Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 5 Wednesday, June 8, 2011 2:00 p.m.	Journaux N^o 5 Le mercredi 8 juin 2011 14 heures

Prayers

Prière

National Anthem

Hymne national

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Bill C-201, An Act to amend the Income Tax Act (travel and accommodation deduction for tradespersons), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Bill C-202, An Act to amend the Income Tax Act (death benefit), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Bill C-203, An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relative), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Gravelle (Nickel Belt), seconded by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), Bill C-204, An Act establishing the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-204, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning international trade (No. 411-0007);

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du commerce international (n^o411-0007);

— by , one concerning a national child care program (No. 411-0008);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o411-0008);

— by , one concerning international trade (No. 411-0009);

— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du commerce international (n^o411-0009);

— by , one concerning Fiji (No. 411-0010);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des îles Fidji (n^o411-0010);

— by , one concerning asbestos (No. 411-0011).

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-0011).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means No. 1)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens n^o 1)
And of the amendment of Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Ms. Nash (Parkdale—High Park), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“the House not approve in general the budgetary policy of the government unless the government brings in additional measures to correct the government's poor record of fiscal management, to address adequately the current jobs crisis in the economy, to address the shortage of family doctors and other health professionals, to deal with the need to provide Canadians with a comfortable retirement and a secure vehicle for their retirement savings, to lift every Canadian senior out of poverty, to make life more affordable for low and middle-income Canadians and to address the government's failure to substitute a more targeted approach to job creation for its ill-conceived, across-the-board, corporate income tax cuts”;	« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois »;
And of the subamendment of Mr. Rae (Toronto Centre), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants), — That the amendment be amended by adding after the word “cuts” the following:	Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « emplois », de ce qui suit :
“, and reject the government's budgetary policy because it does nothing to improve the worsening living conditions and opportunity gaps facing Aboriginal people, fails to present any plan that fosters long-term, sustainable prosperity and equal opportunity for all Canadians, deliberately excludes low-income Canadians from qualifying for new tax measures by failing to make them refundable tax credits, abandons the federal government's role in the development and maintenance of affordable housing, continues to display a lack of federal leadership on healthcare, particularly by ignoring the need to begin negotiations with the provinces on the successor to the 2004 Health Accord, and leaves Canadians in the dark as to which programs and services will be cut in order to meet the government's deficit projections”.	« et rejette la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle ne propose rien pour améliorer la dégradation des conditions de vie des peuples autochtones et le manque de débouchés auquel ils sont confrontés, pour encourager une prospérité durable et à long terme, ainsi que des opportunités équitables pour tous les Canadiens, qu’elle exclut délibérément les Canadiens à faible revenu du droit de bénéficier des nouvelles mesures fiscales en omettant de faire de ces mesures des crédits d’impôt remboursables, qu’elle fait fi du rôle du gouvernement fédéral dans le développement et le maintien de logements abordables, qu’elle prouve que le gouvernement entend continuer à afficher un manque de leadership en matière de santé, particulièrement en ignorant qu'il doit entamer des négociations avec les provinces sur la suite de l’accord de 2004 sur le renouvellement des soins de santé et en omettant d’informer les Canadiens sur les programmes et les services qu'il entend couper dans le but d’atteindre ses projections de réduction de la dette ».
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Ways and Means

Voies et moyens

Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011. (Ways and Means No. 4) — Sessional Paper No. 8570-411-4.	M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. (Voies et moyens n^o 4) — Document parlementaire n^o 8570-411-4.
Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.	Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Menzies (Minister of State (Finance)); (Ways and Means No. 1)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens n^o 1)
And of the amendment of Mr. Layton (Toronto—Danforth), seconded by Ms. Nash (Parkdale—High Park);	Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par M^me Nash (Parkdale—High Park);
And of the subamendment of Mr. Rae (Toronto Centre), seconded by Mr. Brison (Kings—Hants).	Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants).
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 84(4), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the subamendment and it was negatived on the following division:	Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 1 -- Vote n^o 1)
YEAS: 133, NAYS: 159	POUR : 133, CONTRE : 159
YEAS — POUR Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Hyer Jacob Julian Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière Layton LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mulcair Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Quach Rae Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Savoie Scarpaleggia Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 133
NAYS — CONTRE Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Bellavance Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Fletcher Fortin Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Fundy Royal) Mourani Nicholson Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oliver Opitz Payne Penashue Plamondon Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 159
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the parliamentary delegation, led by former Speaker Peter Milliken, that travelled to Kuwait and Sweden, from March 13 to 19, 2011, pursuant to Standing Order 32(1). — Sessional Paper No. 8565-411-75-01.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Peter Milliken, qui s'est rendue au Koweït et en Suède du 13 au 19 mars 2011, conformément à l'article 32(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8565-411-75-01.

— by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2011-418 and P.C. 2011-429. — Sessional Paper No. 8540-411-3-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)	— C.P. 2011-418 et C.P. 2011-429. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2011-428. — Sessional Paper No. 8540-411-14-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2011-428. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2011-433. — Sessional Paper No. 8540-411-9-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2011-433. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2011-422. — Sessional Paper No. 8540-411-8-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2011-422. — Document parlementaire n^o 8540-411-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2011-592 and P.C. 2011-593. — Sessional Paper No. 8540-411-4-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2011-592 et C.P. 2011-593. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2011-419, P.C. 2011-431, P.C. 2011-432 and P.C. 2011-563. — Sessional Paper No. 8540-411-16-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2011-419, C.P. 2011-431, C.P. 2011-432 et C.P. 2011-563. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2011-425 and P.C. 2011-426. — Sessional Paper No. 8540-411-17-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2011-425 et C.P. 2011-426. — Document parlementaire n^o 8540-411-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2011-430. — Sessional Paper No. 8540-411-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2011-430. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2011-604. — Sessional Paper No. 8540-411-20-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Accounts)

— C.P. 2011-604. — Document parlementaire n^o 8540-411-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

Adjournment	Ajournement
At 6:44 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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