Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 81 Le mercredi 15 février 2012 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 14 février 2012 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 février 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 14 février 2012 — M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaliser le rêve de Shannen en : a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières Nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) en travaillant en collaboration avec les leaders des Premières Nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières Nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-316 — 14 février 2012 — Mme Leslie (Halifax) — Que, de l’avis de la Chambre, il est honteux que l’objectif d’éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens avant l’an 2000, comme l’énonce la résolution adoptée par la Chambre en 1989, n’ait pas été atteint. |
| M-317 — 14 février 2012 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l’ampleur de l’esclavage des temps modernes au Canada et à l’étranger et à prendre des mesures pour combattre la traite de personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes, pour coïncider avec l’anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite de personnes et l’esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007. |
| M-318 — 14 février 2012 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le Règlement devrait être modifié et qu’un nouveau système devrait être créé pour autoriser un député à parrainer une pétition électronique sur le site Web du Parlement de la façon suivante : a) sauf indication contraire, ou si elles sont sans objet, les exigences et directives relatives à la pétition électronique seraient les mêmes que celles en vigueur actuellement pour la pétition écrite; b) le greffier des pétitions pourrait invalider la pétition électronique si (i) il existe déjà une pétition identique sur le site Web du Parlement, (ii) elle ne respecte pas les exigences et directives en vigueur actuellement; c) les motifs du rejet de la pétition seraient affichés sur le site Web du Parlement par le greffier des pétitions; d) la pétition électronique serait affichée sur le site Web du Parlement pour une période active de six mois; e) le site Web du Parlement indiquerait, pour chaque pétition, (i) le nombre de signatures recueillies, (ii) la date d’expiration de la pétition; f) les noms des pétitionnaires ne seraient pas affichés en ligne; g) la Chambre mettrait en place des mesures pour éviter toute forme de pollupostage ou de signature automatique de la pétition électronique; h) à l’atteinte de 50 000 signatures, (i) la pétition serait soumise au Président de la Chambre, qui accorderait une heure de débat sur la pétition à la Chambre, à moins d’avoir des motifs de rejeter le débat, (ii) cette heure serait une prolongation des heures normales de séance et ne changerait pas l’ordre des travaux de la Chambre, (iii) plus particulièrement, aucun débat sur deux pétitions portant essentiellement sur le même sujet ne pourrait avoir lieu au cours d’une même session, (iv) si le Président de la Chambre rejette le débat, ses motifs seraient affichés sur le site Web du Parlement, (v) la pétition resterait en ligne jusqu’à l’échéance de la période de six mois; i) une fois que la pétition électronique aurait atteint 25 signatures et que la période d’affichage serait expirée, le gouvernement afficherait sa réponse à la pétition sur le site Web du Parlement dans les 45 jours suivant l’expiration; j) la pétition électronique ne remplacerait pas le système actuel de pétitions écrites. |
Affaires émanant des députés |
| C-280 — 8 décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 30 novembre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |