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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 228

Monday, March 25, 2013

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 228

Le lundi 25 mars 2013

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-12582 — March 22, 2013 — Mr. Aubin (Trois-Rivières) — With regard to the next review of the Canadian Postal Service Charter: (a) when will the government begin work on the review of the Canadian Postal Service Charter; (b) what form will the review process take; (c) what criteria will be used to determine whether the Charter meets requirements or whether it must be revised; and (d) will there be an opportunity for public input during the review of the Canadian Postal Service Charter and, if so, how will this input be obtained? Q-12582 — 22 mars 2013 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne l'examen prochain du Protocole du service postal canadien : a) quand le gouvernement commencera-t-il à travailler sur l'examen du Protocole du service postal canadien; b) quel type de processus d’examen sera utilisé; c) quels critères seront utilisés pour déterminer si le Protocole répond aux attentes ou s’il doit être adapté; d) le public aura-t-il l’occasion d’apporter des commentaires durant l’examen du Protocole du service postal canadien et si oui, de quelle manière?
Q-12592 — March 22, 2013 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — With regard to written questions Q-1226 to Q-1237, Q-1244 and Q-1245, what is the estimated cost to the government for each response to each question? Q-12592 — 22 mars 2013 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les questions écrites Q-1226 à Q-1237, Q-1244 et Q-1245, à combien estime-t-on le coût pour le gouvernement de chacune des réponses à ces questions?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-380 — February 11, 2013 — Resuming consideration of the motion of Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), seconded by Mr. Mai (Brossard—La Prairie), — That Bill C-380, An Act to amend the Fish Inspection Act and the Fisheries Act (importation of shark fins), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans. C-380 — 11 février 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Mai (Brossard—La Prairie), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — December 12, 2011 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 12 décembre 2011
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — December 19, 2011 Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 décembre 2011
Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — January 17, 2012 M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 17 janvier 2012
Mrs. Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — March 18, 2013 Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 18 mars 2013
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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