Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 206 Le jeudi 7 février 2013 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d'utilisation et aux normes de service, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8564-411-8-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Uranium appauvri et anciens combattants canadiens : bilan de l'exposition possible et de ses effets sur la santé ». — Document parlementaire n^o 8525-411-51.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 22^e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Saskatoon (Saskatchewan) du 15 au 19 juillet 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-30.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 66^e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Charleston (Virginie-Occidentale) du 28 juillet au 1^er août 2012. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-31.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40^e rapport du Comité (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve-et-Labrador). — Document parlementaire n^o 8510-411-176.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^os56 et 57) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de Parkdale—High Park, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 12 février 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3101);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-3102);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3103), une au sujet de l'avortement (n^o411-3104) et une au sujet du Code canadien du travail (n^o411-3105);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o411-3106);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o411-3107).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose, — Que cette Chambre : a) réaffirme le rôle essentiel du directeur parlementaire du budget, soit celui de fournir une analyse indépendante aux parlementaires sur l'état des finances du pays, sur les tendances de l’économie canadienne, et sur le processus des prévisions budgétaires; b) demande au gouvernement de : (i) prolonger le mandat du directeur parlementaire du budget actuel, Kevin Page, jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé; (ii) appuyer des mesures législatives visant à faire du poste de directeur parlementaire du budget un agent du Parlement entièrement indépendant.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 12 février 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens.

M. Nunez-Melo (Laval), appuyé par M^me Papillon (Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-3108) et deux au sujet de la présélection du sexe (n^os411-3109 et 411-3110).

Débat d'ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.