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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 240
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 avril 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 240
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 avril 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, concernant sa participation à la visite bilatérale en Irlande du Nord et à Westminster, à Londres, au Royaume-Uni, du 16 au 24 mars 2012.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, relativement à une motion adoptée par le comité le mardi 13 décembre 2011, concernant les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je remercie tous les membres du comité pour leur excellent travail et pour l'esprit de collégialité dont ils ont fait preuve. J'exprime également ma reconnaissance au personnel du comité pour son dévouement.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner une affaires inscrite à l'ordre de priorité le 18 avril 2013, et a recommandé que cette affaire ne soit pas désignée non votable et qu'elle soit examinée par la Chambre.
La Loi sur la protection des eaux navigables
demande à présenter le projet de loi C-500, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques).
— Monsieur le Président, le projet de loi vise à protéger les bassins hydrographiques du Labrador. En raison des modifications qui ont été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, seulement quelques-uns des millions de lacs et cours d'eau du Canada sont désormais protégés, dont aucun au Labrador. Pas un seul lac ou cours d'eau du Labrador n'est protégé, ce qui signifie que les projets pouvant nuire à la navigation ou avoir des effets néfastes sur l'habitat et le passage du poisson pourront être réalisés sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le permis autrefois requis.
Terre-Neuve-et-Labrador abrite plus de 60 % des meilleures rivières à saumon de l'Atlantique de l'Amérique du Nord, où la montaison annuelle peut aller jusqu'à 30 000 poissons selon les rivières, mais cela n'est rien comparé aux montaisons de saumon d'il y a quelques décennies. La pêche commerciale au saumon est fermée au Labrador depuis le début des années 1990 en raison des faibles retours du saumon, et voilà que les conservateurs compromettent le reste de nos stocks de saumon.
Le gouvernement conservateur devrait avoir honte. Sa gestion des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador est déplorable, et ceci n'est qu'une insulte de plus.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
L'octroi d'un permis de traitement de combustible nucléaire
Monsieur le Président, l'automne dernier, les gens de ma collectivité, Davenport, ont appris un bon matin que GE Hitachi exploite, dans ma circonscription, une usine de traitement de combustible nucléaire dont personne ne connaissait l'existence, et ce, depuis 50 ans. Or, en vertu de son permis, GE doit en informer le public, et particulièrement les personnes résidant à proximité de l'usine. Toronto est une ville où la population est très dense.
J'ai donc écrit une lettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire lui demandant de soumettre la demande de permis à un nouvel examen pour permettre aux membres du public d'exercer leur droit légal d'exprimer leurs préoccupations.
La pétition énonce ces préoccupations.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition sur l'IVCC. Les Canadiens atteints de sclérose en plaques veulent savoir quand les députés et les sénateurs conservateurs ont été mis au courant de la décision du gouvernement de torpiller les projets de loi concernant l'IVCC présentés à la Chambre et au Sénat.
Une décision a été prise le 6 février 2012. Les sénateurs conservateurs le savaient-ils avant la tenue des audiences au Sénat? Si oui, pourquoi aucun d'eux n'a-t-il eu le courage de parler franchement aux Canadiens atteints de sclérose en plaques? On n'aurait pas dû leur donner de faux espoirs pendant huit mois.
Les signataires demandent à la ministre de consulter des spécialistes qui participent activement au diagnostic et au traitement de l'IVCC, de procéder d'urgence à la phase III des essais cliniques et d'exiger que des soins de suivi soient administrés.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions signées par des centaines de personnes habitant Guelph et les régions avoisinantes, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne modifier ni la Loi sur la protection des obtentions végétales ni la Loi sur les semences d'une manière qui restreindrait davantage les droits des agriculteurs ou qui accroîtrait davantage leurs coûts de production. Ils demandent aussi au Parlement d'inscrire dans la loi le droit des agriculteurs de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre leurs semences.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente cette pétition signée par des résidants de mon comté, Westmount—Ville-Marie, et en particulier de Notre-Dame-de-Grâce. Ces personnes demandent au gouvernement de reconsidérer sa décision de fermer le bureau de poste situé au 5751, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal. Ce bureau de poste est particulièrement important pour les résidants de Notre-Dame-de-Grâce.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
propose:
Que la Chambre: a) reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations; b) dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédés depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto; c) demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.
— Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir lu notre motion à voix haute, car je pense que le libellé est très important. Voici pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Nous sommes ici pour réitérer notre engagement envers la lutte contre les changements climatiques et pour réaffirmer que nous croyons aux données scientifiques qui appuient ces efforts.
Certains députés se demandent peut-être pourquoi nous devrions débattre de cette question aujourd'hui. Nous devons parler aujourd'hui des changements climatiques parce que le ministre des Ressources naturelles a dit au journal La Presse la semaine dernière que, à son avis, les gens ne sont pas inquiets de ces changements qui touchent la planète. Pressé de justifier cette affirmation, le ministre en a rajouté, et ce, même si aucune donnée ne la justifie.
La situation est si grave qu'à la une des journaux américains, on qualifie ce ministre de « ministre canadien du pétrole ». Fait étonnant, le premier ministre et le ministre de l'Environnement ont pris la défense du ministre des Ressources naturelles. Il a été félicité par les membres du caucus conservateur qui nient l'existence des changements climatiques et qui se moquent des risques pour notre planète et du fardeau que leur aveuglement volontaire léguera aux générations futures.
Selon la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a été éliminée par les conservateurs, la température à la surface de la Terre a augmenté de 0,78o depuis le milieu du XIXe siècle. En outre, depuis 60 ans, la température au Canada s'est accrue de 1,3o, ce qui est énorme.
Qu'est-ce que cela signifie? S'il est franchi, le seuil critique de 2o entraînera des changements climatiques irréversibles et catastrophiques. C'est ce qui se produira si la température se réchauffe de 2o.
Le ministre des Ressources naturelles n'arrête pas de citer l'Agence internationale de l'énergie. Quand il fait allusion au scénario évoqué par cette agence, il parle en fait d'un réchauffement de la planète de 6o.
Qu'est-ce que cela veut dire? Selon le scénario envisagé par l'Agence internationale de l'énergie, un réchauffement de 6o éliminerait toute possibilité raisonnable de survie de notre planète. C'est le scénario auquel le ministre fait allusion. En outre, il ne pense pas qu'il y a lieu de s'inquiéter. Je ne suis pas d'accord avec lui.
Ma collègue de Beauharnois—Salaberry n'est pas d'accord non plus avec le ministre. Je serais ravie de partager mon temps de parole avec elle afin qu'elle puisse faire ressortir ce qui cloche dans le raisonnement du ministre.
Durant le débat d'aujourd'hui, nous devrions nous préparer à une campagne d'écoblanchiment de la part des députés ministériels. Ils vont s'attribuer le mérite pour les réductions des émissions des provinces. Ils vont célébrer le fait qu'ils vont passer à 50 % de leurs objectifs en matière de changements climatiques. Ils ne vont pas atteindre ces objectifs, qui sont déjà nettement insuffisants.
Les conservateurs vont prétendre que c'est grâce à eux que les émissions se sont stabilisées. Cependant, cette affirmation est contredite par le plus récent inventaire sur les émissions de gaz à effet de serre, qui a été publié plus tôt ce mois-ci.
Les conservateurs ne tiendront pas compte du fait qu'ils ont bêtement annulé le Programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, qui connaissait beaucoup de succès, même si ce programme était très prometteur pour la création d'emplois à long terme, les réductions des émissions et la diminution du coût de la vie de tous les Canadiens. Il semble qu'ils croyaient que ce programme était un peu trop efficace.
Les conservateurs vont également prétendre qu'ils comprennent et favorisent le développement durable, même si, à cause d'eux, 99 % des évaluations environnementales seront éliminées. C'est presque impossible à comprendre.
Les conservateurs ont supprimé les mesures visant à protéger nos pêches et l'habitat du poisson au Canada, alors que nos pêches génèrent des milliards de dollars par année.
Les conservateurs ont éliminé les mesures de protection de nos lacs et de nos rivières, nuisant ainsi aux moyens de subsistance et aux activités récréatives des Canadiens, ainsi qu'aux traditions des Premières Nations.
[Français]
Le bilan des conservateurs en matière de changements climatiques est catastrophique. Ils ont mis le Canada dans l'embarras à maintes reprises sur la scène internationale en semant la confusion dans les négociations sur les changements climatiques, en se retirant du protocole de Kyoto, ce qu'aucun autre pays n'a fait, et en se retirant de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification, une autre première internationale. Ils sont sabré dans des programmes de recherche reconnus et utilisés dans le monde dans le domaine de l'ozone et de l'eau douce. Nous sommes devenus les parias des négociations sur le climat dans le monde. Les conservateurs ont réduit les cibles de réduction des émissions canadiennes de 90 % depuis leur arrivée au pouvoir en 2006.
Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils n'ont pas la volonté de s'attaquer aux changements climatiques. Ils ignorent le fait que les changements climatiques ne respectent pas les frontières, et que le problème est planétaire et qu'il se répercutera sur la santé de tous les humains ainsi que sur la sécurité alimentaire et nationale de tous les pays.
Les conservateurs agissent de façon irresponsable en laissant le Canada se faire distancer sur la scène diplomatique et en matière de développement commercial et économique. Le retard dans la transition vers une économie plus verte rend le Canada moins concurrentiel dans le monde. Nous ne profitons pas chez nous des débouchés que représentent les solutions et les technologies vertes, que ce soit en fabrication, en recherche, en innovation ou en commerce.
[Traduction]
Le gouvernement a plutôt opté pour une réglementation des émissions par secteur inefficiente et inefficace, alors même qu'il tarde exagérément à réglementer des secteurs comme celui de l'exploitation gazière et pétrolière, qui affiche pourtant la plus forte hausse au Canada au chapitre des émissions. N'oublions pas que les conservateurs ont promis de réglementer le secteur gazier et pétrolier au plus tard en décembre 2009. Nous sommes maintenant en 2013, mais rien n'a encore été fait.
Les conservateurs soutiennent que leur approche à l'égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne coûte rien aux Canadiens. Or, nous savons tous que c'est n'importe quoi, car la facture de la réglementation est toujours refilée aux consommateurs. Le problème, c'est que les conservateurs refusent de jouer franc jeu en reconnaissant les coûts qu'entraînent pour les Canadiens leur approche par secteur, le fait d'avoir tardé à imposer une réglementation ainsi que leurs cibles faciles de réduction des émissions.
Il est plus économique de lutter contre les changements climatiques que de laisser les choses aller. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a prédit que, au Canada seulement, les changements climatiques représenteraient des coûts de 5 milliards de dollars par année d'ici 2020 — 2020, l'année même où nous raterons de 50 % les cibles dérisoires — et que la facture pourrait atteindre 43 milliards de dollars annuellement d'ici 2050. Il faut passer à l'action.
Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de déposer son programme d'adaptation aux changements climatiques. Nous voulons connaître son programme, rien de plus. Cela dit, je ne me fais pas d'idées, même si le gouvernement s'est engagé en 2007 à élaborer un cadre politique de ce genre et même s'il a approuvé les recommandations formulées dans le rapport du commissaire à l'environnement de l'automne 2010. Il n'a rien fait. À juste titre, le commissaire à l'environnement a écrit ceci, au chapitre 3 de son rapport, à propos du besoin de mesures d'adaptation au Canada:
Des rapports gouvernementaux ont démontré que les impacts des changements climatiques se font sentir dans toutes les régions du pays et dans beaucoup de secteurs économiques. Ces impacts, et le besoin de s’y adapter, concernent presque tous les portefeuilles du gouvernement fédéral et ont des conséquences importantes sur les politiques et les programmes qui touchent la santé des Canadiens ainsi que l’industrie, les infrastructures et les écosystèmes du pays [...] La santé des Canadiens et l’environnement naturel, les collectivités ainsi que l’économie du Canada sont vulnérables aux impacts des changements climatiques. Certains de ces impacts se manifestent déjà d’un bout à l’autre du pays. Ils sont le plus évidents dans le Nord canadien où, par exemple, le pergélisol fond avec les températures qui se réchauffent, ce qui nuit à la stabilité des routes, des bâtiments, des pipelines et d’autres éléments d’infrastructure.
Or, le ministre des Ressources naturelles pense que nous sommes des gens radicaux parce que nous voulons discuter des changements climatiques et du coût de la dégradation de l'environnement. En fait, j'estime que nous sommes radicalement pragmatiques. Aujourd'hui, nous parlerons de notre plan de lutte contre les changements climatiques. Nous avons bel et bien un plan: nous comptons notamment faire payer un certain prix pour les émissions de dioxyde de carbone et faire adopter le projet de loi du NPD sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Nous parlerons ainsi des mesures que préconise le NPD. Dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques, on ne peut se fier qu'aux néo-démocrates, car cette question fait partie des valeurs mêmes des sociaux-démocrates. Je suis fière de réaffirmer aujourd'hui cet engagement avec mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue d'Halifax pourquoi la motion demande au gouvernement de ne donner qu'un programme d'adaptation.
[Traduction]
Sommes-nous en train de baisser les bras? Selon moi, il ne le faut pas. Ne devrions-nous pas plutôt demander au gouvernement que ses plans atténuent les effets des changements climatiques?
Monsieur le Président, cette question est tout à fait légitime. Selon moi, personne, de ce côté-ci de la Chambre, n'a baissé les bras. Par contre, j'estime que les députés d'en face ont abandonné la partie.
Je peux répondre directement à la question du député en disant que je siège au Comité de l'environnement, que je participe à des tables rondes sur l'environnement à la télévision et à la radio et que je pose des questions à la Chambre sur les changements climatiques. J'en ai marre d'entendre les conservateurs dire que leur approche sectorielle fonctionne et de les voir s'attribuer le mérite de réalités dont ils ne sont pas responsables. Ce sont plutôt les provinces qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, et la récession y a aussi contribué dans une certaine mesure. J'en ai assez des réponses habituelles des conservateurs et j'ai besoin d'un brin de nouveauté. Je voudrais donc savoir en quoi consiste leur plan d'adaptation et j'espère qu'ils présenteront un plan de lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie et félicite ma collègue d'Halifax. Son discours porte sur l'essentiel de la question, c'est-à-dire à quel point ce gouvernement est incapable de gérer les changements climatiques et d'agir concrètement pour empêcher le réchauffement climatique et ses effets.
Le gouvernement se vante toujours d'assurer la souveraineté du Nord canadien. On sait très bien que les changements climatiques affecteront particulièrement l'Arctique et le Nord canadien.
J'aimerais que ma collègue d'Halifax dise à la Chambre quelles sont les conséquences concrètes de l'inaction du gouvernement conservateur sur les écosystèmes et les habitats du Nord du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa propre volonté de faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre les changements climatiques.
Des choses incroyables se produisent actuellement dans le Nord. Les écosystèmes sont en train de subir des changements radicaux. Des espèces se déplacent vers le Nord, y compris des espèces envahissantes. Les gens ne savent même pas quoi faire avec les nouvelles espèces qui surpassent certaines des espèces locales et qui bouleversent cet équilibre délicat.
J'aimerais aussi ajouter qu'hier, le conseiller à la sécurité nationale du président américain Barack Obama a déclaré que les changements climatiques sont l'un des plus grands dangers qui nous menacent en matière de sécurité. Je pense que c'est un aspect important de la question en ce qui concerne les inondations et les famines.
Cela dit, dans le Nord, qu'arrivera-t-il si la calotte glaciaire disparaît? Eh bien, le Nord sera accessible. Je suis certaine que les conservateurs considéreront que c'est une bonne chose pour ce qui est de l'extraction des ressources naturelles et de l'accès au Nord, mais cela entraînerait de profondes répercussions, dont on ne parle pas, sur la sécurité et sur la souveraineté. Nous n'avons aucun plan pour faire face à cette situation. Nous n'avons entamé aucune discussion avec d'autres pays à propos des répercussions sur les affaires étrangères et des conséquences possibles sur la sécurité internationale. Ce problème qui menace le Nord est tellement énorme qu'il semble impossible de le limiter à un seul aspect de la question.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue parle de l'importance économique de prendre de bonnes mesures.
Dans ma région, un commerce situé sur un chemin forestier s'appelle La patate du Gouin. Le propriétaire n'a pas de diplôme universitaire, mais il a compris qu'il brûlait 50 000 $ de diesel chaque année pour produire son électricité. Il s'est converti à l'énergie solaire et cela fonctionne très bien. Ce n'était pas la décision d'un idéaliste ou d'un environnementaliste fanatique, mais une décision économique pour rentabiliser son commerce.
J'aimerais que ma collègue s'exprime à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'adore ces exemples tirés de la réalité locale. J'aimerais que tout le monde prenne la parole pour rendre compte de ces réussites à l'échelle locale.
En Nouvelle-Écosse, le coût des mesures d'efficacité énergétique pour notre réseau électrique s'élève à 3 ¢ le kilowattheure. Si nous ne prenons pas de mesures d'efficacité énergétique, il en coûte 12 ¢ le kilowattheure. La mise en place de mesures environnementales est donc un choix économique sensé. J'adore entendre ces exemples.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de me lever à la Chambre pour appuyer la motion déposée par ma collègue d'Halifax, qui porte justement sur la reconnaissance du Canada par rapport aux efforts à effectuer pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'au fait que les changements climatiques ont des conséquences très graves et qu'il faut faire des efforts pour s'y adapter.
Le débat aujourd'hui porte sur la plus importante crise environnementale et économique de tous les temps. Face à cette crise, chacun d'entre nous peut agir selon sa conscience ou bien ignorer les faits, comme le font les conservateurs. Malheureusement, ce gouvernement a opté pour la deuxième option. Son choix est le sien, mais il a des impacts pour toute la population, pour nous tous qui subissons les conséquences de ce choix irréfléchi.
Le climat de la planète se réchauffe et c'est une réalité indéniable qui touche le Canada de plein fouet. Depuis 1948, au Canada, la température annuelle moyenne s'est élevée de 1,3 oC, un taux de réchauffement beaucoup plus élevé que dans la plupart des autres régions du monde. Les précipitations abondantes et les inondations ont augmenté dans la plupart des villes canadiennes. Au Québec seulement, les indemnisations versées par les compagnies d'assurance en cas d'inondation et de tempête ont augmenté de 25 % depuis 2001.
C'est dans le nord du pays qu'on voit les effets les plus dramatiques. Il y a la fonte du pergélisol, par exemple, cette couche de glace qui se trouve dans le sous-sol arctique et qui a un impact sur la solidité des constructions, la fonte des glaciers, la réduction de la couverture de la glace de mer, ainsi que l'impact sur les mammifères marins et les ours polaires à cause des habitats qui sont détruits. Ces phénomènes se traduisent par la perte d'eau douce et par l'affaiblissement de l'habitat de plusieurs espèces, que ce soit le caribou, les oiseaux migrateurs ou les poissons, sans parler de l'impact sur la vie quotidienne, la santé et l'alimentation des Inuits et des habitants du Grand Nord.
Le sud du pays est aussi touché. Les chercheurs de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et ceux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, ont noté une hausse des vagues de chaleur dans toutes les grandes villes canadiennes et une hausse des sécheresses, surtout dans l'Ouest du pays, le grenier céréalier du Canada. De plus, il y a aussi une augmentation des feux de forêt.
Au lieu de tenir compte de cette réalité, le gouvernement conservateur préfère la nier et se retirer de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. C'est très honteux. L'agriculture est donc frappée très durement et le climat est plus instable. De longues périodes de sécheresse sont suivies par des pluies diluviennes ou des tempêtes de grêle.
Dans ma circonscription de Beauharnois—Salaberry, par exemple, une tempête a ravagé les champs des agriculteurs l'été dernier, détruisant choux, carottes, concombres, maïs et oignons sur son passage. Des grêlons de la taille d'une balle de golf sont tombés dans les champs. Les programmes d'assurance ne sont pas du tout adaptés à de telles situations. De plus, le manque d'eau a un effet sur la productivité des terres, et cela devrait s'accentuer avec les années.
Le réchauffement climatique provoque aussi la multiplication des parasites, ce qui rend les récoltes encore plus difficiles pour nos agriculteurs. Il est à noter que le nombre de fermes familiales a diminué de 8 000 sous le règne des conservateurs depuis 2007 seulement.
Les effets se font sentir partout au pays. Toutefois, ce n'est rien si on compare avec ce que sera notre vie si nous franchissons les deux degrés Celsius d'augmentation de la température. Si le climat mondial se réchauffe au-delà de cette limite, les conséquences seront encore plus graves et les effets seront irréversibles. Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, que notre pays a signée, la communauté internationale a pris l'engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour éviter de franchir le cap des deux degrés.
La vaste majorité des gouvernements reconnaît la validité des données scientifiques sur le climat — celles du GIEC, qui regroupe les meilleurs scientifiques du monde, celles de la Banque mondiale et celles de l'Agence internationale de l'énergie. D'ailleurs, selon un des derniers rapports de l'Agence internationale de l'énergie, on peut s'attendre à une hausse de 20 % des émissions de CO2 d'ici à 2035. C'est dans à peine 20 ans.
Donc pourquoi cette limite de deux degrés est-elle si importante? La plupart des experts croient que, au-delà de ce seuil, les conséquences seront très graves et probablement irréversibles.
Par exemple, les zones riveraines seront inondées. Les Prairies canadiennes, notre grenier céréalier, souffriront de deux fois plus de sécheresse. La glace polaire et les glaciers disparaîtront. Les lacs et les océans seront plus acides et les niveaux d'eau des lacs baisseront. Le nombre d'espèces marines diminuera à cause de l'acidité des lacs. Sur le plan de la santé, on pourra s'attendre à une augmentation des maladies respiratoires et infectieuses et à une hausse de la mortalité due à la chaleur intense.
Pour éviter de dépasser ce seuil de 2o, il faut donc une action concertée sur le plan international. Or, pour cela, il faut que les pays développés, comme le Canada, et les pays émergents fassent front commun. Malheureusement, ce n'est pas du tout ce qui se passe à cause de l'attitude rétrograde du Canada. Aujourd'hui, notre gouvernement blâme la Chine ou les autres pays en développement pour leurs émissions de gaz à effet de serre. Il leur dit que s'ils ne font rien, il ne bougera pas non plus.
Toutefois, s'il est vrai que la Chine est maintenant le plus important émetteur de gaz à effet de serre au monde, il faut aussi savoir que c'est aussi le pays qui investit le plus dans les énergies renouvelables. Les pays industrialisés comme le Canada ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations, c'est complètement irresponsable et inconscient.
Comment ce gouvernement peut-il donc faire la leçon aux autres, alors qu'il a renié tous ses engagements sur la scène internationale? Il s'est retiré du Protocole de Kyoto. Quel message cela envoie-t-il aux autres nations, aux pays qui ont pris des engagements et qui les ont respectés? Nous avons une responsabilité historique. Les pays industrialisés se sont développés sans tenir compte de l'impact sur le climat et, aujourd'hui, on doit faire preuve de leadership. Or ce gouvernement continue de nier les faits.
Par exemple, le ministre des Ressources naturelles disait récemment:
Je pense que les gens ne s'inquiètent pas autant qu'avant d'un réchauffement de deux degrés. [...] Les scientifiques nous ont dit récemment que nos peurs [sur les changements climatiques] sont exagérées.
Franchement, c'est complètement ridicule. Et ce n'est pas tout. Le ministre des Ressources naturelles balaie aussi du revers de la main les critiques de l'agence américaine de protection de l'environnement concernant le projet de pipeline Keystone. Encore ce matin, il n'était pas du tout ouvert aux critiques et continuait de dire que les efforts du Canada étaient suffisants. Cela, c'est sans parler de l'inaction du ministre de l'Environnement du Canada, qui n'a pas encore réglementé le secteur des énergies pétrolière et gazière, le secteur le plus polluant, celui qui émet le plus de gaz à effet de serre au Canada.
Le Canada va d'ailleurs rater ses cibles de réduction des gaz à effet de serre de 50 %. C'est grave! Ces chiffres proviennent des rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et des rapports du commissaire à l'environnement.
Cela va nous coûter cher. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie évalue que si aucune mesure n'est prise, il nous en coûtera 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, 5 milliards de dollars pour faire face aux désastres climatiques, au manque d'investissements dans les nouvelles technologies, aux pertes d'emplois dans les secteurs affectés par le réchauffement de la planète, comme l'agriculture, les pêches, l'eau, la foresterie et j'en passe. Ce sont nous, les contribuables, qui devrons payer cela. Les changements climatiques nous offrent l'occasion d'investir dans le savoir, dans les technologies vertes, dans le développement durable et, au passage, de créer des emplois. Cette voie est celle de la sagesse. Ce gouvernement va-t-il enfin entendre raison? Rien n'est moins sûr.
Il est temps de mettre un terme à cette fuite en avant. Le gouvernement conservateur doit arrêter de nier les faits et prendre des mesures dès maintenant, car c'est maintenant qu'on sent les effets des changements climatiques. En niant l'urgence d'agir, le ministre des Ressources naturelles est irresponsable. Nos émissions de GES ont augmenté à 702 millions de tonnes, donc 1 million de tonnes supplémentaires depuis 2011, et on s'éloigne de la cible de 607 millions de tonnes de réduction d'ici 2020.
Je le répète, le commissaire à l'environnement et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie affirment que le gouvernement ne pourra pas du tout respecter ses cibles. Cependant, les conservateurs préfèrent se retirer du Protocole de Kyoto, couper dans les programmes scientifiques et accuser les ONG de blanchiment d'argent et d'être de redoutables terroristes. De plus, ils ont éliminé 99 % des évaluations environnementales du pays. Qui sont les radicaux? Trouvons l'erreur!
D'un autre côté, le NPD propose de prendre des mesures très concrètes dès maintenant, et en voici un aperçu. D'abord, le NPD propose de mettre un prix sur le carbone. Cela nous permettrait justement de faire un pas vers le fait d'honorer nos engagements internationaux.
Entre autres, on a demandé d'édicter une loi sur la responsabilisation, de rétablir le programme écoÉNERGIE, de mettre un terme aux subventions pétrolières de 1,3 milliard de dollars par année et de les réinvestir dans les énergies renouvelables.
J'espère que la proposition de motion présentée par ma collègue d'Halifax fera l'unanimité et qu'on pourra ensuite aller de l'avant dans la lutte au changement climatique.
Monsieur le Président, je vais demander à ma collègue de commenter les propos de sa collègues d'Halifax, qui a dit pendant son allocution que le NPD était le seul parti politique qui pouvait lutter contre les changements climatiques.
Je trouve que c'est un peu dommage, parce que tous les partis politiques, qui n'ont jamais nié que les changements climatiques sont un problème très sérieux, peuvent et doivent travailler ensemble pour lutter contre les changements climatiques.
Ma collègue est-elle vraiment d'accord avec la députée d'Halifax sur ce qu'elle a dit?
[Traduction]
La députée ne voulait peut-être pas vraiment dire que le NPD est le seul parti politique qui peut lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue libéral. Je sais très bien qu'il a à coeur l'environnement et le développement durable.
Si l'on dit que les autres partis n'ont pas fait d'efforts, c'est parce que le Parti libéral, qui a été très longtemps au pouvoir, n'a absolument rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
D'ailleurs, en 2005, un rapport de l'ONU mentionnait que la pollution avait augmenté davantage au Canada, ce qui correspond en fait à une augmentation de 30 % de la pollution sous les libéraux. D'un côté, les libéraux tiennent un discours, mais de l'autre, les actions ne suivent pas la parole.
C'est donc un peu difficile de croire que des partis autres que le NPD veulent présentement faire des efforts, quand on sait, par exemple, que les conservateurs ont attaqué un travailleur de la NASA qui soutenait que des travaux restaient à faire pour réduire les effets du changement climatique. Le ministre des Ressources naturelles a dit que c'était complètement honteux d'avoir dit ça. Si j'étais le ministre, j'aurais complètement honte d'adopter ce type de position et de défendre ce type de déclaration.
Les conservateurs ne travaillent pas du tout à l'établissement d'une collaboration internationale, étant donné qu'ils se retirent de tous les traités internationaux visant à lutter contre le changement climatique. Et même au Canada, on n'a pas encore de réglementation dans le secteur le plus polluant. C'est grave.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier notre collègue de son allocution.
Les libéraux laissent entendre qu'ils ont fait beaucoup de choses pour l'environnement. Or, comme notre collègue du NPD l'a bien exprimé, la pollution a augmenté de 30 % durant leurs 13 années au pouvoir. Les libéraux prononcent de belles paroles, mais les actions ne suivent pas.
Je vois que le ministre conservateur me fait de beaux signes. Aujourd'hui, on a un beau débat démocratique à la Chambre des communes. Les conservateurs disent qu'ils pensent vraiment à l'environnement et à nos générations futures, mais ne trouve-t-on pas drôle qu'aucun d'entre eux ne se soit levé jusqu'à présent pour poser une question et amener des opinions, alors que le Parlement est l'endroit désigné pour le faire? Est-ce que les conservateurs vont demeurer silencieux toute la journée? On n'a droit aujourd'hui qu'à un beau discours du ministre sur l'environnement, alors qu'on va peut-être bientôt perdre sous la mer une région comme Le Goulet. On voit que les conservateurs ne sont pas plus intéressés que ça à l'environnement de notre pays.
Il reste 40 secondes de temps de parole à l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la passion, l'ardeur et les faits qui sont énoncés dans la question de mon collègue d'Acadie—Bathurst.
Effectivement, les paroles des conservateurs quant au changement climatique ou à l'environnement sont toujours très creuses. Il y a toujours deux poids, deux mesures. Les conservateurs disent qu'ils font des efforts, mais il s'agit en fait de faux efforts. Ce n'est que de la fumée. Ils ont muselé les scientifiques. Ils font en sorte que les rapports des experts ne soient pas publiés. Presque toutes les évaluations environnementales sont détruites — il n'en reste que 1 % au pays — et on n'a pas encore de plan global chiffré pour faire face au changement climatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour parler de l'engagement du gouvernement envers l'environnement et des gestes concrets que nous avons posés pour lutter contre les changements climatiques.
J'aimerais tout d'abord rappeler à la Chambre que le gouvernement prend au sérieux les faits et les données scientifiques sur les changements climatiques. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un problème mondial qui exige une solution mondiale.
Bien que le Canada ne produise que 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre produites chaque année, nous faisons le nécessaire pour réduire nos émissions à l'échelle nationale. Le plan sectoriel que nous avons mis en place pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions établis à Copenhague est fondé sur des protocoles et des méthodes reconnues à l'échelle internationale, et il donne de bons résultats. Notre gouvernement est le premier gouvernement canadien à qui l'on doit une véritable réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Je veux m'assurer que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ont bien compris. Notre gouvernement, le gouvernement conservateur du premier ministre, est le premier à avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre. Je comprends que c'est peut-être difficile pour mes collègues d'accepter cette réalité, mais c'est un fait.
[Traduction]
J'espère que le débat d'aujourd'hui s'en tiendra aux faits et aux données scientifiques. Regardons d'abord quelques faits.
Pendant 13 ans, l'ancien gouvernement libéral s'est contenté de discours creux sur les changements climatiques. Les libéraux ont signé un accord international inefficace et inéquitable sans faire preuve de diligence raisonnable, puis n'ont pas bronché quand les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 % au Canada. Ils n'avaient pas de plan et, comme ils l'ont eux-mêmes admis à la Chambre cette semaine, ils n'ont pas fait le nécessaire pour régler ce problème.
Pour sa part, le NPD prétend avoir un plan, un plan qui viendrait piger 21 milliards de dollars dans les poches des Canadiens qui triment dur pour gagner leur vie, un plan qui nuirait à l'emploi et à l'économie et ferait grimper le coût de presque tous les biens et services. Et pourquoi? Les fonds provenant de cette taxe sur tout se retrouveraient dans les recettes générales. Conformément à la philosophie néo-démocrate, ils serviraient à financer des projets de sociologie appliquée, et rien ne garantit que les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites, ne serait-ce que d'une mégatonne. Ce plan n'a rien d'un plan environnemental. N'oublions pas que le NPD aime aussi, pendant des balades à l'étranger, s'attaquer aux emplois des Canadiens et des Américains et à l'exploitation responsable des ressources.
Le gouvernement prend des mesures concrètes, et il est bien conscient de ses responsabilités, au pays et ailleurs dans le monde, et des défis que le Canada doit désormais relever pour s'assurer un meilleur avenir. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place un plan de réglementation sectoriel permettant de réduire les émissions et d'atteindre nos objectifs.
La cible du Canada pour 2020 est très ambitieuse. Il s'agit d'atteindre, d'ici 2020, une réduction des émissions de 17 % par rapport au niveau de référence de 2005. Cette cible s'aligne sur celle des États-Unis, ce qui est important, puisque nos deux économies sont profondément interreliées.
Nous alignons notre approche sur celle des États-Unis pour que nous puissions à la fois maximiser les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la compétitivité économique. Par exemple, grâce à nos normes dans le secteur des transports, qui s'alignent sur celles des États-Unis, le taux moyen d'émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des camions légers de l'année modèle 2016 sera inférieur d'environ 25 % à celui des véhicules vendus au Canada il y a quelques années seulement, en 2008. D'ici 2025, la consommation d'essence sera réduite de 50 %, et les émissions de gaz à effet de serre seront réduits d'autant.
En nous fondant sur la réglementation visant la période de 2011 à 2016, nous sommes en train d'élaborer des normes encore plus strictes pour la période allant de 2017 à 2025. C'est une bonne nouvelle pour l'environnement, mais aussi une très bonne nouvelle pour les finances des Canadiens, ce qui prouve une fois de plus qu'on peut concilier la protection de l'environnement avec une économie forte.
Nous avons collaboré avec les États-Unis afin d'améliorer les normes visant les camions lourds. Nous continuons d'aller de l'avant pour atteindre les cibles responsables que nous avons établies aux termes de l'Accord de Copenhague.
Quant à la deuxième grande source d'émissions, le gouvernement conservateur a adopté un rôle de chef de file en collaborant avec les gouvernements provinciaux afin de réduire les émissions liées à la production d'électricité grâce à un train de mesures qui ont permis de passer de sources de production d'électricité hautement polluantes à des sources renouvelables, et d'assurer l'efficacité énergétique afin de réduire la demande.
Le Canada est devenu le premier grand consommateur de charbon au monde à interdire la construction de centrales thermiques au charbon classique et à établir des normes de rendement pour les centrales approchant la fin de leur vie utile. Ces efforts combinés commencent à porter fruit. On prévoit maintenant que les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité devraient diminuer du tiers entre 2005 et 2020 et ce, malgré une hausse de l'activité économique et de la production d'électricité pendant cette période. Nos collègues d'en face devraient encore une fois noter ceci: la protection de l'environnement n'est pas incompatible avec la croissance économique et la création d'emplois.
Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie, même si nous avons commencé à réduire les émissions provenant des centrales au charbon, la demande mondiale pour cette source d'électricité a grimpé de 45 % entre 2000 et 2010 et devrait encore augmenter de 17 % d'ici 2017. Comme le confirme le rapport sur l'inventaire annuel des émissions que nous avons publié récemment, nous sommes à mi-chemin d'atteindre les objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre que nous nous étions engagés à atteindre en vertu de l'accord de l'Accord de Copenhague. C'est une réalisation tangible, le résultat d'un plan transparent et responsable, et quelque chose qu'aucun des partis d'en face n'a pu offrir à la Chambre ou aux Canadiens.
Alors même que nous nous concentrons sur nos responsabilités en matière d'atténuation ici, au pays, le Canada participe pleinement à la résolution des défis que posent les changements climatiques à l'étranger. À l'occasion du plus récent Forum des grandes puissances économiques, qui a eu lieu à Washington il y a quelques semaines, le Canada et les autres pays présents ont continué de travailler à une nouvelle entente contraignante sur les changements climatiques. Nous espérons que tous les principaux émetteurs des pays développés et en développement adhéreront à cette entente. Nous espérons toujours en arriver à une nouvelle ébauche de traité d'ici 2015, ce qui permettrait sa ratification et le début de son application d'ici 2020. Ce nouvel accord international sur les changements climatiques, valable après 2020, s'appliquera à toutes les parties, y compris les principaux pays émetteurs, comme nous l'avons indiqué à maintes reprises.
Parallèlement, le gouvernement conservateur honore les engagements qu'il a pris en vertu de l'Accord de Copenhague, y compris l'objectif d'assurer aux pays en développement le financement à long terme nécessaire à la prise de mesures d'atténuation significatives et transparentes. Les pays développés ont tenu leur promesse de financement accéléré qu'ils avaient faite à Copenhague. Ensemble, nous avons consacré 33 milliards de dollars entre 2010 et 2012 aux mesures d'atténuation et d'adaptation des pays en développement. Nous poursuivons actuellement le versement de notre part, soit 1,2 milliard de dollars, de ce financement accéléré, et nous continuerons de le faire au cours des prochaines années. Nous appuierons ainsi, partout dans le monde, des projets d'assainissement des eaux, de reforestation, d'énergie propre, de sécurité alimentaire, et bien d'autres encore.
Alors que le Canada continue de mettre la main à la pâte pour donner suite à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, nous oeuvrons aussi ailleurs qu'au sein de cet organisme. L'année dernière, nous avons participé fièrement, en tant que membre fondateur, au lancement de la Coalition pour le climat et l'air pur, qui vise à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Le Canada étant un pays arctique, notre gouvernement est bien placé pour comprendre l'importance de s'attaquer aux polluants de courte durée, qui accélèrent considérablement la fonte des glaces dans l'Arctique.
Nous sommes enchantés de constater que, depuis la création de cette coalition, de nouveaux pays développés et en voie de développement s'y sont joints. En un an à peine, le nombre de partenaires est passé de 7 à 56. En plus d'être le premier à contribuer au financement initial de la coalition, le Canada, sous la direction du gouvernement actuel, a fourni des millions de dollars additionnels pour la réalisation de projets dans des pays en voie de développement. C'est encore une preuve que non seulement le Canada a un plan et agit, mais qu'il se comporte en chef de file sur la scène internationale, dans la lutte contre le problème des changements climatiques partout sur terre.
La Coalition pour le climat et l'air pur fait des efforts sur plusieurs fronts, dans des domaines comme le captage et l'utilisation du méthane provenant des sites d'enfouissement dans les pays en voie de développement et les pays développés; la réduction des émissions de carbone noir par les groupes électrogènes diesel à usage industriel, dans le secteur pétrolier et gazier des pays en voie de développement; de même que la fabrication de briques pour la construction de maisons dans ces mêmes pays.
J'envisage avec optimisme l'avenir de la Coalition pour le climat et l'air pur et, pour l'aider à atteindre ses objectifs de réduction importante des émissions de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, j'ai annoncé avec plaisir, lors de la réunion de Washington, que le Canada investirait 10 millions de dollars de plus dans la coalition et ses projets. Notre apport financier à la coalition est le plus important jusqu'à maintenant et permettra la mise en oeuvre de projets dans les pays en voie de développement. Nous espérons que ce sera le signal de départ d'une nouvelle phase de croissance et d'intensification des efforts de la coalition, quant au nombre de membres, aux activités de financement et aux résultats tangibles.
C'est avec fierté également que j'ai annoncé une contribution de plusieurs millions de dollars au Centre et réseau des technologies climatiques, créé par les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour répondre directement au besoin exprimé par les pays en voie de développement d'accélérer la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles, dans le but d'aider ces pays à lutter contre les changements climatiques, tant pour réduire leurs émissions que pour augmenter leur résilience aux répercussions climatiques.
La Coalition pour le climat et l'air pur et le Centre et réseau des technologies climatiques ont le potentiel d'influer sur le cours des choses. Le gouvernement conservateur collabore avec la communauté internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée de vie et pour aider les pays les plus vulnérables à s'adapter aux changements climatiques.
Comme les députés le savent, le gouvernement s'est fermement engagé à développer les ressources naturelles abondantes du Canada tout en renforçant la protection de l'environnement. Nous avons donc pris des mesures concrètes à cet égard. Ainsi, nous avons renforcé et modernisé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui a été adoptée à la Chambre l'an dernier, dans le cadre de l'initiative gouvernementale Développement responsable des ressources.
Je tiens à profiter de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer ce matin pour attirer l'attention sur une annonce importante à laquelle j'ai participé il y a à peine quelques jours, ici, à Ottawa, avec ma collègue du gouvernement de l'Alberta. ll y a environ un an, de concert avec la ministre de l'Environnement et du Développement durable des ressources de l'Alberta, Diana McQueen, j'ai eu le plaisir d'annoncer le Plan de mise en oeuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, qui assure l'intégrité environnementale des sables bitumineux du Canada.
En adoptant ce plan de surveillance, les deux gouvernements ont montré qu'ils sont déterminés à mettre en oeuvre un plan environnemental exhaustif axé sur la rigueur scientifique, intégré et transparent. Ce plan nous fournira la vue d'ensemble la plus crédible qui soit, sur le plan scientifique, des enjeux liés à l'eau, à l'air, aux terres et à la biodiversité dans la région, et il fera en sorte que cette ressource importante puisse être développée dans le respect de l'environnement.
Le portail conjoint sur les données, qui a été lancé officiellement cette semaine, permet au public d’avoir un accès continu aux données scientifiques crédibles recueillies dans le cadre du plan conjoint de surveillance visant les sables bitumineux ainsi qu’aux méthodes utilisées pour les obtenir. Plus important encore, ce portail favorise la tenue de discussions éclairées et la réalisation d’analyses sur les effets de l’exploitation des sables bitumineux.
J'invite les députés d'en face à prendre quelques minutes pour consulter le portail. La quantité de renseignements qu'on y trouve les éclairera sûrement et pourrait même — du moins, nous l'espérons — modifier leur opinion sur cette industrie primaire, opinion qui n'a aucun fondement scientifique. Ce portail de données donne suite à un engagement important que nous avons pris et qui consiste à voir à ce que les données scientifiques découlant des activités de surveillance soient transparentes et à ce que tous les Canadiens puissent y avoir accès.
Tandis que nous envisageons des mesures d'atténuation des changements climatiques, nous devons reconnaître qu'il est nécessaire de s'adapter aux changements qui nous touchent déjà et à ceux qui surviendront à l'avenir. Nous constatons les répercussions des changements climatiques partout au pays et dans le monde, mais ils sont particulièrement évidents dans l'Arctique canadien.
À compter du mois prochain, c'est le Canada qui présidera le Conseil de l'Arctique. La nomination de la ministre de la Santé au poste de présidente du Conseil témoigne de l'importance que le gouvernement accorde au Nord. Les principaux thèmes abordés pendant le mandat du Canada seront les collectivités circumpolaires durables, la navigation sécuritaire dans l'Arctique ainsi que l'exploitation responsable des ressources de l'Arctique.
Bien entendu, Environnement Canada joue depuis longtemps un rôle de premier plan dans la protection de l'environnement unique de l'Arctique, et nous poursuivrons notre travail afin d'établir un équilibre entre la conservation, l'exploitation durable et le développement économique. En outre, Environnement Canada demeurera un chef de file mondial pour ce qui est de la recherche sur l'Arctique. Nos chercheurs jouent un rôle clé au sein de trois des six groupes de travail du Conseil de l'Arctique et apporteront une contribution importante pendant que nous assumerons la présidence du Conseil de l'Arctique, au cours des deux prochaines années.
Je rappelle aux députés d'en face la nouvelle initiative du gouvernement fédéral, à hauteur de 35 millions de dollars, dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, pour appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère.
En 2011, Environnement Canada a publié près de 100 articles évalués par des pairs qui portaient sur l'Arctique. La majorité d'entre eux sont issus de collaborations à l'échelle nationale et internationale, principalement avec les États-Unis, mais aussi avec des États membres du Conseil de l’Arctique, comme la Russie, l'Islande, la Norvège, la Suède, la Finlande et le Danemark.
La recherche se poursuit pour aborder des sujets d'intérêt commun comme le mercure, les polluants organiques persistants, l'appauvrissement de la couche d’ozone et, bien sûr, les changements climatiques.
Notre gouvernement s'est doté d'un plan, alors que l'opposition, elle, n'a rien à offrir.
[Français]
Notre gouvernement a un plan, notre gouvernement agit. Ce sont les ingrédients pour le succès.
Ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent, c'est un gouvernement qui protège l'environnement pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pourrais relever plusieurs points à la suite de cette allocution, notamment en ce qui concerne la dissonance cognitive dont le ministre fait preuve en dénigrant le plan de plafonnement et d'échange du NPD, qu'il avait pourtant proposé dans sa propre plate-forme en 2008; je pourrais aussi souligner sa logique tordue, selon laquelle il attribue à son parti le mérite d'avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre durant la récession.
Je vais toutefois me concentrer sur le point suivant. Le ministre affirme que le gouvernement prend au sérieux la question des changements climatiques, mais certains de ses collègues semblent vouloir le contredire. En effet, le député d'Edmonton-Centre dit qu'Al Gore répand des sottises. Selon Stockwell Day, un ancien député, les changements climatiques comportent des avantages pour sa propriété en bordure d'un lac. Selon le ministre d'État à la Petite entreprise, il est acceptable de demeurer sceptique devant divers aspects de la théorie du réchauffement planétaire. Le ministre des Ressources naturelles prétend que les Canadiens ne s'inquiètent pas du réchauffement de deux degrés de la température atmosphérique et, quant à lui, le premier ministre parle du « soi-disant phénomène des gaz à effet de serre ».
Ma question au ministre est la suivante: est-il d'accord avec ses collègues, qui doutent des fondements scientifiques des changements climatiques? S'il ne l'est pas, va-t-il présenter quelque chose aujourd'hui pour indiquer que le gouvernement prend des mesures concrètes? Qu'il s'agisse de règlements régissant l'exploitation pétrolière et gazière ou d'un plan d'adaptation, nous nous réjouirons du moindre signe nous montrant que le gouvernement se soucie des changements climatiques.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. En fait, sa question contient plusieurs questions.
Tout d'abord, le ministre des Ressources naturelles a répété, à maintes reprises, qu'il reconnaît pleinement que les changements climatiques représentent un défi pour le Canada et le monde.
En ce qui concerne notre plan, nous avons commencé à le mettre en oeuvre, secteur par secteur, en commençant par le secteur des transports qui est responsable de 25 %, soit le quart, des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Canada. Nous avons réussi à mettre en place des règlements efficaces qui porteront leurs fruits. D'ici 2025, les voitures consommeront 50 % moins de carburant et émettront donc 50 % moins d'émissions de gaz à effet de serre.
Ensuite, nous nous sommes attaqués au secteur de la production d'électricité à partir du charbon. Pour la gouverne des députés de l'opposition qui rechargent les batteries de leur Volt, à peine 11 % de l'énergie produite au Canada actuellement est produite à partir du charbon, comparativement aux États-Unis où 42 % de l'électricité est produite à partir du charbon. Trois quarts, soit 75 %, de l'énergie produite au Canada est de l'énergie propre qui provient de sources non émettrices.
En ce qui concerne les règlements sur le pétrole et le gaz, j'ai informé la Chambre, à plusieurs reprises, que, sur le plan des émissions, ce secteur est le troisième en importance. Nous travaillons depuis l'automne 2011 sur ces règlements et nous les publierons lorsqu'ils seront prêts.
Monsieur le Président, le ministre a parlé du programme de surveillance visant les sables bitumineux. Nous avons beaucoup de questions à ce sujet. La méthodologie est-elle valable? Les données seront-elles utiles? Les données seront-elles prises en considération lors de la prise de décisions? Les données seront-elles à l'abri de toute influence de l'industrie et du gouvernement? Le ministre permettra-t-il à un tiers de vérifier si les données ne sont pas indispensables sur le plan scientifique? Pour finir, la structure de gouvernance est-elle finalement en place de sorte que les contribuables canadiens n'auront pas à payer jusqu'à 50 millions de dollars par année?
Monsieur le Président, je peux répondre très brièvement à toutes les questions de la députée: oui, oui, oui, oui, oui, oui et oui. C'est précisément dans ce but que les scientifiques ont conçu le système conjoint de surveillance du Canada et de l'Alberta. Il a été créé par des scientifiques, il a été évalué par des scientifiques, et sa mise en oeuvre suit son cours. Nous en sommes en fait à la fin de la première année de mise en oeuvre, et celle-ci se fait sous l'égide de scientifiques.
En annonçant que le plan de mise en oeuvre aurait son propre portail Web, nous voulions montrer que nous étions déterminés à fournir des données brutes non filtrées, souvent en temps réel.
J'invite encore une fois les députés d'en face à aller consulter le portail Web dont je parle. C'est à voir absolument. Nous créons une base qui, selon ce que nous ont dit les scientifiques — et nous leur en sommes reconnaissants —, n'existait pas avant aujourd'hui.
Même si les eaux de la rivière Athabasca et de ses affluents traversent des zones où on trouve des sables bitumineux et du bitume depuis des millénaires, ce qui veut dire qu'elles contiennent de facto un certain nombre de produits chimiques, ce plan de surveillance permettra de déceler et de repérer la présence d'autres polluants dans l'eau, l'air, la terre et la biomasse de la région. Nous pourrons alors mieux réglementer ce secteur, et l'industrie pourra faire de même.
En ce qui concerne le financement du plan, comme ma collègue devrait le savoir, l'industrie s'est engagée à verser jusqu'à 50 millions de dollars durant les trois ans que durera sa mise en oeuvre, et les structures connexes sont déjà en place.
Monsieur le Président, quand j'ai été nommée secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, j'étais vraiment contente, parce que je savais que les Canadiens considèrent que les changements climatiques constituent un enjeu important. Comme je suis du même avis, j'étais ravie qu'on me confie ce portefeuille.
Les Canadiens comprennent aussi, selon moi, que notre économie est liée de près aux ressources naturelles. C'est notamment à celles-ci — et au secteur de l'énergie — que nous devons une bonne partie de notre croissance. C'est donc dire qu'un peu partout au pays, un grand nombre d'emplois y sont associés. C'est aussi dire qu'il s'agit d'une source importante de recettes pour l'État.
En sachant que les ressources naturelles comptent autant pour le Canada, que les Canadiens s'attendent à ce que les emplois et la croissance soient à l'avenant et qu'ils considèrent que les changements climatiques constituent un enjeu important, j'aimerais que le ministre nous explique brièvement l'approche qu'il a fait sienne pour lutter contre les changements climatiques au Canada tout en tenant compte de la réalité économique.
Jusqu'ici, ce matin, je n'ai entendu aucun de mes collègues de l'opposition remettre ainsi les choses dans leur contexte. Aucun d'eux n'a admis que, si l'on tient compte des perspectives de croissance économique, le Canada est l'un des pays qui luttent le plus énergiquement contre les changements climatiques, mais que nous n'en oublions pas la croissance pour autant.
J'aimerais que le ministre nous explique son approche et qu'il nous dise en quoi ce principe a pu guider la politique environnementale du gouvernement.
Le fait est, monsieur le Président — et les députés de l'opposition devraient l'admettre — que la situation économique mondiale est encore extrêmement fragile. Toutefois, le gouvernement s'emploie à équilibrer nos responsabilités environnementales, nos mesures de gestion de l'environnement et les mesures que nous prenons pour contrer, entre autres, les changements climatiques de manière à ne pas décourager ou geler les investissements et à ne pas faire fuir les investisseurs de notre pays, ce qui menacerait les emplois des Canadiens.
C'est avec ces objectifs en tête et cette connaissance de la situation que nous avons adopté une approche réglementaire sectorielle. Nous sommes très prudents. C'est la raison pour laquelle l'approche digne de la Fée Clochette proposée par le NPD, qui consiste à tout régler d'un coup de baguette magique, ne s'applique pas à la réalité des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Nous devons prendre en considération les répercussions que les règlements auront sur les investissements, les emplois et l'économie tout en nous efforçant d'atteindre nos objectifs nationaux, ce qui nous autorise à demander aux pays qui sont de grands émetteurs de GES, de bien plus grands émetteurs que nous, de faire un effort et de prendre eux-mêmes des mesures.
Monsieur le Président, je vous informe que je me suis défait de mes ailes de fée il y a des années.
J'ai neuf petits-enfants et je me soucie beaucoup de l'environnement. Si le ministre veut calomnier le NPD, soit. Il n'en reste pas moins que Jack Layton avait présenté à la Chambre le projet de loi sur l'environnement le plus complet à avoir jamais été proposé dans le monde. On en a fait l'éloge sur la scène internationale. Il a été adopté à la Chambre mais torpillé par le Sénat. Ce n'est pas vous qui allez nous dire ce que nous savons ou ne savons pas au sujet de l'environnement, parce que nous en savons long et que nous avons cette question à coeur.
Le Canada a la possibilité de donner l'exemple au reste du monde. Le ministre dit que les autres pays ne font rien. Pourquoi ne prenons-nous pas les devants? Nous pourrions ainsi sauver la planète. À défaut d'intervenir, c'en sera fait d'elle dans 75 ans.
Monsieur le Président, notre gouvernement est fondamentalement opposé aux politiques socialistes du NPD. Il est intéressant de constater, cependant, que la politique officielle de ce parti en matière de changements climatiques repose sur trois points importants. Le premier consiste à établir des cibles contraignantes. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Toutefois, comme nous l'avons clairement affirmé à la Chambre, nous nous opposons à toute taxe sur le carbone.
Le deuxième point concerne les normes sur les émissions. Il semble que le NPD cherche à s'approprier cette idée. En effet, nous établissons des normes sur les émissions dans le cadre de notre approche réglementaire sectorielle.
Enfin, comme l'a mentionné le NPD et la députée, la parti veut faire du Canada un leader en matière d'environnement. Comme je l'ai dit ce matin — peut-être ma collègue ne m'a-t-elle pas entendu —, le Canada fait preuve de leadership dans le monde et d'autres pays acceptent maintenant notre position. La Nouvelle-Zélande et le Japon, par exemple, ont refusé de prendre de nouveaux engagements dans le cadre de Kyoto, préférant travailler énergiquement avec nous à l'élaboration d'un nouveau traité international sur les changements climatiques qui comprendra tous les grands émetteurs.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'enjeu environnemental plus pressant dans le monde que les changements climatiques. Le phénomène est réel. Des changements se produisent en ce moment même. Ce n'est pas demain qu'il faut s'y attaquer, mais bien aujourd'hui. L'augmentation des températures de deux degrés Celsius entraîne d'importantes répercussions, dont l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes et l'élévation du niveau de la mer.
Au terme d'une enquête auprès de 1 000 experts, le Forum économique mondial, ou FEM, a récemment classé les changements climatiques au troisième rang des problèmes les plus pressants dans le monde. L'absence de mesures d'adaptation aux changements climatiques est considérée comme le plus grave danger pour l'environnement de la planète. De surcroît, le FEM estime que l'accélération des changements climatiques constitue pour la première fois un phénomène grave dont on ignore encore les conséquences. Il pense même qu'il est possible que les êtres humains aient déjà déclenché une réaction en chaîne irréversible qui rendra bientôt l'atmosphère de la planète invivable.
La tempête de verglas de 1998 a coûté 5,4 milliards de dollars. Les inondations survenues au Saguenay en 1996 ont coûté 1,7 milliard de dollars. La pluie torrentielle survenue à Toronto en 2005 a entraîné des pertes assurées de 625 millions de dollars. L'ancienne Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie nous avait pourtant averti que les changements climatiques coûtent cher et qu'ils entraîneraient des coûts d'adaptation annuels de 21 à 43 milliards de dollars pour les Canadiens d'ici 2015.
Les pays les plus vulnérables aux changements climatiques savent qu'en 2015, année butoir pour l'adoption d'un accord international sur les changements climatiques, il sera déjà trop tard. La cible de deux degrés Celsius à ne pas dépasser pour le réchauffement de la planète sera probablement ratée. Certains pays développés demeurent insensibles à la situation. Il se peut fort bien que certaines îles soient submergées. Les pays touchés espéraient recevoir un soutien accru de la part du reste de la planète, mais ils ont continuellement été déçus.
L'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants est en jeu. Compte tenu du fardeau financier que représenteront les changements climatiques pour les générations futures et des répercussions qu'ils auront sur l'agriculture, l'environnement, les pêches, les forêts, l'eau et, en fin de compte, la population du Canada et d'autres pays, comme le Bangladesh, qui risque de perdre le cinquième de sa masse terrestre et de subir le déplacement de 20 millions de personnes à cause d'une hausse de un mètre du niveau de la mer, il est extrêmement décevant qu'au lieu de permettre un débat sérieux sur ce que le Canada devrait faire pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter, les néo-démocrates aient choisi de politiser une question d'intérêt fondamentalement humain.
Je suis vraiment étonnée que le NPD ait décidé d'attaquer le Parti libéral sur cette question, étant donné son bilan très peu reluisant dans la lutte contre les changements climatiques.
En 2005, c'est le NPD qui, avec ses bouffonneries politiques, a entraîné la chute du gouvernement libéral tout en sachant pertinemment qu'il éliminait ainsi toute possibilité pour le Canada de prendre des mesures concrètes à l'égard des changements climatiques. Le Projet vert du gouvernement libéral aurait, en effet, permis au Canada d'atteindre 80 % des cibles fixées à Kyoto. Les conservateurs ont depuis réduit d'un énorme 90 % les cibles d'émissions de gaz à effet de serre établies par le gouvernement libéral, et ils ne réussiront même pas à atteindre leur propre objectif très modeste.
La chef du Parti vert, mon amie et collègue depuis plus de deux décennies, a accusé le NPD d'avoir fait passer la politique avant la planète et mis en péril, en 2005, une importante conférence sur les changements climatiques visant à sauver le Protocole de Kyoto. Elle a supplié le NPD de réfléchir à sa position. Quand elle a écrit son livre, en 2009, on a pu lire, dans un journal:
« Ce fut en vain », a-t-elle écrit, faisant ressortir l'incident comme preuve que [le NPD] et [le premier ministre actuel] étaient prêts à sacrifier les négociations clés de Kyoto [...]
Au cours des 25 dernières années, j'ai effectué des recherches sur les changements climatiques, j'ai fait de la consultation auprès d'Environnement Canada, j'ai siégé au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, j'ai prononcé des conférences dans le monde entier sur les changements climatiques et leurs répercussions, j'ai mené des travaux de recherche à 500 milles du pôle Nord et j'ai observé des glaciers fondre et fondre encore. Je suis devenue députée fédérale dans le but de susciter des actions concrètes relativement aux changements climatiques et je préside actuellement le caucus multipartite sur les changements climatiques, que j'ai fondé. Je siège aussi à deux organismes de l'ONU, l'un concernant les changements climatiques et l'autre, la préparation aux catastrophes.
Il m'est par conséquent pénible d'annoncer que le Parti libéral n'appuiera pas la motion du NPD, car elle dépeint sous un jour mensonger le bilan de mon parti en matière de changements climatiques. Je veille à ce que mes interventions soient exactes et scientifiquement rigoureuses et à ce que mes arguments fassent appel aux faits plutôt qu'à l'exagération ou à la démagogie. Le Parti libéral approuve deux des trois éléments de la motion du NPD, soit que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés Celsius de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations et que le gouvernement devrait déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.
Je tiens à rectifier les faits en ce qui concerne les mesures qu'a prises le Parti libéral relativement aux changements climatiques, puis à donner un aperçu de l'aveuglement volontaire dont fait preuve le gouvernement conservateur actuel et de ce que celui-ci devrait faire pour préserver notre avenir.
Lorsqu'il a signé le Protocole de Kyoto, en 1998, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période d'engagement, qui allait jusqu'en 2012. En 2000, le gouvernement libéral a présenté son Plan d'action 2000 sur le changement climatique et alloué 500 millions de dollars aux mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En 2002, le Canada a officiellement ratifié le Protocole de Kyoto, un événement que le gouvernement libéral a qualifié d'étape clé dans l'apport du Canada à la lutte contre les changements climatiques. Il a aussi publié Les changements climatiques: Respecter nos engagements ensemble, où il proposait une stratégie en trois volets d'atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à des incitatifs, à la réglementation et à des mesures fiscales.
En 2003, le gouvernement libéral s'est engagé à investir 1 milliard de dollars supplémentaires dans son plan de lutte contre les changements climatiques et il a offert des mesures incitatives aux consommateurs et à l'industrie. Les dépenses du gouvernement fédéral au titre du Protocole de Kyoto ont totalisé 3,7 milliards de dollars. En 2004, le gouvernement libéral a lancé le défi d'une tonne, qui invitait tous les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de diverses façons, comme le recyclage, l'utilisation du transport en commun et l'installation de thermostats programmables. Dès le début des années 1990, à l'université, j'ai invité les étudiants à réduire leurs émissions personnelles et familiales de gaz à effet de serre.
Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur officiellement en 2005. Dans les trois semaines qui ont suivi cette date, le gouvernement libéral et les fabricants d'automobiles canadiens ont conclu une entente au sujet des normes en matière d'émissions. Les constructeurs d'automobiles devaient produire des véhicules qui permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,3 mégatonnes d'ici 2010, dans le cadre du plan fédéral de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Deux mois après l'entrée en vigueur de ce protocole, le gouvernement libéral a annoncé les détails de son plan de mise en oeuvre, le Projet vert, qui prévoyait un investissement de 10 milliards de dollars en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 270 mégatonnes par année, entre 2008 et 2012. Cependant, en 2006, avec l'aide du NPD, les conservateurs ont pris le pouvoir et ils ont immédiatement annulé le Projet vert. Des tiers indépendants ont pourtant déclaré que ce plan aurait permis au Canada de presque atteindre ses objectifs de Kyoto.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont diminué de 90 % les objectifs libéraux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est incroyable. Ils ont dépensé 9,2 milliards de dollars et ils prétendent être à mi-chemin de l'atteinte de leurs objectifs en la matière, lesquels sont bien timides. Cette affirmation est particulièrement étonnante, étant donné qu'à l'automne de 2011, le gouvernement conservateur n'était en voie d'atteindre que 25 % de son objectif très modeste.
Objectif modeste ou non, comment le gouvernement est-il arrivé à améliorer son rendement de 100 % en un peu plus de six mois seulement, ce qui est un résultat pour le moins spectaculaire? Premièrement, le gouvernement a utilisé une valeur de départ plus élevée, c'est-à-dire une valeur prévue, plutôt que les données réelles sur les émissions. Deuxièmement, il a modifié les règles comptables. Troisièmement, le gouvernement s'est attribué le mérite de l'excellent travail réalisé par d'autres. Dans un rapport publié en 2012, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a indiqué clairement que les trois quarts des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au Canada étaient en réalité attribuables aux mesures prises par les provinces et les territoires. Qui plus est, le rapport de la table ronde a fait écho à celui du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a révélé qu'en 2020, les émissions canadiennes seraient supérieures de 7 % au niveau de 2005, au lieu d'être inférieures de 17 % à celui-ci, tel que promis.
Quatrièmement, le gouvernement a éliminé toutes les mesures liées à la responsabilité en matière de changements climatiques dans son projet de loi omnibus draconien, le projet de loi C-38, qui a abrogé la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Ainsi, le gouvernement n'aura plus à publier chaque année le plan sur les changements climatiques qui décrivait les mesures prises pour respecter les engagements du Canada. De plus, la table ronde n'aura plus à évaluer le plan chaque année et à formuler des recommandations d'experts. En fait, la table ronde n'existe même plus, car elle ne s'est pas conformée à l'idéologie des conservateurs. En outre, le commissaire n'aura plus à faire régulièrement rapport des progrès du Canada relativement à la mise en oeuvre de son plan de lutte contre les changements climatiques.
En raison du manque de mesures de reddition de comptes dans le domaine des changements climatiques, les Canadiens continueront de subir un ministre des Ressources naturelles qui met en doute la science des changements climatiques en affirmant que « [...] les gens ne s'inquiètent pas autant qu'avant d'un réchauffement de 2 degrés [...] les scientifiques nous ont dit récemment que nos peurs sur les changements climatiques sont exagérées. » Même ceux qui croyaient que la Terre était plate ont fini par voir la lumière. Que faudra-t-il pour convaincre le ministre des Ressources naturelles que les changements climatiques sont bien réels?
En raison du manque de mesures de reddition de comptes dans le domaine des changements climatiques, les Canadiens continueront de subir un gouvernement qui ne cesse de répéter la même rengaine sur l'efficacité de l'approche secteur par secteur qu'il privilégie pour lutter contre les changements climatiques. Malheureusement, cette approche n'est qu'une tactique dilatoire. Le gouvernement ne s'est attaqué qu'à deux secteurs en six ans, et il n'a encore rien fait au sujet du secteur pétrolier et gazier. Peut-être qu'au lieu de toujours répéter les mêmes phrases éculées, le gouvernement devrait examiner les preuves et constater ce que vivent les Canadiens.
Le fait est que la Terre se réchauffe. Les 13 années où les températures moyennes mondiales ont été les plus élevées ont toutes eu lieu au cours des 15 dernières années, soit depuis 1997. Cette hausse des températures moyennes mondiales devrait provoquer des sécheresses, des inondations et d'autres situations climatiques extrêmes. Les températures record enregistrées en juin 2012 illustrent ce à quoi on devrait s'attendre comme changements climatiques. En fait, aux États-Unis, où on consigne les températures depuis 1895, juillet 2012 a été le mois le plus chaud jamais enregistrée.
Peu importe que le gouvernement accepte ou non le fait que les températures et les précipitations record partout dans le monde sont probablement dues aux changements climatiques anthropiques, de nombreux Canadiens en subissent les contrecoups sur le plan économique. Au Canada, les événements catastrophiques ont coûté environ 1,6 milliard de dollars en 2011, et près de 1 milliard de dollars au cours de chacune des deux années précédentes. En 2012, dans plusieurs régions du pays, les agriculteurs ont été aux prises avec un temps chaud et sec qui a dévasté leurs récoltes.
Le gouvernement de l'Ontario a demandé au gouvernement fédéral d'aider les agriculteurs touchés par la sécheresse. Certains agriculteurs ont été obligés de vendre leur bétail à bas prix parce que la sécheresse avait fait monter le prix du fourrage au-delà de ce qu'ils pouvaient payer. De plus en plus de données tendent à démontrer que les sécheresses seront la norme plutôt que l'exception.
Quelles mesures faut-il prendre pour lutter dès maintenant contre les changements climatiques? Le NPD réclame un plan d'adaptation aux changements climatiques, ce qui est important. Pendant de nombreuses années, j'ai agi à titre de consultante auprès du groupe de recherche sur les répercussions climatiques d'Environnement Canada. Plusieurs de ses membres ont collectivement remporté un prix Nobel sur les changements climatiques en 2007, mais, depuis, ce groupe a été aboli par le gouvernement conservateur. Les néo-démocrates oublient de parler d'atténuation des dommages dans la motion qu'ils ont présentée. Il faut à la fois s'adapter aux changements et les atténuer. Je vais parler brièvement de mesures d'atténuation qui pourraient être prises et qui ne figurent pas dans la motion.
Il faut exploiter nos ressources en respectant le principe du développement durable, et toutes les décisions doivent s'appuyer sur les données scientifiques. Il faut aussi protéger l'environnement et les habitats naturels et respecter les droits juridiques et les droits acquis des Autochtones. Le gouvernement fédéral doit reconnaître que les ressources énergétiques tirées des combustibles fossiles non renouvelables ne sont pas viables. Il faut aussi que le Canada dispose d'un plan de transition vers une plus grande utilisation des ressources énergétiques durables et d'une stratégie pancanadienne en matière d'énergie durable et de croissance économique pour pouvoir se tailler une place dans l'économie mondiale et se rapprocher de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre qu'il s'est fixé pour 2020.
Il faut que le gouvernement fédéral élabore une stratégie pancanadienne de l'énergie durable en collaboration avec les ministères et les ministres fédéraux concernés ainsi qu'avec les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux.
Le gouvernement a aussi le devoir de consulter pleinement et d'accommoder les peuples autochtones lorsque des projets d'exploitation des ressources peuvent avoir une incidence sur leurs droits et leurs territoires traditionnels. Une telle stratégie devrait garantir un traitement équitable à tous les émetteurs, à tous les secteurs et à toutes les régions. Elle devrait aussi permettre la création de nouveaux marchés et de nouvelles possibilités et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, en particulier dans le domaine des technologies à faibles émissions de CO2.
Les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont deux secteurs prometteurs sur le plan de la croissance économique, de la création d'emplois, de la sécurité énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement devrait par conséquent élaborer un plan d'action en vue d'atteindre des objectifs bien définis d'utilisation des énergies renouvelables peu polluantes au Canada, pour les années 2020, 2030, 2040 et 2050.
Le gouvernement fédéral devrait aussi élaborer un plan d'action en vue d'atteindre des objectifs d'efficacité énergétique au début des mêmes décennies. L'Union européenne est actuellement en bonne voie de réaliser, d'ici 2020, des économies d'énergie de 15 % par rapport à la courbe de consommation attendue.
Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, il nous faut également, au Canada, une stratégie de transport durable qui fixe des objectifs pour les décennies à venir et qui prévoit un plan d'action en vue d'abandonner progressivement les subventions aux combustibles fossiles inefficaces, de manière à atteindre l'objectif du G20 d'un abandon à moyen terme.
Le gouvernement devrait élaborer un plan d'action avec des jalons en vue d'enrichir les connaissances sur l'énergie et d'accroître la recherche, le développement et la mise en oeuvre de technologies à faibles émissions de CO2 au Canada. Il devrait oeuvrer en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les syndicats, les secteurs économiques, les peuples autochtones et d'autres personnes en vue d'élaborer une stratégie de transition vers l'usage des énergies propres.
Les enjeux sont énormes. Les pays les plus avancés dans ce domaine sont en train de créer un nouvel avenir énergétique et d'investir des milliards pour être des précurseurs de la nouvelle économie verte. Tandis que le gouvernement a investi seulement 3 milliards de dollars pour stimuler l'industrie des énergies vertes, l'Allemagne a investi 14 milliards de dollars, les États-Unis, 112 milliards de dollars et la Chine, 221 milliards de dollars dans les infrastructures vertes. Ce faisant, ces pays ont créé des milliers d'emplois verts.
Au lieu de revenir à la philosophie des années 1950 du développement à tout prix, le gouvernement devrait s'efforcer de trouver la meilleure voie à suivre pour préparer un sain avenir de prospérité et de sécurité énergétique. Il doit comprendre que le choix consiste à décider si le pays doit être un producteur et un consommateur de la vieille économie ou un chef de file de la nouvelle économie. C'est un choix entre déclin et prospérité.
Enfin, le gouvernement doit cesser d'être une honte pour les Canadiens sur la scène mondiale. En se retirant du Protocole de Kyoto, le Canada a provoqué l'indignation de la communauté internationale. Un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a qualifié cette décision de « très mauvaise nouvelle pour la lutte contre les changements climatiques ». Le négociateur principal de Tuvalu a déclaré ceci: « Pour un pays vulnérable comme Tuvalu, c'est un acte de sabotage contre notre avenir [...] Se retirer du protocole de Kyoto est un acte irréfléchi et complètement irresponsable. »
Le gouvernement aura beau sabrer dans les programmes et la recherche sur le climat et museler ses scientifiques, les données scientifiques sur les changements climatiques ne disparaîtront pas, pas plus que les prévisions sur les répercussions économiques du réchauffement et le nombre croissant de pays qui prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques et se donner un avantage concurrentiel en passant à une économie verte.
Le NPD et le gouvernement conservateur doivent cesser de polariser le débat sur les changements climatiques et de recourir à des considérations idéologiques extrêmes lors des débats sur cette question. Malheureusement, pendant que les changements climatiques s'accélèrent, le Canada continue de reculer dans ce dossier. La seule réaction du gouvernement conservateur consiste à embellir son bilan déplorable en matière d'environnement.
Les Canadiens méritent mieux que cela, de même que nos enfants et nos petits-enfants, et ils ne devraient pas être à la merci du manque de vision, du scepticisme et de l'obstructionnisme du gouvernement face au plus grand défi de notre planète.
Monsieur le Président, nous discutons des changements climatiques à la Chambre aujourd'hui.
J'ai remarqué que, dans la première partie de la motion qu'il présente, le NPD reconnaît que les répercussions d'un réchauffement suscitent de graves préoccupations. Je pense que nous sommes d'accord là-dessus. Je pense que ce constat fait l'unanimité des deux côtés de la Chambre.
La question que j'adresse à ma collègue concerne la dernière partie de la motion, au sujet du manque de mesures concrètes de la part des gouvernements fédéraux qui se sont succédé. Personnellement, j'estime que le présent gouvernement fédéral a fait quelque chose. Nous avons réglementé divers secteurs à grande intensité carbonique. Nous y consacrons des millions de dollars.
Je sais que mes collègues ont un plan. Leur approche prévoit une mesure qui augmenterait les recettes générales de l'État. Je ne veux pas en discuter pour l'instant.
Le gouvernement libéral a eu 13 ans pour s'attaquer aux changements climatiques. Durant cette période, les émissions ont augmenté de 30 %. Donc, si nous regardons le milieu de cette motion, je me demande si ma collègue reconnaîtra cet état de fait en votant pour la motion, si elle dira si le Parti libéral est assez crédible pour parler des changements climatiques, compte tenu de la hausse de ces émissions, ou si elle se contentera de dire que l'espoir, les bons sentiments et les voeux pieux constituent la meilleure approche pour contrer les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'ai été fort claire, le Parti libéral votera contre la motion. Nous reconnaissons qu'un réchauffement de 2° Celsius suscite de graves préoccupations, mais nous ne pouvons pas souscrire à la deuxième partie de la motion du NPD, qui est de mauvaise foi.
Je le répète, le gouvernement libéral a conclu une entente avec les fabricants d'automobiles du Canada trois semaines après l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Deux mois après, il a annoncé les détails de son plan de mise en oeuvre de l'accord de Kyoto, le Projet vert, qui prévoyait 10 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 270 mégatonnes chaque année.
Toutefois, en 2006, grâce au NPD, le gouvernement conservateur a pris le pouvoir. Il a immédiatement mis au rancart, le Projet vert, qui aurait permis d'atteindre 80 % de nos objectifs de Kyoto. Malheureusement, le gouvernement conservateur a réduit ces cibles de 90 %. C'est renversant. Il prétend maintenant pouvoir arriver à mi-chemin de nos objectifs par une simple modification des règles comptables.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir poser une question à ma collègue, qui semble vouloir faire du révisionnisme historique aujourd'hui, en disant que c'est la faute du NPD si les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006.
À combien de reprises les libéraux ont-ils appuyé les conservateurs pour les sauver quand ils étaient minoritaires? C'est à cause d'eux si les conservateurs sont au pouvoir depuis huit ans maintenant et s'ils continuent de l'être. Si elle veut faire du révisionnisme, je vais lui dire ce qui s'est vraiment passé au cours des dernières années.
Je voulais aussi lui poser une question. J'ai été abasourdi d'entendre que les libéraux avaient fait quelque chose, alors qu'on sait, et on le leur répète de plus en plus souvent, que les émissions ont augmenté de 30 % lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Peut-elle nous dire quelle légitimité leur permet d'affirmer qu'ils sont pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre alors qu'ils ont fait le contraire quand ils étaient au pouvoir?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures trois semaines après l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, ainsi que deux mois après. Malheureusement, le NPD a collaboré avec les conservateurs pour défaire le gouvernement libéral et torpiller le Projet vert.
Je passe à un autre sujet, car j'aimerais en fait proposer une véritable voie pour aller de l'avant, comme je le fais depuis 25 ans.
Le gouvernement devrait présenter un plan global de lutte contre les changements climatiques et s'engager à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que soutient la communauté internationale. Il lui suffirait de faire sa juste part pour combler l'écart de mégatonnes, c'est-à-dire la différence entre les mesures d'atténuation existantes et les réductions d'émission nécessaires pour prévenir des changements climatiques désastreux.
On ne peut plus reporter la mise en oeuvre de mesures plus rigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans pareilles mesures, il pourrait devenir impossible de maintenir la hausse de la température planétaire moyenne à moins de 2 °C, limite au-delà de laquelle — comme je l'ai indiqué — on peut s'attendre à des répercussions graves, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes et une élévation du niveau de la mer. La plupart des scientifiques craignent que nous soyons en voie d'atteindre un réchauffement de 3 à 3,5 degrés Celsius. Comme je l'ai mentionné pendant mon intervention, le Forum économique mondial considère que les changements climatiques sont l'une des menaces les plus pressantes pour la planète; il pose même des questions sur l'accélération des changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis toujours étonné de constater que le Parti libéral continue de confondre les conférences de presse et les mesures concrètes. Il est très clair que les libéraux peuvent citer le nombre de conférences de presse qu'ils ont tenues lorsqu'ils formaient le gouvernement. Ils peuvent probablement même nous dire quels hors-d'oeuvre y ont été servis, mais ce ne sont pas là des mesures concrètes.
Je suis toujours choqué d'entendre les libéraux déclarer que la position qu'ils occupent actuellement à la Chambre est en quelque sorte le résultat d'une conspiration entre des partis politiques. Ce sont les Canadiens qui ont déterminé la position que les libéraux occupent à la Chambre, en partie à cause de leur inaction en matière d'environnement et de changements climatiques et en partie parce que, pour les Canadiens, le Projet vert évoque le scandale des commandites et la disparition de 40 millions de dollars.
J'ai écouté la députée parler des changements climatiques et de la nécessité d'agir. Le gouvernement actuel est le premier à véritablement s'attaquer aux changements climatiques, et pourtant, l'économie du pays progresse. La députée a parlé des normes CAFE. En fait, nous avons considérablement surpassé les normes CAFE en ce qui concerne les économies de carburant du parc d'automobiles.
J'aimerais que la députée nous dise si elle reconnaît que le gouvernement a travaillé en partenariat avec les provinces et leur a versé des fonds. Nous avons collaboré avec les industries. Nous apportons de véritables changements. En fait, au Canada, nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre tandis que d'autres pays continuent de les augmenter.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a affaibli les lois environnementales des 50 dernières années, lois qui jouent un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Le gouvernement conservateur a mis fin à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Le gouvernement conservateur a abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, en plus de se retirer de ce protocole, ce qui lui a valu des critiques sur la scène internationale. Le gouvernement s'attribue le mérite des mesures relatives aux changements climatiques, même si la Table ronde nationale affirme que les provinces ont accompli 75 % du travail.
J'aimerais proposer de vraies idées en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. J'ai d'ailleurs de nombreuses motions à ce sujet. Par exemple, il faut entreprendre des pourparlers avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations ouvrières, les secteurs industriels, les Premières Nations et d'autres intervenants afin d'élaborer une stratégie d'écologisation de l'économie et établir des objectifs à atteindre d'ici 2015, 2020, 2025 et 2030. Lorsque nous élaborerons cette stratégie, nous devrons voir à y inclure le développement des compétences, des programmes de formation, des cours d'accréditation ainsi que des politiques visant à assurer la transition vers l'économie verte.
[Français]
Monsieur le Président, c'est quand même renversant qu'un parti ose se présenter comme le champion de la lutte contre la pollution, alors qu'il n'a fait que des discours creux.
Appeler votre chien Kyoto est la seule chose que vous avez faite pour appliquer quelque chose du Protocole de Kyoto.
Allez-vous arrêter de faire des discours et agir?
J'aimerais rappeler au député de Marc-Aurèle-Fortin d'adresser ses commentaires à la présidence et non aux autres députés.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral avait un plan vert. Une somme de 10 milliards de dollars nous aurait permis d'atteindre 80 % de nos objectifs de Kyoto.
Nous voudrions que le gouvernement reconnaisse que le fait de ne pas maintenir l'augmentation moyenne de la température à l'échelle mondiale en deçà de 2 degrés Celsius nous fait courir de graves dangers. Il nous faut un plan global de lutte contre les changements climatiques, une stratégie d'écologisation de l'économie et une stratégie pancanadienne en matière d'énergie durable.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Chambly—Borduas.
J'aimerais présenter une motion qui a, bien sûr, tout mon appui.
Nous demandons:
Que la Chambre: a) reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations; b) dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto; c) demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.
Je mentionnerai d'abord quelques expériences personnelles en lien avec le sujet de la motion. Je parlerai ensuite de l'inaction du gouvernement, avant de décrire les résultats que recherchent les néo-démocrates en matière de changements climatiques.
C'est en 1995 que j'ai posé un premier geste pour l'environnement: j'ai alors parcouru à la nage les 1 400 km du fleuve Fraser. Je l'ai fait deux fois, en 1995 et en 2000, pour attirer l'attention de la population sur les problèmes qui mettent en péril la viabilité de ce fleuve.
Le Fraser est reconnu comme l'un des meilleurs cours d'eau du monde pour les saumons, mais il est menacé. Il figure dans la liste des cours d'eau en péril de la Colombie-Britannique. Les menaces prennent différentes formes, mais les changements climatiques comptent parmi les facteurs qui menacent le plus la viabilité du fleuve, de même que les saumons qui donnent à ce cours d'eau toute sa majesté. Le fleuve Fraser a une valeur culturelle, historique, environnementale et économique. Tout cela est menacé par les changements climatiques.
Pendant 10 ans, j'ai souvent nagé pour attirer l'attention du public sur la menace qui pèse sur l'environnement de la côte Ouest. Je pourrais en parler longuement, mais j'aimerais maintenant passer à mon expérience de représentant élu.
Peu après cette période où j'ai beaucoup nagé, on m'a invité à participer à l'évolution des politiques publiques à l'échelle locale. C'est ainsi que j'ai été conseiller municipal à Coquitlam pendant sept ans, de 2002 à 2009. À l'époque, la municipalité de Coquitlam était déjà très sensibilisée aux effets des changements climatiques. Elle avait à coeur de faire sa part, au niveau local, pour régler ce problème. La municipalité a mis en place de nombreuses initiatives pour tenter de réduire les effets négatifs des changements climatiques sur son territoire.
J'ai aussi siégé au conseil régional du Grand Vancouver; je veux mentionner une motion en particulier que j'ai moi-même présentée et qui, selon moi, a trait aux changements climatiques, car elle proposait l'objectif déchets zéro. En fait, c'est moi qui ai présenté la motion qui exhortait la région à réduire à zéro sa quantité de déchets. Il s'agissait d'une cible ambitieuse, qui a fait grimper le taux de réacheminement des déchets de 55 % à 75 %. Il va sans dire que la région vise un taux de réacheminement de 100 %, ou un objectif zéro déchets, et le recyclage de tous les déchets qu'elle produit.
Ces mesures illustrent en partie les initiatives auxquelles j'ai pris part en matière de changements climatiques et d'environnement, et montrent qu'il existe de nombreuses façons d'agir dans ce domaine. Ce qui importe, c'est de vouloir changer et de souligner combien il est crucial de changer. À ce stade-ci de mon allocution, je dois parler de l'inaction des conservateurs fédéraux dans ce dossier.
En fait, par les temps qui courent, il est gênant qu'un ministre soit accusé de nier l'existence des changements climatiques. Cette information circule, les gens en parlent et c'est malheureux. Les Canadiens de partout au pays comprennent l'urgence de la crise des changements climatiques. En refusant ainsi d'agir, les conservateurs semblent les seuls à être déconnectés des Canadiens et de nos plus proches alliés.
Encore tout récemment, j'ai organisé diverses rencontres publiques. Cette année, les électeurs ont été nombreux à me dire qu'ils voyaient d'un mauvais oeil que le gouvernement refuse de s'attaquer aux changements climatiques. Ils se sont ouverts à moi, et c'est de ça qu'ils me parlaient, que ce soit à New Westminster, à Coquitlam ou à Port Moody, c'est-à-dire les trois localités où j'ai organisé des rencontres publiques. J'ai aussi reçu des milliers d'appels de gens, et toujours ils me parlaient des changements climatiques. Bien sûr, la santé demeure leur priorité numéro un, mais les changements climatiques faisaient certainement partie des dossiers dans lesquels ils voulaient voir le gouvernement fédéral agir. Selon eux, le gouvernement pèche plutôt par inertie, et ils sont très inquiets.
Parlons maintenant du bilan des conservateurs. Depuis qu'ils ont été élus, ces derniers n'ont pas cessé de s'en prendre aux lois environnementales du pays, se cachant notamment derrière des projets de loi omnibus pour affaiblir diverses mesures de protection de l'environnement. Les gens qui assistaient à mes rencontres publiques s'alarmaient de voir que le gouvernement utilisait les projets de loi omnibus de façon non démocratique. Ils trouvaient malhonnête que le gouvernement s'attaque ainsi aux lois environnementales sous le couvert des projets de loi budgétaires.
Le ministre des Ressources naturelles a vilipendé ceux qui ont osé critiquer la position du gouvernement, disant d'eux que c'était des « radicaux ». En plus de semer la discorde, cette attitude ne mène à rien. En fait, le ministre devrait avoir honte d'avoir ainsi traité de « radicaux » des gens qui s'emploient — parfois toute leur vie, et toujours avec passion — à changer les choses et à lutter contre les changements climatiques.
Ce n'est pas ainsi que nous avancerons, et cette façon d'aborder un sujet aussi sérieux est loin d'être saine. Il faut que tout le monde mette la main à la pâte et cherche à changer les choses. C'est un défi énorme que les Canadiens sont appelés à relever.
Même après avoir accusé, sans les identifier, des organismes de charité du Canada de blanchir de l'argent, le ministre de l'Environnement a refusé de se rétracter et de s'excuser ou à tout le moins de donner des noms. Voilà qui est extrêmement malhonnête. Si le ministre sait quelque chose, il devrait désigner nommément les organismes visés, au lieu de faire peur aux gens et de les décourager. Comme je le disais, j'ai parlé à de nombreux organismes, ou à leurs représentants, qui tentent de lutter contre les changements climatiques et de protéger l'environnement, et ils n'aiment pas qu'on sème ainsi la discorde et qu'on tente de discréditer leur travail.
À cause du premier ministre et du gouvernement conservateur, le Canada tire de l'arrière par rapport aux autres pays dans le domaine des changements climatiques et des investissements écoresponsables. Les conservateurs ont réduit les cibles canadiennes d'émissions de gaz à effet de serre de 90 % depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, en 2006. Encore dernièrement, ils se sont retirés de l'accord de Kyoto et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Pendant ce temps, ils accordaient des milliards de dollars en allégements fiscaux annuels aux entreprises qui exploitent les combustibles fossiles, sans jamais en surveiller les émissions ou les réglementer.
L'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques coûte des emplois au Canada. Les États-Unis ont de nouveau retardé l'approbation du projet Keystone XL à la suite d'autres analyses sur les changements climatiques. L'Union européenne prévoit pénaliser les sources non conventionnelles de pétrole et de gaz du Canada parce qu'elles produisent plus d'émissions que les combustibles fossiles traditionnels. Ces décisions sont attribuables à l'incapacité du gouvernement canadien et à son inaction. En effet, le gouvernement avait promis de mettre en place les règlements sur le pétrole et le gaz d'ici 2010, mais cela ne s'est pas encore fait.
Il a effectué des compressions budgétaires dans les protections environnementales. Il a notamment vidé la Loi sur les pêches de sa substance, affaibli les mesures de protection des espèces en voie de disparition, muselé et renvoyé des scientifiques, et arrêté de financer des organismes qui le critiquaient comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
N'oublions pas que cela fait plus de six mois que le juge Cohen a publié son rapport historique sur la durabilité des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser. Le gouvernement n'a pas dit s'il allait mettre en oeuvre les 75 recommandations du juge Cohen. Comme je l'ai dit, il est question ici du fleuve Fraser, l'un des principaux fleuves de la Colombie-Britannique et l'une des rivières du patrimoine canadien. Le gouvernement a dépensé 26 millions de dollars pour ce rapport, et il n'a rien dit à son égard après six mois.
Son incurie est abyssale, et je ne peux pas l'appuyer. Cependant, je suis heureux d'appuyer la motion que nous avons présentée.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir pour discuter de la motion de l'opposition. Dans la partie b), la motion dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto. Si l'opposition était au courant des mesures prises par le gouvernement, elle saurait que, depuis 2005, quand l'économie a connu une croissance de 6,3 %, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 48 mégatonnes, ou de 6,5 %. Pourquoi nos collègues d'en face n'informent-ils pas les Canadiens des mesures prises par le gouvernement au cours des six dernières années?
Monsieur le Président, j'ai deux choses à dire. Dans une entrevue avec les comité de rédaction de La Presse réalisée ce mois-ci, le ministre des Ressources naturelles a dit que « les gens ne s'inquiètent pas autant qu'avant d'un réchauffement de 2 degrés », et que « les scientifiques nous ont dit récemment que nos peurs sont exagérées ». C'est incroyable.
Le député d'en face veut que je réponde à une question sur les changements climatiques. Je sais très bien que le gouvernement et les ministériels ont fait des pieds et des mains pour rejeter le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, que nous avons présenté, et qui visait à établir un plan national. Par ailleurs, les néo-démocrates savent que, pour prévenir des changements climatiques catastrophiques, il est urgent pour le Canada d'agir immédiatement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et maintenir le taux de réchauffement mondial sous le seuil maximal de 2 oC. Comme d'autres intervenants l'ont indiqué, nous approchons dangereusement cette limite; certains experts vont même jusqu'à dire que nous allons la dépasser. Cela aurait des conséquences catastrophiques, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour l'économie.
Il nous faut de la volonté politique. Les Canadiens seront d'accord pour dire que le gouvernement doit prendre cet engagement. Les Canadiens me disent qu'ils ne croient pas que le gouvernement a pris cet engagement.
Monsieur le Président, le climat influence profondément la vie des gens. Le climat et la température ont des effets sur l'air que nous respirons, les aliments que nous consommons, et l'eau que nous buvons. Les facteurs climatiques comme la chaleur, l'humidité et les précipitations peuvent influencer la propagation des maladies infectieuses et l'apparition de nouveaux pathogènes. Dans un rapport publié en 2008, l'Association médicale canadienne a révélé que 620 000 visites chez le médecin, 92 000 interventions médicales d'urgence et 11 000 hospitalisations seraient attribuables à la pollution de l'air.
Puisque le NPD propose au gouvernement de présenter un plan d'adaptation, quelles seraient les recommandations du NPD à l'égard des changements climatiques pour ce qui est de protéger la santé des Canadiens et de mettre en place des stratégies d'adaptation?
Monsieur le Président, la députée pose une bonne question. C'est pourquoi il nous faut un plan national. Les néo-démocrates ont établi les mesure qu'ils souhaiteraient adopter à l'échelle nationale aux termes de la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
De nombreuses mesures d'adaptation sont envisagées. Notamment, il faut absolument continuer de pouvoir profiter des travaux de nos centres de recherche de calibre mondial, comme la Région des lacs expérimentaux, et des autres scientifiques et universités au Canada qui nous conseillent sur les meilleures façons d'atteindre nos cibles et de nous adapter aux changements climatiques. Que ce soit dans l'Ouest, le Nord, l'Est ou le centre du Canada, dans les Prairies, il y a beaucoup de choses à faire pour nous adapter.
Il va falloir qu'on s'adapte aux changements climatiques. Le gouvernement fédéral pourrait éventuellement prendre des mesures d'atténuation de concert avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, l'industrie, les organisations environnementales et les localités afin d'effectuer les changements nécessaires pour s'attaquer à ce problème d'envergure. On ne peut continuer de remettre les choses à demain, comme le fait le gouvernement, et se contenter de modestes mesures. Le gouvernement a fait de bonnes choses, reconnaissons-le, mais elles sont insuffisantes face à un problème si vaste. Il faut prendre des engagements concrets et des mesures concrètes.
[Français]
Monsieur le Président, vous excuserez ma voix. Je ne fume pas, ce n'est pas une voix de fumeur, je suis plutôt aux prises avec un rhume. Je suis tout de même heureux de forcer ma voix pour prendre la parole sur la motion de ma collègue d'Halifax, qui fait d'ailleurs un excellent travail dans un dossier essentiel pour notre présent et surtout pour notre avenir, à savoir le dossier de l'environnement. Le sujet de la motion d'aujourd'hui traite des changements climatiques.
Lorsqu'on entend les commentaires du ministre des Ressources naturelles, qui remet en question les changements climatiques, et que, dans des articles du Guardian ou du New York Times, des journaux tout de même assez prestigieux, on l'appelle le « ministre canadien du pétrole », on se rend compte que cette rhétorique est irresponsable et démontre un manque leadership en matière de protection de l'environnement.
En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, si je me fie à mon expérience en science politique, plus particulièrement en développement international, cette question faisait souvent référence à ce qu'on appelle en anglais « the tragedy of the commons », soit la « tragédie des communes » si je fais une traduction mot à mot. Certains me diront que ce n'est pas une bonne traduction, mais on comprend bien l'intention.
Dans un tel dossier, il faut que les gens aient le courage de faire le premier pas. Ce n'est jamais facile à faire. On est bien au chaud dans sa façon de faire actuelle en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles. Le changement n'est jamais facile, mais il faut toujours voir à long terme. Les différents pays du monde ont souvent peur de le faire, mais ils doivent être prêts à faire preuve de leadership, à éviter cette « tragédie des communes » et à ne pas attendre que les autres passent à l'action.
Nous avons souvent entendu cette rhétorique au cours des 10, voire des 15 dernières années. Bien souvent, des pays comme le Canada, et même les États-Unis à une certaine époque, disaient toujours que le fardeau pesait sur les pays comme le Brésil, l'Inde ou la Chine. À l'heure actuelle, ces pays en voie de développement produisent beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre en vue de leur croissance importante et à cause de l'exploitation de différentes ressources naturelles. On essayait toujours de relancer la balle dans le camp des autres.
Aujourd'hui, il est important de souligner cette inaction qui dure depuis trop longtemps. La motion parle de l'inaction, au cours de plusieurs mandats, des différents gouvernements fédéraux des partis conservateur et libéral. Il faut avoir le courage d'agir et de se lever sur la scène internationale afin d'assumer les défis liés à ces changements.
Faisons l'historique de cette inaction. Ma collègue libérale critiquait le gouvernement conservateur. Nous partageons ces critiques, mais je ne suis pas d'accord pour dire que quelque chose de bien a été fait. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Pour voler la belle phrase de mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin, la plus grande mesure prise par le Parti libéral à cet égard quand il était au pouvoir a été d'avoir un chien nommé Kyoto. Au bout du compte, même si, en 1993, on nous avait promis une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, cet objectif n'a non seulement pas été respecté, mais on a fait un pas en arrière avec une augmentation d'environ 30 % de ces émissions, si je ne me trompe pas.
Cet exemple démontre qu'il y a eu un manque de leadership, qui se poursuit encore aujourd'hui. Le gouvernement nous parlera de ses différents programmes, qui n'ont clairement pas été à la hauteur des défis qui nous attendent. S'ils l'avaient été, on ne constaterait pas une augmentation de ces tonnes d'émissions de gaz à effet de serre dans des rapports publiés tout récemment. Si ces mesures étaient efficaces, ce ne serait pas le cas. Évidemment, ce n'est pas suffisant. Voilà pourquoi je suis fier de faire partie d'une équipe, le NPD, qui propose des mesures concrètes.
Il y a quelques années, M. Jack Layton, notre ancien chef, a déposé un projet de loi qui visait à mettre en place une vraie stratégie de lutte contre les changements climatiques. Toutefois, fidèle à ses habitudes, le Sénat, non élu et non redevable, a tassé ce projet de loi, malgré son adoption par la Chambre des communes qui est élue.
On sait pourtant très bien que c'est une priorité de la population canadienne. On peut donc se demander pourquoi le Sénat n'a pas cru bon de faire un pas dans la bonne direction en matière de lutte contre les changements climatiques. Malheureusement, on n'a pas la réponse à cela.
J'ouvre une parenthèse pour dire que c'est encore un bel exemple, si ce n'est pas le plus criant, en faveur de l'abolition du Sénat, mais je garde ce débat pour un autre jour.
Dans Chambly—Borduas, on a des exemples très marquants et percutants qui démontrent les effets des changements climatiques. On se rappellera des inondations survenues en 2011.
Certains personnes, surtout des gens comme le ministre des Ressources naturelles, ne croient pas aux conséquences des changements climatiques. Ils nous disent que ce n'est pas à cause de cela que c'est arrivé.
Cependant, la population riveraine de mon comté est importante, que ce soit les gens qui vivent autour du bassin de Chambly ou ceux qui vivent le long de la rivière Richelieu dans des villes comme Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, Beloeil et Otterburn Park, et j'en passe. Ces populations disent que les inondations étaient dues aux changements climatiques.
En outre, les gens qui décident d'acheter une maison constatent que le marché immobilier est en baisse parce que l'écosystème de la rivière est en train de changer. On en voit la preuve physique chez nous.
Les inondations de 2011 ont été très médiatisées et les gens sont très au courant de ce qui s'est passé. Il en a été de même dans la circonscription de mon collègue de Saint-Jean en ce qui concerne Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix ou Venise-en-Québec. On voyait des inondations à tous ces endroits. Ce n'est pas un one-off. Ce n'était pas un événement unique. On en subit encore les conséquences aujourd'hui.
On peut, par exemple, parler de l'activité La grenouille en fête, organisée par l'organisme Bassin en fête. Une ancienne ministre du gouvernement du Québec, Louise Beaudoin, avait participé à cette activité. Dans le cadre de La grenouille en fête, les gens font de la plongée dans la rivière Richelieu et dans les rapides qui passent près de Chambly. Toutefois, les rapides ont changé à tel point que l'activité a dû être annulée quatre fois au cours des huit dernières années, parce que l'écosystème est en train de changer. La Société de sauvetage du Québec nous souligne de plus en plus que ce n'est plus sécuritaire de faire de la plongée dans ces rapides. Cela a un impact négatif chez nous.
L'économie est un autre volet dont on nous parle souvent et qu'il est intéressant d'aborder. La grenouille en fête est une activité économique et récréotouristique pour la région. Les changements climatiques lui nuisent. On peut aussi parler de la saison de la cabane à sucre qui change certaines années parce que la température augmente et que les saisons sont chamboulées en conséquence. Plusieurs de mes collègues pourraient certainement donner des exemples similaires.
On nous parle souvent de la question économique. Le ministre de l'Environnement disait ce matin que son gouvernement est en train de poser des gestes qui protègent l'environnement et qui sont également bons pour l'économie.
J'ose dire le contraire. En effet, les chambres de commerce décernent des prix à des organisations et à des entreprises qui prônent une économie verte et des emplois verts et qui sont axées sur la protection de notre environnement.
C'est un sujet dont on pourrait parler jusqu'à demain matin. Je termine en disant que la stratégie du NPD vise à encourager le développement de l'économie verte. Ainsi, on pourra continuer à protéger les emplois actuels et s'attaquer à la transition vers des énergies et une économie vertes. C'est important pour l'avenir de notre pays et pour celui du monde.
J'attends les questions et les commentaires avec plaisir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit le député au début de ses observations. Le Protocole de Kyoto tel qu'administré par le précédent gouvernement libéral s'est avéré totalement inefficace; alors qu'on proposait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, celles-ci ont augmenté de 30 %.
Pourquoi mon collègue refuse-t-il de reconnaître que, de 2005 à 2010, alors que l'économie croissait de 6,3 %, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont diminué de 6,5 %?
De toute évidence, la croissance économique n'a pas entraîné d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi mon collègue refuse-t-il de reconnaître le résultat des mesures prises par le gouvernement de 2005 jusqu'à aujourd'hui au lieu d'induire le public canadien en erreur en affirmant que rien n'a été fait?
[Français]
Monsieur le Président, c'est facile de se vanter d'avoir atteint des records quand on baisse les attentes et qu'on réduit les cibles de 90 % depuis qu'on est au pouvoir, soit depuis 2006. C'est le cas du gouvernement actuel.
Quand on a peu d'ambition, c'est facile d'atteindre ses objectifs. Heureusement, le NPD a plus d'ambition en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.
Je dirai simplement à mon collègue que si les mesures mises en place par le gouvernement étaient efficaces, on ne constaterait pas une augmentation des conséquences néfastes sur l'environnement, telles qu'on les voit aujourd'hui, et le gouvernement ne se ferait pas dénoncer par la communauté internationale à cause de ses gestes irresponsables, notamment pour son retrait du Protocole de Kyoto, entre autres.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2012, la fonte des glaces marines en été, la diminution de la couverture de neige au printemps et la fonte de l'inlandsis du Groenland ont atteint des niveaux records dans la région arctique, ce qui est très inquiétant. Les parlementaires doivent chercher des réponses à certaines questions cruciales. Quels effets les changements observés dans l'Arctique canadien auront-ils sur les changements climatiques de la planète, notamment en termes de modification des courants océaniques, de diminution de la réflectivité de la Terre et d'augmentation du carbone libéré par le dégel du pergélisol? Comment protège-t-on le fragile environnement arctique à mesure que l'Arctique devient plus accessible?
Puisque le NPD parle d'adaptation, la question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante: comment les peuples autochtones, la faune et la flore de l'Arctique peuvent-ils s'adapter aux changements climatiques?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question. Je considérerai la question de l'adaptation selon mon point de vue. Loin d'être un expert scientifique, je crois que c'est exactement ce que l'on propose: évaluer quelle sorte de plan peut être mis en place.
Actuellement, le problème, c'est qu'on épuise nos ressources scientifiques, notamment au sein d'Environnement Canada, ce qui nous enlève les outils qui permettent de bien maîtriser ces questions.
Je ne suis pas un scientifique ni un expert des détails des conséquences, mais en tant que personne qui peut légiférer, ma responsabilité est de travailler avec des communautés scientifiques fortes, mises à la disposition du gouvernement. Malheureusement, le gouvernement conservateur actuel est en train d'émasculer cette communauté.
Monsieur le Président, ce matin, je remarque qu'on a une excellente démonstration de l'inaction du gouvernement actuel et de l'ancien gouvernement.
Cela me rappelle étrangement tous les problèmes qui affectent les communautés autochtones de partout au Canada. Si l'on se fie à la rhétorique des deux partis, ils ont réalisé des actions extraordinaires et ont pris des décisions merveilleuses. Par contre, la réalité, c'est que les Autochtones ne vivent pas dans de beaux bungalows avec l'eau courante et leurs enfants ne fréquentent pas de belles écoles.
Ce sera la même chose quand les conséquences du réchauffement climatique se feront sentir. Ils vont s'en apercevoir quand il n'y aura plus d'eau dans les rivières.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que l'on constate aujourd'hui.
L'inaction et les échecs en matière de protection de l'environnement ont pris des formes différentes. Ils sont pourtant là depuis de nombreuses années.
Je me permets de le dire surtout en tant que jeune député. Si je pense à mon comté, les gens qui sont le plus préoccupés par cette question et par l'inaction du gouvernement, ce sont souvent les personnes âgées qui parlent de leurs petits-enfants et de leurs enfants. C'est une sorte d'effet domino et ce n'est pas un nouveau problème. Prétendre que c'est nouveau depuis 2006 serait une malhonnêteté intellectuelle. Ce problème est loin d'être nouveau. Au contraire, il perdure depuis longtemps.
Aujourd'hui, c'est ce que l'on dénonce et c'est ce que la motion souhaite régler, tout comme le fera, en 2015, un gouvernement néo-démocrate.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills.
Je suis ravi de prendre part aujourd'hui à cette journée de l'opposition et de faire connaître les progrès réalisés par le gouvernement au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada est dans une position unique pour aider le monde à régler ce problème. Notre pays est l'une des plus grandes sources d'énergie et de technologies énergétiques. L'électricité produite au Canada est, à l'heure actuelle, l'une des plus propres au monde, plus de 77 % de notre électricité provenant de sources n'émettant aucun gaz à effet de serre, y compris les énergies renouvelables et nucléaires. Cette transition vers une énergie plus propre appuie nos efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est le gouvernement conservateur qu'il faut féliciter pour s'être enfin attaqué à certains des principaux problèmes entourant la réduction des émissions. Nous adoptons une approche de réglementation propre à chaque secteur, qui est axée sur les résultats et qui cible les plus grands producteurs de gaz à effet de serre.
Notre réglementation relative à la production d'électricité à partir du charbon est l'une des plus sévères au monde. Le Canada est le tout premier pays à interdire la construction de nouvelles centrales alimentées au charbon. Selon notre réglementation, toutes les centrales au charbon existantes doivent être mises hors service au terme de leur durée de vie utile. Je suis certain que les députés sont au courant des normes d'émissions des véhicules que nous avons mises en oeuvre, lesquelles contribueront aussi à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement s'est également engagé à présenter de nouveaux règlements pour le secteur pétrolier et gazier, faisant du Canada l'un des rares grands producteurs de pétrole à le faire.
Le secteur canadien de l'énergie a déjà réussi à réduire grandement ses émissions. Par exemple, l'intensité des émissions attribuable à la production d'un baril de pétrole brut des sables bitumineux a diminué de 26 % depuis 1990. Nous savons que le gouvernement conservateur a pris à cet égard des mesures, dont nous voyons les résultats. L'économie croît et nous maintenons un faible taux d'imposition.
Je vais prendre quelques minutes pour parler des partis de l'opposition et de certaines de leurs positions à l'égard de ces enjeux. Dans le passé, les deux partis ont clairement dit qu'ils veulent instaurer une forme de taxe sur le carbone. C'est un sujet dont nous parlons souvent au Comité des ressources naturelles, en commençant par le prix du carbone. Certaines personnes prônent que quelqu'un, quelque part, doit fixer le prix du carbone. Les discussions à ce sujet sont très intéressantes au comité. Lorsque nous demandons aux témoins si une économie réelle se développe autour du carbone, si le carbone a un prix, ils répondent presque toujours non. Ce n'est pas comme le boeuf ou comme aller acheter un téléphone cellulaire ou une voiture. Pour ces produits, il y a du choix sur le marché et leur prix est fixé. Si nous ne les aimons pas, nous ne sommes pas obligés de les acheter. Au comité, les témoins nous disent que, pour que cela se concrétise, le gouvernement doit intervenir et fixer le prix du carbone. Le Canadien moyen n'a aucune idée de ce que représente une tonne de carbone et ignore comment on fixe le prix du carbone. Or, certains insistent pour que le gouvernement prenne des mesures à cet égard.
Les tenants de cette approche proposent d'établir le prix du carbone pour ensuite créer un régime de taxation fondé sur ce prix. De nombreuses propositions ont été formulées à l'égard du prix du carbone, la plupart provenant des députés d'en face. Il est question d'une taxe sur le carbone, qui taxerait tout simplement le carbone, et qui ferait augmenter le prix de l'essence notamment, et ce sont les consommateurs qui écoperaient. La taxe sur le carbone serait versée aux recettes générales.
Les députés de l'opposition parlent de temps en temps d'un système de plafonnement et d'échanges. Ce système permettrait d'échanger des crédits de carbone, et ce, d'ordinaire, afin d'éviter de procéder à de véritables réductions; ce système fait couler beaucoup d'encre, mais les résultats se font toujours attendre. Parfois ces revenus seraient eux aussi versés aux recettes générales. Ils iraient dans les coffres de l'État. Ce type de régime n'a jamais fonctionné. Pensons notamment aux systèmes d'échange de droits d'émission de carbone en Europe, qui sont un échec, et ce, pour de nombreuses raisons. Le système n'a peut-être tout simplement pas fonctionné, ou peut-être était-il miné par la corruption.
L'alternative est une redevance sur le carbone, laquelle serait imposée à une industrie donnée, qui, à son tour, la refilerait aux consommateurs. Toutes ces mesures ont un point en commun, j'y reviendrai dans quelques minutes.
Trois groupes appuient clairement ces mesures. Il y a tout d'abord l'industrie, qui, souvent, se montre enthousiaste à l'idée d'une taxe sur le carbone. Elle convient à l'industrie, qui met en place un système, et les contribuables se retrouvent avec la facture.
Le deuxième groupe qui voit cette mesure d'un bon oeil et qui pense que c'est une excellente idée est composé des grands dépensiers, soit, typiquement, les gouvernements de gauche qui veulent que les recettes augmentent. Les députés d'en face voient dans cette mesure une source de revenus, voilà pourquoi ils soutiennent cette taxe. Leurs yeux scintillent à l'idée de taxer chaque molécule de l'univers. Ils pourraient alors taxer les citoyens canadiens à l'infini.
Le troisième groupe est celui des environnementalistes. Nous en avons discuté en comité. Ces groupes veulent vraiment appliquer ces mesures parce qu'ils pensent qu'elles vont donner des résultats. Le problème est qu'il faut d'abord créer un marché artificiel et ensuite recourir à des mesures fiscales pour faire changer les comportements. Il faut attribuer un prix très élevé aux émissions de carbone afin de forcer les gens à modifier leur comportement. Des témoins ont dit au comité que, pour contraindre les gens à changer de comportement, il faudrait hausser les taxes à un niveau tel que cela aurait pour effet de quadrupler les tarifs des services publics. Les Canadiens doivent se demander s'ils sont prêts à assumer de tels coûts. Je pense que la majorité d'entre eux ne seraient absolument pas d'accord. Ces trois mesures ont un point en commun, à savoir que ce sont les contribuables qui en feraient les frais, directement ou indirectement.
Notre approche diffère de celle de l'opposition. L'opposition veut une taxe sur le carbone. Lors de la dernière campagne électorale, le NPD a avancé le chiffre de 20 milliards de dollars. Les néo-démocrates ont dit aux Canadiens qu'ils allaient prendre une telle mesure. Ils semblent maintenant plus réticents à en parler.
En 2008, le Parti libéral a fait campagne en préconisant une taxe sur le carbone, mais cette idée a été complètement rejetée par les Canadiens.
Les consommateurs doivent vraiment faire attention. Nous revenons avec une approche sectorielle. Nous fixons des objectifs d'amélioration réalistes et nous obtenons des résultats. Tout cela contrarie profondément l'opposition, mais c'est de cette façon que nous pouvons améliorer l'environnement.
Les libéraux ont signé un plan qui n'aurait pas inclus les plus grands émetteurs au monde. Ils n'avaient absolument pas l'intention de réduire les émissions. Ils voulaient faire croire qu'ils prenaient des mesures sans pour autant devoir agir. Comme je l'ai dit, lorsque les libéraux ont présenté leur projet de taxe sur le carbone, les Canadiens l'ont rejeté d'emblée. Ils s'y sont complètement opposés.
Le NPD n'a pas encore appris cette leçon puisqu'il a proposé une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars dans son dernier programme électoral. Je suis surpris parce que, à bien des égards, ce genre de taxe constitue en fait un permis de polluer. Une telle taxe permettrait aux compagnies de payer le gouvernement puis d'ensuite refiler les coûts aux consommateurs, sans réduire le moindrement les émissions de carbone. J'imagine que tout s'explique quant on sait que cette proposition vient du NPD. Une telle mesure permettrait au gouvernement d'éliminer des emplois, de paralyser l'industrie et de ralentir le développement. Les néo-démocrates semblent se spécialiser dans ce genre d'activités. Dans ma province, nous avons pu constater durant plus de 50 ans comment le NPD s'y prenait pour obtenir de tels résultats. Nous avons enfin rejeté cette approche et, depuis, la province est en pleine période de prospérité.
Le plan de notre gouvernement fonctionne. Les résultats se passent de commentaires.
Je voudrais dire quelques mots de l’avantage qu’il y a à augmenter les rendements énergétiques. Au Canada, l’efficacité énergétique s’est accrue de 25 % entre 1990 et 2010. Sans ces gains d’efficacité, les Canadiens auraient payé leur énergie 32 milliards de dollars de plus dans la seule année 2010. Les efforts que nous déployons pour augmenter les rendements énergétiques sont largement reconnus. L’Agence internationale de l’énergie a déterminé que, parmi 16 pays, le Canada se classait deuxième, après l’Allemagne, en fonction de son taux d’amélioration de l’efficacité énergétique. On aurait pu penser qu’une fois, de temps en temps, l’opposition le reconnaîtrait et serait disposée à admettre que certaines choses vont bien et que nous faisons des progrès sensibles. En 2011, l’AIE a classé le Canada 5 e sur 28 pays pour ses efforts visant à mettre en œuvre une vaste gamme d’initiatives écoénergétiques.
Je suis très fier des efforts déployés par le Canada pour développer les énergies renouvelables et augmenter l’efficacité énergétique. Nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l’économie. En effet, notre économie a pris de l’expansion tandis que nos émissions ont baissé. Entre 2005 et 2011, notre croissance économique s’est élevée à 8 %, mais nos émissions ont diminué de près de 5 %.
De toute évidence, le Canada fait des progrès pour ce qui est la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. En même temps, nous continuerons à améliorer notre économie énergétique diversifiée et notre secteur de l’énergie, qui peut contribuer à la croissance de l’économie mondiale et à la sécurité énergétique, tout en produisant de l’énergie d’une manière responsable.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de poser une question à mon collègue conservateur en ce qui concerne la réputation internationale du Canada qui commence à être très noircie et endommagée.
J'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet en tant que parlementaire. Que pense-t-il de la réputation actuelle du Canada qui reçoit des prix Fossile à n'en plus finir et qui est critiqué, partout dans le monde, par des groupes internationaux qui sont contre les décisions du gouvernement?
Comment perçoit-il son gouvernement au moment où, sur le plan international, il est critiqué de tous côtés et qu'il reçoit des prix pour son inaction?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, lorsque nous apprenons, comme je viens de le dire, que l’AIE a déterminé que le Canada se classait deuxième, après l’Allemagne, en fonction de son taux d’amélioration de l’efficacité énergétique, nous estimons que c’est une bonne nouvelle. Toutefois, ce n’est pas une nouvelle sur laquelle les députés de l’opposition veulent concentrer leur attention. Il m’arrive souvent de penser que leur véritable but est de paralyser le secteur des ressources. Ils ne s’intéressent pas vraiment aux résultats que produiraient les mesures environnementales qu’ils proposent; ils veulent tout simplement freiner le développement du pays.
Je trouve intéressants les rapports concernant l’utilisation du charbon dans le monde. Nous avons appris que, de 2000 à 2010, la demande d’énergie extraite du charbon a augmenté de 45 %. Je suppose que les émissions se sont accrues en proportion, mais nous n’entendons jamais l’opposition dire que nous devons faire quelque chose à ce sujet à l’échelle internationale. Nous ne l’entendons jamais critiquer les grands pollueurs étrangers parce qu’ils sont trop occupés à descendre le Canada en flammes. Le député dit que notre réputation est noircie. Les députés de l’opposition devraient peut-être s’intéresser un peu plus à ce qui se passe dans le monde. Une fois qu’ils l’auront fait, ils seront peut-être très satisfaits de beaucoup des choses qui se font dans notre pays. Ils pourraient même être un peu plus fiers de leur pays et parler aux gens des succès que nous enregistrons et qui sont tellement importants pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le gouvernement aime bien parler de son « approche réglementaire » de la lutte contre les émissions. À première vue, sans explication, on dirait que ces mesures n'entraînent pas de coûts qui seraient, plus tard, transférés à d'autres. Si les mesures de réglementation étaient parfaites, nous y aurions tous recours depuis longtemps. Or, elles entraînent bien sûr des coûts.
Qu'en pense le député? Ces coûts sont-ils assumés par le secteur touché par la nouvelle réglementation ou sont-il plutôt refilés aux consommateurs?
Monsieur le Président, il nous faut parler davantage de notre approche parce qu'elle est très importante et que j'en suis fier. Selon moi, elle fonctionne très bien.
Parlons d'abord des émissions des véhicules. Lorsqu'il a été établi qu'il fallait réduire les émissions des véhicules, nous avons été en mesure de coordonner nos normes avec celles des États-Unis. Les normes du Canada et des États-Unis sur les émissions des véhicules sont très semblables et elles sont de plus en plus strictes. Nous savons que c'est une façon de réduire les émissions des véhicules qui est très efficace.
Nous avons déjà parlé des centrales au charbon. Nous avons imposé à l'industrie du charbon une réglementation très contraignante qui fera qu'elle polluera moins l'air, ce qui, bien sûr, améliorera beaucoup de choses au Canada sur le plan de l'environnement. De plus, nous adopterons bientôt des règlements sur le pétrole et le gaz. Selon nous, ces mesures sont efficaces. Elles permettent vraiment de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui n'est pas nécessairement le cas des mesures proposées par l'opposition. Celles-ci permettraient peut-être de les réduire, mais n'oublions pas que les gouvernements, surtout ceux de gauche, qui veulent pouvoir compter sur d'énormes recettes se mettent souvent à considérer les mesures environnementales de ce genre comme une source de recettes fiscales.
Il revient donc beaucoup plus cher aux contribuables d'élire un gouvernement libéral ou néo-démocrate qui impose des taxes sur le carbone sur tout que d'élire un gouvernement qui adopte une approche réglementaire sectorielle visant à améliorer la situation et à réduire vraiment les émissions.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui se divise en trois parties, soit a), b) et c).
Dans la partie a), on demande que la Chambre « reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations ». Je crois que nous pouvons tous nous entendre sur ce point. En fait, le gouvernement et le premier ministre sont d'accord avec cette affirmation.
J'ai ici une copie de l'Accord de Copenhague, celui que le premier ministre a signé le 18 décembre 2009. J'aimerais citer quelques extraits de cet accord, que le premier ministre a avalisé, et qui constitue la politique officielle du gouvernement du Canada. Le premier ministre a engagé la réputation du Canada en apposant sa signature sur cet accord.
Voici ce qu'on peut lire à l'article 1:
Nous soulignons que les changements climatiques représentent un des plus grands défis de notre temps.
Manifestement, le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques représentent un des plus grands défis de notre temps.
Voici maintenant un extrait de l'article 2:
Nous nous accordons à penser qu’une forte diminution des émissions mondiales s’avère indispensable selon les données scientifiques et comme l’a établi le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, en vue de réduire ces émissions pour que la hausse de la température de la planète reste inférieure à 2 °C [...]
Encore une fois, il est clair que le gouvernement comprend et reconnaît qu'il est nécessaire — et que tous les habitants de la planète doivent y contribuer — que la hausse de la température de la planète reste inférieure à 2 °C.
Le premier ministre a participé à la 15e session de cette Conférence des Parties. Il s'est engagé à ce que le Canada et son gouvernement atteigne cet objectif de 2 %.
Je crois que la partie a) de cette motion est raisonnable. Elle est conforme aux convictions du gouvernement et aux engagements pris par le premier ministre.
La partie b) de la motion, elle, « dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédés depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto ». C'est la partie de la motion avec laquelle je ne suis pas d'accord. En réalité, les émissions ont augmenté entre 1998 et 2005.
Une portion de la partie b) est vraie: de 1998 à 2005, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Canada, passant de 680 mégatonnes à 737 mégatonnes. Il est clair que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté pendant cette période de sept ans. De toute évidence, on pourrait également dire que, pendant cette période, il n'y a pas eu de mesures efficaces de réduction des gaz à effet de serre. Toutefois, la partie b) de la motion dit « depuis 1998 », et omet de reconnaître les mesures et les réductions significatives d'émissions réalisées depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en 2005.
Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre s'élevaient à 737 mégatonnes à la fin de 2005. À la fin de 2011, la dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques pour le système de déclaration de l'ONU, les émissions de gaz à effet de serre étaient de 702 mégatonnes.
Pendant la période de six ans allant de la fin de 2005, moment où le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, à la fin de 2011, les émissions de gaz à effet de serre ont chuté au Canada. Elles ont diminué, passant de 737 à 702 mégatonnes.
La partie b) de la motion ne correspond pas à cette réalité. Ces données sont tirées du Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, que le gouvernement canadien a soumis à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce rapport a été soumis tout récemment et vise la période allant de 1990 à 2011. Le public et les députés peuvent le consulter sur le site Web d'Environnement Canada.
La partie b) de la motion ne reflète tout simplement pas la réalité. Je ne peux donc pas l'appuyer.
Ce qui est intéressant à propos de la diminution des émissions de gaz à effet de serre entre la fin de 2005 et la fin de 2011 — la dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques —, c'est que l'économie canadienne a progressé pendant cette période. Par conséquent, l'élément le plus important à signaler est que, pendant cette période de six ou sept ans, ou depuis que nous formons le gouvernement, la tendance selon laquelle la croissance économique était synonyme d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre s'est renversée. Nous sommes maintenant dans une période où, malgré l'augmentation de la croissance économique, on constate une diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Quant à la partie c) de la motion, elle demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques. J'aimerais expliquer ce que le gouvernement a déjà réalisé dans ce dossier.
Nous avons adopté une approche réglementaire sectorielle, qui est conforme à l'approche de notre principal partenaire commercial au sud de la frontière. C'est un élément très important qu'il faut souligner, parce que nous ne pouvons pas choisir une approche pour réduire les émissions, tandis que les États-Unis en prennent une autre. Nos économies sont beaucoup trop intégrées pour que nous adoptions des approches différentes. Par conséquent, comme les États-Unis, nous avons choisi une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures importantes qui doivent être soulignées. La première mesure est la réglementation visant le secteur de la production d'électricité. La deuxième est le règlement sur les automobiles et les camions légers et, plus récemment, le règlement sur les véhicules lourds. Je voudrais souligner quelques détails relatifs à cette réglementation parce que je pense que les mesures prises par le gouvernement ne sont pas reconnues à leur juste valeur.
Le règlement sur les automobiles et les camions légers comprend des normes qui devraient s'appliquer sur les nouveaux modèles à partir de 2017 et qui, selon les prévisions, réduiraient la consommation de carburant des automobiles de 50 % par rapport aux modèles de l'année 2008.
Nous avons adopté la même approche pour réglementer les véhicules lourds que pour réglementer les automobiles et les camions légers. Nous prévoyons que, pour les modèles des années 2014 à 2018, les nouvelles normes strictes auront pour effet de réduire considérablement les émissions des camionnettes de grande taille, des camions semi-remorques, des camions à ordures et des autobus.
En ce qui concerne la réglementation visant le secteur de la production d'électricité que nous avons annoncée en septembre, il faut rappeler que les centrales électriques au charbon sont responsables de 77 % des émissions dans ce secteur et de 11 % de l'ensemble des émissions au Canada. La réglementation que nous avons déposée réduira les émissions des centrales électriques au charbon de 214 mégatonnes au cours des 21 prochaines années. De plus, on prévoit que, d'ici 2020, sur une période de seulement six ans, les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques au charbon seront réduites de 41 mégatonnes.
Ce sont des règlements importants qui nous permettront de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2005, nous avons pu observer une réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont passées de 737 mégatonnes à 702 mégatonnes, tandis qu'on enregistrait une croissance de l'économie.
Ces règlements ne sont pas encore pleinement en vigueur. Au cours des six prochaines années, ils entraîneront encore plus de réductions.
Les députés ne sont pas obligés de me croire. Ils peuvent se fier plutôt à l'Institut international du développement durable, un organisme de recherche indépendant et respecté, dont le siège est à Genève et qui est consulté par l'OCDE. En novembre 2011, cet institut a déclaré ceci à propos du Canada:
[...] les mesures prises par les autorités fédérales et provinciales devraient probablement, selon les estimations, permettre l'atteinte d'environ 46 % de l'objectif national de 2020, soit [...] 103 millions de tonnes [...] sur les 225 mégatonnes nécessaires.
Nous obtiendrons d'autres résultats grâce aux mesures déjà annoncées, mais il est clair que des mesures supplémentaires doivent être prises. Le gouvernement et le ministre de l'Environnement se sont engagés à prendre de telles mesures, notamment une réglementation visant le secteur pétrolier et gazier qui sera bientôt prête.
Je ne peux pas appuyer la motion parce qu'elle ne reflète pas la réalité du travail accompli par le gouvernement au cours des six dernières années. Les changements climatiques sont une question sérieuse. Ceux qui sont causés par l'activité humaine constituent un problème pour notre planète. Le gouvernement est déterminé à agir et a déjà commencé à le faire. Cette motion n'en tient pas compte. C'est pourquoi j'invite les députés à voter contre.
[Français]
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de m'en prendre systématiquement aux arguments de mon collègue, mais je veux revenir sur deux chiffres qu'il a mentionnés.
Il a parlé d'une production de 737 mégatonnes en 2005, et de 702 mégatonnes en 2011, soit d'une baisse de 35 mégatonnes. Parallèlement à cela, il parle d'une période de croissance ininterrompue. Je veux rappeler à mon cher collègue que, durant ces années-là, on a vécu la pire crise financière et économique depuis la dernière guerre mondiale. Je me demande donc, de ces 35 mégatonnes, combien sont imputables au ralentissement de l'économie et combien sont réellement attribuables aux mesures adoptées. J'ai du mal à faire le tri. Je ne sais pas si mon honorable collègue peut préciser cela.
Ensuite, je voudrais savoir quelles mesures ont été prises concernant le protoxyde d'azote dans le secteur de l'agriculture?
Monsieur le Président, je remercie le député du NPD de sa question. C'est une bonne question.
Bien sûr, c'est la réalité: à l'été 2009, l'économie canadienne a connu une récession. Toutefois, après cela, comme gouvernement, nous avons récupéré toute la croissance économique et tout le travail que nous avions perdu durant cette récession. Au Canada, maintenant, plus de Canadiens travaillent qu'avant la récession de l'été 2009.
[Traduction]
Nous avons récupéré tous les emplois perdus pendant la récession et même davantage. De plus, nous avons récupéré toutes les pertes économiques encaissées au cours de cet été et même davantage. Comparativement à ce qu'était la situation avant la récession, notre économie est aujourd'hui beaucoup plus forte, et la création d'emploi est beaucoup plus solide, et ce, malgré le fait que nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre au cours des six ou sept dernières années.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député de Wellington—Halton Hills la même question que j'ai posée à son collègue de Cypress Hills—Grasslands. Elle porte sur l'approche réglementaire dont le gouvernement aime tant parler.
Le gouvernement ne dit jamais que les consommateurs pourraient se voir imposer un fardeau financier. Il parle d'une approche réglementaire en ce qui concerne les émissions des véhicules et les centrales au charbon.
Espérons que nous pourrons obtenir une réponse à une question très simple. L'adoption de ces mesures réglementaires entraînera des coûts. Est-il prêt à admettre qu'une partie des coûts sera refilée aux consommateurs?
Monsieur le Président, je ne peux pas répondre directement à cette question, car je n'ai pas en main les chiffres exacts. Cependant, certaines des mesures que nous avons prises vont aider les consommateurs à réduire les coûts liés à leur consommation d'énergie.
Le ministère de l'Environnement estime que, en 2025, l'automobiliste canadien moyen qui conduira un véhicule de l'année épargnera environ 900 $ au titre de ses dépenses annuelles en carburant comparativement aux nouveaux véhicules d'aujourd'hui.
Les règlements que nous avons présentés entraîneront des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre, ce qui permettra aussi de diminuer considérablement la consommation d'énergie. En aidant les ménages à réduire leur consommation d'énergie, nous les aiderons également à gérer leurs budgets serrés et à assumer les coûts croissants du carburant et de l'énergie.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherbrooke.
Nous nous sommes renvoyé la balle à savoir qui est responsable. Or, la responsabilité du développement de l'industrie des combustibles fossiles au Canada incombe aux libéraux. C'est un gouvernement dirigé par Jean Chrétien, en collaboration avec Ralph Klein, qui a permis l'exploitation des sables bitumineux. Un traitement fiscal favorable et l'absence de réglementation appropriée ont propulsé l'expansion de l'industrie, ce qui nous cause aujourd'hui des problèmes gravissimes au chapitre de notre image sur la scène mondiale et de nos émissions de gaz à effet de serre. Depuis 1995, ces deux gouvernements se sont rendu coupables d'avoir transigé avec l'industrie gazière et pétrolière.
Je viens du Nord. Là-bas, nous savons ce que sont les changements climatiques. Les données de température que recueille Environnement Canada depuis 1951 révèlent une hausse moyenne de 2,5 °C par année dans la vallée du Mackenzie. Pour Inuvik, la hausse annuelle est de 3,1°. La hausse de la température hivernale moyenne est encore plus marquée, soit 5,8 °C à Inuvik au cours de la même période et 3,9 °C à Norman Wells et à Yellowknife. Nous savons ce qu'impliquent les changements climatiques.
Nous saisissons les effets — entre autres sur nos forêts, sur notre pergélisol, qui a fondu de 40 % à certains endroits, et sur la banquise de l'Arctique — de l'évolution de notre climat et de la hausse de température qui la cause. La date de la fonte des glaces et celle du début de l'interglaciel du fleuve Mackenzie ont gagné une vingtaine de jours au cours du dernier siècle.
Le 26 septembre 2012, notre porte-parole en matière d'environnement et moi avons tenté de convaincre la Chambre de tenir un débat d'urgence sur la fonte rapide des glaces de l'Arctique en été. Pourquoi cette démarche? Parce que, l'été dernier, les Canadiens — pas seulement ceux des régions nordiques, mais ceux de tout le pays — ont fait l'expérience des répercussions des changements climatiques. Pourquoi? Parce que les choses changent, et rapidement. Nous n'aurons pas à attendre que la hausse atteigne 2 °C avant de subir les terribles contrecoups des changements climatiques.
Les États-Unis ont connu les températures les plus élevées jamais enregistrées au mois d'août depuis 1885. Ces températures ont donné lieu à des sécheresses un peu partout au pays. La cause? Selon un rapport de Jennifer Francis, de l'Université Rutgers, et Stephen Vavrus, de l'Université du Wisconsin, ces conditions climatiques extrêmes sont directement liées à la diminution de la couche de glace estivale dans l'Arctique. Celle-ci a rapidement baissé au cours de la dernière décennie pour atteindre son niveau le plus bas l'été dernier. Elle est de 50 % inférieure à ce qu'elle était en 1979. La perte de la couche de glace estivale augmente la chaleur de l'océan et de l'atmosphère au point de changer la trajectoire du courant-jet, le flux d'air rapide de haute altitude qui dirige les systèmes météorologiques dans l'hémisphère Nord.
Les études révèlent que le courant-jet se comporte différemment. Il ralentit et présente des dépressions et des crêtes plus importantes, ce qui a des répercussions considérables sur notre climat et cause des phénomènes climatiques extrêmes à grande échelle qui sont plus graves qu'auparavant, comme la tempête Sandy qui s'est abattue sur la côte de l'État de New York.
Je n'expliquerai pas en détail pourquoi cela se produit. Les députés peuvent consulter Internet. Ils peuvent trouver eux-mêmes les explications. La question des changements climatiques concerne tous les Canadiens.
Les phénomènes météorologiques extrêmes que nous connaissons sont causés principalement par l'évolution du courant-jet. Nous savons donc que nous allons en connaître encore d'autres. Nous devons comprendre comment y faire face.
Je vais maintenant revenir en arrière et parler de la façon dont il faudrait faire face à la situation dans le Nord. Il est clair que les conservateurs, et les libéraux avant eux, ont été totalement incapables de s'occuper du Nord du pays, de réagir efficacement contre les changements climatiques et d'aider les gens du Nord à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à rendre leurs collectivités plus durables.
Les gouvernements ont plutôt considéré le Nord comme une région d'où on pouvait extraire des ressources. Cela vaut pour ces deux gouvernements. Ils ont estimé que le Nord était d'une importance capitale. Au lieu d'améliorer sa situation, le Nord aggravera le problème mondial des changements climatiques.
L'autre voie que nous devrions emprunter dans le Nord est celle de la viabilité. La viabilité est un mot passe-partout employé dans tout un éventail de situations, des grands projets industriels qui soutiennent l'emploi local et l'entreprise locale aux quotas de chasse d'animaux sauvages destinés à la consommation humaine. Vivant depuis longtemps dans le Nord, pour moi, la viabilité, c'est la capacité de maintenir un train de vie modeste qui peut être rehaussé jusqu'à devenir prospère, moyennant des projets à moyen terme de mise en valeur des ressources gérés prudemment. Je veux avoir la certitude que mes petits-enfants auront un avenir prospère. Nous devons chercher des moyens de libérer le Nord de sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
La situation dans le Sud du Canada est un peu artificielle, car les gens utilisent du gaz naturel pour chauffer leur maison. Le prix du gaz naturel n'a pas augmenté en 10 ans. Dans le Nord du Canada, où les gens se chauffent au mazout, l'augmentation au cours de la dernière décennie a été de 400 %. Compte tenu de la température dans le Nord, c'est un gros problème, un gros problème qu'on ne règle pas. Pourtant, le gouvernement pourrait faire quelque chose. Il pourrait appuyer les efforts de la population dans le Nord. Les habitants du Nord essaient d'améliorer la situation là-bas. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a converti un grand nombre de ses immeubles à l'énergie issue de la biomasse. Il a formulé une stratégie d'utilisation de l'énergie solaire. Ce sont là des mesures susceptibles d'aider la population dans le Nord, mais où en est le gouvernement fédéral dans ce domaine? Il n'en est pas encore là.
L'idée dépassée qui consiste à voir l'énergie comme une ressource exportable, non renouvelable, a fait dévier le Canada de sa trajectoire. Il s'emploie davantage à accroître les émissions de gaz à effet de serre, et ce, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. C'est à cela qu'on peut constater que le gouvernement conservateur a failli à la tâche.
Quelles mesures le gouvernement conservateur a-t-il prises au cours de la dernière année pour exercer son influence sur la communauté internationale au sujet des changements climatiques?
Il s'est retiré de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, alors que la désertification est l'une des graves conséquences des changements climatiques à laquelle nous devrons faire face.
Il a refusé de débattre, à la Chambre, des graves problèmes qui guettent nos systèmes météorologiques.
Le Conseil de l'Arctique cherche, depuis des années, à faire des changements climatiques son cheval de bataille. Que dit la nouvelle ministre, qui assumera la présidence du Conseil de l'Arctique? Elle dit que le Conseil de l'Arctique devrait parler du développement des ressources. Elle dit que cet organisme international devrait délaisser l'étude des effets des changements climatiques et se consacrer davantage à l'exploitation des ressources.
Nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto. Nous avons renoncé à d'importants accords qui auraient pu inciter les autres pays du monde à nous emboîter le pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tous les pays du monde doivent collaborer. Ce n'est pas un problème qu'on peut régler en vase clos au Canada en améliorant notre efficacité ou en imposant des règlements aux Canadiens. C'est un problème qui doit être réglé en collaboration avec les autres pays du monde.
Le président des États-Unis se prépare à lutter contre les changements climatiques. Quels efforts le Canada fait-il pour appuyer les États-Unis dans leur démarche actuellement? Nous essayons de leur vendre du pétrole dont l'extraction génère d'importantes émissions de gaz à effet de serre. Nous ne ménageons aucun effort pour le vendre aux États-Unis. De quelle manière collaborons-nous avec les États-Unis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre? De quelle manière appuyons-nous le président des États-Unis qui a dit que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera l'une de ses principales priorités?
Nous encourageons religieusement la vente de combustibles fossiles. Voilà ce que le gouvernement fait. C'est son orientation. Voilà les efforts qu'il fait sur la scène internationale. Comment cela permettra-t-il de surmonter la crise climatique qui se profile à l'horizon? Comment le gouvernement assume-t-il ses responsabilités? Il ne les assume pas.
Le gouvernement doit comprendre que les changements climatiques ne sont pas un problème dont on pourra graduellement atténuer les effets à l'avenir. Les changements climatiques sont déjà une réalité. Le gouvernement devrait prendre des mesures et s'attaquer à ce problème.
Monsieur le Président, le député de Western Arctic a parlé de l’importance des changements climatiques dans le Nord et de la situation qui existe là-bas. Le député de Welland a fait valoir pour sa part que c’était une priorité importante pour le gouvernement et un enjeu pour le reste du pays que le Canada reconnaisse le phénomène des changements climatiques.
Voici la question que j’ai à poser au député de Western Arctic. Il a parlé du Conseil de l’Arctique et du rôle que le gouvernement va y jouer. La ministre a dit clairement que les changements climatiques étaient une priorité et qu’il y aurait des échanges à ce sujet au Conseil de l’Arctique. Le député conteste-t-il toujours que ce fut la bonne décision de nommer une ministre de l’Arctique et pour l’Arctique à la présidence du Conseil de l’Arctique? Le député de Western Arctic estime plutôt que le président aurait dû venir du ministère des Affaires étrangères ou être quelqu’un de l’extérieur de cette région.
Le député soutient-il toujours que ce fut une mauvaise décision de nommer une femme autochtone à la présidence du Conseil de l’Arctique, là où nous pouvons nous attaquer aux causes profondes des problèmes qui lui semblent si importants?
Avant de donner la parole au député de Western Arctic, je rappelle à tous les députés que leurs questions doivent se rapporter au sujet à l’étude à la Chambre et peut-être même aux observations faites par un député.
Là-dessus, je cède la parole au député de Western Arctic.
Monsieur le Président, l’Arctique est la région du monde où les changements sont les plus marqués en ce moment. L’Arctique change profondément. Il nous faut une coopération internationale au plus haut niveau pour définir les conditions à respecter pour affronter les changements qui se produisent là-bas.
Si nous n’agissons pas ou si nous utilisons le Conseil de l’Arctique pour promouvoir des enjeux canadiens, pour montrer tout ce que nous faisons de bien dans le Nord, nous allons prendre deux ans de retard dans le travail qu’il faut accomplir dans l’Arctique. Voilà ce que j’ai dit des efforts du gouvernement dans l’Arctique. Nous devons nous en tenir au programme international, c’est-à-dire que nous devons nous intéresser aux changements climatiques, à l’ouverture de l’océan Arctique à la coopération internationale, et à la question de la pêche. Nous ne pouvons aborder ces enjeux qu’au niveau international.
Le Conseil de l’Arctique est la seule organisation au monde qui puisse se charger de ces enjeux. Voilà pourquoi il est si important, en ce moment, que ce conseil continue de s’intéresser aux enjeux mondiaux, aux enjeux qui détermineront l’avenir de cette masse océanique qui change rapidement.
Monsieur le Président, l'attitude des néo-démocrates n'en finit pas de me surprendre. Ils n'ont absolument pas honte. Ils ne se rendent pas compte de ce qu'ils ont fait.
De toutes les propositions qu'ils ont énoncées dans cette motion, nous sommes d'accord avec celle portant sur l'utilité de l'accord de Kyoto. Ce sont les libéraux qui ont lancé cette proposition à la fin des années 1990. Puis, il y a eu cet engagement d'allouer une somme considérable, soit plus de 10 milliards de dollars. C'était probablement l'investissement le plus important jamais consenti pour aborder l'enjeu de taille qu'est le réchauffement planétaire.
Qu'a fait le NPD à l'époque? Il a voté avec le gouvernement conservateur sur cette initiative remarquable, ce qui a finalement causé la mort de l'accord de Kyoto.
Ma question au député est la suivante: le NPD regrette-t-il ses agissements, qui ont contribué à sonner le glas de l'engagement pris par le Canada aux termes du Protocole de Kyoto en 2005? Éprouve-t-il le moindre regret?
Monsieur le Président, en 2005, le peuple a parlé. Je sais que c'est ce qui s'est passé. Je sais que lorsque les libéraux ont entrepris leur campagne électorale, ils étaient en avant dans les sondages. Ils ont eu la possibilité de continuer de former le gouvernement, mais ils ont échoué lamentablement. Voilà maintenant qu'ils essaient de nous accuser d'être responsables de cette situation. Ils accusent le NPD d'être responsable de leur piètre performance lors de la campagne électorale de 2005. C'est le monde à l'envers.
Rétablissons les faits. Les libéraux ont fait des choix et ils doivent maintenant vivre avec ces choix. Voilà ce qui s'est passé.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je dois reconnaître que l'heure est grave. L'heure n'est pas aux réjouissances et l'heure n'est plus aux beaux discours. Aujourd'hui, on a entendu beaucoup de faits. Selon moi, au cours des prochains jours et des prochaines années, l'heure sera davantage à l'action.
De ce côté-ci de la Chambre, personne ne nie l'importance de cet enjeu, voire son extrême importance, et personne ne nie les faits quant à ce qui est en train de se passer un peu partout dans le monde. La planète souffre des actions commises par les humains, et de celles commises par plusieurs gouvernements qui n'ont pas été toujours à l'avant-plan des actions, y compris le gouvernement conservateur.
Certains députés du gouvernement ne croient même pas aux changements climatiques; ils ne croient pas que cela arrive. Le ministre des Ressources naturelles nie même l'importance d'un changement de température de 2o. Au moins, de ce côté-ci de la Chambre, on prend à coeur ces dossiers et on sait à quel point c'est majeur.
Je ne sais pas si les gens connaissent mon âge, mais j'espère pouvoir être encore ici dans 80 ans et avoir donc peut-être 100 ans un de ces jours. En tant que jeune, cet enjeu m'amène à réfléchir sur les décisions qu'on prend aujourd'hui et sur les répercussions que ces décisions auront à long terme.
Il ne faut pas considérer une décision pour les deux prochaines années et voir si elle fera élire un gouvernement ou si elle sera bonne pour gagner une élection. Il faut plutôt prendre des décisions dans l'intérêt de toutes les générations, notamment dans l'intérêt des plus jeunes.
Je suis sûr que plusieurs personnes ont des enfants ou connaissent plusieurs jeunes. On sait à quel point il est important qu'on travaille à s'assurer que notre planète est toujours en bonne condition pour les personnes qui resteront après nous. C'est la raison pour laquelle je crois que le sujet d'aujourd'hui est extrêmement important.
Je prends donc la parole avec plaisir, surtout au nom des Sherbrookois et des Sherbrookoises que je représente à la Chambre des communes depuis bientôt deux ans. Chaque fois, il est naturel que je fasse ressortir ma circonscription dans mes allocutions. Toutefois, un enjeu comme celui dont il est question dans la motion dépasse les frontières. C'est vraiment un enjeu mondial qui aura des conséquences sur tous les citoyens de la Terre.
À mon avis, la Chambre prend acte d'une motion très intéressante, et je vais la lire. Elle est divisée en trois points. Elle a été présentée par la députée d'Halifax, qui est aussi porte-parole en matière d'environnement. Elle fait un excellent travail. Voici la motion:
Que la Chambre: a) reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations; b) dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto; c) demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont conscients que des actions doivent être entreprises. C'est ce à quoi sert la motion qui est déposée, présentée et débattue aujourd'hui. Elle sert à essayer de réveiller le gouvernement conservateur qui semble présentement ignorer cet enjeu. Il semble penser que tout est beau, que tout est rose et que ses actions vont régler tous les problèmes.
Au cours des dernières années, le gouvernement a reçu des prix Fossile. Il a reçu des mentions de groupes internationaux qui ne font pas du tout l'éloge des actions du gouvernement. On dirait que les conservateurs vivent dans une bulle, qu'ils ne se rendent pas compte de tout ce qui se dit autour d'eux. Quand des gens osent les critiquer, ils se font traiter de radicaux et deviennent quasiment des terroristes qui veulent attaquer le gouvernement.
Ils sont les seuls au Canada à avoir cette pensée, soit que tout va se régler facilement, qu'on n'a pas à intervenir et que de petites mesures ici et là vont régler le problème général.
Ils ont aussi procédé à plusieurs déréglementations. Il ne s'agit donc pas d'inaction, mais d'action dans le mauvais sens. Ils ont donc agi, mais les mesures qu'ils ont prises, notamment en matière de déréglementation, n'étaient pas les bonnes. Je pense notamment à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui a été changée du tout au tout. En vertu de cette loi, on dit aux Sherbrookois que la rivière Saint-François n'est plus protégée. Ainsi, quand on voudra entreprendre des projets au-dessus ou au-dessous de la rivière, tels qu'un pipeline ou des lignes électriques, on n'aura plus besoin d'obtenir l'aval de qui que ce soit. Plusieurs projets pourraient voir le jour, ce qui pourrait avoir des répercussions directes sur la navigation et possiblement sur l'environnement, bien sûr.
Revenons au ministre. Ce dernier nie l'existence du problème quant aux répercussions d’un réchauffement de 2o de la température moyenne globale. Je me demande souvent à quel scientifique il fait référence. Se réfère-t-il à ceux qui sont muselés de façon systématique ou à ceux qui proviennent des entreprises pétrolifères faisant la promotion de l'exploitation des sables bitumineux?
Le ministre entend ce qu'il veut bien entendre. Quand des scientifiques osent le contredire, il les muselle complètement et ne tient pas compte de ces données scientifiques. Néanmoins, quand d'autres données font plus son affaire, il en est bien content. Malheureusement, ces données proviennent d'une minorité de gens, souvent rattachés à des lobbys très puissants ayant des intérêts très précis dans plusieurs domaines.
Le ministre en rajoute en disant ne pas être courant d'un avertissement donné récemment par l'Agence internationale de l'énergie, selon lequel les deux tiers des réserves connues de combustibles fossiles doivent demeurer dans le sol pour éviter que la température moyenne à l'échelle du globe ne grimpe de plus de 2 oC par rapport à son niveau avant la révolution industrielle.
Mais un fait demeure. Les changements climatiques sont une réalité. C'est un problème que nous sommes obligés de prendre au sérieux. Depuis trop longtemps, les conservateurs et les libéraux n'ont rien fait pour réduire les gaz à effet de serre. Pire encore, nous sommes les premiers à nous retirer du Protocole de Kyoto et les premiers à nous retirer tout récemment de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.
Cela m'amène un peu à parler des libéraux. Comme je viens de le mentionner, ils sont plutôt hypocrites, si on me permet d'utiliser ce mot à la Chambre. Ils parlent bien. Comme on dit en français, ce sont de grands parleurs mais de petits faiseurs. Les libéraux aiment bien en parler et dire qu'ils sont au fait de cet enjeu qu'ils prennent à coeur. Alors qu'ils en ont eu la chance, ils n'ont pas pris de mesures concrètes pour résoudre ce problème qui existe depuis déjà très longtemps, bien avant que le gouvernement conservateur n'arrive au pouvoir.
Les libéraux se disent aujourd'hui les défenseurs de la planète et de notre environnement, mais on constate qu'ils n'ont jamais pris de mesures en ce sens alors qu'ils en ont eu la chance. J'en profite donc pour dénoncer cela, et la motion le reflète très bien en dénonçant le manque de mesures concrètes des gouvernements qui se sont succédé depuis 1998. Il est donc important de mentionner que ce ne sont pas seulement les conservateurs qui n'ont pas agi et qui continuent d'ignorer le problème, car les libéraux ont fait la même chose et vont sans doute continuer de le faire, comme ils l'ont toujours fait.
Puisqu'on m'indique que mon temps de parole est écoulé, je conclurai en disant que j'espère ne plus avoir à discourir sur ce sujet. J'espère que cette motion réveillera la conscience du gouvernement et l'incitera à agir. J'espère aussi que les parlementaires à la Chambre n'auront plus à faire de discours à ce sujet, puisque des actions auront été prises, réglant ainsi le problème une fois pour toutes et assurant aux générations futures une planète où il fait bon vivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais il me semble que depuis quelque temps, depuis que le Parti libéral a élu son nouveau chef, les néo-démocrates ont tendance à ajouter des attaques contre les libéraux dans leurs discours et leurs questions. Ils sont peut-être nerveux à l'idée d'être relégués, tôt ou tard, au rôle qu'ils jouent traditionnellement à la Chambre. Mais nous ne tenons rien pour acquis.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des néo-démocrates au sujet de l'environnement. Ils devront un jour expliquer pourquoi ils ont appuyé le Parti conservateur et voté avec lui, ce qui a mené au retrait du Canada du Protocole de Kyoto.
Je repose donc au député une question semblable à celle que j'ai posée plus tôt: a-t-il des regrets?
Peu après son élection, le nouveau chef néo-démocrate a déclaré que les gens de l'Ouest étaient atteints de la maladie hollandaise. Je suis moi-même originaire de l'Ouest, et je suis conscient des avantages que procurent les ressources naturelles. À l'opposé, le chef néo-démocrate fait des commentaires qui semblent hostiles à l'Ouest canadien et souhaite arrêter l'exploitation des ressources naturelles. Si la solution que prône le NPD pour lutter contre les changements climatiques consiste à fermer complètement des provinces comme l'Alberta et le secteur des ressources naturelles, qui nous apporte tellement de...
[Français]
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue. Si le Parti libéral est là en ce moment, c'est dû à plusieurs raisons. Depuis l'arrivée de leur nouveau chef, on a plutôt vu un rapprochement vers les conservateurs. Donc, pourquoi ne pas le mentionner et le dire à tout le monde? Pas plus tard qu'hier, les libéraux ont appuyé le projet de loi S-7, qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, comme on va sûrement le voir dans les cours bientôt.
On parlait du traité APIE, ou FIPA en anglais. Encore une fois, les libéraux et les conservateurs ont appuyé les mêmes projets. Sur cette motion, on va encore voir la même chose, les libéraux et les conservateurs seront ensemble. Donc, pour la population canadienne, il devient de plus en plus clair que ces deux partis, c'est bonnet blanc, blanc bonnet.
Je voudrais aussi dire qu'il y aura d'autres élections et que 30 ou 35 députés, ce sera probablement leur maximum dans les 20 prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont répété la même histoire toute la matinée, et ils en remettent cet après-midi en disant qu'après 13 ans, ils étaient sur le point d'aller de l'avant. Ils avaient trouvé la solution. Après 13 années d'entraînement, ils avaient enfin un plan de match, mais ils n'ont pu le mettre à exécution par la faute des néo-démocrates. C'est ridicule. Les belles promesses sur l'environnement n'aident en rien.
L'ancien député d'Etobicoke—Lakeshore l'a dit pendant une course à la chefferie. Il a déclaré: « Nous avons failli à la tâche. » Il n'a pas dit que les libéraux étaient sur le point d'agir, il a dit: « Nous avons failli à la tâche. » Voilà la vérité sur le bilan libéral.
Lorsqu'il est question d'environnement, il est important de tenir compte de trois éléments, en l'occurrence l'économie, l'emploi et l'environnement. C'est ce que le gouvernement a fait, en se concentrant à la fois sur la réduction des gaz à effet de serre et sur l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol. Cette approche porte fruit, et nous continuons à travailler à la création d'emplois et à la croissance de l'économie.
Le député convient-il qu'il faut se concentrer sur ces trois éléments, et non exclusivement sur un seul?
[Français]
Monsieur le Président, je veux répondre aux premiers commentaires du député.
Aujourd'hui, les libéraux font de la petite politique sur cet enjeu en nous accusant d'avoir sauvé les conservateurs en 2005. Pourtant, lors des gouvernements minoritaires de 2006 à 2011, à combien de reprises les libéraux ont-ils sauvé les conservateurs? S'il y a donc ici un parti qui est de connivence avec les conservateurs, c'est bien le Parti libéral. Et comme je le disais tout à l'heure, on l'a vu tout récemment.
Concernant les trois E, auxquels faisait référence mon collègue, au NPD, nous avons évidemment une vision très simple de l'économie et de l'environnement qui doivent être pris en considération ensemble. Nous pouvons avoir une économie qui respecte l'environnement. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous essayons de défendre le plus possible. Nous voulons nous assurer que l'économie pourra croître, mais qu'elle respectera aussi l'environnement, afin d'assurer un avenir durable pour tous les Canadiens et tous les habitants de la Terre.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à ce sujet aujourd'hui, car en général, je dispose d'environ 35 secondes pendant la période des questions pour en parler. Ce sujet mérite de faire l'objet d'un débat à la Chambre non seulement sur le plan du contenu ou de la validité, mais aussi sur le plan de la forme: à l'avenir, comment la Chambre devrait-elle aborder cette question et les politiques qui s'y rattachent?
La première partie de la motion propose de reconnaître que les changements climatiques ont des répercussions majeures sur l'environnement et sur l'économie. Nous le voyons déjà. Voilà un aspect qui devrait nous préoccuper. Je suis entièrement d'accord avec la première partie de la motion. À vrai dire, c'est ce qui motive le gouvernement à mettre en oeuvre une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Afin que la Chambre ait une idée plus précise de mon opinion sur la question, j'aimerais parler un peu de mon expérience personnelle. Il est intéressant de voir comment le destin nous met, encore et encore, face à certaines réalités. Je me rappelle du Jour de la Terre en 1990; j'avais 10 ans. J'étais déjà une avide lectrice et ma mère m'avait offert un livre trouvé dans un étalage à la caisse du supermarché. Le livre en question, publié à l'occasion du 20e anniversaire du Jour de la Terre, parlait de réduire, de réutiliser et de recycler, ainsi que d'un concept appelé changement climatique. Je me souviens m'être beaucoup inquiétée à la lecture de ce livre, même à l'âge de 10 ans.
Je dois reconnaître que j'étais assez passionnée de science. Dès le primaire, j'ai voulu en apprendre davantage sur la question. Il s'agit d'un sujet que tous les Canadiens comprennent, un sujet qui frappe. Mes contemporains le comprennent depuis leur enfance; non seulement ils saisissent la nature du problème, mais ils savent également qu'il est nécessaire d'agir. Au début de ma carrière, j'ai eu le bonheur de collaborer avec certains des plus grands chercheurs universitaires au pays. J'ai travaillé pour deux établissements universitaires, à soutenir l'administration de la recherche menée par des gens qui s'occupent non seulement de recueillir des données et de surveiller les effets des changements climatiques, mais aussi d'analyser les données afin de proposer des politiques efficaces. Ils cherchent des moyens d'atténuer les effets des changements climatiques.
J'ai passé plusieurs années de ma carrière à l'Université de Calgary. Nous avons un solide groupe de chercheurs qui étudient entre autres la séquestration du carbone et des moyens pour rendre l'extraction et l'utilisation de l'énergie plus efficiente, et qui, à l'autre bout du spectre, reconnaissent l'existence des changements climatiques et qui cherchent des façons d'en atténuer l'impact. Certaines recherches indiquent qu'il est possible d'y parvenir notamment en améliorant les techniques de traitement des sols ou de reforestation et en s'attaquant au problème de l'élévation du niveau de la mer. Les chercheurs canadiens font figure de chefs de file dans tous ces domaines ainsi que pour ce qui est de la mise en oeuvre de solutions.
Étant donné ma formation et mon expérience professionnelle, il est intéressant de travailler sur le dossier de l'environnement au Parlement. C'est un grand privilège, mais aussi un grand défi, puisqu'il s'agit d'une question très importante que le gouvernement traite à la Chambre.
Je crois que tous les députés pourraient appuyer la première partie de la motion. C'est la deuxième partie qui suscite diverses questions et préoccupations chez mes collègues. Tout d'abord, je devrais dire brièvement que, si nous nous penchons sur les mesures efficaces qui ont été prises par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998, il y a lieu de s'inquiéter. La réalité, c'est que le gouvernement libéral a eu 13 ans pour s'attaquer à ce problème. Chaque fois que je participe à des groupes de travail avec ma collègue, dont je comprends les préoccupations, elle dit que les accords comme celui de Kyoto sont des symboles efficaces, ou elle parle d'espoir et de bonnes intentions. Les libéraux n'ont rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je crois qu'ils ont beaucoup de culot de prétendre devant la Chambre qu'ils ont la moindre crédibilité dans ce dossier.
Les libéraux refusent catégoriquement de reconnaître que l'approche qu'ils ont adoptée au cours des années a entraîné une hausse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Je dirais à ceux qui nous écoutent aujourd'hui que je me demande pourquoi personne ne parle de cette hausse qui fait ressortir un sérieux manque de crédibilité chez le Parti libéral. Avec une hausse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, je me demande comment ma collègue peut critiquer la politique du Canada en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et blâmer le NPD d'avoir fait tomber le gouvernement libéral. Je ne vois pas ce que cela vient faire dans le débat. Qu'est-ce que cela vient faire dans le débat?
Il s'agit d'une question très sérieuse, et c'est ce qui explique mes préoccupations au sujet de cette partie de la motion. Pourquoi politiser cet enjeu avec autant de grandiloquence? C'est tout simplement absurde. Je crois que cette question mérite un débat plus relevé de la part des six députés qui en discutent aujourd'hui.
Mes collègues ont parlé de ce problème et de ses conséquences pour les enfants. J'espère que nous pourrons arrêter de réduire le débat à ce genre de discours afin de parler de ce que nous pouvons faire pour nous attaquer réellement au problème.
Au cours des deux dernières années, j'ai souvent eu affaire aux médias. J'ai parlé à maintes reprises des mesures que le gouvernement a prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. J'espère avoir su me montrer sincère, parce que cet enjeu me tient vraiment à coeur. C'est pourquoi je ne veux pas participer à ce type de débat.
Je veux parler du troisième point de la motion. Je ne peux pas appuyer la motion parce qu'il est absolument faux d'affirmer que le gouvernement n'a rien fait dans ce dossier. Comparons notre bilan à celui du gouvernement libéral. Le dernier rapport sur les tendances en matière d'émission de gaz à effet de serre, que l'on peut consulter sur le site Web d'Environnement Canada, révèle encore une fois que nous avons été capables de dissocier la croissance économique de l'augmentation de ces émissions, ce que les libéraux n'ont jamais réussi à faire, ni de près ni de loin.
Voici ce que le Canadien moyen qui nous regarde à la maison doit retenir: notre économie a continué de croître. Pensons entre autres au secteur des ressources naturelles, au secteur de l'énergie et au secteur manufacturier. Ces secteurs sont d'une importance capitale pour notre économie; le gouvernement en retire des recettes, et les Canadiens peuvent profiter des emplois qu'ils créent au Canada. Or, malgré la croissance de ces secteurs, la progression des émissions de gaz à effet de serre a ralenti. C'est une première dans l'histoire du Canada. Nous devrions nous en réjouir.
Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi mes collègues députés mentionnent les prix Fossiles lorsqu'ils parlent de la réputation du Canada à l'échelle internationale; les faits sont là. La progression des émissions de gaz à effet de serre a ralenti en dépit de la croissance économique. Nous devrions en être fiers.
Y a-t-il encore du travail à faire? Bien entendu. Voilà pourquoi nous maintenons le cap et que nous examinons les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Nous nous posons alors la question stratégique fondamentale qui est de savoir comment réduire de façon substantielle les émissions de gaz à effet de serre sans que les Canadiens en ressentent les conséquences au quotidien.
C'est la question qu'il faudrait se poser à la Chambre plutôt que de parler du NPD qui aurait fait tomber le gouvernement libéral. Voyons donc. Le député se pense-t-il vraiment crédible?
Le débat d'aujourd'hui porte sur les politiques et la pratique. En pratique, notre approche réglementaire a permis d'accomplir plusieurs choses.
Premièrement, il n'est pas évident d'élaborer un cadre réglementaire qui n'a aucune incidence sur l'économie. C'est pourquoi nous nous sommes montrés rigoureux et diligents et avons consacré beaucoup de temps à l'établissement d'un modèle économique qui nous permet de démontrer que nos initiatives n'ont aucun impact sur le prix à la consommation. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les règlements que nous prenons portent fruit. Nous ne nous contentons pas de prendre des mesures qui paraissent bien. Nous faisons du travail sérieux.
Nous tâchons également de nous attaquer à des domaines que d'autres décideurs dans le monde évitent, comme le secteur de la production d'électricité au charbon. Tous les députés devraient pouvoir reconnaître que ce secteur est l'un des principaux émetteurs au monde.
Les règlements que nous avons pris dans ces domaines nous permettent maintenant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre de façon transparente et d'affirmer que nous sommes à mi-chemin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Copenhague, dont je vais parler pendant quelques instants.
Sous le précédent gouvernement, nous avions conclu un accord international, dont l'intention était bonne, en vue de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Là où le bât blesse, cependant, c'est que cet accord n'était assorti d'aucune cible contraignante et qu'il n'engageait pas tous les grands émetteurs.
Il y a lieu de se poser des questions quand un pays comme le Canada accepte de signer un accord qui n'engage pas de grands émetteurs comme la Chine, le Brésil, les États-Unis et l'Inde. On ne peut continuer de passer sous silence à la Chambre le fait que cet accord n'amènera pas ces grands émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi le Canada a dit: « Ça ne suffit pas. »
Nous refusons de nous soumettre à un tel stratagème seulement pour bien paraître, préférant plutôt prendre la décision difficile de préconiser un accord qui réduira les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Où est le mal? Qu'y a-t-il de mal à préconiser un accord qui aura une incidence mesurable à l'échelle planétaire? C'est la position qu'a prise notre gouvernement.
Nous sommes en bonne voie d'atteindre nos cibles aux termes de l'Accord de Copenhague, ce qui est la première étape. Des mesures concrètes pour des résultats concrets, voilà le bilan du gouvernement.
Parlons de l'autre moitié de l'équation, c'est-à-dire l'économie. Je suis très préoccupée par le fait que, tout au long du débat d'aujourd'hui, les députés de l'opposition n'ont pas parlé une seule fois des grands secteurs de notre économie. Je n'ai entendu personne parler du fait que le secteur des ressources naturelles emploie des centaines de milliers de Canadiens. Je n'ai également pas entendu parler du secteur de l'énergie ou du secteur manufacturier.
En fait, nous n'avons pas du tout discuté de l'économie aujourd'hui. Pourquoi? C'est parce que nous oublions de penser à l'économie quand nous parlons d'environnement, alors que nous devrions nous pencher sur la relation qui existe entre les deux. L'économie et l'environnement vont de pair. Nous ne pouvons pas avoir l'un sans l'autre. Comment pouvons-nous oublier que l'économie du Canada repose sur ces différentes industries? Nous ne pouvons pas l'oublier.
Au cours des deux dernières années, j'ai répondu à des nombreuses questions à la Chambre, et j'ai entendu mes collègues parler contre ces secteurs, s'opposer à la création d'emplois et rejeter catégoriquement des propositions au lieu de tenter de trouver des moyens de les rendre durables sur le plan environnemental ou même d'admettre qu'elles le sont peut-être déjà.
A-t-on réussi à concilier les besoins en matière d'environnement et d'économie? Non. Les députés de l'opposition n'en parlent pas ici. Ils parlent de mesures néfastes à l'emploi, à l'environnement et à l'économie, et ce n'est pas correct. Ce n'est pas juste. Ce n'est pas sur cela que devrait porter le débat.
Je vais prendre le temps de me pencher sur cette question aujourd'hui. En tant que représentante d'une circonscription de l'Alberta, je crois qu'il est absolument honteux que des députés des deux côtés de la Chambre soient venus dans ma province pour dire que le secteur de l'énergie nuit à l'économie.
Quand nous envisageons de réglementer des secteurs, nous devons nous assurer de ne pas nuire aux investissements et de créer un climat de certitude et, quand nous mettons en place ces règlements, nous devons veiller à ce qu'ils atteignent l'objectif fixé, c'est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en assurant la prospérité continue de l'industrie.
Mes collègues parleront de la transition à une économie qui n'est pas basée sur le carbone. C'est une initiative louable dont nous devrions parler. Toutefois, la réalité, c'est que nous vivons dans une économie basée sur le carbone. Pourquoi ne reconnaissons-nous donc pas que nous pouvons avoir un débat sur la façon de rendre ces ressources plus efficientes et efficaces?
C'est précisément ce que fait l'industrie. Cependant, elle le fait en partenariat avec le gouvernement. Notre gouvernement a investi des centaines de millions de dollars en recherche-développement afin de s'attaquer à ces grands enjeux de concert avec l'industrie, et nos actions commencent à porter leurs fruits.
Prenons, par exemple, le cas des sables bitumineux. Cette industrie a réduit ses émissions par baril de 30 % depuis l'adoption des technologies à cet effet, dans les années 1990. Je crois qu'un des producteurs en aval a un site, le projet Kearl, qui extraira le pétrole des sables bitumineux en maintenant ses émissions à un niveau comparable à celui enregistré pour l'extraction de pétrole d'autres sources.
C'est ainsi qu'on fait les choses au Canada. On comprend. On respecte l'environnement. On peut aussi mettre l'innovation au service du respect de l'environnement tout en faisant croître l'économie. C'est la raison d'être de notre parti.
Pourquoi ne pourrait-on pas débattre du point de convergence entre l'environnement et l'économie? Pourquoi devrait-on toujours s'en tenir aux échecs lamentables ou rabâcher que le Canada est la risée du monde entier? Ça n'a pas de bon sens. Ce faisant, on dénigre notre pays et les dizaines de milliers de personnes qui travaillent dans ces secteurs, qui consacrent leur temps et leur énergie à mener des travaux de recherche et à tenter de susciter des changements de politiques. Ce faisant, on ferme les yeux sur une réalité fondamentale: le Canada, ce n'est pas la Corée du Nord, contrairement à ce qu'une députée a déclaré sans vergogne dans les médias. Le Canada est plutôt un chef de file mondial en intendance environnementale.
Je veux m'arrêter un moment sur notre bilan en matière d'adaptation, ce qui recoupe le troisième élément de la motion d'aujourd'hui. Je suis plutôt fière de ce que nous avons accompli, ici comme à l'international, pour faciliter l'adaptation aux changements climatiques.
Avant tout, je tiens à souligner que notre gouvernement s'est engagé dans le cadre de divers accords internationaux à créer un fonds de financement accéléré dans le but de favoriser l'adaptation aux changements climatiques et d'atténuer les conséquences de ces changements à l'échelle mondiale. Je n'ai entendu personne traiter récemment du fait que le Canada a versé plus de 1,2 milliard de dollars à des groupes internationaux afin de relever ces défis au moyen de programmes sur le terrain porteurs et efficaces visant notamment à freiner la déforestation, à aider des agriculteurs à rendre leurs terres plus arables ainsi qu'à concrétiser des projets d'écologisation de l'énergie. Il s'agit de projets sur le terrain à la fois concrets et tangibles qui nous permettront de composer avec les répercussions des changements climatiques. Voilà où notre gouvernement investit massivement depuis trois ans.
Cependant, nous ne restons pas les bras croisés ici, chez nous. Nous faisons avancer les choses concrètement pour relever ce défi. J'ai vu de mes propres yeux les recherches menées, tant du point de vue politique que technologique, pour lutter contre les effets des changements climatiques depuis que le gouvernement est au pouvoir. Nous avons accordé 35 millions de dollars au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, expressément pour lutter contre les effets des changements climatiques.
Le gouvernement a financé d'autres programmes visant l'adaptation qui ont concentré leurs activités dans quatre domaines: les données scientifiques visant à éclairer l'adaptation et la prise de décisions, la santé et le bien-être des personnes, les communautés autochtones du Nord, et la compétitivité économique. Si, au lieu de rédiger cette motion, les députés s'étaient intéressé à ces domaines, ils auraient constaté que nous avons accordé 29,8 millions de dollars au programme de prévisions et de scénarios en matière de changements climatiques d'Environnement Canada. Je pense qu'ils ont voté contre cette mesure. Nous avons accordé 16,6 millions de dollars au programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique du ministère des Pêches et Océans, ainsi que 2,4 millions de dollars au programme visant à comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien de Parcs Canada. Nous avons investi des dizaines de millions de dollars dans toutes sortes de programmes sur le terrain, qui sont mis en oeuvre en ce moment même en vue d'atténuer les effets des changements climatiques et de s'y adapter.
Je n'ai jamais entendu aucun député de l'opposition reconnaître que ces programmes existent et qu'ils ont voté contre. Au contraire, j'entends le Parti libéral dire que, s'il n'a pas atteint ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est en quelque sorte à cause de la performance du NPD lors des dernières élections. Je ne comprends tout simplement pas comment il en arrive à cette conclusion.
Reste-t-il du travail à faire? Certainement, et c'est pour cela que, dans notre Plan d'action économique de 2013, nous avons continué à investir des sommes record dans nos trois organismes titulaires de subventions, qui s'occupent d'un grand nombre de ces questions. Nous continuons aussi à investir ailleurs pour renforcer la capacité scientifique. TDDC est un excellent exemple que je mentionne dès que j'en ai l'occasion. Il s'agit d'un organisme fédéral qui investit dans l'énergie propre et qui contribue non seulement à mettre au point ces technologies, mais aussi à les mettre en marché. Cet organisme obtient des résultats phénoménaux à cet égard.
En outre, j'encourage tous les députés à considérer le fait que Ressources naturelles Canada a instauré une plateforme d'adaptation dans le cadre du programme d’amélioration de la compétitivité dans un climat en changement. À ce jour, les 200 personnes du groupe de travail qui participe à cette plateforme ont collaboré pour repérer les activités qui favorisent l'adaptation dans plusieurs secteurs, notamment la gestion côtière, l'évaluation des progrès et l'économie.
Je me demande bien ce que pensent les 200 personnes qui forment le groupe de travail à propos du débat d'aujourd'hui à la Chambre, lequel ne reconnaît aucunement le fait que c'est sous la direction du gouvernement actuel que ce programme a vu le jour et qu'il continue de mettre en pratique ses initiatives stratégiques.
On nous parle « d'agir pour le bien de nos enfants » et « de déterminer quelle sera notre position dans ce débat à l'avenir ». J'invite tous mes collègues à abandonner leurs beaux discours, à examiner plutôt la relation entre l'environnement et l'économie et à reconnaître que le gouvernement fait un travail important à ce chapitre. Bien sûr, nous pouvons discuter de la meilleure façon de procéder à l'avenir, mais pas de la manière actuelle. Aussi, je n'appuierai certes aucune forme d'activité qui gênerait l'économie de notre pays et augmenterait les recettes du gouvernement, telle qu'une taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, je vais laisser aux libéraux et aux conservateurs le soin de débattre de leur bilan respectif, parce que ça ressemble à « mon père est plus fort que le tien ».
Ce qui m'a surtout interpellé dans les propos de la secrétaire parlementaire, c'est que le Protocole de Kyoto ne serait que symbolique, ce pourquoi le Canada s'en serait retiré. Si on entend par là que, même si tous les participants signataires atteignaient leurs cibles, on n'aurait pas réglé le problème, je suis assez d'accord.
Cependant, le problème des changements climatiques doit être attaqué à la fois à l'échelle nationale et à l'échelle internationale. On s'est retiré du protocole sous prétexte qu'il ne mettait pas autour de la table tous les pays émetteurs. Or il faut bien comprendre les différences entre les pays qui étaient directement responsables de cette situation et ceux qui vont être responsables de la poursuite. On ne peut pas établir que tout le monde devra faire la même chose en même temps. Il y a des négociations à faire.
Si le Canada avait été un vrai leader, j'imagine que lorsqu'il s'est retiré, plusieurs pays l'auraient suivi et se seraient retirés du Protocole de Kyoto en même temps, disant que c'était la voie à suivre. Or nous sommes les seuls à nous être retirés du Protocole de Kyoto, et cette attitude n'amène pas les gens à travailler ensemble.
Est-ce qu'il n'y aurait pas une révision à faire par rapport à notre stature internationale dans l'approche de ce problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me dois de corriger plusieurs inexactitudes dans les observations de mon collègue.
Premièrement, c'est ma collègue d'en face du Parti libéral qui a qualifié le Protocole de Kyoto d'important symbole. Et ce sont les libéraux qui l'ont signé.
Deuxièmement, même Kyoto s'est retirée du Protocole de Kyoto. Plusieurs autres pays se sont retirés, et examinons les raisons. Ils se sont d'abord et avant tout retirés parce que le protocole était mauvais dès le départ.
Ce qu'il faut, c'est une convention internationale faisant intervenir tous les principaux émetteurs. Nous devons faire tout notre possible pour jouer un rôle de premier plan dans la concrétisation d'une telle convention, et c'est ce que nous faisons en tenant sans cesse des négociations à cet effet. Nous joignons également le geste à la parole en investissant dans le programme de financement accéléré. En outre, nous prenons des mesures musclées ici-même au pays.
Il n'en demeure pas moins que nous constatons une réduction de la croissance des émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant notre croissance économique, et ça, ça fait véritablement du Canada un chef de file mondial.
C'est une question de confiance, monsieur le Président. Et nous sommes en droit de nous demander si nous pouvons faire confiance au gouvernement conservateur et croire qu'il fera ce qu'il faut en matière de développement durable.
Il y a quelques années, l'opposition dénonçait les sables bitumineux, affirmant notamment qu'ils polluaient le bassin hydrographique de la rivière Athabasca. Des mois durant, le gouvernement a affirmé que, si jamais il y avait du bitume dans la rivière, c'était naturellement qu'il y était arrivé.
Puis, les recherches de David Schindler sont sorties, et le Comité de l'environnement a décidé de faire sa propre étude. Deux ans plus tard, le gouvernement a dû faire une volte-face complète. Voilà pourquoi nous croyons que le gouvernement doit se retrouver au pied du mur avant d'admettre que le développement durable est problématique et qu'il doit agir.
Ma collègue pourrait-elle me dire comment elle peut être convaincue que le gouvernement va prendre les mesures qui s'imposent? Tout ce qu'il fait, c'est à reculons qu'il le fait.
Parlons-en, de la confiance, monsieur le Président. « Faites-moi confiance. Je sais, nous avons manqué notre coup jusqu'ici, mais faites-nous confiance. Nous allons tenter de nous reprendre à l'avenir. »
Voilà ce que disait un ancien chef libéral à propos du bilan de son parti relativement aux changements climatiques. Je ne me souviens plus de quel chef il s'agit précisément, car il y en a eu tellement. Les émissions de gaz ont augmenté de 30 %, mais ça n'a pas empêché les libéraux de nous demander de leur faire confiance en disant qu'ils allaient se reprendre. Quel contraste avec maintenant, quand on sait que, depuis que le gouvernement est au pouvoir, les émissions de gaz ont diminué et que l'économie a continué de croître.
Faites-nous confiance, nous allons collaborer avec l'Ouest. Oubliez simplement la toute petite bévue qu'a été le Programme énergétique national, et faites-nous confiance. Nous allons défendre les intérêts de l'Ouest, alors que nos députés ont dit au Comité des ressources naturelles que les députés albertains n'ont pas le droit d'être ici.
« Faites-nous confiance. » Et comment.
Parlons-en, de la confiance. Parlons-en, d'acculer les gens au mur. Ça se passe de commentaires.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense ma collègue de l'activisme environnemental délibérément malavisé qui touche les sables bitumineux et la question des oléoducs. Pense-t-elle que ces activistes s'opposent réellement aux oléoducs ou bien qu'ils cherchent plutôt à nuire à l'exploitation des sables bitumineux et aux avantages économiques que le Canada peut en tirer?
La députée pourrait-elle aussi nous dire ce qu'elle pense du fait que, de toute façon, ces produits devront être transportés, puisque l'économie mondiale et canadienne en a besoin? Du point de vue environnemental, quelle est la différence entre le transport d'un produit au moyen d'un pipeline, d'un camion, d'un train ou d'un autre moyen?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Tout d'abord, les Canadiens souhaitent que leur pays dispose des normes les plus rigoureuses possibles en matière de sécurité environnementale pour ce qui est de la construction des infrastructures énergétiques, de leur surveillance et, plus tard, de leur démantèlement. C'est pourquoi nous nous employons à accroître les inspections des normes de sécurité des oléoducs et à mettre en place un système plus sûr pour la circulation des pétroliers. Toutes ces mesures étaient prévues dans notre budget de 2012.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la question de mon collègue, je pense que le taux de confinement du transport par pipeline d'énergie sous forme liquide est d'environ 99,99 % au Canada. Évidemment, nous souhaitons faire en sorte que ce taux soit de 100 %. C'est pourquoi nous avons mis en place un système très rigoureux, qui permet d'évaluer les répercussions des infrastructures énergétiques sur l'environnement et de surveiller celles-ci une fois qu'elles sont opérationnelles.
Nous n'avons pas parlé aujourd'hui d'une question dont les gens ne tiennent pas compte. Il s'agit d'assurer l'accès au marché de nos produits énergétiques afin que nous cessions d'être des preneurs de prix et que nous puissions obtenir une juste valeur marchande pour nos ressources énergétiques. Nous pouvons faire cela tout en assurant la sécurité de l'environnement. C'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie les déclarations d'intention de la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, mais une déclaration, c'est un peu comme une hirondelle, cela ne fait pas nécessairement le printemps.
À Montréal, nous avons clairement entendu le ministre des Ressources naturelles dire qu'il ne croyait pas aux problèmes d'environnement ou au réchauffement climatique. Paradoxalement, il disait en même temps que le gouvernement allait installer des oléoducs sur le territoire québécois. Il y a un problème majeur qui s'appelle la crédibilité. C'est un peu comme les libéraux. Ils disaient être pour l'environnement, mais après avoir perdu les élections, le chef de cabinet du premier ministre libéral disait que pour eux, le débat environnemental n'était qu'un spectacle, qu'ils n'y croyaient pas et que cela leur permettait de faire du millage politique.
Les conservateurs ont un peu le même problème. Ils tiennent un discours, ils le contredisent et ensuite, ils estiment qu'on doit les croire. Alors qu'en est-il? Allez-vous, oui ou non, établir des normes véridiques pour protéger l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est justement ce que vise l'approche sectorielle de la réglementation que notre gouvernement a adoptée au cours des dernières années et qui consiste à étudier le profil des émissions des principales sources au pays, par exemple, les véhicules de tourisme et les centrales thermiques alimentées au charbon et, maintenant, bien entendu, nous travaillons aussi à un règlement pour le secteur du pétrole et du gaz naturel.
Notre initiative vise à assurer de réelles réductions des émissions de gaz à effet de serre, que nous avons démontrées par modélisation, mais d'une façon qui ne nuise pas indûment aux consommateurs canadiens. Par exemple, notre réglementation sur les véhicules de tourisme légers est conçue pour permettre aux Canadiens de réaliser des économies à long terme en réduisant leur consommation d'essence.
Pour finir de répondre aux questions de mon collègue au sujet de l'infrastructure énergétique, toutes les infrastructures énergétiques que nous mettons en place au Canada doivent répondre à des normes très rigoureuses en matière d'évaluation et de surveillance environnementales. C'est pourquoi le gouvernement a pris un ensemble de mesures pour une mise en valeur responsable des ressources dans le budget de 2012 et nous continuerons d'adhérer à ces normes.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Victoria.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole sur cette motion aujourd'hui. Plus particulièrement, je veux remercier ma collègue d'Halifax pour le travail extraordinaire qu'elle fait dans cet important dossier et sur les questions que nous débattons aujourd'hui.
Aujourd'hui, je veux parler de faits, de données scientifiques, plutôt que d'idéaux qui arrangent. À en croire le ministre des Ressources naturelles, les changements climatiques n'inquiètent plus autant les gens. Eh bien, ils m'inquiètent et ils inquiètent tous mes collègues néo-démocrates et, oui, ils inquiètent les Canadiens. Ils nous inquiètent parce que nous sommes informés et que des scientifiques et des organismes de recherche scientifique de renom reconnaissent que les deux tiers des réserves de combustibles fossiles connues devraient rester sous terre si nous voulons éviter un réchauffement mondial moyen de plus de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux d'avant l'ère industrielle.
Le seuil de 2 o est un point de basculement dangereux. Au-delà, nous causerons des dommages irréversibles aux écosystèmes de la planète. Or, quoi qu'en disent les conservateurs, les émissions continuent d'augmenter. En 2011, les émissions du Canada ont atteint 702 tonnes, nous éloignant encore plus de notre cible de 607 mégatonnes pour 2020. Pire encore, les plus récentes projections d'Environnement Canada montrent qu'à moins que nous resserrions sérieusement nos politiques, nos émissions continueront d'augmenter.
Les provinces qui ont instauré des politiques sévères en matière de changements climatiques, comme le Québec et la Nouvelle-Écosse, ont aussi connu une diminution progressive de leurs émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir prendre assise sur ces réussites, et c'est encourageant. Ces mesures fonctionnent.
Voici ce que le commissaire à l'environnement et au développement durable a affirmé dans le rapport qu'il a produit à l'automne 2010. Bien que le gouvernement fédéral a reconnu il y a 20 ans que les changements climatiques auraient des répercussions importantes à long terme — il pourrait s'agir de violentes tempêtes ou de sécheresses —, il n'a toujours pas établi de stratégie globale qui prévoirait clairement les mesures concrètes qui doivent être prises.
Lors de la conférence sur les changements climatiques qui a eu lieu à Doha en décembre 2012, le secrétaire général des Nations-Unies a affirmé:
Les États-Unis, l'Inde, l'Ukraine et le Brésil ont été touchés par des sécheresses qui ont détruit des récoltes essentielles [...] [C]ette année encore, des dizaines de milliers de gens se retrouvent dans une position de vulnérabilité; ils sont à la merci des plus petites répercussions attribuables aux changements climatiques. Personne ne peut se prémunir contre les changements climatiques. C'est un défi à l'existence même de la race humaine — à nos façons de vivre, à nos projets d'avenir.
Le monde est de plus en plus souvent le théâtre de désastres dont les dégâts se chiffrent dans les milliards de dollars. La société Munich Re, qui se spécialise dans la réassurance, a déclaré que les pertes économiques dues aux catastrophes naturelles en 2011 s'élevaient à 378 milliards de dollars à l'échelle mondiale, un record. Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'ouverture de la route de glace de la rivière Mackenzie est retardée en moyenne de trois semaines depuis 1996.
La liste est longue. Les faits ne mentent pas. Il ne s'agit pas d'excuses d'ordre idéologique servant à justifier l'octroi d'allégements fiscaux aux grands pollueurs et à éviter de discuter d'un sujet dont on préférerait ne pas parler.
Contrairement aux conservateurs et aux libéraux avant eux, les néo-démocrates sont déterminés à lutter contre les changements climatiques. Nous en admettons l'existence et nous avons un plan qui prévoit la prise de mesures urgentes et immédiates qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin que l'augmentation moyenne de la température ne dépasse pas 2 degrés Celsius à l'échelle mondiale; on pourrait ainsi éviter que les changements climatiques ne causent des catastrophes.
Nous fixerons un prix pour le carbone et nous imposerons des plafonds fixes d'émissions de gaz à effet de serre pour les grands émetteurs industriels. Nous adopterons la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, qui prévoirait un cadre législatif visant la réduction des émissions, à l'échelle nationale, de 80 % par rapport au niveau de 1990, et ce, d'ici 2050. Nous voulons mettre en oeuvre un programme fédéral permanent d'amélioration de l'efficacité énergétique, qui réduira la consommation énergétique résidentielle, qui diminuera les émissions de gaz à effet de serre, qui créera des emplois et qui fera économiser de l'argent aux Canadiens.
Nous allons établir des programmes efficaces pour aider les collectivités à faire face aux répercussions des changements climatiques au Canada. Nous allons remplir nos obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous allons réduire de plus de 1,3 milliard de dollars les subventions annuelles octroyées au secteur des combustibles fossiles. Nous allons relancer les investissements fédéraux dans le secteur de l'énergie renouvelable. Nous allons créer un fonds pour les emplois verts afin de permettre au marché du travail de s'adapter à la nouvelle économie. Nous allons réinvestir afin de donner aux chercheurs et aux concepteurs du secteur des technologies vertes un avantage sur le marché mondial.
Nous ne voulons pas que les générations futures soient aux prises avec des problèmes de santé causés par la pollution de l'air, de l'eau et du sol, ou qu'elles vivent dans l'insécurité liée à une planète touchée par des inondations, des pénuries alimentaires, des déplacements de population et des différends frontaliers. La science confirme que les changements climatiques créent déjà un grand nombre de problèmes de cette nature. Le Canada est touché, et il va continuer de l'être.
Environnement Canada et le ministre lui-même reconnaissent que les mesures prises à l'heure actuelle par le gouvernement conservateur ne permettraient au Canada d'atteindre que la moitié de ses objectifs déjà réduits relativement aux émissions de gaz à effet de serre. C'est bien inférieur aux réductions que le Canada s'est engagé à prendre pour éviter des changements climatiques catastrophiques. Les Canadiens partagent tous les mêmes préoccupations face aux changements climatiques. Ils appuient le développement de projets d'énergie renouvelable, ce qui inclut les technologies éoliennes, géothermiques, solaires et éconergétiques, ainsi que les investissements à long terme dans les transports en commun.
Le gouvernement d'en face prétend vouloir faire du Canada une superpuissance énergétique, mais il a réduit le financement de la recherche sur les changements climatiques. Dans son rapport de 2010, le commissaire à l'environnement et au développement durable a réprimandé le gouvernement conservateur, et le gouvernement libéral qui l'a précédé, pour n'avoir pas élaboré un plan national d'adaptation aux répercussions des changements climatiques. Le gouvernement actuel n'a pas agi, en dépit des preuves de plus en plus nombreuses et des préoccupations croissantes des municipalités, des provinces et des territoires.
Je signale que le bilan des libéraux n'est pas meilleur. Même s'ils ont signé et ratifié le Protocole de Kyoto, ils n'ont absolument rien fait pour tenter de réduire nos émissions avant qu'il ne soit trop tard. En 1993, les libéraux avaient promis de réduire les gaz à effet de serre de 20 % avant l'an 2005. Ils les ont plutôt laissées augmenter de plus de 30 %. En 2005, les Nations Unies ont déclaré que la pollution au Canada avait augmenté plus que dans tout autre pays signataire du Protocole de Kyoto. Le commissaire fédéral à l'environnement a dit que même si les mesures mentionnées dans le plan de 2005 du gouvernement libéral avaient été entièrement mises en oeuvre, il est difficile de dire si les réductions prévues auraient été suffisantes pour nous permettre de respecter nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Autrement dit, le plan des libéraux ne permettait pas de satisfaire aux obligations de Kyoto.
Ce qui est peut-être encore plus tragique, c'est que, le 8 octobre 2009, les députés libéraux et conservateurs ont formé une coalition à la Chambre pour rejeter une motion néo-démocrate qui avait pour but de renvoyer de nouveau à la Chambre le projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, pour qu'il soit mis aux voix avant la conférence de Copenhague sur le climat, en décembre. En adoptant le projet de loi du NPD, le Canada se serait engagé à respecter des cibles de réduction des gaz à effet de serre fondées sur des données scientifiques. De plus, cette mesure législative aurait obligé le gouvernement à rendre compte publiquement de ses actes dans ce dossier.
Nous pouvons faire mieux. Le Canada pourrait être plus écologique tout en ayant une économie prospère. Nous pouvons respecter nos engagements environnementaux. Nous pouvons être à la fois de judicieux investisseurs et des citoyens du monde responsables. Nous pouvons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants un environnement, un pays et un monde dont nous sommes fiers.
Les néo-démocrates dénoncent le manque de mesures concrètes des gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto, et ils demandent au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.
Monsieur le Président, le révisionnisme du NPD est aussi flagrant aujourd'hui qu'il l'était en 2005. L'accord de Kyoto est entré en vigueur en 2005 lorsque 50 % des pays émetteurs ont accepté de le signer. C'est la Russie qui a été le dernier pays à le signer, en 2005. Dès lors, le Parti libéral a présenté le Projet vert, un programme de lutte contre les changements climatiques de 10 milliards de dollars. Mais qu'ont fait les néo-démocrates? Ils ont voté comme les conservateurs afin de renverser le gouvernement en 2005.
Vous devriez avoir honte. Si vous pouviez remonter dans le temps pour ressusciter l'Accord de Kyoto, le feriez-vous? Est-ce que vous...
Avant de donner la parole à la députée de Newton—Delta-Nord, je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations et leurs questions à la présidence plutôt qu'à leurs collègues.
La députée de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, à mon humble avis, les protestations de mon collègue du troisième parti sont excessives, et il est peut-être un peu trop sur la défensive. Il se peut qu'on ait touché une corde sensible pendant le débat, ce qui a forcé les libéraux à faire un examen de conscience et à réfléchir à ce qu'ils ont laissé à nos enfants et à nos petits-enfants en ce qui concerne l'environnement.
Ce sont les faits. Personne n'a inventé cela. Force est de constater que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté pendant que les libéraux étaient au pouvoir. La vérité, c'est qu'ils n'ont pas atteint les quotas qu'ils avaient eux-mêmes établis.
Ils ont tenté de changer de sujet et ont mentionné qu'on a fait tomber le gouvernement. Peut-être devraient-ils examiner leur bilan en tant que gouvernement. Ils comprendraient peut-être pourquoi les Canadiens les ont relégués au rang de troisième parti.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle pense des observations formulées plus tôt aujourd'hui par le Parti libéral, qui a déclaré que c'est la faute du NPD s'il n'est plus au pouvoir et qu'il n'existe donc pas de politique efficace sur les changements climatiques, et ce, même si les émissions ont augmenté de 30 % lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
Je me demande si ma collègue pense qu'il s'agit d'une façon efficace de lutter contre les changements climatiques ou si ce n'est là qu'une autre façon de détourner l'attention.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'en face de sa question, et j'aimerais aussi souligner à quel point j'ai apprécié le discours qu'elle a fait aujourd'hui. À mon avis, plusieurs des arguments qu'elle a soulevés étaient très cohérents. Je ne suis pas d'accord avec tous ces arguments, mais à tout le moins, ils étaient cohérents.
Cela dit, je tiens à rappeler au Parti libéral et à mes collègues là-bas que ce n'est pas la faute du NPD s'ils se retrouvent dans le coin. S'ils s'y trouvent, c'est non seulement à cause de leurs actions, mais aussi parce qu'ils ne sont pas parvenus à bien représenter les Canadiens et parce qu'ils ont perdu la confiance de ces derniers.
J'aimerais leur rappeler qu'ils n'ont pas été au pouvoir seulement pendant un an, deux ans ou même trois ans. Non, ils ont été au pouvoir pendant 13 longues années. Pendant tout ce temps, ils sont demeurés à l'étape de l'apprentissage. Ils n'étaient pas prêts à agir.
Essaient-ils de nous convaincre maintenant qu'ils allaient agir et adopter de bonnes politiques au cours de leur quatorzième année au pouvoir? En tant qu'enseignante, j'en doute fort.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant la reprise du débat, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 25 avril 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 25 avril 2013 à 12 h 45.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Secrétaire du gouverneur général
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information — chapitre 9.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une motion extrêmement importante présentée par ma remarquable collègue, la députée d'Halifax, qui est porte-parole du NPD en matière d'environnement.
La motion demande trois choses à la Chambre: premièrement, que celle-ci reconnaisse, comme bon nombre de Canadiens et l’Agence internationale de l’énergie, que les répercussions d’un réchauffement de 2 degrés de la température moyenne globale suscitent de graves préoccupations; deuxièmement, qu'elle dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto et troisièmement, qu'elle demande au gouvernement de déposer immédiatement son programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques.
Il est pour ainsi dire banal d'affirmer que les changements climatiques sont la plus importante menace environnementale de notre époque. Les habitants de Victoria et les Canadiens le savent. Personnellement, j'ai voué ma carrière à la protection de l'environnement, car je sais que si nous n'assurons pas un avenir écologiquement durable à la prochaine génération, nous la condamnons à n'avoir aucun avenir du tout.
Malheureusement, les députés du gouvernement conservateur ont pris la dangereuse habitude de nier les changements climatiques. Ils ont embarrassé les Canadiens et causé un tort immense à notre réputation sur la scène internationale en retirant le Canada d'importants traités, comme le Protocole de Kyoto et, tout récemment, de manière odieuse, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Je suis extrêmement fier de faire partie de cette opposition néo-démocrate qui milite, et qui continuera de militer, en faveur de mesures urgentes, internationales et fondées sur des données scientifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d'éviter des changements climatiques catastrophiques, et d'encourager l'élaboration de plans nationaux visant à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter. Je suis également fier de faire partie de l'opposition officielle, car le NPD a de véritables chances de former le prochain gouvernement et de poser des gestes concrets au sujet de ces importantes questions.
Partout au pays, les Canadiens comprennent l'urgence de la situation. Seul le gouvernement conservateur semble déconnecté de la réalité. Il est déconnecté des Canadiens et de nos plus proches alliés. Il refuse de poser des gestes concrets. La crise des changements climatiques est une réalité. Les conservateurs ne peuvent plus se permettre de tergiverser. Les Canadiens comprennent qu'il faut agir.
J'en appelle à tous les députés qui semblent souffrir d'une forme de déni malavisé des changements climatiques. Ils doivent sortir de leur torpeur et appuyer cette motion. Les changements climatiques sont réels. Les ignorer ne les fera pas disparaître. Il faut agir sans plus tarder.
On ne peut nier les preuves scientifiques. On ressent déjà les effets des changements climatiques partout dans le monde. Depuis 1998, on a enregistré les 10 années les plus chaudes de l'histoire. Entre 2001 et 2010, les températures moyennes mondiales ont été supérieures aux températures moyennes des années 1961 à 1990 de presque un demi degré Celcius. Cette période de 10 ans a également été la plus chaude jamais enregistrée depuis que l'on consigne les températures au moyen d'instruments.
Au Canada, les températures ont augmenté de 1,3 oC depuis 1948. Nous savons que l'acidification des océans s'accélère et menace des écosystèmes marins entiers, comme ceux de l'océan Pacifique, dans mon coin de pays. La fréquence des événements météorologiques désastreux augmente partout dans le monde, et leurs effets économiques évidents sont dévastateurs.
Selon la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, l'impact économique sur le Canada seulement pourrait s'élever à 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et être de 21 milliards de dollars à 43 milliards de dollars par année d'ici 2050. Malheureusement, le gouvernement a tout simplement aboli la table ronde, qui prenait les changements climatiques au sérieux. Elle essayait de trouver de véritables solutions. Comme elle ne cadrait pas dans le programme des conservateurs, je suppose qu'elle n'avait plus sa raison d'être.
En 2012, dans un rapport intitulé Too Late for Two Degrees, PricewaterhouseCoopers indiquait que les chefs d'entreprises réclamaient de la clarté et des gestes politiques en matière de changements climatiques. Toujours selon ce rapport, une chose était claire: les entreprises, les gouvernements et les collectivités partout dans le monde doivent commencer à se préparer à un monde de plus en plus chaud, pas de 2 oC, mais bien de 4, ou même de 6 oC.
Pourtant, dans une entrevue avec le comité de rédaction de La Presse, le ministre des Ressources naturelles a dit que « les gens ne s'inquiètent pas autant qu'avant d'un réchauffement de 2 degrés », et que « les scientifiques nous ont dit récemment que nos peurs — sur les changements climatiques — sont exagérées ».
Le ministre a aussi dit qu'il n'était pas au courant de la mise en garde lancée récemment par l'Agence internationale de l'énergie, qui dit que les deux tiers des réserves connues de combustible fossile doivent demeurer sous terre pour ne pas que le taux moyen de réchauffement climatique à l'échelle mondiale dépasse les 2 oC par rapport à l'ère préindustrielle.
Cela vient du ministre des Ressources naturelles. C'est tout simplement inacceptable. Malheureusement, c'est ce à quoi nous a habitué le gouvernement du Canada, qui ferme résolument les yeux, tandis que dans le monde entier des gouvernement se préparent à la réalité des changements climatiques.
Après le passage désastreux de l'ouragan Sandy, qui a fait subir à la ville de New York les pires marées de tempête de son histoire, le gouverneur de l'État de New York et le maire de la ville de New York, M. Bloomberg, ont dit qu'ils devaient se préparer et s'adapter à la réalité des catastrophes dues aux changements climatiques. En revanche, le ministre des Ressources naturelles, lui, dirait de ne pas s'en faire, d'être optimiste. C'est tout simplement inacceptable. Les Canadiens savent qu'il s'agit d'une crise. Tous les jours, on me demande pourquoi les conservateurs dénoncent ce qu'ils appellent notre taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuit à l'emploi. Ce n'est pas avec des discours vides et de fausses déclarations que nous pourrons avoir la discussion sérieuse dont nous avons besoin pour régler cette crise.
Les spécialistes des changements climatiques ont dit que l'ouragan Sandy nous a donné un aperçu du genre de problèmes auxquels les collectivités côtières devront faire face lorsque le niveau de la mer montera, et lorsque les conditions climatiques extrêmes seront plus fréquentes. Au Canada, une hausse d'un mètre du niveau de la mer inonderait plus de 15 000 hectares de terrains industriels et résidentiels, et plus de 4 600 hectares de terres agricoles. Cela aurait aussi des effets sur l'aéroport international de Vancouver. La facture des dégâts causés par l'ouragan Sandy est estimée à plus de 42 milliards de dollars, et dans le cas de l'ouragan Katrina, elle dépasserait les 100 milliards de dollars. Contrairement à ce que le ministre des Ressources naturelles aimerait nous faire croire, franchir le seuil de 2 oC serait dangereux et causerait des dommages irréversibles à l'écosystème mondial.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député de Victoria. Il lui restera trois minutes pour terminer son intervention quand nous reprendrons le débat sur la question après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le mardi 2 avril dernier, des manifestants ont répondu à l'appel du Mouvement action-chômage de l'ASTUCE et des syndicats CSN, FTQ et SFPQ pour une marche funèbre dans les rues d'Alma.
Portant des gerbes de fleurs et un cercueil, ils se sont rendus à mon bureau de circonscription pour souligner la mort du conseil arbitral et du juge-arbitre.
Pour les chômeurs de ma région, il y a de quoi être en deuil, puisque maintenant, c'est le Tribunal de la sécurité sociale, centralisé à Ottawa, qui traitera toutes les demandes. Ainsi, les audiences en région, où tous les plaignants pouvaient se présenter en personne, disparaîtront progressivement.
Le message que m'ont transmis les manifestants est très clair: si le gouvernement pense pouvoir tuer dans l'oeuf les contestations de sa réforme en abolissant le conseil arbitral et le juge-arbitre, il va se rendre compte que les groupes de défense des chômeurs, eux, sont bien vivants et qu'ils vont tout faire pour assurer les droits des chômeurs. Dans cet objectif, je serai toujours à leurs côtés.
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, comme on le sait, la Semaine de l'action bénévole bat son plein. Près de chez nous, elle se tient sous le thème « Partout pour tous ».
À l'occasion de la Semaine nationale de l'action bénévole, j'aimerais remercier les bénévoles qui consacrent leur temps et leurs efforts à renforcer nos collectivités. Chacun d'eux joue un rôle crucial et aide à bâtir un Canada plus fort.
Hier soir, à la salle des Lions Laurier Saint-Flavien, Lotbinière honorait deux bénévoles lors du Gala Reconnaissance qui en est déjà à sa 20e édition.
J'aimerais offrir toute ma reconnaissance à Mme Réjeanne Boutin et à M. Christophe Pilote pour leur dévouement exceptionnel et leur implication bénévole, qui leur vaut l'hommage de Bénévole de l'année 2013.
Je profite aussi de l'occasion pour féliciter tous ceux et celles qui s'engagent auprès d'un proche et qui améliorent le quotidien d'une personne qui en a vraiment besoin.
Tous ensemble, continuons d'être « Partout pour tous »!
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, à titre de porte-parole en matière de sport pour le NPD, j'ai l'honneur de souligner, en cette Semaine de l'action bénévole, l'importance du bénévolat dans le sport amateur au Canada.
C'est indéniable: des millions de Canadiens donnent gratuitement de leur temps pour assurer à nos jeunes un environnement sportif de qualité, abordable et accessible.
Sans eux, notre système sportif serait bien mal en point. Le bénévolat joue un rôle déterminant, autant en ce qui concerne la participation sportive de nos jeunes que les incroyables performances de nos champions olympiques.
[Traduction]
D'un bout à l'autre du pays, dans les petites villes comme dans les grandes, les bénévoles engagés dans le milieu sportif changent vraiment les choses. Non seulement ils aident nos enfants à demeurer actifs et en santé, mais en outre ils leur enseignent le respect, l'égalité, l'amitié et la joie de donner. Ce sont des modèles pour nous tous.
Une semaine pour souligner leur importance, ce n'est pas suffisant. Nous devons leur rendre hommage chaque jour pour leur travail extraordinaire.
[Français]
À tous ces bénévoles de ma communauté et de partout au pays, je dis que cette semaine est la vôtre. Je tiens à les remercier de leur importante implication citoyenne.
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les nombreux bénévoles qui, partout au Canada, donnent de leur temps et offrent leurs services pour le bien d'autrui. Il est estimé que les heures de bénévolat qu'ils effectuent sont l'équivalent économique de plus d'un million d'emplois à plein temps.
De ce que j'ai pu constater, quiconque veut voir un groupe de gens heureux n'a qu'à entrer dans une salle de bénévoles.
On dit que les services que nous rendons aux autres sont le loyer que nous payons pour habiter cette belle planète Terre. Dans ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, des milliers de bénévoles donnent généreusement de leur temps et font profiter les autres de leurs talents et de leurs ressources, et ce, à notre insu bien souvent. Ils contribuent ainsi à rendre nos vies et nos communautés meilleures.
À l'occasion de la Semaine nationale de l'action bénévole, je remercie encore une fois tous les bénévoles de Lambton—Kent—Middlesex et de l'ensemble du Canada.
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, tous les Canadiens connaissent quelqu'un qui a été atteint de cancer, et certains en ont eux-mêmes été atteints. Nous sommes tous conscients des ravages causés par cette maladie.
Les diagnostics, les traitements et la qualité des soins se sont beaucoup améliorés au fil des ans. Mais malgré ces améliorations, plus de 186 000 personnes ont reçu un diagnostic de cancer en 2012, et 75 000 d'entre elles pourraient en mourir. C'est encore beaucoup trop.
[Français]
Cette année, nous célébrons le 75e anniversaire de la Société canadienne du cancer, qui appuie les individus et leur famille de leur diagnostic à la fin de leurs traitements; travaille avec les agences de santé publique pour la promotion de la santé et la prévention du cancer; commandite la recherche à la fine pointe de la technologie; et prône l'amélioration de la santé de tous les Canadiens.
[Traduction]
La Société canadienne du cancer a consacré plus de 1,2 milliard de dollars à la recherche depuis 1947. J'aimerais la féliciter pour ses efforts continus. J'encourage aussi les Canadiens à montrer fièrement leurs jonquilles aujourd'hui, afin d'attirer l'attention sur la lutte contre le cancer et de montrer aux personnes atteintes qu'elles ne mènent pas ce combat toutes seules. Ensemble, nous trouverons un moyen de guérir cette maladie.
La marijuana à des fins médicales
Monsieur le Président, j'ai rencontré récemment plusieurs familles à Chilliwack qui s'inquiètent du fait qu'une grande installation de culture de la marijuana a vu le jour dans leur quartier. Étonnamment, cette importante installation est considérée comme légale en vertu du Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales établi par le précédent gouvernement libéral.
Les installations de culture de la marijuana à des fins médicales se multiplient à un rythme effréné dans la circonscription de Chilliwack—Fraser Canyon. Les familles craignent que leurs enfants, leur sécurité et leur qualité de vie soient en danger lorsqu'une installation de culture de marijuana s'installe dans leur localité.
Le crime organisé a infiltré le programme, et il est impossible pour les autorités municipales et les pompiers de savoir où sont situées ces installations de culture soi-disant légales.
Heureusement, notre gouvernement est en train d'apporter d'importants changements au programme et rendra illégale la culture, dans les quartiers résidentiels, de marijuana à des fins médicales d'ici mars 2014.
Malheureusement, le NPD et le Parti libéral s'opposent aux efforts que nous déployons en vue d'abolir ces installations de culture. Il est temps qu'ils collaborent avec le gouvernement, afin de que les familles soit en sécurité et que l'on élimine la culture de marijuana dans nos quartiers.
La justice
Monsieur le Président, il semble que le printemps soit arrivé et qu'il y ait de l'amour dans l'air. En effet, hier soir, les deux vieux partis ont été vus valsant ensemble.
Lors du vote final sur le projet de loi S-7, les libéraux et les conservateurs, ces vieux complices, ont voté main dans la main.
Ensemble, ils ont adopté une loi qui autorise les audiences secrètes et les incarcérations pendant au plus un an sans accusation et sans déclaration de culpabilité, alors que ces dispositions se sont révélées inutiles dans le passé et violent clairement la Charte canadienne des droits et libertés — un document que certains partis ici présents devraient mieux comprendre.
Nous reconnaissons que le parfum du printemps peut être enivrant, mais ce n'est pas une excuse pour se soustraire à la responsabilité de respecter la lettre et l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés, même si cela prend du courage politique pour le faire.
Les Canadiens méritent un parti qui se battra pour protéger le caractère sacré de la Charte, quelle que soit la situation, et ils auront l'occasion de changer le cours des choses lorsqu'ils éliront le NPD aux élections fédérales de 2015.
Hoops 4 Hope
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à l'un de mes concitoyens de Cloverdale, en Colombie-Britannique, qui aide les jeunes d'une manière unique.
Mesurant six pieds et sept pouces, Rick Gill a eu une carrière de joueur de basketball. Aujourd'hui, il se sert de ses talents pour aider les autres par l'intermédiaire de son organisation, Hoops 4 Hope.
Rick communique son message inspirant aux jeunes de l'Arctique canadien. En juin, comme les étés précédents, Rick sera à Baker Lake, au Nunavut, pendant deux semaines. Il y dirigera un camp d'été de basketball pour les enfants.
En plus d'améliorer leurs compétences en basketball, Rick les encouragera à acquérir des connaissances pratiques importantes en abordant des sujets comme le suicide, la toxicomanie et la pression des pairs, et les aidera à faire des choix positifs et éclairés. Selon Rick:
Faire des tirs en suspension est facile. Comme tous les parents ou les enseignants vous le diront, c'est influencer le comportement des jeunes qui est difficile.
Ceux qui veulent en apprendre davantage sur cette organisation pourront consulter son site Web à l'adresse www.hoopsafrica.org.
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 75e anniversaire de la Société canadienne du cancer. Je tiens à la remercier de faire la promotion de la recherche sur le cancer et du traitement de cette maladie et de recueillir des fonds pour cette cause. Depuis sa création en 1938, le taux de survie après cinq, est passé de 25 % à 60 % grâce aux efforts constants des chercheurs et aux traitements offerts par les professionnels de la santé.
Les Canadiens le savent très bien, le cancer touche tout monde. En 1977, il y a 36 ans, mon père a passé cinq semaines à l'hôpital pour subir des traitements contre le cancer. Je suis heureux de vous apprendre que nous avons fêté son 78e anniversaire dimanche dernier.
Lorsque je rencontre des amis qui luttent contre le cancer, deux choses me sautent aux yeux: leur courage dans l'adversité et le réconfort et les soins qu'ils reçoivent de leurs proches, de leurs amis et du personnel soignant.
Grâce à eux et aux efforts que la Société canadienne du cancer déploie, personne n'est obligé de combattre le cancer seul. Le soutien qu'offre cet organisme contribue à sensibiliser le public au sujet de cette terrible maladie et il nous permettra un jour, espérons-le, de trouver un remède à tous les cancers.
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, je souligne aujourd'hui la Journée de la jonquille, qu'organise la Société canadienne du cancer.
Nous portons une épinglette jaune en forme de jonquille en signe d'espoir. En effet, nous espérons qu'il y ait de nouveaux traitements et de nouvelles percées scientifiques, que des soins complets, notamment de l'aide psychosociale, soient offerts aux personnes atteintes du cancer et à leur famille, et que notre pays adopte des politiques sociales visant à réduire le stress et l'anxiété des patients qui veulent suivre des traitements et à éliminer les obstacles financiers qui leur nuisent.
En l'honneur et en mémoire des gens que le cancer a emportés, engageons-nous de nouveau à concrétiser nos espoirs.
Profitons de l'occasion qui nous est offerte pour remercier la Société canadienne du cancer, qui lutte courageusement contre le cancer depuis 75 ans.
Ensemble, nous vaincrons cette maladie.
La sécurité au travail
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui dans le but de souligner le Jour de deuil national, qui se tiendra le 28 avril prochain.
[Français]
Ce jour nous rappelle la nécessité d'établir des conditions de travail sécuritaires dans tous les lieux de travail canadiens.
Au Canada, près de 1 000 travailleurs décèdent chaque année à la suite d'un accident du travail.
[Traduction]
C'est exact. Un millier de travailleurs perdent tragiquement la vie en raison d'accidents de travail évitables. C'est d'une tristesse absolue et c'est inadmissible. Chacune de ces personnes avait une valeur inestimable aux yeux de quelqu'un d'autre. Notre gouvernement réagit au fait que des travailleurs sont blessés ou tués dans le cadre de leurs fonctions. Il resserre les normes et rend les lieux de travail plus sûrs grâce à la sensibilisation, à la coopération et à diverses autres mesures.
Dimanche, le drapeau sur la Colline du Parlement sera en berne. À l'instar de 80 autres pays, le Canada rendra ce jour-là hommage aux personnes qui ne sont jamais rentrées du travail. Au moyen des lois et des règlements fédéraux, notre gouvernement s'emploie à rendre les lieux de travail sûrs et productifs pour tous les Canadiens.
Dimanche, comme tous les jours, respectons notre engagement d'assurer la sécurité des travailleurs et de faire en sorte qu'ils puissent toujours rentrer du travail sains et saufs. Les familles canadiennes ne méritent rien de moins.
La sécurité au travail
Monsieur le Président, en 1991, la Chambre a adopté un projet de loi d'initiative parlementaire du NPD visant à faire du 28 avril le Jour de deuil national à la mémoire des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Pour les néo-démocrates, le deuil n'est qu'un élément de l'engagement qu'ils renouvellent chaque année. En effet, nous devons d'abord nous souvenir des personnes décédées, mais il faut aussi se battre pour celles qui sont en vie.
Les accidents en milieu de travail n'existent pas. Tous les décès et toutes les blessures au travail sont évitables. C'est pourquoi, en vertu des modifications au Code criminel en vigueur depuis 2004, il est possible d'intenter des poursuites criminelles contre des employeurs pour des blessures et des décès survenus en milieu de travail. Les règles devraient être claires: quiconque est responsable de la mort d'un travailleur doit être envoyé en prison. Pourtant, seulement deux provinces ont déposé jusqu'ici des accusations en ce sens. Il est temps que les gouvernements prennent les mesures qui s'imposent pour que les lieux de travail qui sont le théâtre de décès ou de blessures soient traités comme des scènes de crime par les services de police et les procureurs de la Couronne. Il s'agit bel et bien de scènes de crime. Ce n'est qu'en intentant des poursuites avec toute la rigueur de la loi que nous parviendrons à obtenir l'effet dissuasif nécessaire pour améliorer la sécurité en milieu de travail.
En cette journée de deuil, j'exhorte tous les députés qui participent à l'adoption des lois de s'employer également à faire en sorte que celles-ci soient mises en application.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, depuis sept ans, le gouvernement ne ménage pas les efforts pour maintenir les impôts à un bas niveau pour les Canadiens et leur famille. Malheureusement, le chef du NPD, fidèle à ses racines socialistes, imposerait des taxes irresponsables aux Canadiens, qui travaillent dur pour leur argent. En plus d'augmenter les impôt des entreprises, les charges sociales, l'impôt sur le revenu et la TPS, le chef du NPD et son parti imposeraient une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, qui coûterait de nombreux emplois, pour financer son plan de dépenses irresponsable qui se chiffrerait à 56 milliards de dollars. Les Canadiens ne peuvent simplement pas se permettre les politiques risquées que le NPD imposerait au détriment des Canadiens, qui travaillent très dur.
Au nom des Canadiens, nous exigeons que le chef du NPD nous expose clairement les détails de sa taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui fera disparaître des emplois et son plan de dépenses irresponsable de 56 milliards de dollars.
La sécurité au travail
Monsieur le Président, le 28 avril est le Jour de deuil national en mémoire des travailleurs tués ou blessés lors d'accidents de travail ou à cause de dangers présents dans leur milieu de travail. Chaque année, plus de 1 000 Canadiens meurent des suites d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. C'est presque quatre personne par jour ouvrable, quatre personnes qui partent travailler le matin, après avoir embrassé leur conjoint et leurs enfants, et qui ne reviendront jamais à la maison.
Le 9 mai 1992, 26 mineurs se sont rendus au travail à la mine Westray, en Nouvelle-Écosse et ne sont jamais retournés chez eux. Des protocoles de sécurité négligents, un manque de surveillance et une mauvaise gestion ont mené à une explosion qui leur a enlevé la vie et qui a plongé toute la province dans le deuil.
La catastrophe de Westray a directement conduit au projet de loi C-45, qui a été présenté par mon ancien collègue, Andy Scott. Grâce à ce projet de loi, le Code criminel a été modifié en 2004 de façon à pouvoir rendre les employeurs responsables de négligence criminelle. Il y a toutefois encore du travail à faire pour repérer et prévoir les situations dangereuses en milieu de travail avant qu'elles ne surviennent.
Au nom de notre chef et de tout le caucus, nous rendons hommage à tous les Canadiens qui ont perdu la vie au travail, ainsi qu'à leur famille. Nous honorons aussi ceux qui souffrent de maladies et de blessures professionnelles.
[Français]
Le terrorisme
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en avant le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme
C'est un projet de loi important qui donne aux forces de maintien de l'ordre les outils nécessaires afin de protéger les citoyens honnêtes contre des personnes qui voudraient leur faire du mal.
[Traduction]
Or le NPD ne rate jamais l'occasion de s'opposer à des mesures sensées qui permettraient de protéger les Canadiens.
Hier, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a fait une déclaration tout à fait déconcertante. Il a dit que nous savions tous ce qui est arrivé aux Canadiens d'origine japonaise en raison de la panique entourant la Seconde Guerre mondiale et que la loi est susceptible de restreindre de la même façon les libertés civiles des Canadiens.
Le NPD doit jouer franc jeu. Pourquoi pense-t-il qu'on devrait offrir aux Canadiens moins de mesures de protection contre les terroristes que ce que la Cour suprême juge nécessaire?
[Français]
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, le 28 avril prochain marquera le 29e Jour de deuil national. Chaque année, des centaines de travailleurs et de travailleuses perdent la vie à la suite d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. En 2011, 919 décès reliés au travail ont été recensés au Canada, dont 204 au Québec, ce qui représente plus de 12 000 décès dans la dernière décennie.
Alors que nous ne pouvons imaginer la peine et la douleur des centaines de familles qui ont perdu un être cher, nous nous rappelons que ces accidents auraient pu et auraient dû être évités. Les syndicats ont fait beaucoup pour faire avancer cette cause, mais il reste encore du progrès à faire pour assurer la sécurité des milieux de travail.
Il ne faut pas attendre que des tragédies comme celle de l'explosion de la mine Westray se produisent de nouveau pour agir. L'agression récente d'un chauffeur d'autobus de Montréal nous rappelle que la sécurité des travailleurs et des travailleuses est une revendication toujours d'actualité. Il faut les protéger. Continuons de nous battre, souvenons-nous de ceux et de celles qui nous ont quittés injustement et sachons que personne ne devrait perdre la vie à la gagner.
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, puisque nous soulignons la Semaine nationale de l'action bénévole, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier de nombreux bénévoles de ma circonscription, Elmwood—Transcona. Qu'ils s'associent aux groupes d'alphabétisation, aux banques alimentaires ou aux programmes de musique destinés aux jeunes à risque, ou qu'ils participent à des célébrations communautaires comme le festival Happy Days ou le festival Hi Neighbour, mes électeurs mettent la main à la pâte pour améliorer notre collectivité. Le bénévolat règne partout dans la circonscription d'Elmwood—Transcona grâce à l'aide apportée par des gens comme Barb Culbertson, Ken Butchart et le Dr David Marsh. Ces personnes et beaucoup d'autres donnent de leur temps pour construire des terrains de jeu dans notre circonscription, organiser d'importantes célébrations communautaires et collaborer avec le club Rotary afin d'éradiquer la polio.
Tous les jours, les bénévoles contribuent à l'amélioration de nos collectivités. La contribution de chacun d'entre eux est appréciée, quelle qu'elle soit. Par leur travail acharné et leur dévouement, les bénévoles améliorent la vie de beaucoup de gens. Outre ceux que j'ai nommés, bien d'autres gens de la circonscription d'Elmwood—Transcona font preuve d'altruisme. Voilà pourquoi nous avons tant de raisons de nous réjouir. Étant leur représentant, je suis fier de pouvoir saluer leur engagement envers la collectivité et leurs concitoyens.
Le Jour de deuil national
Il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis et j'invite maintenant les députés à observer un moment de silence pour souligner le Jour de deuil national et pour rendre hommage à tous les travailleurs tués ou blessés au travail.
[Français]
J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, quand le ministre des Ressources naturelles n'est pas en train de citer de faux climatologues, il s'en prend aux vrais. Hier, à Washington, le ministre des Ressources naturelles a pris à partie un ancien climatologue de la NASA, dont il a qualifié les travaux d'absurdités. Il a accusé les scientifiques qui sonnent l'alarme au sujet des changements climatiques de crier au loup.
Le ministre des Ressources naturelles a-t-il été envoyé à Washington pour insulter les scientifiques du gouvernement des États-Unis?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles est allé à Washington pour favoriser la création d'emplois au Canada et pour protéger notre environnement, ce qui est exactement le contraire des motifs des députés néo-démocrates partis eux aussi pour Washington, mais dans le but de combattre les intérêts canadiens et de s'opposer à la création d'emplois au Canada. Bien entendu, lorsqu'ils reviennent à Ottawa, ils n'ont aucun plan à nous proposer concernant les changements climatiques.
Notre gouvernement est très fier de son bilan sur les deux plans. Il favorise la création d'emplois au Canada et les exportations canadiennes, tout en protégeant l'environnement au Canada.
C'est intéressant, monsieur le Président. Je lis un extrait d'une dépêche de la Presse canadienne datée du 19 avril 2013. En visite à Washington, le ministre des Finances a souligné les avantages du projet d'oléoduc Keystone pour ce qui est de « la création d'emplois aux États-Unis — plus de 40 000 emplois bien rémunérés ».
Nous luttons pour l'emploi au Canada. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de leur part.
[Français]
Le gouvernement conservateur a détruit la réputation environnementale du Canada sur la scène internationale. Exit Kyoto, exit la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Pourquoi insulte-t-il les scientifiques plutôt que d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est dommage de constater que les théories économiques du chef de l'opposition ne lui permettent ni de faire des comparaisons utiles ni de favoriser la compétitivité.
Le projet Keystone XL créera des emplois des deux côtés de la frontière. Selon les prévisions, il devrait créer plus de 140 000 emplois au Canada. Ce n'est pas parce que des emplois seront créés aux États-Unis qu'il ne s'en créera pas également au Canada. Le NPD ressasse encore aujourd'hui les vieilles théories économiques fallacieuses qu'il employait à l'époque où il s'opposait à l'Accord de libre-échange et à l'ALENA.
Lors de leur congrès, les néo-démocrates ont déclaré avoir enlevé le socialisme du préambule de leur constitution, mais il est clair que cette doctrine est toujours bien vivante dans leurs théories économiques.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, un autre premier ministre provincial s'élève contre les réductions à l'assurance-emploi imposées par le premier ministre. Cette fois-ci, c'est le premier ministre conservateur du Nouveau-Brunswick qui demande au premier ministre d'interrompre ses compressions dans le régime de l'assurance-emploi et de consulter les provinces, chose qu'il ne fait jamais.
Pendant des années, le premier ministre a parlé de la culture de défaitisme au Canada atlantique. Il ne reconnaît aucunement les conséquences de ses compressions sur les travailleurs, les industries saisonnières et l'économie de la région. Le premier ministre écoutera-t-il le premier ministre conservateur du Nouveau-Brunswick et cessera-t-il ces compressions jusqu'à ce que leur incidence puisse être étudiée?
Monsieur le Président, nous avons choisi de gérer l'économie du Canada de manière responsable, ce qui passe par un régime d'assurance-emploi robuste qui est là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin, peu importe l'endroit où ils habitent.
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick a soulevé des inquiétudes. Nous travaillons avec lui, comme nous travaillons avec tous les premiers ministres du pays. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement est passé d'une situation minoritaire à une situation majoritaire et a vu son appui s'accroître dans la province du Nouveau-Brunswick. Les Néo-Brunswickois savent que nous comprenons l'équilibre à maintenir entre la création d'emplois, un régime d'assurance-emploi fiable et la prospérité à long terme de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, David Alward, réclame un moratoire sur les changements à l'assurance-emploi. En fin de semaine, le premier ministre Alward va demander à ses homologues de l'Atlantique de se joindre à lui pour faire une demande conjointe. Il accuse le gouvernement conservateur fédéral de ne pas avoir fait d'étude d'impact pour ces changements.
Tout le monde est contre la réforme, en Atlantique et au Québec.
Quand est-ce qu'ils vont commencer à écouter le monde et arrêter cette mauvaise réforme?
Monsieur le Président, le système d'assurance-emploi est là pour fournir une aide financière aux gens qui perdent leur emploi. Nous allons même plus loin: nous aidons les gens à chercher et à trouver un autre emploi.
Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires pour les aider à connecter les gens avec les postes disponibles dans leur région et dans leur domaine de compétence. S'il n'y a pas de poste, l'assurance-emploi continuera à être là, comme toujours.
Monsieur le Président, ce serait le fun si on pouvait connecter les conservateurs fédéraux avec les conservateurs du Nouveau-Brunswick.
Sa mauvaise réforme n'aide personne. Personne ne l'a remerciée d'avoir retranché des prestations d'assurance-emploi. Personne ne l'a remerciée d'avoir traité les chômeurs de fraudeurs. Même le premier ministre du Nouveau-Brunswick blâme les conservateurs d'Ottawa pour avoir perdu des élections partielles. Ils n'ont pas fait d'étude d'impact. Ils n'ont pas fait de consultation.
Il y a un premier ministre conservateur qui dit qu'ils sont dans le champ. C'est le champ de patates.
Vont-ils écouter les provinces...
Des voix: Oh! Oh!
Monsieur le Président, le budget de 2013 a conduit à la création d'emplois et des compétences nécessaires pour remplir ces emplois.
Nous allons continuer à travailler avec les provinces et les territoires pour introduire de nouveaux programmes, comme la Subvention canadienne pour l'emploi, pour connecter les gens aux postes demandés.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, au risque de verser dans la sociologie — les ministres conservateurs ayant porté cette discipline au rang de péché cardinal —, je me demande si le ministre responsable pourrait répondre à une simple question.
Étant donné que le taux de chômage chez les jeunes s'alourdit, comme le prouvent les statistiques, pourquoi le gouvernement consacre-t-il moins d'argent à ses programmes destinés à aider les jeunes à se trouver du travail?
Monsieur le Président, le député peut verser dans la sociologie tant qu'il lui plaira. C'est une expression magnifique qui, je le sais, reflète sa volonté d'étudier le sujet.
La question du taux de chômage parmi les jeunes au Canada revêt, évidemment, une grande importance. Le soutien des jeunes est un élément que nous prenons à coeur lorsque nous créons des programmes ou que nous élaborons notre politique budgétaire. D'ailleurs, depuis 2007, alors que nous étions au pouvoir, 400 000 jeunes Canadiens ont touché une Subvention incitative aux apprentis, mais, en 2013, nous sommes passés à la vitesse supérieure: à cette subvention s'ajoute désormais la subvention canadienne pour l'emploi. Nous voulons que nos jeunes acquièrent les compétences requises, mais maintenant, nous les jumelons également avec les postes qu'offrent les créateurs d'emplois du secteur privé. Nous travaillons de concert avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'assurer des lendemains prospères à nos enfants.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement peut créer n'importe quel nombre de programmes, mais la réalité est toujours là et c'est le problème.
Le problème, c'est qu'il y a encore plus de chômeurs parmi les jeunes. C'est incontestable et les statistiques sont très claires à ce sujet. Toutefois, les conservateurs dépensent moins d'argent pour faire face au problème. Pourquoi?
Monsieur le Président, c'est peut-être une grande différence entre nous. Pour eux, c'est une formule très simple. Si on dépense encore plus d'argent, voilà le résultat. Ce n'est pas aussi simple que cela.
Il faut investir l'argent de manière efficace et responsable pour arriver à des résultats pour nos jeunes. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Avec notre nouveau programme qui est instauré dans le budget de 2013, on travaille avec le secteur privé et avec ceux et celles qui créent les emplois pour avoir les emplois nécessaires pour nos jeunes.
C'est ce que nous sommes en train de faire. C'est un programme efficace et responsable qui amènera certainement des résultats pour nos jeunes.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, aujourd'hui, et au cours des deux derniers jours, les agents du renseignement d'Israël et des États-Unis ont déclaré publiquement qu'il est très probable que des armes chimiques aient été utilisées contre la population civile en Syrie. Je suis persuadé que tous les députés voient cela comme un problème très grave et un enjeu de taille pour le monde entier.
Le gouvernement peut-il nous dire ce que le Canada compte faire à la lumière de ces preuves qui s'accumulent?
Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés par ces rapports, et nous continuons de collaborer étroitement avec nos alliés. Le gouvernement a toujours été très clair à ce sujet. La communauté internationale ne tolérera pas que M. Assad utilise des armes chimiques contre le peuple syrien. M. Assad et ses partisans devront finalement rendre des comptes.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les journaux du monde entier, du New York Times au Guardian, font référence au ministre des Ressources naturelles comme étant le ministre du pétrole.
C'est normal, car il nie le danger des changements climatiques. Tout ce qui lui importe, c'est de vendre du pétrole à n'importe quel prix. Il est même prêt à vendre le contrôle de nos ressources naturelles au gouvernement chinois.
Les Canadiens méritent mieux que des gouvernements successifs qui nient les changements climatiques.
Quand les conservateurs vont-ils arrêter de nier les changements climatiques et mettre en place de vraies politiques de développement durable?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été fasciné de voir aujourd'hui les néo-démocrates et les libéraux se disputer pour savoir quel parti de l'opposition en a fait ou en fera moins pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement actuel est le premier gouvernement canadien qui arrive vraiment à réduire les gaz à effet de serre. Nous avons dissocié les émissions de la croissance économique. Nous avons augmenté les pénalités imposées à ceux qui sont reconnus coupables d'avoir enfreint les lois en matière d'environnement. Nous avons mis en place un réseau de surveillance de calibre mondial pour les sables bitumineux, et nous avons lancé un portail Web qui peut être consulté par les scientifiques et tous les Canadiens.
Le gouvernement peut concilier la protection de l'environnement avec la protection de l'économie.
Monsieur le Président, cette propagande désespérée ne change rien au fait que le NPD est le seul à proposer des politiques durables, et c'est pourquoi les Canadiens ont besoin d'un gouvernement néo-démocrate en 2015. Les conservateurs ont échoué dans la lutte contre les changements climatiques. Ils n'ont pas fait payer les pollueurs pour la pollution qu'ils produisent, ils n'ont pas adopté une approche équilibrée en matière de développement des ressources, et les conservateurs sont heureux d'en faire payer le prix aux générations futures. Les Canadiens méritent mieux.
Le ministre cessera-t-il de nier le problème des changements climatiques, commencera-t-il à reconnaître le danger que présente le réchauffement climatique mondial, et appuiera-t-il la motion du NPD afin de lutter dès maintenant contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles a dit clairement, à plusieurs reprises, et sur toutes les tribunes, que le gouvernement considère les changements climatiques comme un problème très important. Cependant, le NPD voudrait aller chercher 21 milliards de dollars dans les poches des travailleurs canadiens au moyen d'une taxe sur le carbone. Cela ne garantirait pas une seule mégatonne de réduction des gaz à effet de serre.
Le gouvernement a un plan. Le NPD n'en a aucun, à part celui d'exploiter les travailleurs canadiens.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, ce n'est pas avec une attitude comme celle-là qu'on pourra régler la question du réchauffement climatique au Canada.
Le gouvernement tourne aussi le dos à ses responsabilités dans le dossier des pêches. Au milieu des protestations inspirées par le projet de loi C-38, le gouvernement a prétendu qu'il avait « consulté les pêcheurs ». Mais nous apprenons maintenant que les gens consultés représentaient plutôt les secteurs pétrolier, gazier et minier et des centrales nucléaires. Le gouvernement n'a consulté aucun organisme du secteur des pêches.
Quand le ministre se décidera-t-il à parler franchement et à dire aux Canadiens qui il protège vraiment?
Monsieur le Président, les changements que le Parlement a apportés, l'an dernier, à la Loi sur les pêches sont des changements logiques, qui permettent au MPO de se concentrer sur la protection des pêches commerciales, récréatives et autochtones et de gérer les menaces qui planent sur ces secteurs. L'une de ces menaces est la dégradation de l'habitat. Nous avons entrepris un processus qui mènera à la mise en oeuvre d'une politique et d'un cadre réglementaire à ce sujet.
En réalité, monsieur le Président, les conservateurs ne jouent pas franc jeu avec les Canadiens. C'est un fait.
Tom Siddon, ancien ministre des Pêches dans le gouvernement conservateur, a rappelé au ministre que sa seule et unique tâche consistait à protéger les pêches. Le ministre a mis des communautés côtières et rurales en péril parce qu'il a saboté les protections les plus fondamentales dont bénéficiaient les pêches. Il a ensuite induit les Canadiens en erreur à propos des gens qu'il avait consultés.
Le gouvernement peut-il me dire quand le ministre commencera à faire son travail? Quand défendra-t-il les femmes, les hommes et les communautés côtières et rurales qui dépendent de la pêche?
Monsieur le Président, je trouve étonnant que le député s'oppose à ce que le MPO se concentre sur la protection des pêches commerciales, récréatives et autochtones au Canada. C'est exactement ce que nous avons accompli avec les projets de loi C-38 et C-45, et nous poursuivons nos efforts en ce sens. Pendant que nous élaborons le cadre stratégique qui appuiera ces changements, nous échangeons avec les principaux intervenants.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, au moins, cela a l'avantage d'être clair: les conservateurs sont du côté des pétrolières, tandis que le NPD est du côté des travailleurs, des pêcheurs et des familles.
Leur ancien ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Peter Penashue, s'est vanté d'avoir bloqué un projet à Terre-Neuve, et pas n'importe quel projet: le remplacement d'un pont désuet considéré dangereux. Il a essayé de créer des divisions à son avantage en mettant la sécurité des automobilistes en jeu. Les Téneliens méritent mieux; ils méritent un changement, et ça s'en vient.
Les conservateurs pensent-ils qu'il est correct qu'un ministre se serve d'un projet prioritaire et essentiel pour les gens pour faire du chantage politique?
Monsieur le Président, l'honorable député devrait lire tout l'article en question.
[Traduction]
Il s'est bien sûr inspiré d'un article de journal pour lancer ses allégations, mais s'il l'avait lu jusqu'au bout, il aurait vu le passage suivant:
Le gouvernement provincial n'a pas entendu dire que l'approbation du projet de remplacement du pont Sir Robert Bond avait été retardée. Un porte-parole du ministère du Transport et des Travaux publics a déclaré ce qui suit par courriel: « Le ministère du Transport et des Travaux publics n'a eu connaissance d'aucun retard au gouvernement fédéral dans l'approbation du projet de remplacement du pont. »
J'invite le député à ne pas se limiter aux titres des articles et à chercher à comprendre les faits.
Monsieur le Président, voici encore un exemple de double discours de la part des conservateurs d'Ottawa, la pire espèce de conservateurs. L'ancien ministre déchu Peter Penashue ne s'est pas contenté de dresser les braves gens de Bishop's Falls contre les Labradoriens et de prendre la population en otage dans le dossier du pont Sir Robert Bond: il a même eu le front de s'en vanter. Pire encore, aucun ministériel ne s'est dissocié le moindrement de cette attitude odieuse qui sème la discorde.
N'y a-t-il donc personne, en face, qui désavouera cette attitude méprisante qui a pour but de diviser les gens de ma province?
Monsieur le Président, je n'accepte pas du tout la terrible attaque verbale dont je suis l'objet. Il est sans doute possible d'élever le débat à la Chambre des communes.
Il y a un député, en face, qui a dû s'excuser pour avoir dénigré les anciens combattants et qui s'est contenté de le faire sur Facebook. Il y en a un autre qui a discrédité les chasseurs de phoques de la côte Est et des régions éloignées du Canada. Ces gens-là ont ensuite le front de lancer des insultes comme on vient de le faire. Les Canadiens méritent mieux que ça, et c'est pourquoi le gouvernement tient ses promesses.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'attitude conservatrice dans ce dossier est inacceptable, aussi inacceptable que l'attitude du ministre de la Défense nationale qui refuse de répondre aux questions à savoir pourquoi les soldats en poste à Mazâr-e Charîf ne reçoivent pas la même prime de risque que ceux en poste à Kaboul. Le ministre refuse, une fois de plus, d'accepter sa responsabilité. Il blâme ses fonctionnaires comme s'il n'avait aucun contrôle sur son ministère.
Après la leçon qu'il a reçue hier du leader à la Chambre de l'Opposition officielle, le ministre de la Défense nationale expliquera-t-il maintenant pourquoi il ne traite pas de façon égale tous les soldats en poste en Afghanistan?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais expliquer encore une fois, à l'intention de la députée et de la Chambre, comment les choses fonctionnent. Le niveau de difficulté et de risque de chaque mission est établi et revu régulièrement par un comité composé de responsables des Forces armées canadiennes, d'un représentant de la GRC et du Conseil du Trésor. Le comité a reçu un pouvoir délégué du Conseil du Trésor à la suite d'une intervention du gouvernement, qui lui a publiquement demandé de revoir son évaluation de la difficulté et du risque.
Voyons cependant les faits. Les conservateurs ont toujours défendu les intérêts des militaires canadiens, qu'ils soient dans l'opposition ou au pouvoir. Ils ont pris des mesures concrètes depuis qu'ils forment le gouvernement. Le NPD, en revanche, se prononce systématiquement contre l'augmentation du budget militaire.
Monsieur le Président, on sait comment le ministre a agi. Personne n'ignore plus qu'il a voté contre les troupes quand il était dans l'opposition. Il s'est prononcé contre l'affectation de 49 millions de dollars à la lutte contre le terrorisme et contre l'attribution de crédits de 600 000 $ aux anciens combattants. Bien sûr, c'est injuste, mais cela ne l'est pas plus que chacune de ses attaques hypocrites contre le NPD.
Le ministre a, encore une fois, l'occasion de fournir une réponse franche et précise. Pourquoi les soldats qui sont en poste à Mazâr-e Charîf ne reçoivent-ils pas la même prime de danger que ceux qui se trouvent à Kaboul, et quand corrigera-t-il la situation?
Monsieur le Président, comme je viens de l'expliquer, il ne s'agit pas d'une décision politique, mais d'une décision prise par des fonctionnaires, y compris des officiers militaires.
Voyons les faits. Quand ils étaient dans l'opposition, les conservateurs ont préconisé une augmentation du budget militaire et ont voté en conséquence. Le NPD, de son côté, continue de se prononcer contre les intérêts des forces armées et l'augmentation des dépenses militaires. Le gouvernement a accru les dépenses en ce qui concerne les camions, les trains, les avions, les systèmes et l'achat de nouveaux navires et fait en sorte que les programmes à l'intention des militaires continuent d'augmenter. Les députés néo-démocrates votent systématiquement contre ces augmentations.
Monsieur le Président, c'est fort de la part d'un ministre qui a voté contre l'investissement de 2 millions de dollars pour la modernisation de la BFC Goose Bay et de 49 millions de dollars pour la lutte contre le terrorisme.
Quelles que soient ses bouffonneries, le ministre refuse encore de répondre à une question très claire et de donner aux soldats et à leur famille la réponse qu'ils méritent. Pourquoi a-t-il refusé d'intervenir afin de s'assurer que les soldats canadiens qui sont en poste à Mazâr-e Charîf reçoivent la même prime de danger que ceux qui se trouvent 450 kilomètres plus loin, à Kaboul, ou même que ceux qui sont déployés en Haïti?
Monsieur le Président, soit le député n'écoute pas, soit il refuse de voir les faits, mais ce n'est pas nouveau. Pendant toute sa carrière ici, il a sans cesse déformé les faits.
Nous avons respecté notre promesse d'appuyer les militaires. Nous avons constamment et considérablement augmenté l'aide que nous leur accordons. De ce côté de la Chambre, nous défendons les intérêts des militaires, et nous pratiquons ce que nous prêchons. De leur côté, ils se contentent de râler et de bloquer toutes les mesures favorables aux militaires canadiens.
L'emploi
Monsieur le Président, par rapport au moment où les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y a 200 000 emplois étudiants de moins, et le chômage chez les jeunes bat tous les records.
La Stratégie emploi jeunesse est censée aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour occuper un bon emploi. Or, depuis 2006, le nombre de jeunes à qui la Stratégie emploi jeunesse est venue en aide a chuté de 48 %.
Quelle que soit la stratégie du gouvernement, ne devrions-nous pas aider plus de jeunes — et non moins — à faire leur entrée sur le marché du travail?
Monsieur le Président, la création d'emplois et la formation axée sur les compétences sont les deux pierres angulaires du budget de 2013. On trouve d'ailleurs dans le budget de nombreux programmes et initiatives qui aideront les jeunes à acquérir les compétences associées aux emplois les plus en demande. Pas juste les jeunes, en fait, mais tous les Canadiens: nous voulons que tous les travailleurs possèdent les compétences que les employeurs recherchent.
Si l'opposition, si les libéraux voulaient vraiment aider les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail et à obtenir de bons emplois, ils devaient alors appuyer notre budget.
Monsieur le Président, les examens achèvent, et les étudiants qui commencent à faire des démarches pour trouver un emploi se rappellent que, l'été dernier, le chômage chez les jeunes a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré par Statistique Canada.
À Terre-Neuve-et-Labrador, les conservateurs ont réduit le nombre d'emplois étudiants de 40 % par rapport à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir.
Quand les conservateurs vont-ils cesser de faire comme si les jeunes Canadiens n'existaient pas? Quand vont-ils les aider concrètement à trouver un emploi d'été qui leur permettra de payer leurs études et de mettre en pratique ce qu'ils ont appris sur les bancs d'école?
Monsieur le Président, le budget de 2013 comporte de nombreux programmes qui aideront les jeunes à trouver un emploi. Je ne parle pas seulement d'un boulot d'été, mais bien d'un bon emploi rémunérateur dans un secteur en demande, une fois qu'ils auront obtenu leur diplôme.
Il comporte aussi divers programmes qui les aideront à faire des études. Il prévoit notamment que le gouvernement s'affairera, avec les provinces, à étoffer et à actualiser le programme de formation des apprentis. Il manque cruellement de gens de métiers au pays. Or ce programme aidera les jeunes à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper ces emplois intéressants, grâce à quoi ils pourront subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pour les années à venir.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la ministre, les 400 000 jeunes Canadiens sans emploi se fichent pas mal qu'elle nous récite sa liste d'épicerie ou le bottin téléphonique des conservateurs. Ses programmes ne fonctionnent pas. Ils ne donnent rien. Le perroquet est bien mort.
Pour le bénéfice des jeunes Canadiens qui sont incapables de trouver du travail, va-t-elle mettre fin à ces coupes insensées et remettre de l'argent dans les programmes qui vont aider les jeunes à travailler?
Monsieur le Président, notre objectif consiste à créer des emplois et à offrir les programmes de formation spécialisée qui permettront aux gens d'acquérir les compétences requises pour occuper les emplois disponibles. Voilà pourquoi nous aidons les jeunes Canadiens à faire des études, que ce soit au niveau collégial ou universitaire ou dans un programme de formation des apprentis.
Nous avons créé des programmes qui récompensent ceux qui suivent — et terminent — un programme de formation des apprentis. Plus de 400 000 versements ont été effectués afin d'aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi qu'ils occuperont toute leur carrière.
Si les libéraux voulaient vraiment aider les jeunes, ils appuieraient notre budget.
Le directeur parlementaire du budget
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a démontré soit qu'il ne comprend pas la décision de la Cour fédérale concernant le directeur parlementaire du budget, soit qu'il en a seulement lu les deux premières lignes.
Dans la décision du juge Harrington, on peut lire: « À mon avis, la loi vise à soustraire les membres [...] du Parlement, à titre individuel, à la volonté de la majorité. » Le juge Harrington a affirmé que le gouvernement doit fournir l'information au directeur parlementaire du budget. Même le directeur intérimaire trié sur le volet par les conservateurs comprend ce principe.
Le gouvernement se conformera-t-il à la décision, oui ou non?
Monsieur le Président, comme le sait ma collègue, le cour a rejeté la manoeuvre partisane du chef du NPD et de M. Page. Nous continuerons de rendre des comptes au Parlement par les moyens normaux, y compris les budgets des dépenses, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics.
Il nous fera plaisir de nommer un nouveau directeur parlementaire du budget non partisan qui analysera l'information financière de façon crédible.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent, les tribunaux comprennent et la directrice parlementaire du budget comprend. Il n'y a que les conservateurs qui ne comprennent pas.
Comme le dit le juge Harrington
[Il faut] que le directeur parlementaire du budget soit non seulement redevable au Parlement et à ses comités, mais aussi à tout député d'arrière-banc, quelles que soient ses allégeances politiques.
Le gouvernement ne peut pas tout simplement ignorer ses propres lois et les décisions des tribunaux. La cour a statué qu'elle pourrait intervenir si le gouvernement refusait de donner à la directrice parlementaire l'information à laquelle elle a droit.
Le gouvernement va-t-il s'engager, ici et maintenant, à respecter la décision de la cour et sa propre loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le mentionner, la Cour fédérale a rejeté la dernière manoeuvre partisane du chef du NPD et de Kevin Page en les déboutant de leur demande. Nous nous réjouissons du fait que la Cour fédérale ait reconnu que le directeur parlementaire du budget est une ressource pour tous les parlementaires et pas seulement pour les députés de l'opposition. L'ancien directeur parlementaire du budget refusait régulièrement de donner suite aux demandes de députés conservateurs d'évaluer le coût financier des projets de loi d'initiative parlementaire dont le Parlement était saisi.
Il nous fera plaisir de nommer un nouveau directeur parlementaire du budget non partisan qui analysera de façon crédible l'information financière.
[Français]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, de telles réponses ne sont pas très rassurantes.
Sous l'égide des conservateurs, le ministère des Ressources humaines a perdu les renseignements personnels de plus de 600 000 Canadiens. En 2007, une fuite de renseignements a touché 28 000 Canadiens et n'a jamais été rapportée à la commissaire à la protection de la vie privée. Cette année, une autre fuite de renseignements a exposé plus d'un demi-million de Canadiens au vol d'identité.
Pourquoi tant de laxisme de la part des conservateurs et à quand des mesures pour corriger leurs échecs répétés?
Monsieur le Président, nous croyons que toute perte de renseignements personnels des Canadiens est inacceptable. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour renforcer la protection de la vie privée. Le président du Conseil du Trésor invitera la commissaire à la protection de la vie privée à participer à une réunion afin de discuter des progrès que nous réaliserons.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ne rigolent pas quand il est question de protéger l'information concernant leurs compressions; ils vont même jusqu'à la cacher. Kevin Page le sait bien. Cependant, c'est une autre histoire lorsqu'il est question de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Nous venons d'apprendre qu'au moins un million de Canadiens ont été touchés par des atteintes à la protection des données, dont au moins 885 ont eu lieu au seul ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Comment se fait-il qu'un gouvernement si obsédé par le secret traite avec autant d'insouciance les renseignements personnels des Canadiens?
Monsieur le Président, toute perte de renseignements personnels des Canadiens est inacceptable, c'est justement pourquoi nous avons pris des mesures pour renforcer les mesures de protection. Notre gouvernement a pris des mesures décisives, dont la mise en oeuvre du plan d'action en matière de protection des renseignements personnels des anciens combattants, et il a également rendu obligatoire de signaler au commissaire à la protection de la vie privée toute atteinte à la vie privée et il a présenté de nouvelles lignes directrices pour prévenir et éviter de telles atteintes.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité dans nos rues et dans nos collectivités. C'est pourquoi j'ai présenté la Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées. Mon projet de loi donnerait plus de pouvoirs aux tribunaux lorsqu'ils condamnent les meurtriers les plus sadiques. En effet, le projet de loi C-478 permettrait aux juges de faire passer de 25 à 40 ans la période d'inadmissibilité à une libération conditionnelle lorsque le délinquant est déclaré coupable de l'enlèvement, de l'agression sexuelle et du meurtre de sa victime. Ces meurtriers dépravés ne sont jamais libérés, pourtant les familles sont victimisées de nouveau chaque fois qu'elles participent à ces audiences inutiles de libération conditionnelle.
Le ministre de la Justice pourrait-il informer la Chambre de la position du gouvernement au sujet de mon projet de loi?
Monsieur le Président, premièrement, je tiens à remercier le député de Selkirk—Interlake d'avoir présenté cette mesure législative importante. Je peux dire catégoriquement que le gouvernement appuie le projet de loi. Trop souvent, les familles et les proches des victimes de meurtre sont traumatisées par les demandes répétées de libération conditionnelle présentées par les meurtriers condamnés. Le projet de loi compléterait la mesure législative que nous avons présentée pour abroger la disposition de la dernière chance et la réduction de peine pour les auteurs de meurtres multiples.
Malheureusement, le NPD a voté contre tous nos efforts dans ce domaine. Il a maintenant une autre chance de faire ce qu'il faut. Je l'invite à appuyer le projet de loi et à défendre les droits des victimes, pour une fois.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, malgré le désintérêt total des conservateurs envers la question, le chômage chez les jeunes représente une véritable bombe à retardement. La dernière enquête sur la population active de Statistique Canada est claire. Les jeunes représentent la catégorie de travailleurs la plus durement frappée par la crise de l'emploi actuelle. Depuis la récession, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
Quand les conservateurs arrêteront-ils d'encourager les employeurs à embaucher des travailleurs étrangers, et quand donneront-ils des emplois aux jeunes d'ici?
Monsieur le Président, nous voulons connecter tous les Canadiens aux postes disponibles. C'est pourquoi notre budget de 2013 se concentre sur la création d'emploi, mais aussi sur le développement des compétences nécessaires pour ces postes.
Si le NPD veut vraiment aider les gens, même les jeunes, à trouver des emplois, ils devraient appuyer notre budget.
Monsieur le Président, on va aider les jeunes en votant contre un budget qui ne fait clairement pas la job pour les jeunes.
Les conservateurs laissent la crise de l'emploi s'aggraver chez les jeunes, tout en leur disant qu'ils vont devoir payer pour des programmes auxquels ils n'auront même pas accès.
Les conservateurs ont beau prétendre que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais la réalité est tout autre. Le taux de chômage chez les jeunes est beaucoup moins élevé en Allemagne ou dans les Pays-Bas, qui ont aussi traversé la même crise économique.
Pourquoi nier l'évidence? Pourquoi ne pas agir pour diminuer l'inquiétant chômage et la perte de revenu chez les jeunes?
Monsieur le Président, c'est vrai que le taux de chômage chez les jeunes Canadiens est l'un des plus bas au monde. Toutefois, le budget de 2013 contient des mesures qui visent à améliorer cette situation, dont, entre autres, l'amélioration proposée au système d'apprentissage, ici, au Canada.
Notre gouvernement a introduit les subventions aux apprentis, subventions qui ont aidé le développement professionnel dans les métiers spécialisés à 400 reprises. Malheureusement, le NPD a voté contre cette initiative qui a aidé tant de gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le taux de chômage chez les jeunes atteint le double de la moyenne nationale, ce n'est pas vraiment une amélioration. Et il n'y a pas que les jeunes: notre économie entière souffre de l'inaction des conservateurs en matière de création d'emplois.
Selon les estimations de la Banque TD, les pertes de revenu potentielles des jeunes Canadiens représenteront 1,3 % du PIB. C'est tout un boulet au pied de nos générations futures.
Quand les conservateurs passeront-ils enfin à l'action? Où est leur plan de création d'emplois pour les jeunes d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, notre gouvernement a bel et bien amélioré les choses grâce à son Plan d'action économique, qui a permis de créer plus de 900 000 emplois, net, pour les Canadiens, y compris les jeunes.
Cependant, nous avons encore du pain sur la planche. Voilà pourquoi le budget de 2013 contient des mesures destinées à jumeler les jeunes aux emplois où la demande est actuellement forte, notamment dans les métiers spécialisés.
Nous avons créé la subvention incitative aux apprentis et la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, et plus de 400 000 d'entre elles ont déjà été versées afin de favoriser le jumelage des jeunes avec les emplois où la demande est réelle, aujourd'hui et demain.
Le budget comporte beaucoup d'autres mesures pour aider les jeunes. Si les députés du NPD désirent sincèrement les aider à obtenir un emploi, ils devraient l'appuyer.
Avec tout le respect que je dois à la ministre, monsieur le Président, ce n'est certainement pas en rejetant le blâme sur l'opposition que le gouvernement redressera notre économie. Il est question de problèmes concrets qui frappent des millions de Canadiens et qui représentent des milliards de dollars en manque à gagner pour notre économie.
En 2006, les jeunes Canadiens restaient sans emploi pendant sept semaines en moyenne. Aujourd'hui, c'est 14 semaines, près de deux mois de plus. Pourtant, les conservateurs se tournent les pouces.
La ministre pourrait-elle laisser de côté la langue de bois et expliquer à ma génération comment les conservateurs entendent réparer les torts qu'ils lui ont causés?
C'est la réalité, monsieur le Président: dans certaines régions du pays, même lorsque le taux de chômage est au minimum, il reste difficile de jumeler les chômeurs aux emplois où la demande est forte.
Voilà pourquoi nous investissons dans les Canadiens grâce à notre nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, qui favorisera l'obtention de la formation nécessaire pour occuper les emplois où la demande est forte. La subvention aidera les jeunes, de même que les autres Canadiens, à acquérir les compétences voulues pour occuper les emplois où la demande est forte. À cette fin, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les employeurs à la recherche de personnel qualifié.
Si les députés de l'opposition veulent aider les Canadiens à trouver un emploi, ils devraient appuyer le budget.
[Français]
Les services gouvernementaux
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a prouvé que le gouvernement coupe dans des programmes importants alors que, dans plusieurs domaines, les dépenses administratives augmentent. Les rapports sur les plans et les priorités du gouvernement sont parfaitement clairs: les programmes importants pour la classe moyenne canadienne sont coupés de façon importante.
Le gouvernement va-t-il enfin admettre ses coupes dans les services de première ligne?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2013 est notre plan pour favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
Afin de réduire le déficit, nous avons trouvé des mesures d'économie justes, équilibrées et modérées qui réduiront d'environ 4 % la taille de la fonction publique fédérale au cours des trois prochaines années. En tout, les mesures d'économie représentent quelque 2 % des dépenses consacrées aux programmes. Plus de 70 % de ces économies découlent d'améliorations de fonctionnement. Un appareil gouvernemental allégé et plus abordable est une bonne chose pour les contribuables canadiens.
Monsieur le Président, cela n'a aucun sens. Nous avons eu l'occasion d'examiner les rapports sur les plans et les priorités de chaque ministère. Nous savons donc exactement quelles sont les compressions prévues pour les deux prochaines années.
Pas moins de 35 activités de programme verront leur financement réduit de plus de 50 %. Comment le gouvernement ose-t-il prétendre que 70 % des compressions relèvent d'améliorations de fonctionnement alors qu'il réduit de façon massive le financement de services essentiels aux Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, afin de réduire le déficit, nous avons trouvé des mesures d'économie justes, équilibrées et modérées qui réduiront d'environ 4 % la taille de la fonction publique fédérale au cours des trois prochaines années. En tout, les mesures d'économie représentent quelque 2 % des dépenses consacrées aux programmes et, je le répète, plus de 70 % de ces économies découlent d'améliorations de fonctionnement.
Un appareil gouvernemental allégé et plus abordable est une bonne chose pour les contribuables canadiens.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants et leur famille méritent d'être traités avec respect et dignité.
Pourtant, plusieurs familles d'anciens combattants à faible revenu n'ont pas accès au Fonds du Souvenir pour les aider à payer les frais de services funéraires.
L'exemption de 12 000 $ ne suffit tout simplement pas; elle tombe carrément sous le seuil de la pauvreté.
Est-ce que les conservateurs vont enfin augmenter le seuil d'exemption?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a un excellent bilan pour ce qui est d'appuyer les anciens combattants. Au cours des 60 dernières années, aucun gouvernement n'en a fait autant que l'actuel gouvernement pour les anciens combattants et leurs familles.
En fait, le Plan d'action économique de 2013 fera plus que doubler l'aide financière accordée aux familles des anciens combattants pour les funérailles. Bien entendu, nous assumons aussi la totalité des coûts de l'enterrement.
Le gouvernement a un énorme respect pour les anciens combattants. À leur décès, nous serons là pour les accompagner. Il s'agit d'un programme important qui est déjà venu en aide à plus de 10 000 familles d'anciens combattants depuis 2006.
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. En réalité, plus de 67 % des demandes présentées dans le cadre du programme sont rejetées.
Le gouvernement conservateur a réussi à trouver 28 millions de dollars pour souligner la guerre de 1812, mais il refuse de trouver des fonds pour veiller à ce que les anciens combattants soient inhumés avec dignité. Les anciens combattants à faible revenu ont droit à un enterrement décent, à la hauteur des sacrifices qu'ils ont faits pour notre pays.
Les conservateurs s'engageront-ils aujourd'hui à hausser le seuil de 12 000 $?
Monsieur le Président, le NPD utilise de vieux chiffres. En fait, dans le Plan d'action économique de 2013 nous ferons plus que doubler l'aide financière accordée aux familles des anciens combattants pour les funérailles. Le Canada est le seul pays où l'on peut avoir droit à une aide financière du gouvernement même si la succession d'un ancien combattant comprend une maison et une voiture.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons d'appuyer les anciens combattants. J'espère que le NPD votera en faveur du Plan d'action économique de 2013, afin d'accorder cette importante aide financière aux familles des anciens combattants.
La coopération internationale
Monsieur le Président, nous sommes en pleine Semaine mondiale de la vaccination. C'est là une bonne occasion pour le Canada et le monde entier de faire le point sur les réalisations et les défis en matière de prévention des maladies.
Le Canada demeure un chef de file en ce qui concerne la santé dans le monde, et plus particulièrement dans la lutte contre la polio. Malheureusement, la polio continue de s'attaquer aux enfants en Afghanistan, au Nigeria et au Pakistan. De plus, les travailleurs du domaine de l’immunisation et les policiers qui les protègent risquent toujours d'être victimes d'actes de violence et d'extrémisme.
La secrétaire parlementaire aurait-elle l'obligeance de faire le point sur la dernière contribution du Canada dans la lutte contre la polio?
Monsieur le Président, aujourd'hui, au Sommet mondial sur les vaccins, le ministre de la Coopération internationale a annoncé que le Canada demeurera un chef de file pour ce qui est de l'éradication de la polio. Bill Gates a déclaré que l'appui accru du Canada contribuera à faire disparaître la maladie et aidera tous les enfants à mener une vie saine et productive.
Pour y arriver cependant, la violence envers les travailleurs du domaine de l’immunisation doit cesser. Le Canada presse toutes les parties intéressées à dénoncer les actes de violence perpétrés à l'endroit de ces travailleurs. En outre, il faudra continuer de faire la promotion des faits scientifiquement fondés au sujet de la vaccination.
Le Canada demeure résolu à éradiquer la polio.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, malheureusement, le premier ministre a manqué à la promesse qu'il a formulée dans ses excuses aux victimes des pensionnats indiens, selon laquelle la Commission de vérité et de réconciliation devait forger de nouveaux liens avec les autochtones. La commission n'a ni le temps ni les ressources nécessaires pour s'acquitter de son mandat et elle a dû s'adresser aux tribunaux pour obtenir les documents dont elle a besoin pour faire son travail.
Le premier ministre va-t-il s'engager aujourd'hui à fournir à la commission ce dont elle a besoin pour faire son travail, qui est essentiel?
Monsieur le Président, je trouve étrange que la députée soulève cette question, parce que j'ai eu une rencontre avec la commission et les commissaires hier matin à Montréal.
Pour autant que je sache, le gouvernement remplit son engagement, en vertu de la convention de règlement qui a été conclue. J'ai assuré aux commissaires notre appui dans l'exercice de leur important travail.
L'environnement
Monsieur le Président, le niveau du lac Huron diminue, et ce sont les municipalités, les entreprises et les habitants des environs qui doivent en assumer les coûts croissants.
Lundi prochain, le ministre des Affaires étrangères rencontrera les maires des circonscriptions conservatrices de la région pour discuter des problèmes que cause le niveau du lac, lequel n'a jamais été aussi bas.
Les municipalités et les Premières Nations de l'île Manitoulin et de la rive Nord auraient aimé y être invitées, et elles ne sont pas les seules.
Est-ce que ce n'est que pour les apparences que le ministre se déplacera, ou bien rencontrera-t-il toutes les communautés qui ont de la difficulté à composer avec la situation?
Monsieur le Président, le gouvernement est bien au fait des conséquences environnementales, économiques et personnelles qu'ont entraînées les niveaux extrêmes des lacs du Canada.
En fait, on s'attend à recevoir demain les conclusions des travaux réalisés par la Commission mixte internationale, qui s'est penchée sur la fluctuation du niveau des Grands Lacs et sur les répercussions de cette fluctuation sur les communautés environnantes.
Le gouvernement du Canada est heureux d'avoir reçu les quatre recommandations que les commissaires ont formulées dans leur rapport, et nous sommes en train de les examiner.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, nous sommes le seul parti qui appuie les chasseurs de phoque. Nous continuerons à défendre ce mode de vie qui a trouvé sa place dans nos localités rurales côtières, où la chasse au phoque est synonyme de survie.
Le gouvernement continuera de défendre cette importante chasse traditionnelle, durable et non cruelle.
La ministre de la Santé pourrait-elle faire le point sur la lutte que mène le gouvernement contre l'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque?
Monsieur le Président, le gouvernement félicite les chasseurs de phoque et les groupes de l'industrie qui contestent cet embargo à la Cour de justice de l'Union européenne.
Alors que les néo-démocrates et les libéraux ont dénoncé la chasse au phoque et les chasseurs de phoque canadiens, la position du gouvernement a toujours été claire. L'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque n'était qu'une décision d'ordre politique aucunement fondée sur les faits et les données scientifiques.
Nous continuerons à appuyer les chasseurs de phoque et leurs proches et à défendre ce mode de vie si important pour les localités côtières éloignées.
Postes Canada
Monsieur le Président, Postes Canada compte établir dans les régions rurales de la Colombie-Britannique des comptoirs privés à proximité du bureau de poste principal. Cette mesure touchera les localités de Nelson, Castlegar, Trail, Grand Forks et Oliver.
Ce recul important permettra de justifier la réduction des services offerts au bureau de poste principal ainsi que la future privatisation des services postaux dans les régions rurales.
Il n'y a pas eu de consultations. Au nom des gens de ces collectivités, j'ai écrit au président de Postes Canada pour lui signifier mon inquiétude.
Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à faire en sorte que Postes Canada reste un service public vital?
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que Postes Canada est une société d'État indépendante.
Le député doit aussi comprendre que certaines technologies, dont le courrier électronique, engendrent de graves problèmes financiers à long terme pour Postes Canada. La structure des coûts et des effectifs de cette société n'est pas viable à long terme.
Je me permets d'ajouter que, si les députés néo-démocrates étaient sérieux, ils n'auraient pas empêché l'adoption de notre projet de loi de retour au travail. En fait, le NPD a favorisé le déclin des services de livraison postale.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture demeure muet depuis que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait les manchettes, parce que des banques et d'autres entreprises ont détourné son objectif avec l'assentiment du gouvernement, en y recourant pour remplacer leurs employés par des travailleurs étrangers touchant des salaires moindres.
En raison de cette mauvaise utilisation du programme, certains réclament de le chambarder ou de carrément l'abolir sans aucune considération pour ceux qui, comme les entreprises agricoles du Québec, l'utilisent à bon escient.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire va-t-il sortir de sa torpeur? Prendra-t-il enfin la défense des entreprises agricoles du Québec pour qui cette main-d'oeuvre est vitale?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les exploitations agricoles ont besoin de travailleurs étrangers temporaires. C'est la raison pour laquelle cet élément a été exclu de tous les changements proposés qui ont pour but de renforcer le programme et de lui redonner sa pertinence.
Je peux dire au député d'en face que les exploitations agricoles de sa circonscription pourront encore embaucher des travailleurs étrangers temporaires.
Privilège
La portée des projets de loi d'initiative parlementaire
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimerais soulever une question de privilège. Je sais qu'elle vous étonnera, mais je crois que mon argument est valable.
Mon intervention a été inspirée par le projet de loi d'initiative parlementaire C-425, qui a été présenté par le député de Calgary-Nord-Est et étudié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La semaine dernière, le secrétaire parlementaire a proposé « que le comité recommande à la Chambre d'être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à élargir la portée dudit projet de loi de manière à ce qu'il ne s'applique pas uniquement aux Forces armées canadiennes ». Cela figurera dans le rapport qui sera présenté à la Chambre des communes.
Cette situation remet en question les droits et privilèges de tous les députés. En fait, elle remet en question les distinctions fondamentales entre les projets de loi d'intérêt privé, les projets de loi d'intérêt public et les projets de loi d'initiative parlementaire.
Mon argument est très simple. Autoriser le gouvernement majoritaire à élargir la portée de cette mesure pour qu'il puisse y apporter les amendements que le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme souhaite ajouter à la liste, ce serait l'autoriser à élargir la nature même des projets de loi d'initiative parlementaire, qui portent sur un sujet spécifique. Ce changement fondamental transformerait les projet de lois d'initiative parlementaire en projets de loi d'intérêt public.
Ajoutons quesi nous autorisons les députés de la majorité à procéder ainsi, ils pourront du même coup contourner les exigences associées aux projets de loi d'intérêt public. Ces exigences sont la première lecture, la deuxième lecture, les votes lors de ces deux étapes, puis le renvoi au comité qui étudie l'ensemble de la mesure législative.
Monsieur le Président, si nous laissons cela se produire, ou plutôt si vous laissez cela se produire, les conséquences seront très claires. Cela signifiera que les gouvernements pourront se servir de plus en plus des projets de loi d'initiative parlementaire pour saisir la Chambre d'autres questions, court-circuitant ainsi le débat à l'étape de la deuxième lecture et l'examen approfondi auquel la Chambre est censée se livrer, de sorte qu'après seulement deux heures de débat sur une question, comme ce fut le cas, le gouvernement pourra soudainement amener d'autres questions sur le tapis.
Mon argumentation comporte essentiellement deux points. La question me tient tellement à coeur — et c'est une première historique — que j'ai apporté quelques notes que je consulterai à l'occasion au cours de mon exposé.
Premièrement, l'article 97.1 du Règlement, qui établit les règles concernant les projets de loi d'initiative parlementaire, permet aux comités de présenter seulement deux types de rapport. Le premier est un rapport dans lequel les comités renvoient le projet de loi à la Chambre, avec ou sans amendement. Les amendements proposés doivent s'inscrire dans le cadre du projet de loi et être approuvés par la Chambre dans son ensemble à l'étape de la deuxième lecture. Le deuxième est un rapport dans lequel les comités demandent une prolongation de 30 jours de séance pour faire rapport à la Chambre. Aucun autre rapport n'est autorisé, et s'il en était autrement, ce serait mentionné explicitement à l'article 97.1 ou ailleurs dans le chapitre du Règlement qui traite des projets de loi d'initiative parlementaire.
Monsieur le Président, vous connaissez sûrement la maxime juridique selon laquelle l'expression d'une idée exclut toutes les autres. Je vous fais grâce de l'expression latine correspondante, mais elle veut dire que le fait que la procédure proposée en ce moment par le gouvernement ne se trouve nulle part dans l'article 97.1 du Règlement ou ailleurs dans la partie du Règlement qui traite des projets de loi d'initiative parlementaire signifie que la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire ne peut être élargie de manière à englober d'autres questions, car cela aurait pour effet de modifier complètement les mécanismes de présentation de rapports qui distinguent les projets de loi d'intérêt privé, les projets de loi d'initiative parlementaire et les projets de loi d'intérêt public.
Deuxièmement, monsieur le Président, je crois que vous devez aussi envisager les répercussions qu'une telle mesure peut avoir — et, à mon avis, aura — sur nos procédures et les facteurs à prendre en considération.
Monsieur le Président, si vous permettez la présentation à la Chambre d'une motion qui élargit entièrement la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire afin qu'il comprenne le reste du programme du gouvernement, imaginez pendant un instant les conséquences que cela aurait.
C'est très simple. Le gouvernement pourrait se servir de sa majorité pour introduire n'importe quoi dans un projet de loi d'initiative parlementaire et en faire, par extrapolation, un projet de loi omnibus.
Monsieur le Président, vous devez dire très clairement à ce gouvernement majoritaire qu'il ne peut pas utiliser à mauvais escient ou de manière abusive les projets de loi d'initiative parlementaire de cette façon. Ces projets de loi visent à permettre aux simples députés de soulever des questions, de présenter des programmes et d'exprimer leurs préoccupations. Le gouvernement ne devrait pas s'en servir pour promouvoir son programme.
Si le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration veut prendre toutes sortes de mesures — et nous savons que c'est le cas parce qu'il en a parlé et qu'il a dit à la presse qu'il avait l'intention d'aller de l'avant —, il devrait présenter à la Chambre un projet de loi d'intérêt public portant sur les questions qu'il désire régler. Il ne peut pas se servir d'un projet de loi d'initiative parlementaire pour imposer son programme au Parlement du Canada.
[Français]
Cela pose problème et il est très clair que si le ministre a des choses à présenter à la Chambre des communes, il doit déposer un projet de loi d'intérêt public, qui fera l'objet d'un bon débat à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, qui sera renvoyé en comité, et qui reviendra à la Chambre à l'étape de la troisième lecture pour qu'on puisse en discuter.
C'est pourquoi non seulement nous sommes préoccupés par la proposition du gouvernement, mais nous pensons que c'est franchement illégal. Cette proposition n'est pas incluse dans les règlements de la Chambre des communes. La Chambre ne devrait donc pas permettre une telle chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue là-bas soulève une question importante. Nous voudrions nous réserver le droit d'y revenir lorsque nous aurons examiné le cas en question, car nous savons qu'un certain nombre de projets de loi sont présentés à titre de projets de loi d'initiative parlementaire alors qu'ils sont en fait intentionnellement orchestrés par le gouvernement.
Un cas similaire se présente dans un autre comité où l'on cherche à élargir la portée d'un projet de loi bien au-delà de ce qui avait été proposé à l'origine, auquel cas la question est renvoyée à la Chambre.
Une règle qui dicte notre conduite au Parlement me vient à l'esprit: on ne peut dire indirectement ce qu'on ne peut dire directement. Mon collègue là-bas a raison: on observe dans les règles qui s'appliquent aux projets de loi d'initiative parlementaire des différences qui sont peu nombreuses mais tout de même très importantes par rapport aux règles qui s'appliquent aux projets de loi présentés par le gouvernement, à ce que certains appellent les projets de loi d'intérêt public.
Un aspect important qui s'applique aux projets de loi du gouvernement est l'obligation, pour le ministre de la Justice, d'en vérifier la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés, conformément à l'article 4.1 de la loi qui régit les pouvoirs et fonctions de ce ministre. Les initiatives parlementaires, c'est-à-dire les projets de loi présentés par un député, n'ont pas à faire l'objet d'une telle vérification. Or, cela revêt une importance fondamentale pour le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, car il traite de questions qui pourraient entrer en conflit avec les limites imposées par la Charte des droits et libertés.
Que le gouvernement choisisse de contourner cette vérification si essentielle, d'utiliser un projet de loi d'initiative parlementaire pour faire adopter des mesures dictées par le désir du gouvernement ou d'un ministre quelconque, et qu'il se dérobe ainsi à une obligation légale du ministre de la Justice, c'est très inquiétant, non seulement dans le cas présent mais aussi dans l'optique des pratiques récurrentes que le gouvernement semble appliquer si aisément.
C'est mon impression au premier coup d'oeil, après consultation avec nos porte-parole qui s'occupent de cette mesure législative, mais d'autres projets de loi ont aussi été présentés d'une manière très semblable.
Le gouvernement semble vouloir se servir de cette mesure pour parvenir à ses fins, mais il a toutes les occasions voulues pour présenter des mesures législatives par la voie normale, par l'entremise de n'importe quel ministre à la Chambre. Cela dit, si des projets de loi sont présentés de cette façon à la Chambre, le gouvernement a l'obligation de respecter la Charte des droits et libertés en s'assurant que ces projets de loi ont déjà satisfaits à ce critère. C'est une obligation. Les députés d'en face peuvent secouer la tête, mais c'est vrai et c'est écrit dans le droit canadien.
Si telle est l'intention, c'est très préoccupant. Monsieur le Président, vous avez rendu une décision difficile tout récemment et vous allez peut-être devoir en rendre une autre, parce qu'il s'agit d'une question importante. Si, dans ce cas-ci, le gouvernement abuse des initiatives parlementaires, c'est un problème qui concerne la Chambre et vous en particulier, monsieur le Président, puisqu'il vous incombe de faire respecter les droits et privilèges des députés, ainsi que les lois qui régissent le Parlement.
Monsieur le Président, il y a eu pas mal de discussions en langage codé au sujet du point à l'étude.
Dans sa forme originale, le projet de loi d'initiative parlementaire C-425 prévoyait que les personnes ayant la double citoyenneté, c'est-à-dire la citoyenneté canadienne et une citoyenneté étrangère, qui commettent un acte de guerre contre les forces militaires canadiennes, se voient retirer la citoyenneté canadienne. Cette disposition découlait dans une large mesure d'événements survenus notamment en Afghanistan, où les militaires canadiens étaient constamment exposés à ce genre d'actes par des gens de toutes provenances.
Certains événements récents ont retenu notre attention, par exemple à l'usine de production gazière en Algérie, où des Canadiens ont participé à une attaque terroriste, et aussi en Amérique du Nord, y compris les arrestations faites au Canada. Or, dans ce contexte, on pense que le genre d'attaque terroriste visé dans la version originale du projet de loi pourrait être défini différemment, afin de mieux refléter l'objet de la mesure. Sauf erreur, c'est le but de l'amendement. Par conséquent, assurons-nous de bien comprendre ce dont il s'agit.
Le député de Toronto-Centre et le leader parlementaire de l’opposition cherchent à trouver un moyen de faire obstacle à la définition que les membres du comité souhaitent avoir. Il y a peut-être une divergence légitime d’opinions au sujet de ce qui s’inscrit ou non dans la portée du projet de loi. Certains croient que la définition s’inscrit dans la portée du projet de loi tandis que d’autres ne le croient pas. Par conséquent, les membres du comité demandent à la Chambre de discuter de la question pendant un certain nombre d’heures pour décider si l’amendement s’inscrit ou non dans la portée du projet de loi, s’il est souhaitable qu’il le soit et s’il est important pour le Canada d’avoir la possibilité de prendre cette sanction contre ceux qui commettent des actes de terrorisme aussi bien que contre ceux qui s’attaquent aux militaires. C’est dans le même esprit.
Il importe que chacun comprenne que le député de Toronto-Centre et le leader parlementaire de l’opposition semblent indiquer qu’ils souhaitent obtenir le rejet de l’amendement en invoquant des points de détail. Ils ont soulevé cette question car ils espèrent, si vous acceptez les arguments qu’ils vous présentent, qu’ils réussiront ainsi à contrecarrer la volonté des députés qui ont observé les événements et veulent modifier le projet de loi dont ils sont saisis afin d’affronter cette menace terroriste.
La réponse facile consisterait à dire que cela n’a pas d’importance et qu’il suffit d’élaborer un autre projet de loi en acceptant les délais correspondants parce qu’il n’est pas vraiment nécessaire de réagir à ces événements d’une façon rapide et décisive. Cela nous rappelle le thème avancé par le Parti libéral depuis une dizaine de jours. Leur initiative ne me surprend donc pas. Nous avons également pu voir de quelle façon les néo-démocrates ont voté cette semaine sur le projet de loi antiterroriste. Nous savons par conséquent à quel point ils se trompent quant à l’urgence et à l’importance d’affronter ces menaces.
Cela étant dit, j’aimerais avoir la possibilité d’étudier cette question de plus près parce que je ne m’attendais pas à ces arguments. En toute franchise, je dois dire que je suis très surpris de voir ces deux partis prendre position comme ils l’ont fait au sujet d’événements aussi graves pour les Canadiens puisqu’il s’agit de protéger la population contre le terrorisme. Je ne m’attendais donc pas à ce genre d’arguments de procédure. J’aimerais avoir la possibilité de revenir sur ce sujet et d'en discuter plus à fond après y avoir réfléchi.
Monsieur le Président, j'aimerais dire un mot à ce sujet. Le leader du gouvernement à la Chambre a tout faux.
Je me permets de lire exactement ce qui a été proposé et présenté au comité. Je cite:
Que le Comité recommande à la Chambre d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à élargir la portée dudit projet de loi [...]
La motion nous demande d'élargir la portée du projet de loi, parce que le gouvernement sait très bien que les amendements qu'il propose, qui font quelques pages, n'ont absolument rien à voir avec le projet de loi lui-même. Le projet de loi traite de la citoyenneté et de la répudiation de la citoyenneté d'une personne qui commet un acte de guerre contre les Forces canadiennes. Voilà en quoi consiste une partie du projet de loi. L'autre partie vise à réduire de trois à deux ans la durée de résidence requise pour des immigrants reçus qui demandent la citoyenneté. Rien de plus. C'est tout ce que ce projet de loi d'initiative parlementaire prévoyait.
Si on lit le compte rendu des débats à l'étape de la deuxième lecture dans le hansard, on constate qu'il ne s'agissait essentiellement de rien d'autre. Ce sont les propos qui ont été consignés à la deuxième lecture. Si le gouvernement veut proposer les mesures auxquelles il tient, il peut le faire en suivant une procédure établie. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme devrait présenter sa propre mesure législative. Fondamentalement, en modifiant la portée du projet le loi, ce qu'ils reconnaissent vouloir faire, les conservateurs proposent d'y ajouter des dispositions relatives au terrorisme.
Il n'y a pas un seul député libéral à la Chambre qui n'est pas choqué et scandalisé par les événements qui se sont produits récemment. Nous avons offerts nos condoléances aux victimes de l'attentat qui a eu lieu à Boston la semaine dernière. Nous avons aussi applaudi le travail de la GRC et des autres organismes d'application de la loi, qui ont évité qu'un attentat terroriste potentiel soit perpétré au Canada. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Il est question d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Le gouvernement tente maintenant d'obtenir le consentement de la majorité des députés de la Chambre pour modifier légitimement la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Là n'est pas la question. Le problème, c'est la motion elle-même.
La motion que je viens de lire dit que le comité souhaite modifier la portée du projet de loi. Voici maintenant ce que prévoit le paragraphe 97.1(1) du Règlement que le député de Toronto-Centre vient de lire:
Le comité permanent, spécial ou législatif saisi d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député est tenu...
— et j'insiste sur les mots « est tenu » —
[...] dans un délai de soixante jours de séance à partir de la date du renvoi en comité, soit de faire rapport à la Chambre du projet de loi avec ou sans amendement, soit de présenter à la Chambre un rapport dans lequel il recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi en y déclarant ses raisons ou demande une seule prolongation de trente jours de séance pour l'examiner, et ce, en y déclarant ses raisons. Si aucun projet de loi ni rapport n'est présenté au plus tard à la fin des soixante jours de séance, dans le cas où la Chambre n'a approuvé aucune prolongation, ou de la prolongation de trente jours de séance, pourvu que cette dernière ait été approuvée par la Chambre, le projet de loi est réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement.
Le Règlement de la Chambre des communes stipule très clairement que nous ne pouvons pas changer la portée d'un projet de loi. Le gouvernement savait cela lorsque le comité s'est penché sur cette mesure législative.
En terminant, monsieur le Président, je vous prierais d'examiner la motion et le Règlement. Vous constaterez que le gouvernement a admis qu'il souhaitait modifier la portée du projet de loi. Cela devrait suffire à régler la question.
Si nous ne faisons rien pour prévenir ce genre de mesures, nous allons permettre au gouvernement d'utiliser des projets de loi d'initiative parlementaire pour faire adopter des projets de loi d'initiative ministérielle, alors qu'en fait, les mesures législatives devraient faire l'objet d'une première et d'une deuxième lectures, d'un renvoi à un comité, d'une troisième lecture, et ainsi de suite, en fonction de leur bien-fondé.
Monsieur le Président, c’est moi qui ai proposé cette motion au comité. La discussion portait sur les actes de terrorisme commis par des Canadiens ayant une double nationalité.
Je ne vois pas très bien pourquoi ni comment l’opposition, et plus particulièrement le Parti libéral du Canada, veut se servir de cette question de procédure pour en quelque sorte déterminer qu’il existe une définition de ce qu’est ou n’est pas le terrorisme. C’est très clair. Le travail que nous avons fait au comité, les efforts que nous avons déployés pour ce qui est des amendements et de leur objet, tout cela vise clairement à ce que les Canadiens mêlés à des actes de terrorisme et qui ont une double citoyenneté perdent leur citoyenneté canadienne s’ils sont reconnus coupables.
Voilà à quoi riment le projet de loi et l’amendement.
Je ne suis pas étonné que notre leader à la Chambre ait été pris au dépourvu par cette discussion de procédure. Il a dû présumer, comme nous tous ici, que nous étions tous contre le terrorisme et que, par conséquent, la discussion à la Chambre, qu’il s’agisse de procédure ou d’agrément, devait être axée sur le terrorisme. Nous empêtrer dans la procédure ne fait de bien à personne à la Chambre, pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme. En tout cas, cela paraît mal aux yeux des Canadiens, puisque notre attention n’est pas rivée sur un problème que nous pouvons régler à la Chambre.
Je remercie tous les députés de leurs interventions. Pour l’instant, la présidence a l’impression qu’il n’y a pas matière à soulever la question de privilège, puisque c’est ainsi que le député de Toronto-Centre a abordé le sujet, mais qu’il s’agit plutôt d’un rappel au Règlement, étant donné qu’il s’agit de savoir si une mesure a été présentée à la Chambre conformément au Règlement. Je vais étudier la question, mais c’est là ma première impression.
Je crois comprendre que le député de Skeena—Bulkley Valley et le leader du gouvernement à la Chambre voudraient revenir sur la question, n’est-ce pas? Oui. Nous entendrons d’autres interventions à ce sujet dans les jours prochains.
Je présume que le député de Skeena—Bulkley Valley veut prendre la parole pour poser la question du jeudi.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever pour poser la question habituelle du jeudi, afin de demander au leader du gouvernement à la Chambre des communes ce qu'il prévoit à l'ordre du jour pour le reste de cette semaine et pour la semaine prochaine. J'ai hâte d'entendre ce qu'il va dire au sujet de leur programme législatif.
[Traduction]
Depuis quelques semaines, je demande au leader du gouvernement à la Chambre de donner aux Canadiens une idée quelconque du programme législatif du gouvernement ou un indice d'un embryon de plan législatif. Mais on dirait que le gouvernement a épuisé son programme.
[Français]
Jeudi dernier, il nous a livré un programme qui n'était pas très inspirant. Moins de 24 heures plus tard, il s'est levé à la Chambre pour nous annoncer que le plan, déjà très faible, avait changé. Selon les médias, ce plan a changé pour des raisons purement politiques. Il est incroyable de penser que ce soit possible.
[Traduction]
Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous donner le programme de la semaine prochaine et nous assurer que, cette fois, nous nous en tiendrons à ce programme, ce qui nous permettra de planifier notre travail et nos interventions en conséquence?
Monsieur le Président, c'est Harold Macmillan qui a dit un jour « les événements, mes chers amis, les événements ». C'est la grande variable inconnue.
Comme nous le savons, des événements se sont produits, et nous sommes enchantés d'avoir pu faire adopter le projet de loi S-7 par la Chambre cette semaine, en réaction à ces événements.
[Français]
Aujourd'hui, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition du NPD.
[Traduction]
Pour ce qui est du programme du gouvernement, il comporte une pierre angulaire très importante, et il s'agit évidemment de notre Plan d'action économique. Plus tôt cette semaine, la Chambre a adopté une motion de voies et moyens pour qu'un projet de loi puisse mettre en oeuvre des mesures issues du Plan d'action économique de 2013. Comme notre grande priorité est la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, si un projet de loi faisant suite à la motion de voies et moyens était présenté avant mercredi, nous lui accorderions la priorité dans les débats de mercredi, jeudi et vendredi de la semaine prochaine.
Entretemps, lundi, nous reprendrons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada. J'espère que nous pourrons conclure cette étape lundi pour que nous puissions passer au débat à l'étape de la troisième lecture mardi.
[Français]
Si nous en avons l'occasion, la semaine prochaine, nous continuerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. Il s'agit d'une mesure importante et j'espère qu'elle se rendra en comité le plus rapidement possible.
[Traduction]
Par ailleurs, le gouvernement étudiera également les projets de loi suivants: projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, à l'étape de la deuxième lecture; projet de loi C-52, Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises, à l'étape de la troisième lecture; projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire, à l'étape de la troisième lecture; projet de loi C-49, Loi sur le Musée canadien de l'histoire.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Au moment de l'interruption, il restait trois minutes au député de Victoria pour formuler ses observations. Le député de Victoria a la parole.
Lorsque j'ai été interrompu, monsieur le Président, je soulignais que les gens redoutent incontestablement, et à juste titre, la crise des changements climatiques ainsi que les changements irréversibles à la planète que pourrait causer une hausse de 2o. Pourtant, depuis qu'ils ont été portés au pouvoir, les conservateurs s'en prennent systématiquement à la législation en matière d'environnement et affaiblissent les mesures de protections de l'environnement au moyen de leurs projets de loi omnibus.
Le ministre des Ressources naturelles a vilipendé ceux d'entre nous qui s'opposent à la position du gouvernement, les qualifiant de radicaux. Or, je suis fier d'appartenir à cette vaste majorité d'électeurs de ma circonscription qui, par exemple, s'opposent au projet Northern Gateway d'Enbridge.
Le ministre de l'Environnement a pour sa part accusé sans les nommer des organismes de bienfaisance canadiens de faire du « blanchiment d'argent », mais il refuse de retirer ses propos, de présenter des excuses ou de donner des noms. À titre de porte-parole en matière de revenu national, j'ai constamment des échos d'organismes écologistes ayant le statut d'organismes de bienfaisance qui perdent un temps précieux et consacrent leurs rares ressources à tenter de se défendre contre ces attaques sans fondement. Leurs équipes sont en colère contre le gouvernement et lui en veulent de ce qu'il fait.
Les conservateurs ont saccagé la législation en matière d'évaluation environnementale et la Loi sur les pêches, ils ont affaibli les mesures de protection des espèces menacées, ils ont muselé et congédié des chercheurs, ils ont coupé les vivres à ceux qui osaient le critiquer, comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, et je pourrais continuer longtemps. Comme Canadien, j'ai honte, tout simplement. Les actions du gouvernement sont inadmissibles et ne reflètent pas l'opinion de la majorité des Canadiens sur ce sujet capital.
Les Canadiens savent qu'il faut agir dès maintenant si l'on veut empêcher que des changements climatiques catastrophiques ne se produisent. Contrairement à ce que croit le ministre des Ressources naturelles, il faut suffisamment réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que l'augmentation de la température moyenne de la planète ne dépasse pas 2 degrés Celsius.
Le gouvernement adopte des dispositions environnementales qui semblent excellentes en théorie, mais ne fait pas un effort pour les faire respecter. Il ne semble pas comprendre le principe du pollueur-payeur ou, du moins, il ne s'en soucie pas.
Étant avocat spécialiste des questions environnementales, j'ai passé ma vie à défendre les mesures de protection de l'environnement. On m'a élu député et je défends fièrement le point de vue des gens de Victoria à la Chambre. Pour les gens de ma circonscription, ce ne sont pas que des histoires. Cette question est cruciale. Il s'agit d'une des grandes crises de notre époque auxquelles il faut faire face.
L'Université de Victoria est à la fine pointe de la recherche scientifique. On y trouve d'ailleurs les institutions suivantes: la School of Earth and Ocean Sciences, le centre du droit de l'environnement de la faculté de droit et le département des sciences environnementales. Nous sommes fiers de la contribution de ces institutions aux efforts menés pour affronter cette grande crise.
Comme les Canadiens de partout au pays, nous savons qu'il est temps de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Le Nouveau Parti démocratique est le seul parti qui propose vraiment de prendre de mesures immédiates et efficaces pour lutter contre les changements climatiques. Nous aurons la possibilité de prendre des mesures concrètes lorsque nous formerons le gouvernement en 2015. Nous agirons dans le dossier des changements climatiques, car nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre plus longtemps.
Monsieur le Président, c'est une très triste journée aujourd'hui à la Chambre, la Chambre du peuple. Le NPD avait l'occasion de discuter sérieusement des changements climatiques, mais il a plutôt lancé une manoeuvre bassement politique n'ayant pas pour but de faire progresser le dossier, mais plutôt de diviser les députés. Les néo-démocrates ont même dit que leur parti est le seul qui puisse lutter contre les changements climatiques. C'est très triste. Tous les partis devraient lutter concrètement contre les changements climatiques. C'est pour cette raison que j'ai fondé le caucus multipartite sur les changements climatiques, que je préside.
J'aimerais qu'on m'explique pourquoi le NPD s'est engagé dans une voie idéologique pour discuter d'une question aussi grave, c'est-à-dire le problème environnemental le plus urgent de la planète.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je ne crois pas que mes propos trahissent un manque de sérieux dans le débat ni un manque d’intérêt pour le sujet. J’estime au contraire que la question doit retenir l’attention de tous les Canadiens et de tous les partis et les préoccuper. Prétendre qu’il s’agit d’un enjeu partisan et que nous en faisons un manoeuvre bassement politique, si j’ai bien compris, voilà qui est profondément troublant. C’est une question qui doit retenir toute notre attention.
Le gouvernement qui est aujourd’hui le troisième parti à la Chambre a signé le Protocole de Kyoto, mais il n’a rien fait pour lui donner suite pendant les nombreuses années où il aurait pu le faire. Il faut agir au lieu de parler.
Je reconnais qu’il ne s’agit ici que d’un petit pas dans le débat sur ce sujet incontournable, mais il est complètement faux de prétendre que nous essayons de politiser ce débat alors que tous les Canadiens devraient être unis, et je rejette cette accusation.
Monsieur le Président, je comprends l’enthousiasme du député pour la question. Toutefois, le chef du NPD s’est rendu à Washington, il y a fait campagne, il s’en est pris aux emplois des Canadiens et aux intérêts nationaux du Canada. Il y a des dizaines de milliers de travailleurs des deux côtés de la frontière qui attendent du projet Keystone XL des emplois et de la croissance économique. Des premiers ministres, des chefs syndicaux et même des députés néo-démocrates appuient le projet à cause des emplois qu’il créera pour des Canadiens.
Pourquoi le NPD va-t-il à l’étranger faire campagne contre les emplois et la prospérité économique des Canadiens, à un moment où nous avons besoin d’une reprise économique?
Monsieur le Président, je crois savoir que le ministre des Ressources naturelles est allé également aux États-Unis hier encore. On me dit qu’il y a insulté l’un des plus grands climatologues au monde. Et je ne crois vraiment pas qu’il ait les compétences voulues pour s’attaquer à ce scientifique. Il m’a semblé que c’était manquer de respect envers un allié du Canada. Il est très embarrassant que le ministre des Ressources naturelles du Canada aille insulter la NASA, qui travaille avec beaucoup d’énergie dans l’intérêt du monde en faisant des recherches de calibre mondial sur cette question. Comme Canadien, je trouve cela déplorable.
Quant au projet Keystone, même le ministre des Finances a reconnu que les emplois créés par le projet se concrétiseraient surtout aux États-Unis. C’est un argument que les conservateurs utilisent pour y faire accepter le projet.
En ce qui concerne les pipelines, comme le projet Northern Gateway d’Enbridge, je suis ici pour défendre mes électeurs, dont la grande majorité reconnaît le caractère irresponsable du projet, alors que le ministre des Ressources naturelles l’appuie avec véhémence.
Monsieur le Président, dans la région de Windsor-Detroit, du coke de pétrole provenant des sables bitumineux, un sous-produit du bitume, est aujourd'hui entreposé à côté de la rivière Detroit, à proximité de notre réseau tributaire. C'est un dérivé direct des sables bitumineux, et cela me préoccupe.
Nous avons demandé au ministre de l'Environnement de faire appel à la Commission mixte internationale, car une infiltration de ce produit dans la rivière Detroit pourrait avoir des conséquences importantes. Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, le principe du pollueur-payeur est un des piliers du droit de l'environnement. Cela consiste à obliger les promoteurs de projets, qu'ils soient du secteur public ou privé, à faire ce que, dans le jargon, on appelle internaliser les coûts des projets qui pourraient causer ou qui causent des dommages à l'environnement.
Je crois que, si on établissait clairement la nécessité d'une enquête, et si on déterminait, à première vue, que ce produit pose problème, et qu'il y a infiltration dans l'environnement naturel, on s'attendrait à ce que les fonctionnaires d'Environnement Canada et de l'Ontario reçoivent le mandat de faire toute la lumière sur la question et de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi.
Cependant, c'est une chose que le gouvernement est malheureusement incapable de faire. Il propose des lois qui semblent extraordinaires, mais qui sont sans substance. Et de plus, il ne fait jamais respecter ces lois.
Monsieur le Président, je voudrais signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Durham.
Notre gouvernement reconnaît la science comme fondement de nos efforts destinés à promouvoir un environnement propre, sain et durable pour les Canadiens. La science joue un rôle critique dans notre processus décisionnel, dans la mise en œuvre des services environnementaux et dans l’exécution des lois et des règlements qui protègent notre environnement.
Notre gouvernement consacre d’importants investissements aux sciences à Environnement Canada. Le financement des activités scientifiques accapare la plus grande partie du budget du ministère et porte sur une vaste gamme d’activités de recherche et de surveillance. Nous concentrons nos efforts sur la protection de l’air, de l’eau et de la faune.
Environnement Canada compte dans son effectif quelques-uns des plus brillants scientifiques du domaine environnemental. En fait, plus de la moitié des 6 800 employés du ministère occupent des emplois reliés aux sciences. Ces employés comprennent des chimistes, des hydrologues et des météorologues. Je suis heureux de signaler qu’avec l’appui du gouvernement, Environnement Canada est l’un des organismes les plus productifs du monde dans le domaine des sciences environnementales. Il publie chaque année plus de 600 articles scientifiques soumis à un examen par les pairs.
Notre gouvernement prend très au sérieux les changements climatiques. C’est la raison pour laquelle Environnement Canada fait un travail scientifique complet en matière de changements climatiques et de gaz à effet de serre.
Permettez-moi de présenter quelques détails sur les travaux scientifiques d’Environnement Canada.
En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, les climatologues d’Environnement Canada font des recherches destinées à produire de nouvelles connaissances sur les changements et les variations climatiques. Ces travaux font partie intégrante des efforts déployés à l’échelle mondiale pour mieux comprendre le comportement des systèmes climatiques, l’influence des humains sur le climat et les changements qui pourraient se produire à l’avenir. Les renseignements qui découlent de ces travaux contribuent à l’élaboration de politiques et de décisions non seulement pour le Canada, mais aussi pour des organisations internationales telles que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Conseil de l’Arctique et l’Organisation météorologique mondiale.
Par exemple, Environnement Canada a récemment publié une importante étude dont les conclusions aideront à comprendre les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans le contexte de l’objectif international de limitation du réchauffement de la planète à moins de 2 degrés Celsius. Cette étude constitue une importante contribution à la compréhension des effets mondiaux des changements climatiques et du besoin de réduire les émissions afin de limiter l’élévation de la température.
C’est la raison pour laquelle le Canada travaille à la mise en œuvre de l’Accord de Copenhague et de l’Accord de Cancun. Les pays qui ont signé ces ententes sont responsables de plus de 85 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est depuis que notre gouvernement est au pouvoir que nous avons pu constater des réductions réelles de nos émissions. Notre gouvernement est le premier de l’histoire du Canada à avoir vraiment fait baisser les émissions.
Si nous devions respecter les cibles de Kyoto qui, comme l’a dit le député libéral de Kings—Hants, ont été inscrites sur une serviette en papier, les Canadiens auraient dû interdire toutes les routes canadiennes aux automobiles, aux camions, aux véhicules tout-terrain, aux tracteurs, aux ambulances, aux voitures de police et à tous les autres véhicules, et peut-être mettre fin aux activités de l’ensemble du secteur agricole et couper le chauffage des maisons, des bureaux, des hôpitaux, des usines et de tous les autres bâtiments du Canada.
Si nous l’avions fait, quel aurait été le prix de cette décision irresponsable? Je peux dire que cette partie du prix se serait élevée à 14 milliards de dollars que les contribuables canadiens auraient eu à transférer à d’autres pays. Ce serait l’équivalent d’environ 1 600 $ pour chaque famille canadienne, et ce, avec un effet nul sur les émissions mondiales ou l’environnement. Si nous ajoutons à ce chiffre les 21 milliards de taxe sur le carbone que le NPD voudrait imposer, il serait parfaitement clair que de telles mesures paralyseraient les entreprises canadiennes et nous feraient perdre d’innombrables emplois.
Si nous avions suivi cette voie idéologique, si nous avions adopté ce programme parfaitement irresponsable à un moment où la Chine construit tous les huit jours une nouvelle centrale au charbon de 600 mégawatts, cela aurait été un suicide économique pour le Canada. Nous aurions sabordé toute notre économie sans avoir un effet quelconque sur les émissions mondiales.
Il faut se montrer responsable dans le choix des mesures que nous prenons. Je suis très fier de constater que, sous la gouverne du premier ministre et du ministre de l'Environnement, nous nous rapprochons de notre objectif, qui consiste à réduire de 17 %, d'ici l'année 2020, les niveaux de 2005 d'émissions de gaz à effet de serre, grâce à une approche sectorielle alignée, lorsqu'il y a lieu, sur les objectifs des États-Unis. Je devrais peut-être rappeler aux députés que l'économie du Canada — qui est pourtant une nation industrielle — n'est responsable que d'environ 2 % des émissions à l'échelle mondiale.
Le NPD aime bien dénigrer le gouvernement, mais il ne tient pas compte du fait que le travail accompli par les scientifiques d'Environnement Canada nous aide énormément à comprendre les répercussions actuelles et futures des changements climatiques au Canada, et nous fournit l'information nécessaire pour étayer les processus d'adaptation, de planification et de décision.
Conformément à l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la recherche scientifique sur les changements climatiques, le budget de 2011 incluait un montant de 29 milliards de dollars, sur cinq ans, pour le programme de prédictions et de scénarios d'Environnement Canada en matière de changements climatiques. Un autre montant de 35 millions de dollars, sur cinq ans, a été accordé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour appuyer les recherches sur les changements climatiques et l'atmosphère menées dans les universités canadiennes.
Environnement Canada mène aussi des activités de surveillance scientifique et de déclaration relativement aux concentrations et aux émissions de gaz à effet de serre au Canada. Le ministère dispose d'un réseau de stations au Canada qui surveille les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Environnement Canada fait aussi un inventaire annuel des sources et des puits de gaz à effet de serre au Canada, conformément à l'engagement que nous avons pris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Il convient de mentionner que, selon le dernier rapport d'inventaire national, nous continuons de connaître du succès en dissociant les émissions de gaz à effet de serre et la croissance économique. C'est la première fois que cela se produit dans l'histoire canadienne. Au cours des 13 années durant lesquelles le gouvernement précédent a été au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. Toutefois, depuis 2005, ces émissions ont diminué de 4,8 %, presque 5 %, au Canada, pendant que l'économie augmentait 8,4 %. Ces chiffres montrent qu'il est possible de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes un petit émetteur, même si nous sommes une nation industrielle. Notre pays compte seulement 34 millions d'habitants. Malgré cela, notre économie peut croître et, en tant que membre responsable de la communauté internationale, nous pouvons réduire nos émissions.
Environnement Canada joue un rôle accru dans les sciences de l'environnement, comme en témoigne, par exemple, la surveillance environnementale dans la région des sables bitumineux. Il se passe beaucoup de choses dans ce domaine en ce moment, et j'aimerais en faire part à la Chambre.
Plus tôt cette semaine, le gouvernement conservateur a lancé, en collaboration avec l'Alberta, le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux afin d'assurer l'intégrité environnementale des sables bitumineux du Canada. Ce plan décrit les mesures prévues pour améliorer la surveillance de l'eau, de l'air, du sol et de la biodiversité dans la zone des sables bitumineux. Il vise à mieux faire comprendre les effets cumulatifs à long terme de l'exploitation des sables bitumineux en augmentant le nombre de sites échantillonnés et le nombre de substances contrôlées, ainsi que la fréquence des échantillonnages.
Le gouvernement entend veiller à la transparence des méthodes utilisées et des données issues du nouveau programme de surveillance. Après avoir été soumises à un processus d'assurance de la qualité, ces données seront rendues publiques à des fins d'évaluations scientifiques indépendantes. Pour respecter l'engagement qui a été pris, le Portail d'information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux donnera de l'information sur le Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. On y trouvera des cartes des sites surveillés, des renseignements sur ces sites, les données les plus récentes recueillies par les scientifiques sur le terrain ainsi qu'une analyse et une interprétation scientifiques des données et des résultats.
Comme la quantité de données augmentera au cours des prochains mois, le portail sera mis à jour et des fonctions y seront ajoutées pour en faire un site complet. En outre, l'élargissement du corpus de données de surveillance environnementale et de l'information affichée dans le portail permettra aux intéressés de faire leurs propres analyses et de tirer leurs propres conclusions.
Je suis extrêmement fier des travaux scientifiques de calibre mondial réalisés par Environnement Canada. Le gouvernement ne doute pas un instant que ces travaux sont fiables et qu'ils portent sur les questions qui comptent le plus pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a parlé de la recherche, du Conseil de l'Arctique et du bilan en matière de recherche du Canada. Il a aussi parlé de la planification de l'adaptation dans son discours. J'aimerais lui demander s'il partage l'avis du ministre des Ressources naturelles qui pense « que les gens ne s'inquiètent pas autant qu'avant d'un réchauffement de deux degrés [...] les scientifiques nous ont dit récemment que nos peurs sur les changements climatiques sont exagérées. » Croit-il lui aussi que nous pouvons nous permettre d'attendre et de nous en remettre à l'adaptation?
Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets. Il ne fait aucun doute que les changements climatiques les préoccupent. Pour ce qui est du réchauffement de deux degrés, il faut examiner attentivement les données. Il y a matière à débat. Nous pensions le printemps arrivé il y a deux mois, mais ce n'est pas le cas. Nous observons assurément des conditions climatiques variables. Nous constatons qu'il y a des dérèglements, ce qui est caractéristique des périodes de changement climatique passées. Nous traversons des périodes de dérèglement. Les printemps sont plus tardifs et les hivers, moins froids. Cette année, par exemple, le printemps est très froid. Au fur et à mesure que nous assistons aux changements climatiques, nous voyons toutes sortes de conditions climatiques variables.
Il s'agit de modèles complexes, comportant de multiples variables et des données incomplètes; plus nous disposerons de données, plus nous acquerrons une compréhension approfondie de ces processus.
Monsieur le Président, le député et moi ne sommes pas du même avis quant à l'aspect scientifique. Le gouvernement fait des compressions dans la recherche et les programmes liés à la climatologie, et il bâillonne ses chercheurs. Le gouvernement a même réduit les fonds accordés au groupe de recherche sur l'adaptation et les répercussions, dont plusieurs membres sont collectivement titulaires du prix Nobel de 2007 pour leurs recherches sur les changements climatiques.
L'organisme Global Legislators a publié sa troisième étude sur les lois régissant la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit de la vérification la plus complète des lois régissant la lutte contre les changements climatiques dans les principaux pays développés et émergents de la planète. Le rapport montre qu'on a réalisé des progrès importants en matière de législation dans 18 des 33 pays, qu'on a présenté des lois phares dans 31 pays et qu'on a accompli de modestes progrès dans 14 autres. Toutefois, pour la toute première fois, un pays, le Canada, a reculé à la suite de la décision du gouvernement conservateur de retirer le pays du Protocole de Kyoto.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire au sujet de l'écart important pour ce qui est des mégatonnes.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, l'examen dont la députée parle porte sur les progrès réalisés en matière de législation dans différents pays, des progrès qui visent certains objectifs.
Pour ce qui est des données scientifiques, il faut se rappeler que la contribution du Canada aux émissions mondiales est d'environ 2 %. Le Canada prend des mesures responsables pour réduire ses émissions. Nous collaborons également avec nos alliés internationaux et d'autres États responsables pour faire avancer des mesures pour contrer les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, nous travaillons sur la question des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, en encourageant les quelque 100 nations qui ne l'ont pas déjà fait à prendre des engagements d'atténuation et à s'occuper de ce dossier. Il existe de nombreuses options disponibles et abordables pour régler le problème des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Pensons à la prévention de l'émission de carbone noir provenant des moteurs diesel, des cuisinières résidentielles et des fours à briques; à l'exploitation comme source d'énergie du méthane émis par les sites d'enfouissement; et les nouvelles technologies permettant d'éviter l'utilisation des hydrurofluorurocarbones.
Ainsi, le Canada encourage les autres nations qui n'ont pas eu l'occasion de participer, à trouver une façon de réduire la présence des pires polluants. Nous sommes très fiers de collaborer dans ce domaine.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de partager son temps de parole avec moi.
Je suis très contente de prendre la parole au sujet d'un des enjeux les plus importants se présentant à notre pays. Je suis extrêmement fière du travail que le gouvernement a accompli dans sa lutte contre les effets du changement climatique, au Canada et ailleurs.
Les changements climatiques constituent un enjeu global qui nécessite d'abord et avant tout une solution globale. Je suis également heureuse de pouvoir dire que notre gouvernement est le premier gouvernement canadien à véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction, c'est-à-dire 4,8 % moins d'émissions par rapport à 2005, est importante et devrait être reconnue comme telle, surtout si l'on considère que notre économie a affiché une croissance de 8,4 % durant la même période. Cette réduction est importante, parce que d'ici une génération, les Canadiens se souviendront que ce sont notre premier ministre et notre ministre de l'Environnement qui ont lancé une nouvelle ère en matière de mesures pratiques et efficaces pour la réduction des gaz à effet de serre.
Cette réduction ne satisfera pas nos détracteurs aujourd'hui. Je connais bien la passion qui anime la députée d'Halifax lorsqu'il est question d'environnement, et surtout de changements climatiques. Je respecte cette passion, mais je suis ici pour lui rappeler aujourd'hui que ce qui compte le plus pour les Canadiens, et le reste de la planète en fait, c'est d'avoir une stratégie équilibrée en matière de changements climatiques. Le plan, quel qu'il soit, doit être efficace et réalisable, et il doit permettre de réduire les émissions sans nuire à notre économie, comme le gouvernement le fait depuis 2005.
Nous devons collaborer avec les employeurs et les habitants de ce pays afin d'atteindre des cibles significatives. Il ne faut pas être tentés d'imposer aux employeurs du pays des politiques fédérales irréalisables et qui pourraient avoir des effets perturbateurs à un moment où la situation de l'emploi est précaire au Canada et où les familles craignent que l'un des conjoints perde son emploi.
Les plans du NPD partent d'une bonne intention, mais ils font preuve d'une incroyable naïveté. Je dois également souligner le triste bilan du Parti libéral dans ce dossier. Même si le gouvernement libéral précédent se targuait d'obtenir d'excellents résultats au chapitre des changements climatiques et du Protocole de Kyoto, le fait est qu'il n'a absolument rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Rien.
La porte-parole libérale poursuit dans la même veine. Elle prétend que son discours d'aujourd'hui était bien documenté et exempt de toute exagération. Elle a parlé avec conviction des plans et des stratégies des libéraux, de défis d'une tonne, de signatures et d'annonces, mais le fait est que le gouvernement libéral n'a rien fait de concret pour réduire les émissions, bien au contraire. Les libéraux prétendaient qu'ils agissaient; ils semblaient très attentifs au problème; ils ont même donné le nom de Kyoto à des animaux de compagnie. Toutefois, une fois l'écran de fumée dissipé, c'est leur véritable bilan qui est apparu. Ce bilan indique que c'est sous la gouverne du Parti libéral que le Canada a connu une des plus importantes augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
J'ai vu une nouvelle publicité des libéraux sur leur chef. On y explique qu'il a travaillé fort ces derniers mois pour gagner la confiance du public. Je l'invite également à étudier avec assiduité, à étudier le bilan de son parti en matière de changements climatiques. L'étude de ce bilan constituerait une bonne leçon sur l'hypocrisie à l'école secondaire Degrassi, ou à toute autre école au Canada.
Le gouvernement collabore aussi de manière active et constructive avec tous ses partenaires internationaux. Le premier ministre et le ministre ont toujours noué des relations solides et professionnelles avec nos partenaires commerciaux en ce qui a trait aux questions environnementales. C'est tout à fait le contraire du NPD, qui aime se rendre à Washington pour attaquer son propre pays. Malheureusement, le NPD ne semble même pas se rendre compte que cela nuit à sa crédibilité en tant que parti voulant diriger le Canada.
Pour être efficace, un accord international sur les changements climatiques doit comprendre des engagements sérieux de la part de tous les grands émetteurs. Les pays participant aux négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont laissé de côté le Protocole de Kyoto pour se concentrer sur un nouvel accord international global qui comprendra des mesures importantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui seront appliquées par toutes les grandes puissances économiques.
Le Canada fait partie de ce mouvement international. Dans le cadre de l'accord de 2009 de Copenhague, le Canada s'est engagé résolument à réduire, d'ici 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. Nous respectons cet engagement, et nous appliquons une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre cet objectif.
Nous travaillons aussi avec les employeurs canadiens afin d'aider les secteurs à atteindre leurs cibles, tout en nous assurant que l'économie continue à progresser et que les Canadiens gardent leur emploi dans cette période économique difficile.
Le gouvernement a déjà exprimé son intention de continuer à travailler avec ses partenaires internationaux afin d'établir un nouvel accord international sur les changements climatiques, valable après 2020, qui permettra d'atteindre plus efficacement les objectifs mondiaux en matière de changements climatiques. Cela ne signifie pas que des initiatives internationales ne peuvent pas être prises avant la mise en oeuvre d'un nouvel accord. En effet, le Canada collabore activement avec des partenaires internationaux à l'extérieur du processus des Nations Unies afin de trouver des solutions efficaces qui peuvent être appliquées maintenant.
Le premier ministre et ses ministres se rendent dans le monde entier pour collaborer efficacement avec la communauté internationale alors que les hommes et femmes politiques du NPD ne vont à l’étranger que pour trouver de nouveaux moyens, à de nouveaux endroits, de marquer des points politiques, de ternir notre réputation et de dénigrer les employeurs canadiens.
Il suffit de voir ce qui s’est passé ces dernières semaines pour observer le leadership exercé par le Canada et sa volonté de collaborer. Au Forum des grandes puissances économiques, le Canada a joué un rôle de leadership dans le dossier des polluants climatiques de courte durée, dont la durée de vie dans l’atmosphère est plus brève que les gaz de longue durée comme le bioxyde de carbone, et qui contribueront beaucoup au réchauffement de la planète dans les décennies à venir. Ces polluants climatiques de courte durée sont particulièrement préoccupants pour les pays de l’Arctique, comme le Canada, car ils pourraient être responsables du réchauffement plus rapide qu’on observe maintenant dans le Grand Nord, notamment à cause du carbone noir qui se dépose sur la neige et la glace.
Une autre initiative de longue date dans ce domaine est l’Initiative mondiale sur le méthane. En mars, le Canada a été l’hôte de Méthane Expo 2013, à Vancouver. Il s’agit d’une rencontre internationale et d’un forum sur la technologie. La lutte contre les émissions de méthane peut apporter une série de bienfaits du point de vue de la qualité de l’air, de la santé humaine et du développement durable.
Le Canada a également collaboré à la lutte contre ces polluants au Conseil de l’Arctique, dont il est un membre fondateur. Il est également un partenaire de premier plan dans la Coalition pour le climat et l'air pur, mise sur pied au début de 2012. Nous avons trouvé très réconfortant que la coalition soit passée de sept partenaires à plus de 56. Le Canada a été le premier à contribuer à cette initiative essentielle en donnant 3 millions de dollars à la coalition. Le ministre de l'Environnement vient d’annoncer ce mois-ci que le Canada verserait 10 millions de dollars de plus.
Atteignant et dépassant l’objectif commun des pays développés dans le cadre de l’accord de Copenhague pour mobiliser des fonds de démarrage entre 2010 et 2012, le Canada et d’autres pays industrialisés ont versé des fonds de plus de 33 milliards de dollars pour aider à renforcer la capacité des pays en développement qui sont vulnérables à l’impact des changements climatiques et contribuer aux efforts mondiaux d’atténuation de cet impact. Je voudrais dire un mot au sujet des pays que nous avons aidés directement.
En Haïti, des fonds de démarrage rapide de 4,5 millions de dollars ont aidé à renforcer la résilience climatique du pays en remettant en état 253 kilomètres de côte, en plantant 500 000 arbres et en aménageant près de 15 kilomètres de couloirs d’irrigation.
Au Lesotho, 1,2 million de dollars ont été versés pour appuyer une étude de faisabilité de 18 mois sur la réalisation de deux parcs d’éoliennes qui pourraient fournir 900 mégawatts.
Au Honduras, une aide canadienne de 5 millions de dollars permet de débloquer 50 millions de dollars pour qu’une banque locale offre un financement abordable à des PME pour l’énergie renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Les réalisations du gouvernement sont claires. Il s’efforce de réduire les émissions au Canada et joue un rôle majeur au niveau international pour aider des pays en développement à affronter l’impact des changements climatiques et à se donner une croissance durable. Son plan est équilibré, axé sur la collaboration et efficace, tant au Canada qu’à l’étranger. Les employeurs canadiens peuvent trouver du réconfort dans le fait que le gouvernement collaborera avec eux, industrie par industrie, pour atteindre des objectifs réalistes sans perturber l’économie ni exposer les Canadiens au risque du chômage.
Nous vivons des années marquantes, et le gouvernement a pris des mesures importantes pour s’assurer que nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et je suis surpris de l'entendre dire que son gouvernement est celui qui a pris le plus de mesures. Si les émissions de gaz à effet de serre diminuent au Canada, c'est parce que l'activité économique diminue elle aussi. Il ne devrait pas prétendre avoir prévu le coup, à moins de vouloir admettre que son gouvernement comptait réduire l'activité économique au Canada. Il ne peut s'attribuer le mérite, en l'occurrence.
Je suis également surpris de l'entendre dire que son gouvernement contribue à l'établissement de parcs éoliens dans le monde pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que, au Canada, il réduit son soutien à cet égard.
J'aimerais qu'Il me dise comment il compte soutenir l'énergie éolienne dans ma circonscription et comment on compte accélérer l'établissement de parcs éoliens au lieu de lancer des études en Ontario afin de prouver que le son produit par les éoliennes peut entraîner des problèmes de santé chez les êtres humains, études qui ont déjà été effectuées à maintes reprises à l'étranger ainsi qu'au Québec.
Les études ont déjà été réalisées, et nous en connaissons les résultats. Pourquoi ne pas appuyer le secteur de l'énergie éolienne au Canada au lieu d'appuyer du bout des lèvres le secteur à l'étranger?
Monsieur le Président, en réponse à la première question de mon collègue, je dirais que le NPD se plaît à tourner en dérision les réductions des émissions observées au Canada. Nous avons réduit nos émissions de près de 5 % depuis 2005, alors que l'économie était en croissance, ce qui est considérable. Tous les députés voudraient que l'économie croisse plus rapidement, et notre gouvernement est déterminé à le faire. C'est pourquoi nous avons le Plan d'action économique. Nous avons pu stimuler l'économie tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Nos efforts de consultation sectorielle nous aideront à atteindre nos objectifs à l'avenir.
Pour revenir aux propos du député au sujet de l'énergie éolienne, c'est le gouvernement libéral de l'Ontario qui a imposé un moratoire sur l'approbation de nouveaux projets par les municipalités. Le Canada travaille avec ses partenaires internationaux; chaque fois que ceux-ci démontrent un intérêt pour le secteur de l'énergie éolienne, le Canada contribue au processus en accélérant le financement.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député sache qu'alors que le gouvernement conservateur envoyait des diplomates canadiens aux États-Unis pour tenter de convaincre des entreprises du palmarès Fortune 500 de s'opposer à une campagne contre le réchauffement de la planète, 2011 a été l'année des phénomènes climatiques extrêmes chez nos voisins américains. En fait, 14 phénomènes climatiques extrêmes ont causé aux États-Unis des pertes de 1 milliard de dollars chacun. La pire tornade de l'histoire a frappé les États du Sud. En avril, le chiffre effarant de 753 tornades a été enregistré, battant le record précédent par l'énorme marge de 39 %. Le gouvernement conservateur manque toujours aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et n'en fait pas assez pour établir des cibles de réduction des émissions sur une base scientifique, favoriser le perfectionnement de technologies à faibles émissions de carbone et mettre en place les mesures d'adaptation nécessaires pour affronter les risques que présentent les changements climatiques.
Je repose la question: qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour combler l'écart de mégatonnes?
Monsieur le Président, je remercie la députée du Parti libéral de sa question et de ses observations réfléchies et bien documentées. Le bilan de son parti pour l'après-Kyoto est désastreux. La députée ne peut guère prendre une part du blâme, puisqu'elle n'était pas à la Chambre, mais la plupart des autres députés libéraux faisaient partie du gouvernement.
Je rappelle aux Canadiens que le Parti libéral a signé l'accord de Kyoto, puis n'a rien fait. Il y a eu des annonces, des consultations et des défis visant la réduction d'une tonne des émissions polluantes. La réalité, c'est que les gaz à effet de serre ont augmenté et qu'il n'y a pas eu de consultations sérieuses. Le Parti libéral n'a pas travaillé de concert avec l'industrie, contrairement à ce que fait le gouvernement actuel. Les libéraux ont beaucoup parlé de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais ils n'ont pas agi.
Le gouvernement a la ferme intention de parvenir à l'équilibre dont j'ai parlé dans mon allocution. Cet équilibre consiste à établir des cibles valables, réalistes et utiles tout en veillant à ne pas aggraver le chômage au pays. C'est une approche équilibrée qui fonctionne, puisqu'elle nous a déjà permis d'obtenir une réduction de 4,8 %, la première jamais établie par un gouvernement du Canada, et nous allons nous appuyer là-dessus.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur ce sujet. Je partagerai aujourd’hui mon temps de parole avec la députée de La Pointe-de-l'Île.
Je voudrais commencer par féliciter la députée de Halifax, qui est reconnue ici comme une personne rationnelle, responsable et très équilibrée dans son approche de la politique et de son dossier. Il ne s’agit pas ici d’esprit partisan dans le contexte de cette motion, comme les libéraux l’ont prétendu.
Je ne consacrerai pas beaucoup de temps à cet aspect, mais il est important de le mentionner. Quand je suis arrivé ici en 2002, on parlait beaucoup de Kyoto, de mesures législatives et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais rien n’a été fait. Comme on n’a pas réalisé grand-chose, je comprends que les libéraux soient sensibles à ce sujet. Je comprends leur situation, mais cela ne change rien ni à ce qui s’est passé à la Chambre et dans le pays ni au fait que notre réputation en a gravement souffert dans le monde. Ce sont simplement des faits.
La motion de la députée de Halifax est très sensée, très responsable et très importante pour l’avenir du pays.
Je commencerai par faire part à la Chambre d’un exemple de réussite environnementale, simplement pour illustrer quelques-uns des défis que nous devons affronter. J’ai eu un entretien aujourd’hui avec des représentants de Lafarge, qui est l’un des plus grands consortiums de ciment de construction au pays. La société a des normes internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre partout dans le monde. Elle se propose de réduire de 33 % les émissions par tonne de ciment par rapport aux niveaux de 1990, d'utiliser, d’ici 2020, 50 % de combustibles non fossiles — notamment de la biomasse — dans ses usines de ciment et de se servir de matériaux réutilisés ou recyclés dans 20 % de son béton. Ce ne sont là que quelques exemples de l’orientation prise par Lafarge. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons besoin, en parlant de stratégies industrielles, d’incitatifs et de récompenses à l’intention des entreprises qui agissent ainsi et qui font aussi preuve de responsabilité sociale dans leur recrutement.
Par contre, il est irresponsable de la part du gouvernement de continuer à accorder au secteur pétrolier des baisses d’impôt, des subventions et la possibilité de puiser dans le compte des pertes en capital à un moment où le pays a un déficit budgétaire. À l’heure actuelle, nous empruntons de l’argent pour accorder aux sociétés des baisses d’impôt au détriment de nos enfants et au profit d’un secteur qui connaît un succès extraordinaire, qui nuit à d’autres industries et qui est un grand pollueur. Voilà le résultat. Nous avons ce secteur, et nous devons affronter les conséquences de ce qui s’est passé. Nous devons maintenant décider de l’orientation à prendre et de l’opportunité d’accorder des baisses d’impôt à des sociétés qui ont des activités de ce genre. Nous devrions avoir des sanctions et, en même temps, agir d’une manière durable.
Je peux mentionner un cas. Les gens ne se rendent peut-être pas compte que l'industrie des sables bitumineux peut être plus proche de chez eux qu'ils ne le pensent. J'en parle en connaissance de cause. À l'heure actuelle, à Windsor et dans le comté d'Essex, du bitume traité dans une usine Marathon à Detroit et provenant des sables bitumineux est transformé en coke de pétrole et entreposé le long de la rivière Detroit. Ce produit n'a pas fait l'objet d'études suffisantes et les recherches se poursuivent toujours, mais le fait est qu'un bâtiment de 7,5 millions de dollars a été construit dans le port de Los Angeles, après des années de querelles politiques et de contestations liées à l'environnement, afin de rassurer le public, parce que ce produit est très toxique s'il entre en contact avec l'air ou avec l'eau. Malheureusement, des Canadiens ont loué des édifices appartenant aux autorités du pont Ambassador — qui est une entreprise privée sur la rivière américaine — et du coke de pétrole est maintenant entreposé à plusieurs endroits. L'un des entrepôts les plus importants est un édifice d'une hauteur d'environ quatre étages et d'une longueur équivalant à deux coins de rue et demi. Cet entrepôt est tellement grand qu'il est devenu un élément distinctif dans le paysage, et il se trouve juste à côté de la rivière Detroit. Heureusement pour les résidants de Windsor, nous ne devons nous préoccuper que des particules d'air, parce que l'entrée de notre réseau municipal d'alimentation en eau est en amont. Les gens d'Amherstburg ou ceux qui vivent plus en aval dans le réseau des Grands Lacs n'ont pas cette chance. La situation est encore moins drôle chez eux.
La réalité, c'est que nous devons maintenant y aller au petit bonheur pour ce qui est de l'utilisation de ce produit. Le bitume transformé en coke de pétrole est utilisé dans des usines qui brûlent du charbon pour produire de l'énergie. On dit que c'est le combustible le plus polluant qui existe, mais on en tient rarement compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre parce que c'est un sous-produit.
Cet élément sera aussi un facteur intéressant dans le dossier du pipeline. Je suis allé à Washington et j'ai entendu des politiciens américains des différents partis. Certains ne veulent pas que le pipeline soit construit. L'un d'entre eux m'a dit qu'il était préoccupé du fait que ce sous-produit soit acheminé au Texas puis expédié en Chine, où il pourrait servir de source d'énergie à bon marché pour couper l'herbe sous le pied des fabricants américains. Je ne sais pas s'il va réussir, mais il veut tenter d'empêcher ce projet d'aller de l'avant et il soulève ce dossier à Washington. C'est là l'un des scénarios qui pourraient découler du projet Keystone.
Autrement, ce coke de pétrole pourrait se retrouver dans de nombreuses centrales thermiques au charbon du Michigan ou du reste des États-Unis. Pour l'heure, il est produit seulement à l'usine Marathon, au Michigan, mais il pourrait se retrouver ailleurs aussi. En fait, l'entreprise a tenté de faire venir un navire pour emmener une partie du coke de pétrole au large, car elle l'entrepose uniquement à titre temporaire — ou voulait-elle l'envoyer à un autre client? Peu importe, toujours est-il qu'elle a connu toutes sortes de problèmes.
Selon les fiches signalétiques de la raffinerie Marathon, à Detroit, sur le coke de pétrole, voici comment on devrait entreposer et manipuler ce produit:
Placer dans des contenants fermés et adéquatement étiquetés et entreposer dans un endroit frais et bien aéré. Ne pas exposer à la chaleur, aux flammes vives, aux oxydants forts ou aux sources d'inflammation.
À l'heure où on se parle, il est empilé sur l'eau.
Il s'agit d'un élément important dans le cadre du débat d'aujourd'hui, parce que j'ai demandé au ministre de l'Environnement de s'adresser à la Commission mixte internationale. J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement un rapport indépendant sur les lois canadiennes et américaines qui traitent des substances en suspension dans l'air ou issues des eaux de ruissellement qui pourraient présenter un risque pour la santé humaine, et le rapport que l'on m'a remis montre que nos lois ne sont pas assez contraignantes pour bien protéger les Canadiens, et plus particulièrement contre cette substance, du fait qu'elle est relativement nouvelle. Or, le risque est là, parce qu'il arrive fréquemment que ce produit soit jeté sur nos rivages. Alors il suffit que le vent souffle pour qu'il risque de se retrouver dans le réseau d'alimentation en eau, que dis-je, pour qu'il s'y retrouve.
Le ministre n'a pas encore répondu à la Commission mixte internationale, ce qui me laisse perplexe. Les Grands Lacs sont essentiels à l'avenir de notre environnement autant qu'à celui de notre économie. Ailleurs dans le monde, tout le monde se réjouirait d'avoir un pareil trésor, notamment en ce qui concerne les changements climatiques et les problèmes liés aux réseaux d'alimentation en eau et à la gestion de l'offre. Or, il a déjà été question de détourner l'eau des Grands Lacs, alors que leur niveau est à son plus bas depuis des années. Les conservateurs ont d'abord tenté de nier, mais l'armée d'ingénieurs du Michigan était là pour le prouver.
J'aimerais conclure en rappelant que ce problème, tout comme l'attitude du ministre à son égard, montrent que le gouvernement s'en fiche, alors qu'il pourrait à tout le moins agir par prudence.
Nous nous sommes battus ardemment dans cette région, et des années durant, nous avons même tenu un blogue sur les Grands Lacs. Les espèces envahissantes et l'industrialisation ont eu des répercussions sur la flore de la région, mais nous ne désespérons pas de voir les choses s'améliorer, et nos efforts vont dans ce sens-là.
Agissons donc par prudence, et adressons-nous à la Commission mixte internationale. Et rappelons-nous surtout que ce qui se passe en Alberta a des conséquences sur l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des effets du climat sur la santé humaine, et je voudrais poursuivre dans le même ordre d’idées.
La température augmentant, les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplieront probablement, mais les intempéries frappent déjà durement les Canadiens. La tempête de verglas de 1998 au Québec a détruit 3 000 pylônes du réseau de transport de l’électricité, privé des millions de personnes d’électricité et coûté 5,4 milliards de dollars. En 2010, de violentes tempêtes de grêle à Calgary ont abîmé les cultures, endommagé des voitures et coûté 400 millions de dollars.
Les canicules du passé font ressortir les risques pour la santé. En 1936, le Canada a connu sa vague de chaleur la plus mortelle. Pendant deux semaines, les températures ont été supérieures à 44 °C et 1 180 Canadiens sont morts. En 2003, l’Europe a connu son été le plus chaud depuis 1500, tuant près de 15 000 personnes en France seulement.
Voici ma question: quelles mesures d’adaptation précises le NPD recommande-t-il pour atténuer les effets indirects des changements climatiques sur la santé humaine?
Monsieur le Président, nous avons un plan sur les changements climatiques qui tient compte des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Il y a également des problèmes que nous devons résoudre, comme les effets sur la santé des populations humaines, comme la députée l’a dit.
Je prendrai l’exemple des Grands Lacs. Je remercie la députée de sa question. Dans le dernier budget fédéral, on a prévu plus d’argent par habitant pour le faux lac de Toronto que pour l’ensemble des Grands Lacs. C’est ridicule.
Nous devons mettre l’accent sur l’assainissement de l’environnement. L’affectation de ressources à ce travail créerait des emplois, apporterait la durabilité et constituerait de solides bases démographiques durables. Si nous avons de l’eau propre, nous pourrons avoir de bonnes collectivités, des collectivités en bonne santé.
Voilà une des priorités que j’entrevois, d’autant plus que j’habite près des Grands Lacs.
Monsieur le Président, il est heureux que nous débattions de la motion aujourd’hui, puisque, ces deux derniers jours, j’ai soulevé à la Chambre le problème du lac Huron et de son niveau d’eau.
Lorsque j’ai posé ma question aujourd’hui, je crois que le ministre a répondu à côté. Il s’agit de la pire situation, car l’eau baisse tellement que le Chi-Cheemaun ne pourra pas transporter les gens d’une extrémité à l’autre. L’impact sur l’économie sera grave, et d’autres régions touristiques sont également touchées.
Le problème est en grande partie attribuable aux changements climatiques. Il pourrait aussi être lié aux dérivations, mais si les facteurs se conjuguent les uns aux autres, il en résulte un vrai problème.
Mon collègue pourrait-il parler un peu plus de la baisse du niveau de l’eau dans les Grands Lacs et de l’inaction, à cet égard, du gouvernement actuel et de ceux qui l’ont précédé?
Monsieur le Président, la députée a posé une très bonne question. C'est effectivement un grave problème, non seulement pour le tourisme dans sa région, mais pour le réseau de transport de marchandises — l'un des plus achalandés au monde — car, souvent, les navires doivent réduire leur charge parce que le niveau des lacs est trop bas.
Le problème, c'est que pour y remédier, il faudra faire des travaux de dragage. Or, lorsqu'on effectue de tels travaux, on remue beaucoup de polluants qui se sont déposés au fond de l'eau, ce qui entraîne d'autres problèmes environnementaux. C'est pourquoi je parle souvent du bitume ou du coke de pétrole qui se retrouve au bord de l'eau. Récemment, j'ai reçu une lettre du ministère de la qualité de l'environnement du Michigan qui m'a informé qu'aucun permis n'est nécessaire pour ces produits. N'importe qui peut les acheter et en faire ce qui lui plaît. Il faut élaborer un plan pour les particules et le lessivage du sol, mais les normes ne sont pas très rigoureuses.
Par conséquent, j'en appelle encore une fois au ministre de l'Environnement. Si le ministère du Michigan dit qu'il est possible de faire quelque chose, c'est que visiblement c'est le cas, sinon il ne demanderait pas que ces plans soient élaborés. Je demande au ministre de faire intervenir la Commission mixte internationale. À mon avis, le gouvernement n'a pas suffisamment appuyé la Commission mixte internationale ou le travail qu'elle accomplit.
Le réseau des Grands Lacs fait partie de l'Autoroute H20. Ce dernier joue un rôle très important pour nos industries et est une source importante d'approvisionnement en eau. Il faut prendre ce problème plus au sérieux.
[Français]
Avant que nous procédions à la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Cape Breton—Canso, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; l'honorable député de York-Sud—Weston, L'assurance-emploi.
L'honorable député de Laval—Les Îles a maintenant la parole.
Monsieur le Président, en premier lieu, en tant que membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, j'aimerais féliciter ma collègue la députée d'Halifax. De plus, au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, je tiens à la remercier de son travail acharné et de la passion avec laquelle elle s'occupe des dossiers environnementaux liés aux changements climatiques, non seulement en comité, mais également à la Chambre et partout au pays.
Ce matin même, la question des changements climatiques a été abordée en comité. Tous les témoins, même ceux proposés par les conservateurs, ont dit être préoccupés par le réchauffement climatique.
Aujourd'hui, nous débattons de la question des changements climatiques. Le problème, c'est que ce n'est même pas une question, mais une réalité reconnue par tous sur le plan international, qu'il s'agisse de scientifiques ou d'hommes ou de femmes politiques. Ainsi sont nés le Protocole de Kyoto, les accords de Copenhague et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.
Seul ce gouvernement s'est d'ailleurs retiré de deux de ces trois accords, soit le Protocole de Kyoto et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. De plus, le gouvernement est en voie de rater complètement ses objectifs de Copenhague pour 2020, car il vit dans le déni.
Pas plus tard que l'an dernier, le commissaire à l'environnement et au développement durable sonnait l'alarme au gouvernement. Il jugeait quasi impossible d'atteindre les cibles de Copenhague d'ici à 2020. Force est d'admettre qu'il avait raison. À preuve, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté en 2011, pour atteindre 702 millions de tonnes. Pas étonnant alors qu'on juge que les politiques actuelles du gouvernement nous feront rater les cibles de 207 millions de tonnes, cibles que nous devons atteindre d'ici à 2020.
Quelle a été la réaction du gouvernement conservateur par rapport à ces statistiques et jugements plutôt alarmants? Le ministre de l'Environnement a témoigné devant le comité et était incapable de chiffrer sa soi-disant approche secteur par secteur. Pire encore, il a même remis en question la pertinence que ma collègue de Beauharnois—Salaberry ait ces chiffres. Cela révèle l'amateurisme du gouvernement sur cette question, et ce n'est malheureusement pas tout.
Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles a révélé, dans une entrevue accordée au comité de rédaction de La Presse, que « [...] les gens ne s'inquiètent pas autant qu'avant d'un réchauffement de 2 degrés », et il a continué en disant que « nos peurs (sur les changements climatiques) sont exagérées ».
S'agit-il de peurs exagérées? Un réchauffement de 2o de la planète aurait pour effet de causer des dommages irréversibles sur les écosystèmes de la planète, et par conséquent, sur l'économie mondiale. Pourtant, les conservateurs devraient se sentir concernés par l'économie, mais il semble que non. Nous en voyons déjà les répercussions.
Don Forgeron du Bureau d'assurance du Canada mentionnait ceci en 2012:
Les tendances climatiques ont changé. Il suffit de se pencher sur les quelque 30 dernières années ici même au Canada. La tendance est sans équivoque. Le nombre grave d'événements météorologiques double tous les cinq à dix ans. Il faut faire quelque chose.
J'aimerais donner un autre exemple du déni des conservateurs quant à la réalité climatique. Dans son rapport intitulé « Le prix à payer: les répercussions économiques du changement climatique pour le Canada », la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a indiqué que les répercussions économiques des changements climatiques pourraient atteindre 5 milliards de dollars d'ici à 2020 et entre 21 et 43 milliards de dollars d'ici à 2050.
Qu'est-il arrivé à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie? Elle n'existe plus, ayant fini sous le couperet des conservateurs dans un de leur projet de loi omnibus. L'étude de la table ronde était exacte. Force est d'admettre que cela n'a visiblement pas plu aux conservateurs.
Un gouvernement peut chercher à camoufler des statistiques alarmantes, à amuser les scientifiques et à mettre la hache dans les organisations de recherche économique et environnementale. Cependant, il y a une chose que le gouvernement ne peut pas faire, c'est cacher la réalité.
Les 10 années les plus chaudes jamais enregistrées ont eu lieu entre 1998 et aujourd'hui. En effet, 10 des 15 dernières années ont été les plus chaudes de notre histoire. Ce n'est pas discutable, c'est la vérité. Les changements climatiques sévissent maintenant. Le gouvernement doit cesser de se mettre la tête dans le sable, même s'il s'agit de sable bitumineux, et prendre des mesures concrètes dès maintenant.
Nicolas Machiavel avait écrit sur l'art de diviser pour mieux régner. Ce gouvernement a tort d'utiliser à fond ce principe en opposant systématiquement l'économie à l'environnement. Pour ce dernier, avoir plus de protection environnementale et de mesures vertes équivaut à ralentir l'économie. Machiavel écrivait cela au XVe siècle et au XVIe siècle. Ce gouvernement doit comprendre que nous sommes maintenant au XXIe siècle.
Il est faux de répandre ce type de faussetés. L'économie et l'environnement vont de pair. De meilleures réglementations environnementales et une économie plus verte vont main dans la main. Ces mesures sont prospères, quoi qu'en disent les conservateurs.
Le meilleur exemple revient à l'étude de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, que j'ai mentionnée antérieurement. Attaquer de front le réchauffement climatique en adoptant une économie verte, en protégeant mieux nos ressources naturelles, en favorisant par le fait même nos producteurs et, par conséquent, nos économies locales, sera payant.
Adopter une économie plus verte nous fera non seulement économiser 5 milliards de dollars d'ici à 2020, et entre 23 et 43 milliards de dollars d'ici à 2050, mais nous permettra aussi de diversifier notre économie, de la développer de façon durable et responsable et, au bout du compte, de contrer les changements climatiques en faisant du Canada un pays plus vert et prospère, un pays qui reprendra sa place en tant que leader sur la scène internationale.
En conclusion, les néo-démocrates croient que ce gouvernement doit prendre des mesures urgentes, et surtout immédiates, pour éviter les effets catastrophiques des changements climatiques, en prenant l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant pour que la hausse de la température moyenne à l'échelle mondiale soit de moins de 2o. Respectons nos obligations internationales, développons une économie plus verte axée sur la durabilité.
Au Nouveau Parti démocratique, nous continuerons à lutter contre les changements climatiques et leurs effets catastrophiques. En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de bâtir un meilleur avenir pour les Canadiens et les Canadiennes, maintenant et surtout pour les générations futures. Agissons aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et d'avoir parlé graves des intempéries.
Ces dernières mettent en péril la vie des Canadiens, leur gagne-pain et leurs biens. Les pertes associées aux catastrophes naturelles au Canada augmentent. En fait, les demandes d'indemnisation en lien avec les intempéries doublent tous les cinq à dix ans depuis les années 1980.
Selon l'étude réalisée par la table ronde nationale, les inondations découlant des changements climatiques coûteront, à elles seules, entre 1 et 8 milliards de dollars par an d'ici 2050.
Les changements climatiques sont une menace importante et croissante pour la santé publique et ont des répercussions importantes sur l'économie du Canada. C'est pourquoi je trouve bizarre que le ministre de l'Environnement ait affirmé que rester dans le Protocole de Kyoto coûterait 14 milliards de dollars, alors qu'il ne voit aucun problème à refiler à nos enfants des coûts annuels d'adaptation de 21 à 43 milliards de dollars d'ici 2050.
Quelles mesures d'adaptation le NPD propose-t-il pour réduire les répercussions directes des changements climatiques sur la santé humaine?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Puisqu'elle siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, elle sait que les conservateurs nient complètement les problèmes environnementaux, de toute façon, et nous le voyons dans les rapports qu'ils soumettent au comité.
Dans le domaine de la santé, beaucoup de témoins se sont présentés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Il faudrait mieux protéger les milieux humides. Une étude sur l'environnement urbain disait même qu'il faudrait avoir des espaces verts dans les milieux urbains, ce qui aurait une influence directe sur la santé et, par conséquent, sur l'économie, étant donné que les gens seraient moins malades.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail impeccable au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je le remercie également de son discours très alarmant concernant les changements climatiques et la position du Canada à ce sujet.
Je voudrais savoir quelle est la réaction de mon collègue concernant le fait que le gouvernement avait justement promis une réglementation du secteur du pétrole et du gaz et qu'il n'en est rien encore aujourd'hui. Il avait aussi promis de mettre fin aux subventions accordées aux énergies fossiles, subventions qui s'élèvent à 1,3 milliard de dollars par année. Au NPD, nous voudrions réinvestir ces subventions dans des énergies renouvelables, par exemple, ou dans des industries propres, des industries durables comme la construction LEED.
Il y a un exemple de technopole verte à Sorel-Tracy. Là, ils récupèrent des matériaux de construction pour en faire d'autres en se servant d'énergie créée à partir de déchets. Cette technopole a été reconnue par la Fédération canadienne des municipalités. Elle crée de l'emploi, et elle participe à l'économie et au développement durable.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry de sa question.
Évidemment, elle aussi est membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Elle me demande ma réaction: je peux lui dire que je ne suis pas surpris du tout. Par les questions qu'ils posent en comité, on voit que les conservateurs font passer l'économie avant l'environnement. Ils ne voient pas que les deux vont de pair. C'est pourquoi ils n'encouragent pas les économies vertes. Or, un jour, les énergies fossiles vont disparaître. Si ce n'est pas le cas, ce sont les autres pays qui vont dire qu'ils n'en veulent plus. Il faudra alors faire un virage de 90o. Pourquoi ne pas le faire immédiatement?
Nous avons le temps d'une brève question et d'une brève réponse.
L'honorable députée d'Hochelaga a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue mentionnait qu'il fallait faire quelque chose tout de suite, que cela pressait.
Pourrait-il nous donner une idée de ce qui peut se passer si on n'agit pas tout de suite, comme on le voit de la part du gouvernement auquel on fait face?
Monsieur le Président, c'est un peu comme je le disais. Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, beaucoup de témoins viennent nous dire que c'est alarmant. Si on n'agit pas immédiatement, les gens seront de plus en plus malades et cela coûtera très cher en soins de santé.
Un cardiologue est même venu nous expliquer certains effets. On pense que c'est juste la malnutrition qui cause des problèmes cardiaques, mais l'environnement y est pour beaucoup, même davantage que la malnutrition.
Il faut vraiment faire quelque chose immédiatement. N'oublions pas que la génération qui nous suit sera la première génération à vivre moins longtemps que la précédente.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis enchantée de participer à cet important débat sur les changements climatiques. En même temps, je suis très déçue de voir que l’un des partis représentés à la Chambre, le Nouveau Parti démocratique, essaie d’exploiter cet important sujet pour réaliser des gains politiques. Il n’est plus temps d’utiliser cette question pour essayer de semer la zizanie entre les partis et d’insérer dans la motion des propos insultants pour les membres du Parti libéral du Canada qui ont tant fait dans ce domaine et dont les efforts ont permis d’aller aussi loin. Je crois sincèrement que cela n’est pas digne des bonnes intentions et de l’intégrité des députés néo-démocrates. Je suis vraiment très déçue de voir un tel sujet exploité de la sorte.
Ce n’est plus le moment de discuter de la réalité scientifique des changements climatiques. Il paraît qu’il y a encore quelques députés conservateurs qui croient que cette réalité scientifique est douteuse ou fallacieuse. Je crois franchement qu’ils font partie d’une minorité tellement infime de la planète qu’ils ne font que se marginaliser eux-mêmes.
Nous avons affaire ici à un enjeu qui transcende les frontières, les cultures et tout le reste. C’est un enjeu qui touche à la survie de l’espèce humaine. Les membres de cette espèce doivent coopérer entre eux pour résoudre le problème. Celui-ci est tellement complexe qu’il a des répercussions sur toutes les couches de la société et de la communauté humaine. Nous devons donc travailler de concert. Nous ne pourrons pas progresser si nous avons recours au genre de tactique d’affrontement qu’on trouve dans cette motion. Voilà la source de ma déception.
Le problème est non pas canadien, mais mondial. L’atmosphère ne reconnaît pas les frontières nationales. Nous subirons les effets des émissions de gaz à effet de serre des Américains, des Chinois, des Français et des habitants de tous les autres pays de la planète, qui subiront à leur tour les effets de nos émissions. Le problème a un coût en vies humaines. Il peut détruire des espèces et menacer la sécurité de notre avenir sur la planète.
Les dégâts ne se limiteront pas à des îles de faible altitude comme Tuvalu ou à des deltas plats de l’Asie du Sud. Ils toucheront aussi les forêts de la Colombie-Britannique, où 70 millions de mètres cubes de pin ont déjà été détruits par l’évolution du climat et les hivers plus chauds. Ce ne sont pas seulement les inondations de Manhattan qui coûteront des milliards. Ce sont aussi les inondations de Winnipeg, des collectivités des Premières Nations du Manitoba et des banlieues de faible altitude du Grand Vancouver. Ce ne sont pas seulement les sécheresses coûteuses du Midwest, de l’Australie et de la Chine, mais aussi celles de la vallée Nicola en Colombie-Britannique et celles de la vallée de l’Okanagan qui coûtent cher aux entreprises vinicoles et ont des incidences sur les Grands Lacs et le lac Winnipeg.
Le saumon est l'espèce emblématique de la Colombie-Britannique et des Premières Nations. Les montaisons de saumon rouge ont chuté de 90 % dans le fleuve Fraser, et c'est en partie attribuable aux changements climatiques. Voulons-nous d'un monde où il n'y aura peut-être plus de saumon en Colombie-Britannique dans 50 ans en raison de l'acidification de l'océan, du réchauffement des cours d'eau où doivent survivre les saumoneaux et de la modification du cycle alimentaire qui les nourrit lorsqu'ils gagnent l'océan? Cela a déjà une incidence sur notre saumon et la situation est même désespérée pour de nombreuses espèces de saumon.
[Français]
Nous faisons une course contre la montre. La question des changements climatiques est urgente.
Nous, les Canadiens, ainsi que les gens de tous les autres pays, avons une auto dont le moteur ne fonctionne pas. On ne peut pas la réparer avec des argumentaires. Il faut travailler ensemble pour avoir une auto qui réussira cette course, parce que c'est une course pour l'humanité.
[Traduction]
Cela ne concerne pas seulement les générations futures en tant que concept théorique. Cela concerne les gens qui vivent à l'heure actuelle. Pensons aux projections. Il y a 10 % de chances que la grande majorité de la planète ne soit pas en mesure de soutenir la vie humaine d'ici la fin du siècle à cause notamment des sols devenus impropres à l'agriculture, de l'absence d'eau potable, de l'absence de protéine de poisson pour consommation humaine.
Le fils de ma nièce a un an. À la fin du siècle, il aura 88 ans. Notre société met en péril l'avenir de gens en vie aujourd'hui, et c'est tout à fait inacceptable. Nous devons agir de manière concertée. Nous ne pouvons continuer à faire de la petite politique, ce que la motion incarne.
La motion parle de graves préoccupations au sujet des conséquences d'un réchauffement planétaire moyen de 2°. Or, malgré son grand manque d'engagement dans ce dossier, il faut reconnaître que le Parti conservateur a signé l'Accord de Copenhague, prenant effet immédiatement, lequel indique:
Nous soulignons que les changements climatiques représentent un des plus grands défis de notre temps. Nous confirmons notre ferme volonté politique de lutter sans tarder contre ces changements conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.
Que fait le gouvernement pour nous montrer qu'il est déterminé à agir de toute urgence? Il multiplie les communiqués pour tenter de convaincre les Canadiens qu'il prend des mesures, alors qu'en fait, mois après mois, il nous ramène en arrière. On peut également lire ceci dans l'Accord de Copenhague, qui a été signé par le gouvernement conservateur:
Nous nous accordons à penser qu’une forte diminution des émissions mondiales s’avère indispensable selon les données scientifiques et comme l’a établi le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, en vue de réduire ces émissions [...] et entendons prendre [...] des mesures cadrant avec les données scientifiques et fondées sur l’équité. Nous devrions coopérer pour parvenir dans les meilleurs délais au plafonnement des émissions mondiales et nationales [...]
Voilà en quoi consiste l'accord que les conservateurs ont signé. Or, les mesures qu'ils appliquent vont totalement à l'encontre de l'engagement qu'ils sont censés avoir pris. Malheureusement, le gouvernement n'a pas cessé de mettre le Canada dans l'embarras sur la scène internationale, et il a aussi contrecarré les négociations relatives aux changements climatiques. Il a même annulé l'accord international exécutoire conclu aux termes du Protocole de Kyoto.
À voir les conservateurs prendre de telles décisions et porter atteinte à la réputation du Canada sur la scène internationale, on pourrait croire qu'ils ne se préoccupent pas de la question. On pourrait penser que les conservateurs n'accordent aucune importance à ce dossier. C'est ce que leurs actions laissent entendre.
La nouvelle présidente du Fonds monétaire international a été très claire: les changements climatiques sont l'une des plus importantes menaces économiques qui guettent désormais l'économie mondiale. Pourtant, le gouvernement ne semble pas s'en préoccuper.
La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, une conservatrice qui était auparavant gestionnaire des finances en France, a déclaré que la véritable inconnue dans les grandes tendances économiques est « une aggravation des facteurs de vulnérabilité en raison de la rareté des ressources naturelles et du changement climatique, d’où le risque de profondes perturbations économiques et sociales ». Comme je l'ai dit, elle a déclaré que « le changement climatique est de loin le plus grand défi économique du XXIe siècle ». On pourrait supposer que les conservateurs souhaiteraient tenir compte de cette réalité. Or, au contraire, le gouvernement met l'accent sur l'accélération du développement des combustibles fossiles du Canada, qu'il s'agisse des sables bitumineux, des gaz de schiste ou du charbon, au lieu de saisir les perspectives d'investissement sur le marché des énergies propres, qui est en plein essor.
Les citations que voici proviennent d'un rapport sur la concurrence sur le marché de l'énergie propre et la mise à profit de l'innovation canadienne dans une économie de 3 billions de dollars. Le marché de l'énergie propre connaîtra une croissance beaucoup plus rapide que les autres secteurs de notre économie. « Au Canada, le capital de risque a chuté » —particulièrement celui qui provient des grands investisseurs institutionnels en ce qui a trait à l'énergie propre — « passant de 3,3 milliards de dollars en 2000 à moins de 1 milliard de dollars cette année ». Parmi les brevets en énergie propre décernés aux États-Unis depuis 2002, « seulement 2 % ont été attribués à des entreprises canadiennes, alors que ce pourcentage est de 5 % pour la Corée, de 7 % pour l'Allemagne, de 26 % pour le Japon, etc. ».
Le secteur canadien de l'énergie conseille d'uniformiser les règles du jeu, de procurer aux entreprises une certaine certitude, et d'éliminer les subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière, qui prennent notamment la forme d'une absence de coût pour les émissions de carbone, donc d'une absence de réglementation de cette industrie.
Jusqu'à maintenant, il y a eu beaucoup de paroles, mais peu d'action. L'approche adoptée par le gouvernement conservateur pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre est considérée comme l'une des stratégies les plus coûteuses et les moins efficaces qui soient.
Nous pouvons intervenir de bien des façons pour réduire les émissions des gaz à effet de serre. Mais il faut savoir que l'inaction entraîne des coûts économiques, pas seulement des coûts environnementaux comme ceux que la députée d'Etobicoke-Nord nous a décrits avec tant d'éloquence.
D'autres pays mettent en place des taxes sur le carbone et des droits tarifaires de ce genre, comme l'a fait le Japon à l'égard du charbon qu'il importe du Canada. Le Canada transfère maintenant chaque année environ 400 millions de dollars de sa richesse au Trésor du Japon, parce que le Japon a une taxe sur le carbone alors que le Canada n'a rien d'équivalent. Et ce n'est qu'un début.
Le Japon s'apprête à adopter des lois semblables pour le pétrole, le gaz naturel et le bitume. Ainsi, chaque fois qu'un de ces produits sera exporté vers le Japon, le gouvernement japonais percevra des droits. Le Canada transférera donc une richesse immense au Trésor du Japon, une nation avec laquelle nous sommes en concurrence, simplement parce que le gouvernement du Canada n'a pas posé les gestes qu'il fallait.
J'aimerais maintenant passer à la partie de la motion qui propose que la Chambre « dénonce le manque de mesures concrètes des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998 pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements au titre du Protocole de Kyoto ».
Je poserai ma première question au député de Windsor-Ouest, qui a félicité l'entreprise Lafarge, laquelle se spécialise dans le ciment, d'avoir réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette réussite mérite effectivement d'être soulignée. Dans ma province, ce n'est pas seulement l'industrie du ciment qui met la main à la pâte, mais aussi l'industrie de l'aluminium, l'industrie des pâtes et papiers, l'industrie du transport et l'industrie pétrolière et gazière.
Ces industries ont commencé, vers l'an 2000, à changer leurs processus et leurs technologies afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, parce que le gouvernement libéral avait instauré le programme Mesures volontaires et Registre. Cette initiative a donné des résultats; l'industrie des pâtes et papiers a en effet réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 35 %.
Il est complètement faux de prétendre que le gouvernement libéral n'a rien fait. J'ai moi-même participé à l'effort à cette époque-là puisque j'ai été ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique de 2001 à 2004. J'ai ainsi eu la chance, non à titre de membre du Parti libéral du Canada, mais à titre de membre d'un gouvernement provincial, de voir les mesures que le gouvernement libéral fédéral a prises à l'époque.
Voici l'objet de mon propos: il faut absolument sensibiliser la population parce qu'il s'agit d'un enjeu des plus importants pour la société, qui requiert une grande collaboration. Et c'est précisément ce que gouvernement libéral a commencé à faire à compter de 1997, après avoir signé le Protocole de Kyoto. Il a alors commencé à sensibiliser la population qui, à cette époque, n'en savait pas beaucoup sur le sujet.
Je sais qu'un certain nombre de députés — et je ne parle pas de ceux qui ricanent en face, mais bien de certains députés de ce côté-ci de la Chambre — s'investissent dans cette cause depuis de nombreuses années.
En fait, ma thèse de maîtrise en administration des affaires, que j'ai rédigée en 1992, portait précisément sur ce dossier.
Toutefois, la majorité de la population n'était pas au courant de ce dossier lorsque le gouvernement libéral s'y est attaqué. Par conséquent, une partie du travail du gouvernement a consisté à rallier le public et à le sensibiliser aux mesures individuelles qui pouvaient être prises, c'est-à-dire à établir une collaboration. Le gouvernement libéral a notamment travaillé avec la Fédération canadienne des municipalités, la FCM, afin que les municipalités comprennent bien leur rôle. Elles sont devenues les grands promoteurs de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, ces municipalités et ces fédérations, tant provinciales que nationales, sont des chefs de file dans la réduction des gaz à effet de serre en raison de leurs partenariats et de leur collaboration avec le gouvernement libéral fédéral de l'époque.
Le gouvernement libéral a commencé à travailler avec l'industrie et il a amorcé des négociations sectorielles, afin que les réductions que les industries allaient faire ne nuisent pas à leur compétitivité ou à leurs affaires, mais contribuent aux réductions des émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative a été un succès partout au pays. Les libéraux ont ensuite commencé à travailler avec les gouvernements provinciaux, et j'étais la représentante de notre gouvernement provincial. J'ai vu les libéraux de l'époque, en 2001, 2002 et 2003, élaborer un vaste projet de modélisation.
Comment pouvons-nous atteindre nos buts d'une façon qui soit juste pour les provinces, l'industrie et les particuliers, tout en étant aussi rentable que possible? Ce projet de modélisation et ces conclusions ont ensuite été présentées à moi et aux provinces aux fins d'examen, d'analyse et de réaction. Par la suite, le projet de modélisation a été remanié en fonction des données fournies par les provinces. C'est ce qu'on appelle un exercice de consultation. Je sais que le gouvernement conservateur actuel ne connaît même pas ce mot. Pourquoi consulter? Le gouvernement conservateur sait tout, mieux que quiconque. Quoi qu'il en soit, le gouvernement libéral a tenu des consultations et c'est ainsi qu'il a pu obtenir l'appui des provinces.
En Colombie-Britannique, j'ai eu le privilège de diriger une initiative qui a réuni des chefs d'industrie et d'autres personnes s'intéressant à ce dossier pour travailler avec notre Cabinet afin de trouver une façon d'aller de l'avant. Cet exercice a abouti à la présentation d'un plan sur les changements climatiques en 2004. En vertu de ce plan, chaque ministère devait réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre et celles de ses partenaires.
Par la suite, en 2007, dans le discours du Trône, le gouvernement de la Colombie-Britannique a lancé son plan de réduction des gaz à effet de serre, qui suscite aujourd'hui beaucoup d'admiration dans toute l'Amérique du Nord. Un audit a montré que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 15 % depuis 2008, soit depuis la mise en oeuvre du plan de réduction des gaz à effet de serre des libéraux en Colombie-Britannique et ce, avec peu ou pas de répercussions économiques. Ce plan s'inscrit dans le partenariat conclu par le gouvernement libéral fédéral avec les provinces pour créer des ententes bilatérales visant à aider les provinces à présenter leurs propres plans et à mener leurs propres activités.
En 2005, le gouvernement libéral avait lancé le Projet vert, le dernier élément de son plan d'action. C'était un outil de réglementation qui aurait permis d'atteindre les cibles de Kyoto si le Canada n'avait pas changé de gouvernement.
Les libéraux n'ont rien fait? C'est une des pires inventions que j'ai entendues aujourd'hui. Les libéraux ont défini entièrement le cadre des mesures qui ont été prises et j'étais là pour le voir. C'est d'ailleurs grâce à eux si la Colombie-Britannique a réussi.
Que s'est-il passé par la suite? Que s'est-il passé, à l'automne 2005, lorsque les libéraux étaient prêts à mettre en place la dernière pièce du plan? Le NPD s'est crû plus malin que les autres. Il a pensé qu'il serait préférable d'avoir un gouvernement conservateur. Il a pensé qu'il serait mieux, pour lutter contre les changements climatiques, que le premier ministre actuel tienne les rênes. Les néo-démocrates ont pensé qu'il serait mieux pour la réputation du Canada de défaire le gouvernement en place et de confier le pouvoir à un gouvernement conservateur. Quelle erreur.
Toutefois, que le NPD présente cette motion disant que les libéraux n'ont rien fait est le comble de l'hypocrisie. Cela me déçoit grandement, moi qui collabore d'une manière constructive — du moins, j'aimerais le croire — avec de nombreux députés néo-démocrates.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je commence à peine à entrer dans le vif du sujet et j'y prends beaucoup de plaisir, mais je demeure très déçue que nous ayons à débattre de motions partisanes qui divisent...
Monsieur le Président, d'habitude, je m'entends assez bien avec la députée de Vancouver Quadra. Toutefois, je ne peux pas m'empêcher de participer à ce débat, car, franchement, j'ai trouvé insultant qu'elle dise que les électeurs n'avaient pas voté en toute connaissance de cause. Ils ont élu trois fois de suite un gouvernement qui n'est pas dirigé par le Parti libéral. Ils ont fait cela en partie parce que l'ancien chef libéral avait fait la déclaration suivante au sujet de la lutte contre les changements climatiques et de l'environnement: « Nous avons failli à la tâche. »
Si elle ne croit pas que le gouvernement du Canada — peu importe le parti au pouvoir — devrait favoriser l'extraction des ressources naturelles, elle devrait peut-être en parler au chef libéral actuel, qui, évidemment, a appuyé la transaction de Nexen, croit au projet d'oléoduc d'Enbridge et pense que nous devrions aller encore plus loin à cet égard.
Elle pourrait aussi expliquer pourquoi la population canadienne a rejeté la proposition libérale, c'est-à-dire le virage vert et le projet de taxe sur le carbone, alors que l'environnement était un des enjeux de l'heure.
Elle a déclaré à la Chambre que la population canadienne était stupide parce qu'elle n'avait pas élu un gouvernement libéral, alors que les libéraux en savent tellement plus que les autres. Les libéraux ont proposé un plan très clair. La population en a pris connaissance et l'a rejeté. Elle devrait éviter d'insulter les contribuables canadiens en laissant entendre qu'ils n'ont pas voté en toute connaissance de cause car ce n'est pas le cas.
Ils ont voté en toute connaissance de cause lorsqu'elle était ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique. Elle a remporté des prix Fossile en raison de son incompétence en tant que ministre de l'Environnement dans le dossier des changements climatiques. Elle souhaite parler d'élections et de la nécessité d'obtenir des résultats. Or, son ancien chef a déclaré que les libéraux avaient failli à la tâche. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. Ils ont gagné des prix Carbone. C'est pourquoi les électeurs les ont rejetés lors des trois dernières élections et pourquoi elle a été remerciée de ses services comme ministre de l'Environnement en Colombie-Britannique.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je constate que cette ronde de questions et d'observations suscite beaucoup d'intérêt parmi les députés, alors je les prie de limiter la durée de leur intervention à une minute environ.
La députée de Vancouver Quadra a la parole.
Monsieur le Président, je crois que j'ai touché une corde sensible chez ceux d'en face. Il y a longtemps que je n'avais pas vu le ministre du Patrimoine canadien aussi animé. Je signale que c'est de sa bouche, et non de la mienne, qu'est tombée une épithète hautement péjorative à propos de la population. Peut-être est-ce là ce qu'il pense des Canadiens.
Quoi qu'il en soit, je répondrai à la partie de sa diatribe qui concerne nos ressources en carbone. Ces ressources sont un actif important, et c'est l'industrie pétrolière et gazière elle-même qui veut que les règles du jeu soient uniformes. C'est l'industrie elle-même qui affirme qu'il est plus efficient de mettre un prix sur les émissions de carbone en les taxant que d'appliquer le lourd cadre réglementaire assorti de tracasseries administratives qu'envisage le gouvernement et qu'il n'a même pas encore présenté. Après sept années au pouvoir, le gouvernement n'a rien fait.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre là-dessus.
Les libéraux disent que c'est maintenant la faute du NPD, parce que les Canadiens ont refusé ce qu'ils avaient proposé.
En 2008, lorsque les libéraux disaient qu'ils allaient mettre en avant une taxe sur le carbone, nous mettions en avant un marché du carbone. Ils ont changé de position en 2011 et ils le font encore maintenant. On ne connaît pas leur position.
Un des problèmes qu'on a en ce qui concerne les libéraux, c'est qu'ils n'ont rien fait. D'ailleurs, l'honorable députée l'a dit. En effet, elle a déclaré qu'ils ont fait de la consultation, comparativement aux conservateurs qui n'en font pas. C'est bien, je suis d'accord. Toutefois, elle a avoué qu'ils n'ont pas pris de mesures.
C'est pourquoi notre motion est très bonne. Elle dit clairement qu'on dénonce le manque de mesures concrètes de la part des gouvernements fédéraux qui se sont succédé depuis 1998. Je crois que l'honorable collègue devrait être d'accord là-dessus.
Peut-elle nous dire en quoi consiste sa mesure? Est-ce la taxe sur le carbone ou le marché du carbone? Qu'ont-ils décidé?
Monsieur le Président, je veux répondre au député qu'on a pris plusieurs mesures concrètes.
C'est pourquoi le taux d'émission de gaz à effet de serre a plafonné en 2005 et a commencé à décroître en 2006. Cela s'est produit grâce aux mesures et non à cause d'une économie en récession. C'est arrivé grâce aux mesures concrètes prises par des individus dans notre société et de grandes industries, ainsi qu'en raison de toutes les négociations avec les provinces. En outre, les communautés ont commencé à adopter elles-mêmes des mesures pour diminuer leurs émissions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien a notamment mentionné le fait que la population canadienne rejette certaines idées. Cependant, si je me rappelle bien, le Parti conservateur — surtout lorsque M. Obama gagnait en popularité — a souscrit à l'idée d'une bourse du carbone, et les gens ont voté en conséquence. J'ai donc l'impression que la population canadienne était prête à appuyer des politiques qui contribueraient à lutter contre les changements climatiques. Toutefois, les conservateurs n'ont simplement pas livré la marchandise. Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, c’est une observation tout à fait juste. Les conservateurs ont fait campagne deux fois, en 2006 et en 2008, en promettant un système de plafonnement et d’échange, ce qui est un marché du carbone, l’un des principaux moyens d’attribuer un prix au carbone. Il est donc vrai que le public a dû avoir l’impression que le Parti conservateur et le gouvernement qu’il formerait étaient peut-être disposés à agir, mais ce n'était malheureusement pas le cas.
De surcroît, un grand nombre des organisations qui indiquent le meilleur moyen de gérer la situation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une manière juste, efficace et efficiente sont des organisations nommées par le gouvernement comme la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Cependant, dès que ses membres parlent de « changements climatiques », c’est terminé; le gouvernement ne tient plus à recevoir de conseils sur la façon d’être efficace.
Monsieur le Président, pour reprendre là où le ministre du Patrimoine canadien s'est arrêté, je dirai qu’il n’y a pas seulement le fait que les Canadiens ont rejeté les propositions libérales au cours des trois dernières campagnes électorales, mais il y a aussi le bilan lamentable des libéraux en matière de changements climatiques. Et on entend les libéraux continuer à recycler des idées qui ont été rejetées et à les présenter à nouveau comme si elles étaient nouvelles et devaient être adoptées, même si les Canadiens ont exprimé un avis bien différent.
La députée comprend-elle qu’il y a un prix mondial pour le pétrole et l’essence et que les pétrolières aiment bien l’idée d’une taxe sur le carbone surtout parce qu'elles en seront exemptées et qu’elles toucheront de toute façon le prix mondial pour le pétrole ou l’essence, tandis que la taxe sur le carbone sera payée par les consommateurs canadiens? En revanche, si elles sont réglementées, les pétrolières devront absorber ces coûts et ne recevront que le prix mondial pour le pétrole et l’essence. Les pétrolières ne sont pas des organismes de bienfaisance. Elles forment une industrie importante pour le Canada, mais elles ne font pas dans la bienfaisance.
Monsieur le Président, le député d’en face invoque des arguments qui ne tiennent aucun compte du fait qu’il est impérieux de prendre des mesures efficaces. Le gouvernement conservateur n’a rien fait. Il se présente comme un gouvernement qui est arrivé à mi-parcours dans la réalisation de ses objectifs plutôt modestes, mais il y avait une erreur. Les conservateurs ont calculé ce qui se passerait si les émissions du secteur pétrolier et gazier et les autres émissions de carbone montaient en flèche, et ils ont visé la moitié de cela. En réalité, ils sont en train d’augmenter les émissions par rapport à leur niveau de 2005 au lieu de les réduire de 17 % comme ils l’avaient proposé.
[Français]
L'Agence internationale de l'énergie, qui représente les industries du secteur énergétique, dit qu'il est impératif de développer rapidement des technologies énergétiques à faible émission de carbone, afin d'éviter que la planète ne subisse un réchauffement potentiellement catastrophique.
[Traduction]
C’est l’AIE qui dit cela. Que font les conservateurs, à part essayer de leurrer les Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question très brève à poser à ma collègue. Comment peut-elle arriver au même diagnostic que nous et être prête à contester complètement le dossier médical du patient?
Monsieur le Président, je me demandais comment ma collègue pourrait arriver au même diagnostic, tout en contestant complètement le dossier médical du patient.
Monsieur le Président, c'est clair que cet enjeu touche la santé et le bien-être de notre société au Canada et partout ailleurs. Ce n'est pas seulement une question économique et environnementale. C'est aussi un enjeu clé pour la santé de nos gens à l'avenir.
Pour la reprise du débat, il reste seulement deux minutes à l'honorable députée de Gatineau.
Monsieur le Président, quel honneur! Deux minutes, cela sera une belle occasion de clore un débat qui a été fort intéressant.
J'aurais tellement de choses à dire à la députée de Vancouver Quadra à titre d'ancienne députée libérale qui a perdu en 2006, et qui sait ce que les gens disaient quand on frappait à leur porte. Ils disaient que c'était le parti en qui les gens n'avaient plus aucunement confiance. Malheureusement, même s'ils m'aimaient bien, ils ont décidé de me donner une petite pause de deux élections, le temps que je rejoigne les rangs du NPD et qu'ils me fassent à nouveau confiance à hauteur de 62 %. Cela veut tout dire.
Je vais profiter de la minute qui me reste pour féliciter ma collègue d'Halifax de son travail extraordinaire à titre de porte-parole en matière d'environnement. Heureusement, on a des journées comme celle-ci pour tenter de faire avancer ce dossier.
Je suis extrêmement déçue. Comme l'a mentionné le député de Brossard—La Prairie, j'encourage mes collègues libéraux à relire la motion.
Comme faute avouée est à moitié pardonnée, il n'y a rien de dangereux à admettre que, depuis 1998, on dénonce le manque de mesures concrètes de la part des gouvernements fédéraux pour régler le problème des émissions et honorer nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto.
Quand on considère ce que la commissaire à l'environnement a pu dire, on se rend compte que les partis politiques n'ont pas pris de mesures concrètes, et je ne parle pas la signature du Protocole de Kyoto. Alors, du côté libéral, il faut arrêter de se leurrer et de prétendre être les champions en matière d'environnement, quand on a eu une augmentation des gaz à effet de serre de 20 %, si ce n'est pas plus, jusqu'en 2005.
On imagine où on peut être rendu avec les conservateurs. Ils n'ont absolument pas à rire au sujet de cette question. Quand il y aura des catastrophes environnementales, que cela coûtera une fortune et que cela mettra la vie des gens en danger, on s'en reparlera. On aura des mesures d'urgence et des débats d'urgence. Du coté du NPD, nous dirons que nous leur avions dit. Je n'aimerais pas être obligée de dire cela. J'aimerais que tout le monde se réveille et fasse ce qu'il y a à faire.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de clore ce débat. J'espère que les libéraux se réveilleront un jour et qu'ils arrêteront de nous dire qu'ils sont en faveur l'environnement. À l'heure actuelle, ils ressemblent à ce qu'ils étaient avant de se faire jeter à la porte.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
Monsieur le Président, je demande que le vote soit différé au lundi 29 avril, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Par conséquent, le vote par appel nominal est reporté à lundi, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Motion de l'opposition — Modifications au Règlement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 669)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Coderre
Côté
Crowder
Cuzner
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Masse
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Laurentides—Labelle)
Murray
Nash
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Turmel
Valeriote
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AdamsAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
propose que le projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de prendre la parole dans le cadre de cette première heure de débat sur mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-478, que j’ai intitulé Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.
Je tiens à remercier le ministre de la Justice et le premier ministre pour leur appui à ce projet de loi d’initiative parlementaire. Je voudrais également remercier le sénateur Boisvenu, de l’autre endroit, pour son soutien et le travail extraordinaire qu’il a fait lorsqu’il a créé l’Association des familles de personnes assassinées et disparues.
Le projet de loi C-478 vise à modifier le Code criminel. L’article 745 comprend un certain nombre de dispositions concernant la détermination de la peine en cas de graves infractions. Le projet de loi ajoute à cet article un nouveau paragraphe touchant ceux qui se sont rendus coupables simultanément, contre une même personne, des crimes d’enlèvement, d’agression sexuelle et de meurtre. Je propose de remplacer la peine maximale de 25 ans d’emprisonnement sans accès à la libération conditionnelle par un pouvoir discrétionnaire permettant au tribunal de porter à un maximum de 40 ans la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle.
Il s’agit de donner plus de pouvoir aux tribunaux, de mettre à la disposition des juges et des jurys un outil supplémentaire leur permettant d’évaluer chaque cas individuel. Comme le projet de loi conférerait un pouvoir discrétionnaire aux tribunaux au lieu d’imposer une peine minimale obligatoire, il est conforme à l’article 12 de la Charte.
Lorsqu’ils déterminent la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, les juges doivent prendre en considération la personnalité des délinquants, la nature des infractions et les circonstances qui ont entouré les crimes en chargeant les jurys de formuler des recommandations quant à la peine et à la période d’inadmissibilité. Je répète que le maximum actuel est de 25 ans, mais que les peines peuvent aller jusqu’à 40 ans si la personne en cause est condamnée pour meurtre au premier degré, en plus des crimes d’enlèvement et de viol.
C’est une question importante liée à ce que les Canadiens attendent de notre gouvernement. Mon projet de loi d’initiative parlementaire, le C-478, s’inspire du projet de loi C-48, qui protège les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples, et du projet de loi S-6, qui prévoit des peines sévères pour les crimes les plus graves. Encore une fois, il donnerait un nouvel outil aux tribunaux en permettant aux juges et aux jurys d’infliger des peines plus sévères. Il s’agit de sévir contre les pires membres de notre société.
Nous parlons ici d’individus tels que Robert Pickton, Paul Bernardo, Russell Williams, Michael Rafferty, Terri-Lynne McClintic, Clifford Olson, Donald Armstrong, James Dobson, David Shearing et même Luka Magnotta, qui subit actuellement son procès. Ce sont les éléments les plus dépravés, que tous les membres de la société trouvent répugnants. Ces meurtriers sadiques sont ceux qui enlèvent nos enfants et nos êtres chers, leur font subir les pires sévices sexuels, puis les tuent sans pitié, se rendant coupable d’actes d’une effarante brutalité.
L’un des pires criminels que nous ayons connus, David Threinen, avait été condamné à la prison à vie en 1975. Le juge Hughes, qui présidait le procès, avait déclaré alors qu’on ne devrait jamais laisser cet homme circuler librement dans les rues et les voies publiques du pays. Cet individu était tellement dépravé que le juge, après avoir pris en considération sa personnalité et la gravité des crimes qu’il avait commis, avait dit qu’on ne devrait jamais lui accorder l’accès à la libération conditionnelle.
Mon bureau a communiqué avec la Bibliothèque du Parlement et avec des spécialistes du système de justice pénale. Malgré toutes nos recherches, nous n'avons pu trouver un seul exemple d'un tel meurtrier sadique qui aurait obtenu une libération conditionnelle. Clifford Olson est mort en prison. Ces individus ne sont pas remis en liberté. Pourtant, ils disposent d'outils tels que les audiences de libération conditionnelle pour accabler encore davantage les familles de leurs victimes. S'ils sont reconnus coupables de meurtre au deuxième degré, ils peuvent demander une audience de libération conditionnelle après 10 ans. Robert Pickton a seulement été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré, de 25 accusations. Par conséquent, il est admissible à une audience de libération conditionnelle après 10 ans.
Nous voulons nous assurer que cela ne se produira pas. À l'heure actuelle, le juge peut, même si l'individu est reconnu coupable de meurtre au deuxième degré et non de meurtre au premier degré, fixer un délai plus long avant qu'il puisse présenter une demande.
Il y a quelques années, un grand nombre de Canadiens, moi y compris, ont été frappés par l'affaire Tori Stafford. Tous ont eu le coeur brisé de voir cette petite fille se faire enlever sous l'oeil d'une caméra à l'école puis d'apprendre ensuite qu'elle avait été agressée sexuellement par Michael Rafferty et Terri-Lynne McClintic, avant d'être brutalement assassinée avec un marteau. En 2010, Terri-Lynne McClintic a été condamnée à la prison à vie.
À peu près à la même époque, en octobre 2010, Russell Williams, ancien membre des Forces canadiennes, a lui aussi été arrêté et condamné pour les meurtres de Jessica Lloyd et de Marie France Comeau, qui avaient été kidnappées, violées et assassinées.
Pendant ce temps, Michael Rafferty était encore devant les tribunaux et Clifford Olson était en train de mourir d'un cancer en prison. Lorsque j'écoutais les émissions-débats, je me demandais comment nous pourrions empêcher ces horribles individus d'être remis en liberté et de pouvoir récidiver.
C'est alors que j'ai entendu l'histoire de Sharon Rosenfeldt, de son mari Gary et de leur fils Daryn. J'ai écouté comment cette famille a été tourmentée par Olson, tout comme les 10 autres familles qui ont perdu un être cher aux mains de ce monstre. Je pense que c'est la seule de décrire Clifford Olson. Lorsque ces familles se préparaient à assister aux audiences de libération conditionnelle, il leur écrivait non seulement pour leur décrire comment il avait kidnappé et violé leurs enfants à répétition, mais aussi comment il les avait torturés et tués. Je pense que tous les Canadiens ont été dégoûtés par ces descriptions et ces crimes.
J'ai commencé à essayer de voir comment on pourrait éviter à ces familles de devoir aller devant la Commission des libérations conditionnelles chaque fois qu'un de ces individus peut présenter une demande. Olson a pu le faire en vertu de la disposition de la dernière chance après 15 ans de détention. Ensuite, après 23 ans, il a pu présenter une nouvelle demande tous les deux ans. Il écrivait aux familles qui étaient contraintes de rédiger leurs déclarations de victimes et de se présenter de nouveau aux audiences de la commission pour revivre encore une fois le traumatisme causé par le choc terrible d'apprendre que leur enfant avait été brutalement assassiné.
Le projet de loi vise à faire en sorte que les familles n'aient plus à revivre une nouvelle fois leur douloureuse expérience. Il va mettre fin à la possibilité qu'ont ces individus sadiques de se servir des audiences de libération conditionnelle pour s'amuser à terroriser et à brutaliser les familles à répétition.
Si le projet de loi C-478 devient loi et que juge et jury décident d'imposer la peine maximale de 40 années de prison sans possibilité de libération conditionnelle, cela épargnerait aux familles de devoir se présenter à huit audiences de la Commission des libérations conditionnelles, de se retrouver huit fois devant l'individu qui a assassiné leur être cher, et de devoir revivre ces horribles événements du passé. C'est vraiment une question de respect des droits des victimes.
Le projet de loi ne vise pas à imposer des peines plus sévères car, je tiens à le répéter, toutes les recherches démontrent que ces individus ne sont jamais remis en liberté. Ils restent emprisonnés à vie. Les commissions de libération conditionnelle refusent constamment de les laisser réintégrer la société. Ces individus ne sont pas réadaptés.
J'ai lu les déclarations de victimes de nombreuses familles avec qui j'ai communiqué. Une de ces familles m'a même montré le courriel d'un détenu qui était incarcéré en même temps et dans le même établissement que le meurtrier de leur enfant. Il leur avait écrit que cet individu, malgré les apparences, ne devrait jamais être autorisé à réintégrer la société, et qu'ils devaient tout faire pour qu'il reste en prison.
Ce projet de loi est destiné aux familles de victimes telles que Linda Bright, Janet et Karen Johnson, Darlene Prioriello, ainsi que Daryn, le fils de Sharon Rosenfeldt.
Linda Bright n'avait que 16 ans lorsqu'elle a été enlevée par Donald Armstrong à Kingston, en 1978. Il a présenté de nombreuses demandes de libération conditionnelle, la plus récente en mars 2012. La soeur de Linda, Susan Ashley, a fait cette déclaration: « Mon coeur se brise à l'idée de devoir revivre cela encore une fois. Mon coeur se brise à l'idée de voir ma mère et mon père être obligés de creuser au plus profond de leur être, où ils avaient enfoui leur chagrin, afin de ressasser ces souvenirs et cette douleur. »
Margaret Bright, la mère de Linda, a déclaré: « C'est injuste. Nous ne devrions pas être obligés de revivre cette tragédie. Si je dois me rappeler ma fille, j'aimerais que ce soit quand elle était gamine. Ne me faites pas revivre ces horribles moments de 1978 [...] Laissez-moi vous dire que c'est la chose la plus difficile que j'ai dû faire au cours des vingt dernières années. »
Sharon Rosenfeldt, qui oeuvre activement auprès d'une organisation nationale d'aide aux victimes d'actes criminels, était présente ce matin à la conférence de presse à laquelle ont participé le ministre de la Justice et le sénateur Boisvenu. L'entendre à la radio et la voir parcourir ma circonscription, au Manitoba, m'a inspiré. J'apprécie vraiment qu'elle soit devenue une si ardente championne.
Son fils, Daryn, avait seulement 16 ans et a été lui aussi victime, l'une des 11 victimes de Clifford Olson. Ils ont dû subir les audiences prévues par la disposition de la dernière chance en 1997, puis les audiences de libération conditionnelle en 2006 et 2010. Chaque fois, la libération conditionnelle a été refusée. Son ex-mari, Gary, a dit ceci: « Ce qui est vraiment épouvantable, dans tout cela, c'est que nous n'en sommes qu'au début. Nous devrons vivre la même chose tous les deux ans aussi longtemps qu'Olson vivra. Et ce sont des moments très, très douloureux pour moi et ma famille. »
Sharon a dit ceci: « Assister à des audiences de libération conditionnelle tous les deux ans ou tous les cinq ans après que le délinquant a passé 25 ans derrière les barreaux est un châtiment cruel et inusité pour la famille de la victime. »
Au sujet de sa soeur, Darlene, qui a été tuée à l'âge de 16 ans, en 1982, Terri Prioriello a déclaré ceci: « Les familles subissent déjà une épreuve. Elles ne devraient pas être obligées de revivre cette épreuve tous les deux ans. Aucun être humain ne devrait avoir à faire face, ne serait-ce qu'une fois, à l'assassin d'un être qui lui était cher. Personne ne devrait avoir à se remémorer comment ce décès tragique a changé le cours de sa vie. Personne ne devrait être obligé de lire ce que l'assassin a fait à l'être cher. Alors encore moins deux fois. »
J'invite les députés à appuyer mon projet de loi de manière à respecter vraiment les droits des victimes dont les enfants ont été brutalement assassinés par des personnages épouvantables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le collègue de Selkirk—Interlake de son projet de loi. À mon avis, cela nous permet de discuter de la question des victimes, parce que chaque crime ne fait pas seulement une victime, mais bien souvent plusieurs victimes.
Cela dit, ce projet de loi pose à mon avis problème. Mon collègue laisse sous-entendre que ce dernier réglerait ce problème pour toutes les personnes qu'il a mentionnées, alors que son projet de loi modifie le délai préalable pour qu'il soit compris entre 25 et 40 ans. Il s'agit d'une première étape. Il ne s'agit pas de faire passer le délai préalable de 25 à 40 ans, car le délai préalable peut se situer n'importe où à l'intérieur de ça. Le délai peut encore être de 25 ans, mais la décision est laissée à la discrétion de la cour et du juge. Le jury peut faire une recommandation et le juge peut en décider autrement.
Comment peut-il donc certifier en cette Chambre que le projet de loi fera effectivement en sorte que les victimes dont il a parlé n'auront pas à se présenter tous les deux ans, alors qu'il n'y a absolument aucune garantie à cet égard?
A-t-il consulté des gens du ministère de la Justice pour vérifier la compatibilité de ce projet de loi avec l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés et avec l'article 11 de la Convention de Rome?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son travail de porte-parole en matière de justice.
Nous avons parlé aux gens du ministère de la Justice pendant que je préparais ce projet de loi. Nous avons communiqué à quelques reprises avec eux pour essayer de trouver la bonne formulation. J'ai travaillé exclusivement avec la Bibliothèque du Parlement pour m'assurer que le projet de loi soit conforme à l'article 12.
Je ne voulais pas présenter un projet de loi qui ne passerait pas la rampe. Si j'avais présenté un projet de loi non conforme, la Chambre aurait perdu son temps et j'aurais perdu la seule occasion qui m'est donnée de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Il fallait que le projet de loi soit valable.
Je suis convaincu qu'en remettant le pouvoir décisionnel entre les mains des tribunaux, qui ne se voient pas forcés par voie législative d'imposer une peine minimale obligatoire, nous respectons la législation. Le projet de loi laisse au juge un pouvoir discrétionnaire. Sur la recommandation du jury ou non, le juge pourrait décider d'infliger une peine de plus de 25 ans. Il aurait la latitude de tenir compte de tous les autres facteurs dans l'affaire. Il n'y aurait pas d'obligation automatique.
J'espère que le NPD examinera ce projet de loi en gardant à l'esprit qu'il concerne un tout petit nombre de délinquants parmi ceux qui seront incarcérés à l'avenir et qu'il vise à protéger les familles contre la douleur de revivre des moments horribles.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député.
Le mot « horrible » me paraît très bien décrire les situations dont parle ce projet de loi. Ce mot vient probablement à l'esprit des Canadiens quand ils entendent des histoires comme celles qu'a racontées le député.
Je suis satisfait des explications du député. Je me réjouis particulièrement de savoir que le projet de loi laisse aux juges un pouvoir discrétionnaire. Je suis donc disposé à appuyer ce que le député a proposé à la Chambre aujourd'hui.
Le député a-t-il déjà certains amendements en tête, ou est-il relativement satisfait de l'état actuel du projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord pour son appui.
Je suis conscient que la formulation des projets de loi d'initiative parlementaire n'est pas toujours parfaite. J'accueillerai avec plaisir tout amendement qui viendrait vraiment éclaircir ce que cette mesure vise à accomplir. Il faut clairement faire savoir que ce n'est qu'une mesure parmi toutes celles dont dispose les tribunaux, et que nous nous concentrons sur les meurtriers les plus brutaux, des délinquants à ce point sadiques et dépravés qu'ils enlèvent une personne innocente et l'agressent sexuellement avant de l'assassiner.
[Français]
Monsieur le Président, je ne ferai pas durer le suspense. Je dirai donc d'entrée de jeu que le NPD ne peut pas appuyer le projet de loi C-478, et ce, pour plusieurs raisons.
Je suis d'accord avec le député de Selkirk—Interlake sur le fait que cela concerne des crimes horribles et indescriptibles. Je pourrais en énumérer plusieurs autres qui sont tout aussi horribles et indescriptibles. Je pense aux parents d'une victime assassinée. Selon les termes de la loi, je devrais dire « seulement » assassinée, parce que les trois infractions n'auraient pas été commises. Kidnapper et commettre un meurtre, ce ne serait pas suffisant pour ce genre de chose, pas plus que ne le seraient violer et commettre un meurtre. Il faut les trois infractions.
Dès le départ, le projet de loi de mon collègue soulève donc des problèmes. Toutefois, il y a des problèmes encore plus fondamentaux.
Je viens d'entendre le député de Winnipeg-Nord appuyer le projet de loi, et féliciter son auteur d'avoir laissé à la cour son rôle discrétionnaire. Le problème, c'est que, en vertu de l'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Convention de Rome, je ne suis pas convaincue que ce soit une question de discrétion. C'est une question de durée avant d'obtenir le droit de se présenter devant la Commission des libérations conditionnelles. Le problème est là.
Techniquement, selon la Convention de Rome, dont le Canada est signataire, même dans des cas de génocides, de crimes de guerre, de mutilation, de viols et de meurtres, tous les pays s'entendent pour dire que les gens sont libérés, même après avoir écopé d'une peine d'emprisonnement à vie. Il y a quand même une révision du droit à la libération conditionnelle après 25 ans.
Alors, mes préoccupations sont de m'assurer que, lorsqu'on présente des projets de loi et qu'on les adopte, on n'adopte pas quelque chose qui, en soi, est contraire à la Charte des droits et libertés ou sur laquelle pèse de sérieux doutes. Parfois, je donne le bénéfice du doute au gouvernement ou à des projets de loi qu'il présente par la porte d'en arrière, c'est-à-dire des projets de loi présentés par ses députés d'arrière-ban. C'est la formule qui est souvent utilisée. On espère effectuer des changements profonds au Code criminel avec des dispositions de cette nature, parce que c'est quand même tout un bond.
Prenons un exemple où le jury fait ses recommandations à un juge dans un cas absolument dégueulasse, dans le style du cas de Paul Bernardo. Je n'ai aucun doute quant au fait qu'un jury composé de pairs aurait condamné l'accusé à la prison à vie, avec le nombre maximal d'années avant de pouvoir se présenter devant la Commission des libérations conditionnelles, parce que c'était trop dégueulasse pour tous ceux qui ont suivi ce type de crime.
Cette personne va mourir en prison, elle ne sera jamais libérée. Par contre, ça fait partie de notre système que de pouvoir réviser le cas de la personne. À un moment donné, il y aura peut-être un cas exceptionnel où l'individu ne sera pas perçu comme un criminel dangereux. Il faut se comprendre: les Clifford Olson et les Bernardo — surtout ce dernier — n'ont pas à se représenter devant la commission tous les deux ans.
Pour les victimes, c'est certain que c'est absolument horrible d'avoir à revivre les événements. D'ailleurs, j'ai parlé à beaucoup de victimes, lors de l'étude des différents projets de loi dont est saisi le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Ni cette loi ni aucune des lois présentées par le gouvernement ne leur apporte le moindre réconfort, sinon celui de se dire un bref moment, le temps que ce soit adopté, que quelqu'un pense à eux. Le lendemain, ils pensent encore à leur enfant qui a été mutilé, violé et tué.
Des gens nous disent que si le système judiciaire était conçu pour être plus respectueux des droits des victimes et que si les procureurs de la Couronne parlaient avec les victimes quand elles sont devant les tribunaux — ainsi qu'avec les parents, si on prend un cas comme celui-là —, pour leur expliquer ce qui se passe, ce serait déjà plus respectueux.
Se servir de ce projet de loi pour faire croire aux victimes qu'elles n'auront pas à se présenter tout les deux ans devant la Commission des libérations conditionnelles, c'est leur jeter de la poudre aux yeux et leur fait croire quelque chose qui n'est pas le cas. C'est comme de faire croire qu'avec le projet de loi S-7, on est tous plus en sécurité au moment où on se parle. Cela crée une fausse impression de sécurité, un faux sentiment vis-à-vis de quelque chose qui n'existe pas. Au NPD, nous ne jouons pas ces jeux. Nous pensons que ces questions sont beaucoup trop sérieuses pour faire croire des faussetés.
Comme j'avais commencé à le dire, imaginons une situation où un jury suggérerait à un juge de porter à 40 ans le délai préalable avant que le délinquant ait le droit de passer devant la Commission des libérations conditionnelles. Imaginons ensuite que le juge décide d'appuyer cette démarche, peu importe les raisons mentionnées par le jury. Bien évidemment, cela sera contesté. Cela va probablement cheminer directement jusqu'à la Cour suprême du Canada, parce qu'il peut y avoir des sentences totalement différentes pour un crime probablement similaire, y compris avec l'énoncé en question.
Il faut se rappeler que les conservateurs suivent une ligne, qui commence à leur arrivée comme gouvernement, qui se poursuit aujourd'hui et qui va aboutir ultimement à une charte des victimes que j'ai d'ailleurs hâte de voir. Je pensais qu'on connaissait les besoins des victimes. Toutefois, il semble que le ministre doit faire plus de consultations. On consulte au lieu d'agir chez les conservateurs. C'est leur style en ce moment. Cela dit, le problème est majeur et profond.
Encore une fois, l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule qu'on ne doit pas imposer de « traitements ou peines cruels et inusités ». On me répondra que le crime en soi était cruel. Je suis tout à fait d'accord. Personne de nos rangs ne se lèvera pour dire que de kidnapper un enfant, de le violer et de le tuer n'est pas un crime assez horrible et dégueulasse pour qu'il mérite d'être puni. En fait, il est déjà puni, il l'est par une peine de prison à vie. Les Bernardo de ce monde ne verront jamais l'extérieur de la prison. Arrêtons donc de donner l'impression qu'on n'est pas sévères vis-à-vis de ce genre de crime. On l'est.
Ici, on parle du droit de se présenter devant la commission. J'ai parlé à de nombreux spécialistes en matière de droit de la personne, que ce soit des juristes, des criminologues, des criminalistes, des procureurs de la Couronne ou des procureurs de la défense. Ce qu'ils me disent, c'est qu'il y a un danger.
Prenons le cas de Clifford Olson. Dans ce cas, il y a eu kidnapping, il y a eu viol et il y a eu meurtre. Le procureur de la Couronne a-t-il eu à faire la preuve du viol et du kidnapping? Non. Il a mis ses oeufs dans le panier du meurtre et il est allé chercher sa sentence de prison à vie avec l'infraction de meurtre.
Cela veut dire que ce projet de loi est en train de changer ce qui se passe dans les cours de justice. C'est la raison pour laquelle je posais la question à mon collègue. Il dit avoir parlé à des gens du ministère de la Justice. Je ne mets pas en doute sa parole, mais j'ai hâte de les entendre.
On votera contre ce projet de loi, avec l'appui des libéraux, ce qui me surprend. Le porte-parole du Parti libéral en matière de justice est un spécialiste du droit de la personne. Je suis donc extrêmement surprise d'entendre cela. Cela dit, ils sont en train de tout changer sur cette question.
J'ai hâte d'entendre cette personne du ministère de la Justice nous dire qu'elle ne doute pas sérieusement que cela passera les tests. Doit-on laisser le soin aux tribunaux de dire si oui ou non ces personnes doivent être incarcérées et qu'il n'y a pas de doute? Si, comme cette personne l'écrit sur son site Internet, son objectif est d'éviter aux parents et aux victimes de se présenter devant la Commission des libérations conditionnelles, il aurait été beaucoup plus sage de trouver des modalités pour que ces personnes — alors qu'on a des cas comme Bernardo, Olson et autre — n'aient pas à le faire, qu'elles aient le choix, sauf si le délinquant est à un cheveu d'être libéré, qu'il y a un danger qu'il soit libéré. Tout comme mon collègue, je demeure convaincue à 95 %, à presque 100 %, qu'ils ne seront pas libérés. Il est donc fort possible que les parents et victimes n'aient pas besoin de se présenter.
Je vais écouter la suite des débats, mais je peux affirmer que, à priori, ce projet de loi ne répond pas aux critères. En fait, un changement majeur dans la façon dont les dossiers seront traités en cour et...
À l'ordre s'il vous plaît. L'honorable député d'Halifax-Ouest a la parole pour la reprise du débat.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour appuyer le projet de loi C-478.
Tout d'abord, j'aimerais demander l'indulgence de mes collègues, pour dire quelques mots concernant une affaire qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse, avec laquelle nous sommes tous familiers, je crois. Cette affaire a attiré l'attention à l'échelle nationale et internationale au cours des dernières semaines. Je parle de l'histoire tragique de Rehtaeh Parsons.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Rehtaeh Parsons, à la suite de ce décès tragique. Tous les députés, je crois, sont impatients de voir le ministre de la Justice présenter une mesure législative qui, nous l'espérons, reconnaîtra les dangers que nos enfants affrontent dans le monde d'aujourd'hui et nous aidera à éliminer la cyberintimidation.
J'ignore comment il faut légiférer pour que les gens cessent de ridiculiser et d'humilier les autres, ou de faire de fausses déclarations à leur sujet; c'est en partie ce qui s'est produit dans cette affaire, et c'est arrivé dans plus d'une école. Ces événements sont très graves et je suis impatient de voir ce que présentera le ministre. J'espère que nous pourrons, en tant que société, non seulement mettre en oeuvre des lois pour ce genre de situations, mais aussi aller plus loin, reconnaître ce qui s'est passé et tenter d'éviter que de telles choses ne se reproduisent.
Permettez-moi maintenant de parler du très intéressant projet de loi C-478, présenté par mon collègue de Selkirk—Interlake, que je remercie. J'accueille favorablement ce projet de loi, qui nous change des pratiques habituelles des conservateurs, c'est-à-dire qu'il ne cherche pas à limiter le pouvoir discrétionnaire des juges. J'ignore si c'est le résultat de ses discussions avec le ministère de la Justice; peut-être était-ce sa position de départ. En général, on constate que le gouvernement ne veut laisser aucun pouvoir discrétionnaire aux juges; il s'agit d'une façon de faire bien républicaine avec laquelle je ne suis pas d'accord. Nous devons nous pencher sur chaque cas séparément et en étudier les faits, et c'est ce que le député propose que les juges fassent dans ces situations. On propose une démarche fondée en partie sur la recommandation du jury, dont le juge devrait tenir compte.
Comme les Canadiens de partout au pays, le Parti libéral considère que nos tribunaux devraient avoir le pouvoir d'imposer des peines sévères lorsque les circonstances le justifient. Je ne crois pas qu'il s'agisse là de peines cruelles. Il est question de gens condamnés à une peine d'emprisonnement à vie. C'est du délai préalable à la libération conditionnelle dont il est question.
Il est souvent utile et logique, selon le genre de crime, de pouvoir accorder la libération conditionnelle. Dans bien des cas, cette possibilité augmente les chances que le détenu se montre coopératif en prison ou qu'il essaie de s'amender. Ça ne signifie pas pour autant que tous les détenus peuvent réintégrer la société, mais il est à espérer qu'ils feront des efforts pour avoir un jour la chance d'obtenir une libération conditionnelle lorsque sera venu le temps d'en présenter la demande. Les spécialistes sont de cet avis. Cela présente des avantages.
Comme l'a dit le député de Selkirk—Interlake, il est question de cas d'un genre différent. Il est question des cas comme celui de Clifford Olson et des pauvres familles des victimes qui doivent assister au fil des ans à une série d'audiences de libération conditionnelle. N'est-il pas horrible que l'auteur des crimes ait le pouvoir d'obliger ces familles à assister à une audience de libération conditionnelle et à revivre tout ce qu'elles ont vécu? Elles n'ont peut-être pas à le faire chaque année, mais tout de même à plusieurs reprises.
Je comprends tout à fait ce que le député cherche à faire dans le projet de loi. Il ne faut pas perdre de vue qu'il est question des cas où l'auteur des crimes n'est pas qu'un meurtrier, mais où il a enlevé une personne, l'a agressée sexuellement et l'a assassinée. Le député précise que l'individu doit avoir commis ces trois crimes, ce qui est un cas très grave.
Le député a dit aussi qu'il faut laisser au juge le pouvoir de procéder à l'évaluation. L'auteur des crimes est-il une personne comme Clifford Olson qui sera incarcéré à vie et qui pourrait essayer, pendant ce temps, de profiter de la situation, d'humilier les familles et de les perturber? Si le juge en vient à cette conclusion, il peut décider que la possibilité de liberté conditionnelle ne sera accordée à l'auteur des crimes que 40 ans plus tard.
C'est ce que mon collègue essaie de faire, et notre parti appuiera les efforts qui sont déployés pour voir à ce que les criminels comme ceux dont nous parlons soient passibles d'une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant l’accomplissement de vingt-cinq à quarante ans de la peine, selon la décision du juge qui préside le procès, après considération de toute recommandation formulée par le jury.
Cela étant dit, j'appuie la mesure législative et j'en reconnais la valeur.
Cependant, comme nous avons pu le constater à maintes reprises dans cette enceinte, l'approche des conservateurs à l'égard de la criminalité est fondée sur les sanctions. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on favorise la sécurité publique ou qu'on impose une peine proportionnelle au crime. C'est pour cette raison que j'appuie cette mesure législative. Cependant, j'aimerais que le gouvernement mette davantage l'accent sur des mesures visant à prévenir la criminalité. Je vais aborder ce sujet plus longuement, car la prévention de la criminalité est de toute évidence un objectif très important. Mieux vaut empêcher le crime que de le punir. Il continuera d'y avoir des crimes et nous devrons continuer d'imposer des sanctions, mais nous devons aussi faire tout en notre pouvoir pour protéger le public et éviter qu'il y ait des criminels parmi nous.
Cela dit, il ne fait aucun doute que nous devons mettre derrière les barreaux les criminels qui commettent des infractions graves. Je pense que tous les députés conviendront que notre premier objectif devrait être de veiller à ce que les victimes ne deviennent justement pas des victimes.
Plus précisément, la nouvelle disposition s'appliquerait aux contrevenants reconnus coupables d'une des formes d'enlèvement ou de rapt suivantes: enlèvements et séquestration, rapt d'une personne âgée de moins de 16 ans ou de moins de 14 ans ou enlèvement en contravention à une ordonnance de garde. Elle s'appliquerait aussi aux agressions sexuelles suivantes: contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, exploitation sexuelle d'une personne handicapée, agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles et agression sexuelle grave. En outre, comme je l'ai dit tout à l'heure, la disposition s'appliquerait au meurtre. Bref, la nouvelle disposition s'appliquerait à toutes les infractions de la première et de la deuxième catégorie, ainsi qu'au meurtre.
L'objectif du projet de loi est d'alléger le fardeau qui pèse sur les familles des victimes, pour qui les audiences de libération conditionnelle peuvent être manifestement horribles. La députée a dit qu'il s'agissait de crimes horribles, mais de toute évidence, il est tout aussi horrible d'avoir à les revivre. Voilà un problème auquel il faut remédier.
Ce projet de loi permettrait aux tribunaux de refuser une libération conditionnelle pendant 15 années additionnelles, sans limiter les pouvoirs discrétionnaires des juges. Voilà pourquoi nous appuyons le projet de loi.
Entre-temps, la Chambre devrait examiner d'autres mesures pour lutter contre la criminalité et, si possible, la prévenir.
Pour réduire la fréquence des infractions graves avec violence, le Canada pourrait bonifier le financement et la formation des corps policiers, améliorer les programmes de surveillance de quartier et accroître la sécurité dans les écoles. Je ne préconise pas la même chose que la National Rifle Association aux États-Unis, qui a suggéré d'avoir des gardiens de sécurité armés dans les écoles. Ce n'est pas ce que je propose. Mais nous pourrions prendre certaines mesures pour améliorer la sécurité dans les écoles.
Je suis certain que la plupart des députés ici présents ont rencontré plus tôt cette semaine des policiers de première ligne. J'ai, pour ma part, discuté avec des policiers d'Halifax, et ces derniers ont affirmé que les aspects économiques liés aux services de police constituent un enjeu de taille et que les services de police devraient être consultés lors de l'élaboration des politiques qui touchent ces aspects économiques. Ils ont notamment dit qu'ils doivent souvent intervenir auprès de gens souffrant de troubles mentaux et que ce type de situation les accapare indûment. Voici un exemple: des policiers arrêtent une personne qui souffre vraiment de troubles mentaux, ils l'amènent à l'hôpital parce qu'elle est blessée puis ils restent là pendant six heures jusqu'à ce que quelqu'un la prenne en charge. Il est évident que cela les empêche de s'acquitter de leurs autres fonctions et draine les ressources des services de police.
Les policiers ont aussi parlé des gens qui ne respectent pas leurs conditions de mise en liberté et de la crainte que ces gens traînent dans les rues si on ne règle pas rapidement la situation. J'espère que les ministériels tiendront compte des préoccupations de ces agents et qu'ils y donneront suite.
Nous acceptons et appuyons ce projet loi, qui constitue, à notre avis, une modification acceptable des lignes directrices en matière de détermination de la peine.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole au sujet des modifications au Code criminel qui sont proposées dans le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je tiens tout d'abord à dire que les modifications prévues dans le projet de loi C-478, Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées, sont fondées sur les mêmes principes fondamentaux qui servent d'assise à de nombreuses autres mesures législatives qui ont été adoptées par le Parlement pour défendre les intérêts des victimes de crime et ceux de leurs familles et de leurs proches. Ce principe est bien simple. Les familles et les proches des victimes de meurtre ne devraient pas devenir des victimes indirectes des meurtriers en étant obligés de se remémorer les détails de leur terrible perte chaque fois qu'un tueur demande sa libération conditionnelle.
Les députés se rappelleront peut-être, parce qu'on en a déjà parlé à la Chambre, que les meurtres au premier et au deuxième degrés sont passibles d'emprisonnement à perpétuité et que l'article 745 du Code criminel prévoit qu'un meurtrier doit attendre une période de temps donnée avant d'être admissible à une libération conditionnelle. Bien que tout meurtre soit moralement répréhensible, on fait une distinction entre les individus qui sont déclarés coupables de meurtre au premier degré et ceux qui sont déclarés coupables de meurtre au second degré parce que les meurtres au premier degré sont bien plus répréhensibles sur le plan moral, et c'est pourquoi le délai préalable à la libération conditionnelle est plus long pour les auteurs de tel meurtre; ils doivent en effet attendre 25 ans avant de pouvoir présenter une demande de libération conditionnelle.
Dans le cas d'un meurtre au deuxième degré, la peine minimale obligatoire à purger avant d'être admissible à une libération conditionnelle est de 10 ans, mais on peut la prolonger dans deux situations. Premièrement, si une personne reconnue coupable de meurtre au deuxième degré a déjà été auparavant reconnue coupable d'un homicide ou d'un meurtre intentionnel aux termes de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, le délai préalable à la libération conditionnelle est automatiquement équivalent à celui imposé dans le cas d'un meurtre au premier degré, soit 25 ans. Dans les cas de ce genre, on considère que le fait que le meurtrier ait déjà tué quelqu'un rend son infraction aussi moralement condamnable qu'un meurtre au premier degré.
Deuxièmement, même si la personne reconnue coupable de meurtre au deuxième degré n'a pas déjà tué quelqu'un auparavant, le juge peut, aux termes de l'article 745.4 du Code criminel, décider d'imposer un délai préalable à la libération conditionnelle pouvant aller jusqu'à 25 ans, compte tenu du caractère du meurtrier, de la nature de l’infraction, des circonstances entourant le meurtre et de toute recommandation du jury à cet égard. Bref, plus le meurtre au deuxième degré est moralement condamnable, plus on peut prolonger en conséquence le délai préalable à la libération conditionnelle.
Lorsqu'on étudie les mesures proposées dans le projet de loi C-478, il est important de tenir compte de ce qui est moralement condamnable. Ces propositions visent les meurtres les plus moralement condamnables, c'est-à-dire ceux où la personne assassinée a aussi été enlevée et agressée sexuellement par son meurtrier. Il est difficile d'imaginer une série de gestes plus odieux commis envers une même victime.
En ce qui concerne la question que nous étudions aujourd'hui, ce qu'il faut dire, c'est que, à l'exception des cas de meurtres multiples, le Code criminel établit à 25 ans le délai maximal préalable à la libération conditionnelle. C'est ce qui est prévu quelle que soit la gravité des circonstances entourant le meurtre.
Pour ce qui est des auteurs de meurtres multiples, les députés se souviendront que le gouvernement a proposé et fait adopter le projet de loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples. Ces modifications au Code criminel permettent au juge d'imposer à l'auteur de meurtres multiples un délai préalable à la libération conditionnelle pour le premier meurtre conformément aux dispositions dont je viens de parler. Le juge peut aussi imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour chaque victime suivant la première, de manière à ce que, au moment de déterminer la peine, on tienne compte de chaque vie enlevée, au lieu d'écarter automatiquement ce genre de considération.
Toutefois, dans l'état actuel de la loi, le délai préalable à la libération conditionnelle est seulement de 25 ans pour un individu qui a commis un meurtre et qui a aussi enlevé et agressé sexuellement la victime. C'est justement cette situation que le projet de loi C-478 tente de corriger. Ainsi, le projet de loi ferait disparaître la dépréciation actuelle des souffrances infligées à la victime du meurtre ainsi que l'indifférence apparente à l'égard du niveau extrême de culpabilité morale du meurtrier. Il suffit de se souvenir du meurtre de Tori Stafford par Michael Rafferty pour comprendre à quel point cela est vrai.
Permettez-moi d'expliquer plus précisément en quoi consiste le projet de loi C-478. Premièrement, il modifierait l'article 745 du Code criminel de façon à imposer un délai préalable à la libération conditionnelle de 25 ans pour quiconque est reconnu coupable d'un meurtre et d'avoir commis l'une des infractions d'enlèvement énumérées et l'une des infractions sexuelles énumérées contre la victime du meurtre.
Deuxièmement, le projet de loi autoriserait le juge à faire passer le délai préalable à la libération conditionnelle de 25 ans à une période pouvant aller jusqu'à 40 ans, selon le caractère du délinquant, la nature et les circonstances de l'infraction, et toute recommandation du jury à cet égard.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, dans le cas d'un meurtre au deuxième degré, ce sont là les critères bien établis dans le Code criminel qui permettent au juge et au jury qui ont entendu la preuve lors du procès de prendre cette décision importante.
L'objectif du projet de loi est très clair, très important et très simple. Comme le député de Selkirk—Interlake l'a dit lui-même lorsqu'il a présenté cette mesure législative le 27 février:
Mon projet de loi ne vise pas à alourdir les peines infligées aux meurtriers sadiques, car ces dépravés ne sont pas admissibles à la libération conditionnelle. Il a plutôt pour objectif d'éviter aux familles le calvaire d'audiences de libération conditionnelle stériles et traumatisantes.
Autrement dit, ce projet de loi a pour but de veiller à ce que les familles des victimes qui ont subi un tel acte de violence ne deviennent pas à leur tour des victimes du système de justice.
Il arrive trop souvent que la douleur et le sentiment de perte des familles et des proches des victimes soient accentués parce que le système de justice n'empêche pas qu'ils deviennent eux-mêmes des victimes lorsque le meurtrier demande une libération conditionnelle, en vain, tous les deux ans.
Il est on ne peut plus opportun que nous débattions de la question soulevée par le projet de loi C-478 en pleine Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels. À propos, je m'en voudrais de ne pas mentionner le thème de l'événement cette année: « Nous avons tous un rôle. » En tant que parlementaires, notre rôle à l'occasion de cette importante semaine est clair. Il consiste à songer au bien-fondé évident du projet de loi C-478, à consentir à son renvoi au comité puis à en faire la troisième lecture le plus rapidement possible, de sorte qu'il ait force de loi dans les plus brefs délais.
En effet, je ne peux rien concevoir qui puisse honorer davantage la signification de cette semaine que de faire en sorte que le projet de loi soit adopté par la Chambre ainsi que par l'autre endroit d'ici un an. Nous pourrions ainsi célébrer son entrée en vigueur à l'occasion de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels l'an prochain, et être fiers de notre rôle dans ce dossier.
En terminant, je remercie tous les députés de leur attention et je les invite à s'unir dans l'intérêt des familles et des êtres chers des victimes de crimes atroces ciblés par le projet de loi C-478. Cette importante mesure législative comblerait un besoin réel. J'invite donc fortement les députés à donner pleinement leur appui au projet de loi et à en accélérer l'adoption.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel quant à la prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle.
J'aimerais tout d'abord remercier ma collègue la députée de Gatineau, notre porte-parole en matière de justice. Elle a fait un travail incroyable à cet égard. En fait, elle fait toujours un travail incroyable. C'est un plaisir et un honneur pour moi de travailler avec elle au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Nous avons entendu parler le parrain du projet de loi. Je comprends sa prise de position. Nous sommes tous touchés par les crimes lorsque nous entendons ce que les familles des victimes doivent endurer ou lorsque nous devons revivre ces situations, ne serait-ce que lors d'une audience.
Je peux à peine m'imaginer les sentiments et les émotions que ces familles doivent vivre. Je comprends l'objectif du parrain du projet de loi qui veut épargner aux victimes l'obligation de se présenter aux audiences de libération conditionnelle.
Le projet de loi C-478 vise à prolonger l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, en faisant passer l'emprisonnement de 25 à 40 ans pour les délinquants déclarés coupables dans le cadre de trois situations, soit l'enlèvement, l'agression sexuelle et le meurtre.
Comme ma collègue l'a mentionné, nous nous demandons si ce projet de loi respecte la Charte.
Le parrain du projet de loi a mentionné qu'il y avait eu consultation avec le ministère de la Justice. Toutefois, nous avons appris dernièrement des employés de ce ministère qu'on ne vérifie pas la compatibilité des projets de loi par rapport à la Charte. Il y a donc un problème à cet égard. Nous avons certains doutes par rapport à ce que ce projet de loi apporte et nous nous demandons s'il est compatible ou non avec la Charte des droits et libertés.
Ma collègue de Gatineau a mentionné qu'il était très surprenant de voir les libéraux appuyer ce projet de loi, surtout lorsqu'on considère l'impact qu'il pourrait avoir.
On observe un changement chez les libéraux depuis quelque temps. En effet, ils ont appuyé le projet de loi S-7 et ils appuient maintenant celui-ci.
Encore une fois, je comprends très bien l'intention de mon collègue. Nous comprenons à quel point on veut éviter des souffrances aux familles.
Cependant, Steve Sullivan, premier ombudsman des victimes d'actes criminels, a dit que ce projet de loi n'est que de la poudre aux yeux. Si une personne est accusée de meurtre au premier degré, la Couronne ne se préoccupe généralement pas des infractions moins graves. Lorsque M. Olson fut trouvé coupable du meurtre de 11 enfants, elle ne s'est pas préoccupée des accusations d'enlèvement ou d'agressions sexuelles, même s'il avait clairement commis ces crimes également.
La Couronne aurait dû prouver chaque crime et aurait pu utiliser cela pour encourager un plaidoyer, mais cela dépend toujours de la volonté du juge à donner plus de 25 ans, ce dont il doute. Il ne croit pas que beaucoup de juges condamneraient un criminel à l'emprisonnement à vie avec 40 ans sans droit à la liberté conditionnelle. Les juges ne feraient simplement pas cela. Une condamnation à vie avec 25 ans prévoit déjà que si la personne représente un danger ou un risque, il n'aura pas accès à une audience de liberté conditionnelle. Il pense que c'est une fausse promesse, malgré les bonnes intentions. La mesure serait au mieux utilisée quelques fois par année, mais ne changerait rien pour les familles des victimes.
C'est là notre inquiétude. On comprend l'intention du parrain du projet de loi, mais il a lui-même dit que les juges ne sont pas obligés d'observer ce changement et de prolonger le délai à 40 ans.
Notre préoccupation touche le droit. On a parlé de la Charte, mais il faut aussi parler de nos obligations sur le plan du droit international. Le Canada fait partie de la Convention de Rome. Le paragraphe 110(3) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale affirme que la sentence maximale est l'emprisonnement à vie, mais qu'elle doit être réévaluée après 25 ans. Cela s'applique à tous les crimes graves.
Je comprends que notre collègue ait voulu mentionner certains crimes. Cependant, ce que le droit international impose et ce que le Canada a décidé d'appliquer, c'est une période d'emprisonnement maximale de 25 ans, et cela s'applique à tous les crimes. Est-ce qu'on peut dire des crimes qu'ils sont plus graves ou moins graves? On parle de crimes tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Ces crimes sont excessivement graves.
Notre rôle n'est pas vraiment de dire quels sont les crimes les plus graves, mais il consiste plutôt à définir l'État de droit. C'est pourquoi je suis vraiment très surpris que nos collègues libéraux aient appuyé le projet de loi. Encore une fois, j'en comprends l'intention. Par contre, la tendance des conservateurs, c'est de présenter des projets de loi en disant qu'ils veulent essayer de régler une situation qui existe. Or ils ne vont pas vérifier quelles sont les obligations du Canada en vertu de son système juridique ou de la Charte des droits et libertés.
Ce point a été soulevé clairement par un ancien employé du ministère de la Justice qui disait justement que le gouvernement ne tient plus compte de cela. Donc, les conditions pour évaluer si oui ou non un projet de loi du gouvernement va à l'encontre de la Charte ont été diminuées, pour ne pas dire qu'elles ne sont presque pas appliquées.
Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, on a demandé à faire une vérification pour étudier quel était le système en place, afin de vraiment s'assurer du respect de la Charte des droits et libertés. Les conservateurs ont voté contre cela et on n'a donc pas pu faire cette étude. On n'a pas été rassurés sur ce point.
On voit que c'est une tendance encore plus grave maintenant. On sait que le parrain du projet de loi a l'appui du ministre de la Justice et du premier ministre. Donc, on voit encore une autre tendance avec les projets de loi privés. On sait que la politique de notre gouvernement veut s'attaquer à la loi et l'ordre en criminalisant de plus en plus. L'objectif principal est vraiment de toujours mettre les gens en prison et d'avoir des prisons encore plus grandes.
Dans ce cas-ci, je comprends vraiment l'intention de notre collègue de protéger les familles. Il veut éviter que, lors d'audiences pour une mise en liberté conditionnelle, les personnes doivent encore entendre le récit de ces crimes-là. Malheureusement, on l'a dit, le projet de loi ne règle pas ce problème. Non seulement il ne le règle pas, mais il va à l'encontre de nos obligations et de l'intégrité de notre système juridique. On parle justement de l'obligation du Canada de respecter certains droits fondamentaux, dont la Charte des droits et libertés et nos obligations sur le plan du droit international.
On se demande aussi si cela ne va pas ouvrir des portes, que cela sera encore une fois amené en cour. Les contribuables devront de nouveau assumer des frais judiciaires encore plus élevés. Tout cela sera amené devant la Cour suprême, comme cela arrive déjà souvent. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, on a vu une augmentation des frais de judiciarisation. Non seulement a-t-on des contestations de la part des provinces, mais il y en a également de la part de la Cour suprême quant à la compatibilité et la constitutionnalité de certains projets de loi des conservateurs.
Encore une fois, on appuie l'idée derrière ce projet de loi. Alors pourquoi ne pas avoir envisagé une autre option, comme celle de changer la façon dont les auditions sont faites. Pourquoi ne pas essayer de voir comment faire pour que les familles n'aient pas à revivre ces cas. On peut comprendre l'intention, qui est d'éviter un traumatisme chaque fois que les familles doivent assister à l'audition. Cependant, même mon collègue le sait, son projet de loi n'empêchera pas les familles de devoir revenir tous les deux ans pour écouter. Rien ne garantit ça.
On a mentionné le cas très grave de M. Clifford Olson. Il a assassiné 11 personnes âgées de 9 à 18 ans. Mais regardons les faits. Dans le cas de Clifford Olson, cela ne change pas grand-chose. Après avoir purgé 25 ans de prison, il a fait une première demande de libération conditionnelle, en 2006, et elle a été rejetée, tout comme l'a été sa deuxième demande, faite en 2008. La troisième demande, faite en 2010, a également été rejetée, parce que la cour a jugé qu'il représentait toujours un danger pour la société après 30 ans d'emprisonnement. Il est mort en prison en 2011.
Je comprends les bonnes intentions du parrain du projet de loi. Par contre, le NPD s'opposera au projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. En effet, nous avons l'impression qu'il s'agit d'une visée, d'une façon politique d'agir, faite sans vraiment tenir compte de l'État de droit ni regarder ce qu'on doit faire pour respecter les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés.
Nous reprenons le débat. Il ne reste que deux minutes à l'honorable députée de La Pointe-de-l'Île.
Monsieur le Président, je veux simplement dire à mon collègue que j'espère qu'il ne m'en voudra pas.
[Traduction]
Le député ne m'en tiendra pas rigueur parce qu'il sait que je le respecte. C'est vraiment un bon député.
[Français]
En tant qu'étudiante en droit, et parce que j'ai un grand respect pour nos institutions, je pense que c'est important de ramener le débat au regard du droit international et de la Charte canadienne des droits et libertés. Mes deux collègues l'ont d'ailleurs mentionné au début. Je pense que c'est important de prendre un peu de recul pour s'assurer que nos lois respectent le droit international, d'une part, mais également les droits fondamentaux, d'autre part. Je pense qu'autrement, on ferait une grave erreur.
Je comprends la sensibilité et l'émotivité qui entourent ce projet de loi. Je voudrais que mon collègue sache que nous sommes avec lui et que nous comprenons la sensibilité des victimes, mais il faut vraiment éviter de détruire et de balayer d'un revers de la main notre système de justice.
Il faut absolument donner de l'importance aux principes fondamentaux qui construisent nos valeurs et notre système de justice, reconnu partout au monde. Les États se tournent souvent vers le Canada pour s'inspirer de ses principes de justice et de sa justice criminelle.
Il me semble vraiment important de mettre en lumière le fait que ce projet de loi remettrait en cause le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de nos obligations internationales.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de m'exprimer sur ce projet de loi.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Monsieur le Président, je trouve qu'il est intéressant que tellement de députés soient présents, y compris mon collègue d'Edmonton—Leduc. Ils attendent tous ce supplément qu'est le débat d'ajournement.
Les députés de l'autre côté voulaient être inspirés.
Monsieur le Président, la question dont nous parlons aujourd'hui dans le cadre de cette motion d'ajournement a suscité beaucoup d'inquiétudes chez de nombreux Canadiens.
En ma qualité de porte-parole des ressources humaines et du développement des compétences, j'ai été submergé de messages de Canadiens victimes de la plus importante atteinte à la vie privée de l'histoire du Canada, lorsqu'une faille dans la sécurité a été révélée. Comme mon collègue le sait, presque 1 Canadien sur 60 a été touché par cette atteinte à la sécurité. C'est un nombre assez important.
Nous ne parlerons pas des aspects techniques de cette atteinte ou des mesures que le gouvernement prendra pour corriger ce problème parce que nous savons qu'il y a eu une autre atteinte importante depuis. Je crois que je voudrais mettre l'accent sur les personnes qui sont touchées par cette situation et exposées à des risques.
Quand un Canadien se fait voler son identité, nous savons les complications que cela entraîne. Cela a des répercussions sur son compte bancaire, sa cote de crédit et divers aspects de sa vie quotidienne. Cela expose certainement cette personne à beaucoup de risques. Ce qui me préoccupe le plus, c'est ce que le gouvernement a fait, ou n'a pas fait, pour s'assurer que les renseignements des Canadiens sont protégés.
Le 14 février dernier, lorsque des fonctionnaires du ministère ont comparu devant le Comité des ressources humaines, je leur ai demandé pourquoi le gouvernement ne donnait pas suite aux recommandations de son propre organisme, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. À tout le moins, lorsqu'il y a atteinte à la vie privée des Canadiens et que ceux-ci sont exposés au vol d'identité, ces deux organisations recommandent qu'une alerte à la fraude soit inscrite au dossier de crédit.
Il y a deux agences au Canada qui fournissent le service d'évaluation du crédit: Equifax et TransUnion. Le gouvernement a lui-même fait appel à Equifax. Il a retenu ses services. Toutefois, les deux organismes gouvernementaux ont indiqué, même sur leur site Web, qu'il faudrait retenir les services d'Equifax et de TransUnion à l'avenir.
Nous ne savons même pas si toutes les personnes dont la vie privée a été atteinte ont été mises au courant. Je pense qu'environ 85 000 personnes ont été contactées et avisées. Le gouvernement a indiqué à l'époque qu'il comptait contacter un plus grand nombre de Canadiens. Les agences en question auraient également communiqué avec ces Canadiens.
Ma question est simple: Pourquoi ne faisons-nous pas appel à TransUnion, l'autre agence, conformément aux recommandations des deux organismes? Pourquoi ne faisons-nous pas appel à leurs services pour protéger les personnes victimes d'une atteinte à la vie privée?
[Français]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la perte de renseignements personnels est totalement inacceptable.
C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent plus.
[Traduction]
La question a été renvoyée à la Gendarmerie royale du Canada, qui décidera de la marche à suivre.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fait enquête, et les employés de RHDCC ont reçu l'ordre de la ministre de coopérer avec le commissariat, comme l'a demandé le comité.
Les personnes concernées ont été contactées par le ministère et un avis public a été envoyé à tous les Canadiens en vue de contacter les gens dont les coordonnées n'étaient plus valides, pour répondre directement à la question du député.
Tous les numéros d'assurance sociale concernés ont étés signalés dans le registre de l'assurance sociale afin que les agents demandent des renseignements supplémentaires et une preuve d'identité avec photo chaque fois qu'ils reçoivent une demande de modification du numéro ou de remplacement d'une carte.
Une entente a été conclue avec Equifax Canada pour que les clients touchés puissent demander qu'une note soit inscrite à leur dossier gratuitement.
Pourquoi faire cela? Pour protéger la côte de crédit des étudiants dont l'information a disparu. Lorsque les créditeurs évaluent un dossier de crédit avec le consentement du client, ils verront l'avis leur demandant d'exiger des preuves d'identité supplémentaires. Ainsi, ils pourront confirmer l'identité de la personne avec qui ils communiquent et leur venir en aide en évitant que quelqu'un tente d'accéder à leur compte ou d'utiliser leur nom.
[Français]
Nous avons mis en place des protocoles plus stricts en matière de sécurité pour éviter que des situations similaires surviennent à nouveau.
[Traduction]
Les fonctionnaires ont reçu l'ordre d'imposer des mesures disciplinaires au personnel, pouvant aller jusqu'au congédiement, s'il ne respecte pas le code strict de protection de la vie privée et de sécurité. Parmi les nouvelles mesures, il y a l'interdiction d'utiliser des disques durs externes dans tous les bureaux du ministère. Les clés USB non approuvées ne pourront pas être utilisées sur le réseau du ministère. En outre, nous sommes en train de mettre en place une formation sur le traitement des données confidentielles que tous les employés devront suivre. De plus, un nouveau système de prévention de la perte de données est en cours d'élaboration. Il permettra de mieux gérer les données confidentielles et d'éviter leur perte.
[Français]
Ces mesures sont mises en oeuvre pour prévenir de tels incidents à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous avons posé ces questions au gouvernement il y a quelques mois, il répétait toujours les deux mêmes phrases, à savoir: « Nous sommes très préoccupés » et « Nous prenons cette question très au sérieux ». S'il était réellement préoccupé et prenait réellement la question très au sérieux, il tiendrait compte des conseils formulés par les deux organismes fédéraux.
Permettez-moi de lire un extrait du site Web de la commissaire à la protection de la vie privée, sous l'onglet « Fiches d'information », à la rubrique:
Que faire en cas d'atteintes à la protection de vos renseignements personnels?
La réponse est très simple:
Communiquez avec les services de fraude des deux principales agences d'évaluation de crédit. Demandez qu'une alerte à la fraude soit versée à votre dossier. Commandez une copie de votre rapport de solvabilité et refaites cette demande dans six mois.
Si les conservateurs sont préoccupés et prennent la question au sérieux, pourquoi ne demandent-ils pas à TransUnion de protéger ces personnes?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, cette perte de renseignements est totalement inacceptable. C'est pourquoi nous avons demandé à la commissaire à la protection de la vie privée d'intervenir et à la GRC d'enquêter. Comme je l'ai mentionné dans la précédente réponse que j'ai donnée au député d'en face, nous avons discuté avec Equifax et il fournit ce service aux Canadiens.
Lorsque nous avons découvert la perte de données, nous avons pris des mesures pour renforcer et améliorer le traitement et le stockage de renseignements personnels au ministère. La protection et la sécurité des renseignements personnels restent notre priorité et nous prenons des mesures pour faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise pas.
Monsieur le Président, la réponse que m'a fournie la ministre ne répondait pas à ma question, par laquelle je demandais pourquoi Service Canada donnait de l'information inexacte sur son site Web. Le seul bureau de ma circonscription figurait encore parmi la liste des bureaux ouverts, alors qu'il était fermé, et les heures d'ouverture d'un autre bureau étaient décalées d'une journée complète. Quelle a été la réponse simpliste de la ministre? Elle a répété que les Canadiens pouvaient toujours se tourner vers le site Web pour obtenir l'information dont ils avaient besoin. Quelle farce!
Dès qu'on interroge la ministre sur les fermetures de bureaux et les réductions de personnel, elle n'a qu'un mot aux lèvres: Internet, toujours Internet. Mais si ce qu'on trouve sur le site Web est inexact, à quoi sert-il? Je pense entre autres aux nombreuses personnes handicapées de ma circonscription, York-Sud—Weston, qui doivent parcourir de plus grandes distances parce que le bureau qui était situé près de leur résidence est fermé, et je constate qu'il s'agit d'une source de stress supplémentaire pour elles, alors qu'elles en ont déjà assez sur les épaules. Alors quand les conservateurs leur disent de se tourner vers Internet, alors qu'ils ont sabré dans le Programme d'accès communautaire, qui permettait justement aux personnes handicapées d'avoir accès à Internet, ils dépassent les bornes.
Et qu'on ne vienne pas me parler des services téléphoniques. Les électeurs doivent poireauter des heures en ligne, quand ils ne se font pas carrément raccrocher au nez après avoir entendu un message enregistré leur disant de rappeler plus tard. Le temps que ces gens-là ont passé à attendre en ligne se compte en jours. Or, bien souvent, selon Service Canada, le seul moyen de régler un problème consiste à parler directement à un agent, ou mieux encore à aller en rencontrer un en personne. Mais que fait-on quand le bureau de sa localité est fermé? Quand une personne attend en ligne, elle ne peut pas chercher du travail. Si elle inscrit qu'elle n'a pas pu faire de recherches parce qu'elle était en attente au téléphone, va-t-on lui couper ses prestations d'assurance-emploi? Ça ne m'étonnerait pas.
Les personnes handicapées sont encore plus à plaindre. En effet, en plus d'avoir déjà du mal à accéder à Internet, c'est prouvé statistiquement que c'est plus long pour elles de trouver un emploi. Or, rien n'est prévu dans les nouvelles règles pour les personnes handicapées, qui devront aussi accepter une baisse de salaire de 30 % si elles sont incapable de trouver rapidement du boulot.
Le régime d'assurance-emploi devrait venir en aide à tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent. Si le gouvernement privilégie le Web comme moyen de communiquer avec Service Canada, qu'il donne accès à Internet à ceux qui en ont besoin en régions éloignées et à ceux qui n'ont pas les moyens de s'abonner ou qui sont incapables d'accéder à ses services à cause d'un handicap.
Qu'il donne de l'information juste sur Internet. Elle ne l'est pas toujours. Lorsqu'un renseignement aussi banal que le fait qu'un bureau est ouvert ou fermé est faux, cela donne l'impression que les sites Web importants sont administrés par des incompétents et c'est la ministre qui doit en répondre.
Si ceux qui administrent le régime d'assurance-emploi insistent pour que les gens se présentent ou téléphonent, qu'ils ne fassent pas perdre des journées entières aux prestataires en n'affectant pas suffisamment de personnel pour les accueillir ou répondre aux appels, ou qu'ils offrent un autre moyen de communication, en utilisant le même site Internet peut-être.
La réduction du nombre de préposés au téléphone et la fermeture de bureaux font perdre beaucoup de temps aux prestataires. La ministre ne devrait pas suggérer avec désinvolture d'utiliser Internet alors que certaines personnes n'y ont pas accès ou n'en ont pas les moyens. La ministre doit veiller à ce que, lorsque Service Canada exige qu'une personne se présente ou téléphone, cette personne ait facilement accès aux bureaux ou au service téléphonique, sinon, la ministre manque à son devoir envers les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre aux observations du député concernant l'accès des Canadiens aux prestations d'assurance-emploi et à Service Canada.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à fournir aux Canadiens les prestations et les services auxquels ils ont droit.
Je suis heureuse de faire connaître à mes collègues députés les efforts que nous avons déployés pour que les Canadiens obtiennent l'information dont ils ont besoin au sujet de ces prestations et de ces services.
[Traduction]
À Service Canada, la norme consiste à offrir des services en personne à 90 % de la population dans un rayon de 50 kilomètres de leur domicile. Les Canadiens peuvent aussi obtenir des services par téléphone et en ligne. Comme je l'ai déjà dit, le site Web de Service Canada est tenu à jour et contient les plus récents formulaires de demande et renseignements sur les programmes gouvernementaux.
Les prestataires de l'assurance-emploi peuvent, grâce à Mon dossier Service Canada, accéder au site Web en toute sécurité pour consulter ou mettre à jour leur dossier d'assurance-emploi. Ils peuvent aussi composer le 1-800-O-Canada. Les Canadiens peuvent ainsi parler à un agent qualifié qui pourra répondre à leurs questions concernant un programme ou la façon de soumettre une demande.
Les Canadiens peuvent aussi consulter le site Web de Service Canada ou composer le numéro sans frais pour savoir où se trouve le centre de Service Canada le plus près de chez eux.
Des services mobiles réguliers sont offerts dans les plus petites localités où il n'y a pas de centre de Service Canada. Des employés qualifiés de Service Canada se rendent dans ces localités éloignées afin d'offrir les mêmes services qu'on retrouve dans les centres de Service Canada. Ces employés évaluent les besoins des citoyens afin que ceux-ci soient bien au courant des prestations auxquelles ils ont droit. Ils aident également à remplir les demandes d'assurance-emploi, de Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
[Français]
Quatre-vingt-dix pour cent des Canadiens vivent à moins de 50 km de l'un de nos 600 points de service à la grandeur du pays. C'est un fait.
[Traduction]
En tout temps, les gens peuvent également obtenir de l'information sur les services et les programmes fédéraux en consultant le site Web à l'adresse servicecanada.gc.ca ou en composant le numéro 1-800-O-Canada.
Monsieur le Président, même avec cette réponse, la députée ne répond pas à ma question originale, qui est la suivante: Comment les gens peuvent-ils se fier au site Web, alors que l'information qui s'y trouve est complètement inexacte et n'est aucunement une façon pour les prestataires de se renseigner?
De plus, elle ne m'a pas répondu concernant le moyen de joindre Service Canada lorsqu'un prestataire a besoin de se présenter en personne ou de communiquer par téléphone. Que faire lorsqu'il n'y a pas de bureau et qu'il faut recomposer sans cesse ou attendre en ligne toute une journée pour parler à quelqu'un au téléphone, ce qui est une perte de temps pour le prestataire, qui pourrait être plutôt en train de se chercher du travail? Comment peut-on dire qu'on offre ainsi des services aux Canadiens?
Les personnes qui pouvaient avoir accès à Internet grâce au Programme d'accès communautaire n'ont plus cette possibilité. Par conséquent, il est trompeur de dire qu'elles peuvent obtenir l'information qu'elles cherchent grâce au site Web, si celui-ci n'est même pas fiable et que c'est le seul moyen d'obtenir cette information. C'est une manoeuvre dilatoire.
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à fournir aux Canadiens les services et les prestations auxquels ils ont droit. Il y a diverses façons dont les Canadiens peuvent accéder à ces services et prestations. En composant le 1-800-O-Canada, les gens peuvent parler à un agent formé qui répondra à leurs questions ou les aiguillera vers quelqu'un en mesure de fournir des renseignements détaillés. Ils peuvent consulter notre site Web, où les renseignements sont mis à jour régulièrement. Ils peuvent également se rendre à l'un des 600 centres de Service Canada ou à l'un de nos points de services mobiles réguliers. D'ailleurs, Service Canada s'est donné pour norme de donner accès à 90 % des Canadiens à un point de service situé à moins de 50 kilomètres de leur lieu de résidence.
[Français]
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