The Speaker informed the House that the following Members have been appointed members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 50(2), namely:

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

— Mr. Van Loan and Mr. O'Connor, members of the Queen's Privy Council;

— M. Van Loan et M. O'Connor, membres du Conseil privé de la Reine;

— Mr. Merrifield, representative of the government caucus;

— M. Merrifield, représentant du caucus du parti gouvernemental;

— Mr. Mulcair and Ms. Charlton, representatives of the New Democratic caucus; and

— M. Mulcair et M^me Charlton, représentants du caucus du Nouveau Parti démocratique;

— Ms. Foote, representative of the Liberal caucus.

— M^me Foote, représentante du caucus du Parti Libéral.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 25 septembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 19 et 20 novembre 2009. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Londres (Royaume-Uni), le 1^er mars 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 3 septembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 2 et 3 décembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire à l'occasion de la 55^e session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme — Promouvoir l'accès et la participation des femmes et des filles à l'éducation, la formation, la science et la technologie : le rôle des parlements, tenue à New York (New York) le 23 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France), le 14 mars 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-07.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o  411-0005);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (n^o 411-0006).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 1)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Ms. Nash (Parkdale—High Park), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Rae (Toronto Centre), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants), moved the following subamendment, — That the amendment be amended by adding after the word “cuts” the following:

M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « emplois », de ce qui suit :

« et rejette la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle ne propose rien pour améliorer la dégradation des conditions de vie des peuples autochtones et le manque de débouchés auquel ils sont confrontés, pour encourager une prospérité durable et à long terme, ainsi que des opportunités équitables pour tous les Canadiens, qu’elle exclut délibérément les Canadiens à faible revenu du droit de bénéficier des nouvelles mesures fiscales en omettant de faire de ces mesures des crédits d’impôt remboursables, qu’elle fait fi du rôle du gouvernement fédéral dans le développement et le maintien de logements abordables, qu’elle prouve que le gouvernement entend continuer à afficher un manque de leadership en matière de santé, particulièrement en ignorant qu'il doit entamer des négociations avec les provinces sur la suite de l’accord de 2004 sur le renouvellement des soins de santé et en omettant d’informer les Canadiens sur les programmes et les services qu'il entend couper dans le but d’atteindre ses projections de réduction de la dette ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of two days will be allotted for the Supply period ending June 23, 2011.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, deux jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 23 juin 2011.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)); (Ways and Means No. 1)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens n^o 1)

And of the amendment of Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Ms. Nash (Parkdale—High Park);

Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park);

And of the subamendment of Mr. Rae (Toronto Centre), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants).

Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-743-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

At 6:30 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.