Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 259 Le jeudi 30 mai 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 29 mai 2013 — Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 mai 2013 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) ». |
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| 29 mai 2013 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nepisiguit) ». |
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| 29 mai 2013 — Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13882 — 29 mai 2013 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la Garde côtière canadienne : a) quelle est la liste complète de tous les navires de la Garde côtière canadienne en service chaque année depuis 2000, comprenant (i) le nom de chaque navire, (ii) l’emplacement du port d’attache de chaque navire, (iii) le nombre de mois par année où chaque navire est opérationnel, (iv) le budget d’exploitation annuel de chaque navire, (v) le nombre d’employés à temps plein et à temps partiel sur chaque navire, (vi) une liste de chaque mission entreprise par chaque navire, accompagnée du résumé détaillé des missions, des dates et des lieux où elles ont été menées; b) pour quels navires prévoit-on la mise hors service ou la réduction du temps de service opérationnel annuel; c) quels navires sont actuellement en cours de construction et quel est l’emplacement projeté de leur port d’attache? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-209 — 6 mai 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leef (Yukon), Mme Sgro (York-Ouest), M. Coderre (Bourassa), Mme Fry (Vancouver-Centre), M. Casey (Charlottetown), M. Cuzner (Cape Breton—Canso), M. Goodale (Wascana), M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) et M. Eyking (Sydney—Victoria) — 18 octobre 2012 |
| M. Dubé (Chambly—Borduas) — 23 octobre 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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