Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 228 Le lundi 25 mars 2013 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-12582 — 22 mars 2013 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne l'examen prochain du Protocole du service postal canadien : a) quand le gouvernement commencera-t-il à travailler sur l'examen du Protocole du service postal canadien; b) quel type de processus d’examen sera utilisé; c) quels critères seront utilisés pour déterminer si le Protocole répond aux attentes ou s’il doit être adapté; d) le public aura-t-il l’occasion d’apporter des commentaires durant l’examen du Protocole du service postal canadien et si oui, de quelle manière? |
| Q-12592 — 22 mars 2013 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les questions écrites Q-1226 à Q-1237, Q-1244 et Q-1245, à combien estime-t-on le coût pour le gouvernement de chacune des réponses à ces questions? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-380 — 11 février 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Mai (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 12 décembre 2011 |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 décembre 2011 |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 17 janvier 2012 |
| Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 18 mars 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|