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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 5 décembre 2011 (N^o 60)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-19	Projet de loi C-19
An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act	Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — November 30, 2011 — Mr. Harris (St. John's East) — That Bill C-19 be amended by deleting clause 1.	Motion n^o 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1.


Motion No. 2 — December 1, 2011 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That Bill C-19 be amended by deleting Clause 11.	Motion n^o 2 — 1^er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11.


Motion No. 3 — December 1, 2011 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That Bill C-19 be amended by deleting Clause 29.	Motion n^o 3 — 1^er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29.


Bill C-20	Projet de loi C-20
An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act	Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — December 1, 2011 — Mr. Christopherson (Hamilton Centre) — That Bill C-20 be amended by deleting clause 1.	Motion n^o 1 — 1^er décembre 2011 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.