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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 5 décembre 2011 (No 60)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-19 Projet de loi C-19
An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — November 30, 2011 — Mr. Harris (St. John's East) — That Bill C-19 be amended by deleting clause 1. Motion no 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion No. 2 — December 1, 2011 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That Bill C-19 be amended by deleting Clause 11. Motion no 2 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion No. 3 — December 1, 2011 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That Bill C-19 be amended by deleting Clause 29. Motion no 3 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29.

Bill C-20 Projet de loi C-20
An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — December 1, 2011 — Mr. Christopherson (Hamilton Centre) — That Bill C-20 be amended by deleting clause 1. Motion no 1 — 1er décembre 2011 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.