Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 76 Le mercredi 8 février 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) les 1er et 2 mars 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 4e Conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Fredericton (Nouveau-Brunswick) du 12 au 14 juin 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Réunion annuelle de la « Western Governors' Association », tenue à Coeur d'Alene (Idaho) du 29 juin au 1er juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-09.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 122e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Bangkok (Thaïlande) du 27 mars au 1er avril 2010. — Document parlementaire no 8565-411-60-10.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 259e Session du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 17 au 19 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-11.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Session annuelle de 2011 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Genève (Suisse) les 21 et 22 mars 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-12.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Calkins (Wetaskiwin) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'UIP, tenue à Jakarta (Indonésie) le 14 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-13.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité, « Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-37. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 14 et 21) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), trois au sujet de la prévention du suicide (nos 411-0417 à 411-0419);
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— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0420);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0421);
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— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet de l'avortement (no 411-0422);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-0423);
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— par M. Andrews (Avalon), une au sujet du transport (no 411-0424);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la traite de personnes (nos 411-0425 et 411-0426) et deux au sujet de la prostitution (nos 411-0427 et 411-0428);
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'aide financière (no 411-0429);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (no 411-0430);
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— par M. Young (Oakville), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0431);
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— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet des produits dangereux (no 411-0432);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des boissons alcoolisées (no 411-0433) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0434);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la Loi sur les Cours fédérales (no 411-0435);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0436).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), propose, — Que, relativement au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, au plus deux jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement le deuxième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 122 -- Vote no 122) | |
| POUR : 146, CONTRE : 128 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Dechert Leef Schellenberger Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hsu Murray Total: -- 128 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif; |
Et de la motion de M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Holder (London-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ravignat (Pontiac), appuyé par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 123 -- Vote no 123) | |
| POUR : 91, CONTRE : 181 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cleary Hughes Patry Total: -- 91 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Komarnicki Rathgeber Total: -- 181 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Richards (Wild Rose), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire no 8560-411-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |