May 29, 2013 — — Bill entitled “”. |
29 mai 2013 — — Projet de loi intitulé « ». |
Recommendation |
Recommandation |
(Pursuant to Standing Order 79(2)) |
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “”. |
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « ». |
Q-13882 — May 29, 2013 — — With regard to the Canadian Coast Guard: (a) what is the complete list of all Canadian Coast Guard ships in service each year since 2000, including (i) the name of each ship, (ii) the location of the home port for each ship, (iii) the number of months per year each ship is operational, (iv) the annual operating budget of each ship, (v) the number of full time and part time employees on each ship, (vi) a list of each operation undertaken by each ship, including a detailed summary of the operation, date, and location(s); (b) what are the ships that are currently slated to be taken out of service or have annual operational service times decreased; and (c) what are the ships that are currently in production and the proposed location for their home port? |
Q-13882 — 29 mai 2013 — — En ce qui concerne la Garde côtière canadienne : a) quelle est la liste complète de tous les navires de la Garde côtière canadienne en service chaque année depuis 2000, comprenant (i) le nom de chaque navire, (ii) l’emplacement du port d’attache de chaque navire, (iii) le nombre de mois par année où chaque navire est opérationnel, (iv) le budget d’exploitation annuel de chaque navire, (v) le nombre d’employés à temps plein et à temps partiel sur chaque navire, (vi) une liste de chaque mission entreprise par chaque navire, accompagnée du résumé détaillé des missions, des dates et des lieux où elles ont été menées; b) pour quels navires prévoit-on la mise hors service ou la réduction du temps de service opérationnel annuel; c) quels navires sont actuellement en cours de construction et quel est l’emplacement projeté de leur port d’attache? |
— May 6, 2013 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a third time and do pass. |
— 6 mai 2013 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , and — October 18, 2012 |
, , , , , , , et — 18 octobre 2012 |
— October 23, 2012 |
— 23 octobre 2012 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |