La Chambre reprend l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
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Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi , qui vise à exécuter le budget et à mettre en oeuvre le Plan d'action économique de 2013.
L'opposition doit se rallier à nous et appuyer ce projet de loi, qui met l'accent, évidemment, sur ce qui importe le plus pour la plupart des Canadiens, soit les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada.
Pour que l'économie se porte bien, nous devons pouvoir compter sur les infrastructures nécessaires, comme les personnes qui sont venues témoigner devant notre comité nous l'ont constamment répété. Les entreprises doivent pouvoir fonctionner et prendre de l'expansion. Il nous faut un système fiscal qui encourage les entreprises à se développer et à investir. En outre, les entreprises ont besoin des ressources humaines nécessaires pour fournir des services d'un niveau suffisant, compte tenu de nos attentes, et pour prendre de l'expansion. Elles créent ainsi des emplois.
En ce qui concerne les infrastructures, le Plan d'action économique prévoit le plus gros investissement fédéral dans des projets d'infrastructure créateurs d'emplois de toute l'histoire du Canada.
Depuis 2006, notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans plus de 43 000 projets pour bâtir des routes, des ponts et d'autres infrastructures importantes.
Dans ma circonscription, des améliorations importantes ont été apportées aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des collectivités qui veulent croître, mais qui, pour ce faire, ont besoin d'améliorer leurs infrastructures.
Dans un cas en particulier, il n'a pas été possible d'obtenir d'approbation pour une subdivision tant que cette infrastructure n'avait pas été acceptée.
Il est question ici d'améliorations aux réseaux d'alimentation en eau dans des collectivités comme Maryfield, Grenfell, Whitewood, Carlyle, Pangman et Stoughton ainsi que de nouvelles améliorations aux réseaux d'égout dans des endroits comme Kipling et Moosomin.
De nouvelles entreprises viennent s'établir dans de nombreuses petites collectivités de ma circonscription. On y construit également des hôtels, des Subway, des A&W ainsi que des Tim Hortons pour servir la population qui ne cesse de croître en raison de l'essor de l'industrie pétrolière et gazière. Nous avons également des mines de potasse et de charbon, et notre industrie agricole est très dynamique. Nous avons aussi investi dans les installations publiques et récréatives.
Tous ces éléments s'imbriquent les uns dans les autres comme un casse-tête et permettent d'assurer la croissance économique et la prospérité à long terme.
En plus de prévoir une augmentation des investissements, le Plan d'action économique de 2013 annonce le nouveau plan Chantiers Canada qui, comme je l'ai déjà mentionné, constitue l’investissement fédéral le plus élevé dans l’histoire canadienne dans les infrastructures créatrices d’emplois.
Le nouveau plan Chantiers Canada comporte trois principaux volets. Le Fonds d'amélioration des collectivités, qui est doté d'un financement de 32,2 milliards de dollars sur 10 ans et est composé du Fonds de la taxe sur l'essence indexé et du remboursement additionnel aux municipalités de la TPS. Grâce à ces sommes, il sera possible de construire des routes, des installations récréatives et d'autres infrastructures communautaires un peu partout au Canada, ce qui contribuera à l'amélioration de la qualité de vie des familles canadiennes.
Le deuxième volet est le nouveau fonds Chantiers Canada, qui est doté de 14 milliards de dollars et a pour objectif d'appuyer de grands projets d’infrastructure économique d’envergure nationale et régionale. Ce volet comprend aussi le renouvellement du Fonds PPP Canada, doté de 1,25 milliard de dollars.
En tout, le nouveau plan Chantiers Canada prévoit 70 milliards en fonds fédéraux destinés à l'infrastructure sur une période de 10 ans.
Voici ce que la Fédération canadienne des municipalités avait à dire au sujet du budget de 2013:
[Il] représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. Nous saluons le gouvernement qui a fait le choix de continuer de faire avancer nos collectivités malgré les défis financiers qu'il doit relever dans l'immédiat.
Elle a aussi déclaré ceci:
En soutenant et en prolongeant des investissements sans précédent dans les infrastructures de nos villes, le budget stimulera la croissance et la création d'emplois tout en jetant les bases d'une économie plus concurrentielle.
J'aimerais maintenant passer au troisième point, qui consiste à fournir aux entreprises les ressources humaines dont elles ont besoin.
Comment répondre aux exigences des entreprises et des entrepreneurs qui ont besoin autant de travailleurs spécialisés que de travailleurs non spécialisés pour maintenir leurs activités et assurer leur croissance? En fait, cela nécessite un partenariat entre de nombreux intervenants collaborant ensemble. Dans bien des cas, il faut faire plus pour que les étudiants terminent leurs études secondaires, en particulier dans les communautés des Premières Nations, où il faut faire en sorte que les étudiants possèdent les compétences en littératie et en calcul essentielles à l'obtention d'un emploi.
Il faut mieux faire connaître les pénuries sur le plan des compétences et des métiers dans les écoles et encourager les étudiants à apprendre un métier. Bon nombre des emplois disponibles sont en fait très bien rémunérés.
Le gouvernement a investi des milliards de dollars dans la formation et l'acquisition de nouvelles compétences, notamment dans le cadre des ententes fédérales-provinciales sur le marché du travail, de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, du programme d'assurance-emploi et d'autres initiatives qui soutiennent des groupes sous-représentés sur le marché du travail.
Le Plan d'action économique instaure la subvention canadienne pour l'emploi, qui peut atteindre 15 000 $ par personne. Ce financement multipartite, qui provient du fédéral, des provinces, des territoires et des employeurs, aidera les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper des emplois pour lesquels la demande est forte.
Un article de Licia Corbella paru dans le Calgary Herald du 23 mars cite Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques, Département des métiers de la construction, FAT-COI, qui a dit ceci: « Rien n'est parfait en ce bas monde, mais jamais un budget fédéral n'a accordé autant d'importance aux métiers spécialisés ».
Mme Corbella dit ensuite:
M. Smillie signale que, d'après les rapports, si on ne prend pas des mesures décisives immédiatement, il manquera 300 000 travailleurs spécialisés au Canada d'ici 2017. Essayez un peu de bâtir l'oléoduc Keystone XL si vous n'avez pas les charpentiers, les électriciens, les tuyauteurs, les plombiers, les soudeurs et tous les autres travailleurs dont vous avez besoin [...] D'après M. Smillie, les mesures proposées ont du sens. Elles éviteront que le financement destiné à l'emploi se retrouve dans les recettes générales d'une province ou serve à former plus d'hygiénistes dentaires quand il nous faut plus de soudeurs et de plombiers.
Les travailleurs seront donc formés pour des emplois précis, ce qui est une très bonne chose. Comme le financement sera rattaché à un employeur particulier, le travailleur sera formé pour un emploi qui existe réellement. Il est grand temps de mettre en place une approche comme celle-là, fondée sur le gros bon sens [...]
En nous appuyant sur toutes ces initiatives, nous avons apporté des améliorations au programme d'apprentissage pour les apprentis et les employés. Le Plan d'action économique de 2013 appuie le recours aux apprentis dans le cadre des contrats fédéraux de construction et d'entretien. Le gouvernement s'assurera également que les fonds transférés aux provinces et aux territoires au titre du programme de logement abordable serviront à faire appel à des apprentis. Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada pour l'infrastructure, le gouvernement incitera les provinces, les territoires et les municipalités à favoriser le recours aux apprentis pour les projets d'infrastructure subventionnés par le gouvernement fédéral.
Voici ce que l'Association des collèges communautaires du Canada a déclaré dans son communiqué de presse du 21 mars:
Les engagements fédéraux annoncés dans le budget de 2013 aideront à réduire les obstacles à la réussite économique du Canada, tout en utilisant au maximum les talents et les compétences avancées des Canadiens. Presque toutes les suggestions que nous avons faites pour remédier à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ont été adoptées [...]
L'immigration constitue une autre source de main-d'oeuvre. En Saskatchewan, le Programme des candidats des provinces permet de faire venir dans la province les personnes qualifiées dont elle a besoin pour poursuivre sa croissance.
En outre, le a annoncé un système de gestion de l'immigration nouveau et novateur axé sur la « déclaration d'intérêt » qui permettra aux employeurs canadiens des provinces et des territoires de choisir des immigrants qualifiés dans un bassin de candidats répondant le mieux aux besoins économiques du Canada.
Mais tout cela ne permettra pas de combler nos besoins. Nous devons chercher des moyens d'y répondre avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
J'ai reçu une lettre d'une petite entreprise du sud-est de la Saskatchewan. On y lit:
Nous sommes situés dans une petite localité du sud-est de la province avec une population d'environ 960 habitants. Notre région connaît un boom pétrolier depuis cinq ans et, durant cette période, j'ai vu une réduction inquiétante du nombre de demandes d'emplois reçues dans notre organisation. Les emplois que j'ai mentionnés ne sont pas toujours des postes de débutant. Il y a des postes de caissiers, de superviseurs et de cadre.
En gros, ce que l'auteur de la lettre dit, c'est que, en situation de boom économique et de très faible taux de chômage, lorsque tous les intervenants ont fait leur possible, ils doivent pouvoir compter sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous ne devons pas l'oublier.
Le projet de loi traite de l'usage abusif du programme. La plupart des gens conviendront que nous devons contrer les abus, y compris en instaurant des frais modestes pour les avis relatifs au marché du travail et les permis. Je pense que la plupart des entreprises sont prêtes à payer les frais, pour autant qu'elles obtiennent le service auquel elles sont en droit de s'attendre.
Le projet de loi d'exécution du budget traite de ce dont nous avons besoin pour poursuivre notre croissance, et pour continuer de prospérer et de créer des emplois.
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Monsieur le Président, c'est maintenant à mon tour d'avoir l'occasion de me prononcer sur le projet de loi . Laissez-moi dire d'entrée de jeu que les gens de la circonscription de Louis-Saint-Laurent sont clairement mal servis par cette nouvelle tentative des conservateurs de faire des miracles avortés.
Notre circonscription est très diversifiée au point de vue économique et je peux affirmer sans hésiter que personne parmi nos gens ne trouve son compte dans le projet de loi . Je crois que cet indicateur n'est pas négligeable. J'aimerais d'ailleurs remercier tous les gens du comté qui ont pris le temps de se manifester sur ce projet de loi.
Nous voici donc de nouveau devant un projet de loi omnibus, lourd comme une inscription inca et dont la lecture est tout aussi aisée. L'impression que le projet de loi laisse s'inscrit de manière très opportune dans l'histoire politique canadienne. Les conservateurs s'acharnent à faire adopter des projets de loi omnibus parce qu'ils ne détiennent le pouvoir qu'une fois aux 35 ans et qu'ils doivent concentrer leurs efforts pour forcer le passage de leurs projets de loi en grosses boulettes massives. C'est clairement leur seul espoir.
Le Parti réformiste peut se réjouir, il a réussi à s'inscrire dans une continuité historique réelle. Il n'est pas resté un simple parti régional. Good job guys! Le projet de loi est le troisième projet de loi omnibus que le gouvernement conservateur ose faire buter contre l'opinion publique. Pour moi, une question s'impose rendu où on en est. Pourquoi ne pas avoir accumulé toutes ces mesures dans le premier budget, le projet de loi ? Avec le recul, on constate que les conservateurs aurait remporté cette étrange palme d'or du plus grand projet de loi jamais déposé. On aurait été témoin du dépôt d'un méga-projet de loi omnibus qui aurait pu régler tous les problèmes du Canada d'un seul grand coup.
Quoi qu'en disent les conservateurs, ce budget freinera l'économie canadienne au lieu de la relancer. Le budget de 2013 supprime des milliers d'emplois, coupe dans les dépenses de programmes directs et ralentit de façon significative la croissance du PIB.
Nous sommes actuellement en présence de la technique publicitaire qui veut qu'on promeuve le visage positif pour répandre les effets néfastes. Ce triste manque de nuances, ce tout blanc, tout noir, demeure après huit ans, la marque de commerce du Parti conservateur. On se sert du mot « croissance » pour cacher l'intérêt corporatif le plus primaire.
En fait, la seule chose qui montre la moindre croissance dans le projet de loi , c'est l'ego des conservateurs, sans compter, bien sûr, l'ampleur des scandales éthiques complémentaires.
D'autres de mes collègues l'ont mentionné, mais je dois réitérer que le bureau du directeur parlementaire du budget a indiqué que ces compressions sont complètement superflues pour rétablir l'excédent budgétaire structurel.
Je n'ai pas l'habitude d'accuser le gouvernement conservateur de vouloir être démagogique dans mes discours, sauf que cette fois-ci, comme l'indiquent mes propos précédents, le parti au pouvoir se retrouve dépassé par se propre folie. Alors que les salaires stagnent, que les emplois sont incertains et que les ménages et les citoyens moyens sont lourdement endettés, pourquoi la logique comptable acharnée prime-t-elle désormais sur tout?
Le Canada, ce n'est pas seulement des indicateurs économiques manipulables. C'est d'abord et avant tout des gens. Dès qu'on touche l'économie, le message des conservateurs est clair. C'est la survie ou la faiblesse. Pour eux, tous les Canadiens doivent leur vie à l'économie.
Si on ne donne pas aux gens les moyens du succès économique, on fait fausse route. Ce sont les gens qui font l'économie, et non l'inverse. Les indicateurs économiques, qui semblent si sémantiques et incontournables, ne voteront pas en 2015. Ce sont les gens, que le gouvernement a abandonnés, qui vont défaire des projets comme le projet de loi .
Et puisque nous en parlons, le projet de loi se mêle évidemment de toute une variété d'enjeux distincts et éparpillés, et à chaque fois, avec la même main de fer.
Par exemple, et cet exemple n'est pas passé inaperçu au sein du public, plusieurs sociétés d'État voient leurs capacités à la négociation collective réduites, voire carrément usurpées. Dorénavant, durant leurs négociations, nos sociétés d'État devront composer avec l'avis incontournable du qui siégera, fier comme Bachar al-Assad, au bout de la table. De cette opinion gouvernementale si précieuse, nous ne pourrons plus nous départir. Cette présence supposément auguste est-elle vraiment nécessaire?
Non, mais tant qu'à y être, menons à terme cette logique! Créons un ministère de la Surveillance des négociations syndicales. En effet, après tout, c'est l'avenir du Canada qui en dépend. N'est-ce pas assez absurde?
Les conservateurs continuent de s'attaquer aux travailleurs canadiens en croyant s'attirer la reconnaissance d'une classe sociale indéterminée à laquelle personne n'appartient. C'est comme un conte des Mille et une nuits, mais sans magie, parce que la magie est achevée.
Lors du dernier budget, le , sémillant comme du prosecco, avait utilisé une tactique de diversion très efficace. D'emblée, en abordant l'annonce de la teneur tortueuse du projet de loi , il annonçait qu'il éliminait le sou noir. C'était le viatique, le péage pour faire accepter l'énormité de ce projet de loi au public canadien. D'un seul coup, tout se réduisait à l'abolition du sou. Les conservateurs s'achetaient un look moderne pour pas cher.
Ils y reviennent cette année avec un projet de loi budgétaire tout aussi énorme et insensible, mais minus le détour si opportun de la cenne noire. Toutefois, la métaphore peut se maintenir au-delà de la décence. En effet, le projet de loi ne créera même pas une cenne de croissance économique.
Le projet de loi n'est qu'une litanie de mesures punitives à l'égard des travailleurs et des sociétés d'État. De plus, ce n'est qu'une série de réajustements tarifaires qui, au bout du compte, n'auront aucun impact majeur sur les budgets personnels au pays.
Les chiffres cités par la directrice parlementaire du budget me sidèrent. En tout et pour tout, l'implémentation des budgets de 2012 et de 2013 provoquera la suppression sauvage de 67 000 emplois. Ceci, il faut bien s'y attendre, provoquera un recul net du PIB de 0,57 %. Si l'on compare ces chiffres à la rhétorique inventée, qu'on nous répète ad nauseam, au sujet de ces centaines de milliers d'emplois créés par le gouvernement conservateur depuis la récession, on se rendra compte qu'il s'agit purement et simplement d'un délire.
J'ai l'impression que les 900 000 emplois que le gouvernement a créés — je crois que c'est le nouveau nombre qu'on nous répète ces temps-ci —, c'est en Chine qu'il les a créés et non pas au Canada. Du fond du coeur, je dis que c'est tant mieux pour la Chine. Toutefois, lorsque le secteur manufacturier ontarien aura disparu, comme les Étrusques, que fera-t-on? Le projet de loi cherche-t-il à remédier à cette situation? La question demeure sans réponse, mais je crois que le projet de loi parle de lui-même, et c'est très triste.
On l'a déjà dit, le NPD s'oppose complètement à l'idée des projets de loi omnibus tels que celui-ci, puisqu'il s'agit d'initiatives parlementaires franchement grossières, tant par leur taille que par leur sournoiserie. On veut adopter rapidement des décisions au sujet d'enjeux très compliqués, qui ne sont pas reliés entre eux, et ce, dans le seul but de se gratifier d'avoir réussi l'exploit. C'est irresponsable et puéril.
Jamais, le NPD n'agirait de la sorte avec l'électorat. Je maintiens que le précédent est dorénavant fermement établi et que les libéraux se feront un plaisir de le revendiquer dès qu'ils auront une once de pouvoir.
On a répété à plusieurs reprises que le gouvernement conservateur veut nous passer des trucs en douce, en ordonnant la rédaction de projets de loi omnibus de ce genre. Par contre, cela ne fonctionnera pas. On s'assoit et on décortique les projets de loi pendant des heures et des heures. On trouve toutes leurs failles, qu'elles soient importantes ou non. Les conservateurs ne nous auront pas! Tout le monde comprend ce qu'ils cherchent à faire. Peut-être que le gouvernement s'imagine avoir réussi, grâce à ces manoeuvres cryptiques, à complètement égarer l'électorat. Il s'imagine peut-être qu'il finira par avoir son gâteau, le manger et le revendre pour réaliser un profit. Toutefois, ce n'est pas ça qui se passe. L'opposition officielle voit clairement dans le jeu du gouvernement, et le public comprend immédiatement qu'on cherche à le berner.
Au Brésil, le mot « omnibus » veut dire « transport public ». Dans le cas présent, c'est très approprié. En effet, j'ai l'impression que, d'ici à 2015, plusieurs députés de l'autre côté de la Chambre devront utiliser le transport en commun pour se rendre au travail. Cependant, les députés de l'autre côté de la Chambre n'ont pas à s'inquiéter, puisqu'il y aura sûrement quelque chose pour eux dans les 900 000 emplois qu'ils ont supposément créés. Je trouve déplorable que le gouvernement montre si peu d'égard envers ceux qui travaillent et qui ne profiteront jamais des mesures mises en avant dans le budget.
Le gouvernement ne semble pas reconnaître que le Canada possède une classe émergente, une classe moyenne. Bien que ces gens constituent la majorité de la population du Canada, on continue de négliger leurs intérêts en prétendant vouloir les défendre. Cela est misérable.
Non seulement le projet de loi respecte peu le citoyen moyen, mais les provinces ne sont évidemment pas épargnées non plus, comme on devait s'y attendre. On frappe même très près du coeur.
Sans la moindre excuse et sans la moindre explication, on s'en prend à un programme auquel le Québec entier est extrêmement attaché. Le Fonds de solidarité FTQ est une ressource nationale pour tous les Québécois, et il ne peut pas être attaqué impunément.
Notre province a su développer son économie de manière compétitive, imaginative et durable grâce au fonds de la FTQ. En y portant atteinte, le gouvernement conservateur porte atteinte au Québec. J'aimerais bien que les cinq députés québécois du Parti conservateur aient le courage de se lever à la Chambre pour défendre cette décision condamnable pendant qu'ils ont encore la chance de représenter la voix québécoise à la Chambre des communes. Je connais mon monde, et ça, c'est le clou final dans le cercueil de l'aventure québécoise avec le Parti conservateur.
Je n'ai pas l'option de me garder du ton accusateur que j'ai utilisé en exprimant ma pensée, parce que je parle au nom de ma génération, au nom de ceux qui ont entre 18 ans et 35 ans, qui ne sont pas dupes et qui se rendent compte de la jambette magistrale que l'on impose à notre société pour des intérêts mercenaires. J'ai le devoir de parler pour tous ceux qui n'ont pas l'occasion de siéger à la Chambre. La jeunesse de la société que le gouvernement conservateur cherche tant à contrôler est d'un dynamisme tel que les projets de loi , et choquent par leur ridicule.
Qu'on ne sous-estime pas la jeunesse du Canada. Elle est capable de bien plus que ne le croit le gouvernement. Voyons ce que la jeunesse turque accomplit en ce moment même. Que fera le si la fièvre de contestation québécoise convainc le reste du pays? Attend-il lui aussi sa place Taksim?
[La députée s'exprime dans une langue étrangère.]
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Monsieur le Président, quel plaisir d'intervenir si près de minuit. Je pense que c'est probablement l'une des rares occasions que j'ai eues de prendre la parole aussi tard. On ne pourra pas dire que les députés ne travaillent pas fort dans notre pays. J'ai visité de nombreux parlements dans le monde entier, et le nôtre est l'un des plus beaux exemples de la démocratie canadienne au travail.
Je tiens à être le premier à dire que l'expression « projet de loi omnibus » a été utilisé à tort et à travers, ce que je désapprouve. Je ne pense pas que cette expression décrive de façon négative ce que nous tentons de faire ici. Cependant, lors des consultations que j'ai tenues auprès du milieu des affaires de ma circonscription, Willowdale, ce n'est pas d'un projet de loi omnibus qu'on parle. Nous parlons d'un projet de loi global, un projet de loi qui tient compte de tous les aspects des ressources humaines, des ressources financières, des ressources intellectuelles et des ressources naturelles canadiennes, et qui trouve la façon de rassembler tout cela pour faire fonctionner le pays.
Je vais énumérer quelques préoccupations mineures au sujet de notre projet de loi. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à propos du projet de loi . Le Plan d'action économique de 2013 est un plan positif qui vise à favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Comme les Canadiens le savent, sur le plan économique, nous jouissons d'une excellente réputation à l'échelle internationale. Le Canada a gagné la confiance des investisseurs mondiaux grâce à sa gestion responsable des finances, de l'économie et du secteur financier. C'est le seul pays du G7 à jouir de la meilleure cote de crédit décernée par toutes les grandes agences de notation, ce qui lui permet de profiter de faibles coûts d'emprunt.
Voici ce qu'on pouvait lire dans un récent éditorial du Toronto Sun:
Depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, aucun autre pays du G7 n'a surpassé le Canada au chapitre du nombre d'emplois créés par habitant. Le Canada a connu une création nette de 1,5 million d'emplois depuis 2006.
[...] Le Canada est en bonne posture comparativement à tous les autres pays occidentaux industrialisés.
Le Plan d'action économique de 2013 améliorera ce bilan grâce à des mesures dans tous les domaines qui conduiront au progrès économique et à la prospérité en orientant les Canadiens vers les emplois disponibles, en aidant les fabricants et les entreprises à réussir dans l'économie mondiale, en mettant en place un nouveau plan Chantiers Canada, en investissant dans des projets de recherche et d'innovation de calibre mondial et en soutenant les familles et les collectivités.
Même s'il est gratifiant de souligner les forces du Canada sur le plan économique, nous reconnaissons que le climat économique mondial est encore précaire. Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui nous aidera à nous attaquer à ces problèmes.
Premièrement, par exemple, les collectivités bénéficieront du projet de loi grâce à des investissements visant à accroître l'accessibilité et l'abordabilité des logements. Le gouvernement s'est fermement engagé à assurer aux familles à faible revenu l'accès à des logements abordables et de bonne qualité. Deux grandes initiatives du gouvernement du Canada au chapitre du logement sont censées prendre fin en 2014: l'Investissement dans le logement abordable et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Depuis 2008, ces programmes ont apporté une aide financière considérable aux provinces, aux territoires et aux localités afin qu'elles rendent le logement plus accessible et plus abordable pour les personnes à faible revenu.
Afin de continuer à répondre à ces besoins, le gouvernement renouvellerait son engagement à l'égard du logement abordable et de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en investissant près de 2 milliards de dollars. Beaucoup, partout au Canada, ont accueilli favorablement ce nouvel investissement en raison de son montant et de sa durée.
En effet, voici ce qu'a dit l'organisme Habitat pour l'humanité Canada.
Le fait que le gouvernement [...] renouvelle son investissement dans le logement abordable est une excellente nouvelle pour les familles à faible revenu qui bénéficient des services de l'organisme Habitat pour l'humanité et qui souhaitent acheter un logement sécuritaire, convenable et abordable.
Ana Bailao, la conseillère municipale du quartier 18 de Davenport, à Toronto, et la présidente du comité du logement abordable du conseil municipal, a dit ce qui suit: « Nous sommes très heureux que [les programmes] aient été renouvelés, et qu'ils l'aient été pour une durée de cinq ans, ce qui est le plus long renouvellement que nous ayons jamais vu. »
De plus, le Plan d'action économique de 2013 propose d'appuyer la construction de nouvelles unités de logement au Nunavut, qui éprouve des difficultés particulières à fournir des logements abordables en raison de son climat, de sa situation géographique et de sa population dispersée.
Aider des personnes et des familles à obtenir un logement abordable et à ne pas se retrouver sans abri crée de plus grands avantages économiques pour tous les Canadiens.
Dans un autre ordre d'idées, nous protégerons l'environnement, ce qui m'amène à mon prochain point. Une des principales priorités du gouvernement est de protéger la santé et le bien-être des Canadiens en favorisant un environnement propre et durable. Le patrimoine naturel unique du Canada contribuera à assurer une bonne qualité de vie pour les Canadiens, maintenant et à l'avenir. C'est pourquoi la mesure législative dont nous sommes saisis fournirait 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles.
Le financement octroyé à Conservation de la nature Canada permettra à l'organisme de protéger les zones naturelles les plus importantes et les espèces qui y vivent en continuant à conserver des terres écosensibles dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles.
Deux dollars provenant d'autres sources seront fournis pour chaque dollar investi par le fédéral, ce qui permettra de mobiliser des fonds additionnels et d'ainsi faire une utilisation optimale de l'argent des contribuables. C'est au moyen de telles mesures que nous améliorons considérablement la viabilité économique du Canada à long terme en veillant à la protection de l'environnement.
Avant de conclure, je tiens à parler de deux autres initiatives qui constituent des investissements dans nos collectivités.
Tout d'abord, le Plan d'action économique de 2013 crée le super crédit pour premier don de bienfaisance, qui vise à inciter de nouveaux donateurs à faire des dons de bienfaisance. Ce super crédit fera augmenter le taux de l'actuel crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance de 25 % à condition que ni le donateur ni son époux ou conjoint de fait n'aient demandé ce crédit depuis 2007. Il s'appliquera aux dons en espèces d'un total d'au plus 1 000 $ déclarés pendant une même année d'imposition, de 2013 à 2017.
Grâce à ce crédit, il sera beaucoup plus attrayant pour les jeunes Canadiens qui en ont les moyens de faire un premier don à un organisme caritatif. Le bassin de donateurs s'en trouvera aussi rajeuni et élargi, ce qui aura un effet immédiat sur l'appui dont bénéficient les organismes caritatifs.
Deuxièmement, pour répondre aux besoins des Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés, le projet de loi d'aujourd'hui prévoit accorder à l'Institut national canadien pour les aveugles un financement de 3 millions de dollars au cours de l'année 2013-2014 en vue de la mise sur pied du réseau numérique national. Soit dit en passant, le siège social de l'institut se trouve dans une circonscription juste au sud de la mienne.
Le siège de l'Institut national canadien pour les aveugles est à Toronto, mais les services de cet organisme, y compris le réseau numérique, s'adressent aux Canadiens de l'ensemble du pays. Le réseau numérique national vise à permettre aux Canadiens qui sont totalement ou partiellement aveugles d'avoir un meilleur accès aux ouvrages offerts en bibliothèque, ce qui facilitera leur formation et améliorera leur qualité de vie. L'institut pourra offrir un plus grand nombre d'ouvrages aux personnes ayant une déficience de lecture des imprimés et augmentera le nombre d'utilisateurs des services offerts par le réseau numérique national.
Enfin, je m'en voudrais de terminer mon intervention sans mentionner rapidement d'autres mesures importantes contenues dans le projet de loi : une somme de 3 millions de dollars sur trois ans pour la Fondation Pallium du Canada, qui offre de la formation en soins palliatifs aux fournisseurs de soins de santé de première ligne; l'élargissement de l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile; l'amélioration de l'intégrité du système fiscal, par exemple, en rationalisant le processus que doit suivre l'ARC pour obtenir auprès de tierces parties, comme les banques, des renseignements sur des personnes non identifiées.
Comme je l'ai souligné ce soir, le Plan d'action économique de 2013 contient une multitude de mesures avantageuses pour toutes les régions du pays. Grâce à ce plan exhaustif et ambitieux, nous maintiendrons et renforcerons nos avantages en misant sur les stratégies qui nous ont permis, au départ, d'acquérir notre robustesse actuelle: savoir être responsables, disciplinés et déterminés.
Le projet de loi constitue un jalon important et la prochaine étape à franchir pour améliorer les perspectives d'avenir de notre pays. J'exhorte les députés d'en face et tous les autres députés à appuyer ce projet de loi et à l'adopter, de manière à ce que nous réalisions cet objectif et à ce que le Canada puisse relever les défis du XXIe siècle.
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Monsieur le Président, il est quelque peu amusant de me prononcer sur le projet de loi à cette heure-ci, dans le climat de crise qui est actuellement le nôtre à Ottawa. Le contexte actuel n'est pas dû au hasard. Il a été sciemment entraîné par les actes irresponsables du gouvernement conservateur. L'avarice et la partisanerie sont en train d'avoir raison du Sénat, à cause de la trop grande permissivité des conservateurs à l'égard de leurs supporteurs. Cela survient au moment même où ils demandent aux Canadiens de se serrer la ceinture. Quelle ironie!
D'un autre côté, nous devons une fois de plus voter à la hâte sur un projet de loi fourre-tout qui modifie 49 lois d'un seul coup. Entre autres, nous apprenons que 67 000 Canadiens perdront leur emploi à cause de ce budget, qui occasionnera également un recul de 0,57 % du PIB. Le fait que le directeur parlementaire du budget ait affirmé que ce budget ferait reculer l'économie canadienne ne semble pas intéresser les conservateurs, pas plus que l'information impartiale voulant que les mesures d'austérité n'étaient pas nécessaires à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.
Cependant, les conservateurs sont comme des enfants qui n'en peuvent plus d'attendre Noël. Ils veulent un bilan tout de suite car ils savent que c'est la seule chose qu'ils peuvent espérer présenter aux Canadiens et aux Canadiennes en vue des prochaines élections.
Cette vision à court terme ne cache pas la dure réalité qui, ce faisant, rattrape le pays et entraîne une baisse de productivité certaine. L'amateurisme des conservateurs est sans limite. Il suffit de comparer les attentes du pour 2012 avec la réalité pour s'en rendre compte. En ce qui concerne la croissance économique, ce dernier a raté la cible de 35 %. Est-ce que c'est là un des résultats de l'approche « basée sur la science » dont se targuent les conservateurs?
Pour des gens qui doutent du réchauffement climatique et coupent des postes de scientifiques pour faire taire la vérité, ce ne serait certainement pas surprenant qu'ils se racontent des histoires en économie aussi. En 2012, le Canada a également glissé dans un déficit commercial de 67 milliards de dollars, un véritable petit record. Et les économistes prévoient que la performance de 2013 sera encore pire.
Obnubilé par son objectif électoral, le gouvernement conservateur n'hésite pas à multiplier les taxes et les impôts dans autant de domaines que possible. Peut-on imaginer qu'on puisse être assez filou pour imposer une taxe supplémentaire sur les bicyclettes ou sur les stationnements d'hôpitaux? Seul un groupuscule mal intentionné pourrait penser à de tels stratagèmes pour gagner 8 milliards de dollars sur le dos des Canadiens.
Eh oui, l'image des conservateurs continue de se ternir, mais heureusement, de plus en plus de Canadiens s'en rendent compte. L'image de gestionnaires rigoureux dont ils se targuent devient tellement grotesque qu'il est difficile de ne pas en rire carrément.
En effet, les gens comprennent qu'il faut se méfier d'un gouvernement qui dit aux citoyens de se serrer la ceinture pendant qu'il nomme trois nouveaux ministres avec une allocation de voiture. Le plus comique, c'est que ces trois ministres auront à gérer un ministère dont le budget est sensiblement réduit.
Le projet de loi permettra aussi au Conseil du Trésor d'intervenir dans les négociations collectives des sociétés d'État, à n'importe quel stade de la négociation. Cette disposition contrevient parfaitement à l'indépendance des sociétés d'État et va entraîner à coup sûr des temps difficiles pour tous les secteurs, qui se traduiront par moins de services à la population. Pour les travailleurs non syndiqués, c'est encore pire. En effet, le Conseil du Trésor pourra changer leurs conditions de travail à n'importe quel moment.
Une petite réduction de salaire à la veille de Noël, M. Johnson? L'annulation de vos vacances prévues depuis des mois, Mme Tremblay?
Avec de telles mesures, c'est tout le Canada qui est touché. Nous avons déjà vu le gouvernement conservateur s'interposer en faveur de la partie patronale lors de nombreux cas de négociations collectives par le passé.
Cette fois-ci, on atteint simplement un autre niveau et les travailleurs risquent de perdre leurs acquis durement gagnés, et ce, dans de nombreux secteurs.
Le contrôle stalinien des sociétés d'État confirme simplement que les conservateurs sont plus contrôlants qu'ils ne peuvent l'admettre, car ce faisant, ils démontrent qu'ils jugent que ce qui relève de l'État leur appartient à titre de gouvernement. Or dans la logique canadienne qui prévaut depuis des décennies, les sociétés d'État appartiennent ultimement à la population et doivent opérer en toute indépendance pour éviter l'ingérence et l'instrumentalisation de gouvernements peu recommandables.
Il y a aussi un paradoxe à voir comment les conservateurs votent à tous crins de telles dispositions qui augmentent leur pouvoir gouvernemental et, parallèlement, vont assouplir encore une fois les règles d'acquisition des entreprises canadiennes par les entités étrangères. Nous l'avons vu avec l'achat de Nexen par une société gouvernementale chinoise. Il est désormais possible pour un pays étranger de s'acheter un petit morceau de Canada, d'y faire travailler ses propres citoyens et d'être totalement au-dessus des lois canadiennes. Nous verrons donc apparaître de plus en plus de cas comme Nexen, où un gouvernement plus intelligent glisse une clause empêchant les Canadiens de poursuivre son entreprise, qui opère pourtant chez nous. Chez les conservateurs, l'impunité est garantie pour les sénateurs et les étrangers, mais pas pour la population.
Comme si les banques ne profitaient pas assez de la population en faisant des intérêts qui ne sont assujettis à aucune taxe, les conservateurs sont allés leur donner l'avantage sur les caisses de crédit. Ces dernières souffriront d'une nouvelle taxe, accélérant du même souffle la concentration financière dont souffre ce pays.
C'est par de telles mesures que les conservateurs montrent pour qui ils travaillent réellement. Les Canadiens sont endettés à 167 %. Les prix montent dans tous les domaines et la sécurité d'emploi n'a jamais été aussi fragile, avec 1 400 000 chômeurs au pays. Dans un tel climat, les gens n'osent plus consommer comme avant, car ils croient que la croissance ne leur permettra pas, un jour, de dépenser.
Malheureusement, il semblerait qu'il y a plus que les sénateurs et les ministres qui ont une sécurité d'emploi, dans ce pays.
Heureusement pour tous, les députés sont sujets à un vote et, quand ce vote viendra, j'espère que les députés d'en face commenceront à avoir peur pour leur poste, car ils risquent d'être sévèrement jugés par la population.
À l'heure où l'on se parle, les démêlés judiciaires avec l'ancien directeur parlementaire du budget ne sont toujours pas terminés. Ce litige provient du budget de 2012. Adopter une nouvelle loi exécutoire du budget, dans un tel contexte, laisse planer un sérieux doute sur la sécurité financière du pays sous la gouverne des conservateurs.
Pour ma part, il y a longtemps que les doutes se sont transformés en certitudes. Les conservateurs nous dirigent tout droit dans un mur. Si je me rassure en me disant que la population va les juger, je regrette qu'ils n'aient jamais à rendre des comptes sur les troubles immenses qu'ils entraînent dans ce pays à cause de leur idéologie économique étroite et insatisfaisante. Les choix que ce gouvernement fait présentement sont parfaitement irresponsables et coûteront cher à toute la population pour longtemps.
Si cela peut servir de consolation, il faut souligner que le projet de loi rejoint, par ailleurs, certaines dispositions que nous demandons au NPD, comme le crédit d'impôt pour frais d'adoption et le crédit d'impôt pour premier don de bienfaisance. Ce sont-là quelques points positifs, mais ils sont, hélas, trop rares et trop faibles par rapport aux points néfastes de ce projet de loi.
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Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de parler du projet de loi pendant les dernières minutes qui lui sont consacrées ce soir.
J'aimerais que mes collègues réfléchissent aux contrecoups qui ont secoué la zone euro et les États-Unis parce que leur dette était trop lourde et leurs déficits, trop élevés; ils comprendront alors à quel point cette question est importante.
Au Canada, le ratio de la dette nette au PIB s'élève à 36 %, ce qui en fait le plus bas du G7. L'Allemagne arrive au deuxième rang, à 58 %, alors que la moyenne est d'environ 80 %. Selon les prévisions, les dépenses de fonctionnement de l'État fédéral devraient demeurer en deçà du niveau où elles étaient en 2010, et ce, pour les cinq prochaines années.
Le budget de 2013 devrait permettre de réduire les dépenses gouvernementales d'encore 1,7 milliard de dollars. En effet, il amènera les ministères à examiner leurs dépenses, à miser sur la technologie — et plus spécialement sur les téléconférences — pour réduire leurs frais de déplacement et à passer à l'édition électronique en faisant des copies papier l'exception à la règle, et il fera en sorte que tout le monde paie sa juste part d'impôts en éliminant les échappatoires fiscales.
Parallèlement, nous allons aussi investir, quoique prudemment, de l'argent frais dans la formation axée sur les compétences et la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi — d'une valeur de 15 000 $ — afin d'aider plus de Canadiens à occuper un emploi de qualité et bien rémunéré. Grâce à la nouvelle mouture du fonds Chantiers Canada, nous allons en outre investir 70 milliards de dollars dans les infrastructures, en plus d'aider le secteur manufacturier grâce à la déduction pour amortissement accéléré.
Personne n'a encore parlé ce soir des 222 millions de dollars qui serviront, en plus des 40 millions déjà existants, à accroître l'inclusion sociale et économique des personnes handicapées, alors qu'il s'agit pourtant d'une mesure importante.
Le projet de loi contient une foule d'autres mesures dont j'aimerais parler, mais le temps va finir par me manquer. J'invite tous les députés à voter pour cette mesure afin que les Canadiens puissent en profiter le plus rapidement possible.
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Comme il est 0 h 22, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude du projet de loi à l'étape du rapport dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 2 est reporté. Le résultat du vote par appel nominal s'appliquera aussi à la motion no 3.
[Français]
La prochaine question porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est différé et s'appliquera également aux motions nos 7 à 11.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 12. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 12 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera aussi aux motions nos 13 à 15.
Le prochain vote porte sur la motion no 16. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 16 est reporté.
Le vote suivant porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 18 et 19.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 20. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 20 est différé.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 24, 26, 27 et 29 à 36.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 37. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 38 à 40.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 41. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 41 est différé.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 42 et 43.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
Le vote par appel nominal s'appliquera aussi aux motions nos 48 à 59.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 60. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion no 60 est différé.
Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 61 à 71.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 72. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
La question porte sur la motion no 73. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Le vote par appel nominal sur la motion est différé et le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 74 et 78 à 80.
[Traduction]
Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Toutefois, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai, les votes par appel nominal sont reportés au mardi 4 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.