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Monsieur le Président, c'est un plaisir d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget 2013. Je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de , membre infatigable de notre Comité des finances.
C'est un plaisir d'intervenir au sujet du budget 2013. J'aimerais tout d'abord donner un aperçu du processus budgétaire pour la gouverne de ceux qui nous regardent.
Comme les députés le savent bien, le Comité des finances, que je préside, commence ses audiences l'été et même le printemps précédent la présentation du budget. Nous recevons des mémoires. Normalement, nous fixons la date limite pour la présentation de mémoires durant l'été et nous les préparons pour les membres du comité; ensuite, à l'automne, ceux-ci entendent des témoins venus de l'ensemble du pays. L'année dernière, nous avons reçu quelque 800 mémoires. Le comité a même pour la première fois reçu des mémoires par voie électronique; nous avons reçu des mémoires et les membres du comité ont entendu des témoignages oraux.
Nous présentons notre rapport au Parlement en décembre; en l'occurrence, nous avons présenté notre rapport prébudgétaire en décembre. Normalement, le budget est présenté en février ou en mars de l'année suivante. Puis viennent les deux projets de loi d'exécution du budget, le premier au printemps et le deuxième à l'automne.
Voilà pour les grandes lignes du processus budgétaire.
Si je voulais en parler, c'est parce que notre comité a formulé de nombreuses recommandations en décembre, dont je parlerai quand je nommerai les éléments positifs du budget.
En général, dans son nouveau budget, le gouvernement aimerait continuer d'accroître les transferts aux provinces au titre des soins de santé, de l'éducation et de l'aide sociale. Au chapitre des soins de santé, les transferts augmenteront de 6 % jusqu'en 2017 et, par la suite, augmenteront en fonction du PIB nominal. Le budget prévoit également une augmentation de 3 % par année des transferts au titre de l'éducation et de l'aide sociale jusqu'en 2017.
Les transferts aux particuliers augmenteront également, puisque le nombre de personnes âgées touchant des prestations augmente tous les ans. Les prestations familiales augmenteront elles aussi. Il y a d'excellents graphiques et figures dans le budget illustrant ces augmentations. Les transferts aux provinces et aux particuliers continueront d'augmenter comme ils le font depuis 2006.
Le secteur des dépenses sur lequel le gouvernement fédéral exerce un contrôle plus direct ne touche pas à ces domaines. Comme les députés le savent, le plan d'action pour la réduction du déficit a permis de réaliser des économies de près de 7 % sur des dépenses fédérales s'élevant à environ 70 milliards de dollars. Cette somme représente environ 2 % des dépenses fédérales au cours des prochaines années financières.
Ces économies reposent en très grande partie sur les recommandations prébudgétaires de notre comité. Les recommandations nos 2, 3 et 4 prévoyaient le maintien des transferts aux provinces et aux personnes, la réduction des dépenses du gouvernement fédéral et l'équilibre budgétaire à moyen terme, ce qu'ont réclamé aussi plusieurs groupes d'affaires et autres organisations qui ont comparu devant le comité. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada ont recommandé vivement que nous poursuivions nos efforts en vue d'atteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme, ce qui me réjouit au plus haut point.
Cependant, ces organisations ainsi que des particuliers qui ont témoigné devant le comité ont aussi fortement recommandé que des investissements soient réalisés dans certains secteurs et déclaré que nous devions continuer de faire des investissements.
Permettez-moi maintenant de vous faire part de certains défis et de certaines questions qui touchent ma circonscription, Edmonton—Leduc, y compris la partie sud-ouest d'Edmonton, la ville de Leduc, la municipalité de Devon, le centre industriel de Nisku, situé au sud d'Edmonton, et l'aéroport international d'Edmonton. C'est une circonscription très dynamique et très diversifiée, mais qui doit aussi relever des défis de taille.
Le principal défi dont les gens d'affaires de cette région me parlent porte sur l'accès à tous les types de main-d'oeuvre, qu'elle soit qualifiée ou non. J'ai accompagné des députés en visite dans ma circonscription et je leur ai montré des secteurs comme Nisku, où des entreprises mettent des affiches parce qu'elles ont besoin de travailleurs spécialisés dans six ou sept professions différentes.
Je me souviens avoir accompagné le chez Tenaris, une entreprise située dans ma circonscription, où l'un des quarts de travail avait été interrompu. Le directeur de l'usine nous a expliqué que l'entreprise ne comptait tout simplement pas assez d'employés. Il a ajouté que, si elle pouvait embaucher du personnel supplémentaire pour redémarrer ce quart de travail, l'entreprise pourrait augmenter sa production, payer plus d'impôts, soutenir plus de services et employer plus de Canadiens. L'entreprise ne pouvait tout simplement pas trouver assez d'employés. Je parle ici de travailleurs qualifiés.
PCL a elle aussi un énorme centre à Nisku, qui a besoin d'ingénieurs, de soudeurs, de chaudiéristes et de toutes sortes de travailleurs spécialisés. Les hôpitaux, les hôtels et les restaurants, quant à eux, ont besoin à la fois de travailleurs qualifiés et de travailleurs non qualifiés parce qu'ils manquent de personnel.
Un propriétaire de petite entreprise de la région, qui possède une chaîne de restaurants offrant le service au volant, a dit qu'il devait parfois fermer le service au volant parce que certains clients questionnent ses employés à propos de leur salaire horaire et, devant la réponse qu'ils obtiennent, ils leur donnent leur carte professionnelle en leur disant: « Appelez-moi demain. Nous aimerions vous engager. »
La situation de l'emploi dans notre région et les défis qu'elle comporte sont problématiques, ce qui explique que c'est la principale question dont mes électeurs me parlent. C'est pourquoi je suis très heureux que le budget prévoit la création de la Subvention canadienne pour l’emploi, un appui accru pour les apprentis et le suivi des recommandations contenues dans le rapport sur les personnes handicapées.
Je suis un grand partisan de la Subvention canadienne pour l’emploi parce qu'elle met en rapport direct les employés et les employeurs. Une grande partie de la formation que les provinces et le gouvernement fédéral ont donnée par le passé a été utile, mais cette subvention est spéciale parce qu'elle fait intervenir les employés et les employeurs. Elle garantit qu'un employé reçoit une formation qui mènera directement à un emploi et qu'elle jumelle directement les employeurs et les employés. Une des expressions couramment utilisées pour décrire la situation de l'emploi de nos jours est « des emplois sans travailleurs et des travailleurs sans emploi ». C'est un problème que nous devons corriger, et c'est pour cette raison que nous avons créé la Subvention canadienne pour l’emploi.
Je parlerai de nouveau des recommandations prébudgétaires nos 8 et 9 et 10 à 16, qui portent toutes sur la nécessité de corriger ce problème et offrent des solutions pour y parvenir. C'est ce que fait le budget.
Parlons maintenant de l'infrastructure. Les gens pensent souvent qu'une province comme l'Alberta, dont la croissance au cours des dernières années a été relativement modeste sinon forte, n'a pas de problème en matière d'infrastructures. Cependant, nous en avons, parce qu'une augmentation de la population de 5 % à 8 % par année dans le secteur industriel de localités situées dans le sud-ouest d'Edmonton, dans West Leduc ou dans South Devon met nos infrastructures à rude épreuve.
Les municipalités ont demandé à l'unisson un plan d'aménagement des infrastructures à long terme. Elles ont oeuvré avec la Fédération canadienne des municipalités, une excellente organisation. La présidente actuelle, Karen Leibovici, une conseillère municipale d'Edmonton, a négocié à merveille avec le gouvernement pour obtenir un plan sur 10 ans visant à répondre aux besoins en matière d'infrastructures. Évidemment, ce plan entrera en vigueur lorsque le Fonds Chantiers Canada arrivera à expiration, en 2014.
Le budget prévoit aussi le renouvellement du Fonds PPP Canada, le nouveau Fonds Chantiers Canada, avec 14 milliards de dollars sur 10 ans ainsi que le Fonds d'amélioration des collectivités, avec 32,2 milliards de dollars sur 10 ans provenant du Fonds de la taxe sur l'essence et du remboursement de la TPS. Les municipalités sont d'avis que l'argent qu'elles pourront tirer de la taxe sur l'essence est une source de financement assuré sur laquelle elles peuvent compter. Il leur est possible d'utiliser cet argent pour faire des investissements et de le donner en garantie pour contracter des emprunts, car elles savent que l'argent sera bel et bien au rendez-vous. La taxe sur l'essence servira à obtenir les capitaux nécessaires pour construire le train léger dans le Sud d'Edmonton.
Au sujet des PPP, je me suis grandement réjoui d'entendre récemment l'annonce du prolongement du train léger dans le Sud-Est d'Edmonton, où se trouve la circonscription du député d'. C'est un très grand projet de PPP auquel participent PPP Canada et la ville d'Edmonton, qui méritent tous les deux des éloges pour en avoir permis la mise en chantier.
Dans le domaine du logement, le budget applique les recommandations 52 et 53 de notre rapport prébudgétaire et prévoit de très bons investissements à long terme.
En ce qui a trait aux investissements dans le secteur de la fabrication, je suis très heureux que la déduction pour amortissement accéléré soit maintenue. Je suis personnellement très fier de cette mesure, car elle est issue d'un rapport du Comité de l'industrie que nous avons produit en février 2007. Le ministre des Finances l'a incluse dans le budget de mars 2007, et elle a été reconduite chaque année depuis ce temps. Je suis très heureux des mesures favorisant les investissements dans ce budget.
N'oublions pas également les investissements dans l'enseignement postsecondaire, qui donnent suite aux recommandations 28 et 30 issues des consultations prébudgétaires. De l'argent est prévu pour les conseils subventionnaires fédéraux, pour la Fondation canadienne pour l'innovation, grâce à l'Association des universités et collèges du Canada, qui a formulé d'excellentes recommandations en vue du budget.
Enfin, permettez-moi de terminer en précisant que nous sommes en train de donner suite à certaines recommandations entendues par le comité concernant le secteur caritatif, dans le but d'amener les Canadiens à augmenter leurs dons. Notre démarche est le fruit des nombreux efforts du député de . En outre, notre comité étudie actuellement les moyens de mieux outiller l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle puisse lutter contre l'évasion fiscale.
J'encourage tous les députés à appuyer le budget et je serai heureux de répondre à leurs questions.
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Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue, le député d', l'un des présidents les plus admirables et les plus compétents qu'ait connu le Comité des finances de toute l'histoire de la Chambre des communes.
Je tiens également à féliciter le à l'occasion du dépôt de son huitième budget. Le budget réaffirme sans contredit que le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Il prouve également que le gouvernement se concentre sur ce qui importe le plus aux yeux des Canadiens, soit l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Contrairement à ce souhaiterait l'opposition, à commencer par des dépenses imprudentes et des hausses d'impôt de l'ordre de 56 milliards de dollars, nous, les ministériels, sommes résolus à positionner le Canada de manière à ce qu'il constitue le grand modèle mondial de la réussite économique au XXIe siècle.
Le Plan d'action économique de 2013 poursuit sur la lancée amorcée en 2006. Il soutient les forces fondamentales de l'économie canadienne et sa faculté de redressement. Cela est très important. La réputation mondiale du Canada est solide. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois, 950 000 nouveaux emplois ayant été créés, net, depuis juillet 2009. Son ratio dette-PIB est le plus faible parmi les pays du G8. Le Canada jouit de la meilleure cote de crédit décernée par les agences de notation Moody's, Fitch et Standard and Poor's. En outre, le Canada possède le meilleur secteur financier au monde, selon le Forum économique mondial, et constitue le meilleur endroit où faire des affaires, selon le magazine Forbes.
John Chambers, le président de Cisco, a déclaré que le Canada était le meilleur endroit où faire des affaires. Tom Donohue, le président de la Chambre de commerce des États-Unis, a dit que le modèle de réussite économique canadien ne tenait pas du miracle, mais de la prise de mesures judicieuses.
Cela dit, n'oublions pas que le Canada n'évolue pas en vase clos. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2013 renforce l'excellent bilan du Canada par les moyens suivants: premièrement, en jumelant les Canadiens et les emplois disponibles; deuxièmement, en aidant les fabricants et les entreprises à prospérer dans l'économie mondiale; troisièmement, en créant un nouveau plan Chantiers Canada; quatrièmement, en investissant dans la recherche et l'innovation de calibre mondial; et cinquièmement, en appuyant les familles et les collectivités.
Examinons le budget plus en détail. Ma circonscription, York-Centre, est le siège de Bombardier Aéronautique, l'une des plus grandes réussites du Canada et l'une des plus importantes entreprises du monde entier. On y trouve aussi le parc Downsview, un secteur reconnu pour la richesse de son passé aérospatial.
Au Canada, l'industrie de l'aérospatiale a une importance cruciale, car elle emploie directement près de 66 000 personnes. Je suis fier que le gouvernement ait pris l'engagement d'appuyer cette industrie dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, afin que celle-ci demeure concurrentielle et adaptée à un monde qui évolue rapidement. Le nouveau budget prévoit des investissements de près d'un milliard de dollars dans l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense afin d'accroître la compétitivité de l'industrie de l'aérospatiale et de la défense. Le budget favorise également l'innovation dans le secteur de l'aérospatiale en créant un programme de démonstration de technologies aérospatiales. Le gouvernement investira 110 millions de dollars sur cinq ans en 2014-2015, et 55 millions de dollars tous les ans par la suite. Ces nouvelles initiatives seront extrêmement utiles pour des entreprises florissantes comme Bombardier.
Avant le dépôt du budget, j'ai consulté de nombreux propriétaires d'entreprises situées dans ma circonscription ou ailleurs au Canada. Pendant l'une des consultations budgétaires que j'ai organisées dans York-Centre, j'ai parlé avec des représentants du Conseil canadien du commerce au détail et de 20 grandes entreprises aussi variées que Walmart, Costco, Cinéplex, Kitchen Stuff Plus et Home Depot. Leurs suggestions avaient pour thème commun les écarts de prix constatés entre les commerces canadiens et américains, car il s'agit d'une situation qui nuit à leur compétitivité. Le gouvernement en a pris note, et a étudié attentivement l'écart des prix de détail entre le Canada et les États-Unis. Le Plan d'action économique de 2013 éliminera les droits de douane sur les vêtements pour bébé et les articles de sport en réponse à cette étude. Cela représentera un allégement tarifaire de 76 millions de dollars sur les articles dont les familles canadiennes ont besoin. Le gouvernement s'attend à ce que les grossistes, les distributeurs et les détaillants refilent ces économies aux consommateurs.
Cette mesure conservatrice est tout le contraire de la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars du NPD qui ferait augmenter le coût d'absolument tout, notamment des vêtements pour bébé, de la nourriture et de l'essence.
L'approche du gouvernement visant à garder les taxes et les impôts bas a été cohérente et efficace. Depuis 2006, nous avons procédé à plus de 150 baisses d'impôt. Pour cette année seulement, nous avons réduit de plus de 3 200 $ l'impôt de la famille canadienne type de quatre personnes.
Notre gouvernement a ramené le taux d'imposition du revenu des particuliers à 15 %. Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %, faisant ainsi économiser environ 1 000 $ par année à la famille canadienne moyenne.
Nous avons aussi ramené le taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11 %, et celui des sociétés de 21 % à 15 %.
Je suis l'heureux père de deux jeunes enfants, des jumeaux, ce qui fait que je dois tout acheter en double. Je peux affirmer que ces économies comptent beaucoup pour les Canadiens.
En tout, notre gouvernement a rayé plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition.
Mais là ne s'arrêtent pas les mesures prises par notre gouvernement pour venir en aide aux Canadiens à faible revenu. Notre gouvernement compte investir plus de 1,25 milliard de dollars dans le logement abordable, en Ontario et ailleurs au pays. Ce financement sera destiné à divers projets de construction, de rénovation, de soutien à l’accession à la propriété, de suppléments de loyer, d'allocations au logement et d’hébergement de victimes de violence familiale. D’avril 2011 à décembre 2012, l’Investissement dans le logement abordable a soutenu plus de 136 000 ménages.
Le nouveau budget propose également un financement de près de 600 millions de dollars pour la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, qui préconise une approche accordant la priorité au logement.
Les habitants d'York-Centre bénéficient énormément de l'Initiative en matière de logement abordable. Pas plus tard qu'en septembre dernier, j'ai eu l'honneur de représenter notre gouvernement à l'inauguration officielle d'un nouveau projet domiciliaire situé au 485, avenue Patricia, dans York-Centre. Ce tout nouvel édifice peut accueillir 237 résidants, dont des aînés à faible revenu et des personnes handicapées. Je suis heureux que le Plan d'action économique de 2013 permette de poursuivre de telles initiatives en matière de logement abordable.
Mais notre gouvernement ne s'arrêtera pas au logement abordable pour venir en aide aux aînés canadiens. Nous sommes conscients que nos aînés ont contribué à faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. Il est maintenant temps de les en remercier en leur assurant un niveau de vie élevé et une retraite en santé.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit étendre l’allégement fiscal au titre des services de soins à domicile.
Nous allons également travailler avec les banques et les institutions financières afin d'accroître la protection de nos aînés qui utilisent des services financiers.
De plus, nous comptons appuyer les services de soins palliatifs en versant 3 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l'appui de la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne.
Notre gouvernement prévoit aussi investir 15 millions de dollars par année dans le Fonds pour l'accessibilité afin de contribuer à des projets de construction et de rénovation d'installations communautaires visant à faciliter l'accès aux personnes handicapées.
Je suis fier de représenter York-Centre, qui est l'une des circonscriptions les plus diversifiées du Canada. On y trouve de nombreux groupes culturels, religieux et ethniques, qui enrichissent énormément notre société. Ce sont les néo-Canadiens qui font que le Canada est considéré dans le monde entier comme un pays solide et pluraliste et comme une mosaïque ethnoculturelle.
Je me réjouis que le Plan d'action économique de 2013 prévoie de nouvelles initiatives d'aide aux néo-Canadiens. Le gouvernement y a exprimé son intention de tester de nouvelles façons d'attirer des investisseurs immigrants au Canada en proposant le projet pilote de programme de visa pour démarrage d’entreprise à l’intention des entrepreneurs immigrants. Le Canada est le pays des possibles, et ce nouveau Programme d'immigration des gens d'affaires attirera de brillants cerveaux du monde entier.
Chaque année, le Canada accueille plus d'un million de résidents temporaires. C'est pour cette raison que le Plan d'action économique de 2013 propose de consacrer 42 millions de dollars sur deux ans à l'amélioration de la capacité du Programme des résidents temporaires.
Ce qui me plaît le plus dans les fonctions que doivent assumer les députés, c'est d'assister aux cérémonies d'assermentation, qui sont des moments chargés d'émotions. Je suis un Canadien de première génération. Je sais que les gens viennent au Canada pour fuir l'oppression, le racisme et la persécution. Bien des immigrants ont de jeunes enfants. Ce sont donc les perspectives d'avenir qui attirent ces gens, qui viennent ici en songeant pas tellement à eux, mais à leurs enfants. Nous savons tous qu'il existe des gens talentueux dans le monde entier et nous sommes chanceux de pouvoir les attirer au Canada. Ces gens viennent dans notre terre d'espoir pour bénéficier des perspectives d'avenir.
Le Plan d'action économique de 2013 réaffirme l'engagement que le gouvernement a pris envers les Canadiens et les nouveaux arrivants. J'espère que tous les députés appuieront les excellentes mesures qu'il contient.
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Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour exprimer mon opposition profonde au budget présenté la semaine dernière. Au-delà de la substance et du contenu du budget, qui sont pratiquement inexistants, ce dernier est davantage un exercice d'image de marque du gouvernement. Au bout du compte, il contient plusieurs mesures qui sont non seulement inutiles, mais dans bien des cas, carrément nuisibles à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Le budget est assez long en raison, malheureusement, de mesures bien souvent liées à l'image. Le temps de parole qui m'est alloué est de seulement 20 minutes, aussi j'aimerais en venir à l'essence même du budget 2013 du gouvernement conservateur et expliquer pourquoi il va à l'encontre de l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
Je commencerai en parlant de la mesure qui a probablement suscité le plus de controverse, particulièrement au Québec, car 90 % du montant alloué à ce crédit d'impôt va aux fonds de travailleurs du Québec. Il s'agit évidemment de l'élimination du crédit d'impôt pour les sociétés à capital de risque de travailleurs. Le gouvernement vise à éliminer le crédit d'impôt de 15 % d'ici à 2017 et espère ainsi récupérer 335 millions de dollars.
Pourquoi le gouvernement va-t-il dans cette direction? On entend toutes sortes de raisons et d'excuses. Vendredi, lorsque la question a été posée à la secrétaire parlementaire, elle a dit que cela ne fonctionnait pas. On a consulté l'OCDE qui nous a dit que le capital de risque des fonds de travailleurs n'ont pas un rendement suffisant, donc qu'on va passer à autre chose.
D'autres personnes disent que c'est parce que les fonds sont maintenant suffisamment capitalisés, qu'ils sont bien efficaces. Soit les fonds fonctionnent, soit ils ne fonctionnent pas, tout dépendant à qui l'on parle. Par exemple, si l'on parle à la secrétaire parlementaire ou au , les réponses sont différentes.
Le fait est que les fonds de travailleurs fonctionnent. C'est un modèle de développement économique qui a bien fonctionné au Québec et qui continue de le faire. À titre de référence, j'aimerais citer le Fonds de solidarité FTQ, au Québec, créé il y a 30 ans. Depuis ce temps, le Fonds de solidarité FTQ a investi plus de 10 milliards de dollars au Québec. Ce montant a été investi dans des entreprises qui démarrent ou dans des entreprises en difficulté et qui ont besoin d'une injection de capital pour se remettre sur les rails. Depuis 1990, le fonds de solidarité a créé ou maintenu 500 000 emplois au Québec. C'est un modèle de succès que les conservateurs mettent en danger par la mesure d'élimination du crédit d'impôt pour les sociétés à capital de risque.
De plus, 60 % des actifs du fonds sont investis au Québec. C'est venu de nulle part. Aucune justification ou aucune préparation n'a été faite. Ce ne sont que quelques paragraphes, quelque part au milieu du budget. Aucune justification n'est donnée, ou s'il y en a, elles sont contradictoires.
Par contre, ce qui est intéressant lorsqu'on consulte le budget, c'est qu'aux pages 223 et 224, une section s'appelle « Améliorer le système canadien de capital de risque », et je vais en lire un extrait:
Reconnaissant l'importance du secteur du capital de risque pour la future croissance de la productivité du Canada, le Plan d'action économique de 2012 annonçait des ressources à l'appui de ce secteur au Canada, dont 400 millions de dollars pour aider à accroître les investissements du secteur privé dans le capital de risque de stade initial et pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que le gouvernement conservateur espère faire des économies de 335 millions de dollars en retirant le crédit d'impôt qui bénéficiait à l'ensemble des Canadiens, et surtout des Québécois et des Québécoises qui investissaient dans le fonds. Le gouvernement le reprend pour le donner, de l'autre main, au secteur privé, pour effectuer la même fonction. Dans le budget de 2012, reconduit dans le budget de 2013, bien sûr, 250 millions de dollars ont été réservés pour établir de nouveaux grands fonds de fonds de capital de risque, dirigés par le secteur privé; 100 millions de dollars pour recapitaliser de grands fonds de fonds existants et qui sont dirigés par le secteur privé; et 50 millions de dollars seront investis dans trois à cinq fonds existants de capital de risque à haut rendement au Canada.
Comment le gouvernement conservateur peut-il justifier mettre fin à une mesure extrêmement bénéfique pour améliorer les capacités d'épargne des Québécois et des Canadiens, et prendre cet argent pour le donner au secteur privé pour effectuer la même fonction, mais de manière moins efficace?
En effet, avec le fonds de solidarité, les 15 % réservés au crédit d'impôt venaient en reconnaissance du fait que le fonds n'avait pas un rendement aussi élevé que les fonds privés.
La raison en est très simple, soit que les fonds de solidarité, comme le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN, investissent bien souvent dans des économies locales, dans des industries et des entreprises qui n'ont aucun intérêt pour le secteur privé et qui, de par leur risque, offrent un rendement beaucoup moindre s'échelonnant sur une plus grande période.
Le crédit d'impôt ne visait donc pas seulement à capitaliser les deux fonds, mais reconnaissait aussi le mandat différent qu'ont les fonds de travailleurs en matière d'investissement et de soutien des économies locales. En ce sens, le gouvernement conservateur manque le coche.
Entre autres, j'aimerais citer les propos de Marcel Côté, de la firme de conseil SECOR au Québec, au regard du Fonds de solidarité du Québec en particulier, étant donné que c'est le fonds le plus connu. Il a mentionné ceci:
[Le fonds] a joué un rôle très important dans l'économie du Québec, et bien rempli sa mission. Le fonds a stimulé l'épargne et amené des gens à constituer un capital de retraite.
Le Fonds de solidarité du Québec a entre autres été critiqué par l'Institut économique de Montréal et l'Institut Fraser; les suspects habituels, si l'on veut. Selon eux, le fonds n'était pas assez efficace, son rendement n'est pas assez élevé et l'on n'y investit pas assez d'actifs.
Le Fonds de solidarité du Québec a alors commandé deux études pour voir si les critiques étaient fondées, et l'une de ces études était justement effectuée par SECOR, qu'on ne peut pas accuser d'avoir des tendances néo-démocrates; croyez-moi!
Une des questions posées par SECOR visait à savoir en combien de temps les gouvernements provinciaux et fédéral récupéraient leur mise sur le plan des fonds investis. Évidemment, lorsqu'on investit et que s'ensuit une croissance de l'entreprise, ça engendre beaucoup plus de revenus, que ce soit sur le plan de la croissance économique de la collectivité ou encore sur le plan de la taxation et de l'imposition d'entreprises qui fonctionnent bien. SECOR en est arrivé à la conclusion que chaque dollar investi par le fonds, c'est-à-dire chaque dollar de crédit d'impôt alloué à des entreprises ou à des initiatives locales, était récupéré pleinement et entièrement par le gouvernement fédéral en trois ans.
Il n'y a pas de perte sèche pour le gouvernement fédéral. Ce sont des investissements, et ce crédit d'impôt représentait un investissement, ce que ce gouvernement ne reconnaît pas.
Une autre mesure m'a semblé tout à fait inouïe, soit l'élimination progressive du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit. Il s'agit des credit unions ou encore des caisses populaires au Québec dont le capital imposable utilisé au Canada est de moins de 15 millions de dollars. Or, selon cette mesure, le taux d'imposition différentiel pour les petites caisses de crédit ou les petites caisses populaires disparaîtra d'ici à 2017.
Pourquoi le gouvernement ne le mentionne-t-il pas? Les raisons évoquées par les personnes à qui l'on a parlé du côté du gouvernement sont encore une fois contradictoires.
Mais tout comme c'est le cas pour les fonds de travailleurs, il faut reconnaître que le taux d'imposition plus faible pour les petites caisses était là en reconnaissance de leur mandat spécifique et différent de celui des autres institutions bancaires. Ainsi, au Québec — un exemple que je connais bien —, ce sont des caisses populaires qu'on retrouve dans les communautés rurales. On ne verra pas la trace d'une banque dans les communautés de moins de 1 000 habitants, sauf dans de très rares exceptions. On retrouve donc des caisses populaires au Québec et des credit unions dans les petites communautés des autres provinces.
Cette mesure que veut mettre en avant le gouvernement fédéral ne place pas tout le monde sur un terrain de jeu égal, car elle place les caisses populaires et les caisses de crédit en situation de désavantage concurrentiel vis-à-vis des grandes institutions financières, et tout cela, sans aucune justification.
Je vais parler brièvement de la question des infrastructures, parce qu'on en a parlé de façon très large. On aurait préféré que ce soit plus long, mais on accueille avec satisfaction l'échéancier plus long dans lequel on peut donner des investissements prévisibles pour les infrastructures, que ce soit par l'entremise de Chantiers Canada, du Fonds d'amélioration des collectivités ou de toutes les mesures qui ont été annoncées. On le fera sur 10 ans, ce qui représente une bonne période, bien qu'on aurait préféré que ce soit fait sur 15 ou 20 ans. Comme l'ont souligné la Fédération canadienne des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, cela constitue du moins un horizon prévisible au cours duquel on pourra voir des investissements.
D'autre part, quand je parlais d'image et de branding, au-delà de la substance et du contenu, le gouvernement s'est bien caché de dire que dans les quatre premières années du programme, on investira 4,7 milliards de dollars de moins que ce que prévoyait la tendance observée au cours des quatre, cinq ou six dernières années. Il y aura donc beaucoup moins d'argent pour les quatre prochaines années, et ce sont les municipalités qui en subiront le contrecoup.
En outre, j'ai été renversé de voir qu'une priorité du gouvernement fédéral est d'aider à la formation de la main-d'oeuvre et, comme il le mentionne bien souvent, à l'appariement des chercheurs d'emploi avec les emplois disponibles.
C'est un objectif louable que personne ne pourra s'empêcher d'admirer. En effet, dans bien des coins du pays, il y a une pénurie de main-d'oeuvre à laquelle il faut s'intéresser.
Toutefois, le gouvernement parle d'une nouvelle initiative et de nouveaux fonds, alors qu'il reprend les fonds et le mandat déjà accordés aux provinces. Il leur a donné ce mandat en raison de leur compétence naturelle. Le gouvernement reprend donc cet argent et ce mandat, et dit qu'il va maintenant gérer cela à partir d'Ottawa. Non seulement le gouvernement ne donnera pas plus d'argent que ce qu'il donnait auparavant, mais il demandera au secteur privé et aux provinces, sans même avoir négocié et sans même avoir demandé leur consentement préalable, de réinvestir dollar pour dollar ce qu'il investira.
Encore une fois, l'argent que le gouvernement fédéral investira est celui qu'il donnait déjà aux provinces pour gérer ce programme. On leur retire donc cet argent et on impose aux provinces l'obligation, si elles veulent bénéficier du programme, d'investir le même montant. Le gouvernement ne tient pas compte de leurs contraintes budgétaires.
C'est un pelletage du déficit actuel dans la cour des provinces. Bien que le gouvernement s'en défende, il ne fait que reprendre la même recette utilisée par tous les gouvernements qui luttaient contre un déficit dans le passé. Cela inclut les déficits de leur gouvernement et ceux du Parti libéral.
Cela me renverse encore une fois de constater que ce gouvernement prétend respecter les compétences des provinces.
En ce qui concerne la commission des valeurs mobilières, il était clair dans la décision de la Cour suprême que le gouvernement fédéral avait tort d'essayer de créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Le gouvernement peut jouer un rôle, mais la compétence est provinciale.
On sait que les provinces, à l'exception de l'Ontario, ont établi un régime de passeport, un guichet d'accès unique, pour s'assurer que tous les problèmes de non-centralisation, ou de trop grande décentralisation du système de valeurs mobilières, peuvent être compensés.
La création d'une commission canadienne des valeurs mobilières par le gouvernement fédéral serait une approche complètement anticonstitutionnelle. Certaines commissions provinciales, comme l'Autorité des marchés financiers du Québec, travaillent avec celles des autres provinces, sauf l'Ontario. On espère que cette province se joindra à l'effort commun. Elles cherchent à éliminer toutes les barrières auxquelles pourraient faire face les investisseurs canadiens, et particulièrement les investisseurs étrangers, en raison de l'absence de cette commission.
Que fait le gouvernement? Malgré la décision de la Cour suprême, il persiste et signe dans le cadre du budget en disant qu'il lui faut une commission canadienne des valeurs mobilières. Le gouvernement interprète la décision de la Cour suprême à sa manière et il continue dans cette direction.
En continuant dans cette voie, le gouvernement frappera le même mur: le rejet par les provinces de la volonté d'Ottawa de s'ingérer dans ce domaine. Le gouvernement frappera encore un mur à la Cour suprême, qui a été très claire sur cette question.
On comprend donc très mal, de ce côté-ci de la Chambre, pourquoi le gouvernement fédéral persiste dans une direction qui semble être une perte de temps. Ce gouvernement ferait beaucoup mieux de collaborer avec l'ensemble des provinces à l'établissement de ce régime de passeport, qui constitue un guichet unique pour les responsables des valeurs mobilières partout au pays ou pour les autorités des marchés financiers.
Le gouvernement prétend ne pas augmenter les impôts et les taxes. Il nous accuse de parler d'augmentations de taxes complètement hypothétiques et factices, alors qu'on n'est même pas au pouvoir. Ce sont eux qui forment le gouvernement présentement.
Le et le député de ne s'en sont pas vantés, mais une augmentation de taxe massive touchera l'ensemble des Canadiens. Cette dernière soutirera plus de 1,5 milliard de dollars des poches des Canadiens et des Canadiennes au cours des cinq prochaines années. Il s'agit de l'augmentation des tarifs douaniers qui, encore une fois, est sortie de nulle part.
À compter de cet exercice financier, le gouvernement fédéral commencera à augmenter les tarifs douaniers sur plus de 1 200 produits provenant de 72 pays différents. L'augmentation représente presque 350 millions de dollars par année sur différents produits, que ce soit des ventilateurs de table, des parapluies ou de l'amidon de maïs. Tous ces produits seront taxés.
Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui paiera. Même si le gouvernement argue qu'il donne une subvention à ces pays pour un tarif préférentiel douanier plus bas, argument qui n'a ni queue ni tête, c'est l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui auront à payer davantage pour ces nouveaux éléments. De la part d'un gouvernement qui prétend ne pas augmenter les impôts, c'est complètement hypocrite d'en arriver à une situation où il impose les Canadiens.
Bien qu'il ait essayé de trouver toutes sortes de bebelles pour détourner l'attention, comme l'élimination des tarifs sur quelques produits reliés au sport, l'augmentation des tarifs douaniers représentera 10 fois plus que ce que les Canadiens pourront économiser avec ces quelques petits articles. Cette mesure visant à fermer les marchés est tout à fait hypocrite de la part d'un gouvernement qui se prétend inspiré par l'ouverture des marchés à l'échelle internationale.
Qui plus est, on pourrait justifier cela en disant que le gouvernement reclasse des pays qui étaient autrefois en développement et qui sont aujourd'hui effectivement industrialisés, comme Hong Kong et la Corée du Sud, des pays similaires. Toutefois, il augmente les tarifs pour des pays qu'il considère pleinement développés et il place dans le même bateau la Jamaïque, la République dominicaine, le Venezuela, Cuba, le Kazakhstan et une foule d'autres pays qui n'ont rien à voir avec des économies comme la Corée du Sud ou Hong Kong. Je m'explique mal cette décision du gouvernement, alors qu'il se vante de s'ouvrir aux marchés internationaux et à la mondialisation. La mise en oeuvre d'une mesure comme celle-ci est tout à fait ridicule.
J'aimerais parler d'un dernier élément avant ma conclusion. Je me suis amusé à regarder les indicateurs économiques utilisés par le gouvernement fédéral. Encore une fois, cela dénote une certaine dose d'incompétence. Le a raté sa dernière prévision à l'égard des revenus et du solde budgétaire canadien. Il s'est trompé par une bonne marge de plus de 35 %. J'ai l'impression que ce sera la même chose pour les deux prochaines années. Selon le ministre des Finances, la croissance réelle prévue pour les deux prochaines années sera de 2,5 % et de 2,6 %.
Évidemment, la croissance est importante puisqu'elle entraîne également une hausse des revenus qui permettra de prévoir si le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire. Cette année, la croissance économique n'a été que de 1,6 %. Le gouvernement fédéral s'attend à ce que, pour les deux prochaines années, la croissance économique soit supérieure d'environ 50 % à ce qu'elle a été. Je comprends que les économistes du secteur privé ont fait cette recommandation, mais ils se sont trompés de façon assez importante lors des deux dernières années.
Si le voulait réellement faire attention à l'économie canadienne et ne pas aller vers la religion de l'équilibre budgétaire en 2015 à tout prix, il devrait prendre en considération le fait que les économistes du secteur privé ont erré dans le passé et que leurs prévisions me semblent beaucoup trop roses. Cela aura un impact sur l'augmentation totale des revenus. Alors que nous avons eu une augmentation des revenus de 4,7 milliards de dollars cette année, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus de 7 milliards et de 11,8 milliards de dollars pour les deux prochaines années. Cela aura une incidence assez marquée sur l'objectif du gouvernement d'équilibrer le budget.
Une autre chose est intéressante. Il s'agit d'une simulation permettant de voir l'impact des mesures d'austérité sur le budget. Une diminution de 1 % du PIB réel entraîne une perte de revenus de 13,7 milliards de dollars en trois ans. C'est assez marqué. Une diminution de 1 % du PIB réel est exactement ce à quoi le directeur parlementaire du budget et d'autres économistes suivant le modèle du ministère des Finances ont estimé l'impact des mesures d'austérité adoptées depuis 2012 par le gouvernement fédéral.
Présentement, le gouvernement démontre clairement son incompétence en matière de gestion économique. Il démontre clairement qu'il agit selon des biais idéologiques qui l'aveuglent dans la recherche d'une bonne gestion économique au Canada. Selon moi, les conservateurs ne gèrent pas le pays en fonction du bien-être de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, de leur famille ou de leurs collectivités, mais en fonction d'une idéologie visant à éliminer tout rôle positif que peut jouer le gouvernement fédéral dans l'économie et la vie quotidienne de la population.
Les services sont éliminés, les plus vulnérables sont attaqués et les plus aisés sont récompensés.
Ce budget est une démonstration d'incompétence en matière économique. C'est le triomphe de l'image et de la marque sur la substance et le contenu. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce budget.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget présenté jeudi dernier par le . Le Plan d'action économique de 2013 s'inspire du travail entrepris dans les budgets précédents et du bilan impressionnant du gouvernement actuel, qui a su aider le Canada à surmonter une grave récession mondiale. Le Canada est maintenant un chef de file parmi les pays du G8.
Le budget de 2013 met clairement l'accent sur la création d'emplois pour les Canadiens. Il vise à tirer parti des emplois qui existent actuellement grâce aux excellents résultats du Canada dans les domaines des services financiers, du développement des ressources et de l'innovation technologique. Il vise aussi à assurer de bons emplois dans l'avenir et à réorienter la formation professionnelle et les programmes de formation continue afin que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin et que le Canada puisse maintenir l'excellente position qu'il occupe à l'échelle mondiale. Enfin, le Plan d'action économique de 2013 prévoit des investissements importants dans des secteurs prioritaires pour les Canadiens: la famille, les aînés, les anciens combattants et les Premières Nations. Le budget de 2013 repose sur deux principes fondamentaux.
Le premier principe, c'est que le gouvernement est fermement résolu à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Ainsi, nous pourrons conserver une bonne qualité de vie, et le Canada continuera de bénéficier de l'une des meilleures cotes de crédit qui soient pour le financement de sa dette. Le deuxième principe, c'est que nous nous sommes engagés auprès des aînés et des familles à équilibrer le budget sans augmenter les impôts.
Il n'est pas facile de respecter ces deux principes dans un contexte où les revenus du gouvernement sont plutôt stationnaires. Presque chaque semaine, l'opposition propose de nouvelles dépenses qui représenteraient des milliards de dollars. De plus, le soutient que le gouvernement devrait oublier l'échéancier qu'il s'est fixé pour l'atteinte d'un budget équilibré. Quelques jours à peine avant le dépôt du budget, il est allé à New York dire aux journalistes de la presse économique que, si le NPD était au pouvoir, il hausserait l'impôt des employeurs canadiens.
Après l'annonce du Plan d'action économique de 2013 — qui a été établi avec soin de manière à maintenir les fonds affectés aux principaux programmes de protection sociale et à augmenter les transferts aux provinces et aux territoires — le chef du NPD a déclaré que « ce n'est pas d'austérité mais d'autres idées que nous avons besoin pour sortir d'une crise ». Cette déclaration du chef néo-démocrate et ses engagements en faveur de dépenses excessives et de hausses d'impôts me rappellent une citation de Winston Churchill: Churchill a dit qu'un pays qui tente de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts est comme un homme qui se tient debout dans un seau et essaie de se soulever en l’air en tirant sur la poignée.
La conjoncture économique mondiale difficile et l'évolution du marché du travail exigent le genre de leadership dont notre a fait montre à l'époque où l'économie mondiale nageait en plein marasme, leadership qu'il continue d'exercer aujourd'hui. Le Plan d'action économique de 2013 établit des priorités axées sur la création d'emplois pour les Canadiens et la prospérité pour les décennies à venir.
Le gouvernement est fier d'avoir contribué à la création nette de 950 000 emplois depuis le creux de la récession, en 2009, réalisation qui nous place en tête des pays du G8 et nous permet de maintenir notre qualité de vie à un moment où d'autres régions du monde vivent une crise. Le gouvernement demeure toutefois résolu à ne pas ménager ses efforts pour stimuler l'emploi, notamment chez les jeunes, les Autochtones et dans les régions du pays où le taux de chômage est plus élevé que la moyenne.
Je voudrais aborder trois éléments clés du Plan d'action économique de 2013 favorisant la création d'emplois au pays.
Tout d'abord, mentionnons l'approche novatrice du gouvernement pour remédier à la pénurie de compétences au Canada, tout en aidant les industries qui opèrent une transition à offrir à leurs employés des occasions de se recycler et d'acquérir de nouvelles connaissances. Les statistiques de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour 2012 indiquent que 34 % des petites et moyennes entreprises manquent de main-d'oeuvre qualifiée. Ainsi donc, tandis que des Canadiens ont du mal à trouver un emploi, des employeurs n'arrivent pas à pourvoir certains postes. Tout gouvernement devrait faire de la conciliation de ces deux aspects de notre économie son objectif primordial en matière de politique publique. C'est pourquoi notre gouvernement en fait sa priorité absolue.
La subvention canadienne pour l'emploi vise à régler la pénurie de compétences en offrant des possibilités de formation à court terme. Chaque année, jusqu'à 130 000 Canadiens pourront se prévaloir de cette subvention de 5 000 $, qui pourra atteindre 15 000 $ par personne si les provinces et les employeurs participent. En effet, les employeurs qui doivent faire face à un manque de main-d'oeuvre qualifiée et les formateurs de l'industrie pourront travailler de concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour trouver une solution qui stimulera la productivité des entreprises tout en aidant un nombre accru de Canadiens à trouver un emploi à long terme.
C'est le déficit sur le plan des compétences qui détermine réellement là où il faut investir pour former la main-d'oeuvre. Voilà qui permettra au gouvernement fédéral de négocier avec les provinces et les territoires des ententes sur le marché du travail porteuses de changements.
Le gouvernement n'est pas sans savoir que la pénurie de compétences au Canada se fait le plus sentir dans les métiers spécialisés et dans les domaines du génie et des mathématiques. Le Plan d'action économique de 2013 propose des mesures pour réduire les obstacles à l'accréditation de l'apprentissage et favorise le recours à des apprentis dans tous les secteurs d'approvisionnement et d'investissement nationaux.
Le gouvernement affecte aussi 19 millions de dollars pour faire la promotion du génie et des mathématiques auprès des jeunes Canadiens afin de les inciter à travailler dans ces domaines, qui sont si importants pour notre économie. De formidables établissements d'enseignement comme l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, dont le campus se trouve dans la circonscription de Durham, offre des programmes de calibre mondial qui aideront les jeunes hommes et les jeunes femmes à se trouver un emploi dès la fin de leurs études.
Le gouvernement, grâce au réaménagement du programme d'aide au revenu, s'engage à investir 241 millions de dollars pour que les jeunes Autochtones du pays aient accès à de la formation professionnelle afin de favoriser la croissance de l'emploi dans les réserves.
J'ai eu le plaisir, avec 200 autres Canadiens, de participer à la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership l'été dernier, quelques mois avant que je sois élu député. Ce fut l'occasion tout indiquée de constater les défis stratégiques que le Canada doit relever. J'ai fait partie d'un groupe de 17 Canadiens qui ont parcouru l'Alberta et qui ont rencontré des représentants du milieu des affaires, de la politique et de la société civile ainsi que des chefs autochtones. Partout où nous sommes allés, presque tous les représentants nous ont dit que l'un des plus graves problèmes pour l'Alberta était la pénurie de main-d'oeuvre. En fait, notre groupe au sein de la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership en a fait l'une de nos constatations principales. Tous les Canadiens bénéficient grandement des débouchés économiques en Alberta, et nous devons tous collaborer pour relever les défis qui en découlent.
Le deuxième élément clé du Plan d'action économique de 2013 dont j'aimerais parler est le plan Chantiers Canada. Rien dans le budget ne révèle mieux la capacité du gouvernement d'établir des priorités afin d'assurer notre prospérité à long terme. J'invite mes collègues à consulter la page 189 du budget, où l'on trouve un graphique qui illustre cet impressionnant plan.
L'ambitieux plan Chantiers Canada prévoit des investissements à hauteur de 53 milliards de dollars échelonnés sur 10 ans afin de renforcer et d'améliorer nos principales infrastructures nationales, et il favorise l'établissement de partenariats prévisibles à long terme avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux du pays.
Le Fonds Chantiers Canada permettra l'injection de 14 milliards de dollars dans notre économie grâce à la réalisation de projets d'infrastructure prioritaires à l'échelle nationale, provinciale ou régionale. Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations fait partie du plan Chantiers Canada, et il prévoit des investissements de 155 millions de dollars dans des infrastructures essentielles, notamment dans le domaine de l'énergie, dans le secteur municipal ainsi que dans les routes et les ponts, et l'allocation de sommes visant l'amélioration des réseaux à large bande afin de faciliter les efforts de développement économique dans les réserves.
Le plan Chantiers Canada mise grandement sur les emplois et le soutien aux métiers spécialisés. Le gouvernement fédéral, lors du processus de consultation et de planification qui sera mené avec les autres ordres de gouvernement, les incitera à favoriser le recours aux apprentis dans les projets qui seront financés par le fédéral.
Le troisième élément du Plan d'action économique de 2013 que je tiens à mentionner est destiné aux PME de l'industrie ontarienne de la fabrication. La Chambre de commerce de Scugog, dans ma circonscription, a justement décerné ses prix de l'entreprise de l'année le jour même où notre a présenté le budget
Notre gouvernement accorde beaucoup d'importance aux petites entreprises, sur lesquelles reposent souvent nos économies régionales. Nous maintenons depuis des années le faible taux d'imposition dont elles bénéficient et, grâce au crédit à l'embauche pour les petites entreprises, nous les aidons lorsqu'elles doivent prendre la difficile décision d'embaucher ou non un employé de plus. Le budget de 2013 porte à un maximum de 1 000 $ ce crédit d'impôt destiné à compenser l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi due à l'embauchage. Nous faisons par ailleurs passer à 800 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital, une mesure dont les retombées profiteront directement aux propriétaires de PME.
Tandis que notre gouvernement manifeste son appui aux petites entreprises, je saisis l'occasion pour soutenir Kenna Kozak, de la Chambre de commerce de Scugog, Sheila Hall, de la Chambre de commerce de Clarington, ainsi qu'Angela Horne, de la Chambre de commerce d'Uxbridge. Comme beaucoup d'autres au pays, ces trois organismes de Durham sont des éléments moteurs du secteur de la petite entreprise. Ils portent d'importantes questions de fond à l'attention de notre gouvernement tout en mettant les PME en relation les unes avec les autres.
Enfin, les fabricants du Sud de l'Ontario se réjouiront du 1,4 milliard de dollars que notre gouvernement entend consacrer à une déduction pour amortissement accéléré...
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Monsieur le Président, mon collègue de et moi-même sommes tous deux anciens combattants; c'est un grand plaisir de servir avec lui à la Chambre.
Je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet du Plan d'action économique de 2013 de notre gouvernement. Je tiens à remercier le de tous les efforts qu'il a consacrés à la préparation de son huitième budget. Depuis 2006, il présente des budgets qui favorisent la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour les familles canadiennes qui travaillent fort. Il est vraiment le ministre des Finances le plus accompli et le plus respecté au monde.
Lorsque la récession mondiale s'est manifestée en 2009, le gouvernement a agi rapidement et pris des mesures décisives pour assurer notre reprise économique. En conséquence, le Canada a créé, net, plus de 950 000 emplois depuis juillet 2009, le meilleur bilan en la matière parmi les pays membres du G7. Le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques, tous deux indépendants, prévoient que le Canada sera l'un des pays à connaître la plus forte croissance parmi les États membres du G7 dans les années à venir. Le Canada a déjà le plus faible taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du G7. Pour la cinquième année consécutive, le Forum économique mondial affirme que notre système bancaire est le plus solide au monde. De plus, toutes les grandes agences de notation confirment la robuste cote de crédit AAA du Canada.
Le taux de chômage au Canada est à son plus faible en quatre ans et demeure considérablement inférieur à celui des États-Unis, ce qui n'a pas été le cas en près de trois décennies. C'est un éloquent témoignage de la bonne gestion économique du ministre et du gouvernement. Ces sept dernières années appartiennent bel et bien au Canada.
Le Plan d'action économique de 2013 avantage toutes les régions du pays, mais j'aimerais tout particulièrement parler de ce que prévoit le budget pour ma circonscription, Etobicoke-Centre.
Les experts ne cessent de parler de la pénurie de main-d'oeuvre au Canada. La Chambre de commerce du Canada estime que cette pénurie est le principal obstacle au succès de ses membres. Notre gouvernement a tout de suite pris la mesure audacieuse et novatrice de mettre au point la Subvention canadienne pour l'emploi.
Cette subvention transformera la formation axée sur les compétences en mobilisant pour chaque candidat un maximum de 15 000 $ pour avoir accès à la formation dont il a besoin pour obtenir un emploi dans les domaines où la demande est forte. Le gouvernement fédéral contribuera jusqu'à 5 000 $ de la somme totale, les provinces et les employeurs offrant les postes contribuant une somme égale. Une fois cette initiative entièrement mise en oeuvre, elle devrait permettre chaque année à près de 130 000 Canadiens de suivre une formation dans des établissements admissibles, entre autres des collèges communautaires et des centres de formation syndicale.
L'Association des collèges communautaires du Canada n'avait que de bonnes choses à dire à propos de cette initiative, affirmant:
Les engagements fédéraux annoncés dans le budget de 2013 aideront à réduire les obstacles à la réussite économique du Canada, tout en utilisant au maximum les talents et les compétences avancées des Canadiens [...]
L'ACCC félicite le gouvernement pour ses investissements qui permettront de répondre à la pénurie de compétences du Canada. Le budget de 2013 reconnaît le rôle que jouent les collèges et les instituts pour s'assurer que l'industrie canadienne a accès aux technologies et aux employés qualifiés nécessaire pour concurrencer dans l'économie mondiale.
Pour la première fois, grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, ce ne sera plus le gouvernement qui dictera les choix de la formation axée sur les compétences. Ce seront les employeurs qui ont des emplois à offrir et les Canadiens qui veulent travailler, comme cela doit se faire. La nouvelle subvention devrait procurer quelque chose d'essentiel aux Canadiens au chômage ou en situation de sous-emploi: un emploi nouveau et meilleur.
Une autre initiative prévue dans le budget permettra de créer des emplois en permettant aux apprentis de profiter de nouveaux débouchés. Elle favorisera le recours aux apprentis dans le cadre de contrats fédéraux de construction et d'entretien en Ontario. La saison de la construction va bientôt battre son plein. Il est encourageant de constater que le gouvernement dispose d'un plan qui permettra aux apprentis d'acquérir encore plus d'expérience pratique.
Les stages constituent un autre moyen de favoriser l'acquisition d'expérience. Nous allons investir 70 millions de dollars pour appuyer 5 000 autres stages de diplômés récents de niveau postsecondaire en Ontario et partout ailleurs au Canada. Dans ma circonscription, de nouveaux diplômés m'ont parlé de cette mesure, et le gouvernement a donné suite à leur demande. Le a aussi consulté des élèves du secondaire. Ces jeunes vont décrocher leur diplôme dans cinq ou six ans, et nous nous employons à façonner le milieu de travail pour eux dès aujourd'hui. Nous n'attendrons pas.
Pour combler la pénurie de compétences qui sévit au pays, il faut que les élèves fassent des études dans des domaines où la demande est très forte, dont les métiers spécialisés, les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. C'est le but visé par la promotion de la formation dans des secteurs où la demande est forte. Je suis fier de travailler fort afin d'aider des gens dans ma circonscription à se tourner vers ces possibilités pour leur future carrière.
Il est important d'intégrer les Canadiens sans emploi au marché du travail, mais il est aussi essentiel d'appuyer nos aînés. Ce sont eux qui ont aidé à bâtir notre grand pays. Les personnes âgées ont jeté les bases solides et durables dont nous profitons tous aujourd'hui. C'est pourquoi nous leur devons toute notre gratitude.
Depuis 2006, le gouvernement a accordé plus de 2,7 milliards de dollars aux personnes âgées et aux retraités en allégements fiscaux annuels. Ces allégements ont été accordés entre autres en autorisant le partage du revenu de pension; en augmentant de 2 000 $ le montant du crédit en raison de l'âge; en doublant le montant du crédit pour revenu de pension, qui est passé à 2 000 $; en faisant passer de 500 $ à 3 500 $ la somme que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti peuvent tirer d'un emploi sans subir une diminution de leurs prestations, ce qui fait qu'un pensionné seul, par exemple, gagnant 3 500 $ ou plus peut maintenant conserver 1 500 $ de plus chaque année en prestations du SRG; en faisant passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir un REER en FERR; en créant le fameux compte d'épargne libre d'impôt, dont bénéficient tout particulièrement les aînés; en procédant à la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti des 25 dernières années, ce qui a permis de majorer les prestations des aînés à faible revenu admissibles au programme d'une somme maximale de 600 $ pour les personnes vivant seules et de 840 $ pour les couples; en aidant plus de 680 000 personnes âgées du Canada; enfin, en rayant bien sûr 380 000 aînés du rôle d'imposition.
Le gouvernement apprécie les aînés. La circonscription d' figure d'ailleurs parmi celles où il y a le plus d'aînés au Canada. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2013 prévoit de nouvelles mesures qui amélioreront leur qualité de vie. Le gouvernement élargira notamment l'allègement fiscal à l'égard de services de soins à domicile afin qu'il englobe les services de soins personnels offerts aux personnes qui en ont besoin en raison de leur âge, d'une déficience ou d'une invalidité. Il protégera mieux les aînés qui utilisent des services financiers en collaborant avec les banques et les autres institutions financières en vue de préparer et de diffuser de l’information à l’intention des aînés au sujet des procurations et des services bancaires. Il soutiendra aussi les services de soins palliatifs en versant 3 millions de dollars sur trois ans à la Fondation Pallium du Canada pour soutenir la formation en soins palliatifs dispensée aux fournisseurs de soins de santé de première ligne. Il favorisera la mise en oeuvre en temps opportun de régimes de pension agréés collectifs en aidant les provinces à les rendre plus disponibles un peu partout au Canada. Il contribuera à la construction et à la rénovation d'installations communautaires faciles d'accès en investissant 15 millions de dollars par année dans le Fonds pour l'accessibilité.
Ces mesures permettront d'améliorer encore plus le bilan du gouvernement en matière d'aide aux personnes âgées depuis son arrivée au pouvoir, en 2006. J'estime d'ailleurs que ce bilan est enviable.
Le Plan d'action économique de 2013 prendrait aussi soin de nos anciens combattants. Ces femmes et ces hommes courageux ont vaillamment servi notre pays et se sont battus pour défendre les libertés et les valeurs auxquelles nous croyons en tant que Canadiens. Ils méritent d'être reconnus comme il se doit. Je suis très heureux de constater que le budget améliorerait le Programme de funérailles et d'inhumation en le simplifiant et en augmentant de plus du double le remboursement maximum des services funéraires pour le faire passer de 3 600 $ à 7 376 $. Cette mesure contribuerait grandement à alléger le fardeau que représentent les frais funéraires pour les familles des anciens combattants. Nous avons écouté les anciens combattants, y compris les députés qui ont servi. Je suis ravi que le gouvernement ait tenu compte de cette question. Le gouvernement honore ainsi les anciens combattants.
J'aimerais aussi signaler à la Chambre que le Plan d'action économique de 2013 propose un financement de 8 millions de dollars à l'appui de la restauration et de la revitalisation du vénérable Massey Hall, qui est une institution culturelle importante au coeur de Toronto.
C'est un moment excitant pour la ville de Toronto, qui se prépare à recevoir les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains en juillet 2015. Le gouvernement a déjà investi des sommes considérables dans ces jeux, notamment pour la rénovation de l'Olympium d'Etobicoke, qui se trouve dans ma circonscription. J'espère qu'un grand nombre de jeunes seront inspirés par les athlètes qui prendront part à ces jeux.
Le gouvernement permet aux enfants d'être plus actifs et en meilleure santé. Le Plan d'action économique de 2013 propose d'éliminer les droits de douane sur l'équipement de sport. En prenant cette mesure, le gouvernement s'attend bien entendu à ce que les grossistes et les détaillants transmettent ces économies aux consommateurs.
Le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars lancé par le gouvernement a permis de réaliser plus de 12 000 projets d'infrastructure partout au Canada. Le Plan d'action économique de 2013 permettrait de poursuivre dans cette veine grâce au nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan prévoit, au cours des 10 prochaines années, plus de 53 milliards de dollars de financement prévisible pour les infrastructures. Ces investissements destinés à la création d'infrastructures seraient les plus importants et les plus durables de l'histoire du Canada.
J'espère que l'opposition appuiera la création d'emplois, le financement destiné aux infrastructures, les personnes âgées, les anciens combattants et l'acquisition d'expérience pratique par les étudiants et les apprentis.
Le gouvernement est déterminé à équilibrer le budget en 2015. Je demande aux députés d'en face d'appuyer le Plan d'action économique de 2013.
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Monsieur le Président, le dernier budget conservateur n'offre rien de bon à Terre-Neuve-et-Labrador. En infligeant d'autres réductions au ministère fédéral des Pêches et des Océans, les conservateurs sont en train de réduire son financement à sa plus simple expression. Il n'y a plus rien à couper dans ce ministère. J'y reviendrai dans un instant. Les conservateurs taxeront les stationnements des hôpitaux. Les Terre-Neuviens et les Labradoriens fulminent déjà parce qu'on les oblige à payer pour se stationner à l'hôpital, autrement dit, à payer pour voir leur médecin. Avec l'augmentation de l'âge d'accessibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans, le budget n'offre rien de bon à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce budget n'est pas bon pour les pêches. Il n'est pas bon pour les personnes malades et leur famille et il n'est pas bon pour les aînés.
Le budget n'est pas bon pour les Premières Nations, car il prévoit un programme de travail obligatoire, qui obligera les jeunes Autochtones à travailler pour recevoir des prestations. Parallèlement, le financement de l'enseignement postsecondaire pour les jeunes Autochtones est loin de répondre aux besoins. Le budget n'est pas bon non plus pour les chômeurs. Les conservateurs mettront en oeuvre les modifications apportées à l'assurance-emploi, qui pénalisent les travailleurs en les obligeant à accepter des emplois moins rémunérateurs ou des emplois à l'extérieur de chez eux, en dehors de leur petit village isolé.
Ce budget n'est pas bon pour la vaste majorité des étudiants. Il ne contient aucune mesure destinée à résoudre le problème du lourd endettement des étudiants. La dette moyenne des étudiants est actuellement de 28 000 $. D'une province à l'autre, on constate que le pays vit un problème d'accessibilité aux études postsecondaires et d'insuffisance des moyens financiers des étudiants. Or, le budget ne contient aucune mesure pour remédier à ce problème.
Le budget n'est pas bon pour la vaste majorité des jeunes Canadiens. Il y a 240 000 jeunes Canadiens sans emploi de plus aujourd'hui, par rapport à ce qui était le cas avant la récession. Tout ce que contient ce budget pour la création d'emplois destinés aux jeunes est une répétition de l'annonce d'un financement de 70 millions de dollars sur trois ans pour 5 000 stages. C'est un début, mais un maigre début comparativement aux besoins réels.
Concernant ma région, je note que le budget conservateur ne contient absolument aucune mesure pour compenser l'augmentation de 4 % du prix des billets de Marine Atlantique, augmentation qui doit entrer en vigueur le 1er avril. Si cette augmentation n'est pas une augmentation déguisée du fardeau fiscal de tous les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, je me demande bien ce que c'est. Voici un message d'intérêt public pour les conservateurs: Terre-Neuve est une île, et lorsque le prix du transport en traversier augmente, tous les prix finissent par augmenter aussi.
Le Labrador est à peine mentionné dans le budget. Il en est question uniquement en rapport avec un vieux programme de création d'emplois. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière lors de la période des questions, le Labrador n'est, pour les conservateurs, qu'un endroit où ils jouent aux marionnettistes. Si le Labrador ne peut même pas occuper la place qui lui revient dans un budget fédéral publié à la veille d'une élection partielle fédérale à cet endroit, on voit bien qu'il n'obtiendra jamais rien. Les conservateurs semblent chercher davantage à remporter le siège du Labrador qu'à faire quoi que ce soit de concret pour la population labradorienne
J'ai aussi indiqué la semaine dernière que, selon les gens de ma région, ces temps-ci, il y a deux façons de faire: la bonne et celle de Penashue. Les conservateurs ont choisi la voie de la tricherie pour empêcher les gens du Labrador d'être dûment représentés aux Communes. Voilà la manière Penashue, et les conservateurs la défendent à chaque occasion.
Le caucus de l'Atlantique du Nouveau Parti démocratique était de passage dans l'Ouest du Labrador l'automne dernier. L'un des principaux problèmes de la population locale est qu'elle a désespérément besoin de logements abordables. L'industrie minière fait de très bonnes affaires, en particulier dans l'exploitation du minerai de fer, mais le taux d'inoccupation des logements est de près de zéro. Le collège local offre un cours de techniques minières dont les diplômés sont pratiquement certains de trouver un emploi, mais les classes ne sont pas pleines parce que les étudiants potentiels n'ont aucun endroit pour se loger. Nous avons entendu le récit de femmes qui doivent continuer de subir une relation de violence étant donné qu'il n'y a pas d'autre endroit où elles pourraient aller habiter.
Aucune des mesures que contient le budget des conservateurs ne cible concrètement la crise du logement qui sévit au pays. Le gouvernement conservateur investit 253 millions de dollars dans le logement abordable, mais, en l'absence d'une stratégie nationale pour le logement, cela ne permettra aucunement de combler la pénurie de logements abordables au Canada. Il est irresponsable de donner de l'argent aux provinces sans avoir d'abord adopté un plan national. Cela n'a pas de bon sens.
J'ai oublié d'annoncer d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
En février, je suis intervenu à la Chambre pour plaider en faveur d'une stratégie nationale pour le logement et parler des besoins du Labrador et de la pénurie de logements dans la péninsule d'Avalon, dans le Nord-Est de Terre-Neuve. Comment les députés conservateurs, y compris Peter Penashue, ont-ils alors réagi? Ils ont voté contre une stratégie nationale pour le logement.
Le budget ne prévoit absolument rien pour les Labradoriens. Comme je l'ai déjà dit, si un budget fédéral rendu public à l'approche d'une élection partielle dans Labrador — un budget qui devrait par conséquent avoir une saveur électoraliste pour le Labrador — ne prévoit aucune mesure concrète pour la circonscription, alors ses habitants n'ont rien à espérer du gouvernement conservateur. Les députés de Terre-Neuve-et-Labrador sont censés représenter Terre-Neuve-et-Labrador à Ottawa, et non l'inverse — ça, c'est la méthode Penashue, et ce n'est pas la bonne. Nous, néo-démocrates, faisons les choses autrement.
Plus tôt dans mon discours, j'ai parlé du MPO. Terre-Neuve-et-Labrador n'est peut-être plus l'épicentre de la pêche qu'elle était autrefois et les Grands Bancs de Terre-Neuve ne sont peut-être plus ce qu'ils étaient, mais cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement du Canada devrait se dégager de sa responsabilité à l'égard des pêches, qu'il assume depuis que Terre-Neuve est entrée dans la Confédération en 1949. Or, c'est ce qui est en train de se passer. Dans le budget qu'il vient de déposer, le gouvernement conservateur retranche 108 millions de dollars sur six ans au budget du ministère des Pêches et des Océans. Selon certaines rumeurs, certains bureaux régionaux, comme celui de St. John's, à Terre-Neuve, pourraient fermer.
J'aimerais citer le budget:
Outre ces économies, Pêches et Océans Canada améliorera l’efficience de ses programmes régionaux en réduisant les frais généraux de gestion et en regroupant les pouvoirs décisionnels.
Est-ce qu'il est écrit, noir sur blanc, que des bureaux régionaux fermeront? Non, mais il faut savoir lire entre les lignes.
Plus tôt dans mon discours, j'ai également parlé du stationnement dans les hôpitaux. Ce budget impose la TPS et la TVH aux frais de stationnement dans les hôpitaux. Actuellement, les organismes du secteur public en sont exempts. Or, le budget imposerait une taxe sur les places ou les installations de stationnement exploitées par une municipalité ou un hôpital. Pour les Téneliens et les Canadiens, les frais de stationnement — qui augmenteront, c'est certain — sont un obstacle financier aux soins de santé. Au fond, le gouvernement conservateur demandera aux gens de payer pour pouvoir consulter leur médecin. En somme, il leur demande de payer pour se faire soigner.
Permettez-moi d'énumérer tous les gens que le gouvernement conservateur abandonne ou néglige si arrogamment dans ce budget: tout d'abord, les Téneliens — le Labrador, ce grand territoire, en particulier; les aînés; les étudiants; les jeunes; les Premières Nations; les Canadiens à faible revenu et les pêcheurs.
D'une certaine façon, les Labradoriens sont chanceux. Comme je l'ai mentionné, une élection partielle aura bientôt lieu dans la circonscription de Labrador, ce qui permettra aux gens d'envoyer un message clair aux conservateurs, à savoir que leur façon de gouverner en imposant les décisions d'Ottawa, sans considération morale, est inacceptable. Si tous les Canadiens avaient la possibilité de voter, les conservateurs perdraient immédiatement le pouvoir et nous n'aurions pas à attendre deux longues années.