Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 207 Le vendredi 8 février 2013 10 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie des Journaux de la Chambre des communes en date du 13 avril 1994. — Document parlementaire no 8530-411-31.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fast (ministre du Commerce international), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet des communautés rurales (no 411-3111);
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— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la traite de personnes (no 411-3112).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Affaires émanant des députés |
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À 12 h 58, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. |
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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À 13 h 56, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 février 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ajournement |
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À 13 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |