Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 254 Le jeudi 23 mai 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 mai 2013 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 avril 2013, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-13732 — 22 mai 2013 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : a) combien existe-t-il de traces documentaires au sujet de la lettre d’entente entre l’ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy, relativement au paiement d’une somme de 90 127 $ à l’égard des frais de subsistance du sénateur Duffy; b) quels sont les détails de chacun de ces documents? |
| Q-13742 — 22 mai 2013 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, quels sont les détails de la lettre d’entente entre l’ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy, relativement au paiement d’une somme de 90 127 $ à l’égard des frais de subsistance du sénateur Duffy? |
| Q-13752 — 22 mai 2013 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne les 14 millions de dollars invoqués par M. Terrance McAuley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, Agence du revenu du Canada, dans la déclaration suivante faite à la réunion du 5 février 2013 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes en parlant des comptes bancaires secrets au Liechtenstein, soit que le « projet est presque terminé. […] Nous avons parcouru toute la liste, mené 47 vérifications et découvert 22,4 millions de dollars d’impôt non payé, ce qui est fondé sur des actifs d’environ 100 millions de dollars. De ce montant, nous sommes maintenant en voie de… nous avons récupéré environ 8 millions de dollars. Pour ce qui est des quelque 14 millions de dollars restants, ces dossiers sont actuellement devant les tribunaux »: a) combien de dossiers cela représente-t-il; b) combien de ces évaluations ont fait l’objet d’un appel; (c) quand chacun des appels a-t-il été déposé; d) auprès de quel tribunal ont-ils été déposés? |
| Q-13762 — 22 mai 2013 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne les ports pour petits bateaux : a) quelles sont les dépenses prévues par le ministère des Pêches et des Océans; b) quels sont les coûts estimatifs et pour quelles réparations; c) à quels ports sont associées les dépenses de l’exercice 2013-2014; d) quels travaux ont déjà été entrepris ou terminés pour (i) Cap-Tormentine, (ii) Murray Corner (Bostford), (iii) Petit Cap, (iv) Bas Cap-Pelé, (v) Aboiteau, (vi) Robichaud, (vii) Cap-de-Cocagne (viii) Saint-Thomas, (ix) Cormierville, (x) Saint-Édouard, (xi) Cap-Lumière, (xii) Richibucto, (xiii) cap Saint-Louis, (xiv) Loggiecroft, (xv) Cap-Caissie, (xvi) Sainte-Anne (Chockpish)? |
| Q-13772 — 22 mai 2013 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2013 : a) combien gagnent un salaire annuel de 150 000 $ ou plus; b) combien gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus; c) combien gagnent un salaire annuel de 250 000 $ ou plus; d) combien gagnent un salaire annuel de 300 000 $ ou plus; e) parmi ceux qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus, combien ont touché une prime au rendement; f) parmi ceux qui ont touché une prime au rendement, quel était le montant de chacune de ces primes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-475† — 26 février 2013 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances). |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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