions concrètes pour eux. Cette motion émerge d'une préoccupation provenant de ma circonscription, mais qui touche aussi tous les Canadiens et les Canadiennes vivant en milieu rural et approximativement le quart des Canadiens.
La première personne à soulever la problématique débattue dans cette motion est le maire du canton de Gore dans ma circonscription, Scott Pearce. Il s'agit d'un maire qui a à coeur le bien-être des résidents de sa municipalité et qui fut le candidat conservateur dans Argenteuil—Papineau—Mirabel en 2008. Je suis fière de l'avoir comme allié et de travailler avec lui pour les gens de notre région.
En 2006, il a commencé à militer pour un programme d'aide pour les propriétaires d'habitation avec une fosse septique qui doivent remplacer ou mettre à niveau leur installation. Il a remarqué que plusieurs résidents de sa municipalité n'étaient pas en mesure de mettre aux normes leur fosse septique vu le coût énorme que cela peut engendrer.
[Traduction]
Pour ceux qui ne connaissent pas bien ce contexte, je précise que les maisons rurales ne sont pas reliées à une usine municipale de traitement des eaux usées. Le traitement et l'évacuation des eaux usées se fait donc au moyen d'un système installé sur place.
Dans le cadre de mes recherches, je suis allée au Centre ontarien des eaux usées rurales de l'Université de Guelph, à Alfred, pour rencontrer le personnel et aborder ces questions avec eux. Ils m'ont dit qu'en Ontario, par exemple, il existe environ 1,2 million systèmes situés sur place, et qu'il s'en ajoute environ 25 000 par année. Les coûts varient grandement et dépendent de facteurs tels que la distance entre le système et la maison, le type de sol et la taille de la maison. Mais on peut parler d'un coût de 5 000 $ à 20 000 $ chaque fois.
[Français]
Cela représente donc un énorme fardeau financier pour les résidents ruraux, surtout pour ceux qui ont un salaire inférieur à la moyenne canadienne et pour ceux à revenus fixes, comme les personnes à la retraite.
En même temps, les gouvernements fédéral et provinciaux octroient jusqu'à 85 % des fonds pour que les municipalités bâtissent ou modernisent leurs infrastructures. Une ville peut donc avoir des subventions fédérales qui atteignent facilement l'équivalent du coût d'une fosse par maison. Les citoyens ruraux se sentent donc abandonnés par le gouvernement fédéral relativement à cet enjeu.
Avec cela en tête, M. Pearce avait reçu l'appui de la MRC d'Argenteuil. La région est grandement touchée par ce problème, et la MRC a épaulé son travail pour pousser cet enjeu. Avec des alliés locaux comme Julien Béliveau, Agnès Grondin, conseillère en environnement à la MRC d'Argenteuil, et Marc Carrière, le directeur général de la MRC d'Argenteuil, il a continué de mettre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a trop de bruit à la Chambre. Je demande donc aux députés de poursuivre leurs conversations à l'extérieur de la Chambre.
L'honorable députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, je tiens donc à remercier Julien Béliveau, Agnès Grondin, la conseillère en environnement à la MRC d'Argenteuil et Marc Carrière, le directeur général de la MRC d'Argenteuil, qui ont continué de mettre en avant cet enjeu primordial pour l'environnement, pour l'économie et pour une vraie équité entre le monde rural et urbain.
Je tiens également à remercier toutes les MRC, toutes les municipalités et tous les citoyens de ma circonscription qui m'ont également énormément appuyée à l'occasion de cette initiative.
M. Pearce avait également reçu l'appui de la Fédération québécoise des municipalités et de la Fédération canadienne des municipalités, la FCM.
[Traduction]
La FCM représente presque toutes les municipalités canadiennes. Cet organisme, qui s'occupe d'enjeux municipaux à la grandeur du pays, a adopté une résolution qui demande au gouvernement fédéral de se montrer équitable envers les communautés rurales en consacrant une juste part d'investissements pour la protection de l'eau et de la santé dans ces communautés. Malgré tout le travail qu'a accompli Scott dans ce dossier avec l'aide de sa MRC et de la FCM, le gouvernement conservateur a tout refusé catégoriquement, ce qui montre une insensibilité et un manque d'intérêt flagrants à l'égard des préoccupations réelles des communautés rurales.
[Français]
Le fait que ce soit un enjeu important dans ma circonscription ne devrait pas empêcher de voir que c'est aussi un important enjeu d'un océan à l'autre.
Après avoir été présente, l'an dernier, à la conférence de la FCM à Saskatoon, j'ai reçu l'appui de la FCM pour la motion que je présente aujourd'hui. D'après la FCM:
Le secteur municipal partage avec le gouvernement fédéral un engagement pour la protection de la santé publique et de l'environnement. Nous sommes persuadés que le gouvernement puisse inclure les installations septiques dans son approche globale en matière d'eau et s'attaquer à la question des eaux usées pour tous les Canadiens.
Les municipalités rurales du Canada veulent travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral, selon une approche globale et des engagements clairs.
[Traduction]
De nombreuses communautés rurales partout au pays, littéralement d'un océan à l'autre, exhortent le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership dans ce domaine. De Gambo à Terre-Neuve-et-Labrador, à Powell River en Colombie-Britannique, en passant par le village de Delia en Alberta, la ville de Lumsden en Saskatchewan, Saint-Roch-de-l'Achigan au Québec et Grand-Sault au Nouveau-Brunswick, les municipalités appuient vigoureusement cette proposition.
À titre d'exemple, l'Association of Summer Villages of Alberta, qui représente 51 municipalités directement touchées par la motion, m'a écrit pour décrire la situation actuelle. Voici un extrait de sa lettre:
[...] la gestion inadéquate des eaux usées contribue fortement à la pollution. Nous sommes conscients qu'il faut utiliser des systèmes appropriés pour les eaux usées, mais nous n'avons ni les fonds ni les ressources nécessaires à l'installation de systèmes [...]qui respectent les normes et qui pourront protéger les ressources publiques, les lacs, la qualité de l'eau et la santé publique.
Beaucoup d'autres municipalités m'ont écrit pour me signifier leur appui à la motion. Voici un extrait de la lettre que j'ai reçue du village de Fruitvale, en Colombie-Britannique:
[...] la région rurale qui entoure Fruitvale ne peut compter que sur des systèmes de fosses septiques, et plusieurs ont fait défaut dans les dernières années, ce qui a causé d'importants problèmes financiers à certains propriétaires.
Voici ce que j'ai reçu de la ville de Conception Bay, à Terre-Neuve:
Si un programme financier était mis à la disposition des gens dont la maison n'est pas encore reliée au réseau, ce serait un changement bénéfique très apprécié de ceux qui pourraient avoir recours à ce financement.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais il faut avant tout souligner qu'il s'agit d'un enjeu très important pour toutes les municipalités rurales du pays.
[Français]
En réponse à ma proposition, le gouvernement dira peut-être qu'il investit déjà dans les infrastructures de traitement des eaux usées. Or il ne le fait que dans les villes et les centres villageois, en laissant pour compte les Canadiens ruraux. Pendant ce temps, les impôts fédéraux payés par les citoyens ruraux sont investis dans les villes uniquement. Les citoyens ruraux canadiens ne veulent donc pas de traitement de faveur, ils ne veulent qu'un traitement équitable.
Le gouvernement dira peut-être qu'il y a un programme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, qui répond au problème. Malheureusement, ce programme n'y répond aucunement. D'après le canton de Gore:
[...] les programmes existant sous l'égide de la [SCHL] et la Société d'habitation du Québec [...] ne répondent pas à la problématique socio-économique décrite actuellement et que les fonds alloués pour la région [...] sont dérisoires comparativement à la demande potentielle;
Pour la MRC d'Argenteuil, c'est donc une somme de 90 000 $ qui doit couvrir une population de 30 000 habitants. C'est l'équivalent de cinq ou six fosses septiques pour 30 000 habitants. C'est franchement ridicule. Cette situation n'est pas uniquement québécoise non plus; l'information qui nous vient de la municipalité de Delia, en Alberta, par exemple, nous le confirme. D'après elle:
[Traduction]
[...] on ne peut pas utiliser les subventions accordées par le gouvernement de l'Alberta pour aider des propriétaires privés à améliorer leurs propres réseaux d'égout [...]
[Français]
Après avoir soulevé ça avec leur député, il a lui-même avoué que ce ne serait pas suffisant pour résoudre le problème.
Toutefois, ce problème est avant tout un enjeu environnemental. Ma motion a donc été appuyée notamment par le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, un OBNL qui regroupe divers organismes de bassins versants qui visent à faciliter la mobilisation, la concertation et le passage à l'action des citoyens et des acteurs de l'eau.
Trop souvent, on oublie l'importance de l'eau au Canada. Avec plus de 2 millions de lacs et avec la plus grande réserve d'eau douce du monde, on prend souvent nos eaux pour acquises. Toutefois, malgré que ce soit une ressource essentielle à la vie, à l'environnement et à notre économie, l'eau n'est pas à l'abri de la contamination.
Les fosses septiques désuètes ne sont pas à prendre à la légère. Une analyse du Programme des Nations Unies pour l'environnement évalue que:
Les fosses septiques, qui sont la principale source de polluants organiques déversés dans la terre, sont soupçonnées d'être la principale source de pollution des puits dans les campagnes.
D'après Environnement Canada, les eaux usées causent la perte d'oxygène dissous dans l'eau des lacs et donc la mortalité des poissons et des autres biotes aquatiques. Il y a aussi le phosphore et l'azote, ce qui peut causer l'eutrophisation ou la surfertilisation des eaux réceptives qui peuvent devenir toxiques pour les organismes aquatiques et favoriser une croissance excessive des végétaux, donc réduire la quantité d'oxygène disponible, nuire à l'habitat, altérer ce dernier et entraîner le déclin de certaines espèces.
Ce problème n'est pas nouveau. Comme l'indique le CRE des Laurentides, « les eaux usées [...] sont considérées depuis plus de 30 ans comme une source de pollution et d'eutrophisation des milieux aquatiques. » Les installations septiques non conformes ou mal entretenues peuvent donc causer « une prolifération d'algues, de plantes aquatiques et parfois de cyanobactéries ».
Il est donc clair que l'effet des fosses septiques désuètes et défectueuses est grand sur notre environnement et l'inaction aurait des effets dévastateurs.
[Traduction]
Il suffit d'examiner la situation du lac Simcoe, par exemple. Le gouvernement a mis en place un plan d'envergure en vue de revitaliser et d'assainir ce lac. Il a prévu une somme de 30 millions de dollars pour lutter contre la pollution au phosphore qui détruit l'équilibre écologique de ce lac important du Sud de l'Ontario.
Voici un extrait du communiqué de presse publié par Environnement Canada au sujet de ce plan:
Dans le cadre du présent investissement, le programme de financement du système d’installations septiques du lac Simcoe recevra 760 000 dollars pour la réalisation de la troisième phase d’une initiative pluriannuelle. S’appuyant sur le succès des phases 1 et 2, ce programme continuera d’administrer des fonds de subvention afin d’encourager les propriétaires fonciers établis à moins de 300 mètres du lac Simcoe à moderniser ou à réparer leurs fosses septiques actuelles.
Je pourrais aussi citer l'exemple du lac Winnipeg. De nouveau, le gouvernement a dû intervenir en mettant en oeuvre un programme vaste et coûteux de nettoyage des dégâts causés par la pollution au phosphore. Or, cette intervention aurait pu être évitée.
Je suis très heureuse de constater que le gouvernement intervient pour assainir les lacs Simcoe et Winnipeg, mais il aurait pu économiser beaucoup d'argent s'il avait agi avant qu'on atteigne le point de non-retour.
[Français]
Les lacs et les rivières canadiens sont tous des ressources naturelles importantes et des moteurs économiques régionaux. Les gens de partout au Canada veulent préserver et protéger leur environnement et leur santé.
En terminant, j'aimerais vous dire que cette motion aurait un impact positif sur l'environnement car les fosses septiques défectueuses sont une source importante de pollution pour nos lacs et nos rivières. Elle aurait aussi un impact positif sur notre économie car une mesure comme celle proposée dans la motion est bénéfique pour la santé financière des Canadiens qui sont touchés. Finalement, elle aurait un impact positif sur l'équité rurale-urbaine.
J'espère que tous les députés de tous les partis de cette Chambre verront que cette motion nous amène à en discuter et à en parler, pour qu'on puisse trouver des solutions pour les Canadiens vivant en milieu rural.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai qu'une question pour ma collègue. Pourquoi a-t-elle décidé de présenter une motion d'initiative parlementaire plutôt qu'un projet de loi d'initiative parlementaire qui, s'il était adopté, aurait un pouvoir beaucoup plus grand et une application beaucoup plus large?
Monsieur le Président, c'était une question très simple, et je vais donner à mon collègue une très simple réponse.
Ce que j'aimerais, c'est que nous discutions de la motion. Je ne veux pas que le gouvernement ait l'impression d'avoir les mains liées par la loi. Je veux que la Chambre adopte des mesures concrètes. J'espère que le député considérera qu'il s'agit là d'une occasion pour la Chambre de faire quelque chose pour les Canadiens des régions rurales, concrètement. J'espère que nous pourrons tous travailler ensemble pour que cela se réalise.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Comme on l'a vu dans la motion ce matin, on ne doit pas avoir de citoyens de seconde classe. Les gens doivent vivre pleinement leur ruralité. Cela veut également dire qu'il faut avoir des mesures en ce concerne les fosses septiques.
Cependant, comme c'est un programme fédéral-provincial avec les municipalités, j'aimerais savoir si elle a déjà fait des démarches auprès du gouvernement du Québec pour voir si on y trouvait une oreille attentive.
Monsieur le Président, avec l'appui de la FQM pour la motion et un programme proposé, il faudrait de toute évidence travailler avec la province pour s'assurer que tout se passe bien.
Nous savons tous que les municipalités sont de compétence provinciale, tandis que les eaux usées sont de compétence fédérale. Il faut donc travailler avec tous les acteurs. C'est pourquoi je l'ai inclus à la motion.
J'espère que tous les acteurs intéressés à travailler à un programme qui pourrait être mis en place le feront de bonne foi pour accomplir quelque chose de concret pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. C'est vraiment une voix forte à la Chambre.
Elle vient de parler, non seulement pour son comté qu'elle représente si bien, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens qui vivent dans des régions rurales partout au pays.
On a un indice que les conservateurs appuieront peut-être cette motion, du moins je l'espère.
Ma question à la députée est bien simple: trouve-t-elle que c'est vraiment une question de qualité de vie pour les régions rurales du pays et que celles-ci devraient enfin être mises sur un pied d'égalité avec les régions urbaines de partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Selon la FCM, environ le quart des Canadiens ont des fosses septiques. C'est vrai que ça touche beaucoup de Canadiens partout au pays.
Beaucoup de gens quittent nos régions. C'est l'une des raisons invoquées pour ne pas acheter une maison en région. Ça ne devrait pas être le cas. On paie les mêmes taxes que tout le monde. On devrait être traité équitablement et avoir les mêmes investissements que tout le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reconnais que la motion est fondée sur de bonnes intentions. J'aimerais demander à la députée quelle est sa compréhension des compétences provinciales. Pourquoi a-t-elle décidé de présenter la motion à la Chambre lorsqu'il s'agit manifestement d'une question qui relève de la compétence des provinces ou des territoires?
Monsieur le Président, il s'agit en réalité d'une priorité commune. La compétence est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Voilà pourquoi, si nous voulons mettre en place un programme, nous devons travailler avec tous les ordres de gouvernement.
Si quelque chose est administré par une municipalité, cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral peut assumer un rôle de leadership dans ce dossier. Encore une fois, je l'ai présenté sous forme de motion pour que la Chambre et le gouvernement puissent adopter des mesures concrètes pour aider les Canadiens des régions rurales.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue d'en face pour ce qui constitue, sauf erreur de ma part, sa première motion à la Chambre des communes. Je suis passé par là. Ce n'est pas facile, et on n'imagine pas toujours la quantité de travail qu'il faut abattre. Je le sais pertinemment, c'est pourquoi je tiens à ce que cela se reflète dans le ton de mes commentaires.
Je dois cependant revenir sur certains passages de son allocution, notamment ceux où elle parle des villages d'été, en Alberta, car je les connais très bien. En fait, je viens d'avoir le représentant d'une des municipalités de ma circonscription au téléphone, et c'est de cela que nous parlions.
Quand un député présente une motion à la Chambre des communes et s'engage auprès de diverses municipalités à prendre des mesures pour que ces dernières reçoivent plus d'argent pour leurs infrastructures essentielles, disons que leurs attentes ne peuvent que grimper, et c'est malheureux. Il y a certaines choses dont il faut tenir compte. Premièrement, nous savons que ce dossier relève des provinces et des municipalités. Selon le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, pris en application de la Loi sur les pêches, c'est aux provinces et aux municipalités de réglementer les fosses septiques des particuliers.
L'autre problème, c'est que la députée reconnaît qu'elle voulait présenter une motion, alors qu'elle savait parfaitement que celle-ci n'obligerait le gouvernement à rien. Ça me dérange un peu que la députée d'en face ait décidé de ne pas privilégier l'approche législative, qui aboutirait à une mesure concrète. Elle préfère aborder la question en présentant une motion, parce qu'elle sait qu'il faudrait une recommandation royale et que le gouvernement n'aurait même pas la chance de voter. Elle a préféré présenter une motion, ce qui me dérange un peu. Ce faisant, elle amène les municipalités comme Bonnyville, dont je viens de parler, à avoir des attentes irréalistes en l'absence de tous les faits pertinents.
Qui plus est, comme le savent les députés, notre gouvernement a investi beaucoup d'argent dans la protection environnementale de nombreux lacs et de nombreuses rivières. Le lac Simcoe en bénéficie. Une somme a été annoncée pour la baie Georgienne. Une subvention a été accordée pour le lac Winnipeg. Ce sont là d'excellentes mesures qu'il faut célébrer. Il ne convient pas de s'en servir pour semer la peur en affirmant que l'environnement est mis à mal.
J'aimerais maintenant remercier la députée de Simcoe—Grey de l'excellent travail qu'elle a fait en vue de s'assurer que tout le monde comprenne bien ce que représente réellement la motion.
Bien que je reconnaisse les bonnes intentions de la députée, je dois informer la Chambre que le gouvernement n'appuiera pas la motion. Je répète que la réglementation concernant les fosses septiques résidentielles à l'extérieur des réserves relève de la compétence des provinces et des territoires. C'est n'est tout simplement pas un domaine de compétence fédérale.
Nous continuons toutefois de poser des gestes dans les sphères de compétence fédérale pour protéger l'environnement du Canada et la santé de nos citoyens. En juillet dernier, par exemple, notre gouvernement a annoncé le nouveau Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, pris en vertu de la Loi sur les pêches, après consultation auprès des provinces, des territoires, des communautés autochtones et d'autres intervenants. Ce règlement constitue le principal outil du gouvernement fédéral permettant la mise en oeuvre de la stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents des eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Le règlement ne touche pas les fosses septiques résidentielles, mais s'attaque néanmoins à l'un des principaux facteurs contribuant à la pollution de l'eau au Canada.
Notre gouvernement effectue également des investissements sans précédent dans l'infrastructure publique. L'infrastructure publique pour le traitement des eaux usées est l'une des principales catégories d'investissement dans le programme fédéral d'infrastructure. Depuis 2007, environ 1,8 milliard de dollars ont été affectés à plus de 1 200 projets de traitement des eaux usées dans l'ensemble du pays, par l'entremise du Fonds Chantiers Canada et un certain nombre de programmes d'infrastructures du Plan d'action économique. De plus, dans le Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a accordé aux municipalités 2 milliards de dollars en prêts à faible taux d'intérêt pour financer des projets d'infrastructure liés au logement, ce qui comprend les systèmes d'égout et de traitement des eaux.
Depuis 2005, plus de 600 millions de dollars ont été alloués à des projets d'infrastructure visant les eaux usées dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.
Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les infrastructures publiques de traitement des eaux usées grâce à des programmes tels que le Fonds de la taxe sur l’essence, qui est maintenant une mesure permanente à raison de 2 milliards de dollars par année. Les municipalités peuvent choisir de consacrer la totalité du financement à la modernisation de leurs infrastructures de traitement des eaux usées. Les circonscriptions comme la mienne, dans le Nord-Est de l'Alberta, sont aux prises avec d'énormes contraintes et d'immenses besoins sur le plan des infrastructures en raison de la croissance démographique. Je sais que beaucoup de municipalités, mais pas toutes, investissent une grande partie des recettes provenant de la taxe sur l'essence dans des projets de ce genre, et qu'elles souhaiteraient que ces derniers puissent continuer d'être financés de cette manière.
Il convient également de signaler que le gouvernement a doté la Fédération canadienne des municipalités de 550 millions de dollars afin d’établir le Fonds municipal vert. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier à des projets financés par les secteurs public et privé visant à atteindre des normes supérieures de qualité de l’air, de l’eau et du sol et de protection du climat.
Les installations septiques des résidences privées ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral, mais les Canadiens pourraient bénéficier de l'aide du fédéral d'autres manières. L'une d'elles serait d'acheter une assurance prêt hypothécaire garantie par le gouvernement du Canada, auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Les paramètres actuels de ces assurances prêts hypothécaires garanties permettent aux propriétaires de refinancer un logement jusqu’à 80 % de la valeur de ce dernier. Les propriétaires admissibles peuvent solliciter un prêt garanti par la SCHL pour quelque raison que ce soit, y compris pour mettre à niveau leurs installations septiques.
Les propriétaires de maison peuvent également accéder à du financement fédéral au moyen du Cadre de référence pour l’Investissement dans le logement abordable 2011-2014, aux termes duquel la SCHL fournit plus de 238 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires afin de réduire le nombre de Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement en améliorant l'accès à un logement abordable en bon état, convenable et durable.
La plupart des provinces et territoires versent un financement égal à celui du gouvernement fédéral et sont responsables de la conception, de la mise en oeuvre et de l'administration du programme. Ils ont la flexibilité d'investir dans un éventail de solutions, y compris une aide financière pour la réparation de fosses septiques, s'ils le désirent.
Au Yukon et à l'Île-du-Prince-Édouard, la SCHL offre des programmes de rénovation en dehors des réserves dans le cadre desquels des prêts-subventions sont offerts aux ménages à faible revenu qui répondent aux critères d'admissibilité pour réparer les problèmes majeurs de leur habitation touchant la structure ou les systèmes, y compris la plomberie.
Dans les réserves, les chefs et les conseils des Premières Nations sont responsables de planifier et de développer leurs immobilisations pour combler les besoins essentiels de leur collectivité en matière d'infrastructure. Ils sont également responsables du fonctionnement quotidien des réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les réserves.
Le gouvernement investit des sommes considérables pour aider les collectivités des Premières Nations à gérer leurs systèmes d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées. Les nouveaux systèmes de traitement des eaux usées sont admissibles à du financement, lorsqu'ils sont gérés de manière centralisée par la Première Nation.
Je vois que mon temps de parole achève. J'aimerais souligner une fois de plus quelques réalisations du gouvernement, non seulement par l'entremise de la SCHL et non seulement dans les réserves, mais aussi dans le but de s'attaquer à certains problèmes écologiques dans nos lacs et nos rivières. Comme je l'ai déjà dit, je sais que la Chambre connaît bien les améliorations apportées par le gouvernement actuel aux lacs Simcoe et Winnipeg. Il s'agit d'investissements tangibles.
Il existe des moyens pour le gouvernement de prendre des mesures concrètes sans que les députés présentent des motions n'ayant tout simplement aucune force exécutoire sur le gouvernement ou sur leur propre parti.
Je remercie donc la députée d'avoir présenté la motion pour que nous puissions discuter des options qui s'offrent à nous. Toutefois, il importe de reconnaître que le gouvernement conservateur prend des mesures concrètes pour aider l'environnement et s'attaquer aux problèmes réels avec lesquels les Canadiens des régions rurales sont aux prises jour après jour.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai déjà félicité ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Je trouve que le gouvernement est un peu de mauvaise foi aujourd'hui. Une députée propose non seulement de faire un débat en profondeur, afin qu'on se donne ensemble les outils nécessaires, elle offre une chance au gouvernement de prendre la balle au bond et d'appliquer cela, mais on l'accuse maintenant d'être de mauvaise foi parce qu'elle n'est pas capable « d'attacher » son parti. Il faut appeler les choses comme elles sont. C'est une bonne motion et surtout une bonne façon de faire les choses.
Le gouvernement a tout simplement à situer le problème. Tout le monde n'a pas accès à l'infrastructure municipale. Vingt-cinq pour cent des maisons, surtout dans les régions rurales, n'ont pas accès aux égouts municipaux. Nous, au lieu de dire que nous allons régler le problème quand les eaux seront usées, quand le pire va arriver, nous demandons à mettre en avant des mesures de prévention.
Je fais partie du gouvernement qui a mis en place le premier programme d'infrastructure un tiers-un tiers-un tiers et on avait établi différents volets. Ce n'est pas tout le monde qui a un tuyau contre sa maison et on doit pouvoir trouver une façon de permettre à ces gens d'avoir une bonne qualité de vie.
Cela a d'autant plus d'importance que cette question concerne la qualité de l'eau, mais c'est aussi une question d'environnement. Si le gouvernement canadien met déjà en place des mesures environnementales, je ne vois pas pourquoi on ne peut pas trouver une façon correcte et respectueuse des compétences afin que chaque entité puisse en arriver à une entente.
On l'a déjà fait au gouvernement canadien. À un moment donné, on a inventé quelque chose au volet 3. On avait des infrastructures vertes. Quand j'étais ministre des Sports, on a trouvé une façon d'investir dans le domaine récréotouristique. Les loisirs sont de compétence provinciale, mais il y a aussi du sport amateur et on a trouvé une solution. Or c'est exactement la même chose sur le plan environnemental.
Ma collègue a raison. La conjoncture est différente. La Fédération canadienne des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités ont fait des pressions en ce sens et je pense que c'est une bonne affaire.
Notre rôle est de faciliter la qualité de vie des gens et de créer l'environnement propice pour arriver à des ententes. C'est pour cette raison que j'ai posée une question à ma collègue — je ne suis pas sûr qu'elle m'ait compris — pour savoir si elle avait déjà parlé à des représentants du gouvernement du Québec, car ces derniers sont déjà habitués à cette réalité.
C'est vrai que les municipalités sont des créatures des provinces, comme on le disait dans le temps. Cependant, on est confronté à une nouvelle réalité. Avec la situation d'aujourd'hui, on doit travailler tous ensemble sans s'empêtrer continuellement dans la « constitutionnalite aiguë ». On peut agir convenablement. Les compétences en environnement et en infrastructure sont partagées et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas trouver de solution. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, comme le gouvernement?
Au lieu de tenter de donner des leçons de morale procédurale à ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, on aurait dû la féliciter, et pas à moitié. En effet, elle veut tellement que cette motion puisse être adoptée qu'elle donne même la chance au gouvernement de prendre la balle au bond en lui disant qu'on en fera un programme. Il n'est pas nécessaire d'adopter une loi quand on crée un programme. Le ministre responsable des infrastructures doit s'asseoir avec ses homologues, tenir une conférence fédérale-provinciale-territoriale pour déterminer comment on va arranger les choses et on crée un programme. Un programme d'infrastructure est déjà proposé. Peut-on l'ajuster, car 25 % des maisons n'y ont pas accès au niveau de l'infrastructure municipale? Il me semble qu'on peut trouver une solution. On appelle cela du gros bon sens.
Cela leur fera plaisir que je parle de gros bon sens, car le premier ministre Harris a déjà fait allusion au gros bon sens en Ontario. Je leur passe cela gratuitement. Ils n'ont pas besoin de me donner des droits d'auteur pour cela.
Il est clair que le Parti libéral du Canada appuiera cette motion. Il y a des façons de voir à un programme sans s'empêtrer dans les compétences. Si l'opposition officielle en a besoin, nous allons lui offrir notre collaboration pour essayer de faire comprendre au gouvernement que c'est dans l'intérêt des gens, car nous sommes tous des citoyens de première classe.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion visant à protéger l'eau et la santé publique dans les collectivités rurales. C'est une excellente motion, et je félicite le députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, car elle préconise une politique judicieuse.
Comme elle l'a dit dans son discours ce soir, elle a écouté ses électeurs et cerné une lacune en matière de politique gouvernementale. En collaboration avec des membres de sa collectivité, appuyée par des experts de l'extérieur, elle a trouvé une solution originale pour résoudre le problème. C'est un exemple parfait de représentation responsable de la part d'un député, et je suis fière de dire que la représentante d'Argenteuil—Papineau—Mirabel est l'une de mes collègues néo-démocrates. C'est de l'excellent travail.
La motion M-400 réclame que l'on étudie la mise en place de programmes d'appui financier qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer la protection de l'environnement et la santé publique. Un programme de ce genre accorderait la priorité aux Canadiens des collectivités rurales, qui sont souvent oubliés dans les initiatives urbaines. Cela serait avantageux à la fois pour l'environnement et l'économie.
Le gouvernement fédéral investit des millions de dollars pour la mise à niveau des systèmes municipaux de traitement des eaux usées, mais plus du quart des Canadiens, surtout dans les régions rurales, ne sont pas reliés à ces systèmes urbains d'épuration des eaux usées. Ils dépendent plutôt de fosses septiques résidentielles. À l'heure actuelle, 25 % des Canadiens sont obligés de payer de leur poche pour entretenir leur fosse septique, en sus des taxes qu'ils paient pour des services municipaux qu'ils n'utilisent pas.
Certains pourraient se demander pourquoi la députée d'Halifax souhaitait prendre la parole au sujet de la motion. Ma circonscription englobe plusieurs collectivités rurales qui ne sont pas reliées au réseau d'égout municipal. Je suis heureuse de dire à la Chambre que la motion a été appuyée par certaines collectivités en Nouvelle-Écosse.
J'appuie aussi la motion en tant que porte-parole de l'environnement du NPD. Dans une perspective de protection de l'environnement et de santé publique, il existe un consensus selon lequel les fosses septiques désuètes disséminées dans les régions rurales à faible revenu représentent une menace pour la qualité de l'eau et la santé publique. La mise à niveau de ces installations septiques coûte assez cher et, souvent, c'est un projet trop coûteux pour bien des Canadiens.
Le gouvernement comprend à quel point il est important de maintenir des normes élevées en matière de traitement des eaux usées dans les villes. Nous devons appliquer les mêmes normes pour les citoyens des régions rurales. Nous devons mettre sur pied un programme de financement pour les propriétaires qui n'ont pas les moyens de faire en sorte que leur fosse septique respecte ces normes environnementales.
Le député de Westlock—St. Paul a dit plus tôt à la Chambre qu’il se demandait si la motion concernait la compétence fédérale. Il a dit que les députés ministériels n’appuieraient pas la motion, en rappelant que ce ne sera évidemment pas un vote soumis à la discipline de parti et que les députés seront libres de voter selon leurs convictions. Sauf votre respect, le fait de dire que la motion ne relève pas de la compétence fédérale est tout simplement une façon d’éviter la question. C’est l’occasion rêvée pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership.
J’ai visité le site Web du député de Westlock—St. Paul. Il y souligne un investissement de 9 000 $ en vue de rénover le plancher de la Bibliothèque publique de Cold Lake et un autre de 23 000 $ en vue de moderniser le centre de curling de Gibbons. Les députés se demandent peut-être en quoi la rénovation d’un plancher et la modernisation d’un centre de curling sont de compétence fédérale. C’est une bonne question. De tels projets sont de compétence fédérale, parce que l’argent de leur financement provient d’un fonds pour l’amélioration de l’infrastructure communautaire. Pourquoi le gouvernement fédéral ne ferait-il pas preuve de leadership en ce qui a trait à la motion M-400? Pourquoi éviterait-il la question? Pourquoi n’assumerait-il pas son rôle de leader et ne veillerait-il pas à la protection de la santé et de l’environnement de nos collectivités rurales?
La motion M-400 serait une importante avancée en vue d’assurer l'égalité des services entre les contribuables des régions rurales et ceux des centres urbains. Vivre en milieu rural est de plus en plus dispendieux, et l’accès aux services est de plus en plus difficile. Les citoyens des régions rurales sont souvent incapables de bénéficier de bon nombre des programmes fédéraux qui s’annoncent. Il faut donner aux Canadiens vivant en milieu rural le soutien dont ils ont besoin pour avoir le même niveau de vie que les citadins, au lieu de les forcer à déménager dans les villes.
La motion contribuerait également à protéger la qualité de l'eau et la santé publique. En effet, les systèmes septiques vétustes sont une source importante de pollution dans les collectivités rurales. Il a été prouvé qu'ils contribuent à la croissance des bactéries dans l'eau. Si nous n'intervenons pas, ces systèmes septiques risquent de contaminer notre eau potable ce qui, bien sûr, représente un grave danger pour la santé des Canadiens.
Le danger de contamination ne se limite pas à l'eau potable, les écosystèmes aquatiques et les plages risquent eux aussi d'être contaminés. Or, plusieurs collectivités rurales dépendent du tourisme lacustre et la contamination de l'eau pourrait se solder par d'importantes pertes économiques.
En plus de stimuler les économies locales, cette mesure se traduirait par un avantage financier pour les particuliers. En effet, elle pourrait alléger le fardeau financier disproportionné des Canadiens des régions rurales et leur permettre de participer davantage à l'économie locale. La motion contribuerait grandement à résoudre ce genre de problèmes.
La mise en oeuvre de ces mesures se traduirait donc par le renforcement des collectivités rurales. Cette motion propose d'améliorer réellement et concrètement la qualité de vie des Canadiens des régions rurales. En fait, elle s'inscrit dans un ensemble plus vaste de propositions politiques du NPD visant à aider les collectivités rurales.
La motion est inspirée d'une résolution de la Fédération canadienne des municipalités qui a mis en évidence le problème que pose le manque de soutien fédéral à la modernisation des installations septiques. Au nom de leurs électeurs, qui sont en réalité nos électeurs, les municipalités font pression sur le gouvernement fédéral afin qu'il agisse dans ce dossier. Dès le premier jour du débat, la fédération, ainsi que plus de 70 municipalités distinctes, ont tous expressément appuyé la motion M-400.
Les conservateurs disent que le financement fédéral actuel répond au besoin, mais les municipalités contestent vigoureusement cette affirmation. Si l'on se fie au témoignage de diverses municipalités, les programmes en place ne règlent pas ce problème socioéconomique et le financement est loin de répondre à la demande actuelle. Les investissements fédéraux dans les infrastructures ne ciblent tout simplement pas, de façon distincte et généralisée, le soutien financier pour la mise à niveau des installations septiques en milieu rural. L'investissement actuel dans ce domaine n'est absolument pas comparable aux montants qui sont dépensés dans les régions urbaines. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont contribué jusqu'à 85 p. 100 des coûts liés à la modernisation des aqueducs municipaux, mais les Canadiens des régions rurales sont forcés d'assumer eux-mêmes le coût total de l'amélioration de leurs installations septiques, uniquement en raison de l'endroit où ils vivent.
Même si certains signes laissent croire que le gouvernement votera contre la motion, j'espère vraiment que tous les députés étudieront sérieusement cette inégalité arbitraire, qui a pour résultat d'imposer aux Canadiens ruraux un fardeau économique disproportionné.
Le gouvernement fédéral doit examiner attentivement les répercussions du système de financement actuel sur les Canadiens des régions rurales. En tant que parlementaires, nous devons examiner de près le problème des familles qui n'ont pas les moyens de remplacer leurs fosses septiques et de maintenir la qualité de l'eau dans leur collectivité. Il nous faut explorer des pistes de financement possibles afin de fournir à ces Canadiens le soutien financier dont ils ont besoin pour effectuer d'importants investissements.
Des Canadiens de partout au pays ont signé une pétition demandant au gouvernement d'envisager la création d'un programme d'aide financière afin de moderniser les systèmes septiques vétustes à l'intention des familles dans le besoin. Je me joins donc à eux pour appuyer cette motion, parce que je crois que les Canadiens des régions rurales méritent la même qualité de service, les mêmes mesures de protection de la santé et la même capacité de participer à leur économie et à leur société que tous les autres Canadiens. Je suis convaincue que c'est exactement ce que vise la motion M-400. C'est pourquoi je suis fière de l'appuyer.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer au débat sur la motion M-400, qui demande au gouvernement de mettre sur pied un programme pour aider financièrement les Canadiens à mettre aux normes les installations septiques des habitations.
La députée voit dans une telle mesure un moyen de protéger les lacs, la qualité de l'eau et la santé publique au Canada. Ce sont certainement des objectifs louables, et notre gouvernement ne ménage pas les efforts pour les atteindre.
Mais, bien que la motion M-400 soit inspirée par de bonnes intentions, le gouvernement n'a pas l'intention de l'appuyer, car la réglementation des installations septiques relève des provinces et des territoires. Nous croyons que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour comprendre les problèmes locaux de cette nature et intervenir en conséquence.
Cela dit, notre gouvernement met la main à la pâte pour améliorer la gestion et le traitement des eaux usées. Nous avons investi massivement dans les infrastructures publiques relatives aux eaux usées en fournissant environ 1,8 milliard de dollars depuis 2007. Cet argent a été utilisé dans plus de 1 200 projets concernant les eaux usées au pays. De plus, nous fournissons chaque année 2 milliards de dollars aux municipalités avec le Fonds de la taxe sur l'essence, et cet argent peut être employé par les municipalités, si elles le souhaitent, pour l'amélioration des infrastructures relatives aux eaux usées.
L'investissement découlant de l'accord-cadre sur le logement abordable annoncé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement, en juillet 2011, constitue, lui aussi, une forme d'aide financière fédérale. L'accord-cadre prévoit un investissement total de 1,4 milliard de dollars sur trois ans pour réduire le nombre de Canadiens ayant besoin de se loger adéquatement.
Les provinces et les territoires sont responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes, et ils ont certainement la possibilité d'affecter une partie de l'argent à l'amélioration des installations septiques s'ils considèrent que c'est une priorité.
[Français]
L'assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également aider les propriétaires à obtenir du financement pour réparer ou remplacer leurs installations septiques.
[Traduction]
En outre, grâce à l'assurance hypothécaire fournie par la SCHL, les propriétaires admissibles peuvent refinancer leurs hypothèques jusqu'à concurrence de 80 % de la valeur de leur habitation et utiliser l'argent ainsi obtenu pour améliorer la plomberie et d'autres systèmes.
Je voudrais saisir l'occasion pour dire un mot sur un domaine où le gouvernement joue un rôle important en ce qui a trait aux installations septiques des habitations. Il s'agit de l'aide accordée aux Premières Nations pour améliorer les services d'alimentation en eau ainsi que d'évacuation et de traitement des eaux usées dans les réserves.
[Français]
Les honorables députés des deux côtés de la Chambre conviendront que les conditions de vie de nombreuses collectivités des Premières Nations sont inférieures à celles d'autres Canadiens.
[Traduction]
En partenariat avec les Premières Nations, notre gouvernement intervient sur plusieurs fronts, notamment pour aider les Premières Nations à faire fonctionner leurs réseaux d'aqueducs et d'égouts dans les réserves. Chaque année, notre gouvernement consacre environ 197,5 millions de dollars à ce genre de programmes dans les collectivités des Premières Nations. Ce financement aide les chefs et les conseils à assumer leurs responsabilités en matière de planification et de construction des réseaux d'aqueducs et d'égouts dans les réserves. C'est un investissement important, mais nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la santé et la qualité de vie des membres des collectivités des Premières Nations.
Notre gouvernement s'est engagé à accorder la priorité aux problèmes d'aqueducs et d'égouts dans les réserves, et il a publié une évaluation nationale des systèmes d'aqueducs et d'égouts dans les collectivités des Premières Nations. Nous avons énoncé trois domaines essentiels d'intervention: le renforcement des capacités et l'amélioration de la formation offerte aux exploitants, l'élaboration de normes et de protocoles exécutoires et l'investissement dans l'infrastructure. Des progrès ont été réalisés dans chacun de ces domaines, et je suis heureuse de pouvoir dire qu'on peut même s'attendre à des améliorations encore plus impressionnantes à l'avenir.
Le Plan d'action économique du Canada de 2012 prévoyait de nouveaux investissements de 330,8 millions de dollars sur deux ans pour aider les Premières Nations à fournir de meilleurs services d'aqueducs et d'égouts à leurs membres. Ces investissements, qui s'ajoutent au financement accordé chaque année, vont soutenir les progrès déjà réalisés dans la construction et la rénovation d'infrastructures d'aqueducs et d'égouts dans les réserves. Ils vont également favoriser l'élaboration d'une stratégie à long terme pour améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations. Grâce à eux, les niveaux de risque vont diminuer et l'accès à une eau de bonne qualité dans les réserves va s'améliorer.
L'analyse montre que 60 % des risques identifiés lors des inspections annuelles des réseaux d'aqueducs et d'égouts concernent l'exploitation et l'entretien des réseaux, la formation et la certification des exploitants ainsi que la tenue de documents et la production de rapports. Pour améliorer les résultats dans ces domaines, on va consacrer, pendant la première année du plan, 32 millions de dollars à la formation, puis 47,7 millions de dollars à l'exploitation et à l'entretien des réseaux. Des sommes supplémentaires seront également investies pour faciliter la construction et la rénovation de stations de traitement des eaux et d'épuration.
Au cours de la première année, on va investir 47 millions de dollars pour cibler en priorité les réseaux à risque moyen ou élevé dans plus de 50 collectivités des Premières Nations. Les Premières Nations Canoe Lake en Saskatchewan, Tallcree en Alberta et Nazko en Colombie-Britannique font partie des collectivités qui vont bénéficier de ce financement.
Enfin, Santé Canada appuiera les Premières Nations en investissant 27,4 millions de dollars par année pour renforcer les capacités, améliorer les activités de surveillance, sensibiliser la population et examiner les propositions de projets sous l'angle de la santé publique. Les chefs et les conseils continueront d'être responsables des mesures de santé publique, comme l'émission d'avis sur la qualité de l'eau potable aux collectivités touchées, la communication de renseignements aux résidants et la résolution des problèmes liés à la qualité de l'eau potable.
Lorsque le plan biennal aura entièrement été mis en oeuvre, le gouvernement aura consacré environ 3 milliards de dollars, de 2006 à 2014, pour aider les Premières Nations à gérer leurs réseaux d'aqueduc et d'égout. Le gouvernement attache manifestement beaucoup d'importance à cette question. Nous réalisons les investissements nécessaires à l'obtention de résultats.
Le gouvernement agit aussi en présentant des mesures législatives qui nous permettront d'élaborer, de concert avec les Premières Nations, des normes et des règlements sur l'eau potable applicables dans les réserves. Comme les députés le savent, le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été présenté au Sénat l'an dernier. Le projet de loi est le résultat de discussions qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années entre le gouvernement et les Premières Nations au sujet des mesures législatives et des normes applicables sur l'eau potable. Le Sénat a approuvé le projet de loi S-8. Ce dernier en est maintenant à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre. J'invite tous les députés à appuyer cet important projet de loi.
En conclusion, permettez-moi de rappeler que la proposition de la députée entraînerait une ingérence du gouvernement du Canada dans un domaine de compétence provinciale et territoriale. Voilà pourquoi le gouvernement n'appuiera pas la motion M-400. Le gouvernement fédéral continuera toutefois de collaborer avec les gouvernements provinciaux et avec les Premières Nations pour protéger la santé publique, protéger l'environnement et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Nous continuerons de diriger notre attention vers les domaines de compétence fédérale, où nos investissements pourront avoir le plus grand impact.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de me lever à la Chambre aujourd'hui, afin d'appuyer la motion M-400, présentée par ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. La motion vise à protéger l'eau et la santé publique de nos communautés rurales.
Appuyer cette motion est particulièrement important pour moi, car en plus d'être une députée représentant une circonscription majoritairement rurale, les questions liées à la contamination des nappes phréatiques et à la qualité de l'eau sont particulièrement sensibles dans ma circonscription. En effet, depuis plusieurs années, et encore aujourd'hui, la rivière Jacques-Cartier, qui coule dans ma région, est aux prises avec une importante contamination au TCE. Bien que l'on parle aujourd'hui d'une autre forme de contamination, c'est un enjeu qui est particulièrement important pour les citoyens de ma circonscription et pour tous ceux qui habitent loin des centres urbains du pays.
Je tiens à féliciter ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Elle et moi avons eu la chance d'assister au congrès de la Fédération canadienne des municipalités, tenu à Saskatoon en juin dernier. À cette occasion, j'ai pu constater à quel point sa motion a été bien accueillie par les maires et par les conseillers municipaux de partout au pays. J'ai pu constater à quel point ils appréciaient cette initiative.
Selon certains membres du gouvernement, les municipalités ne veulent pas de ce type de programme et veulent continuer, comme elles le font maintenant, à recevoir des investissements insuffisants au niveau de l'infrastructure. Cela est faux. Ce n'est pas ce que j'ai entendu, ni ce que j'ai pu voir, de la part de la Fédération canadienne des municipalités, et ce n'est pas ce que j'entends de la part des maires de ma circonscription.
Je pense que ça vaut la peine de relire rapidement le libellé de la motion. À mon avis, certains éléments ont été mal compris par les députés de l'autre côté de la Chambre. La motion M-400 demande ceci au gouvernement fédéral:
[...] étudier la possibilité de mettre en place [et c'est ce qui est important ici], en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d’appuis financiers [...] qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l’équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l’eau et de la santé publique.
Ce ou ces programmes, selon le cas, pourraient s'inspirer de celui qui a été proposé par la FCM il y a déjà quelques années.
La motion ne suggère donc pas du tout d'outrepasser les compétences provinciales et territoriales. Au contraire, la question de la qualité de l'eau est de juridiction partagée, et on demande d'élaborer un programme en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. On demande à tous les partis de participer à l'élaboration de ces solutions, puisqu'il s'agit d'un problème très important dans nos régions rurales. Je pense que cela avait peut-être été mal compris de la part du gouvernement. J'espère qu'on a pu clarifier le fait que la motion demande de collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
La motion s'attaque à un enjeu qui est au coeur des préoccupations quotidiennes de milliers de citoyens de partout au pays. Elle revêt donc une importance majeure, et ce, tant pour alléger le fardeau économique des familles vivant en milieu rural que pour protéger la qualité de l'eau et la santé publique de chacun et chacune d'entre nous.
Il ne faut pas oublier que, souvent, les rivières et les cours d'eau traversent les régions rurales et que les centres urbains s'approvisionnent en eau à partir de ces sources d'eau qui traversent des zones agricoles ou d'autres zones où il y a des maisons possédant des fosses septiques malheureusement non conformes aux normes actuelles. Il y a donc une possibilité de contamination dans les centres urbains. La motion vise à aider tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils demeurent.
Aujourd'hui, au moment où je prends la parole devant la Chambre, plus de 25 % des Canadiens et des Canadiennes ne bénéficient pas de services d'égouts municipaux et n'ont d'autre choix que d'utiliser une installation septique autonome à leur domicile. Cela peut être dû au fait que leur maison est construite sur un terrain qui n'est pas propice à être relié au réseau d'aqueduc. Il peut y avoir un tas de facteurs. Peut-être sont-ils simplement situés trop loin des grands centres urbains et qu'ils n'ont pas d'autres choix que de faire appel à des installations sanitaires autonomes. Ces mêmes citoyens doivent assumer seuls les coûts, souvent très imposants, associés au remplacement ou à la mise aux normes de leur fosse septique.
Alors que, chaque année, le gouvernement fédéral investit des millions de dollars pour aider les municipalités à se soumettre à des normes strictes quant à leurs réseaux d'égouts, plus du quart de la population canadienne est toujours laissée pour compte par les conservateurs.
Il est temps grand temps que le gouvernement agisse et cesse de se cacher derrière de fausses excuses de problèmes juridictionnels ou derrière quelques autres raisons bidons pour éviter d'appuyer la motion.
En milieu rural, plusieurs installations septiques reliées à des résidences isolées ne sont plus adéquates et nécessitent d'importants et d'urgents travaux de mise aux normes.
L'existence de ces installations septiques désuètes représente un risque potentiel majeur pour la qualité de l'eau ainsi que pour la santé publique de chaque Canadien et Canadienne. Depuis plus de 30 ans déjà, les eaux usées en provenance de résidences isolées sont reconnues comme étant une source significative de pollution et d'eutrophisation de nos plans d'eau.
Les installations septiques inadéquates, désuètes, colmatées ou non conformes contribuent à l'augmentation de la concentration de phosphore dans les plans d'eau, ce qui peut entraîner la prolifération excessive de cyanobactéries. Ces installations représentent aussi un risque concret pour la santé humaine, risque associé à la consommation de l'eau, de poissons, de mollusques ou de crustacés contaminés, à la présence de déchets sur les berges ainsi qu'à l'exposition à de l'eau ou à des sédiments contaminés.
Malheureusement, en raison du coût élevé des travaux qui entourent le remplacement ou la mise aux normes d'une fosse septique — qui varie entre 5 000 $ et 20 000 $ —, certains propriétaires se voient obligés de remettre ces travaux à plus tard, ce qui entraîne malheureusement un risque accru pour la qualité de nos plans d'eau et la santé publique.
Cette situation est malheureusement assez fréquente dans ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, dont la presque totalité des 28 municipalités compte un nombre important de résidences isolées desservies par des installations septiques autonomes. Dans plusieurs des municipalités de chez moi, plus des deux tiers des résidences sont reliées à une fosse septique plutôt qu'à un réseau d'égouts municipal. C'est un nombre extrêmement important.
Ces municipalités dont je parle sont très souvent relativement peu populeuses — de quelques milliers à quelques centaines d'habitants — mais s'étendent généralement sur un territoire pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de kilomètres. Pour ces municipalités qui ont déjà très peu de moyens, prolonger leur réseau de canalisations afin de rejoindre chaque résidence sur leur territoire représenterait des investissements de millions de dollars, ce qui est absolument inconcevable pour elles.
Ces municipalités prennent des moyens alternatifs pour protéger les eaux. Les MRC s'organisent entre elles pour avoir des services de vidange des fosses et pour faire des inspections. Je pense entre autres à la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il y avait des problèmes majeurs de pollution au lac Saint-Augustin, notamment à cause de fosses septiques non conformes, et elle a pris des mesures pour revitaliser les berges et mieux informer les citoyens afin qu'ils prennent certaines mesures pour éviter cette pollution du lac. Or ces mesures ne sont pas toujours suffisantes. Il faut des fosses septiques répondant aux normes et qui soient inspectées de façon régulière.
Les paliers de gouvernement fédéral, provincial et territorial vont soutenir les municipalités qui ont besoin de construire ou de rénover leurs réseaux de traitement des eaux usées, mais malheureusement, les communautés rurales, elles, n'ont pas accès à ces mêmes services. C'est absolument injuste que les contribuables qui vivent en région rurale, comme les citoyens que je représente, doivent financer eux-mêmes la construction et le maintien de leurs installations septiques, alors que les citoyens qui vivent dans des centres urbains reçoivent une forme de contribution financière pour des services équivalents.
Le 23 janvier dernier, lors d'une rencontre entre le chef de l'opposition officielle et les maires de la MRC de la Jacques-Cartier, ces derniers ont été très clairs: il est temps que le gouvernement agisse et cesse de se cacher derrière les excuses bidon qu'on a entendues à la Chambre aujourd'hui. En plus de réclamer des investissements majeurs dans les infrastructures en général, notamment pour les routes et les réseaux d'aqueducs et d'égouts, les maires étaient très favorables aux mesures que la motion M-400 demande à ce gouvernement d'étudier.
Les maires de la Jacques-Cartier et de plusieurs autres municipalités des quatre coins du pays savent que cette motion répond à un besoin réel et pressant exprimé par la population rurale, et ils veulent voir des mesures concrètes de la part des conservateurs, pas seulement de belles promesses et des paroles vides, comme on en entend souvent.
Ce gouvernement a la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer à tous l'accès à une eau potable saine et de qualité, qu'on habite en ville ou à la campagne. Les conservateurs nous ont déjà dit ne pas vouloir appuyer la motion. Ils tentent de s'en laver les mains en disant d'une part, que c'est provincial, et de l'autre part, qu'il existe déjà des programmes fédéraux. C'est très incohérent. Or il faut de l'action.
Je suis très fière d'appuyer cette motion, comme mes collègues du NPD. Les libéraux nous ont aussi dit qu'ils allaient l'appuyer. J'espère que les conservateurs vont enfin entendre leurs concitoyens, leurs maires et leurs conseillers municipaux, et qu'ils vont décider eux aussi d'appuyer cette motion.
[Traduction]
Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
propose que le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Mon objectif, en présentant cette mesure législative à la Chambre, est simple. Je veux que les Canadiens handicapés soient mieux protégés contre les pratiques abusives de certains promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées qui voient dans ce crédit d'impôt une occasion de profiter des contraintes d'autrui.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable qui réduit le montant d'impôt que les personnes handicapées ou les personnes qui en ont la charge doivent payer. Le Parlement a voté en faveur de l'établissement de ce crédit d'impôt en reconnaissance des difficultés financières auxquelles les Canadiens handicapés doivent faire face.
Les Canadiens peuvent avoir droit à ce crédit d'impôt s'ils sont incapables, en tout temps ou presque tout le temps, d'exécuter des activités courantes de la vie quotidienne, même avec des soins thérapeutiques et l'aide des appareils et des médicaments indiqués.
Parmi les activités courantes de la vie quotidienne, citons le fait de parler, d'entendre et de manger. La gamme des handicaps admissibles au titre du crédit d'impôt est vaste. En tant députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, circonscription où se trouve la BFC Petawawa, je suis pleinement consciente de l'éventail des handicaps qui touchent les Canadiens. Les soldats et les anciens combattants de ma collectivité risquent davantage de souffrir de nombreux handicaps en raison des sacrifices qu'ils font pour notre pays, et le crédit d'impôt est particulièrement important pour eux.
L'an dernier, le Canadien moyen pouvait réclamer un montant maximal de 7 341 $ à l'échelon fédéral, ce qui représentait une économie d'impôt pouvant aller jusqu'à 1 101 $ pour 2011. Il s'agit d'un allégement fiscal important pour les Canadiens atteints d'un handicap. Cet argent devrait rester dans les poches des Canadiens qui en ont besoin et qui ne devraient pas être escroqués par des promoteurs non réglementés. Ce crédit d'impôt est important pour les Canadiens handicapés.
Ma décision de présenter une mesure législative visant à limiter les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées du gouvernement fédéral découle directement des tactiques agressives utilisées par certains fournisseurs qui se sont opposés à ma décision de diffuser des avis aux consommateurs.
L'an dernier, j'ai commencé à diffuser des avis aux consommateurs dans ma circonscription lorsque j'ai appris que certaines personnes se voyaient exiger des frais représentant 20 %, 30 %, voire 40 % du crédit d'impôt. J'ai eu le sentiment — et j'espère que d'autres députés en conviendront — que des frais de ce genre sont injustes, surtout quand on considère que la raison d'être du crédit d'impôt pour personnes handicapées est d'aider les Canadiens atteints d'un grave handicap.
Je voulais que mes électeurs de Renfrew—Nipissing—Pembroke sachent qu'ils peuvent communiquer avec leur député fédéral concernant tout crédit d'impôt fédéral sans avoir à payer un pourcentage du crédit d'impôt.
En 2005, des modifications ont été mises en oeuvre de façon à ce que les prestations soient rétroactives, ce qui a incité des gens qui prétendent être des conseillers à offrir leurs services pour aider les Canadiens à présenter leur demande, puisqu'un remboursement d'impôt rétroactif sur une période de 10 ans peut représenter un montant d'argent important.
J'ai commencé à avoir une idée de l'ampleur de ce stratagème des promoteurs du crédit d'impôt lorsqu'un l'un d'eux s'est plaint au sujet de mon avis aux consommateurs en me disant qu'il avait dépensé 25 000 $ pour réserver des locaux et des chambres d'hôtel et obtenir une couverture médiatique. Il s'attendait à récupérer son argent après avoir parcouru, avec son spectacle itinérant, les 905 kilomètres qui le séparaient de ma circonscription rurale de l'Est de l'Ontario.
Sa plainte était la suivante: comment pouvais-je oser dire aux gens de s'adresser à leur député et leur permettre d'obtenir le remboursement complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées auquel ils ont droit?
On ne parle pas d'un petit nombre de Canadiens. L'Agence du revenu du Canada reçoit en moyenne 200 000 nouvelles demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées chaque année. On estime qu'environ 9 000 de ces demandes ont été présentées par des contribuables qui ont fait appel aux services d'un promoteur du crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'an dernier seulement, 800 millions de dollars ont été remboursés sous forme de crédits d'impôt.
Je reçois encore des plaintes de la part de promoteurs, par téléphone ou par courriel. Ils font valoir, dans bien des cas, qu'ils ne font qu'aider le gouvernement à faire la promotion du crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'ils méritent les frais qu'ils perçoivent. Je ne suis pas du tout d'accord. Il y a peut-être des sociétés légitimes qui font ce travail. Malheureusement, ce sont les promoteurs moins scrupuleux qui ont rendu nécessaire la mesure législative que je propose aujourd'hui.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-462. Des professionnels de la santé se disent préoccupés par le fait qu'ils ont l'impression d'avoir affaire à un nombre croissant de demandes frauduleuses et qu'ils se sont parfois sentis obligés de remplir des formulaires de façon frauduleuse, à la demande de certains électeurs. Je sais que c'est le cas parce que des médecins de ma circonscription m'ont affirmé que c'est ce qu'ils ont vécu.
Un médecin m'a parlé d'un incident survenu dans son cabinet. Une personne refusait de partir avant que le médecin remplisse le certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Étant spécialiste du domaine médical, le médecin insistait pour dire la vérité lorsqu'on lui demandait de remplir le certificat pour le crédit d'impôt. On a appris que ce même patient, poussé à agir de la sorte par quelqu'un qui l'encourageait à demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées, avait auparavant rendu visite à quatre autres médecins pour qu'ils remplissent le certificat de manière à ce qu'il soit jugé admissible au crédit d'impôt.
Certains conseillers sont allés jusqu'à engager des médecins praticiens pour qu'ils signent la partie de la demande de crédit d'impôt réservée aux renseignements médicaux. Ils signaient la demande même en n'ayant vu le demandeur qu'une seule fois, et sans connaître ses antécédents médicaux.
Parlons un peu du crédit d'impôt. Pour être admissible, une personne doit avoir une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, et selon l'avis d'un praticien qualifié. L'admissibilité n'est pas fondée sur le diagnostic d'un problème médical en particulier, mais sur les effets à long terme de celui-ci sur la personne.
Par exemple, certains problèmes médicaux admissibles peuvent toucher la mobilité. Une personne qui n'a pas de handicap apparent touchant sa mobilité mais qui est incapable de marcher sur une courte distance sans s'arrêter fréquemment pour se reposer, en raison d'un essoufflement ou d'une douleur, peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, car marcher lui prend beaucoup de temps.
Le handicap peut être de nature visuelle. Une personne qui souffre d'une maladie dégénérative dont les effets ne seront pas atténués par l'utilisation de verres correcteurs ou de médicaments et qui a un handicap visuel grave peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Le handicap peut être de nature auditive. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées peut être accordé à une personne qui, malgré le recours à un appareil, est incapable d'entendre ou qui prend, pour comprendre une conversation orale, plus de temps que la plupart des gens n'ayant pas de handicap.
Le handicap peut toucher la parole. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées peut être accordé à une personne qui, malgré le recours à des soins thérapeutiques et à des appareils, est incapable de parler de manière à être comprise et doit recourir à d'autres modes de communication ou qui prend, pour se faire comprendre, beaucoup plus de temps que la plupart des gens.
Cette liste ne se veut pas exhaustive. Ce ne sont que quelques exemples et les renseignements sont tirés directement du site de l'Agence du revenu du Canada.
L'intention que j'ai en déposant ce projet de loi à la Chambre est bien simple. Je veux qu'on protège davantage les Canadiens handicapés contre les pratiques prédatrices de certains promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées, d'une part, et qu'on fasse en sorte que le marché soit juste et fonctionnel pour ceux qui souhaitent faire appel aux services d'un promoteur, d'autre part.
Le projet de loi C-462 permettrait la création d'un nouveau cadre législatif en vue de limiter les frais que les promoteurs imposent aux personnes qui ont besoin d'aide afin de présenter une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le projet de loi limiterait notamment les frais qui peuvent être imposés ou acceptés par les promoteurs pour préparer une demande relative à ce crédit d'impôt sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il interdirait que des personnes imposent ou acceptent plus que les frais maximaux fixés et instaurerait un régime d'infractions et de peines en cas de non-conformité. Il exigerait aussi que les promoteurs avisent l'Agence du revenu du Canada lorsqu'ils imposent plus que les frais maximaux. Les dispositions du projet de loi entreraient en vigueur à une date qui sera fixée par un décret du gouverneur en conseil et les frais maximaux proposés seraient rendus publics par la même occasion.
Le projet de loi ne vise pas à sévir contre les personnes qui présentent des demandes légitimes ou à rejeter des demandes, mais plutôt à faire en sorte que ceux qui sont admissibles au crédit d'impôt et ceux qui en ont besoin puissent le recevoir sans payer de frais injustes.
En tant que député d'une circonscription rurale de l'Est ontarien, Renfrew—Nipissing—Pembroke, je comprends, tout comme les membres de notre gouvernement, que les Canadiens peuvent avoir du mal à joindre les deux bouts. En conséquence, nous offrons une vaste gamme de crédits. Ces crédits d'impôt sont un élément clé de notre Plan d'action économique, qui est axé sur l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme et qui fonctionne pour les Canadiens à l'aube d'un ralentissement économique mondial.
Voici quelques exemples de crédits importants: la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, le crédit d'impôt à l'achat d'une première habitation et le crédit d'impôt pour le transport en commun. J'encourage tous mes électeurs à profiter de ces crédits s'ils le peuvent et à venir à mon bureau de circonscription, et nous les aiderons à présenter une demande sans frais.
Après avoir parlé au ministre, je peux confirmer que si quelqu'un était admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, disons, en 2007 ou en 2008 et que son état de santé n'a pas changé depuis, il serait nécessairement admissible au crédit d'impôt. L'idée, c'est de protéger les Canadiens contre les pratiques abusives et peu scrupuleuses des promoteurs non réglementés. On ne veut pas que le crédit d'impôt serve à garnir les poches des promoteurs.
Pour le moment, les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées ne sont pas du tout réglementés, ce qui ouvre tout grand la porte aux abus. Les avocats facturent des honoraires conditionnels, mais ils sont régis par un code de déontologie très strict, sans compter que les barreaux scrutent à la loupe le comportement de leurs membres pour s'assurer qu'il est professionnel et éthique.
L'exemple le plus pertinent est certainement celui des spécialistes en déclarations de revenus. Ils sont soumis à la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, qui plafonne les honoraires qu'ils peuvent facturer pour leurs services. Ainsi, un comptable ne peut pas consacrer 20 minutes à remplir et soumettre une déclaration de revenus pour ensuite exiger en retour 40 % de la somme remboursée. De plus, les spécialistes en déclarations de revenus sont chapeautés par un organisme professionnel qui favorise l'éthique et l'inspection déontologique par les pairs.
Cela dit, j'ai décidé de ne pas fixer de frais maximums dans le projet de loi, car je voulais que l'on consulte d'abord les groupes de défense des personnes handicapées, le milieu médical et les fiscalistes légitimes.
Je tiens à ce que les Canadiens handicapés qui ont besoin d'aide pour remplir une demande puissent l'obtenir et à ce que le fardeau administratif des médecins et des spécialistes en déclarations de revenus ne soit pas alourdi inutilement.
La Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt fixe à 45 $ pour les premiers 300 $ et à 5 % pour l'excédent le montant des honoraires d'intervenants potentiels, notamment les comptables, dans le débat sur les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées. La question des frais devrait être soulevée au cours des consultations. Il n'existe aucune mesure de reddition de comptes semblable relativement au crédit d'impôt pour personnes handicapées...
À l'ordre, s'il vous plaît. La période allouée pour la première intervention est terminée. Nous passons maintenant aux questions et aux observations.
Le député de Saint-Michel a la parole.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'avoir présenté ce projet de loi. C'est une excellente idée. Je suis cependant renversé de voir une conservatrice présenter un projet de loi qui exigerait encore plus de règlements, même si je ne suis pas tout à fait convaincu qu'une augmentation de la réglementation soit une bonne chose.
Dans son projet de loi, la députée définit le promoteur comme une personne qui, directement ou indirectement, accepte ou impose des frais à l’égard d'une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées. Qui sont les promoteurs au juste? Un médecin, un avocat ou un comptable est-il considéré comme un promoteur?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a posé une excellente question. Nous considérons les promoteurs tiers tout à fait à part des spécialistes de la préparation de déclarations de revenus et des comptables. Il s'agit d'une nouveau activité artisanale qui est née après la mise en place de la mesure à effet rétroactif pour une période de 10 ans. Nous reconnaissons que des organismes bénévoles et même des bureaux de circonscription font ce genre de travail. Ils aident les électeurs à remplir les formulaires de demande de crédits d'impôt. Il existe une disposition prévoyant des exemptions, de sorte que les personnes qui donnent gratuitement de leur temps et les médecins n'entrent pas dans cette catégorie.
Monsieur le Président, je complimente la députée pour son projet de loi, qui semble vraiment très utile. Des centaines de millions de dollars enrichissent indûment des gens qui s'en prennent aux plus vulnérables de notre société. Je félicite la députée. J'appuierai son projet de loi et j'espère que tous les députés en feront autant.
Pourquoi la députée n'a-t-elle pas fixé un montant maximal pour les frais conditionnels? Je sais qu'en Alberta, il en a été question pendant un certain temps au sujet des honoraires des procureurs. Il y a à peu près 12 ans, ceux-ci ont été limités à 30 %, et il s'agissait d'un secteur non réglementé. Je sais aussi que la mesure avait été chaleureusement applaudie par le secteur visé. La députée a-t-elle fait beaucoup de recherches à ce sujet, et pourquoi n'a-t-elle pas fixé de frais maximaux?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir laissé entendre qu'il appuiera mon projet de loi.
Si je n'ai pas fixé de montant pour les frais, c'est parce que nous voulions consulter les promoteurs du crédit d'impôt et les personnes handicapées. Certaines personnes veulent obtenir cette aide supplémentaire autrement qu'en passant par les spécialistes en déclarations de revenus. Nous voulons l'avis de ces spécialistes ainsi que celui des comptables et des professionnels de la santé. Nous mènerons des consultations et nous annoncerons quels frais seront permis à ce moment-là.
[Français]
Monsieur le Président, le député voisin de madame vient de dire que des fraudeurs mettaient des centaines de millions de dollars dans leurs poches.
Quel est le pourcentage de personnes handicapées qui ont droit à un crédit d'impôt et qui sont ainsi fraudées?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai mentionné le promoteur qui a dit qu'il avait dépensé 25 000 $ en activités promotionnelles.
Pour ce qui est de la question sur le nombre de personnes admissibles, l'Agence du revenu du Canada dit recevoir 200 000 nouvelles demandes par année. Quant à savoir combien de gens se font escroquer de l'argent ou combien va aux spécialistes en déclarations de revenus, nous ne le savons pas, car c'est un domaine qui n'est pas du tout réglementé. C'est la raison pour laquelle nous voulons instaurer ces dispositions, pour pouvoir suivre la situation et veiller à ce que les promoteurs du crédit d'impôt soient honnêtes envers les Canadiens handicapés.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter ma collègue de présenter ce projet de loi.
Un grand nombre de personnes au Parlement ont passé beaucoup de temps auprès de personnes handicapées. Nous nous rendons vite compte qu'elles sont extrêmement vulnérables. Ce projet de loi vise à protéger les plus vulnérables et à veiller à ce qu'on n'en abuse pas, et je lui lève mon chapeau.
Ma question concerne les services qu'elle fournit dans ses bureaux de circonscription sans personnel supplémentaire, je pense. Combien d'électeurs font appel à ce service?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Brant d'avoir appuyé mon projet de loi et de tout le travail qu'il a accompli pour venir en aide aux personnes handicapées.
Pour répondre à la question au sujet de mon bureau de circonscription, j'ai des statistiques à ma disposition. Maintenant que nous avons attiré l'attention de la population sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, nous recevons la visite d'un plus grand nombre de gens. De 80 à 100 personnes viennent nous voir chaque semaine et, dans environ 20 % des cas, c'est pour nous consulter au sujet des impôts. Bien sûr, ces données varient selon le temps de l'année.
Il nous arrive d'aider les gens à obtenir leur crédit d'impôt pour personne handicapée, qui peut se chiffrer à des dizaines de milliers de dollars dans les cas où il s'applique rétroactivement.
Monsieur le Président, je prends la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-462, parrainé par la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je la remercie de son travail sur cet important dossier.
Je vais appuyer ce projet de loi parce que, tout comme la députée, je suis d'avis qu'il faut limiter les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je considère toutefois qu'il faut mener une étude pour clarifier certains articles du projet de loi et pour trouver des façons de combler le mieux possible certaines de ses lacunes.
Chez moi, à Victoria, comme partout au pays, plusieurs concitoyens vivent avec un handicap et plusieurs n'ont tout simplement pas accès au soutien dont ils ont besoin. Je tiens à souligner que, du point de vue des gens qui souffrent d'un handicap, les plus importants problèmes liés au crédit d'impôt en question ne sont pas abordés dans le projet de loi.
Le processus de demande pour le crédit d'impôt manque de transparence et les personnes handicapées ont de la difficulté à l'obtenir. J'aimerais aussi en savoir davantage, et à l'avance, sur la mise en oeuvre du projet de loi, ainsi que sur la façon dont la population sera informée de l'existence de la loi et des protections qui en découlent.
J'aimerais qu'on simplifie le processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées afin de le rendre plus accessible pour les bénéficiaires visés. J'aimerais également qu'il y ait de meilleures mesures de protection contre l'exploitation financière et des restrictions sur les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Les organisations de personnes handicapées, comme le Conseil des Canadiens avec déficiences, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et la multitude d'organisations représentant des personnes souffrant de divers handicaps, partagent nos préoccupations quant à l'accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
J'espère sincèrement que les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre tiendront compte des préoccupations soulevées par mes collègues néo-démocrates et moi. J'espère aussi que des changements pourront être apportés afin de corriger certaines des lacunes de la mesure législative.
Dans ce contexte, je crois qu'il serait approprié que je parle un peu de mes inquiétudes en ce qui concerne les compressions du gouvernement conservateur à l'Agence du revenu du Canada, compressions qui ont eu des répercussions réelles sur les services offerts aux Canadiens. Par exemple, les suppressions des emplois et des tâches des conseillers de programmes régionaux ont compromis les séances d'information sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ces séances donnent des renseignements sur la façon d'obtenir ce crédit. La fermeture de bureaux de l'ARC dans l'ensemble du pays a évidemment eu des conséquences importantes et durables sur les personnes handicapées qui ont besoin d'avoir accès aux services fournis par ces centres.
À la suite des compressions majeures à l'administration centrale effectuées par les conservateurs, j'ai cru comprendre qu'approximativement 28 comptoirs de l'Agence du revenu du Canada ont été fermés l'automne dernier. Cela m'amène à aborder un enjeu fondamental et à poser une question très sérieuse.
Si les personnes handicapées pouvaient facilement avoir accès aux services de l'ARC et que le processus d'accès aux crédits d'impôt pour personnes handicapées n'était pas si pénible, se pourraient-il qu'elles n'auraient pas eu à compter sur des conseillers sans scrupules? Autrement dit, si les formulaires et la loi étaient moins obscurs, le projet de loi n'aurait peut-être pas été nécessaire, ce qui est regrettable.
Au bout du compte, on devrait considérer qu'il s'agit d'une question d'accessibilité pour les personnes handicapées. Il y a tellement de groupes extraordinaires qui assurent cette accessibilité partout au pays. Dans ma circonscription, Victoria, je salue notamment Inclusion Works, un groupe familial communautaire qui a récemment obtenu, dans le cadre du concours BC Ideas, un prix en matière d'innovation sociale ainsi que les prix pour l'investissement intitulés People's Choice et Supporting People with Developmental Disabilities.
Selon nous, pour que les personnes handicapées bénéficient d'un accès égal au crédit d'impôt pour personnes handicapées, il faut d'abord faire en sorte que les promoteurs ne puissent abuser du système. Sur ce point, je suis d'accord avec ma collègue.
Les personnes handicapées doivent obtenir l'aide dont elles ont besoin. Malheureusement, ce projet de loi ne s'attaque pas au problème de l'accessibilité. Le processus administratif de l'ARC demeure compliqué et le crédit d'impôt, difficile à obtenir, en particulier lorsqu'on connaît mal le processus de demande. Nous convenons toutefois qu'il faut limiter les frais imposés par les promoteurs de ce crédit d'impôt.
Un promoteur est défini comme une personne qui, directement ou indirectement, accepte ou impose des frais à l’égard d’une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées. J'ai certaines réserves au sujet de cette définition générale, qui ratisse peut-être trop large. Par exemple, ceux qui acceptent un cadeau en échange de leur aide entreraient dans cette définition.
Nous ne sommes pas contre tous les promoteurs. Certains sont des consultants qui aident les personnes handicapées à obtenir du gouvernement des services et des crédits d'impôt qu'ils ne sauraient autrement pas comment obtenir. Nous avons toutefois de sérieuses réserves au sujet d'une tendance parmi les consultants les moins scrupuleux qui consiste à chercher à tirer profit d'un changement dans les critères d'admissibilité. En 2005, lorsque le gouvernement a modifié les critères et commencé à offrir des remboursements d'impôt rétroactifs, des promoteurs ont emboîté le pas et commencé à offrir leurs services aux contribuables afin de les aider à maximiser leurs remboursements. Il y a eu des problèmes. Un reportage de la CBC diffusé le 9 février 2011 a dévoilé certains abus dont sont victimes certaines personnes et auxquels ma collègue a fait allusion en termes très clairs. C'est pourquoi cette situation me préoccupe également beaucoup.
Je crois comprendre que le projet de loi interdit aux promoteurs d'accepter ou d’imposer des frais qui excèdent les frais maximaux. Il sera important de préciser au comité comment et à quel moment ces frais seront établis, et de quelle façon on en informera le public. J'aimerais savoir comment le gouverneur en conseil déterminera les frais maximaux.
À moins d'en avoir été exemptés, les promoteurs qui imposent des frais supérieurs à ce montant devront en informer le ministre. Or, comment les promoteurs feront-ils pour connaître les frais maximaux et être au courant des changements? Quel type de promoteur profitera d'une exemption? Quels sont les critères pour de telles exemptions? Ce libellé risque-t-il d'accorder une trop grande discrétion aux agents? Dans le même ordre d'idées, la formule de calcul des frais des promoteurs, aux termes du paragraphe 3(2) du projet de loi, concorde-t-elle avec les pénalités énoncées à l'article 7?
J'aimerais savoir si le gouvernement a songé à clarifier le processus de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées afin de régler le vrai problème, à savoir l'accessibilité et les complications inutiles associées au processus actuel.
En conclusion, j'aimerais dire que je voterai en faveur du projet de loi et j'espère qu'on apportera les changements nécessaires dont je viens de parler afin de régler les problèmes sous-jacents. Je compte encourager ces changements, mais je reviens à mon argument initial. Il me semble que, parallèlement à ces changements législatifs, les compressions budgétaires touchant l'ARC créent le besoin d'une aide accrue et empêchent de régler le problème fondamental de l'accessibilité du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Je tiens à réitérer que nous ne sommes pas contre tous les promoteurs. Nous reconnaissons que certains d'entre eux agissent à titre de conseillers et aident les personnes handicapées à obtenir des services et des crédits d'impôt auprès du gouvernement; sans l'aide des promoteurs, les personnes handicapées ne sauraient pas ce à quoi elles ont droit, ni comment y accéder. Toutefois, nous devons régler certains des problèmes fondamentaux qui créent cette situation, et je crois que le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne parvient pas à le faire.
Monsieur le Président, je tiens à lire le sommaire du projet de loi parce qu'il est important de situer le débat. Il est ainsi libellé:
Le texte limite le montant des frais pouvant être imposés ou acceptés par les personnes qui demandent, au nom d’une personne handicapée, que soit déterminée l’admissibilité de celle-ci au crédit d’impôt pour personnes handicapées sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu. En plus de créer des infractions et de prévoir les pénalités applicables, il interdit à ces personnes d’imposer ou d’accepter des frais supérieurs aux frais maximaux.
Comment pourrait-on s'opposer à cela? Je ne vois aucun problème à appuyer le renvoi du projet de loi au comité. Le Parti libéral a toujours appuyé les mesures visant à sévir contre les consultants véreux qui exploitent des Canadiens et surtout des personnes handicapées. Cependant, nous estimons que le projet de loi C-462 doit faire l'objet d'un examen minutieux en comité pour qu'il puisse atteindre son objectif et pour éviter les conséquences imprévues.
[Français]
Nous appuyons l'idée de plafonner des frais maximums, afin d'aider à protéger les demandeurs admissibles au crédit d'impôt pour les personnes handicapées, mais le montant maximal de ces frais devrait être déterminé grâce à un processus ouvert et transparent de consultation des parties prenantes, telles que des organisations pour les handicapés et les membres de la communauté médicale. La question est complexe et surtout importante. Il faut donc adopter une approche rigoureuse, afin de nous assurer que les Canadiens handicapés reçoivent le maximum d'aide du Canada.
Nous appuyons aussi le projet de loi C-462 à l'étape de la deuxième lecture, afin de l'envoyer en comité pour qu'il y soit étudié dans le but qu'il n'y ait aucune conséquence imprévue, comme une réduction de l'admissibilité au crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Nous espérons aussi que le gouvernement fera preuve de bonne foi, qu'il écoutera les députés de l'opposition et qu'il apportera les modifications nécessaires au projet de loi, si nécessaire, selon ce que nous apprendrons en comité. La seule manière d'éviter de regrettables conséquences pour les personnes handicapées sera de travailler sérieusement en comité. J'ai bon espoir que les conservateurs sauront mettre de côté la partisanerie pour un sujet aussi important.
Malgré les bonnes intentions du projet de loi, je crois que le gouvernement pourrait aider davantage les Canadiens handicapés en simplifiant le processus d'application pour recevoir leur crédit d'impôt. Par exemple, la documentation à remplir et le processus sont complexes — les médecins ont beaucoup de responsabilités en ce sens —, ce qui fait en sorte que beaucoup de Canadiens ne sont pas en mesure de les remplir sans aide.
Si le tout était simplifié, beaucoup de Canadiens handicapés pourraient remplir eux-mêmes les formulaires, ce qui leur éviterait de devoir se tourner vers quelqu'un d'autre pour les aider à le faire. Réduire ainsi la paperasse et le temps consacré à traiter les dossiers pourrait aussi mener à des économies pour le gouvernement. Il serait donc intéressant, tant pour le gouvernement que pour les personnes handicapées, de se pencher sur cette avenue lors de l'étude en comité.
Le Parti libéral appuie aussi le fait que les consultants frauduleux doivent être poursuivis à la lettre de la loi.
[Traduction]
Je tiens à exprimer quelques inquiétudes au sujet du projet de loi; je serai bref. Voici comment le projet de loi définit la notion de promoteur: « Personne qui, directement ou indirectement, accepte ou impose des frais à l’égard d’une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées. » Pourrait-il s'agir d'un médecin ou d'un comptable? J'ai posé la question à la marraine du projet de loi, et elle semble dire que ce ne serait pas le cas, mais ce n'est pas mon interprétation du projet de loi. Je veux simplement m'assurer que le projet de loi sera corrigé de façon à ce que les médecins, les comptables et les autres professionnels ne soient pas visés par la définition de promoteur.
En ce qui concerne le formulaire visant à établir si une personne est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, j'ai constaté que, des huit pages que renferme le formulaire de demande, sept doivent être remplies par un praticien qualifié, à savoir un médecin, un physiothérapeute, un optométriste, un psychologue, un ergothérapeute, un orthophoniste ou un audiologiste. Je ne pense pas que ces praticiens devraient être considérés comme des promoteurs.
Encore une fois, les médecins sont-ils consultants ou promoteurs? Devraient-ils ne rien exiger pour leur temps, comme le font certains médecins, ou cela fait-il partie des services médicaux qu'ils fournissent dans le cadre du système de soins de santé? Je pense que c'est l'une des questions que l'on devrait poser au comité. Je crois que des professionnels de la santé et des représentants d'associations iront témoigner au comité, et ce serait l'une de mes questions.
Lorsque j'étais comptable, j'ai constaté que les formulaires sont plus longs que complexes. Habituellement, les médecins se sentent responsables des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces formulaires et ils prennent un peu plus de temps pour les remplir. Comme je l'ai déjà mentionné, nous devrions peut-être simplement envisager de modifier la façon dont le crédit d'impôt pour personnes handicapées est administré plutôt que d'imposer d'autres règlements et de rendre les formulaires plus complexes. Nous pourrions peut-être avoir un formulaire d'une page et demander qu'on y joigne la lettre d'un médecin. Le comité pourrait étudier cette question afin de trouver un moyen de faciliter les choses et de simplifier la gestion.
Selon mon expérience en comptabilité, en particulier vu que le gouvernement a annoncé qu'on pouvait demander à modifier sa déclaration de revenus même après dix ans pour réclamer un crédit d'impôt pour personnes handicapées, la première année est normalement la période la plus complexe. Même si on utilise un logiciel, on doit déterminer à quels crédits et à quelles déductions un client est admissible, et ce qui est le plus avantageux. Si on demande le crédit d'impôt pour personnes handicapées, on peut être inadmissible à d'autres crédits. De plus, il faut tenir compte des personnes à charge. C'est un processus complexe, et on voudra s'assurer que le professionnel qui prépare la déclaration de revenus ou donne des conseils ne sera pas pénalisé parce qu'il a dit de demander le certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
L'autre problème que j'ai constaté en tant que comptable professionnel n'était pas celui de remplir le formulaire, mais de le remplir en temps opportun. Le formulaire est normalement remis au client ou à la personne qui représente une personne handicapée admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le formulaire est remis au médecin, qui par manque de temps pourrait le placer sur son bureau, et il faut une éternité pour le récupérer. La personne a déjà présenté sa déclaration de revenus ou elle attend le formulaire pour le faire. Dans bien des cas, il arrive qu'une personne ait présenté sa déclaration, mais que le ministère du Revenu lui demande un complément d'information. C'est donc plus une question de temps que de complexité. C'est un autre aspect sur lequel il faudra peut-être se pencher au comité.
Lorsque le comité examinera les frais imposés par les promoteurs, il devra se demander qui devrait être rémunéré pour son temps et comment cela serait-il calculé? J'ai vu qu'il y avait une formule, qui est un peu complexe, dans le projet de loi d'initiative parlementaire. Cependant, un professionnel, et je vais utiliser l'exemple d'un comptable, n'imposerait probablement pas de frais en fonction d'un pourcentage parce qu'il n'est pas autorisé à le faire. Comment éviter qu'un comptable impose des frais en fonction du fait qu'une personne recevrait un remboursement de 20 000 ou de 30 000 $ si elle a le droit de retourner en arrière et de modifier ses déclarations de revenus des 10 ou 15 dernières années?
Personnellement, je souscris au projet de loi. Je ne crois pas que les promoteurs devraient profiter des personnes handicapées. Je crois que les promoteurs ne devraient même pas être payés, mais je suppose qu'il faut une façon de promouvoir cette initiative. Le gouvernement consacre suffisamment d'argent à la publicité, je ne vois pas pourquoi nous devons aussi payer les promoteurs. J'y suis entièrement opposé et j'espère que d'autres députés le seront aussi au comité. Cela dit, je suis complètement renversé que le gouvernement conservateur propose des règlements additionnels.
Il y a une autre raison pour laquelle les crédits d'impôt pour personnes handicapées sont très importants. Il se peut que les gens soient admissibles à ce crédit, mais qu'ils ne reçoivent pas de remboursement d'impôt. Cependant, ils peuvent ouvrir un Régime enregistré d’épargne-invalidité. C'est très important et cela fonctionne pour bien des gens dans ma circonscription.
Encore une fois, je suis favorable au projet de loi, mais comme je l'ai mentionné, le Parti libéral n'est pas nécessairement en faveur de ces crédits d'impôt. Nous préférons que ces crédits soient remboursables pour que les personnes qui ont besoin de cet argent puissent l'obtenir.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Il s'agit d'une mesure législative très importante.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner que j'ai été très surprise d'entendre certains des commentaires formulés par les députés de Victoria et de Saint-Léonard—Saint-Michel. Si on examine le formulaire de demande, on se rend compte qu'une petite partie doit être remplie par les promoteurs. Ayant travaillé dans le secteur de la santé, je trouve très logique la section que doivent remplir les médecins praticiens. Le formulaire est assez simple pour ce qui est des domaines qui ne s'appliquent pas et de ceux qu'il est possible de véritablement cibler. Par conséquent, je trouve étonnants les commentaires de ces députés au sujet du processus de demande.
De nombreuses personnes qui ont appelé l'ARC m'ont dit à quel point l'agence était disposée à les aider rapidement pour éclaircir l'une ou l'autre de ces questions. Je ne sais pas si les députés tentaient de trouver, pour la forme, des points de désaccord. Je pense que, parfois, il serait bon de se contenter d'examiner une excellente mesure législative d'initiative parlementaire, et non ministérielle, et de s'imprégner de l'esprit dans lequel elle est présentée.
Le gouvernement est tout à fait conscient que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi nous leur offrons une gamme de crédits d'impôt très généreux. En fait, les crédits d'impôt constituent un élément clé de notre Plan d'action économique. Axé sur la création d'emplois et la croissance économique, ce plan est efficace pour les Canadiens en cette période de ralentissement économique mondial. Je pourrais parler longtemps de certaines de ces mesures très importantes, qu'il s'agisse de la prestation universelle pour la garde d'enfants ou du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Tous les jours, à mon bureau, on me dit à quel point ces mesures sont utiles.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous n'avons pas cessé de diminuer les impôts des Canadiens, lesquels triment dur. La famille moyenne paie maintenant 3 000 $ de moins en impôts chaque année.
Nous sommes résolus à renforcer la participation des personnes handicapées. Au moyen de nos politiques et de nos programmes, nous appuyons la participation entière et égale des personnes handicapées à tous les aspects de la vie canadienne.
Un des éléments clés de notre stratégie en vue d'aider les quelque 4 millions de Canadiens handicapés est l'utilisation de mesures fiscales, en particulier celles qui touchent l'impôt sur le revenu des particuliers. Comme les députés le savent, le ministère des Finances est chargé d'élaborer les mesures législatives fédérales en matière d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. L'Agence du revenu du Canada, quant à elle, administre ces dispositions législatives et les diverses mesures incitatives sociales et économiques mises en oeuvre dans le cadre du régime fiscal.
L'une des mesures les plus importantes qui viennent en aide aux Canadiens handicapés est le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Par ce crédit, on reconnaît que le coût de certaines dépenses liées à une invalidité peuvent limiter l'aptitude à payer des impôts et on offre un allégement fiscal aux personnes présentant une déficience grave et prolongée d'une fonction physique ou mentale. L'incapacité doit être suffisamment grave pour limiter les activités quotidiennes essentielles ou pour qu'il faille y consacrer trop de temps, même avec une thérapie, une médication ou des appareils appropriés. Par ailleurs, il faut que ces restrictions durent de façon continue pendant au moins 12 mois et soient présentes pendant au moins 90 % du temps.
Une personne peut également bénéficier de ce crédit en vertu des effets cumulatifs de deux ou plusieurs restrictions qui, conjointement, sont présentes 90 % du temps. Pour l'obtenir, la personne concernée ou les membres de la famille qui en prennent soin doivent remplir un certificat pour crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Des députés ont parlé du processus et du formulaire, considéré comme un document très sensible. Un médecin doit remplir la partie du formulaire consacrée à la déficience. Encore une fois, contrairement à ce que disent les députés de l'opposition, ce formulaire me semble tout à fait délicat et bien conçu. La première page est très simple.
Une fois cette étape franchie, lorsque l'Agence du revenu du Canada confirme l'admissibilité du requérant, celui-ci peut déduire le montant pour personnes handicapées de son revenu imposable. Si, pour une raison ou une autre, la personne handicapée ou le membre de la famille qui en prend soin a besoin d'aide, ils peuvent s'adresser à des agents spécialistes du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ces agents aident les contribuables et le personnel soignant en leur fournissant de l'information sur les critères et la procédure de demande. Ils sont à la disposition des requérants et sont d'un grand secours.
Mais comme le souligne le projet de loi C-462, les Canadiens handicapés qui demandent ce crédit d'impôt ne sont pas toujours traités équitablement. Ces dernières années, l'Agence du revenu du Canada a constaté une augmentation du nombre des entreprises qui proposent leurs services aux personnes handicapés et aux membres de leur famille qui veulent présenter une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou CIPH. Souvent, ces entreprises se contentent essentiellement de remplir le formulaire de demande. Encore une fois, il s'agit de la première partie, la partie A. Elles peuvent facturer jusqu'à 40 % du montant de l'impôt remboursé, qui peut s'élever à plusieurs milliers de dollars, et ce, pour une démarche très simple à accomplir. On peut difficilement parler ici d'équité. La personne handicapée ne reçoit que 60 % du montant auquel elle a droit.
Pour 2012, l’allégement de l'impôt fédéral pour les personnes admissibles au CIPH a été porté à 1 132 $ pour les adultes et pourra atteindre 1 792 $ pour un enfant de moins de 18 ans ou pour le membre de la famille qui en prend soin. Évidemment, comme nous l'avons déjà indiqué, ces sommes peuvent être réclamées rétroactivement; il y a donc des milliers de dollars en jeu. Pour un Canadien handicapé sur cinq, dont les revenus sont modestes, il peut s'agir d'un montant d'argent considérable. Et n'oublions pas que ce sont souvent des personnes âgées qui présentent un handicap.
Le gouvernement du Canada tient à ce que tous les Canadiens soient traités équitablement par le système fiscal. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées devrait être accordé aux gens auxquels il était destiné. Dans cette optique, le projet de loi C-462 limiterait les frais imposés ou acceptés par les entreprises qui demandent, au nom d’une personne handicapée, que soit déterminée l’admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. C’est l’élément principal, et cela répond à certaines réserves des députés au sujet des personnes visées. Le projet de loi ne vise pas les praticiens; il vise la personne qui a présenté le formulaire d’admissibilité au nom de la personne handicapée.
La mesure législative empêcherait les entreprises d’imposer ou d’accepter des frais supérieurs à ce qui est établi, ce qui serait déterminé à la suite de consultations. Nous ne voulons certainement pas interférer avec un marché libre et juste et involontairement nuire aux entreprises qui imposent des frais raisonnables correspondant à la valeur des services offerts. Notre objectif est simplement de nous assurer que les Canadiens handicapés admissibles au crédit d’impôt, particulièrement si leur demande remonte à plusieurs années, reçoivent le montant maximal qui leur est dû.
En vue de décourager les entreprises qui imposent des frais non raisonnables à leurs clients, le projet de loi C-462 exigerait que les entreprises avisent l’ARC de tous frais imposés qui excèdent les frais maximaux permis. Si elles ne le font pas, elles seraient passibles d’une amende de 1 000 à 25 000 $ pour avoir omis d’en aviser l’ARC ou avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs. Une autre amende de l’ordre de 100 à 200 % des frais excédentaires pourrait également s’appliquer en plus de la première pénalité. De telles amendes seraient imposées dans des cas graves, comme des cas de récidive.
Il n’y a pas grand-chose à reprocher au projet de loi, ce qui explique pourquoi je l’appuie avec quelques petites modifications. En vue de rendre plus efficace le projet de loi, notre gouvernement propose trois amendements. Premièrement, nous voulons augmenter le montant des amendes pour qu’elles représentent plus qu’une simple restitution des profits. Sans cette modification, le présent libellé concernant l’amende pourrait être considéré comme un risque inacceptable pour l’entreprise. Nous voulons également faire en sorte que les dispositions du projet de loi s’appliquent à tout type de promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées ou de spécialistes en la matière, en dépit de la structure de leur entreprise. Enfin, nous voulons que l’ARC soit autorisée à utiliser l’ensemble des renseignements à sa disposition pour cerner les entreprises qui ne respectent pas la loi et appliquer les dispositions du projet de loi.
Avec ces améliorations, le projet de loi C-462 obtient mon appui inconditionnel. J’espère pouvoir compter sur tous les députés pour appuyer ce projet de loi fort utile.
[Français]
Monsieur le Président, j'appuie ce projet de loi parce qu'il vise à empêcher l'abus de la part des promoteurs du crédit d'impôt pour personne handicapée, en réduisant les frais exigés par les consultants auprès des personnes handicapées lors d'une demande d'admissibilité pour recevoir ce crédit d'impôt.
Selon moi, c'est tout à fait normal puisque certaines personnes peu scrupuleuses s'attaquent à des personnes peu fortunées. Il s'agit d'un problème important et le nombre accru de consultants a eu comme effet de mener à de la fraude, comme a pu le démontrer un reportage de la CBC en 2011.
Cependant, je suis d'avis qu'une étude doit être faite pour éclaircir certaines questions et combler certains vides. Il faut davantage d'information sur la mise en oeuvre de ce projet de loi. J'y reviendrai avec plus de détails.
Il faut empêcher que les promoteurs abusent du système, mais être conscient que ce ne sont pas tous les consultants qui le font.
Deux aspects sont à considérer. D'une part, certains consultants veulent et peuvent véritablement fournir un service de qualité aux Canadiens handicapés qui ne sauraient faire la demande sans leur aide.
Il faut donc faire la distinction entre les promoteurs qui abusent du système et ceux qui agissent à titre de consultants et aident vraiment les personnes handicapées à obtenir ce crédit d'impôt qu'elles n'auraient sans doute pas été en mesure d'obtenir seules.
D'autre part, on observe aussi que beaucoup de promoteurs sont des arnaqueurs qui promettent aux gens qu'ils auront droit au crédit d'impôt pour personne handicapée, même si leur admissibilité peut être mise en doute, tout en imposant des frais pouvant aller jusqu'à 40 % des prestations. C'est vraiment honteux.
Rien ne peut justifier l'imposition de tels frais, surtout en tenant compte du fait que les remboursements d'impôt sont rétroactifs et résultent donc en des paiements de milliers de dollars.
Par conséquent, le fait de limiter les honoraires que peuvent facturer les consultants est une bonne chose afin d'empêcher l'abus des personnes handicapées.
Ce projet de loi permettra d'interdire aux promoteurs d'exiger des frais excédant les frais maximaux, qui seront établis par le gouverneur en conseil.
On conviendra que cela suscite déjà des questions comme celle de savoir quand et comment le public et les promoteurs en seront informés.
La question des exemptions de certains promoteurs suscite aussi des interrogations, à savoir quels promoteurs seraient exemptés.
L'autre question importante à aborder quant au crédit d'impôt pour personnes handicapées est le fait que les personnes faisant la demande ont aussi besoin d'avoir l'appui nécessaire du gouvernement. Cet appui est mis en péril par les compressions gouvernementales à l'Agence du revenu du Canada. En raison du manque de ressources de l'Agence, cette dernière n'est pas en mesure d'informer et de sensibiliser adéquatement le public concerné par le crédit d'impôt et de répondre à la demande en offrant des séances d'information sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Les suppressions de postes, plus particulièrement ceux des conseillers régionaux de programmes, ont pour résultat la fermeture de comptoirs de l'agence où les citoyens ont l'habitude de rencontrer un conseiller qui les renseigne mieux et les dirige vers les bonnes ressources.
Il faut s'assurer que les personnes ayant un handicap aient un accès égal au crédit d'impôt, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Le projet de loi ne règle pas les problèmes des nombreuses lacunes du crédit d'impôt, dont celle de son accessibilité.
Le processus de demande reste complexe et le crédit d'impôt demeure difficile à obtenir. Il faut donc simplifier le processus de la demande.
Les consultants arnaqueurs s'en prennent à ces personnes justement parce qu'ils savent que le processus de demande est complexe. La terminologie et les définitions utilisées dans le certificat sont restrictives, injustes et finissent par aboutir à de l'incohérence et à la discrimination.
Les participants décrivent le processus d'obtention du crédit d'impôt comme étant difficile, long et accablant. Ils éprouvent une grande difficulté à comprendre le formulaire et dans certains cas ne complètent pas leur demande.
Certains ne prennent même pas la peine de faire la demande, puisqu'ils considèrent que c'est une cause perdue d'avance. Dans un tel contexte, on comprendra que plusieurs se tournent vers ces consultants.
L'admissibilité au crédit d'impôt repose sur une altération significative qui empêche une personne de prendre part aux activités de la vie quotidienne. À cause de cela, les gens aux prises avec des invalidités épisodiques et des maladies mentales sont souvent exclus. En effet, il s'avère difficile pour eux de prouver que leurs activités de la vie quotidienne sont significativement altérées, soit parce que c'est le cas certains jours et pas d'autres, soit parce qu'ils sont physiquement capables d'exercer les activités, mais qu'ils ne le sont pas sur le plan mental ou émotif.
Ce critère d'évaluation se basant sur les « activités quotidiennes » du patient est très problématique. C'est une définition restrictive et contradictoire. Elle est contradictoire parce qu'elle n'est pas conforme aux définitions provinciales et territoriales auxquelles se réfèrent les praticiens et à celles d'autres programmes dont celle présente pour les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
L'autre problème est le fait qu'il dépend de la compréhension et de la bonne volonté du personnel médical à remplir les formulaires nécessaires. Les praticiens qualifiés éprouvent beaucoup de difficultés à compléter le certificat, surtout en raison de la complexité de certaines invalidités et de leur évaluation selon la définition des « activités quotidiennes » du patient.
Certaines personnes ont été exclues simplement parce qu'un médecin leur a donné de mauvais conseils, basés sur une perception erronée des critères d'admissibilité. Même lorsque les formulaires sont remplis correctement, les décisions quant à savoir qui est accepté et qui se voit refuser semblent arbitraires et imprévisibles. Un quelconque soutien familial peut d'ailleurs exclure une personne de l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées car il lui permet de fonctionner à un niveau supérieur. La fiabilité du certificat servant à déterminer l'admissibilité est donc sérieusement remise en question par de nombreux participants et praticiens.
Le crédit d'impôt a été créé pour reconnaître une partie des coûts supplémentaires que les personnes handicapées doivent débourser. Il est en fait devenu la condition préalable de presque tous les programmes liés aux handicaps au niveau fédéral, comme le régime enregistré d'épargne-invalidité.
Par conséquent, beaucoup de gens souffrant d'un handicap sont exclus des programmes de sécurité du revenu qui leur permettraient d'atteindre un revenu modeste, mais décent, d'épargner pour leur avenir et de réduire leur niveau de stress. Ce dont nous avons besoin le plus rapidement possible est donc un plan pour assurer la sécurité du revenu de toutes les personnes handicapées, y compris celles aux revenus modestes.
Les programmes en place ne fonctionnent pas en harmonie pour assurer la sécurité du revenu pour les personnes atteintes de maladies épisodiques. On n'a qu'à penser aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, au régime enregistré d'épargne-invalidité, etc. Tout cela m'amène à dire que ces mesures de soutien au revenu doivent fonctionner en harmonie pour assurer une réelle sécurité financière aux personnes handicapées.
Pour revenir au crédit d'impôt des personnes handicapées, dans le certificat de demande, on précise que pour être admissible, une personne doit avoir une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales pour une période continue d'au moins 12 mois. Cela veut dire que cela exclut les personnes atteintes de maladies épisodiques. La question ne date pas d'hier. Elle a été soulevée en 2002 par le gouvernement libéral.
Cela dit, je trouve que le projet de loi est quand même essentiel pour régler le problème des tarifs abusifs des promoteurs et il constitue un bon départ. Toutefois, une étude approfondie serait très intéressante.
La période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant expirée et la motion est reportée au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2013, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 16 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
Je quitte maintenant le fauteuil pour que la Chambre se forme en comité plénier.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le conflit au Mali
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Barry Devolin, pour étudier l’affaire du gouvernement no 16.)
Monsieur le président, je suis heureux de prendre part au débat exploratoire sur la situation qui sévit au Mali.
Comme le savent les députés, ce débat n'est qu'un des moyens par lesquels le gouvernement tient son engagement à permettre aux parlementaires d'influer sur la réaction du Canada face au conflit au Mali, comme ce fut le cas, la semaine dernière, au cours de la réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Il s'ajoute de plus aux séances d'information offertes par de hauts fonctionnaires qu'ont pu suivre des députés du NPD et du Parti libéral à l'invitation expresse du ministre des Affaires étrangères. Nous espérons trouver un consensus dans ce dossier de première importance.
Le coup d'État perpétré à la fin de mars dernier par des officiers subalternes de l'armée malienne a mis un terme à 20 années de démocratie au Mali. La junte, sous la direction du capitaine Sanogo, a renversé le président Amadou Toumani Touré même si une élection présidentielle à laquelle il n'était pas candidat devait avoir lieu un mois plus tard, le 29 avril 2012.
Le coup d'État a infligé un grave revers aux plans nationaux de développement et compromis la capacité du pays à protéger le Nord-Mali, déjà affaibli. Il s'agissait d'un véritable coup de massue.
Le Canada a dénoncé vivement et rapidement le coup d'État et il a exigé le retour à un régime constitutionnel. Le 21 mars, aussitôt que nous avons appris que le coup d'État s'était produit, le ministre des Affaires étrangères et la ministre d'État des Affaires étrangères responsable des Amériques et des Affaires consulaires ont exprimé leur profonde inquiétude au sujet des offensives menées par certains membres des forces armées contre le palais présidentiel. Ils ont demandé aux agresseurs de se retirer et de respecter la démocratie. Ils ont insisté sur le fait que les différends doivent se régler par le dialogue et le processus démocratique afin de rétablir la sécurité et la stabilité politique à long terme.
Deux jours plus tard, dans le but de souligner que le Canada est résolu à ce que le Mali retrouve une démocratie représentative, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Coopération internationale ont pris des mesures décisives et rigoureuses pour suspendre l'aide directe bilatérale.
Le gouvernement du Mali, qui dirige l'un des pays les plus pauvres du monde, est peu en mesure de contrôler le Nord du pays. Au cours de la dernière décennie, certains groupes terroristes ont donc pu agir librement dans la région. En janvier, après le retour de rebelles touareg armés de l'armée libyenne, le principal groupe de rebelles du Mali, le Mouvement national de libération de l'Azawad, ou MNLA, a attaqué les forces armées maliennes et entamé sa progression dans le Nord.
Des troupes terroristes étrangères — comme Al-Qaïda dans le Maghreb islamique, ou AQMI, et le mouvement salafiste Ansar Dine, composé de Maliens et d'étrangers — appuyaient le MNLA. Après ces attaques, l'armée malienne s'est disloquée.
À la suite du coup d'État de mars 2012 et du renversement du gouvernement, le désordre politique s'est installé, ce qui a permis à divers groupes composés d'islamistes et de militants extrémistes de chasser les forces gouvernementales maliennes du Nord du pays et de s'emparer de deux tiers du territoire malien. Pour la première fois de l'histoire, des groupes terroristes contrôlaient une vaste région qui aurait pu servir de base pour déstabiliser le Sud du Mali et les pays avoisinants en l'absence d'un gouvernement constitutionnel qui pourrait servir d'interlocuteur légitime avec la communauté internationale.
L'occupation du Nord a entraîné une dégradation de la situation humanitaire déjà précaire au Mali, où la crise touche quelque 4,23 millions de personnes. Les terroristes imposent la charia, une forme stricte de la loi islamique, et ont détruit plusieurs sites culturels protégés à Tombouctou.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 20 décembre 2012, la Résolution 2085, qui préconise, avec raison, la poursuite de l'action tant sur le plan politique que sur celui de la sécurité en vue de régler la crise qui frappe le pays. Le gouvernement du Canada a activement cherché des façons d'appuyer la Résolution 2085 ainsi que les efforts de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, ou CEDEAO, et de l'Union africaine en vue de trouver une solution durable à cette crise.
Le Mali a demandé à la France de l'aider à stopper l'avancée des terroristes vers le Sud du pays. Elle a accédé à cette demande et a lancé les premières frappes aériennes le 11 janvier 2013. Le Canada appuie l'initiative de la France et est d'avis que la création d'un sanctuaire pour les groupes terroristes dans cette région représente une menace pour le Mali, ses voisins et l'ensemble de la communauté internationale.
À la demande de la France, le Canada n'a pas hésité à prolonger — après une période initiale d'une semaine — le déploiement d'un avion de transport stratégique CC-177 Globemaster jusqu'au 15 février 2013, pour une durée totale d'un mois, afin de transporter de l'équipement et du personnel vers Bamako, la capitale du Mali. Il est important de noter que cet avion est réservé à l'usage de la France. En outre, ni l'avion ni le personnel des Forces armées canadiennes n'a participé ou ne participera aux opérations de combat.
Durant ce processus, nos partenaires, l'Union africaine, la CEDEAO et nous sommes tous animés par le même objectif, celui de rétablir le pouvoir démocratique et constitutionnel au Mali.
Le gouvernement est fermement convaincu qu'aucun progrès ne peut être marqué sur le plan politique si la sécurité n'est pas assurée au Mali. Or, il n'est pas possible d'assurer la sécurité à long terme au Mali sans la stabilité politique que confère un gouvernement élu démocratiquement. Nous devons appuyer le retour dans ce pays d'un gouvernement légitime élu à l'issue d'élections libres et justes.
Le 17 janvier 2013, l'ambassadeur du Canada à Bamako ainsi que les ambassadeurs des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, du Danemark et de la Suède ont exhorté le président par intérim, M. Traoré, et son gouvernement à présenter une feuille de route visant à rétablir un régime démocratique au Mali. Nous sommes heureux de constater que, 12 jours plus tard, l'Assemblée nationale du Mali a adopté à l'unanimité la feuille de route qui prévoit la tenue d'élections, lesquelles devraient avoir lieu à la fin juillet.
La semaine dernière, au cours d'une réunion extraordinaire de l'Union africaine tenue dans le but de recueillir des fonds pour la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, ou MISMA, qui a été créée par la résolution 2085 du Conseil de sécurité de l'ONU, de même que pour les forces de sécurité du Mali, la communauté internationale s'est engagée à verser 455 millions de dollars pour appuyer la lutte internationale contre les terroristes et les extrémistes des régions du Mali et du Sahel. Le Canada a annoncé qu'il accordera une aide humanitaire supplémentaire de 13 millions de dollars au Mali. Ces nouveaux fonds seront acheminés par l'entremise d'ONG et d'organisations internationales.
Le Canada est prêt à aider un Mali démocratique à bâtir un avenir meilleur pour tous les Maliens, qui veulent maintenir l'intégrité territoriale de leur pays. Ainsi, même si nous avons bon espoir que les mesures prises par le gouvernement intérimaire en vue de rétablir un régime démocratique au Mali seront porteuses de résultats positifs pour ce pays, nous demeurons vigilants et tenons à nous assurer que des mesures concrètes seront prises.
Le Canada suivra de près la mise en oeuvre de cette feuille de route pour voir à ce qu'elle renforce et rétablisse pleinement l'autorité civile au cours de la période précédant les élections législatives et présidentielles et pendant celles-ci. Nous devons préciser clairement nos attentes: où sera le Mali dans un an et dans deux ans. Nous voulons un partenaire stable et pacifique en mesure de répondre aux besoins réels des Maliens et de contrer les menaces à la sécurité qui transcendent les frontières créées par l'homme.
Le Canada poursuivra ses efforts diplomatiques et collaborera avec ses alliés afin de trouver des façons d'aborder les nombreux aspects complexes de la situation au Mali. Nous attendons avec impatience la suite du débat d'aujourd'hui.
Monsieur le président, à mon avis, il importe de souligner qu'il s'agit d'un conflit régional: ce n'est pas seulement le Mali qui est touché. Je crois que le secrétaire parlementaire a déjà mentionné cela.
De notre côté, nous nous inquiétons du fait que, malheureusement, le gouvernement se retire de l'Afrique, surtout de cette partie de l'Afrique. Je fais remarquer que, cette année, les compressions gouvernementales s'élèveront à 377 millions de dollars. De façon disproportionnée, 62 % d'entre elles seront effectuées en Afrique. Nous avons fermé quatre ambassades en Afrique. Nous comptons huit pays ciblés de moins sur ce continent.
Mon collègue a dit que le Canada appuie ladite feuille de route, ce qui est bien. Je l'appuie aussi. L'Union européenne a participé à l'élaboration de celle-ci et l'appuie également. Toutefois, le problème, c'est que nous ne joignons pas le geste à la parole, car nous ne contribuons pas au financement de la feuille de route au-delà du montant additionnel de 13 millions de dollars. Nous investissons maintenant environ 18 millions de dollars ou un peu plus au chapitre du déploiement du C-17.
Mon collègue pourrait-il nous dire si le gouvernement a l'intention de contribuer au financement de la feuille de route, et si oui, quand et à quelle hauteur?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question et de sa participation aux séances du Comité des affaires étrangères au sujet de cette question très importante.
Comme le député devrait le savoir, en plus des 13 millions de dollars supplémentaires en aide humanitaire directe aux personnes déplacées à l’intérieur du Mali à la suite de la crise, le Canada est l’un des plus importants donateurs au Mali depuis plus de 20 ans. En fait, le Mali fait partie du groupe de 20 pays ciblés par le Canada. Depuis 2007, le gouvernement canadien, par l’entremise de divers projets de l’ACDI, a investi en moyenne plus de 110 millions de dollars par année au Mali.
Bref, c’est bien entendu faux de prétendre que le Canada abandonne le Mali ou toute autre région de l’Afrique. En fait, nous investissons plus d’argent que jamais, et nous sommes l’un des plus importants donateurs dans cette région.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours. J'ai noté avec intérêt son affirmation à l'effet que, pour la suite des événements, le Canada était prêt à accompagner un Mali démocratique.
Maintenant, j'aimerais que mon honorable collègue nous dise ce que le Canada devrait faire, non seulement pour accompagner un Mali démocratique, mais pour l'aider à le devenir et à bâtir ses institutions démocratiques.
[Traduction]
Monsieur le président, comme la députée le sait, une partie des 110 millions de dollars que le Canada verse annuellement au Mali depuis plusieurs années déjà était destinée à bâtir des institutions démocratiques dans ce pays.
Avant le regrettable coup d'État de 2012, le Mali était l'un des pays démocratiques les plus prospères d'Afrique. Nous espérons que, au terme de cette courte crise, il redeviendra le pays très démocratique que nous avons connu.
Le Canada continuera d'appuyer le Mali, comme il l'a fait dans le passé. Bien entendu, le gouvernement est toujours ouvert aux suggestions. Nous sommes en négociations avec nos alliés de la région et avec le gouvernement malien, et nous parlons fréquemment avec eux des meilleurs moyens de favoriser un retour à la démocratie au Mali.
Je tiens à dire clairement que le Canada s'attend à ce que le gouvernement actuel du Mali s'en tienne à la feuille de route prévue, pour veiller à ce que les réformes démocratiques aient vraiment lieu et que des élections libres et justes aient lieu en juillet.
Monsieur le président, les députés ont été encouragés par le succès initial des forces françaises. Je suis certain que le député partage mon avis sur ce point. Il est assez évident que les Français souhaitent, tout comme nous, laisser les initiatives sous conduite africaine s'occuper aussi tôt que possible de l'aspect militaire de la sécurité.
Par conséquent, il est curieux que le gouvernement n'ait pas contribué au financement de 450 millions de dollars versé à la MISMA , Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, qui interviendra pour faire face à la menace islamiste.
La question que je veux poser au député est assez simple. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas contribué au financement de la MISMA?
Monsieur le président, comme le député le sait très certainement — il l'a d'ailleurs clairement dit dans sa question —, cette mission se fera sous conduite africaine. Voilà le mot clé, et le Canada croit qu'il faut en tenir compte. C'est aussi l'avis de la majorité des membres de la communauté internationale, qui croient que la solution à la crise au Mali doit venir des Africains.
La contribution du Canada, qui fournit un appareil CC-177 Globemaster III ainsi que l'équipage nécessaire, dépasse 18,7 millions de dollars. Nous répondons également aux besoins humanitaires de la population. Grâce aux programmes de l'ACDI, nous allons continuer de financer et de favoriser le développement des institutions démocratiques maliennes.
Je signale au passage qu'en ce qui concerne l'aide humanitaire, le Canada a fourni de l'aide alimentaire à 1,3 million de personnes encore en sol malien ainsi qu'à 142 000 autres qui se sont réfugiées au Niger, en Mauritanie et au Burkina Faso. Il a envoyé de l'eau potable et de l'équipement sanitaire à plus de 49 000 personnes au Mali et dans les régions environnantes et il a contribué à la vaccination de plus de 58 000 enfants maliens déplacés à cause des crises humanitaires et de la sécheresse.
[Français]
Monsieur le président, je crains que le débat ne commence sur un très mauvais pied. On a posé à l'honorable collègue deux questions très précises, mais il a tourné autour du pot au lieu d'y répondre. Je les reprends et j'espère avoir une réponse.
Notre collègue de Laurier-Sainte-Marie lui a demandé ce que notre gouvernement est prêt à faire pour aider le gouvernement malien dans cette route vers la démocratie. Actuellement, les fonds du gouvernement malien sont coupés. Il est donc très difficile d'être efficace au Mali si on ne travaille pas avec le gouvernement.
Le gouvernement du Canada a exigé une road map, en bon français. C'était la chose à faire. Puisqu'on va vers la road map et vers l'élection, pourquoi ne pas restaurer autant que possible, avec prudence bien sûr, les relations directes avec le gouvernement malien? C'est une première question restée sans réponse.
Deuxièmement, on lui a demandé pourquoi nous ne sommes pas partie prenante de l'initiative de l'ONU pour aider les troupes africaines à être efficaces et bien disciplinées afin de bien traiter les populations locales et faire une activité efficace. Pourquoi le gouvernement canadien n'aide-t-il pas cette initiative alors que plusieurs de ses alliés le font? C'est bien facile de dire que ce sont les Africains qui doivent s'en occuper, mais c'est notre rôle d'aider les Africains à s'en occuper. J'espère que, cette fois-ci, on aura des réponses à ces questions très précises.
[Traduction]
Monsieur le président, je suppose que la position du parti du député, le Parti libéral, est que le Canada devrait donner directement des fonds à un gouvernement qui n'est pas démocratiquement élu. L'actuel gouvernement a pris le pouvoir à la suite d'un coup d'État militaire. Il s'agit peut-être de la position des libéraux, mais ce n'est pas celle de notre gouvernement, et je doute que les électeurs et les contribuables canadiens veuillent que nous adoptions une telle position.
Cependant, nous aiderons le gouvernement qui sera démocratiquement élu lors des élections libres et démocratiques qui auront lieu, espérons-le, en juillet. À l'avenir, nous continuerons d'appuyer le gouvernement malien élu démocratiquement par l'entremise des programmes de développement démocratique que nous avons mis sur pied dans le passé.
Pour ce qui est de la question du député concernant le soutien à la formation ou au déploiement de soldats sur le terrain, notre gouvernement ne croit certainement pas que les Canadiens devraient participer directement à une mission de combat dangereuse au Mali. J'espère toutefois que le député sait que notre pays a participé à la formation des troupes de la CEDEAO dans les pays voisins au cours des dernières années et que cela a donné de bons résultats. Les soldats de quelques-uns de ces pays participent à la force des pays africains qui lutte contre les rebelles au Mali.
Le Canada a contribué de façon importante, mais si le Parti libéral estime que les soldats canadiens devraient participer aux opérations de combat de première ligne au Mali, sachez que le gouvernement ne veut ni appuyer ni promouvoir cette position.
[Français]
Monsieur le président, je suis honoré de prendre part à cet important débat sur le rôle que joue le Canada dans le conflit au Mali.
[Traduction]
Le présent débat offre l'occasion d'effectuer un examen attentif des mesures prises par le Canada à l'égard du Mali. Cet examen s'impose car, dès le départ, la position du gouvernement à l'égard de ce dossier a manqué de cohérence. Les ministres ont lancé des messages contradictoires. Alors qu'un ministre disait qu'il y aurait des instructeurs militaires sur le terrain au Mali, un autre affirmait le contraire.
Le premier ministre a annoncé l'envoi d'un avion C-17 pour une semaine, puis on a appris que ce serait pour un mois. Le gouvernement a fait part de son intention d'accorder de l'aide supplémentaire, puis il a changé d'avis pour ensuite se raviser de nouveau. Voilà donc un gouvernement dont la politique étrangère est très changeante.
Cette approche qui consiste à nier les faits et à retarder le processus n'est pas une bonne politique et elle ne montre pas un leadership solide. Le gouvernement doit être clair quant au but et au niveau de l'engagement du Canada. Les Canadiens méritent d'être informés de la politique étrangère canadienne par leur propre gouvernement, plutôt que par les comptes Twitter de dirigeants étrangers.
Voilà pourquoi le Nouveau Parti démocratique, en tant qu'opposition officielle, a décidé qu'une surveillance parlementaire de la mission au Mali s'imposait de manière urgente dans le cadre d'un débat à la Chambre et d'une étude au Comité des affaires étrangères.
[Français]
Le gouvernement du Canada devrait être honnête avec les Canadiens. C'est aussi simple que cela.
[Traduction]
Quand nous intervenons dans un conflit, quand nous mobilisons nos gens et nos ressources sur le terrain, nous devons prendre toutes les mesures possibles en toute connaissance de cause. Dès le début, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons suivi les conseils des Nations Unies. Le 12 octobre 2012, le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a la responsabilité première de la paix et de la sécurité internationales, a adopté la résolution 2070 sur le Mali.
[Français]
La résolution parle d'une crise humanitaire qui se dégrade rapidement.
[Traduction]
Cette résolution fait état de violations graves et généralisées des droits de la personne à l’endroit de civils: meurtres, viols, prise d'otages, pillage, vols, destruction de sites culturels et religieux et recrutement d'enfants soldats, le pire des crimes.
[Français]
La situation au Mali constitue une menace à la paix et la sécurité internationales.
[Traduction]
C'est pourquoi les néo-démocrates ont toujours été en faveur d'une réponse internationale concertée à la crise qui secoue le Mali. Alors que les conservateurs tergiversaient, nous les avons exhortés à soutenir les efforts internationaux. Le rôle de la communauté internationale au Mali change, et le Canada se doit d'y participer pleinement.
Dans l'immédiat, nous devons soutenir le transfert du commandement à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine. Des centaines de millions de dollars ont été recueillis à l'échelle internationale pour aider la MISMA. Pas un seul sou n'est venu du Canada.
Le Canada doit aussi suivre de près la possibilité de plus en plus grande que l'ONU envoie au Mali une importante force de maintien de la paix et il doit y participer. Malheureusement, il ne sera pas présent lorsque la question sera soumise au Conseil de sécurité. Le fait que le gouvernement passe du désengagement à la dissension a affaibli la voix du Canada sur la scène internationale, mais ce n'est pas une raison pour ne pas participer à l'établissement et au maintien de la paix.
La situation politique au Mali est complexe et évolue constamment. Nous nous réjouissons que le gouvernement intérimaire ait accepté une feuille de route pour le retour à la normale de la situation politique, mais la paix à long terme et le développement durable exigeront des efforts de paix et des négociations avec les groupes et les particuliers qui détiennent le pouvoir local dans les régions rurales du Nord.
[Français]
C'est la quatrième fois que la minorité touareg se rebelle contre le gouvernement central. La paix ne peut être maintenue si les griefs de la minorité ne sont pas corrigés.
[Traduction]
Quand on examine la situation là-bas, il est important de distinguer les différents groupes en cause.
Les liens ténus qui existaient l'an dernier entre le principal groupe rebelle touareg, le MNLA, et le groupe islamique radical, Ansar Dine, sont rompus depuis longtemps. Les deux groupes n'ont pas les mêmes visées idéologiques ou politiques. Depuis la proclamation d'indépendance du Mali en 1960, les Touaregs se battent pour obtenir l'indépendance du Nord. Les groupes islamistes radicaux constituent un phénomène plus récent. Par exemple, celui qui est connu sous le nom d'Al-Qaïda dans le Maghreb islamique a vu le jour lorsque l'armée algérienne a sécularisé le pays dans les années 1990. Ce phénomène montre comment des événements qui surviennent dans un pays peuvent facilement déborder sur un autre, tout comme les armes de la Libye de Kadhafi se sont retrouvées au Mali et ont rendu possible la rébellion qui a provoqué la crise. Les petites armes qui ont circulé avant et pendant le conflit libyen ont largement contribué à alimenter celui-ci.
Je demande aux conservateurs de cesser de perturber les négociations concernant les traités sur le commerce des armes, afin que nous puissions prévenir de futures crises.
Même si le MNLA appuie l'intervention internationale et rejette le terrorisme, il est inquiétant d'apprendre que les soldats et les civils maliens multiplient les attaques de vengeance contre les Touaregs.
[Français]
La réconciliation de la société malienne posera un défi à long terme. Les mesures prises à cet égard ne peuvent être efficaces qu'en présence d'un développement démocratique.
[Traduction]
En 2007, le gouvernement s'est dit favorable à la création d'un nouvel organisme chargé de promouvoir le développement de la démocratie à l'échelle internationale. L'apport de cet organisme aurait pu être formidable, à l'époque actuelle, au Moyen-Orient et en Afrique, mais la promesse n'a pas été tenue.
Puis, le gouvernement a fait la même promesse en 2008 et ne l'a pas tenue. Il l'a faite en 2009 et ne l'a pas tenue. Alors, le gouvernement a cessé d'en parler.
Dans les années qui ont suivi, nous avons assisté au démantèlement et à la destruction systématiques de Droits et Démocratie, l'organisme qui, parmi ce que nous avons pu mettre sur pied, se rapproche le plus d'un institut de développement démocratique. Ce fut manifestement à l'époque une erreur que l'on peut qualifier en rétrospective de gaffe historique.
Pendant qu'ils contrôlaient le Nord du Mali, les groupes islamistes radicaux ont commis de nombreuses violations extrêmes des droits de la personne, y compris des amputations et des meurtres au nom de la charia.
Parallèlement, nous nous inquiétons tous des allégations récentes, de la part de groupes de défense des droits de la personne, concernant des violations qui auraient été commises par l'armée malienne, y compris des exécutions et de la torture. Il sera nécessaire d'enquêter au sujet de ces allégations.
Le Canada doit s'opposer aux violations des droits de la personne, et nous devons doter des pays comme le Mali des moyens dont ils ont besoin pour mettre fin aux violations commises par les forces armées.
[Français]
En plus des abus graves, des problèmes chroniques perdurent. La région de Sahel est aux prises avec une crise alimentaire énorme. La moitié de la population malienne vit avec 1,25 $ par jour. Les besoins d'aide humanitaire sont urgents.
[Traduction]
Environ 390 000 habitants du Nord du Mali ont été déplacés.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés nous informe que les déplacés commencent déjà à revenir dans certaines parties du pays qui étaient auparavant sous l'emprise des extrémistes. Il faut agir rapidement pour exercer la surveillance nécessaire et s'assurer que les personnes peuvent circuler et rentrer bientôt chez elles en toute sécurité.
Cependant, nous ne pouvons pas nous limiter au territoire du Mali. La faiblesse de la gouvernance dans une bonne partie de l'Afrique de l'Ouest crée un risque sérieux de débordement des conflits et des crises. Il faut une approche pour l'ensemble de la région si l'on veut assurer la paix, la sécurité et le développement à long terme.
Le Canada a l'expérience et la capacité nécessaire pour jouer un rôle de premier plan dans le renforcement des capacités. Malheureusement, la tâche nous est rendue beaucoup plus difficile par la décision du gouvernement de se retirer politiquement et financièrement de la région. En fermant l'ambassade canadienne au Niger et en réduisant de manière disproportionnée l'aide au développement apportée à l'Afrique, le gouvernement a réduit les moyens dont dispose le Canada pour jouer un rôle de premier plan.
Le Canada devrait jouer un rôle de chef de file en vue de résoudre la crise actuelle et d'aider les Maliens à améliorer leurs perspectives d'avenir. Nous n'en sommes pas encore là. Nous n'avons rien à offrir ni pour répondre aux attentes du monde à notre égard, ni pour répondre aux besoins des Maliens.
[Français]
Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux.
[Traduction]
Monsieur le président, le député a malheureusement tenu des propos erronés concernant des faits très importants qu'il a mentionnés pendant son discours que dans les questions qu'il a posées plus tôt, et il m'incombe de le corriger. Le Canada n'a pas fermé sa mission diplomatique au Niger. En fait, nous n'avions pas de mission diplomatique là-bas. Il y avait un bureau de l'ACDI au Niger et l'ambassadeur du Canada au Niger à ce moment-là, comme c'est le cas actuellement, est accrédité à Bamako, au Mali. Le député voudra peut-être étudier l'histoire et rectifier ses propos à cet égard. Cela répondrait à beaucoup de questions qu'il a soulevées pendant son discours.
De plus, le député devrait savoir que malgré la fermeture du bureau de l'ACDI au Niger, le Canada maintient d'importantes missions diplomatiques dans la région, soit à Bamako, Dakar, Abidjan, Accra, Abuja et au Cameroun. Je ne pense pas qu'il soit juste de dire que le Canada réduit sa représentation diplomatique dans la région.
Mon collègue pourrait-il nous faire part de ses commentaires au sujet des propos qu'il a tenus le 8 janvier sur les ondes de la CBC, alors qu'il a dit: « Avec nous, ce serait très différent. Voilà ce que ferait le NPD en ce moment. Premièrement, nous travaillerions au maintien de la paix, à la consolidation de la paix et à la résolution de conflit. » On dirait qu'on veut envoyer des troupes canadiennes dans la région. Peut-être pourrait-il nous expliquer cela.
Monsieur le président, je trouve intéressant que le député mentionne le Niger. J'ai fait valoir que nous nous retirons de l'Afrique aux chapitres du développement et de la diplomatie. Nous avons fermé des ambassades.
Je veux éclairer mon ami concernant le fait que le gouvernement s'est retiré des opérations de consolidation et de maintien de la paix. Le Canada occupe maintenant le 53e rang des contributeurs à l'ONU à cet égard.
L'ONU a publié un document important en janvier dernier qui décrit ce en quoi consistent les opérations de consolidation et de maintien de la paix. Je le lui remettrai plus tard. Ces opérations visent à faire en sorte que nous résolvions les conflits, que nous utilisions des ressources et pas seulement des soldats et que nous le fassions par l'intermédiaire de l'ONU. Je l'invite à y jeter un coup d'oeil.
Le problème du gouvernement est qu'il est incapable de composer avec les faits. C'est de l'arithmétique de base. Nous amputerons de 377 millions de dollars le budget de l'ACDI. Ce sont les chiffres du gouvernement. Cela veut dire que nous causerons un tort disproportionné à l'Afrique. Quelle est la réponse du gouvernement lorsque nous lui demandons ce qu'il fait là-bas? Il nous dit qu'il y a envoyé notre ministre du Commerce et qu'il se trouve au Nigéria pour tenter de négocier des accords de libre-échange. Je suis désolé, mais quand la maison brûle, on n'essaie pas d'obtenir un meilleur taux hypothécaire.
La situation à l'étude doit être réglée. Le gouvernement ne comprend pas que nous devons être présents, que nous devons nous engager à fournir des ressources, qu'à la dernière minute, nous ne pouvons pas faire semblant de faire de contributions, car cela ne fonctionne tout simplement pas.
Monsieur le président, notre collègue d'Ottawa-Centre a brièvement parlé de l'approche globale du gouvernement à l'égard du continent africain dans son discours. J'aimerais qu'il nous en dise plus à ce sujet.
Le Parti libéral est d'avis que le gouvernement a pour ainsi dire tourné le dos à l'Afrique. Il ne s'intéresse pas aux développements sociaux, économiques ou culturels qui s'y déroulent. Le Canada a fermé des consulats et des ambassades, réduisant ainsi sa présence sur le continent africain. Nous sommes maintenant confrontés à la menace bien réelle et pénible que posent les extrémistes au Mali, et à la possibilité que le problème se répande dans d'autres régions de ce continent.
Le député d'Ottawa-Centre, qui a une vaste expérience en matière d'affaires étrangères, pourrait-il dire à la Chambre et aux Canadiens ce qu'il pense de cet échec de la part du gouvernement à entamer, auprès de nos partenaires africains, un vaste dialogue qui aurait beaucoup plus d'influence que cette arrivée à la dernière minute de notre part, alors que, comme il l'a indiqué, la maison brûle, afin d'aider d'autres intervenants à éteindre les flammes.
Monsieur le président, pour bien comprendre l'approche du gouvernement à l'endroit de l'Afrique, il suffit de se rappeler une séance historique du Comité des affaires étrangères à laquelle avaient participé des ambassadeurs de pays africains. C'était très inhabituel. Ils étaient venus parce qu'ils n'avaient pas été consultés lorsque le budget concernant leur pays respectif avait été coupé. Cela aurait été la moindre des choses de les consulter. Je sais que les ministériels diront qu'ils n'ont pas sabré autant qu'ils le laissaient entendre, mais ils doivent comprendre qu'une relation fondée sur le respect doit inclure la participation de toutes les parties. Le fait que le gouvernement se préoccupe davantage de conclure des accords commerciaux en Afrique que de s'occuper de la crise actuelle est éloquent.
Enfin, il faut aussi comprendre qu'il s'agit de la façon dont notre pays est représenté, et pas seulement en Afrique. Quelle est la contribution du Japon? Plus de 100 millions de dollars, comparativement à 13 millions de dollars pour le Canada. Au cas où les ministériels ne l'auraient pas compris, le Japon n'a pas les mêmes liens historiques que le Canada dans cette région, dans ce pays.
Le gouvernement souhaite-t-il aborder cette situation comme le Canada l'a toujours fait par le passé ou va-t-il se contenter d'improviser? Comme je l'ai dit, la politique étrangère du gouvernement semble très changeante.
Monsieur le président, mon collègue néo-démocrate et son parti veulent continuer de donner de l'argent à l'Afrique. Ils pensent visiblement que de conclure des accords commerciaux n'est pas la bonne chose à faire. Ils disent que le Nigéria est en train de brûler, mais ce n'est pas le cas actuellement.
Le ministre du Commerce international s'est rendu récemment au Nigéria et au Ghana dans le cadre d'une mission commerciale très fructueuse. Elle n'avait rien à voir avec la crise au Mali. Nous croyons que la solution aux problèmes de l'Afrique, c'est d'aider ces gens à bâtir leur économie, c'est de leur donner un coup de pouce et non l'aumône.
Les néo-démocrates veulent continuer de distribuer de l'argent en Afrique. Cela ne fonctionne pas. Nous voulons créer des débouchés commerciaux, des emplois et de la prospérité pour les Africains. C'est ce que font le Canada et le gouvernement canadien.
Monsieur le président, la question du député témoigne très clairement du problème du gouvernement. J'ai donné comme exemple qu'une partie d'une région africaine était en train de brûler et que la solution, ce n'était pas de parler d'accords commerciaux; mais c'est ce que nous ont dit les fonctionnaires lorsqu'ils ont comparu au comité. Nous avons demandé ce que le gouvernement faisait actuellement en Afrique. Ils nous ont répondu que le ministre participait à une mission commerciale au Nigéria et au Ghana. Ce n'était pas la question. Nous demandions ce que le gouvernement faisait actuellement relativement à la région où l'on avait besoin de notre aide. Il n'est pas nécessaire que le ministre du Commerce international négocie un accord commercial. Cela viendra plus tard. L'important, pour le moment, c'est d'aider les gens du Mali.
[Français]
Monsieur le président, mon collègue a mis le doigt sur le bobo lorsqu'il a mentionné que l'ACDI a carrément tourné le dos à l'Afrique depuis l'avènement de ce gouvernement conservateur en 2006.
Selon lui, n'y a-t-il pas une idéologie derrière tout cela? Le ministre de la Coopération internationale lui-même fait des déclarations et pose des gestes qui vont exactement dans le sens contraire de ce que le Canada a toujours fait en aide internationale, particulièrement en Afrique, notamment avec l'Afrique francophone.
C'est le cas du Mali actuellement. Il me semble qu'il faut faire plus que simplement dénoncer ce laxisme au cours du débat de ce soir à la Chambre. C'est carrément et volontairement une idéologie de ce gouvernement, qui le dit lui-même. Le ministre de la Coopération internationale le mentionne. C'est de la business qu'il veut faire lorsqu'il est question d'aide internationale. Sa priorité devrait évidemment être d'éradiquer la pauvreté. Or l'aide apportée au Mali en ce moment est nettement insuffisante, probablement à cause de cette nouvelle idéologie du gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le président, il est intéressant de voir comment le gouvernement demande à l'ACDI d'exécuter son mandat, qui consiste notamment à atténuer la pauvreté. Il semble vouloir soutenir l'entreprise privée, ce à quoi nous n'avons aucune objection, mais de quelle entreprise privée s'agit-il? Sommes-nous là-bas pour soutenir notre entreprise privée ou celle de la région?
Dans leurs programmes, les conservateurs se sont éloignés de ce que nous avons considéré comme le mandat de l'ACDI, cherchant plutôt à soutenir les entreprises canadiennes à l'étranger. Quand on est censé aider un pays et qu'au lieu de soutenir son secteur privé, ce sont les entreprises canadiennes qui y font des affaires qu'on soutient, c'est un bien mauvais exercice de relations publiques, qui trahit l'idéologie qui le sous-tend.
Monsieur le président, je remercie le gouvernement de nous permettre de tenir ce débat ce soir. Je veux que le public sache que le premier ministre s'est entretenu de cette question avec le chef de l'opposition et que j'ai, moi aussi, eu l'occasion de lui parler à ce sujet.
D'après ce qu'a dit le premier ministre dans l'un de nos entretiens, et d'après les échanges que j'ai eus avec le ministre des Affaires étrangères, j'ai eu l'impression que le gouvernement est extrêmement prudent, qu'il cherche à obtenir l'appui de la Chambre et qu'il souhaite que nous arrivions à un consensus général quant à ce que le Canada devrait faire.
Je répéterai à la Chambre ce que j'ai dit au premier ministre. Je lui ai dit que nous habitons dans un monde de plus en plus petit. Il y a 15 ou 20 ans, les Canadiens auraient pu se demander quelle incidence un conflit meurtrier dans une contrée en apparence fort lointaine pourrait bien avoir sur leur vie. Aujourd'hui, nous connaissons la réponse à cette question toute simple: lorsque la violence éclate dans un coin du monde — à Tombouctou, à Gao, à Kaboul ou ailleurs —, cela a beaucoup d'importance, non seulement sur le plan moral, car nous savons ce qui se passe sur l'ensemble de la planète, mais aussi parce que cela a des répercussions directes sur nos intérêts et notre sécurité. Nous ne pouvons nous permettre de faire preuve d'étroitesse d'esprit et d'être isolationnistes quand nous envisageons les problèmes des pays lointains. Il faut éviter de penser de cette manière.
Il faut aussi éviter d'adhérer à des principes idéologiques. Le grand conservateur Edmund Burke a déjà dit: « Il n'y a rien de plus dangereux que de gouverner au nom d'une théorie. » On ne saurait gouverner au nom d'une théorie. On ne saurait dire que l'Amérique latine a plus d'importance pour nous que l'Afrique. Les conservateurs l'ont pourtant fait. Ils ont dit qu'ils privilégieront une région du monde à une autre.
Il n'est pas réaliste de dire que nous n'emboîterons pas le pas aux Nations Unies, que nous nous débrouillerons seuls. Dans ces situations, nous agissons de concert.
Certes, le gouvernement a pris grand soin de dire qu'il mettra un avion-cargo à la disposition des Français pendant une semaine. Mais qu'arrivera-t-il si le conflit dure plus longtemps? S'il se poursuit au-delà du 15 février? Le secrétaire parlementaire a dit que nous verrons. C'est vrai, nous verrons bien. Voilà pourquoi je ne comprends pas pourquoi le gouvernement du Canada refuse de dire qu'il prend le conflit au sérieux et qu'il gardera son avion en service aussi longtemps qu'il le jugera nécessaire pour assurer la sécurité du Mali, de l'Afrique occidentale, du Canada et du monde. Pourquoi ne pas prendre cette position?
[Français]
Je ne suggère pas que nous devrions prendre une position selon laquelle le libre-échange n'est pas important, car comment va-t-on établir la sécurité en Afrique? On ne peut pas séparer la question de la sécurité en Afrique et l'existence des cellules terroristes de la question de la prospérité de l'Afrique.
La prospérité de l'Afrique, son succès économique est naturellement lié à la situation politique, à la sécurité des populations, à toutes ces choses que nous connaissons. Nous ne pouvons pas exporter un modèle de démocratie comme nous exportons des voitures ou des minéraux.
Selon moi, il y a des idées et des valeurs qui sont universelles, telles que la liberté, le droit d'expression, l'égalité et l'importance de respecter la dignité de chacun. Cependant la question la plus importante, la question primordiale est celle de la sécurité et celle de la terreur; il faut le dire, il faut prononcer le mot. Nous ne devrions pas avoir peur de dire qu'il y a un problème de terrorisme.
Or ce n'est pas seulement un problème en Afrique, c'est un problème mondial.
L'organisation responsable des pires atteintes aux droits humains dans le nord du Mali a été qualifiée d'organisation terroriste non seulement par les États-Unis, mais également par l'ONU.
[Traduction]
Nous avons observé une évolution importante de la gouvernance internationale et du droit international. Les Nations Unies sont maintenant en train de désigner des organisations non gouvernementales qui menacent la stabilité et la sécurité mondiales. Nous ne devrions pas penser que cette liste est limitée ou qu'elle ne s'étendra pas à des pays dans d'autres parties du monde au cours des 5, 10, 15 ou 20 prochaines années. Nous ne pouvons pas le savoir.
Le président Obama a fait une excellente déclaration d'investiture. Cependant, il a dit une chose avec laquelle je ne suis pas d'accord. Il a affirmé que la décennie de guerre était terminée. Malgré tout le respect que j'ai pour lui, nous ne savons pas si c'est vrai. Sachant à quel point le monde est devenu dangereux, nous ne devrions pas tenir cela pour acquis. Nous ne devrions pas non plus préconiser une approche idéologique ou croire qu'une approche militaire réglera tous les problèmes.
Je sais que le secrétaire parlementaire va demander si nous devrions envoyer des troupes canadiennes sur le terrain. Nous savons qu'il y a actuellement des forces spéciales au Mali. J'ai dit publiquement que je n'y voyais aucun inconvénient. S'il est nécessaire d'envoyer des forces spéciales là-bas pour protéger les intérêts canadiens, c'est ce que nous devrions faire. Nous ne devrions pas hésiter.
Toutefois, nous devons également comprendre, comme mon collègue d'Ottawa-Centre l'a signalé, que c'est une situation complexe. C'est une question de sécurité et de démocratie. C'est une question qui touche toute l'Afrique du Nord. Nous avons donc besoin d'une approche exhaustive.
Le gouvernement semble avoir la même philosophie que l'un des anciens chefs de mon parti, Mackenzie King, de qui on a dit qu'il ne faisait pas les choses à moitié s'il pouvait les faire au quart. J'espère que le gouvernement ne fera pas d'excès de prudence. J'espère qu'il expliquera aux Canadiens pourquoi ces éléments sont liés et pourquoi un pays que beaucoup de gens ne pourraient même pas trouver sur une carte et dont ils ne pourraient pas nommer les pays voisins est important pour le monde, ainsi que pour les intérêts canadiens. S'il y a de l'instabilité au Mali, il y en aura aussi en Mauritanie. Deux éminents diplomates canadiens ont été retenus en otage par des forces terroristes pendant 133 jours. Est-ce que nous allons vraiment prétendre que nous ne croyons pas que cette situation revêt une importance cruciale?
Je crois que nous devrions être clairs. Nous appuyons les Nations Unies. Je ne veux pas dire que nous approuvons tout ce qu'elles disent ou font. Cependant, quand le Conseil de sécurité des Nations Unies dit qu'une question est digne d'intérêt, le Canada devrait prêter attention à ce qu'il dit.
Il est intéressant de voir comment, l'autre jour, le ministre des Affaires étrangères a expliqué aux journalistes pourquoi le Canada ne pouvait pas faire plus en Syrie. Qu'a-t-il dit? Il a dit qu'il n'y avait pas de résolution du Conseil de sécurité qui nous permettrait d'en faire plus. Maintenant, nous avons une résolution du Conseil de sécurité et je dis que le Canada ne devrait pas être aussi timoré. Nous ne devrions pas être aussi réservés. Nous devrions apporter de l'aide. Comme le secrétaire parlementaire l'a dit, la solution doit venir des Africains.
C'est ce que j'ai dit au premier ministre. J'ai dit que d'envoyer des soldats canadiens en grand nombre ne serait pas nécessairement la décision la plus judicieuse, mais nous ne devrions pas non plus rejeter le principe voulant que nous pouvons offrir de la formation et être présents et nous ne devrions jamais affirmer qu'il n'y aura jamais un soldat canadien au Mali. Ce n'est pas raisonnable.
Nous devons prendre des mesures pour contrer le terrorisme et, pour employer un langage familier, nous devons mater les terroristes. Nous devons les dissuader de recourir à la violence, de recourir au terrorisme et de punir leur propre peuple. Nous devons reconnaître la nature régionale de cette crise et aussi le fait qu'elle pourrait durer longtemps. Il nous faut une stratégie dont nous pourrons être fiers.
Nous ne faisons pas tout ce que nous pourrions, ou devrions, faire. Nous ne réagissons pas aussi bien que nous l'avons fait par le passé ou que nous pourrions le faire maintenant. Je suis néanmoins heureux de pouvoir participer au débat et j'ai hâte d'entendre les questions et les commentaires de mes collègues.
Monsieur le président, je remercie le chef intérimaire du Parti libéral de son allocution et d'avoir reconnu que ce débat a lieu ce soir grâce au premier ministre, qui a tendu la main au chef de l'opposition et au chef du troisième parti afin que les Canadiens et les parlementaires arrivent à un consensus sur ce que devrait être la contribution du Canada au Mali.
Je dois admettre être quelque peu surpris par les paroles que j'entends. C'est inhabituel. Si les gens qui écoutent ce débat entendaient les propos belliqueux formulés de l'autre côté de la Chambre, au sujet des raclées que l'ennemi devrait prendre, ils croiraient qu'ils proviennent de ce côté-ci de la Chambre. Ce n'est toutefois pas le cas, ce que je trouve intéressant.
J'ignore d'où provient la demande pour l'intervention des troupes canadiennes en Afrique. En fait, le Canada fait actuellement la même chose que les Britanniques et les Allemands. Nous fournissons des avions de transport lourd à nos alliés français, qui connaissent bien la région et qui y ont des intérêts depuis longtemps. Ils ont des bases militaires dans la région et ils mènent une mission très fructueuse. Ils ont en effet réussi à chasser les rebelles hors des villes. Tout porte à croire que les choses se déroulent très bien. À ce stade-ci, il n'est pas nécessaire que le Canada envoie ses troupes en Afrique. Nous répondons aux demandes qu'ils nous ont adressées. Si jamais ils nous demandent d'en faire davantage, nous prendrons bien sûr la requête en considération.
Monsieur le président, si, selon le secrétaire parlementaire, il est belliqueux de parler de mater l'ennemi, comment qualifierait-il le fait d'appuyer la France, qui sert justement une raclée à l'ennemi? D'une attitude légèrement belliqueuse, ou simplement combative? Qu'est-ce que ça signifie? C'est ridicule.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bob Rae: Monsieur le président, mes collègues du Nouveau Parti démocratique appuient eux aussi l'intervention de la France. Ils sont aussi d'avis que nous ne devons pas nous contenter de fournir un avion pour une ou deux semaines à nos alliés mais plutôt être prêts à les aider s'ils ont besoin d'un avion, de formation ou d'appui à une mission des Nations Unies sous conduite africaine.
Le secrétaire parlementaire dit que le Canada offre le même appui que l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Or, les Britanniques et les Allemands appuient les forces des Nations Unies. Contrairement à nous, ils contribuent financièrement aux efforts de l'ONU. Pour notre part, nous donnons 13 millions de dollars en aide humanitaire tirés d'une enveloppe de 65 millions de dollars, qui est déjà gelée.
Au sujet du développement démocratique, permettez-moi de dire ceci. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Le Canada est maintenant le seul pays membre de l'OCDE à ne pas avoir de programme général pour le développement démocratique dans le monde. Les Européens ont instauré un énorme fonds de dotation pour financer leurs efforts en vue d'appuyer la démocratie. Les Américains ont le leur depuis une génération. Nous en avions créé un par l'entremise de Droits et Démocratie, mais les conservateurs l'ont fait sauter. Le Canada doit se munir d'une stratégie pour le développement démocratique.
Je demande au secrétaire parlementaire: quel rôle jouera le Canada pour appuyer le processus électoral? Car nous devons l'appuyer. Voilà ce que nous devons faire.
[Français]
Monsieur le président, le député de Toronto-Centre a soulevé des questions intéressantes, mais je pense qu'il faut creuser encore plus profondément.
Ce qui se passe présentement au Mali était prévisible. Lorsque l'OTAN est intervenue en Libye, tout le monde s'est sauvé en Mauritanie, en Algérie et principalement au Mali. C'est pour cela que la crise a éclaté au Mali. Il faudrait une stratégie pour éviter que la même chose se répète au Mali et que tout ce beau monde se sauve au Niger. En effet, ça deviendrait sérieux parce qu'au Niger et en Mauritanie, il y a de l'uranium.
On n'a pas de stratégie militaire et, en tant que pays, on n'en a jamais eu. On intervient à la pièce. On dirait que le gouvernement découvre les conflits dans le journal comme nous tous. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue là-dessus.
Monsieur le président, je ferai de mon mieux, mais le temps de parole qui m'est alloué ne me donne pas vraiment la chance de répondre à la question.
Je suis d'accord avec mon collègue quand il dit que ces choses sont liées. C'était là le premier point que j'ai voulu soulever au début de mon allocution. On ne peut pas voir ces situations comme si elles étaient complètement isolées de la réalité de la région et de réalités plus éloignées.
Effectivement, il y a des répercussions sur la situation en Algérie, la situation en Lybie et la situation dans toute la région. Il faut donc développer une stratégie qui reconnaît qu'il y a à la fois un problème de sécurité, un problème militaire, un problème de développement, un problème de démocratie et un problème de prospérité. Tous ces problèmes sont liés.
En fin de compte, il faut que le Canada n'exagère pas ce qu'il peut faire, sans toutefois diminuer le rôle qu'il peut jouer, comme l'a dit mon collègue le sénateur Dallaire, hier soir, sur les ondes de Radio-Canada. Il a clairement dit qu'il nous fallait une stratégie humanitaire afin d'appuyer l'application des lois internationales n'importe où dans le monde, mais où nous avons connaissance de dangers liés à la sécurité.
On l'a vu, les Français se rendent dans les grandes villes et ont un certain succès. Mais on doit apprendre de la guérilla. On doit comprendre que les gens iront dans les montagnes et dans les régions rurales et qu'ils seront toujours là. Ils ne disparaîtront pas. Ils vont franchir des frontières internationales. C'est là que nous devons avoir une stratégie tant régionale, militaire, politique qu'économique.
[Traduction]
Monsieur le président, la semaine dernière, au cours d'une réunion du comité, on a demandé au major-général Vance quel était l'objectif militaire du Canada. Après quelques moments d'hésitation, il a répondu que notre objectif consiste, essentiellement, à appuyer la France. Il n'a pas été en mesure de préciser quel est notre objectif militaire, alors il semblerait que, par défaut, il correspondrait à celui de la France.
Parallèlement, le Canada a aussi été invité à appuyer l'initiative africaine, conformément à une résolution de l'ONU, mais notre pays n'a pas encore répondu à l'appel. Par conséquent, pour l'instant, nous adoptons les objectifs militaires d'un autre pays et nous ne répondons pas à l'appel de fonds lancé par les Nations Unies pour soutenir la MISMA.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense à ce sujet?
Monsieur le président, jusqu'à présent, mon désaccord avec le gouvernement vient du fait que ce dernier, à mon avis, a trop de difficulté à reconnaître que, une fois que la France aura assumé son rôle de leader, et que son initiative aura atteint son objectif, il faudra forcément transférer le plus de responsabilités possible aux forces africaines et onusiennes.
Par ailleurs, ce n'est pas la seule région de l'Afrique qui doit faire face à une grave crise menaçant la sécurité. Le Congo, l'Afrique de l'Est et toute la région qui s'étend du Soudan à la Tanzanie constituent une zone de conflit et de grave violence où l'ONU est intervenue. Cependant, le Canada ne s'est pas engagé suffisamment, même sur le plan financier, à l'égard des mesures de formation et de la mise en oeuvre d'une stratégie.
Nous vivons dans un monde où il faut employer une stratégie adaptée à chaque région. Il faut une stratégie pour les organismes internationaux qui essaient également de faire leur travail. Voilà ce qu'il faut faire, au lieu d'en faire le moins possible ou de voir jusqu'où on peut pousser la grandiloquence pour dénoncer la violence et l'extrémisme, ce en quoi excelle le gouvernement conservateur.
J'ai l'impression que, au cours des deux dernières années, le ministre des Affaires étrangères a publié plus de communiqués que n'importe quel autre ministre des Affaires étrangères de l'histoire de la civilisation occidentale. Je l'en félicite, mais ce n'est pas la question qui nous occupe. John Kennedy a écrit un livre intitulé Profiles in Courage, et ce ministre est plus soucieux des apparences que courageux lorsqu'il s'agit de dire ce que nous ferons et ce que nous devons faire.
Il faut faire preuve d'une grande connaissance du mode de fonctionnement de l'ONU et de l'Union africaine, apporter de l'aide et miser sur la formation. Il faut se doter d'une stratégie fondée sur les aspects militaires, la sécurité et la démocratie, et ne pas avoir peur de parler de prospérité et d'économie. Tous ces aspects doivent faire partie de la stratégie globale.
Monsieur le président, je remercie la Chambre de nous permettre de parler de la manière dont nous venons en aide au peuple malien pendant cette période sombre de son histoire.
Avant d'expliquer à la Chambre ce que fait le Canada pour aider les personnes touchées par la crise au Mali et dans la grande région du Sahel, je tiens à rappeler ce qui fait que les efforts que déploie le Canada en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement sont si importants pour les Canadiens.
Le Canada sait faire preuve de compassion, et il est là quand on a besoin de lui, toujours prêt à tendre la main à ceux qui sont dans le besoin. Liberté, démocratie, droits de la personne et primauté du droit: voilà quatre valeurs bien canadiennes. Or, ce sont ces valeurs qui dictent la conduite de l'État canadien au sein de la communauté internationale, car ce sont elles qui permettent aux pays en difficulté d'atteindre leur plein potentiel.
Quand un grand nombre de gens souffrent parce qu'une sécheresse a provoqué une famine, le Canada intervient, comme il l'a fait dans la région de la Corne de l'Afrique, en 2011, et au Sahel l'an dernier. Quand des localités entières sont dispersées à la suite d'un conflit ou que des vies sont en danger à cause de l'instabilité ainsi créée, le Canada intervient, comme il le fait actuellement au Mali. Pour ce faire, il envoie des denrées, des abris et de l'équipement médical aux populations les plus vulnérables de la manière la plus rapide et la plus efficace possible afin de sauver des vies.
Seulement en 2010-2011, l'Agence canadienne de développement international est intervenue à la suite de 40 catastrophes naturelles dans des pays en développement et a répondu à 68 appels à l'aide en Afrique, en Amérique, en Asie et au Moyen-Orient.
Quand le Canada contribue à stabiliser et à pacifier un pays, il empêche la violence et la criminalité de gagner nos frontières. Quand le Canada aide un pays à faire siens les principes de la saine gouvernance, il fait progresser la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Le Mali figure parmi les pays les plus pauvres et les moins développés du monde. En 2011, il arrivait au 175e rang, sur 187, au classement mondial du développement humain. Un peu plus de la moitié de la population gagne moins de 1,25 $ par jour. Les taux de mortalité, de maladie et de malnutrition chez les nourrissons et les mères y sont très élevés. Près des trois quarts des Maliens ne savent ni lire ni écrire.
Malgré tout, avant le coup d'État, le Mali était depuis plus d'une vingtaine d'années un exemple positif de démocratie dans cette région du globe. Le gouvernement s'était doté d'une stratégie de réduction de la pauvreté et de développement qu'il s'affairait à mettre en oeuvre quand le coup d'État est survenu.
Pour récompenser ces efforts, l'ACDI avait même fait du Mali un pays ciblé en 2009. Au fil des ans, les projets mis en branle au Mali par l'ACDI afin de réduire la pauvreté, améliorer la santé des femmes et des enfants et accroître l'accès à l'éducation avaient connu un grand succès.
En 2010, plus de 1,2 million d'écoliers ont pu avoir des manuels scolaires tout neufs grâce à l'ACDI. Parce qu'elle a permis de réparer de nombreux manuels, donc d'en prolonger la durée de vie, l'industrie malienne du manuel scolaire, que nous avons contribué à mettre sur pied, a fait économiser environ 850 000 $ au ministère de l'Éducation du Mali.
Entre 2007 et 2010, les efforts déployés par le Canada en vue de sauver la vie de femmes et d'enfants au Mali ont contribué à faire augmenter de 2 % les taux d'accouchements assistés. Cela peut sembler modeste, mais pour toutes les mères qui ont survécu à un accouchement difficile et qui ont donné naissance à un bébé en santé, ces deux points de pourcentage ont fait la différence entre la vie et la mort.
Au cours de la même période, 92 % des enfants de moins de 1 an ont été vaccinés contre cinq maladies infantiles.
C'est pourquoi il est profondément inquiétant de constater la détérioration des conditions de sécurité au Mali et la déstabilisation du pays. Cette situation est attribuable aux réseaux terroristes qui cherchent à profiter de toutes les occasions qui se présentent pour exploiter les personnes les plus vulnérables.
La mise en place d'un refuge pour les groupes terroristes dans cette région constitue une menace pour l'ensemble de la communauté internationale. Comme le premier ministre l'a souligné le 8 janvier, « le développement de toute une région essentiellement consacrée au terrorisme en plein centre de l'Afrique représente une grave préoccupation pour toute la communauté internationale ».
Comme les députés le savent, le Canada a suspendu l'aide de gouvernement à gouvernement au Mali après le coup d'État. Toutefois, soyons clairs: le Canada est toujours résolu à aider le peuple malien au cours de cette période d'incertitude. L'ACDI continue de prêter main-forte aux personnes dans le besoin par l'entremise d'ONG et d'organisations multilatérales. Pour ce faire, elle appuie les efforts déployés dans les domaines de l'éducation et des soins de santé et elle travaille en collaboration avec les agriculteurs pour réduire l'insécurité alimentaire.
Lorsque les conditions de sécurité le permettent et que l'accès est possible, nous continuons de fournir une aide humanitaire par l'entremise de nos partenaires internationaux, qui travaillent tous très fort pour répondre aux besoins les plus pressants des Maliens les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Nous demandons à toutes les parties de garantir un accès sans restriction afin que l'on puisse répondre aux besoins humanitaires et assurer la sécurité et la protection des travailleurs humanitaires.
Les organismes humanitaires signalent qu'environ deux millions de Maliens se trouvent dans une situation d'insécurité sur le plan alimentaire ou risquent de l'être. Plus de 385 000 personnes ont été déplacées en raison du conflit, soit plus de 236 000 en sol malien et 153 000 autres qui sont allées trouver refuge au Burkina Faso, au Niger et en Mauritanie. Nos partenaires sur le terrain nous disent que les réfugiés qui arrivent dans ces pays voisins sont épuisés et affamés et qu'ils ont besoin de services de base, comme un abri, des soins médicaux, de la nourriture et de l'eau.
Grâce à l'appui du Canada, on a fourni une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence à quelque 1,3 million de personnes partout au Mali, ainsi qu'à des réfugiés se trouvant des régions voisines. Nos efforts aident également 3 000 ménages vulnérables à avoir accès à des denrées alimentaires et à d'autres produits de première nécessité au moyen de transferts de fonds et de projets de rémunération en espèces du travail. Nos efforts ont aidé plus de 39 000 enfants maliens à se faire soigner pour malnutrition aiguë.
Le Canada offre aussi de l'aide pour que les réfugiés maliens reçoivent des biens essentiels, par exemple des couvertures, des articles de cuisine, des abris et du matériel sanitaire. Notre aide a ainsi permis à la Croix-Rouge internationale de distribuer des articles ménagers essentiels, des trousses d'hygiène et de la nourriture à environ 600 000 personnes touchées par le conflit. Cette aide s'ajoute aux sommes versées par le gouvernement du Canada dans le cadre des Fonds de contrepartie pour le Sahel.
Ces fonds ont permis de remédier aux problèmes d'alimentation et de nutrition au Sahel. Grâce à cette initiative, les Maliens reçoivent de l'aide qui sauve des vies. Du 7 août au 30 septembre, les Canadiens ont donné plus de 6,9 millions de dollars aux gens du Sahel, et le gouvernement a versé une part égale à la somme de ces généreux dons.
La semaine dernière, le ministre de la Coopération internationale a annoncé, à la conférence des donateurs, que le Canada allait consacrer 13 millions de dollars supplémentaires à plusieurs initiatives ayant pour but de répondre aux besoins urgents sur le plan humanitaire. Nous surveillons de près la situation et nous répondons aux besoins des gens vulnérables du Mali, surtout ceux des femmes et des enfants, au fur et à mesure qu'ils se présentent.
L'aide au développement fournie par des organisations multilatérales et des organismes non gouvernementaux fait en sorte que des services essentiels continuent d'être offerts dans le Sud du Mali. Les mesures d'aide de ce genre sont essentielles pour éviter les troubles sociaux dans le Sud et pour stabiliser le pays. Si la situation du Sud est stable, plus d'efforts pourront être déployés dans le Nord pour assurer la sécurité.
En dépit de ce conflit, le gouvernement s'emploiera à protéger les gains durement acquis par le Mali en matière de développement et il prendra les mesures nécessaires pour répondre aux besoins immédiats du pays sur le plan humanitaire et pour maintenir la stabilité sociale dans le Sud.
Les mesures que nous prenons reflètent les valeurs canadiennes. Ces valeurs, qui guident notre façon de vivre, nous ont permis d'acquérir une réputation exemplaire dans le monde entier en ce qui concerne la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada continuera de répondre aux besoins des gens en détresse.
Monsieur le président, la secrétaire parlementaire a mentionné un certain nombre de mesures importantes que le gouvernement prend ou qu'il a l'intention de prendre. Quiconque suit ce qui se passe au Mali et dans la région comprend qu'un engagement à long terme est nécessaire. Le gouvernement a souvent répété qu'il s'était engagé à verser plus de 100 millions de dollars au Mali pendant les dernières années. C'est très bien, mais il semble n'y avoir aucune stratégie à l'égard de cette région.
Comme nous l'avons déjà dit de ce côté-ci de la Chambre, pour vraiment faire avancer les choses dans cette région, il faut que les engagements du Canada semblent conséquents aux yeux de tous. Or, le Canada, on a pu le constater, a fait des compressions visant des pays d'intérêt en Afrique, et il a décidé de retirer une partie de ses moyens d'action dans ce continent.
La députée conviendrait-elle que ces mesures ne sont pas sans conséquence? Si elle n'est pas d'accord, comment voit-elle le rôle du Canada en Afrique si une crise régionale, comme celle qui frappe le Mali, éclate? À cet égard, la députée a parlé de la crise alimentaire; or, ce type de crise ne se règle pas du jour au lendemain.
Je ne comprends pas comment le gouvernement peut affirmer, d'une part, qu'il a l'intention de prendre une série de belles et bonnes mesures, et que, d'autre part, il retire des ressources. La députée ou le gouvernement ne comprend-il pas que le retrait de ressources, en plus de limiter notre capacité, nuit à notre crédibilité?
Monsieur le président, précisons d'emblée que, loin d'avoir réduit l'aide financière destinée à l'Afrique, notre gouvernement l'a doublée. Qui plus est, nous l'avons déliée, laissant ainsi les pays d'Afrique beaucoup plus libres de leurs choix afin qu'ils se procurent la nourriture et les produits qu'il leur faut à coût plus avantageux.
Sur le plan régional, le Canada savait déjà, avant même le début de la sécheresse au Sahel, que des problèmes se dessinaient. Nous étions sur place, prêts à verser 42 millions de dollars afin de prévenir autant que possible la situation dont nous avions été témoins l'année précédente dans la Corne de l'Afrique, d'assurer la sécurité alimentaire et d'enclencher une planification à long terme pour parer aux éventualités.
Absolument personne n'avait vu venir le coup d'État et le conflit au Mali. Nous sommes néanmoins déjà sur le terrain pour offrir de l'aide humanitaire aux Maliens, comme nous le faisions déjà, année après année, à hauteur de 110 millions de dollars, pour à aider le pays à grandir et pour promouvoir la saine gestion des affaires de l'État.
Le Canada a entre autres...
À l'ordre. Mme la députée comprendra que nous avons conscience de tout cela, mais il faut passer à d'autres questions et observations.
Nous savons que tous les députés veulent intervenir, alors je leur demande de s'efforcer de limiter à une minute, environ, leurs observations ou leurs réponses.
Questions et observations.
Monsieur le président, si possible, j'aimerais obtenir des précisions en ce qui concerne les chiffres qui sont avancés.
Je pensais que la contribution annuelle du Canada au Mali était de 90 millions de dollars, mais j'apprends maintenant qu'elle s'élève à 110 millions de dollars. Toute contribution a été gelée après le coup d'État.
Premièrement, quelle partie de cette somme n'a pas été dépensée? Si elle n'est pas dépensée cette année, que lui arrivera-t-il?
Deuxièmement, les 13 millions de dollars annoncés par le ministre de la Coopération internationale mardi dernier à la réunion convoquée par l'ONU à Addis-Abeba viennent-ils du même fonds ou s'agit-il d'argent frais venant d'ailleurs? Si c'est de l'argent frais, d'où vient-il?
J'aimerais obtenir de plus amples renseignements sur ces chiffres pour me faire une meilleure idée de l'aide accordée.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette question. Lui et moi étions en Afrique il y a deux semaines. Nous nous sommes précédemment rendus en Afrique de l'Ouest dans le cadre des activités de l'Association parlementaire Canada-Afrique et nous avons vu quelques-unes de ces situations évoluer.
Pour répondre à la question du député, le Canada verse 110 millions de dollars par année au Mali. Tout paiement est gelé à l'heure actuelle pour éviter de donner de l'argent à un gouvernement non élu. Nous attendrons le résultat des élections et déterminerons par la suite si les paiements seront rétablis.
L'aide de 13 millions de dollars annoncée à Addis-Abeba la semaine dernière par le ministre de la Coopération internationale est effectivement de l'argent frais que l'ACDI verse au titre de l'aide humanitaire.
[Français]
Monsieur le président, j'ai deux courtes questions.
Ma première question se rapporte aux commentaires que la secrétaire parlementaire vient de faire. En comité, nous avons entendu des témoignages de gens de l'ACDI qui nous ont dit que même s'il n'y avait plus d'aide directe au gouvernement du Mali, l'essentiel de cet argent-là avait été redirigé vers des organisations non gouvernementales travaillant sur le terrain. La secrétaire parlementaire semble avoir dit quelque chose de tout à fait différent. J'aimerais donc avoir une image plus claire de cela.
Par ailleurs, la secrétaire parlementaire admet-elle, oui ou non, que dans le dernier budget, il y a eu 377 millions de dollars de compressions à l'ACDI et que celles-ci affectent principalement les pays africains?
[Traduction]
Monsieur le président, il me fait plaisir de répéter une fois de plus que nous avons doublé l'aide accordée à l'Afrique. Les sommes qui y sont actuellement consacrées dépassent de loin les sommes accordées par tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Mais le doublement de l'aide financière n'est qu'un des gestes que nous avons posés.
Comme je l'ai déjà affirmé, nous avons également délié notre aide à l'Afrique. Voilà qui donne aux pays africains la liberté d'utiliser cet argent pour acheter les produits dont ils ont besoin, que ce soit des aliments ou des produits pharmaceutiques. Ils peuvent obtenir ces produits à bien meilleur prix ailleurs dans le monde. En déliant l'aide accordée à ces pays, nous leur donnons énormément de marge de manoeuvre pour obtenir bien davantage avec l'argent que nous leur accordons.
Monsieur le président, ce débat, qui durera encore quelques heures, est d'une grande importance.
J'ai une question pour ma collègue. Si on tente de savoir comment les forces rebelles au Mali ont mis la main sur tant d'armes, la piste semble remonter à la Libye, où certaines personnes que nous avons aidées à se débarrasser du colonel Kadhafi ont ouvert des entrepôts et expédié de grandes quantités d'armes aux forces d'Al-Qaïda. Parmi ceux que nous avons aidés en Libye, il y avait d'anciens combattants d'Al-Qaïda.
En avons-nous tiré leçon? Que faisons-nous pour qu'à l'avenir, lorsque nous prenons des mesures, au motif qu'il est de notre devoir d'apporter de l'aide et que nous devons intervenir pour protéger la population civile, nous ne prenions pas parti, par inadvertance, pour des gens prêts à faire d'entrepôts pleins d'armes une source d'approvisionnement pour les terroristes qui, bien entendu, laisseront le conflit s'étendre jusque dans des zones auparavant en paix?
Monsieur le président, selon ce que des fonctionnaires nous ont dit, on soupçonne qu'une grande quantité de ces armes sont sorties bien avant le début ou la fin du conflit en Libye.
J'aimerais cependant citer le chef de l'opposition, qui a dit le 15 janvier, à l'émission Power and Politics de CBC:
Je ne vois pas nécessairement de lien avec notre intervention en Libye, qui découlait d'un mandat donné directement par l'ONU, en vertu de sa charte, à l'OTAN, de protéger les civils qui étaient agressés par leur propre gouvernement. Ce n'est pas assez direct.
Plutôt que de tenter de faire un lien, il vaudrait mieux juger le cas du Mali isolément, à la lumière de l'information dont nous disposons, au besoin. Nous ne pouvons donc pas conclure à un lien.
Monsieur le président, j'aimerais approfondir la question de l'aide accordée au Mali qui — et je crois la secrétaire parlementaire sur parole — est d'à peu près 110 millions de dollars. La part de cette somme qui est versée au gouvernement, environ 40 % si je comprends bien, a été gelée. Le reste, toutefois, ne l'a pas été et a été distribué aux ONG qui travaillent sur le terrain.
La véritable question est la suivante. L'aide de 13 millions de dollars qui a été annoncée par le ministre la semaine dernière provient-elle des sommes gelées et s'agit-il en fait simplement d'une somme qui était destinée au gouvernement et qui a été réaffectée aux ONG?
Monsieur le président, je ne pense pas que l'opposition aime qu'on lui dise non, ni même oui d'ailleurs.
Ces 13 millions de dollars sont de l'argent frais. Le ministre a annoncé cette aide lorsqu'il se trouvait à Addis-Abeba et il s'agit de nouveaux fonds.
Ce sont les fonds versés directement au gouvernement qui ont été suspendus. Nous collaborons toujours avec nos ONG, nos partenaires humanitaires, nos partenaires multilatéraux sur le terrain, et nous continuerons à le faire.
[Français]
Monsieur le président, je suis très heureuse d'avoir cette occasion de discuter aujourd'hui de la situation très préoccupante que nous avons vu se développer au Mali.
Je m'excuse de faire une histoire personnelle, mais je suis allée à plusieurs reprises au Mali, notamment pour travailler avec les collègues maliens, les représentants de la société civile, dans le cadre du Réseau de la sécurité humaine. Le Mali en faisait partie, tout comme le Canada qui en était un membre actif à l'époque. J'ai rencontré des gens extraordinaires qui travaillaient très fort pour bâtir un meilleur Mali, un Mali pour tous, un Mali sécuritaire. Depuis les événements qu'on connaît, je ne peux pas m'empêcher de penser à eux, à leur famille et évidemment à tous les Maliens.
Ces derniers jours, ces dernières semaines, nous avons vu des développements assez positifs. Les forces françaises et les forces de l'Union africaine — notamment du Tchad ces derniers jours — progressent. C'est une bonne nouvelle, à deux titres. Tout d'abord, on voit les progrès qui sont faits, mais aussi on voit l'implication de l'Union africaine dans le dossier. C'est un aspect essentiel.
[Traduction]
Lorsqu'il a parlé des efforts de l'Union africaine, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a dit il y a quelques minutes qu'ils devraient être déployés sous conduite africaine. Peut-être que je comprends mal l'anglais, mais je ne pense pas que cela signifie qu'une initiative sous conduite africaine est exclusivement africaine. Cela peut signifier que les initiatives sont dirigées par des pays africains, mais avec notre appui. Par conséquent, je ne pense pas que l'argument de la conduite africaine soit une raison suffisante pour ne pas appuyer ces efforts en utilisant les divers moyens dont nous disposons, comme d'autres pays l'ont fait. Je pense aux États-Unis, qui ont donné 96 millions de dollars à la MISMA. L'Union européenne lui a donné 67 millions de dollars et l'Allemagne, 20 millions. L'Union africaine elle-même a donné 50 millions de dollars à la MISMA, en plus des contributions de ses pays membres en temps et en argent. Le Canada n'a rien donné.
Oublions un peu l'aspect militaire du problème, surtout parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème militaire.
[Français]
En fait, la situation relève fondamentalement d'une question politique, d'une question sociale, d'une question humanitaire et d'une question liée au développement. Je vais parler un peu de la situation humanitaire, parce que c'est la plus urgente.
On parle de 390 000 personnes déplacées à l'intérieur du Mali ou dans les pays avoisinants. Or on sait que les pays avoisinants souffrent déjà d'une crise alimentaire, d'une situation terrible. Il faut être là, il faut aider ces gens, les organismes et les organisations qui sont sur le terrain.
On nous annonce avec joie la contribution canadienne de 13 millions de dollars. C'est un bon pas, et les projets couverts par cette contribution sont intéressants, mais admettons-le, c'est quand même assez faible. Comparons-nous au Japon. Ce pays a donné près de 10 fois plus, soit 120 millions de dollars, pour cette aide humanitaire, alors qu'il a des problèmes financiers importants, qu'il se relève des effets du tsunami et qu'il n'a pas, comme le Canada, des liens historiques profonds avec le Mali. La contribution du Canada semble bien petite dans ce contexte.
La situation humanitaire, c'est le court terme. Il faut aider ces gens qui sont dans le besoin et regarder plus loin, vers le futur. Il faut viser le long terme et s'assurer que cette situation ne se reproduira pas, ni au Mali ni dans les autres pays de la région. Cela passe par le développement et par le dialogue social et politique au Mali et dans les autres pays de la région.
Il faut aider ces pays à bâtir des démocraties qui offrent une chance à tous. Sur ce point, le Canada pourrait jouer un rôle unique. Comme je le disais, on a un lien historique avec le Mali et avec plusieurs pays de la région. On a une population francophone, on partage une langue et on note traditionnellement une expertise en développement démocratique. Mais voilà que nous nous sommes éloignés de l'Afrique. Quoi qu'en disent les députés d'en face, nous nous en sommes éloignés. Nous sommes de moins en moins présents dans la région et le problème est régional.
Les compressions se sont élevées à 377 millions de dollars dans le budget de l'ACDI et elles affectent de manière disproportionnée les pays africains. On ferme des ambassades, on se retire du Niger, par exemple, un pays voisin du Mali et potentiellement problématique, un pays qu'il faut accompagner.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères nous dit que ce n'est pas trop grave, puisqu'on a des ambassades à Dakar, à Abidjan et ailleurs. En entendant ces propos, on dirait que des gens pensent que l'Afrique est de la taille du Portugal ou de la Grèce. Or l'Afrique, c'est grand.
À Dakar, j'étais responsable de cinq pays. Je n'avais pas peur du travail, et j'en avais autant que je pouvais en faire. Je ne vois pas comment quelqu'un, à Dakar ou dans la situation actuelle en Côte-d'Ivoire, peut couvrir le Niger et un autre pays tel que — pourquoi pas — l'Afrique du Sud ou le Malawi et quelques pays d'Amérique latine tant qu'à faire!
Cette absence nous empêche d'avoir des gens sur le terrain qui suivent la situation de près. Évidemment, le travail des gens sur le terrain ne donne pas de résultats quantifiables. Toutefois, cela nous donne une présence. Cela nous permet de montrer qu'on est des partenaires et cela nous permet de comprendre la situation. Ça, c'est absolument essentiel.
D'un côté, on s'éloigne de l'Afrique, et d'un autre côté, on s'éloigne malheureusement d'un secteur où nous avions une expertise exceptionnelle, pour lequel nous étions connus et qui faisait partie du brand du Canada, si je peux m'exprimer ainsi, soit celui de la promotion de la démocratie.
J'entends mes collègues dire qu'on va accompagner le Mali démocratique. Cependant, il ne suffit pas d'accompagner le Mali démocratique ou de dire qu'on veut que le Mali soit démocratique et de souhaiter que cela apparaisse à l'aide d'un coup de baguette magique. Il faut aussi donner un coup de main.
La Grande-Bretagne offre 3,1 millions de dollars pour appuyer le processus politique. Et nous, que faisons-nous? On reste en marge, on attend, on observe et on devient de plus en plus un acteur insignifiant, un partenaire qui ne compte pas. Cela nous empêche d'influencer les événements comme nous le voudrions.
Pour terminer sur cet appel voulant que le Canada se réinvestisse dans le développement démocratique, pourquoi n'a-t-on jamais mis sur pied cet institut sur le développement démocratique que les conservateurs nous ont promis, celui qu'ils ont mentionné dans le discours du Trône de 2008? Pourquoi avoir détruit des organismes, comme Droits et Démocratie, qui avaient un quart de siècle d'expertise?
Ce que le Canada devrait faire, c'est être là et véritablement accompagner les Maliens, et non pas les accompagner en paroles uniquement.
[Traduction]
Monsieur le président, nos amis du NPD semblent un peu confus. Ils ont dit à maintes reprises ce soir que le Canada avait fermé sa mission diplomatique, son ambassade, au Niger, ce qui n'est pas le cas. Le Canada n'a pas et n'a jamais eu d'ambassade au Niger, mais bien un bureau de l'ACDI. Le Niger est couvert depuis Bamako, au Mali. Il en a toujours été ainsi. Il n'y a eu aucun changement à cet égard.
Ils persistent à dire que le Canada a réduit ses contributions à l'Afrique. C'est faux. Au contraire, les contributions du Canada à l'Afrique sont maintenant le double de ce qu'elles étaient en 2003-2004, sous l'ancien gouvernement libéral.
La députée demande ce que le Canada fait pour appuyer la MISMA. Premièrement, l'édifice d'où la MISMA mène ses opérations a été construit en grande partie grâce à du financement canadien. L'administration centrale de la MISMA n'aurait pas de locaux sans le soutien du gouvernement et des contribuables canadiens.
Les députés demandent pourquoi la plus récente contribution du Canada ne s'élève qu'à 13 millions de dollars, alors que le Japon a quant à lui versé 100 millions de dollars.
Le Canada appuie le Mali depuis 1960, ce qui n'est pas le cas du Japon. Depuis de nombreuses années, le Canada verse annuellement 110 millions de dollars au Mali. Ce financement se poursuit en grande partie, comme nous en avons discuté ce soir. Seul le financement qui allait directement au gouvernement malien a été interrompu, parce que le gouvernement actuellement en place n'a pas été élu démocratiquement.
Le Canada compte parmi les pays donateurs les plus généreux envers le Mali. C'est le cas depuis longtemps et ça se poursuit aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le président, j'ai quelques commentaires très brefs à faire.
Nous retirons des gens du terrain. C'est ça, l'essentiel. Mais on a besoin de gens, d'êtres humains qui sont là, qui sont impliqués, qui dialoguent et qui peuvent observer la situation, faire rapport et influencer les événements. Or c'est ça, qu'on coupe. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères nous dit aussi que les conservateurs n'ont pas réduit l'appui à l'Afrique. C'est dommage que ce ne soit pas mon tour de lui poser une question, parce qu'il pourrait aller voir les chiffres des derniers budgets et remarquer que le budget de l'ACDI est gelé depuis des années et qu'on y a fait des coupes significatives dans le dernier budget. S'il veut bien aller voir d'où ces coupes proviennent, il va voir qu'elles ont été faites principalement aux dépens des pays africains.
Je suis très heureuse d'apprendre qu'un édifice construit grâce à l'aide canadienne sert à la MISMA, mais cet espèce d'appui rétroactif à cet effort africain me laisse légèrement songeuse. Je ne ferai pas plus de commentaires, puisque je veux rester polie.
Quant au Japon, effectivement, il n'était pas un si grand contributeur au Mali. Le Japon fait beaucoup de coopération internationale, et le Mali n'était pas un pays avec lequel il avait des liens historiques particuliers, mais même pour un tel pays, il a donné 120 millions de dollars, alors que le Canada a donné son maigre montant de 13 millions de dollars.
Monsieur le président, je voudrais féliciter ma collègue pour son excellent discours. Je suis heureux de féliciter un de mes collègues du NPD, étant donné que je n'ai pas toujours été gentil avec eux cette semaine. Mais sur ce sujet, je suis tout à fait heureux d'avoir entendu un discours d'une telle qualité.
Ma question a plutôt trait à l'attitude du gouvernement, telle qu'exprimée par le secrétaire parlementaire qui dit que, comme on a beaucoup donné au Mali dans le passé, on n'a pas besoin de donner plus maintenant. Qu'est-ce qui se passe maintenant? Ce pays est en crise profonde et il sort détruit d'une attaque terroriste épouvantable. Et là, le gouvernement dit qu'on ne donne que 13 millions de dollars, parce qu'on a donné beaucoup dans le passé. Qu'est-ce que c'est que ce raisonnement?
Comment peut-on vouloir se détacher à ce point d'un pays dans lequel on a beaucoup investi, avec lequel on a beaucoup de liens et qui est un pays de la Francophonie? Avec notre don de 13 millions de dollars et notre refus de travailler avec l'ONU, de quoi a-t-on l'air? À quoi ressemble cette politique?
Monsieur le président, je retourne le compliment à mon honorable collègue pour son excellente question. Je vais me permettre d'y répondre par une métaphore.
C'est un peu comme s'il y avait des gens qu'on a invités chez soi plusieurs fois à manger, avec qui on considère qu'on a des liens d'amitié et de solidarité. Un jour, leur maison passe au feu et on leur donne trois carottes en leur disant qu'on leur a déjà donné à manger il y a trois mois. C'est une réponse vraiment incompréhensible. On a fait des choses dans le passé. Maintenant, il y a une crise et on s'assoit sur les bandes de côté et on n'en fait pas plus. C'est troublant.
C'est d'autant plus troublant que, non seulement on manque solidarité et de soutien pour une population dans le besoin qui souffre de crises multiples, mais on diminue encore la place du Canada et son influence.
Monsieur le président, je vais profiter du fait que ma collègue a la parole pour lui demander de développer au sujet de Droits et Démocratie.
Pendant une vingtaine d'années, le Mali a été un exemple de démocratie pour les pays africains limitrophes. Le fait que le gouvernement veuille simplement donner de l'argent pour panser le bobo ne s'inscrit vraiment pas dans une vision à long terme, et cela démontre bien la faible volonté du gouvernement d'agir à long terme dans une région tellement fragilisée par la crise humanitaire.
Comment le Canada pourrait-il jouer le rôle qu'il a toujours joué — sauf depuis que les conservateurs sont au pouvoir — pour ramener la démocratie au Mali afin qu'il redevienne à ce qu'il était autrefois, un exemple pour tant de pays africains?
Monsieur le président, oui le Mali a connu des difficultés et des crises. C'est aussi un pays où les gens se sont souvent pris en main et ont essayé de développer des concertations nationales. Mais c'est un pays qui fait face à des défis immenses. C'est un grand pays extrêmement pauvre, avec de grandes divisions entre le nord et le sud. Il connaît des situations fort complexes. C'est justement là le point essentiel car il y a non seulement un manque de volonté, mais j'ai tout simplement l'impression qu'il y a un manque de compréhension.
Je vais déborder du sujet et je ne parlerai pas exclusivement du Mali. Par exemple, si on investit dans la promotion des institutions démocratiques, on peut souvent arriver à prévenir ou à minimiser des conflits. Le petit budget qu'on donnait à une organisation comme Droits et Démocratie, qui était reconnue partout dans le monde, nous payait beaucoup en retour en prévenant ces conflits, ces problèmes sociaux ou ces problèmes de sécurité. En effet, les problèmes de sécurité peuvent potentiellement nous affecter tous. Il faut donc prévenir ces problèmes.
Bref, que ce soit en matière d'affaires étrangères, de coopération internationale ou autres, ce gouvernement ne semble pas comprendre ce qu'est la prévention.
[Traduction]
Chaque fois que le gouvernement annonce de l'argent frais, monsieur le président, il faut quasiment demander au directeur parlementaire du budget, au vérificateur général et à KPMG de certifier qu'il s'agit bel et bien d'argent frais. De plus, le budget de l'ACDI régresse progressivement; il est déjà passé de 5 à environ 3,5 milliards de dollars. En outre, à ce que je sache, le ministre n'a reçu aucun décret annonçant de l'argent frais. Par conséquent, l'argent qui a été annoncé n'est pas aussi frais qu'on voudrait le faire croire. Il a été réaffecté. Dans mon observation à la secrétaire parlementaire, j'ai même avancé l'idée qu'il aurait pu être tiré des fonds gelés qui n'ont pas été versés au gouvernement actuel du Mali.
Lorsque la secrétaire parlementaire parle d'argent frais, la députée la croit-elle?
Ça dépend vraiment de ce qu'on entend par « argent frais », monsieur le président. Je ne crois pas que le budget de l'ACDI ait été haussé à cet effet. Selon ce que j'ai compris à l'issue de la séance d'information officielle de l'agence, les sommes annoncées proviennent du fonds humanitaire de l'ACDI, c'est-à-dire d'une enveloppe budgétaire dans laquelle le ministre peut puiser. À ce que je sache, aucun argent frais n'a été ajouté au budget de l'agence pour couvrir ces 13 millions de dollars.
Monsieur le président, c'est un honneur de participer au débat de ce soir. Les députés de ce côté-ci sont ravis que ce débat ait lieu maintenant, si peu de temps après que la communauté internationale eut réussi, dans une certaine mesure, à aider le Mali à rétablir la légitimité du gouvernement sur tout le territoire, particulièrement dans le Nord.
J'aimerais aborder deux aspects de la crise que connaît le Mali. Je parlerai d'abord du fond de la question, de l'origine du problème, du contexte et de la menace qui pèse sur le Mali et, par ricochet, sur nous tous. J'aborderai ensuite la question de l'impératif militaire auquel répondent en partie les forces armées françaises venues appuyer les forces maliennes, et, de plus en plus, les forces armées africaines. Les forces africaines ont toujours voulu prendre la direction des interventions militaires, ce que la résolution adoptée par l'ONU en décembre dernier leur a accordé. Elles remplacent donc les forces françaises au fil des progrès réalisés.
Quant à l'origine du problème, il faut remonter un certain temps en arrière afin de comprendre d'où viennent les organisations terroristes et extrémistes qui se sont retrouvées dans le Nord du Mali. La situation remonte à l'année 1988.
Il était une fois un fomentateur de troubles, un extrémiste du nom d'Oussama Ben Laden, qui rassembla un groupe d'amis à Peshawar, au Pakistan, à l'été 1988. Certains députés n'étaient même pas nés à l'époque. Il décida que participer au djihad en Afghanistan n'était pas suffisant et qu'il voulait former une organisation qui irait au Cachemire et partout dans le monde pour attaquer non seulement l'Union soviétique, mais aussi les États-Unis. Il nomma cette organisation Al-Qaïda. Il passa cinq ans au Pakistan à l'époque.
Rappelons-nous que, peu de temps après, il ressentit le besoin de retourner en Arabie Saoudite. Il y demeura pendant trois ans. Il offrit les services d'Al-Qaïda au gouvernement d'Arabie Saoudite pour attaquer Saddam Hussein à l'époque. Évidemment, l'offre fut refusée. Il fut même interdit de séjour en Arabie Saoudite. Il s'installa au Soudan pendant quatre ans, où il mijota d'autres complots. Il essaya d'assassiner le président Moubarak, en Égypte, puis se fit rappeler en Afghanistan, qui était gouverné par les talibans en 1996. Là-bas, il mijota des complots encore plus gros: Nairobi, Dar es Salam et le USS Cole, au Yémen.
Si je vous raconte cette histoire, c'est que les endroits que je viens de nommer font tous partie de l'équation régionale qui, aux yeux du chef intérimaire du Parti libéral et à nos yeux à tous, doit être prise en compte lorsqu'il est question du Mali, car nous sommes en présence d'un véritable casse-tête. L'intervention actuelle s'inscrit dans une démarche à l'échelle mondiale, dans laquelle le Canada joue un rôle central, pour juguler une menace non gouvernementale et pour donner aux États les moyens de combattre le genre de menace qu'Al-Qaïda représente pour le Mali depuis 2010.
Chassée de tous les autres endroits, Al-Qaïda s'est retrouvée dans les câbles même en Somalie et au Yémen et a été forcée de trouver refuge dans des terres désolées figurant parmi les endroits les plus inhospitaliers au monde, soit le Sahel et le Sahara, dans le Nord du Mali. Grâce au degré de coopération dont nous avons fait preuve, nous avons réussi tous ensemble, avec l'appui plein et entier des Nations Unies, ce qui est sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale, à empêcher Al-Qaïda de trouver un hôte. Nous l'avons empêchée de s'emparer d'un État dans une autre partie du monde, comme elle a essayé de le faire en Afghanistan, comme elle meurt d'envie de le faire au Pakistan et comme elle a tenté de le faire à d'autres endroits, au cours de cette saga de 25 ans.
Oussama Ben Laden est la clé de l'histoire. Bien sûr, il nous a quittés le jour précédant les dernières élections, comme le savent les députés. Dieu merci, mais c'est une autre histoire. Quoi qu'il en soit, il ressort de documents trouvés à Abbottabad que, juste avant de mourir, il avait ordonné le rétablissement des avant-postes de son empire, notamment au Yémen, en Somalie et au Maghreb.
Voilà pourquoi, Al-Qaïda dans le Maghreb islamique est l'une des organisations puissantes affiliées à Al-Qaïda et l'une des rares qui, jusqu'à tout récemment, n'était pas visée par une intervention de sécurité et n'a pas subi le genre de pression militaire que même le Yémen et la Somalie ont été en mesure d'exercer sur leur territoire avec l'aide d'autres pays africains. Voilà pourquoi les deux tiers du territoire malien sont menacés. Voilà pourquoi il y a eu un coup d'État au printemps dernier. Ce n'est pas parce que Al-Qaïda menaçait d'envahir le pays tout entier, mais parce que l'armée malienne — dont certaines des unités les plus disciplinées avaient en partie été formées par le Canada — était mécontente que le gouvernement n'intervienne pas et ne leur ordonne pas d'aller se battre dans le Nord pour régler ce problème.
Or, l'armée est allée trop loin et a pris ce que nous qualifierions de mauvaise décision politique. Elle a renversé un gouvernement élu démocratiquement. En fait, selon les informations dont nous disposons, les unités entraînées par le Canada n'ont pas participé à cette série d'événements malheureux. Quoi qu'il en soit, le gouvernement du Mali a perdu sa légitimité. Son autorité s'est davantage affaiblie et Al-Qaïda a pris le contrôle avec l'aide de plusieurs autres groupes, notamment le mouvement salafiste Ansar Dine et des groupes de Touaregs, lesquels se sont joints à eux après avoir vu leurs démonstrations de force, à Tombouctou et ailleurs. Les pays du monde entier les regardaient faire avec consternation et leur inquiétude a augmenté lorsque ces bouchers — qui prennent plaisir à exécuter des gens au terme de procès sommaires et à détruire le patrimoine de l'humanité toute entière — se sont mis à détruire des trésors islamiques et des mausolées de saints soufis modérés désignés sites du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le Canada s'est fait entendre, par l'intermédiaire du ministre des Affaires étrangères et d'autres ministériels. Nous étions préoccupés, mais nous ne pouvions pas encore intervenir, car il n'y avait pas de consensus, ni au sein de l'Union africaine ou de la CEDEAO ni aux Nations Unies, pour autoriser cette intervention. La résolution adoptée en décembre est donc vraiment sans précédent. Ce niveau d'autorisation explicite d'engager des opérations de combat — dirigées par l'Afrique, mais appuyées par la communauté internationale et la logistique des Nations Unies — ne s'est vu que dans très peu d'autres conflits. Bien sûr, cette intervention n'aurait pas eu lieu sans l'adoption de cette résolution en décembre.
Aujourd'hui, le Mali fait l'objet d'une résolution, mais il est confronté à trois crises. La première crise est politique. Nous espérons que la feuille de route qui annonce la tenue d'élections, ce dont le Canada se réjouit, contribuera à son règlement. La deuxième est une crise humanitaire. Mes collègues, les autres secrétaires parlementaires, en ont parlé. À cet égard, nous faisons fond sur des assises affermies par des années, voire des décennies, d'investissements fort généreux qui ont été faits bon an mal an au Mali. Toutefois, même si des progrès ont été accomplis, comme l'ont reconnu les députés de l'autre côté de la Chambre, la crise militaire perdure. Le gouvernement a repris le contrôle des principales agglomérations du Nord. Les Touaregs penchent de nouveau en faveur du gouvernement au fur et à mesure qu'Al-Qaïda quitte les villes pour se réfugier dans les montagnes et dans des régions reculées.
Toutefois, que feront-ils? Qui tentera de les atteindre là-bas? Le gouvernement du Mali sera-t-il en mesure de les traduire en justice? Nous l'ignorons encore. Tout dépend des investissements futurs et de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine. La mission sera complexe et difficile. Elle vise à reconstituer les forces de défense et de sécurité du Mali et à aider les autorités du pays à reprendre les zones du Nord qui sont sous le contrôle de groupes terroristes et extrémistes. Il y aura donc des situations de combat si nécessaire. En outre, la mission a pour but de stabiliser la situation du pays, de renforcer l'autorité de l'État, d'aider les autorités à protéger la population, de contribuer à créer un environnement sécuritaire pour l'acheminement de l'aide humanitaire et le rapatriement des populations réfugiées, ainsi que de protéger le personnel de la mission. De plus, la mission n'a été approuvée que pour un an.
[Français]
À la demande du gouvernement malien et conformément au mandat de la résolution 2085, la France a lancé le 11 janvier son opération militaire.
Le Canada s'est joint à la communauté internationale pour appuyer cette initiative mise en oeuvre par la France en vue d'agir rapidement et de mettre fin aux attaques des groupes islamistes.
Soyons clairs. La France a agi en tant que puissance africaine, un pays se dotant de ressources militaires basées en Afrique. Les seules forces qui ont été mises en opération jusqu'à présent dans des pays africains, par la France, étaient déjà basées en Afrique.
Le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Allemagne et le Canada n'ont pas envoyé de troupes au combat, parce qu'on n'avait pas ce qu'il fallait sur le terrain en Afrique. Ça s'explique très facilement.
Notre appui à notre alliée, la France, est très apprécié. On a eu...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole accordé pour cette intervention est écoulé.
Questions et observations. Le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
[Français]
Monsieur le président, je félicite mon collègue du côté du gouvernement.
Ce qu'il a dit est quand même bien appuyé sur la recherche. Il y a beaucoup de faits intéressants. De toute évidence, il a une vue générale quand même intéressante de la situation.
Il reconnaît qu'Oussama Ben Laden n'est plus avec nous. On est tous d'accord sur ce point.
On devrait peut-être commencer à parler de l'implication canadienne, de ce qu'on a fait à ce jour, de la façon dont on pourrait exprimer l'intérêt du Canada pour le Mali.
Les 13 millions de dollars qu'on a offerts jusqu'à maintenant me semblent très peu. On pourrait faire beaucoup mieux que ça. On a des relations intimes avec le Mali. On y connaît beaucoup de gens. Certaines de nos compagnies font de l'exploitation au Mali. On y a beaucoup d'intérêts.
Jusqu'à présent, le gouvernement conservateur semble ne pas savoir jusqu'où aller en ce qui concerne la question du Mali, comment on pourrait intervenir et ce qu'on pourrait faire.
Le député a évidemment beaucoup de connaissances, mais il n'a pas parlé de ce qui guide le Canada dans ses interventions au Mali. Quel est son objectif? Veut-il lui donner de l'aide? Suit-il les conseils des autres États ou a-t-il trouvé lui-même une façon d'intervenir? À quoi répond-il précisément?
J'aimerais mieux entendre qu'on a un plan d'action précis en ce qui concerne le Mali.
Que cherche-t-on précisément à faire au Mali et quelles sortes de ressources va-t-on y mettre? Va-t-on fournir plus 13 millions de dollars? Franchement, ce n'est pas suffisant.
Monsieur le président, bien sûr qu'on veut continuer à investir. Bien sûr qu'on a investi plus que ce que les députés d'en face reconnaissent ou ont choisi de reconnaître dans ce débat.
Jusqu'en 2010-2011, le Mali était le seul pays à recevoir un montant aussi important que 110 millions de dollars par an, à l'exception peut-être de deux autres pays, soit l'Afghanistan et Haïti. Ces deux, trois ou quatre pays occupaient la première place en termes de nos obligations dans le domaine du développement.
Le développement n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. Ce n'est surtout pas quelque chose qu'on peut faciliter avec un gouvernement qui est le résultat d'un coup d'État, qui manque de légitimité politique. Nous avons choisi de suspendre notre aide au développement.
Je demande à mon collègue de nommer un autre pays qui, compte tenu de sa population, a été aussi généreux sur le plan humanitaire que le Canada pendant la dernière année en ce qui concerne la crise au Mali et dans tout le Sahel.
Sur le plan de la sécurité, on continue de suivre la situation dans son ensemble. On a un petit groupe qui entraîne les forces armées du Niger. On veut leur faciliter la participation à l'opération Flintlock en Mauritanie qui est d'une importance régionale.
On a aussi fait un grand investissement dans l'entraînement de l'armée du Mali. On ne le fait plus maintenant, parce que cette armée est en guerre...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que nous avons une période de questions et observations de 10 minutes. Je demande également aux nombreux députés qui souhaitent participer au débat de limiter leurs observations, leurs questions et leurs réponses à environ une minute. C'est une bonne façon de procéder qui permettra à un plus grand nombre de députés de participer au débat.
Questions et observations. Le député de Scarborough—Guildwood.
Monsieur le président, j'apprécie le fait que le député essaie de présenter ce conflit dans une perspective plus vaste. S'il en avait eu le temps, je suis persuadé qu'il aurait remonté jusqu'aux Frères musulmans qui, dans les prisons égyptiennes, ont décidé de porter le djihad à l'extérieur des terres musulmanes, ce qui est à l'origine du mouvement dirigé par Ben Laden.
Le député croit donc, comme nous, que les opérations militaires doivent viser d'abord et avant tout à contenir et à affaiblir la menace islamiste, le djihad, et la menace d'Al-Qaïda. Par conséquent, il croit aussi, comme nous, qu'il faut appuyer les premiers efforts déployés par les Français. Cependant, ce que je trouve curieux dans la position du gouvernement a trait à la deuxième étape essentielle, qui vise à appuyer, à former et à équiper les forces africaines, et j'aimerais connaître l'avis du député à ce sujet.
Pourquoi le Canada n'apporte-t-il aucune contribution financière à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, la MISMA? Pourquoi le Canada n'a-t-il pas répondu à l'appel sans précédent de l'ONU, qui veut qu'on fournisse de l'équipement à la MISMA?
Monsieur le président, comme le sait très bien le député, nous appuyons depuis 2006 le renforcement des capacités de la Force africaine en attente, qui fait partie de l'Union africaine, conformément à l'engagement du G8, mais à raison d'une contribution supérieure par habitant. La MISMA s'appuiera sur les principes établis pour la Force africaine en attente et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, ou Force en attente de la CEDEAO, dans laquelle le Canada investit également non pas depuis quelques années, mais depuis des décennies.
Il importe de le mentionner car, à l'heure actuelle, investir dans la MISMA, que ce soit par l'entremise d'un fonds en fiducie ou d'un autre moyen, ne constitue pas l'élément crucial. L'élément crucial, c'est la capacité institutionnelle de la CEDEAO, de l'Union africaine et de l'armée malienne. Nous y contribuons depuis longtemps par nos investissements à cet égard.
D'autres députés demandent si nous avons un plan. Il existe une résolution du Conseil de sécurité on ne peut plus explicite pour une mission de la sorte. Elle précise qu'il appartient aux autorités maliennes, à la CEDEAO et à l'Union africaine d'élaborer le plan. Nous voulons appuyer leur plan, tout comme la France d'ailleurs.
Le plan n'est pas achevé. Certaines forces africaines ont toute la capacité voulue. Elles ont commencé à se déployer à Bamako le 21 janvier. Laissons leur le temps de se ressaisir, de se déployer dans le Nord, assistées de nombreux alliés, dont la France, qui possède la capacité de transport aérien technique à l'intérieur du pays, et voyons ce qu'elles peuvent accomplir, elles qui se sont avérées fort efficaces en Sierra Leone, au Libéria et dans d'autres missions de la CEDEAO.
Bref, notre investissement s'est effectué sur une longue période, à grande échelle et dans une optique institutionnelle. Lorsque l'occasion d'investir se présentait, nous l'avons saisie conformément à nos principes démocratiques et dans le but de faire respecter les droits de la personne et d'empêcher leur violation.
Monsieur le président, je remercie mon collègue pour son intervention pertinente et réfléchie. Il nous a exposé les faits marquants de l'histoire de cette région.
Le député sait que la France avait par le passé des colonies dans cette région et qu'elle y a encore trois bases militaires. Le député pourrait-il nous donner un aperçu de la rapidité avec laquelle la France a répondu à la résolution des Nations Unies et de l'empressement avec lequel le Canada a accédé à la demande d'aide de la France?
Monsieur le président, il convient de noter qu'on ne saurait faire fi de l'histoire dans le présent débat, parce qu'elle nous permet d'expliquer l'ampleur du conflit et de la crise et le nombre de pays impliqués. Al-Qaïda a essayé, au fil des ans, de prendre racine dans cette région. Dieu merci, Oussama ben Laden est mort, mais Al-Qaïda a survécu.
Je pense que tous les députés seront d'accord avec moi: il ne suffit pas de donner des raclées à des gens ou à des organisations, ce n'est pas l'un de nos objectifs. Raclée n'est pas le bon mot dans les circonstances. Il faut plutôt éliminer, que dis-je, détruire la menace Al-Qaïda au Mali, dans les régions environnantes et dans le monde entier.
La France a agi promptement. Elle a déployé des troupes le 11 janvier. Elle nous a demandé, assez rapidement, de lui fournir un gros porteur pour faire du transport stratégique parce que nous sommes un des rares pays à disposer d'un tel appareil. Nous en avons d'ailleurs fait l'acquisition il n'y a pas très longtemps. Des députés d'en face n'ont pas estimé à l'époque qu'il s'agissait d'une priorité pour le Canada, mais nous avons tout de même procédé à l'achat. Cet appareil s'est révélé utile en Haïti, et il participe aux efforts au Mali. Nous avons été le premier pays à envoyer un avion à Bamako afin d'aider les forces françaises. Voilà, à mon avis, un bon bilan.
Monsieur le président, c'est un plaisir de pouvoir participer au débat ce soir sur la sécurité au Mali et le rôle du Canada. C'est un débat important. Il est important que nous tenions ce débat au Parlement et que nous parlions des mesures qui sont prises dans cette importante région du monde. C'est important, parce que pendant plus de deux décennies, nous avons participé à la création d'une démocratie florissante au Mali, pays qui jouit d'une indépendance depuis seulement 50 ans. Il importe également d'ajouter que des consultations ont eu lieu entre le chef de l'opposition, le premier ministre et le chef du Parti libéral pour tenter d'arriver à un consensus sur ce que le Canada devrait faire; pour sa part, mon chef, le leader de l'opposition, a demandé qu'on s'engage à ce que le Parlement soit saisi le plus vite possible de la question.
Au Canada, le Parlement n'examine pas toujours les interventions à l'étranger. En l'occurrence, il ne s'agit pas de s'engager dans une mission de combat, mais bien de déterminer les ressources militaires à consacrer. Jusqu'à présent, il est seulement question de l'utilisation du C-17.
La pratique veut de plus en plus que le Parlement exerce un contrôle accru sur les interventions internationales — ce n'est pas encore une convention, mais j'espère qu'on y arrivera un jour. Par exemple, lorsqu'il était député du Parti réformiste, Chuck Strahl a présenté une motion à la Chambre voulant que le Parlement approuve tout déploiement de troupes à l'étranger. La motion a été rejetée. Le gouvernement libéral s'y est opposé. Bob Mills, lui aussi député réformiste, a fait une tentative similaire en 1996, mais a lui aussi échoué. Quoi qu'il en soit, les diverses parties, et même le gouvernement du jour, reconnaissaient la volonté croissante à l'égard de la participation directe du Parlement dans de telles questions. Ce soir, nous maintenons la tradition en discutant du rôle éventuel du Canada, parce que nous constatons que la situation évolue.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a parlé d' Al-Qaïda. Comme il l'a mentionné, la situation au Mali a évolué au cours de l'année dernière. Tout a commencé par un coup d'État en mars dernier. Certains se demandent pourquoi nous aidons un gouvernement qui a été porté au pouvoir à la suite d'un coup militaire. Nous le faisons pour deux raisons: premièrement, parce que nous voulons aider les habitants du pays, et non le gouvernement; deuxièmement — et nous voulons souligner ce point — parce que presque immédiatement après le coup d'État, les membres de la communauté internationale, et plus particulièrement de la communauté régionale de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, ont pris des mesures pour expulser le Mali de l'Union africaine. Ils ont envoyé des délégations là-bas pour tenter de rétablir un gouvernement constitutionnel. Ils ont reçu assez rapidement l'assurance qu'il y aurait un gouvernement provisoire, qui adopterait une feuille de route afin de rétablir la démocratie en vertu de la Constitution de 1992. Cet engagement a été obtenu à la suite d'importantes pressions aux niveaux régional et international et du retrait de l'appui international pour le gouvernement mené au pouvoir grâce au coup d'État. Il est presque immédiatement devenu évident que le gouvernement ne pourrait pas fonctionner sans cet appui.
Des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères nous ont dit que, selon les responsables de l'aide étrangère et du développement international, le Mali n'utilisait pas l'argent que d'autres pays lui donnaient pour renforcer son armée. Son armée était donc faible. Elle était faible non seulement à cause de son maigre effectif, mais également à cause du manque de discipline, à cause de son bilan et à cause de son incapacité à mener des opérations de manière morale et éthique.
Nous avons entendu parler de violations et d'allégations de violation, mais cette armée n'était pas si forte. Après le coup d'État, le Mali était un pays vulnérable, exposé aux événements qui se sont déroulés. La rébellion dans le Nord s'est déroulée avec l'aide d'extrémistes islamistes, principalement Al-Qaïda dans le Maghreb, et l'autre groupe d'extrémistes islamistes. La situation s'est rapidement détériorée, et le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris la chose très au sérieux.
Dans le cadre d'une série de résolutions, d'abord en juillet, puis en octobre et en décembre derniers, le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris des mesures fermes et demandé le soutien de la communauté internationale afin d'aider la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, avec l'aide de l'Union africaine et de la CEDEAO. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a agi dans le cadre de son mandat en tant que principal organisme international de paix et de sécurité, qui l'autorise à mener une telle action, et a cherché à obtenir le soutien d'autres nations.
Le déroulement des événements était intéressant car, jusqu'à l'automne dernier, on pensait qu'il faudrait plusieurs mois pour être prêt à mener à bien la mission militaire. Les événements ont bouleversé les plans, ce qui est souvent le cas. Constatant une faiblesse et un délai de réaction, les extrémistes islamistes ont tenté de prendre le contrôle du pays.
Nous avons vu quelle a été la réaction. La France a réagi, avec notre appui. On envisage maintenant la possibilité d'une mission de maintien de la paix au Mali.
Comme l'a souligné mon collègue d'Ottawa-Centre, il faudra porter attention au type de mandat de cette mission, si elle se concrétise. Il est manifestement prématuré d'aborder ce sujet, car il n'y a actuellement aucune paix à maintenir. Mais si on finit par envisager une telle mission, le Canada devrait être prêt à décider s'il doit jouer un rôle, et de quelle nature il devrait être. Il faut songer à ce que pourrait être une importante mission de maintien de la paix de l'ONU au Mali. Cette mission serait probablement elle aussi sous conduite africaine. Il est important de songer au rôle de soutien que le Canada pourrait jouer.
On ne parle pas nécessairement de troupes. Je vais d'ailleurs éviter au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères de monter sur ses grands chevaux aussitôt que j'aurai terminé pour nous accuser d'avoir dit une telle chose. Je vais plutôt l'inviter, en sa qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, à aller lire la résolution 2086, adoptée par le Conseil de sécurité le 21 janvier 2013. Le texte réaffirme la responsabilité des Nations Unies concernant le maintien de la paix et explique avec force détails les missions multidimensionnelles de maintien de la paix qui peuvent faire l'objet d'un mandat de la part du Conseil de sécurité. C'est extrêmement important. Tous les Canadiens devraient y jeter un coup d'oeil, parce qu'on y définit le rôle que pourraient jouer les pays qui seront appelés à rebâtir certaines parties du globe ou à y assurer la paix.
Si je dis ça, c'est parce que mon collègue d'Ottawa-Centre s'est montré généreux en disant que le Canada arrivait au 53e rang mondial pour la contribution aux missions internationales de maintien de la paix. En fait, selon le classement des Nations Unies datant du 12 décembre, nous arrivons au 55e rang. Bien qu'il y ait 80 000 soldats participant aux missions de maintien de la paix ayant lieu un peu partout sur la planète, le Canada fournit seulement 11 soldats et 19 policiers. Voilà où nous en sommes après avoir été durant 35 ans le champion mondial du maintien de la paix. Et encore, je ne parle que des soldats.
La résolution 2086 énumère les 10 mesures qui peuvent faire d'un mandat de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies. Si le texte reconnaît que chaque mandat sera différent selon les besoins et la situation dans les pays où auront lieu les missions, il précise que l'on s'appuiera chaque fois sur des principes bien clairs, y compris le consentement des pays visés, et que l'on pourra faire appel à la fois aux policiers civils et aux militaires, qui seront regroupés sous un seul commandement. Voilà les avantages qu'il y a à obtenir la participation des Nations Unies...
À l'ordre, s'il vous plaît.
En fait, le temps alloué est écoulé. Nous passons maintenant à la période des questions et observations.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le président, je tiens à faire remarquer au député que je me lève très calmement pour lui poser ma question.
J'ai écouté son intervention et je m'efforce de comprendre au juste ce que le NPD presse le gouvernement de faire. Je me fie à l'intervention du porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, lors de l'émission Power & Politics with Evan Solomon diffusée le 8 janvier dernier, où il a déclaré: « Nous nous y prendrions très différemment. Voici ce que le NPD ferait à ce stade-ci. » On était alors le 8 janvier, quelques jours après l'arrivée des troupes françaises au Mali. Il a dit: « Premièrement, nous participerions aux efforts de maintien de la paix, de consolidation de la paix. »
Evan Solomon a alors demandé: « On parle donc de troupes sur le terrain? »
Ce à quoi le député a répondu: « Nous aurions une conversation avec nos partenaires afin de voir ce que le Canada peut faire. »
Encore une fois, Evan Solomon a dit: « Vous seriez donc prêts à considérer... »
Et le porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères de déclarer: « Toutes les options sont envisageables. »
S'ils ne parlent pas d'effectifs sur le terrain, de soldats canadiens sur place, au Mali, de quoi son collègue, le porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, parlait-il exactement? Peut-être le député pourrait-il nous fournir une explication et éclairer la population canadienne sur ce point.
Monsieur le président, de toute évidence, les ministériels essaient de nous tendre quelques pièges ici ce soir. Quoi qu'il en soit, à mon avis, le député devrait examiner ce qu'il comprend lui-même au juste à la consolidation et au maintien de la paix. S'il parcourt la liste des 10 mandats, comme je lui ai suggéré de le faire, il verra que celle-ci énumère des activités visant notamment à consolider et à maintenir la paix, à contribuer au renforcement des institutions nationales chargées de faire régner l'état de droit dans les pays hôtes, à aider les autorités nationales à élaborer des priorités et des stratégies pour répondre, entre autres, aux besoins des institutions judiciaires, des services policiers et du système correctionnel.
Le fait est que la consolidation de la paix est un mandat complexe et multidimensionnel. Il pourrait s'agir d'aider à renforcer la sécurité au Mali, une fois que la paix aura été établie et que les combats seront terminés.
Nous avons parlé des lacunes de l'armée malienne, qui n'a pas été capable d'assurer la sécurité au pays. Nous avons été étonnés, et je suis certain que le secrétaire parlementaire l'a été aussi, d'entendre le général Ham affirmer que les Américains avaient négligé de donner une formation relative à l'éthique quand ils participaient à l'entraînement des troupes en Afrique. Je ne pense pas que cette critique s'applique à nous. Je pense que la formation que le Canada a donnée et pourrait donner a une dimension différente.
Nous pouvons donc aider de bien des manières. Premièrement, il faudrait savoir si une mission de cette nature sera mise sur pied et déterminer de quoi l'Afrique a besoin.
Voici ce que je sais. Quand on nous a demandé de contribuer au soutien financier de la MISMA, nous avons dit non.
Monsieur le président, ce qui est curieux dans ce débat, c'est la façon dont le gouvernement ne cesse de tergiverser quant à l'octroi d'une aide financière liée de près ou de loin à la MISMA. De toute évidence, si nous participions davantage à cette initiative, comme les autres nations, qui ont alloué la somme de 450 millions de dollars, nous en serions peut-être déjà rendus à la deuxième étape de ce conflit, si je peux m'exprimer ainsi. La France pourrait alors passer le flambeau aux responsables de cette initiative dirigée par l'Afrique.
Ce qui est inquiétant — et le député en a fait mention dans la dernière partie de sa réponse —, c'est la question de l'armée malienne et de la formation relative à l'éthique, car malheureusement, nous avons pu constater que si une armée n'est pas en mesure de faire preuve d'éthique, tout est perdu.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations quant à la façon dont le Canada pourrait participer à la MISMA, et plus particulièrement à ses rapports avec l'armée malienne. En effet, étant donné que celle-ci attache peu d'importance aux droits de la personne, son attitude pourrait en fait entraver l'atteinte de l'objectif que nous visons tous, c'est-à-dire la paix, l'ordre et la démocratie au Mali.
Monsieur le président, j'ignore si l'idée a fait son chemin, mais au cours des dernières semaines, on a envisagé la possibilité que des observateurs de l'ONU surveillent la situation pour veiller à ce que le respect des droits de la personne fasse partie intégrante de toutes les opérations entreprises par les troupes maliennes et françaises. Il me semble que les Français en ont parlé. Je ne sais pas si l'on a renoncé à cette idée. C'est une suggestion qui avait été faite.
Manifestement, comme l'a fait valoir le député, si l'armée cherche à protéger le pays — qui est en droit de vouloir assurer sa sécurité —, mais ne respecte pas les principes liés aux droits de la personne et au droit international, tout est perdu. Les Maliens ne seront pas plus en sécurité.
Comme l'a fait remarquer le député, il s'agit d'une situation extrêmement complexe. Nous n'avons pas de solution claire à l'heure actuelle, mais nous savons que la MISMA, qui à l'évidence ne se compose pas principalement de forces maliennes, cherche à jouer un rôle de premier plan. Le gouvernement français lui remettra le contrôle des opérations, et elle devrait disposer de tout le soutien nécessaire, à commencer par le soutien financier qu'elle réclame, mais que le gouvernement ne lui a pas encore accordé.
Peut-être devrions-nous prendre les choses une étape à la fois, attendre les demandes et voir quels efforts consentiront les...
Monsieur le président, je suis très flatté de constater que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères me regarde avec beaucoup d'intérêt à l'émission Power and Politics. Je passerai sous silence le fait que mon collègue m'a mal cité. Toutefois, il a très bien expliqué les éléments complexes inhérents aux concepts de maintien de la paix et de consolidation de la paix. Nous espérons sincèrement que le gouvernement — ainsi que l'ensemble des députés et des Canadiens — examinera les explications sur les concepts de maintien de la paix et de consolidation de la paix qui ont été présentées le 21 janvier aux Nations Unies.
J'aimerais maintenant parler de la feuille de route. Le gouvernement nous a demandé ce que nous en pensions. Quand on examine la situation au Mali, je pense qu'une des priorités devrait consister à rétablir la démocratie dans ce pays. Le gouvernement a de beaux discours à ce sujet, mais, comme l'a souligné mon collègue du Québec, d'autres pays ont versé une contribution financière, dont la Grande-Bretagne, qui a fourni 3 millions de dollars.
Le député ne pense-t-il pas qu'il serait bon que le Canada contribue à la réalisation de la feuille de route, au moyen de ressources financières et peut-être même humaines, puisque le Canada a la chance de compter des spécialistes de la gouvernance et du développement démocratique qui sont parmi les meilleurs au monde?
Monsieur le président, il est de la première importance que nous apportions de l'aide. Il a été encourageant de constater, à la suite des événements récents, que le MNLA — le groupe touareg qui s'était associé à AQMI — s'est aperçu que c'était une erreur, cherche maintenant à rentrer dans le rang et consent à entamer des pourparlers avec le reste du Mali pour établir une feuille de route en vue d'arriver à la paix.
Comme nous possédons certaines connaissances en la matière, nous nous devons d'apporter notre concours. Malheureusement, comme on l'a souligné plus tôt dans le débat, le Canada fait partie des quelques pays qui ne veulent pas s'y engager. Le ministre des Affaires étrangères s'est plutôt employé à faire des remontrances. Je ne sais pas si c'est pire que de donner une raclée. Cela signifie simplement qu'on se contente d'agiter le doigt en signe de réprobation en disant aux gens concernés qu'ils devraient s'arranger pour être plus démocratiques. Je dirai aux députés d'en face que cela n'est pas d'un grand secours, quand on est si loin. Il faut s'engager, mais le Canada ne l'a pas fait, même s'il en a la capacité.
Monsieur le président, j'ai écouté le débat toute la soirée et, avant de parler de la situation humanitaire, j'aimerais faire quelques observations. Je dirai tout d'abord que le premier ministre a tendu la main à l'opposition. Il a expliqué la situation au Mali et il a dit à l'opposition que, si elle voulait en discuter plus longuement, elle pourrait tout à fait étudier la question au comité. C'est ce que nous avons fait. Nous avons eu une rencontre jusqu'à maintenant et nous prévoyons en avoir deux ou trois, je crois, au cours de la prochaine semaine.
Je tiens à remercier les fonctionnaires qui ont comparu jeudi dernier devant le comité pour nous expliquer ce qui se passe. Je remercie Kerry Buck, directrice politique et sous-ministre adjointe du ministère des Affaires étrangères. Elle était accompagnée de Patricia Malikail et de Lisa Helfand, la directrice.
Je remercie le major-général Jonathan Vance, du ministère de la Défense nationale.
Je remercie aussi David Morrison et Leslie Norton, de l'Agence canadienne de développement international, pour l'exposé qu'ils ont fait jeudi dernier.
Nous poursuivrons nos discussions sur le sujet au cours des prochains jours. Le premier ministre a tendu la main aux chefs des partis de l'opposition, les tenant informés et leur proposant de débattre à la Chambre des questions qui les intéressent.
J'écoute les interventions depuis quelques heures et je me rends compte qu'elles ne portent pas toujours sur le Mali. Elles concernent parfois des décisions du gouvernement qui déplaisent à l'opposition. Je comprends. C'est, après tout, le rôle de l'opposition: interpeller le gouvernement et contester son orientation.
On a dit, en face, que nous n'avions peut-être pas assez de soldats sur le terrain. On a aussi dit qu'il faudrait peut-être dépenser davantage. J'ai l'impression que l'éternel problème, c'est de savoir s'il peut y avoir assez d'argent à dépenser. Si nous avions des soldats sur le terrain, nous demanderait-on pourquoi nous les aurions envoyés là-bas étant donné ce qui s'est passé en Afghanistan? Ce n'est pas nous qui avons déclaré cette guerre. Les libéraux ont envoyé nos troupes là-bas et dès qu'ils sont passés dans l'opposition, ils ont commencé à nous demander quand nous les rapatrierions.
Je le répète: je comprends qu'un parti au pouvoir prend des décisions qui seront remises en question. Pensons au dossier des F-35. C'est l'opposition qui a enclenché le processus. Ce sont les libéraux qui ont jugé qu'il s'agissait du meilleur aéronef et qui ont opté pour un fournisseur unique. Or, maintenant qu'ils siègent dans l'opposition, ils interpellent le gouvernement et lui demandent de justifier le choix des F-35. Quoi qu'on fasse, ceux d'en face se plaindront toujours de ce que fait le gouvernement.
Nous avons adopté une approche équilibrée. Nous avons fait du très beau travail. L'opposition dit que nous ne sommes peut-être pas assez généreux. Le dernier intervenant a déclaré qu'on pourrait éventuellement donner davantage d'argent, mais moi, je vois tout ce que le gouvernement canadien a déjà apporté à la région. Plus de 100 millions de dollars. Nous ne venons pas tout juste de nous pointer au Mali: nous y sommes depuis des années. Par conséquent, lorsque vient le moment d'offrir de l'aide, qu'il s'agisse des 13 millions de dollars annoncés par le ministre de la Coopération internationale ou des 18 millions de dollars en nature consacrés au transport aérien stratégique de troupes, nous répondons à l'appel. Bien sûr, il y a toutes sortes de façons de le faire. Quelqu'un a ainsi évoqué la contribution de 100 millions de dollars des Japonais.
Tout cela est très bien, mais il est important d'adopter une approche stratégique et de réfléchir à ce que nous faisons. Ainsi, nous ne nous contentons pas de faire comme les autres et nous pouvons choisir les domaines d'intervention que nous connaissons.
Si j'ai le temps, plus tard, j'aborderai peut-être d'autres questions. Quelqu'un a mentionné que nous envisagions de conclure des ententes commerciales avec l'Afrique et a demandé pourquoi alors qu'il faudrait envisager certaines de ces autres questions.
Je veux parler un peu de la situation humanitaire et du fait que nous sommes extrêmement préoccupés par la crise actuelle au Mali et par ses répercussions sur les pays voisins de la région du Sahel. À maintes reprises ce soir, il a été question du fait que nous ne sommes pas seulement inquiets de la situation au Mali, mais de toute la région.
Au cours de la dernière année, les Maliens du Nord du pays ont été traités de façon brutale par les groupes armés et les terroristes qui veulent imposer une forme très stricte de la charia, ce qui a suscité des déplacements massifs. Depuis le début de la crise, il y a plus d'un an, plus de 385 000 personnes ont dû fuir leur foyer. Plus de 8 000 personnes ont fui vers les pays voisins et un bien plus grand nombre ont été déplacées à l'intérieur du pays. Le conflit et les activités des groupes armés, des terroristes et des rebelles rendent les opérations de secours plus difficiles à mener.
Pour répondre aux besoins des personnes touchées par le conflit au Mali, il impératif que les travailleurs humanitaires puissent fournir à ceux qui en ont besoin un accès complet, sécuritaire et sans entrave à l'aide humanitaire. L'accès sécuritaire est nécessaire pour pouvoir sauver des vies.
Jusqu'à tout récemment, les terroristes, les extrémistes et d'autres groupes armés patrouillaient près des deux tiers du territoire malien. Ils ont profité d'un vide au niveau du pouvoir politique dans la capitale pour occuper les villages éloignés et la partie saharienne du Mali, et pour terroriser les hommes, les femmes et les enfants maliens.
J'aimerais donner aux députés des détails sur certaines activités du gouvernement visant à renforcer la capacité des gouvernements locaux à lutter contre le terrorisme et l'insécurité dans la région.
Le Canada participe à la lutte contre le terrorisme dans le Sahel en fournissant aux pays en développement de la formation, du financement, de l'équipement et des infrastructures. En 2010, le gouvernement conservateur a précisément consacré de nouvelles ressources au Sahel. Les nouveaux fonds sont destinés à 11 pays du Sahel au cours des cinq prochaines années. Le Mali est du nombre.
J'aimerais aussi souligner que, sous notre présidence du G8, le Sahel a été désigné région prioritaire pour la lutte contre le terrorisme et a été expressément mentionné dans la Déclaration de Muskoka. En tant que président du Groupe d'action contre le terrorisme, le GACT, le Canada a tenu en octobre 2010, à Bamako, une grande réunion multipartite qui avait pour but de favoriser une plus grande coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme.
Le gouvernement s'intéressait au Mali et était actif dans ce dossier avant que les gros titres récents attirent l'attention des autres partis sur ce pays. Depuis 2010, nous avons versé 18 millions de dollars à des pays du Sahel pour accroître leurs capacités dans des domaines importants comme les services de police, l'armée et le renseignement ainsi que les régimes juridique et pénal pour contrer le terrorisme.
Nous avons coprésidé le groupe de travail sur la lutte antiterroriste au Sahel dont l'objectif est de contrer l'extrémisme violent et de mieux assurer la sécurité frontalière. Avant le coup d'État, nous avions fourni au Mali un soutien important pour ses forces de sécurité et travaillé à renforcer le régime juridique du pays contre le terrorisme. Nous nous attendons à ce que, après le retour à la démocratie, ces efforts portent fruit.
L'instabilité engendrée par les atteintes à la sécurité et la crise humanitaire dans le Nord du Mali a des répercussions sur les intérêts canadiens d'un point de vue commercial et humanitaire et sur le plan de la sécurité, de la démocratie et des droits de la personne. Il est dans l'intérêt du Canada de contribuer à la stabilisation au Mali et d'appuyer les efforts de lutte contre le terrorisme, autrement dit, le Nord du Mali et la région du Sahel ne doivent pas devenir un refuge pour les organisations terroristes. Il est dans l'intérêt du Canada d'assurer l'intégrité territoriale d'un Mali libre et démocratique. Le gouvernement est prêt à aider un Mali démocratique à bâtir un avenir meilleur pour tous les Maliens.
Ces convictions sont au coeur de la politique étrangère du Canada, une politique selon laquelle la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit sont précieux. Le gouvernement s'emploie à combattre le fléau du terrorisme dans la région du Sahel et continuera de le faire.
Comme nous l'avons entendu ce soir, nous travaillons là-bas. Même si certains ont parlé de l'absence d'aide financière, nous avons versé au Mali, je le répète, plus de 100 millions de dollars. Après le coup d'État, nous avons étudié la possibilité d'envoyer cette aide aux organismes sur place.
Nous estimons que c'est important pour cette région et qu'il est important d'aider le peuple malien, et nous continuerons de l'aider.
Monsieur le président, je remercie mon collègue, le président du Comité des affaires étrangères, de son travail au sein du comité et de sa participation au débat de ce soir.
Nous avons parlé ce soir de la situation actuelle. Certains ont en outre jeté un éclairage historique sur cette situation. Évidemment, tout le monde est d'avis que le Canada doit jouer un rôle important dans la région, et particulièrement au Mali. La question est de savoir comment y parvenir. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons dit notamment que le Canada doit absolument appuyer la gouvernance au Mali afin de redonner à cet État la force nécessaire pour résister. Je suis certain que le député sait que la situation est difficile en raison des revendications des Touaregs du Nord, qui remontent au début de l'histoire du Mali.
La question est de savoir ce que le Canada peut faire de plus. Je laisserai de côté mes critiques à l'endroit du gouvernement actuel et de son manque d'engagement en Afrique et dans la région, puisque j'en ai déjà parlé.
Le député est-il d'avis que nous devrions faire deux choses? Premièrement, nous devrions contribuer à la mise en oeuvre de la feuille de route, que le gouvernement a appuyée. Deuxièmement, le gouvernement devrait remplir sa promesse, énoncée il y a quelques années dans le discours du Trône, d'investir dans un organisme pour le développement de la démocratie à l'étranger. Nous savons que des mesures sont prises au sujet du Bureau de la liberté de religion, et nous en entendrons parler lorsqu'il sera mis sur pied, mais il est évident que l'établissement d'un organisme pour le développement de la démocratie fait partie des mesures que nous pouvons prendre. Le gouvernement l'a promis, et il devrait tenir cette promesse.
Monsieur le président, je remercie également mon collègue d'Ottawa-Centre de son travail au comité. Je ne me prononcerai certainement pas sur ce que le gouvernement pourrait faire à l'avenir à l'égard de la feuille de route ou d'un centre pour la démocratie. Je sais que nous nous sommes engagés à créer un organisme pour la liberté de religion. C'est un de nos projets qui progressent. Nous croyons et comprenons que la préservation des droits des minorités et de la liberté de religion ouvre la voie à la démocratie.
Permettez-moi de mettre en chiffres les plus récentes contributions. Je vous épargne les détails, mais en 2009-2010, plus de 117 millions de dollars ont été consacrés au Mali. En 2010-2011, la contribution était de plus de 109 millions de dollars. Elle a chuté à 61 millions de dollars l'an dernier, car nous évitons de financer directement le gouvernement, puisque nous croyons que ce serait irresponsable. Donc, nous avons plutôt aidé les organismes sur le terrain. Nous continuerons ainsi et attendons avec impatience la tenue d'élections au Mali pour pouvoir à nouveau y appuyer un gouvernement.
Monsieur le président, mon collègue a commencé son discours en affirmant que l'opposition a demandé qu'on envoie des militaires sur le terrain, mais personne n'a suggéré cela. C'est une pure invention. La seule personne qui a parlé d'envoyer des militaires là-bas, c'est le ministre de la Défense nationale, avant que le gouvernement le fasse taire.
Après de longues heures de débat, nous attendons toujours des réponses du gouvernement aux questions qui ont été posées plus tôt. Tout d'abord, dans le contexte de cette crise, pourquoi n'investissons-nous pas dans la MISMA? Pourquoi ne nous engageons-nous pas à offrir de la formation aux militaires africains? Pourquoi investissons-nous seulement 13 millions, une somme bien inférieure à celle investie par d'autres pays qui entretiennent moins de liens que nous avec le Mali? Après tout, le Mali est un pays de la Francophonie que nous connaissons très bien. En outre, pourquoi ne nous engageons-nous pas à faire avancer le processus démocratique?
Je sais que nous ne voulons pas nous associer de trop près à un gouvernement non élu, mais ce gouvernement a déjà adopté une feuille de route visant la tenue d'élections en juillet. Que ferons-nous pour veiller à ce que ces élections se déroulent comme il se doit?
Monsieur le président, ce ne sont pas tous les députés de l'opposition qui proposent que nous déployions des troupes sur le terrain, quoique certains ont dit trouver que notre contribution est insuffisante. À mon avis, l'approche adoptée par le gouvernement est assez mesurée. Nous avons répondu à l'appel des Français, qui ont demandé un avion muni d'un élévateur de fret, d'abord pour une semaine et ensuite pour un mois, et nous avons travaillé avec eux pour satisfaire à leur requête.
On parle d'argent. Combien faudrait-il donner pour que ce soit suffisant? N'oublions pas que nous avons formé des soldats et des gardes d'élite. Nous avons contribué à maints égards et ce, depuis bon nombre d'années. Nous avons versé presque 300 millions de dollars au cours des trois dernières années. Personne, selon moi, ne peut nier la contribution de notre gouvernement ni affirmer que notre pays ne se soucie pas de la situation ou ne s'inquiète pas du sort de cette région.
J'ai lu sur certaines initiatives auxquelles nous participons. Nous savons à quel point la lutte contre le terrorisme est une question délicate qui mérite notre attention. Aussi, avant même que la crise n'éclate au Mali, notre gouvernement y faisait ces investissements. Je suis convaincu qu'on nous demandera d'aider davantage.
D'un point de vue stratégique, le Canada souhaite jouer un rôle. Nous avons déjà prêté main-forte et je crois que nous chercherons d'autres occasions de le faire au gré des événements. La situation change de jour en jour. Lors de la séance d'information, les représentants nous ont dit que les choses évoluaient rapidement sur le terrain; nous allons donc continuer à attendre les nouvelles.
Monsieur le président, mon collègue a indiqué que le comité avait entendu Kerry Buck le 31 janvier. Voici un extrait de ce qu'elle a dit:
Parmi les projets menés actuellement en Afrique de l’Ouest, mentionnons la formation militaire des forces armées nigériennes dans le cadre de l’exercice Flintlock, la formation offerte par la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des projets régionaux de formation relative à l’application de la loi et à la sécurité frontalière, donnée par Interpol.
Mon collègue pourrait-il nous dire quelques mots à ce sujet?
Monsieur le président, nous continuons de parler ce soir de l'apport du Canada dans la région. Notre pays participe à l'aide humanitaire et à la formation. Il a pris part à diverses initiatives. Si une séance d'information a eu lieu, après consultation du premier ministre et du chef de l'opposition, c'était notamment parce que les Canadiens avaient besoin d'être informés. C'est en somme l'orientation que nous avons adoptée. Nous sommes là-bas depuis un certain nombre d'années et nous continuerons d'y être pour aider les gens.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier notre très honorable président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, avec qui c'est toujours un plaisir de travailler.
Mon collègue a parlé de tous les investissements que nous avons faits dans plusieurs secteurs au Mali en matière de sécurité, de santé, d'éducation et d'agriculture. Si on veut voir la chose du point de vue de l'investissement, puisque c'est le terme qui a été utilisé, pour s'assurer que tous les efforts investis ne sont pas détruits, il est important d'aider le Mali à surmonter la crise à laquelle le pays fait face, et ce, maintenant et pas hier.
Un autre de nos collègues a dit plus tôt aujourd'hui que la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, la MISMA, était une mission clé. Pourquoi n'appuie-t-on pas financièrement la mission MISMA?
[Traduction]
Monsieur le président, il est certainement bon qu'une membre du comité ait acquis sur le terrain de l'expérience des affaires étrangères. Nous sommes toujours heureux d'entendre la députée de Laurier—Sainte-Marie fournir ses observations au comité.
Je dirais simplement qu'alors que nous continuons de prendre connaissance des demandes, nous adhérons à la feuille de route pour la suite des choses. Nous continuerons d'examiner ce que nous avons fait au cours des dernières années. Comme je l'ai dit, nous avons dépensé en moyenne plus de 100 millions de dollars par année pour répandre la démocratie, distribuer de l'aide humanitaire et fournir de la formation. Nous continuerons d'étudier les moyens à prendre pour poursuivre ce travail. Nous étions présents longtemps avant que la situation actuelle ne se développe. Nous continuerons d'être présents pour aider le Mali et les Maliens.
[Français]
Monsieur le président, ce seront dix minutes de torture pour tout le monde, pour tous ceux qui vont écouter ma superbe voix, ce soir.
Ce soir, nous explorons la question malienne. La situation est loin d'être rose pour le pays en ce moment, tout comme pour la région du Sahel. Après plus de 20 ans de démocratie, le Mali est présentement dans une situation de grave instabilité. À titre de Canadienne et de membre de cette Chambre, je me pose certaines questions sur la contribution du Canada envers les Maliens et les Maliennes.
Dans une longue tradition, qui semble maintenant révolue, le Canada était un leader mondial face aux pays africains, que ce soit par sa présence sur le terrain, par son réseau d'ambassades ou encore par les ONG. En fait, les Canadiens se sont lentement retirés de leur participation en Afrique.
De la nouvelle politique étrangère à la politique d'aide au développement international, ce gouvernement est tout simplement en train de créer un dangereux précédent. Or il faut faire attention aux précédents de ce genre, car les critiques de nos alliés traditionnels se font entendre de plus en plus. Perplexes, ceux-ci regardent le Canada sans comprendre ce qui se passe.
Les changements sont si draconiens que le ministre de la Coopération internationale a été obligé de créer un nouveau serment pour ses propres fonctionnaires afin de les museler devant ce qui semble être une politique broche à foin, comme mes nombreux collègues ont pu l'exposer pendant ce débat. L'ONU semble devenir plus un parasite pour ce gouvernement qu'un outil nécessaire.
Au tournant de la Seconde Guerre mondiale, le Canada a fait partie des membres fondateurs de l'ONU, parce que nous avons cru à l'époque qu'une organisation de toutes les nations était une nécessité afin d'apporter une paix mondiale, mais aussi, qu'ensemble, nous étions capables — et nous le sommes toujours — de prévenir la pauvreté, d'augmenter le respect des droits de la personne partout dans le monde, bref que nous pouvions nous entraider entre nations.
La présence française au Mali semble avoir fait ses preuves en repoussant les troupes extrémistes et radicales, presque sans combat réel. En fait, la France a su repousser les groupes malveillants dans le nord du Mali. Nous en sommes heureux et nous espérons que le Mali sera en mesure de retourner le plus rapidement possible vers une situation de démocratie, comme il l'a vécue au cours des 20 dernières années, mais surtout de rétablir l'ordre constitutionnel. C'est très important de le mentionner.
Cependant, il semble que ces troupes se soient retranchées vers les pays limitrophes, ce qui pourrait être de mauvais augure pour la situation d'une région qui est déjà affaiblie par une importante crise humanitaire.
Je tiens à souligner quelques-unes de mes craintes. Du Sénégal à l'ouest, jusqu'à la Somalie à l'est, le Sahel est devenu une terre fertile pour les groupes extrémistes et radicaux. Devant l'instabilité au Mali, il faut craindre pour les pays limitrophes. Le Niger semble avoir un équilibre précaire et, selon certains analystes, la Mauritanie pourrait aussi être la cible prochaine de groupes salafistes et wahhabites.
Dans ce contexte, il faut penser à la fois à la crise humanitaire qui frappe durement le Mali, mais aussi à une solution à long terme. Il en va de même pour la région du Sahel. À cet effet, les agences des Nations Unies et leurs partenaires humanitaires ont lancé un appel consolidé pour l'année 2013. On parle bien de l'année 2013 ici, et non des années précédentes.
Environ 1,5 milliard de dollars sera nécessaire en vue d'aider des millions de personnes touchées par la crise alimentaire dans la région du Sahel. Uniquement pour le Mali, les agences onusiennes estiment qu'un appel consolidé de 370 millions de dollars sera vital pour l'année 2013. Encore une fois, on parle de l'année 2013, et non des années précédentes, comme les députés du gouvernement aiment le faire.
On ne nie pas le fait que le Canada a toujours été un important partenaire du Mali, mais en ce moment, on parle de sa faible contribution par rapport à la demande grandissante due à la situation assez problématique. On s'entend pour dire que 13 millions de dollars sur 1,5 milliard de dollars est une proportion assez faible. Je vous laisse faire le calcul.
L'accès et la sécurité sont parmi les éléments prioritaires. Bien que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires note une amélioration, l'approvisionnement en vivres et autres articles de base dans le nord reste très perturbé et l'insécurité alimentaire pourrait s'accroître dans cette zone.
Voici par exemple un rôle que le gouvernement du Canada pourrait essayer de mettre en avant, soit l'accès aux aliments.
Le Programme alimentaire mondial indique que plus de 585 000 personnes sont considérées comme menacées d'insécurité alimentaire. On ne parle donc pas de participation à un conflit armé ni d'envoyer des troupes, mais bien de protéger les gens contre la famine. Ces chiffres sont en constante augmentation.
Plusieurs acteurs sur le terrain sont inquiets de la perturbation dans l'approvisionnement des marchés du Nord. La communauté humanitaire demande la coopération des autorités maliennes afin de faciliter le flux vers le nord des denrées de base et de l'assistance humanitaire. De plus, plusieurs explosions de mines dans la région de Mopti, le long des routes principales vers le nord, menacent les civils et pourraient bloquer les opérations d'aide.
Le 12 octobre dernier, le Conseil de sécurité avait déjà adopté la résolution 2071 soulignant des cas d'abus, de violence sexuelle, de violation des droits humains et, surtout, de recrutement d'enfants-soldats dans le Nord du Mali. Au Mali, plusieurs inquiétudes continuent d'émerger en matière de protection des droits de la personne après que des organisations eurent fait état d'exécutions sommaires et d'abus. Des représailles à caractère ethnique ont ciblé des civils dans certaines zones anciennement contrôlées par des groupes armés.
Par ailleurs, certains habitants du nord auraient fui par peur de représailles. Amnistie internationale a affirmé que l'armée malienne avait arrêté et exécuté plus d'une vingtaine de civils dans le nord. Le Canada a la possibilité d'offrir une surveillance et un entraînement pour éviter ce genre d'abus et de violation des droits de la personne. Ce pourrait être une surveillance par le biais de la MISMA, la mission conduite par l'Union africaine. En fait, c'est possible de contribuer à cette mission, mais on l'a mentionné à plusieurs reprises, le Canada refuse de le faire.
De son côté, Human Rights Watch a également accusé l'armée malienne d'avoir exécuté sommairement au moins 13 partisans présumés des islamistes. L'organisation accuse aussi les groupe armés d'avoir exécuté au moins sept soldats maliens. L'organisation a donc demandé, à la fin janvier, l'envoi d'observateurs internationaux au Mali.
Je ne peux passer sous silence la question des enfants-soldats. Plusieurs ONG sur le terrain ont rapporté que des enfants sont forcés de joindre les divers groupes armés. Le recrutement des enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés constitue un crime de guerre en vertu du Statut de Rome. Ce crime de guerre a des conséquences terribles pour toutes les populations, pour les enfants et pour les familles. Je crois que ces cas d'abus méritent une attention et une action particulières, notamment de la part du Canada.
Autre fait troublant: selon CARE International, aucun service spécifique de protection de la femme ou de l'enfant n'a été mis en place. De son côté, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires souligne qu'il faut renforcer d'urgence les capacités d'intervention, surtout pour l'éducation liée au risque présenté par les mines, le soutien psychosocial et les violences basées sur le genre.
Les ressources actuelles ne sont pas suffisantes pour couvrir les besoins minimaux en matière de prévention et d'intervention. Comme ma collègue de Laurier-Sainte-Marie l'a mentionné, c'est important, la prévention, mais comme elle disait, le gouvernement n'a pas l'air de savoir ce qu'est ce principe.
À l'heure actuelle, aucun projet relatif à la protection de l'enfance n'a reçu de financement. Il n'y a donc ni projet ni financement pour la protection des enfants, pas même de la part du Canada. Nous devons donc agir à cet égard, et le Canada devrait être un leader sur cette question. Le Canada doit faire plus que de simplement suivre de près ces problématiques. C'est bien beau que le ministre de la Coopération internationale aille au Burkina Faso, cependant il faut joindre l'action aux bonnes intentions.
J'aimerais aborder rapidement la question du Sahel et la question malienne dans une perspective à long terme. Le Canada possède 21 ambassades dans 53 pays africains.
Mon temps est écoulé et je n'ai pas du tout fini de dire ce que j'avais à dire. Je répondrai donc maintenant aux questions.
Monsieur le président, faisons preuve de rigueur et de précision. L'honorable députée nous a encouragés à financer la sécurité alimentaire. Les 13 millions de dollars annoncés par le ministre de la Coopération internationale sont largement dédiés à relever ce défi. Ils se rajoutent aux 57 millions de dollars déjà annoncés pour tout le Sahel au courant de 2012, un montant qui continuera à financer des opérations en 2013.
Toutefois, au delà de la sécurité alimentaire, au delà de la sécurité des enfants, qui est aussi une préoccupation pour toutes les agences financées par les 13 millions de dollars annoncées par le ministre de la Coopération internationale, qu'est-ce que l'honorable députée voudrait qu'on fasse précisément au Mali? En effet, ses collègues, les honorables députés d'Ottawa-Centre et de St. John's-Est ont semé un peu la panique. J'étais sur le panel où il était question de maintien de la paix. La résolution ne prévoit pas d'opération de maintien de la paix. La résolution des Nations Unies prévoit toute mesure nécessaire et autorise les autorités maliennes à reprendre des régions sous le contrôle des terroristes. C'est une opération de combat.
L'honorable députée souhaiterait-elle que les soldats canadiens y participent?
Monsieur le président, tout d'abord, au sujet des montants de 13 millions de dollars et de 57 millions de dollars, il faut dire que les 13 millions de dollars font partie du 1,5 milliard de dollars nécessaires seulement pour 2013. Je comprends la bonne volonté du Canada, toutefois, quand on voit que tous nos alliés traditionnels ont donné au moins quatre ou cinq fois plus, je pense que c'est une maigre contribution sur les 1,5 milliard de dollars nécessaires.
Concernant ce que le Canada peut faire, j'en ai assez parlé dans mon discours: les enfants, les femmes, l'accès à la sécurité alimentaire.
On parle d'une mission de la paix. Lors du 20e sommet de l'Union africaine, le 27 janvier, la possibilité d'un déploiement des casques bleus au Mali a été évoquée par Ban Ki-moon. On ne dit pas qu'on va y participer, mais le Canada pourrait jouer un rôle. Il pourrait contribuer financièrement à la mission de l'Union européenne, mais aussi participer à une possible mission de la paix.
C'est exactement ce qu'on est en train de dénoncer dans la politique des conservateurs. On ne panse pas la plaie quand le bobo est là, mais on essaie de prévenir. C'est ce que fait le gouvernement. On évite les bobos. On n'attend pas que quelqu'un tombe par terre pour ensuite le relever et lui mettre un plasteur. On essaie d'empêcher qu'il tombe. C'est exactement ce qu'on essaie de faire depuis des mois, depuis deux ans, depuis qu'on est élus.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de La Pointe-de-l'Île de son discours.
Ma question ira un peu dans la direction suivante: est-elle d'accord avec nous, avec les commentaires fait durant le discours de notre collègue de Toronto-Centre, notre chef intérimaire, quand il a demandé au gouvernement de voir un peu loin que simplement une semaine ou un mois en ce qui a trait à l'engagement canadien?
Je sais que le Canada peut s'engager de plusieurs façons. Je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que financièrement, on peut faire beaucoup plus. On peut participer avec les Nations-Unies, bien que le gouvernement hésite souvent. On peut participer de maintes façons.
Toutefois, la députée est-elle d'accord quant au fait que cela devrait être un engagement ouvert dans le sens où on dit à nos alliés, à nos alliés africains, à l'Union africaine, à la communauté européenne, que le Canada est foncièrement intéressé à des solutions qui aideront le Mali, qui sécuriseront cette région de l'Afrique? Nous n'allons pas prendre des décisions basées sur l'horaire d'un avion pour une semaine ou un mois, mais nous allons accompagner le peuple africain et nos alliés pour trouver une solution durable, à long terme et régionale, pas seulement dans une zone de conflits que l'on quitte dès qu'il y a une petite guérison, comme l'a bien dit ma collègue.
Monsieur le président, je ne sais pas exactement ce que mon collègue veut que je lui réponde. Veut-il que je lui dise que je suis d'accord avec ce qu'a dit le chef des libéraux?
À mon avis, mon discours a été clair à ce sujet. L'aide humanitaire est effectivement importante, tout comme la contribution financière, mais le Canada a toujours joué un rôle qui allait au-delà de la contribution financière. Par exemple, dans une mission de paix, le Canada n'envoie pas simplement des soldats pour surveiller, il en envoie aussi pour assurer la surveillance des élections, la protection de civils et l'éducation des gens.
On s'entend pour dire que le processus de démocratie et de paix ne se fait pas simplement par l'octroi de fonds ou l'envoi de forces armées mais aussi par notre expertise sur le terrain en matière de démocratie, comme ma collègue de Laurier-Sainte-Marie l'a dit.
Dans une déclaration, le ministre des Affaires étrangères a dit que la tradition canadienne de contribuer aux missions des Casques bleus et aux missions de paix avait été une simple parenthèse dans l'histoire canadienne.
Dans une simple déclaration qu'il a faite au sujet de nos contributions à la paix dans le monde, il a renié complètement toutes les valeurs canadiennes. Cela démontre vraiment le mépris que les conservateurs ont envers la démocratie dans le monde.
Monsieur le président, on constate que ce sont les femmes et les enfants qui souffrent souvent le plus lorsque surviennent des situations très difficiles comme celles qu'on voit au Mali.
C'est le cas non seulement lors de conflits, de guerres ou d'interventions armées comme on en voit maintenant, mais aussi dans des situations comme celles qu'on a connues au cours de la dernière année. Souvent, les femmes et les enfants sont ceux qui souffrent le plus. C'est probablement vers eux que devraient d'abord aller nos pensées.
Mon honorable collègue a parlé des enfants soldats. Pourrait-elle parler davantage de ce sujet?
Monsieur le président, on constate que les victimes des conflits sont souvent les femmes et les enfants.
Je l'ai mentionné à plusieurs reprises, notamment au Sous-comité des droits internationaux de la personne, un sous-comité du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. J'y ai demandé une étude sur l'utilisation du viol comme arme de guerre dans les conflits armés.
Dans de tels conflits, les femmes et les enfants sont des victimes à long terme. Par exemple, à 15 ans, les enfants sont souvent laissés à eux-mêmes. Quand les conflits se terminent, ces enfants, entraînés pour être des soldats et pour tuer, se tourneront souvent vers les groupes armés qu'ils considèrent comme leur famille.
Je parlais d'initiatives qui offrent de l'aide psychosociale aux familles, aux enfants et aux femmes. Or aucun organisme n'a reçu de fonds et aucune action n'a été entreprise.
En tant que pays qui respecte les droits des femmes et des enfants, il serait important que le Canada fournisse son expertise à l'Afrique pour aider ces enfants et ces femmes à se sortir du cercle vicieux des conflits. Ce sont vraiment les victimes oubliées dans ces conflits. On parle des groupes armés, mais on ne parle pas souvent des civils, des femmes et des enfants qui sont vraiment touchés par ces conflits.
Ce serait vraiment une façon pour le Canada d'être un leader, surtout auprès des femmes et des enfants.
À cet égard, je crois que tous les députés de la Chambre seront de mon avis, car on doit vraiment aider ces groupes les plus vulnérables.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux de participer à l'important débat exploratoire d'aujourd'hui en tant que simple parlementaire et ancien membre des Forces canadiennes ayant servi en Afghanistan.
La situation au Mali est pour nous tous une très grande source d'inquiétude. Le gouvernement s'est engagé depuis longtemps à combattre les terroristes partout dans le monde. Le ministère des Affaires étrangères dirige les efforts déployés par le gouvernement en Afrique et ailleurs dans le monde pour aider à bâtir la capacité des pays, de telle sorte qu'ils puissent mieux protéger leur population contre la menace terroriste. Les Forces armées canadiennes jouent aussi un rôle important dans cette approche pangouvernementale en assurant la formation des forces de sécurité dans les pays d'Afrique de l'Ouest.
Des groupes terroristes et des réseaux criminels ont récemment gagné du terrain dans le Nord du Mali, ce qui présente une menace pour la sécurité et la stabilité non seulement du Mali, mais aussi du Sahel et de la vaste région de l'Afrique de l'Ouest. Les terroristes présents dans le Nord ont semé la peur et la destruction dans les villages. Par exemple, dans la ville historique de Tombouctou, ces groupes extrémistes ont profané des tombeaux, saccagé des sanctuaires et détruit des monastères irremplaçables datant du XIIIe siècle.
Juste avant Noël, le Conseil de sécurité des Nations Unies a jugé que la situation était tellement grave qu'elle constituait une menace pour la communauté internationale dans son ensemble. C'est pourquoi il a adopté la résolution 2085.
En janvier, les conditions de sécurité au Mali se sont détériorées rapidement lorsque des groupes islamistes lourdement armés ont commencé à exercer des pressions dans le Sud du pays. Cette situation pouvait également mettre en danger Bamako, la capitale du Mali, qui compte près de deux millions d'habitants. À la demande du président malien et en conformité avec la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 11 janvier, le gouvernement français a lancé une opération militaire afin de freiner l'avancée des terroristes et de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité dans le pays.
Cette opération permet à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine de prendre le contrôle des activités et d'aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale et sa pleine souveraineté.
À l'heure actuelle, l'intervention dirigée par la France en appui aux forces maliennes comprend la participation de pays africains voisins qui sont membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Elle peut aussi compter sur le soutien d'alliés et de partenaires clés, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark et l'Union européenne.
Pour sa part, le Canada mène une intervention gouvernementale coordonnée. Le gouvernement a toujours adopté cette approche dans les régions instables, qui sont aux prises avec des insurgés, et il continuera de le faire. Comme le premier ministre l'a déclaré, nous sommes résolus à travailler sur le plan diplomatique avec nos alliés pour déterminer la meilleure façon d'agir. En même temps, le Canada continue de fournir de l'aide humanitaire et de l'aide au développement dans la région, en mettant tout particulièrement l'accent sur la sécurité alimentaire.
Le gouvernement a aussi clairement établi le cadre de la contribution militaire du Canada à cette mission. Le Canada est prêt, en conformité avec la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations Unies, à fournir un soutien logistique limité et ciblé aux forces d'intervention au Mali. Le gouvernement ne souhaite pas que le Canada prenne directement part aux combats dans ce pays.
Gardant ce cadre à l'esprit, le gouvernement a accepté, après avoir reçu une demande urgente de nos alliés français, de fournir un gros porteur à la France pour une période limitée, et nous leur avons fourni cet appareil à la vitesse de l'éclair. Un C-17 Globemaster a rapidement été déployé le 15 janvier avec à son bord un équipage de 40 militaires qui serviront pendant une période initiale d'une semaine. Le ministre de la Défense nationale s'est rendu à la base des Forces canadiennes de Trenton pour souhaiter bonne mission aux membres d'équipage et au personnel. Le gouvernement français a demandé au Canada de prolonger la mission du C-17 Globemaster jusqu'au 15 février, ce à quoi le Canada a acquiescé.
En ce moment même, des membres des Forces armées canadiennes collaborent avec leurs collègues français et transportent en avion de l'équipement, des provisions et du personnel de première importance entre la France et Bamako. Ils ont déjà transporté plus d'un demi-million de livres de cargaison. Le rôle du Canada est des plus importants. En fait, l'ambassadeur de la France au Canada a récemment dit que la logistique était un facteur crucial dans la présente situation.
Le Canada est l'un des rares pays qui peut fournir cette capacité, qui est tellement importante, en si peu de temps. Cette aide a permis à nos alliés français et africains d'arrêter la progression des groupes terroristes vers le Sud et de faire d'importantes percées sur le terrain.
Les troupes françaises ont maintenant tourné leur attention vers le Nord, où ils reprennent progressivement le contrôle de villages et de villes clés, comme Tombouctou, et ils ont pris le dernier bastion des insurgés, la ville de Kiddal.
Cette mission témoigne du haut degré de préparation de l'Aviation royale canadienne, ce qu'elle avait à maintes reprises su démontrer, elle qui a fièrement arboré le drapeau canadien lors de missions au Canada, en Haïti, en Libye, en Afghanistan et maintenant au Mali et lors de 15 autres missions toujours en cours, que ce soit en mer dans le golfe Persique ou sur la terre ferme dans le cadre d'entraînement en Afghanistan.
La mission des Forces armées canadiennes au Mali nous permet de constater qu'il sera toujours important d'avoir un corps expéditionnaire polyvalent pouvant se déployer rapidement. Voilà pourquoi le gouvernement a l'intention d'acquérir l'équipement moderne dont il a besoin.
Il n'a pas fallu longtemps à notre gouvernement pour comprendre que le contexte mondial incertain et en pleine évolution exigeait des Forces armées canadiennes qu'elles aient leur propre capacité de transport aérien stratégique. Lorsque j'étais déployé en Afghanistan, je me réjouissais de cette nouvelle capacité consentie par le gouvernement.
Comme s'en souviennent les députés, notre gouvernement a procédé à l'acquisition d'avions de transport C-17 Globemaster pour qu'on n'ait plus à compter sur les AN-24 ou d'autres avions russes.
Douze jours seulement après la mise en service des avions dans les Forces armées canadiennes, le premier C-17 canadien menait à bien sa première mission, qui consistait à acheminer des secours d'urgence aux habitants de la Jamaïque dans la foulée de l'ouragan Dean. Ensuite, on a encore une fois fait appel au C-17 dans le cadre de l'opération HESTIA pour transporter des soldats et livrer des fournitures à Haïti durant ses heures les plus sombres. L'avion a rendu un service inestimable en Afghanistan, à l'instar d'autres investissements clés comme les aéronefs Hercules et les hélicoptères Chinook, les véhicules blindés légers et les chars d'assaut Leopard 2, qui ont sauvé la vie d'innombrables Canadiens.
Ces investissements s'avèrent à nouveau judicieux et dans l'intérêt du Canada, de nos alliés, et maintenant, de la mission au Mali. Nous sommes fiers que les Forces armées canadiennes soient en mesure d'apporter une contribution si essentielle.
Comme l'a dit le ministre des Affaires étrangères, nous continuerons de suivre la situation de près, de consulter nos alliés et de mettre le Parlement au fait de l'évolution de la situation.
J'aimerais toutefois souligner que l'engagement du Canada à lutter contre le cancer mondial des réseaux criminels et des terroristes est inébranlable, car il est essentiel à la sécurité du Canada et des Canadiens.
Je sais que les députés en conviendront avec moi, et je les encourage à exprimer leur appui.
Monsieur le président, ce soir, nous avons un peu parlé des causes de la situation au Mali, en retournant près d'un an en arrière, lors du coup d'État qui a créé un terreau fertile pour l'action d'extrémistes.
Toutefois, il ne faut pas oublier que nous avons aussi affaire à des problèmes environnementaux. Le député pourrait-il nous en parler? Ceux qui étudient les États en déroute ou chancelants nous apprennent que plusieurs facteurs sont généralement en cause. Les graves sécheresses qui frappent la région du Sahel suscitent des inquiétudes, car elles sont prolongées. Bien des gens ont observé ce phénomène qu'ils mettent sur le compte des changements climatiques.
C'est une chose d'observer l'action des extrémistes au Mali à l'heure actuelle, mais c'en est une autre de comprendre qu'il y a un problème lié aux changements climatiques. Les conditions climatiques ont dévasté la région et nous devons en faire plus pour aider les gens à s'adapter aux changements climatiques.
J'aimerais savoir ce que pense le député de l'aspect environnemental et humain de cette crise. Que devrions-nous faire pour permettre aux populations de résister et de s'adapter aux changements climatiques, afin qu'elles soient moins vulnérables aux influences extérieures, comme celles d'extrémistes venus d'ailleurs?
Monsieur le président, je réponds à l'excellente question du député.
Tout d'abord, pour pouvoir agir sur le plan social, il faut sécuriser le pays. Il faut donc mettre fin aux activités terroristes. Nous devons d'abord instaurer la paix au Mali, et c'est le principal objectif actuellement visé.
Avec une extrême rapidité, les Français, suivis des forces africaines, ont pratiquement libéré le territoire des forces islamiques pour en assurer de nouveau la sécurité. Le problème qui se pose maintenant, c'est de ne pas perdre le terrain gagné. Pour les militaires, il ne suffit pas de vaincre l'ennemi, il faut également garder le territoire conquis.
Lorsque la sécurité aura été rétablie, le Canada pourra apporter l'aide voulue. J'ai entendu dire, ce soir, que beaucoup de fonds ont été engagés pour le Mali. Ces fonds avaient été prévus avant que la situation ne se détériore à cause des forces islamiques.
À mon avis, le gouvernement suit bel et bien l'évolution de la situation. Je ne suis pas membre du Cabinet, mais je suis convaincu que des gens plus compétents que moi suivent de près la situation.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son intervention si tard dans la soirée, mais j'aimerais qu'il nous parle de la contradiction inhérente dans la position du gouvernement, contradiction qui a été mise en évidence tout au long du débat.
Le gouvernement déclare que le Canada a investi au Mali autrefois, qu'il y est depuis des décennies. Maintenant que le pays est en crise, le gouvernement affirme que nous n'avons pas besoin d'en faire beaucoup plus, puisque nous en avons tant fait par le passé.
Ainsi, lorsque l'occasion se présente d'offrir du soutien logistique à un allié, à des amis, pourquoi nous contentons-nous d'offrir un avion pour une semaine, voire pour un mois? Pourquoi refusons-nous de financer la MISMA et la formation et d'y prendre part? Nous avons fait beaucoup par le passé. C'est pourquoi nous ne proposons pas notre aide pour le rétablissement de la démocratie par la voie démocratique. Nous attendrons jusqu'en juillet. D'ici là, nous ne voulons pas nous mêler de cette question. C'est pourquoi nous ne fournissons que 13 millions de dollars, alors que des pays qui avaient beaucoup moins de rapports que nous avec le Mali auparavant l'aident maintenant bien plus que nous.
Comment se fait-il que nous fassions si peu?
Monsieur le président, je peux affirmer à mon collègue que nous investissons dans ce pays. Nous surveillons la situation, son évolution sur le terrain.
Je peux joindre le geste à la parole et dire au député ce qui se passe en ce moment sur le terrain. Il y a eu une réunion des chefs d'état-major des pays d'Afrique de l'Ouest, qui ont convenu de déployer 5 000 soldats. Ils ont promis des troupes supplémentaires pour la MISMA et pour aider à rebâtir le Mali.
Nous surveillons la situation et nous avons prévu de l'argent à cet effet. Nous verrons comment la situation évolue.
Monsieur le président, mon collègue croit-il, comme moi, que nous n'investissons pas pour le simple plaisir de dépenser de l'argent, et que nous nous réjouissons du fait que nos alliés et nos partenaires africains obtiennent des résultats?
Quelque 4 000 militaires français sont sur place, et ils ont obtenu des résultats. Il y a 3 800 soldats de la CEDEAO, dont la plupart sont à Bamako et qui se déplacent maintenant vers le Nord, et ils ont obtenu des résultats. Les troupes mobilisées en Afrique répondent aux exigences sur le plan militaire et, par conséquent, nos alliés qui n'ont pas de troupes basées en Afrique n'ont pas déployé de soldats sur le terrain. Nous suivons simplement leur exemple.
Le député ne convient-il pas que cette approche s'est révélée, en un très court laps de temps, une sage décision, et que nos engagements à plus long terme à l'égard du Mali — qui ont permis de former certaines des meilleures unités de l'armée malienne et de constituer l'institution qui sert maintenant de quartier général de la MISMA — se poursuivront à plus long terme?
Dans l'intervalle, le plus urgent consiste à répondre aux besoins humanitaires, ce que nous avons fait au moyen de fonds supplémentaires. C'est probablement l'aspect auquel le Canada doit porter le plus d'attention, à la condition que la mission militaire continue de donner de bons résultats.
Monsieur le président, manifestement, la situation militaire évolue très positivement. Une fois la crise réglée, l'aide que nous nous sommes déjà engagés à fournir permettra de remédier à la crise humanitaire qui sévit actuellement au Mali.
Monsieur le président, je félicite mon collègue pour ses observations et je signale qu'il a servi dans les Forces armées canadiennes et qu'il est allé en Afghanistan. Pourrait-il dire à la Chambre s'il estime, selon son expérience militaire, que le Canada pourrait, comme l'ont demandé quelques-uns de mes collègues, jouer un plus grand rôle sur le plan militaire pour soutenir les alliés.
Je suis entièrement d'accord avec lui sur l'importance de repousser la menace extrémiste et terroriste. Je pense qu'il a correctement décrit les gains dans ce domaine. Je ne suis pas forcément en désaccord avec lui quand il dit que la participation directe des Forces canadiennes à des combats, à ce stade-ci, n'est pas une chose que devrait envisager le gouvernement. Le premier ministre a été clair là-dessus.
Toutefois, pourrions-nous faire plus que fournir un avion pendant cinq semaines? Pourrions-nous donner de l'entraînement ou fournir un soutien logistique, peut-être dans un bureau à Bamako. Y aurait-il d'autre moyens pour l'armée de fournir un soutien sans combattre en plus de l'avion qui fait la navette entre Bamako et Paris?
L'expérience du député en Afghanistan nous montrerait que l'aide est précieuse et je me demande s'il voudrait dire ce qu'il en pense à la Chambre.
Monsieur le président, étant un ancien militaire, je crois que, si une demande à ce sujet était présentée, le gouvernement l'étudierait.
Je peux dire que l'Afrique reçoit beaucoup d'aide en ce moment. Le 22 janvier, les forces aériennes des États-Unis ont déployé des troupes françaises au Mali. De plus, l'Allemagne et d'autres pays s'emploient à chasser les terroristes du territoire malien et des pays voisins. Il faut aussi souligner que les événements du 16 janvier sont survenus très près de la date de l'intervention de la France, et que c'est le 11 janvier qu'a eu lieu l'attaque terroriste à Amenas, au Nord du Mali.
J'aimerais aussi informer le député que j'ai participé au débat d'urgence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a eu lieu du 21 au 23 janvier, ce qui m'a permis d'obtenir de très bons renseignements sur la situation au Mali.
Pour conclure, je crois que le gouvernement se penchera sur les étapes à suivre à mesure que la situation évoluera, en tenant compte du fait que le premier ministre a précisé que nous ne fournirons pas de troupes de combat au sol.
Monsieur le président, je précise d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ottawa—Vanier.
La semaine dernière, nous avons eu un premier aperçu de ce que pense le gouvernement du conflit au Mali. D'une certaine façon, c'était instructif, mais pas nécessairement comme le gouvernement l'aurait voulu. En effet, quand on a demandé au général Vance quel était l'objectif militaire du Canada dans ce pays, celui-ci a longuement tergiversé avant de décider que notre rôle consistait à épauler la France.
À un certain niveau, il semble donc que nous n'ayons pas d'objectif militaire, si ce n'est celui d'épauler la France. Vient ensuite, j'imagine, la question de connaître l'objectif militaire de la France dans la région. Puisque nous appuyons la France, il apparaît ipso facto qu'il ne nous reste plus qu'à espérer qu'elle ait le même objectif militaire que nous.
J'aurais préféré que le gouvernement nous réponde plus directement. La secrétaire parlementaire et d'autres ministériels se sont perdus en circonvolutions lorsqu'ils ont affirmé que le Sahel est particulièrement important pour notre sécurité, de même que pour celle de la région et du monde entier.
Honnêtement, les secrétaires parlementaires ont été plutôt éloquents. Il aurait cependant été utile que le gouvernement nous explique le dossier des insurrections et des menaces islamistes dans la région ainsi que son plan, ne serait-ce qu'il y a quelques semaines. Jusqu'à présent, nous n'avons eu droit qu'à des bribes d'information. On ne nous a pas présenté de plan d'ensemble de ce que le Canada entend faire là-bas.
La menace islamiste doit être contenue et désamorcée; il en va de notre intérêt et de notre sécurité. Je ne dis pas que la menace islamiste disparaîtra un jour, mais on peut tout de même arriver à un point où on réduira au maximum le tort qu'elle pourra causer aux autres.
S'il y a une tentation à éviter, c'est bien celle de se montrer trop ambitieux. Le Mali ressemble fort à un gâchis, pour ne pas dire les choses plus crûment. On ne compte plus les coups d'État ni les répliques, et l'énigmatique capitaine Sanogo agit de façon qui n'est pas tout à fait — pour ne pas dire pas du tout — responsable, transparente et encore moins démocratique.
Il commande une armée de soldats mal formés et il a tendance à s'occuper lui-même de certaines exécutions extra-judiciaires. Même en des temps meilleurs, les Touaregs n'ont jamais reconnu l'autorité du gouvernement de Bamako. Or, ce groupe berbère férocement indépendant a accumulé une quantité considérable d'armes depuis la chute de la Libye. C'est la véritable force de combat que les Touaregs ont réussi à créer grâce à leurs accointances occasionnelles avec les djihadistes qui a précipité l'intervention de la France il y a quelques semaines.
Dès qu'il est question des Touaregs, la situation se complique, d'abord parce qu'ils ne reconnaissent pas l'autorité de Bamako, mais aussi parce qu'ils font cause commune avec les djihadistes. Or, ils n'avaient pas aussitôt tenté de déclarer que la partie Nord du Mali était un État berbère indépendant que les deux groupes avaient fini de s'entendre.
Personne ici ce soir n'a encore parlé de la manière dont les islamistes voient le temps. Alors que ces gens vivent selon une conception de l'islam datant du VIIe siècle, nous avons, nous, une force militaire digne du XXIe siècle. Nous n'envisageons pas le temps de la même manière. Peu leur importe telle ou telle défaite, comme celle que leur infligent actuellement les Français, car ils accomplissent la « volonté de Dieu ». Et qui accomplit la volonté de Dieu ne connaît pas la défaite.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue. Je répondrai avec plaisir à quelques questions.
Monsieur le président, les députés de ce côté-ci de la Chambre sont d'avis qu'il faudrait que ces groupes conçoivent que leur temps est révolu. C'est le message que les deux côtés de la Chambre, et toutes les capitales du monde, devraient transmettre.
Précisons toutefois le type de mission dont il est question. Certains députés confondent les missions de maintien de la paix et les mission de combat. Environ 80 000 militaires sont actuellement engagés dans des missions de maintien de la paix de l'ONU. Les députés néo-démocrates oublient de dire que plus de 100 000 militaires sont toujours engagés dans des missions de l'OTAN. Par ailleurs, environ 1 000 militaires canadiens prennent part aux plus importantes de ces missions. Le député de Scarborough—Guildwood ne convient-il pas que cette mission n'appartient à aucune de ces catégories?
De toute évidence, il ne s'agit pas d'une mission de l'OTAN et, compte tenu de son mandat, ce n'est certainement pas une mission de maintien de la paix de l'ONU. C'est plutôt une pseudo-mission de combat particulière qui est dirigée par les Africains, mais à laquelle les Français participent activement parce que la France a des militaires en Afrique. La formule fonctionne jusqu'à présent, et tant qu'elle fonctionne, le Canada ne devrait pas la remettre en question.
Monsieur le président, il ne s'agit évidemment pas d'une mission de maintien de la paix. Comme il n'y a pas de paix à maintenir, la question ne rime à rien. Elle révèle cependant une certaine confusion de la part du gouvernement, parce que celui-ci soutient en ce moment que nous appuyons la France dans sa mission et que quelle que soit la mission de la France, c'est notre mission.
Le gouvernement n'appuie pas la mission organisée par l'ONU, qui est une mission assez vigoureuse. C'est pourquoi il y a une contradiction dans la position du gouvernement, qui, d'une part, appuie la France, mais d'autre part, pour je ne sais trop quelle raison, refuse d'appuyer l'ONU. Il s'ensuit que lorsque la France partira, en décidant que sa mission est terminée, notre mission prendra fin aussi. Les troupes africaines seront alors laissées à elles-mêmes, sans soutien de la part du Canada.
Monsieur le président, depuis le début de ce débat exploratoire il y a quelques heures, je tente de déterminer si les députés sont vraiment très différents les uns des autres. Nous débattons de la situation au Mali où le Canada ne joue qu'un rôle minime pour l'instant. En effet, notre aide s'est limitée à fournir un avion pour livrer des marchandises là-bas. À l'avenir, nous envisageons une mission de nature plus humanitaire. Je crois que tous les députés, peu importe leur allégeance, seraient prêts à participer à une mission de maintien de la paix des Nations Unies, le cas échéant.
Nous tentons constamment de trouver des défauts chez les autres, et nous laissons des querelles partisanes nous diviser. Cependant, je pense que ce débat est l'une des rares occasions où nous discutons d'une situation claire. Nous voulons nous assurer que le Canada ne s'engage pas dans une mission au Mali qui va à l'encontre de ses valeurs fondamentales.
J'ai trouvé que les commentaires de mon collègue sur la nature des islamistes étaient fascinants. Je voudrais donc lui demander s'il croit que, pour une fois en cette enceinte, nous avons davantage d'éléments en commun que d'éléments de divergence.
Monsieur le président, j'aimerais vraiment répondre par l'affirmative à ma collègue. Le problème, c'est que le gouvernement n'a pas encore énoncé son objectif ou décrit son plan. Il n'a pas non plus reconnu que, peu importe le plan qu'il adopte, il doit tenir compte de la MISMA. Par ailleurs, cette dernière aura besoin de financement, sans quoi il est presque certain qu'elle échouera.
Comme je l'ai dit à ma collègue, j'aimerais dire que je suis d'accord. J'aimerais demander directement à mes collègues pourquoi le gouvernement n'a pas encore accordé son appui à la MISMA. C'est là la question essentielle.
[Français]
Monsieur le président, je suis un peu déçu de la tournure de ce débat qu'on dit « exploratoire ». Lors d'un débat exploratoire, on est censé explorer les avenues et les mesures possibles. Il faut certainement situer nos objectifs.
Le côté gouvernemental a surtout parlé de l'historique de la situation, qu'on recule loin dans le passé ou dans les semaines plus récentes, et non de l'avenir, du moins, pas beaucoup. J'ai l'impression que ce débat sert au gouvernement à découvrir ce que les partis de l'opposition voudraient voir. C'est malheureux, parce que si on veut un débat exploratoire honnête, le gouvernement doit mettre en avant certaines de ses options et écouter les réactions des partis de l'opposition. Ce n'est pas tout à fait à cela qu'on assiste, et cela me dérange.
Il faut remettre cela dans son contexte. Je vais faire part à la Chambre de ce qu'a dit le ministre des Affaires étrangères. Le 28 janvier, il n'y a pas tellement longtemps, il était à Washington. Un journaliste lui a demandé:
[Traduction]
Passons à la crise qui secoue le Nord et l'Ouest de l'Afrique. Croyez-vous que le contrôle accru qu'exerce Al-Qaïda dans le Maghreb islamique dans le Nord du Mali représente une menace pour le Canada et ses intérêts?
[Français]
Voici la réponse du ministre:
[Traduction]
Je crois que le plus grand combat de notre génération, c'est la lutte contre les extrémistes radicaux et les terroristes internationaux partout dans le monde. Ce problème n'est pas l'apanage des pays limitrophes du Mali. L'humanité entière est concernée.
Je suis entièrement d'accord avec le ministre sur ce point. C'est effectivement l'un des grands combats de notre époque et, comme l'a mentionné le député de Toronto-Centre, c'est un combat dans un monde de plus en plus petit où tout est lié.
Si le gouvernement croit réellement que nous devons contrer la menace terroriste lorsqu'elle se manifeste en prenant le contrôle de deux tiers de la superficie d'un pays de l'Afrique de l'Ouest — qui partage des frontières poreuses avec une série de voisins, dont le Niger, le Burkina Faso et la Mauritanie, et qui se trouvent à un jet de pierre de l'Europe — pourquoi ne prend-il pas plus de mesures? Il pourrait déployer des soldats, mais cela ne sera peut-être pas nécessaire. Chose certaine, il doit débloquer des fonds, ce qu'il n'a pas encore fait, pour régler cette crise. Il pourrait mettre sur pied de la formation, une idée avancée tant par le ministre de la Défense nationale que par le ministre des Affaires étrangères. Il pourrait prendre d'autres mesures. Ce qui m'inquiète, c'est qu'en dépit de la philosophie qui l'anime, le gouvernement hésite à intervenir en présence d'une menace réelle.
J'aimerais rapidement soulever trois points et j'espère que le gouvernement en prendra note et les examinera. Premièrement, il semble que les principales villes aient été libérées, mais le sort d'un vaste territoire reste incertain. Au total, 3 000 soldats de la CEDEAO participent aux opérations.
[Français]
La CEDEAO va fournir 3 000 soldats et le Mali lui-même, 6 000, une capacité d'intervention plutôt moyenne sur un vaste territoire. Ils auront donc besoin d'aide.
Le Canada, par l'entremise de la CEDEAO et de l'Union africaine, entend-il faire quelque chose pour stabiliser la situation au Mali et peut-être même continuer de contrer les forces terroristes?
Par ailleurs, qu'allons-nous faire particulièrement pour l'aide à l'élection qui s'en vient, qui semble être d'une grande importance pour convaincre le gouvernement de reprendre ses négociations ou de réinstaurer son aide directe au gouvernement malien? Allons-nous dégeler une partie de ces fonds pour aider à la conduite d'une élection véritable? Des interventions peuvent être faites à partir du Canada. Élections Canada, le Nouveau-Brunswick, Élections Québec et l'Ontario ont tous une compétence francophone. Peut-être seraient-ils intéressés à participer.
Y aura-t-il une mission d'observation et va-t-on y participer s'il y en a une autre organisée par un organisme comme la Francophonie, par exemple? Il faut explorer ces possibilités. Peut-être le ministre va-t-il venir nous parler plus tard. Je crois que c'est important.
Enfin, on n'a pas parlé du tout, ce soir, de la diaspora malienne ici, au Canada, et ailleurs au monde. Il y a des centaines de milliers de réfugiés. J'ai entendu dire qu'il y en avait 390 000.
De ce nombre, certains ont des familles ici au Canada. On aurait pu parler de réunification familiale, d'accélération de régimes d'immigration et de réfugiés pour aider la diaspora et la population malienne. Or on n'en a pas entendu parler. Le gouvernement n'a rien proposé alors que dans d'autres circonstances, on a voulu aider en accélérant ce processus, mais peut-être pas en Afrique.
On n'a pas entendu le gouvernement en parler et j'aimerais qu'il en parle un peu.
Monsieur le président, je félicite mon collègue de son allocution. Je sais qu'il était un peu pressé car il ne lui restait que cinq minutes à la fin. J'aimerais lui donner la chance d'en dire davantage sur le rôle que le Canada pourra jouer afin d'appuyer le retour à la démocratie au Mali.
C'est un échec, c'est une situation difficile. Le gouvernement a souvent parlé d'une carte qui va nous amener à une démocratie. Je crois que tout le monde convient que le statu quo ne peut pas durer et qu'il faut redonner au Mali une démocratie stable, ouverte et transparente, comme celle que le Canada se vantait d'avoir aidé à établir dans le passé. Évidemment, elle était plus fragile qu'on ne le pensait.
Mon collègue a-t-il des idées précises? Il a parlé d'Élections Canada, d'autres provinces. Néanmoins, que pourra faire le Canada pour inciter le gouvernement malien à retourner à une vraie démocratie? Comment voit-il le rôle du Canada à ce sujet?
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'explorer davantage cette question.
Si effectivement le gouvernement dit qu'il veut composer avec un gouvernement démocratique et qu'il y a une feuille de route avec une élection prévue pour le mois de juillet, il y a toute une panoplie de choses que le gouvernement du Canada peut faire et que les ONG, les organismes gouvernementaux canadiens peuvent faire pour bien s'assurer du rétablissement de la démocratie au Mali et à Bamako.
Je mentionnais les observateurs. Dans le passé, le Canada a eu l'occasion de participer en envoyant 500 observateurs dans un pays d'Europe pour aller observer des élections, en Ukraine.
Y aurait-il lieu que le Canada manifeste son désir de vraiment voir se rétablir une démocratie au Mali en envoyant une mission d'observation assez substantielle? Y aurait-il lieu d'envoyer des forces de sécurité policière avec une telle mission? Effectivement, la tenue d'élections risque d'être perturbée à certains endroits au Mali, surtout pour les forces terroristes qui ne veulent pas voir la démocratie; on peut s'attendre à cela.
Ce sont deux idées toutes simples que le gouvernement se doit d'explorer. Il se doit de revenir au Parlement pour dire où il désire s'en aller. Il pourrait peut-être même profiter de l'occasion, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, la semaine prochaine, pour faire part de ses plans sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai écouté attentivement mon collègue lorsqu'il a répondu à la question au sujet de ce que nous pourrions possiblement faire et il a répondu « toute une panoplie de choses ». Nous pourrions effectivement faire toute une panoplie de choses. Les ONG pourraient faire une panoplie de choses. Le gouvernement pourrait faire une panoplie de choses. Lorsqu'il est parvenu à nommer une chose précise, il a parlé d'une mission d'observation électorale. C'est plutôt intéressant. Il fait référence à l'Ukraine. Or, la situation dans ce pays diffère légèrement du Mali. L'Ukraine ne fourmille pas de terroristes à l'heure actuelle. Je ne vois pas comment nous pourrions envoyer 500 Canadiens au Mali et les protéger. Il nous faudrait probablement envoyer des troupes nombreuses pour protéger une telle mission d'observation électorale canadienne.
Une quelconque forme de mission internationale d'observation sera sans doute proposée et le Canada l'envisagera certainement si elle émane de l'organisation mondiale appropriée, mais pour l'instant, je doute qu'il soit logique d'envoyer 500 civils canadiens accompagnés de nombreux soldats canadiens pour les protéger des terroristes d'Al-Qaïda.
[Français]
Monsieur le président, je ne sais pas si c'est la traduction qui a fait défaut, mais je n'ai pas parlé de soldats. J'ai parlé de forces policières. On a souvent fait cela, dans plusieurs pays, pour s'assurer d'une protection minimale. Je n'ai pas dit qu'il fallait nécessairement en envoyer 500. C'était un exemple que je donnais de ce qu'on avait fait ailleurs. Ce chiffre peut être différent.
Si on invitait les membres de la diaspora, qui sont devenus citoyens canadiens et qui comprennent comment fonctionne une démocratie, un très grand nombre d'entre eux seraient sans doute intéressés à retourner dans leur pays d'origine pour participer à l'observation de missions, par exemple.
Pourquoi le secrétaire parlementaire n'apporte-t-il que du négatif? Il agit en éteignoir. Nous tenons un débat exploratoire pour proposer des idées. On en propose et lui il réagit négativement en disant qu'on devrait peut-être être plus minimaliste.
Son ministre des Affaires étrangères a dit que le grand défi de l'humanité était le terrorisme. Or, dans la situation actuelle, au Mali, ce sont les terroristes qui ont presque saisi le contrôle du pays. Pourtant, il nous dit de ne pas trop agir, de ne pas trop brasser la cage. Je trouve cette attitude est très décevante.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis certainement heureux de pouvoir participer à ce débat exploratoire sur cet important sujet alors que minuit approche. Je remercie tous mes collègues à la Chambre de participer à cette discussion ce soir.
Comme les députés le savent, la situation évolue rapidement au Mali et le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par la crise humanitaire croissante, non seulement au Mali, mais dans toute la région du Sahel. Je suis heureux de pouvoir mettre en lumière l'aide apportée par le Canada au Mali et dans la région du Sahel.
Nous sommes de tout coeur avec le peuple malien. Pendant près de deux décennies, soutenus par un gouvernement résolument attaché à la démocratie, les Maliens ont persévéré envers et contre tout. Ils ont déployé des efforts énormes pour réduire la faim, la malnutrition, la corruption et l'analphabétisme, et le Canada est fier d'appuyer tous leurs efforts à cet égard.
Le gouvernement a élaboré un programme à long terme pour appuyer la stratégie malienne de réduction de la pauvreté. Dans les limites de ce cadre, l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, a misé sur trois priorités: les besoins des enfants et des jeunes, y compris la santé des nouveaux-nés et de leur mère, la sécurité alimentaire et la gouvernance. Nos investissements ont contribué à l'obtention de résultats impressionnants, surtout aux chapitres de la santé et de l'éducation.
Par exemple, entre 2006 et 2010, le taux de consultations prénatales est passé de 75 % à 79 %. Entre 2007 et 2010, le pourcentage de naissances viables avec l'aide de travailleurs de la santé compétents est passé de 41 % à 43 %. Récemment, en 2010, les élèves du primaire ont reçu plus de 1,2 million de manuels, ce qui a permis au Mali d'atteindre le ratio visé de deux manuels par élève, ce qui aura un effet appréciable sur la qualité de leur éducation.
En cette période trouble, le Canada demeure un partenaire fidèle du Mali et de l'Afrique de l'Ouest en général.
Conjugué à la sécheresse et les mauvaises récoltes au cours des deux dernières années, le conflit dans le Nord a mis en péril l'accès de près de deux millions de personnes au Mali à des aliments nutritifs. Il a mis à risque l'éducation d'un grand nombre d'enfants et d'adolescents et a forcé plus de 385 000 personnes à fuir leur foyer pour chercher asile ailleurs au Mali ou dans les pays voisins. C'est pourquoi le Canada continue de fournir de l'aide humanitaire, et ce, en y investissant beaucoup d'efforts.
Notre aide comprend: des trousses d'hygiène pour prévenir la propagation de maladies; de la nourriture pour les enfants souffrant de la faim et de la malnutrition; des couvertures et des abris pour les familles qui ont tout laissé derrière elles; des moyens pour aider les familles à gagner de l'argent et à combler avec dignité leurs besoins essentiels.
Notre gouvernement continuera de répondre aux besoins humanitaires changeants des Maliens. Grâce à nos partenaires, comme la Croix-Rouge internationale, le Programme alimentaire mondial de l'ONU et les ONG canadiennes, notre aide atteint les gens qui en ont désespérément besoin, tant au Mali que dans les autres pays touchés.
L'aide canadienne ne se limite pas au territoire malien. Le Canada aide depuis longtemps nos amis en Afrique. En fait, l'année dernière, près de la moitié de l'aide fournie par l'ACDI était destinée à l'Afrique subsaharienne. En 2011-2012, l'Afrique a reçu 62 % de l'aide que nous avons fournie dans le cadre du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire. Elle a reçu 60 % de l'aide que nous avons dispensée pour l'agriculture et 63 % de notre aide pour la santé. Ce sont des proportions importantes.
Le Canada est un chef de file en matière de sécurité alimentaire. Nous sommes le premier pays du G8 à respecter les engagements pris à L'Aquila en matière de sécurité alimentaire. Notre gouvernement a délié l'aide alimentaire.
Jusqu'en 2007, plus de la moitié de l'aide alimentaire canadienne acheminée vers les pays en développement devait être achetée au Canada. Cette aide, qu'on appelle de l'aide liée, n'est ni efficace, ni économique.
Nous investissons l'argent des contribuables de manière à obtenir des résultats concrets. L'aide liée mine la capacité des pays en développement de produire ou d'acheter eux-mêmes des biens. Elle retarde aussi l'acheminement de l'aide vers ceux qui en ont tant besoin.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur a délié toute son aide alimentaire en 2008. De plus, il déliera d'ici 2012-2013 la totalité des biens et des services qu'il fournit dans le cadre de ses programmes d'aide. Grâce à notre aide, 7,8 millions de personnes qui souffrent de famine chronique en Éthiopie ont reçu de la nourriture. Au Mali, plus de 1,3 million de personnes ont reçu une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence. Ce sont des résultats concrets.
Nous collaborons avec les pays africains, sur les plans tant bilatéral que régional. L'approche adoptée par le Canada est axée sur son soutien des solutions africaines aux problèmes de développement et aux problèmes régionaux. Nous appuyons de grandes organisations mondiales et multilatérales qui travaillent en Afrique, notamment l'Union africaine, la Banque africaine de développement, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Grâce à notre aide, les pays de l'Afrique ont marqué des progrès importants à de nombreux égards au cours des dernières années. Nous savons que certains problèmes, notamment la sécheresse, la maladie et les conflits, n'ont pas de frontières. C'est pour cette raison que nous adoptons une approche régionale en ce qui concerne l'aide au Mali.
Par exemple, en février dernier, le Canada a répondu à l'appel urgent lancé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a ainsi contribué à offrir des articles essentiels, comme des couvertures, des articles de cuisine, des abris et des articles sanitaires aux Maliens qui se sont enfuis au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie. Au cours du même mois, le Canada a offert du soutien à la Croix-Rouge internationale afin que soient offerts des articles ménagers, des trousses d'hygiène et de la nourriture à environ 600 000 personnes, y compris aux populations du Nord du Mali, où les besoins étaient les plus criants et les risques, les plus élevés.
Nous avons également pris d'autres mesures l'été dernier. En août, le Canada a apporté sa contribution au Programme alimentaire mondial, ce qui a permis d'offrir de la nourriture et de l'aide à la nutrition aux réfugiés maliens au Niger, en Mauritanie et au Burkina Faso.
Les députés savent que nous sommes solidaires de nos amis de la région du Sahel. Ainsi, nous avons créé le Fonds de contrepartie pour le Sahel dans le but de réagir à la crise alimentaire qui ne cesse de s'aggraver dans cette région. Dans le cadre du Fonds de contrepartie, l'ACDI alloue des fonds afin d'assurer une aide alimentaire d'urgence dans la région.
Le Canada a toujours été un bon ami des gens du Mali et de la région du Sahel, et nous continuerons de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, plus particulièrement les femmes et les enfants.
Pas plus tard que la semaine dernière, dans le cadre de la conférence des donateurs qui a eu lieu en Éthiopie, le ministre de la Coopération internationale a annoncé une aide supplémentaire destinée à diverses initiatives visant à répondre à des besoins humanitaires urgents.
Nous n'abandonnerons pas le Mali. Nous collaborons depuis longtemps avec des partenaires engagés dans ce pays, et nous misons maintenant sur cette expertise dans le cadre des efforts que nous déployons. Nous continuerons de nous montrer solidaires de la population du Mali en cette période difficile.
Monsieur le président, le député a parlé des manuels scolaires donnés au Mali pour que les écoliers puissent en profiter. Il s'agit d'une question qui me tient à coeur, parce que ma famille apporte son soutien à une petite Malienne depuis maintenant 10 ans. Elle s'appelle Tolatta Togo. Toletta a la chance de fréquenter l'école.
Le député aurait-il l'obligeance de décrire comment la contribution du Canada aide les petites filles telles que Toletta à recevoir une éducation?
Monsieur le président, l'éducation est au coeur de nos efforts de développement, non seulement au Mali, mais partout en Afrique. L'accès à l'éducation est essentiel pour créer une société forte et pour donner aux enfants et aux jeunes les outils nécessaires pour réussir dans leurs sociétés respectives. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres où, grâce à notre Agence de développement international, l'ACDI, le Canada exerce une influence positive directe sur les gens du Mali, plus particulièrement sur les enfants dans ce cas-ci.
[Français]
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention, ainsi que tous mes collègues d'avoir participé à ce débat.
Je déplore bien des choses, et surtout le fait qu'aucun ministre ne soit intervenu depuis le début du débat. Je ne peux pas dire si les ministres étaient là ou pas, car ce ne serait pas parlementaire. Toutefois, je peux dire qu'ils ne sont pas intervenus. Ça en dit long sur l'approche minimaliste du gouvernement: faire le moins possible dans cette affaire, en prétendant que comme on a fait beaucoup, on n'a pas besoin de faire tellement plus. Ça a été démontré, tout au long de ce débat, sur tous les fronts.
Est-ce que le député va s'engager à demander à son gouvernement, à ses ministres, de faire en sorte que le Canada honore sa réputation et aide le Mali beaucoup plus qu'il le fait maintenant? Et, comment se fait-il que le ministre de la Francophonie ne soit nulle part dans ce débat, comme si ce n'était pas important pour le Canada d'être membre de la Francophonie?
[Traduction]
Monsieur le président, je rejette la prémisse de la question. Le premier ministre a fait preuve de beaucoup de leadership en ce qui concerne l'Afrique. L'initiative pour la santé maternelle et infantile est la fierté de tous les Canadiens. Il s'agit d'une initiative phare du Canada, qui laisse une grande marque dans le monde en sauvant la vie de femmes et d'enfants, surtout en Afrique.
En ce qui concerne le leadership du ministre de la Coopération internationale, il y quelques mois, nous avons créé le Fonds de contrepartie pour le Sahel, dans le cadre duquel nous avons versé une contribution équivalente aux dons des Canadiens. Plus récemment, le ministre s'est rendu à Addis-Abeba, la capitale de l'Éthiopie, où il a promis une aide supplémentaire de la part du Canada pour soutenir les efforts humanitaires au Mali. C'est ce que j'appelle du leadership.
Monsieur le président, ce soir, nous avons entendu bien souvent l'opposition dire que le gouvernement canadien avait en quelque sorte abandonné l'Afrique. Pourtant, d'après les données que nous possédons, le Canada a doublé son aide à l'Afrique depuis l'époque où le député libéral qui vient de poser la question était ministre au sein du gouvernement fédéral. L'année dernière, près de la moitié de l'aide de l'ACDI est allée à l'Afrique subsaharienne. En 2011-2012, l'Afrique a reçu 62 % des fonds consacrés par l'agence aux programmes de sécurité alimentaire, 60 % de l'aide accordée au secteur agricole et 63 % des ressources affectées au secteur de la santé.
Mon collègue parlerait-il de ces statistiques et nous dirait-il pourquoi il pense que l'opposition se trompe au sujet de l'engagement du gouvernement canadien à l'égard de l'Afrique?
Monsieur le président, je serai ravi de répondre à cette question à l'égard d'une fausse perception du gouvernement.
Je suis vice-président de l'Association parlementaire Canada-Afrique et je connais bien les engagements du gouvernement envers l'Afrique. Le Canada a été le premier pays du G8 à honorer son engagement à doubler son aide en Afrique. Nous avons montré la voie à suivre.
J'ai mentionné plus tôt l'initiative du premier ministre à l'égard de la santé des mères et des enfants, qui profite principalement aux mères et aux enfants d'Afrique. Nous avons délié notre aide alimentaire, une initiative particulièrement importante.
Permettez-moi d'expliquer brièvement une initiative importante qui provient de ma propre circonscription, Kitchener—Waterloo, et que le gouvernement a fortement appuyée. Menée par l'Institut Perimeter pour la physique théorique, l'initiative À la recherche du prochain Einstein a pour but de trouver le prochain Einstein en Afrique.
Soutenir les Africains, les aider à trouver des solutions à leurs propres difficultés, c'est ça, montrer la voie à suivre.
[Français]
Monsieur le président, à vrai dire, si la France n'était pas intervenue au Mali, Al-Qaïda aurait le contrôle d'un pays de l'ouest de l'Afrique, avec tous les risques que cela représente. Heureusement que les Français sont intervenus.
J'aurais apprécié que le premier ministre du Canada, au lieu de toujours essayer de minimiser le rôle du Canada, dise que le Canada sera là pour offrir la logistique nécessaire, sans forcément envoyer des troupes sur le terrain, puisque les Français à eux seuls sont capables de libérer ces villes. Il ne s'agit pas seulement d'envoyer un avion pendant une semaine, pour ensuite être forcé de le prêter quelques semaines de plus. Il aurait dû dire que le Canada va intervenir.
On était si fiers de dire qu'on jouerait notre rôle en Afghanistan et si fiers d'être intervenus en Libye en offrant une aide de 350 millions de dollars. C'est ce qu'a coûté cette intervention en Libye. Il est question d'offrir 13 millions de dollars au Mali, minimum. On fait toujours le minimum. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a changé à ce point. C'est tout à fait vrai: on fait le minimum, on en fait le moins possible.
À mon avis, le gouvernement devrait se réveiller et intervenir fortement sur les fronts de la démocratie, de l'aide humanitaire, de l'aide logistique et de la formation des troupes africaines. Voilà ce qu'on devrait faire!
[Traduction]
Monsieur le président, cette question me surprend. Je sais que le député a assisté au débat de ce soir, mais on dirait qu'il n'a pas vraiment écouté.
Le gouvernement a fait d'importants investissements au Mali. Nous participons aux efforts de développement international du Mali depuis 1962. En 2010-2011, notre contribution s'est élevée à plus de 110 millions de dollars. Notre engagement demeure on ne peut plus ferme.
Nous souhaitons le retour de la démocratie au Mali et nous appuyons les efforts en ce sens. En ce moment même, l'intervention française, l'effort militaire, bat son plein, et les choses avancent rondement. Nous devons laisser la situation suivre son cours. Les choses sont sur la bonne voie. Nous espérons un retour complet à la démocratie, au respect des droits de la personne et à la primauté du droit au Mali.
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir parler de ce sujet alors que s'achèvent cette journée et ce débat.
Je suis profondément préoccupé par le conflit au Mali et l'instabilité qu'il cause dans la région. Je me soucie également du rôle que le Canada devrait jouer en cas d'aggravation du conflit.
Le gouvernement a adopté une position plutôt contradictoire à l'égard du Mali et de l'Afrique en général. Malheureusement, cette attitude est conforme au mot d'ordre du gouvernement, qui veut réduire la présence du Canada sur le continent africain, érodant ainsi l'efficacité du Canada et, par le fait même, l'estime et la reconnaissance à l'égard du rôle joué par le Canada à l'échelle internationale, à cause de son désengagement.
Le désengagement nous amène à être moins au fait des problèmes qui touchent chaque pays, que ce soit sur le continent africain ou ailleurs dans le monde. Le désengagement nous laisse dans l'ignorance. Cela devrait suffire à nous inquiéter, mais le désengagement est aussi quelque chose qui se remarque.
Il se peut que le gouvernement se soucie peu de la réputation du Canada à l'étranger, comme le démontrent notre retrait des traités internationaux sur les changements climatiques, notre isolement par rapport à nos partenaires commerciaux traditionnels et l'approche pour le moins déroutante que le gouvernement a adoptée au cours des derniers mois à l'égard du développement international. Le gouvernement ne se soucie peut-être pas de la réputation du Canada à l'étranger, mais les Canadiens s'en soucient, et c'est le genre de chose qu'ils remarquent. Les Canadiens comprennent que nous faisons tous partie d'une communauté mondiale.
Au chapitre de la diplomatie, le Canada accroît ses chances de réussite lorsqu'il collabore avec des partenaires et des alliés de longue date et qu'il favorise et encourage le dialogue avec les futurs partenaires potentiels.
Au chapitre du développement international, nous devons redoubler d'efforts pour reconquérir la place de chef de file mondial du développement international que nous occupions jadis et que nous avons perdue en raison de la vision à court terme qui consiste à faire passer les coûts d'abord et le bon sens après. Cette vision empêche nos diplomates et nos travailleurs humanitaires de faire leur travail.
La fermeture d'ambassades sur le continent africain a considérablement sapé l'identité internationale du Canada et a surtout miné notre capacité de surveiller adéquatement les problèmes de sécurité actuels ainsi que les violations des droits de la personne, deux enjeux à l'ordre du jour au Mali.
Nous sommes intervenus en Libye aux côtés de nos alliés, mais n'avons pas su prévoir que des hordes de mercenaires quitteraient la Libye pour retourner dans leur pays d'origine, y compris le Nord du Mali, en emportant des armes puissantes qu'ils utilisent aujourd'hui pour tuer d'autres personnes.
Comme il ne me reste que trois minutes et que j'ai à peine eu le temps d'entamer cette discussion, je m'arrêterai ici. J'espère que nous pourrons poursuivre, à une date ultérieure, cette discussion importante au sujet du Mali.
(Report est fait de l'affaire du gouvernement no 16)
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