Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 241

Le vendredi 26 avril 2013

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3669);
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), deux au sujet des mesures budgétaires (nos 411-3670 et 411-3671);
— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du génie génétique (no 411-3672);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet des services de santé (no 411-3673);
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de la Chine (no 411-3674) et deux au sujet de la présélection du sexe (nos 411-3675 et 411-3676);
— par M. Ravignat (Pontiac), trois au sujet des mesures budgétaires (nos 411-3677 à 411-3679);
— par M. Allen (Welland), une au sujet de l'aide financière (n411-3680) et une au sujet du génie génétique (n411-3681);
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-3682).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1220 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne le programme des retombées industrielles et régionales : a) combien de cas d’entreprises ne respectant pas leurs obligations de retombées industrielles et régionales Industrie Canada a-t-il découverts (i) depuis le lancement du programme jusqu’en 2009, (ii) depuis 2009 jusqu’à ce jour, (iii) à combien s’élèvent ces obligations; b) combien de fois Industrie Canada a-t-il imposé des pénalités pour non-respect des obligations de retombées industrielles et régionales (i) depuis le lancement du programme jusqu’en 2009, (ii) depuis 2009 jusqu’à ce jour, (iii) à combien s’élèvent ces pénalités; c) quels approvisionnements particuliers ont été déclarés non conformes i) depuis le lancement du programme jusqu’en 2009, (ii) depuis 2009 jusqu’à ce jour; d) quelle est la valeur totale des retombées industrielles et régionales récupérées (i) depuis le lancement du programme jusqu’en 2009, (ii) depuis 2009 jusqu’à ce jour; e) de quelle façon est établi le non-respect des obligations de retombées industrielles et régionales; f) à quelle fréquence Industrie Canada vérifie-t-il que les obligés respectent leurs obligations de retombées industrielles et régionales; g) quel pourcentage des demandes des obligés de retombées industrielles et régionales fait l’objet d’une vérification; h) quel pourcentage de demandes des obligés de retombées industrielles et régionales contient des irrégularités et à combien s’élève ces irrégularités; i) quelles sont les pénalités prévues en cas de non-respect des obligations de retombées industrielles et régionales; j) existe-t-il un processus d’appel pour les entreprises déclarées non respectueuses de leurs obligations de retombées industrielles et régionales par Industrie Canada; k) selon la politique des retombées industrielles et régionales, les retombées industrielles et régionales sont obligatoires pour « certains projets de plus de 100 millions de dollars », (i) qu’entend-on par « certains projets », (ii) quels critères permettent d’établir les obligations de retombées industrielles et régionales pour les contrats de plus de 100 millions de dollars; l) lorsque l’application des retombées industrielles et régionales se concrétise, pour quels approvisionnements particuliers les retombées industrielles et régionales sont-elles obligatoires (i) dans les cas d’acquisition et de soutien en service, (ii) dans les cas d’acquisition seulement; m) lorsque des retombées industrielles et régionales sont exigées pour l’acquisition et le soutien en service, (i) quelle est la valeur de ces retombées pour le contrat de soutien en service, (ii) le soutien en service s’applique-t-il aux exigences de retombées industrielles et régionales pour le contrat d’acquisition; n) Industrie Canada tient-il des dossiers détaillés des obligations en suspens de retombées industrielles et régionales qui, selon les contrats avec les fournisseurs, devraient déjà être exécutées et à combien s’élève ces obligations? — Document parlementaire no 8555-411-1220.

Q-1221 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne la Demande d’engagement de l’industrie que le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs a publiée le 3 mars 2013 : a) a-t-on envisagé la possibilité de prolonger le cycle de vie des CF-18, (i) si oui, quand cette décision a-t-elle été prise, (ii) combien d’enquêtes ont été menées sur la possibilité de prolonger le cycle de vie des CF-18, (iii) jusqu’à quel point peut-on prolonger le cycle de vie d’un CF-18, (iv) a-t-on fait des évaluations de coûts du prolongement du cycle de vie des CF-18; b) comment la caractérisation des menaces énoncées dans la Demande d’engagement de l’industrie a-t-elle été identifiée, (i) sur quels rapports, analyses et autres évaluations la caractérisation des menaces pour chaque période est-elle basée, (ii) quelles sont les conséquences de l’évaluation des menaces sur l’Énoncé des besoins pour le remplacement des CF-18; c) sur quels autres rapports, analyses et évaluations comparables la stratégie de défense « Le Canada d’abord » est-elle basée, (i) pour les deux périodes, 2020 à 2030 et 2030 et plus, et la caractérisation des menaces afférentes qui ne figurent pas dans la stratégie de défense « Le Canada d’abord », quelles sont les différences entre les analyses de menaces qui informent la stratégie de défense « Le Canada d’abord » et les analyses de menaces qui informent les menaces particulières décrites dans la Demande d’engagement de l’industrie, (ii) comment les deux périodes ont-elles été établies, (iii) pourquoi les « avions civils » font-ils partie de la liste des menaces pour la période de 2020 à 2030 et non pour la période de 2030 et plus (iv) pour la première période (2020 à 2030), s’attend-on à ce qu’un avion acheté en 2020 soit toujours en service après 2030, (v) la possibilité d’acheter différents avions à différentes périodes a-t-elle été envisagée, (vi) combien d’avions prévoit-on acheter d'ici 2020, (vii) combien d’avions, incluant les CF-18, croit-on maintenant seront en service d'ici 2020, (viii) combien d’avions estime-t-on seront en service pendant chacune des périodes citées, (ix) pourrait-on acheter plus d’un type d’avion pour chaque période, (x) a-t-on envisagé la possibilité d’avoir une flotte mixte, (xi) le gouvernement a-t-il toujours l’intention d’acheter 65 avions; d) l’expression « chasseurs de la prochaine génération » a-t-elle été retirée de l’Énoncé des besoins, et l’expression est-elle utilisée pour évaluer un avion pendant l’analyse des options que le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est en train de mener? — Document parlementaire no 8555-411-1221.

Q-1222 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne les changements apportés au programme des retombées industrielles et régionales depuis 2009 : a) les dépenses ont-elles augmenté au chapitre du programme pour (i) la création de consortiums publics-privés, (ii) l’enrichissement de la liste des technologies prioritaires, (iii) la participation d’entreprises canadiennes à la chaîne de valeur mondiale; b) si les dépenses ont augmenté dans l’une ou plusieurs des catégories susmentionnées, (i) combien de consortiums publics-privés ont été créés, (ii) quelles sont les innovations technologiques découlant des consortiums publics-privés et du focus sur l'enrichissement des technologies prioritaires, (iii) combien d’emplois estime-t-on que l’approche axée sur la chaîne de valeur mondiale a permis de créer, (iv) quelle est la valeur des exportations que l'on estime découlent de l’approche axée sur la chaîne de valeur mondiale; c) si les dépenses n’ont pas augmenté dans l’une ou plusieurs des catégories susmentionnées, quelles en sont les raisons; d) à la suite de l’instauration, par Industrie Canada le 20 février 2013, d’un cadre d’investissement, (i) comment en est-on venu à établir les trois types d’investissement, (ii) comment a-t-on déterminé les valeurs des multiplicateurs? — Document parlementaire no 8555-411-1222.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires).

M. Pilon (Laval—Les Îles), appuyé par M. Blanchette (Louis-Hébert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet de la Chine (no 411-3683);
— par M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore), une au sujet du génie génétique (no 411-3684).
Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.