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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 227
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 22 mars 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 227
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 22 mars 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
Exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis profondément déçue, aujourd'hui, par un autre budget conservateur, qui ignore les véritables priorités des Canadiens. Il va, au contraire, obstinément de l'avant avec un programme d'austérité, qui a des conséquences réelles pour les familles canadiennes.
Dans le budget de 2012, les conservateurs ont choisi de faire des cadeaux aux entreprises et ont attaqué les programmes et services sur lesquels comptent les Canadiens. Les conservateurs avaient promis de se concentrer sur la création d'emplois, mais dans le budget de 2013, ils choisissent plutôt un programme d'austérité qui abolit des emplois. Les conservateurs n'ont pas écouté les Canadiens. Ils poursuivent leurs compressions dans les pensions, et ils continuent à nuire aux soins de santé et à saccager l'assurance-emploi. Ils ignorent aussi les menaces présentes sur notre économie.
[Français]
Je suis profondément déçue, aujourd'hui, par un autre budget conservateur, qui ignore les véritables priorités des Canadiens. Il va, au contraire, obstinément de l'avant avec un programme d'austérité, qui a des conséquences réelles pour les familles canadiennes.
Dans le budget de 2012, les conservateurs ont choisi les cadeaux pour des entreprises et ont attaqué les programmes et services sur lesquels comptent les Canadiens. Les conservateurs avaient promis de se concentrer sur la création d'emplois, mais ils choisissent plutôt un programme d'austérité qui abolit des emplois.
Les conservateurs n'ont pas écouté les Canadiens. Ils poursuivent leurs compressions dans les pensions, et ils continuent à nuire aux soins de santé et à saccager l'assurance-emploi. Ils ignorent aussi les menaces présentes sur notre économie.
[Traduction]
Le budget est profondément marqué par l'incurie des conservateurs. Il y a six ans à peine, le ministre des Finances a refilé les responsabilités à l'égard de la formation axée sur les compétences aux provinces, mais il entend maintenant mettre un terme à ces programmes et récupérer ce que le fédéral y investissait. Dans la foulée de la crise économique de 2008, il a haussé le financement des infrastructures à son corps défendant, mais il l'ampute maintenant à coups de milliards de dollars. Toutes ces compressions feront disparaître des dizaines de milliers d'emplois au pays.
Les conservateurs se targuent d'être de fins gestionnaires des deniers publics, mais les faits indiquent tout le contraire. Le ministre des Finances a raté de 35 % sa cible de croissance économique pour 2012 et est l'artisan d'un déficit commercial de 67 milliards de dollars. Or, à en croire les économistes du secteur privé, cette année s'annonce encore plus noire.
Le ministre des Finances a si souvent révisé ses prévisions budgétaires qu'on peut difficilement les prendre au sérieux. Au moment de déposer le budget, Ottawa se retrouve avec un manque à gagner d'environ 2 milliards de dollars par rapport aux objectifs fixés par le ministre des Finances. Pourtant, le délai que ce dernier s'est donné pour réduire le déficit a peu de choses à voir avec les réalités extérieures. D'ailleurs, de plus en plus d'économistes de renom travaillant pour des banques, dont Craig Alexander et Don Drummond, conviennent que le gouvernement est obnubilé par l'idée d'enrayer le déficit avant la prochaine campagne électorale.
À la suite d'une rencontre qu'il a eue récemment avec le ministre des Finances, l'économiste en chef de BMO, Doug Porter, a déclaré à des journalistes que le gouvernement fédéral serait probablement mal avisé d'appuyer encore plus sur le frein qu'il ne le fait déjà. On constate également un consensus croissant parmi des intervenants comme le FMI et les participants au Forum économique mondial de Davos voulant que l'austérité ne soit pas la voie à suivre. En fait, les mesures d'austérité aggravent la situation.
Lors du Forum économique mondial de Davos, Lawrence Summers, ancien secrétaire au Trésor américain, a convenu que l'austérité n'était pas une solution efficace au problème actuel. Voici ce qu'a écrit Chrystia Freeland, journaliste économique, au sujet du discours de M. Summers:
Le point le plus important qu'il a soulevé, c'est que la politique économique tient davantage du traitement médical que de la religion. Il ne s'agit pas d'un dogme auquel il faut adhérer à tout prix [...]
Il est rassurant d'envisager l'économie sous un angle religieux. En effet, une fois qu'on a choisi son credo, il n'est plus nécessaire de se remettre en question. Toutefois, lorsqu'il s'agit de déficits — et de peut-être bien d'autres choses encore —, ce n'est peut-être pas ainsi que les choses fonctionnent dans la vraie vie.
Malheureusement, les conservateurs sont déterminés à mettre en oeuvre leur programme d'austérité, et ce, malgré les répercussions négatives de leurs politiques qui se font sentir partout au pays.
Hier, Carol Goar, du Toronto Star, a écrit ce qui suit au sujet du programme d'austérité du ministre des Finances:
Depuis qu'il a commencé à sabrer dans les programmes et les dépenses, l'économie s'est affaissée, le marché de l'emploi est en baisse, les consommateurs sont devenus frileux et le secteur privé s'est retranché derrière ses bénéfices.
La même formule a donné des résultats encore pires en Europe.
En fait, dans un rapport publié en janvier, le FMI estime qu'en Europe, chaque dollar retranché des dépenses de l'État équivaut à 1,50 $ au titre de la perte de production. Conclusion? On ne peut pas assurer la prospérité à coups de compressions financières. Cela ne fonctionne tout simplement pas.
Les conservateurs aiment se péter les bretelles en se qualifiant d'excellents gestionnaires financiers. Toutefois, il est de plus en plus évident que les dogmes idéologiques les intéressent davantage que le redressement de notre économie. Soyons clairs: c'est le gouvernement conservateur qui est responsable de notre déficit actuel, et non les dépenses excessives. En 2008, le premier ministre a affirmé aux Canadiens qu'il n'y aurait pas de récession au pays. Le gouvernement conservateur a refusé d'agir jusqu'à ce qu'il passe à un cheveu d'être renversé à la Chambre des communes. De plus en plus d'économistes s'entendent pour dire que l'entêtement irresponsable du gouvernement à consentir d'importants allègements fiscaux aux entreprises a nui à notre capacité de réagir à la crise financière de 2008.
En cherchant à plaire à sa base électorale, le gouvernement conservateur s'est mis lui-même dans ce pétrin. Mais ce n'est pas ainsi qu'il nous en sortira. Le fait est que ce n'est pas avec des compressions qu'on peut favoriser la croissance lorsque l'économie subit un ralentissement. Le meilleur moyen d'équilibrer le budget consiste plutôt à investir dans la création d'emplois et la relance de l'économie.
[Français]
Les néo-démocrates appuient les investissements en formation de la main-d'oeuvre et croient que l'éducation et la formation constituent un facteur important pour la création d'emplois de qualité et bien rénumérés.
Toutefois, à l'heure actuelle, il y a six Canadiens qui cherchent un emploi pour chaque emploi disponible. Cette semaine, Statistique Canada a confirmé que ce nombre est resté pratiquement inchangé depuis l'an dernier et le plan des conservateurs ne s'attaquera pas efficacement au problème. Les conservateurs ne font que jongler avec l'argent, et tentent de s'accorder du mérite.
Le plus grand défi économique auquel nous faisons face aujourd'hui est une économie conservatrice faible. Le Canada s'en est mieux tiré que plusieurs autres pays durant la dernière récession, mais les Canadiens et leur économie accusent du retard.
Le chômage demeure constamment élevé, avec un taux de plus de 7 % au pays. Certaines provinces affichent un taux de chômage à deux chiffres, et plus de 1,3 million de Canadiens sont toujours sans emploi.
De plus, plusieurs segments de la population, tels que les jeunes, les peuples autochtones et les néo-canadiens, continuent de faire face à un taux de chômage beaucoup plus élevé que les taux moyens.
L'endettement des ménages continue d'atteindre des niveaux records. Il est présentement à 167 % du revenu disponible.
À un moment où les familles peinent à joindre les deux bouts, des centaines de milliers de Canadiens occupent des emplois à temps partiel et précaires, alors qu'ils préféreraient des postes permanents à temps complet.
[Traduction]
Nous venons de recevoir les résultats d'une étude réalisée par Centraide de Toronto et l'Université McMaster. Le rapport révèle que la moitié des travailleurs de Hamilton et de Toronto ont des emplois précaires. Ce n'est pas ainsi qu'on soutient l'économie.
La semaine dernière, nous avons été déçus d'apprendre que le Canada ne faisait plus partie des 10 premiers pays au classement de l'indice du développement humain, à la tête duquel nous avons figuré pendant la majeure partie des années 1990. En fait, le Canada a chuté de six places au cours de la dernière année seulement. Les conservateurs se contentent de dire que d'autres pays ont tout simplement progressé plus rapidement que nous. La vérité, c'est que la croissance du Canada aux termes de l'indice a été considérablement plus faible que celle de plusieurs de ses pairs, surtout ceux qui figurent en tête du classement. Contrairement à la plupart des pays qui occupent les 10 premières positions, l'inégalité croissante des revenus a fait chuter la position du Canada dans le classement établi par l'ONU. En fait, le Conference Board du Canada a donné au Canada la note « C » et l'a classé au 12e rang sur 17 pays comparables en ce qui concerne l'inégalité des revenus.
Il est clair que les choix effectués par le gouvernement font obstacle à l'amélioration de nos conditions sociales. Or, les conservateurs voudraient nous faire croire que tout a été fait et qu'il est temps de passer à autre chose.
Ils ont dépensé des sommes énormes à même les fonds publics pour faire de la publicité sur leurs budgets, allant même jusqu'à acheter du temps de publicité coûteux pendant le Super Bowl et les Oscars. Le budget de 2013 nous montre toutefois qu'il ne s'agit que d'un tour de passe-passe. Les conservateurs ne méritent pas d'Oscar pour leur prestation.
En ce qui concerne les infrastructures, la formation et le soutien au secteur manufacturier, les conservateurs se contentent principalement de déplacer l'argent et ils essaient de faire croire qu'ils prennent des mesures concrètes. Ils prétendent tenir à éliminer les échappatoires fiscales, mais les compressions qui touchent l'Agence du revenu du Canada feront grandement obstacle à l'atteinte de cet objectif. La politique budgétaire qui est présentée aux Canadiens ressemble plutôt à un budget digne de Don Draper: de beaux discours et bien peu de substance. Nous ne sommes pas dans la série Mad Men.
Les Canadiens veulent améliorer leur situation et ils méritent un gouvernement qui est déterminé à faire mieux. Il nous faut un gouvernement qui est prêt à viser plus haut, et qui ne fait pas que se contenter de dire que tout va bien. Nous savons que les conservateurs tirent leurs idées en matière de politique de quelques privilégiés, même si le Comité des finances tient chaque année des consultations prébudgétaires. Je vais parler aux députés des priorités dont les Canadiens nous ont fait part pour 2013.
L'Assemblée des Premières Nations nous a dit ceci:
[...] il devient encore plus essentiel d'investir dans les systèmes d'éducation des Premières Nations afin d'assurer que les citoyens qui sont membres des Premières Nations peuvent tirer parti des possibilités offertes au présent et à l'avenir. Le Canada a besoin de travailleurs bien formés, en particulier dans l'industrie d'extraction de ressources naturelles qui est en plein essor, et les membres des Premières Nations entrant sur le marché du travail joueront un rôle crucial pour combler les besoins en main-d'oeuvre du marché du travail dans tous les secteurs, métiers spécialisés et professions.
Non seulement le budget de 2013 ne s'attaque pas aux problèmes que connaissent les Autochtones, mais il propose un programme de travail obligatoire pour les Premières Nations qui constitue un net recul. Les conservateurs se vantent de vouloir mettre en oeuvre une loi sur l'éducation d'ici 2014, et ils prétendent avoir à coeur de consulter les Premières Nations, mais l'Assemblée des Premières Nations s'est déjà retirée de ces démarches à cause de l'approche fragmentaire que les conservateurs s'entêtent à suivre.
Au lieu de miser sur de nouveaux rapports respectueux avec les Premières Nations, les mesures prévues dans le budget de 2013 découlent d'une attitude paternaliste qui s'avère en fait insultante. Bien qu'ils aient appuyé la motion du NPD sur le « rêve de Shannen », qui vise à financer équitablement les étudiants autochtones, les conservateurs n'accordent pas les fonds qui permettraient de combler l'écart de 30 % entre le financement pour les étudiants autochtones et celui dont bénéficient les autres étudiants canadiens. Le rêve de Shannen ne demeure qu'un rêve. Or, le gouvernement doit agir.
La Fédération canadienne des municipalités a fait ressortir le lien qui existe entre la productivité et l'investissement dans les infrastructures. Elle nous a dit ceci:
[...] durant la période où la productivité des États-Unis a pris les devants sur celle du Canada, les investissements dans les infrastructures ont reculé de 3,5 % au Canada tandis qu’ils augmentaient de 24 % aux États-Unis. L’écart entre les investissements dans les infrastructures du Canada et d’autres concurrents mondiaux, en particulier la Chine et l’Union européenne, est encore plus grand.
En fait, la Fédération canadienne des municipalités estimait à plus de 123 milliards de dollars, en 2007, le déficit du Canada en matière d'infrastructure. Aujourd'hui, ce déficit est encore plus élevé.
L'Association canadienne de la construction abonde dans le même sens. Son représentant a dit ce qui suit au comité: « [...] il ne peut y avoir de croissance économique sans des infrastructures publiques essentielles modernes et bien entretenues. » Par ailleurs, l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils a confirmé qu'une « stratégie nationale d’investissement à long terme dans les infrastructures peut supprimer les coûts économiques du sous-investissement dans les infrastructures et favoriser une reprise économique durable au Canada ».
Malgré tout, le budget de 2013 prévoit — je sais qu'on a annoncé des chiffres faramineux — une diminution des dépenses d'infrastructure. Des sommes qui ont été annoncées, la plupart seront investies en 2020 ou même plus tard.
[Français]
Les conservateurs peuvent jouer avec les chiffres tant qu'ils le veulent, mais il n'en demeure pas moins qu'au cours des prochaines années, les investissements du gouvernement fédéral en infrastructure seront inférieurs de 5 milliards de dollars. Et l'argent n'est disponible que pour les provinces à court d'argent si elles sont en mesure d'égaler la contribution fédérale. Les néo-démocrates souhaitent évidemment que les contribuables en aient pour leur argent.
[Traduction]
Nous sommes prêts à chercher des solutions novatrices pour qu'il en soit ainsi.
[Français]
Nous sommes ouverts à l'idée de trouver des moyens créatifs de faire participer le secteur privé. Parfois le secteur privé peut offrir un meilleur rapport qualité-prix, mais dans d'autres cas, il peut être plus coûteux d'utiliser le secteur privé intermédiaire. On ne devrait pas forcer les communautés à choisir une option plus qu'une autre.
[Traduction]
Nous avons constaté le faible taux de participation au Fonds PPP Canada, qui n'a été utilisé qu'à environ 30 % de sa capacité, je crois. Les municipalités ne veulent pas qu'on leur impose des formules PPP coûteuses. Ce n'est pas une façon de les traiter. Par ailleurs, le plan de financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures, qui est nécessaire et que les municipalités réclament depuis trop longtemps, demeure absent de l'équation.
Le Congrès du travail du Canada nous a dit:
Les investissements privés ne sont pas à la hauteur des attentes. Les réductions générales du taux d’imposition des sociétés n’ont pas produit les investissements promis dans des éléments concrets [...] Ces réductions n’ont donc pas réussi à stimuler la croissance économique et la productivité et n’ont pas aidé à créer de meilleurs postes et de nouveaux emplois au Canada.
Les conservateurs ont, encore une fois, dans leur budget de 2013, omis de présenter de nouvelles mesures de création d'emplois. En fait, il y a toujours 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession. Le budget élargit le crédit d'impôt pour la création d'emplois accordé actuellement aux petites entreprises, ce que nous appuyons, mais il n'offre pas de nouveaux incitatifs fiscaux pour favoriser la création d'emplois pour les jeunes. Nous ne faisons pas ce que nous sommes censés faire pour nos jeunes. L'impossibilité pour les jeunes de trouver leur place sur le marché du travail n'est pas seulement une tragédie pour eux, c'est aussi un frein à notre économie. Quand les jeunes ne prennent pas un bon départ dans la vie en obtenant non pas n'importe quel emploi, mais un emploi convenable, l'attitude négative, l'insuffisance de revenus et le sous-rendement qui en résultent se perpétuent souvent pendant des années. C'est une tragédie pour ces jeunes Canadiens et une perte pour l'économie et la société.
Au lieu d'offrir un vrai programme de formation professionnelle et de création d'emplois pour les jeunes Autochtones, le budget oblige les communautés des Premières Nations à imposer un programme de travail obligatoire aux jeunes qui vivent dans une réserve.
Le mouvement Campagne 2000 a déclaré au comité:
La période actuelle caractérisée par la faible croissance économique et l’endettement personnel élevé exige du gouvernement fédéral qu’il prenne les mesures nécessaires afin de prévenir et de faire reculer la pauvreté, pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
Rien n'est fait, dans le budget de 2013, pour régler le problème de l'endettement record des ménages. Le gouvernement conservateur est plutôt resté focalisé sur un programme d'austérité qui prévoit des coupes importantes dans les services sur lesquels les familles comptent. Le budget de 2013 va encore plus loin en ce sens avec 36 milliards de dollars de coupes irresponsables dans les transferts aux provinces pour la santé. Voilà ce qui nous attend.
Même après les multiples incidents alarmants qui se sont produits cette année, le budget ne prévoit rien pour annuler les coupes dangereuses de 56,1 millions de dollars à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, menaçant ainsi la salubrité de nos aliments. Le budget de 2013 poursuit les modifications à l'assurance-emploi qui forceront les travailleurs à accepter une réduction salariale de 30 %, en dépit de l'opposition d'une proportion écrasante de Canadiens. C'est carrément inacceptable. Ce n'est pas une stratégie de baisse de salaires qu'il nous faut, mais une stratégie de création de bons emplois ici, au Canada.
Parallèlement à cela, dans le budget, les conservateurs reviennent sur la décision qu'ils ont prise en 2007 de céder la responsabilité de la formation de la main-d'oeuvre aux provinces, mais ils ne prévoient pas d'argent frais pour l'éducation et la formation. C'est ce qu'on appelle de l'administration publique de haute voltige: se décharger des programmes sur le dos des provinces, puis, sans consulter personne, rapatrier les programmes au fédéral. Il est clair pour nous que les conservateurs n'écoutent pas les Canadiens.
Toutefois, les néo-démocrates n'ont jamais cessé de les écouter. C'est la raison pour laquelle nous pensons d'abord à ce que les Canadiens veulent, à des changements qui soient à l'avantage des Canadiens — du vrai monde au Canada —, aux solutions qu'ils aimeraient voir et aux vraies priorités dans la vie des Canadiens. C'est ce que nous leur donnerons lorsque nous en aurons la possibilité.
Il nous faut des solutions, comme d'investir dans les PME pour créer des emplois pour les jeunes. Notre jeunesse, créative, éduquée, enthousiaste et ingénieuse, nous offre une immense possibilité dont, pour tout dire, nous nous privons. Mais, les néo-démocrates vont faire mieux.
Le chômage chez les jeunes atteint 13,5 %. C'est énorme: c'est deux fois et demi le taux national. Par rapport aux chiffres d'avant la récession, il y a encore 240 000 jeunes de plus en chômage, mais tout ce que prévoit le budget pour créer des emplois pour les jeunes est d'annoncer de nouveau le financement de 5 000 stages.
Selon Services économiques TD, la hausse du chômage chez les jeunes provoquée par la récente récession coûtera à notre économie 10,7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années seulement. C'est un malheur pour les gens, mais aussi pour notre société et notre économie. Manifestement, la meilleure façon de réduire le déficit, c'est de créer des emplois.
Nul besoin de réinventer ou de privatiser les services publics ou de fouler aux pieds les droits économiques et ceux des travailleurs. Les néo-démocrates savent qu'il est préférable d'appuyer les petites et moyennes entreprises, le secteur manufacturier et la création de bons emplois de qualité, des emplois à valeur ajoutée, bien rémunérés. Voilà la véritable solution pour éliminer le déficit et renforcer l'économie canadienne.
Les néo-démocrates privilégient des solutions comme le fait d'investir à long terme et de manière prévisible dans les transports en commun dont nos villes ont besoin afin de raccourcir le temps de déplacement. Nous devons trouver une solution aux routes constamment congestionnées, car c'est une source de pollution et de stress, ainsi qu'un énorme fardeau pour notre économie. C'est ce qu'on nous dit partout au pays. Le trajet quotidien des Canadiens est l'un des plus longs au monde. Les embouteillages coûtent à notre économie 10 milliards de dollars chaque année. En fait, la chambre de commerce de la région de Toronto a déclaré que le déficit en matière d'infrastructure faisait énormément de tort à l'économie de la région.
Cela fait des années que le fédéral se décharge de ses responsabilités, et les villes n'ont pas les moyens de mettre en place des réseaux de transports en commun modernes, des réseaux dont nous avons besoin et auxquels nous avons droit. Les municipalités ne peuvent pas tout faire par elles-mêmes. On leur a transféré un fardeau beaucoup trop lourd sans leur donner les leviers financiers pour en assumer la facture. Dans les faits, les municipalités sont désormais responsables de 53 % des infrastructures du pays, mais elles ne reçoivent que 8 ¢ de chaque dollar fiscal perçu. Pendant ce temps, le Canada est le seul pays du G8 qui n'a pas de stratégie nationale en matière de transports. Comment justifier cela dans une économie moderne?
Nous avons besoin d'un plan pour améliorer la productivité des entreprises et maintenir le dynamisme des collectivités.
[Français]
Les néo-démocrates se concentrent sur des solutions telles que l'investissement fédéral digne de confiance pour renouveler l'infrastructure pour la prochaine génération. Les infrastructures du pays ont été bâties après la Deuxième Guerre mondiale. Elles doivent être renouvelées. En auto, en moto et en vélo, les Canadiens en ont assez des nids-de-poule et des routes congestionnées ou fermées. Il est ridicule de s'en faire autant en prenant le volant et d'avoir à craindre que les viaducs s'effondrent.
Depuis des années, le gouvernement fédéral se déleste de ses responsabilités. Nos communautés n'ont pas les moyens de se payer les rénovations de toutes les infrastructures qui tombent en morceaux. Le budget de 2013 ne fait qu'aggraver le problème en effectuant des coupes de milliards de dollars en investissement dans les infrastructures et en forçant les communautés locales à utiliser les intermédiaires coûteux du secteur privé.
[Traduction]
Les néo-démocrates se concentrent sur de véritables solutions visant à aider les familles canadiennes, comme le renforcement de la sécurité de la retraite et des soins de santé, et à procurer des prestations de soins de santé de longue durée à tous les anciens combattants du Canada, y compris ceux de l'ère moderne. Les femmes et les hommes qui servent notre pays méritent notre plus profond respect dès le moment où ils s'enrôlent, et ce, jusqu'à la fin de leur vie. Trop d'anciens combattants canadiens sont obligés de se battre pour obtenir les soins de santé dont ils ont besoin. Ceux qui ont servi après la guerre de Corée sont incapables d'obtenir les soins de longue durée offerts par Anciens Combattants Canada. Et voilà que les conservateurs prévoient réduire de 210 millions de dollars la somme destinée aux soins de santé des anciens combattants. Où est la logique?
Les Canadiens méritent mieux que ce que le présent budget offre, et ils méritent mieux de la part du gouvernement. Les conservateurs ont mal géré une kyrielle de dossiers. Ce sont de piètres gestionnaires et de piètres administrateurs publics. La stagnation de la croissance économique du Canada a eu de graves répercussions sur les familles. Alors même que le directeur parlementaire du budget est devant les tribunaux pour tenter d'obtenir de l'information sur le coût de la dernière ronde de compressions des conservateurs, ce budget n'offre que peu de détails sur la façon dont les chiffres vont s'aligner au bout du compte. Je suppose que nous devrons attendre que les conservateurs présentent la loi d'exécution du budget.
Le ministre des Finances est parti en Asie au lieu de rester ici pour répondre aux questions sur son budget, mais les néo-démocrates sont ici et ils défendent les familles canadiennes. Les néo-démocrates sont ici et se concentrent sur les véritables priorités des Canadiens. Nous avons des plans pratiques et durables pour bâtir un Canada plus juste, plus vert et plus prospère pour tous. N'oublions pas que selon les données du ministère des Finances, lorsqu'on compare tous les budgets fédéraux, provinciaux et territoriaux, ce sont les néo-démocrates qui parviennent à l'équilibre fiscal plus souvent que tout autre parti. Voilà une bonne nouvelle de plus pour les Canadiens. C'est un bilan dont nous sommes fiers. C'est ce que les Canadiens méritent, et qu'ils vont obtenir en 2015.
En 2011, une étude menée par le Fonds monétaire international a révélé ceci:
[...] si l’on considère la croissance à long terme, il n’y a pas d’arbitrage entre efficience et égalité. Cette dernière s’avère un facteur important d’une croissance durable.
Nous sommes entièrement d'accord. Les Canadiens comptent sur nous pour faire preuve de leadership et lancer des idées et des propositions qui accorderont la priorité à l'intérêt public.
Nous n'accepterons pas un budget qui fait fi des préoccupations des Premières Nations et qui impose obstinément des mesures sans véritable consultation. Nous n'accepterons pas un budget qui ne fait rien pour amener le Canada à s'adapter aux réalités économiques du XXIe siècle, et qui lègue aux générations futures une énorme dette en matière d'environnement. Nous n'accepterons pas un budget qui persiste à mettre tous les oeufs dans le même panier, celui des ressources naturelles, plutôt que d'investir dans une économie équilibrée, à qui on doit pourtant la croissance et la prospérité que l'on connaît depuis la Deuxième Guerre mondiale. Nous n'accepterons pas un budget qui vise à équilibrer les comptes en transférant les coûts aux provinces et aux municipalités, déjà éprouvées. Nous n'accepterons pas un budget qui non seulement néglige les préoccupations des Canadiens, mais qui fera en sorte qu'ils auront encore plus de mal à joindre les deux bouts.
Les néo-démocrates vont continuer à travailler chaque jour dans l'intérêt des Canadiens. C'est pourquoi nous n'appuierons pas le budget conservateur de 2013. C'est aussi pour cette raison que je présente la motion suivante. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement car:
a) elle élimine des milliards de dollars dans le financement des infrastructures, ce qui se soldera par la perte de dizaines de milliers d’emplois dans les collectivités partout au Canada;
b) elle poursuit les compressions dévastatrices dans les programmes de santé, de pension et d’assurance-emploi;
c) elle ne prévoit aucuns fonds supplémentaires pour la formation de la main-d’œuvre et impose la responsabilité fédérale des programmes de formation de la main-d’œuvre;
d) elle poursuit les compressions budgétaires de programmes environnementaux clés comme l’Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie;
e) elle n’aborde pas le problème de l’endettement exceptionnel des ménages;
f) elle n’offre aucun nouveau crédit d'impôt pour la création d’emplois destinés aux jeunes;
g) elle ne fait rien pour encourager les entreprises privées à investir les quelque 600 milliards de dollars qui « dorment » actuellement dans leurs livres comptables;
h) elle ne comble pas l’écart de 30 % au chapitre du financement des élèves dans les collectivités des Premières Nations;
i) elle force les collectivités des Premières Nations à imposer des programmes de travail obligatoire aux jeunes qui habitent dans les réserves;
j) elle soutire 2,3 milliards de dollars aux petites entreprises par l’entremise de changements au crédit d'impôt pour dividendes, sans proposer de mesure d’atténuation pour réduire l’impact de cette augmentation d’impôt considérable;
k) elle réduit l’appui à l’innovation en éliminant le soutien aux fonds de capital de risque de travailleurs;
l) elle mine la compétitivité des caisses de crédit, réduisant du même coup la concurrence avec les grandes banques;
m) elle pige dans les poches des Canadiens en appliquant la TPS/TVH aux frais de stationnement dans les hôpitaux.
L'amendement est recevable.
Questions et observations, la ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'ai été très déçue d'entendre la porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances encourager ses collègues à voter contre des mesures qu'elle a pourtant réclamées, en particulier la formation de la main-d'oeuvre.
Pour l'Ouest canadien, il est très important de former les travailleurs et de les jumeler avec les emplois disponibles. Je suggère à la députée de se pencher sur ce domaine en particulier, car elle a bel et bien insisté sur l'importance, pour les Canadiens, des compétences, de la formation et de l'obtention de bons emplois.
La mesure prévue dans ce domaine signifie que les postes pourront être pourvus avec des travailleurs compétents. Que les emplois soient dans le secteur privé ou non, cette mesure suscitera de l'intérêt. Le gouvernement fédéral met la main à la pâte pour créer une synergie entre le monde étudiant et le secteur privé.
Je me demande pourquoi elle critique une telle mesure ainsi que d'autres mesures, comme le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire ou le Fonds Chantiers Canada, que les municipalités ont réclamés. La députée a-t-elle remarqué que les maires du Canada ont accueilli ce budget très favorablement? La députée ne me semble pas comprendre que le budget correspond à ce que les maires et la Fédération canadienne des municipalités réclament partout au pays.
Monsieur le Président, la députée a raison de dire que les gens réclament des investissements accrus dans la formation de la main-d'oeuvre. L'essentiel de mon propos consiste à dire qu'avec ce budget, le gouvernement ne fait que déplacer des sommes d'argent d'une enveloppe à l'autre. Dorénavant, pour que cet argent soit dépensé, les députés ministériels voudraient que les provinces négocient des accords avec le gouvernement. Or, actuellement, les provinces dépensent déjà cet argent pour la formation de la main-d'oeuvre. Elles n'ont pas été consultées à ce sujet. D'une certaine manière, cette mesure pourrait avoir des conséquences contraires à ce que souhaite la députée, car il faudrait tenir de longues négociations avec les provinces en matière de formation de la main-d'oeuvre. Il aurait été plus productif que le gouvernement procède à ces négociations à l'avance et qu'il prévoie de l'argent neuf, en plus des sommes existantes, pour réaliser la formation de la main-d'oeuvre.
En matière d'infrastructures, je sais que les municipalités réclament des investissements plus importants. Malheureusement, le budget actuel prévoit une diminution progressive, au fil du temps, des sommes consacrées aux infrastructures.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son discours réfléchi et très constructif.
J'aimerais revenir sur un sujet qu'elle a abordé, et dont la ministre a parlé il y a un instant. Selon des informations qui ont coulé dans les médias au sujet de la stratégie de communication adoptée avant la présentation du budget, il semble que le premier ministre ait dit qu'il était « fou de rage » à propos de la question de la formation et des postes vacants. S'il était fou de rage avant la présentation de ce budget, il doit vraiment fulminer ce matin.
Il n'y aurait pas de fonds supplémentaires pour la formation professionnelle. Les conservateurs gèleraient le financement au niveau de 2007. Si on tient compte de l'inflation, cela représente une réduction de 10 %. Comment peut-on faire cela quand on sait que le chômage chez les jeunes a augmenté de 5 % depuis 2007, et que plus d'un tiers des Canadiens de 25 à 30 ans vivent encore chez leurs parents? La situation ne paraîtrait pas si grave si on ne tenait pas compte de certaines autres dépenses.
Voici l'énormité qui cause beaucoup de frustration chez les Canadiens. On le sait, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a dépensé plus de 600 millions de dollars en publicité. Si la tendance se maintient, d'ici les prochaines élections, le gouvernement aura dépensé 1 milliard de dollars pour des publicités à la télévision, sur Internet et à la radio, et 29 millions de dollars pour des panneaux publicitaires installés partout au pays. La plupart des Canadiens trouvent que c'est tout simplement indécent.
Comment le gouvernement peut-il justifier le fait de ne pas investir plus d'argent dans la formation professionnelle quand il dépense 600 millions de dollars en publicité?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir posé une question très pertinente et très intéressante. On en revient à ce que je disais dans mon discours, à savoir que ce budget a plus à voir avec Don Draper de Mad Men qu'avec la véritable création d'emplois et la consolidation de l'économie canadienne. Je ne vois pas comment la propagande à elle seule va permettre de relancer l'économie. Le fait est que les jeunes d'aujourd'hui sont laissés-pour-compte et c'est dramatique. Non seulement les frais de scolarité qu'ils doivent payer n'ont jamais été aussi élevés, ce qui veut dire qu'ils n'ont jamais été aussi endettés, mais en plus, quand vient le moment d'entrer sur le marché du travail à la fin de leurs études, si jamais ils se trouvent un emploi, c'est un emploi très précaire qui s'avère insuffisant à couvrir leurs besoins. Les jeunes en arrivent même à avoir du mal à rembourser leurs dettes étudiantes.
Ces programmes de formation sont vraiment peu de chose. On parle ici de fonds que le gouvernement fédéral aurait supposément alloués aux provinces il y a quelques années et qu'il leur reprendrait. Comment tout cela serait-il censé fonctionner? Les conservateurs devront s'asseoir à la table des négociations avec les provinces, leur demander leur avis et négocier des accords. « C'est à prendre ou à laisser », telle est la manière de faire du gouvernement actuel. Alors négocier n'est pas le point fort de ses membres conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de Parkdale—High Park pour son discours et son analyse très profonde et méthodique de ce budget, qui ne répond pas aux attentes des Canadiens et Canadiennes. D'après les consultations que nous avons menées durant la dernière année en tant qu'opposition officielle, c'est clair que ce n'est pas la direction dans laquelle nous voulons aller.
L'austérité présentée en 2012 se poursuivra pendant plusieurs années. Elle va tuer des emplois et elle va empêcher la croissance de l'économie, ce qui aura pour résultat une perte de revenus pour le gouvernement canadien, qui sera forcé de faire d'autres compressions qui réduiront les services aux Canadiens et Canadiennes.
J'aimerais poser une question à ma collègue sur une mesure en particulier, soit l'élimination graduelle du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. On le sait, les fonds de travailleurs bénéficiaient d'un crédit d'impôt supplémentaire de 15 %. Le gouvernement a décidé de l'éliminer, en prétextant qu'il fallait une neutralité fiscale comparant les mesures des fonds de travailleurs à celles des REER habituels des institutions financières.
Il y a une grande différence entre les fonds de travailleurs et d'autres genres de REER privés. Les fonds de travailleurs investissent cet argent dans des entreprises qui sont souvent en difficulté, dans des entreprises qui démarrent ou dans des entreprises qui vont créer de l'emploi. La perte de ce crédit d'impôt va donc entraîner un manque de concurrence et va faire en sorte que non seulement il n'y aura pas de terrain égal entre ces fonds, mais il y aura aussi une perte de compétitivité.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur cette mesure particulière.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est une question très pertinente, parce que ce gouvernement prétend parler d'emplois, de création d'emplois et de création de la prospérité, alors qu'en réalité, il supprime des emplois et empêche la prospérité.
Avec le crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, on a vu et on voit l'investissement direct dans la création d'emplois, et on peut mesurer les emplois qu'on a créés.
L'élimination de ce crédit d'impôt signifie qu'on n'aura plus cette mesure créatrice d'emplois et qu'elle ne sera pas remplacée par de véritables mesures créatrices d'emplois. C'est vraiment incompréhensible de la part de ce gouvernement. Je dirais que c'est plus idéologique que pragmatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que je pose à la députée porte sur la citoyenneté. Le gouvernement s'est engagé à investir 40 millions de dollars en vue d'accélérer les délais de traitement. Le gouvernement doit établir un objectif afin que les demandes de citoyenneté soient traitées en temps opportun, dans un délai de 12 mois. C'est la chose la plus importante. Ce qui est indiqué à la toute fin du budget nous porte à croire qu'il y aura une augmentation des frais liés à l'obtention de la citoyenneté. La députée pourrait-elle nous faire part de ses observations en ce qui concerne les hausses d'impôts et l'augmentation des frais d'utilisation?
Monsieur le Président, le gouvernement a augmenté les frais imposés aux Canadiens, mais bien souvent, il l'a fait en douce. Les conservateurs aiment dire qu'ils n'augmentent pas les impôts, mais les cotisations à l'assurance-emploi augmentent, tout comme les frais. L'adoption de mesures de privatisation fait en sorte que les Canadiens doivent payer plus cher. Quant aux nouveaux arrivants, qui doivent souvent faire des pieds et des mains pour économiser chaque sou lorsqu'ils viennent au Canada, l'augmentation des frais qu'ils doivent payer pour venir au pays et devenir citoyen constitue un obstacle supplémentaire pour eux.
Monsieur le Président, je prends la parole ce matin au sujet du budget de 2013.
[Français]
Je dois dire que, d'après la façon dont les conservateurs diffusaient une partie du budget à l'approche de la journée d'hier, je m'attendais à trouver de grandes choses dans le budget de 2013.
[Traduction]
Après tout, on nous avait fait croire que ce budget permettrait de remédier à la pénurie de compétences au Canada qui explique pourquoi 260 000 emplois demeurent vacants alors que 1,3 million de personnes sont sans emploi. On nous avait dit que cette pénurie était le problème le plus pressant de notre époque et que de nouveaux investissements constitueraient la pierre angulaire de ce budget.
On a rapporté que le premier ministre était dans une colère noire au sujet des programmes de formation du Canada et qu'il a exigé que les choses changent. Cela dit, lorsque nous avons enfin pu prendre connaissance du budget, nous avons pu constater que rien dans celui-ci ne méritait tout ce battage.
Non seulement il n'y a pas d'argent neuf pour la formation, mais en plus, le gouvernement gèle le budget de formation aux niveaux de 2007. Que s'est-il produit depuis 2007? Nous sommes entrés en récession, récession dont le marché du travail canadien ne s'est pas encore remis. De plus, au cours des six dernières années, l'inflation a fait augmenter les prix de 10 %, ce qui signifie qu'aujourd'hui, un dollar ne vaut pas autant qu'en 2007.
Nous avons plus que jamais besoin de programmes de formation pour redonner du travail aux Canadiens, mais le gouvernement offre en fait moins de ressources qu'auparavant. Avant la présentation du budget, les conservateurs avaient bien cerné le problème, mais ils n'ont pas présenté de solution adéquate dans celui-ci.
Si le premier ministre était dans une colère noire avant le budget, il doit être absolument furieux aujourd'hui, puisque les mesures proposées dans le budget de 2013 n'amélioreront pas la formation au Canada. Comme le financement sera inférieur à ce qu'il était auparavant — une réduction de 10 % compte tenu de l'inflation — il ne permettra tout simplement pas d'atteindre les objectifs voulus. Une personne qui se préoccupe vraiment de la pénurie de compétences au Canada ne peut pas se satisfaire de ces mesures.
[Français]
Je suppose que si le premier ministre avait été sérieux vis-à-vis de cette question, il aurait accepté l'invitation des premiers ministres à s'asseoir avec eux à Halifax.
[Traduction]
Ce qui irrite vraiment le premier ministre, c'est peut-être qu'il ne peut pas s'attribuer le mérite des programmes de formation. Peut-être est-ce pour cette raison qu'il ne s'est pas joint aux premiers ministres provinciaux, à Halifax, pour parler d'économie. Imaginez un peu: l'automne dernier, les premiers ministres ont demandé au premier ministre de venir parler d'économie avec eux à Halifax, et le premier ministre a dit non, qu'il n'irait pas.
En fait, le budget de 2013 aidera le premier ministre à atteindre son véritable objectif: mettre le logo du Plan d'action économique sur tous les programmes de formation offerts au Canada. Pourtant, les conservateurs ne devraient pas avoir pour seul objectif de s'assurer que le gouvernement fédéral s'attribue le succès des programmes. Ils devraient plutôt s'efforcer d'aider les Canadiens à trouver un emploi. À cet égard, le budget 2013 est un échec.
Le financement de la formation est maintenant assorti de nouvelles conditions. Les provinces seront notamment tenues de verser des sommes équivalentes. Les provinces à court d'argent risquent de ne pas pouvoir participer. La Colombie-Britannique s'est dite très inquiète de ce changement, et l'Alberta n'est pas certaine d'avoir les moyens de participer au programme.
[Français]
Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a déclaré: « [...] on assiste à une attaque frontale contre le Québec. C'est une entreprise de sabotage économique. »
[Traduction]
De toute évidence, les changements proposés dans le budget de 2013 nécessitent une coopération accrue entre le gouvernement fédéral et les provinces, mais les conservateurs sont partis du mauvais pied.
Ce que les conservateurs proposent en matière de formation, ce n'est pas un plan d'action économique, mais un plan d'inaction économique. Au chapitre de l'infrastructure, le budget ne correspond pas aux attentes qui avaient été créées.
À l'échelle nationale, tous s'entendent pour dire qu'il faut investir davantage dans nos collectivités. Selon certains, le déficit en matière d'infrastructure s'élève à 160 milliards de dollars. Nous savons depuis des années que le plan d'infrastructure présenté par le gouvernement dans le budget de 2007 prendra fin en 2014, et on nous avait fait croire que le budget de 2013 prévoirait beaucoup d'argent frais pour aider les municipalités et les collectivités canadiennes à investir dans l'infrastructure.
Malheureusement, en plus d'offrir un budget décevant à cet égard, les conservateurs réduisent même les nouveaux fonds prévus pour l'infrastructure dans le but d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. À compter de 2014, les nouveaux fonds destinés à l'infrastructure seront réduits de près de 2 milliards de dollars par année; ils seront donc moindres que ce que prévoyait le budget de 2007.
L'injection d'argent neuf par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada passera de 1,7 milliard de dollars en 2013 à la somme dérisoire de 210 millions par an jusqu'à ce qu'on atteigne l'équilibre budgétaire, ce qui n'est d'ailleurs pas acquis. En plus, les conservateurs font un tour de passe-passe dans le domaine de l'infrastructure. Ils prennent des sommes prévues dans le budget de 2007 qu'ils n'avaient pas encore débloquées et ils les répartit au cours des cinq prochaines années en essayant de nous faire croire que c'est de l'argent neuf. Voilà un autre exemple typique du plan d'inaction économique des conservateurs.
On nous avait dit que l'on mettrait l'accent sur l'industrie manufacturière dans le budget. Le bilan des conservateurs dans ce secteur est désastreux. En fait, on a assisté à une hémorragie d'emplois dans l'industrie manufacturière du Canada: 350 000 emplois ont été perdus, net, depuis que les conservateurs ont accédé au pouvoir en 2006. Le statu quo ne fonctionne manifestement pas.
Que prévoit le budget de 2013? Une prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré, voilà la pierre angulaire du budget pour cette industrie. C'est la troisième fois que le gouvernement prolonge ce programme pour une période de deux ans.
Le secteur privé demande que la prolongation soit portée à cinq ans, afin qu'il puisse établir des stratégies à long terme, tant en matière d'immobilisations que d'investissements, au lieu de stratégies fondées sur la disponibilité de fonds gouvernementaux. Les conservateurs n'ont rien de nouveau à offrir, ils s'en tiennent à la même chose.
Qu'il s'agisse de la formation, de l'infrastructure ou de l'industrie manufacturière, le budget de 2013 n'est pas à la hauteur du battage publicitaire des conservateurs.
En ce qui concerne le déficit, le budget reporte les investissements à la fin de la décennie et prévoit pour 2015 un surplus si insignifiant qu'il suffirait d'une simple erreur d'arrondissement pour le faire disparaître. Le surplus annoncé par les conservateurs est basé sur des prévisions de recettes exagérément optimistes et sur la réduction du financement destiné à l'infrastructure. Encore de la publicité trompeuse. Le plan d'inaction économique des conservateurs en est truffé.
Le plan des conservateurs promet emplois, croissance et prospérité à long terme, mais a-t-il vraiment donné des résultats? En matière d'emploi, le pourcentage de salariés canadiens est encore plus bas qu'en 2008. Le marché du travail du Canada ne s'est pas encore rétabli de la récession.
Les jeunes Canadiens ont encore plus de difficulté à se trouver un emploi. Le taux d'emploi chez les jeunes a diminué de plus de cinq points par rapport à la période précédant la récession. Un plus grand nombre de Canadiens dans la fin de la vingtaine sont obligés de vivre chez leurs parents. Vers la fin des années 1990, un Canadien sur cinq dans la fin de la vingtaine vivait encore chez ses parents. Aujourd'hui, cette proportion est de un sur trois. Les jeunes Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre de quitter le foyer familial. Leurs revenus ont diminué depuis 2008. Les jeunes sont coincés. Ils sont sous-employés ou au chômage et doivent rembourser des dettes d'études écrasantes.
Ce qui est passé inaperçu dans la foulée de la couverture médiatique sur le budget, c'est un rapport sur les prêts aux étudiants publié par la Banque TD. Selon ce rapport, la dette des étudiants canadiens se chiffre maintenant à près d'un billion de dollars. Après l'hypothèque, les études sont la deuxième cause d'endettement en importance au pays. Il y a un nombre sans précédent de prêts aux étudiants en défaillance d'au moins 90 jours. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a radié des dettes d'études qui totalisent des centaines de millions de dollars.
[Français]
Trop de jeunes Canadiens perdent espoir. Nous risquons de créer une génération perdante de jeunes, qui sont marqués par des dettes élevées et n'ayant aucune expérience valable de travail.
[Traduction]
Les jeunes Canadiens, leurs parents et leurs grands-parents veulent que le gouvernement adopte une approche concrète pour créer de nouveaux débouchés pour les jeunes au pays. Dans le budget de 2013, au lieu de proposer une vraie stratégie pour aider les jeunes, le gouvernement veut axer ce qu'il appelle son plan pour les possibilités d’emploi pour les jeunes sur une autre campagne de publicité. Selon ce plan, les conservateurs comptent priver d'autres programmes d'une somme de 19 millions de dollars qu'ils réinvestiront dans des publicités, comme si la solution à la crise de l'emploi chez les jeunes Canadiens consistait à diffuser plus de publicités à la télévision sur le Plan d'action économique.
En outre, le budget de 2013 menace les emplois au Canada, puisqu'il prévoit encore une hausse des cotisations d'assurance-emploi, une mesure nuisible pour l'emploi. D'ailleurs, l'année prochaine, les travailleurs canadiens paieront en moyenne 50 $ de plus en cotisations d'assurance-emploi, et leur employeur devra assumer une hausse encore plus importante.
Avec des mesures comme cela, il n'est pas surprenant que le budget de 2013 tienne pour acquis que le taux de chômage au Canada augmentera plus que prévu en 2014 et en 2015.
Les conservateurs parlent également de croissance et de prospérité à long terme. Cependant, le budget prévoit qu'il y aura un ralentissement de l'économie canadienne. En fait, le gouvernement a dû réduire de plus d'un point de pourcentage ses prévisions de croissance pour l'année.
Il semble que la seule croissance que nous observons actuellement au Canada est celle de l'endettement des ménages. Ce n'est pas de bon augure pour la prospérité à long terme des Canadiens de la classe moyenne. Les familles canadiennes doivent maintenant 1,67 $ pour chaque dollar de revenu annuel. C'est un record. Elles sont plus endettées que les familles américaines l'étaient avant la crise économique.
Entretemps, le revenu médian des ménages n'a pas bougé depuis quatre ans. Les familles canadiennes ont peut-être une hypothèque plus élevée, mais elles ne sont pas mieux en mesure de la payer. En fait, de plus en plus de Canadiens ont de la difficulté à faire leurs paiements hypothécaires, alors même que les taux d'intérêt sont faibles. Ils sont terrifiés lorsqu'ils songent à ce qui se produira quand les taux augmenteront. Comme si cela ne suffisait pas, le prix des maisons commence à fléchir.
Beaucoup de Canadiens ne considèrent pas seulement leur maison comme l'endroit où ils vivent. Elle fait également partie de leur plan de retraite. D'après les experts, le prix des maisons est maintenant surévalué au Canada, et le ministre des Finances est partiellement à blâmer. En effet, c'est lui qui, dans le budget de 2006, a introduit au Canada les hypothèques de 40 ans sans mise de fonds initiale, calquées sur le modèle américain. Ces hypothèques sont devenues la norme au Canada, ce qui a fait grimper le prix des maisons et a contribué à créer une bulle immobilière.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, alors qu'il devait changer de cap, le ministre des Finances a présenté hier un budget centralisateur qui impose, encore une fois, de manière unilatérale, la vision d'Ottawa, une vision teintée d'arrogance et de mépris pour le Québec et les régions.
Les Québécois voulaient que le gouvernement recule dans ses réformes de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, qu'il recule dans les coupes au développement économique pour les régions du Québec, dans les activités scientifiques et dans les programmes et services comme à Pêches et Océans Canada. Eh bien, non! Le gouvernement a préféré s'entêter.
En prime, le gouvernement s'ingère encore dans les champs de compétence du Québec, notamment dans la main-d'oeuvre. Le gouvernement fédéral fait la lutte au déficit au détriment du Québec en rétablissant le déséquilibre fiscal.
Le dialogue est donc rompu et comme le dit l'adage, Ottawa veut votre bien et il l'aura!
[Traduction]
Les infrastructures de Richmond Hill
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les 45 000 familles qui ont élu domicile à Richmond Hill, la circonscription que je représente. Les citoyens de cette collectivité diversifiée jouissent d'une qualité de vie supérieure grâce à une vaste gamme de services et d'activités. Des gens de tous les horizons, des jeunes comme des aînés, bénéficient du soutien fourni par le Plan d'action économique du gouvernement.
Afin d'aider Richmond Hill à poursuivre sa tradition de produire des champions, c'est avec fierté que je me suis récemment joint au maire Dave Barrow et au citoyen de Richmond Hill et champion canadien junior de patinage artistique Anthony Kan pour annoncer une contribution gouvernementale de 722 833 $ pour la rénovation très attendue de l'aréna Elvis-Stojko. Je suis ravi de constater que le Plan d'action économique de 2013 tient compte de bon nombre des recommandations formulées par Richmond Hill dans le cadre des consultations prébudgétaires.
C'est pour moi un honneur de faire partie d'une équipe qui est à l'écoute de mes électeurs et de l'ensemble des Canadiens et qui obtient des résultats concrets.
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, la Terre est recouverte à 70 % d'eau, à l'instar du corps humain qui est composé à 70 % d'eau. À l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, des collectivités partout dans le monde soulignent aujourd'hui l'importance que revêt l'eau douce. L'eau est de plus en plus souvent qualifiée d'or bleu et la journée d'aujourd'hui nous rappelle la nécessité de préconiser l'utilisation durable de l'eau douce.
Bien que le Canada possède 20 % des réserves mondiales d'eau douce, seulement 7 % en sont utilisables. Bon nombre de collectivités au Canada, dont trop de Premières Nations, ne sont pas adéquatement approvisionnées en eau. La protection des réserves d'eau douce et les économies qui en dépendent sont menacées, car le gouvernement conservateur a supprimé la protection de 99 % des lacs et des rivières du Canada, fermé la Région des lacs expérimentaux, vidé de leur substance les dispositions de protection des pêches prévues dans la Loi sur les pêches et aboli des milliers d'évaluations environnementales dans le cas de grands projets de pipeline. Pas plus tard qu'hier, nous avons appris que le gouvernement retranchera 100 millions de dollars supplémentaires du budget de Pêches et Océans Canada.
Je demande aux ministériels de changer immédiatement de cap et, pour une fois, de se ranger du côté des Canadiens pour protéger nos réserves d'eau douce.
Des Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je tiens à remercier George Myatte, un résidant de London à qui on rend hommage aujourd'hui à l'occasion de son départ à la retraite des Forces canadiennes. George n'a pas simplement fait preuve de dévouement; c'est un véritable héros canadien. Il est beaucoup trop humble pour en parler, mais examinons les services qu'il a rendus au Canada. Au cours de sa carrière, il a participé à la guerre du Golfe et à la guerre en Bosnie, et il a servi au Koweït et en Yougoslavie. Il a reçu une multitude de décorations et d'honneurs en reconnaissance de ses loyaux services. George Myatte est un véritable patriote.
En outre, il a joué un rôle déterminant auprès du centre de ressources pour les familles des militaires de London et du Projet Mémoire. Ces initiatives témoignent du fait qu'il est persuadé qu'il faut redonner à la collectivité. Aujourd'hui, des résidants de London vont se réunir pour rendre hommage à George et pour le remercier de son service exemplaire. Il est une véritable source de fierté pour tous les habitants de London.
J'ai bien hâte de voir ce que l'avenir réserve à mon ami. Je sais qu'il relèvera de nouveaux défis avec détermination, dignité et passion. George symbolise bien des choses pour London et le Canada. En ce qui me concerne, c'est un de mes amis les plus chers.
Je le remercie, je le salue et je lui rends hommage. Au nom de la Chambre et de la population canadienne, je tiens à remercier George de sa contribution au mieux-être de notre pays. Pro patria.
Georgina Palmer
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à Georgina Palmer, de Rocanville, en Saskatchewan, qui vient de décéder à l'âge de 99 ans. Sa force de caractère reflétait à bien des égards celle de ces gens de la campagne qui ont survécu aux rigueurs des années 1930. Elle ouvrait sa maison à tous, de jour comme de nuit. J'ai eu la chance, à l'âge de 23 ans, à l'époque où j'étais jeune activiste agricole, de séjourner chez elle et de découvrir à ses côtés la vie rurale des agriculteurs saskatchewanais.
Georgina ne ménageait aucun effort pour son milieu, notamment en s'investissant dans le Syndicat national des cultivateurs et le Prosperity Women's Institute, dont elle était membre. Elle adorait raconter son enfance dans le secteur de Bear Creek, qui jouxte la vallée de la rivière Qu'Appelle. Parce qu'elle n'entendait absolument pas ralentir le rythme lorsqu'elle a pris sa retraite de l'exploitation agricole, elle a cultivé un potager et s'est adonnée au perlage, à la confection de courtepointes et au crochet, entre autres choses, toujours en destinant aux autres le fruit de son travail. Elle a même ouvert un magasin d'occasions dans son sous-sol, malgré son âge avancé, ce qui lui a permis de faire des dons considérables à sa collectivité.
Une vie exceptionnelle s'est éteinte, mais Georgina est morte comme elle a vécu, c'est-à-dire l'amie de tous.
Le Festival de Stratford
Monsieur le Président, encore cette année, le Festival de Stratford égayera le printemps et accueillera les meilleures troupes de théâtre de l'Amérique du Nord.
Le festival s'est encore une fois dépassé en 2013. Son programme remarquable et audacieux ravira à coup sûr les festivaliers, tant les férus de théâtre que les néophytes.
Parmi les productions à ne pas manquer, mentionnons Roméo et Juliette, Un violon sur le toit, Les trois mousquetaires, Othello, Tommy, En attendant Godot et Le marchand de Venise.
En plus de proposer des productions théâtrales de calibre mondial, le festival prévoit une série d'activités musicales et culturelles.
Je félicite d'ailleurs le Festival de Stratford du succès qu'il connaît année après année et je le remercie de son apport inestimable à la ville de Stratford, à la région environnante et au Canada. Depuis des décennies, ce festival a grandement contribué à la vitalité culturelle de la région. Je lui souhaite beaucoup de succès en 2013.
[Français]
La mine Brunswick
Monsieur le Président, c'est avec regret que je prends la parole aujourd'hui pour souligner la fin d'une ère dans Acadie—Bathurst.
À la fin du mois, la mine Brunswick, située près de Bathurst, fermera définitivement ses portes après 49 ans d'exploitation, mettant à pied 800 personnes.
[Traduction]
La mine Brunswick est une mine souterraine de plomb, de zinc et de cuivre qui a ouvert en 1964. À la fin des années 1990, elle était encore l'une des plus importantes mines souterraines de zinc du monde et, en tout, elle a produit plus de 120 millions de tonnes de minerai.
[Français]
Au sommet de son exploitation, plus de 1 700 personnes travaillaient à la mine Brunswick. La fermeture de cette mine affectera durement l'économie du Nord du Nouveau-Brunswick.
Ayant moi-même été mineur à la mine Brunswick, j'ai un pincement au coeur en pensant aux employés, à leur famille et à toute la communauté.
À vous, employés qui prendrez votre retraite, je souhaite une bonne retraite. Quant aux autres, j'espère que vous trouverez un emploi qui vous plaira.
Merci à la Brunswick Mine pour toutes ces années de travail dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2013 appuie concrètement les organismes caritatifs du Canada.
Le budget de 2013 donne en effet suite à l'étude réalisée par le Comité des finances sur les dons de bienfaisance — qui faisait elle-même suite à la motion d'initiative parlementaire que j'ai présentée — et crée le super crédit pour premier don de bienfaisance, lequel augmentera le taux effectif de l'actuel crédit d'impôt pour dons de bienfaisance de 25 points de pourcentage, et ce, jusqu'à concurrence de 1 000 $ déclarés à l'égard d'une seule année d'imposition.
En encourageant les Canadiens qui n'ont jamais fait de dons de bienfaisance à en faire un, cette nouvelle mesure innovatrice fera augmenter le nombre de donateurs. Elle cible particulièrement les jeunes Canadiens, car on espère qu'ils développeront ainsi des liens solides avec les organismes caritatifs.
Ces organismes jouent un rôle important dans la société, et je suis ravi que le gouvernement s'engage à collaborer avec le secteur caritatif pour qu'ensemble, nous puissions bâtir un monde meilleur.
La tuberculose
Monsieur le Président, le 24 mars est la Journée mondiale de la tuberculose. La semaine dernière, je me suis rendu au Malawi avec Résultats Canada pour observer les effets de la tuberculose sur les habitants des pays en développement et constater les progrès prodigieux réalisés dans la lutte contre cette maladie mortelle.
La tuberculose tue plus d'un million de personnes chaque année et s'étend à un rythme alarmant en Asie et en Afrique subsaharienne. C'est aussi l'une des principales causes de décès chez les personnes atteintes du VIH, et pourtant, elle peut être prévenue et guérie au moyen de traitements qui coûtent à peine 20 $. J'ai été à même de constater combien les investissements canadiens dans le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme permettent de s'attaquer à la co-infection TB-VIH et de réaliser des progrès considérables dans le traitement de ces deux maladies.
Grâce à la participation canadienne, le Fonds pour l'extension des services de lutte antituberculeuse est maintenant le principal fournisseur et distributeur de l'appareil GeneXpert, un outil de dépistage révolutionnaire permettant de diagnostiquer la tuberculose au moyen de l'ADN.
Je suis fier que les gens de ma circonscription, Don Valley-Est, se préoccupent de cette question et que le gouvernement conservateur soit reconnu comme un chef de file mondial en matière de lutte contre la tuberculose.
Les écoles dans les réserves
Monsieur le Président, j'ai récemment reçu des lettres de l'école secondaire Tamanawis, à Surrey, en Colombie-Britannique, dont j'ai eu le plaisir de rencontrer les élèves. Ceux-ci s'inquiètent de la situation de l'éducation et des écoles dans les réserves au Canada.
Ces jeunes du secondaire n'acceptent pas que les élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves reçoivent une éducation de qualité moindre que celle dispensée ailleurs au Canada. Ils sont conscients de l'importance de l'éducation pour leur avenir et veulent que tous les jeunes au Canada aient des chances égales.
Nous devons veiller à offrir le même financement par élève partout de sorte que les élèves soient traités équitablement, peu importe où ils vivent dans notre grand pays.
Je remercie les élèves de l'école Tamanawis de m'avoir fait part de leurs points de vue, mais, surtout, je félicite les parents, les professeurs et les jeunes de Newton—Delta-Nord de l'amour, l'espoir et l'optimisme qu'ils dégagent dans un monde souvent triste.
Le Fonds du souvenir
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des anciens combattants et des membres de la Légion canadienne de ma circonscription afin de remercier le premier ministre et le ministre des Finances d'avoir augmenté l'enveloppe budgétaire du Fonds du souvenir.
Le Fonds du souvenir nous permet de rendre hommage à nos anciens combattants, ceux qui ont combattu sur la plage Juno en Normandie, ceux qui ont combattu dans les jungles de Birmanie, ceux qui ont contribué à la libération de millions d'Européens pendant la Seconde Guerre mondiale, bref une génération de soldats qui voient la fin de leur vie approcher.
Le gouvernement a concrétisé leur demande de reconnaissance en faisant passer le Fonds du souvenir de 3 600 à 7 300 $, et ce, afin d'aider les familles lors des funérailles.
Nous nous devons de rendre hommage à ces anciens combattants, qu'ils soient en vie ou non. C'est ce que le gouvernement a fait.
Je demande instamment aux membres de l'opposition de voter pour ce budget. S'ils votent contre le budget de 2013, cela signifiera qu'ils sont contre tous les anciens combattants de notre pays.
[Français]
L'industrie soyère
Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui une entreprise hautement innovatrice située dans l'incubateur industriel de la ville de Granby. Elle développe une fibre textile à partir d'une plante indigène, l'asclépiade.
Cette entreprise se nomme Encore 3, un acronyme composé des mots « environnement », « coopération », « recherche » et « emplois ». Ses travaux de recherche ont révélé l'extraordinaire potentiel de l'asclépiade. Entre autres, cette soie végétale ultra-légère s'avère un isolant plus chaud que la plume d'oie ou la laine polaire. Autre caractéristique intéressante: elle peut absorber jusqu'à 40 fois son poids en huile, lors d'un déversement pétrolier en mer par exemple.
Pour s'approvisionner en asclépiade, Encore 3 vient de fonder une coopérative de producteurs qui conduira à l'exploitation de 1 000 hectares. La première récolte est prévue pour 2014.
Vive l'industrie soyère du Québec!
[Traduction]
L'allègement des droits de douane
Monsieur le Président, j'applaudis le Plan d'action économique de 2013 qui met l'accent sur le maintien d'une économie forte, tout en prévoyant des mesures essentielles pour appuyer les familles canadiennes.
Dans le but de faire baisser les prix pour les familles canadiennes, le budget éliminera tous les droits de douane sur les vêtements pour bébé. Mon fils Jack a 21 mois aujourd'hui. Il a constamment besoin de nouveaux vêtements. Les parents de jeunes enfants verront la différence.
L'allègement des droits de douane permettra aussi de garder le prix des patins, de l'équipement de hockey, des skis et des autres pièces d'équipement nécessaires à la pratique d'une activité physique à un bas niveau. Non seulement les Canadiens auront plus d'argent dans leurs poches, mais l'écart de prix entre le Canada et les États-Unis s'en trouvera réduit. C'est un aspect que nous surveillons attentivement.
Samedi matin, je sais qu'à l'aréna Garnet Rickard, à Bowmanville, et sur les pentes de la station de ski Brimacombe, à Durham, les parents parleront de ce budget favorable aux familles.
Voici ce qu'en dit Dean LaPierre, de l'association de hockey mineur de Windsor:
C'est fantastique. Cela aidera certainement, car le coût de l'équipement est toujours évoqué quand vient le temps de s'inscrire. [...] Il peut en coûter de 600 $ à 700 $ pour équiper un enfant, et c'est le double s'il est gardien de but. [...] voilà donc une mesure formidable.
C'est vrai que c'est formidable. J'espère que le NPD appuiera les familles et le budget.
La stratégie nationale de l'eau
Monsieur le Président, l’eau est la première des ressources vitales de notre planète.
Un être humain peut survivre environ 30 jours sans nourriture, mais environ trois jours seulement sans eau. Sans eau, point d’agriculture pour nourrir une population mondiale qui croît rapidement. Sans eau pour l’hygiène, on ne peut maîtriser la propagation des maladies. Sans réserve d’eau suffisante, la croissance économique est étouffée.
Un sage Canadien spécialiste de la question de l’eau a dit un jour : « Si les changements climatiques étaient un requin, ses dents seraient l’effet des changements climatiques sur l’eau. »
Nous devons en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’y adapter, parce que s'ils entraînent un déséquilibre du cycle hydrologique, la Terre ne pourra correctement subvenir aux besoins humains, écosystémiques et économiques. La science de l’eau est l’un des éléments essentiels pour relever les défis relatifs aux réserves d’eau au Canada et dans le monde, que ceux-ci soient liés aux changements climatiques, à la pollution ou à la surconsommation.
En 2007, la Chambre a adopté la motion que j'avais présentée demandant au gouvernement de créer une véritable stratégie nationale sur l’eau, assortie d’une politique stricte relative aux sciences de l’eau. La Journée mondiale de l'eau est le moment idéal pour lancer une initiative sérieuse en ce sens.
L’environnement
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers des mesures que le gouvernement a prises pour protéger l'environnement.
Les partis de l'opposition se contentent de faire des beaux discours, mais le gouvernement prend des mesures concrètes; des mesures visant à améliorer la qualité de l'air que nous respirons, du territoire que nous occupons et des milieux où nous travaillons.
Tandis que le chef de l'opposition était à Washington pour tenter de nuire aux emplois et à la prospérité économique du Canada, le ministre des Finances s'employait activement à dresser un plan qui permettrait d'assurer notre avenir économique et de protéger l'environnement.
L'octroi de 325 millions de dollars à Technologies du développement durable Canada, qui a été annoncé dans le budget d'hier, permettra de mettre au point de nouvelles technologies propres qui généreront des économies pour les entreprises et assureront un développement économique durable pour tous les Canadiens.
Le gouvernement reconnaît le lien qui existe entre la protection de l'environnement et la sécurité économique du pays. Contrairement au NPD et au Parti libéral, nous ne croyons pas qu'un de ces objectifs soit plus important que l'autre.
Le budget
Monsieur le Président, le budget d'hier s'est rapidement retrouvé dans la tourmente, un peu comme le pauvre S.S. Minnow et sa croisière de trois heures. En fait, il en serait de même des conservateurs si on voyait un pétrolier déverser des hydrocarbures en arrière-plan d'une de leurs séances de photos. Les conservateurs s'engagent à fond de train dans des compressions dans les régimes de retraite, de soins de santé et d'assurance-emploi.
Non contents de leurs discours suffisants remplis de prédictions irréalistes, les conservateurs ont introduit de nouvelles taxes. C'est exact, des hausses de taxes. C'est écrit noir sur blanc, à la page 367 du budget. Il y aura de nouvelles taxes sur les compartiments de coffre-fort, sur les caisses de crédit, et même sur les frais de stationnement dans les hôpitaux.
Comment le fait de demander plus d'argent aux personnes qui doivent se rendre à l'hôpital peut-il aider les Canadiens? Pas surprenant que le ministre des Finances se soit dépêché d'enfiler ses chaussures neuves et de déguerpir.
Les néo-démocrates s'unissent pour dénoncer ces coupes irresponsables et continueront d'exiger des comptes au sujet de la mauvaise gestion et des tromperies des conservateurs.
Les Joyeux naufragés, c'était amusant. L'échec économique du gouvernement, lui, ne l'est pas.
L'économie
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aux Communes pour dire qu'hier, le ministre des Finances a présenté le Plan d'action économique 2013 du Canada.
Ce n'est pas uniquement un plan parmi d'autres; c'est le grand plan pour la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité à long terme. Il prévoit un nouveau plan Chantiers Canada, la création de la subvention canadienne pour l'emploi, des investissements dans le secteur de la fabrication, des allègements tarifaires applicables aux vêtements pour bébé et à l'équipement de sport, une augmentation du financement de la société Fonds du Souvenir, et la liste est encore longue.
Tandis que le gouvernement prend des mesures et offre des résultats tangibles aux Canadiens, le chef de l'opposition préconise des augmentations imprudentes des dépenses et du fardeau fiscal, en plus de dénigrer le Canada. S'il n'en tenait qu'à lui et à son parti, les Canadiens se verraient imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui serait néfaste pour l'emploi et qui augmenterait tous les prix, y compris l'essence, l'électricité et l'épicerie.
Les députés de mon parti continueront de défendre les Canadiens. Notre gouvernement continuera de favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, au moment où l'on se parle, 240 000 jeunes personnes sont sans emploi. Ils sont plus nombreux qu'avant la récession. Ce sont les faits.
Que fait ce budget? Il pellette des coûts astronomiques dans la cour des provinces, fait un tour de passe-passe avec la formation des travailleurs et taxe le stationnement dans les hôpitaux. Quelle insulte.
Pourquoi ne pas avoir utilisé ce budget pour se concentrer sur les emplois plutôt que sur ces mauvaises priorités?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas.
Le budget présenté à la Chambre avait comme priorité de créer des emplois. On est très fiers que plus de 900 000 nouveaux emplois aient été créés après la fin du problème fiscal.
Le vrai choix pour l'opposition est d'appuyer les nouvelles mesures contenues dans le budget: des subventions canadiennes pour l'emploi, la création de stages pour les entreprises et un allégement fiscal pour l'équipement de fabrication neuf.
Toutes ces mesures créeront des emplois et le parti néo-démocrate doit les appuyer.
[Traduction]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, plutôt que d'expliquer le budget aux Canadiens, le ministre a filé en Chine pour tenter de vendre l'idée de cette farce aux Chinois.
Le budget d'hier est la preuve que les conservateurs s'essoufflent. Ils poursuivent les coupes dans les soins de santé et les pensions entreprises l'an dernier, ajoutent des mesures de travail obligatoire à la Mike Harris pour les Premières Nations, et tentent un tour de passe-passe avec la formation professionnelle des Canadiens. Tous leurs écrans de fumée ne peuvent cacher ces faits.
Quand les conservateurs vont-ils admettre qu'ils transfèrent aux provinces des coûts qui atteignent des milliards de dollars?
Monsieur le Président, le budget présenté hier prévoit une hausse de 6 % du financement en matière de soins de santé destiné aux provinces et aux territoires. Le budget d'hier propose d'augmenter de 3 % le soutien à l'enseignement postsecondaire. Le budget d'hier est clairement axé sur ce qui compte pour les Canadiens: la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Les néo-démocrates vont-ils pour une fois mettre de côté leur idéologie aveugle et appuyer la subvention canadienne pour l'emploi et les nouvelles mesures destinées aux apprentis? Pourquoi les néo-démocrates ne défendent-ils pas ceux qui sont à la recherche d'un emploi?
Les infrastructures
Monsieur le Président, l'aveugle dans tout cela, c'est le ministre des Finances, qui a d'abord prétendu qu'il y aurait une hausse des dépenses destinées à l'infrastructure, et qui a ensuite dû admettre que
[...] les dépenses [pour les projets d'infrastructure] sont moindres [...].
Elles sont inférieures de 1,2 milliard de dollars, ce qui signifie moins d'argent pour les routes en piteux état, moins d'argent pour les autoroutes congestionnées, moins d'argent pour les réseaux de transport en commun grandement sous-financés. Les conservateurs se sont égarés; ils passent leur temps à écouter leurs propres belles paroles au lieu d'écouter les Canadiens.
Quand les conservateurs vont-ils cesser de nous jeter de la poudre aux yeux et avouer aux Canadiens qu'une baisse de 1,2 milliard de dollars du financement des infrastructures fera du tort à la population et à notre économie fragile?
Examinons les faits, monsieur le Président. Dans toute l'histoire du Canada, il s'agit du plus important engagement à long terme du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure. Nous investissons dans l'infrastructure pour créer des emplois et de la prospérité à long terme. Nos investissements dans l'infrastructure permettent vraiment de changer les choses. La Fédération canadienne des municipalités a déclaré que « le budget [...] représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. »
Pourquoi les néo-démocrates ne mettent-ils pas de côté leur idéologie aveugle, pourquoi refusent-ils de défendre et d'appuyer les municipalités ainsi que la construction de ponts, de routes et de réseaux d'égout? Pourquoi ne font-ils pas ce qui s'impose et ne se repentent-ils pas?
Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui devraient se repentir, parce qu'en réalité les fonds alloués aux infrastructures diminueraient de plus d'un milliard de dollars.
[Français]
La réalité, c'est qu'il y a plus de 1 milliard de dollars de moins dans les infrastructures. Même le ministre des Finances l'a admis hier.
Ces compressions causeront la perte de dizaines de milliers d'emplois. La reconstruction de routes et de ponts essentiels sera retardée ou simplement abandonnée.
Pourquoi le ministre des Finances ne prend-il pas le financement des infrastructures plus au sérieux?
Ceux qui connaissent l'enjeu en question appuient le budget.
[Traduction]
Voici ce qu'a déclaré la Fédération canadienne des municipalités:
Le budget [...] représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes.
Ce budget représente aussi des gains tangibles pour les Canadiens. [...] le budget stimulera la croissance et la création d'emplois tout en jetant les bases d'une économie plus concurrentielle.
Selon les intervenants du secteur de l'infrastructure et les gens qui travaillent sur le terrain, ce budget sert les intérêts des Canadiens. Pourquoi les néo-démocrates ne l'appuient-ils pas?
Monsieur le Président, dommage qu'il ne servira leurs intérêts qu'à partir de 2020.
Le ministre des Finances a admis qu'il réduirait le financement des infrastructures, juste avant de s'éclipser pour éviter d'avoir à vendre son budget. Le fait est que le gouvernement fédéral a retranché 4,7 milliards de dollars des fonds qui seront alloués aux infrastructures au cours des quatre prochaines années et que nos collectivités sont aux prises avec un déficit de 120 milliards de dollars en matière d'infrastructure. Pourquoi les conservateurs adoptent-ils cette approche imprudente, alors que des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu, les ponts tombent en ruines, les routes sont congestionnées et le transport en commun est sous-financé?
Monsieur le Président, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres appuient notre approche et notre budget car, de ce côté-ci, à la différence des députés d'en face, nous préconisons les projets d'infrastructure. Les députés d'en face préconisent, quant à eux, la multiplication des programmes coûteux. Ils préconisent les généreuses conventions collectives et l'accroissement des coûts administratifs. Nous, de ce côté-ci, voulons obtenir des résultats et nous y sommes parvenus. L'âge moyen des infrastructures au Canada est passé de 17 à 14 ans. Autrement dit, c'est la première fois en trente ans que nous avons des infrastructures aussi récentes.
L'emploi
Monsieur le Président, 260 000 emplois ne trouvent pas preneur actuellement au Canada, et plus de 1,3 million de personnes sont sans emploi. Le taux d'emploi parmi les jeunes est de cinq points de pourcentage inférieur à ce qu'il était en 2007. La dette étudiante atteint 1 billion de dollars, et plus du tiers des Canadiens à la fin de la vingtaine habitent encore chez leurs parents. Le gouvernement qualifie l'écart entre l'offre d'emplois et les compétences des travailleurs de plus gros défi à l'heure actuelle. Alors, pourquoi n'y a-t-il pas d'argent frais pour la formation de la main-d'oeuvre et aucune nouvelle mesure de prévue à cet égard dans les cinq prochaines années?
Pourquoi les conservateurs se préparent-ils à gaspiller le potentiel de toute une génération de jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Nous avons présenté un plan d'action économique qui a comme principal objectif de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre compétente au pays et de permettre aux Canadiens d'obtenir de bons emplois. Nous ferons quelque chose de remarquable. Nous veillerons à ce que les gens soient formés pour occuper un emploi qui existe vraiment. Nous collaborerons avec les provinces et les employeurs pour y arriver. Les mesures contenues dans ce budget auront des effets bien tangibles et renforceront le travail qui a déjà fait par le gouvernement et qui a eu pour effet de créer 950 000 emplois depuis le creux de la récession.
Le budget
Monsieur le Président, non seulement il n'y a pas d'argent frais pour la formation de la main-d'oeuvre, mais le budget gèle le financement au niveau de 2007, soit avant la crise économique. Aujourd'hui, le besoin de formation est plus grand qu'il ne l'était à l'époque. Qui plus est, ce gel signifie en réalité une diminution de 10 % en dollars constants.
Les conservateurs ont raison de considérer comme une crise l'écart entre la demande et l'offre de main-d'oeuvre au Canada, mais pourquoi commettent-ils l'erreur flagrante de n'investir aucune ressource pour résoudre cette crise? Pourquoi est-il plus important pour le gouvernement conservateur d'acheter de la publicité que d'investir dans la jeunesse d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, je n'ai même pas mentionné que nous avons augmenté de 3 % les transferts aux provinces pour l'enseignement postsecondaire, ce qui est sans précédent. Voilà de bonnes nouvelles.
Je me rappelle que, lorsque le chef intérimaire du Parti libéral était premier ministre de l'Ontario, il dénonçait les compressions faites par le gouvernement libéral de l'époque dans les transferts aux provinces et aux territoires pour l'enseignement postsecondaire et les services de santé. Le gouvernement actuel répond présent à ses obligations.
Voici ce qu'a déclaré l'Association des collèges communautaires du Canada:
Les engagements fédéraux [...] aideront à réduire les obstacles à la réussite économique du Canada, tout en utilisant au maximum les talents et les compétences avancées des Canadiens.
Sachons collaborer pour aider les chômeurs à suivre la formation dont ils ont besoin et à acquérir les compétences qui leur permettront de réintégrer le marché du travail.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement a pris la mauvaise habitude de ne jamais consulter les provinces. Cela s'inscrit dans une attitude bornée qui n'écoute personne, ni l'opposition ni les Canadiens. Le gouvernement n'écoute que l'écho de sa propre voix. Il impose plutôt que de consulter.
La tendance se poursuit lorsqu'il ne prend pas la peine de consulter les provinces avant de dévoiler sa nouvelle mesure pour la formation de la main-d'oeuvre.
Pourquoi le gouvernement méprise-t-il tant les provinces? Est-ce une façon de gérer une fédération?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2013 a pour objectif de combler la pénurie de main-d'oeuvre que connaît actuellement le pays en permettant aux Canadiens de trouver du travail ou de changer d'emploi pour en occuper un plus intéressant. Pour la première fois, la Subvention canadienne pour l'emploi permettra aux employeurs et aux employés — c'est-à-dire à ceux à qui ce choix aurait toujours dû revenir, et non au gouvernement — de faire eux-mêmes les choix relatifs à la formation axée sur les compétences. L'objectif: créer des emplois, en faisant en sorte que les Canadiens étudient dans des domaines où les débouchés sont réels.
Nous voulons, en collaboration avec les provinces, retirer la responsabilité de la formation des mains du gouvernement pour la remettre dans celles des employeurs et des employés. Nous pourrons ainsi ajouter aux 950 000 emplois qu'il s'est créé, net, depuis le pire de la récession économique.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, en éliminant progressivement le crédit d'impôt accordé aux personnes qui souscrivent à un fonds de travailleurs, les conservateurs s'attaquent, sans raison valable, à un modèle de réussite économique spécifique au Québec. Les fonds de travailleurs ont permis de créer et de maintenir des dizaines de milliers d'emplois au Québec, et ce, dans tous les secteurs d'activités. En abolissant les crédits d'impôt pour ces fonds, c'est leur existence même qui est mise en péril.
Pourquoi les conservateurs abolissent-ils un si formidable modèle de développement économique en pleine période d'instabilité?
Monsieur le Président, le crédit d'impôt ne fonctionnait pas pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois. C'est ce que nous indiquent nos consultations et des experts indépendants, notamment l'OCDE.
Nous remplaçons ce crédit par la nouvelle stratégie du gouvernement pour le capital de risque en investissant 400 millions de dollars. La province de l'Ontario a aussi éliminé ce crédit d'impôt.
Les provinces sont libres de faire ce qu'elles veulent et de trouver leurs propres moyens d'investissement. Nous, nous écoutons les experts.
Monsieur le Président, ils prétendent que l'économie est leur priorité, sauf qu'ils sabotent des modèles de développement économique qui ont fait leurs preuves.
Plus de 700 000 actionnaires ont contribué aux fonds de travailleurs, des fonds qui investissent en priorité dans le développement régional. Le crédit d'impôt est un incitatif à l'investissement. En l'éliminant, les conservateurs s'attaquent à 200 000 emplois bien rémunérés.
Les conservateurs ont fourni hier une énième preuve de leur complète incompréhension de la réalité économique régionale du Québec. Vont-ils revenir sur cette mesure irresponsable qui risque de coûter des milliers d'emplois?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le crédit d'impôt ne fonctionnait pas et les provinces sont libres de choisir d'autres moyens d'investissement. Nous, nous écoutons les experts.
Par contre, on voit le bilan du NPD et la façon dont il sème des obstacles à la création d'emplois et aux investissements dans notre pays. Alors nous n'allons pas écouter le NPD non plus. Nous avons créé 950 000 emplois depuis la récession et nous continuons avec le budget, comme il a été déposé.
L'emploi
Monsieur le Président, peut-être que le ministre des Finances ne veut pas répondre aux questions parce qu'il sait que son budget bâclé ne répond pas aux besoins en emploi des Canadiens.
Soixante-dix pour cent des emplois qui seront créés au cours de la prochaine décennie demanderont une formation postsecondaire. Mais que fait le budget pour s'assurer que l'éducation sera plus abordable? Rien. Que fait-il pour réduire le fardeau de la dette étudiante? Rien. Que fait-il pour créer des emplois qui vont avec les compétences que détiennent les jeunes diplômés? Rien.
Pourquoi le ministre des Finances ignore-t-il le problème du manque d'emploi chez nos jeunes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique contient une série de mesures qui feront en sorte qu'il y aura des emplois pour les Canadiens qui cherchent du travail. Je songe entre autres à la Subvention canadienne pour l'emploi ou à la création de 5 000 stages à l'intention des diplômés de l'enseignement postsecondaire.
Voici ce que l'Association des collèges communautaires du Canada a déclaré:
Les engagements fédéraux annoncés dans le budget de 2013 aideront à réduire les obstacles à la réussite économique du Canada, tout en utilisant au maximum les talents et les compétences avancées des Canadiens.
L'ACCC félicite le gouvernement pour ses investissements qui permettront de répondre à la pénurie de compétences du Canada.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, on dirait que le ministre des Finances essaie de se sauver de son budget le plus vite possible. Ce n'est pas surprenant: son budget ne fait rien pour les personnes âgées.
Les conservateurs vont de l'avant avec leurs changements brutaux à la sécurité du revenu des personnes âgées en faisant passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans.
Les conservateurs avaient l'occasion d'aider le quart des personnes âgées qui tombent sous le seuil de la pauvreté, mais leur budget ne fait qu'empirer les choses.
Pourquoi les conservateurs abandonnent-ils nos aînés?
[Traduction]
Monsieur le Président, les aînés ont tellement fait pour le Canada. Voilà pourquoi le gouvernement a toujours autant tenu à les aider, que ce soit en faisant subir au Supplément de revenu garanti la plus importante hausse depuis un quart de siècle — ce que l'opposition a refusé d'appuyer, soit dit en passant — ou en investissant de manière à réduire le taux de pauvreté, qui dépassait 5,2 % à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir.
Nous faisons tout pour aider nos aînés, contrairement aux partis de l'opposition.
Monsieur le Président, au lieu de défendre son budget, le ministre des Finances a pris ses souliers neufs à son cou. Il n'y a rien dans son plan pour les aînés. Selon l'Association canadienne des individus retraités, les aînés seront déçus de voir que le budget fédéral ne contient rien pour répondre à leurs principales préoccupations. Il y a trop d'aînés canadiens qui en arrachent. Ce n'est pas parce que l'équipement de hockey va coûter moins cher que les gens pourront plus facilement acheter de quoi nourrir leur famille, se trouver un toit ou payer leurs médicaments d'ordonnance.
Pourquoi les conservateurs abandonnent-ils les aînés du Canada et s'entêtent-ils à couper de manière irresponsable dans la sécurité du revenu?
Monsieur le Président, disons les choses telles qu'elles sont: l'opposition n'a appuyé aucune des initiatives destinées aux aînés; l'augmentation du Supplément de revenu garanti pas davantage que la création d'un poste de ministre d'État aux Aînés.
Le gouvernement a toujours tout fait pour que les aînés reçoivent le soutien dont ils ont besoin, et c'est ce qu'il va continuer de faire. Nous demandons au NPD pourquoi il n'a jamais appuyé aucune des initiatives que nous avons proposées.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, tous les jeunes Canadiens méritent d'avoir droit aux mêmes chances dans la vie. Toutefois, les enfants qui vont à l'école dans les réserves des Premières Nations font l'objet d'un financement inférieur de 30 % à celui destiné aux élèves qui fréquentent des écoles provinciales. Le budget ne contient aucune mesure pour combler cet écart. Il ne prévoit aucune somme supplémentaire destinée à l'éducation des enfants des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année. Les membres des Premières Nations ont plutôt droit à un programme punitif de travail obligatoire auquel aucun autre Canadien n'est assujetti.
Pourquoi les conservateurs ne tiennent-ils pas compte des besoins véritables des Premières Nations en matière d'éducation?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a réitéré son engagement à tenir des consultations pour l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations. De plus, il s'est engagé à débloquer de nouvelles ressources pour l'attribution de bourses d'études et la mise en oeuvre de programmes de formation destinés aux élèves autochtones.
Ces investissements prennent appui sur les ressources prévues dans le budget de l'an dernier pour la construction de nouvelles écoles, la mise en oeuvre de programmes d'alphabétisation et l'administration de l'éducation des Autochtones. Les députés de l'opposition ont voté contre chacune de ces mesures. Je les exhorte à cesser de s'opposer aux améliorations que nous tentons d'apporter aux programmes d'éducation des Autochtones et à voter en faveur du budget de cette année.
Monsieur le Président, le NPD continuera de voter contre les budgets qui ne répondent pas aux besoins.
Le programme de travail obligatoire imposé aux membres des Premières Nations est non seulement paternaliste et insultant, mais il constitue aussi un véritable gaspillage de fonds publics. Le gouvernement consacrera plus d'argent aux mesures de conformité à ce programme qu'aux véritables services de formation. Cette situation aura pour effet d'augmenter le nombre de bureaucrates à Ottawa au lieu de créer des emplois dans les réserves.
Quand le ministre va-t-il commencer à offrir aux Premières Nations les programmes d'éducation dont elles ont besoin et à les traiter avec le respect qui leur est dû?
Monsieur le Président, nous souhaitons que les jeunes Autochtones canadiens aient accès à une formation professionnelle personnalisée, qui les aide à trouver du travail. Les provinces offrent ce genre de programmes avec succès depuis de nombreuses années.
Les commentaires scandaleux formulés hier par le chef de l'opposition nous rappellent à quel point le NPD n'est pas conscient du potentiel de la main-d'oeuvre autochtone et de l'économie canadienne. Pendant que le NPD nuit aux intérêts du Canada au pays et à l'étranger, nous créons des emplois et favorisons la croissance économique, pour le compte des Canadiens autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs avaient pourtant promis de faire des enjeux autochtones une priorité dans le budget de 2013.
Le mot revient souvent, mais la volonté est absente. Encore une fois, ce sont des promesses brisées.
Quand on voit le montant annoncé pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, on constate que ce sera insuffisant pour palier la crise du logement et le manque d'eau potable dans les communautés.
Qu'attendent les conservateurs pour respecter leurs promesses envers les peuples autochtones et les traiter en tant que partenaires égaux?
[Traduction]
Voilà une question intéressante, monsieur le Président, car chaque fois que nous présentons des mesures importantes en partenariat avec les communautés autochtones et leurs dirigeants, le NPD vote contre celles-ci.
Nous mettons l'accent sur l'éducation. Nous mettons aussi l'accent sur les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, sur la capacité d'entretenir ces installations ultramodernes, sur le remplacement des infrastructures et sur la présentation de projets de loi qui donnent suite à ces engagements importants dans les infrastructures et qui respectent les priorités que nous avons fixées conjointement avec les communautés des Premières Nations.
[Français]
Monsieur le Président, 132 millions de dollars pour gérer un programme de 109 millions de dollars, il n'y a qu'eux qui soient capables de faire des affaires comme cela.
Ce qui ne manque pas dans le budget, c'est le nombre de fois qu'on voit le mot « autochtone », mais il n'y a pas d'investissements concrets.
Les peuples autochtones ont tendu la main au gouvernement et ils espéraient voir du changement concret.
Au lieu de cela, on leur sert des mesures paternalistes insultantes, avec des fonds insuffisants pour s'attaquer aux problèmes auxquels ils font face.
Qu'attend le premier ministre pour établir une relation respectueuse? Je peux assurer à la Chambre que nous, nous n'attendrons pas.
Monsieur le Président, on a besoin de veiller à ce que les jeunes Autochtones aient accès à une formation personnalisée qui les aidera à trouver du travail. C'est exactement ce que font les provinces avec succès depuis de nombreuses années.
Les commentaires du chef de l'opposition officielle, hier, montrent encore une fois comment le NPD est déconnecté de l'économie canadienne et de la possibilité de la main-d'oeuvre autochtone.
Alors que le NPD continue à trahir les intérêts du Canada au pays et à l'étranger, nous créons des emplois et des perspectives d'avenir.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre ne recule devant rien pour protéger l'ancien ministre Peter Penashue et faire porter le blâme à d'autres. Les conservateurs ont fait un bouc émissaire de Reg Bowers, l'ancien agent officiel et directeur de campagne du ministre. Ils avaient pourtant fait valoir que celui-ci était hautement qualifié lorsqu'ils l'ont nommé à l'Office des hydrocarbures extracôtiers.
Cela n'a pas mis fin à la controverse entourant les gestes illégaux de M. Penashue. Est-ce pour cette raison que le premier ministre a dépensé des milliers de dollars pour rembourser les dons illégaux faits à M. Penashue, et qu'il utilise maintenant le Cabinet du premier ministre pour lui faire bonne presse?
Monsieur le Président, non seulement il s'agit d'une question truffée de faussetés, mais il est curieux que les libéraux aient choisi ce député pour poser des questions en matière d'éthique, car ce dernier a été obligé de rembourser des fonds publics qu'il avait perçus illégalement en allocation de logement. Les députés ne peuvent pas se faire rembourser, au moyen d'un programme de la Chambre des communes financé par les contribuables, un loyer qu'ils se sont versé, comme le député peut aujourd'hui en témoigner, puisqu'il lui a fallu rembourser le montant dû.
En revanche, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers d'appuyer Peter Penashue: un futur député vaillant et honnête.
La défense nationale
Monsieur le Président, il n'est pas rare que ce député salisse des réputations pour faire diversion. Toutefois, s'il veut s'aventurer sur cette voie, nous pourrions parler de la compagnie d'appels automatisés du secrétaire parlementaire, 3D Contact Inc., qui a violé les règles du CRTC.
Revenons à l'administration et à la gestion du gouvernement. C'est ce qui nous occupe en ce moment.
N'oublions pas les 650 soldats promis à la base de Goose Bay, et la promesse d'un bataillon d'intervention rapide et d'un escadron de véhicules aériens sans pilote. Le premier ministre n'a jamais tenu promesse, pas plus que M. Penashue.
Pourquoi le...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire l'a souvent dit à la Chambre, M. Penashue a non seulement tenu promesse en ce qui concerne la base des Forces canadiennes de Goose Bay, mais aussi dans bien d'autres dossiers, que ce soit celui de la route du Labrador ou celui de la chasse au phoque durable. Contrairement au député qui vient de poser la question, M. Penashue a mérité la confiance de ses électeurs lorsque nous avons décidé de démanteler le coûteux registre des armes d'épaule, qui a été mis en place lorsque le parti du député d'en face formait le gouvernement.
Par conséquent, pour ce qui est de servir les intérêts des électeurs et de faire son travail, le gouvernement n'a pas de leçon à recevoir de la part du député de Malpeque.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, après avoir sabré 80 millions de dollars dans le budget du ministère des Pêches et des Océans l'an dernier, le gouvernement l'ampute encore de 100 millions de cette année. Cela ne permettra certainement pas de résoudre les problèmes du ministère. Cela ne permettra pas de rouvrir les postes de la Garde côtière, de maintenir la Région des lacs expérimentaux ni de protéger l'habitat du poisson. Le budget prévoit également des compressions d'environ 16 millions de dollars par année au financement destiné aux ports pour petits bateaux.
Le gouvernement ne se rend-il pas compte qu'en sabrant continuellement dans le budget du ministère et dans le budget des ports pour petits bateaux, il détruit le secteur canadien des pêches?
Monsieur le Président, je pensais que le député d'en face allait intervenir pour féliciter le gouvernement des investissements importants prévus dans le Plan d'action économique de 2013 pour le secteur canadien des pêches. S'il lit le plan, il y trouvera des mesures de soutien pour les entreprises de pêche autochtones, ainsi que des mesures destinées à l'amélioration de la conservation des pêches et au rehaussement de la certitude en matière réglementaire pour le secteur agricole. Toutes ces mesures améliorent la viabilité des pêches commerciale, récréative et autochtone, que nous sommes résolus à appuyer.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, l'exonération des gains en capital portée à 800 000 $, et indexée, peut sembler être un pas dans la bonne direction pour la PME. Mais quand il s'agit de la petite ou moyenne entreprise, les conservateurs prennent plus dans une poche qu'ils ne donnent dans l'autre. En modifiant le crédit d'impôt pour dividendes, ce gouvernement va puiser 2,3 milliards de dollars dans les poches de la PME. La PME est la pierre d'assise de notre très fragile relance économique.
Pourquoi ne pas les aider, pour de vrai, dans leurs efforts d'investissements dans l'économie réelle?
Monsieur le Président, comme il le sait très bien, il ne s'agit que d'une simple modification visant à s'assurer que le crédit d'impôt pour dividendes est approprié.
La question est plutôt la suivante. Faisons une comparaison avec le NPD. Nous avons beaucoup fait pour les petites entreprises dans les budgets précédents ainsi que dans ce budget. Le NPD, quant à lui, a dit à Washington que les emplois des Canadiens ne valaient rien. Nous nous tenons debout aux côtés des entreprises canadiennes, et nous le ferons toujours.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs donnent d'une main, mais reprennent davantage de l'autre. La modification apportée au crédit d'impôt pour dividendes dans le budget nuira aux petites entreprises partout au pays, surtout compte tenu du fait que le budget ne contient aucune mesure pour compenser totalement ce changement. Au Canada, les petites entreprises sont responsables de 48 % des emplois du secteur privé. Si nous voulons qu'elles créent des emplois et qu'elles prospèrent, nous ne devrions pas freiner leur élan.
Les conservateurs peuvent-ils expliquer comment ils s'attendent à ce que les petites entreprises créent des emplois si on leur soutire 2,3 milliards de dollars?
Monsieur le Président, le député sait très bien que ce crédit d'impôt a fait l'objet d'une simple correction technique.
Voici ce que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit au sujet du Plan d'action économique de 2013:
Dans l’ensemble, c’est un bon budget pour les PME [...]. Le ministre [...] a fait un excellent travail en maintenant le cap sur l’élimination du déficit tout en annonçant quelques mesures importantes pour les chefs d’entreprise canadiens. [...] Nous sommes ravis que le gouvernement ait reconnu publiquement que certaines de ces mesures sont inspirées par les recommandations des 109 000 membres de la FCEI, telles que la prolongation du crédit à l’embauche [...].
La fiscalité
Monsieur le Président, pour eux, ce n'est rien d'autre qu'un tour de passe-passe. Nous assistons à une autre volte-face renversante: les conservateurs ont aboli une politique vieille de 40 ans et ont créé une nouvelle taxe sur les coopératives de crédit canadiennes. Ils l'ont fait sans consulter ni aviser personne.
Les coopératives de crédit contribuent activement à leur collectivité. Elles n'appartiennent pas aux gros bonnets de Bay Street, mais bien aux Canadiens, à qui elles fournissent des options inestimables en matière de finances. Pourquoi les conservateurs attaquent-ils les coopératives de crédit canadiennes avec de nouvelles taxes?
Monsieur le Président, encore une fois, le NPD est complètement déconnecté de la réalité. Les coopératives de crédit ont toujours droit au taux d'imposition des petites entreprises, comme toutes les autres petites entreprises au pays. La déduction additionnelle représente un avantage fiscal désuet et inutile en raison des changements apportés au taux d'imposition des petites entreprises.
Les néo-démocrates sont tellement déphasés qu'ils ne se sont pas rendu compte que le Québec avait déjà éliminé l’accès spécial à son taux d’imposition provincial réduit pour les coopératives de crédit en 2003.
[Français]
Monsieur le Président, ce que les gens vont se rappeler de ce budget, c'est qu'il s'agit du septième budget déficitaire de ce gouvernement.
Le ministre des Finances n'a rien trouvé de mieux à faire que d'imposer une nouvelle taxe aux 10 millions de Canadiens membres d'une caisse populaire. C'est indéfendable. Ce n'est pas étonnant qu'il ait sacré son camp en Malaisie. Pour Desjardins seulement, cela représente une taxe de 75 millions de dollars, ce qui correspond à 6 % de son profit. En conclusion, les ristournes aux membres seront moins grandes.
Après s'être attaqués aux fonds de travailleurs, les conservateurs s'attaquent encore à un modèle de réussite économique québécois...
Monsieur le Président, premièrement, on s'apprête à avoir un budget équilibré d'ici à 2015, comme on l'a toujours dit.
Les caisses de crédit auront toujours droit au taux d'imposition pour les petites entreprises, comme toute autre petite entreprise au Canada. La déduction supplémentaire est un avantage fiscal désuet et il n'est plus nécessaire compte tenu des avantages de nos nouveaux impôts. C'est pourquoi le Québec a éliminé cet impôt en 2003.
[Traduction]
Les ressources humaines et le développement des compétences
Monsieur le Président, le budget d'hier a été un triomphe pour les petites entreprises, les travailleurs et les Canadiens, y compris ceux de la magnifique circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Le ministre a annoncé la création de la Subvention canadienne pour l'emploi, qui permettra d'assurer une meilleure concordance entre les compétences, les besoins des employeurs et les emplois offerts. La secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle nous dire quelles ont été les réactions dont la ministre a été témoin en ce qui concerne la Subvention canadienne pour l'emploi?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de son importante contribution au budget.
La ministre m'a informée qu'elle s'est entretenue avec ses homologues provinciaux et qu'elle se réjouit à la perspective de collaborer avec chacun d'entre eux en ce qui concerne la Subvention canadienne pour l'emploi.
Comme l'Association nationale des collèges de carrières l'a mentionné:
Grâce aux réformes proposées dans ce budget, dont la nouvelle Subvention canadienne pour l'emploi, un plus grand nombre de Canadiens sans emploi et sous-employés pourront suivre la formation nécessaire pour avoir accès aux emplois pour lesquels la demande existe, maintenant et à l'avenir.
Je pourrais continuer, monsieur le Président, mais nous accomplissons un excellent...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on se serait attendu à ce que les conservateurs apprennent de leurs erreurs. C'était trop demander.
On se rappelle que le dernier budget avait mis la hache dans les évaluations environnementales, avait mis à mort la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et détruit la protection de nos lacs et de nos rivières. Le budget présenté hier est tellement médiocre qu'il ne mentionne même pas les changements climatiques.
Pourquoi les conservateurs continuent-ils de freiner les investissements en refusant de s'attaquer aux enjeux environnementaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'encourage mon collègue d'en face à lire le budget et à voter en faveur des mesures qui y sont incluses, y compris les fonds accordés à Technologies du développement durable Canada pour mettre au point des nouvelles technologies propres et en accélérer l'adoption et les fonds supplémentaires accordés à l’organisme Conservation de la nature Canada, qui protège les terres écosensibles.
Notre bilan est éloquent. Je prie le député de voter pour le budget.
Monsieur le Président, nous voterions pour le budget si nous croyions qu'il était bon. Ce budget montre que les conservateurs se fichent complètement de la protection des pêches et de l'environnement du Canada. Le gouvernement réduit le budget du MPO de centaines de millions de dollars, laisse entrevoir que la consolidation se poursuivra, et prévoit une somme dérisoire pour les groupes communautaires qui s'occupent de la protection de l'habitat du poisson. Si seulement nous avions une loi qui permettait de protéger cet habitat.
Le ministre ne se rend-il pas compte que ses attaques contre l'environnement nuiront aux Canadiens et aux personnes travaillant dans le secteur des pêches?
Monsieur le Président, le ministère accroît son efficience en simplifiant sa structure de gestion, ainsi que sa structure organisationnelle. Pour ce faire, il doit réduire les frais d'administration liés à la gestion et les frais généraux, réduire les chevauchements et améliorer les processus décisionnels. Je me demande auquel de ces objectifs le député s'oppose.
Cela ne nuira ni à notre personnel de première ligne, ni aux services que nous offrons aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas d'accord du tout avec la réponse du gouvernement.
Les conservateurs ne veulent peut-être pas se vanter cette année d'avoir éliminé des protections environnementales, mais à une époque, ils étaient très fiers. Ils étaient extrêmement fiers des mesures irresponsables qui tenaient à l'écart les communautés du processus de consultation et qui éliminaient des examens environnementaux.
Le ministre admettra-t-il maintenant que le programme conservateur va à l'encontre des intérêts des Canadiens, qu'il est un échec en matière d'environnement et qu'il nuit à nos bons emplois qui en dépendent?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député d'en face qu'en fait, le Plan d'action économique de 2012 a augmenté le financement consacré aux consultations en matière d'évaluations environnementales. Par ailleurs, le commissaire à l'environnement a déclaré que, si on réduit le nombre de petites évaluations — celles qui portent, par exemple, sur l'installation d'un banc dans un parc national —, on disposera de meilleures ressources pour évaluer les projets de grande envergure, qui ont un effet plus marqué sur l'environnement.
Le véritable enjeu, le véritable échec, c'est que le NPD s'oppose pour des raisons idéologiques au développement du secteur énergétique, et ce, bien que les données scientifiques aient démontré que ce secteur crée de l'emploi et favorise la croissance économique tout en respectant l'environnement.
Monsieur le Président, en fait, le commissaire à l'environnement a dénoncé le fait que vous aviez éliminé 99 % des évaluations environnementales.
Le député sait qu'il doit adresser ses observations à la présidence et non à ses collègues. J'espère qu'il s'en souviendra.
Monsieur le Président, lundi, le ministre des Ressources naturelles a fait une opération de relations publiques au sujet des accidents, et cette activité a elle-même causé un naufrage. C'est vraiment à l'image de ce gouvernement. Il pousse l'environnement vers le naufrage, et il lance par-dessus bord les emplois qui dépendent d'un environnement sain, puisqu'il continue de sabrer dans le ministère des Pêches et des Océans après avoir détruit la protection de l'habitat des poissons, et qu'il n'a toujours pas éliminé les réductions dévastatrices apportées aux évaluations environnementales. Les changements climatiques ne méritent même pas une mention.
La question est claire: pourquoi ne se décident-ils pas à protéger l'environnement, au lieu de continuer à le détruire?
Monsieur le Président, je suis toujours ravie de rectifier les faits.
Le commissaire à l'environnement a dit, en fait, que la majorité des examens environnementaux portaient sur des projets d'envergure très restreinte, qui n'ont pas de répercussions importantes sur l'environnement. Il estime que 94 % des évaluations ne révèlent aucun effet néfaste sur l'environnement.
Ce qui pourrait toutefois avoir un effet néfaste sur l'économie, c'est que le NPD dénigre constamment l'excellent secteur énergétique canadien, qui joue un rôle clé dans la croissance économique et la création d'emplois. Quand le député d'en face appuiera-t-il le secteur qui crée de l'emploi et de la croissance dans notre pays?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pour les Autochtones, le budget de 2013 est en fait un plan d'inaction économique.
Seulement un enfant autochtone sur trois termine le secondaire, mais le budget de 2013 ne prévoit pas un sou de plus pour la scolarisation des Premières Nations de la maternelle à la fin du secondaire. Or personne ne peut suivre une formation professionnelle sans posséder des compétences de base en mathématique et en lecture.
Le gouvernement abolira-t-il le plafond de financement visant l'éducation des Premières Nations et comblera-t-il l'écart de financement qui pénalise ce service ou continuera-t-il à empêcher le segment de la population qui connaît la plus forte croissance au pays de participer pleinement à l'économie du Canada?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a non seulement réaffirmé qu'il s'engageait à consulter les Premières Nations du Canada au sujet de l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations afin d'améliorer les résultats scolaires des enfants autochtones de la maternelle à la fin du secondaire, mais il s'est aussi engagé à fournir de nouvelles ressources pour des bourses d'études, des bourses de perfectionnement et la formation des élèves autochtones. Ces investissements s'ajoutent au financement et aux nouvelles ressources qui ont été alloués l'année dernière pour les nouvelles écoles, les programmes d'alphabétisation et la gestion des réseaux scolaires dans les réserves.
La députée, son parti et l'opposition officielle avaient voté contre ces mesures.
Les infrastructures
Monsieur le Président, bien entendu, la machine à propagande des conservateurs fonctionne à plein régime depuis qu'ils ont présenté hier leur plan d'inaction économique.
Les conservateurs ont sabré dans les infrastructures pour éponger le déficit en espérant que personne ne s'en apercevrait, mais, croyez-moi, les Canadiens ne seront pas dupes. On avait promis 5 milliards de dollars en infrastructure aux régions, et le gouvernement a ramené cet investissement à 3 milliards. Les conservateurs ont encore été incapables de respecter leurs engagements; nous avons maintenant droit à des coups de coude et à des clins d'oeil entendus, et ils nous demandent d'attendre et de leur faire confiance.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à ces beaux parleurs qui n'accomplissent pas grand-chose?
Monsieur le Président, parlons des réalisations des libéraux. Lorsque nous avons pris le pouvoir, les infrastructures canadiennes avaient en moyenne 17 ans, un record. Or elles ont maintenant 14 ans en moyenne. Nos infrastructures ont été rajeunies comme jamais en trente ans parce que nous les avons rénovées, remplacées et reconstruites; nous avons obtenu des résultats concrets.
Nous disposons maintenant d'un plan à long terme qui prévoit la construction de nouvelles infrastructures. Continuons à bâtir.
Le budget
Monsieur le Président, le Labrador a fait les manchettes nationales dernièrement. Malheureusement pour les Labradoriens, les nouvelles n'étaient pas bonnes. Dans la région, on dit maintenant qu'il y a deux façons de faire: la bonne et celle de Penashue.
Comme si cela ne suffisait pas, les Labradoriens se sont fait jouer un sale tour dans le budget d'hier. Le Labrador n'a été mentionné qu'une fois et c'était au sujet d'un vieux programme d'emploi. Pour les conservateurs, le Labrador n'est qu'un endroit où ils peuvent jouer avec une marionnette.
Pourquoi ce grand territoire a-t-il été oublié dans le budget d'hier?
Monsieur le Président, les gens du Labrador ont choisi Penashue et ils ont obtenu des résultats. C'est exactement ce que nous pensons qu'ils feront lors de la prochaine élection. M. Penashue a été à la hauteur notamment en ce qui concerne le projet de Muskrat Falls, qui a créé des emplois, le registre des armes d'épaule, qui n'existe plus, et la chasse au phoque et à l'ours polaire, qui ne sont pas prêtes de disparaître.
Il obtient des résultats concrets et les gens de sa collectivité auront la possibilité d'exprimer leur satisfaction en le renvoyant à Ottawa pour qu'il puisse en faire encore plus pour eux.
L'éthique
Monsieur le Président, en parlant de chasse aux phoques, c'est sous le gouvernement conservateur que le marché mondial du phoque s'est effondré.
Le fait est que M. Penashue a enfreint la loi. Il a triché. Juste avant sa démission, les conservateurs se sont servis de son poste de ministre pour faire une annonce du gouvernement et ainsi se donner un avantage indu. En outre, M. Penashue a mis son site Web en service et publié une annonce pleine page avant même de remettre sa démission.
Pourquoi le premier ministre défend-il un tricheur, une homme qui a enfreint la loi et qui a abandonné toute prétention?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que l'opposition officielle ait choisi ce député pour parler de la chasse aux phoques, celui-là même qui, il n'y a pas si longtemps, a déclaré dans une entrevue à la radio que la chasse aux phoques n'avait aucun avenir. Heureusement, depuis ce temps, Peter Penashue est venu à la rescousse et a défendu la chasse aux phoques au nom de ses électeurs et de tous les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées.
Peter Penashue a d'ailleurs aussi défendu l'élimination du registre des armes d'épaule. Par contraste, quand est venu le temps de se prononcer, le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a voté comme un phoque bien dressé.
Les infrastructures
Hier, monsieur le Président, le ministre des Finances a présenté la prochaine étape de notre Plan d'action économique, celui de 2013, qui cible l'emploi et la croissance économique. Parmi l'abondance de mesures qu'il y a annoncées, notre gouvernement entend renouveler le plan Chantiers Canada. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait-il expliquer les nouveaux investissements fédéraux dans les projets d'infrastructures générateurs d'emplois?
Depuis sept ans, monsieur le Président, nous sommes parvenus à ramener à 14 ans l'âge moyen de nos infrastructures, le plus bas des 30 dernières années. Nous faisons fond sur ces résultats grâce à un nouveau plan assorti d'un financement prévisible pour les 10 prochaines années, ce qui permettra d'intensifier la concurrence dans le privé afin d'aider les Canadiens à aller de l'avant plus rapidement, tout en allégeant leur facture d'impôt.
En matière d'infrastructure, le gouvernement conservateur sait quel est le nerf de la guerre.
La coopération internationale
Monsieur le Président, hier soir, le Cabinet du premier ministre s'est approprié l'ACDI, afin de soutenir les intérêts commerciaux du Canada et les intérêts politiques du premier ministre. La lutte contre la pauvreté se fera au petit bonheur la chance et non à dessein.
Pour obtenir des fonds destinés à l'aide étrangère, les pays les plus pauvres de la planète devront apprendre à faire affaire avec nous et à se conformer à nos politiques. Est-ce que le ministre approuve le détournement des fonds destinés aux plus pauvres et défavorisés de la planète en vue de soutenir ses intérêts politiques?
Monsieur le Président, nous avons fait en sorte que l'aide du Canada soit plus ciblée, plus efficace et plus responsable. Nous inscrivons dans la loi les importants rôles et responsabilités du ministre du développement international et de l'aide humanitaire. Grâce à cette modification, toutes nos activités d'aide internationale respecteront les valeurs et les objectifs du Canada. De plus, le développement se retrouvera sur un pied d'égalité avec le commerce et la diplomatie. Les Canadiens veulent que les fonds destinés au développement donnent des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, la réintégration de l'ACDI au MAECI aurait pu être une belle occasion de redorer l'image du développement international sous la gouverne d'un ministre de qualité. Mais avec le bilan désastreux des conservateurs en matière de développement international, on est mieux d'oublier ça. Ils ont mis la hache dans le budget de l'aide, lié cette aide aux intérêts des grandes sociétés et politisé le processus de financement.
Le ministre s'engage-t-il à concentrer ses efforts sur ce qui...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons fait en sorte que notre aide soit plus ciblée, plus efficace et plus responsable.
J'aimerais citer une note d'information publiée par le chef du parti de la députée. Voici ce qu'on peut y lire: « [nous devons] placer l'aide au développement au coeur de notre politique étrangère en intégrant l'Agence canadienne de développement international au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. » Pourquoi la députée n'appuie-t-elle pas son chef?
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, près de 2 millions de Canadiens travaillent dans le secteur manufacturier. Ces Canadiens et leurs familles s'attendent à ce que leur gouvernement travaille pour leurs emplois, et non contre eux. Ils ne veulent surtout pas d'un gouvernement qui taxe tout ce qui bouge et fait des détours dans les capitales étrangères pour nuire à leur réputation.
[Traduction]
Les Canadiens ne veulent surtout pas d'un gouvernement qui taxe tout ce qui bouge et visite les capitales étrangères pour y dénigrer l'économie canadienne.
[Français]
Le gouvernement peut-il confirmer comment nous allons continuer à défendre la création d'emplois et renforcer la compétitivité de nos fabricants et de nos transformateurs?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa pertinente question et je le félicite du bon travail qu'il fait pour les gens d'Orléans.
Notre gouvernement continuera à soutenir les fabricants et les transformateurs canadiens grâce à des initiatives qui leur permettront de déployer leur potentiel, d'innover et d'être compétitifs dans l'économie mondiale, ce qui profitera aux familles canadiennes pendant des années.
Notre Plan d'action économique de 2013 démontre encore une fois que pendant que notre gouvernement travaille afin de s'assurer que le Canada prospère, le NPD préfère aller se balader à l'étranger et en profiter pour saboter notre développement économique.
La fiscalité
Monsieur le Président, que de verbiage!
En mettant fin au crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, les disciples d'en face ont décidé de s'attaquer à l'un des joyaux de l'économie québécoise. Ces fonds sont un modèle unique de prospérité en Amérique. Des dizaines de milliers de Québécois comptent sur un emploi stable grâce à ces fonds. Les conservateurs ne veulent pas préserver ces emplois. Avec leurs choix budgétaires, ils démontrent clairement leur ignorance de la réalité du Québec. Heureusement, les gens du Québec ont voté pour le NPD lors des dernières élections.
De quel droit s'en prennent-ils aux moteurs de développement économique québécois en pleine période d'instabilité?
Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit auparavant, soit que le crédit d'impôt ne fonctionnait pas pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois, tel que l'ont indiqué des experts indépendants, tel l'OCDE, lors de nos consultations.
Nous remplaçons ce crédit par l'entremise de la nouvelle stratégie du gouvernement pour le capital de risque en investissant 400 millions de dollars. La province de l'Ontario a aussi éliminé ce crédit d'impôt. Les provinces sont libres de choisir leurs propres moyens d'investissements. De notre côté, nous écoutons les experts.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le budget de 2013 attaque de plein fouet les manières de faire du Québec. En matière de main-d'oeuvre, Ottawa enlèvera au Québec des millions de dollars qui permettraient d'aider des personnes sans emploi à trouver un travail. En lieu et place, le gouvernement fédéral impose un programme qui obligera les employeurs et le gouvernement québécois à fournir plus d'argent s'ils veulent bénéficier de la contrepartie fédérale. Pour pouvoir distribuer des chèques avec la feuille d'érable, le fédéral est prêt à mettre la hache dans des initiatives qui marchent bien.
Le ministre des Finances va-t-il entendre son homologue québécois qui dénonce cette attaque frontale contre le Québec et annuler l'intrusion fédérale en matière de formation de la main-d'oeuvre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2013 du Canada vise à remédier à la pénurie de main-d'oeuvre au Canada en donnant de nouveaux emplois ou de meilleurs emplois aux Canadiens. Nous voulons collaborer avec les provinces et faire en sorte que les employeurs et les employés, et non les gouvernements, assument la responsabilité de la formation.
Le gouvernement prend des mesures décisives pour créer de bons emplois et améliorer la qualité de vie des travailleurs canadiens. Nous encourageons les députés de l'opposition à appuyer cette initiative.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'abolition du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs constitue elle aussi une attaque frontale contre le Québec et ses travailleurs.
En plus d'appauvrir ceux qui économisent pour leur retraite, le gouvernement fédéral va priver les PME québécoises d'un levier économique fondamental.
Les fonds de travailleurs sont partie intégrante de l'organisation économique du Québec. À preuve, sur les 355 millions de dollars qu'Ottawa retirera aux travailleurs, 312 millions viendront du Québec.
Comment le ministre des Finances peut-il mettre une croix sur un incitatif à l'épargne pour les travailleurs et sur un outil de développement économique qui a fait ses preuves? Pourquoi avoir fait un budget anti-Québec, anti-travailleurs et anti-syndicats?
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai répondu à cette question: le crédit d'impôt ne fonctionnait pas.
Mais la vraie question est celle-ci: l'opposition va-t-elle appuyer le Plan d'action économique de 2013, qui soutient l'acquisition de compétences, les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants.
Est-ce qu'ils vont appuyer l'aide aux manufacturiers et les gens qu'ils emploient? Est-ce qu'ils vont aider les petites entreprises à créer des emplois en appuyant notre budget? J'espère que oui, parce que les Québécois comptent sur eux pour nous donner leur appui.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code régissant les conflits d'intérêts
Conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, il est de mon devoir de déposer sur le Bureau la liste fournie par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de tous les déplacements parrainés qui ont été effectués par des députés pendant l'année 2012.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales le mercredi 27 mars 2013, un député de chacun des partis reconnus, ainsi que le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour et la députée de Saanich—Gulf Islands puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, Il y a eu des consultations et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard des motions portant autorisation de voyager suivantes. Je propose:
Que, relativement à son étude sur les aspects économiques liés aux services de police, six membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à San Diego, Los Angeles et San Francisco, en Californie, aux États-Unis d'Amérique, à l'hiver-printemps 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Que, relativement à son étude sur les aspects économiques liés aux services de police, six membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Londres et à Manchester, au Royaume-Uni, à l'hiver-printemps de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Que, relativement à son étude sur l'innovation technologique, 11 membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à se rendre à Montréal, au Québec, à l'hiver-printemps de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, les signataires demandent au gouvernement du Canada d'apporter les modifications nécessaires au Code canadien du travail pour que le congé parental soit d'une durée maximale de 72 semaines dans le cas d'une naissance multiple ou d'une adoption multiple.
Ils demandent également au gouvernement de modifier la Loi sur l'assurance-emploi en vue d'augmenter le nombre maximal de semaines pendant lesquelles les prestations parentales peuvent être versées à 70 % dans le cas d'une naissance multiple ou d'une adoption multiple.
Plusieurs centaines de personnes ont signé cette pétition.
[Traduction]
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une autre pétition signée par plus de 200 personnes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de condamner la discrimination exercée contre les femmes lorsqu'on a recours à l'avortement sexo-sélectif. Ils demandent aux députés d'appuyer la motion M-408 et de condamner la sélection en fonction du sexe.
Monsieur le Président, je présente deux séries de pétitions.
La première pétition a été signée par plus de 500 personnes de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Les pétitionnaires signalent que, d'habitude, les chevaux sont utilisés à des fins récréatives et sportives, et non pour la production alimentaire. On leur donne des médicaments dont la présence est strictement interdite dans la chaîne alimentaire.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement d'étudier et d'adopter la mesure législative que j'ai présentée, le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes.
La seconde pétition a été signée par plus de 300 personnes de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.
Les pétitionnaires réclament l'adoption de mesures législatives plus strictes contre la cruauté envers les animaux. Les Canadiens en ont assez d'apprendre qu'on maltraite des animaux et que ceux qui les maltraitent échappent à la justice. D'ailleurs, le lien entre la cruauté envers les animaux et la cruauté envers les êtres humains est bien établi.
Ils demandent donc à la Chambre de communes de veiller, en collaboration avec les provinces, à ce que des lois provinciales et fédérales soient élaborées et mises en oeuvre pour que les personnes qui maltraitent les animaux, qui les négligent, qui les torturent ou qui leur font du tort de quelque autre façon soient tenues dûment responsables de leurs actes.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter trois pétitions.
La première a été signée par des Canadiens qui demandent à la Chambre des communes d'appuyer la motion M-400 qu'a présentée la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel et qui a pour but de protéger l'eau et la santé publique dans les collectivités rurales.
Monsieur le Président, les signataires de la dernière pétition demandent au gouvernement d'épargner le poste de la Garde côtière de Kitsilano. Ils font valoir que la décision récente du gouvernement fédéral de fermer ce poste constitue une lourde erreur qui, inévitablement, coûtera des vies et compromettra la sécurité des gens aussi bien sur la côte qu'e dans les eaux du port de Vancouver. Ils demandent donc au gouvernement d'annuler sa décision et de rétablir intégralement le financement du poste de la Garde côtière de Kitsilano.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des gens de tous les âges, qui habitent la circonscription de Winnipeg-Nord. Les pétitionnaires demandent au premier ministre de ne pas faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement ne diminuera d'aucune manière l'importance et la valeur des trois principaux programmes canadiens destinés aux aînés, à savoir la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le gouvernement du Canada, quelle est sa valeur nette: a) dans son ensemble pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif; b) pour chaque ministère, organisme et société d’État, pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif?
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président,
au tableau 1.2, intitulé « Gouvernement du Canada — État consolidé détaillé de la situation financière », que l’on trouve à la page 18 du volume I des Comptes publics du Canada 2011 2012, se trouve la valeur nette ou le déficit accumulé du gouvernement du Canada, les actifs et les passifs étant ventilés pour chaque exercice financier depuis 2004 2005. Le document est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html.
Les renseignements détaillés sur les actifs et les passifs du gouvernement, y compris une ventilation selon le ministère, l’organisme et la société d’État pour certaines catégories d’actifs et de passifs, sont fournis tous les ans aux sections 4 à 10 du volume I des Comptes publics.
En outre, les ministères, les organismes et les sociétés d’État publient des états financiers annuels qui fournissent d’autres détails sur leurs actifs et passifs. Ces états financiers sont présentés une fois par an dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports annuels des sociétés d’États qui sont disponibles sur leur site Web respectif.
En ce qui concerne les 20 millions de dollars du Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario: a) combien d’entreprises ont bénéficié d’un prêt, à la connaissance du gouvernement; b) quelles entreprises ont bénéficié d’un prêt; c) quel était le montant de chaque prêt?
L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, deux prêts financés à même le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario, le FIISO, ont été annoncés, et d’autres prêts seront annoncés publiquement dans l’avenir. À compter du 30 avril 2013, tous les prêts approuvés dans le cadre du FIISO seront divulgués tous les trimestres sur les sites Web des organisations qui offrent le FIISO: le Réseau des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est ontarien et l’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ouest ontarien. Le site Web de l’Agence de développement économique pour le Sud de l’Ontario comprendra un lien vers les listes de sites Web pour les prêts approuvés dans le cadre du FIISO.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, deux projets sont annoncés: celui de Konrad Group Inc., situé à Toronto et à Peterborough, a reçu un prêt du FIISO de l’Est, et celui de Voices.com, situé à London, a reçu un prêt du FIISO de l’Ouest.
Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, Konrad Group Inc. et Voices.com ont reçu chacun un prêt remboursable et portant intérêt de 500 000 $.
En ce qui concerne les coûts de transport engagés par Lockheed Martin pour faire venir un F-35 de Fort Worth (Texas), à Ottawa (Ontario), et le ramener à Fort Worth (Texas) pour une conférence de presse le 16 juillet 2010, au cours de laquelle le ministre de la Défense a annoncé l’intention du gouvernement de faire l’achat de F-35 pour l’Aviation royale canadienne: a) est-ce que le gouvernement, un ministère, un organisme ou une société d’État a remboursé en totalité ou en partie le coût de transport à Lockheed Martin; b) le cas échéant, quelle a été la somme totale versée ou remboursée à Lockheed Martin ou à l’entrepreneur chargé du transport; c) à quelle(s) date(s) le paiement a-t-il eu lieu; d) qui a autorisé la décision de rembourser Lockheed Martin pour les coûts de transport; e) à quelle date la décision a-t-elle été prise; f) quelles étaient les conditions de l’entente entre Lockheed Martin et le gouvernement quant au partage des coûts de transport; g) à quelle date l’entente a-t-elle été signée?
L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay (ministre associée de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, Lockheed Martin s'est chargé de tous les frais de transport du modèle de F-35 mis en vedette lors de la conférence de presse tenue le 16 juillet 2010, à Ottawa. Le ministère de la Défense nationale n'a payé aucuns frais pour le transport du modèle.
[Traduction]
Questions transformées en ordre de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1162, 1163 et 1165 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les nominations prioritaires dans la fonction publique fédérale: a) pour la période du 1er juin 2011 au 30 janvier 2013, combien de personnes ont été engagées et, parmi elles, combien étaient (i) des employés occasionnels, (ii) des employés nommés pour une période déterminée, (iii) des employés nommés pour une période indéterminée; b) combien de membres des Forces canadiennes ont été libérés pour des raisons médicales et (i) combien de ces membres admissibles libérés pour des raisons médicales ont demandé une nomination prioritaire, (ii) combien d’entre eux ont obtenu une nomination prioritaire, (iii) combien se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d'admissibilité a pris fin, (iv) combien ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour élargir le programme de nominations prioritaires pour tenir compte du grand nombre de travailleurs occasionnels et contractuels à l’emploi du gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans la circonscription fédérale de Random—Burin—St. George’s, selon une ventilation annuelle, par collectivité, de 2002 à aujourd’hui: a) combien d’agents de la GRC y étaient affectés; b) quelles ont été les dépenses totales de la GRC; c) combien de postes n’ont pas été pourvus; d) combien d’agents de la GRC ont été mutés à l’extérieur de la circonscription; e) combien d’agents de la GRC ont été mutés à la circonscription; f) le gouvernement ou la GRC prévoient-ils réduire le nombre d’agents de la GRC; g) combien d’incidents exigeants l’intervention de la GRC se sont produits; h) quelles sont les modalités de l’entente conclue avec la GRC dans chacune de collectivités?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l'entreprise PurGenesis de Montmagny (Québec), combien de financement le gouvernement a-t-il accordé à PurGenesis depuis l'exercice 2008-2009, par année, jusqu'à l'exercice en cours, par ministère ou organisme, initiative et montant?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Lorsque la Chambre a interrompu le débat sur cette motion, il restait huit minutes au député de King—Hants pour terminer son intervention en plus, bien sûr, des 10 minutes qui suivront pour les questions et commentaires.
Reprise du débat. Le député de King—Hants a la parole.
Monsieur le Président, c'est dans budget de 2006 que le ministre des Finances a introduit au Canada les hypothèques de 40 ans sans mise de fond initiale, qui ont eu des répercussions importantes. Durant la première moitié de 2008, plus de 50 % des nouvelles hypothèques au Canada étaient sur 40 ans. La décision du ministre de proposer des hypothèques assorties de règles laxistes, calquées sur le modèle américain, a changé les pratiques de prêts et d'emprunts au Canada.
Nous observons maintenant des niveaux records d'endettement et un fléchissement du marché de l'immobilier, et les Canadiens s'attendent à ce que les conservateurs fassent preuve de leadership. Le budget de 2013 n'aidera pas les familles de la classe moyenne, déjà éprouvées. Le ministre des Finances a récemment exigé des banques qu'elles augmentent le prix des hypothèques. De ce fait, les familles de la classe moyenne auront encore plus de mal à joindre les deux bouts.
Voici un exemple. Augmenter le taux d'hypothèque de 2,89 % à 3,09 % — ce qu'a demandé le ministre des Finances à la Manulife — coûtera 12 000 $ de plus au cours des cinq prochaines années dans le cas d'une hypothèque de 400 000 $. Cette somme de 12 000 $, les familles canadiennes devront la mettre de côté, alors qu'elle s'ajoutera aux profits des banques ou institutions financières, tout ça parce que le ministre des Finances est intervenu pour qu'on modifie le prix des hypothèques, dans l'espoir de réparer les dégâts que les politiques hypothécaires laxistes de son premier budget avaient causés.
Contrairement aux conservateurs, les libéraux, s'ils étaient au pouvoir, n'auraient pas risqué de nuire à l'économie et au marché immobilier du pays en mettant en oeuvre un plan hypothécaire aussi risqué. Contrairement au Parti conservateur, chaque fois qu'il a été au pouvoir, le Parti libéral a toujours fait preuve d'une grande compétence, au plan économique comme fiscal. C'est un gouvernement libéral qui a pris le déficit de 43 milliards de dollars dont il avait hérité du gouvernement précédent et qui en a fait des excédents budgétaires neuf années d'affilée. C'est le même gouvernement libéral qui a réduit la dette nationale de plus de 80 milliards de dollars.
Aujourd'hui, si les libéraux étaient au pouvoir, ils mettraient la priorité sur des mesures qui donneraient un nouveau souffle à l'économie et créeraient des emplois. Grâce à l'excellent travail qui s'est fait dans les années 1990, les finances du pays sont en assez bonne posture pour donner une certaine marge de manoeuvre au gouvernement. Nous pourrions tout à la fois favoriser la croissance économique dès aujourd'hui et équilibrer le budget à moyen terme. Nous pourrions aussi nous permettre de mieux protéger les emplois canadiens en gelant les cotisations d'assurance-emploi.
Nous pourrions nous permettre de combler l'écart financier de 2 % qui sépare les Autochtones des autres Canadiens en ce qui concerne l'éducation postsecondaire. En fait, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas agir. En plus de constituer le plus jeune segment de la population et celui qui croît le plus rapidement, les Autochtones du Canada sont aussi les plus désavantagés du pays, économiquement et socialement. En fait, dans la mesure où il n'y a que le tiers des jeunes Autochtones qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires, c'est tout à fait aberrant que le gouvernement n'ait pas consacré un seul dollar dans son budget à l'éducation des jeunes Autochtones de la maternelle à la douzième année.
S'ils étaient au pouvoir, les libéraux mettraient également fin à la coûteuse et inefficace campagne de publicité des conservateurs. Les publicités conservatrices ont en effet coûté plus d'un demi-milliard de dollars aux contribuables canadiens. Tous les soirs, à la télé, on voit des publicités sur le Plan d'action économique du Canada, même pendant les plages horaires qui coûtent le plus cher, comme pendant les séries éliminatoires de la LNH, le Super Bowl ou les Oscar. S'ils étaient au pouvoir, les libéraux instaureraient de nouvelles règles pour que les publicités financées par le gouvernement soient non partisanes et ne dilapident pas inutilement les fonds publics.
Quelques-unes des mesures que nous avions réclamées se retrouvent néanmoins dans le budget de 2013, et nous serions d'ailleurs disposés à les appuyer. L'an dernier, j'ai tenté de modifier le budget afin que le seuil associé au crédit à l'embauche pour les petites entreprises passe de 10 000 à 15 000 $. Nous avions prévenu le gouvernement qu'en maintenant ce seuil à 10 000 $, il punissait les petites entreprises qui s'en approchaient et les incitaient — paradoxalement — à cesser d'embaucher de nouveaux employés pour ne pas le dépasser.
Les conservateurs n'ont rien voulu entendre l'an dernier, mais je me réjouis de voir que notre proposition se trouve, intacte, dans le budget de cette année. Idéalement, le gouvernement aurait gelé les cotisations d'assurance-emploi pour tous les employeurs, mais il a accepté de modifier le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, et c'est mieux que rien.
Nous avons également demandé au gouvernement d'écouter le secteur manufacturier et de prolonger d'au moins cinq ans la déduction pour amortissement accéléré. Les conservateurs ont acquiescé partiellement à notre demande et ont prolongé de deux ans le programme, ce qui est mieux que rien.
En novembre dernier, la veille du vendredi noir, mon collègue de Cape Breton—Canso a pris la parole à la Chambre et a demandé au ministre des Finances de réduire les droits d'importation pour l'équipement de hockey. Nous avons demandé au gouvernement d'éliminer cette taxe de 200 dollars sur le hockey qui est néfaste pour l'emploi, et nous sommes contents que le ministre des Finances ait écouté le député libéral de Cape Breton—Canso.
En dépit de ces mesures, nous ne pouvons appuyer l'orientation générale, ou plutôt le manque d'orientation du budget de 2013. Plutôt que de prévoir des mesures pour donner un nouveau souffle à l'économie, les conservateurs misent principalement sur des réductions de dépenses à court terme.
Plutôt que de présenter un plan concret pour favoriser la création d'emplois, le budget de 2013 imposerait des hausses des cotisations d'assurance-emploi néfastes pour l'emploi, gèlerait le financement pour la formation aux niveaux de 2007 et réduirait les investissements dans les infrastructures.
Plutôt que de réduire le gaspillage des conservateurs, le budget consacrerait encore plus d'argent pour faire la publicité du Plan d'action économique du gouvernement. D'ailleurs, la campagne publicitaire de cette année a commencé à la télé quelques heures à peine après que le ministre des Finances ait prononcé son discours du budget.
Compte tenu de tout cela, je propose, avec l'appui du député de Winnipeg-Nord, le sous-amendement suivant:
Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit, après « stationnement à l’hôpital »:
n) impose trois autres hausses des cotisations à l’assurance-emploi néfastes pour l’emploi d’ici 2016, puisant ainsi dans les poches des Canadiens 4 milliards de dollars supplémentaires;
o) ne prévoit aucun fonds réservé pour l’infrastructure des eaux usées afin d’aider les municipalités à se conformer à la nouvelle réglementation fédérale sur les eaux usées;
p) échoue à rallier les provinces pour créer un régime de pensions du Canada supplémentaire volontaire;
q) refile aux provinces et aux territoires la facture pour la formation professionnelle;
r) ne crée aucun nouveau fonds pour répondre aux besoins essentiels des communautés des Premières Nations en ce qui concerne l’eau potable et les eaux usées;
s) ne propose aucune approche globale pour répondre aux besoins en santé mentale des Canadiens;
t) n’élargit en rien la portée du Fonds du Souvenir pour inclure les anciens combattants ayant servi après la guerre de Corée;
u) ne rétablit pas le financement du ministère des Pêches et des Océans pour la recherche et le sauvetage;
v) ne prévoit pas les fonds nécessaires pour garder ouverte la Région des lacs expérimentaux, une installation de recherche sur les eaux douces de réputation mondiale;
w) ne rétablit pas le financement du Programme fédéral de santé intérimaire pour les demandeurs de statut de réfugié;
x) ne renouvelle pas le projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi, qui est pourtant essentiel;
y) consacre encore plus d’argent à des campagnes publicitaires partisanes.
Monsieur le Président, je suis ma foi renversée par la vague de commentaires élogieux qui déferle sur le gouvernement à la suite de l'annonce de son remarquable Plan d'action économique de 2013.
Voici ma question pour le député. Des organismes comme Ingénieurs Canada, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, l'Association nationale des collèges de carrières, la Fédération canadienne des municipalités, le collège George Brown et l'Association des comptables généraux accrédités du Canada — je pourrais continuer indéfiniment — sont d'avis que le budget se greffe très avantageusement au plan mis en oeuvre par notre gouvernement, un plan qui a hissé notre pays au sommet du G7, entre autres au chapitre de la création d'emplois et de la croissance. Alors pourquoi diable le député et son parti entendent-ils voter contre ce qu'applaudissent ces gens-là?
Monsieur le Président, je reçois constamment des commentaires de Canadiens, notamment de mes électeurs. Des parents et des grands-parents me disent redouter ce qui attend leurs enfants et leurs petits-enfants.
À vrai dire, les statistiques sur l'emploi chez les jeunes sont inférieures de cinq points par rapport à 2007, il y a cinq ans. Il est donc inadmissible que le gouvernement gèle dans ce budget le financement fédéral au niveau cette année-là, ce qui, étant donné l'inflation, correspond concrètement à une baisse de 10 %. De surcroît, la situation en matière d'emploi s'est lourdement aggravée par rapport à 2007, après une crise financière.
Voici ce que la secrétaire parlementaire devrait expliquer à ce qui pourrait être une génération abandonnée de jeunes Canadiens: pourquoi le gouvernement investit-il moins dans les compétences et la formation qu'il le faisait en 2007, avant la crise financière mondiale? Pourquoi le gouvernement préfère-t-il affecter les deniers publics à des publicités partisanes — à hauteur de plus de 600 millions de dollars — plutôt qu'à la préservation et à la création d'emplois pour les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, lorsque la députée de Calgary-Centre-Nord a pris la parole aujourd'hui, elle s'est enorgueillie des fonds accordés à Technologies du développement durable Canada. Or, on constate que le gouvernement n'a affecté qu'un million de dollar à cet organisme très important, qui bâtit l'économie durable de demain que nous souhaitons.
Le député a acquis beaucoup d'expérience dans le domaine des finances. Pourrait-il nous expliquer que le million de dollars affecté aux technologies de développement durable ne témoigne pas vraiment d'une volonté de bâtir l'économie innovatrice de demain qu'il faut soutenir dès maintenant au Canada?
Monsieur le Président, en fait, le secteur des technologies durables sera probablement l'un des secteurs qui croîtront le plus rapidement dans l'économie mondiale. De nombreux emplois pourraient être créés dans ce secteur, mais le gouvernement ne s'en rend pas compte. Quoi qu'il en soit, le gouvernement sait que les Canadiens tiennent à ce qu'on investisse dans ce secteur. Il y consacre donc une somme minimale qui lui permet d'en parler, soit à peine un million de dollars, mais il est plus enclin à mentionner ces investissements qu'à agir vraiment.
Le fait de consacrer un million de plus à l'uniformisation des dispositions sur les compétences dans la réglementation et les codes du travail provinciaux ne donnera rien de concret, mais permet aux députés d'en face de prétendre qu'ils agissent. Ce sont des paroles plutôt que ces mesures concrètes, car le gouvernement cherche plus à obtenir des votes qu'à créer des emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a parlé de certains commentaires que le gouvernement a reçus au sujet du budget. Notre chef a dit que ce budget était plus un exercice de politique et de propagande qu'un exercice d'économie. Voilà le commentaire qui résume le mieux ce budget. C'est du grand n'importe quoi. Le plan Chantiers Canada ne donnera pas vraiment de résultats avant la prochaine décennie. La formation professionnelle prendra du temps alors que c'est maintenant que nous avons besoin de travailleurs qualifiés.
Mon collègue a parlé des cotisations à l'assurance-emploi des travailleurs et de la contribution des employeurs qui vont augmenter trois fois au cours des trois prochaines années selon ce budget, et ce, dans un contexte où le gouvernement a annulé le projet pilote des cinq semaines. Dans ma province seulement, cela privera les gens d'environ 7 millions de dollars qui leur servaient à payer l'épicerie, l'électricité et toutes les autres nécessités de la vie.
À quoi pense le gouvernement quand il s'en prend aux secteurs saisonniers tout en imposant un fardeau encore plus lourd aux travailleurs et aux entreprises dans ce budget? Le député pourrait-il répondre à cette question?
Monsieur le Président, le député a raison de dire que les modifications apportées à l'assurance-emploi sont draconiennes et pourraient nuire aux Canadiens les plus vulnérables, surtout ceux qui habitent en région rurale. C'est une attaque constante contre les Canadiens des régions rurales.
Il a aussi raison de dire que la hausse des cotisations sociales de 600 millions de dollars qu'apporte le gouvernement chaque année, en janvier, fait disparaître des emplois. Il est très difficile d'essayer de créer des emplois dans un tel contexte, surtout des emplois pour les jeunes Canadiens.
Pour ce qui est des modifications apportées à l'assurance-emploi et de certaines des attaques contre les Canadiens les plus vulnérables, je rappelle au député que le gouvernement a jugé qu'il n'y avait rien de mal à faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité au Programme de la sécurité de la vieillesse, et ce, en dépit du fait que 40 % des prestataires ont un revenu de moins de 20 000 $ par année et 53 %, de moins de 25 000 $.
C'est là une attaque mesquine contre certains des Canadiens les plus vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez regrettable d'entendre de tels commentaires et une semblable mesquinerie.
Dans le domaine de la santé, nous savons très bien que de 1965 à 1995, le gouvernement fédéral finançait à 50 % les services de santé d'un bout à l'autre du Canada. Avant notre élection en 2006, le gouvernement auquel participait le député a procédé à des coupes, en 1995, passant de 50 cents par dollar à 14 cents par dollar. Ce que nous avons fait de façon progressive depuis les sept dernières années, c'est augmenter, majorer la contribution du fédéral aux provinces pour la santé et l'éducation.
Selon le député, qu'y a-t-il de mesquin là-dedans?
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui porte sur le budget de 2013. Toutefois, cela me fait plaisir de discuter du bilan du gouvernement libéral qui a réussi à éliminer un déficit conservateur tout en réduisant la dette fédérale et en faisant d'importants investissements dans notre système de santé. À l'époque, on a travaillé de près avec les gouvernements provinciaux.
L'actuel gouvernement conservateur fait exactement le contraire, notamment avec les changements apportés à l'éducation et à la formation des travailleurs.
Je me souviens qu'à l'automne, le premier ministre a refusé de rencontrer les premiers ministres provinciaux à Halifax, ce qui est inacceptable. Ce n'est pas une bonne approche pour les relations entre le fédéral et le provincial.
Je suis fier du bilan du gouvernement libéral. L'approche du gouvernement actuel envers les provinces est franchement embarrassante.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kings—Hants — avec qui j'ai travaillé au Comité des finances — de son intéressant discours.
J'aimerais connaître son avis au sujet de l'incroyable irresponsabilité du gouvernement en matière de finance. Ce dernier fait des tours de passe-passe avec de l'argent qui appartient en fait aux contribuables. Il transfère des fonds afin de réduire les montants prévus pour les infrastructures, et il joue de petits jeux avec la formation professionnelle. Nous avons aussi été témoins des attaques en règle contre le directeur parlementaire du budget.
Bien franchement, dans l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a si mal géré les finances. J'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet.
Monsieur le Président, voilà une question à laquelle il est fort difficile de répondre.
Le député a parfaitement raison. C'est le gouvernement le moins transparent et le moins responsable de l'histoire du Canada. Il a tout fait pour contrecarrer les efforts du directeur parlementaire du budget.
En fait, le gouvernement a été reconnu coupable d'outrage au Parlement par l'ancien Président de la Chambre, le Président Milliken. C'est d'ailleurs le premier gouvernement de l'histoire du système parlementaire au sein du Commonwealth britannique à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement parce qu'il a refusé de fournir les coûts au Parlement.
Il n'y a pas que les députés de l'opposition qui doivent se préoccuper de la situation. Les ministériels, qui ont aussi la responsabilité fiduciaire de connaître les coûts des mesures sur lesquelles ils votent, devraient également s'en inquiéter. C'est insultant pour le Parlement. C'est insultant pour la population. Et c'est insultant pour les contribuables, qui sont en droit de savoir comment on administre leur argent.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la très dévouée députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis honorée de participer au débat sur le Plan d'action économique de 2013. Bien que le budget ait été présenté seulement hier, le processus qui a mené à sa présentation a commencé l'été dernier, lorsque mes collègues du Comité des finances et moi-même avons commencé à nous préparer en vue des consultations prébudgétaires annuelles.
Les mesures que nous étudions aujourd'hui sont le fruit de consultations menées pendant plusieurs mois par le ministre des Finances, le Comité des Finances et tous les députés qui ont parcouru l'ensemble du pays pour demander aux Canadiens de leur transmettre leurs idées et leurs opinions sur la façon de renforcer l'économie canadienne. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont fait valoir leur point de vue et qui ont participé à ce processus, et je leur assure que le Plan d'action économique de 2013 maintient le Canada sur la voie de la création d'emplois et de la croissance économique.
En effet, avec la création nette de 950 000 emplois depuis le fort de la récession mondiale, en juillet 2009, dont 90 % sont des emplois à temps plein, et près de 80 % ont été créés dans le secteur privé, le Canada s'est hissé, au cours des dernières années, au sommet du classement des pays du G7 sur le plan de la création d'emplois. En outre, le Canada est le seul pays du G7 à jouir de la meilleure cote de crédit décernée par toutes les grandes agences de notation. Avec ses perspectives économiques stables, le Canada profite de faibles coûts d'emprunt. Il n'est pas étonnant que le Canada ait gagné la confiance des investisseurs mondiaux grâce à sa gestion responsable des finances, de l'économie et du secteur financier.
Comme l'a dit récemment le FMI, un organisme indépendant: « Nous envisageons les perspectives économiques du Canada avec un regard plutôt optimiste. » Cependant, comme l'a dit Will Rogers: « Même en étant sur la bonne voie, on peut mordre la poussière si on reste immobile. » Effectivement, compte tenu de l'évolution rapide de l'économie mondiale, des conditions économiques incertaines dans certains endroits comme les États-Unis et l'Europe, et de la concurrence grandissante que la Chine et l'Inde livrent au Canada, nous ne pouvons pas nous asseoir sur nos lauriers. Nous devons continuer de prendre des mesures pour favoriser l'économie et la croissance économique au pays.
[Français]
Le Plan d'action économique de 2013 renforce ce bilan en intervenant dans les principaux domaines qui alimentent le progrès économique et la prospérité pour jumeler les Canadiens et les emplois disponibles, aider les fabricants et les entreprises à prospérer dans l'économie mondiale, établir un nouveau plan Chantiers Canada, investir dans la recherche et l'innovation de calibre mondial et appuyer les familles et les collectivités.
Pendant le temps qui m'est alloué aujourd'hui, j'aimerais approfondir ces initiatives clés.
D'abord, il s'agit de jumeler les Canadiens et les emplois disponibles. Le gouvernement sait que les travailleurs canadiens sont parmi les plus scolarisés et les mieux formés au monde. Toutefois, notre système de formation des Canadiens doit être mieux en mesure de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de grande qualité.
Le Plan d'action économique de 2013 annonce l'intention du gouvernement de renouveler les ententes sur le marché du travail avec les provinces et les territoires en 2014 et d'y investir 500 millions de dollars par année.
Les ententes feront l'objet de réformes de manière à assurer un lien direct entre la formation axée sur les compétences, les employeurs et les emplois pour les Canadiens, et ce, par l'entremise de la subvention canadienne pour l'emploi, qui constitue la pierre d'assise des nouvelles ententes.
Cette subvention bénéficiera d'un financement fédéral de 300 millions de dollars par année provenant de l'enveloppe globale destinée aux ententes sur le marché du travail une fois sa mise en oeuvre terminée en 2017-2018. La subvention exigera une contribution équivalente des employeurs, ainsi que des provinces et des territoires.
Une entreprise ayant un plan de formation destiné aux Canadiens, à l'égard de l'emploi qu'ils occupent ou d'un meilleur emploi, pourra faire une demande de subvention. La subvention permettra de recevoir une contribution fédérale à la formation d'une valeur maximale de 5 000 $ par personne dans un établissement de formation admissible.
La subvention pourrait donc fournir aux Canadiens 15 000 $ ou plus par personne en tenant compte des contributions équivalentes de la province ou du territoire et de l'employeur.
[Traduction]
Je suis très fière de la subvention canadienne pour l'emploi, car elle répond à la préoccupation la plus courante et la plus fréquemment mentionnée lors des consultations prébudgétaires auxquelles j'ai participé, à la fois à titre de fière membre du Comité des finances et de secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
En effet, comme la Chambre de commerce du Canada l'a souligné dans son récent rapport sur les 10 principaux obstacles à la compétitivité pour 2013, des entreprises de tout le pays ont établi que la pénurie de compétences est le principal problème qui freine la croissance économique et qui nuit à notre compétitivité à l'échelle mondiale.
Comme l'a dit Perrin Beatty, président de la Chambre de commerce: « Nous avons un problème de compétences qui est en bonne voie de devenir une crise. Il suffit de jeter un oeil à la répartition démographique pour constater que le problème ne fera que s'aggraver. »
Nous pouvons aussi écouter ce que dit Pierre Gratton, président de l'Association minière du Canada, à propos de son secteur uniquement: « Les études sur le marché du travail montrent que l’industrie minière devra embaucher 10 000 travailleurs par année au cours des 10 prochaines années [...] nous devons travailler tous ensemble — industrie, gouvernements, établissements d’enseignement, Premières Nations et autres partenaires — afin d’éviter que l’économie canadienne ne s’affaiblisse en raison du défaut de pourvoir les emplois que notre économie a à offrir. »
Je crois que la subvention canadienne pour l'emploi, qui va permettre d'établir un lien direct entre les employeurs à la recherche de travailleurs qualifiés et les travailleurs à la recherche de ces emplois, est une initiative extrêmement positive destinée à former davantage de Canadiens et à les mettre en contact avec des emplois. Mais le Plan d'action économique de 2013 ne s'arrête pas là en matière d'appui à la formation. Nous aidons aussi les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants à intégrer le marché de l'emploi grâce à de nouveaux investissements dans la formation. À ce propos, j'aimerais souligner quelques-unes de nos mesures visant à créer davantage de débouchés pour les jeunes Autochtones.
Notre gouvernement investira 241 millions de dollars pour aider les jeunes Autochtones du Canada à obtenir la formation et les compétences nécessaires pour pouvoir participer à d'importants projets économiques, comme ceux dans le secteur des ressources près de leurs communautés. Dans ma province, le Manitoba, des entreprises embauchent avec succès des jeunes Autochtones, leur permettant ainsi de profiter des retombées économiques.
Permettez-moi de citer comme exemple ce que j'ai été à même de constater à Vale Inco, à Thompson, qui a instauré son propre programme de formation destiné aux jeunes Autochtones vivant dans les réserves. Les Autochtones sont plus nombreux que jamais à participer à l'économie, à travailler dans des entreprises du secteur des ressources telles Vale Inco et à bénéficier de ces emplois de qualité.
Le budget va renforcer et améliorer notre capacité de travailler avec les entreprises, les autres ordres de gouvernement et les communautés des Premières Nations afin d'offrir des débouchés aux chômeurs. Je crois que c'est quelque chose que nous aimerions tous voir de plus en plus souvent, et c'est justement ce que vise le Plan d'action économique de 2013.
J'aimerais aussi parler des nouveaux investissements dans l'infrastructure qui sont prévus dans le budget, et plus particulièrement de la création d'un nouveau plan Chantiers Canada.
[Français]
La prospérité du Canada s'appuie sur un réseau vaste et complexe de routes, d'infrastructure d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées, de transport en commun et d'installations récréatives et culturelles. Ce réseau touche chaque collectivité et chaque Canadien.
Le nouveau plan Chantiers Canada prévoit environ 53,5 milliards de dollars en fonds nouveaux et existants pour l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale. Au total, le nouveau plan comprend 70 milliards de dollars sur dix ans en fonds fédéraux pour l'infrastructure.
[Traduction]
Voilà de quoi je voulais vous parler aujourd'hui au sujet du Plan d'action économique de 2013, compte tenu du peu de temps qui m'était imparti. Je dois toutefois souligner que nous tous, députés, avons à coeur les intérêts des Canadiens. Ce budget aidera les Canadiens dans divers domaines.
J'invite l'opposition à prendre le temps de vraiment examiner les effets et les initiatives favorables à l'ensemble des Canadiens, et à appuyer une fois pour toutes ce budget, car il aidera véritablement nos collectivités à prospérer. Il se concentre sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais bien croire la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, mais j'aimerais qu'elle réponde à une question.
Par exemple, en ce qui concerne le Fonds de solidarité FTQ, la ministre ne reconnaît-elle pas que 10 milliards de dollars ont été injectés dans l'économie du Québec au cours des 30 dernières années et que 500 000 emplois ont été créés et sauvegardés depuis 1990? Les gouvernements récupèrent leur argent à l'intérieur d'une période de trois ans. Sur 2 239 entreprises partenaires, un travailleur québécois sur sept a pu y participer et 200 000 Québécois et Québécoises ont pu contribuer pour la première fois à un REER en investissant dans le fonds.
Or le gouvernement se retire maintenant de tout cela. Est-ce qu'il le fait parce qu'il hait les travailleurs ou parce qu'il veut s'en prendre au syndicat?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il s'agit d'un budget formidable, comme l'ont dit plusieurs intervenants. Nous n'acceptons pas de leçons du NPD quand il est question d'appui aux entreprises, de façon générale. Souvenons-nous de ce que le NPD vient justement de faire à Washington. Ici, au Canada, le gouvernement appuie la croissance économique et la création d'emplois.
Le NPD est allé à Washington pour dire qu'il ne voulait pas voir de création d'emplois ici, au Canada. Il a demandé à Washington d'empêcher la création d'emplois au Canada et aux États-Unis. Il veut mettre un obstacle aux actions du gouvernement conservateur, au Canada.
Je suis une conservatrice, mais je suis d'abord et avant tout une Canadienne. Ce qu'a fait le NPD est honteux. Les néo-démocrates devraient toujours se souvenir de ce qu'ils ont fait à leur pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question est pour la secrétaire parlementaire du ministre des Déficits sans nombre.
Le gouvernement actuel n'a pas misé juste une seule fois depuis 2006...
Monsieur le Président, le député a une grande expérience de la Chambre et de surcroît, c'est un membre du Conseil privé. Il devrait montrer du respect aux autres membres de la Chambre et ne pas leur attribuer des titres qui n'existent pas. Si seulement il lisait la page 613 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, il verrait qu'il avait tort de faire ce qu'il a fait. Dans cette enceinte, aucun ministre n'a le titre qu'il a utilisé. Il y a un ministre des Finances et il se trouve que c'est le meilleur ministre des Finances au monde.
Je remercie le député d'Ottawa—Orléans pour son intervention. Les députés savent, bien sûr, qu'ils doivent désigner les autres députés par le nom de leur circonscription ou par leur titre. Les descriptions négatives nuisent immanquablement à la tenue de débats sains à la Chambre.
Nous poursuivons les questions et commentaires. Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, je crois que nous avons touché une corde sensible. Et quand nous touchons une corde sensible...
Monsieur le Président, les gens de l'autre côté détestent tenir compte des faits. Ils préfèrent les élucubrations fantaisistes. Il existe un fait tout simple que le député ne veut pas reconnaître, et c'est que tous les budgets présentés par les conservateurs étaient déficitaires, à l'exception du premier, qu'ils ont hérité du Parti libéral. C'est une suite interminable de déficits, qui devrait apparemment être éliminée grâce à un plan fantaisiste.
La définition de la folie, c'est de refaire toujours la même chose en espérant obtenir un résultat différent. À la page 319, on peut voir des projections que nous sommes censés croire aveuglément, selon lesquelles le Canada est en bonne voie de combler son déficit et de renouer avec les excédents.
Ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire du ministre des Finances responsable de la pire augmentation du déficit de toute l'histoire canadienne. Qu'est-ce qui lui fait croire que les conservateurs pourront se sortir de ce bourbier?
Monsieur le Président, mes enfants regardent les débats de la Chambre aujourd'hui. Je trouve tout à fait inconvenant qu'ils soient exposés à un tel comportement de la part d'un député qui est censé être respectable et honorable. Je m'excuse auprès de mes enfants qui sont témoins d'un comportement aussi déplorable et qui, vraiment, est indigne d'un député.
Cela étant dit, permettez-moi de répondre à la question. Si les libéraux pouvaient se taire un instant, je serais fière de décrire les réalisations du gouvernement conservateur.
N'oublions pas que nous jouissons de la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Le Canada est le pays du G7 qui a le taux global d'imposition le moins élevé applicable aux nouveaux investissements des entreprises et qui présente le meilleur bilan au chapitre de la création d'emplois. Nous disposons également du meilleur système financier du monde. Le Canada est considéré comme étant le meilleur endroit pour la croissance des entreprises et la création d'emploi, et nous bénéficions de la cote de crédit la plus élevée du monde.
Je vous prie de m'excuser, mais je dois répéter ce fait une dernière fois: le gouvernement libéral précédent s'est comporté de façon scandaleuse en sabrant dans les soins de santé et dans le domaine de l'éducation et en volant 57 millions de dollars dans le compte des opérations de l'assurance-emploi pour son usage personnel et pour sa caisse occulte. Je n'ai donc pas de leçon à recevoir du député libéral.
[Français]
Monsieur le Président, mes enfants sont en train d'écouter ce qui se passe à la Chambre des communes. Dire qu'un gouvernement a volé de l'argent n'est pas approprié. Je m'excuse auprès de mes enfants, parce que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances est parfaite.
Je remercie l'honorable député d'Acadie—Bathurst de son intervention. Toutefois, je n'apprécie pas certains propos non parlementaires. Comme je l'ai déjà dit, les attaques contre certains députés ou certains partis en cette Chambre n'est pas une bonne contribution à un débat civil.
Cela étant dit, nous reprenons le débat.
[Traduction]
La secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui à propos de notre Plan d'action économique de 2013. Je voudrais commencer par féliciter le ministre pour le bon travail qu'il a fait. Pour moi, il vient de frapper un autre coup de circuit. Il est allé au bâton neuf fois, et, chaque fois, peu importe la situation économique, il a été capable de s'ajuster, d'intervenir et de concevoir un plan bien adapté aux difficultés que nous affrontons. Je suis très fière de faire partie de l'équipe, et je suis fière de notre Plan d'action économique de 2013.
Je dois prendre un instant pour faire ressortir les différences entre notre plan et ce que seraient les politiques de l'opposition. Permettez-moi de citer Ronald Reagan, car ce sont ses paroles qui conviennent le mieux pour décrire l'approche de l'opposition: « Si ça bouge, taxons. Si ça continue de bouger, taxons encore plus. Et si ça cesse de bouger, subventionnons. » Dans notre parti, nous savons que certaines mesures doivent être prises pour doter le pays d'une économie solide et dynamique, pour créer des emplois et pour favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme. Ces mesures ne feraient certainement pas partie des politiques de l'opposition.
Aujourd'hui, il me semble important de mettre l'accent sur certains domaines de notre fiscalité. Je parlerai de deux domaines vraiment importants. Le premier est la réduction des formalités administratives. Le second est l'intégrité de notre fiscalité, qui doit être préservée en éliminant certaines échappatoires fiscales.
Par ailleurs, j'aime bien cette citation d'Einstein: « Il n'y a rien de plus difficile à comprendre que l'impôt sur le revenu. » C'était il y a longtemps. À mesure que le monde se complexifie, l'impôt sur le revenu devient lui aussi de plus en plus complexe.
L'État et les contribuables canadiens sont unis par un pacte important. Les contribuables travaillent très fort pour gagner leur vie. Ils veulent payer le moins possible d'impôt pour financer les services qui leur importent et que nous leur fournissons. Qu'il s'agisse d'équiper nos forces armées ou de bâtir les routes et les autres infrastructures nécessaires, les gens veulent que nous nous efforcions vraiment de faire un très bon usage de l'argent qu'ils gagnent en travaillant très fort.
En outre, il est important de ne pas oublier que, en reconnaissance de ce fait, le gouvernement a réduit l'impôt des Canadiens à plus de 150 reprises depuis son arrivée au pouvoir. Ainsi, les Canadiens ont plus d'argent pour faire les choses qu'ils veulent faire avec leurs familles.
Il est particulièrement important de s'intéresser au régime fiscal à ce moment-ci de l'année où tant de Canadiens rassemblent leurs documents en vue de présenter une déclaration fiscale à l'Agence du revenu du Canada. Pour la plupart des gens, il est plutôt simple de faire une déclaration de revenus. Ils ont simplement leur revenu à déclarer, et certains profitent du crédit d'impôt pour le transport en commun ou le crédit d'impôt pour les activités artistiques et d'autres déclarent certaines dépenses, mais en général, c'est plutôt simple.
Il est important de signaler qu'afin de maintenir l'intégrité de notre régime fiscal, il faut se concentrer sur les échappatoires, la planification fiscale abusive et le recours aux paradis fiscaux et à l'évasion fiscale. Tout cela contribue à l'impôt que les Canadiens ordinaires doivent verser.
Nous sommes certainement déterminés à maintenir l'intégrité de notre régime fiscal et à protéger notre assiette fiscale. Il est important de signaler que, au terme d'une étude de 2012 de PricewaterhouseCoopers, le Canada s'est classé au premier rang de tous les pays du G7 au chapitre du respect des obligations fiscales. C'est un grand atout pour le Canada, et notre régime fiscal.
Notre gouvernement a compris qu'il doit mettre à la disposition de l'ARC les outils importants dont elle a besoin pour s'attaquer aux cas de fraudes fiscales. C'est pourquoi nous nous sommes concentrés sur le programme de la vérification internationale de l'ARC, dont l'efficacité a augmenté de pratiquement 40 % depuis la dernière année où les libéraux formaient le gouvernement. Voici ce que les Canadiens ont besoin d'entendre. Ils vont entendre l'opposition affirmer que nous avons coupé le programme de vérification, mais ce n'est pas vrai. Nous nous sommes concentrés sur le programme international et lui avons accordé des ressources supplémentaires, et nos efforts portent fruit. Le programme nous a permis de récupérer des sommes importantes.
Lorsque les Canadiens dissimulent leurs revenus et leurs actifs dans des pays étrangers, ils privent notre pays de précieuses recettes fiscales qui serviraient à offrir des soins de santé, des pensions et des programmes sociaux. En d'autres mots, nous subissons tous les conséquences de l'évasion fiscale.
Dans le budget de 2013, nous avons proposé diverses mesures qui permettront de renforcer la capacité de l'ARC de lutter contre la planification fiscale abusive et l'évasion fiscale à l'échelle internationale. Grâce à ces outils, l'ARC aura le pouvoir sans précédent de maintenir et de protéger l'assiette fiscale. Il importe également de reconnaître que le Comité des finances examine en ce moment la question de l'évasion fiscale et de l'utilisation de paradis fiscaux à l'étranger. Ces mesures tiennent réellement compte des témoignages entendus, dans le cadre desquels les témoins ont parlé des mesures importantes devant être prises par le gouvernement.
Nous sommes allés de l'avant et avons adopté certaines mesures clés dont il a été question, car il était important de ne pas attendre. J'espère aussi que dans le cadre de l'étude que nous effectuons au Comité des finances, nous pourrons aussi formuler d'autres recommandations au gouvernement.
Examinons rapidement certains outils présentés dans le Plan d'action économique de 2013. À l'heure actuelle, les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt doivent signaler les transferts internationaux par voie électronique d'une valeur de plus de 10 000 $. Beaucoup de gens associent cela au nom CANAFE, ou Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Le budget de 2013 propose qu'à compter de 2015 ces renseignements soient communiqués à l'Agence du revenu du Canada. Nous serons ainsi en mesure de les utiliser afin de vérifier l'exactitude de l'information transmise par les contribuables qui effectuent des transactions financières à l'étranger.
L'initiative de dénonciation de l'évasion fiscale internationale est un autre programme vraiment très important qui a été mis à l'essai dans d'autres pays; d'ailleurs, la semaine dernière, toutes les banques ont indiqué qu'il pourrait s'agit d'un outil très important. Dans le budget de 2013, nous avons annoncé notre intention de lancer une nouvelle initiative visant à encourager les gens à nous communiquer des renseignements sur l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal; les personnes qui fournissent de tels renseignements pourraient recevoir une récompense si elles sont admissibles.
Outre ces mesures, le budget de 2013 propose divers autres outils destinés à aider l'ARC à lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal. Ainsi, nous prolongerons la période normale d’établissement d’une nouvelle cotisation dans le cas d’un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d’un bien étranger déterminé, réviserons les bilans de vérification du revenu de manière à exiger des renseignements plus détaillés et rationaliserons le processus par lequel l'ARC obtient des renseignements auprès de tierces parties, par exemple les banques.
L'opposition a déclaré à maintes reprises qu'elle est d'avis que la lutte contre l'évasion fiscale internationale est une priorité. Le gouvernement reconnaît depuis longtemps que ce problème existe. D'ailleurs, il ne cesse de prendre des mesures pour renforcer les activités de vérification et de surveillance de la conformité menées par l'ARC. J'espère que les députés de l'opposition reconnaîtront l'importance de ces mesures et appuieront le budget de 2013.
Il y a quelques autres questions que j'aimerais aborder en vitesse au sujet de l'Agence du revenu du Canada. Comme le savent beaucoup de gens, nous avons constitué la Commission sur la réduction de la paperasse, qui a présenté un rapport il y a près de deux ans. Les ministères gouvernementaux se sont inspirés de ce rapport pour trouver des moyens de réduire les fardeaux indus imposés aux petites entreprises.
Il est vraiment important de réduire la paperasse. C'est une faucheuse d'emplois. Elle impose des coûts prohibitifs aux entreprises, étouffe l'innovation, la productivité et la concurrence. Elle nuit au Canada et au fonctionnement des entreprises.
L'été dernier, nous avons entendu beaucoup de suggestions importantes lorsque nous avons parcouru le pays. J'ai participé à environ 10 tables rondes. Il y avait un formulaire en particulier qui rendait fous les entreprises et les comptables. Je n'en avais jamais entendu parler. Je pense que c'était le formulaire T59. Il leur compliquait beaucoup la vie lorsqu'ils cherchaient à autoriser quelqu'un à faire leur déclaration d'impôt en leur nom ou à désigner un fournisseur.
On nous a demandé d'apporter ce changement-là en particulier. Nous avons écouté les Canadiens et les propriétaires d'entreprises et avons apporté les changements nécessaires.
Il est important de signaler que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a loué le gouvernement pour les efforts extraordinaires qu'il a déployés pour réduire la paperasse des petites entreprises. Ce fut un plaisir pour la ministre de se voir décerner le prix Coupe-paperasse d'or au nom du gouvernement.
Nous avons lancé de nombreuses initiatives, dont il est question dans le budget. Notre gouvernement continue de se concentrer sur les questions importantes comme la réduction de la paperasse. Nous comptons également améliorer les communications entre les entreprises et l'Agence du revenu du Canada. Beaucoup d'entreprises font appel à Mon dossier d'entreprise. L'Agence de revenu du Canada répond par écrit aux demandes faites dans Mon dossier d'entreprise, et maintient ses décisions. L'agence communique également par courriel. Je n'ai pas le temps de mentionner toutes les excellentes initiatives en cours, mais elles sont nombreuses.
Je demande à tous les partis d'opposition d'appuyer ces importantes initiatives qui visent, entre autres, à lutter contre l'évasion fiscale et à éliminer les échappatoires. Ils devraient être favorables aux mesures très importantes de notre Plan d'action économique.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a piqué mon intérêt, surtout lorsqu'elle a parlé de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux. Du reste, il suffit de consulter les plateformes néo-démocrates des deux dernières campagnes électorales pour constater que nous avions ciblé cet enjeu. Après tout, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui sont perdus. Les représentants du FMI que nous avons rencontrés dernièrement, à Washington — peut-être la secrétaire parlementaire a-t-elle entendu parler de cette visite? —, ont jugé cela fort préoccupant.
Le problème, c'est que le gouvernement a amputé les moyens dont nous disposions pour nous en prendre à ces tricheurs. Il a réduit l'effectif de l'Agence du revenu du Canada. Je viens d'ailleurs de parler avec un des fonctionnaires chargés de débusquer les fraudeurs et les profiteurs fiscaux: il ne suffit pas à la tâche. Il est complètement débordé. Il travaille fort, mais il manque de ressources. Comment le gouvernement peut-il affirmer prendre le problème des paradis fiscaux et de l'évasion fiscale au sérieux tout en retirant les outils qui permettraient de l'enrayer?
C'est tout le contraire, monsieur le Président: nous avons investi des ressources considérables dans le service chargé des contrôles fiscaux. Nous lui avons même permis d'emboîter le pas au Service des poursuites pénales du Canada et à la GRC. Tout est harmonisé. De plus, grâce au Plan d'action économique, nous fournissons à ces organismes les outils essentiels pour qu'ils s'acquittent de leur tâche.
Contrairement à ce que vient d'affirmer le député, nous consacrons davantage de ressources et nous avons fourni de nouveaux outils dans ce dossier. Nous avons pris les choses en main, et d'une main de maître.
Monsieur le Président, j'espère que je ne m'attirerai pas les foudres des conservateurs cette fois-ci.
La députée demande notre appui, au nom du gouvernement. J'attire son attention sur un tableau à la page 319 de la version française du budget, qui illustre l'augmentation de la dette nationale sous l'actuel gouvernement. Dans ce tableau, on voit la dette augmenter de 582 à 634 milliards de dollars. Apparemment, elle devrait maintenant commencer à décliner comme par magie. Si l'on se reporte à l'arrivée des conservateurs au pouvoir, on voit que la dette a même grimpé de 450 milliards à près de 634 milliards. Elle correspondait à moins de 30 % du PIB et elle est maintenant de l'ordre de 34 % du PIB. Elle a pour effet que 14,5 % des recettes ne sont pas réinvesties dans l'économie.
Comment, pour l'amour du ciel, peut-elle s'attendre à ce que les partis de l'opposition appuient un gouvernement qui répare les dégâts de sa mauvaise gestion en laissant s'accumuler la dette?
Monsieur le Président, j'ai été élue au Parlement en 2008 et je me rappelle les difficultés extraordinaires que posait la récession mondiale à l'époque. Alors que nous présentions un très important plan d'action économique, qui favorisait une relance dont nous avions bien besoin, je me souviens d'avoir entendu les libéraux et les néo-démocrates clamer: « Dépensez plus, dépensez plus, dépensez plus. » Si nous les avions écoutés, la dette serait beaucoup plus élevée que maintenant.
Les résultats sont éloquents. Manifestement, nous avons un plan qui fonctionne; à preuve, notre performance en matière de création d'emploi et le fait que nous ayons le plus bas rapport dette-PIB. Notre objectif consiste à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015 et non pas à faire ce que les libéraux ont fait, c'est-à-dire sabrer les transferts aux provinces en matière de santé. Nous allons y arriver en axant nos efforts sur la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
Monsieur le Président, le Plan d'action économique comporte beaucoup d'initiatives, par exemple pour les infrastructures et pour améliorer l'inclusion socioéconomique des personnes handicapées.
Ma question à la députée porte sur le super crédit pour les personnes qui font pour la première fois des dons de bienfaisance. À son avis, comment cela aidera-t-il les organismes de bienfaisance au service de la population à croître et à aider les moins fortunés?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner l'apport du député de Kitchener-Centre. Sa motion à la Chambre nous a poussés à entreprendre au Comité des finances une étude sur les moyens d'encourager les dons de bienfaisance.
Le super crédit pour premier don de bienfaisance a été très bien accueilli. J'espère que cette initiative permettra au secteur caritatif de trouver des donateurs permanents, car c'est un secteur qui fait un travail vraiment important pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le budget de 2013. Je partagerai mon temps avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Je sais que le gouvernement aimerait qu'on vote avec lui et que tout le monde s'accorde à la Chambre des communes. C'est la sorte de gouvernement conservateur qu'on a aujourd'hui. Il a raison sur tout tandis que les autres ont tort et n'ont pas de bonnes idées.
Avant de commencer mon discours, j'aimerais aborder quelque chose qui me préoccupe. Le gouvernement veut accorder des réductions d'impôt aux personnes qui offriront un don pour la première fois à des organismes de charité. Il veut transférer tout le travail, toutes les responsabilités du gouvernement à des gens qui le feront bénévolement, des gens qui offriront des dons. Ce n'est plus le gouvernement qui offrira son aide, mais ce seront les gens, et cela se fera au moyen d'une réduction d'impôt.
Par contre, les conservateurs ne reconnaissent pas que le Fonds de solidarité du Québec FTQ, par exemple, un fonds de 8,8 milliards de dollars qui, depuis sa création il y a 30 ans, a injecté 10 milliards de dollars dans l'économie du Québec, a créé et sauvegardé 500 000 emplois depuis 1990.
Grâce à ce fonds, les gouvernements récupèrent leur argent sur une période de trois ans. Soixante pour cent des actifs sont investis dans des entreprises québécoises de même qu'ailleurs au pays. Il existe 2 239 entreprises partenaires. Environ 200 000 Québécois et Québécoises ont investi pour la première fois dans un REER en investissant dans le fonds. Il faut y penser!
Le rendement sur 12 mois est de 4,7 % et le rendement moyen sur 10 ans est de 10 %. Le but de ce fonds est d'aider les travailleurs et les travailleuses. Il ne faut pas oublier que l'un de ses objectifs est de permettre aux travailleurs d'accumuler des revenus pour leur retraite tout en créant et en sauvegardant les emplois. C'est le meilleur plan que le Canada ait jamais eu et les conservateurs s'en débarrassent. C'est incroyable!
Je me demande ce que les travailleurs ont fait, ou ce que les syndicats ont fait à ce gouvernement pour que ce dernier les haïsse autant. Il n'y a que deux questions, et c'est là où se trouve le problème.
J'aimerais revenir à ce qui se passe chez nous. Plus tôt, la députée a parlé de la tournée nationale que les conservateurs ont faite dans les régions. J'aimerais qu'elle me dise qui parmi son équipe conservatrice est venu dans le nord-est du Nouveau-Brunswick afin de voir ce qui se passait avec nos travailleurs saisonniers. L'industrie de la pêche est tombée et quant à l'industrie forestière, on a fermé des usines de pâte et papier à Miramichi, à Bathurst et à Dalhousie. La mine Brunswick fermera à la fin du mois et 800 bons emplois seront supprimés.
Le gouvernement est censé aider les gens de partout au Canada. Or plutôt que d'aider les travailleurs canadiens et ceux de chez nous, il supprime le programme de formation aux travailleurs. Je crois que la secrétaire parlementaire « s'est lâchée lousse » ce matin, elle ou l'une des députés d'en face. Elle a dit qu'ils avaient à former des gens dans l'Ouest. C'est pour cette raison que les conservateurs ont pris cet argent. Je ne suis pas censé dire le mot « voler », mais la vérité c'est qu'ils ont pris de l'argent dans le budget de 2013 pour offrir de la formation dans l'Ouest. Voilà ce qu'ils veulent faire.
Qui se servira de ce programme? Il faut se l'imaginer! Le gouvernement investira jusqu'à 5 000 $ pour chaque travailleur et la province devra ajouter 5 000 $ pour ce même travailleur. L'employeur devra aussi mettre 5 000 $. Chez nous, je ne vois pas comment les petites entreprises pourront mettre 5 000 $ pour chaque employé. Elles n'avaient pas besoin de le faire avant, car la province du Nouveau-Brunswick — tout comme celle du Québec ou n'importe quelle province du Canada — avait la responsabilité de former ses travailleurs pour sa province.
Or le gouvernement dit maintenant qu'il veut avoir cet argent pour former les travailleurs et les envoyer dans l'Ouest. On voit combien le gouvernement est ouvert en ce qui concerne les travailleurs canadiens.
Je vais lire le contenu d'une offre d'emploi de Service Canada.
Titre: Monteur/monteuse d'échafaudages
Conditions d'emploi: Temporaire, Plein temps, Quart de travail, Temps supplémentaire, Fin de semaine, Jour, Nuit, Soir
Salaire: 41.20$
C'est bien payé, n'est-ce pas?
Date prévue de début: Dès que possible
Lieu de l'emploi: Fort McKay, Alberta (100 postes disponibles)
Compétences requises: Études: Non requis
Titres de compétence (certificats, permis, affiliations, cours, etc.): Non requis
Expérience: 5 ans ou plus
Langues: Parler en anglais
Continuons la lecture de l'offre d'emploi:
Autres langues: Polonais, Portugais, Punjabi, Espagnol.
Pas de français!
Autres informations: Les titulaires de ces postes n'ont pas besoin de parler l'anglais. Il s'agit d'un campement isolé situé à deux heures au Nord de Ft. McMurray.
Ils disent vouloir allouer de l'argent pour former des Canadiens et des Canadiennes qui iront travailler à Fort McMurray, mais ils ne sont même pas capables d'inclure les francophones dans les offres d'emploi affichées à Service Canada.
Je me rappelle avoir demandé à un député, qui est assis ici à la Chambre mais que je ne nommerai pas, pourquoi on n'engageait pas de francophones ne parlant pas l'anglais à Fort McMurray.
[Traduction]
Je me rappelle ce qu'il a dit: « Si vous voulez travailler à Fort McMurray, vous avez intérêt à parler anglais. »
[Français]
Ce député est assis ici aujourd'hui.
Si l'on veut créer de l'emploi, il faudrait investir dans les infrastructures, par exemple. Ce n'est pas en fermant la ligne de chemin de fer entre Moncton et Bathurst et en perdant VIA Rail qu'on créera de l'emploi. Il faudrait investir dans un aéroport situé dans le Nord du Nouveau-Brunswick, parce qu'on en a grandement besoin. Qu'ils investissent là-dedans! Qu'ils donnent de la formation!
Si l'on veut faire quelque chose de bon pour les travailleurs et les travailleuses et pour les gens de métier, il faudrait établir des ententes entre les provinces. Ainsi, une personne de métier ayant complété un cours dans une province mais n'ayant pas réussi à trouver un emploi dans cette province pourrait travailler dans une autre province, et ses heures de classe pourraient être reconnues comme des heures de travail, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Il faut négocier et établir ce genre d'entente entre les provinces. Puis, quand des emplois seront créés chez nous, nos gens seront formés et pourront revenir chez nous.
Revenons de nouveau à cette offre d'emploi. Je peux comprendre pourquoi on dit que les études ne sont pas requises et que seule une expérience de cinq ans est nécessaire. Puisqu'on n'offre pas de formation aux gens de chez nous qui se rendent travailler là-bas comme échafaudeurs, cela signifie que personne ne sera formé. Et même s'ils sont formés, ils n'ont que cinq ans d'expérience. Où cela nous mène-t-il? À l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, qui viendront travailler ici. C'est l'excuse pour faire venir ces travailleurs étrangers ici et les payer 15 % de moins que les salariés canadiens. C'est du cheap labour; c'est ce que ça veut dire.
Les conservateurs ont crucifié les gens de chez nous en sabrant dans l'assurance-emploi, dans le travail saisonnier, dans la pêche, dans la forêt. Ils n'ont pas du tout favorisé l'économie du Nouveau-Brunswick. C'est ce que fait ce budget: il va sabrer 4,6 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des quatre prochaines années. Et ils se vantent d'avoir injecté de l'argent à cet égard. Ce n'est pas pour rien que Maurice Martin, dans le sud-est de la province, fait une grève de la faim contre ce gouvernement, et il en est rendu à sa 17e journée.
C'est honteux. Les conservateurs ne lui ont jamais téléphoné. Ils ne feront jamais rien pour essayer d'aider les gens de chez nous, malgré tout ce qui s'y passe. Jamais je ne voterai en faveur de leur budget! Je ne le ferai pas tant qu'ils ne changeront pas leur façon de faire leurs projets de loi budgétaires. Ils ne devraient pas se vanter.
Ils vont même taxer les personnes qui vont garer leur voiture dans les stationnements des hôpitaux et les étudiants qui vont garer leur voiture dans les stationnements des universités. Et ils disent qu'ils ne taxeront pas les gens! Sur quelle planète vivent-ils? Ils ne vivent certainement pas sur la même planète que nous.
Je peux garantir qu'ils n'auront jamais un vote de notre part, car ils ont plongé les gens de chez nous dans la misère. On peut avoir une meilleure vision pour notre pays. On peut avoir une meilleure vision pour nos travailleurs. On peut aussi avoir une meilleure vision pour les compagnies et les entreprises de chez nous.
Je remercie mes collègues de leur écoute si attentive.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie toujours la ferveur avec laquelle s'exprime le député à la Chambre. Il est évident que beaucoup de questions différentes le passionnent.
Pour ce qui est du budget, j'entends encore souvent les habitants de ma circonscription dire qu'ils espéraient que le gouvernement allait revenir sur sa décision de faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Tout au long de l'année, j'ai présenté des pétitions à ce sujet signées par des habitants de Winnipeg-Nord. Nous avons reçu des cartes postales et toutes sortes de choses sur cette question.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur l'importance de notre régime de pension de vieillesse et sur les raisons pour lesquelles le gouvernement aurait dû écouter les Canadiens. Ce ne sont pas seulement les habitants de Winnipeg-Nord, mais tous les Canadiens, qui veulent que l'âge de la pension demeure le même et que les gens soient en mesure de prendre leur retraite à 65 ans plutôt qu'à 67 ans.
Monsieur le Président, pensons par exemple aux travailleurs: dans le dossier des retraites, le gouvernement transfère les coûts aux provinces parce que les gens devront se tourner vers l'aide sociale. Les travailleurs des grandes entreprises qui disposent d'un régime de retraite prendront probablement leur retraite à 60 ans. Par contre, ce n'est pas tout le monde qui dispose d'un tel régime de retraite. Nous recevons des appels de travailleurs d'un peu partout au Canada qui nous disent que ces mesures sont tout simplement absurdes. C'est bien malheureux, mais certains d'entre eux ne pourront pas attendre à 65 ans pour arrêter de travailler, car leurs forces s'épuisent. Les gens qui travaillent d'arrache-pied dans la forêt ou dans les usines de transformation du poisson ne disposeront jamais d'un régime de retraite. Sans vouloir offenser qui que ce soit, je ne les imagine tout simplement pas travailler dans ces usines jusqu'à 67 ans. Ils s'épuisent parce qu'ils y travaillent de 14 à 16 heures par jour.
Voilà tout le respect que le gouvernement affiche pour les travailleurs, car, en fait, il les déteste. Je l'ai souvent dit à la Chambre et ailleurs: le gouvernement déteste les travailleurs du Canada, ceux et celles qui se lèvent le matin pour aller travailler à la sueur de leur front...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, peut-être que le député devrait présenter des excuses. Il est répugnant de tenir de tels propos à la Chambre. C'est une chose de ne pas aimer le budget.
Les néo-démocrates aiment aller à l'étranger pour critiquer le secteur des ressources, que représente le député. Ils se sont fait un plaisir de se rendre à Washington pour dire au gouvernement américain qu'il devrait s'opposer au développement des ressources canadiennes. Le député est très mal placé pour nous faire la morale et dire quel parti aime plus les travailleurs.
Nous sommes disposés à nous porter à la défense des travailleurs canadiens dans l'ensemble du pays. Le secteur primaire représente 20 % du PIB et génère en recettes fiscales des milliards de dollars qui servent à financer les programmes que le député affectionne tant.
J'aimerais savoir quand donc le député présentera des excuses aux Canadiens et aux travailleurs pour la façon dont il s'est exprimé. Il devrait également présenter des excuses au gouvernement. Nous faisons beaucoup de bonnes choses pour les travailleurs dans l'ensemble du pays, nous stimulons l'économie tout en la gardant stable malgré les perturbations économiques dans le monde. Le ministre des Finances a fait un excellent travail à cet égard.
Monsieur le Président, c'est par ses gestes qu'on juge un gouvernement. Ce gouvernement-ci a éliminé les programmes de formation au Nouveau-Brunswick et coupé l'assurance-emploi au point où les gens m'appellent en larmes parce qu'on leur enlève quelque chose qu'ont financé les travailleurs et les entreprises du pays, pas le Parti conservateur. Le gouvernement les prive de ces avantages et il s'en fiche. Il élimine le programme de formation qui permettait aux gens de trouver un emploi dans leur province. Voilà ce qu'il fait.
Je n'ai aucune excuse à présenter aux habitants du pays parce que je ne les ai pas insultés, et je refuse de présenter des excuses au Parti conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa passion et de tout le travail qu'il fait pour défendre sa région.
J'aimerais lui poser une question. Évidemment, dans ce budget, nous voulions voir plusieurs aspects touchés, et non seulement des coupes dans la santé ou la centralisation de la formation. De plus, dans le budget, on ne mentionne jamais le transport en commun, alors que l'on sait que toutes nos infrastructures sont dans un état lamentable.
J'aimerais que mon collègue donne plus d'explications sur ces enjeux.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le transport en commun chez nous, ce qu'on connaît, c'est VIA Rail, qui passait à Bathurst six fois par semaine. On a réduit ça à seulement trois fois par semaine.
Le CN annonce qu'il va enlever les rails du chemin de fer entre Moncton et Bathurst. Où est l'aide du gouvernement fédéral à cet égard? En ce qui concerne le transport en commun dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick, il n'y a même plus d'autobus. Où est le gouvernement?
Ce gouvernement est censé être là pour tous les Canadiens, pas seulement pour une partie du Canada. Tel est le problème avec le gouvernement conservateur: il a une vision idéologique et il se fiche carrément du Canada. On s'aperçoit clairement de ce qu'il a en tête, soit de favoriser quelqu'un en particulier.
Avant de donner la parole à l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je dois l'informer que je devrai l'interrompre à 13 h 30, parce que la période prévue aujourd'hui pour l'étude des initiatives ministérielles aura pris fin.
L'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours difficile de suivre le député d'Acadie—Bathurst, quel que soit le débat. Je tiens à le remercier de sa passion et de son inspiration. Évidemment, je remercie également les autres collègues de tous les partis qui sont intervenus jusqu'à maintenant dans ce débat.
[Traduction]
Le premier ministre aime dire que nous avons le meilleur ministre des Finances du monde, mais il convient de rappeler qu'il a aussi dit que Peter Penashue était le meilleur député que le Labrador n'avait jamais eu. Sa définition du mot « meilleur » diffère peut-être de la nôtre, parce que les faits n'appuient pas ce qu'il avance au sujet du ministre des Finances. Les députés devraient se rappeler que le ministre des Finances a manqué de 35 % sa cible de croissance économique. Bien des gens l'ont signalé, mais je juge quand même important de le rappeler.
[Français]
Il y a quelques bonnes mesures dans ce budget, comme les mesures prévues à l'égard de l'évasion fiscale, mais les problèmes que ce budget soulève sont beaucoup trop nombreux pour les ignorer.
[Traduction]
Parmi les initiatives que le ministre des Finances a mises de l'avant, il y en a une qui m'a sauté aux yeux. Je suis renversé par son insensibilité. Les conservateurs ont prévu dans le budget une nouvelle mesure visant les jeunes autochtones.
Tous les députés savent que l'éducation au sein des communautés autochtones est de piètre qualité. Il y a des statistiques au sujet des élèves autochtones du primaire et du secondaire qui ont des besoins particuliers et qui réussissent à obtenir des places pour qu'on puisse répondre à ces besoins. Environ 47 % des Premières Nations ont actuellement besoin d'une nouvelle école. Environ 74 % des écoles des Premières Nations nécessitent d'importantes réparations. Seulement 46 % des écoles des Premières Nations ont un gymnase doté de tout le matériel nécessaire. En plus, 32 % des écoles ont des problèmes d'eau potable. Voilà pourquoi, de 2004 à 2009, le taux de diplomation au sein des Premières Nations était d'environ 36 %, comparativement à 72 % dans la population générale.
Pendant la rencontre entre le premier ministre et les chefs des Premières Nations en janvier, le premier ministre a encore promis de renouveler l'approche que le gouvernement adopte à l'égard de tels problèmes. Cependant, le budget ne prévoit aucun argent neuf pour les écoles des Premières Nations, qui auront encore un manque à gagner de 30 % pendant l'année qui commence. Les enfants qui luttent pour s'instruire dans les communautés telles que Lac-Simon ou Lac de l'Orange recevront beaucoup moins de ressources que les étudiants des écoles provinciales.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de créer un fonds de formation pour les jeunes Autochtones, mais il faut toutefois respecter une condition très contraignante. Les communautés autochtones doivent accepter que les bénéficiaires des programmes d'aide au revenu participent à des programmes de formation professionnelle.
On peut lire ce qui suit dans le budget:
[...] pour soutenir efficacement les bénéficiaires de l’aide au revenu dans des réserves et veiller à ce qu’ils en respectent les modalités. Le financement ne sera versé qu’aux communautés qui choisissent de rendre la participation à une formation obligatoire pour les jeunes bénéficiaires de l’aide au revenu.
Ainsi, pour avoir accès à ces fonds, les communautés doivent accepter que les jeunes de 18 à 24 ans ne reçoivent des prestations d'aide sociale que s'ils participent à une formation professionnelle. C'est injuste.
Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais j'espère pouvoir débattre de nouveau de cette question la prochaine fois.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Déclaration des droits des passagers aériens
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 février, de la motion portant que le projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens, qui a été présenté à la Chambre en novembre dernier. Le gouvernement appuie fermement les mesures de protection des consommateurs, mais le projet de loi comporte des lacunes fondamentales qui font en sorte qu'il aura probablement un effet contraire à celui qui est recherché. Il est en outre superflu, puisqu'il existe déjà au Canada une politique de protection des passagers et que le gouvernement a tâché de la renforcer ces dernières années.
Je commencerai par faire remarquer que le projet de loi oblige les transporteurs à inclure tous les frais et taxes dans le prix du billet annoncé. Je suis heureux de rappeler à la Chambre que le gouvernement conservateur a déjà mis en place une telle mesure au moyen d'un règlement entré en vigueur en décembre 2012, après avoir abondamment consulté l'industrie, les consommateurs et d'autres intervenants.
Par ailleurs, le projet de loi C-459 propose un régime normatif qui alourdira le fardeau réglementaire imposé aux transporteurs aériens et aux voyageurs. Il engendrera des coûts supplémentaires pour le système de transport aérien et n'améliorera pas la politique de protection des passagers déjà en place au pays. De nos jours, les personnes qui se déplacent en avion sont protégées par les dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Tous les transporteurs qui exercent leurs activités au Canada, y arrivent ou en partent sont tenus d'établir des conditions de transport qu'ils doivent respecter et que les passagers doivent pouvoir consulter facilement.
Le Règlement sur les transports aériens, qui découle de cette même loi, précise les éléments qui doivent figurer dans les conditions générales de transport, comme les politiques relatives aux annulations et aux retards, aux bagages égarés ou endommagés et aux refus d'embarquement dus à la surréservation. Les passagers disposent ainsi de renseignements clairs sur lesquels ils peuvent fonder leurs doléances si jamais ils se sentent lésés.
L'Office des transports du Canada a pour mandat d'entendre les plaintes des voyageurs, de vérifier si les transporteurs ont agi conformément à leurs conditions générales de transport et de déterminer si ces conditions sont raisonnables ou non. La loi contient en outre de nombreuses dispositions visant à garantir l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Si un voyageur est incapable de s'entendre directement avec le transporteur et décide de porter officiellement plainte auprès de l'office, celui-ci tentera d'abord d'explorer divers moyens afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties. S'il ne réussit pas, il peut alors envisager l'arbitrage. En fait, la médiation permet de régler la plupart des plaintes. Il y a par exemple eu certains cas où, l'office ayant conclu que les conditions générales de transport de la compagnie aérienne étaient déraisonnables, cette dernière a dû les modifier, à l'avantage des passagers. Plus récemment, l'office a aussi rendu des décisions portant sur la question des bagages égarés ou des refus d'embarquement.
Bref, le système actuel fonctionne bien, notamment parce que le gouvernement a adopté une approche proactive concernant les droits des passagers.
En 2007, nous avons pris des mesures afin de renforcer le régime de protection des passagers aériens dans le cadre du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. Ce dernier visait à rendre les conditions générales de transport plus transparentes, en plus de rendre permanent le processus de plaintes relevant de l'Office des transports du Canada.
En 2008, nous avons créé l'initiative Droits des voyageurs aériens du Canada, qui vise à informer les Canadiens des droits que leur confère la loi. Dans la foulée, nous avons créé un code volontaire de bonne pratique, rédigé clairement et simplement, auxquels les principaux transporteurs du pays ont soumis leurs conditions générales de transport. J'ai déjà parlé des nouvelles règles régissant la publicité sur le prix des services aériens, qui sont entrées en vigueur l'an dernier.
Le régime réglementaire prescriptif qui découlerait du projet de loi C-459 ne cadre pas avec la façon de faire canadienne en matière de protection des voyageurs. Dans sa forme actuelle, il soulève une série de questions, notamment parce qu'il créerait divers systèmes qui ne feraient qu'alourdir le fardeau de toutes les parties concernées.
Pour commencer, le projet de loi ferait seulement en sorte que l'office ait l'autorité nécessaire pour faire appliquer les dispositions portant sur l'obligation d'afficher le prix total, sur les annonces faites dans les aéroports et sur l'obligation d'informer les passagers de leurs droits au moment de l'enregistrement. En ce qui concerne les autres éléments, comme les annulations, les retards et les refus d'embarquement, force est de conclure que les consommateurs devront s'adresser aux tribunaux s'ils sont insatisfaits de la réponse que leur fait tel ou tel transporteur. Quel fardeau pour les passagers — et pour les tribunaux du pays —, car il s'agirait d'un processus aussi long que coûteux.
Le projet de loi C-459 vise à remédier à des lacunes qui avaient été relevées dans les projets de loi d'initiative parlementaire précédents sur le même sujet, qui rendaient les transporteurs responsables des problèmes causés par des tiers, comme les aéroports ou les services de navigation.
Toutefois, le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis crée un nouveau fardeau réglementaire, à savoir, que les transporteurs devraient prouver la responsabilité d'un tiers à l'Office des transports du Canada. Il en découlerait plus de tracasseries administratives pour les transporteurs et de travail pour l'Office. Les coûts supplémentaires seraient manifestement assumés par les voyageurs et les contribuables.
Qui plus est, le projet de loi reconnaîtrait que les transporteurs ne seraient pas tenus responsables des annulations dans les cas de force majeure, plus particulièrement en cas de mauvais temps. Ils demeureraient néanmoins responsables dans les cas de force majeure en cas de retards à l'aéroport ou sur une piste, par exemple. Or, nous savons tous que la météo est un important facteur dans notre pays.
Le projet de loi créerait de la confusion entre ses dispositions et les dispositions actuelles de la Loi sur les transports au Canada. Par ailleurs, le projet de loi C-459 pourrait entrer en conflit avec la Loi sur le transport aérien, qui met en oeuvre les dispositions sur les droits des passagers enchâssés dans la convention de Montréal, un traité international auquel le Canada est partie.
Finalement, nous entendons promouvoir les droits des passagers au moyen d'une approche qui impose un minimum de coûts et de fardeau réglementaire aux passagers et à l'industrie aérienne.
Le projet de loi C-459 n'ajouterait rien, mais il pourrait alourdir passablement le fardeau réglementaire et les coûts dans le secteur canadien du transport aérien et créer de la confusion dans le régime de réglementation, sans répondre davantage aux besoins des passagers.
Nous ne pouvons donc pas appuyer le projet de loi C-459.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-459.
Notre parti appuie le renvoi du projet de loi au comité. Cela ne devrait pas surprendre les députés, car une motion similaire qui avait été présentée à la Chambre il y a quelques années avait obtenu l'appui de tous les partis politiques.
Depuis plusieurs années, les consommateurs sont frustrés à l'égard des compagnies aériennes, en raison des nombreux problèmes liés à l'embarquement, aux départs, aux arrivées et aux bagages. Nous avons entendu et continuons d'entendre des histoires d'horreur. Il existe de nombreux problèmes et il faut les régler.
Si le projet de loi C-459 était renvoyé au comité, nous pourrions peut-être l'amender, afin de le renforcer dans l'intérêt des consommateurs canadiens. Par conséquent, le Parti libéral appuie son renvoi au comité.
Pour illustrer nos préoccupations, j'aimerais tout d'abord parler de la motion M-465 présentée par un de mes collègues en 2008. C'était une motion très courte. Je vais la lire:
Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d'Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu'un dédommagement adéquat soit accordé par l'industrie du transport aérien aux passagers de l'air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada.
C'est un de mes collègues du Parti libéral qui a présenté cette motion en avril 2008. Je tiens à souligner que, à l'époque, la Chambre l'avait adoptée à l'unanimité. Tous les partis politiques l'avaient appuyée, à juste titre. Si nous consultions nos électeurs, nous constaterions qu'ils sont très favorables aux motions ou aux projets de loi de cette nature. Nous étions heureux de constater que tous les partis de la Chambre l'appuyaient.
Peu de temps après, le gouvernement a présenté une mesure législative intitulée Droits des voyageurs aériens Canada. Il s'agissait d'une initiative gouvernementale qui visait à régler le problème. Or, le problème fondamental, c'est que le gouvernement n'a jamais présenté de règlement d'application contraignant.
En conséquence, les problèmes soulevés il y a cinq, six ou sept ans reviennent sur le tapis aujourd'hui. Cela s'explique en partie par le fait que le gouvernement a décidé qu'il ne s'agissait pas d'un problème assez important pour les Canadiens.
C'est pour cela que j'ai trouvé intéressant d'entendre l'intervenant précédent dire que les conservateurs ne pensent pas qu'il soit nécessaire d'appuyer ce projet de loi. Je ne partage pas ce point de vue. Les conservateurs ont bien peu à perdre en permettant au moins que le projet de loi soit étudié en comité, où nous pourrions l'amender.
La raison pour laquelle j'ai lu la motion aux députés, c'est pour insister sur le fait que, à une époque, les députés de tous les partis reconnaissaient l'importance des droits des consommateurs relativement à l'industrie du transport aérien. Il semble que le Parti conservateur commence à reculer en ce qui concerne la protection de ces droits. Par conséquent, j'invite le gouvernement à réfléchir davantage à la question, à considérer les avantages pour les consommateurs et, au moins, à permettre que le projet de loi soit étudié en comité.
Une autre mouture du projet de loi C-459 a déjà été présentée par l'ancien député d'Elmwood—Transcona, un homme que je connaissais assez bien pour l'avoir côtoyé à la Chambre et à l'Assemblée législative du Manitoba. D'après ce que M. Maloway a dit lorsqu'il a présenté son projet de loi, on peut dire que les Canadiens ont bien accueilli cette mesure. J'insiste sur le fait que ce ne sont pas seulement les gens de Winnipeg qui bénéficieraient d'une telle mesure, étant donné que je représente une partie des habitants de Winnipeg, comme M. Maloway lorsqu'il était député fédéral, mais aussi les Canadiens qui habitent bien au-delà de Winnipeg et du Manitoba.
L'achalandage de tous les grands aéroports canadiens — qu'on pense à ceux de Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver, Montréal ou Halifax — a énormément augmenté. Les billets d'avion continuent d'être offerts à prix abordable à l'ensemble de la population et les consommateurs ont de plus en plus les moyens de prendre l'avion. Si l'on songe à l'avenir, une telle mesure législative aurait une grande valeur et serait fort utile, pourvu qu'elle soit bien rédigée. Voilà pourquoi il faut se pencher sur la forme à donner à une mesure législative qui protégerait les intérêts des consommateurs.
Il y a des cas où l'annulation ou le retard d'un vol échappe à la volonté des compagnies aériennes. Par exemple, lorsqu'il y a des tempêtes de neige ou du brouillard ou dans certains autres cas échappant à la volonté des compagnies aériennes, il est normal qu'il y ait des annulations ou des retards.
Évidemment, il y a des cas qui inquiètent beaucoup les passagers, notamment les raisons qui font qu'on retarde de nouveau un vol d'une heure ou deux. Ce peut être pour cause d'entretien, ça peut dépendre du degré de diligence de la compagnie aérienne à cet égard, ou encore du temps nécessaire pour retrouver des valises égarées. La belle-mère de mon fils est venue nous visiter. À son arrivée des États-Unis, sa valise était en pièces. Il a fallu l'emballer dans du plastique. La valise a été remplacée.
Il y a des problèmes bien réels dans cette industrie. Celle-ci est appelée à prendre de l'expansion. Se doter de lois et de règlements pour protéger les consommateurs serait donc une excellente chose. Ce ne sont pas seulement les résidants de Winnipeg-Nord qui souhaiteraient quelque chose de ce genre. À mon avis, tous les Canadiens verraient d'un bon oeil des lois et des règlements favorables aux usagers des lignes aériennes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier mon collègue de Laval de son projet de loi qui vise à protéger les droits des familles canadiennes, des petites entreprises et des voyageurs d'affaires en créant une déclaration des droits des passagers aériens. Il s'agit d'une initiative importante qui renforcerait la protection des consommateurs en établissant des règles claires en matière d'indemnité et en pénalisant les entreprises fautives.
Il est important de souligner dès le départ que plusieurs transporteurs aériens ont déjà de bonnes pratiques commerciales. Nous le reconnaissons et nous félicitons ces entreprises, mais, malheureusement, ce n'est pas le cas de tous les transporteurs et c'est pourquoi ce projet de loi est important et nécessaire. Il est important parce qu'il a pour objectif de s'attaquer aux transporteurs qui ont développé des pratiques malsaines visant à flouer les consommateurs. Je pense, par exemple, aux entreprises qui ont recours à la surréservation ou à l'annulation volontaire de vols.
En quelques mots, ce projet de loi cherche à protéger les consommateurs en décourageant les mauvaises pratiques et en forçant une plus grande uniformité dans le marché des transporteurs aériens. Ces objectifs louables auraient un impact positif tant chez les consommateurs que chez les transporteurs aériens qui ont déjà des pratiques exemplaires.
Plus précisément, la déclaration des droits des passagers aériens proposée par ce projet de loi protégerait les passagers dans certaines situations.
Premièrement, lorsqu'un vol est annulé, les passagers auraient le droit d'être remboursés ou transportés par le prochain vol disponible. Ils auraient aussi droit à des repas en fonction du délai d'attente, ainsi qu'à des dédommagements, si nécessaire. Dans l'éventualité où le transporteur aérien manquerait à ses obligations, il devrait verser une indemnité de 500 $ par passager. De plus, les compagnies qui annulent volontairement un vol seraient dans l'obligation de dédommager tous les passagers en versant une indemnité allant de 250 $ à 600 $, un montant déterminé selon la distance du vol annulé par la compagnie et qui ne pourrait pas excéder le montant total payé par le passager pour ce vol.
Deuxièmement, les passagers auraient droit à des indemnités lorsqu'un transporteur leur refuserait l'embarquement en raison d'une surréservation. Cela se produit lorsqu'un transporteur vend plus de billets qu'il n'a de places dans un avion. Cette tactique est utilisée par certaines compagnies, qui comptent sur le fait que certains passagers ne se présenteront pas à l'embarquement. Par conséquent, elles vendent plus de billets qu'il n'y a de places disponibles. Cette pratique douteuse ne cause pas de torts lorsque certains passagers ne se présentent pas, mais quand un nombre suffisant de passagers se présente, la compagnie doit alors refuser l'embarquement à certains passagers qui avaient pourtant réservé et payé leur billet d'avion. En vertu de ce projet de loi, les compagnies qui refusent l'embarcation à un passager parce qu'elles ont fait une surréservation devraient verser une indemnité allant de 250 $ à 600 $. Encore une fois, ce montant sera déterminé selon la distance du vol duquel le passager s'est vu refuser l'embarquement.
Troisièmement, lorsqu'un vol est retardé, les passagers auraient droit à des repas, à des rafraîchissements ainsi qu'à un hébergement selon la durée du retard.
Quatrièmement, les passagers auraient droit à une indemnité de 500 $ lorsque leurs bagages sont perdus par le transporteur aérien.
Ce projet de loi est évidemment plus détaillé que ce que je viens de présenter. En bref, il permet aux utilisateurs du transport d'avoir des règles claires en matière d'indemnisation et de remboursement; il permet d'éviter que les vacances de familles canadiennes soient perturbées en raison de mauvaises pratiques de certains transporteurs; il vient prêter main-forte aux entrepreneurs et aux propriétaires de petite et moyenne entreprise qui utilisent régulièrement le transport en s'assurant qu'ils seront indemnisés lorsque les transporteurs aériens ne respecteront pas leurs engagements; et il uniformise les pratiques dans le domaine du transport aérien.
Toutes ces mesures fonctionnent. Depuis près de 10 ans déjà, plusieurs pays d'Europe ont de telles mesures en place, et elles ont prouvé leur efficacité.
En ce sens, comment peut-on être contre la mise en place de mesures qui protègent les droits des consommateurs et qui fonctionnent bien?
[Traduction]
Certains de mes collègues de l'autre côté semblent croire que le système en place permet de garantir que les passagers et les familles sont traités équitablement par les transporteurs aériens. Ils semblent croire que les transporteurs aériens traitent équitablement leurs clients pour qu'ils ne changent pas de transporteur lors de leur prochain voyage.
C'est peut-être vrai dans certains cas, mais qu'arrive-t-il quand les choses ne se passent pas ainsi? Qu'arrive-t-il quand le transporteur aérien ne verse pas une indemnité suffisante aux passagers pour une situation dont il est responsable? Qu'arrive-t-il quand des passagers et des familles sont coincés à l'aéroport pendant des heures sans recevoir de l'aide ou des services du transporteur aérien?
La réponse est très simple. Ce sont les passagers qui doivent payer pour obtenir les services dont ils ont besoin, y compris de la nourriture et un logement. S'ils n'en ont pas les moyens, ils doivent attendre et dormir à l'aérogare, ce qui n'est pas aussi intéressant que Tom Hanks nous le ferait croire. N'oublions pas que de nombreux Canadiens, y compris les familles qui ont utilisé leur carte de crédit au maximum pour leurs vacances et qui ont un budget limité, n'ont pas les moyens de payer ces dépenses imprévues, surtout lorsqu'ils sont surendettés, ce qui est le cas actuellement de bien d'entre eux.
Quand des passagers croient avoir été traités injustement, l'Office des transports du Canada peut leur accorder une certaine indemnité à la suite d'un processus de facilitation informel ou d'une décision, mais cela ne règle pas le problème. Cela n'aide pas les passagers et les familles à obtenir les services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Ils doivent plutôt entreprendre de lourdes démarches administratives s'ils veulent obtenir un remboursement après avoir vécu des moments difficiles.
Il est facile de dire qu'ils n'ont qu'à payer l'hôtel et les repas, puisqu'ils pourraient être admissibles à une indemnité plusieurs mois plus tard. Mais comme je l'ai mentionné, les voyageurs n'ont pas tous les moyens d'assumer des dépenses imprévues, particulièrement quand ils savent qu'elles ne leur seront peut-être jamais remboursées.
Voici l'une des raisons pour lesquelles le projet de loi est important pour les droits des consommateurs. Il ferait en sorte que les voyageurs qui sont forcés de rester à l'aéroport pendant une longue période aient accès à des services raisonnables et gratuits. En cas d'annulation de vol, si le transporteur aérien ne fournit pas ces services gratuitement, il serait tenu de verser aux passagers un montant fixe de 500 $.
Cette charte des droits des passagers empêcherait que les transporteurs aériens aux pratiques douteuses continuent de tirer parti de ces pratiques. Ils cesseraient probablement de faire des surréservations et d'annuler délibérément des vols. Pour leur part, les transporteurs qui n'ont pas recours à de telles manoeuvres lucratives ne seront pas pénalisés par cette mesure législative.
S'il se produit un retard ou une annulation de vol dont le transporteur n'est pas responsable — c'est-à-dire qu'ils découlent d'une mesure ou d'une décision prise par l'administration aéroportuaire, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, NAV Canada ou l'Agence des services frontaliers du Canada —, le transporteur pourra soumettre le dossier à l'Office des transports du Canada. Si le transporteur n'était pas responsable de la situation, il sera dédommagé.
En résumé, ce projet de loi ferait en sorte que les passagers, les familles et les propriétaires de petites entreprise soient traités équitablement par tous les transporteurs aériens. La création de cette nouvelle norme uniforme pour l'ensemble de l'industrie profiterait aussi aux transporteurs aériens qui ont des pratiques équitables et ne cherchent pas à s'enrichir avec des surréservations et des annulations de vols. Au bout du compte, cette mesure serait bénéfique pour tout le monde, à l'exception des entreprises qui cherchent à flouer les consommateurs.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole en faveur de l'excellent projet de loi présenté par mon ami, le député de Laval, dans le but de structurer la façon dont les Canadiens sont traités par les compagnies aériennes au Canada.
Le gouvernement conservateur estime qu'il faut protéger notre système d'aviation et même obliger les sociétés privées à se remettre au travail par voie législative avant même qu'un conflit de travail ne commence. Il faut se demander pourquoi le gouvernement s'oppose à une mesure qui protégerait les droits des consommateurs alors qu'il est toujours prêt à protéger ses admirateurs du monde des affaires.
Les consommateurs visés par la mesure sont ceux qui voyagent par avion au Canada. Le Canada étant un grand pays à géographie variée, certaines personnes n'ont d'autre choix que de voyager par avion, souvent le seul moyen de se rendre rapidement du point A au point B. La situation est en partie attribuable au fait que nous n'avons pas l'infrastructure pour un train haute vitesse comme d'autres pays.
Les sociétés aériennes savent qu'il y a un oligopole au Canada, que le pays est desservi par seulement deux grands transporteurs aériens. Par conséquent, les Canadiens sont à leur merci et n'ont aucun réel recours en cas d'annulation, de surréservation et de bagages perdus. Il n'existe aucun cadre réglementaire officiel exigeant que les sociétés aériennes respectent les passagers. Certaines le font déjà, et notre but n'est pas de critiquer les sociétés aériennes, mais nous trouvons inacceptable que d'autres traitent mal leurs passagers.
À notre avis, il est grand temps de suivre l'exemple de l'Europe et d'adopter une déclaration des droits des passagers, de manière à ce que les sociétés aériennes qui traitent mal leurs passagers ou qui décident d'annuler un vol ou de faire de la surréservation soient tenues d'indemniser les victimes.
Les transporteurs aériens ne pourront certainement pas reporter les réunions, les fêtes d'anniversaire et les cérémonies de mariage manquées, ou tout autre événement qui oblige les Canadiens à compter sur eux pour arriver à temps à leur destination. C'est notamment pour arriver à temps à notre destination que nous utilisons des avions. Les transporteurs aériens ne pourront pas offrir aux clients une autre chance d'assister à ces événements, mais ils offriront une forme de dédommagement. Ce sera aussi le cas pour les gens d'affaires, qui ne peuvent pas avoir une autre chance d'assister à une réunion manquée ou de rencontrer en personne le client qu'ils espéraient convaincre d'investir dans leur entreprise. Ces occasions ne seront pas remplacées, mais au moins, les clients recevront un certain montant qui devrait atténuer leur déception.
Rien ne vaut quelques exemples concrets pour illustrer ce qui arrive aux passagers lorsque les transporteurs aériens les traitent avec mépris.
Ma famille et moi devions prendre un vol offert par Air Canada, mais il s'est avéré qu'un transporteur américain devait assurer une partie du trajet. Le transporteur américain, que je ne nommerai pas pour lui éviter des reproches, a décidé d'annuler le vol. Je voyageais avec un enfant d'un an, avec qui j'ai dû rester dans un aéroport plutôt austère et désolant pendant près de 14 heures, en attendant le vol de remplacement qu'on nous avait promis. Nous sommes restés là de 9 heures du matin à près de 11 heures du soir pour attendre le vol de remplacement.
Nous avons passé la journée à chercher un autre moyen de nous rendre à notre destination. Pendant mes recherches, le transporteur aérien a dit qu'il était obligé d'annuler le vol en raison des mauvaises conditions météorologiques dans la ville de destination. Les Canadiens comprennent que les conditions météorologiques peuvent souvent causer ce genre de problèmes. J'ai donc décidé, sur le coup, de croire le transporteur sur parole. Mais plus tard, en vérifiant la météo, j'ai constaté que les conditions dans cette ville n'étaient pas mauvaises. Dans cette ville où les conditions météorologiques étaient censées poser problème, il faisait un temps magnifique et ensoleillé, sans humidité ni perturbation.
J'ai dû faire face à une pratique à laquelle se livrent parfois les transporteurs aériens. Le transporteur s'est rendu compte qu'il y avait très peu de passagers dans l'avion. Quand il s'aperçoit, par exemple, que seulement 30 passagers sont prévus pour un avion de 50 places, et que l'avion qui doit assurer le vol suivant vers la même destination est dans une situation semblable, le transporteur aérien combine les deux vols. Les transporteurs aériens font souvent cela sans nous en informer.
Si on regarde, sur le tableau d'affichage, tous les vols entre, disons, Toronto et Ottawa, et qu'on voit la mention « Annulé » à côté d'un de ces vols, il est probable que l'annulation soit due au fait qu'il n'y a pas assez de passagers et que le transporteur souhaite combiner deux vols pour économiser de l'argent. C'est très bien, mais lorsqu'on empêche ainsi les gens de prendre leur vol prévu, ils risquent de rater leur vol de correspondance, leur réunion, une fête d'anniversaire, un mariage ou des funérailles. Est-ce qu'une telle pratique compense toutes ces choses? Non. En ce moment, les transporteurs n'ont absolument aucune obligation envers les voyageurs lorsqu'ils font une telle chose. C'était un exemple.
J'en ai un autre. Lorsque mon fils, qui vit en Alberta, a voulu me rendre une visite surprise en novembre dernier, son vol Edmonton-Toronto devait faire escale à Calgary. Lorsqu'il est arrivé à l'aéroport d'Edmonton, il y avait une grosse tempête de neige à Calgary. Lui a-t-on dit quelque chose, à Edmonton, avant qu'il ne monte à bord de l'avion, au sujet du fait que l'escale à Calgary avait été annulée? Non. Les employés le savaient, mais ils ne lui ont pas donné l'occasion de demander à être remboursé et de prendre un vol de WestJet au lieu d'un vol d'Air Canada. On lui a plutôt assuré que son vol partirait. Il s'est en fait informé, car il était au courant de la tempête à Calgary, et on lui a répondu de ne pas s'en faire, que tout irait bien. Bien entendu, il est arrivé à Calgary à 10 heures le matin, et on lui a dit qu'il n'y aurait pas d'autres vols avant le lendemain, ce qui a ruiné son voyage. Cela ne servait à rien de continuer.
Comme on peut l'imaginer, c'était le chaos à l'aéroport de Calgary, des milliers et des milliers de gens essayant de trouver un autre moyen de se rendre à leur destination alors que le mauvais temps bouleversait les activités de l'aéroport. Il n'y avait qu'un seul agent pour servir une longue file de personnes. Comble de malheur, les gens qui ne pouvaient se rendre du point A au point B, devaient attendre en ligne — et il n'y avait aucune chaise fournie — pendant des heures pour réserver un autre vol vers leur destination, annuler leur vol ou retourner à leur point de départ. Il est vrai que la situation était attribuable au mauvais temps, mais le transporteur aérien n'aurait jamais dû permettre à mon fils de prendre l'avion à Edmonton.
C'est en partie ce que ferait le projet de loi. Lorsqu'un transporteur aérien sait qu'un vol de correspondance sera annulé, il serait tenu d'en informer le passager. Je comprends pourquoi il choisit de ne pas le faire. Il est plus avantageux pour lui de laisser le passager utiliser ses services et de garder son argent.
Le projet de loi atténuerait aussi le problème des bagages perdus. Je suis convaincu que la plupart des députés ont déjà vécu ce problème au cours de leur carrière. C'est certainement mon cas. Que fait le transporteur aérien lorsqu'un passager perd ses bagages? Il lui dit de s'acheter de nouveaux sous-vêtements et de lui envoyer la facture. Il n'y a pas d'indemnisation immédiate. Aucune somme n'est immédiatement versée au passager pour qu'il puisse s'acheter des sous-vêtements. Lorsqu'il s'agit d'un jeune qui se rend par avion à l'université avec rien d'autre dans son portefeuille que sa carte d'étudiant, il lui est quelque peu difficile, s'il perd ses bagages, d'aller à ses cours tous les jours dans les mêmes sous-vêtements. Les transporteurs ne fournissent rien. Ils disent simplement aux infortunés d'aller magasiner et de leur envoyer la facture pour se faire rembourser. Le projet de loi les obligerait à verser une indemnisation.
La dernière partie de ce projet de loi concerne les frais supplémentaires ajoutés au prix présenté aux gens. Les lignes aériennes canadiennes sont très sournoises à cet égard. Air Canada facture un supplément pour carburant. Pour un trajet entre ici et Londres, ce supplément se chiffre à 206 $ pour les passagers en classe normale et à 315 $ pour les passagers en classe affaires. Si on additionne tous les suppléments payés par les passagers, la somme est plus élevée que le prix d'un plein d'essence pour l'aéronef. La compagnie recueille, en suppléments de carburant, une somme plus élevée que ce que coûte le carburant en réalité. Selon l'énoncé affiché sur le site Web de la compagnie, ces suppléments seraient perçus dans le but d'atténuer les fluctuations des coûts d'exploitation entraînées par la volatilité des prix du carburant. C'est faux.
La compagnie perçoit également un supplément NAV CANADA, parce qu'elle fournit des services de transport aérien. Or, NAV CANADA ne facture pas par passager, mais bien par appareil, soit environ 5 000 $ par aéronef. NAV CANADA ne fixe pas son prix par passager. La compagnie aérienne, oui. Elle essaie de faire croire qu'il s'agit de frais perçus par le gouvernement. Je suis désolé, mais nous n'en sommes pas responsables. Le gouvernement n'est pas responsable des frais d'assurance que la compagnie aérienne doit payer, ou des frais perçus par NAV CANADA. Cette question ne concerne que la compagnie de transport aérien et NAV CANADA.
Il s'agit d'un bon projet de loi, qui donnera des droits aux passagers canadiens et une base pour se défendre dans leurs différends avec les compagnies aériennes. J'appuie fièrement ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi de mon collègue répond à un besoin important au Canada en ce qui concerne les droits des passagers aériens.
C'est un enjeu qui peut toucher n'importe quel Canadien utilisant les transports aériens. En effet, les problèmes pouvant survenir lors d'un voyage en avion n'arrivent pas qu'aux autres. Que ce soit l'annulation d'un vol, le refus d'embarquement, un retard ou un bagage égaré, tout le monde peut être touché.
Il peut arriver beaucoup d'incidents lorsqu'il est question des transports aériens. Par conséquent, il est nécessaire de protéger les droits des passagers lorsque ceux-ci sont traités injustement par les compagnies aériennes. Afin que le voyageur ne soit pas démuni, il faut qu'il y ait des indemnisations ainsi que des exigences pour les transporteurs.
Le projet de loi oblige les transporteurs aériens à verser une indemnité aux passagers et à leur offrir de l'aide, dans certains cas, lorsqu'un vol est annulé ou retardé, que l'embarquement leur est refusé ou qu'un aéronef demeure cloué au sol pendant plus d'une heure à un aéroport.
De plus, il exige que les transporteurs aériens publient tout renseignement pertinent sur le prix des vols. Ils doivent aussi informer les passagers des mesures prises pour retrouver leurs bagages égarés ainsi que des changements relatifs à leur vol qui pourraient avoir un effet important sur leur programme de voyage.
Ces droits s'appliquent dans certaines situations. Premièrement, lorsqu'un vol est annulé, le passager a le droit d'être remboursé ou réacheminé à sa destination finale. Il a droit à des repas en fonction du délai d'attente et à l'hébergement, si nécessaire. Il a droit à une indemnité de 250 $ à 600 $, sauf si le vol a été annulé en raison d'une situation exceptionnelle ou s'il accepte un réacheminement.
Deuxièmement, lorsqu'un usager se voit refuser l'embarquement en raison d'une surréservation de la part du transporteur, le passager a droit à une indemnité de 250 $ à 600 $, en plus de tout dédommagement offert par la compagnie aérienne.
Troisièmement, lorsqu'un vol est retardé, le passager a droit à des repas et des rafraîchissements, selon la longueur du retard, et à l'hébergement lorsque nécessaire.
Quatrièmement, lorsque ses bagages sont perdus, le passager a droit à une indemnité de 500 $.
Cinquièmement, lorsque les prix affichés sont erronés, la compagnie aérienne doit inclure tous les coûts qu'elle assume, ainsi que les droits, frais et taxes qu'elle perçoit pour les autres.
Ce projet de loi est inspiré de la législation en place en Europe depuis déjà plusieurs années et, il faut le dire, nous avons beaucoup de retard à cet égard. La réglementation européenne prévoit des indemnisations pour les passagers lorsqu'ils ont des problèmes avec le transport aérien.
En effet, si le vol est surréservé ou annulé, le passager a droit à une compensation financière. Les compagnies aériennes sont toujours obligées d'offrir une assistance.
La Commission européenne a d'ailleurs annoncé ce mois-ci une série de mesures visant à assurer aux passagers aériens de nouveaux droits ainsi qu'un meilleur accès à une information de qualité et aux soins lorsqu'ils sont bloqués à l'aéroport.
De nouvelles procédures pour les plaintes et de nouvelles mesures d'application ont aussi été prévues pour que les usagers puissent obtenir ce à quoi ils ont droit. On y prévoit aussi le renforcement de la surveillance des transporteurs aériens par les autorités nationales et européennes.
Même les personnes handicapées sont mieux desservies en vertu des règles mises en place par l'Union européenne. Le principe du règlement adopté en 2006 à cet égard est simplement que ces personnes devraient avoir les mêmes possibilités d'emprunter les transports aériens que les autres citoyens.
Le règlement sur les droits des personnes à mobilité réduite dans le transport aérien empêche donc les opérateurs de refuser la réservation ou l'embarquement d'une personne en raison de son handicap, sauf en ce qui concerne certaines exceptions relatives à des raisons de sécurité déterminées par la loi.
Tout refus d'embarquement ou de réservation doit d'ailleurs être communiqué à la personne à mobilité réduite dans les cinq jours suivant la réservation, accompagné des motifs de la décision.
Les personnes handicapées peuvent aussi bénéficier, de la part des gestionnaires d'aéroports, d'une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions. Ces derniers financent ces services en prélevant des redevances aux compagnies aériennes. Les États membres de l'Union européenne prévoient aussi des sanctions, en plus d'avoir des organismes indépendants pour s'occuper du traitement des plaintes.
C'est donc l'approche que nous devons préconiser au Canada, sachant que les règles communes instituées par l'Union européenne en 2004 en matière d'indemnisation pour les passagers aériens ont été couronnées de succès.
Si les Européens profitent de tels droits, les Canadiens devraient eux aussi en avoir la possibilité. Les Européens n'hésitent d'ailleurs pas à exercer leurs droits lorsqu'ils jugent avoir une plainte valable à l'encontre d'une compagnie aérienne.
Qu'il soit question de refus d'embarquement, de déclassement, de l'annulation ou d'un retard important, ce sont des abus et il faut absolument légiférer pour empêcher qu'ils ne se reproduisent. Si quelqu'un pense avoir une plainte valable à l'encontre d'une compagnie aérienne en ce qui a trait au refus d'embarquement, au déclassement, à l'annulation ou à un retard important, il doit pouvoir exercer ses droits sans aucune hésitation.
C'est une simple question de logique. Les voyageurs devraient recevoir un remboursement ou une indemnisation pour leur voyage si ce dernier est annulé. Pour ce faire, les voyageurs doivent avoir accès à des règles claires en matière d'indemnisation et de remboursement lors d'un changement à leur plan de voyage sans un préavis de deux semaines. Sinon, ce sont les vacances de nombreuses familles canadiennes qui finissent par être perturbées, tout simplement à cause de certaines mauvaises pratiques des transporteurs aériens.
Si les transporteurs aériens ne respectent pas leurs engagements, ils doivent indemniser les voyageurs. Ce projet de loi représente donc une bonne approche à avoir en termes de relations respectueuses entre les transporteurs et leurs usagers.
Nous avons besoin de mettre en place des règles qui protègent les droits des consommateurs en travaillant de concert avec les transporteurs aériens. Il faut bien le dire, certains transporteurs aériens ont des pratiques vraiment exemplaires. Par contre, il faut souligner que certains autres ont des pratiques pernicieuses pour les consommateurs, comme le recours à la surréservation et à l'annulation des vols, ce qui est assez fréquent et ce qui pénalise les usagers.
Lorsque surviennent de telles situations, il est important de s'assurer que les usagers obtiennent une indemnisation de la part des transporteurs aériens. Les indemnités pour les usagers seraient raisonnables selon la situation et le tort causé, sans pour autant créer de fausses attentes de la part de l'usager.
Néanmoins, il est vrai que certaines compagnies aériennes ont déjà de bonnes indemnités, mais ce n'est pas le cas de toutes les compagnies. Ce projet de loi pénaliserait seulement les transporteurs aériens qui exploitent les consommateurs.
Selon la pratique courante de certains transporteurs aériens, ces derniers vont offrir un remboursement aux seuls usagers qui se sont faits refuser un embarquement. La plupart du temps, la surréservation, qui est une pratique fréquente, ne fait pas l'objet d'un remboursement. Le projet de loi C-459 propose d'offrir en plus une indemnité aux passagers qui se retrouvent dans cette situation, selon la distance du voyage dont il est question.
J'entends déjà les conservateurs dire qu'on ne peut pas contrôler la météo, que tout le blâme ne peut pas être mis sur les épaules des transporteurs aériens et que d'autres intervenants ont aussi leur part de responsabilité.
C'est pourquoi ce projet de loi permet des exceptions lorsque ce n'est pas la responsabilité du transporteur aérien. Par exemple, il n'y aura pas d'indemnité accordée aux usagers dans des cas où l'annulation du vol résulte d'une situation exceptionnelle qui n'a pu être évitée. Lorsqu'il est question de situations exceptionnelles, les transporteurs aériens n'ont pas à offrir les indemnités prévues par le projet de loi C-459.
Voilà donc l'essence du projet de loi qui créerait une relation plus équitable entre le consommateur et les transporteurs aériens, comme on peut d'ailleurs l'observer en Europe depuis plusieurs années. Il sera particulièrement profitable pour les familles de la classe moyenne du pays et les propriétaires de PME. Donc, que ce soit pour les vacances d'une famille, pour un voyage d'affaires ou pour tout autre voyage, l'usager ne peut pas se retrouver démuni dans l'exercice de ses droits.
À l'heure actuelle, il y a un vide législatif important à combler et le projet de loi de mon collègue de Laval répond à ce besoin important qu'il y a en la matière au Canada. En fin de compte, il faut s'assurer que les usagers sont bien indemnisés lorsqu'il y a eu un problème avec l'aéroport.
Monsieur le Président, après avoir entendu les commentaires de mes collègues de l'opposition officielle et du gouvernement, il me semble de plus en plus évident qu'une loi comme celle que je propose aujourd'hui est essentielle.
Tout comme moi, les députés siégeant de l'autre côté de la Chambre ont manifesté leur appui aux passagers aériens. Pour citer mon collègue conservateur, le député de Bruce—Grey—Owen Sound, président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, il avait bien raison de dire que: « Les consommateurs ont le droit d'être traités équitablement par les transporteurs aériens. » C'était le 7 février dernier. Bien que cette citation représente fidèlement les faits, ladite déclaration permet aussi de retracer les problèmes ayant mené pour l'essentiel à l'élaboration de ce projet de loi.
Les propos de certains députés du gouvernement tentent de nous faire croire que les mécanismes en place permettent déjà des enquêtes impartiales lorsqu'une personne pense avoir été traitée inadéquatement par un transporteur aérien. C'est faux. Beaucoup de transporteurs aériens ne voient pas d'intérêt à être proactifs lorsqu'il est question du droit des passagers.
En effet, la législature actuelle n'encourage aucunement la proactivité. Bien au contraire, la politique canadienne en matière de protection des passagers aériens est strictement basée sur une dichotomie préoccupante: intimidation et insécurité. L'intimidation arrive dès le premier paragraphe de la convention de vente du billet où on peut lire que l'acheteur convient qu'aucune responsabilité ne peut être attribuée au transporteur. Quant à l'insécurité, elle est créée en collusion avec les compagnies d'assurances qui tentent de forcer l'achat d'une protection. L'une ou l'autre font partie de ces mécanismes où les usagers doivent eux-mêmes porter plainte afin d'obtenir une compensation pour la négligence du transporteur aérien. Or c'est justement à cette approche que ce projet de loi s'attaque.
De toute évidence, la loi concernant les droits des passagers aériens que nous proposons aujourd'hui obligera tous les transporteurs aériens faisant affaire au Canada — sauf les exceptions clairement citées —, à se plier à une normalisation du respect des droits des passagers. L'objectif premier est de réglementer le secteur, comme c'est déjà le cas en Europe, de manière à ce que les indemnités lors d'un changement à un plan de voyage deviennent une norme, et non forcément le résultat d'une longue et coûteuse poursuite judiciaire.
Il suffit d'échanger avec quelques victimes de mauvaises pratiques pour comprendre à quel point le processus d'indemnisation est souvent très long et particulièrement embarrassant. Nous devons reconnaître que certaines lignes aériennes offrent déjà de bonnes indemnités. D'ailleurs, ces dernières ne sont pas nécessairement celles qui offrent des billets à des prix significativement élevés, comme le prétendent certains collègues du gouvernement.
L'objectif de ce projet de loi est d'uniformiser les pratiques des transporteurs aériens en matière d'indemnisation et, du même coup, de s'assurer que les droits des passagers sont protégés de manière équitable et raisonnable. Nous cherchons à éliminer les malentendus et les frustrations résultant de ces situations anormales.
Dès le dépôt de ce projet de loi, immédiatement après la première heure de la deuxième lecture, mes bureaux de Laval et de l'édifice de la Confédération ont été inondés de courriels et d'appels provenant de partout au Canada. Nous avons réussi à compiler un registre de témoignages signalant de simples retards et de petites erreurs de processus jusqu'à des actes véritablement illégaux, voire même cruels.
J'aimerais que les collègues de l'autre côté de la Chambre comprennent que le Canada a besoin de réagir et qu'il doit adopter un projet de loi comme celui-ci.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 mars 2013, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Comme il est 14 h 25, la Chambre s'ajourne maintenant jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 26.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre associée de la Défense nationale | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre de la Coopération internationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin | Durham | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (6) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
| VACANCE | Labrador | |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 22 mars 2013 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Brent Rathgeber Greg Rickford Kyle Seeback Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Mark Eyking |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Pierre Jacob Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Blake Richards Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Sylvain Chicoine Bryan Hayes Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Erin O'Toole Manon Perreault Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Mylène Freeman Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Malcolm Allen Jay Aspin Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Alain Giguère Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Joan Crockatt Anne-Marie Day Sana Hassainia Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Jean-François Larose Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Raymond Côté Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Cathy McLeod Murray Rankin Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Paulina Ayala Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Jamie Nicholls Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Romeo Saganash Jasbir Sandhu Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Hélène LeBlanc Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Phil McColeman Kennedy Stewart Glenn Thibeault Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Dan Albas Scott Armstrong Robert Goguen Pierre Jacob Hoang Mai Wayne Marston Brent Rathgeber Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
|
Joyce Bateman Tyrone Benskin Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Royal Galipeau Jacques Gourde Élaine Michaud Erin O'Toole Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Denis Coderre Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit James Bezan Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Ted Hsu Daryl Kramp Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Hélène LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Pat Martin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Peter Braid John McCallum |
|
Dan Albas Jay Aspin Denis Blanchette Kelly Block Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Françoise Boivin Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Ray Boughen Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Jim Hillyer Blake Richards Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin Candice Bergen James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Randy Kamp Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay John Weston Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Alexandrine Latendresse Dominic LeBlanc |
|
Scott Armstrong Nathan Cullen Parm Gill Tom Lukiwski Dave MacKenzie Costas Menegakis Scott Reid Craig Scott Nycole Turmel Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Scott Armstrong Stéphane Dion Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
|
Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Ted Hsu Peter Julian |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joan Crockatt Claude Gravelle Ryan Leef Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Ben Lobb Dany Morin Djaouida Sellah David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Ryan Cleary Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Candice Bergen Rosane Doré Lefebvre Parm Gill Laurie Hawn Ryan Leef Rick Norlock LaVar Payne John Rafferty Jean Rousseau Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
|
Mark Adler Robert Aubin Joe Daniel Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Stella Ambler Niki Ashton Carolyn Bennett Kelly Block Jean Crowder Libby Davies Robert Goguen Cathy McLeod Michelle Rempel Greg Rickford Romeo Saganash Susan Truppe Total: (12) |
| Comité spécial sur les coopératives |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Rob Clarke Richard Harris Jim Hillyer José Nunez-Melo Claude Patry François Pilon Brent Rathgeber Terence Young Total: (17) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDenise Batters Diane Bellemare David Braley Mac Harb Céline Hervieux-Payette Leo Housakos Wilfred P. Moore |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Réjean Genest Brian Masse Andrew Saxton Mark Strahl Maurice Vellacott Wai Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Candice Bergen James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Gary Schellenberger
M. Brian Storseth
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre associée de la Défense nationale | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Bergen | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| Mme Lois Brown | du ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants |
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