Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 60 Le lundi 5 décembre 2011 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-307) |
| Interruption |
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À 11 h 7, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), propose, — Que cette Chambre exhorte le gouvernement à : a) faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire et à s’assurer que des emplois canadiens ne disparaissent pas alors que le reste du monde évolue vers une nouvelle économie de l'énergie durable; b) adopter une position de premier plan dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, dans le but de conclure un traité contraignant sur les changements climatiques pour limiter à 2 °C le réchauffement de la température mondiale moyenne; c) reconnaître que les changements climatiques représentent une véritable menace, démontrée par la science, et respecter et se conformer à ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Copenhague; d) prendre immédiatement des mesures concrètes pour réduire les émissions nettes de carbone au Canada et favoriser le commerce canadien avec nos principaux partenaires dans la nouvelle économie de l'énergie durable. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la République du Costa Rica sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 11 août 2011. — Document parlementaire no 8532-411-20.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 20 octobre 2011. — Document parlementaire no 8532-411-21.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et Note explicative, en date du 30 septembre 2011. — Document parlementaire no 8532-411-22.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Moore (Fundy Royal), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 — crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire no 8510-411-27. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé. |
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M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 — crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL). — Document parlementaire no 8510-411-28. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 et 14) est déposé. |
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 — crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire no 8510-411-29. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé pour raisons familiales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Edmonton et Cold Lake (Alberta) en décembre 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'industrie minière (no 411-0223);
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— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de l'immigration (no 411-0224) et une au sujet des produits dangeureux (no 411-0225);
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système de justice pénale (no 411-0226);
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— par Mme Raynault (Joliette), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-0227);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0228).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Mme Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) présente la réponse à la question Q-187 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-179 — Mme Savoie (Victoria) — En ce qui concerne Transports Canada et le rôle du gouvernement dans la gestion et le fonctionnement du port de Victoria et de son aéroport : a) comment Transports Canada ou ses agents ont-ils évalué, évaluent-ils et comptent-ils évaluer les répercussions de l’aéroport du port de Victoria (APV) sur la qualité de vie, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); b) à quelles analyses le gouvernement a-t-il soumis les répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); c) à quelles autres analyses le gouvernement entend-il soumettre les répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); d) quels sont les paramètres des analyses passées et prévues des répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prendra-t-il au sujet des répercussions de l’APV sur la qualité de vie des localités environnantes et de leurs habitants, la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien (y compris les décollages, les atterrissages, la circulation au sol et autres activités connexes); f) quels sont les délais d’exécution de ce processus, y compris, entre autres, (i) les évaluations, (ii) les décisions de réglementer la pollution sonore et atmosphérique et l’intensité du trafic aérien; g) quelle sera la composition du comité de citoyens dont la mise sur pied est prévue dans le cadre de consultations publiques sur l’APV; h) quelle suite le gouvernement a-t-il donnée aux constatations et aux recommandations du comité de citoyens mis sur pied dans le cadre des consultations publiques passées; i) quels sont les paramètres du nouveau comité de citoyens, y compris, entre autres, son champ d’action, ses pouvoirs, sa composition et ses critères d’évaluation; j) comment Transports Canada et l’APV vont-ils évaluer les constatations, les préoccupations et les recommandations du comité de citoyens et y donner suite; k) quelles politiques, pratiques et procédures Transports Canada et l’APV ont-ils adoptées pour atténuer les conflits d’intérêts réels ou apparents entre les rôles de Transports Canada comme exploitant de l’APV et comme organisme de réglementation de l’aéronautique; l) quelles politiques, pratiques et procédures le gouvernement a-t-il adoptées dans le cadre de ses responsabilités en matière de pollution sonore et atmosphérique; m) quels sont les détails du projet de règlement concernant l’APV et ses opérations; n) quand le gouvernement ou ses agents comptent-ils publier des règlements permanents en matière, entre autres, de sécurité aérienne concernant l’APV et ses opérations; o) l’APV est-il doté d’un système complet de gestion de la sécurité; p) comment au juste Transports Canada procède-t-il à l’évaluation de la demande d’aménagement d’un méga-port de plaisance ou marina dans le port de Vancouver; q) quelles politiques, pratiques et procédures Transports Canada et l’APV ont-ils adoptées pour atténuer les conflits d’intérêt réels ou apparents entre les rôles de Transports Canada comme exploitant de l’APV et comme organisme habilité à approuver ou rejeter la demande d’aménagement d’une marina aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables; r) dans quels délais au juste la demande d’aménagement d’une marina doit-elle être approuvée ou rejetée; s) dans quels délais au juste l’APV doit-il achever son évaluation de la marina dans le cadre de son système de gestion de la sécurité; t) qui paie les évaluations de la marina par l’APV et Transports Canada; u) quel est le coût estimatif de toutes les activités liées aux évaluations de la marine par Transports Canada et l’APV; v) quelles seraient au juste les répercussions de la marina sur la sécurité, entre autres, du trafic maritime et aérien du port de Victoria; w) comment Transports Canada tient-il compte dans son examen du projet de marina des répercussions de celle-ci sur les embarcations non motorisées telles que les kayaks et les canots? — Document parlementaire no 8555-411-179.
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Q-183 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne l’imposition de peines avec sursis au Canada : a) combien de peines avec sursis ont été imposées de 2002 à aujourd’hui et à l’égard de quelles infractions au Code criminel ont-elles été imposées; b) quelle est l’incidence financière attendue de l’augmentation de la population carcérale ainsi que du prolongement prévu des peines de prison, en raison de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, et quelle en sera l’incidence financière pour les provinces; c) le cas échéant, quelle évaluation a été menée sur l’incidence, y compris financière, qu’aura l’élimination des peines avec sursis prévue par le projet de loi C-10, sur l’administration de la justice pénale par les provinces; d) le gouvernement a-t-il reçu, de groupes d’intervenants, de la correspondance demandant l’élimination des peines avec sursis et, si tel est le cas, quels en sont les détails; e) le cas échéant, quels conseils ont été offerts au Service correctionnel du Canada ou reçus du Service correctionnel du Canada et ses syndicats au sujet de l’élimination des peines avec sursis; f) quels conseils, notes d’information ou évaluations ont été présentés au ministre et à des hauts fonctionnaires par des administrations étrangères au sujet des peines avec sursis et d’autres initiatives en matière de criminalité? — Document parlementaire no 8555-411-183.
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Q-184 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Quel est le montant total du financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, par ministère, organisme, initiative et montant? — Document parlementaire no 8555-411-184.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 93 -- Vote no 93) | |
| POUR : 126, CONTRE : 157 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Comartin Hsu Nunez-Melo Total: -- 126 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Daniel Lake Richardson Total: -- 157 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 94 -- Vote no 94) | |
| POUR : 157, CONTRE : 127 |
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YEAS — POUR Ablonczy Daniel Lake Richardson Total: -- 157 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Comartin Hsu Nicholls Total: -- 127 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 95 -- Vote no 95) | |
| POUR : 157, CONTRE : 127 (Voir liste sous Vote no 94) |
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En conséquence, le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 96 -- Vote no 96) | |
| POUR : 157, CONTRE : 127 (Voir liste sous Vote no 94) |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 97 -- Vote no 97) | |
| POUR : 157, CONTRE : 127 |
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YEAS — POUR Ablonczy Daniel Lake Richardson Total: -- 157 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Comartin Hsu Nicholls Total: -- 127 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 98 -- Vote no 98) | |
| POUR : 157, CONTRE : 127 |
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YEAS — POUR Ablonczy Daniel Lake Richardson Total: -- 157 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Comartin Hsu Nicholls Total: -- 127 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
Débats exploratoires |
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À 19 h 13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2011, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le Comité prenne note de l'importance des dons d'organes. (Affaires émanant du gouvernement no 9) |
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À 23 h 13, la séance du comité est levée. |
| Ajournement |
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À 23 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |