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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 259

Le jeudi 30 mai 2013

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 411-3560 et 411-3581 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-411-39-21;
— no 411-3618 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-411-34-26;
— nos 411-3691 et 411-3884 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-411-26-17;
— no 411-3765 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-411-68-22.

Présentation de rapports de comités

M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport du Comité (projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-247.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 76) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 20e rapport du Comité (projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-248.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 120 et 126) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet de la pauvreté (no 411-3962);
— par Mme Boivin (Gatineau), une au sujet des services de santé (no 411-3963);
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-3964);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3965);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 411-3966);
— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet de l'accès à l'information (no 411-3967);
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 411-3968);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), dix-huit au sujet de la présélection du sexe (nos 411-3969 à 411-3986);
— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-3987);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie minière (no 411-3988);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 411-3989) et une au sujet des accords internationaux (no 411-3990).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-1319 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1301 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne le financement des parcs nationaux : a) quels sont les montants de financement accordés par le gouvernement entre 2000 et 2012, inclusivement, aux parcs nationaux, ventilé par année et par parc; b) quels sont les montants de financement prévus par le gouvernement entre 2013 et 2017, inclusivement, aux parcs nationaux, ventilé par année et par parc? — Document parlementaire no 8555-411-1301.

Q-1303 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les bibliothèques de l’Institut Maurice-Lamontagne et de la Station biologique de St. Andrews : a) quels ont été les coûts d’opération de ces deux bibliothèques pendant les 10 dernières années, ventilés par année et par bibliothèque; b) quels étaient les coûts d’opération prévus, au cours des cinq prochaines années, pour ces deux bibliothèques, ventilés par année et par bibliothèque; c) quels sont les coûts, incluant les coûts encourus et prévus, imputés à la fermeture de ces deux bibliothèques, ventilés par année et par bibliothèque; d) quelles études indiquent que la fermeture de ces deux bibliothèques permettra au gouvernement d’épargner de l’argent et quels sont les résultats des études mentionnées en d); e) comment le gouvernement compte-t-il remplacer les services offerts en français par la bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne? — Document parlementaire no 8555-411-1303.
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que, relativement au projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 707 -- Vote no 707)
POUR : 145, CONTRE : 108

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton

Schellenberger
Seeback
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 145

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson

Cleary
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garrison
Genest
Giguère
Goodale
Gravelle
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Karygiannis
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Nash

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 108

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Kent (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 708 -- Vote no 708)
POUR : 255, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement

Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Foote
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Glover
Godin
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Jacob
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)

Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKenzie
Mai
Martin
Masse
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Poilievre
Preston
Quach

Rae
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sgro
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 255

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, et conformément à l'article 66(2) du Règlement, les débats sur les motions portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soient réputés avoir eu lieu et que les motions soient réputées adoptées avec dissidence. (Adoption de rapports de comités nos 14 à 17)

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Minuit

À 0 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.

M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement.
Débat d'ajournement

À 0 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 54, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.