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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 247
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 6 mai 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 247
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 6 mai 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ouvre le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
Comme on le sait, aucun changement n'a été proposé en comité. Ainsi, le projet de loi S-209 n'a pas été amendé. Comme il est plutôt bref, cela n'est pas étonnant. Nous avons entendu plusieurs témoins intéressants au comité. La plupart étaient en faveur de ce projet de loi alors qu'un seul témoin était contre.
Je crois qu'il est important de tenir compte de l'avis de tous afin d'adopter la meilleure position possible. Néanmoins, la totalité des craintes entendues ne visaient pas le projet de loi, mais plutôt les sports de combat en général.
Soyons clairs, nous ne cherchons pas à promouvoir un sport ou un autre. Tous les sports comportent leur lot de risques. Or plusieurs Canadiens les pratiquent en connaissant les risques qu'ils encourent.
Avec ce projet de loi, nous cherchons à moderniser le Code criminel afin de refléter la réalité de notre société, notamment en décriminalisant plusieurs sports de combat extrêmement populaires et pratiqués tels que le karaté, le taekwondo et les arts martiaux mixtes.
Malgré leur caractère illégal en vertu du Code criminel, ces sports sont déjà largement pratiqués par des Canadiens aux quatre coins du pays, puisque les provinces les tolèrent en les désignant comme des combats de boxe. Étant donné que notre Code criminel n'a pas été modifié depuis 80 ans en ce qui a trait aux sports de combat, les provinces n'ont pas d'autre choix que d'agir ainsi.
La situation est d'autant plus ridicule que certains sports de combat sont aujourd'hui des compétitions olympiques, mais ils sont illégaux au Canada si nous appliquons le Code criminel au pied de la lettre. Ces mêmes sports sont pratiqués par de jeunes enfants.
Or personne à la Chambre ne remet en cause le droit de pratiquer ces disciplines. Nous ne cherchons pas à promouvoir ces sports ni à décourager les Canadiens de les pratiquer, mais bien à moderniser nos lois afin de refléter la réalité d'aujourd'hui.
L'Association médicale canadienne nous a fait part de sa position, qui est d'interdire les arts martiaux mixtes et la boxe, alors qu'elle affirme n'avoir aucun problème avec d'autres sports de combat tels que le karaté ou le taekwondo, qui comportent pourtant aussi des coups à la tête.
Toutefois, à l'exception de la boxe, ces sports sont déjà tous officiellement illégaux, mais tolérés. Ne rien faire ne changerait rien. Ils continueraient d'être pratiqués même si leur pratique pourrait en théorie être contestée devant les tribunaux.
D'ailleurs, d'autres sports comme le ski et le hockey causent énormément de blessures graves comme des fractures et des commotions cérébrales. S'il fallait interdire tous les sports qui comportent des risques, il ne nous resterait que des sports comme le curling et le badminton, par exemple.
Durant la même séance d'étude du projet de loi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, un autre médecin, qui oeuvre dans le monde des sports de combat, nous a fait part de son appui au projet de loi. Celui-ci nous expliquait comment il est possible de réduire considérablement les risques à la santé de participants, notamment en adoptant des règlements et des mesures de sécurité. Ce médecin croit qu'en décriminalisant ces sports, nous allons encourager une pratique encadrée plutôt que des compétitions clandestines qui sont plus nombreuses qu'on pourrait le croire.
Des chercheurs de la Faculté de médecine de l'Université Johns-Hopkins ont publié un article dans le Journal of Sports Science and Medicine, en 2006. Ils étudiaient les blessures subies dans les combats libres. Leurs conclusions étaient que les blessures sont similaires aux blessures reçues à la boxe et dans les autres sports de combat. Ce qui est plus étonnant, c'est qu'ils considèrent que les arts martiaux mixtes font probablement moins de dommages au cerveau que les combats de boxe, puisque moins de combats libres se terminent par K.-O. comparativement à la boxe.
Comme on le sait probablement, un K.-O. survient habituellement lorsque le cerveau frappe violemment la paroi du crâne. Par contre, les combats libres se terminent fréquemment par abandon suite à une clé de bras ou à un étranglement, par exemple. Les combattants sont aussi moins portés à frapper, puisqu'ils veulent éviter d'être plaqués au sol. Bref, si la boxe est légale, nous n'avons pas vraiment de bonnes raisons de vouloir interdire les combats libres.
Par ce projet de loi, nous décriminalisons ces sports et laissons aux provinces le soin de réglementer leur pratique.
Une province pourrait donc adopter des règlements beaucoup plus stricts pour des compétitions amateurs de combat d'arts martiaux mixtes, comme l'interdiction de frapper un adversaire au sol. Le but du projet de loi n'est pas de dire comment ces sports doivent être pratiqués, mais plutôt de donner des outils aux provinces. La situation actuelle est ambiguë. Si aucun amendement n'est apporté au Code criminel, une épée de Damoclès continuera de pendre au-dessus de la tête des organisations qui oeuvrent dans ces disciplines, puisqu'un citoyen pourrait contester leur légalité en cour.
Le projet de loi aura aussi un impact positif sur l'industrie florissante des combats professionnels, qui connaissent un succès démesuré au Canada depuis quelques années. Les compétitions de l'UFC connaissent un succès fou aux quatre coins du pays. Les spectateurs canadiens représentent environ 25 % des spectateurs mondiaux, ce qui signifie que les organisateurs de ces compétitions voudront venir aussi souvent que possible au Canada. Évidemment, cela amènera inévitablement un nombre considérable de touristes étrangers. Il y aura donc d'importantes retombées économiques pour l'ensemble des Canadiens. En n'ayant plus à adopter une interprétation créative du Code criminel, les provinces et les villes auront plus de latitude pour permettre la tenue de telles compétitions.
Plusieurs se demandent probablement pourquoi le projet de loi n'ajoute que les pieds à l'actuelle définition de ce qu'est un combat concerté. La raison est simple: il n'existe aucun sport de combat où les poings, les mains et les pieds ne sont pas utilisés d'une manière ou d'une autre, alors qu'il existe des sports où des contacts peuvent être effectués avec d'autres parties du corps, comme le football ou le hockey. En ajoutant plus de descriptifs, nous ne ferions qu'ajouter ces petits problèmes. C'est pourquoi la définition proposée dans le projet de loi ne mentionne que les poings, les mains et les pieds.
Bref, même si le projet de loi n'entraînera pas une révolution, il demeure néanmoins important. En ce qui a trait aux sports de combats concertés, le Code criminel n'a pas été amendé depuis 1934, malgré que l'univers des sports de combat ait grandement changé en 80 ans. Il est donc important pour nous, parlementaires, de moderniser le Code criminel afin de refléter cette réalité.
Selon moi, le projet de loi est l'un des rares projets à propos duquel nous pouvons tous être d'accord, et j'espère que tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, et je le remercie d'avoir ramené le projet de loi du Sénat à la Chambre. Je pense qu'il a très bien expliqué pourquoi c'était important, sur le plan de la clarté de la loi, de permettre un réel encadrement d'un sport qui pouvait effectivement être dangereux. Puisque l'on veut que ce sport soit bien encadré, il est important de mettre la loi à jour.
J'aimerais lui offrir l'occasion de parler davantage d'un fait dont il a fait mention. Parfois, les gens sont surpris d'entendre que le taux de commotions cérébrales est plus bas dans les arts martiaux mixtes qu'à la boxe, par exemple. Puisque les arts martiaux sont un mélange de disciplines, on n'est pas limité uniquement aux coups à la tête. Il y a aussi la lutte, où différentes prises qui peuvent être faites pendant un match.
J'aimerais que le député parle davantage des études faites sur ce sujet. Il pourrait peut-être aussi parler du fait qu'il s'agit d'un débat émotif, puisque que ce sport est extrêmement violent et extrême.
Monsieur le Président, je remercie le député de Chambly—Borduas de sa question. Je sais qu'il travaille fort sur ce dossier. Je le remercie aussi de son appui.
En fait, c'est un sport relativement nouveau, dont l'UFC fait grandement la promotion. L'arrivée de l'UFC fait en sorte que le sport commence à être réglementé et à être plus safe, si peut le dire ainsi, parce que les participants ne sont pas autorisés à y participer s'ils n'ont pas d'abord passé un test médical. De plus, après un combat, ils n'ont pas le droit de participer à nouveau à une compétition pendant une période de six mois. En réglementant ce sport, on évite les combats clandestins.
Je trouve que le projet de loi nous donne une raison de décriminaliser cette portion du Code criminel et de la loi en ajoutant le mot « pieds » à une section du Code criminel déjà en vigueur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa présentation.
Personnellement, je ne suis pas un très grand fanatique de ce genre de combats. Si j'ai bien compris, le projet de loi déposé ce matin effectue une espèce de mise à niveau des normes, qui permettrait en toute légalité de rejoindre la réalité, mais qui ne fait en rien la promotion de ce genre de combats. J'aimerais l'entendre à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
En fait, il ne s'agit pas de promouvoir un sport, mais plutôt de le réglementer. Il reviendra donc aux provinces de réglementer ou d'accepter les combats. Aussi, les municipalités devront décider si elles veulent que de tels combats se tiennent sur leur territoire. Les lois sont différentes d'un bout à l'autre du pays. Certaines provinces et municipalités acceptent ce genre de lois, d'autres non.
Je le répète: l'idée est de moderniser le Code criminel. Le projet de loi ne fait pas la promotion du sport, puisqu'il ne fait que mettre à jour un article de la loi qui n'a pas été amendé depuis plus de 80 ans. Tel est le but de ce projet de loi. C'est un détail technique, et il est temps que le Parlement réagisse à cet égard.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa présentation.
Mon collègue dit qu'on ne fait pas la promotion du sport. Par contre, on observe de réelles répercussions à cet égard, que ce soit à Montréal ou à Toronto. Il a justement parlé du côté touristique de la chose, mais pourrait-il maintenant aborder la question d'un point de vue légal? Sachant que ce projet de loi a été étudié au Comité permanent de la justice et des droits de la personne et sachant que des provinces permettent la participation à ce sport, peut-il nous dire ce que fait le Code criminel à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est un bon joueur de hockey. Je n'ai donc pas de problème à lui répondre lorsqu'il est question de sport.
L'idée est de décriminaliser les sports, comme les arts martiaux incluant le karaté et le taekwondo, où les pieds sont utilisés dans les combats. Au niveau fédéral, il faut que les sports soient réglementés, afin que les gens puissent participer dans un environnement sécuritaire. À mon avis, on ne devrait pas criminaliser ces sports. Le but du projet de loi est donc de moderniser le Code criminel. Nous ne nous sommes pas penchés sur cette question depuis 80 ans. Il s'agit donc d'un détail technique vis-à-vis duquel nous devrions nous prononcer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
Le gros de l'attention accordée au projet de loi S-209 a porté sur les matchs professionnels d'arts martiaux mixtes visés par cette mesure. Ce sera mon premier sujet de discussion. On a accordé moins d'attention aux éléments du projet de loi qui visent les sports de combat amateurs. Je parlerai plus tard de cet aspect du projet de loi S-209.
Lorsque l'infraction portant sur le combat concerté a été promulguée pour la première fois, en 1892, elle n'était assortie d'aucune exception. Dans les Lois du Canada de 1932-1933, une exception avait été ajoutée au sujet des combats concertés de boxe. En ce moment, l'article 83 du Code criminel interdit tous les combats concertés, puis énumère les exceptions à cette infraction. La première exception porte sur les matchs de boxe amateur qui respectent le poids minimal des gants. En boxe amateur, les gants doivent peser au moins 140 grammes.
La deuxième exception vise les matchs de boxe professionnelle autorisés par une province, ou encore les matchs de boxe amateur autorisés par une province et où le poids des gants est inférieur à la limite permise. Tout au long de mes remarques, veuillez noter que, lorsque je parle des provinces, cela inclut les territoires, ce qui correspond à la définition contenue dans la Loi d'interprétation.
Les exceptions concernant la boxe amateur et professionnelle dont je viens de parler sont pour l'instant les seules exceptions prévues à l'article 83 du Code criminel. L'ancien projet de loi C-31, présenté pendant la 2e session de la 40e législature, est mort au Feuilleton. Il prévoyait étendre les exceptions à l'article 83, mais seulement en ce qui concerne les sports de combat amateurs. Le projet de loi C-31 ne prévoyait pas d'exception pour les matchs professionnels d'arts martiaux mixtes.
Certaines provinces ont choisi d'autoriser les combats professionnels d'arts martiaux mixtes dans la catégorie des matchs de boxe professionnelle en vertu de l'article 83 du Code criminel. Même si toutes les provinces n'ont pas emboîté le pas à cette interprétation de la boxe professionnelle, il est clair que c'est au procureur général provincial qu'il revient de déterminer s'il y a eu infraction aux termes de l'article 83 du Code criminel et, si c'est le cas, de poursuivre ceux qui ont participé à un combat d'arts martiaux mixtes.
Dans tous les cas, le projet de loi S-209 viendra certainement clarifier le fait que les provinces peuvent autoriser des combats professionnels d'arts martiaux mixtes, et ces combats feront sans aucun doute partie des exceptions à l'article 83 visant les combats concertés. Certaines provinces attendent cette précision avant de décider d'autoriser les matchs professionnels d'arts martiaux mixtes.
En vertu du projet de loi S-209, les combats de boxe professionnelle ou d'arts martiaux mixtes professionnels autorisés par une province seraient les seules formes de combat de sports professionnels auxquelles s'appliquerait l'exception prévue à l'article 83 du Code criminel sur les combats concertés. Le projet de loi S-209 ne prévoit pas d'exceptions pour les autres sports de combat professionnels.
Je tiens à souligner que les dispositions de l'article 83 sur les combats concertés ne s'appliquent pas à la lutte professionnelle. Les lutteurs professionnels sont des athlètes bien entraînés, mais la lutte professionnelle est perçue comme étant un divertissement soigneusement mis en scène, et non un combat concerté.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a été informé des nombreux mécanismes de protection qui existent dans le monde des arts martiaux mixtes, notamment le recours à des médecins indépendants des athlètes. Ceux-ci procèdent à un examen avant, pendant et après le combat. En outre, contrairement à la boxe, il est possible pour un athlète de signaler qu'il se soumet à son adversaire. Mais le plus important, c'est qu'au titre du projet de loi S-209, la province déterminerait quels seront les conditions et mécanismes de protection rattachés au permis provincial dans le cas des combats professionnels d'arts martiaux.
Les combats de boxe et d'arts martiaux professionnels comportent, l'un comme l'autre, des risques de blessures. En boxe, il est possible de remporter un combat par knock-out, mais aussi en cumulant des points accordés notamment pour les coups portés à l'adversaire. Dans les combats d'arts martiaux mixtes, il est possible de gagner le combat par une prise de soumission ou lorsqu'un athlète signale qu'il abandonne le combat.
Il me semble qu'il vaut mieux laisser les provinces réglementer la boxe et les arts martiaux, car un milieu réglementé est plus sécuritaire qu'un milieu non réglementé. Il est possible d'ajouter des conditions qui favorisent la santé et la sécurité des athlètes. Je suis persuadé que les provinces sont les mieux placées pour déterminer l'acceptation sociale des combats de boxe et d'arts martiaux mixtes professionnels au sein de leur population et pour établir les conditions d'obtention d'un permis provincial pour les combats concertés. Si le projet de loi S-209 est adopté, la police continuera d'avoir la responsabilité de faire enquête sur les combats concertés qui n'ont pas été autorisés et qui sont, par conséquent, illégaux.
Comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, il incombe au procureur général de chacune des provinces d'intenter des poursuites en cas d'infractions au Code criminel commises sur son territoire. Le projet de loi S-209 ne modifierait en rien cette responsabilité en matière d'enquêtes ou de poursuites. Je suis persuadé que les services de police et les procureurs feront preuve de vigilance en enquêtant et en intentant des poursuites en cas de combats concertés qui ne sont pas autorisés par leur province.
les médias se sont intéressés dernièrement à un match d'arts martiaux non autorisé qui s'est déroulé aux États-Unis et qui a coûté la vie à un athlète canadien. En modifiant l'article 83 du Code criminel, on encouragerait les athlètes professionnels canadiens à ne participer qu'à des matchs de boxe et d'arts martiaux mixtes autorisés, qui font l'objet d'une surveillance médicale avant, pendant et après les matchs, ainsi qu'à des événements dont les règles et les conditions d'octroi de permis font l'objet d'une étroite surveillance de la part des provinces.
J'aimerais maintenant parler des sports de combat amateurs. À l'exception d'un ajout mineur dans je parlerai dans quelques instants, le projet de loi S-209 reprend textuellement les modifications concernant les sports de combat amateurs qui étaient proposées à l'article 83 du Code criminel dans l'ancien projet de loi C-31. Ce projet de loi aurait modifié l'article 83 afin que les combats concertés amateurs comprennent, outre la boxe amateur, tous les matchs de sports de combat amateurs qui sont autorisés par les provinces. Le projet de loi S-209 vise aussi à élargir la portée du processus décisionnel provincial en ce qui concerne les sports de combat amateurs.
Les principaux concepts inclus dans le projet de loi S-209 au sujet des sports de combat amateurs sont les suivants:
Premièrement, une province serait en mesure d'autoriser un combat concerté dans un sport de combat amateur qui figure au programme des Jeux olympiques. L'ajout prévu au projet de loi S-209, mais absent de l'ancien projet de loi C-31, dont j'ai parlé plus tôt, permettrait à une province d'autoriser la tenue de combats concertés amateurs dans un sport de combat qui figure au programme des Jeux paralympiques. De plus, si elle le souhaite, la province pourrait exiger l'obtention d'un permis pour tenir des combats concertés dans des sports amateurs inscrits au programme des Jeux olympiques ou paralympiques.
Deuxièmement, une province serait habilitée à autoriser un combat concerté dans un sport de combat amateur si elle décide de l'inscrire sur la liste des sports de combat amateurs désignés. Là encore, si elle le souhaite, la province pourrait exiger l'obtention d'un permis.
Troisièmement, le projet de loi S-209 prévoit une exception dans le cas d'un combat concerté dans un sport de combat amateur si la province a accordé le permis nécessaire. La province aura ainsi la possibilité d'autoriser un combat concerté dans un sport de combat amateur, et ce, même si ce sport ne figure pas au programme des Jeux olympiques ou paralympiques, ou encore dans la liste des sports de combat amateurs désignés par la province.
Le projet de loi S-209 permettrait aux provinces d'autoriser un bien plus grand nombre de combats concertés amateurs que ne le permet actuellement l'article 83 du Code criminel. Cela semble tout à fait indiqué parce que les provinces sont les mieux placées pour déterminer les sports de combat amateurs qui sont acceptés par le public et les mesures qui doivent être mises en place afin d'assurer la sécurité des athlètes dans un sport de combat amateur ou lors d'une compétition en particulier.
À notre époque, il est tout à fait approprié de mettre à jour le Code criminel afin que les combats concertés amateurs soient clairement conformes à la loi. Je crois que les athlètes amateurs qui pratiquent des sports de combat autres que la boxe devraient pouvoir participer à des combats concertés si les matchs sont tenus avec la permission de la province.
Les députés auront remarqué que le projet de loi S-209 apporte un petit changement à l'article 83 du Code criminel pour ce qui est de la boxe amateur. Actuellement, les matchs de boxe amateurs où on utilise des gants pesant le poids minimum ne nécessitent pas l'approbation de la province. Cependant, un permis de la province est exigé quand des gants au-dessous du poids minimum sont employés. Toutefois, dans le cadre du projet de loi S-209, même quand les exigences relatives au poids minimum des gants sont respectées, c'est la province qui décidera si elle autorisera un combat de boxe concerté parce que la boxe amateur figure au programme des Jeux olympiques ou si elle exigera l'obtention d'un permis provincial.
Même s'il y a des gens qui n'apprécient pas les matchs professionnels d'arts martiaux mixtes, ce sport est devenu très populaire au Canada, à la fois auprès des partisans et des athlètes. Je suis vraiment heureux que ce sport soit clairement encadré afin que, lorsqu'une province autorise la tenue d'un match, nous puissions avoir la certitude que la sécurité des athlètes passe en premier.
Exiger l'obtention d'un permis provincial permettra de faire comprendre clairement que les combats concertés d'arts martiaux mixtes non autorisés par les provinces sont illégaux. Je tiens à souligner que les promoteurs, les participants, les chirurgiens, les aides, les arbitres, les spectateurs et même les journalistes impliqués dans un combat concerté illégal sont susceptibles de faire l'objet d'une enquête policière et de poursuites aux termes de l'article 83 du Code criminel.
En terminant, j'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi.
[Français]
L'objectif du projet de loi S-209 est de faire une mise à jour de l'article 82 du Code criminel en ce qui concerne notamment les arts martiaux mixtes et, de façon plus générale, les combats concertés. Le débat entourant cette question peut parfois être plus corsé, puisque tout le monde n'est pas fanatique de ce sport, pour des raisons malheureusement parfois émotionnelles, mais tout de même légitimes.
Comme mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel l'a si bien dit, nous traitons surtout d'une question juridique et non d'une question sportive. C'est très important de le souligner, car la pratique d'un sport peut devenir une question de société. Toutefois, je crois que notre responsabilité en tant que législateurs est de nous assurer d'un contexte juridique clair, afin de bien encadrer la pratique sportive.
Qu'entend-on par « bien encadrer »? Voilà une question très intéressante. À l'heure actuelle, on constate que des combats d'arts martiaux mixtes ont lieu presque partout au Canada, dans une majorité de municipalités, provinces et territoires, où des commissions athlétiques, qui ont été mises sur pied, appliquent leurs propres définitions sportives en vue de contourner l'article 82 du Code criminel et d'assujettir ces combats à la législation provinciale.
Par exemple, lors des championnats de l'UFC — la ligue d'arts martiaux mixtes la plus connue et la plus importante — à Montréal, au Québec, le logo du gouvernement du Québec apparaît sur le gilet des arbitres, ce qui démontre que le gouvernement provincial est très engagé dans l'encadrement de la pratique de ce sport et qu'il peut imposer des sanctions.
On se trouve ici dans une drôle de situation, puisque c'est un sport qui se pratique tout de même, mais sur lequel plane un flou dans le Code criminel. Cela fait en sorte que de très grosses ligues, telles que l'UFC, sont obligées de bien encadrer leurs athlètes et de bien les protéger, entre autres pour des raisons d'assurance. Néanmoins, les plus petites ligues sont moins sujettes à cette obligation.
En décriminalisant de tels combats, on remet aux provinces le pouvoir discrétionnaire de décider si les combats auront lieu sur leur territoire. De plus, la légalité mettant en pleine lumière ces petites ligues et la pratique de ces combats, on s'assure qu'ils auront lieu seulement lorsqu'ils seront sanctionnés et bien encadrés.
L'exemple donné par le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice est très intéressant. Historiquement parlant, et même plus récemment, les incidents les plus tragiques ont eu lieu lors de combats non légaux menés de façon underground. Puisque ce sport continuera d'être pratiqué peu importe la décision que nous prendrons vis-à-vis de ce projet de loi, on veut éviter qu'il sombre dans la clandestinité. Afin de bien encadrer ce sport, nous voulons que la situation soit claire. Je ne peux pas insister assez là-dessus, car c'est vraiment la clé. Il s'agit vraiment d'une question juridique et non d'une question sportive, et les divers orateurs ayant pris la parole sur la question jusqu'à présent l'ont bien souligné.
Je désire soulever un autre point très intéressant. On a demandé à des gens pourquoi ils étaient contre ce sport, et les raisons évoquées étaient souvent de nature émotionnelle. En effet, on a tendance à penser que le taux de blessures est très élevé. Or des études ont démontré le contraire, soit qu'on dénombre moins de commotions cérébrales dans la pratique des arts martiaux mixtes que dans celle de la boxe, par exemple.
Cet élément très intéressant démontre que l'on oublie parfois que les arts martiaux mixtes mêlent plusieurs disciplines, qui sont d'ailleurs permises et pratiquées aux Olympiques, comme le tae kwon do, le judo ou la lutte. Par exemple, à la boxe, qui est légale au Canada, il n'y a que des coups à la tête. Dans le cadre des arts martiaux mixtes, il y a différentes façons de gagner un match, notamment avec une soumission. C'est important de le souligner, parce que, selon certaines études, le taux de blessures est beaucoup moins élevé que dans d'autres sports, tels le football et le hockey. Il est très important de garder cela en tête avant de mettre de côté un sport parce qu'il semble plus dangereux.
Les témoins entendus par le comité sénatorial étaient d'avis partagés, en particulier la communauté médicale. Il est important de ne pas parler que des gens qui sont en faveur de ce genre de combats, mais aussi de ceux qui sont contre. L'Association médicale canadienne, par exemple, s'est prononcée contre ce projet de loi. J'aimerais parler davantage de cette opposition. Les médecins ont une responsabilité par rapport à cette question, mais ce n'est pas une raison suffisante pour être contre ce sport. La position de l'Association médicale canadienne vise tous les sports dont l'objectif est de neutraliser l'adversaire. Or il y a un flou à cet égard.
La question se pose aussi pour le football, où il y a des placages, ou pour le hockey, où il y a des mises en échec. Un joueur à la défense peut avoir pour objectif de neutraliser son adversaire d'une certaine façon. Dans un tel contexte, nous comprenons la position de l'association, mais dans ce cas-ci, suffisamment d'études et de médecins affirment qu'il est loin d'être prouvé que le sport de combat est un sport où il y a un taux plus élevé de blessures. On observe même de plus en plus le contraire. Je le souligne, car c'est très important.
Dans la pratique des arts martiaux mixtes, les protocoles en place s'assurent que les athlètes sont en bonne santé et qu'ils ne subissent pas de blessures graves, comme des commotions. Les protocoles actuels sont meilleurs que ceux qui existent au football et au hockey. Il s'agit même d'un exemple à suivre pour ces sports. Par exemple, un athlète ayant participé à un combat ne peut pas participer à un autre avant la fin d'un délai très important. Par ailleurs, les protocoles mis en place sont sous la surveillance des gouvernements provinciaux. Un encadrement important existe donc déjà. C'est donc à retenir en ce qui concerne le taux de blessures et de commotions.
Continuons de parler des provinces. Dans une minorité d'entre elles, ce sport n'est pas encore permis. On se demande ce qu'elles auront à dire à ce sujet. Le projet de loi est intéressant à cet égard, parce qu'il laisse la décision finale aux provinces et ne leur dit pas quoi faire. Il est écrit noir sur blanc que, si une province décide de permettre la pratique de ce sport sur son territoire, il lui revient de mettre en oeuvre une commission d'athlétisme, par exemple, qui veillerait à l'encadrement de la pratique de ce sport. On ne parle pas de légaliser un sport, mais de le décriminaliser et, par la suite, de laisser le soin aux provinces d'utiliser leurs excellents jugement et sagesse sur leur propre territoire afin de bien gérer le tout.
Finalement, je ne le dirai jamais assez, il ne s'agit pas de promouvoir un sport plus qu'un autre, mais d'une question légale. Il s'agit de lever une ambiguïté qui existe actuellement et de procéder à la décriminalisation d'un sport afin que les provinces puissent mieux l'encadrer. Ce sport existe déjà, et il faut que les athlètes qui le pratiquent — et nous savons qu'il y en a de plus en plus au Canada — soient bien encadrés, et ce, dans un environnement sécuritaire.
C'est ce que l'on vise à effectuer aujourd'hui. Pour cette raison, je vais appuyer le projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-209. Je tiens à féliciter le député de Saint-Léonard—Saint-Michel, qui n'a pas ménagé ses efforts et a travaillé très fort avec des députés de tous les partis et la communauté des arts martiaux combinés pour que nous arrivions à ce résultat. Je suis aussi très heureux que le gouvernement appuie cette initiative libérale à la Chambre.
Le projet de loi a pour but de légaliser certains sports de combat qui sont actuellement illégaux en vertu du Code criminel. Les arts martiaux combinés constituent un sport en pleine expansion dont la popularité est manifeste. Il est donc essentiel de modifier le Code criminel de manière à dissiper toute incertitude quant à la légalité de ce sport. À titre d'information, les dispositions du Code criminel qui portent sur le combat concerté n'ont pas été modifiées depuis 1934. Bien des choses ont changé depuis, c'est certain.
Dans les premières décennies du siècle dernier, ces sports se limitaient essentiellement à la boxe et à la lutte. Après la Seconde Guerre mondiale, les arts martiaux combinés et les sports de combat ont connu une croissance considérable.
Permettez-moi de donner quelques exemples de leur expansion, dont témoigne en particulier l'engouement pour les arts martiaux comme le judo, le karaté et le tae kwon do. L'influence remarquable de l'Asie à cet égard est directement attribuable au fait que des soldats alliés ont été postés sur ce continent. De retour chez eux, ils ont fait découvrir ces sports, dont la pratique est maintenant monnaie courante, chez les jeunes comme chez les plus âgés. Encore plus nombreux sont ceux qui aiment les regarder, sur place ou à la télévision. En outre, ces sports sont reconnus par le comité d'organisation des Jeux olympiques.
Certains de ces sports relativement nouveaux et populaires sont encore illégaux, car la seule exception au combat concerté reconnue dans le Code criminel est la boxe. Il peut alors arriver, par exemple, — cela s'est d'ailleurs déjà produit — que deux femmes qui pratiquent le tae kwon do décident de s'affronter dans un sous-sol. Le combat ne sera légal que si elles ne se servent pas de leurs pieds. La définition est, par conséquent, trop restrictive, et il faut l'élargir. C'est pourquoi le projet de loi S-209 vise à modifier la définition du combat concerté de manière à ce que l'utilisation des pieds soit autorisée.
Ainsi qu'en a conclu le comité sénatorial, l'ajout à cette définition d'éléments descriptifs comme les coudes et les genoux s'avère inutile et pourrait même se révéler contre-productif parce que les sports de contact, comme le hockey, pourraient être considérés comme des combats concertés. C'est la raison pour laquelle la définition se limite aux poings et aux pieds. En modifiant le Code criminel de manière à rendre légaux divers sports de combat, comme les arts martiaux mixtes et le karaté, nous contribuerions grandement à les faire accepter en tant que sports vraiment légitimes et traditionnels.
Ce projet de loi permettrait d'assurer une plus grande uniformité et encore une fois, une plus grande clarté d'une province à une autre. Aujourd'hui, certaines provinces font entrer les arts martiaux mixtes dans la même catégorie que la boxe pour être en conformité avec le Code criminel, puisque la disposition idoine du Code criminel fait référence aux mains et aux poings. Ce n'est pas le cas dans d'autres provinces simplement parce que ces provinces respectent plus scrupuleusement le Code criminel.
En raison de ce manque d'uniformité, de nombreux groupes organisent des compétitions clandestines en dehors des cadres imposés par les commissions provinciales. Comme tout le monde peut le comprendre, c'est très dangereux. Les compétitions clandestines ne respectent quasiment aucune norme de sécurité. Quand des normes existent, elles varient d'une compétition à une autre. Il est à espérer que ce projet de loi contribue à faire passer ces matchs de la clandestinité à la lumière des arènes publiques, où ils devraient avoir lieu, ce qui permettrait d'ailleurs aussi qu'ils soient correctement réglementés par les provinces. De fait, le projet de loi donnerait aux provinces la possibilité d'élaborer leurs propres normes de sécurité ou de les améliorer à leur convenance, et peut-être de s'inspirer les unes des autres à la recherche des pratiques exemplaires.
Comme mon collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel l'a dit un peu plus tôt, ces changements au Code criminel contribueraient à faire reconnaître ces organisations d'amateurs et de professionnels par le public et à leur faire prendre de l'envergure par le biais d'un encadrement législatif au besoin.
Il est vrai qu'il y a des Canadiens qui se sont montrés inquiets de la violence perçue dans ces sports. Les blessures sont chose courante dans les sports. On l'a constaté à maintes reprises au hockey, où une mise en échec acceptable peut causer de graves blessures. Lors de parties de hockey, les mises en échec robustes causent souvent des commotions cérébrales et des blessures. Il suffit de penser à la partie entre Montréal et Ottawa qui a eu lieu jeudi dernier, au cours de laquelle Lars Eller a été assommé et blessé à la suite d'une mise en échec. Selon l'équipe qu'on encourage, cette mise en échec pouvait être correcte ou déloyale. Le fait est que le risque de blessure existe dans la plupart des sports, surtout dans les sports de contact.
Comme le parrain du projet de loi l'a souligné, des experts qui ont témoigné devant le comité ont parlé d'une étude effectuée par l'Université John Hopkins, qui a comparé les blessures en arts martiaux mixtes et celles dans d'autres grands sports. La proportion de blessures ne diffère pas de celle des autres sports, comme le hockey, par exemple. En fait, l'étude laisse entendre que les blessures en arts martiaux mixtes sont généralement moins graves qu'à la boxe.
La réalité, c'est que les arts martiaux mixtes sont un sport qui existe et qu'un grand nombre de Canadiens s'y adonnent. Ce sport ne devrait pas être confiné ou relégué à la clandestinité, loin du regard du public et d'une réglementation adéquate. C'est exactement de cela qu'il s'agit. Les arts martiaux mixtes sont un sport qui doit être réglementé, et non banni. L'interdiction ne fait qu'entraîner davantage de combats clandestins, ce qui est dangereux, comme je l'ai dit. L'interdiction permet aussi à l'économie clandestine illégale de profiter de la situation. Les revenus générés par les combats concertés clandestins ne sont pas déclarés, ce qui n'est ni dans l'intérêt du public ni dans celui des contribuables.
Lorsque nous regardons un combat de l'UFC, nous savons que nous regardons des athlètes. Nous regardons des gens qui prennent leur sport au sérieux. Nous regardons des athlètes qui s'entraînent intensément et qui éprouvent un respect mutuel. Nous savons aussi que toutes les précautions sont prises pour limiter les blessures et, lorsqu'il y en a, des équipes médicales sont prêtes à intervenir. Les députés ne sont pas sans savoir que l'athlète d'arts martiaux mixtes le plus accompli au monde est un Canadien. Georges St-Pierre, qui est originaire du Québec, est un champion mondial et un modèle de professionnalisme. C'est un véritable athlète.
Le projet de loi S-209 aiderait à la fois les amateurs et les organisateurs, ce qui contribuerait ensuite à améliorer l'économie canadienne. Il est important d'élargir la portée de ce qui est autorisé en vertu du Code criminel.
Pour toutes ces raisons, j'appuie le projet de loi et je félicite mon collègue libéral des efforts qu'il déploie pour moderniser le Code criminel afin que celui-ci tienne compte des nouvelles réalités associées à ces sports populaires.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève avec plaisir aujourd'hui pour parler du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
D'abord, il me semble important de préciser tout de suite un point relativement au projet de loi. Tous les orateurs qui ont pris la parole aujourd'hui l'ont d'ailleurs dit. L'objectif n'est pas nécessairement de promouvoir un sport tel que les arts martiaux mixtes plutôt qu'un autre, mais simplement de mettre à jour le Code criminel pour prendre en considération les faits actuels.
Personnellement, j'ai grandi en étant amateur de Bruce Lee, comme bien des gens de ma génération. Cela ne veut pas dire que je voulais sortir dans la rue et frapper tout le monde pour faire comme lui. Par contre, j'ai pris des cours que j'ai trouvés très intéressants et qui m'ont permis d'avoir une certaine discipline et de prendre soin de mon corps. Je n'allais pas frapper tout le monde pour autant en disant que je faisais comme Bruce Lee.
Par contre, cela évolue. On le voit actuellement, d'une certaine façon. Les arts martiaux mixtes sont un peu plus encadrés. En effet, ce sport est très nouveau. Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ont pu étudier le projet de loi et beaucoup de gens ont témoigné devant le comité, dont des membres de l'UFC.
D'ailleurs, j'aimerais préciser que l'UFC, c'est une ligue. Ce n'est donc pas nécessairement tout le sport en soi. C'est une ligue bien organisée. Quelqu'un de bien connu au Québec, au Canada et dans le monde entier en fait partie: Georges St-Pierre. Encore une fois, mon objectif n'est pas de faire la promotion de ce sport, mais bien de dire que la société a évolué de telle sorte que le sport existe bel et bien.
Au niveau fédéral, l'objectif est de décriminaliser ce sport. On ne veut pas le réglementer en proposant des règles; on veut laisser aux provinces le choix de le réglementer. En fait, cela se passe déjà ainsi actuellement, bien que ce soit techniquement illégal selon le Code criminel. Le paragraphe 83(2) du Code criminel légalise ou décriminalise la boxe et ne couvre pas les sports comme le karaté, le kung-fu ou, dans ce cas-ci, les arts martiaux mixtes.
Notre objectif est d'en arriver à une certaine définition. Toutefois, je ne parlerai pas en détail de cette définition, car je pense que tout le monde s'entend sur cette question. Il n'y a pas vraiment eu de discussion quant aux amendements, car on s'est tous entendus sur ce point. On s'est posé quelques questions, et les experts qui ont témoigné devant le comité y ont répondu.
À notre avis, le projet de loi est satisfaisant. D'ailleurs, j'aimerais remercier mon collègue le député de Chambly—Borduas, porte-parole du NPD en matière de sports. Il est celui qui a vraiment travaillé sur ce dossier.
Ce que je dis, c'est qu'un changement s'opère dans la société. Ce sport est de plus en plus pratiqué. Bien que le Code criminel l'interdise, des événements attirent des dizaines de milliers de spectateurs dans des endroits tels que le Centre Bell à Montréal et entraînent des revenus. Toronto a été l'endroit au Canada où le plus grand événement de combats d'arts martiaux mixtes a eu lieu.
Encore une fois, je préciserai, comme l'ont fait mes collègues, qu'on ne fait pas la promotion de ce sport. On propose simplement de considérer les faits. En vertu de certains protocoles, les provinces le réglementent déjà. Par exemple, on exige que les athlètes aient un certain niveau de compétence. Tout le monde ne donc peut pas entrer dans une arène pour se battre.
Par contre, si on ne voit pas la réalité en face, si on continue à faire l'autruche en disant qu'on est contre les arts martiaux mixtes et qu'on ne veut pas que cela se passe dans notre cour, il se passera ce qui s'est toujours passé avant: ce sport restera criminel ou techniquement illégal et il y aura un marché noir, c'est-à-dire que les gens continueront de se battre sans que cela soit bien encadré.
L'objectif est de décriminaliser ce sport au niveau fédéral et de laisser les provinces présenter leur réglementation. Effectivement, plusieurs provinces auraient déjà accepté une réglementation dans ce domaine. Il est clair que ce ne sont pas toutes les provinces. Cependant, ça évolue. Ce sport est très nouveau à l'échelle mondiale. Un changement s'opère véritablement au sein de la société canadienne.
On sait que la population du Québec a accepté ce sport. En effet, lors d'un événement public et majeur, les policiers n'entrent pas pour intervenir ou y mettre fin. Encore une fois, je ne dis pas que tout le monde y est favorable. Personnellement, ce n'est pas mon genre de sport préféré. Je préfère regarder les films de Bruce Lee, plutôt que de regarder des gens dans des cages qui se battent vraiment. Selon moi, c'est violent.
Toutefois, je ne porte pas de jugement et je ne veux pas nécessairement que le fédéral intervienne en la matière et dise que selon leur morale, ce n'est pas correct et qu'il le réglemente et le rende criminel. Il y a eu simplement une évolution.
En ce qui concerne le Code criminel, on le modifie sur le plan juridique. On change une définition par l'ajout de l'expression « les pieds », entre autres, afin d'englober certains sports d'arts martiaux mixtes. Ainsi, on évolue sur le plan sociétal.
Il y a aussi le karaté, par exemple. Mes neveux de 4 et 7 ans pratiquent le karaté. Cela ne veut pas dire que ce sont des jeunes hyper violents. Au contraire, c'est un choix que les parents ont fait. Ils ont décidé de les encadrer. C'est ce qu'on dit aux provinces; elles peuvent encadrer ce sport. Comme elles ont accepté qu'il soit pratiqué sur leur territoire, c'est à elles de le réglementer.
L'objectif du fédéral est de s'assurer de ne pas mettre de bâtons dans les roues et d'éliminer le coté criminel de la chose. On sait que la société a évolué sur ce plan, alors que le Code criminel ne l'a pas fait. Certaines provinces risquent donc de se demander si elles peuvent ou non faire des réglementations. On l'a vu déjà dans les faits; les provinces ont contourné le problème en disant que c'était un événement sportif, comme de la boxe, ou en trouvant d'autres moyens. Les provinces ont fait preuve d'une certaine tolérance.
Tous les partis étaient d'accord quand on a étudié le projet de loi en comité, parce qu'on avait trouvé que c'était une bonne option.
Je veux faire un parallèle avec un autre projet de loi qui avait été mis en avant, soit le projet de loi C-290. Il concernait les paris sur les matchs individuels. Je le fais parce que ce projet de loi avait été adopté à l'unanimité à la Chambre. Malheureusement, il est encore sur les tablettes au Sénat. On a maintenant un autre projet de loi qui vient de l'autre Chambre. Je me pose des questions par rapport à la légitimité de cette dernière.
Le projet de loi C-290 a été présenté par un de mes collègues du NPD. Il a été approuvé à l'unanimité à la Chambre. Il se retrouve maintenant au Sénat. On dirait que certaines personnes se réveillent maintenant. J'ai même entendu un député conservateur dire qu'il ne l'avait pas vu passer et que, par conséquent, il n'y était pas favorable.
Le projet de loi est donc dans l'autre Chambre. Je ne sais pas ce qui se passe avec ce dernier. On a entendu que des sénateurs n'y étaient pas favorables. Je fais un parallèle parce qu'on y aborde le même principe. En effet, certaines provinces veulent que tant que les arts martiaux mixtes que les paris sur des matchs sportifs individuels ne soient plus criminalisés. Cela génère des revenus. Cependant, la question des revenus n'est pas le principal argument. On veut simplement décriminaliser quelque chose qui est présentement criminel, pour enlever cela des mains de l'économie du marché noir et souterraine.
Le fait de ne pas changer le Code criminel engendrera-t-il tout de suite une certaine prohibition? Cela réglera-t-il le problème? Non, puisque la société, que ce soit sur le plan provincial ou en ce qui concerne les consommateurs et les gens en général, a évolué de cette façon et a accepté ces sports.
J'espère que le projet de loi S-209, qui vient de l'autre Chambre, obtiendra un appui majoritaire ou unanime ici. Si ce projet de loi est adopté, on espère que le projet de loi C-290, qui a été adopté à l'unanimité ici, fera des progrès dans l'autre Chambre, censée être plus « sage ». Je le mets entre guillemets parce que je ne suis pas nécessairement d'accord.
[Traduction]
Avant de poursuivre le débat et de donner la parole au député de Sudbury, je souhaite l'informer qu'il reste environ sept minutes à la période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires. Bien entendu, il disposera du temps qu'il lui restera lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question, s'il le désire évidemment.
Le député de Sudbury a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'informer du temps qu'il reste. Je vais tâcher d'utiliser ces sept minutes, puis je prendrai le temps qu'il me restera la prochaine fois.
Je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). Les règles régissant les combats concertés n'ont pas été mises à jour depuis 1934, et la législation actuelle ne correspond pas à la réalité qui existe aujourd'hui au Canada.
Dans la version actuelle du Code criminel, la boxe est le seul sport de combat autorisé, et encore, seulement dans certaines circonstances. Le fait d'ignorer cette loi a des répercussions négatives à deux égards. Premièrement, cela peut nuire à la légitimité d'autres lois, ce qui est mauvais pour notre système judiciaire dans son ensemble. Deuxièmement, cela crée de l'incertitude pour les gens qui organisent ou pratiquent certains sports, comme les arts martiaux mixtes. Il est donc temps que la Chambre corrige les incohérences entre le libellé de la loi et la façon dont celle-ci est appliquée.
À mon avis, le projet de loi établit un juste équilibre puisqu'il permet aux provinces et aux municipalités ou aux organismes de réglementation désignés, comme les commissions athlétiques, d'autoriser les arts martiaux mixtes tels qu'ils sont définis dans la mesure législative, sur leur territoire, sans violer le Code criminel.
Que prévoit exactement le projet de loi? Il prévoit que les combats concertés demeureront illégaux au Canada. Il va même plus loin en ce qui concerne la définition d'un combat concerté puisqu'il y ajoute le mot « pieds ». Ainsi, la définition inclurait les combats dans le cadre desquels les combattants utilisent leurs pieds en plus de leurs mains et de leurs bras. Le projet de loi énonce ensuite quatre exceptions. Ces exceptions ne portent pas sur les combats concertés, mais plutôt sur les sports de combat autorisés.
La première exception est un match de sport de combat tenu entre athlètes amateurs dans une province, si le sport est visé par le programme du Comité international olympique ou du Comité international paralympique. Cette exception vise divers sports, y compris la boxe, l'escrime, la lutte gréco-romaine, la lutte libre et le tae kwon do.
Les deuxième et troisième exceptions sont les matchs de sport de combat tenus entre athlètes amateurs, si le sport est désigné par une province ou par une entité nommée par la province. Ces exceptions visent des sports comme le karaté, le kick-boxing et la boxe mixte, selon la province.
La quatrième et dernière exception porte sur les matchs professionnels, qui, aux termes du projet de loi, ne seraient pas soumis à l'interdiction des combats concertés à la condition que le combat ait lieu « avec la permission ou sous l’autorité d’une commission athlétique ou d’un organisme semblable établi par la législature de la province, ou sous son autorité, pour la régie du sport dans la province ».
Certaines provinces, comme l'Ontario, le Québec et le Manitoba, ainsi que certaines municipalités, comme Edmonton et Calgary, ont déjà changé leur définition de ce qui constitue un sport de combat afin d'autoriser les combats d'arts martiaux mixtes. En adoptant le projet de loi, le Parlement ne ferait que moderniser les dispositions fédérales pour les rendre conformes aux lois en vigueur dans ces provinces et ces municipalités.
Soulignons qu'aucune province ou municipalité, selon l'ordre de gouvernement qui régit les sports de combat dans une province donnée, ne serait obligée de permettre les combats d'arts martiaux mixtes. La décision finale lui reviendrait toujours.
L'intérêt pour les combats d'arts martiaux mixtes a beaucoup augmenté au Canada. Comme beaucoup d'autres Canadiens, j'ai regardé l'UFC 159 à la télévision, samedi soir. Les combats de l'Ultimate Fighting Championship, ou UFC, ont notamment rempli le Centre Bell, à Montréal, et le Centre Air Canada, à Toronto.
L'UFC est la plus grande entreprise de promotion des combats d'arts martiaux mixtes du monde. Georges St-Pierre, l'une des plus grandes vedettes de l'UFC et le champion actuel de la catégorie poids moyen, vient de Saint-Isidore, au Québec. Il a gagné 24 combats d'arts martiaux mixtes et en a perdu 2. De plus, il a remporté le prix de l'athlète de l'année de Sportsnet en 2008, 2009 et 2010.
Georges St-Pierre est peut-être le Canadien le plus connu de l'UFC, mais il n'est pas le seul. Par exemple, Mitch Gagnon s'entraîne dans ma circonscription, Sudbury. Il avait une fiche de 8 victoires et 1 défaite, ce qui lui a permis, récemment, de joindre les rangs de l'UFC. Son premier combat a eu lieu en juillet dernier lors de l'UFC 149, à Calgary. Il a remporté sa première victoire lors de l'UFC 152, qui a eu lieu en septembre dernier à Toronto.
Mitch s'entraîne avec Team Shredder, à la Northern Ontario Multi Discipline Athletic Arts Academy, à Sudbury. Cette école entraîne des élèves en arts martiaux mixtes, sambo tactique, jiu-jitsu brésilien, kickboxing Muay Thaï, systema russe, lutte, judo et Yu Shin Do, et offre aussi l'entraînement cardio en circuit et le développement des habiletés sportives. Elle a fait ses preuves pour ce qui est de former des champions et de garantir une expérience positive, motivante et épanouissante pour tous les élèves, dont je fais aussi partie.
Cette semaine, je me suis entretenu avec Yves Charette, le propriétaire-exploitant. L'école compte plus de 150 élèves, tant des adultes que des enfants inclus. Pour les jeunes enfants qui participent aux arts martiaux, l'objectif de M. Charette est avant tout de les aider à acquérir la confiance en soi. Je sais que cela aide beaucoup ma fille à avoir confiance en elle.
Nous parlons beaucoup de programmes pour contrer l'intimidation. Aider les enfants à avoir confiance en eux-mêmes contribue énormément à prévenir l'intimidation à l'école. Il est important de tenir compte de cet aspect lorsque nous songeons au karaté ou à tout autre type de sport dont la pratique aide l'enfant à gagner confiance en lui. Qu'il s'agisse d'arts martiaux mixtes, de hockey, de football, de basketball ou de canotage, si ça aide l'enfant à acquérir de la confiance en soi, alors il y a du bon.
La Northern Ontario Multi Discipline Athletic Arts Academy est un organisme sans but lucratif qui reçoit du financement du fonds d'initiative jeunesse du chef de police, et qui, entre autres, cherche à attirer les jeunes de la rue et à leur donner de la formation. Elle les occupe et leur donne quelque chose à apprendre, ce qui, une fois de plus, bâtit la confiance en soi. Je suis très fier des réalisations de cette école à Sudbury.
Je garde mes dernières observations pour la prochaine fois, mais je tiens à remercier les organismes comme la Northern Ontario Multi Discipline Athletic Arts Academy et les autres groupes de sport amateur qui font de l'excellent travail d'un bout à l'autre du pays.
Je crois que le projet de loi nous permettra de voir ces sports se développer au niveau professionnel et inspirera des enfants à s'y adonner et à acquérir de la confiance en soi, du moins je l'espère.
[Français]
Il restera trois minutes au député de Sudbury lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour communiquer à la Chambre le programme de cette semaine.
Je suis heureux d'annoncer qu'aux termes de discussions très fructueuses du gouvernement avec l'opposition officielle, il est maintenant convenu que le projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire, sera débattu vendredi. Je suis également heureux d'annoncer qu'à la lumière de ces discussions fructueuses, je m'attends à ce que le débat se termine cette même journée. C'est important puisqu'il porte sur un sujet important. Je souligne que ce projet de loi, qui vise à lutter contre le terrorisme, est très à propos, compte tenu des événements qui ont récemment fait l'actualité, et qu'il est important qu'il soit adopté.
À la suite de ces discussions, je peux également dire que le prochain jour désigné, qui sera le septième jour réservé au NPD pour la présente période, sera le jeudi 9 mai.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, dans mon discours d'ouverture, vendredi, j'ai fait l'historique des budgets précédents pour souligner l'importance d'une bonne situation budgétaire. C'est ce qui nous permet de dire aujourd'hui que nous avons un budget adapté aux circonstances.
J'ai parlé des mesures que le gouvernement avait prises dès le début. Par exemple, il a réduit les impôts, de sorte qu'aujourd'hui une famille moyenne de quatre personnes paye 3 400 $ de moins qu'auparavant en impôt. L'impôt fédéral des entreprises a été réduit, passant de 21 %, en 2006, à 16 %, et passera à 15 % pour que les entreprises soient plus concurrentielles et qu'elles puissent investir dans leurs activités. Cela accroîtra leur compétitivité sur le marché mondial.
Nous avons également réduit notre dette de 34 milliards de dollars entre 2006 et 2008, tout en augmentant, néanmoins, les paiements de transfert aux provinces. Nous avons aidé les municipalités à générer des recettes dont elles avaient grandement besoin en partageant les recettes de la taxe sur l'essence et nous avons rendu cette mesure permanente pour assurer la prévisibilité des rentrées d'argent. Nous nous sommes attaqués aux lourdeurs bureaucratiques qui entravaient les activités et avons contribué à créer un climat économique sain pour que le Canada puisse affronter la concurrence mondiale.
Je pourrais continuer en expliquant en quoi ces mesures ont contribué à faire du Canada un pays envié par ses partenaires commerciaux du G8. Si notre gouvernement a su assurer la relance, c'est grâce aux mesures préventives que contenait le Plan d'action économique qu'il a annoncé dans son budget de 2009, lorsque l'économie mondiale s'est effondrée, plongeant la planète dans une récession si sévère que certains l'ont qualifiée de dépression. Elle perdure d'ailleurs dans une bonne partie du monde.
Les fonds de relance octroyés par l'entremise du Plan d'action économique ont permis d'aider des milliers de localités canadiennes à rénover ou à remplacer leurs infrastructures. Dans ma circonscription, Chatham-Kent—Essex, par exemple, ces fonds ont servi à refaire la chaussée et à réparer des ponts. Après tout, la région compte une des plus fortes proportions de ponts du pays. Nous atteignons d'ailleurs un stade critique parce que beaucoup d'entre eux ont besoin de travaux et que la municipalité est à bout de ressources. Il y a aussi l'usine d'épuration de l'eau de Leamington, des projets communautaires et ainsi de suite.
Le projet de loi C-60 s'inscrirait dans la continuité des budgets antérieurs. Le budget propose un nouveau plan Chantiers Canada assorti de 53 milliards de dollars en argent frais et en fonds existants. Le Fonds de la taxe sur l'essence serait indexé. Une somme de 14 milliards de dollars serait par ailleurs affectée aux grands projets d'infrastructure économique de portée locale, régionale et nationale. Encore une fois, ce sont là de bonnes nouvelles pour Chatham-Kent—Essex.
En outre, le gouvernement fédéral investirait plus de 10 milliards de dollars pour les ponts, les services météorologiques, les parcs nationaux, VIA Rail, les installations portuaires pour petits bateaux, les ports, les bases militaires et d'autres infrastructures fédérales. Encore une fois, c'est une bonne nouvelle pour Chatham-Kent—Essex.
Le passage frontalier Windsor–Detroit est essentiel à la prospérité économique de ma circonscription. Par exemple, des camions transportent chaque jour des fruits et légumes produits dans les serres de la région de Leamington. On expédie aux États-Unis 80 % de ce qui est produit à Leamington et dans les environs, où on trouve d'ailleurs la plus forte concentration de serres en Amérique du Nord.
Tous ceux qui sont passés par le pont Ambassador savent pourquoi il est important de remplacer ce pont vieillissant. Les travaux ont commencé sur l'approche du pont, et le projet est bien engagé. Cela a été rendu possible grâce au budget de 2009. J'ai eu le plaisir de participer au lancement du projet de passerelle pour piétons de la rue Huron Church et, l'automne dernier, j'étais aussi présent lorsque le premier ministre a signé avec M. Snyder, gouverneur du Michigan, l'important accord visant à lancer le projet de pont double. Il ne manquait que la signature du président, ce que M. Obama vient de faire le mois dernier. Ce projet créera des milliers d'emplois au cours des prochaines années, jusqu'en 2020, année où le pont devrait être achevé.
Le budget de 2013 prévoirait entre autres des fonds supplémentaires pour l'obtention des permis nécessaires afin d'assurer le bon déroulement du processus. Ce ne serait qu'une de nos contributions pour la réalisation de cet important projet.
Parmi les autres infrastructures de Chatham-Kent—Essex financées par le gouvernement fédéral, notons les installations portuaires pour petits bateaux. Peu de gens savent que la circonscription de Chatham-Kent—Essex compte le plus grand port de pêche en eau douce au monde.
Le port de Wheatley est très important pour notre région. Les pêcheurs comptent sur lui, tout comme le constructeur de navires Hike Metal, qui a produit quelques bâtiments très impressionnants au fil des ans. Grâce à l'engagement du gouvernement à l'égard des ports en eau douce, je pourrai retourner dans ma circonscription et continuer de contribuer au succès et à l'amélioration du port de Wheatley.
Comme bien d'autres endroits du Canada, ma circonscription, Chatham-Kent—Essex, a été durement touchée par le ralentissement économique de 2008-2009. Mais comme dans bien d'autres endroits du Canada, les mesures prises par le gouvernement ont aidé les travailleurs à retourner sur le marché du travail. Et ce n'est pas tout. Le budget de 2013 prévoit en effet diverses mesures qui aideront les Canadiens à trouver du travail. Je pense entre autres à la subvention canadienne pour l'emploi, grâce à laquelle les employeurs s'occuperont directement de la formation professionnelle.
Les apprentis ne sont pas en reste dans le budget de 2013. Celui-ci prévoit en effet réduire, en collaboration avec les provinces, les obstacles à leur accréditation grâce à l'utilisation de tests pratiques comme méthode d'évaluation. Une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées verra également le jour. Et c'est sans parler des nouveaux programmes destinés aux jeunes des Premières Nations. Toutes ces mesures s'appuieront sur les programmes qui informeront les Canadiens des emplois vacants.
Il s'agit de quelques-uns des éléments intéressants du budget de 2013 et des retombées qu'il aura sur ma circonscription, Chatham-Kent—Essex. Le budget prévoit aussi des mesures visant à consolider le secteur manufacturier du pays, à renforcer les investissements dans la recherche et l'innovation et à soutenir l'infrastructure de recherche de pointe.
J'aurais aimé pouvoir parler plus longuement de la manière dont le budget va venir en aide aux entrepreneurs, car c'est un sujet qui me tient à coeur. Que l'on regarde un emballage alimentaire dans une épicerie, une voiture chez un concessionnaire ou un appareil électronique, on voit toujours la même chose: le nom d'une personne — ou d'un groupe de personnes — qui a eu une idée, qui s'est relevé les manches, qui a peut-être connu des écueils, mais qui a su repartir à zéro et qui a fini par mettre son produit en marché. Pour ça, il a fallu trois choses: un entrepreneur, du capital et un marché.
Je suis fier de voir que le gouvernement se soucie des entrepreneurs, y compris les jeunes entrepreneurs, qu'il les encourage à créer un climat économique favorable et qu'il les aide à mettre sur pied la prochaine Research In Motion ou le prochain Westport.
Évidemment, rien de tout ça ne serait possible si le gouvernement n'appuyait pas le libre-échange aussi énergiquement qu'il le fait. L'accord avec l'Union européenne que nous sommes sur le point de signer nous donnera accès à 500 millions de personnes. Grâce à lui, le gouvernement, le secteur manufacturier, les agriculteurs et les gens d'affaires, bref tous ceux qui misent sur le libre-échange, pourront mieux soutenir la concurrence.
Le gouvernement est conscient qu'il est important de stimuler l'économie. Mais il est aussi conscient qu'il est important de revenir à l'équilibre budgétaire. Nos objectifs demeurent les mêmes: emplois, croissance et prospérité à long terme, et encore une fois, le budget nous aidera à les atteindre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon éminent collègue.
Je crois que cela résume le débat dans lequel nous sommes engagés aujourd'hui. Nous sommes devant un troisième projet de loi omnibus. On y trouve quelques mesures sur lesquelles nous serions évidemment d'accord, mais elles sont mêlées à une tonne de couleuvres difficiles à avaler. Cela devient problématique.
À titre d'exemple, j'aimerais que le député m'explique comment il se peut qu'un gouvernement, qui a fait passer l'âge de l'accessibilité à la retraite de 65 à 67 ans en disant aux gens de bien s'y préparer, enlève du même souffle aux petits épargnants l'une des mesures les plus importantes qui leur permettait justement de mettre de l'argent de côté en vue d'une retraite éventuelle potable.
Je parle évidemment du retrait de la bonification que l'on donnait aux fonds des travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué dans mon intervention, il est important d'avoir un plan qui s'inscrive dans une certaine continuité. Notre bilan depuis 2006 en témoigne d'ailleurs. Le plan du gouvernement vise la croissance ou la stimulation de l'économie, et nous avons entre autres tenu compte du fait que les Canadiens vivent plus longtemps, ce qui est une bonne chose. Cependant, notre situation démographique fait en sorte que de moins en moins de gens entrent sur le marché du travail, et c'est un problème. Nous incitons donc les gens à se préparer en conséquence et, en gardant tout cela à l'esprit, nous les avons avertis qu'il fallait faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Cette mesure ne sera instaurée qu'après une période de temps donnée, ce qui donnera aux Canadiens le temps de se préparer.
En ce qui concerne les mesures visant les petites entreprises dont le député a parlé, la meilleure chose que nous puissions faire, c'est de renforcer les petites entreprises afin que leurs affaires aillent bon train. Étant moi-même un petit entrepreneur, je sais que le petit coussin des propriétaires d'entreprises est l'entreprise elle-même. Nous voulons que les petites entreprises demeurent vigoureuses, et c'est justement ce que les mesures que nous avons adoptées et mises en oeuvre nous permettront de faire à long terme.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'intervention de mon collègue. Je reconnais qu'il y a des éléments positifs dans le budget, mais je suis obligée de poser une question au député vu qu'il a insisté sur les petites entreprises, qu'il a de l'expérience en tant qu'entrepreneur et qu'il a avancé que le budget vise à renforcer les petites entreprises.
Le député pourrait-il m'expliquer comment les modifications apportées au crédit d'impôt pour dividendes, qui enlèveront 2,3 milliards de dollars aux propriétaires de petites entreprises sur une période de cinq ans, renforceront ces entreprises?
Les faits semblent clairs, ces propriétaires ne pourront pas investir ces 2,3 milliards de dollars dans la technologie et la croissance de leur entreprise.
Monsieur le Président, je souligne encore que nous ne saurions mieux aider les petites entreprises qu'en réduisant leurs impôts. C'est ce que nous avons fait. Nous le faisons de nouveau.
Par ailleurs, nous oublions souvent qu'en plus des allègements fiscaux, nos entreprises ont besoin de débouchés. Le gouvernement s'emploie activement à leur ouvrir l'accès à de nouveaux marchés. Nous entretenons en permanence d'excellentes relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Nous avons ajouté à cela de nouveaux accords commerciaux et nous en négocions encore d'autres avec des pays d'Amérique, mais l'accord de libre-échange avec l'Europe est sans doute la perspective la plus enthousiasmante actuellement depuis l'ALENA. Nous sommes très près de le conclure. Songez aux possibilités qu'auront nos entreprises, grandes et petites, lorsqu'elles pourront récolter les bénéfices d'un accord commercial leur donnant accès à un marché énorme comme celui-là.
Voilà où se trouve la clé du succès pour nos petites entreprises.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir formuler mes observations dans le cadre du débat sur le projet de loi C-60, qui est un projet de loi d'exécution du budget.
Il est vraiment difficile, dans le temps dont nous disposons, d'accorder à un projet de loi comme celui-ci toute l'attention qu'il mériterait, car nous sommes une fois de plus ensevelis sous une foule de mesures hétéroclites. Certaines correspondent à de nouvelles politiques et d'autres n'étaient même pas mentionnées dans le discours du budget. Il nous est très difficile de faire notre travail d'étude du projet de loi dans de pareilles conditions.
J'aimerais aborder le projet de loi sous l'angle de son utilité pour assurer un avenir viable à notre pays et maintenir les possibilités et les libertés dont nous profitons aujourd'hui. Comment ce projet de loi aidera-t-il nos enfants et petits-enfants à profiter à l'avenir des mêmes possibilités et des mêmes libertés?
Je voudrais commencer par dire que la transparence et l'honnêteté du gouvernement dans ses politiques et ses mesures sont importantes pour la santé et le bien-être de notre société à long terme. Les libéraux n'appuieront pas ce projet de loi entre autres à cause des hausses d'impôt, mais aussi à cause du manque de transparence dans ces hausses.
Selon nous, il s'agit de hausses d'impôts sournoises, car le gouvernement continue de nier qu'il va augmenter les impôts. Il est pourtant très clair qu'avec ce projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement augmentera les impôts nets au cours des cinq prochaines années.
En fait, le fardeau fiscal net imposé aux Canadiens de la classe moyenne augmentera d'une année à l'autre. Après cinq ans, 3,3 milliards de dollars supplémentaires seront prélevés auprès des Canadiens en raison de cette hausse d'impôts nette. Nous ne pouvons pas appuyer un budget qui prévoit une mesure semblable.
Je tiens d'abord à me concentrer sur les répercussions qu'auront à subir les petites entreprises. Comme l'intervenant qui m'a précédée, j'ai acquis de l'expérience dans le secteur des petites entreprises. En fait, j'ai oeuvré pendant 25 ans pour faire en sorte que mon entreprise passe dans la catégorie des entreprises de taille moyenne. Je connais les défis que doivent relever les petites entreprises, surtout quand vient le temps d'obtenir des capitaux afin de favoriser leur croissance et de procéder à des investissements afin d'améliorer et de moderniser leur équipement.
Les petites entreprises utilisent les bénéfices non répartis qu'elles réalisent elles-mêmes et, dans bien des cas, elles se servent des chèques de paie ou des économies de leurs propriétaires. C'est pourquoi le crédit d'impôt pour dividendes était tellement important pour les propriétaires de petites entreprises. Ils pouvaient utiliser ces fonds pour stimuler la croissance de leurs entreprises étant donné que, contrairement aux sociétés publiques, ils n'avaient pas accès au marché.
Voilà pourquoi je trouve plutôt déroutant qu'un gouvernement qui prétend appuyer les entreprises et vouloir assurer la prospérité économique décide d'abandonner les gens dont la contribution est essentielle à l'atteinte de cet objectif, c'est-à-dire les propriétaires de petites entreprises et leurs employés.
Cette modification au crédit d’impôt pour dividendes des petites entreprises n'est que l'une des nombreuses mesures qui font payer aux petites entreprises une partie des mauvaises décisions budgétaires et des dépenses irresponsables du gouvernement conservateur.
Je trouve aussi surprenant que le gouvernement actuel ait accordé aux grandes sociétés un allégement fiscal d'environ 7 %, tandis que le fardeau fiscal des petites entreprises n'a diminué que d'un point de pourcentage. Pendant ce temps, les entreprises doivent composer, chaque année depuis trois ans, avec une hausse des cotisations d'assurance-emploi qui représente 600 millions de dollars par année.
Les petites entreprises comptent pour 42 % du PIB généré par le secteur privé. C'est une part énorme de notre économie. Pourtant, nous sommes en train de nuire aux investissements et à la croissance de ces entreprises.
Entre 2001 et 2005, les petites et moyennes entreprises canadiennes ont créé 467 708 emplois. C'est presque un demi-million d'emplois.
Comparativement à ce résultat, quel est le bilan du gouvernement conservateur en place? Sous les conservateurs, les petites et moyennes entreprises ont affiché, entre 2006 et 2010, une réduction nette de 10 831 emplois. Le gouvernement abandonne les petites et moyennes entreprises.
Voici un aperçu de la situation. En 2005, les libéraux ont permis la création nette de près de 40 000 emplois chez les petites entreprises. En 2011, les petites entreprises ont affiché une création nette de 21 000 emplois.
C'est le gouvernement qui a abandonné les petites entreprises, et ce projet de loi en particulier, le projet de loi C-60, ainsi que ce budget, portent un autre coup énorme aux petites entreprises. Ce n'est certainement pas quelque chose que nous pouvons appuyer.
Examinons d'autres effets de ce projet de loi sur la durabilité.
Mais auparavant, je tiens à souligner certains éléments du projet de loi qui me semblent positifs, que j'appuie, et qui sont certainement appuyés par les libéraux.
[Français]
Sur le plan de la durabilité sociale, nous appuyons l'amélioration des allocations aux anciens combattants en supprimant la déduction des prestations d'invalidité, ainsi que l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence de 2 % par année.
[Traduction]
L'indexation de la taxe sur l'essence serait certainement utile dans ma circonscription, Vancouver Quadra.
[Français]
Par rapport à la durabilité économique, j'appuie les mesures de lutte contre la fraude fiscale, car personne n'aime la tricherie. Il est important d'avoir des mesures qui empêchent les gens de tricher.
En outre, les crédits d'impôt pour l'exploration minière sont très importants dans ma province, la Colombie-Britannique. De plus, en ce qui concerne l'environnement, il y a une subvention de 20 millions de dollars à Conservation de la nature Canada.
[Traduction]
Vingt millions de dollars pour la Société canadienne pour la conservation de la nature, voilà un bien petit montant. C'est un montant vraiment pitoyable.
En matière de viabilité, c'est 20 millions de dollars qui sont accordés à une seule organisation, alors que le gouvernement retire des centaines de millions de dollars à Environnement Canada, à Parcs Canada et aux travaux sur les changements climatiques. La Région des lacs expérimentaux n'est qu'un exemple parmi de nombreux programmes touchés. Malheureusement, le gouvernement répand de fausses affirmations au sujet des réductions des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les émissions de gaz à effet de serre dépasseront bientôt les niveaux 2005, alors que le gouvernement s'était fixé comme objectif de les réduire de 17 %.
Aujourd'hui, nous devrions tous prêter attention à ce que nous révèle la courbe de Keeling. Celle-ci est basée sur la plus longue série de mesures continues de la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Ces relevés de concentration sont effectués à l'observatoire Mauna Loa, situé près du sommet du volcan de la grande île d'Hawaii. La courbe en question montre que la concentration de dioxyde de carbone n'a cessé de s'accroître depuis que Charles D. Keeling a commencé à prendre des mesures, passant de 317 parties par million en 1958 à près de 400 parties par millions de nos jours. Le monde n'a pas connu un taux aussi élevé de dioxyde de carbone depuis le Pléistocène, une ère durant laquelle il faisait 10° de plus dans l'Arctique, et de 6° à 8° de plus dans le reste du Canada.
La situation est urgente en ce qui concerne le réchauffement climatique. Non seulement le gouvernement ignore la question et ne finance aucune initiative pour tenter de la régler, mais il va aussi jusqu'à prétendre que des progrès sont accomplis, alors que ce n'est pas du tout le cas.
Pour conclure, j'ajouterai que j'avais espéré voir dans le projet de loi d'importants éléments en matière de durabilité au plan social, démocratique et environnemental. Or, ils n'y sont pas. En fait, une mesure ressort nettement du projet de loi, et c'est celle qui s'attaque aux petites entreprises en leur imposant une augmentation massive de leurs coûts. Voilà de l'argent que l'on retire des petites entreprises, de l'argent qui devrait servir à leur expansion et à leur modernisation.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue et, pour être honnête, il portait sur ce que les libéraux n'ont pas fait lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Premièrement, en ce qui concerne les changements climatiques, nous savons que les libéraux, après avoir signé l'accord de Kyoto, ont laissé les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 33 %. Le gouvernement actuel prend les mesures qui s'imposent. Nous réduisons les émissions. Nous avons un plan et nous y travaillons.
Depuis que je suis adulte, j'ai presque toujours créé mon propre emploi. Je suis propriétaire d'une petite entreprise, alors je sais ce que cela signifie de créer des emplois pour d'autres personnes. Voyons ce que fait le budget. Il accroît la compétitivité du secteur manufacturier, prévoit un allègement fiscal visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel et investit dans la recherche et l'innovation de calibre mondial.
Selon ma collègue, ce budget met des bâtons dans les roues des petites entreprises, alors voici la question que j'aimerais lui poser: pourquoi les libéraux ont-ils volé 52 millions de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, taxant les petites entreprises?
Monsieur le Président, en réponse à la question de la secrétaire parlementaire, j'aimerais lui demander pourquoi le gouvernement a continué d'inclure ces fonds dans les recettes générales si cela le dérangeait tant? Il a fait exactement la même chose.
Je tiens à faire remarquer à la secrétaire parlementaire que son ministère, l'ACDI, subira des compressions massives de 39 % d'ici 2014-2015. Donc, pour revenir à la viabilité démocratique, notre organisme d'aide au développement à l'étranger, qui est — ou était — étroitement lié à la réputation du Canada sur la scène internationale, subit des compressions de 39 %. En outre, cet organisme a maintenant été essentiellement absorbé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de servir de levier au gouvernement pour essayer de stimuler les échanges commerciaux. Nous ne voyons pas encore de résultats et nous avons un énorme déficit commercial. Quelles que soient les mesures que le gouvernement prend dans le dossier du commerce, elles ne portent pas leurs fruits.
Monsieur le Président, je suis d'accord, les libéraux n'ont rien fait pendant 13 ans malgré le fait qu'ils disposaient d'un gros excédent.
Voyons voir le bilan des conservateurs. Ils se plaisent à se vanter de leur bilan au chapitre de la création d'emplois, mais il reste près de 1,4 million de Canadiens au chômage. Il y a 240 000 jeunes de plus au chômage qu'avant la récession, et les seuls nouveaux postes créés par le projet de loi C-60 sont de nouveaux postes de ministre.
Si je mentionne tout cela, c'est parce que les deux députés conservateurs qui viennent de parler ont affirmé être de petits entrepreneurs. C'est ce que vient de faire la députée. Je vais parler des petites entreprises de l'île Manitoulin et du fait que le gouvernement conservateur n'a rien fait pour remettre les ports en état. Et maintenant tout ce secteur est sur le point de s'effondrer. Il représente de 25 à 35 millions de dollars, et le gouvernement ne semble pas se soucier de sa disparition.
Peut-être la députée pourrait-elle parler du fait que les petites entreprises vont devoir fermer boutique si le traversier Chi-Cheemaun cesse ses opérations. Pense-t-elle que cela créera des emplois ou que cela permettra au gouvernement de stimuler l'économie, ou pense-t-elle plutôt que ce sera préjudiciable, que cela contribuera au chômage et à l'augmentation du nombre d'assistés sociaux?
Monsieur le Président, je partage tout à fait l'avis de ma collègue selon laquelle le gouvernement conservateur a échoué au chapitre de la création d'emplois. Il y a encore des centaines de milliers d'emplois de moins que lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Le chômage chez les jeunes est bien pire qu'il ne l'était il y a cinq ans. Dans ma circonscription, Vancouver Quadra, où se trouve l'Université de la Colombie-Britannique, université de calibre mondial, les jeunes fraîchement diplômés ne peuvent se trouver un premier emploi.
À propos des difficultés à créer des emplois, j'aimerais parler de l'industrie du tourisme. Le gouvernement conservateur a réduit le financement de la commercialisation du tourisme. Nous avons connu une chute de 41 % au cours de la dernière décennie, amenant le Canada à passer du septième au dix-huitième rang au chapitre des arrivées internationales durant cette même période. Le gouvernement est en train d'échouer dans maints dossiers et, souvent, aggrave le problème. Il complique la tâche aux jeunes qui se cherchent un emploi.
Monsieur le Président, en tant que député de la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, je suis très heureux de prendre aujourd'hui la parole au sujet du projet de loi C-60, qui vise à mettre en oeuvre les mesures prévues dans la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable de 2013.
Le Plan d'action économique de 2013 est axé sur les Canadiens. Lorsqu'ils discutent avec moi, mes électeurs ne cessent de me dire que le gouvernement devrait accorder la priorité aux emplois et à la croissance économique. Je crois fermement que tous les Canadiens sont du même avis.
Partout dans le monde on louange le gouvernement et on le félicite de ses résultats sur le plan économique. Le Canada a le meilleur bilan en matière de création d'emplois des pays du G7, plus de 950 000 emplois ayant été créés depuis le creux de la récession mondiale. Le gouvernement remplit sa promesse faite aux Canadiens: une gestion prudente et compétente visant à améliorer le taux d'emploi et à renforcer notre économie afin d'en faire bénéficier tous les Canadiens.
Même si notre économie est forte, il nous est impossible de maîtriser de nombreux facteurs externes, dont plusieurs constituent une menace pour l'économie mondiale. Nous ne sommes pas à l'abri. Nous pourrions être touchés.
J'aimerais parler de certaines des importantes mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2013 et qui visent à accroître et promouvoir les possibilités d'emplois en appuyant la création d'emplois et la croissance au pays.
En s'appuyant sur les mesures prises depuis 2006, le Plan d'action économique de 2013 prévoit de nombreuses et importantes initiatives destinées à stimuler la création d'emplois et à rendre l'économie canadienne encore plus florissante. Le gouvernement est résolu à favoriser la croissance de l'emploi, mais nous essayons également d'orienter les Canadiens vers les emplois disponibles en faisant en sorte qu'ils possèdent les compétences et l'expertise nécessaires pour décrocher des emplois de grande qualité et bien rémunérés grâce à des initiatives telles que la subvention canadienne pour l'emploi, qui devrait aider environ 130 000 Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles.
Le gouvernement compte créer des possibilités pour les apprentis en investissant des ressources financières, en instaurant des mesures qui favoriseront le recours aux apprentis dans le cadre de projets financés par le fédéral, et en réduisant les obstacles à l'accréditation de l'apprentissage.
Tout en reconnaissant la contribution des personnes handicapées à notre économie, le Plan d'action économique de 2013 du gouvernement prévoit une nouvelle ère d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées qui seront mises en place d’ici 2014.
Le gouvernement investira 222 millions de dollars par année. Les Canadiens constateront ainsi que les ententes exhaustives conclues par le gouvernement répondront avec succès aux besoins des entreprises canadiennes en matière d'emploi, ce qui contribuera à l'économie tout en offrant davantage de débouchés aux personnes handicapées. Toutes les parties intéressées en sortiront gagnantes.
Le gouvernement maintiendra aussi le financement du Fonds d'intégration destiné aux personnes handicapées et fournira une aide supplémentaire de 40 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Les Canadiens handicapés ont d'excellentes compétences, et nous sommes tout à fait déterminés à améliorer leurs possibilités d'emploi.
Le Plan d'action économique de 2013 vise à réformer et à modifier de façon judicieuse notre Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui, dans les secteurs aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre, permet aux employeurs de recourir temporairement à des travailleurs étrangers. Les réformes proposées soutiennent le marché canadien de l'emploi et, par le fait même, l'économie canadienne en garantissant à nos concitoyens qu'ils auront accès en priorité aux emplois offerts et aux débouchés, mais, surtout, elles permettront de voir à ce que le programme soit bien géré et atteigne le but visé.
Les modifications proposées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés resserreraient la réglementation en conférant aux autorités le pouvoir de révoquer les permis délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada. Elles permettraient également aux autorités de suspendre ou de révoquer les avis relatifs au marché du travail émis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada s'il est établi qu'un employeur abuse d'un programme.
De plus, le gouvernement du Canada imposera des frais d'utilisation aux employeurs qui demandent d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires par l'intermédiaire du processus d'avis relatif au marché. Des mesures réglementaires déjà inscrites dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés instaureront des frais d'utilisation qui s'appliqueront aux employeurs qui envisagent de demander un avis relatif au marché. Ce faisant, le gouvernement entend s'assurer que les employeurs rendent des comptes aux autorités et qu'ils respectent l'économie canadienne et les contribuables.
Je suis très fier de siéger au Comité permanent des anciens combattants. Le Canada aime et respecte au plus haut point ces hommes et les femmes qui occupent une place importante au sein de notre société, ceux qui ont servi notre pays: les anciens combattants. Dans cette optique, le Programme des allocations aux anciens combattants vient en aide à ceux d'entre eux qui ont un faible revenu ainsi qu'aux survivants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. D'ailleurs, je dois absolument mentionner que selon les changements proposés, le montant de la pension d'invalidité ne sera plus pris en considération pour déterminer l'admissibilité au programme et calculer les prestations.
Le Plan d'action économique de 2013 simplifiera et améliorera le Programme de funérailles et d'inhumation géré par la société Fonds du souvenir au nom d'Anciens Combattants Canada. Il y consacrera quelque 65 millions de dollars sur deux ans et doublera le taux de remboursement, qui passera ainsi de 3 600 $ à 7 376 $.
Le gouvernement s'emploie à maintenir de faibles taux d'imposition pour les Canadiens, notamment les familles. Depuis 2006, il a accordé d'importants allégements fiscaux. Grâce à ses efforts, la famille moyenne de quatre personnes profite maintenant d'un allégement fiscal supplémentaire de 3 200 $. Le programme à long terme du gouvernement comprend de nombreuses mesures positives qui contribueront à alléger le fardeau fiscal des particuliers et des familles. Voici quelques exemples.
D'une part, le gouvernement a respecté son engagement de réduire la TPS de 2 %. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, il l'a ainsi fait passer de 7 % à 6 %, puis à 5 %. D'autre part, il a instauré le compte d'épargne libre d'impôt, un compte enregistré, souple et à usage général, qui permettra aux Canadiens de toutes les régions de gagner un revenu de placement libre d'impôt et de répondre ainsi, tout au long de leur vie, à leurs besoins en matière d'épargne.
Le gouvernement est bien conscient des difficultés qu'éprouvent les Canadiens, qui essaient de subvenir aux besoins de leurs proches pour pouvoir retrouver la tranquillité d'esprit. Le gouvernement a présenté une autre excellente initiative, le régime enregistré d'épargne-invalidité, qui permet d'assurer un meilleur avenir aux personnes lourdement handicapées. Ce mécanisme d’épargne donne droit à une aide fiscale grâce auquel les particuliers et les familles peuvent épargner afin d’assurer la sécurité financière à long terme des personnes gravement handicapées. Depuis son entrée en vigueur en 2008, plus de 65 000 Canadiens ont choisi d'ouvrir un compte du régime enregistré d'épargne-invalidité pour eux ou pour une personne dont ils ont la charge.
Grâce au projet de loi C-60, nous prenons encore d'autres mesures dans l'intérêt des circonscriptions que nous représentons et de tous les Canadiens. J'invite donc tous les partis et les députés à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que mon collègue parle de création de possibilités et de création d'emplois. Il a parlé des retombées économiques positives pour toutes les parties, que tout le monde en sortira gagnant.
J'aimerais revenir sur la question du traversier Chi-Cheemaun à l'île Manitoulin. Le gouvernement gaspille des millions de dollars appartenant aux contribuables en publicités partisanes alors que l'avenir des petites entreprises de l'île Manitoulin ne tient qu'à un fil. Le député croit-il que le refus du gouvernement d'allouer 300 000 $ à la réparation des défenses du port de l'île Manitoulin et au dragage de ce dernier aura des retombées positives ou négatives sur l'économie et l'emploi?
Je peux l'assurer que les citoyens sont très inquiets. La crainte de perdre leur emploi pour l'été préoccupe extrêmement les étudiants et les employés à plein temps et à temps partiel.
Que pense-t-il de ce problème?
Monsieur le Président, le problème que soulève la députée est très important, mais aussi très complexe. Il résulte de l'abaissement du niveau d'eau dans les Grands Lacs.
La députée sait probablement qu'une étude vient d'être achevée. Certaines solutions s'offrent à nous, et le gouvernement, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sont prêts à joindre leurs efforts pour régler le problème du faible niveau d'eau des Grands Lacs. Il n'y a pas que l'île Manitoulin qui est touchée; les gens de tout le bassin des Grands Lacs le sont.
Le problème est complexe. La députée a mentionné le dragage, qui peut aider dans certains cas, mais pas dans d'autres. Nous devons tous travailler ensemble pour aider les entreprises...
Le député de Westmount—Ville-Marie a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue parle beaucoup de la réduction des impôts dans certains secteurs. Tout le monde est en faveur d'une telle mesure, surtout quand l'économie se porte bien et que nous avons un excédent.
En situation déficitaire, toutefois, la réduction des impôts a des répercussions négatives. À cause du gouvernement actuel, nous nous acheminons en ce moment vers une dette additionnelle de plus de 150 milliards de dollars en 2015.
Comment le député pense-t-il que nous allons rembourser cette énorme dette, dont les intérêts continuent de grossir avec le temps?
Monsieur le Président, je suis étonné des propos du député.
Notre marché est très concurrentiel et nous travaillons très fort pour attirer les entreprises au Canada, non pour les en faire sortir. Or, l'un des moyens d'attirer les entreprises est de réduire les impôts.
Je ne crois pas — le gouvernement non plus, du reste — que la hausse des impôts augmente réellement les recettes. Elle peut en fait entraîner plutôt une baisse des recettes pour le pays et le gouvernement.
Monsieur le Président, nous avons entendu une député néo-démocrate et le député libéral.
La députée néo-démocrate s'est, évidemment, employée à jeter le blâme sur le gouvernement au lieu de se retrousser les manches et de travailler avec les résidants de l'endroit. La Société d'aide au développement des collectivités fait appel à une foule d'organismes fédéraux conçus pour travailler avec la députée à stimuler les gens de la localité et à les préparer à se mettre à la tâche. La députée a omis de préciser que le gouvernement de l'Ontario a indiqué sa volonté de faire les réparations nécessaires au traversier, qui est de compétence provinciale.
Quant au député libéral, le député pourrait peut-être, pour lui répondre, nous rappeler ce que le gouvernement a fait avant la dernière récession, comment il a diminué la dette et s'est préparé à surmonter la tempête économique.
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, puisqu'il siégeait à la Chambre, le gouvernement est intervenu très rapidement pour contrer le ralentissement économique et il a investi massivement dans notre économie et nos entreprises. Nous avons obtenu des résultats parce que nous savions que c'était la bonne façon d'aborder ce problème. Nous avons obtenu des résultats positifs pour tous les Canadiens et l'économie canadienne.
Avant de donner la parole au député d'Elgin—Middlesex—London, je constate que le débat d'aujourd'hui est très populaire, qu'il suscite beaucoup d'intérêt et que les observations se multiplient. Pour permettre à davantage de députés de participer au débat, je demande aux députés de limiter leurs questions et leurs réponses à une minute. Je veillerai à faire respecter cette consigne.
Nous reprenons le débat. Le député d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole en faveur du projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013.
J'aimerais tout d'abord parler de la circonscription d'Elgin—Middlesex—London et du Sud de l'Ontario. Je vais expliquer comment ce budget sert les intérêts des gens d'Elgin—Middlesex—London et les aide.
La région du Sud de l'Ontario, où j'habite, est tout à fait unique et absolument magnifique. C'est une région de travailleurs. Elle s'étend sur 80 milles sur la côte Sud du Canada — sur les rives du lac Erie, à seulement 50 milles à vol d'oiseau de Cleveland, située de l'autre côté du lac — et comprend des milles et des milles de terres agricoles très fertiles. L'autoroute 401, la route la plus empruntée du Sud de l'Ontario, traverse la circonscription d'Elgin—Middlesex—London. De grandes entreprises qui commercent avec les États-Unis sont regroupées le long de cette autoroute. Dans notre région, la quasi-totalité des produits que nous fabriquons, que nous assemblons et que nous entretenons sont soit vendus à un client américain ou exportés aux États-Unis en vue d'une transformation ultérieure.
Par conséquent, le ralentissement de l'économie américaine se fait ressentir dans notre région. Notre région ne périclite pas, mais elle tourne au ralenti. Or, le recul dans le secteur manufacturier de notre région a stimulé l'innovation, l'esprit d'entreprise, la vision et le désir de réussite.
Permettez-moi de vous parler des idées formidables qui ont vu le jour. Premièrement, nous avons pu voir les entreprises canadiennes se mettre à collaborer. Comme je l'ai dit, dans le Sud de l'Ontario, notre économie était traditionnellement axée sur les échanges nord-sud. Le commerce se faisait entre le Sud de l'Ontario et les États-Unis. Mais, depuis le ralentissement économique aux États-Unis, nous avons dû chercher d'autres clients. Nous les avons trouvés ici, au Canada. Je précise que l'Ouest du Canada est en plein essor, au cas ou des députés d'en face ne l'auraient pas encore remarqué.
Récemment, un groupe nombreux de producteurs de pétrole de l'Ouest canadien est venu dans le Sud de l'Ontario. Il s'est rendu dans de petites agglomérations de cette région, comme St. Thomas, à l'initiative des agents de développement économique du Sud de l'Ontario et des producteurs de pétrole de l'Ouest. Je remercie à cet égard le député d'Edmonton—Leduc et j'aurais aimé qu'il soit présent pour entendre mes remerciements.
Ils sont venus chercher du matériel: des joints, des jauges, des tuyaux, des pièces en acier et toutes sortes d'autres choses qui étaient fabriquées auparavant pour l'industrie automobile et qui peuvent tout à fait être utilisées également dans l'industrie pétrolière. Ils ont apporté leurs carnets de commande dans le Sud de l'Ontario. Nous avons jumelé des entreprises canadiennes avec d'autres entreprises canadiennes et nous continuons d'avancer sur cette voie. C'est l'entrepreneuriat à son meilleur.
D'autres entreprises du Sud de l'Ontario qui étaient liées à l'industrie automobile sont en train de se convertir ou l'ont déjà fait pendant la récession dans le but de fabriquer des produits employés hors de l'industrie automobile. Certaines entreprises fabriquent actuellement des panneaux solaires ou des supports pour les panneaux solaires. Certaines fabriquent des éoliennes ou des pièces pour l'industrie éolienne. C'est ainsi que le secteur de la fabrication innove dans le Sud de l'Ontario.
Quelles sont encore nos activités? Nous sommes présents dans le secteur alimentaire. Nous avons de formidables agriculteurs. Le Sud de l'Ontario est très propice à l'agriculture. Et, sur le plan des innovations, nous avons commencé à faire sur place la transformation de nos produits agricoles. C'est phénoménal. Nous avons de grands producteurs de maïs et de produits laitiers ainsi que de tout ce qui peut être cultivé au Canada.
Dr. Oetker est en train de construire une très grande usine de pizzas congelées dans la partie sud de London, c'est-à-dire dans la circonscription d'Elgin—Middlesex—London. L'ouverture est prévue pour bientôt. L'usine achètera du blé pour faire de la farine, du fromage fait avec le lait de nos producteurs et, pour garnir les pizzas, des légumes qui seront cultivés dans le Sud de l'Ontario. Nos agriculteurs sont productifs, et il faut que le réseau de distribution alimentaire le soit aussi.
Nous continuons à nous intéresser à la distribution des produits alimentaires. La plupart des végétaux cultivés dans le Sud de l'Ontario sont expédiés au marché de Toronto où les habitants du Sud de l'Ontario viennent les acheter pour les ramener avec eux. Pour la plupart des gens, cela n'a pas de sens. Pourquoi donc ne pas construire un tel marché précisément dans le Sud de l'Ontario? C'est ce sur quoi nous travaillons.
Ce dont je vais parler, j'en ai déjà parlé à la Chambre, mais c'est quelque chose de vraiment unique. Là-bas, dans le Sud de l'Ontario, encerclée par les terres agricoles du comté de Middlesex se trouve une ferme d'élevage de tilapias. Il s'agit d'aquaculture pratiquée non pas dans un lac mais dans les terres, et ce, dans le Sud de l'Ontario. Un entrepreneur génial a décidé que, puisque des millions de dollars de tilapias américains étaient achetés au marché de Toronto, on pouvait tout aussi bien les élever ici, au Canada, dans le Sud de l'Ontario.
De quoi d'autre avions-nous besoin?
Nous avons entendu des discours ce matin à la Chambre à propos du tourisme dans le Sud de l'Ontario qui se porte mieux que jamais et se renouvelle encore. Nous, nous savions que nous vivions dans un endroit fabuleux, et maintenant nous le faisons savoir. Les touristes peuvent venir respirer un peu de notre air. Les ports et les plages qui bordent le lac Érié sur 80 milles sont fantastiques.
Si vous vous rendez à la plage de port Burwell sur les bords du lac Érié, vous pourrez y voir un sous-marin de 300 pieds de long, le NCSM Ojibwa, qui ouvrira ses portes aux touristes pendant le long week-end de mai. J'ai réussi à y monter, donc vous y parviendrez tous. Voilà l'esprit d'entreprise qui règne dans le tourisme dans le Sud de l'Ontario.
Voici une autre mesure que nous avons prise, et à laquelle personne n'avait jamais pensé. Les régions rurales ont toujours dû composer avec l'exode des jeunes qui, à la fin de leurs études secondaires, doivent se rendre ailleurs pour poursuivre leurs études. Ils vont toujours dans une plus grosse ville. Ce n'est pas forcément mieux là-bas, c'est simplement plus gros. Toutefois, l'Université Algoma a inauguré un campus à St. Thomas, en Ontario, où elle offre des cours de premier cycle dans un édifice historique qui a déjà abrité une école. De plus, au campus du collège communautaire Fanshawe situé à St. Thomas, on enseigne les métiers spécialisés dans le cadre du nouveau programme de formation professionnelle. On y enseigne les métiers nécessaires à l'avancement du Canada. Nos jeunes resteront à la maison. Non seulement ils pourront aller à l'école chez eux, mais d'autres jeunes viendront étudier sur place. Nous attirons de l'argent dans notre collectivité en offrant aux gens la possibilité de poursuivre leurs études postsecondaires chez nous.
Nous ne pouvons parler d'entrepreneurs sans mentionner ceux du Sud de l'Ontario. Certes, le secteur manufacturier de la région a connu des difficultés, mais si certains y voient un problème, des milliers d'autres y voient des occasions d'affaires. Ils ont jugé le temps venu d'aller de l'avant et d'ouvrir une petite entreprise.
Grâce à l'incubateur d'entreprises de John et de son équipe du centre de ressources pour les entreprises d'Elgin, au Programme de développement des collectivités et aux programmes de mentorat qu'ils sont en train de mettre au point, nous relançons l'emploi dans le Sud de l'Ontario. Ce sont peut-être deux, trois, cinq, dix ou vingt emplois à la fois, mais ce sont des emplois créés dans le Sud de l'Ontario. Les formidables équipes de développement économique du comté d'Elgin, du comté de Middlesex et de la ville de St. Thomas oeuvrent toutes dans le même sens et attirent de petites et moyennes entreprises.
De quelle façon le budget contribue-t-il à tout cela?
Un élément du budget a contribué à faire aller de l'avant chacune des initiatives que j'ai mentionnées. Je suis convaincu que je n'aurai pas le temps de parler de chacune d'elles, à moins que le Président n'oublie l'heure, mais je vais parler de certaines d'entre elles.
Commençons par la subvention canadienne pour l'emploi, qui vise à offrir une formation professionnelle répondant aux besoins des jeunes et des employeurs.
Je suis un petit entrepreneur — mon entreprise est vraiment petite — et j'ai été président bénévole du centre d'orientation professionnelle pour les jeunes pendant 10 ans avant de commencer ma carrière politique. J'ai pu constater qu'il faut veiller à ce que les jeunes soient disponibles et formés pour combler les postes d'aujourd'hui et de demain. Cela semble évident, mais en participant au programme de subvention canadienne pour l'emploi, les employeurs pourront faire connaître leurs besoins, non seulement ceux d'aujourd'hui, mais aussi ceux de demain. Ainsi, on fera en sorte que les programmes de formation adéquats qui créeront des emplois soient là pour les jeunes.
Nous disons depuis des années que le manque d'apprentis et d'ouvriers qualifiés est une source de préoccupation. C'est assurément le cas dans la région industrielle du Sud de l'Ontario. Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec le directeur d'un collège communautaire il y a une quinzaine d'années. Je lui ai demandé combien de mécaniciens de chantier seraient formés cette année-là. Il m'a répondu qu'il y en aurait 41. Je lui ai dit: « C'est formidable. Comment en êtes-vous arrivés à ce nombre? Avez-vous consulté l'association locale des manufacturiers? Avez-vous consulté les écoles pour savoir combien d'étudiants allaient obtenir leur diplôme? » Il m'a répondu: « Non, c'est le nombre de places qu'il y a dans la classe. »
C'est ainsi que nous déterminions auparavant le nombre de travailleurs qualifiés qui allaient être formés. Et si nous consultions les employeurs pour connaître leurs besoins? Et si nous communiquions avec les écoles et trouvions les jeunes qui sont intéressés par ces carrières? Nous pouvons les regrouper de façon à ce que les employeurs aient suffisamment de main-d'oeuvre à engager.
Il y a aussi des possibilités pour les personnes handicapées. Mon ami, le député de Brant, présentera bientôt une motion d'initiative parlementaire qui contribuera à créer des débouchés pour les personnes handicapées.
J'aimerais avoir beaucoup plus de temps pour parler d'autres possibilités et des mesures que nous mettons en place en matière d'infrastructures. Je suis certain que je pourrai aborder certains de ces sujets pendant la période prévue pour les questions.
[Français]
Monsieur le Président, notre travail de parlementaires doit être fait de façon adéquate et très sérieuse.
Le gouvernement a donné un avis de motion au Comité permanent des finances afin que ce dernier ne prenne que cinq réunions pour compléter l'étude du projet de loi C-60, projet de loi contenant 18 sections et 233 articles. Si nous divisons cela par cinq, cela donne plus de 40 articles par réunion.
Mon collègue croit-il que cinq réunions du Comité permanent des finances soient suffisantes pour étudier adéquatement le projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand je suis ici, je continue d'entendre le contraire. Lorsque je rentre dans ma circonscription pour assister à des événements, la fin de semaine, je parle avec des gens des travaux à la Chambre. Quelqu'un m'a dit: « Êtes-vous encore en train de discuter du budget? Combien de jours cela prend-il? Est-ce que tout le monde n'est pas d'accord pour dire que c'est une bonne mesure? » La réponse est « oui ». Nous devons encore en débattre à la Chambre et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous en avons débattu la semaine dernière et nous le ferons cette semaine. Pour ce qui est du débat, je dis « parlez-en à satiété »; déterminez de quoi vous voulez parler et parlons-en, mais ne nous éternisons pas pour simplement épuiser le temps dont nous disposons plutôt que d'épuiser les sujets.
Je peux garantir au député que je suis rassasié.
Questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, il y a beaucoup matière à discussion dans ce budget. Bien des députés, dont moi-même et le chef du Parti libéral, disent qu'il constitue une attaque envers la classe moyenne. Le gouvernement est responsable de hausses fiscales de centaines de millions de dollars et nous devons le dire. Des millions et des millions de hausses fiscales. Voilà ce qu'a fait le gouvernement conservateur au fil des ans. Il s'en est pris à la classe moyenne.
Ma question est très précise et elle concerne les annonces publicitaires sur le Plan d'action économique, qui irritent tant les Canadiens. Combien coûte la télédiffusion d'une de ces annonces durant les séries éliminatoires de la LNH?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord. Je m'excuse de ne pas l'avoir cité dans mon discours; je crois toutefois l'avoir fait dans mon discours précédent. D'abord, je suis ravi de cette occasion de parler des Leafs et je saisirai chaque occasion pour mentionner comme je suis content qu'ils soient de retour. Je me souviens de la dernière fois où ils ont remporté la Coupe Stanley: le match était diffusé en noir et blanc si je ne m'abuse et c'est moi qui servais de télécommande à mon père.
Nous avons réduit l'impôt des entreprises du pays à maintes reprises. En tant qu'entrepreneur et propriétaire de PME, je suis reconnaissant que le gouvernement soit prêt à réduire l'impôt des petites entreprises et des sociétés canadiennes.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de parler davantage de l'entreprenariat, de son expérience à la tête d'un organisme et de ce qu'il a constaté au fil des ans. Il a décrit la situation dans le Sud de l'Ontario. À la lumière de ce que prévoit le budget pour tenter de jumeler les compétences aux emplois disponibles, pourrait-il parler des besoins des petites et moyennes entreprises?
Je le ferai avec plaisir, monsieur le Président. Les nombreuses années que j'ai passé à titre de président d'un centre d'orientation professionnelle pour les jeunes, à aider ceux-ci à faire la transition entre l'école et le marché du travail et à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires, furent des plus enrichissantes. La perspective a changé au cours des 20 dernières années: nous sommes passés des apprentis aux métiers spécialisés. Comme entrepreneur, j'ai toujours, d'aussi loin que je puisse me souvenir, agi à titre de mentor pour des jeunes qui souhaitaient lancer leur propre petite entreprise. J'encadrais des jeunes qui avaient suivi une formation professionnelle, comme plombier, par exemple, mais qui ne connaissaient pas le monde des affaires.
Il faut combler cette lacune et s'assurer que les employeurs aient accès à ce dont ils ont besoin en temps opportun. Il faut offrir une telle formation et allouer les fonds en conséquence. Les étudiants et les chômeurs qui le souhaitent doivent avoir accès à de la formation professionnelle, et cette formation doit être adaptée en fonction des provinces, des entreprises, des employeurs et des employés; tout le monde doit faire sa part pour que ça fonctionne. Seule la collaboration peut assurer le succès de nos efforts.
Les députés respectent les temps de parole, et je les en félicite. Nous avons eu le temps d'entendre trois questions et observations.
La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 174 à 199, en lien avec la loi proposée sur le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, soient retirés du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60 modifié soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
L'honorable députée de Laurier-Sainte-Marie a-t-elle le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Il n'y a pas de consentement unanime.
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Monsieur le Président, le débat entourant le projet de loi C-60 démontre qu'il s'agit d'une autre journée bien triste où la démocratie canadienne bat de l'aile. En effet, si je prends la parole aujourd'hui, c'est que je suis un privilégié. Je suis un privilégié, non pas parce que j'ai la chance de siéger à la Chambre, ce qui est déjà un grand privilège, mais bien parce que je suis un des parlementaires, parmi les 308, qui, ayant vu leur droit de parole bafoué par un 32e bâillon, a quand même le temps de se lever pour exprimer haut et fort les multiples raisons qui l'amèneront à voter contre le projet de loi.
Bien que tout ne soit pas à rejeter dans ce projet de loi, la dorénavant célèbre façon de faire des conservateurs, qui présentent des projets de loi omnibus, nous impose de tout régler par un oui ou par un non. À titre d'exemple, on pourrait s'imaginer que, dans le même oui, je devrais dire oui à un crédit d'impôt à l'adoption, ce à quoi nous sommes tout à fait favorables de ce coté-ci de la Chambre, mais aussi à l'entérinement de l'ensemble des hausses de taxes prévues dans ce budget. On voit bien le dilemme cartésien devant lequel on est placé. Devant des choix aussi diaboliques que ceux-là, il n'y a qu'une réponse qui vaille: non.
Les électeurs canadiens s'attendaient à bien d'autres choses lorsqu'ils ont voté pour un Parlement aussi diversifié que celui que nous avons présentement. Ils s'attendaient à ce que la voix de chacun de leurs élus soit entendue, et ils s'attendaient à ce que du choc des idées jaillisse la lumière.
Malheureusement, aujourd'hui, nous faisons face à une autre page de grande noirceur due à un gouvernement qui, malgré sa majorité, sent le besoin de cacher sous le tapis ses orientations qui ne répondent probablement plus aux souhaits de la majorité des Canadiens.
Le fait que le comité ait eu cinq jours pour étudier le projet de loi C-60, qui vient altérer sinon créer pas moins de 50 textes de loi, tient de la bouffonnerie. J'arrêterai là mes commentaires pour ne pas être disgracieux. Je laisse le soin à ceux qui nous écoutent de juger de l'impertinence de cette façon de faire.
Le projet de loi C-60 du gouvernement conservateur n'est malheureusement pas une surprise pour l'opposition officielle, et il ne devrait pas l'être pour les Canadiens. Le projet de loi C-60 s'inscrit dans une tradition qui mène progressivement notre pays vers des lendemains difficiles, et ce, pour plusieurs raisons: la multiplication des projets de loi omnibus, le fait que le comité ait peu de temps ou trop peu de temps pour en discuter ainsi que le manque de cohérence et de transparence dans la façon de gérer les affaires publiques du gouvernement.
Enfin, voilà des choses auxquelles nous ne sommes pas encore habituées, et j'espère qu'on ne s'y habituera jamais. Toutefois, voilà un certain nombre d'habitudes que l'on voit malheureusement trop fréquemment.
Comme je le disais plus tôt, le projet de loi C-60 renferme bien quelques mesures positives. Citons, par exemple, qu'il prévoit deux crédits d'impôts que nous appuyons: le crédit d'impôt pour frais d'adoption, dont j'ai parlé tantôt, et le crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Toutefois, cette dernière mesure donne suite à bon nombre de préoccupations, soulevées par le NPD auprès du Comité permanent des finances de la Chambre, au sujet de l'équité des dispositions visant à augmenter les dons de bienfaisance.
De plus en plus, les moyens dont disposent les organismes de bienfaisance pour se financer, à la suite des innombrables coupes du gouvernement conservateur, ce sont les dons des particuliers.
Quoiqu'en disent les conservateurs, ce budget ne favorise pas l'économie canadienne. Le budget de 2013 supprime en réalité des milliers d'emplois et coupe dans les dépenses de programmes directs.
De plus en plus d'études d'économistes renommés démontrent pourtant que des restrictions budgétaires trop brutales et des budgets d'austérité sont contre-productifs.
J'en citerai un seul. Carol Goar du Toronto Star disait que depuis que le ministre des Finances a commencé à charcuter les programmes et les dépenses, l'économie a chuté, le marché du travail est en panne, les consommateurs dépensent moins et le secteur privé a cessé d'investir en s'assoyant sur ses profits. De plus, selon elle, cette formule a donné des résultats désastreux en Europe.
Selon les estimations de la directrice parlementaire du budget, le budget de 2012, la mise à jour du budget de 2012 et le budget de 2013 entraîneront la suppression de pas moins de 67 000 emplois d'ici à 2017 et feront reculer le PIB de 0,57 %.
Cela pèsera lourdement sur la croissance économique de ce pays, mais pourrons-nous encore parler de croissance.
Les mesures des conservateurs freinent la croissance et la création d'emplois. Il n'y a pas de mesure de création d'emplois dans ce budget; il n'y a rien pour rendre la vie plus abordable, rien pour renforcer les services dont dépendent les familles. Non seulement les conservateurs ne créent pas d'emplois, mais ils continuent de s'attaquer aux travailleurs canadiens. Ainsi, ce projet de loi confère de vastes pouvoirs au Conseil du Trésor afin qu'il puisse intervenir dans le processus de négociations collectives et imposer les conditions de travail des sociétés d'État.
J'insiste davantage sur ce point, compte tenu des dossiers et des responsabilités que m'a confiés mon chef, le député d'Outremont. À titre de porte-parole adjoint en matière de transports, d'infrastructures et de collectivités, j'interviens régulièrement à la Chambre pour questionner le gouvernement sur les enjeux relatifs à VIA Rail ou à la Société canadienne des postes, par exemple. Invariablement, le ministre ou le ministre d'État aux transports répondent candidement que ces sociétés d'État sont des sociétés indépendantes et que le gouvernement n'entend pas intervenir dans leur gestion.
La réalité est cependant tout autre, et nous avons été à même de le constater par les nombreuses lois spéciales imposées à des travailleurs de différents secteurs. Or le projet de loi C-60 va encore plus loin dans cette « non-ingérence ». On apporte ici des changements qui permettent au gouvernement d'obliger une société d'État à faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor pour conclure une convention collective avec son syndicat.
Je pose la question très simplement. On intervient ou pas? J'avoue que je commence à être un tantinet confus. Que croire: le discours du ministre des Transports ou la volonté du président du Conseil du Trésor? Il est difficile de répondre à cette question. Cependant, entre un discours et une loi, je sais dorénavant ce qu'il me faut comprendre.
Selon les mesures contenues dans le projet de loi C-60, si le gouvernement ordonne à une société d'État d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor, ce dernier pourra alors imposer à la société d'État n'importe quelle exigence relative aux conditions d'emploi de ses employés. On se rappellera toutefois qu'il s'agit de sociétés indépendantes.
Aucune société d'État visée par une telle ordonnance du gouvernement ne pourra conclure de convention collective sans l'approbation du Conseil du Trésor. Nous ne voyons toujours aucune intervention. Le projet de loi C-60 autorise également le Conseil du Trésor à fixer les conditions d'emploi du personnel non syndiqué suivant une ordonnance du gouvernement.
Les changements proposés dans le projet de loi C-60 constituent donc une attaque en règle contre le droit à la libre négociation collective au Canada. Les changements contenus dans le projet de loi violent le principe fondamental de l'indépendance opérationnelle des sociétés d'État puisqu'ils confèrent au gouvernement le pouvoir d'intervenir si une société d'État ne gère pas ses relations de travail à sa convenance. Ne voyons-nous toujours pas d'interférence? Le doute n'est plus permis.
Je concluerai donc en disant que l'ensemble des membres de mon parti et moi nous opposons à ce projet de loi, tant pour des raisons de contenu que de procédure. Le projet de loi C-60 propose un vaste éventail de mesures complexes qui doivent être examinées et analysées avec soin. Le dépôt d'un projet de loi si volumineux dans un échéancier si serré ne permet pas aux députés d'examiner adéquatement les mesures proposées et leurs incidences probables, ce qui mine le rôle fondamental du Parlement.
De plus, le projet de loi C-60 ne répond pas aux vraies préoccupations des Canadiens. Au lieu d'adopter des mesures significatives pour créer des emplois, les conservateurs imposent des mesures d'austérité qui étoufferont la croissance économique, feront monter le coût de la vie et seront néfastes pour l'emploi.
Nous nous opposerons donc au budget de 2013 et à ses projets de loi d'exécution, à moins qu'ils ne soient reformulés pour tenir compte des vraies priorités des familles canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense des priorités établies. Le gouvernement entend faire une vaste campagne publicitaire concernant le Plan d'action économique — on parle de plusieurs millions de dollars —, alors que dans bien des régions les besoins sont nombreux; pensons aux chômeurs qui essaient de se trouver un emploi.
La question que j'adresse au député porte sur l'importance, pour le gouvernement, de prendre davantage d'initiatives afin de fournir aux gens la formation nécessaire pour qu'ils se trouvent un emploi. Or, au même moment, le gouvernement gaspille des millions pour une campagne publicitaire. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon éminent collègue de sa question.
La première question portait sur les sommes faramineuses investies en publicité. On pourrait déjà avoir un premier débat sur le mot « publicité ». S'agit-il vraiment de publicité ou de propagande? Je soulève la question. Qu'est-ce qu'un budget, finalement? C'est une question fort pertinente.
Monsieur le Président, vous et moi avons probablement plus de projets en tête que d'argent dans nos portefeuilles. Faire un budget, c'est faire des choix. Et faire des choix pour un gouvernement, c'est faire des choix qui permettront à chaque citoyen canadien d'améliorer sa qualité de vie.
Or, dans le budget qui nous est proposé présentement, on est à des années lumières de ça. On nous propose un projet de loi qui met en avant un budget d'austérité et qui n'aura comme but que l'atteinte d'un certain équilibre budgétaire, mais je doute encore qu'on y arrive. Cependant, ce projet de loi ne relancera très certainement pas l'économie dans le sens où les Canadiens l'entendent.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellente allocution.
Alors que les Canadiens sont plus endettés que jamais, sur le plan municipal, on a de la difficulté à mettre à niveau certaines choses, qu'il s'agisse de fosses septiques privées non conformes ou de l'utilisation de la pyrrhotite dans la construction des maisons. Ce sont des problèmes graves et les Canadiens sont présentement très endettés.
Selon mon collègue, est-ce une bonne idée d'inclure des initiatives dans le budget afin de réglementer l'installation des fosses septiques ou de s'attaquer au problème de la pyrrhotite? Le collègue peut-il dire quelques mots à ce sujet?
Monsieur le Président, ce serait évidemment une bonne chose.
On me permettra de douter sérieusement de l'empathie du gouvernement vis-à-vis des victimes de la pyrrhotite, que je côtoie quotidiennement dans ma circonscription. Il en va de même pour l'ensemble des mesures en matière d'infrastructure. Les municipalités de partout au Canada ont décrié haut et fort le rattrapage important qu'il y avait à faire ne serait-ce que pour mettre à niveau les infrastructures dont nous disposons. On ne parle pas de créer de nouvelles infrastructures, seulement de les mettre à niveau.
Dans le dernier budget que nous a proposé le ministre des Finances , par un tour de passe-passe digne de Merlin l'enchanteur, on tente de nous faire croire qu'on va investir davantage dans l'infrastructure, alors qu'on coupe encore une fois à coup de milliards de dollars dans le budget qui était réservé aux infrastructures.
Ce levier aurait pu être fort important pour relancer une économie pour le moins chancelante. Il s'agit encore d'une occasion ratée pour les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député l'a souligné, non seulement les conservateurs prévoient dans le budget des compressions de millions de dollars dans les infrastructures et d'autres programmes, mais ils y glissent en douce des hausses de tarifs et de taxes.
Certaines augmentations incluses dans le projet de loi C-60 concernent l'immigration, c'est-à-dire les frais de demandes de visas de visiteurs, de permis de travail et d'étude, et de prolongations de visa et de permis. Selon ce budget, le gouvernement pourrait donc imposer une augmentation de ces frais, sans préalablement soumettre cette mesure au Parlement et sans révéler de façon transparente les recettes que généreraient ces frais.
Le député aurait-il l'obligeance de nous décrire les répercussions de ces augmentations sur les nombreuses personnes qui ont parfois déjà de la difficulté à payer ces frais, et pour qui ces hausses pourraient être catastrophiques?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question fort pertinente.
Dans les dernières semaines, j'ai assisté à des conversations ou débats épiques au sujet du mot « taxe ». Au fond, qu'on appelle ça une taxe ou un frais, le résultat est toujours le même, soit qu'il s'agit d'une ponction dans la poche du contribuable. Cette ponction considérable dans le budget qui a été déposé constitue assurément une raison de plus de voter contre ce projet de loi C-60.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole pour appuyer le budget de 2013 à titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je tiens à féliciter le ministre des Finances du travail extraordinaire qu'il accomplit pour le gouvernement et tous les Canadiens. Le Canada est réputé dans le monde entier pour les politiques économiques et fiscales avisées du gouvernement conservateur. Le fait que le monde entier reconnaît la solidité des politiques économiques du Canada constitue un vote de confiance pour notre ministre des Finances. Le Canadien ordinaire — qui travaille fort, qui respecte la loi et paie ses impôts — comprend le leadership exercé en matière d'économie.
L'adoption du budget de 2013 entraînera de nombreux avantages pour les gens de la belle circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je vais me concentrer sur les aspects de cette importante politique économique fédérale qui touchent de près mes électeurs.
Bon nombre de mes collègues députés se réjouissent de l'effet immédiat qu'auront les mesures prévues dans le budget sur les municipalités, les aînés, les anciens combattants et les étudiants. Quant à moi, je m'intéresse à l'avenir et aux raisons pour lesquelles le budget, avec sa solide politique économique, est si important pour la prospérité future de la vallée de l'Outaouais et du pays.
La vallée de l'innovation du Nord: voilà ce que la vallée supérieure de l'Outaouais est appelée à devenir grâce aux mesures qui se trouvent dans le budget. La vallée de l'innovation du Nord, c'est l'avenir économique de la vallée supérieure de l'Outaouais, de l'Est de l'Ontario et du Canada, qui pourront ainsi accueillir les emplois de demain. En fait, la vallée de l'innovation du Nord, ce sont les industries de la défense, du nucléaire et de l'aérospatiale qui unissent leurs efforts à ceux des producteurs de bois d'oeuvre qui ont toujours été présents dans la vallée de l'Outaouais afin de profiter des initiatives annoncées dans le budget de 2013. Grâce à la synergie ainsi obtenue, la région pourra créer de nouveaux emplois et garder ceux qui s'y trouvent déjà; elle sera alors en excellente posture pour tirer parti des diverses mesures budgétaires — comme l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, qui sera dotée d'un budget frôlant le milliard de dollars — qui permettront de rendre plus concurrentielles les industries canadiennes de la défense et de l'aérospatiale, dont le rôle économique est indéniable. Je pense entre autres à l'entreprise Allen-Vanguard, qui s'appelait autrefois MedEng et à qui on doit la combinaison antibombe du film Le démineur.
En favorisant l'innovation dans le secteur canadien de l'aérospatiale et en créant un programme de démonstration de technologies aérospatiales, qui sera doté d'un budget de 110 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2014-2015 et de 55 millions tous les ans par la suite, nous allons donner un coup de pouce aux entreprises qui veulent mettre en oeuvre des grands projets technologiques qui présentent un bon potentiel commercial. Je songe notamment aux entreprises Magellan, Haley Industries — à Haley Station — et Arnprior Aerospace, juste à côté.
Pour assurer le succès de la vallée de l'innovation du Nord, il lui faut un centre névralgique, un incubateur d'idées qui permettra à ceux qui auront ces idées de devenir des employeurs. La vallée de l'innovation du Nord a l'incroyable chance de pouvoir compter sur deux centres névralgiques, situés tous deux dans la vallée supérieure de l'Outaouais.
Le premier correspond aux Laboratoires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada. Le budget de 2013 investira 144 millions de dollars afin d'en assurer le bon fonctionnement et pour que le Canada puisse compter sur un approvisionnement fiable en isotopes. Il s'agit ni plus ni moins que d'un vote de confiance pour Énergie atomique du Canada et ses 2 700 employés et d'une suite logique à l'annonce faite par le gouvernement selon laquelle les Laboratoires de Chalk River seront modernisés et leur administration sera confiée à un entrepreneur privé, même s'ils demeureront la propriété de l'État.
Ce modèle de gouvernance, dans le cadre duquel l'administration d'une entité appartenant à l'État est confiée à un entrepreneur privé, s'inspire de ce qui se fait aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Il s'agit d'une méthode éprouvée et économique qui conviendra parfaitement à l'administration et à l'exploitation d'un laboratoire national, en plus de faciliter la reddition de comptes, puisque les risques sont alors partagés entre l'État et le secteur privé. Chaque partenaire accomplit uniquement les tâches pour lesquelles il possède les compétences nécessaires. Le gouvernement définit la mission et les objectifs de rendement à atteindre, alors que le secteur privé s'emploie à concrétiser la mission en question et à atteindre les objectifs fixés, en s'appuyant sur les pratiques commerciales les plus à même d'assurer l'excellence sur tous les plans, qu'il s'agisse des solutions technologiques, qui seront mises en oeuvre par les meilleurs scientifiques, ingénieurs et gestionnaires, des activités opérationnelles, de la protection des employés, du public et de l'environnement ou de la participation citoyenne, le tout dans le but de répondre à nos toujours importants besoins économiques.
Un programme complet de transfert technologique et de commercialisation mis en oeuvre par le laboratoire nucléaire national de Chalk River permettrait de maintenir, d'attirer et de créer des entreprises et des emplois dans la vallée supérieure de l'Outaouais et d'en faire un centre névralgique de technologie, de recherche et de développement. La vallée de l'innovation du Nord dans la vallée supérieure de l'Outaouais est un partenariat qui tire avantage de la plateforme de connaissances d'EACL et est soutenu par de nombreuses initiatives annoncées dans le budget de 2013.
Il s'agit de mettre en place les conditions nécessaires à la prospérité de l'industrie canadienne du savoir.
Durant la décennie de noirceur sous l'ancien gouvernement, EACL était dépourvue d'orientation et manquait désespérément de fonds, tout comme notre armée. À la fin des années 1990, son avenir était tellement incertain qu'elle ne pouvait même pas préparer un budget. Nous ne pouvons pas fonder notre avenir sur de fausses promesses. C'est pour cette raison que les années 1990 ont été une décennie d'occasions ratées pour l'industrie nucléaire canadienne.
Le domaine de la science et de la technologie nucléaires est porteur d'un potentiel en matière d'innovation et de technologies énergétiques propres, tant dans les domaines directement reliés à l’énergie nucléaire que dans les domaines stratégiques où il y a un développement et un chevauchement des technologies comme les technologies de l'hydrogène. La prochaine génération de réacteurs nucléaires, des technologies de la génération IV ayant des coûts d'immobilisation réduits, améliorera la sûreté nucléaire, minimisera la production de déchets nucléaires et réduira davantage le risque de prolifération des armes au moyen d'uranium naturel.
Le budget de 2013 fournirait 325 millions de dollars pour soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres en Ontario et au Canada, ce qui permettrait de générer des économies pour les entreprises canadiennes et de favoriser la création d'emplois pour les Canadiens. Un des sous-produits d'un réacteur de puissance de la génération IV est l'hydrogène, qui peut être utilisé comme un combustible propre pour les véhicules ou être stocké jusqu'à ce qu'on en ait besoin pour autre chose. Quand l'hydrogène est utilisé comme combustible dans un moteur à combustion interne modifié à cette fin, c'est de l'eau qui sort du tuyau arrière d'échappement.
L'industrie nucléaire canadienne a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre les changements climatiques et dans l'économie en s'assurant que le prix de l'électricité demeure abordable et en protégeant l'air que nous respirons.
Le deuxième centre névralgique le plus prometteur de la vallée supérieure de l'Outaouais est la base des Forces canadiennes Petawawa.
Le gouvernement est déterminé à fournir à nos militaires le meilleur équipement qui soit pour qu'ils puissent accomplir les tâches que nous leur confions au nom des Canadiens. Il semble donc logique que les acquisitions de matériel de défense appuient les activités économiques de notre pays et offrent des débouchés à tous les Canadiens. En tant que terrain d'entraînement pour nos combattants, la base des Forces canadiennes Petawawa a grandement profité de la mise en oeuvre, par le gouvernement conservateur, de la stratégie Le Canada d'abord, tout comme les gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke en ont eux aussi bénéficié. La stratégie Le Canada d'abord a mis fin à une décennie de noirceur, caractérisée par l'affaiblissement de nos forces armées par l'ancien gouvernement, que les électeurs ont judicieusement remplacé en 2006.
Comme tous les Canadiens, le gouvernement respecte au plus haut point les hommes et les femmes qui risquent leur vie pour défendre la liberté. Pour les remercier des services qu'ils ont rendus au Canada, à leur décès, nous devons veiller à ce que leurs obsèques soient empreintes de dignité, comme ils le méritent. À cette fin, je suis heureux de confirmer aux soldats de la BFC Petawawa et à leur famille, de même qu'à tous les anciens combattants de ma circonscription, que le Plan d'action économique de 2013 améliorera le Programme de funérailles et d'inhumation existant en simplifiant ses modalités pour les familles des anciens combattants et en augmentant de plus du double le remboursement des services funéraires, qui passera de 3 600 $ à plus de 7 300 $.
La vallée supérieure de l'Outaouais a profité de l'établissement du nouveau Régiment d'opérations spéciales du Canada, ou ROSC, à la BFC Petawawa. L'établissement de ce nouveau régiment permet de renverser la mauvaise décision prise par l'ancien gouvernement du point de vue de la politique de défense de notre pays, et qui consistait à se servir du Régiment aéroporté du Canada, qui existait depuis fort longtemps, comme bouc émissaire. Grâce à l'achat de nouveaux appareils de transport aérien stratégique et de nouveaux hélicoptères de transport lourd Chinook qui seront affectés à la BFC Petawawa, notre économie civile locale profite déjà des contrats d'approvisionnement locaux.
La vallée de l'innovation du Nord est une réalité. Nous débordons de potentiel, et en tant que député, je suis prêt à faire ma part.
[Français]
Monsieur le Président, la députée d'en face doit savoir qu'elle n'a aucune crédibilité quand elle parle d'économie. Selon le rapport de la directrice parlementaire du budget, le budget de 2013 aura plutôt pour effet d'éliminer des milliers d'emplois, de réduire les dépenses de programmes directes et de freiner la croissance du produit intérieur brut.
De plus, le gouvernement conservateur a continué de déposer des bâillons à la Chambre des communes pour mettre prématurément fin aux débats sur ce projet de loi portant exécution du budget. Il faut noter qu'on vient d'apprendre que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a récemment donné un avis de motion au Comité permanent des finances pour réduire le nombre de réunions accordé pour compléter l'étude du projet de loi C-60.
Pourquoi la députée d'en face croit-elle que cinq jours suffiront pour étudier ce projet de loi qui modifie plus de 50 lois canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les impôts que notre gouvernement réduit. D'ailleurs, il les a réduits à maintes reprises, sans parler de la TPS, et j'en passe. La famille moyenne a maintenant 3 200 $ de plus à mettre de côté ou encore à dépenser pour des choses dont elle a besoin.
L'opposition ne fait que préconiser des politiques qui étoufferaient la création d'emplois. Par exemple, elle nous reproche d'augmenter les droits de douane sur les produits provenant de pays qui font une vive concurrence au Canada. Elle préférerait qu'on réduise ces droits, ce qui ferait que plus de Canadiens perdraient leur emploi. Je suis sûre que le NPD ne voudrait pas qu'on réduise les droits pour nos producteurs laitiers, non plus.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir comment la députée explique aux habitants de sa circonscription le fait que, d'ici 2015, après que le gouvernement aura enregistré sept ou peut-être même huit déficits consécutifs, la dette nationale aura augmenté de plus 150 milliards de dollars. Que dit-elle à ses électeurs à propos de la dette nationale?
Monsieur le Président, notre parti a introduit la notion de l'équilibre budgétaire et du remboursement de la dette au Parlement. C'est parce que nous avions remboursé une si grande part de la dette que nous étions si bien placés lorsque l'économie mondiale a ralenti en 2008.
Le gouvernement conservateur du Canada n'a aucune leçon a recevoir de gens qui nous ont tellement endetté.
Monsieur le Président, je suis un avide lecteur du rapport annuel sur la compétitivité que publie le Forum économique mondial. Cette année, le Canada se classe au 82e rang dans la catégorie du coût du terrorisme sur les affaires. Sauf erreur, il semble que le gouvernement ait perdu de vue 3,1 milliards de dollars alloués au secteur de la sécurité et de la défense. La députée sait-elle où est passé cet argent?
Comment son gouvernement espère-t-il qu'on prenne son budget au sérieux alors qu'il ne sait même pas où va l'argent? Où sont passés ces 3,1 milliards de dollars?
Le budget des dépenses fait état de toutes les dépenses gouvernementales.
Parlons des résultats dans leur ensemble. Contrairement à la situation dans d'autres pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, les forces de sécurité canadiennes font leur travail. Nous n'avons pas été victimes d'actes terroristes. Nous arrêtons les terroristes potentiels avant qu'ils ne causent des torts à des Canadiens. C'est ce que nous avons fait dans le cas des 18 de Toronto et du complot contre VIA Rail. Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens et pour prévenir ce genre d'attentats.
[Français]
Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013. Cependant, ce projet de loi ne donne pas suite aux véritables préoccupations des Canadiens.
Depuis l'annonce du budget conservateur de 2013, les gens m'interpellent dans mon comté pour me dire qu'ils se sentent mis à part et négligés par les mesures économiques de ce gouvernement.
Je dois avouer que je suis très privilégiée de pouvoir parler de ce projet de loi étant donné qu'on a eu droit à un 32e bâillon de la part des conservateurs, un record jamais été égalé au Canada. Au moins, j'ai la possibilité de m'exprimer.
Nous sommes malheureusement habitués au manque de profondeur des projets de loi conservateurs. Au lieu de se soucier réellement de notre relance économique, de créer des emplois stables ou encore de s'attaquer à la dette croissante des ménages canadiens, les conservateurs mettent en avant des mesures d'austérité destructrices d'emplois. Ces dernières ajoutent au coût de la vie des familles canadiennes et étouffent la croissance économique.
Par exemple, le projet de loi C-60 ne propose rien pour répondre au taux d'endettement record des ménages canadiens, évalué à 167 % du revenu disponible. C'est quand même incroyable.
Le programme économique des conservateurs n'est pas ce que les Canadiens et les Canadiennes ont besoin. Nous avons besoin de mesures axées sur la création d'emplois de qualité. Le NPD s'opposera au budget de 2013 et à ses projets de loi d'exécution, à moins qu'ils ne soient reformulés pour tenir compte des vraies priorités des familles canadiennes.
J'aimerais ajouter que nous sommes d'accord avec certaines mesures de ce budget. Toutefois, depuis que je suis arrivée à la Chambre, les conservateurs ne nous permettent pas de scinder les budgets afin que nous puissions voter sur chacune des parties et indiquer aux Canadiens, par souci de transparence, les mesures que nous appuyons et celles que nous n'appuyons pas.
Je voudrais indiquer quelques-unes des mesures que je trouve intéressantes dans ce budget afin que les gens sachent exactement, par souci de transparence, ce que je trouve important. Je parlerai ensuite de ce que je trouve complètement inadéquat dans ce budget.
Le budget prévoit deux crédits d'impôt que j'appuie: celui pour frais d'adoption et celui pour premier don de bienfaisance. Je pense que ce sont de bonnes mesures. De plus, il simplifie l'offre d'une prime de danger aux membres des Forces canadiennes et aux policiers, ce que j'appuie fortement. Il prolonge la déduction pour amortissement accéléré temporaire pour le secteur de la fabrication. Il instaure des mesures pour faciliter le recouvrement des impôts impayés ou visés par des mesures d'évitement et pour rationaliser la procédure de la Cour canadienne de l'impôt. Il apporte des changements généralement positifs à la TPS et la TVH, annoncés dans le budget de 2013. Finalement, il instaure des réductions au tarif de préférence générale, soit le TPG, visant l'équipement sport ou les vêtements pour bébé, annoncées dans le budget de 2013. Il s'agit de bonnes mesures, et je n'ai pas peur de le dire.
Toutefois, les conservateurs nous empêchent de voter pour un budget scindé et ils nous imposent un budget monstre, comme nous l'avons vu en 2012 et en 2011. Cela ne me permet pas de donner ma véritable opinion, comme députée, à mes concitoyens. Je trouve très problématique de ne pas pouvoir le faire. Je sais cependant que cela permettra aux conservateurs de dire qu'on vote contre ces mesures, lorsqu'on posera des questions. C'est incroyable.
Je passerai maintenant aux enjeux importants du projet de loi C-60 qui est bourré de toutes sortes de choses.
Dans ce budget, il y a des hausses de taxes pour les Canadiens. Il propose des changements au mandat de négociation du Conseil du Trésor et de 49 sociétés d'État. Il présente des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il suggère des changements liés à la citoyenneté et à l'immigration. Il annonce la fusion de l'Agence canadienne de développement international au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Il met en lumière l'inaction continue du gouvernement conservateur face aux défis de nos peuples autochtones et l'absence de mesures viables et concrètes de création d'emplois pour les jeunes canadiens, qui restent les plus durement affectés par la crise économique.
Tel que proposé, le projet de loi C-60 modifie 49 textes législatifs et renferme une nouvelle loi ainsi que des mesures complexes qui englobent plusieurs détails et programmes qui affecteront les Canadiens. Oui, cela touchera cette même population qui nous a élus pour mettre en oeuvre une société plus juste, de même qu'une richesse et une prospérité collective pour tous les Canadiens.
Nous devons, au profit de la population, considérer et étudier avec soin les enjeux importants contenus dans ce projet de loi, mais ce sera très difficile à faire en si peu de temps. En effet, les conservateurs ne nous accordent que quatre jours pour débattre de ce projet de loi colossal.
De plus, nous venons d'apprendre que le ministre des Finances a demandé au Comité permanent des finances de consacrer seulement cinq jours à l'étude du projet de loi.
Le comité censé étudier en profondeur le projet de loi n'aura que cinq jours pour le faire, ce que je trouve scandaleux.
Le NPD s'oppose au projet de loi C-60 non seulement en raison de son contenu, mais aussi en raison de son processus qui manque de transparence et d'éthique parlementaire. Le projet de loi C-60 renferme un large éventail de mesures qui méritent d'être considérées et examinées avec soin, mais au lieu, les conservateurs nous proposent un autre projet de loi omnibus, comme les projets de loi C-38 et C-45 présentés l'année dernière. Le dépôt d'un projet de loi avec une telle portée et avec un échéancier aussi serré mine la nature du Parlement, puisque les députés n'ont pas la chance de bien s'informer au sujet du contenu du projet et de ses répercussions.
Malheureusement, il est normal de dire que de telles mesures minent la nature du Parlement. Hier, alors que je faisais du porte-à-porte dans mon comté, j'ai parlé pendant 20 à 25 minutes à un citoyen de Dorval prénommé John, un homme d'environ 50 ou 60 ans. Ce dernier me disait avoir voté toute sa vie, avoir fait son devoir de citoyen, mais être devenu cynique depuis deux ans. Il me disait être renversé et ne plus croire aux démarches parlementaires à cause de notre gouvernement. J'étais abasourdie et je ne savais pas quoi lui dire. Je ne suis pas cynique, mais j'ai eu de la difficulté à trouver de bons arguments, parce que je trouve moi-même que ce qui se passe au Canada n'a pas de bon sens et est déplorable.
En outre, le directeur parlementaire du budget a souligné à plusieurs reprises que les députés n'ont pas accès aux renseignements nécessaires pour exercer leur rôle de supervision. Pour une troisième fois, les conservateurs minent le processus démocratique des instances décisionnelles du Parlement et tentent d'échapper à la surveillance des parlementaires et du public.
Je souhaite souligner une autre préoccupation importante. Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que les compressions annoncées dans le budget de 2013 ne seront pas nécessaires pour rétablir un excédent budgétaire structurel. D'après ce dernier, le budget de 2013 a plutôt pour effet d'éliminer des milliers d'emplois, de réduire les dépenses de programmes directes et de freiner la croissance du PIB canadien.
En voici encore la preuve. Selon les estimations de la directrice parlementaire du budget, le budget fédéral de 2012, la mise à jour de 2012 et le budget de 2013 entraîneront ensemble la suppression de 67 000 emplois d'ici à 2017 et feront reculer le PIB de 0,57 %. Constatant ces faits, le budget conservateur de 2013 planifie une augmentation du taux de chômage au pays. C'est malheureux, puisque quand le taux de chômage est plus élevé, l'économie est au ralenti. Je me demande où est le lien logique du gouvernement lorsqu'il nous parle d'économie.
Les conservateurs aiment bien se vanter de leur bilan en matière de création d'emplois. Pourtant, 1,4 million de Canadiens sont sans emploi et il y a présentement 240 000 jeunes chômeurs de plus qu'avant la récession. Malgré cela, le projet de loi conservateur C-60 ne propose aucune mesure de création d'emplois.
En tant que présidente du caucus des jeunes de l'opposition officielle, la jeunesse canadienne et les jeunes travailleurs me tiennent particulièrement à coeur. Je vais donc dédier le reste de mon allocution — bien qu'elle tire à sa fin — à notre relève, qui est ignorée par ce gouvernement conservateur.
Sur le marché du travail actuel, il y a un manque criant d'emplois pour les jeunes canadiens de 15 à 24 ans. Une étude menée par TD Economics révèle qu'un jeune présentement sous-employé ou au chômage en sera touché financièrement pendant 18 ans. Ce jeune, qui a pourtant la volonté de travailler et qui possède souvent un bagage académique important, a non seulement de la difficulté à trouver un emploi, mais son revenu potentiel futur en sera aussi touché. Présentement, il n'a pas d'emploi et il ne peut donc pas investir dans l'économie. Comme on l'a dit, il faudra à ce jeune 18 ans pour éponger le déficit économique présentement créé. Il ne s'agit donc pas de bonnes mesures pour faire rouler l'économie.
Pour ces jeunes dans la vingtaine, cela signifie qu'ils devront retarder l'achat d'une propriété privée, qu'ils commenceront à avoir des enfants plus tard, qu'ils auront besoin de plus de temps pour payer leurs dettes et qu'il obtiendront de plus petits salaires. C'est ce que le gouvernement conservateur propose à nos jeunes présentement.
En jumelant la crise de sous-emploi et de chômage chez les jeunes aux augmentations d'impôt prévues dans le budget de 2013, le gouvernement conservateur, par l'entremise du projet de loi C-60, réduit effectivement le pouvoir d'achat de ma génération.
Bien que les conservateurs aient promis de ne pas hausser les taxes et les impôts, leur budget impose aux Canadiens de nouvelles augmentations de taxes sur à peu près tout, du stationnement des hôpitaux aux coopératives de crédit, aux coffrets de sûreté et aux fonds d'investissement de travailleurs, en passant par les bicyclettes et les poussettes pour bébé. Il s'agit de hausses de taxes sur tous les produits qui coûteront aux Canadiens 7,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Pourquoi les conservateurs ont-ils promis qu'ils ne hausseraient pas les taxes et les impôts s'ils savaient pertinemment qu'ils allaient les augmenter de plusieurs milliards de dollars? Le budget de 2013 est basé sur un fondement idéologique qui nuit aux Canadiens et aux Canadiennes. Bien que les économistes soient d'accord sur le fait que les mesures d'austérité minent la croissance, les conservateurs s'entêtent à imposer ces mesures arriérées pour atteindre leur échéancier politique de réduction du déficit d'ici à 2015.
Mon temps de parole est écoulé. Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir laissée terminer et de m'avoir permis de parler du projet de loi. Je vais maintenant répondre aux questions. Toutefois, je tiens à souligner de nouveau que même s'il y a de bonnes mesures, je trouve très malheureux de devoir voter en bloc.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue. Elle a beaucoup parlé des jeunes Canadiens. Elle a dit, il me semble, que les jeunes souhaitent travailler et qu'elle cherche des emplois pour eux.
Je me demande si elle a lu la page 199 du budget, le Plan d'action économique de 2103 pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Il y est question d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent, qui procurera des avantages économiques durables aux municipalités des deux rives du fleuve et, de façon plus générale, à l'ensemble de la région. On parle d'un engagement du gouvernement pouvant atteindre 124,9 millions de dollars.
Je me demande ce qu'elle a dit aux jeunes Canadiens qui auraient la possibilité de travailler sur ce chantier si elle décidait d'appuyer le budget. Nous cherchons à créer des emplois, et nous espérons que la députée va défendre les intérêts des jeunes Canadiens qui habitent dans sa circonscription et qu'elle leur annoncera que la construction de ce pont leur procurera des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un peu ce que j'ai voulu dire, dans la dernière phrase de mon discours. Je trouve vraiment dommage d'être obligée de voter un projet de loi omnibus, et de voir que les conservateurs ne veulent pas scinder ce projet de loi qui contient de bonnes mesures.
Au sujet des jeunes, j'aurais un mot à dire: 240 000 jeunes chômeurs au pays veulent un emploi, malgré quelques mesures de création d'emploi. Cela n'a pas de bon sens. Ces jeunes cherchent des emplois et ils n'en trouvent pas. Ce n'est pas juste le chômage qui est scandaleux, c'est la sous-employabilité. Je le sais, c'est ma génération. J'ai plein d'amis avec qui je suis allée à l'université et qui sont dans la fin de la vingtaine. Ils sont titulaires d'un baccalauréat, d'une maîtrise ou d'un doctorat et ils trouvent des emplois payés 12 $ ou 15 $ l'heure.
Cela fait plusieurs fois que je pose des questions à la ministre et à la secrétaire parlementaire et elles ne me répondent rien de concret. Alors non, je ne vais pas voter en faveur du budget, parce que je trouve...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler des emplois de qualité. Air Canada était censée conserver les centres d'entretien. Les travailleurs affectés à ces centres occupaient des emplois de qualité, relativement bien payés. Des centaines, voire des milliers, d'emplois ont été perdus à Winnipeg, à Montréal et à Mississauga. Le gouvernement n'a absolument rien fait pour protéger ces emplois, et ce, même si leur sauvegarde était prévue dans la loi.
Ma question porte sur les Canadiens de la classe moyenne qui perdent leur emploi. La députée croit-elle que le gouvernement en fait assez pour aider les gens de la classe moyenne — de 35 à 55 ans — qui se retrouvent au chômage en raison de l'inaction du gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
Je sais que la fermeture d'Aveos a beaucoup affecté sa circonscription. Dans ma circonscription, à Montréal, des employés ont aussi perdu leur emploi. Je tiens à réitérer à ces travailleurs que je trouve cela triste que l'on n'ait pas encore pu régler cette situation.
Pour répondre spécifiquement à la question de mon collègue, non je ne trouve pas que le gouvernement conservateur en fait assez pour la classe moyenne, et c'en est un exemple flagrant. On avait ici, au Canada, de bons emplois et on ne les a plus maintenant. Il y a justement un manque de mesures concrètes dans le budget pour les emplois de la classe moyenne. On parle tout le temps de création d'emplois. Or quand nous posons des questions, on nous répond par « Emplois, croissance et prospérité », mais rien de plus concret. On ne dit pas, noir sur blanc, ce qu'on va faire pour créer des emplois. Et quand il y en a des bons, on les exporte. Non, je ne trouve pas que ce sont de bonnes mesures pour la classe moyenne canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs lèvent à peine le petit doigt pour l'emploi, ils alourdissent le fardeau fiscal à tour de bras. Le budget prévoit en effet des centaines de hausses de taxes — stationnements d'hôpital, caisses populaires, coffrets de sûreté: la liste est longue. Je me demande ce que la députée en pense.
Selon tous les commentaires que j'entends, les gens sont plutôt scandalisés du montant exorbitant à payer pour stationner à un hôpital. Sauf qu'on est une clientèle captive, en quelque sorte, puisqu'on ne peut rien y faire. Pourtant, le projet de loi alourdirait le fardeau imposé aux personnes qui doivent aller à l'hôpital et qui paient pour y stationner. Qu'en pense la députée?
[Français]
Monsieur le Président, en effet, comme je l'ai mentionné, les augmentations de taxes touchent notamment les stationnements des hôpitaux, les bicyclettes, les poussettes et des articles de sports.
On a posé beaucoup de questions là-dessus, particulièrement en ce qui concerne les hôpitaux. Je me mets dans la peau d'une personne qui va rendre visite à son conjoint, à son frère, à sa soeur ou à ses enfants à l'hôpital et qui est obligée de payer plus cher pour son stationnement à l'hôpital, et je trouve cela très triste.
Dans ma ville, il y a un hôpital et le stationnement y est payant. Les gens se stationnent déjà dans les rues autour de l'hôpital pour économiser les frais de stationnement de 5 $. Dans bien des cas, c'est déjà beaucoup pour leur budget, et on veut leur faire payer plus cher. Je trouve cela ridicule et scandaleux.
Je ne comprends pas que les conservateurs puissent dire qu'ils réduisent les taxes, alors qu'ils se servent des stationnements d'hôpitaux pour augmenter les taxes. C'est scandaleux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-60, le projet de loi d'exécution du budget de 2013.
Je suis fière du bilan budgétaire de notre gouvernement, qui nous a permis de nous sortir sans trop de mal de la pire récession depuis une génération. Le Canada reste en tête des pays du G7 au chapitre des résultats économiques et de la croissance de l'emploi et, sous l'égide de notre premier ministre, nous continuons à mettre l'accent sur ce qui compte aux yeux des Canadiens: créer des emplois et faire croître notre économie tout en gardant les impôts bas, en dressant des budgets équilibrés et en visant à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015.
Le Plan d'action économique de 2013 a été chaudement accueilli dans ma circonscription, Blackstrap. Saskatoon compte parmi les villes canadiennes qui enregistrent la plus forte croissance, et le projet de loi prévoit du soutien pour les infrastructures de la ville et des régions rurales avoisinantes, qui en ont bien besoin.
Le projet de loi C-60, c'est-à-dire le projet de loi d'exécution du budget, propose d'inscrire dans la loi les principaux éléments du Plan d'action économique de 2013, y compris l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence, qui permettra de financer les infrastructures municipales de façon stable et prévisible. Le fonds verse en effet un financement à long terme qui peut aider les localités canadiennes à bâtir ou à rénover des infrastructures et des biens publics. Ce sont les localités elles-mêmes qui choisissent les projets qui seront réalisés et qui établissent leur ordre de priorité, en fonction de leurs propres besoins. Le Fonds de la taxe sur l'essence fait la différence à l'échelle locale, dans Blackstrap comme partout en Saskatchewan.
Aujourd'hui, dans tous les coins du pays, plus de 3 600 municipalités ont profité du soutien financier de la croissance économique et assurent une excellente qualité de vie aux familles. Quant aux investissements du gouvernement dans l'infrastructure prévus dans le Plan d'action économique de 2013, ils dépassent le montant requis pour couvrir le coût de l'infrastructure fédérale pour la prochaine décennie.
En fait, le gouvernement conservateur affectera 70 milliards de dollars à l'infrastructure au cours de la prochaine décennie, ce qui constitue le plus important engagement fédéral à cet égard de toute l'histoire du Canada. Dans les deux prochaines années, nous investirons près de 10 milliards de dollars dans l'infrastructure. C'est plus que ce que les gouvernements libéraux précédents ont dépensé à ce chapitre au cours des 13 longues années qu'ils ont passées au pouvoir.
Depuis 2006, nous avons dépensé plus de 40 milliards de dollars pour appuyer plus de 43 000 projets d'infrastructure en divers endroits du pays. Nos investissements ont permis de faire passer l'âge moyen de l'infrastructure publique essentielle du sommet de 17 ans en 2001 à 14,4 ans environ en 2011. Il s'agit d'une importante contribution à l'infrastructure publique, dont l'âge est maintenant inférieur à la moyenne des 50 dernières années.
Le projet de loi C-60 mettrait aussi en place le nouveau super crédit pour les personnes qui demandent le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois afin d'encourager tous les jeunes Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Les Canadiens savent que le secteur des organismes de bienfaisance joue un rôle essentiel dans la société et offre de précieux services aux Canadiens, notamment aux plus vulnérables.
De plus, les Canadiens appuient généreusement le secteur en reconnaissance de son précieux apport. Des données publiées récemment par Statistique Canada montrent que plus de 5,7 millions de Canadiens ont fait des dons totalisant près de 8,5 milliards de dollars à des organismes de bienfaisance en 2011. On a dit des mesures offertes aux Canada pour encourager les dons de bienfaisance qu'elles sont parmi les plus généreuses au monde. Les incitatifs offerts par le Canada au titre des dons de bienfaisance comptent parmi les plus généreux au monde. Les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas à payer d’impôt sur leur revenu et ils peuvent délivrer des reçus officiels en contrepartie des dons qu’ils reçoivent. Les donateurs peuvent se servir de ces reçus pour réduire l’impôt à payer en demandant le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
En 2012, l'aide fiscale accordée par le gouvernement fédéral au titre des dons de bienfaisance a dépassé 2,9 milliards de dollars. Le Comité permanent des finances a souligné dans un de ses rapports le besoin de stimuler et de promouvoir une culture du don, et il a dit que les incitatifs fiscaux peuvent contribuer à l'augmentation du nombre de nouveaux donateurs et aider à encourager les donateurs existants à être plus généreux.
Le gouvernement a donné suite au rapport du comité en proposant le nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance, lequel vise à inciter de nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance.
Le super crédit pour premier don de bienfaisance bonifie le crédit d'impôt pour don de bienfaisance en offrant pour le premier don un crédit d'impôt supplémentaire de 25 % applicable aux dons en espèces allant jusqu'à 1 000 $. Le don serait considéré comme un premier don si ni le contribuable, ni son époux ou conjoint de fait n'a demandé le crédit d'impôt pour don de bienfaisance ou le super crédit pour premier don de bienfaisance pour toute année d'imposition après 2007. Le super crédit pour premier don de bienfaisance peut être demandé une seule fois seulement, et pour n'importe quelle année d'imposition entre 2013 et 2017.
Je vois, monsieur le Président, que vous voudriez m'interrompre.
Il restera à la ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest quatre minutes et demie pour terminer son discours lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jack Burrows
Monsieur le Président, la semaine dernière, les gens de North Bay, dont je fais partie, ont dit adieu à l'un de leurs concitoyens les plus remarquables et respectés, l'ancien maire Jack Burrows.
Jack était un homme distingué, un vrai gentleman. Il participait à bien des aspects de la vie de North Bay et il a amélioré la vie des gens de sa ville.
Jack était un homme d'affaires prospère, un grand sportif et un bâtisseur, qui ne reculait devant rien pour aider ses concitoyens. C'était un père de famille dévoué, qui était fier de la famille qu'il a fondée avec sa femme, Elaine et, en bon père de famille, Jack travaillait dans l'intérêt de tous et faisait profiter tous les membres de la collectivité de son bon jugement.
Jack a consacré 15 ans de sa vie à la politique municipale, dont 9 ans à la mairie. Comme j'étais l'un de ses collègues à cette époque, j'ai pu constater l'extraordinaire leadership dont il faisait preuve ainsi que son intégrité, son honnêteté et son véritable amour des gens.
Jack Burrows n'avait pas son pareil. C'était un grand Canadien. Il aura toujours une place dans le coeur des habitants de North Bay.
Que Dieu bénisse Jack Burrows.
Les bourses d'études
Monsieur le Président, le secteur manufacturier est un élément vital de ma collectivité. Ce n'est pas seulement qu'il fournit des emplois; il contribue également à la qualité de vie à London. En dépit du déclin progressif des emplois manufacturiers dans la région, les manufacturiers continuent de fournir des emplois et de contribuer à la collectivité.
Le 1er mai, les membres de Manufacturiers et Exportateurs du Canada du Sud de l'Ontario ont présenté leurs bourses d'études annuelles à huit étudiants chanceux de London. Alex Boothby et Robert Green ont reçu une bourse pour l'Université Western. Angela Searay et Christopher Billington ont reçu une bourse pour le Collège Fanshawe. Les élèves du secondaire Josh Percival, Jacob Schembri, Coletyn Thompson et Nicole Williamson ont reçu une bourse pour les aider à financer leurs études postsecondaires.
Je remercie chaleureusement les manufacturiers de la région de London d'aider la prochaine génération de travailleurs spécialisés et les jeunes de notre collectivité.
La coupe Sutherland
Monsieur le Président, après plus de 60 ans d'attente, les Nationals de London ont réussi.
La fin de semaine dernière, au centre sportif Western Fair de London, qui était rempli à pleine capacité, les Nationals de London ont défait les Winter Hawks de Cambrige 4 à 2. Ils ont ainsi remporté la septième partie décisive de la finale de la coupe Sutherland de la ligue de hockey junior du Sud de l'Ontario.
Les Nationals sont l'une des nombreuses équipes sportives de London qui remportent de grands succès. Ils se sont battus ferme et ont joué avec tout leur coeur pendant toute l'année. Leur travail acharné et leur détermination ont été récompensés à juste titre par leur première victoire au championnat de la coupe Sutherland.
J'aimerais féliciter toute l'organisation et l'équipe des Nationals de London, y compris le propriétaire Ken Eansor, l'entraîneur en chef Kelly Thomson, les entraîneurs, ainsi que le capitaine de l'équipe, Scott Lombardi. Je félicite tout particulièrement Paul Hopkins, qui a marqué deux buts au cours de la septième partie.
London est fière des Nationals. « Go Nats Go! »
La Journée internationale des sages-femmes
Monsieur le Président, le dimanche 5 mai, le monde entier a souligné la Journée internationale des sages-femmes.
L'Association canadienne des sages-femmes est l'organisation nationale qui représente les sages-femmes et la profession de sage-femme au Canada. Sa mission consiste à ouvrir la voie et à assurer un soutien à la profession de sage-femme en tant que profession réglementée et financée par l'État, qui joue un rôle vital au sein du système de soins de maternité primaires. On a reconnu que les sages-femmes jouent un rôle crucial dans la réduction du taux de mortalité maternelle et infantile.
Selon un récent rapport de l'UNICEF, sur 29 pays industrialisés, le Canada se classe au 22e rang pour ce qui est de la mortalité infantile. Ce résultat est principalement imputable aux taux de mortalité plus élevés dans les communautés autochtones, où les femmes doivent quitter leur collectivité pendant des semaines afin de donner naissance dans des centres urbains, loin de leurs familles et de leur réseau.
Les sages-femmes apportent une solution sûre, efficace et économique aux Canadiennes. En outre, elles sont bien placées pour faire face aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées et dans les collectivités autochtones du Canada.
J'invite mes collègues à célébrer avec moi la profession de sage-femme au Canada et à remercier les sages-femmes des services de santé qu'elles fournissent à la population canadienne.
Peter Desjardins
Monsieur le Président, le 27 avril, le Canada a perdu un homme fier et loyal, le lieutenant-colonel Peter Desjardins. Pendant plus de neuf décennies, cet homme a offert ses loyaux services à notre pays.
En octobre 1940, à l'âge de 20 ans, Peter s'est enrôlé dans les Canadian Grenadier Guards. Pendant la guerre, son groupe, qui faisait alors partie du 22e Régiment blindé du Canada, a participé à diverses opérations, notamment à Falaise, en Belgique, et aux Pays-Bas, puis de l'autre côté du Rhin, ce qui lui a valu 12 distinctions honorifiques. Après avoir servi en France et en Hollande, Peter a été accepté à un cours d'officier à la Sandhurst Military Academy, en Angleterre. C'est là qu'il a rencontré celle qui allait devenir sa femme, Winnie.
Peter est ensuite revenu au Canada en compagnie de sa femme, et il a continué d'accepter diverses affectations. Il a entre autres occupé des postes à Petawawa, à Kingston, en Allemagne et à Ottawa. Peter a aussi été contrôleur des finances pour l'OTAN à Rome et à Bruxelles. Il a pris sa retraite après 30 ans de services distingués, alors qu'il était lieutenant-colonel.
Peter Desjardins était un homme fier et intègre. Il avait des principes et n'hésitait pas à défendre ceux-ci et la fonction qu'il représentait. Il était un soldat modèle, et en tant qu'officier, il n'a pas ménagé ses efforts pour assurer la sécurité, non seulement en Europe, mais aussi dans le monde entier, et ce, à compter de la Seconde Guerre mondiale. Il était très près de sa femme, Winnie, de ses filles, Mary et Geri, ainsi que de ses petites-filles, Sara, Monica et Leah.
Au nom de la Chambre, j'offre mes condoléances à sa famille, et je demande à tous les députés de se joindre à moi pour honorer la mémoire de ce Canadien remarquable.
Le bien-être des animaux
Monsieur le Président, la Semaine de l'action bénévole est importante, soit, mais l'excellent travail des gens animés d'un esprit communautaire se poursuit tout au long de l'année.
Le week-end dernier, j'ai participé au septième radiothon annuel de la Société pour la protection des animaux en détresse d'Elliot Lake, un événement animé par les gens dynamiques de la station Moose FM.
L'événement a remporté beaucoup de succès. Il s'est déroulé avec l'appui d'artistes, de bénévoles et bien sûr de donateurs de toute la région, dont Debbie Menard de Wikwemikong, sur l'île Manitoulin. Le don de Debbie, de 1 000 $, a été le plus important de la journée et il a aidé la société à dépasser le montant recueilli l'an dernier.
Il existe d'autres groupes partout dans le Nord de l'Ontario qui viennent en aide aux animaux en détresse, par exemple l'organisme de sauvetage d'animaux de Kapuskasing et l'organisme Retrouvailles d'animaux de Hearst, pour ne nommer que ceux-là. Ces organismes informent nos collectivités, voient au rétablissement des animaux et leur trouvent un nouveau foyer. La manière dont nous traitons les animaux a considérablement évolué, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
Je tiens à remercier et à féliciter tous ces groupes, et j'invite les gens à donner de leur temps ou de l'argent pour appuyer le bon travail qu'ils accomplissent dans nos collectivités.
Félicitations à la Société pour la protection des animaux en détresse et à Moose FM pour une autre campagne couronnée de succès.
Les traumatismes médullaires
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour appuyer la campagne Chair-Leaders qui se déroule en mai; on souhaite ainsi sensibiliser la population à la situation des gens qui ont subi un traumatisme médullaire.
Les gens de ma circonscription et d'ailleurs au Canada qui vivent avec une lésion médullaire représentent pour moi une inspiration au quotidien. Nous croyons tous qu'il est essentiel de promouvoir l'inclusion et l'accessibilité parce que tout le monde doit avoir la possibilité de vivre une vie enrichissante.
Environ 11 personnes sont victimes d'un traumatisme médullaire chaque jour au Canada, ce qui équivaut à plus de 4 000 nouveaux traumatismes par année; plus de 86 000 Canadiens sont touchés. Par le passé, c'était surtout les jeunes hommes de 18 à 24 ans qui étaient victimes de tels traumatismes, mais, au cours des dernières années, le nombre de blessures chez les aînés a augmenté.
Environ 30 de mes collègues députés et sénateurs et moi-même avons pris un engagement: nous passerons le 22 mai en fauteuil roulant pour sensibiliser la population à l'importance de l'autonomie. Il faut tout faire en notre pouvoir pour appuyer le traitement de ce traumatisme et, surtout, la recherche-développement.
Nous avons fait bien des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire.
La prévention du cancer de la peau
Monsieur le Président, l'été est finalement là, et c'est aujourd'hui le Lundi du mélanome. Ma femme Kelly a survécu à un cancer de la peau avec mélanome. Même si elle a réussi à s'en sortir, ce n'est pas tout le monde qui a cette chance. Parmi les 5 500 Canadiens qui reçoivent un diagnostic de mélanome chaque année, 950 y succombent.
Le mélanome est facile à prévenir. Il faut éviter les coups de soleil, se couvrir, appliquer un écran solaire, rester à l'ombre et ne pas utiliser les lits de bronzage. En effet, utiliser ces lits à un jeune âge augmente le risque de cancer de la peau de 75 %. L'Organisation mondiale de la santé a classé les lits de bronzage au premier rang des produits qui provoquent des cancers chez l'être humain, ce qui les rend aussi dangereux que le tabac, le gaz moutarde et l'amiante. Ces lits sont mortels.
Au cours des deux dernières législatures, j'ai réclamé une réglementation plus sévère pour l'industrie du bronzage. En février, la ministre de la Santé et moi avons annoncé que le gouvernement renforçait les règles concernant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les lits de bronzage. Certaines provinces ont interdit aux jeunes d'utiliser les appareils de bronzage artificiel. J'encourage les autres provinces à suivre leur exemple.
Aujourd'hui, des membres de l'Association canadienne de dermatologie organisent une séance de dépistage du mélanome à l'intention des parlementaires. J'encourage tous les Canadiens à protéger le plus grand organe de leur corps, la peau.
[Français]
Aurèle Thériault
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour souligner l'accomplissement de M. Aurèle Thériault de Shippagan.
Le 13 mars dernier, M. Thériault a fait son 117e don de sang. Il a commencé à faire des dons à l'âge de 20 ans. Maintenant âgé de 71 ans, il espère continuer pour atteindre son objectif de 120 dons.
Au Canada, chaque minute, une personne a besoin de sang. Selon un récent sondage, 52 % des Canadiens et Canadiennes affirment avoir déjà eu besoin ou connu quelqu'un ayant déjà eu besoin de sang ou de produits sanguins.
J'encourage les gens à faire comme M. Thériault, qui a sans doute sauvé de nombreuses vies, puisqu'un seul don de sang peut sauver en moyenne jusqu'à trois vies.
Félicitations, monsieur Thériault, pour vos généreux dons de vie. J'espère que vous atteindrez votre objectif de 120 dons et que votre geste sensibilisera la population à l'importance du don de sang.
Marc Simoneau
Monsieur le Président, en mon nom et au nom de mes collègues, j'aimerais rendre hommage à une légende du journalisme sportif qui nous a quittés, M. Marc Simoneau.
Roi des ondes sportives à Québec, il a su faire vibrer les fans des Nordiques de Québec. Ce fut incontestablement un homme reconnu pour sa noblesse, son respect et son talent pour créer une intimité avec son auditoire. En aucun temps, il ne ménageait ses heures, toujours dans le but de livrer une information de qualité.
Après sa carrière journalistique, M. Simoneau s'est lancé en politique municipale. Il a été élu conseiller dans l'arrondissement de Beauport à Québec, en 2005, poste qu'il a occupé jusqu'à son décès.
Aujourd'hui, nous voulons offrir nos hommages à ses proches et à sa famille immédiate, qui l'ont accompagné lors de son combat contre le cancer, et leur dire à quel point Marc Simoneau a marqué le paysage québécois et le coeur de ceux qui l'ont côtoyé.
La Semaine nationale des infirmières et des infirmiers
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le début de la Semaine nationale des infirmières et des infirmiers.
Véritable épine dorsale de notre système de santé, les infirmières et les infirmiers jouent un rôle de premier plan dans la promotion et la protection de notre bien-être.
L'utilisation optimale de leurs compétences est un objectif qui reconnaîtrait leur formation et leur autonomie professionnelles, tout en augmentant l'accès rapide aux soins.
[Traduction]
Les infirmières, les infirmières praticiennes et les infirmières auxiliaires autorisées sont l'épine dorsale du système de soins de santé du Canada. Durant la Semaine nationale des infirmières et des infirmiers, tâchons de les remercier et de reconnaître le rôle essentiel de leurs compétences spécialisées dans la protection et la promotion de la santé de tous les Canadiens.
C'est entre autres en permettant aux infirmières de mettre en pratique leurs compétences et leur formation qu'on améliorera l'accès et la qualité des services de soins de santé à l'échelle du pays. Tâchons de concrétiser cet objectif.
La Campagne des vendredis rouges
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le septième anniversaire de la naissance de la Campagne des vendredis rouges au Canada. Il y a sept ans, Lisa Miller et Karen Boire ont inauguré les vendredis rouges pour manifester leur appui aux membres des Forces canadiennes, le rouge symbolisant le sang versé par les militaires blessés ou morts au service de notre pays.
Il est très important de se souvenir des sacrifices et des engagements de nos militaires, même si les députés néo-démocrates pensent autrement. Notre gouvernement ne cessera de se porter à la défense de ceux qui servent leur pays, et nous remercions ceux de leur famille qui se tiennent à leur côté.
Ce vendredi, et tous les vendredis, portez du rouge pour appuyer les Forces canadiennes.
La santé mentale
Monsieur le Président, nous soulignons cette semaine la Semaine de la santé mentale au Canada. Un Canadien sur cinq aura un diagnostic de maladie mentale au cours de sa vie. Et pourtant, beaucoup ne consulteront jamais un médecin.
Le taux de suicide chez les jeunes au Canada est le troisième en importance dans le monde industrialisé, et alors que près de 20 % des jeunes Canadiens souffrent d'un trouble mental, seulement un sur cinq recevra un traitement.
[Français]
Une des clés pour soigner la santé mentale serait d'avoir une stratégie de prévention et des soins appropriés. Nous devons éliminer les préjugés sur les maladies mentales, car ceux-ci découragent les personnes atteintes d'aller consulter avant qu'elles ne commettent l'irréparable. Mais ce n'est pas en les traitant comme des criminels que nous réduirons les préjugés.
[Traduction]
Voilà un an que la Commission de la santé mentale du Canada a dévoilé une stratégie sans précédent en matière de santé mentale et pourtant, le gouvernement conservateur n'agit toujours pas. Il s'attribue tout le mérite pour la stratégie de la commission en matière de santé mentale au travail, mais ne met même pas en oeuvre les recommandations dans la fonction publique.
Parler de la maladie mentale aide à la déstigmatiser, mais pour être vraiment bénéfique aux personnes dans le besoin, le dialogue doit être appuyé de mesures concrètes.
Le Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, cela fait 25 jours que le chef du NPD refuse de dénoncer les propos scandaleux et blessants tenus par un de ses lieutenants concernant les anciens combattants canadiens ayant participé à la Première Guerre mondiale. Malheureusement, son silence donne lieu à une tendance inquiétante. Pas plus tard qu'hier, dans le cadre de la journée commémorant la bataille de l'Atlantique, une autre députée bien en vue du NPD, la députée de Québec, s'est attaquée aux anciens combattants en remettant en question la nécessité de se souvenir de leurs sacrifices.
Nous nous souvenons, parce que les anciens combattants se sont battus pour les valeurs canadiennes que sont la paix, la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Ils ont beaucoup donné en prenant des risques incroyables. À bien des égards, nous devons notre présence à la Chambre des communes aux sacrifices faits par nos anciens combattants.
Assez, c'est assez. Les Canadiens et les anciens combattants nous regardent. Espérons qu'il ne s'écoulera pas 25 jours de plus avant que le NPD arrête de s'attaquer aux anciens combattants et que le chef de l'opposition commence à défendre leurs intérêts.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, des mois durant, les conservateurs ont vanté aveuglément le pipeline Keystone XL, s'enthousiasmant pour un projet qui, de leur propre aveu, enverra des dizaines de milliers d'emplois aux États-Unis. De son côté, le NPD estime que les projets de construction de pipelines doivent être durables et économiquement viables.
Voilà maintenant que le chef du Parti libéral se jette dans la mêlée et fait ni plus ni moins que les conservateurs en attaquant le chef néo-démocrate à coups de faussetés. Il fait même l'apologie de la première ministre de l'Alberta, qui a fait cause commune avec les conservateurs d'Ottawa pour que l'exploitation des sables bitumineux dans le bassin hydrologique de la rivière Athabasca soit soustraite le plus longtemps possible à une surveillance digne de ce nom.
Depuis qu'ils ont élu leur nouveau chef, les libéraux d'Ottawa ont voté du même côté que les conservateurs contre le plan de lutte contre les changements climatiques, pour la draconienne loi antiterroriste et pour l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine.
J'imagine que certaines personnes ont plus de mal que d'autres à tenir tête aux lobbyistes. Or les gens peuvent faire confiance au NPD: les choses vont changer en 2015.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, de retour dans ma circonscription le week-end dernier, il m'est apparu clairement, en devisant avec mes électeurs, que l'économie restait au coeur de leurs préoccupations. Les Canadiens ont fait confiance au gouvernement au cours des sept dernières années afin qu'il conserve les impôts à un faible niveau et maintienne le cap sur l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. C'est ce que nous avons fait et ce que nous continuerons à faire.
On ne peut malheureusement pas dire la même chose du chef du NPD et des membres de son parti. Le chef du NPD et son parti prévoient aller chercher 20 milliards de dollars grâce une honteuse taxe sur le carbone, néfaste à l'emploi. Bien entendu, le chef du NPD a dit que son programme de plafonnement et d'échange générerait des milliards de dollars.
Les Canadiens, qui se tuent à la tâche, n'ont pas les moyens de payer une taxe sur le carbone néfaste à l'emploi de 20 milliards de dollars. Une telle taxe contribuerait à faire augmenter tous les prix à la consommation, dont celui de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité. Les Canadiens ne peuvent se permettre les politiques socialistes risquées de l'imposition et des dépenses du NPD.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, la semaine dernière, on a appris que le gouvernement conservateur avait réussi à perdre la trace de 3,1 milliards de dollars. Année après année, rapport après rapport, le vérificateur général demande au gouvernement de faire preuve de plus de transparence.
Est-ce que le gouvernement peut faire part au public canadien des démarches entreprises jusqu'à ce jour pour trouver les 3,1 milliards de dollars dont ils ont perdu toute trace?
Monsieur le Président, comme d'habitude, la question de l'honorable chef de l'opposition n'est pas juste.
S'il a lu le rapport du vérificateur général, il aura lu ceci: « Nous n'avons rien trouvé qui nous permette de penser que l'argent a été employé autrement qu'il aurait dû l'être. »
Cela veut dire que l'argent dépensé par tous les ministères l'a été de façon transparente, que c'est déposé devant le Parlement et que c'est bien géré.
Monsieur le Président, c'est bien de citer le vérificateur général, mais encore faut-il finir la phrase. Voici le petit bout qui vient après et qu'ils omettent toujours de nous lire:
Il est important que les Canadiens comprennent comment cet argent a été dépensé, car le gouvernement n'a jamais fait de rapport correct à ce sujet.
C'est cela, que le vérificateur général dit. Le Conseil du Trésor n'a jamais fait les relevés financiers pertinents; il n'a jamais soumis les documents prouvant les dépenses.
Où sont-ils, nos 3,1 milliards de dollars?
Monsieur le Président, c'est clair que le chef de l'opposition ne comprend pas le rapport.
Cette question porte sur la classification des dépenses par le Conseil du Trésor de 2001 à 2009. Tous les fonds en question sont pris en compte dans les documents publics présentés à la Chambre, y compris les Comptes publics.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que dit le vérificateur général: « l’information pour expliquer cette différence de 3,1 milliards de dollars [entre les fonds accordés et les dépenses déclarées] n'était pas disponible. » Il est d'avis qu'essayer de savoir où est allée cette somme dans les systèmes financiers des conservateurs est comme essayer de suivre à la trace des billets de banque avec leurs numéros de série.
Revenons donc à la question que nous posons aux conservateurs. Ils adorent se péter les bretelles. Ils se vantent de bien administrer les deniers publics. Alors, qu'ils nous expliquent donc où sont passés les 3,1 milliards de dollars manquants.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait très bien qu'il ne manque aucune information. Il sait aussi que le vérificateur général a dit ceci: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue. » Il sait que toutes les sommes dépensées par l'État sont inscrites dans les Comptes publics déposés aux Communes et que chaque dollar dépensé a été au préalable autorisé par le Parlement dans le cadre du processus budgétaire. Le député a peut-être besoin de suivre un cours pour combler ses lacunes en gestion des finances publiques.
Le travail
Monsieur le Président, en 2002, les conservateurs accusaient les libéraux de vouloir balayer sous le tapis l'affaire du milliard de dollars manquants. La seule différence aujourd'hui est que le tapis est bleu.
Voici maintenant une autre jolie surprise pour ceux qui aiment la liberté de la presse et Radio-Canada: le gouvernement conservateur sera dorénavant présent aux négociations. Nous voudrions simplement savoir s'il reviendra au président du Conseil du Trésor de déterminer si Peter Mansbridge peut être mieux payé qu'Ezra Levant.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le NPD veuille permettre à ses copains dirigeants syndicaux de puiser dans les deniers publics sans avoir de comptes à rendre au Parlement et au gouvernement dûment élu par les Canadiens. Je souligne que le chef de l'opposition tenait un autre langage lorsqu'il faisait partie du gouvernement du Québec qui a adopté une loi obligeant les sociétés d'État à l'informer des négociations collectives. J'imagine que ce qui était bon pour le Québec dans le temps n'est plus bon pour le Canada maintenant.
Monsieur le Président, le député vient lui-même de nous donner raison puisqu'au Québec, le gouvernement veut être informé, ce qui signifie que le Conseil du Trésor n'est pas du tout présent lorsque les sociétés d'État négocient des conventions collectives.
[Français]
Les conservateurs sont rendus là. Ce sont eux qui seront assis à la table des négociations et qui dicteront les conditions. Or, chaque fois qu'on a posé des questions sur les bureaux des postes, leur ministre des Transports nous a répondu que cela n'avait rien à voir avec eux, que la Société canadienne des postes était indépendante du gouvernement et qu'elle était libre de faire ce qu'elle voulait.
Lequel des deux est-ce? On ne peut pas souffler le chaud et le froid en même temps.
Monsieur le Président, le chef du NPD doit se calmer. Il se fâche à nouveau. Il faut faire attention.
Le projet de loi pour lequel il a voté quand il était député au Québec stipule ceci:
Avant d'entreprendre avec une association de salariés la négociation d'une convention collective, un organisme gouvernemental [qui comprend les sociétés de la Couronne] soumet au ministre responsable un projet établissant les paramètres généraux d'une politique de rémunération et de conditions de travail.
C'est de l'hypocrisie!
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, dans le budget de 2013, le gouvernement augmente de près de 2 milliards de dollars par an les taxes et impôts que paient les Canadiens de la classe moyenne. Par exemple, à la page 373, les conservateurs enlèvent annuellement 550 millions de dollars de bénéfices aux propriétaires de petites entreprises. À la page 321, il y a une hausse récurrente des charges sociales de 600 millions de dollars par an. Il s'agit d'une taxe progressive, imposée pas les conservateurs, qui non seulement nuira à l'emploi, mais sera prélevée sur chaque emploi au Canada.
Pourquoi, dans leur politique fiscale, les conservateurs s'attaquent-ils à la classe moyenne et à tous ceux qui triment pour essayer d'en faire partie?
Monsieur le Président, notre politique économique fait tout le contraire. En effet, nous avons, grâce à des allégements fiscaux de près de 200 milliards de dollars, rayé plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition, ce qui correspond à un allégement fiscal cumulatif de quelque 3 200 $ par famille moyenne. Nous continuerons dans cette voie, alors que les libéraux veulent instaurer une année de travail de 45 jours, ce qui coûterait 4 milliards de dollars additionnels en cotisations d'assurance-emploi.
Nous continuerons de réduire les impôts, même si les députés d'en face veulent les augmenter.
Monsieur le Président, la taille de l'économie canadienne a doublé au cours des 30 dernières années, mais le revenu médian des ménages n'a augmenté que de 13 %. La classe moyenne du Canada tire de l'arrière et les conservateurs lui mettent des bâtons dans les roues, car non seulement ils imposent de plus en plus de taxes à ce segment de la population et aux petites entreprises, mais ils augmentent les charges sociales et imposent de nouveaux droits de douane sur tous les produits, y compris les perruques destinées aux cancéreux. Nous ne pouvons pas blâmer les Chinois, car ils n'imposent pas ce genre de taxes et ils ne les paient pas non plus. C'est une attaque conservatrice, concoctée au Canada, contre la classe moyenne et tous ceux qui essaient d'en faire partie. Pourquoi?
Le fait est, monsieur le Président, que le fardeau fiscal fédéral total, exprimé en pourcentage de notre produit intérieur brut, est à son plus bas niveau depuis 1965. Nous avons mis en oeuvre des allégements fiscaux de quelque 200 milliards de dollars, s'élevant à 3 200 $ pour la famille moyenne, mais le député de Wascana et le Parti libéral se sont opposés à presque toutes ces réductions d'impôt.
Pourquoi le député ne passe-t-il pas tout simplement aux aveux? Nous savons que les libéraux veulent faire passer la TPS de 5 % à 6 % puis à 7 %. N'est-ce pas vrai?
[Français]
Monsieur le Président, après avoir créé le plus grand déficit de l'histoire du Canada et six déficits consécutifs, le gouvernement va maintenant augmenter les taxes pour les familles canadiennes afin de payer pour son incompétence.
Avec leur budget de 2013, les conservateurs augmentent les taxes sur presque 1 300 produits dont les Canadiens ont besoin dans la vie de tous les jours. C'est une taxe sur tout, que ce soit des carrosses pour bébé, des ustensiles pour la cuisine ou même des brosses à dent.
Pourquoi ce gouvernement assomme-t-il les familles canadiennes avec toutes ces taxes?
Monsieur le Président, en réalité, c'est tout à fait le contraire.
Effectivement, ce gouvernement a réduit le fardeau fiscal des Canadiens de 200 milliards de dollars, soit 3 200 $ par famille.
On a abaissé le fardeau fiscal à son niveau le plus bas du pourcentage du PIB depuis 1965, alors que les libéraux veulent augmenter les impôts, y compris la TPS.
[Traduction]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, une autre période des questions, et les libéraux ne veulent toujours pas savoir où sont passés les 3 milliards de dollars. Peut-être ont-ils rejoint le milliard de dollars qu'ils avaient perdu eux.
Quelque 3,1 milliards de dollars d'un fonds de 13 milliards de dollars alloué aux conservateurs sont introuvables. En ce qui concerne l'argent dont il a retrouvé la trace, le vérificateur général a déclaré qu'il avait servi à une foule d'autres choses, dont « [...] retenir les services d’un spécialiste en sécurité afin de conseiller un pays hôte sur des questions de sécurité liées à l’organisation d’une manifestation sportive internationale. »
Est-ce qu'un ministre pourrait expliquer aux Canadiens de quoi il était question, et pourquoi une telle initiative a été approuvée?
Monsieur le Président, je serai très précis au sujet de mes citations du vérificateur général. Il a dit un certain nombre de choses, tant en public qu'au comité. Il a dit notamment ceci: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue. »
Il a confirmé que, contrairement à ce que prétend l'opposition, ces fonds n'ont pas été « perdus ». Il a confirmé que cet argent a été utilisé avec diligence raisonnable par les ministères, et que son utilisation a été soumise au Parlement pour examen et approbation.
Voilà les faits. Pour ce qui est du reste, ils...
[Français]
Monsieur le Président, quand on pose des questions aux conservateurs sur les milliards de dollars dont ils ont perdu la trace, comme seule réponse, ils s'amusent à déformer les propos du vérificateur général.
Le vérificateur général a aussi dit que c'était important que les Canadiens sachent comment l'argent a été dépensé et que les rapports à ce sujet n'ont pas été faits.
Au Comité permanent des comptes publics, le secrétaire parlementaire a dit que c'était une question de gestion interne des affaires ministérielles.
Eh bien, si l'information existe, quand vont-ils la rendre publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que le vérificateur général a dit: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue. »
Il a confirmé au comité que son examen des fonds affectés à la lutte contre le terrorisme s'inscrivait dans un processus interne propre au gouvernement et que les manquements observés — que nous reconnaissons — n'ont empêché ni les députés ni les Canadiens d'étudier minutieusement les dépenses dans le cadre des processus d'examen du Budget des dépenses et des Comptes publics.
Voilà les faits.
[Français]
Monsieur le Président, c'est drôle comme les conservateurs aiment choisir les mots qu'ils citent. Eh bien, cela ne nous aide pas à savoir où est passé l'argent.
Le vérificateur général a émis trois hypothèses au sujet des 3,1 milliards de dollars: premièrement, l'enveloppe budgétaire a expiré sans que le montant soit dépensé; deuxièmement, l'argent a été utilisé dans la lutte contre le terrorisme; ou troisièmement, l'argent a été utilisé pour autre chose.
Laquelle de ces options est vraie? On ne le sait pas, et il est là, le problème.
Est-ce que les conservateurs ont des pièces justificatives qui nous prouvent comment l'argent a été dépensé, ou est-ce qu'ils ont vraiment perdu la trace de 3,1 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, les réponses aux questions de la députée se trouvent dans le Budget des dépenses et les Comptes publics de 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Tous ces documents ont été déposé à la Chambre. Les parlementaires en ont débattu. La députée, ou ses prédécesseurs, ont pris part à ces débats. Tout cela est du domaine public et les constatations du vérificateur général se passent d'explications.
[Français]
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, puisque c'est clair qu'ils n'ont aucune idée d'où se trouvent les 3,1 milliards de dollars, parlons de l'argent qu'ils ont gaspillé pour leur propagande.
En matière de publicité gouvernementale, les conservateurs sont comme des petits gorets: ils en veulent toujours plus. Les appels d'offres démontrent que le gouvernement a décidé de poursuivre ses publicités budgétaires jusqu'en 2016.
Or plus le temps passe, moins les publicités sont efficaces. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le sondage interne du gouvernement.
Pourquoi les conservateurs gaspillent-ils des millions de dollars des poches des contribuables?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la publicité représente pour le gouvernement un moyen essentiel pour informer les Canadiens de questions importantes, telles que les mesures de relance provisoires, les crédits d'impôt et les problèmes de santé publique, par exemple.
[Traduction]
Nous avons été très clairs. Quel que soit le gouvernement, les publicités sont un moyen essentiel de communiquer avec la population. Elles représentent 0,3 % des dépenses du gouvernement.
Monsieur le Président, en fait, ces publicités sont de la pure propagande partisane. Le sondage du Bureau du Conseil privé révèle que c'est leur raison d'être.
On ne peut plus consulter les résultats des sondages du gouvernement sur la publicité budgétaire. C'est grâce à des demandes d'accès à l'information que nous avons appris que les Canadiens jugent que ces publicités visent seulement à faire la promotion des conservateurs. Divers sondages indépendants révèlent que les Canadiens estiment que ces publicités sont du gaspillage, de la propagande conservatrice et du baratin.
Étant donné qu'ils sabrent allégrement dans les services essentiels, comment les conservateurs justifient-ils qu'on gaspille davantage de fonds publics pour faire encore de la propagande partisane?
Monsieur le Président, en fait, l'an dernier, le gouvernement a dépensé 46 % de moins en publicités qu'en 2009-2010. C'est un fait. Il est curieux que la députée soulève cette question, car, lorsqu'il voulait faire des annonces publicitaires, le Parti libéral acceptait des dons illégaux de syndicats des secteurs public et privé.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, à la place d'investir dans la propagande, les conservateurs devraient investir dans l'équipement.
Les conservateurs promettent depuis 2006 de remplacer les avions de recherche et sauvetage, vieux de 45 ans.
À l'époque, ils disaient que c'était une priorité, sauf que sept ans plus tard, ils n'ont toujours pas tenu leur promesse. Les gens en détresse doivent se croiser les doigts pour savoir si un avion sera en état de vol.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire quand, exactement, les avions de recherche et sauvetage seront remplacés?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme le vérificateur général, le gouvernement reconnaît qu'il est essentiel pour de nombreux Canadiens que nous puissions offrir des services de recherche et de sauvetage rapides et efficaces. Le remplacement des aéronefs à voilure fixe destinés à la recherche et au sauvetage est aussi une priorité pour nous. Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre une démarche ouverte et transparente pour remplacer notre flotte vieillissante d'avions Buffalo et Hercules. Ce processus permettra d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour la recherche et le sauvetage, et nous ferons l'acquisition d'une flotte d'avions de remplacement modernes dès que cela sera possible.
Monsieur le Président, en 2006, les conservateurs avaient promis d'accorder la priorité au remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage. Sept ans plus tard, les conservateurs n'ont pas fait le travail. Quand on lui a demandé la raison de ce retard, le ministre de la Défense nationale a répondu: « C'est une bonne question. » Le vérificateur général a signalé que, à 119 occasions en 2011, les avions Buffalo n'étaient pas disponibles pour aider les Canadiens en détresse.
Pourquoi les Canadiens en détresse paient-ils le prix de l'inaction des conservateurs et de leur mauvaise gestion dans le dossier de la recherche et du sauvetage?
Monsieur le Président, le gouvernement est absolument déterminé à remplacer ces aéronefs vieillissants et, année après année, nous n'avons jamais oublié notre engagement à augmenter nos capacités de recherche et de sauvetage depuis notre arrivée au pouvoir. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre de la Défense nationale et la ministre associée ont décrit une vaste gamme d'initiatives prises par le gouvernement, y compris un examen quadriennal visant à veiller à ce que des services de qualité soient offerts au moment opportun afin de répondre aux besoins des Canadiens qui utilisent de plus en plus de régions du pays à des fins touristiques et de développement responsable des ressources.
La véritable question est la suivante. Pourquoi les partis de l'opposition, et le NPD plus particulièrement, ont-ils voté contre tous les projets d'achat d'équipement pour les Forces canadiennes au cours des sept dernières années?
La liberté de la presse
Monsieur le Président, un examen, c'est insuffisant. Il est temps d'agir. Si les conservateurs avaient fait leur travail dans le dossier de la recherche et du sauvetage, le vérificateur général n'aurait pas eu à sonner l'alarme.
Sur un autre sujet, j'aimerais poser une question bien simple au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. C'était la Journée internationale de la liberté de la presse vendredi dernier et, ce jour-là, le secrétaire parlementaire a traité Terry Milewski de la CBC de « vieux trotskiste ». Est-ce là le point de vue officiel du gouvernement, ou le secrétaire parlementaire compte-t-il présenter des excuses?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait très bien, le journaliste en question n'a émis jusqu'à maintenant aucune objection à ce qu'on utilise cette expression à son endroit. Le député sait probablement pourquoi.
Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale a fourni à la CBC tous les renseignements concernant les coûts et la phase de définition du projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique. Malheureusement, la CBC a choisi de les ignorer. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, ainsi que les Canadiens de partout au pays, la Marine royale canadienne, les travailleurs des chantiers navals Irving dans la région atlantique, et les travailleurs de la Colombie-Britannique méritont que cette importante question fasse l'objet d'une meilleure couverture médiatique.
La protection des renseignements personnels
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs cherchent avec obsession des communistes à la CBC, il me semble que les Canadiens préféreraient les voir faire davantage d'efforts pour trouver les 3,1 milliards de dollars qu'a perdus le Conseil du Trésor. Les Canadiens souhaiteraient aussi que les conservateurs justifient pourquoi ils gaspillent les deniers publics pour des publicités partisanes ou encore qu'ils expliquent pourquoi la perte de renseignements personnels de plus d'un million de Canadiens s'inscrit dans le cadre d'une journée normale de travail au cabinet du ministre. Il ne s'agit pas d'idéologie, mais bien d'incompétence. Le ministre a un bien piètre bilan en matière de reddition de comptes.
S'engagera-t-il à informer la commissaire à la protection de la vie privée de chaque atteinte à la protection des données qui survient sous sa gouverne, sans exception et sans faux-fuyants?
Monsieur le Président, je suis perplexe. Lorsque je suis allé dans la circonscription du député pour annoncer une participation fédérale à d'excellents projets à Timmins, celui-ci ne tarissait pas de compliments au sujet du gouvernement et à mon sujet. À la Chambre, le député a décidé d'opter pour l'attaque, ce qui est fort différent de la position qu'il avait adoptée à Timmins.
Toutefois, je peux assurer au député que les discussions se poursuivent avec la commissaire à la protection de la vie privée. Nous attendons son avis et ses conseils à ce sujet.
Les aînés
Monsieur le Président, en plus d'alourdir le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne pour résorber le déficit — un déficit qu'ils ont eux-mêmes creusé, évidemment —, les conservateurs éliminent d'importants programmes et services gouvernementaux. En faisant en sorte qu'il soit plus difficile d'obtenir des prestations de la Sécurité de la vieillesse, les conservateurs ont pigé 30 000 $ dans les poches des Canadiens âgés les moins nantis. Pourtant, ce n'est rien de nouveau. Après tout, ce sont ces mêmes conservateurs qui sont revenus sur leur parole en imposant les fiducies de revenu. Les députés s'en souviennent-ils?
Voulez-vous bien me dire ce que vous avez contre les Canadiens âgés? Pourquoi leur faites-vous...
À l'ordre, s'il vous plaît.
La députée sait bien qu'elle doit s'adresser à la présidence et non directement aux autres députés.
La ministre d'État aux Aînés a la parole.
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à soutenir les personnes âgées et a pris des mesures en ce sens. Nous avons, entre autres, consenti la plus forte hausse en un quart de siècle du Supplément de revenu garanti, établi un plan d'allégement fiscal qui a permis de rayer presque 400 000 aînés du rôle d'imposition, accordé des fonds additionnels pour les logements abordables à leur intention et augmenté le financement octroyé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Le chef du Parti libéral semble se satisfaire de parler des personnes âgées au lieu d'agir en leur nom. Il a voté contre les nombreuses mesures que nous avons proposées afin d'améliorer la vie de nos concitoyens âgés. Est-il encore contre eux?
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Finances a déclaré que la nouvelle hausse d'impôts visant les coopératives de crédit ne toucherait que « celles qui sont si grandes qu'elles font maintenant concurrence aux banques canadiennes ».
Cependant, comme le souligne la Centrale des caisses de crédit du Canada, les plus grandes coopératives de crédit n'ont déjà plus accès à ce crédit d'impôt en raison de leur taille.
Cette hausse d'impôts vise directement les coopératives de crédit de taille moyenne, soit celles qui servent les Canadiens de la classe moyenne en milieu rural, ce que ne font pas les banques.
Le ministre s'engagera-t-il à se familiariser avec le fonctionnement des coopératives de crédit et à annuler cette hausse d'impôts?
Monsieur le Président, pour être précis, soulignons que les coopératives de crédit sont toujours visées par le taux d'imposition des petites entreprises, qui est moins élevé. Cela n'a pas changé.
Nous allons éliminer une subvention fiscale désuète, qui remonte aux années 1970. À cette époque, le régime fiscal était très différent.
Aucune autre petite entreprise n'a droit à ce traitement de faveur. D'autres gouvernements ont décidé d'éliminer cette subvention fiscale après l'avoir mise en place. Le gouvernement fédéral va maintenant faire de même.
Monsieur le Président, les conservateurs continuent d'alourdir le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne. Ils ont même décidé d'imposer la TPS sur certains services de santé. Par exemple, les victimes d'actes criminels qui doivent faire évaluer leur santé mentale pour prouver le bien-fondé de leur cause devant le tribunal devront maintenant payer la TPS.
Pourquoi les conservateurs punissent-ils les victimes d'actes criminels? Les conservateurs pourraient-ils expliquer aux Canadiens, alors que la Semaine canadienne de la santé mentale bat son plein, pourquoi ils ont décidé de commencer à taxer les services de santé mentale?
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, on sait déjà que les conservateurs sont contre les millions de travailleurs syndiqués et leurs droits, qu'ils attaquent systématiquement. Mais là, bien cachés à la fin du projet de loi C-60, pour ne pas qu'on s'en rende compte, ils s'attaquent maintenant aux gestionnaires des sociétés d'État en s'ingérant dans leurs pouvoirs de négociation. Ils veulent maintenant contrôler l'offre qui sera mise sur la table par la partie patronale; comme si la direction de Radio-Canada avait besoin des conseils en gestion du ministre qui a perdu la trace de 3 milliards de dollars!
Avant de fourrer son nez partout, le ministre peut-il faire ses devoirs et respecter l'indépendance des sociétés d'État?
Monsieur le Président, en définitive, la responsabilité financière des sociétés d'État revient bien sûr au gouvernement. Nous devons nous assurer de pouvoir soutenir ces coûts. En tant que gouvernement, c'est notre responsabilité envers les sociétés d'État et la fonction publique.
[Traduction]
Je dirais au député que le bilan de son chef en politique provinciale est très clair.
Le député secoue la tête, mais les faits sont là. Le gouvernement du Québec a fait précisément ce que nous faisons en ce moment, et le chef du député faisait partie de ce gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ne veulent pas seulement contrôler les budgets, ils veulent contrôler le contenu. Plus personne n'est à l'abri de leur obsession partisane.
C'est rendu qu'ils changent même les sites Web gouvernementaux pour en faire des organes du parti. Et maintenant, ils disent aux employés de Radio-Canada: hé! Vous pensiez que vous étiez indépendants du gouvernement ou autonomes? Eh bien non. Maintenant, vous allez négocier avec nous.
Si le gouvernement se concentrait sur son travail au lieu de s'attaquer à l'autonomie de nos sociétés d'État, il n'aurait peut-être pas perdu 3,1 milliards de dollars.
Qu'ils se concentrent donc là-dessus pour commencer!
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a qu'un seul contribuable. Le gouvernement défend les intérêts du contribuable.
Les sociétés d'État doivent demander l'aide du gouvernement lorsque leurs dépenses dépassent leurs capacités financières. Nous n'allons pas leur permettre d'engager des négociations collectives qui amènent les contribuables à payer plus que leur part juste et raisonnable.
Voilà notre position. Les députés d'en face sont libres de se ranger du côté des syndicats de la fonction publique. Nous allons défendre les intérêts du contribuable.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, au lieu de déblatérer des inepties comme celle-là, pourquoi est-ce qu'ils ne se concentrent pas pour retrouver ces 3,1 milliards de dollars?
L'ingérence des conservateurs est sans limite, notamment en ce qui concerne Radio-Canada, envers qui, de toute façon, ils changent constamment d'attitude par rapport à sa gouvernance.
Franchement, les provinces n'avaient pas besoin qu'on s'ingère aujourd'hui dans la façon dont elles enseignent l'histoire. C'est de ça qu'il est question, aujourd'hui, dans l'actualité.
Pourquoi les conservateurs ne s'attaquent-ils pas eux enjeux reliés à l'accessibilité aux études, à la place de fourrer leur nez dans le contenu?
Tant qu'à dire aux enseignants et aux commissions scolaires que la guerre de Corée a mené à Gangnam Style, les conservateurs devraient plutôt annuler cette étude et respecter les compétences des provinces en la matière.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord m'excuser auprès du député de Westmount—Ville-Marie. Vendredi dernier, j'ai donné une réponse dont je ne suis pas particulièrement fier, mais je voulais profiter de l'occasion pour lui dire que, c'est certain, je suis très fier de tous nos astronautes et de nos réalisations dans l'espace, et bien sûr de notre premier astronaute.
En réponse à la question, l'étude ne fera rien de tel. Nous n'allons pas nous ingérer dans un domaine de compétence provinciale. Nous n'allons pas dire aux provinces quoi étudier ou comment interpréter l'histoire.
Monsieur le Président, le fait est que les conservateurs effectuent à toute vitesse une étude sur le genre d'histoire que les enfants devraient apprendre dans les écoles provinciales.
Les conservateurs ont dépensé plus de 80 millions de dollars pour célébrer la guerre de 1812 alors qu'ils ont totalement passé sous silence le 30e...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à nouveau à tous les députés d'attendre la fin de la question pour applaudir.
Le député de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, ils ont totalement passé sous silence le 30e anniversaire de la Charte des droits et libertés ainsi que le 50e anniversaire de notre régime d'assurance-maladie.
Comment est-ce qu'un parti qui a une vision si sélective du patrimoine canadien, de notre patrimoine commun, peut-il dire à qui que ce soit comment enseigner l'histoire?
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que les députés néo-démocrates partent dans tous les sens sur cette question. Ils ont cessé d'écrire des lettres à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences au sujet des travailleurs étrangers temporaires le temps de nous demander de leur envoyer plus d'argent pour célébrer les événements de 1812 dans leur circonscription.
Nous invitons des gens à participer. Aujourd'hui, le lieutenant-général Maisonneuve vient nous parler de l'opération Husky. Nous avons l'intention de parler des choses, des gens, des places et des événements qui font du Canada un si grand pays afin que les Canadiens connaissent mieux leur histoire à l'aube du 150e anniversaire du Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la Semaine de la santé mentale débute aujourd'hui, et les anciens combattants, tout comme la population en général, se réjouissent des travaux de recherche effectués et des efforts déployés par le gouvernement pour aider les personnes aux prises avec la maladie mentale.
Le ministre des Anciens Combattants dirait-il à la Chambre ce que le gouvernement fait pour aider les anciens combattants à lutter contre la maladie mentale?
Monsieur le Président, ce matin, j'ai eu le plaisir d'annoncer le lancement de la Semaine de la santé mentale et de l'application Coach ESPT Canada, une application mobile conçue pour aider les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes à reconnaître et à gérer les symptômes de la maladie mentale.
[Français]
L'application mobile ESPT est gratuite et est disponible pour les produits Apple et Android.
[Traduction]
J'ai également eu le plaisir d'annoncer une nouvelle initiative à laquelle participent 140 cliniciens de tous les coins du pays et qui vise à adopter de nouvelles méthodes pour traiter efficacement le trouble du stress post-traumatique.
Avec ce genre d'initiative, nous travaillons main dans la main avec les anciens combattants, leurs familles et la société tout entière.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le saccage conservateur de l'assurance-emploi continue de nuire aux régions de l'Atlantique. Les gouvernements des provinces de l'Atlantique se sont d'ailleurs unis pour dénoncer les conséquences de cette réforme. De son côté, le Québec s'inquiète pour l'avenir des industries comme la pêche et le tourisme, qui ont besoin des travailleurs expérimentés mais forcés de changer de métier pour répondre aux caprices de la ministre.
Au lieu de radoter qu'elle veut connecter les gens aux emplois disponibles, est-ce que la ministre peut connecter sa réforme à la réalité?
Monsieur le Président, la réalité est que dans l'ancien système d'assurance-emploi, il y avait des obstacles qui empêchaient les chômeurs de travailler à temps plein lorsqu'ils recevaient des prestations. On a fait des changements et on a mis en place ce processus parce qu'ils se portent mieux lorsqu'ils travaillent. On a aussi ajouté de l'aide à la recherche d'emploi et à la formation.
Ils se porteront mieux s'ils travaillent. Toutefois, s'il n'y a pas de poste, l'assurance-emploi sera là.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, insatisfaits d'attaquer nos régions avec les réformes de l'assurance-emploi, les conservateurs ont laissé le quai de Percé se délabrer, ce qui a forcé Pêches et Océans Canada à le fermer. Pendant que les conservateurs demandent à des gens de chercher de l'emploi, ils ferment le principal moteur de l'industrie touristique de la région.
Le ministre ne le sait peut-être pas, mais ce quai accueille annuellement quelque 400 000 touristes. C'est des jobs, ça!
Le ministre peut-il faire preuve d'un soupçon d'intérêt envers ma région et envers l'emblématique Rocher Percé et rouvrir le quai?
[Traduction]
Monsieur le Président, une récente inspection par le ministère a révélé que le quai n'était pas sécuritaire. Il est clairement désigné comme tel. La sécurité des usagers du quai est d'une importance capitale, le député d'en face en conviendra, j'en suis certain.
Des ingénieurs sont sur les lieux, aujourd'hui, pour procéder à un examen plus approfondi de la structure. À la lumière des renseignements qu'ils fourniront, les fonctionnaires du ministère travailleront avec les autorités locales pour déterminer ce qu'il faut faire.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, dans bien des localités côtières, on estime que le ministre ne fait pas un très bon travail, et les Journalistes canadiens pour la liberté d'expression pensent la même chose.
En effet, ce groupe lui a attribué la note F pour la liberté de la presse. Le rapport du groupe dit que son ministère « n'a pas mesuré ses efforts pour museler les scientifiques et dissimuler à la population canadienne des résultats de recherche pourtant essentiels ».
Les Canadiens méritent mieux. Le ministre va-t-il, comme il se doit, lever la consigne du silence et permettre aux contribuables de prendre connaissance des résultats des recherches qu'ils ont financées?
Monsieur le Président, je peux garantir au député que la communication de l'information scientifique est une priorité pour Pêches et Océans — et le ministère a un solide bilan à cet égard.
Je vais vous expliquer ce que nous faisons. Le ministère fait paraître, chaque année, plus de 300 publications faisant état de nos recherches sur les pêches du Canada. Nous répondons à environ 380 demandes d'information scientifique de médias par année. Les scientifiques du ministère publient des articles de fond sur son site Web, qui compte 1 000 abonnés et qui reçoit en moyenne 73 000 visites par année.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, que ce soit en sabrant dans l'assurance-emploi et en punissant les secteurs saisonniers ou en muselant les scientifiques de Pêches et Océans Canada et en démantelant la protection de l'environnement, les conservateurs ont démontré maintes et maintes fois qu'ils ne voulaient rien savoir des gens des provinces de l'Atlantique.
La Ville d'Halifax se bat avec le gouvernement fédéral au sujet de taxes pour la Citadelle depuis 17 ans, et cela fait maintenant un an que la Cour suprême a tranché. Les conservateurs n'ont pas encore payé ce qu'ils devaient.
Quand la ministre va-t-elle arrêter d'essayer de gagner du temps et va-t-elle payer ce qui est dû à Halifax?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons demandé l'avis du comité consultatif sur le règlement des différends à ce sujet. Nous avons demandé que le comité offre ses services dès que possible.
De même, les responsables de la municipalité régionale d'Halifax et ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se sont rencontrés dans le but d'essayer de parvenir à s'entendre sur une solution au sujet de la Citadelle.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, le ministre des Affaires étrangères s'est dit très préoccupé, ce sont les mots qu'il a employés, par l'utilisation possible d'armes chimiques en Syrie. Il a aussi informé la population de la liste des mesures qu'il n'était pas disposé à prendre dans ce dossier.
Étant donné la gravité de la situation dans ce pays aujourd'hui, qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire exactement?
Monsieur le Président, le Canada est préoccupé par l'intervention de djihadistes radicaux au sein des groupes d'opposition syriens et par des éléments de preuve qui établissent que ces groupes et le régime Assad reçoivent de l'aide de l'étranger. Comme le ministre l'a dit au cours de la fin de semaine, nous devons nous assurer que le peuple syrien, y compris les minorités religieuses, appuie l'opposition de façon généralisée avant que le Canada n'envisage de reconnaître sa légitimité.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, ce n'était pas la question. La question portait sur le problème des produits chimiques utilisés contre la population syrienne.
En même temps, on doit dire que le gouvernement a refusé de dépenser le million de dollars qui était dans sa poche pour que l'opposition ait une chance de devenir plus stable. Il a décidé de consacrer l'argent à un autre domaine.
Le Canada ne réagit pas à la situation directement. Il n'est pas présent dans les discussions avec ses alliés. Il n'a pas de position cohérente sur la violence qui a cours, et il ne pose pas de gestes cohérents pour assurer les conditions des réfugiés...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangèresa la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à ce que dit le député, permettez-moi de dire très clairement que le gouvernement fait preuve d'un véritable leadership dans ce dossier. Nous avons donné un crédit pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le gouvernement continue de fournir de l'aide humanitaire. Ce n'est pas tout, le gouvernement se penche également sur la question des réfugiés.
Je me permets de dire très clairement que le gouvernement fait preuve de leadership au sujet de la Syrie. Nous sommes toutefois très préoccupés par le fait que le régime Assad tue son propre peuple. Pour dire les choses simplement, Assad doit s'en aller.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor a pris la parole pour dire que les dépenses liées à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme figuraient dans les documents déposés à la Chambre entre 2001 et 2010. Nous avons vérifié tous les Comptes publics de 2001 à 2010, et nous n'avons trouvé nulle part les mots « sécurité publique » et « lutte contre le terrorisme ».
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous expliquer à nous, ou mieux encore, expliquer aux Canadiens, ce qu'il est advenu de ces 3,1 milliards de dollars?
Monsieur le Président, comme le député le sait, ou devrait le savoir, chaque année, tous les ministères doivent présenter chaque poste de dépense dans les Comptes publics. C'est une obligation légale, et c'est ce que chaque ministère fait.
Le député peut bien jouer sur les mots s'il le souhaite, il n'en demeure pas moins que les faits sont là et que les parlementaires y ont accès. Si, de 2001 à 2009, les membres de son caucus n'ont pas posé les bonnes questions, c'est leur problème, pas celui des députés de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, c'est pitoyable.
La CIBC a sonné l'alarme quant au sous-financement des régimes de retraite. On estime que 6 millions de Canadiens verront leur niveau de vie diminuer de 20 % et que si rien n'est fait, les jeunes d'aujourd'hui auront un niveau de vie bien inférieur à celui de leurs grands-parents.
Le seul moyen d'offrir aux travailleurs et à leur famille une vraie sécurité financière, c'est la bonification des régimes de retraite publics.
Les Canadiens le demandent. Les provinces le demandent. Les spécialistes des régimes de retraite le demandent.
Pourquoi les conservateurs bloquent-ils toujours la bonification des régimes de retraite publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que le NPD a voté contre un nouveau régime de pension, qui est en voie d'être accepté partout au pays, province par province. Le NPD n'a même pas jugé bon de l'appuyer.
Plus de 60 % des Canadiens qui sont aujourd'hui sur le marché du travail n'ont pas de régime de pension agréé. Le NPD s'est dit: « Ce n'est pas ce que nous voulons faire. Nous ne voulons pas aider les gens à bâtir leur propre régime de pension et à faire des économies en prévision de leur retraite. »
Nous pensons que c'est très important. Il s'agit d'une autre option dont les Canadiens peuvent se prévaloir. Apparemment, le NPD estime qu'elle n'est pas équitable pour les Canadiens.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les États-Unis sont et resteront toujours le plus important partenaire commercial du Canada. Chaque jour, les échanges commerciaux entre les deux pays atteignent une valeur de près de 2 milliards de dollars.
Aux États-Unis, certains ont recommandé dernièrement d'imposer de nouveaux frais relativement au commerce transfrontalier. Si elles étaient adoptées, ces propositions nuiraient à la création d'emplois aussi bien au Canada qu'aux États-Unis.
Le ministre du Commerce international aurait-il l'obligeance d'expliquer ce que fait notre gouvernement pour défendre les intérêts des Canadiens et favoriser un commerce libre et ouvert entre le Canada et les États-Unis?
Monsieur le Président, je remercie le député de Souris—Moose Mountain de son excellent travail au chapitre de la promotion du commerce entre le Canada et les États-Unis.
J'assure à la Chambre que notre gouvernement s'opposera vigoureusement aux tentatives d'instaurer toute taxe frontalière. En ces temps durs, le commerce entre nos deux pays est le meilleur moyen de créer des emplois, aussi bien chez nous qu'aux États-Unis. Imposer des frais à la frontière enverrait le message contraire.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour défendre leurs intérêts, tout comme ceux de nos exportateurs et de nos créateurs d'emplois.
Les télécommunications
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie a faussement prétendu qu'un rapport de Statistique Canada révélait que les Canadiens ne comptent plus parmi ceux dont les services de téléphonie sans fil sont les plus chers. Il a par la suite admis que ce rapport avait été commandé par son propre ministère et qu'il avait été produit par une entreprise qui compte Bell et Telus parmi ses clients. Il est évident que le ministre ne connaît pas toute l'étendue de la colère des Canadiens, qui doivent payer leurs services de téléphonie sans fil un prix astronomique. Pourquoi le ministre ne sort-il pas de sa tour d'ivoire et ne parle-t-il pas aux Canadiens; craint-il de redescendre sur terre?
Monsieur le Président, c'est plutôt mon collègue qui doit redescendre sur terre. Depuis que nous avons adopté nos politiques visant le spectre réservé aux services sans fil évolués, en 2008, les prix ont diminué de 11 %, et, selon ce rapport, qui a effectivement été commandé par Industrie Canada et le CRTC, les prix ont en moyenne diminué de 18 %. Les résultats parlent...
Transports Canada
Monsieur le Président, la saison touristique à l'île Manitoulin devrait être sur sa lancée, après ce qui aurait dû être la première fin de semaine de service du traversier Chi-Cheemaun. Or, le gouvernement actuel a choisi de s'opposer à l'Ontario plutôt que de protéger des emplois et l'économie. Des employés attendent donc d'être appelés au travail, et les petites entreprises connaissent de plus en plus de difficulté. Prenons l'hôtel Buckhorn comme exemple: il n'a eu que 2 clients, et 41 réservations ont été annulées. Vendredi dernier, des fonctionnaires de l'Ontario ont affirmé qu'ils iraient de l'avant avec les travaux et en discuteraient plus tard.
Les conservateurs veilleront-ils à ce que la bureaucratie ne cause pas de retard et feront-ils tout en leur pouvoir pour accélérer le processus visant à réparer ces ports importants?
Monsieur le Président, le préambule de cette question était faussé. Voilà des mois que Transports Canada incite la province à trouver des moyens de modifier son traversier pour faciliter l'accostage. La responsabilité de Transports Canada vise l'inspection et l'entretien, et le réaménagement du quai outrepasse son mandat. Transports Canada a reçu une proposition de la province, et les deux gouvernements collaborent pour que les travaux commencent le plus rapidement possible. Les discussions à ce sujet avaient commencé des mois avant que la députée ne soulève la question.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Cercle de feu est une source de minerai située dans le Nord de l'Ontario, plus précisément dans le centre de cette région. L'exploitation de ces vastes gisements peut bénéficier à tous les groupes concernés, c'est-à-dire aux Premières Nations, aux municipalités, à l'industrie minière et, en fait, à tous les Nord-Ontariens. Adoptant une approche pragmatique dans ce dossier, le gouvernement a désigné un leader fédéral qui verra à optimiser les retombées du Cercle de feu pour les Canadiens.
Le président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario pourrait-il parler à la Chambre des démarches qu'il a faites auprès des intervenants intéressés par l'exploitation du Cercle de feu?
Monsieur le Président, je remercie le député de Sault Ste. Marie d'avoir soulevé cette question très importante pour le Nord de l'Ontario.
J'ai parlé ce matin à des représentants de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, à Toronto. En effet, nous avons à coeur d'être proactifs et d'encourager la participation de groupes des Premières Nations et de l'industrie ainsi que d'autres intervenants, dans le but d'arriver ensemble à des solutions. Nous tenons aussi à ce que les 15 ministères et agences fédéraux travaillent de concert afin de faciliter le développement de ce projet extrêmement important, qui créera de l'emploi et des possibilités de réussite non seulement dans le Nord de l'Ontario, mais partout au Canada.
Ce projet sera un point tournant pour notre économie. Ce sera aussi un développement positif pour les communautés des Premières Nations. Mais il doit être géré de manière appropriée. Nous ferons notre part en ce sens.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la réforme conservatrice de l'assurance-emploi fait des ravages dans mon comté. Service Canada a ordonné à l'employé d'un camp de vacances qui y travaille depuis 17 ans d'abandonner son emploi saisonnier sous peine de perdre ses prestations d'assurance-emploi. Le propriétaire du camp craint de perdre ses employés et leur précieuse expertise.
Or ce n'est pas un cas unique. Qu'adviendra-t-il des industries saisonnières si les conservateurs les vident de leur main-d'oeuvre qualifiée à coups de menaces? De quel nouvel abus devrons-nous être témoins avant que les conservateurs comprennent qu'il est temps d'annuler cette réforme?
Monsieur le Président, les changements au système ont été apportés pour encourager les chômeurs à accepter des postes qui leur sont offerts, mais aussi parce que les gens se portent mieux lorsqu'ils travaillent qu'autrement.
Si l'honorable députée veut discuter d'un cas en particulier, je l'invite à m'en parler pour essayer de le régler.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, parce qu'Ottawa a été incapable d'assumer sa responsabilité d'entretenir adéquatement le quai de Percé, c'est tout le tourisme de la péninsule gaspésienne qui est pénalisé, sans compter tous les pêcheurs à qui la fermeture complique la tâche.
Or le quai de Percé n'est que la partie visible de l'iceberg. Si le fédéral a été capable de négliger à ce point le plus connu des quais de la Gaspésie, on imagine aisément l'état des autres quais, havres et ports de la propriété du gouvernement fédéral.
Quand est-ce que le gouvernement va comprendre les conséquences dramatiques de sa négligence et se doter d'un plan crédible d'entretien des ports pour petits bateaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que cette situation touche divers intéressés de la région. Mais le ministère des Pêches et des Océans a pour responsabilité première de voir à la sécurité des utilisateurs.
Comme je l'ai dit plus tôt, des ingénieurs sont sur place aujourd'hui, et ils examinent la structure avec soin. Cet examen nous en apprendra davantage. Quand ces renseignements seront disponibles, les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans collaboreront avec les autorités locales pour définir les prochaines étapes.
[Français]
Les dépenses gouvernmentales
Monsieur le Président, ça fait sept jours qu'on sait que les conservateurs ont perdu la trace de 3,1 milliards de dollars supposément affectés à la sécurité publique.
Sept longs jours, et nous n'avons toujours aucune réponse sur la disparition de cette montagne d'argent. Or ce gouvernement coupe des mesures fondamentales en sécurité publique, comme le Fonds de recrutement de policiers, qui représente pour Montréal une trentaine de millions de dollars sur cinq ans pour maintenir, entre autres, l'escouade Éclipse, un outil efficace pour la lutte au crime. Et rien sur les 3 milliards de dollars.
Est-ce que le ministre de la Sécurité publique va au moins avoir la décence de se lever pour nous dire où sont ces foutus 3 milliards de dollars?
Monsieur le Président, ce chapitre concerne une catégorie de dépenses par le Conseil du Trésor entre 2001 et 2009.
Tous les fonds en question sont comptabilisés dans les documents publics déposés au Parlement, comme je l'ai déjà dit, y compris les Comptes publics. Rien n'indique que les fonds manquent ou qu'ils ont été détournés ou gaspillés.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, un peu plus tôt, un député a rappelé que le député d'Ajax—Pickering avait qualifié un journaliste de CBC de « vieux trotskiste ».
À défaut de s'excuser pour l'utilisation du terme « trotskiste », le député accepterait-il, à tout le moins, d'arrêter d'utiliser l'adjectif « vieux » comme s'il s'agissait d'un terme péjoratif?
Monsieur le Président, personne de ce côté-ci de la Chambre n'oserait utiliser ce terme pour désigner le député de Toronto-Centre ou n'importe quel autre député. En outre, le député de St. John's-Est prend le pas sur moi lorsqu'il s'agit de décider qui est ou n'est pas un trotskiste.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Conformément au paragraphe 23(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, je dois déposer le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, qui comprend un supplément en date du 10 avril 2013, statuant quant aux objections soulevées par certains députés de la Chambre des communes.
Les comité de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 52e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du 52e rapport plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 52e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 213 à 224, en lien avec la Loi sur la capitale nationale et la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, soient retirés du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures; que ces articles forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première lois et que l'impression en ait été ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoit le renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60 modifié soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soient autorisés à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présenterai deux pétitions. La première vise à sauver le poste de la Garde côtière de Kitsilano, l'un des postes des plus actifs du Canada. La décision récente du gouvernement fédéral de fermer ce poste est une grave erreur qui, inévitablement, coûtera la vie de gens en détresse sur la côte et dans les eaux situées près du port de Vancouver. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'annuler sa décision et de rétablir intégralement le financement du poste de la Garde côtière de Kitsilano.
Monsieur le Président, la seconde pétition réclame qu'on interdise l'importation d'ailerons de requin. Les pétitionnaires disent qu'il faut mettre un terme, partout dans le monde, à l'amputation des ailerons de requin afin de préserver et de gérer de manière responsable les populations de requins. Ils demandent au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement une loi interdisant l'importation d'ailerons de requin au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition contre la fermeture du bureau de poste situé au 4895, rue Sherbrooke, à Westmount. C'est une partie très importante de la communauté de Westmount et un grand nombre des résidents de mon comté se servent de ce bureau de poste depuis bien des décennies et voudraient qu'il reste ouvert.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première est signée par des Albertains qui demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures concernant les soins de santé afin que tous les Canadiens, où qu'ils habitent, aient accès à des services de qualité dans ce domaine. Ils se soucient notamment de la nécessité d'adopter une stratégie nationale pour les médicaments d'ordonnance; de prévoir des transferts aux provinces et aux territoires pour assurer des soins à domicile et des soins de longue durée de grande qualité; d'améliorer l'accès aux soins primaires; et, en particulier, d'améliorer l'accès aux soins de santé pour les Autochtones.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer pleinement avec les provinces et les territoires afin de négocier un nouvel accord sur la santé d'ici 2014.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de citoyens qui demandent au gouvernement de s'opposer à l'oléoduc de Kinder Morgan. Ils se disent préoccupés par le fait que cet oléoduc traverse des secteurs densément peuplés et le territoire de 80 Premières Nations, et qu'il est destiné à l'exportation de bitume brut, ce qui aura une incidence sur les emplois au Canada. Ils demandent donc au gouvernement de s'opposer à ce projet.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par plus de 400 électeurs de ma circonscription, Sydney—Victoria, qui demandent au gouvernement de se pencher sur la question du déplacement de boîtes aux lettres collectives au centre de Halifax. Ces résidants craignent que la livraison du courrier local le lendemain ne soit pas maintenue et que des employés de Postes Canada au Cap-Breton perdent leur emploi.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions. La première est signée par des cyclistes et des piétons qui demandent au gouvernement fédéral de prendre un règlement en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles qui rendrait obligatoire l'installation de protections latérales aérodynamiques sur les camions et les remorques afin d'éviter qu'un cycliste ou un piéton ne soit entraîné sous les roues de ces véhicules.
Les pétitionnaires mentionnent que les protections latérales ont été rendues obligatoires pour les camions au Royaume-Uni en 1986 et dans l'Union européenne en 1989, mesure qui s'est traduite par une baisse de 61 % des décès de cyclistes et de piétons au Royaume-Uni et de 20 % des décès de piétons en Allemagne. Ils signalent également qu'un gros camion est en cause dans approximativement 20 % des décès de cyclistes au Canada. Il serait grand temps d'agir.
Monsieur le Président, la seconde pétition vient de gens d'Ottawa. Ils veulent que les heures d'ouverture et la durée des saisons du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn reviennent à ce qu'elles étaient en 2011 afin que les Canadiens et les visiteurs puissent profiter de ces sites qui offrent un panorama magnifique.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose une pétition qui tombe à point nommé, après la parution récente du rapport de la Commission mixte internationale et compte tenu de la situation économique précaire dans laquelle se trouvent les résidants de l'île Manitoulin, de Tobermory, d'Owen Sound et des environs en raison de l'inaction du gouvernement dans le dossier des ports d'amarrage pour le M.S. Chi-Cheemaun. Elle traite essentiellement de la baisse des niveaux d'eau depuis 1999, sans qu'il y ait eu signe de remontée en 13 ans. Cette baisse est beaucoup plus importante que les précédentes et elle a non seulement causé des dommages incommensurables aux terres humides et aux frayères le long du chenal du Nord et sur les côtes de l'île Manitoulin et les rives de la baie Georgienne, mais elle engendre également de graves problèmes économiques et de sécurité pour la population locale.
La pétition est signée par des gens de toute l'île Manitoulin, d'Edmonton même et de maintes régions du Sud de l'Ontario. Les habitants du Nord de l'Ontario ne sont pas les seuls à se soucier des niveaux d'eau dans les Grands Lacs. Partout au pays, on s'en inquiète.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première a été signée principalement par des habitants de l'Alberta et de Vancouver qui demandent au gouvernement et à la Chambre de s'opposer à la ratification du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Les pétitionnaires ont de multiples préoccupations à cet égard; ils s'inquiètent notamment de la capacité supérieure des entreprises d'État chinoises de poursuivre le gouvernement du Canada, car elles disposent de moyens plus grands que ceux dont disposent les sociétés canadiennes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de la région de Vancouver qui sont préoccupés par la protection de CBC/Radio-Canada. Cette pétition tombe à point, car nous débattrons aujourd'hui des dispositions du projet de loi C-60 qui compromettrait l'indépendance de CBC/Radio-Canada.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, aujourd'hui, je dépose une pétition signée par des gens de l'Ouest de l'île scandalisés par les frais supplémentaires que certaines compagnies exigent pour que leurs clients puissent recevoir leur facture.
Ces gens demandent donc au gouvernement de prendre les mesures en son pouvoir et qui relèvent de ses compétences pour interdire ces frais imposés aux consommateurs qui reçoivent leur facture ou leur état de compte par la poste.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1229, 1231, 1233, 1234, 1235, 1237 et 1241.
En ce qui concerne les services de passeport, combien en coûterait-il au gouvernement par année pour fournir des services de passeport gratuitement aux anciens combattants, tels que définis au paragraphe 2(1) de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, à leurs conjoints ou à leurs conjoints de fait, et aux membres de la GRC, à leurs conjoints ou à leurs conjoints de fait?
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, même si Passeport Canada n’est pas en mesure d’estimer l’impact financier lié à la prestation gratuite des services de passeport aux anciens combattants et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada, de même qu’à leurs époux ou conjoints de fait, on s’attend à ce que la perte de revenus soit considérable.
À titre d’organisme de recouvrement des coûts, Passeport Canada ne reçoit pas de crédits parlementaires annuels et finance entièrement ses activités grâce aux droits perçus pour la délivrance des passeports et autres documents de voyage. En effet, le programme de passeport canadien est financé par les requérants, et non par les contribuables.
Pour cette raison, la perte de revenus devra être subventionnée au moyen d’une augmentation des droits perçus pour les autres demandes de passeports pour adultes et pour enfants. Afin d’évaluer l’incidence précise d’une telle décision, Passeport Canada devra entreprendre un processus de consultation de 18 à 24 mois, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.
En ce qui concerne la création de logements abordables pour les Canadiens, combien en coûterait-il annuellement au gouvernement d’exempter le logement locatif abordable et sans but lucratif de la taxe sur les produits et services?
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, les loyers résidentiels sont déjà exonérés de la TPS, ce qui signifie que celle ci ne s'applique pas aux loyers payés par les locataires. Selon le rapport « Dépenses fiscales et évaluations 2012 », l'exonération des loyers résidentiels s'est traduite par une diminution d'environ 1,3 milliard de dollars des revenus du gouvernement pour l’année 2012.
Les organismes sans but lucratif, les OSBL, admissibles — c’est-à-dire les OSBL dont au moins 40 % du revenu total proviennent d'un financement gouvernemental — ou les organismes de bienfaisance peuvent recouvrer 50 % de la TPS qu'ils paient au titre de certains genres de logements, c’est-à-dire lorsque plus de 10 % des logements de l'ensemble résidentiel sont destinés à certains groupes, comme les aînés, les jeunes, les étudiants, les personnes handicapées, les personnes en difficulté ou ayant besoin d'aide, ou les personnes dont le droit d'occupation ou le montant du loyer est fondé sur l'évaluation des ressources ou du revenu.
Lorsqu’un organisme de bienfaisance ou un OSBL admissible demande un remboursement de TPS versée à l’Agence du revenu du Canada, il n’est pas tenu de communiquer de renseignements sur les achats qui ont donné droit au remboursement. Il n’a qu’à demander le remboursement de 50 % de la TPS payée à l’égard d’achats admissibles. Par conséquent, nous ne disposons pas des données nécessaires pour déterminer la proportion des remboursements qui est liée à ce type de logements. Bien que le montant total des remboursements accordés aux organismes de bienfaisance et aux OSBL soit connu, c’est-à-dire 355 millions de dollars en 2012, il est impossible de connaître la part de ce montant qui est attribuable aux logements pour les personnes défavorisées.
Selon ce qu’on définit comme des logements locatifs abordables ou sans but lucratif, leur plein allégement de la TPS pourrait résulter en un coût financier additionnel substantiel pour le gouvernement du Canada.
En ce qui concerne les services de passeports mentionnés dans l’annexe du Règlement sur les droits des services de passeports, combien en coûterait-il annuellement au gouvernement de demander aux personnes de 65 ans et plus de ne payer que 50 % des droits figurant dans la colonne 2 pour les services énoncés dans la colonne 1?
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, Passeport Canada estime que la réduction de moitié des frais de services de passeport pour les personnes de 65 ans ou plus pourrait entraîner des pertes de revenu de 225 millions de dollars sur une période de quatre ans. En cas d’augmentation de la proportion de Canadiens de plus de 65 ans, ou d’une augmentation de la demande de cette partie de la population, ce chiffre pourrait augmenter.
À titre d’organisme de recouvrement des coûts, Passeport Canada ne reçoit pas de crédits parlementaires annuels et finance entièrement ses activités grâce aux droits perçus pour la délivrance des passeports et autres documents de voyage. En effet, le programme de passeport canadien est financé par les requérants, et non par les contribuables.
Pour cette raison, la perte de revenus devra être subventionnée au moyen d’une augmentation des droits perçus pour les autres demandes de passeports pour adultes et pour enfants. Afin d’évaluer l’incidence précise d’une telle décision, Passeport Canada devra entreprendre un processus de consultation de 18 à 24 mois, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.
En ce qui concerne les services offerts aux nouveaux Canadiens, combien en coûterait-il au gouvernement, par année, de rouvrir 19 bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration partout au Canada et d’annuler toute réduction de personnel au centre d'appels central?
M. Rick Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, la perte de l'épargne serait de 5,2 millions de dollars par année à compter de 2014-2015.
Il n'y a pas de réduction du personnel du centre d'appel de Citoyenneté et Immigration Canada, CIC.
En ce qui concerne les personnes protégées, les demandeurs d’asile et les autres personnes qui n’ont pas droit à l’assurance maladie provinciale, quels seraient les coûts, pour le gouvernement, par année, de l’annulation des changements apportés le 30 juin 2012 au Programme fédéral de santé intérimaire?
M. Rick Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, en vertu des changements apportés au Programme fédéral de santé intérimaire, le gouvernement prévoit économiser environ 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Si ces modifications étaient inversées, le gouvernement perdrait ces économies.
En ce qui concerne la taxe sur les produits et services, combien en coûterait-il au gouvernement, par année, pour ajouter à la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, concernant les fournitures détaxées, la fourniture de piles achetées dans une pharmacie ou dans un magasin de détail qui comprend une pharmacie, qui sont installées par une personne engagée par la pharmacie ou qui sont achetées auprès d’un médecin pratiquant et installées par un médecin pratiquant, pour un appareil médical et fonctionnel décrit à la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise?
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, un allégement de la taxe sur les produits et services, la TPS, s’applique à certains appareils médicaux qui sont conçus spécialement pour aider une personne. Pour s’assurer que cet allégement profite uniquement aux personnes ayant besoin d’aide, on n’accorde l’allégement que pour les articles conçus en vue d’être achetés et utilisés par des personnes aux prises avec un problème de santé chronique, une maladie ou une incapacité physique. Les pièces et accessoires conçus spécialement pour les appareils médicaux détaxés sont également détaxés.
L’allégement s’applique également aux piles qui sont conçues spécialement pour les appareils médicaux détaxés, et ce, depuis l’introduction de la TPS en 1991. Les piles universelles peuvent servir à d’autres fins et ne sont pas considérées comme des pièces ou des accessoires conçus spécialement pour les appareils médicaux détaxés. Par conséquent, les piles universelles ne sont pas admissibles à l’allégement de la TPS.
Il n’y a pas d’information assez détaillée sur l’utilisation et le coût des piles universelles dans des appareils médicaux et des appareils fonctionnels. Il n’y a donc pas d’information qui permette d’établir de façon fiable ce que coûterait au gouvernement le fait de détaxer ces produits.
De façon plus précise, le ministère des Finances du Canada ne possède aucune information sur le genre et le nombre de piles nécessaires au fonctionnement des appareils médicaux. De plus, le prix des piles pouvant être utilisées dans des appareils médicaux peut varier grandement, allant de quelques dollars pour une pile de genre AA à peut-être plusieurs centaines de dollars pour les batteries de grande capacité similaires aux batteries d’automobiles. Conséquemment, il n’est possible d’évaluer ni le coût de cette proposition ni ses répercussions sur le cadre financier du gouvernement.
En ce qui concerne les produits chimiques utilisés dans le cadre de la fracturation hydraulique du gaz et du pétrole de schiste: a) quels produits chimiques utilisés dans la fracturation hydraulique du gaz et du pétrole de schiste au Canada ou aux États-Unis qui sont évalués ou qui seront évalués par Environnement Canada ne figurent pas sur la liste intérieure des substances (LIS) ; b)parmi les produits chimiques utilisés dans la fracturation hydraulique du gaz et du pétrole de schiste au Canada ou aux États-Unis qui sont évalués ou qui seront évalués par Environnement Canada, lesquels sont des substances qui sont assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); c) quelles sont les substances utilisées dans la fracturation hydraulique du gaz et du pétrole de schiste au Canada ou aux États-Unis qui sont évaluées ou qui seront évaluées par Environnement Canada, qui ont été ajoutées ou qui seront ajoutées à la LIS; d) parmi les produits chimiques utilisés dans la fracturation hydraulique du gaz et du pétrole de schiste au Canada et/ou aux États-Unis qui sont évalués ou qui seront évalués par Environnement Canada, y en a-t-il qui sont des polluants organiques persistants selon la convention de Stockholm entrée en vigueur en 2004, (i) si oui, quels sont ces produits chimiques, (ii) que fait Environnement Canada pour se conformer à la convention de Stockolm?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, le forage et la production de pétrole relèvent principalement d’une compétence provinciale, sauf en territoire domanial. Environnement Canada a le pouvoir de réglementer les incidences environnementales liées à l’exploitation du gaz et du pétrole partout au Canada. Le rôle et les pouvoirs d’Environnement Canada relativement à la prévention de la pollution et à la protection des habitats sont établis dans un certain nombre de lois, en particulier dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou la LCPE de1999, et dans la Loi sur les pêches.
Environnement Canada a plusieurs projets en cours afin de mieux connaître les substances chimiques employées dans les fluides de fracturation hydraulique et les risques environnementaux associés à leur processus. À ce jour, le ministère travaille avec l’industrie pour confirmer l’identité des substances chimiques qui sont utilisées dans la fracturation hydraulique au Canada. Une fois l’information collectée, nous serons en mesure de procéder à des analyses ciblées et détaillées à partir des substances qui auront été rapportées. Les résultats de ces analyses serviront de base afin de déterminer si, du point de vue de l’environnement ou de la santé humaine, des mesures supplémentaires doivent être élaborées.
Entretemps, les substances qui ne font pas partie de la liste intérieure des substances continuent d’être sujettes à une déclaration et à une évaluation en vertu du « Règlement concernant les renseignements sur les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) » sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Des plus de 17 000 déclarations de substances nouvelles reçues depuis 1994, environ 30 déclarations ont été soumises pour des substances qui sont potentiellement utilisées pour la fracturation hydraulique au Canada, bien que cette utilisation potentielle n’ait pas toujours été précisée dans l’information soumise. Aucune de ces substances n’est identifiée comme étant un polluant organique persistant. Le Canada s’est engagé à observer la convention de Stockholm.
De cette trentaine de déclarations, une condition ministérielle a été imposée pour trois substances, restreignant la façon dont la substance peut être disposée. On peut prendre connaissance de ces substances aux adresses suivantes: http://canadagazette.gc.ca/archives/p1/2005/2005-02-26/html/notice-avis-fra.html, http://canadagazette.gc.ca/archives/p1/2006/2006-04-15/html/notice-avis-fra.html et http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2008/2008-10-04/html/notice-avis-fra.html.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1230, 1242, 1246, 1249, 1250, 1251, 1252 et 1253 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
En ce qui concerne les survivants des membres des Forces canadiennes, de la fonction publique, de la magistrature, de la GRC ou des députés du Parlement, combien en coûterait-il au gouvernement, annuellement, de permettre à un survivant qui s’est marié ou a commencé une relation conjugale après que le bénéficiaire décédé eut atteint l’âge de 60 ans, ou est devenu admissible au paiement d’une rente ou d’une allocation annuelle, de recevoir cette rente ou cette allocation après la mort du bénéficiaire?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le tarif des douanes: a) combien y a-t-il eu de plaintes du 1er mars 2012 au 1er mars 2013 concernant les produits agricoles; b) combien y a-t-il eu de plaintes concernant le chapitre 63; c) combien y a-t-il eu de plaintes concernant les sacs-filets du code HS 6305.32.00; d) quelles sont les mesures entreprises, par le gouvernement, pour répondre aux préoccupations de ces plaintes; e) est-ce que le gouvernement compte réviser le tarif des douanes; f) les petites entreprises n’ayant pas accès à un numéro de série de machinerie spécialisée pour l’ensachage dans le tarif des douanes sont-elles pénalisées; g) les petites entreprises qui n’ont pas la machinerie requise dans les formulaires d’exemption de taxes font-elles face à des conséquences financières?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les aéronefs que louent les transporteurs aériens canadiens: a) selon Transports Canada, l’Office des transports du Canada et, s’il y a lieu, d’autres entités fédérales, combien d’aéronefs de passagers ont été loués au moyen d’ententes aux termes desquelles le bailleur fournissait l’aéronef et l’équipage, le nombre ventilé par année de 2006 à 2013, à ce jour, de quel type d’aéronef s’agit-il, incluant sans toutefois s’y limiter les Boeing 737 et 767, quels sont la durée du bail, le nom du bailleur, le nom du locataire, la date de la demande, la date d’approbation et la justification; b) selon Transports Canada, l’Office des transports du Canada et, s’il y a lieu, d’autres entités fédérales, combien d’aéronefs de passagers ont été loués au moyen d’ententes aux termes desquelles le bailleur ne fournissait pas l’équipage, leur nombre ventilé par année de 2006 à 2013, à ce jour, de quel type d’aéronef s’agit-il, incluant sans toutefois s’y limiter les Boeing 737 et 767, quels sont la durée du bail, le nom du bailleur, le nom du locataire, la date de la demande et la justification; c) combien de fois des pilotes employés comme des travailleurs étrangers temporaires ont-ils opéré un aéronef loué par des transporteurs aériens canadiens, leur nombre ventilé par année de 2006 à 2013, à ce jour, de quel type d’aéronef s’agissait-il , incluant sans toutefois s’y limiter les Boeing 737 et 767, quels sont le nom du bailleur et le nom du locateur; d) dans les cas où les pilotes ont opéré un aéronef loué aux termes d’ententes selon lesquelles le bailleur fournissait l’aéronef et l’équipage, (i) quelles procédures et garanties sont en place pour s’assurer qu’ils répondent aux normes juridiques canadiennes applicables aux pilotes d’aéronef, (ii) quels lois, règlements ou autres documents déterminent ces procédures et ces garanties, (iii) à quelle entité revient-il de faire respecter ces procédures et ces garanties; e) dans les cas où les pilotes opèrent un aéronef loué aux termes d’arrangements selon lesquels le bailleur fournit l’aéronef et l’équipage, (i) quelles procédures et garanties sont en place pour s’assurer qu’elles répondent aux normes juridiques applicables au pays d’origine du pilote de l’aéronef, (ii) quels lois, règlements ou autres documents déterminent ces procédures et ces garanties, (iii) quelle entité a la responsabilité de faire respecter ces procédures et ces garanties?
(Le document est déposé)
Quelles sont les demandes de financement fédéral de l’infrastructure qui ont été présentées à ce jour pour des projets de transport en commun de 2006 à 2013, selon (i) le demandeur, (ii) l’emplacement du projet proposé, (iii) le statut de la demande, à savoir approuvée, rejetée ou en attente, (iv) le total des fonds fédéraux demandés, (v) le budget total du projet, (vi) la date de la demande, (vii) la date de la réponse, (viii) les dates de début et de fin du projet proposé, (ix) la raison de l’approbation ou du rejet, (x) le fonds ou le programme fédéral applicable?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’attribution de contrats à SNC-Lavalin par le gouvernement fédéral: a) quelle est la valeur financière des contrats qui ont été accordés à la firme entre 2003 et 2013, ventilé par i) année; ii) nature du contrat; b) quels sont les numéros des contrats qui ont été accordés à la firme entre 2003 et 2013; c) pour chaque contrat individuel, qui a signé le contrat; d) pour chaque contrat individuel, de quelle enveloppe budgétaire provenait le contrat?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’approbation de contrats chez Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: a) quels sont les différents paliers monétaires de contrats qui peuvent être approuvés, et par quel niveau d’employés peuvent-ils l’être; b) combien d’employés occupent chacun des niveaux identifiés en a); c) combien de contrats de chaque palier d’approbation ont été approuvés entre 2002 et 2013, ventilés par année?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 11 décembre 2012: a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » émis par tout ministère, tout organisme ou bureau du gouvernement, toute société d’État ou toute autre entité gouvernementale, quel est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué, le communiqué de presse a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de toute autre entité du gouvernement dont il émanait, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné de (b)(ii) à (b)(iv), quel était le coût du service?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour la surveillance des médias, pour chaque contrat attribué depuis le 1er avril 2011, quels termes de recherche devaient faire l’objet d’une surveillance?
(Le document est déposé)
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Toronto-Centre; je l'entendrai maintenant.
Monsieur le Président, je sais bien que des événements qui se produisent dans des pays lointains peuvent ne pas paraître dignes de faire l'objet d'un débat d'urgence, mais après ce qui s'est passé le week-end dernier en Syrie et après les déclarations du ministre des Affaires étrangères concernant l'utilisation possible d'armes chimiques et les rapports d'aujourd'hui selon lesquels personne ne sait qui au juste a accès à ces armes et quels pourraient en être les effets, et compte tenu du fait que plus de 70 000 civils ont déjà été tués en Syrie, que la violence se poursuit et qu'elle va en fait en augmentant, et que la situation des réfugiés en Jordanie, en Turquie et au Liban s'aggrave, je crois que le sujet mérite un débat d'urgence. J'espère que vous jugerez que cette question mérite que la Chambre l'examine de toute urgence.
Je ne crois pas que le Parlement puisse attendre encore bien longtemps avant de se pencher sur cette question. Je suis tout à fait conscient que bien des députés se préoccupent davantage de ce qui se passe à la Chambre dans le cadre du déroulement quotidien de nos travaux. Nous devons toutefois reconnaître que cette situation, qui se dégrade rapidement, constitue une menace pour la sécurité du Moyen-Orient et du monde entier. Je crois qu'il est nécessaire que la Chambre se préoccupe davantage du sort de la population civile, des répercussions sur les pays voisins de la Syrie et de la sécurité mondiale afin que, je l'espère, nous soyons en mesure d'y réagir.
Mon collègue de Wascana m'a rappelé, à juste titre d'ailleurs, qu'il est important que nous tenions compte des répercussions de ces événements sur la population canadienne d'origine syrienne, assez considérable, et sur la diaspora syrienne qui est assez présente ailleurs dans le monde. Ces gens sont extrêmement préoccupés par l'absence de réaction adéquate de la part du Canada et de nombreux autres pays devant la tragédie qui se déroule actuellement en Syrie.
[Décision de la présidence]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-60 d'exécution du budget.
J'aimerais axer mon discours sur les enjeux, les problèmes et les priorités soulevés par mes électeurs au cours de mes consultations prébudgétaires annuelles. En tant que député, je prends au sérieux mon travail de représentant de mes électeurs à Ottawa. En mars dernier, j'ai tenu quatre assemblées publiques: une à Port Moody, une à Coquitlam, une à New Westminster et une dernière par téléphone. J'ai aussi rencontré les trois maires et les trois conseils municipaux de ma circonscription, car je crois qu'il est également important de connaître leurs priorités et leurs préoccupations. De plus, j'ai envoyé un questionnaire dans chaque foyer de la circonscription pour demander aux électeurs leur point de vue sur les priorités en matière de dépenses et les problèmes économiques. Au total, j'ai entendu des milliers d'électeurs me dire ce qu'ils souhaiteraient voir dans le budget de cette année.
Les services de santé figurent au premier rang des priorités de mes électeurs. Je crois que les Canadiens sont fiers de leur système de santé, qui fait l'envie de beaucoup de pays. Mais nous savons qu'il est important de veiller à ce que ce système demeure universellement accessible et bien financé. J'entends beaucoup trop souvent des gens me raconter qu'ils ont dû attendre des mois avant de pouvoir consulter un spécialiste ou subir une opération vitale. L'approche de laissez-faire du gouvernement dans le domaine de la santé est inacceptable. Au lieu d'oeuvrer avec les provinces et les territoires pour résoudre les problèmes affligeant notre système de santé, le gouvernement actuel a imposé unilatéralement un mode de financement qui aura comme conséquence de réduire à long terme les transferts fédéraux en matière de santé.
Le coût élevé des médicaments sur ordonnance constitue également un problème sérieux, en particulier pour les personnes âgées qui sont aux prises avec la réduction des pensions et la pénurie de logements abordables. Le bilan du gouvernement actuel en matière d'aide aux personnes âgées est lamentable. Son projet de faire passer de 65 à 67 ans l'âge auquel les gens ont droit aux prestations de la Sécurité de la vieillesse est honteux.
J'ai aussi entendu le point de vue d'électeurs frustrés parce qu'il est difficile de trouver des services de garde d'enfants abordables et de qualité. Les néo-démocrates du Canada comprennent qu'il faut une solution globale à l'échelle nationale. C'est pourquoi nous proposons, de concert avec les provinces et les territoires, de mettre sur pied et de financer un programme pancanadien de services de garde et d'éducation préscolaire.
Autre fait troublant constaté partout au pays: le taux de chômage chez les jeunes, qui demeure obstinément élevé à 13,5 % chez les moins de 25 ans, comparativement à 7 % chez les jeunes de plus de 25 ans. N'oublions pas que de nombreux étudiants terminent leurs études postsecondaires accablés d'un niveau record de dettes. Où sont les emplois de demain? Où sont ces emplois de qualité qui permettent de soutenir une famille, de rembourser des dettes d'études ou d'épargner en vue de l'achat d'une maison ou de la retraite? Les emplois de qualité à temps plein disparaissent à un rythme alarmant et cette question ne reçoit pas l'attention qu'elle mérite dans ce budget.
Je vais prendre un moment pour souligner l'apport d'excellentes petites entreprises dans ma circonscription, comme Resonance Technology, une compagnie novatrice, à la fine pointe de la technologie. Les entreprises comme celle-ci jouent un rôle de premier plan dans notre économie, en stimulant la croissance et la création d'emplois, et il nous en faut plus. Malheureusement, le revenu moyen des Canadiens stagne alors que le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Qu'il s'agisse du prix des aliments ou du logement, des primes d'assurance-santé ou des frais de péage des ponts, les Britanno-Colombiens en ressentent les effets. Toutefois, leur fardeau fiscal s'allégera bientôt, grâce à leurs efforts pour faire abolir la taxe de vente harmonisée, qui avait été imposée injustement à la Colombie-Britannique par son gouvernement provincial en collaboration avec l'actuel gouvernement fédéral.
J'aimerais m'attarder un instant sur le fait que les conservateurs prétendent que le financement des infrastructures augmentera grâce à ce budget. En vérité, si l'on tient compte de l'inflation, il en ressort que le financement fédéral pour les infrastructures au cours des quatre prochaines années est 4,7 milliards de dollars inférieur par rapport à ce qu'il était l'an dernier. Les représentants des municipalités réclament un mode de financement à long terme pour planifier en fonction des besoins des régions en croissance.
L'amélioration des infrastructures de transport en commun constitue l'un des besoins les plus criants de la vallée du Bas-Fraser. Les habitants de Coquitlam et de Port Moody attendent depuis plus de dix ans la ligne Evergreen, surnommée « Nevergreen ». Après toutes ces années de retard, nombreux sont ceux qui doutent qu'elle soit construite un jour.
Le cas de la ligne Evergreen démontre que les gouvernements ne savent pas collaborer de manière à répondre aux besoins des collectivités en pleine croissance au chapitre du transport en commun. Dans toutes les assemblées publiques que j'ai organisées, les gens ont dit être préoccupés par l'intention du gouvernement de réduire les mesures de protection de l'environnement.
Parlons du bilan du gouvernement. Avec les deux gigantesques projets de loi d'exécution du budget de l'année dernière, les projets de loi C-38 et C-45, le gouvernement conservateur a affaibli les mesures de protection de l'environnement de toutes les lois envisageables: Loi sur les pêches, Loi sur la protection des eaux navigables, Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et bien d'autres encore. Les Canadiens ont fait front commun pour sauver la Région des lacs expérimentaux, où on menait des recherches de calibre mondial sur les eaux douces. Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de ces revendications. Un certain nombre de mes électeurs étaient particulièrement troublés par l'attitude orwellienne du gouvernement à l'égard des scientifiques, des environnementalistes et des fonctionnaires. En mars, l'opposition officielle a présenté au Parlement une motion demandant au gouvernement de défendre les libertés scientifiques fondamentales et les politiques fondées sur des faits. J'ai le regret de dire que même le premier ministre a voté contre cette motion.
Le gouvernement est maintenant au pouvoir depuis sept ans, et les limites de son arrogance commencent à s'effacer. Sa décision unilatérale de fermer le poste de la Garde côtière de Kitsilano allait à l'encontre de l'opinion des experts ainsi que de la volonté de la population et des administrations municipales et provinciales. Malgré les vives préoccupations en matière de sécurité suscitées par la fermeture du seul poste de la Garde côtière de la ville de Vancouver, dont le port est le plus achalandé au pays, le gouvernement a imposé sa décision. Le regroupement des Services de communications et de trafic maritimes augmentera les risques pour les collectivités côtières de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a aussi imposé des compressions aux centres d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Compte tenu du nombre et de l'ampleur des projets de développement des ressources, c'est le pire moment pour réduire les services d'application de la loi, de surveillance et d'intervention d'urgence.
Ce budget prévoit des compressions de 108 millions de dollars au ministère des Pêches et des Océans. Le gouvernement prétend pouvoir y parvenir notamment grâce à des économies au chapitre des déplacements et de l'impression, mais nous savons que ces compressions auront de graves effets sur les services de première ligne du ministère des Pêches et des Océans, y compris sur la capacité du ministère à remplir son mandat en matière de protection des poissons sauvages. À cause des compressions de l'année dernière, le ministère des Pêches et des Océans n'a plus que cinq bureaux en Colombie-Britannique, et ses effectifs ont atteint le plus bas niveau depuis 1983.
Cela fait maintenant presque sept mois que les recommandations de la Commission Cohen ont été publiées et nous n'avons toujours pas la moindre idée de la façon dont le gouvernement y donnera suite. Le gouvernement devrait répondre aux 75 recommandations formulées dans le rapport Cohen, qui a coûté 26 millions de dollars, au lieu de tourner le dos au saumon et à son habitat en Colombie-Britannique.
Toutes les préoccupations que j'ai mentionnées témoignent du grand sentiment d'abandon qui s'installe sur la côte Ouest. Depuis beaucoup trop longtemps, le gouvernement conservateur ne tient pas compte des priorités des habitants de la Colombie-Britannique.
J'aimerais conclure mes observations sur le budget en mettant l'accent sur une question qui a souvent été abordée au cours des consultations prébudgétaires. Il y a un sentiment d'impatience et de mécontentement dans l'électorat à propos de l'état de notre démocratie. De nombreuses critiques ont été formulées sur la façon dont le gouvernement centralise le pouvoir, limite les débats et tente de marginaliser le rôle du Parlement, sans parler de la censure des scientifiques et de l'information de qualité. Les contribuables sont exaspérés de payer la note du Sénat non élu, qui ne rend de comptes à personne et qui ne fait pas l'objet d'une vérification suffisante.
Les principes sur lesquels repose la mission du Sénat, comme la protection des minorités et l'équilibre entre les organes exécutif et législatif du gouvernement, sont importants, mais il faut les appliquer avec des moyens responsables et démocratiques. L'abolition du Sénat fait partie de la vision globale et progressiste du NPD en matière de réforme démocratique. Cela signifie qu'il faut réformer notre système électoral pour veiller à ce que le Parlement reflète les préférences politiques des Canadiens. Les néo-démocrates préconisent depuis longtemps un système de représentation proportionnelle. La réforme électorale du Sénat contribuerait grandement à une meilleure représentation des Canadiens au Parlement. Elle pourrait renverser la participation des électeurs, qui est lamentablement basse, et améliorer la représentation des femmes et des minorités.
Les Canadiens ont soif de changement. Il veulent des leaders qui n'ont pas peur de s'attaquer aux problèmes qui touchent nos collectivités et nos régions. Ce budget est décevant. Je crois que les Canadiens veulent que leur gouvernement fédéral bâtissent des collectivités saines et durables.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations préliminaires sur les soins de santé.
Je crois à notre système de santé qui, selon moi, joue un rôle important pour tous les Canadiens. C'est l'ancien premier ministre Paul Martin qui a conclu l'accord sur les soins de santé. Grâce à cet accord, qui arrivera à échéance en 2014, les sommes consacrées à la santé aux quatre coins du Canada n'ont jamais été aussi élevées. Cet accord est absolument essentiel, car il établit notamment des normes nationales et protège ce qui est précieux aux Canadiens.
Comme l'a dit le député, cette question figure au premier rang des priorités dans sa circonscription. Les gens de Winnipeg-Nord diraient la même chose. Nous voulons un système de santé et nous y croyons.
Le député est-il d'avis que le gouvernement du Canada nuit en ne cherchant pas à conclure, en collaboration avec les différentes provinces, un nouvel accord sur les soins de santé qui permettrait un financement stable de la part du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, j'estime que le laisser-faire du gouvernement dans le domaine des soins de santé est inacceptable. Il est tout à fait inacceptable que le gouvernement ne travaille pas en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour trouver une solution qui permette de s'attaquer à l'un des plus importants défis du Canada.
J'ai dit tout à l'heure que les soins de santé étaient une priorité absolue pour les gens qui ont participé aux assemblées publiques de ma circonscription. C'était la principale préoccupation de près de 50 % des participants. Il faut absolument trouver de nouvelles façons, en ayant recours aux technologies ou à autre chose, de fournir plus efficacement des soins de santé au Canada. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les gens — c'est ce qui s'est confirmé dans les assemblées publiques que j'ai organisées — veulent que les soins de santé soient accessibles à tous et financés comme il se doit. C'est un aspect essentiel.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Il s'agit de décider à quoi nous devrions consacrer notre argent, ou plutôt en l'occurrence, le gaspiller
Examinons ce qui se passe sur l'île Manitoulin. Permettez-moi de citer Arlene Kennedy, qui dit que les revenus touristiques générés pendant la saison de navigation constituent la principale source de revenus de beaucoup de gens, tant dans la péninsule Bruce que sur l'île Manitoulin. Voici ce qu'écrit Arlene:
L'incapacité de respecter le calendrier du service de traversier pendant la saison touristique dissuadera les passagers éventuels d'acheter des billets. L'élimination de ce service provoquera la faillite de petites entreprises, éliminera des emplois et entraînera une catastrophe économique pour l'ensemble de la région de l'île Manitoulin et de la baie Georgienne.
Arlene habite à Tobermory.
Les conservateurs gaspillent l'argent des contribuables en messages publicitaires. J'aimerais que le député nous parle des sommes englouties dans la publicité comparativement aux investissements modestes qui permettraient de faire tourner l'économie et de protéger des emplois dans le Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations.
Les commentaires que j'ai entendus ressemblent à ce qu'a dit Arlene à la députée. De nombreux électeurs de ma circonscription m'ont dit qu'ils étaient très inquiets des priorités du gouvernement et de son budget.
J'ai mentionné les soins de santé. La députée a soulevé la question des priorités et a parlé de l'argent investi dans la publicité et du fait que le gouvernement se vante de ce qu'il fait dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Dans ce cas précis, il aurait fallu utiliser les fonds destinés aux infrastructures il y a longtemps au lieu d'attendre que l'on passe en revue la situation. Plus tôt aujourd'hui, la secrétaire parlementaire a déclaré qu'on examine actuellement la situation entourant ce pont. Le gouvernement aurait dû faire cela il y a longtemps. Il devrait prendre les mesures nécessaires maintenant afin que nous puissions profiter de la saison touristique. Toutefois, si nous n'obtenons pas les fonds requis pour remplacer le pont, nous devrons mettre une croix sur la saison touristique.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013.
Depuis juillet 2009, les politiques mises en oeuvre par le gouvernement ont aidé l'économie canadienne à créer, net, plus de 900 000 emplois, et elles ont fait en sorte que le Canada se retrouve en tête du G7 pour la relance économique.
Avant la présentation du budget, j'ai eu l'occasion de rencontrer bon nombre de mes électeurs afin d'entendre leurs préoccupations au sujet de l'économie et d'obtenir leur point de vue. À la suite de ces rencontres, je peux dire que les citoyens de Brampton—Springdale appuient fermement les mesures importantes qui ont été prises par le gouvernement pour faire progresser le Canada.
Mes électeurs comprennent que notre pays évolue. Ils veulent que le gouvernement regarde en avant et prépare l'avenir des prochaines générations. Ils veulent que leurs enfants grandissent dans un pays qui leur offrira de nombreuses possibilités d'emploi. C'est pour cette raison que le gouvernement a déposé un budget solide et stable dont toutes les familles canadiennes pourront bénéficier.
Comme tous les Canadiens, les merveilleux citoyens de Brampton—Springdale comprennent qu'il faut encore déployer des efforts pour sortir le Canada du ralentissement économique mondial. Il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement a accompli un travail remarquable pour remettre notre pays sur la bonne voie. Cela dit, pour que le Canada puisse demeurer sur la bonne voie, nous devons mettre en oeuvre les mesures présentées dans le budget. Ce n'est pas le moment de nous reposer sur nos lauriers. Le gouvernement et les gens de Brampton—Springdale le comprennent très bien.
Quatre objectifs prioritaires sont ressortis des consultations que j'ai menées auprès de mes électeurs et des propriétaires de petites entreprises: créer des emplois, offrir un soutien aux petites entreprises, améliorer l'infrastructure et respecter les contribuables.
L'an dernier, les petites entreprises de toutes les régions du pays ont fait l'éloge du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. En prolongeant celui-ci d'un an, nous permettrons à quelque 560 000 employeurs de s'en prévaloir. On peut mesurer le véritable succès de ce crédit en fonction du nombre d'entreprises qui en ont bénéficié.
Chaque emploi créé représente une nouvelle perspective d'emploi pour une personne. C'est une personne de plus qui a la possibilité de retourner sur le marché du travail. Il est question ici de personnes bien réelles qui ont une famille à faire vivre. Je suis fier d'intervenir à la Chambre pour appuyer ce budget, qui leur facilitera la vie.
Dans ma circonscription, plus de 80 % des entreprises sont des PME de moins de 50 employés. Dans bien des cas, ce sont de petites entreprises familiales. Le budget porterait de 750 000 à 800 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital, qui, désormais, serait par ailleurs indexée. Il serait maintenant plus facile aux propriétaires de transmettre, le temps venu, leur entreprise familiale à la génération suivante. Voilà qui stimulerait l'esprit entrepreneurial qui fait du Canada un grand pays.
Cependant, nous ne nous en tiendrions pas à cette seule mesure pour aider les Canadiens à trouver les emplois qu'il leur faut pour faire vivre leur famille. Dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement crée aussi la subvention canadienne pour l'emploi, qui permettra aux Canadiens de suivre la formation et d'acquérir les compétences qu'il leur faut pour occuper un nouveau poste ou un meilleur emploi.
Beaucoup de fabricants sont établis dans Brampton—Springdale. Pensons seulement à Blue Giant, à Magnum Integrated ou à Gray Tools. Notre gouvernement a conscience du rôle capital de l'industrie manufacturière pour notre économie.
Depuis 2006, nous n'avons ménagé aucun effort pour soutenir cette industrie, que ce soit en abaissant son fardeau fiscal, en réduisant les tracasseries administratives ou en faisant du Canada la première zone, parmi les pays du G20, qui soit libre de droits de douane pour les fabricants.
Grâce au Plan d'action économique de 2013, nous entendons continuer à soutenir les fabricants qui maintiennent leurs emplois au Canada en prolongeant de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré applicable aux nouveaux investissements dans les machines et le matériel. Cette mesure représenterait un allégement fiscal d'environ 562 millions de dollars pour les entreprises de l'Ontario, qui seraient ainsi mieux à même d'étendre leurs activités et de créer des emplois.
Le budget investirait également 18 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'aider les jeunes qui ont la bosse des affaires à lancer et à faire croître une entreprise. À cela s'ajoutent 5 millions de dollars en bourses postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations. En investissant dans la crème de notre jeunesse, nous accompagnerions les chefs de file canadiens de demain, tous domaines confondus, et nous contribuerions à la prospérité à long terme de notre pays.
La ville de Brampton a énormément bénéficié du Fonds de la taxe sur l'essence créé à l'intention des municipalités. Le budget prévoit l'indexation des paiements de ce fonds afin de fournir aux municipalités un financement sûr pour appuyer les projets d'infrastructure créateurs d'emplois au Canada. Ce financement permettra aux municipalités de construire des routes, d'améliorer le transport en commun et d'aménager des installations récréatives dont la population pourra bénéficier. Les résidants pourront se rendre au travail et rentrer chez eux beaucoup plus rapidement, car les localités élargiront leur réseau de transport en commun et d'infrastructures pour répondre à une demande sans cesse croissante; pour les entreprises, la perte de productivité due à la congestion routière dans les villes sera moins grande; les gens pourront passer plus de temps avec leur famille et moins de temps dans les bouchons de circulation.
C'est une question qui préoccupe vivement de nombreux habitants de ma circonscription, Brampton—Springdale. Je sais qu'ils sont d'accord avec le gouvernement pour qu'elle soit haut placée sur la liste des priorités.
Enfin, le gouvernement atteindra ces objectifs tout en traitant les contribuables avec respect. Le budget rendra le système fiscal plus équitable, alignera la rémunération des employés des sociétés d'État sur celle des employés du gouvernement fédéral et établira, à titre temporaire, un super crédit pour premier don de bienfaisance.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit des mesures importantes pour montrer aux familles canadiennes, qui travaillent fort, que le gouvernement demeure résolu à favoriser l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
En tant que député de Brampton—Springdale, je suis fier d'appuyer la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada. Les familles, les enfants, les aînés, les néo-Canadiens et les entreprises de ma collectivité en bénéficieront directement. À plus grande échelle, le budget aidera tous les Canadiens et le plan qui nous est présenté assurera un avenir prometteur à notre pays.
J'ai hâte de collaborer avec les résidants de Brampton à titre de député d'un gouvernement axé sur la création d'emplois, l'atténuation des contraintes financières et l'aide aux Canadiens qui travaillent fort.
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle au député qui vient de faire son allocution qu'on vient d'apprendre que la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a présenté un avis de motion au Comité permanent des finances, afin de limiter à cinq le nombre de réunions pour compléter l'étude du projet de loi C-60, et pour que l'étude article par article soit terminée au plus tard le 28 mai, seulement huit jours de séance après que la motion d'attribution de temps ait forcé l'adoption du projet de loi en deuxième lecture.
Le député d'en face pense-t-il que ce serait une bonne idée de diviser ce projet de loi omnibus pour que tous les députés puissent vraiment étudier en profondeur ce projet de loi et les effets des mesures de ce gouvernement, qui vont nuire à notre économie et éliminer des emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer que cela fait beaucoup plus qu'un mois que le budget a été déposé. Depuis, tous les députés ont eu amplement l'occasion de parler du projet de loi, et cela continuera. Je sais, comme l'a mentionné ma collègue, que différents comités étudieront maintenant le projet de loi. Tous les députés ont eu amplement d'occasions de s'exprimer sur le projet de loi et ils en auront bien d'autres.
Monsieur le Président, je pense que la plupart des Canadiens seraient d'avis que ce budget permettrait de percevoir rien de moins que des centaines de millions de dollars de plus en impôts — auprès de la classe moyenne, surtout. Le gouvernement n'a pas su répondre au besoin que nous avons d'avoir des budgets équilibrés. Il a transformé les énormes excédents de plusieurs milliards de dollars du gouvernement Martin en déficits de plusieurs milliards de dollars. D'une situation excédentaire sous Paul Martin, la balance commerciale est passée en situation déficitaire. Les facteurs fondamentaux sont en train de se modifier en profondeur et cela a des répercussions négatives sur la classe moyenne au Canada.
Le député pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement ne fait rien pour les Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, j'aimerais signaler à mon collègue le nombre d'initiatives que le présent gouvernement a prises, depuis qu'il est arrivé au pouvoir, pour réduire le fardeau fiscal. À ce que je sache, il y a eu quelque 150 réductions fiscales. Une famille moyenne de quatre personnes économise actuellement aux alentours de 3 200 $ par année.
J'aimerais également mentionner que les libéraux veulent augmenter les taxes. Ils ont demandé ici même une hausse du taux de la TPS de 5 % à 6 %, puis à 7 %. C'est le gouvernement conservateur qui a réduit la TPS et qui a pris d'autres mesures fiscales pour aider les familles canadiennes. Nous entendons bien continuer dans cette voie.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous donner plus de détails sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance et sur ce que cela signifie pour les organismes de bienfaisance au Canada?
Le Canada est considéré dans le monde entier comme un chef de file en ce qui concerne les dons de bienfaisance. Le député pourrait-il également nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, les Canadiens sont très généreux. Ils sont d'ailleurs reconnus pour leur générosité sur la scène internationale. Le gouvernement actuel le reconnaît clairement. C'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a prévu dans le budget une disposition qui incite les néo-Canadiens et les Canadiens qui n'ont jamais fait de don à en faire un. La mesure leur accorderait des crédits d'impôt supplémentaire et encouragerait les gens qui n'ont jamais fait de don à en faire un. Les organismes de bienfaisance font un travail remarquable au Canada et ailleurs dans le monde. Ils bénéficieront véritablement de cette mesure.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de représenter une circonscription magnifique, la circonscription d'Etobicoke-Nord, région où je suis née et où j'ai grandi. Je peux affirmer avec fierté que nous sommes l'une des circonscriptions les plus multiculturelles du pays, mais, malheureusement, nous avons aussi nos problèmes.
D'après les statistiques publiées récemment, près de 20 % de nos résidents ne sont pas encore citoyens canadiens. Les problèmes qui se posent à nos familles sont des problèmes de réunification familiale, de langue et d'obstacles à l'emploi. Près de 25 % de nos familles ont à leur tête des parents célibataires qui ont deux, voire trois emplois, simplement pour parvenir à nourrir les leurs. Près de 20 % de la main-d'oeuvre dans ma circonscription travaille dans le secteur de la fabrication, ce qui classe ma circonscription au deuxième rang national. Par contre, 5 % seulement travaillent dans le secteur de la gestion, ce qui nous classe au 301e rang des 308 circonscriptions du Canada.
Je dis cela, car nous devons réellement investir dans les familles et dans les collectivités, en particulier lorsque les temps sont durs. Ce dont nous n'avons pas besoin, ce sont des promesses brisées, comme celles des conservateurs qui avaient promis de ne pas réduire le taux d'augmentation des transferts au titre de la santé, de l'éducation et des pensions.
Les gens de ma circonscription sont encore indignés des coupes précédentes à la Sécurité de la vieillesse, une mesure qui coûtera des dizaines de milliers de dollars aux aînés. Les mères célibataires se demandent comment le premier ministre peut faire ce qu'il fait alors qu'il avait promis de ne pas toucher aux pensions. Ces mères célibataires ont des enfants et doivent travailler. Comment vont-elles financer l'éducation de leurs enfants? Elles n'ont pas d'argent à mettre de côté en vue de leur retraite. Que leur arrivera-t-il?
Les étudiants du collège Humber disent qu'une fois leur diplôme en poche, ils n'auront pas d'emploi, que ce n'est pas juste. Ils se demandent pourquoi le gouvernement les traite différemment. Les grands-parents viennent nous voir pour savoir pourquoi leurs petits-enfants sont ainsi ciblés par le gouvernement du Canada.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-60, le premier projet de loi omnibus des conservateurs depuis la présentation du budget de 2013; cette mesure législative touchera 18 portefeuilles gouvernementaux. Certains éléments du projet de loi méritent l'appui des Canadiens, notamment la bonification des allocations destinées aux anciens combattants et l'ajout d'incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, mais d'autres mesures nuiront aux gens d'Etobicoke-Nord. Je ne peux tout simplement pas appuyer ces mauvaises mesures.
Il est important de rappeler aux gens qui regardent à la maison que, lorsque les conservateurs ont accédé au pouvoir en 2006, leurs prédécesseurs libéraux leur ont légué 10 budgets équilibrés consécutifs, un excédent annuel qui tournait autour de 13 milliards de dollars, une dette moindre, un fardeau fiscal moins lourd et un Régime de pensions du Canada solide; ils avaient en outre créé, net, 3,5 millions d'emplois. La dernière fois qu'un gouvernement conservateur a équilibré un budget au Canada était en 1912, il y a 101 ans.
En ce qui concerne l'emploi et la formation, le projet de loi C-60 n'est qu'illusion. Le gouvernement propose de récupérer des provinces la somme de 2,5 milliards de dollars qu'il investit chaque année dans le marché du travail et de renégocier l'entente avec les gouvernements provinciaux, ce qui revient à recycler de l'argent déjà investi. Il n'y a rien de neuf, aucun investissement supplémentaire de la part du gouvernement fédéral.
Ma région a besoin d'emplois. Il y a au moins un jeune par jour qui appelle à mon bureau parce qu'il se cherche un travail, et nous aidons ces jeunes, semaine après semaine. Le taux de chômage chez les jeunes est stupéfiant: il se maintient à 14,2 %, soit près du double du taux de chômage des autres Canadiens. Aujourd'hui, 404 000 jeunes sont sans emplois, et 171 000 autres ont tout simplement abandonné et ont quitté le marché du travail.
Le projet de loi augmente les taxes, et c'est une autre raison pour laquelle je ne peux pas l'appuyer. Les conservateurs prévoient de nouvelles taxes sur les compartiments de coffre-fort d'une valeur de 40 millions de dollars par année, de nouvelles taxes sur les caisses de crédit d'une valeur de 75 millions de dollars par année, et j'en passe. Toutefois, ce que je trouve vraiment inadmissible, c'est que les conservateurs augmentent les droits de douane, c'est-à-dire les taxes à l'importation, et que cette mesure coûtera environ 333 millions de dollars chaque année aux Canadiens.
Les habitants d'Etobicoke-Nord ne veulent pas que le coût des poussettes augmente de 3 %, que celui des bicyclettes augmente de 4,5 %, que celui des couvertures augmente de 5 %, que celui des fours et des cuisinières augmente de 3 %, que celui des fournitures scolaires en plastique augmente de 3,5 %, que celui des oreillers augmente de 6 % et que celui des aspirateurs augmente de 5 %. Des Canadiens atteints du cancer, qui doivent lutter contre cette maladie tous les jours, m'ont dit que le prix de leurs perruques augmentera de 15,5 %, ce qui est énorme. C'est absolument honteux.
Lorsque les mesures que j'ai mentionnées auront été mises en oeuvre — ainsi que d'autres taxes camouflées dans la mesure législative —, les Canadiens se verront imposer un fardeau de plus de 2 milliards de dollars par année en nouvelles taxes conservatrices.
J'ai fait une demande au ministre des Finances pour le budget de 2013, comme les familles d'Etobicoke-Nord l'ont réclamé, et j'ai respecté les souhaits du ministre, qui voulait que les idées proposées n'engendrent pas de coûts. J'ai demandé que les ministres de la Santé et de l'Agriculture rencontrent leurs homologues des provinces et des territoires afin d'élaborer un plan d'action pour que les intervenants de l'ensemble du pays travaillent ensemble et trouvent des moyens d'améliorer l'alimentation des jeunes, parce que des jeunes dans ma circonscription vont à l'école le ventre vide, et il est impossible d'apprendre quand on a faim.
En tout, 40 % des élèves du primaire et 62 % des élèves du secondaire ne mangent pas un petit-déjeuner nutritif. La mauvaise alimentation donne lieu à des problèmes de santé chez les enfants. Les enfants canadiens de toutes les couches de la société sont vulnérables à une mauvaise alimentation, surtout l'enfant canadien sur cinq qui vit sous le seuil de la pauvreté.
L'alimentation des jeunes dépasse le simple aspect humain. Et en y voyant, nous ferions plus que faire une bonne action ou honorer les promesses que le Canada a faites à ses enfants: nous prendrions une décision sensée sur le plan économique. Selon le Boston Consulting Group, on évalue à 75 000 $ la contribution supplémentaire moyenne de chaque jeune qui finit son secondaire. En effet, les jeunes qui font leurs études secondaires gagnent un salaire plus élevé que ceux qui abandonnent l'école, ils paient plus d'impôt, ils coûtent moins cher en soins de santé et dépendent moins de l'assistance sociale. Si on calcule que l'on peut faire augmenter le taux de diplomation ne serait-ce que de 3 % en distribuant de la nourriture dans les écoles, un éventuel programme pancanadien de repas dans les écoles secondaires, qui coûterait 1,25 $ par jour, se traduirait par des bénéfices annuels nets dépassant les 500 millions de dollars par année.
Les retombées économiques possibles sont aussi considérables pour le secteur agricole canadien. On peut sans exagérer supposer que 70 % des aliments distribués dans le cadre d'un éventuel programme nutritionnel pancanadien proviendraient du Canada, ce qui représenterait des recettes annuelles de 1,5 milliard pour les producteurs du pays.
Nos enfants veulent consommer des aliments sains, mais ils veulent aussi grandir dans un milieu sain où ils pourront plus tard élever leurs propres enfants et petits-enfants. Bien que le budget de 2013 ne fasse pas expressément mention de coupes dans l'environnement, les Canadiens ne doivent pas oublier les coupes déjà annoncées, qui s'échelonneront sur 3 ans et qui priveront Environnement Canada de 13 millions de dollars dès cette année, puis de 31 millions de dollars l'année prochaine et de 58 millions l'année suivante, ce qui représente au final une diminution de 5 %.
En plus de n'être que des miettes, les mesures environnementales qui se trouvent dans budget de 2013 sont loin de compenser les coupes sauvages que le gouvernement a faites — et continue de faire — dans l'environnement et les sciences: par exemple, le budget consacre 4 millions de dollars à la conservation des écosystèmes marins, alors que le gouvernement avait promis de protéger 10 % des aires marines et qu'il n'en est actuellement qu'à 1 %. Il prévoit aussi 10 millions de dollars pour la conservation des aires de pêche et la création d'un timbre de conservation du saumon, mais c'est après avoir vidé la Loi sur les pêches de sa substance. Enfin, le nouveau crédit d'impôt pour la production d'énergie propre ne vaut que 1 million de dollars, alors que l'industrie dans lequel il s'inscrit en vaut 1 billion.
Mais selon moi, c'est l'absence de mesures destinées à lutter contre les changements climatiques qui devrait nous inquiéter, surtout quand on sait que le gouvernement est de plus en plus pointé du doigt pour son bilan en matière d'environnement et de changements climatiques, et plus particulièrement par notre principal partenaire commercial, les États-Unis, et que le budget fait allusion aux niveaux des Grands Lacs, qui n'ont jamais été aussi bas, mais qu'il ne fait rien pour y remédier, alors que de nombreux experts affirment que les changements climatiques sont à blâmer. Pour un gouvernement qui cherche désespérément à reverdir son blason, le budget de 2013 et le projet de loi C-60 sont là pour nous prouver que l'environnement est le dernier des soucis pour les conservateurs, même si les libéraux sont en faveur du financement accordé à Conservation de la nature Canada.
Je n'appuierai pas le projet de loi, parce qu'à cause de lui, les gens d'Etobicoke-Nord auront plus de mal à joindre les deux bouts et qu'il ne fait rien pour aider les jeunes à trouver du travail. Les électeurs de ma circonscription, qui travaillent dur pour gagner leur vie, ne devraient pas avoir à payer pour les dépenses inconsidérées du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée et, à mon avis, son discours est en grande partie erroné et hors contexte. Or, il y a un domaine très important qu'elle n'a pas abordé, celui de l'infrastructure. Dans le plan budgétaire de 2013, le gouvernement s'est engagé à investir 70 milliards de dollars sur 10 ans. Cet investissement comprend l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence, le remboursement de la TPS et des fonds pour des projets de PPP, afin de promouvoir des façons novatrices de réaliser de nouveaux projets.
C'est un montant sans précédent auquel s'ajoute la subvention pour l'emploi de 15 000 $ permettant aux gens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin. Pourquoi la députée ne parle-t-elle pas des infrastructures alors que la FCM et toutes les municipalités ont félicité le gouvernement de son programme des infrastructures?
Monsieur le Président, l'information n'est pas erronée; j'ai bien fait mes recherches. Je constate que le député n'a ni parlé de la faim chez les enfants ni de l'environnement. J'ai reconnu que le budget contient des mesures positives, mais, dans l'ensemble, c'est un budget négatif et je ne peux tout simplement pas l'appuyer.
Je vais brièvement parler des emplois pour les jeunes. Le taux d'emploi chez les jeunes a perdu 5 points par rapport à la période précédant la récession. Depuis que Statistique Canada a commencé à compiler les données sur le sujet, dans les années 1970, il n'y a jamais eu aussi peu d'emplois d'été au Canada que l'an dernier. Or, en dépit de ces défis, tout ce que le projet de loi C-60 fait pour les jeunes, c'est les encourager à faire davantage de dons de bienfaisance. Ils ne peuvent pourtant pas faire de dons, puisqu'ils ne parviennent pas à trouver du travail.
La position des libéraux contraste vivement avec l'inaction du gouvernement, car ils mettraient en oeuvre une vraie stratégie d'emploi pour les jeunes Canadiens, afin qu'ils puissent acquérir l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir. Cette stratégie comprendrait un crédit pour l'embauche de jeunes destiné aux petites entreprises, de nouveaux investissements importants dans le programme Emplois d'été Canada et la réouverture des centres d'emploi jeunesse que les conservateurs ont fermés.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Elle a fait ressortir un certain nombre de questions, dont certaines avaient plutôt à voir avec le budget qu'avec le projet de loi d'exécution du budget. Cependant, c'est peut-être là l'un des problèmes avec le projet de loi d'exécution du budget. Il ne laisse espérer aucun changement de comportement positif de la part du gouvernement.
Dans le monde entier, l'énergie solaire est la source d'énergie qui connaît la plus forte croissance et, chose intéressante, devrait faire l'objet d'investissements totalisant 300 milliards de dollars dans l'année qui suit. Pourtant, le budget dont nous sommes saisis dénote un manque total de compréhension de la nature du mouvement mondial pour l'énergie verte. Si les conservateurs ne se sortent pas la tête du sable, le Canada sera laissé pour compte au cours des quelques prochaines années. Nous aurons du mal à convaincre nos partenaires commerciaux que nous cherchons sérieusement à réduire les émissions de gaz à effet de serre émis par le secteur pétrolier et gazier.
Que pense ma collègue de l'approche du gouvernement à l'égard de l'énergie renouvelable?
Monsieur le Président, j'ai déjà mentionné que, dans le budget de 2013, le gouvernement offre un crédit d'un million de dollars à une industrie dont le chiffre d'affaires se situe dans le billion de dollars. Le Canada devrait avoir une stratégie verte afin d'être en tête de file de la nouvelle économie. Nous devrions avoir une stratégie nationale de l'énergie durable. Nous devrions avoir un plan exhaustif sur les changements climatiques.
Malheureusement, l'environnement et le développement ne sont pas des priorités pour le gouvernement. De récents classements de performance environnementale démontrent ce fait sans équivoque. Par exemple, l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de 2008 classe le Canada 56e sur 57 pays au chapitre de la lutte contre les émissions. En 2009 et encore en 2013, le Conference Board du Canada a classé le Canada au 15e rang sur 17 pays industrialisés riches au chapitre du bilan environnemental.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur ce projet de loi, afin de vous présenter les mesures qui répondent aux besoins les plus criants de notre pays. Le Plan d'action économique de 2013 est fidèle à nos buts qui sont l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme du Canada. Nous avons six grands axes prioritaires que j'exposerai de façon concise étant donné le temps qui m'est alloué.
Tout d'abord, nous allons jumeler les Canadiens et les emplois disponibles, et nous le ferons par la création de la subvention canadienne pour l'emploi. Nous avons à coeur d'offrir la priorité aux Canadiens pour qu'ils acquièrent les compétences leur permettant d'obtenir ces emplois disponibles dès maintenant. La démographie fait aussi que plusieurs emplois de qualité seront bientôt vacants à la suite de départs à la retraite, et nous voulons que nos jeunes et ceux qui ont une deuxième carrière puissent avoir toutes les compétences requises pour occuper ces emplois.
Impliquer les entreprises dans le processus et le financement est pour nous un facteur clé qui ne pourra qu'être gagnant. Nous serons heureux de travailler en étroite collaboration avec toutes les provinces. De plus, nous voulons renforcer le système d'apprentissage et faciliter l'acquisition de l'expérience requise pour obtenir le certificat de compagnon. Nous allons aussi offrir plus de 5 000 stages à des jeunes en transition, de la formation académique à l'expérience pratique. Enfin, nous voulons offrir des possibilités d'emploi aux personnes handicapées, aux jeunes, aux Autochtones et aux récents immigrants. Pour ce faire, nous mettrons en place les outils qui les aideront à trouver un emploi.
Au deuxième rang de nos priorités, se trouve le nouveau plan Chantiers Canada, avec plus de 53 milliards de dollars sur 10 ans. Cela comprend 32,2 milliards de dollars sur 10 ans alloués au Fonds d'amélioration des collectivités pour la construction de routes, de transport en commun, d'installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires au Canada. Ce plan permettra aux municipalités de prévoir et de réaliser leurs priorités. Il y a aussi 14 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada, qui servira à appuyer de grands projets économiques nationaux ou régionaux. De plus, 1,5 milliard de dollars sont prévus pour renouveler le Fonds PPP Canada. Enfin, 6 milliards de dollars seront alloués aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre de notre programme d'infrastructures en place pour 2014-2015 et les exercices suivants.
Pour nous, ce financement prévisible à long terme représente le plus important et le plus long investissement fédéral dans l'infrastructure créatrice d'emplois de l'histoire du Canada. Nous investirons aussi dans la recherche et l'innovation de calibre mondial, afin de soutenir la recherche de pointe, de soutenir l'innovation en entreprise et d'améliorer le système canadien de capital de risque, qui favorisera le talent et les idées des entrepreneurs, fera la promotion d'une culture entrepreneuriale au Canada et soutiendra l'entreprenariat chez les jeunes.
Nous continuerons d'appuyer les familles et les collectivités. Pour soutenir les familles, nous allons notamment bonifier les allégements fiscaux accordés aux familles qui adoptent un enfant et à celles qui recourent à des services de soins à domicile, éliminer les droits de douane sur les vêtements pour bébé et l'équipement de sport, afin de réduire le prix pour les consommateurs, et instaurer un nouveau code pour mieux protéger les consommateurs de produits financiers.
Pour investir dans les collectivités, nous allons investir près de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour créer plus de logements abordables et lutter contre l'itinérance. Nous allons aussi instaurer un nouveau crédit temporaire pour premier don de bienfaisance, afin d'encourager les dons de bienfaisance.
Nous pensons aussi à aider nos entreprises à grandir et à prospérer dans l'économie mondiale. Nous allons fournir un allégement fiscal aux fabricants totalisant 1,4 milliard de dollars grâce à une prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel des secteurs de la fabrication et de la transformation.
Nous allons aussi contribuer à l'expansion de petites entreprises avec l'octroi de 225 millions de dollars pour bonifier et prolonger d'un an le crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises.
Nous pensons à nos générations futures et nous sommes très fiers du plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire. Le Canada reste en bonne voie de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Notre Plan d'action économique de 2013 annonce plus d'économies au chapitre des dépenses publiques, soit 2 milliards de dollars au total d'ici 2015-2016.
Nous allons le faire, entre autres, par l'entremise de nombreuses améliorations logiques, dont: la réduction des dépenses inutiles et du gaspillage; la réduction des frais de voyages grâce à la technologie; la poursuite des mesures de limitation de la rémunération de la fonction publique; ainsi que l'élimination des échappatoires fiscales qui profitent à quelques contribuables.
Nous allons continuer de soutenir les personnes âgées, tel que nous le faisons depuis 2006, car nous savons et nous reconnaissons que les aînés canadiens ont aidé à bâtir notre grand pays. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2013 prévoit de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de vie de nos aînés canadiens. Nous allons procéder à l'élargissement de l'allègement fiscal pour soins à domicile pour inclure les soins personnels prodigués aux personnes qui, en raison de leur âge, d'une infirmité ou d'une invalidité, ont besoin d'une aide à domicile.
Nous allons aussi offrir, entre autres, une aide à la construction et à la rénovation d'installations communautaires accessibles en investissant 15 millions de dollars par année dans le Fonds pour l'accessibilité.
Compte tenu de mes racines familiales, l'agriculture me tient très à coeur. Notre budget pense aussi à soutenir nos agriculteurs canadiens. La ferme familiale est un des piliers de notre pays. Depuis des générations, nos agriculteurs nourrissent les Canadiens et le reste du monde, tout en offrant des emplois et des possibilités d'emplois partout au pays. Voilà pourquoi le Plan d'action économique de 2013 prévoit un certain nombre de mesures pour soutenir les agriculteurs canadiens, de même que l'innovation en agriculture.
Par exemple, nous allons procéder à l'augmentation et à l'indexation de l'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ à 800 000 $. Non seulement cela aidera les agriculteurs canadiens à planifier leur retraite, mais aussi à transférer la ferme familiale à la prochaine génération d'agriculteurs canadiens. Nous allons aussi offrir de l'aide aux agriculteurs à temps partiel en doublant la limite de déduction permise actuellement en vertu des règles sur les pertes agricoles restreintes, qui passe de 8 750 $ à 17 500 $.
Enfin, nous ferons un investissement de 165 millions de dollars dans Génome Canada, dont les travaux de recherche aident à concevoir de nouvelles technologies pour le secteur agricole — comme le génome bovin —, qui offrent des avantages considérables à l'industrie bovine et laitière.
J'aimerais rappeler que ces mesures s'ajoutent au fier soutien offert par notre gouvernement aux agriculteurs canadiens et au secteur agricole depuis 2006.
Il y a encore plus à l'intérieur même du budget. Il est disponible en ligne, sur Internet, et c'est une référence en matière de budget. Je suis très fier car au bout de ce laborieux exercice de consultations à l'échelle canadienne, nous avons un but et une vision commune: un plan de travail. Nous avons fait des consultations prébudgétaires et nous avons répondu à l'appel des entreprises qui veulent une main-d'oeuvre québécoise et canadienne qualifiée, compétente et engagée.
Tous ensemble, nous payons notre juste part de taxes et d'impôt, et nous sommes fiers de ce budget qui n'enlèvera pas d'argent injustement aux familles car nous n'augmenterons pas les taxes et les impôts. Notre budget répond à des besoins de façon concrète et rapide, sans hypothéquer davantage nos enfants et notre pays. Notre budget est responsable et porteur d'espoir pour les milliers de Canadiens qui ne demandent qu'à être actifs sur le marché du travail.
Monsieur le Président, mon collègue dit que ce gouvernement essaie de se débarrasser du gaspillage. Il faut vraiment penser aux annonces publicitaires du Plan d'action économique.
J'aimerais demander à mon collègue s'il peut nous rappeler combien d'argent a été investi dans ces annonces publicitaires? Combien d'emplois ont été créés depuis qu'elles ont été diffusées? À la place de gaspiller cet argent, ces fonds ne seraient-ils pas mieux utilisés si on les investissaient dans l'éducation autochtone?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'aimerais lui dire que l'argent investi pour informer les Canadiens des diverses initiatives que le gouvernement fédéral accorde à tous les Canadiens est d'une très haute importance. Les Canadiens ont le droit de savoir ce que le gouvernement du Canada leur offre en tant qu'initiatives, en tant que déductions fiscales et en tant que services qui sont très importants pour l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, au fil des ans, les caisses de crédit de tout le Canada ont fourni des services absolument essentiels à des millions de Canadiens.
Dans ce budget, le gouvernement s'en prend à nos caisses de crédit, ce qui pourrait avoir des effets néfastes très importants. Les caisses de crédits fournissent toutes sortes de services à nos collectivités. Elles soutiennent la classe moyenne. Elles font concurrence aux grandes banques. Souvent, elles s'établissent dans des collectivités où il n'y a pas de banque.
Ma question est la suivante: pourquoi le gouvernement conservateur s'en prend-t-il aux petites caisses de crédit dans le but, selon son point de vue, de les aider?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais lui rappeler que le Canada a le taux de taxation le plus bas pour les petites et moyennes entreprises de tous les pays du G7, ce qui offre un avantage concurrentiel indéniable à l'ensemble du Canada sur tous les marchés internationaux.
En outre, les coopératives pourront bénéficier de ce taux plus faible que le gouvernement offre à l'ensemble des entreprises canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député pourquoi le gouvernement continue de financer, dans le budget actuel et comme il le fait depuis longtemps, les sociétés pétrolières à hauteur de 1,3 milliard de dollars par année tandis qu'il augmente, comme nous venons de l'entendre, l'impôt des caisses de crédit?
La grande question est la suivante: quand le gouvernement mettra-t-il un prix sur le carbone? C'est la solution dont nous avons clairement et manifestement besoin si nous voulons sauver la planète de l'avidité des sociétés pétrolières et des consommateurs de pétrole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le secteur énergétique du Canada est très important sur le plan de l'économie.
L'appui du gouvernement à ce secteur apporte la prospérité à long terme et des milliers d'emplois pour l'ensemble des Canadiens. Sans tout cet apport, si on se fiait à la logique de mon cher collègue, le Canada aurait de très graves problèmes économiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, notre objectif général consiste à poursuivre les progrès que nous avons réalisés en matière de création d'emplois, de croissance et de prospérité à long terme pour le pays.
Plus tôt, nous avons entendu les propos de l'opposition. La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a parlé de l'absence d'emplois dans sa région et la députée d'Etobicoke-Nord a mentionné le chômage chez les jeunes au pays. Nous avons étudié la question et nous avons conclu qu'il est absolument essentiel de trouver des emplois à ces jeunes.
Je suis fière d'être la belle-mère d'un jeune homme qui vient de terminer un doctorat en génie électrique et qui est actuellement à la recherche d'un emploi. Je sais que les projets d'infrastructure dans lesquels nous investissons créeront des emplois pour des ingénieurs et des entreprises de construction, et leurs retombées profiteront aux entreprises de services.
Le député peut-il parler des retombées qui découleront de ces débouchés dans sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Je sais qu'elle fait un excellent travail dans sa circonscription. Elle est aussi très passionnée en ce qui concerne l'avenir des jeunes, tout comme moi. J'ai cinq jeunes à la maison qui entrent actuellement sur le marché du travail.
Le gouvernement du Canada a à coeur l'avenir des Canadiens. Notre pays offre d'énormes possibilités aux jeunes qui veulent travailler. Nous allons créer au-delà de 5 000 stages pour qu'ils puissent passer des études à une expérience de travail qui leur permettra d'acquérir des compétences pour leur avenir et l'avenir de notre pays.
Monsieur le Président, faire un budget, c'est faire des choix. Dans leur budget de 2013, les conservateurs ont fait le choix de l'austérité. Ce gouvernement justifie sa décision en expliquant qu'il veut atteindre le déficit zéro. Nous tous ici en cette Chambre sommes en faveur de l'atteinte du déficit zéro. En réalité, personne n'est contre la vertu, mais tout est dans la façon de le faire.
Les conservateurs proposent des années de vache maigre pour tout le monde, en espérant que les compressions vont nous ramener à l'équilibre. De notre côté, nous pensons que pour atteindre le déficit zéro, il faut investir dans notre économie. Notre économie a besoin d'un coup de pouce. Elle a besoin d'investissements pour créer de l'emploi et de la croissance. Elle n'a certainement pas besoin de politiques totalement austères, comme celles proposées par ce gouvernement.
Le FMI, la directrice parlementaire du budget et plusieurs économistes de renom ont mis en garde le gouvernement contre les effets néfastes de sa stratégie. La directrice parlementaire du budget parle d'un budget de 2013 qui aura pour effet d'éliminer des milliers d'emplois, de réduire les dépenses de programmes directes et de freiner la croissance du PIB. Ce n'est pas très encourageant, surtout pour un gouvernement qui se dit champion de l'emploi et de l'économie.
En tant que parlementaire, mais surtout en tant que citoyenne, je suis choquée de voir que ce gouvernement n'adopte pas une approche plus collaborative et démocratique. Son projet de loi est rempli d'incohérences et de mesures contre-productives. Toutefois, le gouvernement s'entête à vouloir l'enfoncer dans la gorge des Canadiens, sans que nous ayons vraiment le temps de l'étudier et de proposer des améliorations.
Un exemple très concret d'une mesure contre-productive qui fera mal à l'économie de ma région de l'Outaouais est la suppression du crédit d'impôt de 15 % pour les actionnaires des fonds de travailleurs. Les fonds de travailleurs sont des acteurs essentiels au développement des entreprises de l'Outaouais. Le 2 mai dernier, la Chambre de commerce de Gatineau a organisé une conférence de presse pour le dire haut et fort et pour demander au gouvernement de faire marche arrière. À lui seul, le Fonds de solidarité de la FTQ a investi 125 millions de dollars dans 80 entreprises de la région. Ces investissements ont permis de créer ou de maintenir 6 700 emplois en Outaouais seulement.
Le plus difficile à comprendre dans l'attitude des conservateurs, c'est que le gouvernement ne fait aucune économie en supprimant le crédit d'impôt.
Une étude menée en 2010 par la firme SECOR démontre clairement que les retombées économiques liées aux emplois créés et sauvegardés grâce aux investissements de ces fonds de travailleurs permettent au gouvernement de récupérer les crédits d'impôt dans un délai moyen de 3 ans.
Alors, je me pose la question et je la pose au gouvernement: qu'est-ce qui justifie qu'on s'attaque ainsi aux fonds de travailleurs? Ces fonds sauvegardent et créent de l'emploi en plus de jouer un rôle positif dans notre économie.
La suppression de ce crédit d'impôt aura aussi des répercussions directes sur les petits épargnants. Seulement en Outaouais, environ 23 000 personnes ont pu en bénéficier.
Actuellement, en plaçant 5 000 $ dans un fonds de travailleurs, un contribuable peut économiser jusqu'à 750 $ en impôt fédéral. Par la faute de ce gouvernement, 23 000 petits épargnants de l'Outaouais perdront une solution d'épargne rentable pour leur retraite et pour l'économie. Il faut que ce gouvernement ouvre les yeux et fasse marche arrière.
J'ai longuement feuilleté le projet de loi C-60 et je n'ai à peu près rien trouvé au sujet des moyens qu'entend prendre ce gouvernement pour lutter contre la pauvreté. Dans un pays développé comme le Canada, nous aurions tort de croire que la pauvreté est un phénomène marginal. La pauvreté existe. Elle est bien réelle. On peut la voir sur le terrain, dans nos circonscriptions. Plusieurs d'entre nous pourraient conter de nombreux exemples très malheureux à ce sujet.
Chaque mois, 800 000 Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Parmi ces 800 000 personnes, on retrouve de plus en plus de gens en situation d'emploi. Malgré le salaire qu'elles touchent, ces personnes n'arrivent toujours pas à mettre le pain et le beurre sur la table. De plus en plus de travailleurs versent dans la pauvreté, et les politiques que ce gouvernement a mises en place y sont évidemment pour quelque chose. C'est inacceptable. La lutte contre la pauvreté doit faire partie des priorités du gouvernement.
En terminant, j'aimerais dire un mot sur les attaques répétées de ce gouvernement contre les fonctionnaires. L'année dernière, il nous a annoncé la suppression de 19 200 postes en jurant, la main sur le coeur, que les services ne seraient pas affectés. Nous avons appris par la suite que ce serait plutôt 29 000 fonctionnaires qui perdraient leur emploi et que les services à la population seraient directement affectés.
Les conservateurs aiment dépeindre les fonctionnaires comme des privilégiés et des paresseux. Cela fait partie de leur stratégie. Ils veulent monter les travailleurs du secteur privé contre ceux du secteur public. Or nous avons tous intérêt à nous serrer les coudes face aux attaques de ce gouvernement contre les travailleurs dans leur ensemble.
La réalité, c'est que la pension moyenne d'un fonctionnaire qui prend sa retraite est de 24 000 $ par année, soit 18 500 $ pour les femmes et 28 000 $ pour les hommes. Arrêtons de faire croire que ces gens roulent sur l'or. Ceux qui se la coulent douce sont les amis des conservateurs, ceux qui bénéficient de passe-droits et de généreuses subventions, alors qu'ils génèrent des bénéfices totalisant des millions et parfois des milliards de dollars.
Je pense, entre autres, aux pétrolières, qui bénéficient encore de subventions de 1,3 milliard de dollars par année et qui utilisent souvent notre sol, notre air et notre eau comme un dépotoir gratuit. L'exploitation de nos ressources naturelles est une source importante de nos revenus, mais les choses doivent être faites correctement. En ce moment, c'est un buffet gratuit pour les grands pollueurs. Les choses pourraient être faites autrement, mais ce gouvernement manque à l'appel lorsque vient le temps d'arbitrer en faveur de la classe moyenne et de l'environnement.
Comme je le disais en introduction, faire un budget, c'est faire des choix. Dans le budget de 2013, le gouvernement a clairement choisi de tourner le dos aux travailleurs de la classe moyenne et à nos petites et moyennes entreprises. Les Canadiens sauront le reconnaître lorsque viendra le temps d'élire un nouveau gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la meilleure façon de lutter contre la pauvreté, c'est de créer une économie qui favorise la croissance, la prospérité et la création d'une multitude d'emplois. Il serait alors possible d'aider les plus démunis de notre société.
Selon la députée, le budget ne prévoit aucune mesure pour aider les personnes dans le besoin. Je la renvoie à la page 254 du budget, où nous parlons d'investissements dans les collectivités. Il est d'abord question de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à laquelle nous consacrerons 119 millions de dollars par année sur cinq ans, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Puis, à la page 256, il est question d'investissements dans le logement abordable. À cet égard, nous proposons d'investir 253 millions de dollars sur cinq ans, jusqu'en 2018-2019.
La députée peut-elle expliquer pourquoi elle voterait contre ce genre d'investissements dont bénéficieraient les habitants de sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, quand je regarde l'économie de ma région, où il y a beaucoup de fonctionnaires, je constate aussi beaucoup de pauvreté. Quand je vois les augmentations de taxes que ce gouvernement imposera au cours des années qui viennent sur des articles quotidiens dont les familles ont besoin pour réussir à travailler et faire en sorte que leurs enfants vivent dans un bien-être quotidien, je trouve cela inacceptable.
Pour ce qui est du développement social et durable, je dirai à la ministre et à ma collègue que, dans mon comté, j'ai travaillé dans le secteur du logement abordable et que j'ai siégé à plusieurs conseils d'administration. J'ai vu la détérioration du logement abordable et le manque de logements abordables dans toutes les régions du Canada. Qu'on ne vienne pas me dire que ce que le gouvernement a proposé aidera cette cause.
[Traduction]
Monsieur le Président, un chômeur sait pourquoi la question de l'emploi est cruciale. Dernièrement, la mauvaise gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires par le gouvernement a suscité beaucoup de préoccupations. Si le programme est utilisé à bon escient, il peut sauver des industries et offrir une meilleure qualité de vie aux Canadiens et aux personnes qui ont choisi de vivre au Canada. Le gouvernement conservateur a permis à près de 338 000 personnes d'obtenir un emploi à la faveur du Programme des travailleurs étrangers.
La députée croit-elle que le gouvernement doit améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de proposer des chiffres plus réalistes quant au nombre d'emplois offerts aux personnes venant de l'étranger? Si je ne m'abuse, sous les libéraux, même pendant les meilleures années, il y a eu tout au plus 160 000 travailleurs étrangers. Il faut corriger le système actuel, cela ne fait aucun doute.
Quelle est la position du NPD à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, on a débattu ce sujet au cours des dernières semaines.
Les travailleurs étrangers pouvaient venir au Canada pour occuper différents emplois qu'il était nécessaire de pourvoir.
Cependant, le gouvernement a failli à la tâche dans la mesure où des personnes d'ici pouvaient occuper ces emplois.
Ce gouvernement a donc ouvert la porte sans considérer l'économie d'ici et le fait que des travailleuses et des travailleurs canadiens auraient pu occuper ces emplois.
Je reconnais que nous avons effectivement des besoins à cet égard. Des travailleurs étrangers doivent venir au Canada, mais en même temps, il faut avoir des endroits, des conditions de travail et des avantages décents pour qu'ils puissent retourner chez eux, quand ils en auront besoin. Or ce n'est pas ce qui arrive dans le cas de ces emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole au sujet du budget de 2013 et du projet de loi d'exécution du budget. Pour préparer mon discours, j'ai réexaminé tous les budgets que nous avons présentés depuis 2006, en portant une attention particulière à l'importance que notre gouvernement accorde à l'économie, à l'emploi, à la croissance et à la prospérité à long terme. J'ai été très heureux de constater que même à ses débuts, en 2006, notre gouvernement a toujours eu à coeur de favoriser la stabilité et la saine gérance de l'environnement.
Le premier ministre reconnaît depuis toujours que la protection de l'environnement est étroitement liée à l'avenir économique de notre pays. Qu'on parle d'investissements stratégiques dans les infrastructures axées sur l'énergie propre, de partenariats solides avec des partenaires provinciaux et territoriaux, des ONG, des membres de l'industrie et même des propriétaires fonciers, ou qu'il s'agisse de travailler d'arrache-pied pour réformer la réglementation, notre gouvernement vise toujours à trouver un juste équilibre entre la prospérité économique et un renforcement de la gérance de l'environnement et de la conservation des habitats. Qu'il s'agisse d'améliorer la qualité de l'eau et de l'air ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notre gouvernement établit constamment des objectifs et il obtient des résultats.
Comme j'ai grandi dans une région rurale du Nord de l'Alberta et que mon grand-père était à la fois trappeur et agriculteur, j'ai toujours été assez près de la nature. J'ai toujours vécu dans un environnement où je comprenais l'importance de la gérance de l'environnement et, en bon conservateur, de sa protection. En comparaison, je pense à ma nièce Vienna, qui est née et qui a grandi à Ottawa. Je constate comment elle peut avoir une opinion différente de la gérance environnementale et des problèmes de notre pays lorsqu'elle regarde les nouvelles au réseau CTV ou à tout autre réseau, comme elle aime le faire, et qu'elle voit ces sociétés pétrolières et gazières sans scrupules détruire des milliers d'hectares de terres, et des sociétés minières creuser d'immenses trous dans le sol et lui donner cet aspect des paysages lunaires des films de science-fiction des années 1970.
Je comprends comment cette connotation négative constamment véhiculée par les médias peut inciter les gens de sa génération à considérer cela comme les problèmes de gérance environnementale de l'heure. En fait, au cours des 50 dernières années, qu'il s'agisse de conservation des terres humides, de qualité de l'air, de qualité de l'eau ou d'émissions de gaz à effet de serre, c'est l'étalement urbain qui a été le principal problème au pays. De plus en plus de zones urbaines ont empiété sur de plus en plus de terres humides, ce qui a augmenté la quantité des effluents.
Dans ma jeunesse, j'ai étudié à l'Université de Calgary. Je me souviens que, lorsque je quittais les quartiers nord, il y avait des espaces verts entre Calgary et Balzac, puis entre Calgary et Airdrie. Aujourd'hui, il y a des maisons tout le long du chemin, comme entre Toronto et Hamilton. Le ciment a remplacé les espaces verts. Voilà un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Voilà un des dossiers que nous devons transmettre à la génération de Vienna. Voilà un problème sur lequel nous devons nous pencher.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a réalisé des investissements stratégiques dans des partenariats, non seulement avec des municipalités, mais aussi avec des organisations telles que Conservation de la nature Canada. Le budget de 2013 prévoit 20 millions de dollars supplémentaires afin de diviser les frais en trois parties afin de protéger davantage d'habitats et d'espèces menacées. Nous savons que ce programme donne de bons résultats. Depuis le budget de 2007, nous avons investi 225 millions de dollars et préservé plus de 875 000 acres de terres dans les 10 provinces du pays, et contribué à la conservation de l'habitat de près de 148 espèces menacées.
En fait, la croissance et la prospérité économique peuvent aller de pair avec le renforcement de la durabilité environnementale. Voilà le message que nous devons transmettre. Nous pouvons continuer d'élargir nos habitudes de conservation de l'environnement sans nous contenter, comme nous l'avons déjà démontré, de partenariats novateurs « net zéro ».
Dans ces partenariats, nous devons notamment gagner le coeur et l'esprit des Canadiens. Nous devons montrer aux Canadiens comme ceux de la génération de ma nièce que les habitats, la faune et l'environnement méritent d'être sauvés et que, pour ce faire, nous devons les apprécier à leur juste valeur. Or, il est très difficile d'apprécier à sa juste valeur quelque chose qu'on n'a jamais vraiment pu voir.
Le parc national des Mille-Îles se trouve à environ deux heures d'Ottawa. C'est le temps qu'il faut à ma nièce pour se rendre là-bas avec sa famille. À partir d'Edmonton, il faut compter deux heures et demie pour se rendre dans le parc national de Jasper. La distance à franchir limite les contacts que les gens peuvent avoir avec la nature et les habitats naturels.
C'est pourquoi les investissements et les autres mesures de notre gouvernement dans des parcs comme le parc national urbain de la Rouge sont très importants. Nous y investissons 143 millions de dollars sur 10 ans, et une partie de cette somme est contenue dans le présent budget. Nous voulons ainsi rapprocher les Canadiens de la nature, en particulier ceux de la génération qui a grandi dans un milieu urbain. Ces mesures ont une importance vitale pour gagner les coeurs et les esprits et pour que les gens comprennent l'importance des habitats et des espèces en péril.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a créé plus de 149 000 kilomètres carrés de parcs nationaux, y compris des parcs comme celui de l'île de Sable. Le gouvernement a constamment le souci d'investir en pensant à l'avenir, pas seulement pour la formation de la main-d'oeuvre et la croissance de l'emploi, mais aussi pour la bonne gérance de l'environnement.
Il est également très important d'oeuvrer avec l'industrie et d'adopter une approche réaliste. Si nous voulons continuer d'extraire et d'exploiter nos ressources naturelles pour les vendre dans le monde, il nous faut une approche réglementaire perçue comme l'une des meilleures au monde, et non uniquement présentée comme telle.
Voilà pourquoi les modifications à la réglementation préconisées par le premier ministre ont une telle importance. Nous avons pris le temps de collaborer un à un avec le secteur des transports, des centrales électriques au charbon ainsi que du pétrole et du gaz. Il ne s'agit pas seulement d'une redistribution de la richesse comme le ferait la taxe sur le carbone, qui prendrait de l'argent aux uns pour le donner aux autres, sans jamais obliger les riches à faire des sacrifices. Nous voulons plutôt changer les façons de faire dans chaque secteur afin d'améliorer la gérance environnementale, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air.
Ce genre de travail est bien plus ardu, et bien plus difficile d'un point de vue politique mais, en respectant les autres gouvernements du pays et en comprenant que les problèmes entourant les centrales électriques au charbon en Ontario ou au Québec sont différents de ceux de l'Alberta, on arrive à des résultats tangibles pour les Canadiens et les générations futures. Il faut faire preuve d'une certaine flexibilité tout en s'efforçant d'atteindre les objectifs fixés.
En outre, le budget de 2013 fait état d'un investissement de 325 millions de dollars, versé à Technologies du développement durable du Canada, pour la mise au point de technologies propres et un appui en ce sens auprès de l'industrie. Je viens d'une région riche en pétrole, où on trouve des sables bitumineux, qui ne correspondent pas du tout à la perception que les gens ont des sables bitumineux comme ceux de Fort McMurray. Ces sables laissent une très petite empreinte. C'est pour ces sables que le gouvernement a mis en place des mécanismes de contrôle de la qualité de l'eau de la rivière Athabasca, afin d'être en mesure de prouver, avec ouverture et transparence, les résultats positifs entraînés par notre travail dans ce secteur.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'importance de travailler avec les propriétaires fonciers et de respecter les droits de propriété dans ce genre de projets. Il est important d'offrir des incitatifs aux propriétaires, afin que la présence d'une espèce en péril sur leur propriété et le fait que celle-ci soit désignée zone d'habitat naturel ajoutent à la valeur de leur terre plutôt que d'être une source d'inquiétude. Il faut établir des partenariats solides avec les municipalités pour que cela se produise, comme c'est le cas à rivière Vermilion.
Pour conclure, j'aimerais mentionner qu'il nous revient d'assurer une bonne gérance de l'environnement et de l'économie, afin nous puissions regarder nos descendants droit dans les yeux. La protection de l'environnement va de pair avec notre avenir économique.
Que Dieu bénisse le Canada.
Avant de passer aux questions et observations, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Lac-Saint-Louis, L'environnement; la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Les affaires autochtones; et la députée de Québec, Les télécommunications.
Questions et observations.
Monsieur le Président, en février, je me suis rendu dans la circonscription de Westlock—St. Paul, que le député représente. J'y ai visité une centrale électrique, qui est située à Dapp. Il s'agit d'une centrale alimentée à la biomasse. J'ai demandé aux gens là-bas si le député leur avait déjà rendu visite, et ils m'ont dit que non. C'est une centrale qui transforme les déchets alimentaires d'Edmonton en électricité. L'électricité produite grâce à ce processus est ensuite redistribuée à tous les agriculteurs des environs. Le réseau électrique de cet excellent projet communautaire alimente 600 maisons.
Lorsque je suis arrivé là-bas, les gens m'ont posé des questions. La première était la suivante: « Quand va-t-on élaborer une stratégie nationale en matière d'énergie qui tiendra compte des énergies renouvelables? » C'est la question que je pose au député d'en face.
Par ailleurs, j'aimerais aussi mentionner que, cette année, seulement 1 million de dollars ont été alloués à Technologies du développement durable Canada pour faire la promotion de projets comme la centrale de Dapp, qui est alimentée à la biomasse. Le gouvernement va-t-il s'engager à allouer davantage de fonds à Technologies du développement durable Canada dès le départ au lieu d'attendre à la fin, c'est-à-dire en 2018?
Monsieur le Président, je connais très bien le projet dont le député parle. En fait, j'ai grandi dans cette région.
Le conseiller municipal, M. Bert Seatter, est un grand partisan de ce projet. Si le député le souhaite, je serais heureux de fournir des renseignements sur la centrale dont il a parlé.
Comme je l'ai dit, il est très important, quand nous commençons à discuter de ces questions, de nous rappeler qu'il faudrait toujours envisager le développement et la croissance économiques en tenant compte de l'environnement.
Je suis heureux que le député ait soulevé cette question. Ma province, l'Alberta, est l'une des chefs de file dans les technologies de l'énergie éolienne et solaire. Elle investit plus d'argent dans les carburants renouvelables que beaucoup de provinces canadiennes qui sont deux fois plus grandes. Je suis fier de venir d'une province qui ne fait pas juste parler de la gérance de l'environnement, mais qui met en pratique ses principes.
Monsieur le Président, je crois que le député a une mémoire très sélective quand il parle de la mise en pratique de ces principes.
J'aimerais parler d'une pétition que j'ai présentée à de nombreuses reprises, et qui bénéficie de l'appui du Parti libéral. Cette pétition porte sur le projet relatif à la Région des lacs expérimentaux.
Je cite la pétition.
Depuis 1968, le laboratoire de recherche de cette région, chef de file mondial en la matière, permet aux scientifiques de faire des expériences sur un écosystème entier, expériences dont les conclusions revêtent une importance cruciale pour l'élaboration des politiques environnementales et la compréhension des répercussions de l'activité humaine sur les lacs et les poissons.
Cette recherche est effectuée dans la Région des lacs expérimentaux. Elle fournit des connaissances scientifiques d'une importance cruciale. Le gouvernement était prêt à fermer les portes de cet organisme. Sans le gouvernement de l'Ontario, la Région des lacs expérimentaux n'existerait pas, malgré ses immenses avantages sur le plan environnemental.
Comment le député justifie-il le comportement du gouvernement à l'égard de la Région des lacs expérimentaux? Pourquoi le gouvernement ne lui a-t-il pas donné son appui?
Monsieur le Président, comme toujours, je suis ravi de voir mon collègue de Winnipeg-Nord prendre la parole. Malheureusement, les Jets ne se sont pas qualifiés pour les séries éliminatoires cette année, ce qui lui laisse un peu plus de temps à consacrer ici qu'il ne le ferait autrement. Puisqu'il aime présenter des citations, et qu'il est toujours préparé, j'aimerais lui lire une citation moi aussi.
La semaine dernière, M. John Lounds, président de Conservation de la nature Canada, a déclaré au comité:
Sans doute bien des témoins vous diront ce que le gouvernement ne fait pas bien. Nous aimerions vous parler de ce que nous considérons comme une réalisation positive du gouvernement, soit le Programme de conservation des zones naturelles. En 2007, le gouvernement du Canada a fait un investissement audacieux de 225 millions de dollars dans cet unique partenariat public-privé dirigé par Conservation de la nature Canada.
Je suis fier du fait que nous fassions partie d'un gouvernement qui aide à l'établissement d'importante zones de conservation d'habitat sur plus de 875 000 acres de terre dans les 10 provinces du Canada, aidant ainsi notamment à sauvegarder l'habitat de 148 espèces en péril. J'estime que c'est toute une réussite.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en posant une question.
Aujourd'hui à la Chambre, le député de Westlock—St. Paul a parlé d'hydrocarbures renouvelables. Le ministre des Ressources naturelles en a aussi parlé récemment.
Très franchement, j'aimerais savoir ce que c'est que cette créature, étant donné que les hydrocarbures viennent des dinosaures qui ont vécu il y a des millions d'années. Il me semble que ce n'est pas renouvelable, sauf s'ils me disent qu'il y a peut-être des dinosaures quelque part dans les îles des Caraïbes. J'essaie de comprendre ce que c'est.
Ils parlent peut-être de l'histoire du maïs et de l'éthanol. On a vu récemment, quand l'éthanol provenant du maïs était sur le marché, que cela a créé une crise extrême pour le marché du maïs, au point où beaucoup de gens dans le monde ne pouvait plus s'acheter des produits de base, comme le maïs, parce qu'on le convertissait en énergie renouvelable.
Je ne comprends tout simplement pas ce que les conservateurs essaient de nous faire croire avec l'histoire des hydrocarbures renouvelables. J'ai de la difficulté à voir où cette affaire existe. Toutefois, j'aimerais bien en entendre parler plus parce que, franchement, je pense parfois que ça sort de la bouche de dinosaures.
Le projet de loi C-60 contient très peu de choses qui profiteront aux gens de mon comté. Je suis même prêt à risquer de dire que cela pourrait leur nuire.
On parlera de plusieurs mesures qui sont dans le budget, et d'autres mesures qui n'y sont pas. Ce qui m'inquiète le plus, c'est ce qu'il n'y a pas dans le budget.
J'aimerais tout d'abord parler de l'investissement qu'on devrait avoir à Pêches et Océans. Au cours des cinq prochaines années, le budget annonce que Pêches et Océans subira une autre coupe de 100 millions de dollars. Ce ministère a déjà subi très récemment des compressions de plus de 70 millions de dollars par année. Maintenant, on parle d'autres compressions. L'ampleur de ces compressions est inconnue. On a simplement annoncé des compressions. On n'a pas indiqué ce qui subira des compressions. C'est le vrai problème du projet de loi devant nous. Il est censé être le projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013. Or ce n'est pas un budget, ou du moins c'est difficile de croire que c'en est un.
Quand j'étais un homme d'affaires, un budget comportait des colonnes. C'était un fichier avec des chiffres, avec l'argent dépensé l'année précédente et l'argent dépensé durant l'année en cours. On voyait si cela augmentait ou diminuait. Pour les conservateurs, les budgets ne sont plus des budgets maintenant, ce sont des plans d'action. Franchement, ce sont des oeuvres de fiction. Ce sont des livres qui racontent une histoire, mais qui ne réalisent aucunement l'objectif de gérer un pays de façon saine et durable.
Je reviens à Pêches et Océans Canada qui se verra amputer de 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Je ne vois aucunement dans le budget, ou le Plan d'action économique de 2013 des conservateurs, où ils vont sabrer. Par contre, on connaît l'impact des compressions. On a tellement coupé dans l'entretien à Pêches et Océans Canada, que nos quais sont dans un état pitoyable. Le quai de Percé est fermé aujourd'hui. C'est un quai dont dépend l'industrie du homard. De plus, mon comté dépend énormément de l'industrie touristique qui, elle, dépend énormément de ce quai. On parle de 400 000 touristes par année qui fréquentent le quai.
L'année passée, le projet de loi C-38 a apporté des changements à l'assurance-emploi. Dans le budget d'aujourd'hui, on n'a rien changé. Pourtant, toutes les régions du Canada, qui connaissent du travail saisonnier et qui vivent d'industries saisonnières, ont redemandé un moratoire ou de retourner au point de départ et d'engager de vraies consultations. On ne l'a pas fait. Le résultat, c'est le projet de loi devant nous, qui n'a apporté aucun changement à l'assurance-emploi.
Par conséquent, dans notre région, les gens ont perdu des semaines de prestations d'assurance-emploi. Ils auront donc de plus en plus de difficultés à avoir un revenu pour faire le tour du cadran et tenir toute l'année.
La ministre dit que la raison pour laquelle ils ont apporté des changements à l'assurance-emploi, c'est pour aider les gens à aller chercher de l'emploi. Toutefois, en même temps, les conservateurs ont tellement coupé dans l'entretien des quais chez nous qu'ils font perdre des emplois. En 2013, on risque de perdre la saison touristique dans la région de la Gaspésie, parce qu'ils ont beaucoup coupé dans les budgets dont dépendent les gens, et ce, sans consultation et sans préparer le terrain.
On procède à des coupes au point où les gens perdent leur emploi. Les commerçants qui dépendent de l'industrie touristique ne verront pas venir les touristes. On risque donc de perdre une année complète de tourisme uniquement parce que Pêches et Océans Canada n'a pas pu faire son travail, et s'il n'a pas pu le faire, c'est parce que les réductions ont été si substantielles que le ministère a eu énormément de difficultés à respecter ses obligations.
Dans le budget d'aujourd'hui, Pêches et Océans Canada subit des coupes de 100 millions de dollars. Qu'est-ce qui sera réduit? Je vois mal où peuvent se faire les coupes qu'il reste à effectuer à Pêches et Océans Canada. Je félicite le ministère d'avoir fait preuve de créativité en inventant des compressions qu'on pourrait effectuer dans l'avenir sans avoir précisé ce qu'il restait à couper. Or il me semble qu'il ne reste aucune réduction à faire à Pêches et Océans Canada, mis à part le salaire du ministre, peut-être.
Il faut absolument penser à long terme. On n'a aucune vision à long terme, au Canada. On essaie de procéder à des coupes dans toutes les dépenses du gouvernement, et on croit que cela va créer les conditions sur lesquelles une relance économique pourrait se baser. On a vu cela, dans les années 1980, au temps de Reagan. Cela s'appelle du trickle down. Si le gouvernement coupe les impôts et s'il se mêle de moins en moins de l'économie, la main invisible du marché va le faire et régler tous nos problèmes. J'ose croire qu'en 2008, lors de la crise grave économique dans le système bancaire, la main invisible du marché n'a tout simplement pas fonctionné.
Franchement, ce n'est pas grâce aux conservateurs d'aujourd'hui si les règlements alors en place nous ont permis de traverser cette grave crise économique mondiale et d'être dans l'état où on est.
Les conservateurs se vantent du fait que le Canada est un des meilleurs pays au monde sur le plan de l'économie. C'est difficile de se vanter quand on se compare, par exemple, à la Grèce qui est en chute libre. Il ne suffit pas de dire qu'on n'est pas en chute libre pour conclure que tout va bien. Ce n'est pas le cas.
Il faut certaines conditions pour que croisse l'économie au Canada. Or le budget devant nous n'aura pas cet effet. De plus, il y a 240 000 jeunes chômeurs de plus au Canada que pendant les années précédant la récession dont je parlais, en 2008.
S'il y a 240 000 jeunes chômeurs, on devrait avoir un plan d'action afin de les aider à trouver des emplois. Au lieu de cela, on coupe dans les programmes d'emplois d'été de Service Canada qui incitent nos jeunes à retourner dans les régions pour y travailler, pour y rester et pour y créer une vitalité. Au lieu de cela, on coupe dans le programme d'emplois d'été et on crée un nouveau programme de stages. Or un stage, ce n'est pas un emploi. Un emploi, c'est rémunéré et permanent. Normalement, un stage, c'est du bénévolat.
Le gouvernement vient de dépenser une énorme somme d'argent pour créer du bénévolat sans avoir de plan d'action qui crée des conditions où les jeunes pourraient trouver des emplois.
Pour revenir à mon comté, quand on fait des réductions à Pêches et Océans Canada, on coupe dans l'avenir des enfants et de l'économie de la région. Et ce n'est pas vrai que pour la Gaspésie. Tout l'Est du Canada va avoir des difficultés en raison de toutes les compressions qu'on a vues récemment. Or le budget d'aujourd'hui ne change aucunement la direction que ce gouvernement a prise, qui nuit à l'économie et aux régions en particulier.
Le gouvernement ne veut simplement pas consulter les autres. Il ne veut pas demander aux citoyens du Canada comment ils voient la croissance du Canada et quelles devraient être les priorités. Les conservateurs, avec une majorité parlementaire, semblent croire qu'ils ont le droit de faire comme ils le veulent.
Quand on détruit les lois qui protègent l'environnement, on hypothèque l'avenir, au point où les gens devront payer beaucoup plus cher pour réparer les dégâts que les conservateurs nous laisseront.
Ce budget nous coûtera très cher. J'invite donc les gens à voter contre.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon honorable collègue. J'aimerais lui demander ce qu'il pense que le gouvernement aurait dû inclure dans son budget pour améliorer la création d'emplois dans sa circonscription. Comment pense-t-il que la création d'emplois pourrait être améliorée?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est certain que l'investissement est un incontournable. Le gouvernement a des outils puissants pour aider les industries et l'économie. En ce qui a trait au travail saisonnier en région, il faut absolument penser à long terme si on veut s'assurer que les régions ont une économie viable. L'investissement doit se faire par le gouvernement. Le seul organisme qui a le pouvoir et la capacité de soutenir les emplois dans les régions, c'est le gouvernement fédéral. Il a donc un rôle très important à jouer pour soutenir l'industrie saisonnière.
Il ne faut pas oublier que le Canada est un pays nordique où l'industrie saisonnière est très présente. Quand le gouvernement fédéral se retire de ce secteur, cela crée non seulement des problèmes à long terme, mais cela vide nos régions. Quand on vide les régions, les gens doivent aller quelque part. Quand ils viennent dans les plus grandes municipalités, ils sont en difficulté. Ils n'ont pas les moyens de commencer leur vie dans les grandes métropoles sans que le fédéral ait un plan de match à long terme.
On effectue des compressions dans l'appui aux régions et, en même temps, on ne leur donne aucun outil pour les aider à s'intégrer ailleurs. De plus, on fait des coupures au point où les industries implantées dans les régions reçoivent encore moins de support qu'avant.
Monsieur le Président, l'opposition joue un rôle fondamental dans le système parlementaire. Un texte que j'ai pris à la Bibliothèque du Parlement indique que:
Le Parlement est, après tout, un instrument de débat [...] qui permet la discussion en public des affaires du peuple [...] La présence, au sein du Parlement, d’une opposition vigilante peut être le meilleur rempart contre la tentation pour un gouvernement [majoritaire qui veut tout faire sans débat].
Au moyen du projet de loi C-60, les conservateurs tentent pour une deuxième fois d'échapper à la surveillance parlementaire et du public. Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que notre démocratie est présentement un peu malade?
Monsieur le Président, on est en train de vivre une période où le gouvernement semble effectivement contourner l'idée de créer un consensus au pays. Il fait abstraction des outils parlementaires à sa disposition pour l'aider à créer le consensus. Au contraire, il essaie toujours de se mettre en opposition. Le gouvernement ne veux pas discuter. Il y a encore une fois très peu de débat au sujet d'un projet de loi aussi important que le projet de loi C-60, qui modifiera 59 lois. Dans le passé, dans le cadre des projets de loi C-38 et C-45, très peu de débat a eu lieu au sujet des projets de loi qui changeaient plus de 70 lois.
Cette situation est aussi vraie par rapport à plusieurs projets de loi déposés pendant la 41e session parlementaire, soit depuis que les conservateurs sont majoritaires. Ils ne veulent pas prendre le temps d'écouter les préoccupations et les besoins du public. Ils en font abstraction. Il s'agit d'un gouvernement très idéologique, qui n'est pas à l'écoute du peuple et qui a de la difficulté à se justifier.
On ne peut pas continuer ainsi. On a absolument besoin d'un gouvernement qui est à l'écoute, qui répond aux besoins, qui a une vision à long terme et qui veut promouvoir la croissance économique de façon durable. Le but n'est pas de présenter des projets de loi remplis de mesures ponctuelles, de faire reculer le cadran pour éliminer les protections déjà mises en place ni de déréglementer les industries au point où la main invisible du marché règne de façon suprême.
On a vu la conséquence de ce genre de pensée qui est à l'origine de la crise économique de 2008. On ne veut pas revoir ces circonstances. On veut quelque chose de durable. Le gouvernement actuel n'a aucune leçon à nous donner.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ici aujourd'hui pour parler du Plan d'action économique du Canada de 2013.
Je crois que tous les députés à la Chambre conviendront que lorsqu'une personne, une entreprise ou une famille s'efforce d'atteindre un but commun pour réussir et prospérer, une multitude d'éléments entrent en ligne de compte. Bien sûr, les personnes influencent grandement les résultats par les choix qu'elles font, par leur détermination et par les efforts qu'elles déploient pour atteindre le but fixé.
Il est vrai que nous partageons la responsabilité. Le gouvernement et tous les députés ici partagent la responsabilité qui consiste à aider les citoyens à atteindre leurs buts. Nous pouvons mettre des barrières ou des tremplins sur leur chemin. Je suis très fier de pouvoir affirmer que notre gouvernement fournit des tremplins en accordant la priorité aux Canadiens et à l'économie. De toute évidence, c'est ce que nous faisons dans notre Plan d'action économique de 2013.
Des petites entreprises et un secteur manufacturier florissants, jumelés à des initiatives de création d'emplois, forment sans contredit une assise solide pour une saine économie. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit le plus important investissement fédéral de l'histoire du Canada dans les projets d'infrastructure créateurs d'emplois. Cet investissement, qui s'élève à 70 milliards de dollars par année, servira à la construction et à la réparation de routes, de ponts, de métros, de chemins de fer, et j'en passe. Les gens de Prince Edward—Hastings et de partout au pays en profiteront.
La déduction pour amortissement accéléré constitue un nouvel allégement fiscal, qui permettra l'achat de machines et d'équipement de fabrication. En Ontario seulement, cet allégement fiscal totalisera environ 560 millions de dollars pour les entreprises des secteurs de la fabrication et de la transformation, ce qui favorisera leur croissance et les aidera à créer des emplois.
Le gouvernement a élargi la portée du crédit à l'embauche pour les petites entreprises et l'a prolongé d'un an, ce qui permettra à de nombreuses petites entreprises situées en Ontario et partout ailleurs au pays d'économiser une somme supplémentaire de 225 millions de dollars en 2013. En tant que propriétaire d'une petite entreprise depuis 38 ans dans ma circonscription, Prince Edward—Hastings, je peux dire à la Chambre que les petites entreprises sont un des éléments clés du moteur économique à l'échelle locale. Je peux assurer à la Chambre que cette initiative aidera considérablement ces entreprises à croître, à prospérer et à créer des emplois.
Nous allons faire passer l'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ à 800 000 $ et l'indexer ensuite. Nous allons l'indexer de la même façon que nous avons indexé la taxe sur l'essence. Cette mesure permettra d'alléger le fardeau fiscal des petites entreprises ontariennes d'environ 39 millions de dollars supplémentaires, ce qui favorisera leur croissance et la création d'emplois.
J'habite juste à côté de la base aérienne de Trenton, une des plus importantes capitales du transport aérien, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Nous allons investir près de 1 milliard de dollars dans l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense, qui apporte une importante contribution à l'économie nationale. Nous avons créé le Programme de démonstration de technologies aérospatiales, qui appuiera de grands projets technologiques qui présentent un potentiel commercial en Ontario et ailleurs au pays. L'entreprise CAE, située à Montréal, vend des simulateurs de vol dans le monde entier.
Autrefois très active, l'industrie forestière du nord de ma circonscription a subi les graves contrecoups du ralentissement économique et de la fin de l'essor de la construction domiciliaire aux États-Unis. Par conséquent, je suis heureux d'annoncer que nous allons investir 92 millions de dollars afin d'aider l'industrie forestière en Ontario et dans le reste du pays à continuer de mettre au point de nouveaux produits et de percer de nouveaux marchés.
Nous allons consacrer 920 millions de dollars sur cinq ans au renouvellement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Depuis sa création en 2009, l'agence a appuyé plus de 340 projets et joue un rôle important dans le soutien d'une économie plus forte dans le Sud de l'Ontario. Elle a aussi contribué à la réussite de nombreux projets à Prince Edward—Hastings et dans les différentes régions du Sud de l'Ontario.
Je suis aussi très heureux d'appuyer le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, qui sera également renouvelé, et qui continuera de promouvoir la création d'emplois et le développement des entreprises dans l'ensemble des régions rurales de l'Est de l'Ontario. Je suis très heureux que le renouvellement de FedDev prévoie un investissement de 200 millions de dollars dans un nouveau fonds pour la fabrication de pointe pour aider l'industrie manufacturière de l'Ontario à innover et à devenir de plus en plus compétitive.
Pour soutenir la prospérité économique, il faut également faire en sorte que les Canadiens obtiennent la formation professionnelle et l'aide en recherche d'emploi dont ils ont besoin. Je suis chanceux, car dans ma région, le Loyalist College, un tout nouveau centre de développement des compétences, jouera un rôle crucial dans le développement des compétences. Ceux qui sont à la recherche d'un emploi savent que, s'ils ont les compétences et la formation requises, ils ont de bonnes chances de trouver un bon emploi. Je suis fier de dire que le gouvernement est également tout à fait de cet avis.
Nous offrons donc, en Ontario, jusqu'à 15 000 $ par personne, soit un montant comprenant la contribution fédérale et les contributions équivalentes versées par les provinces et territoires et les employeurs, pour faire en sorte que les Canadiens acquièrent les compétences que les employeurs recherchent. C'est exact, nous les aidons à acquérir les compétences requises pour un emploi qui les attend. Nous savons à quel point la formation est importante, surtout dans un domaine où la demande est très forte. Nous encouragerons les étudiants à suivre une formation dans ces domaines où la demande est très forte, y compris les métiers spécialisés, les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques.
Le gouvernement investit également 70 millions de dollars pour appuyer 5 000 autres stages de diplômés récents de niveau postsecondaire en Ontario et partout au Canada. Ces jeunes sont notre avenir. Nous les aidons et nous prenons des mesures pour qu'ils obtiennent un emploi.
Ma circonscription, Prince Edward—Hastings, comprend une réserve où vit une Première Nation, les Mohawks du territoire de Baie de Quinte—Tyendinaga, un groupe d'Autochtones très fier et dynamique de la région.
Je suis fier que nous aidions les étudiants autochtones à poursuivre leurs études postsecondaire; nous allouons, à cette fin, 10 millions de dollars en bourse d'études. Nous savons qu'il est important de mobiliser la jeunesse autochtone. Ils sont appelés à jouer un rôle des plus importants au Canada.
Enfin, si l'on souhaite avoir une économie solide, il faut que le gouvernement se tienne loin des portefeuilles des Canadiens.
Je cite Winston Churchill:
À notre avis, un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée.
C'est tout simplement impossible.
Le gouvernement le sait, mais, malheureusement, ce n'est pas le cas des libéraux, qui aiment imposer et dépenser, et du « NPdépensier ». Ils ont une incurable propension à dépenser. Pour eux, la solution est bien simple: dépensons sans retenue aucune. Malheureusement, il faut trouver un équilibre, et nous y sommes parvenus.
Dès le début, le gouvernement conservateur s'est efforcé de réduire le fardeau fiscal des Canadiens en diminuant les impôts et les taxes. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit d'ailleurs l'élimination de droits douane sur d'importants articles que les familles utilisent, notamment les vêtements pour bébé, l'équipement de sport, les patins, les bâtons de hockey et de golf, et cetera.
En fait, le gouvernement conservateur a procédé à plus de 150 baisses d'impôt et de taxe, réduisant ainsi de 3 000 $ par année l'impôt de la famille canadienne moyenne. Les familles peuvent ainsi s'acheter beaucoup de produits alimentaires et de vêtements pour bébé, ou même leur permettre de se payer les vacances si méritées qui se font attendre depuis longtemps.
Le gouvernement ne dresse pas d'obstacles pour les Canadiens, ni tracasserie administrative ni augmentation de taxe. Notre commission sur la paperasserie a dit que, chaque fois que l'on prend un règlement, il faut en abroger un. C'est logique.
Nous donnons ainsi aux Canadiens les moyens d'être heureux et de réussir leur vie.
Je suis content d'avoir eu la chance de parler du Plan d'action économique de 2013. Je très fier des initiatives qu'il prévoit. J'ai tenu un grand nombre de consultations prébudgétaires approfondies dans ma circonscription auprès de nombreux groupes. Je sais que le gouvernement souhaite utiliser de façon judicieuse l'argent des contribuables et, à cette fin, il a vraiment tenu compte des recommandations formulées par les intéressés, le milieu des affaires, les dirigeants locaux et des experts dans de nombreux domaines. Nous avons élaboré un budget qui renforcera notre économie et qui consolidera notre reprise économique.
Monsieur le Président, le député d'en face voudrait nous faire croire que les conservateurs sont généreux à l'égard des Premières Nations alors qu'il y a un grave écart de financement de 30 % entre ce que reçoivent les Autochtones qui vivent dans les réserves et les autres Canadiens, qui reçoivent du financement des provinces.
D'une part, rien n'a été fait pour régler cette question.
D'autre part, en ce qui concerne le financement public des études postsecondaires, la liste d'attente est si longue que les gens ne peuvent pas entreprendre d'études, faute de financement suffisant. Je crois comprendre que quelque 10 000 étudiants figurent sur la liste des gens qui veulent entreprendre des études postsecondaires. La somme de 10 millions de dollars ne changerait à peu près rien ou si peu de choses.
Que fera le gouvernement pour égaliser les chances entre les Autochtones et les autres Canadiens?
Monsieur le Président, la question du député me ramène en arrière. Lorsque j'ai été élu pour la première fois à la Chambre, il y a neuf ans, j'ai siégé au Comité des opérations gouvernementales et au Comité des comptes publics. La situation de l'éducation des Autochtones étaient absolument effroyable. Au cours des cinq à six années suivantes, nous avons consacré de plus en plus de fonds à cette question sans constater d'améliorations.
Nous avons ensuite créé un groupe de travail afin de faire avancer les choses. Il fallait que les fonds investis donnent de meilleurs résultats. Il fallait créer plus d'emplois et former les Autochtones. Nous avons mis en oeuvre une stratégie que les Premières Nations ont bien sûr approuvée et à laquelle elles participent en siégeant au conseil consultatif. Les fonds investis sont à l'oeuvre. Le député a tort. Le gouvernement fédéral n'a jamais autant consacré de fonds à l'éducation des Autochtones.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son discours. Je ne peux toutefois m'empêcher de remarquer que, comme les autres conservateurs, il parle constamment des taxes et des impôts que le gouvernement a coupés, sans dire un seul mot sur ceux qu'il a augmentés.
Le texte du budget de 2013 lui-même indique que les augmentations dépassent les réductions, ce qui se traduit par une augmentation nette des taxes et impôts que doivent payer les Canadiens. Si on regarde le budget de 2012, on voit qu'il y avait aussi plus d'augmentations que d'allègements fiscaux, donc une augmentation nette des impôts. Au risque de devenir répétitif, je soulignerai qu'on constate exactement la même chose dans les budgets de 2011 et de 2010. Au cours de ces quatre années, les hausses d'impôt des conservateurs dépassent leurs réductions d'impôt. Ils ont donc infligé des hausses nettes d'impôt aux Canadiens.
Ma question est donc celle-ci: comment le député peut-il prétendre que son parti baisse les impôts quand, au cours des quatre dernières années, les conservateurs ont augmenté le fardeau fiscal net des Canadiens chaque année?
Monsieur le Président, ce qu'avance le député est tout simplement faux. Il devrait regarder à quel point le fardeau fiscal a été allégé partout au pays. Je connais bien le député, et c'est un homme que je respecte. Mais il arrive malheureusement que son orientation politique lui pose certains problèmes.
Si on regarde l'ensemble des allégements fiscaux, l'augmentation des transferts aux provinces et la bonification des programmes offerts, on constate que les revenus augmentent, en effet. Mais qu'en serait-il si l'économie n'était pas en pleine croissance?
L'économie progresse très bien, ce qui génère évidemment plus d'impôts. L'impôt sur le revenu augmente quand les gens réussissent bien, quand ils gagnent plus d'argent et que les entreprises sont prospères. Il est faux de prétendre que les impôts perçus ne devraient pas augmenter. Cela voudrait dire que l'économie s'affaiblit.
Sous le gouvernement conservateur, l'économie connaît une bonne croissance, ce qui entraîne une augmentation des impôts perçus. Il s'agit d'une équation très simple, que le député devrait comprendre.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux joindre ma voix à celles de mes collègues néo-démocrates, afin de m'opposer au projet de loi C-60, le nouveau projet de loi d'exécution du budget des conservateurs.
Comme nous en avons malheureusement de plus en plus l'habitude à la Chambre, nous sommes encore une fois confrontés à un nouveau projet de loi omnibus qui, bien que de plus petite taille du point de vue du nombre de pages, a un effet aussi dévastateur que les projets de loi précédents.
Le projet de loi C-60 modifie à lui seul près de 50 lois canadiennes et en institue même une nouvelle, soit la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Le projet de loi C-60 cherche aussi à instituer un grand nombre de mesures complexes nécessitant une étude approfondie en comité ou à la Chambre, notamment sur le plan des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires que les conservateurs tentent d'adopter en panique à la suite des abus rendus possibles en raison de leur mauvaise gestion du programme et de la trop grande flexibilité accordée.
Il est totalement inacceptable que les conservateurs cherchent pour la troisième fois à cacher leurs mauvaises décisions aux citoyens de ce pays et à se soustraire à la surveillance que devraient pourtant exercer tous les députés à la Chambre, qu'ils soient du côté du parti gouvernemental ou du côté de l'opposition. Ces parlementaires ont été envoyés ici par les citoyens de leur circonscription pour les représenter et être leur voix à la Chambre. Ils devraient donc pouvoir étudier en détail le projet de loi d'exécution du budget sans se voir imposer de multiples contraintes de temps par le gouvernement conservateur dès que l'occasion se présente.
Malgré les vives critiques soulevées par les précédents projets de loi omnibus et malgré l'opposition de milliers de Canadiens, dont plusieurs provenaient de ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, les conservateurs persistent et signent. Ils cherchent à éviter à tout prix une étude approfondie en comité, parce qu'ils savent très bien qu'une telle étude de leur projet de loi mettrait bien en évidence les nombreuses lacunes de ce budget, mais surtout leur incompétence crasse en matière de gestion des finances publiques.
Comme on le sait déjà, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a déjà proposé de restreindre le temps d'étude alloué à ce projet de loi en comité. Ainsi, ce qui se fait déjà à la Chambre, c'est-à-dire restreindre le temps alloué aux débats, se reflète aussi du côté des comités. On y retrouve la même attitude de la part des conservateurs et la même mauvaise foi de leur part, du fait qu'ils restreignent encore les possibilités des parlementaires de faire leur travail et de bien représenter leurs concitoyens.
Les conservateurs cherchent à faire croire aux Canadiens qu'ils sont les seuls capables de bien gérer l'économie canadienne, mais à voir leur bilan jusqu'à aujourd'hui, il est évident que ça ne tient absolument pas débout; et les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays s'en rendent compte.
Il n'y a pas que les députés néo-démocrates ou les députés des autres partis de l'opposition qui émettent de tels commentaires. En me promenant dans ma circonscription la fin de semaine dernière, le sujet le plus souvent abordé par les concitoyens que j'ai rencontrés portait sur les 3,1 milliards de dollars qui se sont mystérieusement volatilisés sous la gouverne de ce gouvernement. Bien honnêtement, cela a choqué les gens et les a horrifiés.
C'est pour cette raison qu'on devrait pouvoir jeter un meilleur regard sur les projets de loi qui proviennent de ce gouvernement, qu'ils soient à incidence économique directe ou autre. Les conservateurs nous présentent une belle façade, mais en grattant un peu, on constate qu'elle s'écroule très rapidement. Les conservateurs ne possèdent donc pas les compétences qu'ils tentent de s'accorder.
Au lieu de présenter un budget qui propose de véritables mesures pour créer des emplois et stimuler l'économie, le gouvernement fait absolument tout le contraire. En fait, selon le directeur parlementaire du budget, le budget de 2013 du gouvernement conservateur aura plutôt pour effet d'éliminer des milliers d'emplois, de réduire les dépenses de programmes directes et de diminuer de façon significative la croissance du produit intérieur brut du Canada.
La relance économique canadienne se déroule déjà plus lentement que ce qu'on avait anticipé. Le ministre des Finances avait même été obligé de revoir ses prédictions, avant de se faire rapidement rabrouer et remettre en place par le premier ministre, qui ne pense à absolument rien d'autre qu'aux élections de 2015, comme si on lui avait placé des oeillères. À la lecture de ce budget, on constate bien évidemment que les conservateurs ne pensent qu'aux élections de 2015 et qu'ils oublient que les compressions qui seront faites ici auront des répercussions importantes sur les Canadiens.
Je n'ai même pas besoin de retourner dans ma circonscription pour le faire. Il suffit simplement de se promener sur la Colline parlementaire, puisque tous les parlementaires y font usage des services de taxi. Si l'on prend quelques minutes pour discuter avec les chauffeurs de taxi, l'on se rend compte que les compressions effectuées par les conservateurs depuis le début de leur mandat ont des répercussions majeures.
Les chauffeurs de taxi ont déjà de moins en moins d'heures et de clients. Leurs revenus diminuent, et leurs possibilités de contribuer à l'économie aussi. On retrouve la même chose dans le secteur de la restauration et dans tous les petits commerces de la région de la capitale. Cette situation vécue près d'Ottawa se répercutera partout au pays. Tous les emplois qui seront éliminés représentent des revenus de moins dans les poches de ces ménages, qui auront de moins en moins de possibilités de contribuer à l'économie.
L'équation est donc très simple. Ce gouvernement a déjà de la difficulté à réduire ses dépenses. Il fera donc des compressions dans les services essentiels destinés aux Canadiens. Malgré tout, les conservateurs sont incapables de renflouer leurs coffres, parce qu'ils donnent de gigantesques crédits d'impôt et un tas de cadeaux à leurs amies les grandes pétrolières, les industries gazières et les grandes banques. Ils se retrouvent ensuite avec des déficits à combler. On sait que ce gouvernement atteint des records en matière de déficit. Cette mascarade que les conservateurs nous présentent tous les jours n'a absolument aucun sens. Les Canadiens s'en rendent de plus en plus compte.
On en parle depuis déjà plusieurs semaines, le budget de 2013 augmentera le fardeau fiscal des Canadiens en imposant des hausses de taxes sur à peu près tout ce qui existe, comme les coffrets de sécurité, les poussettes pour bébé, les vélos, les perruques pour les victimes de cancer, les stationnements d'hôpitaux, et j'en passe. La liste est extrêmement longue et je perdrais l'entièreté de mon discours à énumérer toutes les hausses de taxes incluses dans ce budget.
J'entends des absurdités provenant de l'autre côté de la Chambre. Les conservateurs parlent d'une taxe du carbone de 20 milliards ou 21 milliards de dollars, parfois de 19 milliards de dollars, on ne sait plus vraiment. Quelqu'un du bureau du premier ministre doit parfois se mêler dans ses chiffres. Cette taxe du carbone n'existe pas dans notre programme, mais le gouvernement nous accuse de vouloir l'imposer. Or ce qu'on retrouve réellement dans ce budget est ahurissant et extrêmement décevant de la part de ce gouvernement. Je suis vraiment abasourdie par sa capacité à cacher ainsi la vérité aux Canadiens, que ce soit en limitant les débats à la Chambre, en réduisant le temps d'étude en comité ou encore en essayant de camoufler dans les multiples pages du budget des mesures inacceptables pour la grande majorité des Canadiens.
Je suis honnêtement dépassée par l'hypocrisie dont fait preuve ce gouvernement, notamment quand je lis le texte du budget. Le NPD ne peut pas faire autrement que de voter contre la majorité des mesures proposées. Soyons tout de même de bonne foi: il y a quelques bonnes choses dans le budget. Certains fonds ont été et seront éventuellement alloués à la réfection d'infrastructures fédérales, notamment les quais. Je pense que le quai de Percé pourrait en bénéficier, ainsi que le quai de Portneuf, dans ma circonscription, le plus long quai en eaux profondes du Canada, qui a grandement besoin de travaux de réfection. Ces fonds pourraient servir au bénéfice de ma communauté si, bien entendu, des questions politiques ne viennent pas contrer cet accès aux fonds qui sont extrêmement nécessaires dans ma région et dans celle de mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Malgré ces bonnes mesures, la majorité des mesures comprises dans le budget nous forcent à voter contre ce dernier. Les conservateurs se donnent le beau jeu en disant que le NPD vote contre toutes les mesures qu'ils proposent, mais quand ils les mettent dans un emballage aussi épouvantable, on n'a pas d'autre choix en tant qu'opposition officielle que de se lever pour défendre réellement les priorités des Canadiens et des Canadiennes et de faire le travail pour lequel nous avons été élus.
Faisons le bilan des mesures du gouvernement conservateur: retrait du protocole de Kyoto; saccage des lois environnementales; élimination de la protection de milliers de lacs et de rivières aux quatre coins du pays, dont plusieurs centaines, voire des milliers, se trouvent dans ma circonscription; hausse de l'âge de la retraite à 67 ans; et la réforme de l'assurance-emploi. Je parlais d'ailleurs d'un cas dans ma circonscription où des employés d'expérience se font menacer par Service Canada de perdre leurs prestations s'ils n'abandonnent pas leur emploi saisonnier actuel pour prendre un emploi à temps plein ailleurs. On tente de vider les industries saisonnières et de fermer des pans complets de notre économie.
Devant de telles décisions teintées de dogmatisme et d'obscurantisme, il est clair que les Canadiens seront mieux servis par le NPD en 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de ma collègue d'en face. Elle siège au comité dont je suis le président. C'est une nouvelle membre, et nous sommes heureux de la compter parmi nous. Cependant, je certaines des remarques qu'elle a faites dans son intervention me laissent perplexe. Elle a utilisé des termes comme « épouvantable » pour parler du plan stratégique du gouvernement. Elle n'a pas mâché ses mots.
Le Canada affiche le meilleur bilan du G7 pour ce qui est de la création d'emplois. Le Fonds monétaire international et l'OCDE prédisent que le Canada connaîtra la plus forte croissance de tous les pays industrialisés au cours des prochaines années. Pour la huitième année consécutive, le Forum économique mondial a affirmé que notre système bancaire était le plus sain et le plus solide au monde. Dans bon nombre de pays, les institutions financières du secteur bancaire sont en train de s'écrouler, ce qui plonge ces pays dans un climat d'incertitude économique.
Le Canada a une cote AAA. Pourquoi utilisez-vous des termes comme « épouvantable » et dites-vous que nous n'avons « pas de stratégie »? La cote que nous avons montre que notre stratégie fonctionne.
Avant que je donne la parole à la députée, je rappelle à tous les députés d'adresser leurs commentaires et leurs questions à la présidence, plutôt qu'à leurs collègues.
La députée de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses bons commentaires à propos du bon travail que je fais au sein du comité. Je le remercie de son accueil lors de mon arrivée.
Pour en revenir à la question, les emplois créés par le gouvernement — ceux qui le sont réellement, puisqu'on en perd aussi — sont précaires et souvent à temps partiel. Ils ne compensent pas la qualité des emplois qu'on trouvait auparavant, ce qui est très malheureux. C'est évident qu'il y a peu de stratégie.
Tout à l'heure, j'ai parlé d'un cas de ma circonscription, lié à l'assurance-emploi. Ce cas est un exemple parfait de ce que je décrie. On est en train de saper certains secteurs de l'économie pour tenter de replacer certains Canadiens alors qu'ils occupaient un emploi où leur expertise était mise à profit. Cela était très bénéfique pour l'entreprise dans laquelle ils exerçaient leur profession.
Or, aujourd'hui, Service Canada les menacent de perdre leurs prestations s'ils ne changent pas de secteur d'emploi. Ce sont ces situations que je décrie. Tout cela démontre que les conservateurs n'ont effectivement pas de stratégie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel consacre plus d'argent que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada à de la propagande politique. C'est carrément étonnant.
Le député qui a posé la dernière question s'interrogeait sur le secteur bancaire incomparable du Canada. Nous avons le meilleur système bancaire ici, au Canada, si on se compare au reste du monde, et ce, grâce à l'ex-premier ministre Jean Chrétien. Le gouvernement s'attribue le mérite de vouloir équilibrer le budget. Il s'attend à y arriver après les prochaines élections fédérales. C'est Paul Martin qui a présenté le dernier budget équilibré. Au sujet de la fiscalité, le gouvernement actuel est à l'origine de hausses nettes des taxes depuis quatre ans.
Ce que j'accorde aux conservateurs, c'est leur habileté à manipuler. Ils n'en finissent plus de consacrer de l'argent des contribuables à de la manipulation. La députée pense-t-elle que le gouvernement actuel exagère en dépensant l'argent des contribuables pour répandre des faussetés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, le NPD décrie depuis longtemps le fait qu'on dépense des millions de dollars en propagande conservatrice. Pourtant, pour être franche, je dois dire que cela n'apprend rien à personne, mis à part le fait qu'on en apprend un peu plus sur l'idéologie conservatrice.
Concrètement, le but d'informer qu'on est censé retrouver dans les publicités conservatrices n'y est pas. C'est de la propagande pure et simple. On dépense pourtant des millions de dollars en fonds publics dans ces publicités alors qu'il y a des besoins criants ailleurs tels qu'en infrastructure. Je pense, notamment, à la question des aqueducs.
Dans le dernier budget, le gouvernement ne présente aucune mesure concrète pour la stratégie de mise en oeuvre et la gestion des effluents d'eaux usées des municipalités. Dans ma circonscription, 1 400 habitants ont des réseaux d'aqueducs à faire. Or ils sont incapables d'en assumer les coûts et rien n'existe dans le budget à cet effet.
Plutôt que de dépenser des millions de dollars en publicité de propagande, pourquoi ne pas investir pour doter les municipalités des ressources dont elles ont besoin pour réellement répondre aux besoins de leurs citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du sujet d'aujourd'hui. Nous devons tous être conscients qu'il s'agit d'assurer l'avenir du Canada et des jeunes, et de favoriser la croissance et la prospérité à long terme que nous souhaitons tous pour les collectivités, les provinces et le pays.
Ce n'est pas facile. Il faut prendre des décisions difficiles. Il faut passer beaucoup de temps à prendre des décisions dont on sait qu'elles seront parfois pénibles, mais lorsqu'on considère la situation dans son ensemble, on se rend compte que certaines des décisions prises aujourd'hui tiennent compte de l'avenir et des possibilités qu'il offre.
Nous avons constamment dit aux Canadiens que nous devons continuer de nous occuper de l'économie et de tenir compte des circonstances économiques du pays. Nous avons réussi. Le reste du monde considère le Canada comme l'une des économies les plus fortes au monde, et estime que son système bancaire est fort et dynamique. Ces éléments clés présentent un défi lorsqu'il s'agit d'aller de l'avant et d'améliorer les collectivités, mais ils tracent aussi la voie à suivre pour faire avancer les choses.
Nous gardons toujours tout cela en tête. Nous voulons atteindre l'équilibre budgétaire au cours de cette législature, et le ministre des Finances a pris d'excellentes mesures dans le but d'y parvenir. Nous voulons aussi innover en matière de formation professionnelle, lancer le plan fédéral pour les infrastructures le plus vaste et le plus long de notre histoire et investir de l'argent frais afin d'appuyer la fabrication et l'innovation au Canada.
Dresser un budget et le mettre en oeuvre dans une perspective d'avenir, c'est comme bâtir une maison: si la fondation n'est pas solide, rien de ce qui y sera construit ne pourra être stable tant qu'on n'aura pas rectifié le problème. Je crois que le budget est un pas dans la bonne direction. Nous jetterons des bases solides. Nous l'avons déjà fait par le passé. Notre bilan en matière d'emploi et le financement à long terme et prévisible que nous octroyons pour les infrastructures montrent que le plan fonctionne.
Je veux aborder quelques points en particulier. Je sais que le budget regorge de bonnes nouvelles, mais certaines mesures sont chères à mon coeur et, je crois, importantes aux yeux des électeurs de Brandon—Souris.
Parmi les programmes que nous créons, il y a la subvention canadienne pour l'emploi, qui fait correspondre la formation des Canadiens aux besoins des employeurs, ce qui donne l'occasion aux chercheurs d'emploi et aux employeurs de se jumeler. J'ai de l'expérience à ce sujet. Par le passé, lorsque j'envoyais mes employés suivre des cours, je n'avais aucune assurance qu'ils reviendraient travailler pour moi lorsqu'ils auraient terminé. Maintenant, par contre, je suis partie prenante. Je ne suis pas seulement un employeur: je suis celui qui investit dans les autres afin qu'ils acquièrent les compétences requises dans les entreprises à la recherche de main-d'oeuvre. La question ne sera plus de savoir quel programme d'une école ou d'un collège communautaire financer juste pour remplir des places dans cet établissement. Les choses ne se passeront plus de cette façon.
Les employeurs seront ravis. Ils auront vraiment leur mot à dire sur la formation proposée et ils exerceront un certain contrôle de gestion sur les diplômés, en ce sens que les étudiants pourront revenir travailler pour eux. C'est tout un programme, mais, comme je l'ai dit, il faut que chacun y mette du sien. La subvention sera d'un maximum de 15 000 $ par personne, voire plus, et permettrait de faire en sorte que les Canadiens acquièrent les compétences que recherchent les employeurs.
Le gouvernement du Canada fournira jusqu'à 5 000 $, le gouvernement provincial ou territorial versera la même somme, et un autre 5 000 $ sera payé par l'employeur. Les trois parties verseront des contributions égales, dans le but commun de jumeler les compétences aux besoins.
Il y a bien des années, j'ai eu le grand plaisir d'être conseiller municipal. Le fonds de la taxe sur l'essence fournira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets tels que la voirie, le transport en commun, les installations récréatives et autres infrastructures communautaires.
Selon mon expérience, il s'agit d'un des meilleurs programmes offerts aux municipalités pour financer les projets d'infrastructure. Qu'elles soient grandes, petites ou moyennes, les municipalités peuvent en bénéficier et faire progresser leurs projets parce qu'elles savent que le financement est engagé. Il est stable et il augmentera chaque année. C'est ce que les municipalités et la Fédération canadienne des municipalités réclament depuis des années. Nous le concrétisons. Voilà une chose dont nous pouvons être fiers. Le financement sera indexé à 2 % par année, à compter de 2014-2015, et les augmentations s'appliqueront en tranches supplémentaires de 100 millions de dollars. Cela permettra à de nombreuses collectivités de réaliser les projets d'infrastructure dont elles ont besoin.
Dans ma région, l'industrie pétrolière connaît un véritable essor en ce moment, et l'infrastructure, quoique adéquate, a besoin d'être modernisée. En outre, de nouvelles infrastructures sont nécessaires pour répondre à la surpopulation dans les collectivités, les écoles et les établissements de soins de santé. Toutes les ressources sont utilisées au maximum et nous devons en aménager de nouvelles. Ce fonds permettra à de telles collectivités de faire cela.
Je voudrais aussi dire un mot sur le Fonds Chantiers Canada, dont ma circonscription a pu bénéficier lors de la dernière phase de financement. Une somme de 14 milliards de dollars est prévue pour le financement de projets économiques majeurs à l'échelle nationale, régionale ou locale. Nous savons que les besoins existent, en particulier localement, comme en font foi les discours d'aujourd'hui et ceux d'hier. Il nous faut des systèmes d'approvisionnement en eau potable, de meilleures infrastructures, des égouts, des étangs de décantation, des routes et des ponts.
Il faut souligner l'importance des projets nationaux. Parfois, nous sommes un peu amers lorsque nous apprenons qu'une région du Canada obtient une grosse somme d'argent pour un projet d'infrastructure. Nous réagissons en nous exclamant « et moi? ». Mais, lorsque nous prenons le temps de considérer les avantages qu'un investissement peut avoir dans une perspective nationale, nous comprenons mieux ses retombées bénéfiques à l'échelle locale.
Par ailleurs, le renouvellement du Fonds PPP Canada représente 1,25 milliard de dollars pour continuer de financer les façons novatrices de construire des infrastructures. J'ai fait partie d'un gouvernement provincial qui a conclu un accord de partenariat public-privé avec une entreprise pour bâtir un pont. Le projet a suscité beaucoup de controverse et de discussions lorsque nous avons décidé de le réaliser, mais en fin de compte, le pont est en service depuis 15 ans, je crois. Et je n'ai entendu personne se plaindre de cette réalisation.
Nous voulons vraiment renforcer l'économie. Nous voulons promouvoir la croissance de l'emploi. Au cours de mes discussions avec beaucoup de gens du secteur de la fabrication, ils m'ont notamment dit qu'ils étaient très heureux de la déduction temporaire pour amortissement accéléré. Ils peuvent acheter du matériel aujourd'hui et bénéficier de cette mesure cette année ou l'année prochaine. Je me souviens du temps où je travaillais dans le secteur privé et où il nous fallait 25 ans pour amortir le matériel. Nous savons tous que, dans 25 ans, ce matériel sera obsolète, mais il est impossible de le radier des comptes plus rapidement. L'investissement existe bel et bien, et les Canadiens savent en profiter.
Je sais que le temps qui m'est accordé est très limité, alors je tiens à dire que je suis très fier d'appuyer le budget, qui correspond à ce que les Canadiens ont demandé à notre gouvernement. Ils veulent que nous soyons responsables, mais aussi que nous pensions à l'avenir. Je pense que c'est ce que nous avons réussi à faire. Nous avons trouvé le juste équilibre pour pouvoir continuer de créer des emplois. Plus de 900 000 emplois ont été créés depuis la récession, et la majorité de ces emplois sont à temps plein, et non à temps partiel. Ce sont des emplois dans le secteur privé, et non dans le secteur public. C'est ainsi que nous pourrons faire progresser notre pays. Je serai heureux de me prononcer pour le budget lorsque le vote aura lieu.
Monsieur le Président, le Conference Board du Canada vient tout juste de publier un rapport intitulé 2013 Mid-Sized Cities Outlook. Plus particulièrement, il y est question de la ville de Brandon. On peut lire dans ce rapport que, depuis 2008, l'économie de la ville de Brandon a reculé de 1,6 %. Il n'y a pas de quoi être fier de cette situation car, effectivement, l'économie de cette ville est en difficulté à l'heure actuelle.
Le rapport indique que la moitié des villes canadiennes de taille moyenne n'ont pas récupéré les emplois perdus pendant la récession. Il est question d'endroits comme Medicine Hat, Miramichi et Brandon. Que va faire le gouvernement pour créer de vrais emplois et assurer la croissance de l'économie? De toute évidence, il n'a pas encore pris les mesures nécessaires.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations. Cela dit, je crois qu'il importe de mentionner que, depuis plusieurs années, ce sont les néo-démocrates qui forment le gouvernement au Manitoba. Chaque année, ce gouvernement a accumulé des déficits et des dettes. En fait, cette année, il a imposé une autre taxe de 1 % aux Manitobains, car il a fait des dépenses irresponsables et irréfléchies. Je serai heureux d’en parler, n'importe où au monde. Le taux de chômage à Brandon est inférieur à 1 %. Nous n'avons pas besoin que le NPD nous fasse la leçon et nous dise comment dépenser cet argent. Au Manitoba, dans les deux derniers budgets, le NPD est allé chercher 600 millions de dollars dans les poches des contribuables. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la plupart des commentaires que le député a formulés au sujet du NPD en Saskatchewan. Comme je réside au Manitoba, les députés comprendront pourquoi je dis cela; l'avenir de ma province me préoccupe beaucoup.
Il y a plusieurs années, le gouvernement se trouvait dans une position enviable ayant hérité d'un énorme excédent budgétaire Or, depuis qu'il a hérité de cet excédent de plusieurs milliards de dollars, il l'a transformé en déficit de plusieurs milliards de dollars. Dans ce budget, le gouvernement annonce qu'il se débarrassera du déficit après les prochaines élections fédérales.
Le député pourrait-il dire aux Canadiens pourquoi ils devraient croire que le gouvernement réussira à se débarrasser du déficit, alors que les conservateurs l'ont augmenté, année après année, depuis qu'ils sont au pouvoir?
Monsieur le Président, j'admets volontiers que c'est tout un défi de vivre dans le Sud-Ouest du Manitoba, à la frontière avec la Saskatchewan. Les investisseurs viennent dans notre région et, en moins de 15 minutes en voiture, ils se retrouvent en Saskatchewan où le régime fiscal est totalement différent et où leurs investissements sont sûrs. Il est tellement plus facile d'attirer les investisseurs quand on a un régime fiscal avantageux.
Je suis membre du gouvernement et je suis très fier que nous ayons réduit les taxes et les impôts. Grâce à nous, les gens ont plus d'argent à dépenser. J'ai rencontré hier une jeune famille qui vient d'avoir un nouveau-né. Ils m'ont dit que, même si cela semblait peu, pour eux c'était beaucoup de pouvoir mettre 100 $ par mois de côté pour l'avenir de leur enfant. C'est le gouvernement actuel qui a mis en place cette mesure et nous continuerons de faire ce qui est bon pour les Canadiens, les familles et l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de Brandon—Souris de son discours très enthousiaste. Le député a fait énormément de grandes et bonnes choses pour le Manitoba, en tant que conseiller municipal et que député provincial et maintenant en tant que député fédéral. J'aimerais qu'il nous en dise plus sur le plan d'infrastructures, son lien avec la subvention canadienne pour l'emploi, créée dans le budget, et sur ce que cela signifie pour une ville comme Brandon ou les régions rurales de sa circonscription.
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question, parce que je dis souvent aux gens que la ville de Brandon constitue la majeure partie de ma circonscription, mais que je représente plus de 40 petites municipalités qui forment le tissu de ma collectivité. Les municipalités disent maintenant collectivement qu'elles savent qu'elles ne peuvent pas y arriver elles-mêmes, mais elles ont un revenu garanti. Elles aimeraient élaborer un plan pour la construction d'une route, d'un pont ou d'une infrastructure quelconque qui serait profitable à la région. C'est ce qui est arrivé. Les gens voient maintenant plus loin que leur propre localité et envisagent les choses dans une perspective plus large. Comme je l'ai signalé pour les projets nationaux, on ne voit pas toujours les avantages directs qu'on peut en retirer, mais on voit très bien les avantages qu'ils procurent à l'ensemble du Canada. Brandon et Brandon—Souris ont grandement bénéficié des programmes du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, dans son dernier budget, le Parti conservateur poursuit son attaque frontale contre le Québec. Les conservateurs n'ont visiblement pas apprécié le fait que les Québécois aient refusé de voter pour eux, et ils ont donc décidé d'abandonner une partie de la population canadienne afin d'envoyer l'argent là où ils ont des chances de gagner des circonscriptions. Les mauvaises nouvelles pour les Québécois sont nombreuses et, malheureusement, les mesures contenues dans ce projet de loi ne forment que la pointe de l'iceberg.
Commençons par parler de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. L'an dernier, les conservateurs nous assuraient, à la Chambre, que les coupes prévues n'affecteraient pas les transferts, mais seulement les frais de fonctionnement du ministère. Or il n'en est rien. Non seulement les conservateurs ont coupé dans le budget de fonctionnement du ministère, mais pire encore, ils ont réduit de façon draconienne les transferts à leur plus bas niveau depuis l'entrée en vigueur de la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le 5 octobre 2005.
Je suis allé vérifier dans les Comptes publics qui, contrairement aux conservateurs, ne peuvent pas jouer sur les mots et avec les chiffres. Je vais énumérer les paiements de transferts, qui sont distincts des frais de fonctionnement de l'agence. Dans les Comptes publics de 2005, 286 millions de dollars avaient été payés en transferts. En 2006, c'était 293 millions de dollars. En 2006-2007, 316 millions de dollars avaient été dépensés en transferts. En 2007-2008, c'était 286 millions de dollars. En 2008-2009, c'était 243 millions de dollars. On commence à voir les chiffres descendre. En 2009-2010, les transferts ont été augmentés à 342 millions de dollars. En 2010-2011, ils étaient de 424 millions de dollars. Puis en 2011-2012, après l'élection du gouvernement conservateur majoritaire avec seulement 10 % d'appuis au Québec, ce n'était que 253 millions de dollars. Enfin, en 2012-2013, on prévoit 252 millions de dollars. Ce montant descendra à 212 millions de dollars en 2013-2014.
Je rappelle que l'inflation fait en sorte qu'un dollar en 2013 vaut moins qu'un dollar en 2005. Les conservateurs promettaient l'année dernière qu'ils ne feraient que diminuer les dépenses administratives, pas les transferts. Pourtant, à 212 millions de dollars, on atteint un bas-fond. Les conservateurs peuvent-ils nous dire clairement ce qu'ils entendent faire de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec? Visent-ils à l'abolir en douce? De nombreuses entreprises québécoises ont besoin de cette aide gouvernementale. Quel est le plan des conservateurs? Souhaitent-ils abandonner le Québec? Pourquoi d'autres agences régionales ont-elles vu leur budget augmenté? Pourquoi augmente-t-on le financement d'un côté et le diminue-t-on de l'autre?
J'imagine que le bureau du premier ministre n'a pas écrit de réponse à ces questions, alors je ne m'attends même pas à recevoir de réponse de la part des députés conservateurs.
Le Plan d'action économique de 2013 fait passer le crédit d'impôt relatif à une société de capital de risque de travailleurs, communément appelé crédit d'impôt fédéral pour les fonds de travailleurs, de 15 % à 10 % en 2015. Puis, il diminuera de 10 % à 5 % en 2016, pour finalement être complètement aboli en 2017. Nous savons tous que l'idéologie étroite des conservateurs dicte leurs politiques. Toutefois, dans ce cas, les conservateurs s'attaquent directement aux syndicats et attaquent, volontairement ou non, le Québec. En effet, c'est au Québec que ce crédit est le plus populaire puisqu'il est utilisé à 85 % par des Québécois. Même si les fonds de travailleurs n'offrent pas les meilleurs rendements sur le marché, leur popularité au Québec fait en sorte que de nombreuses personnes qui n'investiraient pas autrement, le font malgré tout. De nombreuses petites entreprises n'offrent aucun régime de retraite, et pour les employés de ces entreprises, le fonds de travailleurs est le seul endroit où ils investissent.
Déjà, c'est au Québec que les gens investissent le moins dans les REER. On a finalement un programme qui fonctionne, et il est subitement arrêté. C'est de la politique typique des conservateurs.
De manière plus générale, ce budget augmente plus de taxes qu'il n'en réduit. Que le gouvernement tente d'atteindre l'équilibre budgétaire est certainement souhaitable, d'autant plus qu'il n'a fait qu'augmenter la dette depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
Malgré tout, le gouvernement ne doit pas tenter d'atteindre l'équilibre budgétaire sur le dos des Canadiens. Par exemple, on augmente de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans les impôts que devront verser les propriétaires de petites entreprises.
Nous sortons à peine de la crise économique et notre économie est toujours aussi fragile. C'est cela qu'on entend quotidiennement des conservateurs de l'autre côté. Avec une telle mesure, on risque de mener à la faillite de nombreuses entreprises, d'augmenter le nombre de chômeurs et d'affaiblir l'économie canadienne.
Au même moment, les conservateurs envoient des fonctionnaires harceler les chômeurs, afin de faire des économies de bout de chandelle. Ils augmentent aussi de 75 millions de dollars par an les taxes des coopératives de crédit, ce qui heurtera l'économie des régions rurales. On est en train d'attaquer une autre tradition québécoise.
Disons-le franchement: tout ceci n'est aucunement logique au lendemain d'une si grande crise économique, mais on comprend que ce gouvernement improvise plus souvent qu'autrement.
La crise économique a particulièrement frappé les jeunes qui connaissent un taux de chômage de 5 points de plus qu'avant la crise économique. Des jeunes, qui ont terminé leur session d'étude ou qui termineront très bientôt leur année scolaire, n'auront pas de travail cet été. Ces jeunes n'auront pas épargné d'argent pour leur prochaine année d'étude, ce qui se traduira par un endettement pour plusieurs.
Cela a également un effet négatif sur l'ensemble de l'économie, puisque ces jeunes consommeront moins cet été, ce qui signifie moins de revenus pour de nombreuses entreprises. Pourtant, il n'y a aucune mesure pour favoriser l'emploi des jeunes.
Nous appuyons certaines mesures, mais, globalement, ce budget ne répond pas aux besoins des Canadiens. De plus, on a encore une fois recours à un projet de loi omnibus pour faire adopter des mesures qui n'ont rien à voir avec le budget.
L'obsession idéologique des conservateurs se voit partout dans le projet de loi C-60. Pourtant, malgré son idéologie de droite, ce gouvernement multiplie les gaspillages depuis 2006 et refile la facture aux Canadiens.
On voit aussi dans ce budget que les conservateurs ont complètement abandonné le Québec. L'abandon du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs, pourtant très populaire au Québec, et l'importante diminution du financement de Développement économique Canada pour les régions du Québec démontrent que les conservateurs ont fait une croix sur le Québec pour les prochaines élections.
Un bon gouvernement ne devrait pas favoriser une région au détriment d'une autre. Il devrait plutôt être rassembleur en agissant dans l'intérêt de tous les Canadiens, ce que le Parti libéral du Canada fera en 2015, lorsqu'il formera le gouvernement.
Nous réparerons les pots cassés par les conservateurs et agirons pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue d'en face.
Il a parlé beaucoup de statistiques et de Développement économique Canada. J'aimerais bien lui poser une question en ce qui concerne les statistiques, puisqu'il a l'air de les aimer.
Combien de chefs de cabinet, de conseillers principaux et de directeurs des communications de l'ancien gouvernement libéral ont trouvé un emploi à l'Agence de développement économique du Canada, vers 2005, particulièrement au mois de décembre?
Monsieur le Président, je n'ai pas compté le nombre de personnes qui y ont un emploi. Toutefois, je sais que s'ils sont des anciens libéraux, il n'y en a pas beaucoup, parce que les conservateurs veillent à ce qu'ils ne soient pas là, qu'ils aient fait de la politique ou non.
Je n'ai pas parlé des frais de gestion. En fait, ils ont réduit certains de ces frais, mais je n'y vois pas d'inconvénient.
Le problème concerne les transferts directs qui vont à la population québécoise et qui les aident. En 2011, le montant des transferts se chiffraient à 424 millions de dollars. On estime que le montant des transferts sera de 211 millions de dollars en 2014. Quand je calcule cela, c'est une réduction de près de 50 % pour le budget du développement économique régional du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne le sait peut-être pas, mais 350 emplois viennent d'être éliminés dans la circonscription de sa collègue d'Etobicoke-Nord quand Caterpillar, une entreprise américaine, a décidé de fermer l'usine canadienne de réputation internationale Lovat, chef de file mondial en matière de fabrication de tunneliers, dont elle avait fait l'acquisition. Pourtant, cette collègue libérale a voté contre notre motion visant à bloquer l'APIE et le chef libéral appuie la prise de contrôle de Nexen.
Qu'est-ce que le député pense des modifications à la Loi sur Investissement Canada qui auront pour effet de réduire considérablement le nombre de prises de contrôle que le ministre de l'Industrie examinera, compte tenu du fait que nous venons de perdre encore 350 emplois par suite d'une prise de contrôle d'une entreprise canadienne par une société américaine?
Monsieur le Président, nous constatons, encore une fois, le manque de vision du NPD. C'est pourquoi, à la fin de mon intervention, j'ai dit que les libéraux allaient revenir au pouvoir, parce que nous sommes capables d'établir un équilibre entre la gauche et la droite.
Nous ne nous arrêtons pas à 350 emplois. Nous pensons aux 350 000 emplois dans le secteur manufacturier qui ont disparu depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, avec l'aide du NPD. Voilà le problème. Ce ne sont pas les 350 emplois. Heureusement, en signant des accords de libre-échange, nous avons pu créer de l'emploi pour les travailleurs canadiens. Cependant, le gouvernement actuel n'a pas réussi, avec ses politiques, à créer de nouvelles possibilités permettant aux gens de trouver un emploi convenable.
Monsieur le Président, ces dernières années, le gouvernement conservateur a, année après année, perçu davantage de taxes. Ce n'est pas un régime qui réduit les taxes, mais un régime qui applique des taxes chaque fois qu'il en a l'occasion. Il préfère faire cela en catimini. La hausse de tarifs douaniers est une des principales hausses de taxes réalisée cette année par le gouvernement conservateur.
Je me demande si, en cette année de hausse de taxes, mon collègue peut dire aux téléspectateurs et aux députés conservateurs combien d'argent le gouvernement va percevoir cette année, et ce, uniquement grâce aux tarifs douaniers.
Monsieur le Président, nous tentons toujours de calculer quelle somme va représenter ces hausses de taxes, car il y en a tellement qui sont cachées. Je vais toutefois répondre à la question. Selon nos calculs, uniquement avec les tarifs douaniers, c'est une hausse de taxes de 300 millions de dollars qui attend les contribuables canadiens cette année.
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur que de parler du Plan d'action économique de 2013 et du fait qu'il poursuit sur la lancée de nos budgets précédents afin de stimuler ce merveilleux pays dans lequel nous vivons et d'en assurer la croissance.
Par ce budget, nous nous sommes engagés à créer des emplois et à parvenir à l'équilibre budgétaire, et c'est ce que nous allons continuer de faire. On a pu constater les effets des étapes précédentes du Plan d'action économique, qui assurent la croissance continue de notre pays.
Depuis 2006, nous avons créé, net, près de 1,5 million d'emplois. Depuis juillet 2009, 90 % des emplois créés sont à temps plein, et 80 % d'entre eux dans le secteur privé. C'est l'objectif. Nous voulons des emplois à temps plein dans le secteur privé, car c'est l'entreprise privée qui embauche les gens et stimule l'économie.
Pour la première fois en plus de 30 ans, le taux de chômage est plus bas au Canada qu'aux États-Unis. Cela n'arrive pas sans énormément de réflexion et de stratégie, de la part non seulement de notre premier ministre, mais aussi des membres du Cabinet et du ministre des Finances qui, en passant, a été désigné meilleur ministre des Finances au monde, et à juste titre selon moi. Il faut savoir reconnaître que les choses n'arrivent pas par magie, mais parce qu'elles sont le fruit de notre planification et de notre vision d'avenir.
C'est parce que nous avons les familles à coeur que nous avons instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants. Aujourd'hui, les familles qui ont un enfant de moins de 6 ans obtiennent 1 200 $ par année, grâce à quoi elles peuvent décider elles-mêmes de la manière dont elles élèveront leurs enfants.
Nous avons créé un crédit d'impôt pour les aidants naturels et un autre pour les pompiers volontaires. Je vis dans une municipalité rurale. En fait, toute ma circonscription est située dans une zone rurale, et la cinquantaine ou la soixantaine de petites villes qui s'y trouvent ont toutes leur service de pompiers volontaires. Ces derniers étaient ravis d'obtenir un crédit d'impôt de 3 000 $, car on reconnaissait ainsi le travail qu'ils font — à la caserne, évidemment, mais aussi dans la société en général.
Nous avons fait passer la TPS de 7, à 6, puis à 5 %. Je me rappelle des débats qui ont eu lieu, à l'époque. Que l'on achète une tablette de chocolat ou une chemise, on parle d'une différence d'à peine quelques cents ou d'un dollar. Ainsi, dans ma circonscription, chaque fois que la TPS baissait d'un point de pourcentage, ce sont 18 millions de dollars qui se retrouvaient dans les poches des électeurs. Et nous l'avons fait baisser de deux points de pourcentage. C'est donc de 36 millions de dollars que les familles de Lambton—Kent—Middlesex ont pu profiter.
Cet argent, les gens pouvaient en disposer comme bon leur semblait, que ce soit pour répondre aux besoins de leurs proches, rembourser leur prêt hypothécaire ou remplacer leur voiture. Bref, toutes les familles de Lambton—Kent—Middlesex sans exception ont pu profiter d'un beau paquet d'argent.
Nous avons instauré la subvention canadienne pour l'emploi dans le plus récent budget. Il s'agit d'une initiative sans pareille qui est résolument tournée vers l'avenir et qui repose sur les partenariats. J'ai toujours cru que, pour réussir, nous avons presque toujours besoin des autres. Nous devons nous inspirer de ceux qui nous entourent et qui pensent comme nous. C'est ainsi que nous avançons. Grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, c'est d'une somme pouvant atteindre 15 000 $ par personne que les Canadiens disposeront pour acquérir les compétences dont ils ont besoin.
Quand je parle de partenariats, je veux dire que le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et l'employeur pourraient verser chacun jusqu'à 5 000 $. Les employeurs pourront ainsi inciter les étudiants à s'intéresser à leur domaine d'activité et à arriver sur le marché du travail avec une certaine expérience. Il semble en effet qu'il s'agit là d'un enjeu crucial. Tout le monde veut acquérir de l'expérience, mais quand les étudiants finissent le cégep ou l'université sans expérience, ils ont du mal à trouver du travail.
Il n'y a pas de grandes sociétés dans Lambton—Kent—Middlesex, que des petites entreprises. Il y en a bien deux ou trois de taille moyenne mais, pour l'essentiel, ma circonscription ne compte que des petites entreprises. Et des exploitations agricoles.
Nous avons prolongé le crédit à l'embauche pour les petits entrepreneurs dont l'investissement s'élève à 225 000 $. Cette mesure aide les petites entreprises en leur accordant un crédit qui leur permet d'embaucher quelqu'un, probablement un étudiant, qui aura la possibilité d'acquérir davantage d'expérience. Ainsi, l'étudiant peut savoir si cet emploi lui convient. C'est une mesure importante pour les entreprises de ma circonscription.
Nous accorderons aussi des allégements fiscaux supplémentaires aux fabricants grâce à la prolongation de deux ans de la déduction pour amortissement accéléré temporaire pour les nouvelles machines et le nouvel équipement. La technologie et l'innovation évoluent tellement vite que les entreprises ont besoin d'une telle mesure. Le député qui est intervenu plus tôt a mentionné que son équipement était vétuste après 20 ans. C'est pourtant le temps nécessaire pour amortir le coût de l'équipement, qui ne dure pas aussi longtemps. Nous devions veiller à ce que le secteur manufacturier soit en santé en continuant de contribuer à sa prospérité au moyen d'une déduction pour amortissement accéléré.
Dans ma circonscription, comme je l'ai mentionné, il y a de petites entreprises et des exploitations agricoles pour lesquelles l'exonération des gains en capital est une mesure importante. Elle a été établie à 750 000 $ et était restée telle quelle depuis que nous l'avions changée. Ne m'en tenez pas rigueur si je me trompe d'année, mais je crois que c'est en 2008 que nous avons fait passer ce montant de 500 000 $ à 750 000 $. Nous avons constaté qu'augmenter à 800 000 $ le seuil de l'exonération des gains en capital est avantageux pour ceux qui génèrent des revenus dans notre pays et dans nos circonscriptions. Cependant, nous ne nous arrêtons pas là. Nous indexons ce montant au fil des ans afin de tenir compte de l'inflation.
Nous continuons de défendre les intérêts des agriculteurs, des familles et des régions. Nous avons instauré le super crédit pour premier don de bienfaisance. Certains se demanderont peut-être de quoi il retourne. Comme je l'ai déjà dit, je proviens d'une région parsemée de petites localités. Les bénévoles sont très importants pour ces localités, qui comptent beaucoup sur les organismes de bienfaisance, parce qu'ils offrent, dans leurs régions, des services que le gouvernement ne peut pas offrir. J'ai constaté que, pour compenser, les gens qui habitent dans les régions rurales sont très généreux. Ils font des dons pour aider les gens dans le besoin, que ces derniers soient affligés d'une maladie ou connaissent des problèmes financiers. Pour soutenir les gens qui font des dons de bienfaisance, nous avons donc instauré ce super crédit afin de bonifier le crédit d'impôt pour leur premier don de bienfaisance.
La Fédération canadienne des municipalités a dit qu'elle devait s'assurer que ses membres disposent d'un financement durable pour les infrastructures. Nous avons pris des mesures très énergiques à cet égard. Nous indexerions le Fonds de la taxe sur l'essence, ce qui en assurera la croissance. Les municipalités dans ma circonscription ont grandement recours à ce fonds pour financer leurs infrastructures. Ces sommes comptent parmi les 53 milliards de dollars qui seront consacrés pour soutenir les infrastructures à long terme. Il est question de routes et de ponts, d'eau et d'égouts, autant d'infrastructures dont les propriétaires de maison et les entreprises ont besoin. Si nous souhaitons fabriquer des produits pour ensuite les commercialiser, il faut que nous ayons les routes, les ponts et les infrastructures nécessaires pour que ces produits puissent se rendre sur les marchés.
En outre, nous devons comprendre qu'il est crucial pour le dynamisme de nos entreprises et de nos concitoyens que les taux d'imposition soient peu élevés. Peu importe le contexte, les faibles taux d'imposition sont garants de réussite. Notre taux d'imposition global n'a jamais été aussi bas en 50 ans.
Ces mesures font partie du projet d'ensemble qui a été amorcé par le Plan d'action économique du Canada. Nous pourrons compter sur lui afin d'assurer la croissance du Canada et de notre économie. C'est un grand plaisir pour moi de dire que j'appuierai le budget.
Monsieur le Président, c'est aussi un budget qui prévoit des centaines de hausses de taxes sur tout: du stationnement des hôpitaux aux caisses populaires en passant par les coffres-forts. Ces hausses coûteraient aux Canadiens près de 8 milliards de dollars sur cinq ans. J'ai une question pour le député concernant le stationnement des hôpitaux. Je suis persuadée qu'il sait que les frais de stationnement des hôpitaux exaspèrent un très grand nombre d'électeurs. Ces frais sont fort élevés. Apprendre qu'il y aura désormais une taxe fédérale qui s'ajoutera à ceux-ci, c'est un comble.
Après un pareil discours, comment le député peut-il défendre la proposition de taxer jusqu'au stationnement des hôpitaux?
Monsieur le Président, la TVH s'applique déjà; elle sera désormais perçue, tout simplement. En outre, lorsque nous avons décidé de réduire la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %, tous les députés s'y opposaient, à l'exception de ceux de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons procédé à quelque 1 900 baisses de taxes et d'impôt. Une famille moyenne de quatre personnes paie 3 200 $ de moins en impôt qu'avant notre arrivée au pouvoir en 2006.
C'est fort clair. Nous parlons d'emplois et de prospérité, et de laisser aux familles plus d'argent dans leurs poches pour acheter ce dont elles ont besoin et établir leurs priorités. Il est donc important de maintenir un faible taux d'imposition afin que les familles et les entreprises puissent subvenir à leurs besoins et prospérer.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de maintenir un faible taux d'imposition. Se rend-il compte que, dans le budget de 2010, le gouvernement a haussé les taxes et les impôts de 729 millions de dollars; que, dans le budget de 2011, il les a haussés de 2,2 milliards de dollars; que, dans le budget de 2012, il les a haussés de 3,5 milliards de dollars; et que, dans le budget de 2013, il les hausserait de 3,3 milliards de dollars? C'est une augmentation cumulative d'approximativement 10 milliards de dollars, et cela ne comprend pas les augmentations des cotisations à l'assurance-emploi d'une valeur de plus de 600 millions de dollars par année.
Le député se rend-il compte que ses collègues conservateurs sont des taxomanes? Sont-ils prêts à admettre qu'ils ont un problème? La première étape du processus du guérison en 12 étapes consiste à admettre qu'ils ont un problème et qu'ils sont accros aux taxes.
Monsieur le Président, en toute honnêteté, j'aimerais avoir 10 minutes pour répondre à cette question. Les députés doivent savoir d'où proviennent les chiffres qu'ils citent. Le fardeau fiscal n'a jamais été aussi bas au cours des 50 dernières années. Comme je l'ai mentionné plus tôt, une famille de quatre personnes paie 3 200 $ de moins en impôt qu'elle ne le faisait avant.
Les remarques du député sur les cotisations à l'assurance-emploi sont intéressantes. Quand le député et son parti formaient le gouvernement, les cotisations à l'assurance-emploi étaient si élevées qu'il y avait un excédent de 57 milliards de dollars dans la caisse d’assurance-emploi qui provenait des poches des employeurs et des employés. L'ancien gouvernement a jugé bon d'enlever de l'argent de cette caisse, et il parle ensuite de la facilité avec laquelle il a équilibré le budget. On ne peut pas équilibrer un budget en utilisant l'argent de personnes qui l'avaient investi à des fins précises. En plus, l'ancien gouvernement a affaibli les Forces canadiennes et réduit les transferts aux provinces. En Ontario, par exemple, il a réduit de 25 % les transferts en matière de santé. Nous continuons d'augmenter nos cotisations au système de soins de santé de l'Ontario, et nous les avons augmentées de 6 % dans l'ensemble du pays. Nous ne ferons pas des économies aux dépens des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60. J'ai écouté mes collègues de l'autre côté de la Chambre, et j'ai trouvé intéressant de les entendre dire qu'ils ont baissé les impôts, alors que le projet de loi fera en sorte d'augmenter les impôts et les taxes, ce qui coûtera jusqu'à 8 milliards de dollars aux Canadiens.
Ils ont baissé les taxes, mais ça va coûter 8 milliards de dollars. C'est pas pire. Cela me fait penser au scandale lié au montant de 3,1 milliards de dollars. Ils ne savent pas où est l'argent. Dans ce cas-ci, on parle de 8 milliards de dollars. Ils n'ont pas augmenté les taxes, mais ça coûte 8 milliards de dollars. Ils ont imposé une taxe sur le stationnement dans les hôpitaux, comme ma collègue du NPD vient de le dire. Comme si ce n'était pas assez que les gens soient tristes de voir l'un de leurs proches à l'hôpital. Souvent, on y voit des personnes qui ne sont pas les plus nanties, ce sont des personnes dans le besoin. Malgré tout, elles devront payer une taxe sur le stationnement quand elles voudront aller visiter leur proches.
Ils n'ont pas haussé les taxes, eux? Ils les ont haussées sur les coopératives de crédit, les caisses populaires, les coffres de sécurité et le Fonds de solidarité FTQ, l'un des meilleurs fonds d'investissement au Canada. Le nombre d'emplois qui ont été épargnés grâce aux fonds d'investissement des travailleurs est simplement incroyable. Les emplois qu'ils ont sauvés existent encore, parce qu'il y avait des ententes entre les employeurs, les employés et le syndicat.
Des compagnies qui étaient en train de tout perdre se sont mises ensemble, et ce programme a démontré son efficacité puisque aucun organisme n'avait atteint un tel pourcentage. On me permettra de vanter le fonds de la Fédération des travailleurs du Québec. Au Nouveau-Brunswick, on a essayé de démarrer ce même fonds. Toutefois, puisque le nombre de personnes sur le territoire du Nouveau-Brunswick était inférieur — au Nouveau-Brunswick, il y a 750 000 personnes, alors que le Québec en compte 7 millions —, le fonds n'était pas le même. Toutefois, au Québec, ce fonds a fonctionné. En voyant qu'un programme pour les travailleurs avait fonctionné, le gouvernement a décidé de se retirer. La raison est simple : il est anti-syndical. D'ailleurs, le gouvernement agit avec nous comme s'il était notre patron.
Je trouve drôle que l'on ne dise pas cela des chambres de commerce. Les chambres de commerce ont ce que j'appelle « l'union » ou le syndicat des employeurs. Je n'ai encore jamais entendu les conservateurs parler en mal des chambres de commerce, ni du syndicat des employeurs. Les conservateurs n'ont pas de problème à les écouter. Lorsqu'une association d'entreprises se présente en comité, les conservateur l'écoutent sans problème. Toutefois, lorsqu'ils s'agit des travailleurs, par exemple, le gouvernement leur tape dessus et ne se gêne pas pour le faire.
Je vais maintenant démontrer comment sont les conservateurs, de l'autre côté de la Chambre. Imagineons ceci. Le budget leur donnait la chance d'annuler les changements qu'ils avaient fait à l'assurance-emploi. Ils disent qu'ils ont baissé les cotisations à l'assurance-emploi. Oui, ils ont coupé les cotisations. Toutefois, par la suite, ils ont empêché les travailleurs d'avoir accès à l'assurance-emploi. Ils sont intelligents! Les libéraux, eux, l'avaient haussé de près de 3 %. Par après, ils ont volé 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi. La seule différence entre les conservateurs et les libéraux, c'est que les libéraux ont volé 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi et que les conservateurs ont légalisé le vol. Ils ont adopté un projet de loi et, après, c'était fini. Le vol a été légalisé. C'est la seule différence entre les deux.
On vit dans un pays où il y a des provinces et des premiers ministres élus. Les travailleurs relèvent des provinces, qui sont responsables de la formation, des travailleurs et de toutes ces choses. Le gouvernement fédéral conservateur dit que l'assurance-emploi lui appartient et qu'il décidera de ce qui va se passer dans les provinces. Il va leur retirer ça. En 1996, lors de la réforme de l'assurance-emploi, ils ont décidé de faire la partie II de l'assurance-emploi. La partie II devait instaurer de la formation et ils devaient donner de l'argent aux provinces. Tout à l'heure, j'écoutais mon collègue conservateur, de l'autre côté de la Chambre, dire qu'ils ont tout changé ça, parce que la formation donnée était mauvaise et inutile, puisqu'elle visait seulement à envoyer les gens dans des collèges. Cela veut dire qu'ils n'ont aucun respect pour les provinces.
Par ailleurs, les premiers ministres des provinces de l'Atlantique se sont réunis la semaine dernière. Ils ont trouvé que cela n'avait pas de bon sens. Par conséquent, ils demandent au gouvernement fédéral de déclarer un moratoire sur l'assurance-emploi et de faire une étude d'impact.
En somme, c'est respectueux. Quatre provinces de l'Atlantique le demandent et le Québec a fait la même chose. On peut dire que ce sont toutes les provinces de l'Atlantique. Cinq provinces au Canada disent à leur premier ministre fédéral qu'il fait erreur et qu'il est en train de détruire leur économie régionale.
Qui est-il, le premier ministre, pour dire que cela ne fonctionne pas de cette manière parce qu'il a fait des consultations? Qui a-t-il consulté? Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec disent qu'on ne les a pas consultés. Il semble que l'Alberta soit la seule province qu'on ait consultée. Aurait-on uniquement consulter les pétrolières?
À part les pétrolières, qui a 5 000 $ à mettre pour chacun de ses employés? Je peux dire que ce ne sont pas les entreprises de chez nous. Les petites entreprises n'ont pas ces 5 000 $. La nouvelle petite entreprise qui démarre et veut engager une vingtaine de personnes ne l'a pas. Si le gouvernement voulait faire de bonnes choses et connecter les travailleurs, j'aurais une recommandation à lui faire et elle ne coûterait pas si cher.
En Alberta, on engage actuellement des travailleurs étrangers temporaires avant d'embaucher des Canadiens. La formation aurait pu être réservée à nos Canadiens.
Parlons d'une offre d'emploi que j'ai en main. Elle a été affichée et offerte par le gouvernement du Canada. Il s'agit de travailler comme échafaudeur en Alberta. Voici les exigences de l'emploi: études, certificat, permis, cours ou affiliation: non requis; cinq ans et plus d'expérience; langue de travail parlée: anglais; autres langues: polonais, portugais, panjabi et espagnol. On ne parle pas du français. J'ai l'annonce dans les mains. Cependant, il y a d'autres informations. Ce n'est pas si mauvais: les titulaires de ces postes n'ont pas besoin de parler anglais parce qu'il s'agit d'un complément dans les camps isolés situés à deux heures au Nord de Fort McMurray.
Si le gouvernement veut trouver des travailleurs, je vais lui suggérer ceci. Pour être échafaudeur, il faut 11 semaines de formation. Les gens de chez nous aimeraient aller travailler là-bas et ce sont des Canadiens. Pourquoi ne pas prendre l'argent qu'il faut pour les former pendant 11 semaines?
Si le gouvernement exige cinq ans d'expérience dans cette offre d'emploi, sans éducation ni certificat, c'est parce que dans d'autres pays, les gens ont cette expérience sans éducation ni certificat. En exigeant cinq années d'expérience, on exclut tous les Canadiens. Des échafaudeurs avec cinq ans d'expérience, il n'en existe plus ici. Ils travaillent tous. Ainsi, on exclut des travailleurs qui auraient pu apprendre et aller travailler.
Avec ce budget, les conservateurs auraient pu faire bien mieux. Pour un gouvernement qui se vante d'être proche des travailleurs, qu'a-t-il fait pour eux? Dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, il ruine les emplois saisonniers. Les employés saisonniers, ça n'existe pas.
Le gouvernement met en péril les emplois saisonniers de nos régions, que ce soit dans le tourisme ou la pêche. Voilà ce que le gouvernement est en train de faire et c'est regrettable. Le budget devant nous ne s'adresse certainement pas aux Canadiens et aux Canadiennes.
Le gouvernement a augmenté les taxes et les impôts. De plus, c'est un projet de loi omnibus. Il a tout mis dedans. On va en débattre pendant cinq jours, puis ce sera fini.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour faire suite aux derniers commentaires de mon collègue sur les travailleurs saisonniers, j'aimerais savoir pourquoi il s'oppose au fait qu'un travailleur saisonnier accepte un autre emploi dans sa région si celui-ci correspond à ses compétences.
Ce sont les paramètres des changements au régime d'assurance-emploi. Il ne s'agit pas de changements radicaux, exempts de toute restriction. Il faut que les compétences du travailleur saisonnier correspondent aux caractéristiques de l'emploi offert et que le lieu de travail se trouve à une distance raisonnable de l'endroit où il réside.
Pourquoi le député s'opposerait-il à ce qu'un travailleur saisonnier accepte un emploi dans sa localité lorsqu'il se trouve au chômage, pendant ou après la période de travail saisonnier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Les conservateurs sont-ils si proches de l'entreprise? Allez parler à l'entreprise qui dit qu'elle a donné de la formation à son employé, qu'elle a payé pour ça, mais qu'il va aller travailler ailleurs et qu'elle le perd. C'est cela que vous ne comprenez pas des emplois saisonniers.
Par exemple, on ne voit rien de mal dans le fait que les gens aillent travailler. Pensez-vous qu'on vit sur une autre planète? On veut que notre monde travaille. Créez de l'emploi plutôt que de les voir ne pas travailler! Faites travailler les employés dans des usines de deuxième ou troisième transformation. Investissez dans la région, là où le monde pourra travailler dans les usines, puis faire de la deuxième et de la troisième transformation. Créez de vrais emplois, plutôt que de forcer les gens à aller chercher des emplois, quand le travail n'est même pas encore fini dans les usines. C'est ça qui se passe.
Vous faites peur à des femmes de 60 ans en leur disant qu'elles vont perdre leur assurance-emploi si elles ne sont pas allées chercher trois fois une job qui n'existe pas. C'est ça le problème. Vous ne voulez pas le comprendre. Même le premier ministre du Nouveau-Brunswick l'a dit au gouvernement. Ça ne marche pas votre...
À l'ordre s'il vous plaît.
Je rappelle aux honorables députés qu'ils devraient adresser leurs commentaires au Président.
L'honorable député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue parle avec beaucoup de passion. Je l'observe défendre ce dossier avec beaucoup de vigueur depuis un bon bout de temps.
Il s'agit d'une observation plutôt que d'une question. À maintes reprises, nous avons été témoins d'un double discours de la part des conservateurs. D'une part, les conservateurs disent qu'ils vont aider les chômeurs. D'autre part, à peine quelques phrases plus loin, ils disent qu'il est inacceptable de travailler 45 jours par année, peu importe les circonstances et le fait que le régime d'assurance-emploi a été créé pour soutenir les industries saisonnières et les collectivités qui en dépendent. Voici ce que disent les conservateurs: « Comment osez-vous travailler 45 jours par année? Cependant, nous allons vous aider. »
Or, les conservateurs ne cherchent pas à les aider. Ils essaient plutôt de les punir. Pour eux, ce sont des récidivistes. C'est la prémisse...
Des voix: Oh, oh.
M. Scott Simms: Je vais parler jusqu'à ce que la vérité surgisse. C'est tout à fait ainsi qu'ils présentent les choses. On ne peut pas...
À l'ordre. Nous n'avons que cinq minutes pour les questions et observations. Je serais reconnaissant aux députés d'être brefs.
[Français]
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, il n'y a qu'une seule chose que je vais répondre au député: c'est ce que je demande au gouvernement.
Quatre premiers ministres, de quatre provinces d'un coin du pays où il y a des emplois saisonniers, se sont mis ensemble. Ils ont demandé au gouvernement de venir étudier leur région. Le gouvernement leur a refusé cela complètement.
Au lieu de cela, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien se tourne de bord et dit qu'il faudrait avoir une douzième année pour retirer de l'assurance-emploi, que les gens de par chez lui n'ont pas changé, et qu'ils préfèrent avoir de l'assurance-emploi pour aller à la chasse ou à la pêche. C'est insulter les travailleurs. C'est insulte après insulte. Les gens sont tannés de ça.
Respectons donc les travailleurs. Les gens de l'Est sont aussi respectables que ceux de l'Ouest ou que ceux du centre du Canada ou du Québec. Sommes-nous tous des Canadiens, oui ou non? On veut seulement se faire respecter, une fois pour toutes, et arrêter de se faire insulter. C'est ça qu'on veut. Or c'est ce que ce gouvernement fait aux Canadiens et aux Canadiennes: il les insulte tous les jours. C'est écoeurant de voir ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, les coupes et les modifications apportées au Programme d'assurance-emploi nuiraient très certainement aux emplois dans le secteur du tourisme et probablement dans le secteur des pêches et, comme nos collègues d'en face ne comprennent rien à la vie dans les localités qui vivent d'un travail saisonnier, comme celles dans les provinces de l'Atlantique ou en Colombie-Britannique, dans le secteur touristique, permettez-moi de demander à tous ici de réfléchir au fonctionnement de la Chambre des communes.
Mes collègues savent-ils que les employés du restaurant sont mis à pied lorsque nous retournons dans nos circonscriptions à Noël et qu'ils sont ensuite réembauchés? Ils ne pourront pas se trouver un emploi. Quel employeur voudrait les embaucher pour deux ou trois semaines, sachant que les personnes qui travaillent à la salle à manger parlementaire depuis des années sont censés retourner au travail dès notre retour?
Le système a été conçu...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous manquons vraiment de temps.
Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, j'ai peut-être de quoi surprendre la députée.
J'aime sa question. Elle l'ignore peut-être, mais selon les règles de l'assurance-emploi, ces employés ne peuvent pas dire qu'ils travaillent au restaurant parlementaire. Une femme ne peut pas dire qu'elle est enceinte, car cela nuirait à ses possibilités de décrocher un emploi. Les gens ne peuvent pas dire qu'ils sont chauffeurs d'autobus, car cela les empêcheraient d'obtenir un emploi. Ils doivent mentir à l'employeur. C'est dans les règles de l'assurance-emploi et les conservateurs disent qu'ils protègent les employés, les travailleurs?
Une voix: Oh, oh!
M. Yvon Godin: Vous n'avez qu'à lire les règles. Je vais les montrer au député qui vient de s'exclamer. C'est écrit dans les règles.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens ce soir sur une question que j'ai posée il y a quelque temps à la Chambre sur un enjeu environnemental qui est tout à fait d'actualité: la question de la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz naturel. C'est un sujet brûlant d'actualité, mais chaque fois que nous posons une question sur la fracturation hydraulique, on nous répond que ce dossier relève exclusivement des provinces et qu'il ne regarde pas vraiment le gouvernement fédéral. Or, j'estime que c'est une façon très étroite de concevoir le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine des politiques environnementales. J'estime aussi que cette attitude s'inscrit dans la tendance générale du gouvernement de se retirer de nombreux dossiers environnementaux. Lorsqu'il est question d'environnement, on a l'impression que le gouvernement se décharge, dès qu'il le peut, de ses responsabilités sur les provinces.
Je rappelle aux députés que cette position est contradictoire, car le gouvernement fédéral prétend travailler actuellement à l'élaboration de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des sables bitumineux ou dans le secteur pétrolier en général, ce qui relève bien sûr du secteur de l'exploitation des ressources naturelles. Lorsqu'il est question des émissions de gaz à effet de serre, la participation du gouvernement fédéral ne pose pas de problème. Le gouvernement fédéral a aussi adopté des règlements sur les émissions de soufre qui découlent de l'exploitation des ressources pétrolières, et ainsi de suite.
Je rappelle à la Chambre que le gouvernement fédéral a un rôle constitutionnel à jouer en matière de gestion environnementale au pays, et que ce rôle ne lui a pas été conféré par la Constitution, ni par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, mais par jurisprudence. Dans la célèbre affaire d'Hydro-Québec en 1997, il a été établi que le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer sur les questions qui touchent l'environnement, non seulement pour interdire, mais aussi réglementer en vertu du droit criminel. Le gouvernement fédéral a donc un rôle à jouer.
Lorsqu'il est question de fracturation, il est aussi question des répercussions possibles sur la nappe phréatique. Certains diront que celle-ci se trouve sous la terre et qu'elle relève donc de compétence provinciale. Or, les experts vous le diront: s'il est vrai qu'ils se trouvent sous la terre, les aquifères traversent aussi les frontières, provinciales ou nationales. Ainsi, même s'il est question de la nappe phréatique, il s'agit d'un enjeu qui pourrait intéresser le gouvernement fédéral et nécessiter une intervention de sa part. Voilà une autre raison pour laquelle on pourrait dire que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer.
En outre, lorsqu'il est question de fracturation, il est aussi question d'eaux usées, parce que la fracturation produit des eaux usées. On doit alors se demander quelles sont les règles qui régissent les effluents d'eaux usées et leur traitement. J'ignore si c'est vrai, mais on a signalé des cas où on avait transporté des eaux usées causées par la fracturation à des installations municipales de traitements des eaux usées. Et pourtant, c'est le gouvernement qui réglemente le traitement des effluents d'eaux usées.
Je le répète: j'ai du mal à voir comment le gouvernement pourrait n'avoir aucun rôle en ce qui concerne la fracturation, et j'aimerais entendre la réponse du gouvernement là-dessus.
Monsieur le Président, mon collègue a fait plusieurs déclarations dans ses observations préliminaires. Il a dit que le gouvernement abandonne les politiques environnementales et qu'il se dégage de ses responsabilités en matière d'environnement — deux déclarations contradictoires, faut-il le souligner —, et il a aussi parlé de la réglementation à l'égard des émissions de gaz à effet de serre. Je trouve toutes ses observations intéressantes, puisqu'il représente un parti qui a pratiquement abandonné ses responsabilités lorsqu'il s'agit d'adopter une politique qui améliorerait la qualité de l'environnement au Canada.
Puisque le député a abordé ce soir le sujet de la réglementation en matière d'émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais tout d'abord lui rappeler, puisqu'on parle de crédibilité en matière de politique environnementale à la Chambre des communes, que c'est son parti qui, lorsqu'il était au pouvoir, a échoué lamentablement pour ce qui est de présenter toute forme de plan afin de réglementer les émissions de gaz à effet de serre au pays.
Selon les données qui commencent à être rapportées au sujet des tendances en matière d'émissions, et qui tiennent compte de la dissociation entre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et la croissance économique, les résultats sont très positifs. Cela s'est produit sous le gouvernement en place. C'est pourquoi nous avons décidé d'adopter une stratégie de réglementation par secteur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le député doit aussi reconnaître que l'exploitation des ressources naturelles et les règles qui l'encadrent relèvent principalement des provinces. Le gouvernement a fait un excellent travail grâce à des programmes comme le Plan de gestion des produits chimiques. Nous avons évalué des milliers de produits chimiques au pays. Nous avons trouvé des façons de veiller notamment à ce que les Canadiens aient accès à de l'eau potable. Nous comprenons aussi qu'il s'agit principalement d'une compétence provinciale.
Nous continuerons d'assurer aux Canadiens un environnement sain et sécuritaire dans le cadre de nos autres programmes de réglementation.
Je vois ce que veut dire la secrétaire parlementaire, monsieur le Président. On parle de ressources naturelles, et les gouvernements provinciaux jouent un rôle majeur dans la gestion des ressources naturelles. Cela dit, si le gouvernement est vraiment convaincu que la fracturation pour l'extraction du gaz naturel ne le concerne pas, pourquoi s'est-il donné la peine d'étudier la question? Il a annoncé en grande pompe qu'il étudiera la fracturation et, certainement, ses conséquences potentielles.
Ma question visait plutôt à déterminer si le gouvernement applique ses propres règles. En effet, selon un règlement, les entreprises exploitées au Canada sont tenues de faire rapport de leurs rejets de polluants à l'Inventaire national des rejets de polluants. Toutes les industries doivent respecter cette règle, pas seulement les industries des ressources naturelles qui relèvent essentiellement des gouvernements provinciaux. Pourtant, lorsqu'il est question de fracturation, un procédé par lequel on injecte à peu près 800 produits chimiques dans le sol, le gouvernement ne semble pas vouloir respecter cette exigence. Je trouve que c'est une autre contradiction.
J'aimerais, moi aussi, savoir ce qu'en pense la secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, je trouve incroyable qu'après des mois de débats et de questions de la part des députés libéraux au sujet de la recherche scientifique au pays, mon collègue demande pourquoi on étudie une question. C'est plutôt ridicule.
En terminant, je signalerai que l'exploitation des ressources naturelles est de compétence provinciale. Le gouvernement continuera d'assurer la santé et la sécurité de l'environnement pour le bien de tous les Canadiens grâce aux mesures qu'il a prises pour protéger les eaux souterraines et pour assainir les lacs et les cours d'eau ainsi qu'au programme actuel visant les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je suis ravie de rappeler encore une fois au gouvernement qu'il doit créer une stratégie alimentaire nationale.
Il y a plusieurs mois, j'ai interrogé le gouvernement sur la situation d'insécurité alimentaire grave dans laquelle vivent les habitants du Nord et les communautés autochtones. Ils ont en effet plus de mal que les autres Canadiens à se procurer des aliments nutritifs, adaptés à leur culture et produits selon des méthodes durables. Le problème va bien au-delà de la simple production alimentaire et touche en fait à la distribution équitable des aliments.
À l'époque où j'ai posé ma question, le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation venait tout juste de quitter le Canada. Il s'était alors dit préoccupé par le fait que nous n'honorions pas les obligations que nous conférait la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que nous avons pourtant signée en 2010.
Il y a bien évidemment plus d'un facteur qui empêche une personne de se procurer des aliments sains. Dans le Nord et dans les communautés autochtones, le revenu fait partie des plus importants. En fait, plus de 20 % des Autochtones ont un revenu inférieur au seuil de faible revenu établi par Statistique Canada. Par comparaison, ce taux est de seulement 11 % dans le reste de la population.
Comme on peut le voir, les facteurs qui influencent la capacité d'une personne d'acheter de la nourriture touchent de manière disproportionnée la population autochtone du Canada. Les préoccupations du rapporteur spécial des Nations Unies sont reflétées dans l'enquête sur la santé des Inuits menée en 2007-2008 par le Centre for Indigenous Peoples' Nutrition and Environment. Il ressort de cette enquête que 70 % des adultes du Nunavut sont en situation d'insécurité alimentaire. C'est l'un des taux les plus élevés parmi tous les pays développés.
Ces données montrent que les programmes fédéraux conçus pour régler ce problème, tels que Nutrition Nord Canada, pourraient être améliorés. Par exemple, lorsque le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste a été remplacé par le programme Nutrition Nord Canada, 31 collectivités qui étaient admissible au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste n'étaient plus admissibles au programme Nutrition Nord Canada. En outre, en raison du manque de transparence de ce programme, il est difficile pour les observateurs de déterminer si les subventions accordées aux fournisseurs de denrées sont vraiment transmises aux consommateurs.
Ce qui se produit, c'est que le coût des aliments continue de grimper dans le Nord canadien, malgré ce programme fédéral censé régler ce problème. De plus, le programme Nutrition Nord Canada ne tient pas compte du fait que certains des aliments les plus sains et les plus nutritifs que consomment les Autochtones sont accessibles grâce à des méthodes traditionnelles, comme la chasse et la pêche. Cet oubli se traduit par un programme incomplet et fait ressortir la nécessité de mettre au point une stratégie.
Il ne faut pas oublier que cette question ne touche pas seulement les Autochtones, mais un nombre sans cesse croissant de Canadiens. Depuis les années 1980, les banques alimentaires sont devenues une réalité permanente au Canada. En mars dernier, plus de trois quarts de million de Canadiens y ont eu recours. Pis encore, près de 40 % de ces personnes étaient des enfants.
Nous constatons qu'alors que le gouvernement ne fait pas grand-chose pour s'attaquer au problème de l'insécurité alimentaire, des bénévoles et certains organismes du Canada travaillent sans relâche pour aider les familles canadiennes qui doivent faire un choix entre payer le loyer et acheter de bons aliments nutritifs.
Or, le gouvernement a un rôle à jouer pour que les Canadiens les plus vulnérables aient accès à des aliments nutritifs adaptés à leur culture. Le rapport des Nations Unies sur le droit à l'alimentation expose certains moyens pratiques d'aborder le problème de l'insécurité alimentaire. Parmi ceux-ci, mentionnons un langage qui incite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à rencontrer les collectivités du Nord et autochtones afin de discuter de l'accès aux terres et aux ressources naturelles et des conséquences sur Nutrition Nord Canada et le droit à l'alimentation.
Quand le gouvernement commencera-t-il à discuter de ces enjeux? Combien de gens devront encore se battre pour avoir accès à de la nourriture adéquate avant qu'on entreprenne l'élaboration d'une stratégie alimentaire nationale?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je ne pense pas avoir eu l'occasion de m'adresser directement à elle par le passé. Je suis donc heureuse de pouvoir le faire ce soir.
Je vais me pencher sur quelques parties de son intervention.
Premièrement, le gouvernement convient que nous devons assurer un approvisionnement en nourriture sûr, sain et suffisant pour les Canadiens du Nord. Je parlerai dans un instant de certains des programmes que nous avons mis en place pour atteindre cet objectif. Cependant, je crois que ma collègue d'en face a laissé entendre que le gouvernement ne tenait pas compte de la nécessité de créer des possibilités économiques pour tous les Canadiens.
Nous avons passé la journée d'aujourd'hui à discuter du budget de 2013. Le but de ce budget est de favoriser la croissance économique et de créer des emplois pour tous les Canadiens, y compris ceux qui habitent dans le Nord, en mettant en place des programmes comme la subvention canadienne pour l'emploi, qui vise à garantir que tous les Canadiens obtiennent la formation nécessaire pour obtenir un emploi. Nous comprenons que, lorsque les Canadiens ont des emplois, leurs perspectives économiques s'améliorent, et ils ont un meilleur accès aux produits. Nous voulons que ces possibilités soient offertes à tous les Canadiens, y compris ceux du Nord.
Quant au rapport de l'ONU que la députée a mentionné, ma collègue, la ministre de la Santé, en a parlé avec beaucoup d'éloquence à la Chambre. Elle est membre de la communauté inuite et elle est très fière de son patrimoine culturel. Je crois qu'elle a été déçue d'apprendre, à la lecture du rapport, que cet homme avait décidé de ne pas rencontrer les chasseurs locaux et les aînés afin de bien comprendre leur mode de vie traditionnel. Elle a déjà communiqué à la Chambre son point de vue quant à la validité de ce rapport, étant donné qu'il ne tenait probablement pas compte des réalités culturelles de cette région. Je crois que ses observations se passent d'explications.
Plus précisément, en ce qui concerne le programme Nutrition Nord Canada, ma collègue a fait valoir que des résidents du Nord n'en profiteraient pas. J'aimerais lui signaler que les résidents des collectivités profitent directement du programme, car les détaillants inscrits du Nord doivent faire profiter les consommateurs des contributions qu'ils reçoivent lorsque ces derniers font des achats en magasin. C'est ce qu'ils doivent faire. En outre, les fournisseurs inscrits du Sud doivent faire profiter les consommateurs des contributions qu’ils reçoivent lorsque leurs clients — qu'il s'agisse de personnes ou d'établissements commerciaux — passent des commandes. On s'assure ainsi que les consommateurs profitent de ces économies.
La députée a aussi laissé entendre que les aliments traditionnels ne constituent pas un volet de ce programme. C'est faux. Les aliments traditionnels, comme l'omble chevalier, le boeuf musqué et le caribou, sont d'importantes sources de nutriments et nous comprenons qu'ils jouent un rôle clé dans l'alimentation des gens de cette région. Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada verse une contribution pour ces aliments, qu'ils soient issus d'usines de transformation dans le Nord ou expédiés par des fournisseurs du Sud.
Je crois savoir que plus de 103 collectivités éloignées du Nord profitent du programme Nutrition Nord Canada. Ce programme a été conçu pour aider les gens de cette région et répondre à leurs besoins nutritionnels. Nous sommes fiers de ce programme et du succès qu'il remporte à ce jour.
Monsieur le Président, le budget de 2013 n'est qu'une duperie. Je serai très claire. Trente et une communautés qui étaient admissibles au programme conservateur Nutrition Nord Canada n'y ont plus droit maintenant. Dans ces conditions, il est évident que des peuples autochtones de tous les coins du pays meurent de faim.
Le rapport indique en outre que les Inuits connaissent une situation d'insécurité alimentaire grave. Le rapport recommande la mise sur pied d'une stratégie alimentaire précisant la responsabilité de chaque ordre de gouvernement. Cela aussi, la ministre de la Santé devrait le comprendre, puisqu'elle vient de l'une de ces communautés. Il ne s'agit pas de 31 personnes; il s'agit de 31 collectivités qui n'ont plus accès au programme.
Le gouvernement contribuera-t-il à la solution plutôt qu'au problème en ce qui concerne l'accès à des aliments sains et abordables pour les Inuits vivant dans le Nord? Mettra-t-il sur pied une stratégie alimentaire canadienne?
Monsieur le Président, je m'objecte à l'observation plutôt irréfléchie selon laquelle le budget de 2013 ne serait qu'une duperie. C'est plutôt le budget fantôme du NPD, qui ne comporte pas le moindre coût, qui tient véritablement de la fourberie. Comment la députée peut-elle se prononcer sur des questions de politique économique quand elle ne peut même pas établir le coût de son propre programme? C'est une question qui mérite réponse.
L'orientation économique globale du gouvernement, c'est de voir à ce que tous les Canadiens, peu importe leur région de résidence, leurs caractéristiques démographiques et leur ethnicité, aient accès à la prospérité et à la croissance économique, pas seulement dans l'immédiat, mais aussi à long terme. C'est pourquoi nous refusons de critiquer certains secteurs économiques, par exemple le secteur des ressources naturelles, comme l'a fait le NPD.
Nous voulons bénéficier d'un environnement sain, et nous voulons avoir accès à des aliments sains. Mais nous veillons aussi sur la croissance économique à long terme.
J'espère que la députée changera d'avis et qu'elle décidera d'appuyer le budget de 2013.
[Français]
Monsieur le Président, le 11 octobre 2012, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a annoncé une procédure visant à établir un code de conduite à l'intention des fournisseurs de services sans fil mobiles, afin d'aborder les questions relatives à la clarté et au contenu des ententes de services sans fil.
Tous les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent en ce moment doivent se dire qu'ils sont effectivement souvent tombés sur des contrats ayant de petites écritures en bas de page. C'est ce dont je veux notamment parler.
Ce projet d'établir un code national obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles en est un de grande importance puisque le CRTC ne s'est pas penché sur les questions de téléphonie sans fil depuis le milieu des années 1990. Puisque cela fait un petit moment qu'on ne s'est pas penché sur ce dossier, il est à peu près temps de s'y intéresser, compte tenu de toute l'évolution qu'a connu ce dossier au cours des dernières années.
Le commissaire fédéral aux plaintes relatives aux services de télécommunications a d'ailleurs traité 10 678 plaintes en 2011 et 2012, soit une augmentation de 35 %, mais il n'a émis que 55 recommandations et n'a rendu que 11 décisions. C'est dire à quel point les 27 millions de Canadiens qui utilisent un téléphone cellulaire se sentent lésés dans leurs droits, et ils ont bien raison. Cela signifie aussi que l'immense majorité des plaintes se règle entre le consommateur et le fournisseur. Malheureusement, à cet égard, il y a tout lieu de croire que le règlement ne se fait pas en faveur du consommateur, d'où l'importance de s'attarder à cette situation.
C'est pourquoi j'ai demandé au gouvernement en cette Chambre de s'attarder à ce problème et de regarder plusieurs aspects concernant les services de téléphonie sans fil. Il n'y a pas que les contrats de trois ans qui dérangent, bien que cette question figure très souvent en haut de la liste parmi les plaintes les plus répétées. Les contrats de trois ans sont trop longs et représentent un trop grand problème. Il y a aussi d'autres problèmes tels que le verrouillage des cellulaires, les frais d'itinérance exorbitants et également les frais de services trop élevés.
Le président du CRTC a lui-même admis que le marché était actuellement dysfonctionnel et qu'il fallait remédier à cette situation. Je ne suis donc pas la seule à la demander, car le CRTC croit aussi qu'il faut avancer en ce sens. L'inaction des conservateurs fait en sorte que nous payons les services de téléphonie deux à quatre fois plus cher au Canada qu'en Europe ou en Asie. Nous avons les tarifs les plus élevés parmi les pays de l'OCDE, ce qui n'est pas peu dire.
Il faut absolument protéger les Canadiens à cet égard. Des représentants de groupes de défense des consommateurs ont exhorté le CRTC à abolir les contrats de trois ans pour les plafonner à deux ans, par exemple. Ils exigent également que cette modification soit appliquée à tous les types de contrats en vigueur, et pas seulement aux nouveaux abonnés. Pour sa part, le Bureau fédéral de la concurrence a aussi indiqué qu'il appuie les mesures visant à limiter la durée des contrats. Toutefois, pour l'instant, le CRTC n'a pas retenu la demande d'abandonner les contrats de trois ans et le régulateur fédéral s'est plutôt attardé sur des questions telles que les frais de résiliation anticipée permettant aux consommateurs d'annuler le service à tout moment.
Outre la durée des contrats, plusieurs Canadiens se sont exprimés lors de discussions préparatoires. Ils se sont inquiétés du verrouillage des appareils cellulaires et des frais d'itinérance qui feront aussi partie des points litigieux abordés lors des audiences. J'aimerais demander à ce gouvernement d'agir à ce propos.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux commentaires de l'honorable députée de Québec concernant la protection des consommateurs en ce qui a trait à l'utilisation de téléphones cellulaires. J'aimerais tout d'abord discuter de la politique des télécommunications du gouvernement.
[Traduction]
Le secteur des télécommunications constitue une partie importante d'une économie et d'une société canadiennes prospères, productives et compétitives. Notre gouvernement a comme tâche de veiller à ce que soient appliqués des cadres réglementaires propres à stimuler la concurrence et les investissements, de manière à ce que les Canadiens aient accès à des services de télécommunication avancés, à des prix concurrentiels.
Notre gouvernement a pris d'importantes mesures pour poursuivre son solide travail en vue d'encourager la concurrence et de donner aux consommateurs plus de choix dans le domaine des télécommunications.
Lors de la dernière vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil, en 2008, le gouvernement a réservé une partie du spectre pour les nouveaux venus. En 2012 et 2013, le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures additionnelles pour favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications grâce aux mesures suivantes: exempter des restrictions à l'investissement étranger les entreprises de télécommunications détenant une part de moins de 10 % du marché, ce qui aidera les sociétés de télécommunications ne détenant qu'une petite part du marché à obtenir le capital dont elles ont besoin pour croître et concurrencer les autres; veiller à ce qu'au moins quatre fournisseurs de services dans chaque région puissent acquérir des fréquences lors des prochaines enchères du spectre dans les bandes de 700 mégahertz et de 2 500 mégahertz; revoir la politique sur les demandes de transfert de licences de spectre, avec l'objectif de favoriser un environnement concurrentiel; adopter des mesures précises dans le cadre des enchères de la bande de 700 mégahertz pour que les Canadiens des régions rurales aient accès dans les meilleurs délais à des services mobiles évolués; améliorer et prolonger les politiques sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes afin de favoriser encore plus la concurrence et de ralentir la prolifération de nouveaux pylônes de téléphonie cellulaire.
[Français]
Au cours des deux dernières décennies, les téléphones cellulaires sont devenus un bien de première nécessité pour un bon nombre de consommateurs, alors qu'ils étaient essentiellement utilisés par le milieu des affaires auparavant. Aujourd'hui, la grande majorité des Canadiens utilise des téléphones cellulaires et bon nombre de Canadiens renoncent de plus en plus aux lignes terrestres à la faveur d'appareils sans fil.
D'autre part, ces téléphones servent bien plus qu'à parler et à envoyer des messages textes. L'utilisation des données sur les appareils intelligents augmente à un rythme effréné, les Canadiens utilisant leurs téléphones cellulaires pour rester branchés, se divertir et faire des affaires. Les services sans fil sont de plus en plus importants pour les consommateurs et les entreprises.
[Traduction]
Comme le ministre l'a déjà fait remarquer à la Chambre, le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, procède actuellement à l'élaboration d'un code de conduite obligatoire pour les consommateurs de services sans fil.
Le gouvernement reconnaît l'importance de la concurrence et des investissements dans les infrastructures numériques. Grâce aux mesures que nous prenons actuellement, nous veillerons à ce que les Canadiens jouissent des avantages que comportent le choix et l'accès à des services évolués dans le marché des télécommunications.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est effectivement important de retenir, c'est qu'il faut absolument qu'il y ait une réglementation. Il faut absolument qu'on pense un peu aux consommateurs. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci.
En fait, il faut rappeler qu'au Canada, nous payons les services de téléphonie deux à quatre fois plus cher qu'en Europe et qu'en Asie. Nos tarifs sont excessivement élevés et une réglementation est donc nécessaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas contre le fait qu'il y ait un peu plus de concurrence, mais il faudrait qu'en découle un bénéfice réel pour les consommateurs. Je vais d'ailleurs citer le Bureau de la concurrence à ce propos. Il dit ceci:
Premièrement, certaines pratiques de l'industrie ont eu tendance à imposer des coûts aux consommateurs qui désirent se prévaloir de solutions de rechange concurrentielles. Deuxièmement, les consommateurs ne reçoivent pas toujours des renseignements suffisants d'une manière suffisamment claire pour prendre des décisions d'achat éclairées. Ces caractéristiques peuvent priver les consommateurs, les concurrents, et l'économie canadienne des effets bénéfiques de la concurrence dans cette industrie, à savoir des prix moins élevés, un service de meilleure qualité et une plus grande innovation.
Je pose à nouveau la question au gouvernement: a-t-il l'intention de penser à tous ces consommateurs canadiens qui exigent des frais beaucoup moins élevés que ceux qui sont actuellement en vigueur?
Monsieur le Président, le gouvernement continuera d'offrir un climat économique qui permet aux entreprises canadiennes de prospérer et qui protège les consommateurs canadiens. Le gouvernement a pris des mesures pour promouvoir la concurrence, afin de s'assurer que les consommateurs ont accès à un plus grand éventail de choix sur le marché.
[Traduction]
Nous avons notamment mis de côté, en 2008, une partie du spectre exclusivement à l'intention de nouveaux venus. Nous avons modifié la Loi sur les télécommunications afin de supprimer les restrictions sur l'investissement étranger pour les compagnies de télécommunication qui détiennent moins de 10 % du marché total des télécommunications au Canada. Nous imposons également des limites aux enchères du spectre à venir afin que les nouveaux fournisseurs de services sans fil et les entreprises titulaires aient accès au spectre qui fera l'objet des enchères.
Comme la députée le sait, le CRTC élabore actuellement un code de conduite à l'intention des sociétés de communication sans fil, ce qui pourrait répondre au point qu'elle soulève.
Le gouvernement reconnaît l'importance de la concurrence et des investissements dans l'infrastructure numérique. Les mesures que nous prenons permettront aux Canadiens de choisir les services de télécommunication de pointe auxquels ils auront accès.
[Français]
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