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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 228

Le lundi 25 mars 2013

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-12582 — 22 mars 2013 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne l'examen prochain du Protocole du service postal canadien : a) quand le gouvernement commencera-t-il à travailler sur l'examen du Protocole du service postal canadien; b) quel type de processus d’examen sera utilisé; c) quels critères seront utilisés pour déterminer si le Protocole répond aux attentes ou s’il doit être adapté; d) le public aura-t-il l’occasion d’apporter des commentaires durant l’examen du Protocole du service postal canadien et si oui, de quelle manière?
Q-12592 — 22 mars 2013 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les questions écrites Q-1226 à Q-1237, Q-1244 et Q-1245, à combien estime-t-on le coût pour le gouvernement de chacune des réponses à ces questions?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-380 — 11 février 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Mai (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 12 décembre 2011
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 décembre 2011
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 17 janvier 2012
Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 18 mars 2013
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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