Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 60 Monday, December 5, 2011 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 60 Le lundi 5 décembre 2011 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motion | Motion de l’opposition |
| December 2, 2011 — Ms. Leslie (Halifax) — That this House urge the government to: (a) play a leadership role in tackling global climate change and ensuring Canadian jobs aren’t lost as the rest of the world moves towards a new sustainable energy economy; (b) work in a leadership role at the United Nations Conference on Climate Change in Durban towards a binding climate change treaty with the goal of limiting average global temperature increases to 2°C; (c) recognize the real, science-based threat of global climate change, as well as respect and adhere to its commitments under the Kyoto Protocol and the Copenhagen Accord; and (d) take immediate action to lower net carbon emissions in Canada and increase Canadian trade with our major partners in a new sustainable energy economy. | 2 décembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Que cette Chambre exhorte le gouvernement à : a) faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire et à s’assurer que des emplois canadiens ne disparaissent pas alors que le reste du monde évolue vers une nouvelle économie de l'énergie durable; b) adopter une position de premier plan dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, dans le but de conclure un traité contraignant sur les changements climatiques pour limiter à 2 °C le réchauffement de la température mondiale moyenne; c) reconnaître que les changements climatiques représentent une véritable menace, démontrée par la science, et respecter et se conformer à ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Copenhague; d) prendre immédiatement des mesures concrètes pour réduire les émissions nettes de carbone au Canada et favoriser le commerce canadien avec nos principaux partenaires dans la nouvelle économie de l'énergie durable. |
| Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). | Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
| Supplementary Estimates (B) | Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| December 2, 2011 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2012, be concurred in. | 2 décembre 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 soit agréé. |
| Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). | Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-307 — October 3, 2011 — Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-307, An Act to amend the Canada Labour Code (pregnant or nursing employees). | C-307 — 3 octobre 2011 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes). |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — October 7, 2011 | Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 7 octobre 2011 |
| Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — November 14, 2011 | Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |