Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 251 Le vendredi 10 mai 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 mai 2013 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 mai 2013 — M. Shory (Calgary-Nord-Est) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 avril 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 9 mai 2013 — M. Leung (Willowdale) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 avril 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 9 mai 2013 — M. Dykstra (St. Catharines) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 avril 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-445 — 9 mai 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un droit de suite qui : a) donne aux artistes en arts visuels le droit de réclamer un pourcentage du produit de toute revente de leur travail; b) est fixé après consultation avec les artistes et les organisations qui les représentent, notamment les artistes des Premières Nations, métis et inuits et les organisations qui les représentent, les galeries d’art, les musées, les maisons de vente aux enchères, les marchands d’œuvres d’art et les autres professionnels du marché de l’art; c) respecte pleinement les droits des peuples autochtones tels qu’ils sont reconnus et confirmés au Canada et par le droit international; d) permet la gestion et la rémunération par l’entremise de sociétés de gestion, et qui permet aussi aux artistes canadiens de bénéficier des ententes internationales de réciprocité avec les 69 pays qui ont adopté un droit de suite. |
Affaires émanant des députés |
| C-479 — 27 février 2013 — M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 8 mai 2013 |