Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 206 Le jeudi 7 février 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 6 février 2013 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11642 — 6 février 2013 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les 20 millions de dollars du Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario : a) combien d’entreprises ont bénéficié d’un prêt, à la connaissance du gouvernement; b) quelles entreprises ont bénéficié d’un prêt; c) quel était le montant de chaque prêt? |
| Q-11652 — 6 février 2013 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne l'entreprise PurGenesis de Montmagny (Québec) : combien de financement le gouvernement a-t-il accordé à PurGenesis depuis l'exercice 2008-2009, par année, jusqu'à l'exercice en cours, par ministère ou organisme, initiative et montant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-424 — 6 février 2013 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer la pièce de monnaie de cinq cents et adopter un système de numération décimale comprenant des pièces de 10, de 20 et de 50 cents ainsi que de un, de deux et de cinq dollars. |
| M-425 — 6 février 2013 — M. Wallace (Burlington) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer à a) reconnaître les risques et les coûts à long terme de l’obésité sur la santé des Canadiens; b) appuyer, promouvoir et subventionner les organismes et individus voués au mieux-être physique des Canadiens; c) faire de la réduction de l’obésité chez les Canadiens une priorité de la santé publique. |
Affaires émanant des députés |
| C-459 — 5 novembre 2012 — M. Nunez-Melo (Laval) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens. |
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