Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 266 Le lundi 10 juin 2013 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 juin 2013 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge) ». |
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| 7 juin 2013 — M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Projet de loi intitulé « Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-14142 — 7 juin 2013 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les mesures « qui totalisent 2 milliards de dollars » contenues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants déposée par le gouvernement en novembre 2010 : a) sur quelle durée cette somme doit-elle être dépensée; b) combien de ces 2 milliards de dollars a déjà été dépensé? |
| Q-14152 — 7 juin 2013 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la ministère de la Défense nationale : entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour a) mener une telle enquête et b) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée? |
| Q-14162 — 7 juin 2013 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la santé des membres des Forces canadiennes (FC) : a) combien de membres des FC ont déclaré avoir des symptômes de la maladie de Lyme pour chacune des années comprises dans la période de 2006 à 2012 inclusivement; et b) pour chaque cas signalé, (i) à quelle date attribue-t-on l’infection, (ii) à quel endroit la maladie aurait-elle été contractée, (iii) quel était le grade du membre des FC touché, (iv) le malade a-t-il été soigné et a-t-il ensuite repris son travail normalement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-449 — 7 juin 2013 — M. Cash (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenter de conclure avec le Portugal une entente bilatérale sur la mobilité des jeunes semblable aux ententes prises avec les 32 pays faisant partie du programme Expérience internationale Canada, afin d’offrir aux jeunes Canadiens la possibilité de voyager au Portugal et de se familiariser avec le dynamisme et la culture de ce pays et aux jeunes Portugais, l’occasion de faire de même au Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-476 — 29 avril 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que le projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 mars 2013 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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