Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 208 Monday, February 11, 2013 11:00 a.m.	Journaux N^o 208 Le lundi 11 février 2013 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill C-380, An Act to amend the Fish Inspection Act and the Fisheries Act (importation of shark fins).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin).
Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), seconded by Mr. Mai (Brossard—La Prairie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.	M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Mai (Brossard—La Prairie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-42, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make related and consequential amendments to other Acts.	Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada) for Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), from the Standing Committee on Finance, presented the 15th Report of the Committee, "Tax Incentives for Charitable Giving in Canada". — Sessional Paper No. 8510-411-177.	M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 15^e rapport du Comité, « Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-177.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 38 to 42, 56, 57, 75, 96 and 101) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 38 à 42, 56, 57, 75, 96 et 101) est déposé.


Mr. Christopherson (Hamilton Centre), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 11th Report of the Committee, "Chapter 4, Regulating Pharmaceutical Drugs - Health Canada, of the Fall 2011 Report of the Auditor General of Canada". — Sessional Paper No. 8510-411-178.	M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11^e rapport du Comité, « Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-411-178.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 36, 46, 65, 68, 72 and 73) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 36, 46, 65, 68, 72 et 73) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Sandhu (Surrey North), Bill C-472, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act (death benefit for parents), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Sandhu (Surrey-Nord), le projet de loi C-472, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès pour les parents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning transportation (No. 411-3115), one concerning Old Age Security benefits (No. 411-3116) and one concerning poverty (No. 411-3117);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet du transport (n^o411-3115), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-3116) et une au sujet de la pauvreté (n^o411-3117);

— by , three concerning health care services (Nos. 411-3118 to 411-3120);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), trois au sujet des services de santé (n^os411-3118 à 411-3120);

— by , five concerning foreign aid (Nos. 411-3121 to 411-3125);

— par M. Dusseault (Sherbrooke), cinq au sujet de l'aide internationale (n^os411-3121 à 411-3125);

— by , one concerning hazardous products (No. 411-3126);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet des produits dangereux (n^o411-3126);

— by , one concerning Old Age Security benefits (No. 411-3127).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-3127).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-51, An Act to amend the Witness Protection Program Act and to make a consequential amendment to another Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.
Mr. Kent (Minister of the Environment) for Mr. Toews (Minister of Public Safety), seconded by Mr. Blaney (Minister of Veterans Affairs), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	M. Kent (ministre de l'Environnement), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:41 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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